Registre national des gels
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| Id | Régime | Type de nature | Nom | Prénom | Alias | Date de naissance | Lieu de naissance | Nationalité | Titre | Adresse | Passeport | Identification | Fondement juridique | Motifs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4866 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | "Naftan" |
Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk (BIÉLORUSSIE)
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300042199 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 1992 - Société par actions ouverte)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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En tant qu'entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l'entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka. | |||||||
| 6756 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" |
FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"
"Завод ‘Звезда'-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно- Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина" ФЛ "Завод ‘Звезда'" ФГУП "НПЦАП" |
172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80 (RUSSIE)
Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie (RUSSIE) |
Numéro d'enregistrement: 1027739552642 (Type d'entité: Filiale de l'entreprise unitaire de l'État fédéral - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Autres informations: TIN 7728171283 (Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l'État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP") |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d'appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L'usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s'acquitte de tâches de haute technologie dans l'intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation ‒ GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d'utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7912 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "Promtech" Joint Stock Company |
Акционерное общество "Промтех" (en russe)
Promtech JSC Industrial Technologies Joint Stock Company Акционерное общество "Промышленные Технологии" АО "Промтех" |
141984, région de Moscou, Doubna, Science Avenue, Bldg. 14, K. 5, Room 7, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions)
1085024625510 (Numéro d'enregistrement) 5024101198 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Valery Vladimirovich Shadrin - Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Promtech JSC a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie. | ||||||
| 2047 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "République populaire de Donetsk" (soi-disant) |
Donetskaya narodnaya respublika (DNR)
Донецкая народная республика (ДНР) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 2046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "République populaire de Louhansk" (soi-disant ) |
Luganskaya narodnaya respublika (LNR)
Луганская народная республика (ЛНР) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 7582 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | “Engineering Center of Innovative Technologies” |
LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering”
“Engineering Center for Innovative Technologies” LLC “CITI” “ECITECH” ООО “Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга” “Инженерный Центр Инновационных Технологий” ООО “ЦИТИ |
141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632 (RUSSIE)
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1165050054949 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 26.9.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 5050127869)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge. | ||||||
| 3392 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | 140 Repair Plant |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. | |||||||||
| 7326 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” |
185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС “Ашулук”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres types de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 6565 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons |
АО 195 РЗ РАВ
OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS" |
No d’identification fiscale: 5110002377 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7). Date d’enregistrement: 24.7.2009. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités et personnes associées:Natalia Ivanovna Kondratskaïa, directrice générale. Société mère: Société par actions "Remvooruzhenie. "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" est une entreprise militaro-industrielle russe qui assure la réparation et la maintenance de produits militaires utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société détient des licences délivrées par le gouvernement russe pour "développer et réparer des armes et des équipements militaires" et se décrit comme offrant des "services de réparation et de maintenance pour les navires" de la marine de la Fédération de Russie "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 8022 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz |
/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars, Iran)
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran. | ||||||||
| 6771 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 20th Guards Combined Arms Army |
20e armée interarmes de la Garde
20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия 20-я гвардейская общевойсковая армия |
/ (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nijni Novgorod, district de Volodarsky, Mulino) - Date d'enregistrement: 14.12.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
3666162144 (numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant “le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays”. Lors de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l'offensive lancée par la Russie à partir du nord-est. Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 7285 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant |
2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения
OJSC 2566 ZRREV ОАО “2566 ЗРРЭВ” |
54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de Biélorussi (BIÉLORUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 600012284 (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54 - Date d'enregistrement: 25.6.1998)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d'armes et d'équipements de défense aérienne, ainsi que d'autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d'entretien et de réparation aux forces armées russes. Par conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6772 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens) |
53rd Guards Anti-Aircraft Missile Brigade
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4611010810 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406) - Date d'enregistrement: 26.11.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
La 53e brigade de missiles antiaériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles antiaériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles antiaériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles antiaériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles antiaériens s’est vu décerner par le président Poutine une nouvelle distinction honorifique pour héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le président Poutine a décidé de décerner le titre honorifique de "Garde" à la 53e brigade de missiles antiaériens qui, depuis le 21 février 2023, s’appelle la 53e brigade de missiles antiaériens de la Garde. Par conséquent, la 53e brigade de missiles antiaériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 1808 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | 7th of Tir |
شرکت صنایع هفتم تیر
7th of Tir Complex 7th of Tir Industrial Complex 7th of Tir Industries 7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan; Haftom-e Tir |
Mobarakeh Road Km 45, Ispahan (IRAN)
P.O. Box 81465/478, Ispahan (IRAN) |
/ (Date d’enregistrement: 1997 - Établissement principal: Iran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries - 7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 3201 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne morale | 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) |
Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146 (RUSSIE)
|
(UE) 2020/796 du 22/10/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 |
Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. À la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine. | ||||||||
| 4000 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Abakarov |
Khizri Magomedovich
|
28/06/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7617 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | ABBAS |
Ali Mahmoud
|
علي محمود عباس (en caractères arabes)
|
02/11/1964
|
Rif Dimashq (SYRIE)
|
SYRIE
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Ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée
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(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
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Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | |||
| 1237 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABBAS |
Ghassan
|
10/03/1960
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Homs (SYRIE)
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CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre - Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas (SYRIE)
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(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée | |||||
| 1730 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABBAS |
Amjad
|
aL-ABBAS Amjad
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ancien chef de la sécurité politique à Banias
promu au grade de colonel en 2018 |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 |
impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda | ||||||
| 1246 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ABBAS |
Yasser Aziz
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Yasser Aziz ABAS
Yasr Aziz ABAS Yasr Aziz ABBAS Yaser Aziz ABAS Yaser Aziz ABBAS |
22/08/1978
|
SYRIE
|
homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie
|
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels | ||||
| 1585 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ABBASI-DAVANI |
Fereidoun
|
فریدون عباسی دوانی
Fereydoon ABASSI-DAVANI Fereidun ABASSI-DAVANI Fereydoun ABASSI-DAVANI Fereidoon ABASSI-DAVANI Fereidoun ABBASI-DAVANI |
11/07/1958
|
Abadan (IRAN)
|
IRAN
|
Député au parlement iranien
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et l’ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Il est actuellement député au parlement iranien, dont il est en particulier membre de la commission de l’énergie. C’est un scientifique nucléaire de haut niveau, affilié à l’IRGC. Compte tenu de son appartenance au parlement iranien et de ses activités scientifiques, Fereydoon Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||
| 1566 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABBASZADEH-MESHKINI |
Mahmoud
|
Député au Parlement de février 2020 à 2024
Président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement Conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019 Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme Ancien gouverneur de la province d’Ilam Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Député au Parlement de février 2020 à 2024 et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement, qui continue de soutenir le régime iranien, notamment en justifiant les abus commis par le régime contre le mouvement “Femme, vie, liberté”. Conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019. Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques. En 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Mir-Hossein Moussavi — le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement. En 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle. | |||||||
| 2690 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-BAQI |
Nashwan Abd Al-Razzaq
|
Abdal Al-Hadi Al-Iraqi
Abd Al-Hadi Al-Iraqi Omar Uthman Mohammed Abdul Hadi Arif Ali Abdul Hadi al-Taweel Abd al-Hadi al-Ansari Abd al-Muhayman Abu Ayub Abu Abdallah (alias faible) |
1961
|
Mossoul (IRAK)
|
IRAK
|
0094195
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 553/2007 du 22/05/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 |
nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi / nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad | |||
| 2691 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-BASET AZZOUZ |
Abdelbassed Azouz
Abdul Baset Azouz |
07/02/1966
|
Doma (LIBYE)
|
LIBYE
|
(LIBYE)
|
223611
C001146605 |
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
cadre Al Qaeda - recruteur. Dernière localisation connue : Libye | |||
| 2692 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI |
Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari
Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari Abu Ali al-Kawari |
28/09/1973
|
QATAR
|
Al Kharaitiyat (QATAR)
|
01020802
00754833 00490327 01538029 |
27363400684
|
(UE) 2015/1740 du 29/09/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Intermédiaire basé au Qatar, fournissant des services financiers à Al-Qaida (QDe.004), ou pour soutenir cette entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 2693 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim |
Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem
Yunis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Younis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Sheikh Yunis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Shaykh Yunis le Mauritanien (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Salih le Mauritanien Mohamed Salem (Peu fiable (ONU)) Youssef Ould Abdel Jelil (Peu fiable (ONU)) El Hadj Ould Abdel Ghader (Peu fiable (ONU)) Abdel Khader (Peu fiable (ONU)) Abou Souleimane (Peu fiable (ONU)) Chingheity (Peu fiable (ONU)) عبد الرحمن ولد محمد الحسین ولد محمد سلیم (graphie originale) |
1981 ((Vers))
|
(ARABIE SAOUDITE)
|
MAURITANIE
|
dirigeant de haut rang d'Al-Qaida basé au Pakistan
|
(UE) 960/2011 du 26/09/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004), aussi associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Recherché par les autorités mauritaniennes. Se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. | ||||
| 1405 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | Abd Al-Rahman Salim Ibrahim al-Milad |
Abdurahman Salem Ibrahim Milad
Abdulrahman Salim Milad Kashlaf Rahman Salim Milad (faible) al-Bija (faible) |
27/07/1986
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Capitaine de corvette
Commandant des garde-côtes à Zaouiya |
Zaouïa (LIBYE)
|
G52FYPRL
|
2519910
36479 |
(UE) 2018/870 du 14/06/2018
(UE) 2018/1285 du 24/09/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/04/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 |
Nom de la mère: Huriyah Al-A’ib -- Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups | |
| 2694 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-SALAM |
Said Jan
|
Sa'id Jan ‘Abd-al-Salam (pseudonyme fiable)
Dilawar Khan Zain Khan (pseudonyme fiable) (né le 01/01/1972) Qazi ‘Abdallah (pseudonyme peu fiable) Qazi Abdullah (pseudonyme peu fiable) Ibrahim Walid (pseudonyme peu fiable) Qasi Sa'id Jan (pseudonyme peu fiable) Said Jhan (pseudonyme peu fiable) Farhan Khan (pseudonyme peu fiable) Aziz Cairo (pseudonyme peu fiable) Nangiali (pseudonyme peu fiable) graphie originale: سعید جان عبد السلام |
05/02/1981
01/01/1972 |
AFGHANISTAN
|
OR801168
4117921 |
281020505755
|
(UE) 178/2011 du 24/02/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
A dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.2.2011 | |||
| 1698 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDALLAH |
Khalaf Souleymane
|
Khalaf Sleiman al-Abdullah
|
1960
|
Deir Ez-Zor (SYRIE)
|
ancien ministre du travail
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 2259 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh |
Abdel-Taouab Moullah Houwaïch
|
1957 (vers)
14/03/1942 |
Mossoul (IRAK)
Bagdad (IRAK) |
IRAK
|
vice-premier ministre
directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 7470 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | ABDEL NABI MOHAMED |
Mustafa Ibrahim
|
SOUDAN
|
Membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej
Actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) Conseiller financier du chef des FSR |
B CH 4930920
|
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Personnes associées: Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo - Entités associées: banque al-Khaleej; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) - Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise, qui est devenu le conseiller financier des FSR, les aidant à gérer un réseau de sociétés et d’entités mandataires. Un rapport du groupe d’experts des Nations unies sur les sanctions au Darfour a récemment fait référence à un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise basé à Dubaï et devenu conseiller financier des FSR, sans le nommer. Ce rapport explique également que la banque Al-Khaleej a joué un rôle déterminant dans le financement des FSR en 2019, lorsque la majorité de ses actions a été acquise par des personnes et entités associées aux FSR. Des articles de presse et des groupes de réflexion l’ont identifié comme étant Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed. Il est membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej, une banque soudanaise. Plus de 60 % des actions de banque Al-Khaleej sont détenues par des sociétés associées à la famille de Mohammad Hamdan Dagalo (Hemedti), le chef des FSR. Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est aussi l’actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. L’autre actionnaire de cette société est l’un des frères de Hemedti, à savoir Musa Hamdan Dagalo Musa, et cette société détient plus de 14 % du capital de la banque Al-Khaleej. En tant que conseiller financier des FSR et de la famille Dagalo, Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed se livre directement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie de ces actions ou politiques. | |||||
| 2695 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDEL RAHMAN |
Abd Allah Mohamed Ragab
|
Abu Al-Khayr
Ahmad Hasan Abu Jihad |
03/11/1957
|
Kafr Al-Shaykh (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Membre du Djihad islamique égyptien. LAurait été tué en Syrie en février 2017. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021. | ||||
| 5095 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDI |
Shakar
|
IRAN
|
Colonel
Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l'hymne pro-régime. Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 5010 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDI |
Abbas
|
IRAN
|
Colonel
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1591 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Abdifatah Abubakar Abdi |
Musa Muhajir
|
15/04/1982
|
(SOMALIE)
|
(SOMALIE)
Mombasa (KENYA) |
(UE) 2018/413 du 16/03/2018
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018 |
A été inscrit par le gouvernement kényan sur la liste des terroristes recherchés pour leur appartenance connue ou présumée aux Chabab. Selon les informations de la police kényane, Abdi recrute des membres des Chabab, une entité inscrite sur la liste relative aux sanctions contre la Somalie et l'Érythrée, qui aident le groupe en Somalie, et il participe à des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité dans ce pays. Trois femmes comptant au nombre de ces recrues ont été arrêtées par la police kényane alors qu'elles tentaient de passer en Somalie. Abdi, recherché en lien avec l'attentat commis en juin 2014 à Mepeketoni (Kenya) qui a coûté la vie à un grand nombre de personnes, est suspecté de préparer d'autres actes d'agression. Son activité pourrait concerner avant tout les opérations extérieures à la Somalie, mais il est connu pour résider dans ce pays et recruter pour le compte des Chabab des personnes ayant l'intention de franchir la frontière entre le Kenya et la Somalie | |||||
| 7410 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR |
Abdukadir
Abdukadir Mohamed Abdukadir Abdulkadir Abdulkadir Mohamed Abdulkadir Ikrima |
1985
|
SOMALIE
KENYA |
Dirigeant de haut rang des Chabab
|
(SOMALIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024
(UE) 2024/1724 du 17/06/2024 |
Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou avoir soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci. | ||||
| 6621 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDO ASSAAD |
Muhammad
|
Asa’ad
|
19/07/1975
|
Ain Tineh, Damas-Campagne (SYRIE)
|
SYRIE
|
Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Père: Abdo Assaad - Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien. Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | |||
| 2593 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ABDOLLAHI |
Hamed
|
Mustafa Abdullahi
|
11/08/1960
|
(IRAN)
|
D9004878
|
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 5129 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDOLLAHPOUR |
Mohammad
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.La province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour, lors des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 2721 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL AZIZ ABBASIN |
Abdul Aziz Mahsud
|
1969
|
village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d'Orgun, province de Paktika (AFGHANISTAN)
|
(UE) 1049/2011 du 20/10/2011
|
|||||||
| 2722 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Baqi Basir Awal Shah |
Abdul Baqi
|
1960 (vers)
1962 (vers) |
ville de Jalalabad, province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
district de Shinwar, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban |
(UE) 753/2011 du 01/08/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. | ||||
| 2763 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL BARI AKHUND |
Haji Mullah Sahib
Zakir (alias faible) |
1953 (vers)
|
District de Baghran, province de Helmand (AFGHANISTAN)
District de Now Zad, province de Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. | ||||
| 2764 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI |
Abdul Ghaffar Qureshi
|
1970
1967 |
Village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Attaché chargé du rapatriement, «ambassade» des talibans, Islamabad, Pakistan |
Khairkhana Section Number 3, Kabul (AFGHANISTAN)
|
D 000933
|
55130
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans un trafic de stupéfiants - membre du groupe ethnique Tadjik | |
| 2765 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHAFAR SHINWARI |
29/03/1965
|
Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Hadji
Troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi |
D 000763
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Safi | ||||
| 2766 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK |
Mullah Baradar Akhund
Abdul Ghani Baradar |
1968 (vers)
|
Village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Vice-ministre de la défense sous le régime des Talibans Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan. Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011 - Membre de la tribu Popalzai. | ||||
| 2767 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Habib Alizai |
Haji Agha JanAlizai
Hajji Agha Jan Agha Jan Alazai Haji Loi Lala Loi Agha Abdul Habib Agha Jan Alizai |
15/10/1963
14/02/1973 1967 1957 (vers) |
Village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand (AFGHANISTAN)
Province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Hadji
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 |
A dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. | ||||
| 2768 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER |
Abdul Hai Hazem
|
1971
|
Village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Premier secrétaire "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan |
Village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
Région de Puli Charkhi, district n, ville de Kaboul, province de Kaboul (AFGHANISTAN) |
D 0001203
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
|||
| 2769 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL JABBAR OMARI |
Mullah Jabar
Muawin Jabbar |
1958 (vers)
|
Province de Zabul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Hottak | ||||
| 2770 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL JALIL HAQQANI WALI MOHAMMAD |
Abdul Jalil Akhund
Akhter Mohmad Haji Gulab Gul Abdul Jalil Haqqani Nazar Jan |
1963 (vers)
|
Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
OR1961825
TR024417 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. | |||
| 2771 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL KABIR MOHAMMAD JAN |
A. Kabir
|
1963 (vers)
|
Pul-e-Khumri (AFGHANISTAN)
district de Baghlan Jadid, province de Baghlan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans Gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Talibans Chef de la zone orientale sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan. Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan - possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. | ||||
| 2772 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL LATIF MANSUR |
Abdul Latif Mansoor
Wali Mohammad |
1968 (vers)
|
District de Zurmat, province de Paktia (AFGHANISTAN)
District de Garda Saray, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Sahak (Ghilzai). | ||||
| 2786 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Manan Mohammad Ishak |
village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. | |||||||
| 2788 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL MANAN NYAZI |
Abdul Manan Nayazi
Abdul Manan Niazi Baryaly Baryalai |
1968 (vers)
|
Pashtoon district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan (AFGHANISTAN)
Village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Numrôz à la mi-2013 Membre du Conseil Suprême des Taliban et de la choura de Quetta |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. | ||||
| 2789 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL QADEER BASIR ABDUL BASEER |
1964
|
District de Surkh Rod, province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
District de Hisarak, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Général
Maulavi Attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar |
D 000974
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2792 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL QUDDUS MAZHARI |
Akhtar Mohammad MAZ-HARI
|
1970
|
Province de Kunduz (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Attaché pour l'éducation "consulat général" des Taliban à Peshawar |
Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul (AFGHANISTAN)
|
SE 012820
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Popalzai | ||
| 2696 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL RAHMAM |
Muhammad Jibril
|
Mohammad Jibril Abdurrahman
Muhammad Jibriel Abdul Rahman Mohammad Jibriel Abdurrahman Muhamad Ricky Ardhan Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril Muhammad Yunus (alias faible) Heris Syah (alias faible) |
28/05/1984
03/12/1979 03/03/1979 08/08/1980 |
East Lombok, West Nusa Tenggara (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta (INDONÉSIE)
Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten (INDONÉSIE) |
S335026
|
3219222002.2181558
2181558 |
(UE) 853/2011 du 24/08/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes - nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 2795 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN AGHA |
1958 (vers)
|
District d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
PAKISTAN |
Maulavi
Juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 2796 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN AHMAD HOTTAK |
Hottak Sahib
|
1957 (vers)
|
Province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre de la culture et de l'information sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak | ||||
| 2797 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN ZAHED |
Abdul Rehman Zahid
|
1963 (vers)
|
District Kharwar, province de Logar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2798 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAQIB TAKHARI |
1968 (entre)
1973 |
Village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre du rapatriement sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Tué (décès confirmé) le 17/02/2014 à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan | |||||
| 2799 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAUF KHADEM |
Mullah Abdul Rauf Aliza
|
1958
1959 1960 1961 1962 1963 1970 (vers) |
Village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand (AFGHANISTAN)
District de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Chef du corps d'armée central sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la Choura des Taliban de Quetta depuis 2009 - Membre des Taliban, responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011. | ||||
| 2802 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Rauf Zakir |
Qari Zakir
|
1969
1970 1971 |
Province de Kaboul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Qari
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012
(UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Responsable des attentas-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). | ||||
| 2803 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAZAQ AKHUND LALA AKHUND |
1958 (vers)
|
district de Spin Boldak, province de Kandahar dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban Chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008 Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. | |||||
| 5339 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL REHMAN MAKKI |
Abdur Rehman Makki
Abdur Rahman Makki Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rehman Makki Hafiz Abdul Rehman |
10/12/1954
|
Bahawalpur, Province du Penjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
Tayyiba Markaz, Muridke, Province de Penjab (PAKISTAN)
|
n°CG9153881
n°A5199819 |
Pakistan 6110111883885
Pakistan 34454009709 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/01/2023
(UE) 2023/140 du 19/01/2023 |
Renseignements divers : vice-émir de LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) (QDe.118), également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et Chef de la section des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été à la tête du département des relations extérieures du LET et membre de la Choura (organe directeur). Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), Chef du JUD/LET. Son père s'appelle Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste : Abdul Rehman Makki a été inscrit sur la Liste le 16 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l'EIIL ou à Al Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe, soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre, et pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par ce groupe ou le soutenir de toute autre manière. Informations complémentaires: Abdul Rehman Makki est à la tête des affaires politiques du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET). Il a dirigé le département des relations extérieures du LET et a été membre de la Choura (organe directeur). Il est également membre des équipes Markazi (équipe centrale) et Daawati (équipe chargée du prosélytisme) du JUD. Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), chef du JUD/LET. Abdul Rehman Makki est recherché par le Gouvernement indien. Abdul Rehman Makki et d'autres agents du LET/JUD ont été impliqués dans la collecte de fonds, dans le recrutement et la radicalisation de jeunes pour les pousser à la violence et dans l'organisation d'attentats en Inde, en particulier dans le Jammu-et-Cachemire. Lorsque Makki occupait ces postes de direction au sein du LET et du JUD, le LET a été responsable ou impliqué dans la perpétration des attentats suivants, qui ont fait la une de l'actualité : i) Attentat du Fort Rouge: six terroristes du LET ont pris d'assaut le Fort Rouge le 22 décembre 2000 et tiré sans discernement sur les forces de sécurité qui gardaient le site. ii) Attentat de Rampur: cinq terroristes du LET ont attaqué un camp des Forces centrales de réserve de la police (FCR) à Rampur le 1er janvier 2008 ; sept membres des FCR et un tireur de pousse-pousse ont été tués. iii) Attentat du 26/11 à Mumbai (26-28 novembre 2008) : attentat le plus audacieux perpétré par le LET en Inde. Dix terroristes du LET venus du Pakistan sont entrés à Mumbai via la mer d'Arabie avec des cibles pré-déterminées ; Amir Ajmal Kasab a été pris vivant, les autres ont été tués. iv) Attentat de Karan Nagar, Srinagar (12-13 février 2018) : des fedayin (commandos suicide) du LET ont pris d'assaut le camp des FCR (Bataillon 23) à Karan Nagar (région de Srinagar) ; un soldat de la FCR a été tué et un policier blessé. v) Attentat de Khanpora, Baramulla (30 mai 2018) : trois civils ont été abattus par des militants du LET. vi) Attentat de Srinagar (14 juin 2018) : le journaliste principal et éditeur en chef de Rising Kashmir, Shujaat Bukhari, et ses deux agents de sécurité personnels ont été abattus par des terroristes du LET. vii) Attentat de Gurez/Bandipora (7 août 2018) : quatre soldats dont un commandant ont été tués lors d'une opération militaire visant à déjouer une tentative d'infiltration par des militants lourdement armés du LET le long de la Ligne de contrôle, dans le secteur de Gurez (district de Bandipora, Jammu-et-Cachemire). Makki a été arrêté le 15 mai 2019 par le Gouvernement pakistanais et était assigné à résidence à Lahore. En 2020, il a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à une peine d'emprisonnement par un tribunal pakistanais. Personnes et entités inscrites sur la Liste ayant un lien avec la personne susvisée : Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), inscrit le 5 mai 2005. Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), inscrit le 10 décembre 2008. Zaki-Ur-Rehman Lakhvi (QDi.264), inscrit le 10 décembre 2008 | ||
| 2805 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN |
QUL
|
Abdussalam Hanifi
Hanafi Saheb |
1968 (vers)
|
district de Darzab, province de Faryab (AFGHANISTAN)
district de Qush Tepa, province de Jawzjan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Maulavi Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban Membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||
| 2806 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL SAMAD ACHEKZAI |
Abdul Samad
|
1970
|
(AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/03/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan - membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan. | ||||
| 2807 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Satar Abdul Manan |
Haji Abdul Sattar Barakzai
Haji Abdul Satar Haji Satar Barakzai Abdulasattar |
1964
|
Village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand (AFGHANISTAN)
Village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Qilla Abdullah, province du Baloutchistan (PAKISTAN) |
Hadji
|
Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AM5421691
|
5420250161699
585629 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange - également associé à Khairullah Barakzai - fait partie de la tribu Barakzai - nom du père : Hajji ‘Abd-al-Manaf | ||
| 2697 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL SAYED |
Aly Soliman Massoud
|
Ibn El Qaim
Mohamed Osman Adam (Peu fiable) |
1969
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Ghout El Shamal, Tripoli, Libye (LIBYE)
|
96/184442
|
(CE) 760/2007 du 29/06/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
membre du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 2808 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL WAHED SHAFIQ |
1968 (vers)
|
Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Gouverneur adjoint de la province de Kaboul, Afghanistan, sous le régime des Taliban
Maulavi |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
||||||
| 2810 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL WALI SEDDIQI |
1974
|
Village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Qari
Troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan |
D 000769
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2811 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULHAI MOTMAEN |
Abdul Haq (Fils de M. Anwar Khan)
|
1973 (vers)
|
Village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand (AFGHANISTAN)
Province de Zabol (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban Porte-parole du régime Taliban |
OA462456
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Famille, originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand - membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Membre de la tribu Kharoti. | |||
| 2812 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULHAI SALEK |
1965 (vers)
|
Village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Serait mort en Afghanistan septentrional en 1999 - était membre de la tribu Wardak | |||||
| 2814 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL-HAQ WASSIQ |
Abdul-Haq Wasseq
Abdul Haq Wasiq |
1975 (vers)
1971 |
Village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban, est allié à Gulbuddin Hekmatyar |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. | ||||
| 1109 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Salwa
|
1953
|
Quneitra (SYRIE)
|
Ancienne ministre des affaires sociales et du travail
Ancienne ministre d’État |
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 1313 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Abdelhamid Khamis
|
Abdulhamid Khamis Abdullah
Hamid Khamis Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa |
président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC)
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient | ||||||
| 1482 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Abdullah
|
1956
|
Ministre d’État nommé en août 2021.
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||||
| 2698 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abdullah Anshori |
Abu Fatih
Thoyib, Ibnu Toyib, Ibnu Abu Fathi |
1958
|
Pacitan, Java Est (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
T710219
|
(CE) 674/2006 du 28/04/2006
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Haut dirigeant de la Jemaa Islamiya (QDe.092). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 2816 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULLAH HAMAD MOHAMMAD KARIM |
al-Hammad
|
1972
|
Village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. |
D 000857
|
300786
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre du groupe ethnique Baloch | ||
| 6664 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW |
Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow
Dhagacade (peu fiable) Faracade (peu fiable) Injineer Ismaaciil (peu fiable) Eng. Ismail (peu fiable) |
1983
|
SOMALIE
|
(SOMALIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/05/2023
|
Lien vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | |||||
| 1463 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLATIF |
Suhail Mohammad
|
1961
|
Lattaquié (SYRIE)
|
ministre des travaux publics et du logement nommé en novembre 2018
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 2699 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDULPATTA ESCALON ABUBAKAR |
Abdulpatta Abubakar Escalon
Abdul Patta Escalon Abubakar Abdul Patta Abu Bakar |
03/03/1965
01/01/1965 11/01/1965 |
Tuburan, province de Basilan (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
(PHILIPPINES)
Djedda (ARABIE SAOUDITE) Daina (ARABIE SAOUDITE) |
EC6530802
EB2778599 |
2135314355
202112421 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018
(UE) 2018/888 du 21/06/2018 |
intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) - inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||
| 1047 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDUL-QADER |
Ahmad Sheik
|
Ahmad Sheikh Abdul Qadir
Ahmad al-Sheik Abdulquader |
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié à Bashar al-Assad et nommé par celui-ci - précédemment gouverneur de Lattaquié - soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime | |||||||
| 2700 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDURAKHMANOV |
Maghomed Maghomedzakirovich
|
Abu Banat (alias faible)
Abu al Banat (alias faible) |
24/11/1974
|
village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(TURQUIE)
(SYRIE) |
515458008
8200203535 |
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
|||
| 2701 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDURRAHMAN |
Mohamad Iqbal
|
Rahman, Mohamad Iqbal
A Rahman, Mohamad Iqba l Abu Jibril Abdurrahman Fikiruddin Muqti Fihiruddin Muqti Abdul Rahman, Mohamad Iqbal |
17/08/1957
17/08/1958 |
Korleko- Lombok Timur (INDONÉSIE)
dans le village de Tirpas-Selong, dans l'est de l'île de Lombok (INDONÉSIE) |
INDONÉSIE
|
Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang (INDONÉSIE)
|
3603251708570001
|
(CE) 215/2003 du 03/02/2003
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
|||
| 7099 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | ABEROUZ |
Charaf-Din
|
04/08/1986
|
Meulan (78) (FRANCE)
|
ECOT2428060A du 29/10/2024
|
|||||||
| 2261 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti |
Abid Hamid Bid Hamid Mahmud
Abdel Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammud Abid Hamid Mahmoud Al-Tikriti Abid Hamid Bid Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammoud |
1957 (vers)
|
al-Awja, près de Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam Hussein
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 1605 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ABISOV |
Sergey Vadimovich
|
ABISOV Sergiy Vadymovych
ABISOV Serhiy Vadymovych |
27/11/1967
|
Simferopol, Crimée (UKRAINE)
|
Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée"
|
(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
En acceptant sa nomination au poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l’intérieur", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Démis du poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" en juin 2018. Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée". Il continue de seconder le soi-disant "chef de la République de Crimée". | ||||
| 5066 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABNOUSH |
Salar
|
05/05/1962
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Hamedan (IRAN)
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IRAN
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Commandant adjoint de la force de résistance Basij
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l'IRGC et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l'Iran et l'Iraq. Après l'élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l'intérieur en recourant à la violence de rue et à l'intimidation. La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l'homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 1169 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Aboud Rogo Mohammed |
Aboud Mohammad Rogo
Aboud Seif Rogo Aboud Mohammed Rogo Sheikh Aboud Rogo Aboud Rogo Muhammad Aboud Rogo Mohamed |
11/11/1960
11/11/1967 11/11/1969 01/01/1969 |
Île de Lamu (KENYA)
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(UE) 943/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 25/07/2012 |
Extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui financier, matériel, logistique ou technique aux Chabab - Entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - Est un religieux islamique extrémiste basé au Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extrémistes d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir la violence dans l'ensemble de la région - Ses activités comprennent notamment la collecte de fonds pour les Chabab. | ||||||
| 5107 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABOUTALEBI |
Yousef
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29/05/1983
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IRAN
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Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
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Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales. Mado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage militaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 5231 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMCHENKO |
Viktoria Valerievna
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Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО
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22/05/1975
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Chernogorsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Viktoria Valerievna Abramchenko est une ancienne vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l'écologie. Elle a été responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d'aider à faire face aux sanctions instituées à l'encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d'Ukraine, sans l'accord de l'Ukraine, et est responsable de l'organisation d'événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement. Depuis septembre 2024, elle est vice-présidente de la Douma d'État de la Fédération de Russie. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, elle est responsable de soutenir ou de mettre en place des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4467 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMOV |
Ivan Nikolayevich
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16/06/1978
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4484 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMOVICH |
Roman Arkadyevich
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Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ
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24/10/1966
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Saratov (RUSSIE)
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RUSSIE
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homme d'affaires influent proche de Vladimir Poutine;
Actionnaire principal d'Evraz Ancien gouverneur de Tchoukotka |
1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d'Odinstvo, Moscou, Russie
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Roman Abramovich est également actionnaire de la société russe Norilsk Nickel, l’un des plus grands producteurs de palladium au monde et grande entreprise de nickel raffiné dans le secteur minier, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 5079 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ABSALAN |
Parviz
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IRAN
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Général
Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L'IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l'automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef adjoint de l'IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 2702 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Abu Mohammed Al-Jawlani |
Abu Mohamed al-Jawlani (pseudonyme fiable)
Abu Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) Abu Mohammed al-Julani (pseudonyme fiable) Abu Mohammed al-Golani (pseudonyme fiable) Abu Muhammad al-Golani (pseudonyme fiable) Abu Muhammad Aljawlani (pseudonyme fiable) Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) Shaykh al-Fatih (alias faible) Al Fatih (alias faible) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (pseudonyme fiable) Abu Ashraf (alias faible) graphie originale: أبو محمد الجولاني (pseudonyme peu fiable) شيخ الفاتح ، الفاتح |
1975
1976 1977 1978 1979 1980 |
(SYRIE)
|
SYRIE
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Mossoul, Souq al-Nabi Yunis
(Juin 2013) (SYRIE) |
(UE) 754/2013 du 05/08/2013
(UE) 630/2014 du 12/06/2014 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013 | ||||
| 2703 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Abu Rusdan |
Abu Thoriq
Rusdjan Rusjan Rusydan Thoriquddin Thoriquiddin Thoriquidin Toriquddin |
16/08/1960
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Kudus, Central Java (INDONÉSIE)
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1608600001
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(CE) 757/2005 du 18/05/2005
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Arrêté en Indonésie en 2021. Était l’émir par intérim de la Jemaah Islamiyah (QDE (092) avant son arrestation, et reste une personnalité de haut range du groupe. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 1628 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne physique | ABU SHAARIYA |
directeur adjoint de l'organisation de la sécurité extérieure
membre de premier plan du régime |
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 -
(UE) 204/2011 du 02/03/2011 - |
beau-frère de Mouammar QADHAFI | ||||||||
| 2704 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI |
Abou Obejda Youssef AI-Annabi
Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi Mebrak Yazid (alias faible) Youcef Abu Obeida (alias faible) Mibrak Yazid (alias faible) Yousif Abu Obayda Yazid (alias faible) Yazid Mebrak (alias faible) Yazid Mabrak (alias faible) Yusuf Abu Ubaydah (alias faible) Abou Youcef (alias faible) |
07/02/1969
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Annaba (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
dirigeant d'Al Qaeda au Maghreb Islamique
|
(ALGÉRIE)
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(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 2705 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABUBAKAR MOHAMMED SHEKAU |
Abubakar Shekau
Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed Shekau Shehu Shayku Imam Darul Tauhid Imam Darul Tawheed |
1969
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Village Shekau, Etat de Yobe (NIGÉRIA)
|
NIGÉRIA
|
Imam
|
(NIGÉRIA)
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(UE) 735/2014 du 04/07/2014
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membre de la tribu Kanuri - description physique : yeux de couleur noire, cheveux de couleur noire - dirigeant du Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Sous la direction de Shekau, Boko Haram a été responsable d'une série d'attaques terroristes majeures | |||
| 2706 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abubakary Khalfan Ahmed Khalfan Gailani |
Ahmad, Abu Bakr
Ahmed, Abubakar Ahmed, Abubakar K. Ahmed, Abubakar Khalfan Ahmed, Abubakary K. Ahmed, Ahmed Khalfan Ali, Ahmed Khalfan Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed Ghailani, Ahmed Ghilani, Ahmad Khalafan Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah Khalfan, Ahmed Mohammed, Shariff Omar Haytham al-Kini Ahmed The Tanzanian Foopie Fupi Ahmed, A Al Tanzani, Ahmad Bakr, Abu Khabar, Abu |
14/03/1974
13/04/1974 14/04/1974 01/08/1970 |
Zanzibar (TANZANIE)
|
TANZANIE
|
États-Unis d'Amérique
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 |
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| 1509 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Abubaker Shariff Ahmed |
Makaburi
Sheikh Abubakar Ahmed Abu Makaburi Shariff Abubaker Shariff Abubakar Ahmed |
1962
1967 |
(KENYA)
|
Quartier de Majengo, Mombasa (KENYA)
|
(UE) 943/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2012 |
Important facilitateur et recruteur de jeunes musulmans kényans pour des activités de militantisme violent en Somalie, est un proche associé d'Aboud Rogo. Il apporte un soutien matériel à des groupes extrémistes au Kenya (et ailleurs en Afrique de l'Est). Grâce à ses fréquentes visites dans les fiefs des Chabab en Somalie, notamment à Kismayo, il entretient des liens étroits avec des membres éminents du groupe. Abubaker Shariff Ahmed œuvre également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. | |||||
| 3484 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABUKAR ALI ADAN |
Abukar Ali Aden
Ibrahim Afghan Sheikh Abukar |
1972
1971 1973 |
Chef adjoint d'Al-Shabaab
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021
(UE) 2021/559 du 06/04/2021 |
Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – QDe.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014) | ||||||
| 4639 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ABUKOV |
Sergei Navilievich
|
17/03/1971
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2248 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Académie des sciences de la défense nationale |
Second Academy of Natural Sciences (KPe.018)
|
Pyongyang, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024 |
L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la RPDC pour faire avancer le développement de ses programmes de missiles balistiques et d'armes nucléaires | |||||||
| 3568 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ACHALAVA |
Anastasia Vasileuna
|
Anastasia Vasilievna ACHALOVA
|
15/10/1992
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Anastassia Atchalava est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires. Elle a notamment condamné Dzmitry Krouk, membre du conseil de coordination, ainsi que des personnes exerçant des professions médicales et des personnes âgées. Il a été signalé que des déclarations de témoins anonymes ont été prises en compte lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 7546 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ACHMATOV |
Ibrahim Mahomedovich
|
Ибрагим Магомедович АХМАТОВ
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1948
|
Village de Matchada, Daghestan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Ibrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe. En tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 2707 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ACHWAN |
Mochammad
|
Muhammad Achwan
Muhammad Akhwan Mochtar Achwan Mochtar Akhwan Mochtar Akwan |
04/05/1948
04/05/1946 |
Tulungagung (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang 65127 (INDONÉSIE)
|
3573010405480001
353010405480001 |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid (QDe.133). Associé à Abu Bakar Ba'asyir (QDe.217), à Abdul Rahim Ba'aysir (QDe.293) et à la Jemaah Islamiyah (QDe.092). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021 | ||
| 1361 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | ADAM |
Nourredine
|
Nureldine Adam
Nourreldine Adam Nourreddine Adam Mahamat Nouradine Adam Mohamed Adam Brema Abdallah |
01/01/1970
01/01/1971 1969 1970 1971 |
Ndele (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Algenana (SOUDAN) |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SOUDAN |
Directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD)
Ministre de la sécurité Général |
Birao (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
(SOUDAN) |
D00001184
P04838205 |
202-2708-8368
|
(UE) 691/2014 du 23/06/2014
(UE) 1276/2014 du 01/12/2014 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2019/1574 du 20/09/2019 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 |
A été inscrit en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine |
| 2818 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Adam Khan Achekzai |
Maulavi Adam Khan
Maulavi Adam |
1970
1972 1971 1973 1974 1975 |
Province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
PAKISTAN
|
Maulavi
|
Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/04/2013
(UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A fabriqué des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010 - Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. | |||
| 1429 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ADANOV |
Munir
|
Mounir Adanov
Mouneer Adanov Monir Adanov Moneer Adanov Muneer Adanov Munir Adanof Munir Adnuf |
1951
|
Homs (SYRIE)
|
officier ayant le rang de général de corps d'armée
chef d'état-major général adjoint |
0000092405
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie | |||
| 1924 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Addounia TV |
Dounia TV
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : +963-11-5667272 . Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : SAMA TV (société sœur) - site internet : www.sama-tv.net | ||||||||
| 1896 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | ADF Forces démocratiques alliées |
Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda
ADF/NALU NALU |
province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2014 |
Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seku Baluku a succédé à Jamil Mukulu en tant que chef des ADF. Comme l'a souligné le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d'enlèvements de civils, y compris d'enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019 et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation continus d'enfnts lors d'attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015. | |||||||
| 2262 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adib Shaban Al-Ani |
Adib Sha'ban (docteur)
Adib Shaban |
1952
|
IRAK
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
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| 2263 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adil Abdallah Mahdi |
1945
|
al-Dour (IRAK)
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Zi-Qar
ancien président du parti Baas pour Diyala et al-Anbar |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 6647 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ADINEHVAND |
Salman
|
20/05/1980
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de l'Iran)
|
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
|
Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 2249 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Administration nationale des technologies aérospatiales |
National Aerospace Development Administration (Précédemment connue sous ce nom)
NADA (Précédemment connue sous ce nom) Administration nationale du développement aérospatial (Précédemment connu sous ce nom) |
RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/04/2024 (UE) 2024/2070 du 29/07/2024 |
L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur | |||||||
| 2708 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI |
Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir
Adnan Abu Walid al-Sahrawi Abu Walid al Sahrawi Adnan Abu Walid al-Sahraoui Adnan Abu Waleed al-Sahrawi Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani |
16/02/1973
|
Laayoune
|
Ménaka, Région de Gao (MALI)
|
(UE) 2018/1138 du 13/08/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Serait décédé. Ancien porte-parole du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Émir du groupe Al Mourabitoun (QDe.141) au Mali. A prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en mai 2015. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 2287 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adnan S. Hasan Ahmed |
Hasan Ahmed S. Adnan
Ahmed Sultan |
Amman (JORDANIE)
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
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| 5015 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ADYANI |
Seyed Alireza
|
ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza
|
IRAN
|
Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes
|
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes. M. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 4474 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASEVA |
Yelena Vladimirovna
|
27/03/1975
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4713 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASEVSKY |
Yuriy Nikolaevich
|
Юрий Николаевич АФАНАСЬЕВСКИЙ
|
12/12/1968
|
Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4472 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASOV |
Mikhail Alexandrovich
|
15/06/1953
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7242 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASYEV |
Igor Yurievich
|
Игорь Юрьевич АФАНАСЬЕВ
|
07/09/1968
|
Moscou,URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC NPO Elektromashina
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Igor Afanasyev est directeur général de la société JSC NPO Elektromashina. NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d'armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense. Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 1304 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AFIF |
Ghassan
|
Ghassan Afeef
|
10/02/1958
|
Général de brigade
Commandant issu du 45ème régiment |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. | |||||
| 3844 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Afonin |
Yury Vyacheslavovich
|
22/03/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7751 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne morale | African Initiative |
/ (Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie - Date d’enregistrement: Septembre 2023)
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
“African Initiative” est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales. Par conséquent, “African Initiative” est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière. | ||||||||
| 7035 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFZALOV |
Viktor Musavirovich
|
Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ
|
09/06/1968
|
RUSSIE
|
Colonel général
Commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes Chef d’état-major des forces aérospatiales russes |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2709 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AG GHALI |
Iyad
|
Sidi Mohamed Arhali (né le 1 janv. 1958 à Bouressa, Région de Bourem, Mali )
graphie originale: اياد اغ غالي |
01/01/1958
1958 |
Abeibara, région de Kidal (MALI)
Bouressa, région de Bourem (MALI) |
MALI
|
Fondateur et dirigeant d'Ansar Eddine.
|
(MALI)
|
A1037434
|
012546
|
(UE) 180/2013 du 01/03/2013
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Nom du père : Ag Bobacer Arhali, nom de la mère : Rhiachatou Wallet Sidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.2.2013. |
| 3370 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | AGAT Electromechanical Plant OJSC |
Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. | ||||||||
| 4002 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Agayev |
Bekkhan Vakhaevich
|
29/03/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6715 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AGEEVA |
Irina Anatolyevna
|
Ирина Анатольевна АГЕЕВА (Russe)
Ірина Анатоліївна АГЕЄВА (Ukraine) |
29/12/1976
|
Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4897 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale |
Rossotrudnichestvo
Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество) |
Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9 (RUSSIE)
|
Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9. Date d'enregistrement: 6.9.2008)
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Il s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de “Russkiy Mir”. Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses “maisons russes” situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer. La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 6817 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | AGHA |
Habibullah
|
Mawlawi
Maulvi Hadith Sheikh حبیب الله اغا ((en pachto)) |
1954
1955 |
Vach Bakhto, Shah Wali Kot, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre taliban de l’éducation par intérim
|
(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
|
Habibullah Agha a été nommé ministre taliban de l’éducation par intérim en septembre 2022. En cette qualité, Habibullah Agha a mis en œuvre la politique des talibans consistant à priver les filles de l’accès à l’enseignement secondaire en étendant l’interdiction faite aux étudiantes de fréquenter l’enseignement secondaire au-delà de la sixième année. En outre, Habibullah Agha a personnellement aggravé les politiques de discrimination fondée sur le sexe mises en œuvre par les talibans, en ordonnant la fermeture de centres éducatifs privés ou gérés par des ONG qui servaient jusqu’alors de lieux d’éducation pour les filles. Par conséquent, il porte une responsabilité personnelle pour des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier l’imposition d’une répression systématique fondée sur le sexe dans le secteur éducatif. Il est personnellement responsable de la violation persistante du droit fondamental des filles afghanes à l’enseignement secondaire et du droit à l’égalité de traitement entre les garçons et les filles dans le domaine de l’enseignement secondaire, partant, de l’exclusion accrue des filles de la société. En sa qualité de ministre taliban de l’éducation par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des filles et des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. | |||
| 2710 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Agha Abdul Manan |
Abdul Manan
Abdul Man'am Saiyid (alias faible) Saiyid Abd al-Man (alias faible. Anciennement désigné sous ce nom) |
Haji
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 652/2013 su 09/07/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||||
| 5097 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AGHAEI |
Morteza Mir
|
MIRAGHAEI Morteza
|
IRAN
|
Colonel
Chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022. Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 5028 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AGHAJANI |
Saeed
|
Saeed Ara Jani
Said Ara Jani Said Agha Jani |
03/04/1969
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) |
V47528711
|
(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
|
Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6648 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AGHAMIRI |
Seyyed Mohammad Amin
|
21/09/1986
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran
|
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
|
Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 3626 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AHAFONAU |
Aliaksandr Dzmitryevich
|
Alexander Dmitrievich AGAFONOV
Alexandr Dmitrievich AGAFONOV |
13/03/1982
|
BIÉLORUSSIE
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Premier adjoint au chef du département principal d’investigation, comité d’enquête
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Dans ses fonctions de premier adjoint au chef du département principal d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Ahafonaù est responsable de poursuites et d’arrestations politiquement motivées; celle du candidat à l’élection présidentielle Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaya, ainsi que celle d’autres militants politiques, dont Mikalaï Statkevitch et Dzmitry Kazloù. Siarheï Tsikhanoùsky, Dzmitry Kazloù, et Mikalaï Statkevitch sont reconnus comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5000 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | AHMAD AL-HAMZI |
Ahmad ‘Ali al-Hamzi
Ahmad ‘Ali Ahsan al-Hamzi Ahmed Ali al-Hamzi Muti al-Hamzi |
1985
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Sanaa (YÉMEN)
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YÉMEN
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Général de division
Commandant de l'armée de l'air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne |
(YÉMEN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2022
(UE) 2022/2034 du 24/10/2022 |
Commandant de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | |||
| 2711 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AHMAD AL-JALAHMAH |
Jaber Abdallah Jaber
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Jaber Al-Jalamah
Abu Muhammad Al-Jalahmah Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah Jabir Al-Jalhami Abdul-Ghani (alias faible) Abu Muhammad (alias faible) |
24/09/1959
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région d'Al-Khitan (KOWEÏT)
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KOWEÏT
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101423404
2541451 002327881 |
259092401188
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(CE) 59/2008 du 24/01/2008
(CE) 678/2008 du 16/07/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 |
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| 1721 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Ahmad Iman Ali |
Sheikh Ahmed Iman Ali
Shaykh Ahmad Iman Ali Ahmed Iman Ali Abu Zinira |
1973 (vers)
1974 (vers) |
(KENYA)
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(UE) 2018/413 du 16/03/2018
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018 |
Est un chef kényan des Chabab bien connu, qui occupe la fonction de dirigeant du groupe au Kenya depuis 2012. Directeur des opérations de la branche kényane du groupe, il prend régulièrement pour cibles les militaires kényans de l'AMISOM en Somalie, comme lors de l'attaque menée en janvier 2016 à Ceel Adde (Somalie). Ali est également chargé de la propagande des Chabab visant le gouvernement kényan et les civils, comme cette vidéo datant de juillet 2017 dans laquelle il profère des menaces contre les musulmans membres des forces de sécurité kényanes. En dehors de ces activités, Ali a également occupé d'autres fonctions pour le compte des Chabab, occasionnellement celle de recruteur, ciblant les jeunes pauvres des taudis de Nairobi, et celle de leveur de fonds en utilisant les mosquées aux fins de la mobilisation de ressources. Dans l'ensemble, son objectif est de déstabiliser le Kenya en recourant aux menaces et en organisant et en exécutant des attentats, ainsi que d'inciter les jeunes musulmans à participer à la lutte contre les forces de sécurité kényanes. | ||||||
| 2820 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMAD JAN AKHUNDZADA SHUKOOR AKHUNDZADA |
Ahmad Jan Akhunzada
Ahmad Jan Akhund Zada |
1966
1967 |
Village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
District de Zurmat, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
Mollah Gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 1598 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | AHMAD OUMAR IMHAMAD AL-FITOURI |
Al-Dabachi (alias faible)
Al Ammu (alias faible) The Uncle (alias faible) Al-Ahwal (alias faible) Al Dabbashi (alias faible) |
07/05/1988
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(peut-être) Sabratha, quartier de Talil (LIBYE)
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LIBYE
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Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational
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Garabulli (LIBYE)
Zawiya (LIBYE) Dbabsha-Sabratha |
LY53FP76
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119880387067
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2011
(UE) 2018/870 du 14/06/2018 (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 |
Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational, milice qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabratha et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zawiya, où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabratha par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves attestant que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départ de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabratha, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés | |
| 2821 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir |
1963 (vers)
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Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
Province de Khost (AFGHANISTAN) Village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. | |||||
| 2822 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMAD ZIA AGHA |
Zia Agha
Noor Ahmad Noor Ahmed Sia Agha Sayeed (alias faible) |
1974
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District de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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Hadji
Agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011 Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. | |||||
| 2828 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMADI |
Mohammad
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1963 (vers)
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District de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Mollah
Hadji Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans Ministre des finances sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Appartient à la tribu Kakar. Est membre du Conseil suprême des talibans. | ||||
| 1206 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AHMADIAN |
Ali Akbar
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علی اکبر احمدیان
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1961
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Kerman (IRAN)
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IRAN
|
Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ali Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en œuvre des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||
| 1218 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AHMADI-MOQADDAM |
Esmail
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1961
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Téhéran (IRAN)
|
ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d'état‐major des forces armées
Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015 Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste) de janvier 2011 à début 2015 Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Directeur de l’Université et de l’Institut supérieur de recherche de la défense nationale depuis le 20 septembre 2021. Ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d’état-major des forces armées. Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015. Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) de janvier 2011 à début 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009. Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite. | |||||
| 2712 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AHMED |
Tariq Anwar El-Sayed
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Hamdi Ahmad Farag
Amr Al-Fatih Fathi Tarek Anwar El Sayed Ahmad |
15/03/1963
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Alexandrie (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
serait décédé en octobre 2001. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 1044 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | AHMED |
Firas
|
Firas Ahmad
|
21/01/1967
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SYRIE
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colonel
chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC |
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
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Il est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques | ||||
| 2713 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AHMED |
Zaki Ezat Zaki
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Rif'at Salim
Abu Usama |
21/04/1960
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Sharqiyah (ÉGYPTE)
Zaqazig, (ÉGYPTE) |
ÉGYPTE
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(SYRIE)
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(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
nom de son père : Ahmed Ezat Zaki - membre du Djihad islamique égyptien. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1737 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Ahmed Abdi aw-Mohamed |
Abu Zubeyr Muktar Abdirahman
Abuzubair Muktar Abdulrahim Aw Mohammed Ahmed Abdi Aw-Mohamud Ahmed Abdi Godane Godani Mukhtar Shaykh Zubeyr Abu |
10/07/1977
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Hargeysa (SOMALIE)
|
SOMALIE
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(UE) 2017/395 du 07/03/2017
(UE) 356/2010 du 26/04/2010 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Est un haut responsable des Chabab et a été publiquement nommé émir de l'organisation en décembre 2007. Il en dirige les opérations dans toute la Somalie. Il a dénoncé l'accord de Djibouti comme un complot étranger et, dans un enregistrement sonore de mai 2009 envoyé aux médias somaliens, il a reconnu que ses forces avaient pris part à des combats récents à Mogadiscio. | |||||
| 1661 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Ahmed Diriye |
Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah
Sheikh Omar Abu Ubaidaha Sheikh Ahmed Umar Sheikh Mahad Omar Abdikarim Abu Ubaidah Abu Diriye |
1972 (Environ)
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(SOMALIE)
|
(SOMALIE)
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(UE) 1104/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/09/2014 |
A été nommé émir des Chabab à la suite du décès de leur chef, Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole des Chabab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants des Chabab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par l'organisation. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah | |||||
| 2829 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMED JAN AKHUNDZADA WAZIR |
Haji Ahmad Jan
Ahmed Jan Akhund |
1953
1954 1955 1956 1957 1958 |
Province de Kandahar (AFGHANISTAN)
District de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
Ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En 2009, il était membre du Conseil militaire suprême des Taliban. Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 2841 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMED JAN WAZIR AKHTAR MOHAMMAD |
Ahmed Jan Kuchi
Ahmed Jan Zadran |
1963
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Village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni. (AFGHANISTAN)
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Fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban.
Commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. | |||||
| 2843 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMED SHAH NOORZAI OBAIDULLAH |
Mullah Ahmed Shah Noorzai
Haji Ahmad Shah Maulawi Ahmed Shah Mullah Mohammed Shah Haji Mullah Ahmad Shah |
01/01/1985
1981 |
Quetta (PAKISTAN)
|
Mollah
Maulavi |
Quetta (PAKISTAN)
|
NC5140251
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54401-2288025-9
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2013
(UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. | ||
| 7599 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
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Personne physique | Ahmed Sharif Abdallah Odeh |
20/02/1951
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(JORDANIE)
|
JORDANIE
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Ancien gestionnaire des investissements étrangers du Hamas
Actuel rapporteur auprès du Conseil de la Choura |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
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Ahmed Sharif Abdallah Odeh dirige les activités d’investissement étranger du Hamas. Il participe depuis des années au portefeuille d’investissements étrangers du groupe. Il a été dans un premier temps chargé de la gestion quotidienne du portefeuille d’investissements et le supervise désormais au nom du Conseil de la Choura du Hamas. En outre, il est actionnaire et membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés écrans du Hamas. Ahmed Sharif Abdallah Odeh participe donc au financement du Hamas. | |||||
| 1240 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AIRAPETYAN |
Larisa Leonidovna
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Larysa Ayrapetyan
Larisa Airapetyan Larysa Airapetyan ZHILKO Larisa Leonidovna (Nom de jeune fille) |
21/02/1970
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Possible Antratsit, oblast de Lougansk (UKRAINE)
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Ancienne soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 4007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Aitkulova |
Elvira Rinatovna
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19/08/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1433 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | AJEEB |
Yusuf
|
Yousef
Ajib |
officier supérieur des forces armées syriennes portant le grade de général de brigade - en poste après mai 2011
médecin chef de la sécurité au CERS depuis 2012 |
centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2018/420 du 19/03/2018
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée | |||||
| 6588 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AKBARI |
Mohammad Sadegh
|
IRAN
|
Juge en chef de la province de Mazandaran
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1230 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AKBARSHAHI |
Ali-Reza
|
ancien directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias: le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants)
Ancien commandant de la police de Téhéran Jusqu’à 2018, chef de la police ferroviaire |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires contre des suspects lors d’arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis. | |||||||
| 1743 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AKHARIAN |
Hassan
|
responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj) jusqu'en juillet 2010
|
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian. | |||||||
| 1072 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AKHLAGHI-KETABACHI |
Mehrdad
|
مهرداد اخلاقی کتابچی
|
10/09/1958
|
IRAN
|
Directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO) et de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)
|
A0030940
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d'entreprises dirigé par la République islamique d'Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s'orienter vers l'exportation, ce qui a permis à l'Iran de devenir un exportateur d'armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d'autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l'acquisition d'articles, de biens, d'équipements, de matériels et de technologies interdits à l'appui des activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. | |||
| 4468 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKHMADOV |
Mohmad Isaevich
|
17/04/1972
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6517 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKHMEDOVA |
Marina Magomednebiyevna
|
Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА
|
Ecrivaine et journaliste
Correspondante spéciale pour le service chargé des rapports spéciaux du magazine Exper Rédactrice en chef de l'édition en ligne de Regnum Rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant “opération militaire spéciale” (la guerre d’agression) en Ukraine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Par conséquent, elle est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||||
| 1521 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AKHRAS |
Tarif
|
Al Akhras
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02/06/1951
|
Homs (SYRIE)
|
Homme d'affaires - fondateur du groupe Akhras
|
0000092405
|
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient. | |||
| 2861 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHTAR MOHAMMAD MANSOUR SHAH MOHAMMED |
Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad
Akhtar Muhammad Mansoor Akhtar Mohammad Mansoor Naib Imam |
1960 (vers)
1966 |
Village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban |
SE-011697
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. | |||
| 2862 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND |
Mohammad Abbas
|
1963 (vers)
|
District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maire de Kandahar sous le régime des talibans.
Ministre de la santé publique sous le régime des talibans. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. | ||||
| 2864 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND |
Mohammad Aman
|
Mohammed Aman
Mullah Mohammed Oman Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai Mullah Mad Aman Ustad Noorzai (alias faible) Sanaullah (alias faible) |
1970
|
Village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
Agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction.
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. | ||||
| 2865 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND MOHAMMAD ESSA |
1958 (vers)
|
Région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban.
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu des Nurzay. | |||||
| 2867 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND MOHAMMAD HASSAN |
1955
1956 1957 1958 1945 1946 1947 1948 1949 1950 |
Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Hadji Premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban. Gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Conseiller politique du mollah Mohammed Omar proche collaborateur du Mullah Omar. ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. | |||||
| 2868 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUNZADA MOHAMMAD ESHAQ |
Mohammad Ishaq Akhund
|
1963
1964 1965 1966 1967 1968 |
district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Andar. | ||||
| 1111 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKIMOV |
Oleg Konstantinovich
|
Oleh AKIMOV
Oleh Kostiantynovych AKIMOV |
15/09/1981
|
Louhansk (UKRAINE)
|
Représentant de l'“Union économique de Lougansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Lougansk”
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Lougansk” Président du conseil d'administration de l'organisation publique interrégionale “Union des communautés de Lougansk” Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats” Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4466 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKIMOV |
Alexander Konstantinovich
|
10/11/1954
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2714 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AKKACHA |
Djamel
|
Yahia Abou el Hoummam
Yahia Abou el Hammam |
09/05/1978
|
Rouiba, Alger (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(MALI)
|
(UE) 123/2013 du 12/02/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le père s’appelle Slimane. La mère s’appelle Akrouf Khadidja. Coordonnateur de groupes associés à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) au nord du Mali. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. Serait décédé en février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 7580 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Akmat Kadyrov Foundation |
Kadyrov Foundation
AKF Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat Kadyrov |
République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9 (RUSSIE)
|
Numéro d'identification fiscale: 2005504830 (Date d'enregistrement: 17.9.2004)
KPP: 200501001 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
La Fondation Akmat Kadyrov (“Kadyrov Foundation”) mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats. Depuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine. Par conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova | ||||||
| 4834 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKOPOV |
Petr
|
07/10/1968
|
RUSSIE
|
propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 6527 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKOPOV |
Alexander Zavenovich
|
22/11/1957
|
Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: PDG adjoint de "National Media Group"
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Personnes associées: BALANOVA Svetlana Evgenievna, PDG de "NATIONAL MEDIA GROUP Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, KABAYEVA Alina Maratovna, Présidente du conseil d’administration de CJSC National Media Group, Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 3.6.2022. Entités associées: National Media Group, Numéro d’enregistrement: 1087746152207 - No d’identification fiscale: 7704676655, Adresse: quai Presnenskaya, 13, bâtiment 1, 119034, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TV Numéro d’enregistrement: 1027739820921 - No d’identification fiscale: 7736035485, Adresse: avenue Academician- Sakharova, 10, 107078, Moscou, Russie - Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 28.2.2022 Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG. National Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG. Étant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova. | ||||
| 2715 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Akram Turki Hishan Al-Mazidih |
Akram Turki Al-Hishan
Abu Jarrah (alias faible) Abu Akram (alias faible) |
1974
1975 1979 |
gouvernorat de Deir ez-Zor (SYRIE)
(IRAK) (JORDANIE) |
0075258
|
(UE) 262/2010 du 24/03/2010
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Il est le cousin de Ghazy Fezza Hishan Al Mazidih (QDi. 277). Intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 7875 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | AKROUD |
Badre-Eddine
|
28/08/1971
|
Taroudant (MAROC)
|
ECOT2501620A du 27/01/2025
|
|||||||
| 3968 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Aksakov |
Anatoli Gennadievich
|
28/11/1957
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3970 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Aksyonenko |
Aleksandr Sergeevich
|
08/03/1986
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1558 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKSYONOV |
Sergey Valeryevich
|
Sergei Valerievich AKSENOV
Serhiy Valeriyovych AKSYONOV Сергей Валерьевич АКСЁНОВ Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ |
26/11/1972
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Beltsy (Bălți) (MOLDAVIE)
|
Premier ministre de Crimée depuis le 27 février 2014
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. Il a été “réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024. Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7509 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKSYONOV |
Igor Borisovich
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Игорь Борисович АКСЕНОВ
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20/11/1971
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Baïkonour, URSS (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Directeur général de “Volga-Dnepr” LLC
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732800052176
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7641 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AKULOVICH |
Iryna Barisauna
|
Irina Borisovna AKULOVICH
Iрына Барысаўна АКУЛОВIЧ (En Biélorusse) Ирина Борисовна АКУЛОВИЧ (En Russe) |
24/10/1974
|
Moguilev (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directrice générale de l’entreprise unitaire républicaine “Agence télégraphique biélorusse” (BelTA)
|
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Iryna Akulovich est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka. En 2018, elle a été nommée par ce dernier directrice générale de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA), et elle occupe ce poste depuis lors. Par ses publications et ses activités, telles que des expositions photographiques et des manifestations publiques, BelTA sert largement la cause de Loukachenka et de son régime. Dans ses déclarations publiques et ses activités, Iryna Akulovich a témoigné de son soutien à Loukachenka et à ses discours concernant l’opposition démocratique. En sa qualité de directrice générale de BelTA, elle donne le ton et le cap de l’agence de presse et considère la mission d’un média comme un outil permettant de préserver le régime actuel du pays. Elle soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 6769 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Akuta JSC |
Acuta
Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta" Закрытое Акционерное Общество "Акута" Акута |
7813426574 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44) - Date d'enregistrement: 28.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. | |||||||
| 1447 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ABBAS |
Suleiman
|
ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population syrienne | |||||||
| 1546 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ABDALLAH |
Subhi Ahmad
|
Subhi Ahmad Al-Abdullah
|
17/08/1951
|
Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 2723 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL ADNANI |
Abou Mohamed
|
Yaser Khalaf Nazzal Alrawi
Jaber Taha Falah Abou Khattab Abou Sadeq Alrawi Tah al Binchi Abu Mohammed al-Adnani Taha Sobhi Falaha Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi Abu Baker al-Khatab Abu Sadek al-Rawi Taha al-Banshi Abu Mohamed al-Adnani Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami Hajj Ibrahim |
1977 ((Vers))
|
Binnish (SYRIE)
|
IRAK
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Était le porte-parole officiel de l'État islamique d'Iraq et du Levant, qui figure sur la Liste sous l'appellation Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Émir de l'État islamique d'Iraq et du Levant en Syrie, proche d'Abu Mohammed al-Jawlani (QDi.317) et d'Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299). Aurait été tué en août 2016 au cours d'une frappe aérienne menée près de Bab (Syrie). L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021. | ||||
| 1437 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL AHMAD |
Najm Hamad
|
Nejm Hamad Al Ahmad
Najm Hamad Al-Ahmed |
ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||||
| 2724 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL AJMI |
Hajjaj Bin Fahd
|
Hijaj Fahid Hijaj Muhammad Sahib al-Ajmi
Hicac Fehid Hicac Muhammed Sebib al-Acmi Hajjaj bin-Fahad al-Ajmi Sheikh Hajaj al-Ajami Hajaj al-Ajami Ajaj Ajami |
10/08/1987
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
|
|||||
| 1512 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ASSAF |
Safwan
|
ancien ministre du logement et du développement urbain
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||||
| 2725 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL CHAREKH |
Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim
|
Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh
Sanafi al Nasr |
13/07/1985
|
Saqra (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
A contribué au financement d'Al-Qaida (QDe.004) et lui a longtemps servi d'intermédiaire. A été nommé chef régional de Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l'appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). Aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée dans le nord-ouest de la Syrie en octobre 2015. L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021 | ||||
| 1875 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Furat Petroleum Company |
Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : 00963-11-6184444 - 00963-11-31914444 -entreprise commune détenue à 50 % par GPC - apporte un soutien financier au régime syrien | ||||||||
| 2726 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al Furqan |
Dzemilijati Furkan
Dzem'ijjetul Furqan Association for Citizens Rights and Resistance to Lies Dzemijetul Furkan Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies Sirat Association for Education, Culture and Building Society-Sirat Association for Education, Cultural and to Create Society-Sirat Istikamet In Siratel Citizens' Association for Support and Prevention of lies – Furqan |
30a Put Mladih Muslimana (Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, B-et- H
72 ul Strossmajerova, Zenica, B-et-H 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, B-et-H 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, B-et-H Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, B-et-H |
(CE) 984/2004 du 14/05/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait cessé ses activités. Enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu'association citoyenne sous le nom de ‘Citizens' Association for Support and Prevention of Lies – Furqan' le 26 sept. 1997. Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-054-286/97 en date du 8 nov. 2002). Al Furqan n'existait plus en déc. 2008. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 nov.2021 | |||||||
| 2727 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL GHABRA |
Mohammed
|
Danial Adam
Mohammed El'Ghabra |
01/06/1980
|
Damas (SYRIE)
|
ROYAUME-UNI
|
East London (ROYAUME-UNI)
|
094629366
|
(CE) 14/2007 du 10/01/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2015/1330 du 31/07/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le père s’appelle Mohamed Ayman Ghabra. La mère s’appelle Dalal. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 5 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 3553 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL HABBO |
MOHAMMAD ALI
|
Mohamad Abdulkarim
Muhammad Abd-al-Karim Al-Hebo (Alias faible) Al-Habu (Alias faible) Hebbo (Alias faible) Habu (Alias faible) Alhobo (Alias faible) Habo (Alias faible) |
01/10/1983
15/03/1983 01/01/1980 |
Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
Gazantiep (depuis 2016) (TURQUIE)
Raqqa (SYRIE) |
00814L001424
|
10716775
2020316097 2020409266 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/06/2021
(UE) 2021/1016 du 21/06/2021 |
Facilitateur basé en Turquie et procurant des services financiers à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), ou pour le soutenir | |
| 1667 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | AL HAKIM |
Abdullah Yahya
|
Abu Ali al Hakim
Abu-Ali al-Hakim Abdallah al-Hakim Abu Ali Alhakim Abdallah al-Mu'ayyad |
1984
1985 1986 |
Dahian (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Commandant en second du groupe houthiste
|
Dahian, Sa'dah Governorate (YÉMEN)
|
(UE) 1352/2014 du 18/12/2014
(UE) 2015/879 du 08/06/2015 (UE) 2017/628 du 03/04/2017 |
|||
| 1364 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL HASSAN |
Bassam
|
Bassam AL HASAN
|
06/03/1962
|
Sheen, Homs (SYRIE)
|
Général de division
Conseiller du président pour les affaires stratégiques Chef du secrétariat général de la défense nationale |
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | ||||
| 6590 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AL HOSSEINI |
Musa Asif
|
AL-HOSSEINI Asef
|
IRAN
|
Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Musa Asif Al Hosseini est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2728 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL JAHANI |
Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi
|
Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni
Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahni Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahani Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Juhani Abdulrhman Mohammed D. Aljahani Abu al-Wafa' Abu Anas Abd al-Rahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani Abu Wafa al-Saudi Abu al-Wafa Abd al-Rahman Muhammad Thafir al-Jahni Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhan Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani Abou Wafa al Saoudi (alias faible) |
04/12/1971
1977 |
Kharj (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
F50859
|
1027508157
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
|
|||
| 7110 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne morale | Al Junaid Multi Activities Co Ltd |
Ajmac multi activities company
Al Gunade |
Street 3 Khartoum Block 17 Alryad, Soudan Industrial Area 13, Sharjah, P.O. Box 61401, Sharjah (ÉMIRATS ARABES UNIS)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2009)
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
Al Junaid Multi Activities Co Ltd (Al Junaid) est une société holding soudanaise contrôlée par le commandant des Forces de soutien rapide (FSR), Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et son frère, le commandant adjoint des FSR, Abdul Rahim Dagalo. La société est détenue par Abdul Rahim Dagalo et ses deux fils. Hemedti lui-même siège à son conseil d'administration. Basée à Khartoum, Al Junaid exploite des filiales dans de nombreux secteurs économiques, dont l'extraction et le commerce de l'or, et couvre une grande partie de l'industrie aurifère soudanaise. La société possède des concessions minières au Darfour, en particulier à proximité de Jebel Amer (Darfour du Nord) et dans la région de Singo (Darfour du Sud), et elle opère également au-delà de cette région. Les mines d'or du Darfour sont sous le contrôle des FSR, y compris le site de Jebel Amer depuis 2017. L'extraction et le commerce de l'or par Al-Junaid génèrent une source substantielle de revenus pour la famille Dagalo et les FSR, ce qui leur permet de financer et poursuivre le conflit au Soudan. Les FSR utilisent également la production et les exportations d'or d’Al Junaid pour obtenir un soutien militaire de la part des Émirats arabes unis, qui sont destinataires du trafic dont fait l'objet la majeure partie de la production d'or soudanaise, et du groupe Wagner, y compris la fourniture d’armes utilisées par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, Al Junaid Multi Activities Co Ltd apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | ||||||
| 1462 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL KUNI |
Amid Husain
|
Colonel
gouverneur de Ghat (sud de la Libye) |
sud de la Libye (LIBYE)
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
|||||||
| 2018 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | AL MAHROUS GROUP |
Rawda Street, Damas (SYRIE)
|
ECOT2429012A du 29/10/2024
|
|||||||||
| 1919 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Mashreq Investment Fund |
AMIF
Sunduq Al Mashrek Al Istithmari |
Box 108, Damas (SYRIE)
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
fax : 963 93 33 33 149 - Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien. | |||||||
| 2729 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL MOUAKAOUNE BIDDAM |
Les Signataires par le Sang
Ceux Qui Signent avec le Sang |
(MALI)
|
(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
entité associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar Active dans le Sahel, région du Sahara | |||||||
| 2730 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL MOULATHAMOUN |
Les Enturbannés
Les Voilés |
(ALGÉRIE)
(MALI) (NIGER) |
(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
fondée en 2012 comme un groupe dissident de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique - le 20/08/2013, fusionnée avec le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et établie à Al Mourabitoun ; associée avec l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar ; active dans le Sahel, région du Sahara | |||||||
| 2731 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL MOURABITOUN |
Les Sentinelles
The Sentinels |
(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
fondée le 20/08/2013 comme résultat d'une fusion entre Al Moulathamoun et le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) - associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar - active dans la région du Sahel, région du Sahara | ||||||||
| 1344 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL NASSER |
Hala Mohammad
|
Hala Mohamed Al Nasser
Hala Muhammad Al Nasser Hala Mohammed Al Nasser |
1964
|
Raqqa (SYRIE)
|
ancienne ministre du tourisme
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Ancienne ministre du tourisme. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 1720 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL NAYEF |
Abdul-Salam
|
1959
|
Alep (SYRIE)
|
ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 1616 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL QADHAFI |
Quren Salih Quren
|
Akrin Saleh Akrin
Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn Al Qadhafi Qu'ren Salih Qu'ren Salah Egreen |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
(UE) 2022/1308 du 26/07/2022 |
Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors. Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.Membre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s'opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye. | |||||||
| 1420 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Al QATARJI |
Hussam
|
Hussam al-Katerji
Hossam Ahmed al-Katerji Mohammed al-Katerji Muhammad al-Katerji حسام القطرجي |
01/01/1982
|
Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime. | |||
| 1905 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Qatarji Company |
Qatarji International Group
Al-Sham and al-Darwish Company Khatirji Group Katarji Group Katerji Group Qatirji Group |
Mazzah, Damas (SYRIE)
|
entreprise privée (Secteur d'activité : import/export ; transport routier ; fourniture de pétrole et de marchandises .Nom du directeur/direction : Hussam AL-QATIRJI, directeur général - Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Arvada/Arfada Petroleum Company JSC)
Bénéficiaire effectif ultime: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil) |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d'armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l'EIIL (Daech), sous couvert d'importation et d'exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d'administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatirji, membre de l'Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC | ||||||
| 2732 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al Rashid Trust |
Al-Rasheed Trust
Al Rasheed Trust Al-Rashid Trust Aid Organisation of The Ulema, Pakistan Al Amin Welfare Trust Al Amin Trust Al Ameen Trust Al-Ameen Trust Al Madina Trust Al-Madina Trust Pakistan |
Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi (PAKISTAN)
Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore (PAKISTAN) Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra (PAKISTAN) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar (PAKISTAN) Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi (PAKISTAN) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat (PAKISTAN) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi (PAKISTAN) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi (PAKISTAN) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi (PAKISTAN) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore (PAKISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 951/2002 du 03/06/2002 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
a) serait dissous; b) avait son siège au Pakistan; c) opérait en Afghanistan (Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar et Sherif), au Kosovo et en Tchétchénie; d) jusqu’au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mentions «Al Rashid Trust» (inscrit le 6.10.2001) et «Aid Organization of the Ulema, Pakistan» (inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Les deux mentions ont été regroupées sous la première le 21.10.2008; e) fondé par le mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy; f) associé au Jaish-i-Mohammed, g) interdit au Pakistan depuis octobre 2001; h) aucune activité menée sous le nom d’Al Rashid Trust n’a été observée depuis novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevé le 6 mai 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité s'est achevé le 4 déc. 2019 | |||||||
| 1214 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SAYED |
Mohammad Abdul-Sattar
|
Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed
Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed |
23/12/1958
|
Tartous (SYRIE)
|
Dr
Ministre des biens religieux |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 1770 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SHAR’ |
Faruq
|
Farouq Al Shar'
Farouk Al Shar' Faruq Al Char' Faruq Al Shara' Faruq Al Shara Farouk Al Shara Farouk Al Shara' Farouk Al Char' Farouq Al Shara Farouq Al Shara' Farouq Al Char' |
01/01/1938
|
Ancien vice-président de la Syrie
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | |||||
| 7460 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | AL SHOULI |
Khaled
|
30/04/1965
|
Al Khouider (JORDANIE)
|
ECOT2432954A du 05/12/2024
|
|||||||
| 1715 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SIBA'II |
Yasser
|
Yaser Al Siba'ii
Yasser al-Sibai Yasser al-Siba'i Yasser al Sibaei Yaser al-Sibai Yaser al Sibaei Yaser al-Siba'i |
26/03/1951
|
Ancien ministre des travaux publics
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 1393 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SIKHNY |
Adnan Abdo
|
Adnan Abdou Al Sikhny
Adnan Abdo Al-Sikhni Adnan Abdo Al-Sekhny Adnan Abdo Al-Sekhni |
1961
|
Alep (SYRIE)
|
ancien ministre de l'industrie
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 4883 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL WAKIL |
Simon
|
Simon WAKIL
Simon Al WAQIL Simon WAQIL Simon AL WAKEEL Simon WAKEEL |
commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Simon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||
| 2289 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al Wasel and Babel General Trading LLC |
Ibrahim Saeed Lootah Building, Al Ramool Street, PO Box 10631, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS)
638, Rashidiya, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Lootah Building, Airport Road, near Aviation Club, Rashidya, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Villa in the Harasiyah area, Bagdad (IRAK) |
(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
|||||||||
| 2009 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Watan |
Al Watan Newspaper - Damas – Duty Free Zone (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : 00963 11 2139928 - quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants | ||||||||
| 1068 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL WEZ |
Hazwan
|
Hazwan Al Wazz
|
07/03/1962
|
Dr
Ancien ministre de l'éducation |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 1324 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AL YASIN |
Javad
|
chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques | |||||||
| 7605 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne morale | Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Région d’activité: Espagne - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada est une société immobilière espagnole. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, elle lui permet d’exercer ses activités et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. Elle sert de société écran pour faciliter les flux financiers du Hamas. Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada participe donc au financement du Hamas. | |||||||||
| 2733 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-‘ANIZI |
Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday'
|
'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi
'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi Abu Usamah al-Rahman Abu Shaima' Kuwaiti Abu Usamah al-Kuwaiti Abu Usama Yusuf |
06/03/1973
|
KOWEÏT
|
depuis 2013 (SYRIE)
|
273030601222
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le 30 juillet 2015, le Koweït l’a condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de 15 ans. Fournit un appui à Al-Qaida (QDE.004) et à l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en Syrie et en Iraq. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 4882 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Nabeul
|
Nabel AL-ABDULLAH,
Nabel AL-ABDALLAH Nabel ABDALLAH Nabel ABDULLAH |
Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||
| 4887 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Saleh
|
1967
|
Safita, Tartous (SYRIE)
|
Général de brigade
|
(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
|
Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie. À ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 | |||||
| 1772 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Suhail
|
Suheil Al-Abdullah
Suhail Al-abdallah |
directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne
général de brigade |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
responsable de la torture d'opposants placés en détention | ||||||
| 2734 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ABSI |
Amru
|
Amr al Absi
Abu al Athir Amr al Absi Abu al-Athir (alias faible) Abu al-Asir (alias faible) Abu Asir (alias faible) Abu Amr al Shami (alias faible) Abu al-Athir al-Shami (alias faible) Abu-Umar al-Absi (alias faible) |
1979
|
(ARABIE SAOUDITE)
|
Homs (En septembre 2015) (SYRIE)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre de la Choura de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115) et responsable du bras médiatique de l’EIIL. Était responsable de la province de Homs (République arabe syrienne) pour l’État islamique à la mi-2014. Surnommé le « roi de l’enlèvement » de l’entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1526 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ACHI |
Amer
|
Amer Ibrahim al-Achi
Amis al Ashi Ammar Aachi Amer Ashi |
général de division
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne. | ||||||
| 2735 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AHDAL |
Muhammad Hamdi Sadiq
|
Al-Hamati, Muhammad
Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal Abu Asim Al-Makki Ahmed |
19/11/1971
|
Medina (ARABIE SAOUDITE)
|
YÉMEN
|
Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah (YÉMEN)
|
541939
|
216040
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 |
||
| 1028 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMAD |
Yousef Suleiman
|
Yousef Suleiman Al-Ahmed
|
1956
|
Hasaka (SYRIE)
|
ancien ministre d'État
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile | ||||
| 1356 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMAD |
Jumah
|
al-Ahmed Jumah
|
général de division
commandant des Forces spéciales |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien | ||||||
| 1097 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Riad
|
Riyad al-Ahmed
Riad Al-Ahmad |
directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention | ||||||
| 1450 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Mohammed
|
Mohamed al-Ahmed
Muhammad Al-Ahmed Mohammad al-Ahmed Mohammed al-Ahmad |
1961
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre de la culture
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 1766 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Jawdat
|
Jawdat Al-Ahmad
|
08/02/1958
|
Qardaha, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Général de brigade
Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | ||||
| 2736 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AJMI |
Shafi Sultan Mohammed
|
Shafi al-Ajmi
Sheikh Shafi al-Ajmi Shaykh Abu-Sultan (alias faible) |
01/01/1973
|
Warah (KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
Docteur
|
Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah (KOWEÏT)
|
0216155930
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
collecte des fonds pour Al-Nusrah Front for the People of the Levant | |
| 2737 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Akhtar Trust International |
Al Akhtar Trust
Al-Akhtar Medical Centre Akhtarabad Medical Camp Pakistan Relief Foundation Pakistani Relief Foundation Azmat-e-Pakistan Trust Azmat Pakistan Trust |
(CE) 1378/2005 du 22/08/2005
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Bureaux régionaux au Pakistan: Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Akhtarabad. Le Medical Camp est à Spin Boldak (Afghanistan). Enregistrée par des membres de Jaish-i-Mohammed (QDe.019). Associée à Harakat ul-Mujahidin/ HUM (QDe.008), Lashkar i Jhanghvi (LJ) (QDe.096) et Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). Interdite au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 1242 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ALI |
Lu'ai
|
Louay al-Ali
Loai al-Ali |
Jableh, province de Lattaquié (SYRIE)
|
chef du service de renseignement militaire syrien - section de Deraa
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa | |||||
| 1572 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ALI |
Nasser
|
Nasr al-Ali
Naser Al-Ali |
chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
responsable de la détention et de la torture de prisonniers | ||||||
| 2739 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-'ALI |
Hamid Hamad Hamid
|
17/11/1960
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
001714467
101505554 |
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
(UE) 1022/2014 du 26/09/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 6585 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALAM-AL HODA |
Ahmad
|
31/08/1944
|
Mashhad (IRAN)
|
IRAN
|
Imam de la prière du vendredi de Mashhad
Représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts |
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Ahmad Alam-Al Hoda est l’imam de la prière du vendredi de Mashhad et le représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts. Dans ses discours et dans les médias, il participe à répandre la haine contre les femmes, les manifestants et les minorités religieuses. Alam-Al Hoda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2740 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AMDOUNI |
Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi
|
Fabio Fusco
Mohamed Hassan Meherez Hamdouni Amdouni Mehrez ben Tah Meherez ben Ahdoud ben Amdouni Abu Thale (alias faible) |
18/12/1969
25/05/1968 18/12/1968 14/07/1969 |
Asima-Tunis (TUNISIE)
Naples (ITALIE) (TUNISIE) (ALGÉRIE) |
TUNISIE
|
G737411
|
(CE) 1184/2003 du 02/07/2003
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 663/2010 du 23/07/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 |
nom de son père : Mahmoud ben Sas i -- nom de sa mère : Maryam bint al-Tijani -- non admissible dans l'espace Schengen | |||
| 6600 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALAODDINI |
Yahya
|
ALA'ODDINI Yahya
ALAEDDINI Yahya |
21/05/1965
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
K47201906
|
0036732958
|
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabataba - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Yahya Alaoddini est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |
| 2741 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AOUADI |
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah
|
Mohamed Ben Belkacem Aouadi
Fathi Hannachi |
11/12/1974
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
23, 50e rue, Zehrouni, Tunis (TUNISIE)
|
L191609
04643632 |
DAOMMD74T11Z352Z
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 866/2003 du 19/05/2003 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (UE) 2016/294 du 01/03/2016 |
responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T) -- nom de la mère : Ourida Bint Mohamed | |
| 7123 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al-Aqila Company |
al-Akila
Al-Aqeela Insurance Company |
/ (Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Date d'enregistrement: 2007 - Principal établissement: Syrie)
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Al-Aqila est une société d’assurance en Syrie. Elle est détenue et exploitée par des hommes d’affaires liés au régime syrien, tels que Ali Najib Ibrahim. À ce titre, Al-Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage. | |||||||
| 1673 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AQQAD |
Hashim Anwar
|
Hashem Aqqad
Hashem Akkad Hashim Akkad |
08/08/1961
|
Damas (SYRIE)
|
Homme d'affaires influent
|
01020018085
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | |||
| 2595 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Al-Aqsa e.V. |
2005/221/PESC du 14/03/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||||||
| 2291 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al-Arabi Trading Company |
Hai Babil, Lane 11, District 929, Bagdad (IRAK)
Hai Al-Wahda, Lane 15, Area 902, Office 10, Bagdad (IRAK) PO Box 2337, Alwiyah, Bagdad (IRAK) |
(CE) 979/2004 du 14/05/2004-
(CE) 785/2006 du 23/05/2006 |
|||||||||
| 4765 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-ARIDI |
Sami
|
Abu Mohammad Al-Shami
Abu Mahmud Al-Sham Abu Mahmud Al-Shami Sami Al-Oride Sami Al-Oraidi Sami Al-Oraydi Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi |
1973
|
JORDANIE
|
(UE) 2022/836 du 30/05/2022
|
||||||
| 2742 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ASIRI |
Ibrahim Hassan Tali
|
Ibrahim Hassan Tali Asiri
Ibrahim Hasan Talea Aseeri Ibrahim Hassan al-Asiri Ibrahim Hasan Tali Asiri Ibrahim Hassan Tali Assiri Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri Ibrahim al-'Asiri Ibrahim Hassan Al Asiri Abu Saleh (alias faible) Abosslah (alias faible) Abu-Salaah (alias faible) |
19/04/1982
18/04/1982 24/06/1402 ((calendrier hégirien)) |
Riyad (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(YÉMEN)
|
F654645
|
1028745097
|
(UE) 317/2011 du 31/03/2011
(UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (UE) 2018/733 du 17/05/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
agent et principal artificier de l'organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129). En mars 2011, il aurait été caché au Yémen. Recherché par l’Arabie saoudite. Serait décédé. Associé également à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi (décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi (QDi.282) et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (QDi.283) (décédé). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 1024 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Munzir Jamil
|
Mundhir Jamil AL-ASSAD
Monzer Jamil AL-ASSAD |
01/03/1961
|
Kerdaha, province de Lattaquié (SYRIE)
|
86449
842781 |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha | ||||
| 1086 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Asma
|
Asma Fawaz Al Akhras
|
11/08/1975
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
707512830
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
épouse du président Bashar al-Assad - nom de jeune fille Al Akhras ; membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime - Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée | ||||
| 6607 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Wasim Badia
|
18/07/1980
|
Qardaha (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||
| 1285 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Manal
|
Manal Al Ahmad
|
02/02/1970
|
Damas (SYRIE)
|
0000000914
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
nom de jeune fille Al Jadaan - épouse de Maher al-Assad - en tant que telle, elle profite du régime syrien auquel elle est étroitement associée | ||||
| 6609 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Mudar Rifaat
|
“Rifa'at”
مضر رفعت الأسد |
12/02/1964
|
(SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad | ||||
| 1372 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Bashar
|
11/09/1965
|
Damas (SYRIE)
|
président de la République
|
D1903
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants | ||||
| 1574 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Maher
|
AL-ASSAD Mahir
|
08/12/1967
|
Damas (SYRIE)
|
général de la 42e brigade
ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée |
4138
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 - Membre de la famille Assad - frère du président Bashar al-Assad | |||
| 1580 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Hayel
|
Hael al-Asad
هاىلالأسد |
08/09/1968
|
Chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. | |||||
| 1712 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Bushra
|
Bushra Shawkat
Bouchra Al Assad |
24/10/1960
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
membre de la famille Assad - sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée | ||||||
| 6608 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Samer Kamal
|
“Samir”
|
19/05/1973
|
Qardaha (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad. Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||
| 2743 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AULAQI |
Anwar Nasser Abdulla
|
Anwar al-Aulaqi
Anwar al-Awlaki Anwar al-Awlaqi Anwar Nasser Aulaqi Anwar Nasser Abdullah Aulaqi Anwar Nasser Abdulla Aulaqi |
21/04/1971
22/04/1971 |
Las Cruces, Nouveau-Mexique (ÉTATS-UNIS)
|
ÉTATS-UNIS
YÉMEN |
(UE) 681/2010 du 29/07/2010
(UE) 1285/2011 du 08/12/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
son décès au Yémen le 30 sept. 2011 a été confirmé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1456 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AZAB |
Imad Muwaffaq
|
1970
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'éducation
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 7979 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Al-Azaim Media Foundation |
(UE) 2025/515 du 17/03/2025
|
||||||||||
| 2744 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-BAKR |
Ibrahim Isa Hajji Muhammad
|
Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar
Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker Ibrahim 'Issa al-Bakar Ibrahim al-Bakr Abu-Khalil |
12/07/1977
|
(QATAR)
|
QATAR
|
Al Rayyan (QATAR)
|
01016646
|
27763401255
|
(UE) 2015/167 du 03/02/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
animateur qui fournit un soutien financier et des services financiers pour 'Al-Qaida | |
| 3369 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-BARASSI |
Safia Farkash
|
Safia Farkash Mohammed Al-Hadad (née le 01/01/1953)
|
1952 (vers)
01/01/1953 (correspond à l'alias) |
Al Bayda (LIBYE)
|
Sultanat d'Oman
Présence présumée (ÉGYPTE) |
03825239
|
98606491
|
(UE) 50/2013 du 22/01/2013
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2016/690 du 04/05/206 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 2024/757 du 26/02/2024 |
Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: link:https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-NoticesIndividuals.». | ||
| 3002 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-BARAZI |
Talal
|
Talal Barazi
|
1963
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 2295 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al-Bashair Trading Company ltd |
Al-Bashaer Trading Company, Ltd
Al-Bashir Trading Company, Ltd Al-Basha'ir Trading Company, Ltd Al-Bashaair Trading Company, Ltd Al-Bushair Trading Company, Ltd |
Sadoon St, Al-Ani Building, first floor, Bagdad (IRAK)
|
(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
||||||||
| 7149 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | ALBOT |
Maria
|
21/01/1986
|
MOLDAVIE
|
Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie
Administratrice de la Fondation “Miron Shor” Actionnaire de la “Banca Socială” |
2000088038487
|
(UE) 2024/739 du 22/02/2024
|
Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie.Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor. | ||||
| 1621 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-CHARIF |
Ibrahim Zarroug
|
ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi
|
(UE) 272/2011 du 21/03/2011
|
étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi | |||||||
| 2746 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-DABSKI |
Salem Nor Eldin Amohamed
|
Abu Al-Ward
Abdullah Ragab Abu Naim (alias faible) Abdallah al- Masri (alias faible) |
1963
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Bab Ben Ghasheer, Tripoli (LIBYE)
|
345751
1990/345751 |
220334
|
(CE) 760/2007 du 29/06/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La mère s’appelle Kalthoum Abdul Salam al-Shaftari. Haut responsable du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011) et membre d'Al-Qaida (QDe.004). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 6622 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-DIBIS |
Samer
|
Samer AL-DIBS
Samir |
30/03/1962
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Homme d’affaires influent
|
Naher Street, Rawda, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient. | ||
| 2633 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-DIN |
Hasan Izz
|
GARBAYA Ahmed
SA-ID SALWWAN Samir |
1963
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 7119 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al-Dj Group |
ALDJ
|
/ (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Syrie)
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
|
Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. Les activités du groupe Al-Dj profitent au régime syrien et l’aident à accéder à des revenus illicites. | |||||||
| 2747 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-DRISSI |
Noureddine Ben Ali Ben Belkassem
|
Drissi Noureddine
Abou Ali (peu fiable) Faycal (peu fiable) |
30/04/1964
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Via Plebiscito 3, Crémone (ITALIE)
|
L851940
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de sa mère : Khadijah al-Drissi -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10 /02/2013 | ||
| 7106 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | AL-DUWAIK |
Aiman Ahmad
|
Aiman Ahmad R AL-DUWAIK
Aiman Ahmad Rashed AL-DUWAIK Ayman AL-DUWAIK |
24/09/1962
|
JORDANIE
|
directeur général de Sidar Company et d’Anda Turk
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Aiman Ahmad Al-Duwaik est un bailleur de fonds du Hamas établi en Algérie qui contribue à la gestion du portefeuille d’investissements de l’organisation à l’étranger. En particulier, il est directeur général et actionnaire de la société algérienne Sidar, directeur général de la société turque Anda Turk, actionnaire de la société Al Rowad Real Estate Development, basée au Soudan, et membre du conseil d’administration de la société de construction Uzmanlar Co. Ces sociétés font partie du réseau financier international du Hamas. Par conséquent, Aiman Ahmad Al-Duwaik participe au financement du Hamas. | ||||
| 3955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alekhin |
Andrei Anatolyevich
|
09/02/1959
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4473 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALEKSEEV |
Oleg Aleksandrovich
|
21/12/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 7212 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALEKSEYENKO |
Andrey Anatolievich
|
Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО (en russe)
Андрій Анатолійович АЛЕКСЕЄНКО (en ukrainien) |
23/04/1978
|
Novopokrovskaya, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson”
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Andrey Alekseyenko est le soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson” depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4852 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALEKSIN |
Vital Aliakseevich
|
Vitaliy Alexeevich OLEKSIN
|
29/08/1997
|
BIÉLORUSSIE
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka | |||||
| 4850 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALEKSIN |
Dzmitry
|
OLEKSIN Dmitry Alexeevich
|
25/04/1987
|
BIÉLORUSSIE
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Dzmitry Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka | |||||
| 3647 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALEKSIN |
Aliaksey Ivanavich
|
Alexei Ivanovich OLEKSIN
|
BIÉLORUSSIE
|
Homme d’affaires, copropriétaire de “Bremino Group”
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Aliakseï Aleksine est un des hommes d’affaires les plus importants en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs, notamment, du pétrole et de l’énergie, de l’immobilier, du développement, de la logistique, du tabac, du commerce de détail et de la finance. Il entretient des relations étroites avec Aliaksandr Loukachenka, ainsi qu’avec son fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale, Viktar Loukachenka. Il est actif dans le mouvement biélorusse des bikers, un hobby qu’il partage avec Viktar Loukachenka. Son entreprise possède une propriété à “Alexandria 2”(voblast de Mahilioù), couramment appelée “résidence présidentielle”, où Aliaksandr Loukachenka se rend fréquemment. Il est copropriétaire du “Bremino Group”, la firme à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha”qu’elle co-administre, ladite zone ayant été créée par décret présidentiel à la signature d’Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Aleksine et les autres copropriétaires du groupe Bremino ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.Les sociétés “Inter Tobacco”et “Energo-Oil”, qui appartiennent à Aleksine et à des membres de sa famille proche, se sont vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d’un décret signé par Aliaksandr Loukachenka, et elles ont reçu une aide de l’État pour la création de kiosques Tabakierka. Il aurait participé à la mise en place de “GardServis”, la première société militaire privée approuvée par le gouvernement, aux liens supposés avec l’appareil sécuritaire biélorusse. Il tire donc profit du régime de Loukachenka. | |||||
| 2748 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALEXANDA AMON KOTEY |
Alexe Kotey
Alexanda Kote |
13/12/1983
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
(ÉTATS-UNIS)
|
094477324
|
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Combattant terroriste étranger de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11685-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : couleur des yeux : marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes particuliers : barbe. Origine ethnique: ghanéen chypriote. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 5056 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | ALEXANDROV |
Alexey Alexandrovich
|
Alexey Andreevich FROLOV
|
16/06/1981
16/06/1980 |
RUSSIE
|
Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
|
(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 7329 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Alexey Talay Foundation |
Alexei Talai Foundation
Фонд Алексея Талая (En russe) Фонд Аляксея Талая (En biélorusse) |
Lieu d’enregistrement: Minsk, République de Biélorussie (Type d’entité: fondation caritative)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
La Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4010 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alexeyenko |
Nikolay Nikolaevich
|
29/11/1971
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération deVRussie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1490 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | ALEXSEYEV |
Vladimir Stepanovich
|
Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU | |||||||
| 2296 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Alfa Company limited for International Trading and Marketing |
Alfa Trading Company
Alfa Investment and International Trading |
P.O. Box 910606, Amman 11191 (JORDANIE)
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
||||||||
| 6556 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Alfa-Bank JSC |
Альфа-Банк (en russe)
|
Adresse de contact : 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078 (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 26.7.2022 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1027700067328 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Petr Aven, German Khan, Mikhail Fridman — Alfa-Bank JSC est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||
| 7092 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AlfaStrakhovanie Group |
Alfa Insurance (autrement connue sous le nom de)
Группа “АльфаСтрахование” |
31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Télécopieur: +7(495) 785-08-88 - AlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group. Elle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 2749 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-FAWAZ |
Khalid Abd Al-Rahman Hamd
|
Khaled Al-Fauwaz
Khaled A. Al-Fauwaz Khalid Al-Fawwaz Khalik Al Fawwaz Khaled Al-Fawwaz Khaled Al Fawwaz Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz Abu-Khalil خالد عبد الرحمن حمد الفواز (graphie originale) |
24/08/1962
|
(KOWEÏT)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(ÉTATS-UNIS)
|
456682
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 492/2007 du 03/05/2007 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 914/2014 du 21/08/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5 octobre 2012. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | ||
| 3473 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | ALFONZO IZAGUIRRE |
Indira Maira
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29/04/1968
|
La Guaira, État de La Guaira (VENEZUELA)
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Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ)
Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême Deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 Vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020 |
V-6978710
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême, deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 et vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020. En tant que membre de la chambre électorale de la Cour suprême, Indira Maira Alfonzo Izaguirre est responsable des actions menées contre l’Assemblée nationale nouvellement élue en décembre 2015, qui ont entraîné l’impossibilité pour l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir législatif. De plus, elle a accepté d’être nommée présidente du CNE en juin 2020 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. En cette qualité, elle a assuré la préparation et la supervision des élections non démocratiques de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020 et a participé à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, sans officiellement quitter la Cour suprême (autorisation temporaire d’intégrer le CNE). Après le renouvellement du CNE en mai 2021, elle est revenue à la Cour suprême. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 1003 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Al-FURAYJ |
Fahd Jasim
|
Jasem al-Furayj
Jassim al-Furayj Jassem al-Furayj Jasim al-Freij Fahed Jasim al-Furayj Fahid Jasim al-Furayj |
01/01/1950
|
Hama (SYRIE)
|
ex-ministre de la défense
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie | ||||
| 2750 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-GHAMDI |
Othman Ahmed Othman
|
Othman al-Ghamdi
Uthman al-Ghamdi Uthman al-Ghamidi Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi Othman Ahmed Othman Al Omairah Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi Othman Ahmed Othman al-Omirah Al Umairah al-Ghamdi (alias faible) Othman Bin Ahmed Bin Othman (alias faible) |
27/05/1979
1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah) |
(ARABIE SAOUDITE)
(YÉMEN) |
ARABIE SAOUDITE
YÉMEN |
(YÉMEN)
|
1089516791
|
(UE) 621/2011 du 24/06/2011
|
nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso | ||
| 1688 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-GHARBI |
Abdullah
|
Al-Qirbi Abdullah
|
1962
|
Damas (SYRIE)
|
ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en juillet 2016
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 2751 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-HABLAIN |
Ibrahim Suleiman Hamad
|
Barahim Suliman H. al Hblian
Abu Jabal (peu fiable) Abu-Jabal (alias faible) |
17/12/1984
|
Buraidah (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
F800691
|
1047503170
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU | ||
| 3697 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HALLAQ |
Boutros
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ministre de l’information nommé en août 2021.
|
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
|
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||||
| 1022 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HALQI |
Wael Nader
|
Wael Nader Al-Halki
|
1964
|
province de Deraa (SYRIE)
|
ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03/07/2016
ancien ministre de la santé |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile | ||||
| 1105 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HAMED |
Firas
|
Firas Al-Hamid
|
général de brigade
directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
responsable de la torture d'opposants placés en détention | ||||||
| 2752 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-HAMRAOUI |
Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan
|
Hamroui Kamel ben Mouldi
Hamraoui Kamel Kamel (peu fiable) Kimo (peu fiable) |
21/10/1977
21/11/1977 |
Beja (TUNISIE)
(MAROC) (TUNISIE) |
TUNISIE
|
Via Bertesi 27, Cremone (ITALIE)
Via Plebiscito 3, Cremone (ITALIE) |
P229856
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de sa mère : Khamisah al-Kathiri -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 06/05/2015 | ||
| 2753 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation |
Al Haramain Al Masjed Al Aqsa
Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation Al Harammein Al Masjed Al- Aqsa Charity Foundation |
2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, B-et-H
14 Bihacka Street, Sarajevo, B-et-H 64 Potur mahala Street, Travnick, B-et-H Zenica, B-et-H |
(CE) 1237/2004 du 05/07/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 2754 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Afghanistan) |
(AFGHANISTAN)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 2755 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Albanie) |
Irfan Tomini Street 58, Tirana (ALBANIE)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 2756 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Bangladesh) |
House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca (BANGLADESH)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2757 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Ethiopie) |
Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba (ÉTHIOPIE)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2758 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Pays-Bas) |
Stichting Al Haramain Humanitarian Aid
|
Jan Hanzenstraat 114,1053 SV Amsterdam (PAYS-BAS)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 335/2012 du 19/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Aurait été dissoute. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 28 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 2760 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain Foundation (Pakistan) |
House n° 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad (PAKISTAN)
|
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2761 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramayn Foundation (Kenya) |
Nairobi (KENYA)
Garissa (KENYA) Dadaab (KENYA) |
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2762 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramayn Foundation (Tanzanie) |
PO box 3616, Dar es Salaam (TANZANIE)
Tanga Singida |
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 1115 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HASAN |
Nabil
|
Al-Hassan Nabil
|
1963
|
Alep (SYRIE)
|
ancien ministre des ressources hydrauliques nommé en juillet 2016
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 1250 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HASSAN |
Ibrahim
|
Ibrahim al-Hasan
|
général de division
chef d'état-major adjoint |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
militaire impliqué dans les violences commises à Homs | ||||||
| 1286 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | Al-HOUTHI Abd Al-Khaliq |
Abd-al-Khaliq al-Huthi
Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi Abd al-Khaliq al-Huthi Abu-Yunus (alias faible) |
1984
|
YÉMEN
|
Commandant militaire houthiste
|
(UE) 2015/879 du 08/06/2015
(UE) 2016/1737 du 29/09/2016 (UE) 2017/628 du 03/04/2017 (UE) 1352/2014 du 18/12/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/11/2014 |
S'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23.11.2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen. A la fin du mois d'octobre 2013, a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts. À la fin du mois de septembre 2014, sur son ordre, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30.08.2014, a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa | |||||
| 1676 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | AL-HOUTI |
Abdulmalik
|
Abdulmalik al-Huthi
|
Chef du mouvement houthiste du Yémen
|
(UE) 2015/879 du 08/06/2015
(UE) 2016/1737 du 29/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/04/2015 |
Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen . Il dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh | ||||||
| 1448 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HUSAYN |
Nawful
|
Nofal Al-Husayn
Nawful Al-Hussain Nawful Al-Hussein Nawfel Al-Hussein Nawfel Al-Hussain Nawfel Al-Husayn Nofal Al-Hussein Nofal Al-Hussain Nawfal Al-Hussein Nawfal Al-Hussain |
chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d'Idlib | ||||||
| 1077 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALI |
Malek
|
Malik Ali
|
1956
|
Tartous (SYRIE)
|
ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 3700 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI |
Emraan
|
Abu Jihad TNT (Peu fiable)
|
04/07/1967
|
Rio Claro (TRINIDAD ET TOBAGO)
|
TRINIDAD ET TOBAGO
ÉTATS-UNIS |
En détention , Federal Detention Center - Miami, numéro matricule 10423-509 (ÉTATS-UNIS)
12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro (adresse précédente de 2008 à mars 2015) (TRINIDAD ET TOBAGO) 7 GUAYAGUAYARE Road, Rio Claro (adresse précédente vers 2003) (TRINIDAD ET TOBAGO) Adresse précédente de janvier 1991 à 2008 (ÉTATS-UNIS) |
TB162181
420985453 |
19670704052
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/11/2021
(UE) 2021/2108 du 29/11/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/04/2022 (UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
Membre haut placé du groupe Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et a entrainé des individus à perpétrer des actes terroristes. Description physique : taille 176 cm, poids 73kg, corpulence moyenne, couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noire/chauve, teint : foncé. Parle anglais. | |
| 2773 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI ABO GHAITH |
Sulaiman Jassem Sulaiman
|
Abo Ghaith
|
14/12/1965
|
(KOWEÏT)
|
849594
|
(CE) 100/2004 du 21/01/2004
(CE) 180/2004 du 30/01/2004 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 -- a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001 | ||||
| 2300 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
18/04/1981
|
IRAK
|
Genève (SUISSE)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 2774 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi |
Abou Zoubair
|
09/03/1986
|
Ariana (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
18 rue Méditerranéenne, Ariana (TUNISIE)
localisé depuis mars 2015 (SYRIE) localisation possible en mars 2015 (IRAK) (LIBYE) |
W342058
|
08705184
|
(UE) 2015/617 du 20/04/2015
(UE) 2016/1683 du 19/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
description physique: yeux marron; taille: 171 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 2302 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti |
Al-Kimawi (alias faible)
|
1943
|
al-Awja (IRAK)
|
IRAK
|
conseiller de la présidence et haut responsable du Conseil de commandement de la Révolution
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 7600 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | Ali Morshed Shirazi |
07/02/1969
|
Nadjaf (IRAK)
|
IRAN
|
Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique
|
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP. Ali Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP. | |||||
| 2775 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI MUHAMMAD |
Mati ur-Rehman
|
Mati-ur Rehman
Mati ur Rehman Matiur Rahman Matiur Rehman Matti al-Rehman Abdul Samad Samad Sial Abdul Samad Sial Ustad Talha Qari Mushtaq Tariq Hussain |
1977 (Vers)
|
Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
(UE) 876/2011 du 01/09/2011
(UE) 598/2012 du 05/07/2012 (UE) 1091/2013 04/11/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
description physique: 157,4 cm. Nom du père: Ali Muhammad. Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ) (QDe.096). Associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130). Serait décédé. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 2776 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI MUSA AL-SHAWAKH |
'Ali Musa al-Shawagh
Ali al-Hamoud al-Shawakh Ibrahim al-Shawwakh Muhammad 'Ali al-Shawakh Abu Luqman Ali Hammud Abdullah Shuwar al-Aujayd Ali Awas 'Ali Derwish 'Ali al-Hamud Abu Luqman al-Sahl Abu Luqman al-Suri Abu Ayyub Ali Musa Al-Shawakh |
1973
|
Sahl, province de Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
cadre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL)
gouverneur d'Alepp (En Juin 2015) |
(SYRIE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
||||
| 2304 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Saddam Hussein Al-Tikriti |
Hassan
|
1980
1983 |
(IRAK)
|
IRAK
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein | |||||
| 2648 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALIASHKEVICH |
Aliaksandr Mikhailavich
|
Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH
|
Ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk
Chef de la police judiciaire Chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu'ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée dans ce district à l'encontre de manifestants pacifiques à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk. | ||||||
| 6597 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALIBABAEI |
Mehdi
|
ALI BABAEI Mehdi
BABAEI Ali Mehdi |
IRAN
|
Commandant
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom |
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l'IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom. À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qoma été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l'IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l'IRGC etla milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loisur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d'oppression. Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l'instruction pour les forces de l'IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l'intimidation et l'imposition effective à des citoyens ordinaires d'une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d'informations par la population générale en vue d'opprimer les femmes. Sous le commandement d'Alibabaei, les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux. En tant que commandant adjoint de l'IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d'oppression commis par les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 4178 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALIMOVA |
Olga Nikolayevna
|
10/04/1953
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1943 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 2347 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 1954 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. for Services Investments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 2017 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Company for Tourism Investment |
Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah)
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | ||||||||
| 2777 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Itihaad Al-Islamiya |
AIAI
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 |
opérerait en Somalie et en Éthiopie | ||||||||
| 6638 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al-Jabal Security and Protection LLC |
F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d’enregistrement: Damas - Date d’enregistrement: 19.10.2017 - Principal établissement: Damas, Syrie - Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | ||||||||
| 2778 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALJARBA |
Tarad Mohammad Alnori Alfares
|
Tarad Aljarba
Abu-Muhammad al-Shimali (peu fiable) |
20/11/1979
|
(IRAK)
|
ARABIE SAOUDITE
|
E704088
|
1121628414
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
|||
| 1258 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-JARROUCHEH |
Ahmed
|
Ahmed Al-Jarousha
Ahmed Al-Jarousheh Ahmed Al-Jaroucha Ahmed Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarroucheh Ahmad Al-Jarousheh Ahmad Al-Jaroucha Ahmad Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarousha |
1957
|
ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279)
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. | |||||
| 1664 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-JLEILATI |
Mohammad
|
Mohamed AL-JLEILATI
Muhammad AL-JLEILATI Mohammed AL-JLEILATI |
13/06/1945
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre des finances
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 2779 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-JUBURI |
Maysar Ali Musa Abdallah
|
Muyassir al-Jiburi
Muyassir Harara Muyassir al-Shammari Muhammad Khalid Hassan Al-Shammari (alias faible) Mus'ab al-Qahtani (alias faible) Abu Maria al-Qatani (alias faible) Abu Umar |
01/06/1976
1976 |
Harara, Province de Ninawa (IRAK)
|
IRAK
|
principal commandant religieux d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/12/2024 (UE) 2024/3148 du 11/12/2024 |
Responsable de la charia du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) au début de 2014. Serait décédé le 2 avril 2024 en République arabe syrienne. Nom de la mère : Subhah Muhammad Sayf | |||
| 3494 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | AL-KANI |
Abderrahim
|
Abdul-Rahim AL-KANI
Abd-al-Rahim AL-KANI Abdel Rahim KHALIFA Abdel Rahim AL-SHAQAQI |
07/09/1997
|
LIBYE
|
Membre de la milice Kaniyat
|
PH3854LY
|
119970331820
|
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 |
Abderrahim Al-Kani est un membre clé de la milice Kaniyat et il est le frère du chef de la milice Kaniyat, Mohammed Khalifa Al-Khani (décédé en juillet 2021). La milice Kaniyat a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Abderrahim Al-Kani est chargé de la sécurité intérieure pour la milice Kaniyat. En cette qualité, il est responsable de violations graves des droits de l'homme en Libye, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes entre 2015 et juin 2020 à Tarhuna. Abderrahim Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l'est de la Libye. Depuis lors, plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna. | ||
| 2780 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-KASHIF |
Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad
|
Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif
Muhammad Jamal Abdo Al Kashef Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif Muhammad Jamal Abdu Muhammad Jamal Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre - alias faible) Abu Ahmad (nom de guerre - alias faible) Abu Jamal (nom de guerre - alias faible) Muhammad Gamal Abu Ahmed ( alias faible) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre - alias faible) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre - alias faible) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre) Riyadh (nom de guerre - alias faible) |
01/01/1964
01/02/1964 |
Le Caire (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(ÉGYPTE)
|
6487
0 388181 |
(UE) 1091/2013 04/11/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
formé à la fabrication de bombes en Afghanistan à la fin des années 80 avec Al-Qaida (QDe.004). Ancien haut commandant militaire du Jihad islamique égyptien (QDe.003). Depuis 2011, a créé le Réseau Muhammad Jamal (QDe.136) et installé de nombreux camps d’entraînement terroristes en Égypte et en Libye. A participé à des activités terroristes du Réseau Muhammad Jamal avec l’appui d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129). Aurait été impliqué dans l’attaque de la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye) le 11 sept. 2012. A dirigé la cellule de Nasr City en Égypte en 2012. Entretient des liens avec Aiman al-Zawahiri (QDi.006), et les dirigeants d’AQAP et de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQIM) (QDe.014). Arrêté et mis en prison à de multiples occasions par les autorités égyptienne depuis 2000 environ. Relâché en 2011 mais arrêté à nouveau par les autorités égyptiennes en nov. 2012. Emprisonné en Égypte en attente de jugement depuis sept. 2013. Le nom de sa femme est Samah ‘Ali Al-Dahabani (de nationalité yéménite). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 1583 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KATTAN |
Waseem
|
Wasim Al-Qattan
Wassim Al-Qattan Wasseem Al-Qattan Waseem Al-Qattan Wasim Anouar Al-Katan Wassim Anouar Al-Katan Wasseem Anouar Al-Katan Waseem Anouar Al-Katan Wasim Al-Katan Wassim Al-Katan Wasseem Al-Katan Waseem Al-Katan Wasim Anouar Al-Kattan Wassim Anouar Al-Kattan Wasseem Anouar Al-Kattan Waseem Anouar Al-Kattan Wasim Al-Kattan Wassim Al-Kattan Wasseem Al-Kattan Wasim Anouar Al-Qattan Wassim Anouar Al-Qattan Wasseem Anouar Al-Qattan Waseem Anouar Al-Qattan Wassim Al-Qattan Wasim Al-Qattan Wasseem Al-Qattan Waseem Al-Qattan Wassim Anouar Al-Qatan Wasim Anouar Al-Qatan Wasseem Anouar Al-Qatan Waseem Anouar Al-Qatan Wasim Al-Qatan Wassim Al-Qatan Wasseem Al-Qatan Waseem Al-Qatan وسيم القطان وسيم قطان, وسيم أنوار القطان |
20/06/1976
|
SYRIE
|
Président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne
|
10090110187
|
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) - Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes. Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais. | |||
| 2781 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE |
Al Kawthar Co
Al Kawthar Company Al-Kawthar Hawala |
Al-Qaim, province d'Al Anbar (IRAK)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018
(UE) 2018/349 du 08/03/2018 |
bureau de change qui appartenait à Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi à la mi-2016. Il a servi à faciliter des opérations financières pour le compte de sociétés associées à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), entité inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq . Il a été créé en 2000 sous la licence n° 202, délivrée le 17/05/2000 et retirée depuis. | |||||||
| 6615 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KAYALI |
Taher
|
طاهر الكيالي
|
11/07/1960
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC. Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient | |||||
| 1090 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHALIL |
Mohammad Samer Abdelrahman
|
31/12/1977
|
ministre de l'économie et du commerce extérieur nommé en mars 2017
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
|||||||
| 1445 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATIB |
Iyad Mohammad
|
1974
|
Damas (SYRIE)
|
ministre des communications et de la technologie nommé en novembre 2018
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 6625 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATIB |
Jamal
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Entités associées: direction du renseignement militaire - Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||||||
| 1505 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATTIB |
Makhmoud
|
Makhmoud al-Khatteeb
Makhmoud al-Khatib Mahmoud al-Khattib |
chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)
|
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers | ||||||
| 2870 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ALLAH DAD MATIN |
Allahdad
Shahidwror Akhund |
1953 (vers)
1960 (vers) |
Village de Kadani, district de Spin Boldak, province de Kandahar. (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre du développement urbain sous le régime Taliban. Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban. Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. | ||||
| 2872 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ALLAH DAD TAYEB WALI MUHAMMAD |
Allah Dad Tayyab
Allah Dad Tabeed |
1963 (vers)
|
District de Ghorak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
District de Nesh, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Hadji Ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Popalzai. Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies. | ||||
| 1034 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALLAHKARAM |
Hossein
|
1945
|
Najafabad (IRAN)
|
chef du conseil de coordination du Ansar-e Hezbollah
Ancien général du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Cofondateur du Ansar-e Hezbollah |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, en 2002 et en 2009. Il conserve son rôle de premier plan dans une organisation prête à violer les droits de l'homme des citoyens, y compris en encourageant les agressions contre les femmes en raison de leurs choix vestimentaires | |||||
| 1421 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALLAW |
Sufian
|
08/02/1944
|
Al-Bukamal, Deir Ezzor (SYRIE)
|
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières
|
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile. | |||||
| 7631 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne morale | Alliance Fleuve Congo (AFC) |
/ (Date de création: 15.12.2023 - Lieu de création: Kenya)
|
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
|
L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. L’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC. | ||||||||
| 2782 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-LOUBIRI |
Habib Ben Ahmed
|
حبيب بن احمد اللوبيري (graphie originale)
Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri (pseudonyme fiable) |
17/11/1961
|
Menzel Temime, Nabeul (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud (TUNISIE)
(AFGHANISTAN) |
M788439
|
01817002
LBR HBB 61S17 Z352F |
(CE) 1187/2004 du 25/06/2004
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (CE) 507/2007 du 08/05/2007 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Aurait fui en Afghanistan en juin 2014. La mère s'appelle Fatima al-Galasi. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevée le 9 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019 | |
| 1366 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | ALLOUCH |
Aziz Ahmad
|
26/10/1977
|
Deir el Zaharani (LIBAN)
|
ECOT2429026A du 29/10/2024
|
|||||||
| 5202 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe) |
Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) (En russe)
|
str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, (RUSSIE)
|
Numéro d'enregistrement: 1027700310076 (Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale. Lieu d'enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3- 2, 125373, Moscou, Russie. Date d'enregistrement: 14.10.2002. Numéro d'enregistrement: 1027700310076. Principal établissement: Moscou, Russie)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7292 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First” |
Movement of the First
“Mouvement des Premiers” Движение первых |
Fédération de Russie, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2 (RUSSIE)
|
1227700776038 (Numéro d'enregistrement)
9709087880 (Numéro d'identification fiscale) 770901001 (KPP) / (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
site internet : https://будьвдвижении.рф -Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu'en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l'Ukraine. | ||||||
| 2783 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-MAAROUFI |
Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi
|
Abu Ismail
Abou Ismail el Jendoubi Abou Ismail Al Djoundoubi |
23/11/1965
|
Ghardimaou (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette, Bruxelles (BELGIQUE)
|
E590976
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
déchu de la nationalité belge le 26/01/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010 | ||
| 3807 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALMAGHOUT |
Hala Tarif
|
هلا طريف الماغوط
|
30/06/1980
|
(UE) 2022/237 du 21/02/2022
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | ||||||
| 6626 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MALIKI |
Osama
|
Usama
أسامة المالكي |
10/02/1963
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Père: Mohammad al-Maliki — محمد المالكي - Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d'Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient. | |||
| 6611 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MASALMA |
Waseem Omar
|
27/08/1981
|
Bosra Al-Cham (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||
| 2784 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-MASLI |
Abd-Al-Hamid
|
Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli
Abd-al-Hamid Musalli Hamid Masli Hamza al-Darnawi (alias faible) Hamzah al-Darnawi (alias faible) Hamza Darnawi (alias faible) Hamzah Darnawi (alias faible) Hamzah Dirnawi (alias faible) Hamza Darnavi (alias faible) Hamza al-Darnavi (alias faible) Abdullah Darnawi (alias faible) Abu-Hamzah al-Darnawi (alias faible) |
1976
|
Darnah (LIBYE)
Danar (LIBYE) |
LIBYE
|
(UE) 1267/2013 05/12/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
dirige un atelier de matériel électronique et d’explosifs appartenant à Al-Qaida (QDe.004) et assure la formation au sein de cet atelier, qui fabrique des éléments entrant dans la composition d’engins explosifs improvisés. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1128 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MISRI |
Bassam
|
officier de police à la prison centrale d'Idlib
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib | |||||||
| 2272 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | al-MUFLEH |
Mohammad
|
Muhammad al-MUFLEH
Mohamed al-MUFLEH Mohammed al-MUFLEH Muhamad al-MUFLEH Mohammad al-Muflih Muhammad al-Muflih Mohamed al-Muflih Mohammed al-Muflih Muhamad al-Muflih Muhamad al-Muflih |
1964 (AVANT)
|
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama.
|
(UE) 755/2011 du 01/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/2934 du 25/11/2024 |
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | |||||
| 7701 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | al-MUNAJJID |
Louai Emad El-Din
|
لؤي عماد الدين المنجد
|
SYRIE
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs
Ancien ministre des affaires sociales et du travail |
(UE) 2024/2934 du 25/11/2024
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024. Ancien ministre des affaires sociales et du travail. En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 1371 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MUSA |
Jayyiz Rayyan
|
Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa
Jayez al-Hammoud al-Moussa |
1954
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien gouverneur de Hasaka nommé par le président Bashar al-Assad
Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division Général de division |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. | ||||
| 2596 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-NASSER |
Abdelkarim Hussein Mohamed
|
Al Ihsa (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||
| 1375 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
|
Personne physique | ALNSIEM |
Musa Hilal Abdalla
|
Sheikh Musa Hilal
Abd Allah Abdallah Al Nasim AlNasim AlNaseem Al Naseem AlNasseem Al Nasseem |
01/01/1964
1959 |
Koutoum (SOUDAN)
|
SOUDAN
|
Kabkabiya (SOUDAN)
Koutoum (SOUDAN) |
D014433
D009889 |
A0680623
|
(UE) 2017/401 du 07/03/2017
(UE) 2017/1942 du 25/10/2017 (UE) 2018/512 du 27/03/2018 CE 760/2006 du 18/05/2006 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 (UE) 75/2014 du 27/01/2014 |
réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13/02/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28/09/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités | |
| 2785 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-NU'AYMI |
Abd Al-Rahman Bin Umayr
|
Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi
'Abd al-Rahman al-Nu'aimi 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi A. Rahman al-Naimi Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh A. Rahman Omair J Alnaimi Abdulrahman Omair al Neaimi |
1954
|
Doha (QATAR)
|
QATAR
|
Al-Waab (QATAR)
|
01461558
00868774 |
25463401784
25463400086 |
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
soutient et finance Al-Qaida et Al-Qaida en Irak | |
| 2787 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Nusrah Front for the People of the Levant |
Hay'at Tahrir al-Sham (HTS)
Hay'et Tahrir al-Sham Hayat Tahrir al-Sham Assembly for the Liberation of Syria Assembly for the Liberation of the Levant Liberation of al-Sham Commission Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham Tahrir al-Sham Hay'at the Victory Front Jabhat al-Nusrah Jabhet al-Nusra Al-Nusrah Front Al-Nusra Front Ansar al-Mujahideen Network Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad Jabhat Fath al Sham Jabhat Fath al-Sham Jabhat Fatah al-Sham Jabhat Fateh Al-Sham Fatah al-Sham Front Fateh al-Sham Front Conquest of the Levant Front the Front for the Liberation of al Sham Front for the Conquest of Syria/the Levant Front for the Liberation of the Levant Front for the Conquest of Syria |
(UE) 583/2014 du 28/05/2014
(UE) 2017/998 du 12/06/2017 (UE) 2018/855 du 08/06/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
opère en Syrie - Iraq -- précédemment inscrit sur la liste entre le 30/05/2013 et le 13/05/2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 1053 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL‐OLABI |
Adel Anwar
|
Adel Anouar el-Oulabi
Adil Anwar al-Olabi عادل أنور العلبي |
10/01/1976
|
SYRIE
|
vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC)
gouverneur de Damas |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. | ||||
| 2790 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALOUCHE |
Isam Ali Mohamed
|
Mansour Thaer
|
1972
21/03/1974 |
Bagdad (IRAK)
|
JORDANIE
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 1286/2006 du 29/08/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 |
extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005 | ||||
| 2791 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-PESHAWARI |
Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen
|
Shaykh Aminullah
Sheik Aminullah Abu Mohammad Aminullah Peshawari Abu Mohammad Amin Bishawri Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari Shaykh Aminullah Al-Peshawari |
1967
1961 1973 |
village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar (AFGHANISTAN)
|
district de Ganj, Peshawar (PAKISTAN)
|
(CE) 601/2009 du 09/07/2009
(UE) 754/2013 du 05/08/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Associé à Al-Qaida (QDe.004). Chef de Ganj madrasa, alias Madrasa Jamia Taleemul Quran wal Hadith, alias Madrasa Taleemul Quran wal Sunnah, situé au portail Ganj, chemin Phandu, Peshawar (Pakistan). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 1487 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-QADIRI |
Rima
|
Al-Kadiri Rima
|
1963
|
Damas (SYRIE)
|
ministre des affaires sociales depuis août 2015
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 2793 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-QADULI |
Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa
|
‘Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari
Umar Muhammad Khalil Mustafa Abdul Rahman Muhammad al-Bayati Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati Aliazra Ra'ad Ahmad |
1959
1957 |
Mossoul, province de Ninawa (IRAK)
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable de l'organisation État islamique d'Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Aurait été tué en Syrie en 2016. A précédemment exercé les fonctions de représentant d'Al-Qaida en Iraq auprès des dirigeants d'Al-Qaida (QDe.004) au Pakistan. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | |||||
| 3780 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) |
Al-Qa'ida in the Indian Subcontinent
Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent ((Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)) |
(UE) 2022/235 du 21/02/2022
|
|||||||||
| 2794 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Qaida |
«la base»
Al Qaeda Fondation du salut islamique Groupe pour la préservation des lieux saints Armée islamique pour la libération des lieux saints Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés Réseau d'Oussama ben Laden Organisation d'Oussama ben Laden Al Qa'ida Al Qa'ida/armée islamique |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 316/2012 du 12/04/2012 |
précédemment inscrite sous le nom Al Qa'ida/armée islamique | ||||||||
| 2800 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL-QAIDA dans la péninsule arabique |
AQAP
Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique Ansar al-Shari'a AAS Al-Qaida au Yémen AQY |
(UE) 70/2010 du 25/01/2010
(UE) 933/2012 du 11/10/2012 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
Localisation : Yémen - Arabie saoudite, 2004-2006. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 2801 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Qaida in Iraq |
AQI
al-Tawhid the Monotheism and Jihad Group Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers The Organization Base of Jihad/Mesopotamia Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad JTJ Islamic State of Iraq ISI al-Zarqawi network Islamic State in Iraq and the Levant ISIL Etat Islamique en Irak et au Levant Daesch Daech |
(CE) 1840/2004 du 21/10/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 632/2013 du 28/06/2013 (UE) 583/2014 du 28/05/2014 (UE) 630/2014 du 12/06/2014 |
|||||||||
| 7398 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) |
Sarāyā al-Quds
|
Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
|
(UE) 2024/1073
|
Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||||||
| 1595 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-QUWATLY |
Ra'if
|
Ri'af Al-Quwatli
Raeef Al-Kouatly |
03/02/1967
|
Damas (SYRIE)
|
partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
source de financement pour le régime syrien | ||||
| 1523 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-RAHMOUN |
Mohammad Khaled
|
01/04/1957
|
Idlib (SYRIE)
|
général de division
ministre de l'intérieur nommé en novembre 2018 |
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 1359 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-RASHED |
Dr. Saleh
|
01/08/1964
|
Province d'Alep (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'éducation
Chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile. | |||||
| 2804 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-RIMI |
Qasim Mohamed Mahdi
|
Qasim Al-Rimi
Qasim al-Raymi Qassim al-Raymi Qasim al-Rami Qasim Mohammed Mahdi Al Remi Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi Abu Hurayrah al-Sana'ai Abu 'Ammar Abu Hurayrah |
05/06/1978
|
Village de Rayma Gouvernorat de Sanaa (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
(YÉMEN)
|
00344994
|
97 3406
|
(UE) 450/2010 du 21/05/2010
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya. Dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129) depuis juin 2015, a plaidé allégeance à Aiman al-Zawahiri (QDi.006) . En février 2020, aurait été tué dans une opération antiterroriste au Yémen. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020 | |
| 2813 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-RUMAYSH |
Mu'tassim Yahya Ali
|
Rayhanah
Abu-Rayhanah Handalah Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi |
04/01/1973
|
Jeddah (ARABIE SAOUDITE)
|
YÉMEN
|
01055336
|
2054275397
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
aide au financement et au recrutement au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant | ||
| 1254 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SABBAN |
Bishr
|
Mohammed Bishr Al-Sabban
Bishr Mazin Al-Sabban |
18/03/1966
|
Damas (SYRIE)
|
ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale | ||||
| 1658 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SAFFAF |
Salam Mohammad
|
1979
|
ministre du développement administratif
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
ministre du développement administratif nommée en mars 2017 | ||||||
| 7396 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-SALEM |
Mohamed Ibrahim al-Shafi’i
|
Aba Al-Sahraoui
Aba al-Sahrawi Abba al-Saharawi |
(UE) 2024/954 du 25/03/2024
|
||||||||
| 1302 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SALIM |
Ali
|
al-Saleem Ali
|
directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne | ||||||
| 4880 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL-SALTI |
Muhammad
|
Muhamad AL-SALTI
Akram Muhammad AL-SALTI Muhammad SALTI |
SYRIE
|
Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine"
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 1300 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SARI |
Hassan
|
1953
|
Hama (SYRIE)
|
ancien ministre d'État
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civil | |||||
| 4886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd |
ISIS Hunters
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Date de création: 2017. Siège: Al Suqaylabiya (région de Hama). Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société, qui opère sous le nom de "ISIS Hunters", intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Elle est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||||
| 1601 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SAYYED |
Khayr al-Din
|
Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed
Mohamed Khair al-Sayyed Kheredden al-Sayyed Khairuddin as-Sayyed Khaireddin al-Sayyed Kheir Eddin al-Sayyed Kheir Eddib Asayed |
ancien gouverneur d'Idlib lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime - lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère | ||||||
| 1066 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-SENUSSI |
Abdullah
|
Abdoullah Ould Ahmed
|
1949
|
(SOUDAN)
|
colonel
directeur du renseignement militaire |
B0515260
|
073/SPICRE
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
|||
| 1076 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHA’AR |
Mohammad Ibrahim
|
01/10/1956
|
Al-Haffah, Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'intérieur
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. | |||||
| 1557 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHAAR |
Mohammad
|
Mohammed AL-CHA'AR
Mohamed AL-CHA'AR Mohammad AL-CHA'AR Mohammed AL-SHA'AR Muhammad AL-SHA'AR Mohamed AL-SHA'AR Mohammad AL-SHA'AR Mohammed AL-CHAAR Muhammad AL-CHAAR Mohamed AL-CHAAR Mohammad AL-CHAAR Mohammed AL-SHAAR Muhammad AL-SHAAR Mohamed AL-SHAAR Muhammad AL-CHA'AR |
01/10/1950
|
Militaire
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | |||||
| 1335 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHA'AR |
Hisham Mohammad Mamdouh
|
1958
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de la justice
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 2040 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne morale | AL-SHABAAB |
Al-Shabab
Shabaab The Youth Mujahidin Al-Shabaab Movement Mujahideen Youth Movement Mujahidin Youth Movement MYM Harakat Shabab Al-Mujahidin Hizbul Shabaab Hisb'ul Shabaab Al-Shabaab Al-Islamiya Youth Wing Al-Shabaab Al-Islaam Al-Shabaab Al-Jihaad The Unity Of Islamic Youth Harakat Al-Shabaab Al-Mujaahidiin Harakatul Shabaab Al Mujaahidiin Mujaahidiin Youth Movement |
(UE) 2017/395 du 07/03/2017
(UE) 356/2010 du 26/04/2010 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Les Chabab (Al-Shabaab) se livrent à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment mais sans s'y limiter : des actes qui mettent en péril l'accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique - Des actes qui menacent les Institutions fédérales de transition, la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou d'autres opérations internationales de maintien de la paix liées à la Somalie. Les Chabab font également obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la Somalie, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en Somalie | ||||||||
| 1607 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHAMMAT |
Kinda
|
Shmat
|
1973
|
ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 1575 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | ALSHARGAWI |
Bashir Saleh Bashir
|
1946
|
Traghen (LIBYE)
|
chef de cabinet de Mouammar Qadhafi
|
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 -
(UE) 2015/1323 du 31/07/2015 |
association étroite avec le régime | |||||
| 1630 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHARIF |
Ammar
|
Amar al-Sharif
Amar al-Charif Ammar Sharif Ammar Charif Ammar al Shareef Ammar Sherif Ammar Medhat Sherif |
26/06/1969
|
Lattaquié (SYRIE)
|
SYRIE
|
010312413
|
060-10276707
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié à un membre de la famille Makhlouf, beau-frère de Rami Makhlouf | ||
| 4016 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alshevskih |
Andrey Gennadievich
|
14/05/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2817 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-SUBHI |
Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid
|
Mansur al-Harbi
Azzam al-Subhi Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua Abu Muslem al-Maky Abu Suliman al-Harbi Abu Abdalla al-Harbi Azam A.R. Alsbhua |
12/04/1976
|
Al baraka (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
C389664
|
1024026187
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua -- description physique : yeux noirs, cheveux noirs, peau noire -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU | ||
| 4764 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-SURI |
Faruq
|
Samir Hijazi
Samir 'Abd al-Latif Hijazi Abu Hammam Al-Shami Abu Humam Al-Shami Abu Hammam Al-'Askari |
1977
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2022/836 du 30/05/2022
|
|||||
| 1540 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALTABAEVA |
Ekaterina Borisovna
|
Kateryna Borysivna ALTABAEVA
Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА |
27/05/1956
|
Ouglitch, URSS (RUSSIE)
|
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée
Vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération |
(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1308 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-TARAZI |
Mazin
|
Mazen al-Tarazi
مازن الترزي |
01/09/1962
|
SYRIE
|
homme d'affaires
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien. | ||||
| 1012 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-TAWEEL |
Khald
|
Khald Al-Tawil
Khaled Al-Taweel |
militaire
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
division de la sécurité politique - militaire impliqué dans les violences commises à Homs | ||||||
| 4014 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Altukhov |
Sergey Viktorovich
|
23/02/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7544 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALTUSHKIN |
Igor Alexeyevich
|
Игорь Алексеевич АЛТУШКИН
|
10/09/1970
|
Sverdlovsk, URSS aujourd'hui Ekaterinbourg (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine. Igor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 7768 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALUEV |
Alexander Nikolaevich
|
Александр Николаевич АЛУЕВ (en russe)
|
10/04/1975
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
2402 624976
|
370306405600
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Alexander Aluev est un militaire russe de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l'hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Aluev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 1977 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aluminat |
Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine)
Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran (IRAN) |
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE | ||||||||
| 2819 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-WALID |
Mahfouz Ould
|
Abu Hafs the Mauritanian
Khalid Al-Shanqiti Mafouz Walad Al-Walid |
01/01/1975
|
(MAURITANIE)
|
MAURITANIE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 639/2007 du 08/06/2007 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
|||||
| 2594 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-YACOUB |
Ibrahim Salih Mohammed
|
16/10/1966
|
Tarout (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||
| 6722 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALYOSHIN |
Boris Sergeevich
|
Борис Сергеевич АЛЁШИН
|
03/03/1955
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC
conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC |
Entités associées
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Boris Alyoshin est un homme d'affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d'entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d'un millier d'entreprises civiles et militaires russes. En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d'État de construction d'aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d'aéronefs militaires et civils, ainsi que d'aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d'administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie. Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 7931 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALYOSHINA |
Svetlana Yanovna
|
Светлана Яновна АЛЁШИНА
Svetlana Yanovna ALESHINA |
02/11/1964
|
Stakhanov, URSS (aujourd'hui Kadiïvka, Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Député au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Svetlana Alyoshina est députée au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services d'utilité publique, de l'énergie, des transports et des communications. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7126 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ALYPOV |
Oleg Viktorovich
|
Олег Викторович АЛЫПОВ
Олег Вiкторович АЛИПОВ ((en russe)) |
07/03/1981
|
RUSSIE
|
Procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou
|
(UE) 2024/417 du 29/01/2024
|
Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. | ||||
| 1434 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ZAFIR |
Ali
|
15/05/1962
|
Tartous (SYRIE)
|
ancien ministre des communications et de la technologie
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | |||||
| 2823 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZAHRANI |
Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari
|
Abu Maryam al-Zahrani
Abu Maryam al-Saudi Ahmed Abdullah S al-Zahrani Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani Abu Maryam al-Azadi Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri |
15/09/1978
|
Dammam (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(SYRIE)
|
E126785
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004). Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen. Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme. Nom du père : Abdullah Saleh al Zahrani. Description physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint olivâtre. Langue : arabe | ||
| 2824 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZAWAHIRI |
Aiman Muhammed Rabi
|
Ayman Al-Zawahari
Ahmed Fuad Salim Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz Al Zawahiri Ayman Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie Al Zawahry Aiman Mohamed Robi Dhawahri Ayman Eddaouahiri Ayman Nur Al Deen Abu Mohammed Ayman Al Zawahari Ahman Fuad Salim Abu Fatma Abu Mohammed |
19/06/1951
|
Gizeh (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
Docteur
Dr |
1084010
19820215 |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (CE) 996/2007 du 28/08/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
dirigeant d'Al-Qaida - ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, ancien proche associé d'Oussama ben Laden décédé -- Se serait trouvé trouverait dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan avant de s'être rendu en Afghanistan en 2014. Aurait été tué dans une attaque de drones à Kaboul (Afghanistan) le 31 juillet 2022. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. | ||
| 2831 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZINDANI |
Abd-al-Majid Aziz
|
Abdelmajid Al-Zindani
Abd Al-Majid Al-Zindani Abd Al-Meguid Al- Zandani |
1950
|
(YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Cheikh
|
B. P. 8096, Sanaa (YÉMEN)
|
A005487
|
(CE) 391/2004 du 02/03/2004
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 2 juin 2010. . La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |
| 1225 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ZUBAIDI |
Khaled
|
Khalid Bassam Zubedi
Khalid Bassam Zubaidi Khalid Bassam al-Zubedi Khalid Bassam al-Zubaidi Khalid Zubedi Khalid Zubaidi Khalid al-Zubedi Khalid al-Zubaidi Mohammed Khaled Zubedi Mohammed Khaled Zubaidi Mohammed Khaled al-Zubedi Mohammed Khaled al-Zubaidi Khaled al-Zubedi Khaled Zubedi Khaled Zubaidi خالد الزبيدي |
10/04/1976
|
SYRIE
|
Copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC
Directeur d'Agar Investment Company Directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company Directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company Copropriétaire d'Enjaz Investment Company |
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien | ||||
| 3756 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | AMADOR ARRIETA |
Cairo Melvin
|
1952
|
NICARAGUA
|
Vice-président du Conseil électoral suprême
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Cairo Melvin Amador Arrieta est, depuis mai 2021, le vice-président du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | |||||
| 2833 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AMADOU KOUFA |
Amadou Barry
Amadou Kouffa Hamadoun Koufa Hamadoun Kouffa Hamadou Koufa Hamadou Kouffa |
1958
|
Koufa (MALI)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/02/2020
(UE) 2020/184 du 11/02/2020 |
fondateur de la Katiba Macina de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, responsable d'Al Qaida au Maghreb islamique . Signalement : couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noirs | ||||||
| 2016 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Aman Damascus Joint Stock Company |
Damas (SYRIE)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage | ||||||||
| 6640 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Aman for Protection and Security LLC |
Damas-Campagne (SYRIE)
|
2906 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne - Date d’enregistrement: 10.10.2018 - Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie.)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
|
Personnes associées: Muhammad Abdo Assad - Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||||
| 5072 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AMANOLLAHI |
Manouchehr
|
AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr
|
/03/1965
1966 |
Khorramabad (IRAN)
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IRAN
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Commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran (inscrites sur la liste établie par l'Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari. Au cours de son mandat, lesdites forces de l'ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d'une pénurie d'eau en 2021, et d'un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l'ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l'ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l'ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 4018 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AMELCHENKOVA |
Olga Nikolaevna
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Olga Nikolaevna ZANKO
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05/09/1990
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Borisoglebsk (RUSSIE)
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 3603 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AMELIANIUK |
Aliaksandr Paulavich
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Aleksandr Pavlovich OMELYANYUK
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06/03/1964
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Kobryn, voblast de Brest (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliaksandr Amelianiouk est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. | |||
| 1626 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | AMIN |
Samir Izzat Qadi
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1966
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ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||||
| 1809 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Amin Industrial Complex |
مجتمع صنعتي امين
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PO Box 91735-549, Mashad (IRAN)
Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad (IRAN) Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad (IRAN) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN) P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad (IRAN) Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad (IRAN) No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad (IRAN) Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad (usine) (IRAN) Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad (IRAN) |
/ (Type d’entité: fournisseur d’armes militaires - Lieu d’enregistrement: Mashad, Iran - Établissement principal: Iran)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company - Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran. | ||||||
| 2877 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMINULLAH AMIN QUDDUS |
Muhammad Yusuf
Aminullah Amin |
1973 (vers)
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village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
Gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. | ||||
| 2876 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMIR ABDULLAH |
Amir Abdullah Sahib (alias faible)
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1972 (vers)
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Province de Paktika (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar.
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Karachi (PAKISTAN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Emirats arabes unis pour lever des fonds. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Banadar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||
| 2878 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMIR KHAN MOTAQI |
Amir Khan Muttaqi
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1968 (vers)
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District de Zurmat, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
Village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Mollah
Ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. | ||||
| 2834 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi |
Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi
Hajji Abdallah Abu ‘Umar al-Turkmani Abdullah Qardash Abu ‘Abdullah Qardash al-Hajj Abdullah Qardash Hajji Abdullah Al-Afari 'Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi Muhammad Sa'id 'Abd-al-Rahman al-Mawla Amir Muhammad Sa'id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla Al-Ustadh (alias faible) Ustadh Ahmad (alias faible) |
05/10/1976
01/10/1976 06/01/1976 |
Tall'Afar (IRAK)
Mossoul (IRAK) |
IRAK
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Maison n°110, rue 704, district 704, Tall ‘Afar (IRAK)
près de la mosquée Shahid Mazen et de l'hôpital al-Khansa, Mossoul (IRAK) Edleb (SYRIE) |
00278640
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2020
(UE) 2020/706 du 26/05/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Chef de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Nom de la mère: Samira Shareef ou Sahra Sharif Abd al-Qader. Taille :170 cm. Jambe droite amputée. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Mandat d'arrêt délivré par l'Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022. | |||
| 2835 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AMMARI |
Saifi
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El Para ((nom de combat))
Abderrezak Le Para Abou Haidara El Ourassi Abderrezak Zaimeche Abdul Rasak Ammane Abu Haidra Abdalarak عماري س (graphie originale) |
01/01/1968
23/04/1968 |
Kef Rih (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma Algérie (ALGÉRIE)
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(CE) 2157/2003 du 10/12/2003
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Détenu en Algérie depuis oct. 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011. Ancien membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), inscrit à présent sur la Liste en tant qu'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Nom du père : Abdellah. Nom de la mère : Draham Belanchi. | |||
| 3958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ammosov |
Petr Revoldovich
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22/09/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2250 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Amroggang Development Banking Corporation |
Amroggang Development Bank
Amnokkang Development Bank |
Tongan-dong, Pyongyang, RPDC
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. | |||||||
| 2438 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | AN |
Jong Hyuk
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An Jong Hyok
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14/03/1970
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Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte
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563410155
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(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. An Jong Hyuk a reçu l’autorisation d’exercer tous types d’activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l’exécution de contrats et d’opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l’installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime. | ||||
| 7443 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | AN |
Se-Ho
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안세호
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15/06/1976
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CORÉE DU NORD
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Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali
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572110043
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(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
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An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako. | |||
| 2205 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Navire | AN SAN 1 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
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| 4714 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ANANCHENKO |
Alexander Yevgenevych
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Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO
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02/02/1966
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Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord. | |||||
| 7633 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ANANENKO |
Andrii Valeriovich
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Andrei Valerievich ANANENKO
Андрій Валерійович АНАНЕНКО (En Biélorusse) Андрей Валерьевич АНАНЕНКО (En Russe) |
13/10/1977
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Andrii Ananenko est le chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Andrii Ananenko est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka | |||
| 7645 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ANANICH |
Alena Mikalayeuna
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Elena Nikoayevna ANANICH
Алена Мікалаеўна АНАНIЧ (En biélorusse) Елена Николаевна АНАНИЧ (En russe) |
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de la ville de Minsk
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | |||||
| 3946 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ananskikh |
Igor Aleksandrovich
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06/09/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1125 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ANBOUBA |
Issam
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18/03/1952
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Homs (SYRIE)
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Homme d’affaires influent
Président de Anbouba for Agricultural Industries Co. Cofondateur de Cham Holding |
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding. | |||||
| 6922 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | ANDRE |
Johnson
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Izo
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1997
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Port-au-Prince (HAÏTI)
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HAÏTI
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Chef de bande organisée “5 Segond”
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023
(UE) 2024/291 du 12/01/2024 |
Johnson Andre (alias “Izo”) est le principal chef de la bande connue sous le nom de “5 Segond” et joue un rôle de plus en plus influent au sein de l’alliance G-Pèp (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). Sous la direction d’Andre, 5 Segond se livre à diverses activités criminelles qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti, y compris des viols, des cambriolages, des spoliations, des enlèvements, le trafic de drogue, le trafic d’armes et des actes faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Andre est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, enlèvement contre rançon, possession illégale d’armes à feu, vol de véhicules et détournement de marchandises (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 11). Animé d’ambitions expansionnistes et disposant de ressources importantes acquises de manière illicite, Andre a étendu l’influence de 5 Segond au cours des trois dernières années, propageant la violence à d’autres zones de Port-au-Prince (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). La bande a également mené des attaques contre des institutions publiques, y compris le tribunal de première instance, qui a été saccagé en 2022 et se trouve actuellement sous le contrôle de 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 29). Andre utilise la voie maritime pour donner un appui aux cellules de 5 Segond dans le nord (ainsi qu’à la bande connue sous le nom de Canaan), qu’il utilise comme base stratégique pour ses opérations, procédant à des enlèvements dans les régions de Delmas, Bon Repos et Lilavois, détournant des camions et volant des marchandises. Entre le 18 avril et le 23 juin 2023, 5 Segond aurait mené quatre attaques, qui lui auraient permis d’enlever plus de 30 personnes (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 64). Les activités de 5 Segond ont porté gravement atteinte à la liberté de circulation des personnes et des véhicules le long des routes nationales (RN) 1 et 2, ainsi qu’en mer, en raison des actes de piraterie auxquels se livre la bande organisée. En octobre 2022, les membres de 5 Segond ont intensifié les détournements de camions transportant des conteneurs de marchandises de grande valeur le long de la RN1. La bande a également sévi le long de la RN2 à Martissant (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des lieux stratégiques, asphyxié l’économie locale et perturbé l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire. En novembre 2022, 5 Segond a pris en otage 38 personnes (36 passagers et 2 chauffeurs) dans 2 minibus qui se trouvaient à la gare et s’apprêtaient à partir pour Miragoâne. Dans une vidéo, Andre affirme que cet enlèvement a été perpétré en réponse à la mort d’un de ses hommes. La bande 5 Segond a exploité les piètres conditions de sécurité pour générer des revenus supplémentaires grâce au trafic de drogue. D’après certaines sources, la drogue est expédiée directement d’Amérique du Sud vers la zone du Village de Dieu, parfois accompagnée d’armes à feu. Depuis Village de Dieu, Izo bénéficie de l’appui d’autres bandes organisées, telles que Canaan, Gran Grif et Kokorat San Ras, pour acheminer la drogue jusqu’à Port-de-Paix et hors du pays (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 121). Par ailleurs, le Groupe d’experts a relevé des viols commis par 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 136). | |||
| 6975 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ANDREEV |
Pavel Viktorovych
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Павел Викторович АНДРЕЕВ
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06/02/1980
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Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4638 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ANDRIENKO |
Vladimir Nikolaevich
|
27/04/1957
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4579 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANDRUKH |
Irina Ivanovna
|
21/09/1959
|
Louhansk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 3607 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ANDRYEUSKI |
Aliaksandr Mechyslavavich
|
Alexander Mechislavovich ANDRIEVSKII
Alexandr Mechislavovich ANDRIEVSKII |
29/04/1982
|
BIÉLORUSSIE
|
Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant qu’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Andryeùski est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Frunzensky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Des détenus ont dû se mettre à genoux, la tête baissée, pendant des heures, en étant violemment battus, frappés à coups de taser. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 2837 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Angga Dimas Pershada |
Angga Dimas Persada
Angga Dimas Persadha Angga Dimas Prasondha |
04/03/1985
|
Jakarta (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Secrétaire Général (depuis mi-2014)
|
W344982
|
(UE) 2015/480 du 20/03/2015
|
membre de Jemaah Islamiyah et dirigeant de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) | |||
| 4706 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANIKA |
Yaroslav Gennadievich
|
Ярослав Геннадьевич АНИКА
Ярослав Геннадiйович АНIКА |
26/06/1990
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 4020 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Anikeyev |
Andrey Anatolevich
|
16/12/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4021 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANIKEYEV |
Grigori Viktorovich
|
28/02/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2838 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ANJEM CHOUDARY |
Abu Luqman
|
18/01/1967
|
Welling, Londres (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
516384722
|
(UE) 2018/1562 du 18/10/2018
(UE) 2019/1731 du 16/10/2019 |
a fait allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014, il a été mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021 | |||
| 6845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ANO Dialog |
AHO Диалог
|
119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou (RUSSIE)
|
9709056472 (NIF)
/ (Type d’entité: organisation autonome à but non lucratif - Lieu d’enregistrement: Russie - Principal établissement: Russie) |
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle était dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). Vladimir Tabak en est le directeur général depuis le 1er décembre 2021. ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka, qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5199 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ANO TV-Novosti |
АНО “ТВ-новости” (En russe)
|
Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020 (RUSSIE)
|
1057746595367 (Numéro d’enregistrement)
7704552473 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine. Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 5250 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANOSOV |
Viktor Yuryevich
|
Viktor Yuriiovych ANOSOV
the Nose" ("le Nez") (en russe: "Нос") |
31/10/1965
|
Simferopol, ex-URSS (RUSSIE)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass"
|
ES662458
ES301083 68 13 814996 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Viktor Anosov est membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l'assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l'Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||
| 1862 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL CHARIA BENGHAZI |
Ansar al-Charia Derna
Ansar al-Sharia Derna Ansar al-Sharia Ansar al Sharia |
opère à Benghazi (LIBYE)
réseau de soutien (TUNISIE) |
(UE) 1273/2014 du 28/11/2014
|
associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq | |||||||
| 3488 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL CHARIA DERNA |
Ansar al-Charia Derna
Ansar al-Sharia Derna Ansar al Charia Ansar al-Sharia Ansar al Sharia |
opère à Derna et à Jebel Akhdar (LIBYE)
réseau de soutien (TUNISIE) |
(UE) 1273/2014 du 28/11/2014
|
associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq | |||||||
| 2845 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Ansar al-Islam |
Devotees of Islam
Jund al-Islam Soldiers of Islam Kurdistan Supporters of Islam Supporters of Islam in Kurdistan Followers of Islam in Kurdistan Kurdish Taliban Soldiers of God Ansar al-Sunna Army Jaish Ansar al-Sunna Ansar al-Sunna |
(CE) 350/2003 du 25/02/2003
(CE) 667/2004 du 07/04/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
fondé par Najmuddin Faraj Ahmad -- associé à Al-Qaida en Iraq -- situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays | ||||||||
| 2846 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA |
Ansar al-Sharia in Tunisia
Ansar al-Shari'ah in Tunisia Ansar al-Shari'ah Ansar al-Sharia Supporters of Islamic Law Al-Qayrawan Media Foundation AAS-T |
(TUNISIE)
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine | |||||||
| 1833 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Ansar Bank |
Ansar Finance and Credit Fund
Ansar Financial and Credit Institute Ansae Institute Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund |
n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran (IRAN)
Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran (IRAN) |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC | |||||||
| 2847 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Ansar Eddine |
Ansar Dine
|
(MALI)
|
(UE) 290/2013 du 26/03/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
a été fondée en décembre 2011 par Iyad ag Ghali (QDi.316). Liée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Associée à Abdelmalek Droukdel (QDi.232). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 4875 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Ansarul Islam |
Ansar al-Islam
Ansarour Islam Ansaroul Islam Defenders of Islam Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad IRSAD Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko |
(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
|||||||||
| 2849 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN |
Ansaru
Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire |
(NIGÉRIA)
|
(UE) 735/2014 du 04/07/2014
|
Groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigéria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau | |||||||
| 4721 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTIPOV |
Igor Yurievich
|
Игорь Юрьевич АНТИПОВ
Iгор Юрiйович АНТИПОВ |
26/05/1961
|
Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4705 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Anatoli Andreevich
|
Анатолий Андреевич АНТОНОВ
|
06/11/1966
|
Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4726 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Vladimir Nikolaevich
|
Владимир Николаевич АНТОНОВ
Володимир Миколайович АНТОНОВ |
24/12/1979
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1637 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Anatoly Ivanovich
|
Анатолий Иванович АНТОНОВ
|
15/05/1955
|
Omsk (RUSSIE)
|
Ancien vice-ministre de la défense
Ancien vice-ministre des affaires étrangères Ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie - Ambassadeur aux États-Unis. |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien vice-ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. | ||||
| 4022 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Antropenko |
Igor Aleksandrovich
|
10/12/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7892 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTSEV |
Ivan Georgyevich
|
Иван Георгиевич АНЦЕВ (en russe)
|
04/08/1985
|
Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Ivan Antsev est le directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, qui produit des systèmes aériens sans pilote en Russie. Certains de ces systèmes comprennent des drones non militaires, également mis à la disposition des forces armées russes en vue d'une utilisation dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC NPP Radar MMS travaille dans le cadre de contrats publics russes et coopère avec l'industrie militaire et de la défense. En tant que directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, Ivan Antsev exerce un contrôle exécutif en dernier ressort sur ces travaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Ivan Antsev soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7172 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTSEV |
Georgiy Vladimirovich
|
Георгий Владимирович АНЦЕВ
|
29/01/1961
|
Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg), (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMS
|
Numéro d’identification fiscale: 780105167705
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 1428 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTYUFEYEV |
Vladimir
|
Vladimir SHEVTSOV
Vladimir Iurievici ANTIUFEEV Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV Vadim Gheorghievici SHEVTSOV Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ |
19/02/1951
|
Novosibirsk (RUSSIE)
|
Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie
Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk” Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation” |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | ||||
| 4024 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Anufriyeva |
Olga Nikolaevna
|
18/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1865 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO Institute Giprostroymost Saint-Petersburg |
АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург
|
7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 (RUSSIE)
|
1037828021660 (Numéro d'enregistrement national)
7826717210 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6774 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO "FTI-OPTRONIK" |
ООО ФТИ- ОПТРОНИК
|
Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021 (RUSSIE)
|
INN 7802830545 BIN 1137847251740 PPC 780101001 OKPO 27492853 (Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.7.2013 - Directeur général: Viktor Yurievitch Ilyin)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure l’intégralité du cycle du travail, depuis le développement jusqu’à la production pilote et la production en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6563 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO Plasma |
AKTCIONERNOE OBSHESTVO “NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV ‘PLAZMA’”
АО “Плазма” АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ГАЗОРАЗРЯДНЫХ ПРИБОРОВ ‘ПЛАЗМА’” |
390023, Tsiolkovsky st., 24, Riazan, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 16.10.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
6230005886 (NIF/INN) 623001001 (KPP) 07626955 (OKPO) 1026201102850 (OGRN) 61 (OKFS - Propriété des sociétés d’État) 4100304 (OKOGU - “Technologies russes”, société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologie) 12247 (OKOPF - Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001) 04700-A (FSFR) 61401375 (OKATO - Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Ryazan, Oktyabrskij) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiques Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1549 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AQEL |
Bader
|
général de division
commandant des Forces spéciales |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat", services de sécurité et de renseignement, responsable des violences à Bukamal | |||||||
| 1657 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ARAGHI |
Abdollah
|
Abdollah ERAGHI
|
général de brigade au sein de l'IRGC
Chef du service de sécurité de l'état-major des forces armées Ancien chef adjoint des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009. | ||||||
| 1913 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aran Modern Devices |
AMD
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - affilié au réseau MTFZC | ||||||||
| 7699 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Arapax LLC |
Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: compagnie maritime)
6189893 (Numéro d’enregistrement: OMI) |
(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
|
Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine. | |||||||
| 4179 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARAPOV |
Georgy Konstantinovich
|
11/09/1999
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1869 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aras Farayande |
Unit 12, N° 35 Kooshesh Street, Téhéran
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE | ||||||||
| 2597 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ARBABSIAR |
Manssor
|
Mansour Arbabsiar
|
06/03/1955
15/03/1955 |
(IRAN)
|
IRAN
ÉTATS-UNIS |
C2002515
477845448 |
07442833
|
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||
| 3662 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | ARCE CASTAÑO |
Bayardo
|
21/03/1950
|
NICARAGUA
|
Conseiller économique du président de la République du Nicaragua
|
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
|
En tant que conseiller économique du président Daniel Ortega, Bayardo Arce Castaño exerce une influence considérable sur les politiques du régime Ortega. Il est donc associé à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Nicaragua. Il a soutenu l’élaboration de la législation qui empêche les candidats de l’opposition de participer aux élections. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua. | |||||
| 7814 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ARCLM International Trading Co. Ltd |
RM 1607 Trend CTR, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong (HONG-KONG)
|
71901140 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Personne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”) - Entités associées: Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd. - ARCLM International Trading Co. Ltd est un fournisseur pour différents types de machines, établi à Hong Kong. ARCLM International Trading Co. a exporté à plusieurs reprises des produits d'origine européenne vers des sociétés russes alors que ces produits étaient soumis à des restrictions de l'Union à l'exportation, notamment à la société Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. ARCLM International Trading Co. a ainsi facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l'Union en matière de mesures restrictives. | |||||||
| 7448 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | ARDAKANI |
Hossein Hatefi
|
Hasan HASHEM
Hossein Hatafi ARDAKANI Hossein Hatfi ARDAKANI |
21/09/1985
|
Ardakan (IRAN)
|
IRAN
|
Président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC
Agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC |
U34290111
4449916581 |
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI - Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV. En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. | ||
| 2879 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AREFULLAH AREF GHAZI MOHAMMAD |
Arefullah Aref
|
1958 (vers)
|
Village de Lawang, ou Lawand, district de Gelan, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Vice-ministre des finances sous le régime Taliban.
Gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. | ||||
| 3886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Arefyev |
Nikolay Vasilevich
|
11/03/1949
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4469 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARENIN |
Sergei Petrovich
|
29/08/1958
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 1891 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Arfa Paint Company |
ARFA
Arfa Company |
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Par | |||||||
| 2020 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Arfeh Company |
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Part | ||||||||
| 1989 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aria Nikan |
Pergas Aria Movalled Ltd
|
Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société Iranienne de technologie centrifuge -TESA) - a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 6603 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Ariantel |
Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Type d'entité : société privée - Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran. Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques. Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 2850 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ARIF |
Said
|
Said Mohamed Arif
Omar Gharib Abderahmane Abdallah al-Jazairi Slimane Chabani Souleiman Abou Souleiman Abdullah Abdallah Abu Abdullah |
25/06/1964
05/12/1969 12/05/1965 |
Oran (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran (ALGÉRIE)
No. 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, (ALGÉRIE) |
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait été tué lors d'une frappe aérienne en Syrie, le 25 mai 2015. Membre de longue date du « réseau tchétchène » (non inscrit sur la Liste) et d'autres groupes terroristes. A fait l'objet d'une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au « réseau tchétchène » et le rôle qu'il y a joué. A rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l'appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137), en octobre 2013. Nom du père : Mohamed. Nom de la mère : Saliha Boukhari. | |||
| 2853 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Aris Sumarsono |
Zulkarnan
Zulkarnain Zulkarnin Arif Sunarso Zulkarnaen Aris Sunarso Ustad Daud Zulkarnaen Murshid (alias faible) Daud (Alias faible) Pak Ud (Alias faible) Mbah Zul (Alias faible) Zainal Arifin (Alias faible) Zul (Alias faible) Abdullah Abdurrahman (Alias faible) Abdul (Alias faible) Abdurrahman (Alias faible) |
19/04/1963
|
Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah (INDONÉSIE)
Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung (INDONÉSIE) |
(CE) 757/2005 du 18/05/2005
(UE) 2019/663 du 25/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 7765 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARKADZYEU |
Uladzimir Mihaylavych
|
Vladimir Mikhailovich ARKADIEV Уладзімір Міхайлавіч АРКАДЗЬЕЎ Владимир Михайлович АРКАДЬЕВ
|
23/04/1965
|
(RUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
RUSSIE |
Numéro de passeport biélorusse: KH2757270
Carte d’identité biélorusse: 3230465K000PB5 Numéro de passeport russe: KH1935655 |
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Uladzimir Arkadzyeu est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, il bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Arkadzyeu est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka. | |||
| 4470 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARKHAROV |
Yuri Viktorovich
|
13/06/1977
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 3629 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARKHIREEU |
Yauhen Anatolevich
|
Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV
|
01/07/1977
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 7758 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARLOU |
Aleh Genadzevich
|
Oleg Gennadievich ORLOV
Алег Генадзевіч АРЛОЎ Олег Геннадьевич ОРЛОВ |
18/07/1969
|
(AZERBAÏDJAN)
|
BIÉLORUSSIE
|
Homme d'affaires
|
MP3428828
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Aleh Arlou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie. Il est propriétaire de Ruzekspeditsiya LLC depuis le 7 août 2023. Depuis 2019, la société d’Aleh Arlou exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Les sociétés créées dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES. Selon les enquêtes des journalistes, Ruzekspeditsiya est impliquée dans un système de contournement des sanctions imposées par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. Il s’ensuit qu’Arlou est associé à des entités inscrites sur la liste au titre du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, à savoir Ruzekspeditsiya LLC et Bremino Group. En tant que propriétaire de la société, il bénéficie également des avantages que le régime octroie à Ruzekspeditsiya LLC. Il participe également à un système conçu pour entraver l’application du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. | ||
| 6851 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ARLOU |
Piotr Aleksandrovich
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Petr Aleksandrovich ORLOV (Translittération du nom russe)
Пётр Александровiч АРЛОЎ (Nom en biélorusse) Петр Александрович ОРЛОВ (Nom en russe) |
06/04/1967
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal de la ville de Minsk
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Minsk, rue Sharangovicha 78, apt. 60 (BIÉLORUSSIE)
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Identification personnelle: 3040667A088PB0
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Piotr Arlou a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de peines longues par contumace contre plusieurs membres de l'opposition démocratique: Sviatlana Tsikhanouskaya (quinze ans), Pavel Latushka (dix-huit ans), et Volha Kavalkova, Maryia Maroz et Siarhei Dyleuski (douze ans chacun). Piotr Arlou est également responsable de la conduite du procès et des condamnations motivées par des considérations politiques contre le blogueur Eduard Palchys (13 ans d'emprisonnement) et la journaliste Katsiaryna Andreyeva (deux ans). Ces condamnations s'inscrivent dans le cadre d'une négation systématique de la liberté d'expression et de représailles à l'exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Les condamnations prononcées par Piotr Arlou sont des exemples de la répression systémique de la dissidence. Il est donc responsable de violations graves des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, et d'activités nuisant gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie. | |
| 1294 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ARMANAZI |
Amr
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Amr Muhammad Najib Al-Armanazi
Amr Najib Armanazi Amrou Al-Armanazy |
07/02/1944
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directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
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(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile - soutient le régime syrien | |||||
| 5198 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie) |
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 1929 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne morale | Armée de Résistance du Seigneur |
LRA
Lord's Resistance Movement (LRM) Lord's Resistance Movement/Army (LRM/A) Lord's Resistance Army |
Vakaga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Haute-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Basse-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Bas-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). |
(UE) 2016/354 du 11/03/2016
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 |
A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés. | |||||||
| 2854 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Armée des émigrants et des partisans The Army Of Emigrants And Supporters |
Battalion of Emigrants and Supporters
Bataillon des émigrants et des partisans Army of Emigrants and Supporters organization Armée de l'organisation des émigrants et des partisans Battalion of Emigrants and Ansar Bataillon des émigrants et Ansar Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA) |
région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié (SYRIE)
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(UE) 2015/1390 du 13/08/2015
|
instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013 - affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant | |||||||
| 1803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Armée du Sud-Est |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk» | |||||||||
| 2855 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Armée islamique d'Aden |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||||
| 2251 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | ARMEE POPULAIRE COREENNE |
조선인민군
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
L’armée populaire coréenne comprend les forces stratégiques (anciennement forces balistiques stratégiques), qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies | ||||||||
| 7523 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Armour Repair Plant no 560 JSC |
JSC 560 BTRZ (АО “560 БТРЗ”)
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Numéro d'identification fiscale: 2811005250 (Lieu d’enregistrement: 676811 Amurskaya oblast, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
JSC Armour Repair Plant no 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1849 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Army Supply Bureau |
PO Box 3361, Damas (SYRIE)
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(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense | ||||||||
| 1727 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ARNOUS |
Hussein
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Arnus
حسين عرنوس |
01/01/1953
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Premier ministre
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 4028 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Arschinova |
Aljona Igorevna
|
03/03/1985
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4180 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARSHBA |
Otari Yonovich
|
12/04/1955
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4471 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARTAMONOV |
Anatoly Dmitrievich
|
05/05/1952
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4026 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Artamonova |
Valentina Nikolaevna
|
13/12/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3617 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARTSIOMENKA |
Siarhei Piatrovich
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Sergei Petrovich ARTEMENKO
Sergei Petrovich ARTIOMENKO |
26/03/1973
|
BIÉLORUSSIE
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Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 7175 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARTYAKOV |
Vladimir Vladimirovich
|
Владимир Владимирович АРТЯКОВ
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30/06/1959
|
Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation
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3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou (RUSSIE)
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Numéro de passeport: 511528697
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 7359 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ARTYUKHOV |
Dmitriy Andreevich
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Дмитрий Андреевич АРТЮХОВ (en russe)
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14/03/1992
|
RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Kovrov
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018. Sous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Les réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire. Dans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué. | ||||
| 6814 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ASADI |
Mohsen
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محسن اسدی
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16/09/1971
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Kerman (IRAN)
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Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
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(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
|
Mohsen Asadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 3706 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | ASAM |
Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau
OSAM Otdiel'naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy |
Comité d'État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L'ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l'ASAM, dans le cadre de l'opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l'Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l'autre côté de la frontière. L'ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. L'ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 5134 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASANLOO |
Mohammad Taghi
|
province de Zandjan (IRAN)
|
IRAN
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Général de brigade
Commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) “Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Mohammad Taghi Asanloo est le commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ”Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran, responsable des provinces du Kurdistan et d’Azerbaïdjan occidental. Le quartier général “Hamzeh Seyed al-Shohada” a pour mission spécifique de réprimer les troubles dans les régions kurdes du nord-ouest de l’Iran. En 2022, sous le commandement d’Asanloo, les unités de l’IRGC présentes dans cette zone ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans la région kurde d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, les unités de l’IRGC placées sous le commandement d’Asanloo ont mené de telles opérations contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan.Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Selon les estimations d’ONG, les opérations menées par l’IRGC contre des manifestants dans les régions kurdes ont entraîné la mort de 42 personnes depuis le 15 novembre 2022. En tant que commandant d’unités de l’IRGC dans la région, Asanloo est responsable des violences perpétrées par ses unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2856 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Asbat al-Ansar |
camp Ein el-Hilweh (LIBAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
actif dans le nord de l'Iraq -- associé à Al-Qaida en Iraq | ||||||||
| 7471 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | ASEEL |
Masar Abdurahman
|
Massar Abdelrahman ASSIL
Masar Abdelrahman ESEIL Massar ASSEL Masar ASIL |
Emir du clan Mahamid au Darfour occidental
Membre de l’administration autochtone du Darfour occidental |
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Masar Abdurahman Aseel est un chef tribal de premier plan du clan Mahamid au Darfour occidental. Le clan Mahamid appartient à la tribu Rizeigat, qui réunit des communautés arabes vivant au Darfour et au Tchad. Il possède le titre d’émir et est membre de l’administration autochtone au Darfour occidental. Masar Abdurahman Aseel a facilité les attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices alliées contre les communautés locales vivant à El Geneina (Darfour occidental), en particulier les Massalit, depuis avril 2023. En particulier, il a directement contribué au recrutement et à l’armement de milices par les FSR et à la coordination entre ces forces, comme l’indique le 15e rapport final du groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan publié en janvier 2024, en vue de mener leurs attaques ciblées fondées sur l’appartenance ethnique, notamment contre les communautés massalit, au Darfour occidental entre fin avril et début novembre 2023. Des vidéos de propagande dans lesquelles apparaissent Masar Abdurahman Aseel ont été publiées par les FSR en mars et avril 2024, ce qui témoigne de son soutien belliciste aux FSR et de son rôle dans la mobilisation des troupes derrière les FSR pour participer à leur combat contre les FAS, depuis le 15 avril 2023. Masar Abdurahman Aseel s’est donc livré directement à la fourniture d’un soutien et a bénéficié d’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En soutenant la prise du Darfour occidental par les FSR, Masar Abdurahman Aseel a renforcé sa position et son influence au sein de l’administration autochtone du Darfour occidental, au détriment d’autres chefs de communauté, appartenant notamment à la communauté massalit, qui a été prise pour cible par les FSR et leurs milices alliées. | ||||||
| 2857 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Asem |
Sayed Esmatullah
|
Esmatullah Asem
|
1967
|
province de Ningarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
maulavi
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 |
ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | |||
| 6360 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASGARI |
Hassan
|
ASKARI Hassan
|
Bijar (IRAN)
|
IRAN
|
Gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 6514 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ASHMANOV |
Igor Stanislavovich
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Игорь Станислáвович АШМÁНОВ
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09/01/1962
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Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Expert en technologies de l'information PDG d'Ashmanov & Partners, président de Kribrum |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Valery Fadeyev - Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2858 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASHOUR AL-FADHLI |
Muhsin Fadhil Ayed
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Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli
Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli Abu Majid Samiyah Abu Samia |
24/04/1981
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(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
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Block Four, Street 13, House n° 179, Al-Riqqa area, Koweit City (KOWEÏT)
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106261543
1420529 |
(CE) 301/2005 du 23/02/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
recherché par les services de sécurité koweïtiens -- en fuite depuis juillet 2008. Aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée en Syrie en 2015. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020 | ||
| 2859 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ASHRAF |
Haji Muhammad
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Haji M. Ashraf
Muhammad Ashraf Manshah Muhammad Ashraf Munsha |
01/03/1965
1955 |
Faisalabad (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
AT0712501
A-374184 |
6110125312507
24492025390 |
(CE) 184/2009 du 06/03/2009
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 754/2013 du 05/08/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Responsable des finances de Lashkar-e-Toiba (QDe.118). Le père s’appelle Noor Muhammad. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 3747 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ASHRAF AL-QIZANI |
Ashraf al-Gizani
Abu ‘Ubaydah al-Kafi Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani |
05/10/1991
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El Gouazine, Dahmani, gouvernorat de Kef (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
13601334
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021.
(UE) 2022/5 du 04/01/2022 |
Membre haut placé du groupe État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities. | ||||
| 3526 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ASHTARI |
Hossein
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Ispahan (alias: Esfahan, Isfahan) (IRAN)
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IRAN
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Commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023
Membre du Conseil de la sécurité nationale |
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2042 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Ashtian Tablo |
Ashtian Tablo - N° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran (IRAN)
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(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE) 2018/827 du 04/06/2018 |
participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien | ||||||||
| 7446 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | ASHTIANI |
Mohammad-Reza Gharaei
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محمد رضا قرایی آشتیانی (orthographe farsi)
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1960
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Ministre de la défense de la République islamique d’Iran
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(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
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Entités associées: Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) - Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est le ministre de la défense de la République islamique d’Iran depuis août 2021 et est donc responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production d’UAV et à la vente d’UAV à la Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que ministre de la défense, Ashtiani est directement impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. | |||
| 1085 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ASI |
Fayez
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Fayez al-Asi
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technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste | ||||||
| 7812 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Asia Pacific Links Ltd |
Asia Pacific Links Limited
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Office E, 8/F, Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central, Hong Kong (HONG-KONG)
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong)
2182045 64199990-000 CR No. 2182045 (Numéros d’enregistrement) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Asia Pacific Links est une société basée à Hong Kong, détenue par Anton Sergeyevich Trofimov, un ressortissant russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur, pour les entreprises russes, de composants microélectroniques. Ces composants sont utilisés pour la fabrication de drones Orlan utilisés par l'armée russe en Ukraine. Entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, Asia Pacific Links a fortement augmenté ses activités, devenant le premier fournisseur de LLC SMT-iLogic, selon les registres douaniers russes. Par conséquent, Asia Pacific Links apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 6393 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Asia Sun Group |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Autres entités associées: Asia Sun Trading; Asia Sun Energy - L’Asia Sun Group participe à la chaîne d’approvisionnement de carburant d’aviation destiné à l’armée. Par l’intermédiaire de ses filiales, Asia Sun Trading et Asia Sun Energy, l’Asia Sun Group participe à l’importation de carburant d’aviation. Asia Sun Trading a été impliquée au moins deux fois en 2022 dans l’importation de carburant d’aviation en provenance de Thaïlande et destiné à être utilisé par les forces aériennes du Myanmar. Le régime militaire du Myanmar a attaqué délibérément et sans discernement des cibles civiles en se servant d’hélicoptères, d’avions de combat et de drones, qui ont fait de nombreuses victimes au sein de la population locale, y compris des enfants. Entre octobre 2021 et septembre 2022, la junte a mené au moins 268 frappes aériennes visant la population civile du Myanmar/de la Birmanie. À la suite de ces frappes, au moins 155 civils ont été tués et 190 blessés, et des maisons et des bâtiments religieux ont été détruits. L’Asia Sun Group constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci. | |||||||||
| 4004 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Asimov |
Rahim Azizboevich
|
16/08/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6877 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ASIPENKA |
Hanna Mikhailauna
|
Anna Mikhailovna OSIPENKO (Translittération du nom russe)
Ганна Мiхайлаўна АСIПЕНКА (Nom en biélorusse) Анна Михайловна ОСИПЕНКО (Nom en russe) |
07/12/1982
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BIÉLORUSSIE
|
juge au tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Hanna Asipenka est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Entre 2020 et 2023, elle a participé activement à la condamnation des opposants politiques au régime. Au cours de cette période, elle a prononcé au moins treize peines, notamment à l’encontre de deux journalistes de médias indépendants. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 7294 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Askon JSC |
Ascon JSC
Automated Design Systems АО “СКОН” Акционерное Общество “Аскон” Автоматизированная Система Конструирования |
Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 12.9.2002)
7809009923 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla. Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5093 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASL |
Gholamhossein Mohammadi
|
IRAN
|
Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil
|
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l'hymne pro-régime. Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 1615 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ASLAN |
Aous "Ali"
|
Aws "Ali" Aslan
Aus "Ali" Aslan |
09/12/1958
|
Général de division
Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014 Commandant adjoint de la 4e division en 2015 Commandant du 2e corps en 2016 |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | |||||
| 2860 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASLAN AVGAZAROVICH BYUTUKAEV |
Amir Khazmat
Abubakar |
22/10/1974
|
Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République de Tchétchénie (RUSSIE)
|
(UE) 2016/1347 du 08/08/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
recherché par les autorités de la Russie pour crimes terroristes. Commande un bataillon de kamikazes du Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchétchènes. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 2599 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ASSADI |
Assadollah
|
22/12/1971
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
D9016657
|
(UE) 2019/24 du 08/01/2019
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 7456 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association "Soutien humani’terre" (HTERRE) |
Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) (Connue avant 2018 sous le nom "Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens » (CBSP))
Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine (connue avant 2001 sous le nom « Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine) |
W751148995 (déclarée à la préfecture de police (75) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995)
|
ECOT2432954A du 05/12/2024
|
||||||||
| 7458 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association « HRF France » |
W691075246 (déclarée à la préfecture du Rhône (69) le 23 novembre 2009 sous le numéro W691075246)
|
ECOT2432954A du 05/12/2024
|
|||||||||
| 7457 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association « Humani’terre » |
W595030728 (déclarée à la préfecture du Nord (59) le 23 février 2018 sous le numéro W595030728)
|
ECOT2432954A du 05/12/2024
|
|||||||||
| 7463 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | association « JONAS PARIS » |
5, rue de Vimoutiers - PARIS 13ème (75) (FRANCE)
|
W751252965 (déclarée le 1er juillet 2019 à la préfecture de police de Paris (75) sous le numéro W751252965 et le numéro SIREN 889271375 )
|
ECOT2433869A du 12/12/2024
|
||||||||
| 3714 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Association de production d’État "Belorusneft" |
9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel/Homyel (BIÉLORUSSIE)
|
400051902 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 25/02/1966)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile. | |||||||
| 7097 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association Sciences et éducation |
Bâtiment B, 3 ter, avenue de Maurin, à Montpellier (34) (FRANCE)
|
W9220127754 (Créée le 27 juillet 2018 et déclarée le 1er août 2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (92))
|
ECOT2511582A du 11/04/2025
|
||||||||
| 7051 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AST JSC |
Aktsionernoe Obshchestvo AST
AO AST АО АСТ Advanced Systems Technologies Акционерное Общество АСТ |
Numéro d’identification fiscale: 7724244406 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | |||||||
| 7265 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ASTAFUROV |
Sergey Ivanovich
|
Сергей Иванович АСТАФУРОВ
|
25/01/1953
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems
|
Localisation présumée: Fédération de Russie
|
770970715859
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |
| 7427 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | ASTAKHOVA |
Elena Sergeevna
|
Елена Сергеевна АСТАХОВА
|
30/03/1978
|
RUSSIE
|
juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou
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45 01 525454
7703204586 |
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 7218 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ASTRANIN |
Igor Vladimirovich
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Игорь Владимирович АСТРАНИН (en russe)
Ігор Володимирович АСТРАНІН (en ukrainien) |
15/06/1991
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Astrakhan, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Astranin est le soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2642 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ASTREIKA |
Aliaksandr Viachaslavavich
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Alexander Viacheslavovich ASTREIKO
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22/12/1971
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Kapyl (BIÉLORUSSIE)
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Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk. | ||||
| 2657 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ATABEKAU |
Khazalbek Baktibekavich
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Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV
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18/03/1967
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Ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 |
En sa qualité d’ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste en mars 2022, par décret d’Aliaksandr Loukachenka. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires. | |||||
| 2863 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ATABIEV |
Islam Seit-Umarovich
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Abu Jihad
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29/09/1983
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Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Tcherkessie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Moscovskiy Microrayon, appartement 96, Ust-Dzheguta, Republique de Karachayevo-Cherkessia (RUSSIE)
localisé à la date d'août 2015 (SYRIE) localisation possible à la date d'août 2015 (IRAK) |
620169661
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9103314932
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(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
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| 2880 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | ATIQULLAH WALI MOHAMMAD |
Atiqullah
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1962 (vers)
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District de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
Hadji
Mollah Directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban. Premier vice ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. | |||||
| 7958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ATLIVANCHIK |
Sergey Nikolaevich
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Сергей Николаевич АТЛИВАНЧИК (En russe)
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11/01/1980
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Eliars
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773514103490
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entités associées: LLC Eliars. Sergey Atlivanchik est le directeur général de LLC Eliars, une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Cette entreprise a conçu et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Eliars, Sergey Atlivanchik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6564 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Atomflot |
FSUE Atomflot
Rosatomflot |
No d'identification fiscale: 5192110268 (Lieu d'enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1). Date d'enregistrement: 6.12.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Atomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l'Europe et l'Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d'exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l'Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l'Europe vers l'Asie à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l'Arctique. Afin d'escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l'Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l'Europe, la Russie s'appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d'Atomflo. Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||||
| 2881 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | ATTIQULLAH AKHUND |
1953 (vers)
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District de Shah Wali Kot, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban. Appartient à la tribu Popalzai. | |||||
| 1762 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Aung |
Général de corps d'armée
Commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 Ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie Ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
BC 23750
|
(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE) 2021/706 du 29/04/2021 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général de corps d'armée Aung Aung est le commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l'ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et l'ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du second semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | |||||||
| 6378 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aung Hlaing Oo |
11/06/1977
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited
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12/LaMaTa(Nine)025897
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Aung Hlaing Oo est président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001. En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le bombardement de civils dans plusieurs États et régions. Aung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte. | ||||
| 6789 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Kyaw Min |
1958 (vers)
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d’administration de l’État
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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Aung Kyaw Min est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également l’ancien Premier ministre (Chief Minister) de l’État de Rakhine. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, et en restreignant la liberté de réunion et d’expression. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 1140 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aung Kyaw Zaw |
20/08/1961
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Général de corps d'armée
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DM000826
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BC 17444
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(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Aung Kyaw Zaw a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'août 2015 à la fin de 2017. Le Bureau des opérations spéciales no 3 supervisait le Commandement occidental et, dans ce contexte, le général de corps d'armée Aung Kyaw Zaw est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | |||||
| 3562 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aung Lin Tun |
BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
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Le général de division Aung Lin Tun est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et est vice-ministre de la défense.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.21.6.2021Le général de division Aung Lin Tun a été nommé vice-ministre de la défense le 11 mai 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Avant sa promotion, il faisait partie du bureau du commandant en chef de l’armée de terre et a été associé à toutes les mesures répressives prises par le Conseil d’administration de l’État et Tatmadaw depuis le coup d’État.En sa qualité de vice-ministre de la défense, le général de division Aung Lin Tun participe aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays. En outre, en tant que membre du régime militaire, le général de division Aung Lin Tun est directement responsable des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques | ||||||||
| 3787 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aung Lwin Oo |
U Aung Lwin OO
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BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Aung Lwin Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Lwin Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 5049 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aung Moe Myint |
09/06/1971
28/09/1969 |
BIRMANIE/MYANMAR
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Directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL)
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12/YAKANA(N)006981
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Aung Moe Myint est le directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL) opérant dans le secteur commercial. Il est consul honoraire de la République de Biélorussie au Myanmar/en Birmanie. Sur la base de sa position commerciale et personnelle, y compris de ses liens politiques et commerciaux étroits avec la Biélorussie, Aung Moe Myint a facilité l’achat d’armements, d’armes, de biens faisant l’objet de restrictions et à double usage pour l’armée du Myanmar/de la Birmanie, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants à travers tout le pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, Aung Moe Myint a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||
| 3785 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Moe Myint |
U Aung Moe Myint
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Aung Moe Myint a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Aung Moe Myint est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 1699 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Myo Thu |
commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
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(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
En tant que commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine en 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et la détention forcée | ||||||||
| 3777 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Naing Oo |
13/10/1962
09/06/1969 |
Kyaukse, Mandalay, (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre du commerce depuis le 19 août 2022
Ancien ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères (2 février 2021 au 18 août 2022) |
L 103, Kenyeikthar Lane 6, FMI city,Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
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DM002656
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7/PaKhaNa (Naing) 13345
5/SaKaNa (Naing) 017289 |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Aung Naing Oo est ministre du commerce depuis le 19 août 2022. Il a été ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères du 2 février 2021 au 18 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il était chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que les médias internationaux exagéraient la crise et en soutenant également que le mouvement de désobéissance civile prenait fin. En outre, il a empêché des dirigeants d’entreprises de télécommunications étrangères de quitter le pays sans autorisation et, en février 2021, a renvoyé du ministère des fonctionnaires ayant participé aux manifestations. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||
| 3788 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Saw Win |
U Aung Saw Win
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Aung Saw Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Saw Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 5042 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Soe |
BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée
Commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Le général de corps d’armée Aung Soe est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021. Auparavant, il a été vice-ministre de l’intérieur jusqu’en mars 2018, puis chef du Bureau des opérations spéciales no 6. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, Aung Soe commande et contrôle les forces militaires du commandement de la région côtière dans la division Tanintharyi et du commandement Sud-Est dans les États Mon et Karen. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils, des arrestations illégitimes et le recours à l’artillerie. L’État de Kayin/Karen, l’une des régions placées sous le commandement d’Aung Soe, a enregistré 3993 incidents violents entre le coup d’État et juillet 2022. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 3806 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Zaw Aye |
U Aung Zaw Aye
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée
Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023 Ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw) |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général de corps d’armée Aung Zaw Aye est Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023. Il est l’ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Lors d’une attaque militaire perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du 2e Bureau des opérations spéciales, le général de corps d’armée Aung Zaw Aye commandait le commandement Est, qui commande directement les unités militaires qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le général de corps d’armée Ni Lin Aung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 3592 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AURAMENKA |
Aliaksei Mikalaevich
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Alexey Nikolaevich AVRAMENKO
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11/05/1977
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Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ministre des transports et des communications
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MP3102183
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3110577A020PB2
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que ministre biélorusse des transports et des communications, Aliakseï Aùramenka est responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |
| 7879 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Autonomous Non-Commercial Organization "Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'" |
Автономная Некоммерческая Организация "Дирекция Выставки Достижений 'Россия'" (en russe)
National Center "Russia" АНО "ДВД Россия" Национальный центр "Россия" |
Krasnopresnenskaya embankment 14, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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9703137862 (Numéro d'identification fiscale)
1237700185645 (Numéro d'enregistrement) / (Type d'entité: organisation autonome à but non lucratif - Lieu d'enregistrement: Brodnikov pereulok 7, Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 9.3.2023 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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L'Autonomous Non-Commercial Organization "Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'" (organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'") a organisé l'exposition internationale et le forum "Russie" et gère désormais le centre national "Russie". En juillet 2024, le président Vladimir Poutine a signé un ordre visant à établir le centre national "Russie" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition "Russie", ainsi qu'au centre national "Russie", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, l'organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'" soutient et met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 1732 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AVAEE |
Seyyed Ali-Reza
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AVAEE Seyyed Alireza
AVAIE Alireza |
20/05/1956
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Dezful (IRAN)
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ministre de la justice
Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales Jusqu'en juillet 2016, vice-ministre de l'intérieur et responsable du registre public. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges depuis avril 2014 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions. | ||||
| 7995 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AVAKAU |
Siarhei Mirzaevich
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Sergey Mirzoevich AVAKOV
Сяргей Мірзаевіч АВАКАЎ (en biélorusse) Сергей Мирзоевич АВАКОВ (en russe) |
1955
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(BIÉLORUSSIE)
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Homme d’affaires, PDG d’OJSC Planar
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Siarhei Avakau est le PDG d’OJSC Planar. OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire tels que des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administré par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, dont le président de la Biélorussie assure directement la supervision. Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie. En sa qualité de PDG d’OJSC Planar, Siarhei Avakau soutient donc matériellement le complexe militaro-industriel biélorusse et en tire avantage. | ||||
| 4297 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexey Yurevich
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17/05/1967
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Tachkent, URSS (OUZBÉKISTAN)
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Lieutenant général
Commandant adjoint du district militaire méridional |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 4637 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexander Vasilievich
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07/12/1958
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6496 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexey Vyacheslavovich
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22/03/1976
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Koursk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef militaire russe – général de division Commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: armée russe. Alexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3 e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 3940 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Avdeyev |
Mikhail Yurevich
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06/03/1977
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7911 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDOLYAN |
Albert Alikovich
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En russe: Альберт Аликович АВДОЛЯН
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08/11/1970
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Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: homme d'affaires russe
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771471507326
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Albert Avdolyan est un homme d'affaires russes ayant des intérêts commerciaux dans le secteur de l'énergie, en particulier le charbon et le GNL. Par l'intermédiaire de diverses sociétés, notamment A-Property-Holdings et Elgaugol, Albert Avodlyan détient des intérêts importants dans le secteur russe des infrastructures énergétiques, en particulier le charbon et le GNL. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Albert Avodlyan est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ses intérêts commerciaux, il est également étroitement associé à la société d'État Rostec. | ||
| 1023 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | AVELLÁN MEDAL |
Ramón Antonio
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11/11/1954
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Jinotepe (NICARAGUA)
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Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua
Ancien chef de la police à Masaya |
A0008696
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(UE) 2020/606 du 04/05/2020
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Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018 | ||||
| 4277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVEN |
Petr Olegovich
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Пëтр Олегович АВЕН
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16/03/1955
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Moscou ex-URSS (RUSSIE)
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Homme d'affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
Un des principaux actionnaires d'Alfa Group |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhail Fridman; German Borisovich Khan; Alexey Kuzmichev Entités associées: JSC Voentorg Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de ladite société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe. | ||||
| 7736 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | AVERYANOV |
Andrey Vladimirovich
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Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ (en russe)
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29/09/1967
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Commandant de l’unité 29155 de la GRU
Général de division |
773378888007
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés. En outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali. Par conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers. | ||
| 7564 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVETISYAN |
Vladimir Zograbovich
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Владимир Зограбович АВЕТИСЯН
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04/05/1955
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Région de Tcheliabinsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général et fondateur de LLC RBA-Management
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vladimir Avetisyan est le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe (y compris l'industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 6980 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | AviatestAero |
Aviation Measurement Technologies
Авиационные измерительные технологии (Авиатест.аэро) |
Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16 (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 2311 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne morale | Aviatrans Anstalt |
Aviatrans Establishment
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Ruggell (LIECHTENSTEIN)
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(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
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| 4177 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVKSENTYEVA |
Sardana Vladimirovna
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Sardana Vladimirovna GOGOLEVA (nom de naissance)
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02/07/1970
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russieet la République populaire de Louhansk | ||||||
| 4900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | AVLITA Stevedoring Company |
Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine (UKRAINE)
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques | ||||||||
| 2050 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | Avrasya Shipping |
Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun (TURQUIE)
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(UE) 2020/1309 du 21/09/2020
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Compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020. | ||||||||
| 6536 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Avrora JSC (société par actions Avrora) |
Avrora
Aurora Concern Avrora Scientific and Production Association Joint Stock Company société par actions appelée “conglomérat” Association scientifique et de production “Avrora” AO "Kontsern" NPO "Avrora" Акционерное Общество “Концерн” Научно-Производственное Объединение “Аврора”) (en russe) |
7802463197 (numéro d'identification fiscale)
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15) - Date d’enregistrement: 27.2.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora JSC est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour “mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires”. Avrora JSC est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora JSC développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie. Par conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6543 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Avtodor |
State Unitary Enterprise of the Donetsk People’s Republic “Avtodor”
Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики “Автодор” (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Ukraine (283001, Donetsk, Komsomolsky prospect, 6a) - Date d’enregistrement: 4.9.2015 - Principal établissement: Ukraine)
9303014834 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la “section des routes” du “ministère des transports” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure. Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine. | |||||||
| 2866 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AWEYS |
Hassan Dahir
|
Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys
Awes, Shaykh Hassan Dahir Hassen Dahir Aweyes Ahmed Dahir Aweys Mohammed Hassan Ibrahim Hassan Tahir Oais Hassan Tahir Uways Hassan Dahir Awes Sheikh Aweys Sheikh Hassan Sheikh Hassan Dahir Aweys |
1935
|
(SOMALIE)
|
SOMALIE
|
Cheikh
colonel |
(SOMALIE)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 450/2010 du 21/05/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 |
se trouverait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2012 -- sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007 | ||
| 1197 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AWWAD |
Tayseer Qala
|
1943
|
Damas (SYRIE)
|
ancien ministre de la justice
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile - ancien président de tribunal militaire - membre du Haut Conseil de la justice | |||||
| 3540 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aye Nu Sein |
24/03/1957
|
Sittwe, État de Rakhine (BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Membre du Conseil d'administration de l'État
Vice-présidente du parti national de l'Arakan |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Aye Nu Sein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 2869 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AYERAS |
Ricardo Perez
|
Abdul Kareem Ayeras
Abdul Karim Ayeras Ricky Ayeras Jimboy Isaac Jay Galang Perez Abdul Mujib |
15/09/1973
|
24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon (PHILIPPINES)
Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental (PHILIPPINES) |
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14/03/2011 | |||
| 2314 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ayman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Aiman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Ayman Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Ayman Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Qais Muhammad Salman |
21/10/1971
|
Bagdad (IRAK)
Al-Owja (IRAK) |
IRAK
|
ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
|
Bludan (SYRIE)
Mutanabi Area, Al Monsur, Bagdad (IRAK) |
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti | |||
| 2871 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AYRAT NASIMOVICH VAKHITOV |
Salman Bulgarskiy
|
27/03/1977
|
Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de RUSSIE
|
RUSSIE
|
Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan (RUSSIE)
|
(UE) 2016/1347 du 08/08/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
soupçonné d'utiliser un faux passeport syrien ou iraquien -- membre du Front el-Nosra pour le peuple du Levant « Groupe des Bulgares », dirige un groupe de 100 combattants. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 4030 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ayupov |
Rinat Zaydulaevich
|
13/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1507 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AYYUB |
Ali Abdullah
|
Ali Abdullah AYYOUB
Ali Abdallah AYYUB Ali Abdallah AYOB Ali Abdallah AYOUB Ali Abdallah AYUB Ali Abdallah AYYOUB Ali Abdullah AYOB Ali Abdullah AYOUB Ali Abdullah AYUB |
28/04/1952
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018
Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011 Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | ||||
| 5016 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZADI |
Ali
|
IRAN
|
Général de brigade en second
Chef des forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le général de brigade en second Ali Azadi dirige les forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan depuis 2019. Pendant la répression des manifestations de septembre 2022, les forces placées sous son commandement au Kurdistan ont tiré sur des manifestants et elles ont tué et blessé de nombreuses personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3779 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AZAM |
Sultan Aziz
|
Aziz Azam
Sultan Aziz Sultan Azziz Azzam Sultan Aziz Ezzam |
1985
|
(AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
(AFGHANISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/04/2023
(UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
Porte-parole de l'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) (QDe.161). Ajouté à l'annexe 1 du règlement (UE) Etat islamique - Al Qaida - R 2016/1686 en application du règlement d'exécution (UE) 2022/235 du 21/02/2022 puis retiré le 10/06/2023 en application du règlement d'exécution (UE) 2023/1126 du 08/06/2023. | |||
| 2882 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AZAM ELMI MOHAMMAD |
Muhammad Azami
|
1968 (vers)
|
District de Sayd Karam, province de Paktiya. (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre des mines et des industries sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Serait décédé en 2005. | ||||
| 7781 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AZARENKOV |
Alexander Yurievich
|
Александр Юрьевич АЗАРЕНКОВ (en russe)
|
26/09/1980
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
2402 605068
|
644919379909
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Alexander Azarenkov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Azarenkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4861 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AZARONAK |
Ryhor Yuryevich
|
Grigoriy Yurevich AZARYONOK
|
18/10/1995
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Employé de la chaîne de télévision publique "CTV"
Auteur et présentateur de plusieurs programmes ("Les ressorts secrets de la politique", "L’ordre de Judas", "Panopticum") Lieutenant (réserve) |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Ryhor Azaronak est l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est un chroniqueur politique, auteur et présentateur d’émissions hebdomadaires de propagande sur la chaîne de télévision publique "CTV". Dans ses émissions, il a cautionné la violence contre les dissidents du régime de Loukachenka et a systématiquement employé des termes péjoratifs au sujet des militants, des journalistes et d’autres opposants au régime d’Aliaksandr Loukachenka. Il a été décoré de la médaille "du courage" par Aliaksandr Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 6375 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZARPENDAR |
Abbas
|
(IRAN)
|
IRAN
|
PDG de Radis Vira Tejarat Co.
Gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués. Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3280 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AZEMSHA |
Siarhei Yakaulevich
|
Sergei Yakovlevich AZEMSHA
|
17/07/1974
|
Rechitsa, oblast de Gomel/Homyel (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Vice-président du comité d'enquête
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. | ||||
| 2873 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AZHAR ALVI |
Mohammed Masood
|
Masud Azhar (alias faible)
Wali Adam Isah (alias faible) Wali Adam Esah (alias faible) |
10/08/1968
10/06/1968 |
Bahawalpur, Penjab Province (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/05/2019
(UE) 2019/696 du 03/05/2019 |
Fondateur de Jaish-i-Mohammed -- Ancien dirigeant de Harakat ul Moujahidin / HuM. | ||||
| 7295 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Azia Shipping Company LLC |
Azia Shipping Co
Asia Shipping Company ООО Судоходная Компания Азиа |
Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st.,29 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.9.2013)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 1315 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | Azim Aghajani |
Azim Adhajani
ﻋﻈﯿﻢﺍﻗﺎﺟﺎﻧی ) Hosein AGHAJANI |
1967
|
(IRAN)
|
IRAN
|
membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/04/2012
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Azim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | ||||
| 6370 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZIMI |
Mohammad Nazar
|
AZIMI Mohammadnazar
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6420 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZIZI |
Allah-Karam
|
IRAN
|
Directeur de la prison Rajai Shahr
|
Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz (IRAN)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Entités associées: prison Rajai Shahr - Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison, Gohar Dasht Prison) en Iran. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2885 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AZIZIRAHMAN ABDUL AHAD |
1972
|
District de Shega, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis.
|
44323
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu des Hottak. | ||||
| 1252 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AZZAM |
Mansour Fadlallah
|
Mansur Fadl Allah Azzam
|
15/03/1960
|
province de Sweida (SYRIE)
|
Ministre chargé des affaires de la présidence
|
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 1493 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Ba Kyaw |
sergent-chef au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
|
(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Il a commis des atrocités et de graves violations des droits de l'homme, y compris le meurtre, la déportation et la torture, contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine durant le second semestre de 2017. En particulier, il a été identifié comme l'un des principaux auteurs du massacre de Maung Nu le 27 août 2017 | ||||||||
| 3802 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Ba Maung |
Dr. Ba Maung
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Ba Maung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Ba Maung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 2874 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BA’ASYIR |
Abu Bakar
|
Abu Bakar Baasyir
Abu Bakar Bashir Abdus Samad Abdus Somad |
17/08/1938
|
Jombang, Java oriental (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
(INDONÉSIE)
|
(CE) 674/2006 du 28/04/2006
(UE) 2015/2245 du 03/12/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/04/2021 (UE) 2021/589 du 09/04/2021 |
membre de Jemmah Anshorut Tauhid en 2008 - en 2010 arrêté pour incitation à commettre des actes terroristes et la collecte de fonds par rapport à un camp d'entraînement à Aceh , en Indonésie et condamné à 15 ans en 2011. A été libéré de prison le 08/01/2021 après avoir purgé sa peine conformément à la loi et à la réglementation indonésiennes. | |||
| 2875 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BA’AYSIR |
Abdul Rahim
|
Abdurrahim Bashir
Abdurrahman Ba'asyir Abdurrochim Bashir Abdurrochim Ba'asyir Abdul Rahim Bashir 'Abd Al-Rahim Ba'asyir 'Abd Al-Rahim Bashir Abdurrahim Ba'asyir Abdurrahman Bashir Abdul Rachim Ba'asyir Abdul Rachim Bashir Abdul Rochim Ba'asyir Abdul Rochim Bashir Abdurochim Ba'asyir Abdurochim Bashir |
16/11/1977
16/11/1974 |
Solo (INDONÉSIE)
Sukoharjo (INDONÉSIE) |
INDONÉSIE
|
(INDONÉSIE)
|
(UE) 748/2011 du 28/07/2011
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dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah -- nom de son père : Abu Bakar Ba'asyir | |||
| 2883 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BA'ASYIR |
Abdul Rosyid Ridho
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Abdul Rosyid Ridho Bashir
Rashid Rida Ba'aysir Rashid Rida Bashir |
31/01/1974
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Sukoharjo (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
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Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java (INDONÉSIE)
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1127083101740003
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(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 1127 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | BABAEI |
Davoud
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA. | ||||||||
| 6406 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BABAEI |
Hassan
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IRAN
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Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4612 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABAKOV |
Mikhail Alexandrovich
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07/02/1994
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État - Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 1672 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABAKOV |
Alexander Mikhailovich
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Aлександр Михайлович БАБАКОВ
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08/02/1963
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Chisinau (MOLDAVIE)
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Membre et vice-président de la Douma d’État
Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie Ancien membre de la commission des affaires étrangères Hommes d'affaires |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”. Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion. En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 6601 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BABAMORADI |
Jamal Ali
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24/05/1960
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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Téhéran (IRAN)
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0036824240
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(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. | ||
| 3793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABASHOV |
Leonid Ivanovich
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31/01/1966
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Petrovka, oblast de Crimée (UKRAINE)
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(UE) 2022/236 du 21/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Yevpatoria". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||||
| 4295 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABAYAN |
Roman Georgievich
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Роман Георгиевич БАБАЯН
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07/12/1967
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Bakou (AZERBAÏDJAN)
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Journaliste
Présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV Rédacteur en chef de la radio “Moscou parle” Membre de la Douma de la ville de Moscou |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 2600 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Babbar Khalsa |
2004/306/CE du 02/04/2004
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 4636 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABENKO |
Oksana Alexandrovna
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03/06/1987
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABENKO |
Viktor Vladimirovich
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Виктор Владимирович БАБЕНКО
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14/10/1968
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
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M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk. Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie. Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 3905 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Babich |
Ivan Nikolaevich
|
02/09/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7830 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABIN |
Pavel Vladimirovich
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Павел Владимирович БАБИН (en russe)
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Investneftetrade
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Pavel Babin est le directeur général de LLC Investneftetrade, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est associé à LLC Investneftetrade. | |||||
| 5277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABUSHKIN |
Igor Yuryevich
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05/04/1970
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Rybinsk, région de Yaroslavl, ex- URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 1436 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | BADEGE |
Eric
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1971
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Agent de liaison du M23 au Masisi
lieutenant-colonel |
Au début 2016 (RWANDA)
|
(UE) 53/2013 du 22/01/2013
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012 |
Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 - a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs. | ||||
| 7957 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BADEKHA |
Vadim Aleksandrovich
|
Вадим Александрович БАДЕХА
|
27/07/1979
|
Communauté urbaine de Sosva, district de Serovsky, région de Sverdlovsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
PDG d'United Aircraft Corporation
|
772614711927
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Vadim Badekha est le directeur général de United Aircraft Corporation (UAC). UAC est un constructeur russe d'aéronefs civils et militaires et est un fournisseur important du ministère russe de la défense, qui gère la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les avions de combat produits par UAC sont utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de UAC, Vadim Badekha est responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Vadim Badekha est associé à la PJSC United Aircraft Corporation. | |||
| 1296 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | BADI |
Salah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/11/2018
(UE) 2018/1863 du 28/11/2018 |
haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata | ||||||||
| 3205 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | BADIN |
Dmitry Sergeyevich
|
Дмитрий Сергеевич БАДИН
|
15/11/1990
|
Koursk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2020/796 du 22/10/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 |
Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Dmitry Badin, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. | ||||
| 4635 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAEVSKY |
Andrey Vasilievich
|
19/08/1972
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 5026 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAGHERI |
Mohammad Hossein
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Général de division
Chef d’état-major des forces armées iraniennes |
(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
|
Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1499 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BAGHERI |
Mohammad-Bagher
|
1941
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Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme
Juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019 Ancien vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats des personnes exécutées n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort. | ||||||
| 5308 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAGNYUK |
Igor Borisovich
|
30/04/1982
|
Riga (LETTONIE)
|
RUSSIE
|
Lieutenant colonel
commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
770470599386 (
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l'Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d'avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d'octobre 2022. Le lieutenantcolonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 2884 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BAH AG MOUSSA |
Ag Mossa
Ammi Salim |
01/01/1958
31/12/1952 28/10/1956 |
MALI
|
membre fondateur d'Ansar Eddine
chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) |
(UE) 2019/1353 du 20/08/2019
(UE) 2019/1375 du 26/08/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre fondateur d’Ansar Eddine (QDe.135), chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) (QDe.159). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 6940 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Baharestan Kish Company |
شرکت بهارستان کیش (Orthographe farsi)
|
Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; (IRAN)
Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; (IRAN) Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran; (IRAN) No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa'adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran; (IRAN) Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran; (IRAN) |
Lieu d'enregistrement: Iran (Date d'enregistrement: 2002)
Personnes associées: (Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d'administration)) |
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
|
Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie. Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d'UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe. | ||||||
| 2886 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BAHAZIQ |
Mahmoud Mohammad Ahmed
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Bahaziq Mahmoud
Abu Abd al-‘Aziz Abu Abdul Aziz Shaykh Sahib |
17/08/1943
1943 1944 |
(INDE)
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ARABIE SAOUDITE
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(ARABIE SAOUDITE)
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4-6032-0048-1
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(CE) 184/2009 du 06/03/2009
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Bailleur de fonds de Lashkar-e-Tayyiba inscrite sur la Liste sous le numéro de reference permanent (QDe.118)). Il a également été le dirigeant Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 1099 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | BAHMANYAR |
Morteza
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ﻣﺮﺗﻀیﺑﻬﻤﻨﯿﺎﺭ
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31/12/1952
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah;
directeur de Kauthar/Kausar/Kothar/ Kosar Insurance |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances. | |||
| 1360 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BAHRAMI |
Mohammad-Kazem
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chef de la cour de justice administrative.
|
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. Il a été complice de la répression menée contre des manifestants pacifiques en 2009 en tant que chef de la branche judiciaire des forces armées. | |||||||
| 4035 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Baiguskarov |
Zarif Zakirovich
|
30/06/1967
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7190 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAIKIN |
Evgeniy Vladimirovich
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Евгений Владимирович БАЙКИН
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11/07/1982
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(RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de Joint Stock Company “Globus
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623007349998
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7144 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BAITAR |
Adonis
Mehdi Wanis |
05/04/1998
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Paris (75) (FRANCE)
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ECOT2505592A du 13/03/2025
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| 3622 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BAKACH |
Andrei Siarheevich
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Andrei Sergeevich BAKACH
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19/11/1983
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Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Ancien chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
Premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, Andreï Bakatch a été responsable des actes des forces de police relevant de cette zone de police et des actes se produisant au poste de police. Au cours de son mandat en tant que chef, des personnes manifestant pacifiquement à Minsk ont été soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans l’enceinte du poste de police placé sous son contrôle. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna. | |||
| 3625 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BAKHANOVICH |
Aliaksandr Henadzevich
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Aleksandr Gennadevich BAKHANOVICH
Аляĸсандр Генадзевiч БАХАНОВIЧ Алеĸсандр Геннадьевич БАХАНОВИЧ |
1972
|
BIÉLORUSSIE
|
Premier vice-ministre de l’éducation
Ancien recteur de l’université technique d’État de Brest |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de recteur de l’université technique d’État de Brest, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Aliaksandr Bakhanovich a été responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. En janvier 2023, Aliaksandr Bakhanovich a été nommé premier vice-ministre de l’éducation de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. | ||||
| 1043 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAKHAREV |
Konstantin Mikhailovich
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Константин Михайлович БАХАРЕВ
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20/10/1972
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Simféropol (UKRAINE)
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Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 1120 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAKHIN |
Arkady Viktorovich
|
08/05/1956
|
Kaunas (LITUANIE)
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ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015)
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement employé par Rosatom | |||||
| 4040 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bakhmetyev |
Vitaly Viktorovich
|
12/08/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2890 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Bakht Gul |
Bakhta Gul
Bakht Gul Bahar Shuqib |
1980
|
Village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
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Agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé)
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Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale (PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. | |||
| 1348 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BAKHTIARI |
Seyyed Morteza
|
1952
|
Mashhad (IRAN)
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Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019)
Ancien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza Ancien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé Ancien ministre de la justice de 2009 à 2013 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue | |||||
| 2652 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALABA |
Dzmitry Uladzimiravich
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Dmitry Vladimirovich BALABA
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01/06/1972
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village de Gorodilovo, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
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Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de l'OMON à Minsk à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. | ||||
| 6865 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALABALAVA |
Zinaida Vasilieuna
|
Zinaida Vasilievna BALABALAVA (Translittération du nom russe)
Зiнаiда Васiльеўна БАЛАБАЛАВА (Nom en biélorusse) Зинаида Васильевна БАЛАБОЛАВА (Nom en russe) |
juge au tribunal de la ville de Navapolatsk
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||||
| 5109 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALALI |
Ali Reza
|
IRAN
|
Général de brigade - officier et conseiller du commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, Amir Ali Hajizadeh
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Ali Reza Balali est un officier du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller du commandant de la force aérospatiale de l’IRGC, Amir Ali Hajizadeh, inscrit sur la liste de l’UE. Balali a organisé et fait la promotion d’un événement de présentation des véhicules aériens militaires sans pilote (UAV), et de formation à leur utilisation, à Kashan, en Iran, en août 2022, auquel les forces russes ont été invitées et ont participé. Ce faisant, il a soutenu l’utilisation par les forces russes d’UAV iraniens dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le général de brigade Ali Reza Balali soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5269 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALANOVA |
Svetlana Evgenievna
|
05/10/1970
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7846 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BALASHOV |
Alexander Alekseevich
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Александр Алексеевич БАЛАШОВ (en russe)
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21/09/1951
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC Plastmass Plant
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773610495096
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Entité associée: Joint Stock Company Plastmass Plant - Alexander Balashov est le directeur général de JSC Plastmass Plant. JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Alexander Balashov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1586 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALBEK |
Ruslan Ismailovich
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Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК
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28/08/1977
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Bekabad (OUZBÉKISTAN)
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Ancien député à la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités à la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma. En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 7981 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALDOUSKAYA |
Alena Anatolieuna
|
Elena Anatolyevna BALDOVSKAYA
Алена Анатольеўна БАЛДОЎСКАЯ (en biélorusse) Елена Анатольевна БАЛДОВСКАЯ (en russe) |
14/04/1980
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Secrétaire de la commission électorale centrale
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4140480B020PB4
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Alena Baldouskaya est secrétaire de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que secrétaire, Alena Baldouskaya est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Alena Baldouskaya est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 1444 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BALLUL |
Ahmad
|
Ahmad Muhammad Ballul
Ahmed Balol |
10/10/1954
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général de division
commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division - en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint | |||||
| 1780 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Bals Alman |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. | |||||||||
| 4939 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BALYTSKIY |
Yevgeniy Vitalievich
|
Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY
|
10/12/1969
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Melitopol, Ukraine (UKRAINE)
|
UKRAINE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime. Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 2887 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Bambang Sukirno |
Pak Zahra
Abu Zahra |
05/04/1975
|
(INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
A2062513
|
(UE) 2015/480 du 20/03/2015
|
haut dirigeant du Jemaah Islamiyah qui a occupé des postes de direction dans la société Hilal Ahmar Indonésie | ||||
| 4634 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BANAKH |
Alexander Sergeevich
|
23/07/1985
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6855 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BANDARENKA |
Sviatlana Aliaksandrauna
|
Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO (Translittération du nom russe)
Святлана Аляксандраўна БАНДАРЭНКА (Nom en biélorusse) Светлана Александровна БОНДАРЕНКО (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la Cour suprême de Biélorussie
Ancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Elle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie. | |||||
| 1467 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BANESHI |
Jaber
|
chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011
Procureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire | |||||||
| 2252 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bank of East Land |
Dongbang Bank
Tongbang U'nhaeng Tongbang Bank |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui. Cette banque a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, elle a facilité des transactions entre Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques iranien. Green Pine a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2012 | ||||||||
| 3839 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Bank Rossiya |
Банк “Россия"
|
Pl Rastrelli 2 Liter A Saint Petersburg, 191124 (RUSSIE)
|
/ (Fondée le 27.6.1990)
328 (Numéro de licence ) 7831000122 (INN) 1027800000084 (OGRN) |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yuriy Kovalchuk (actionnaire principal) - Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs. Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya. | ||||||
| 1800 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Banque centrale de Syrie |
Central Bank of Syria
|
Sabah Bahrat Square, Damas (SYRIE)
Adresse postale : Altjreda al Maghrebeh square, Damas, PO Box 2254 (SYRIE) |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Soutien financièrement le régime syrien | |||||||
| 1917 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Banque Commerciale de Syrie |
Commercial Bank of Syria
|
Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas (SYRIE)
Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep - SWIFT/BIC CMSYSYDA (SYRIE) toutes agences dans le monde [NPWMD] |
CMSYSYDA (SWIFT/BIC)
|
(UE) 1011/2011 du 13/10/2011
|
banque d'État apportant un soutien financier au régime - Fax : +963 11 2216975 | ||||||
| 4515 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Banque VTB |
ВТБ/Внешторгбанк
VTB Bank |
Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: Degtyarnyy - Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, - Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 17.10.1990 )
1027739609391 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Andrei Leonidovich Kostin (président du conseil de direction) - VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée. VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7609 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BAR YOSEF |
Zvi
|
Zvi BAR-YOSEF
|
20/09/1992
|
ISRAËL
|
204377998
|
(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
|
Entités associées: Zvi's Farm - Zvi Bar Yosef a créé l'avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi's Farm” en Cisjordanie, à l'est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s'est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d'entre eux. Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment d'atteintes au droit à l'intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | ||||
| 7762 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BARABANAU |
Aleh Fyedaravych
|
Oleg Fedorovich BARABANOV
Алег Федаровіч БАРАБАНАЎ Олег Федорович БАРАБАНОВ |
29/08/1956
|
Région de Grodno (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
KH2539329
|
3290856K010PB6
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Aleh Barabanau est le directeur et copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Barabanau tire profit du régime de Loukachenka. | ||
| 3419 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | BARAKACITY |
W952001402 (déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise)
|
ECOT2430134A du 04/12/2024
|
|||||||||
| 3420 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | BARAKACITY Limited |
Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ (ROYAUME-UNI)
|
10540976 (numéro d'enregistrement)
|
ECOT2430134A du 04/12/2024
|
||||||||
| 3699 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Diala
|
1980
|
Ministre d'État nommée en août 2021.
|
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
|
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||||
| 6619 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Jihad
|
جهاد بركات
|
04/03/1964
|
Qardaha (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage. Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime | ||||
| 1326 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Ali
|
Barakat Ali Barakat
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d'infanterie de la garde républicaine. | |||||||
| 4037 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Barakhoyev |
Bekkhan Abdulkhamidovich
|
01/08/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4477 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARAKHOYEV |
Mukharbek Oybertovich
|
Мухарбек Ойбертович БАРАХОЕВ
|
04/01/1971
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7795 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOV |
Oleg Yurievich
|
Олег Юрьевич БАРАНОВ (en russe)
|
23/05/1967
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6311 765564
|
644913139788
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Oleg Baranov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Baranov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6796 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BARANOV |
Oleg Anatolyevich
|
Олег Анатольевич БАРАНОВ ((en russe))
|
16/03/1969
|
Potsdam (ALLEMAGNE)
|
RUSSIE
|
Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou
Lieutenant général de la police |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Entités associées: direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou; Centre de lutte contre l'extrémisme; département des technologies de l'information de la ville de Moscou; NTechLab; Tevian - Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Par conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||
| 5307 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOV |
Robert Petrovich
|
20/03/1975
|
Yalchiki, ex-URSS (RUSSIE)
Nijni Taguil, ex-URSS (RUSSIE) |
RUSSIE
|
Général de division
Directeur du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
012190931739
502239120417 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7898 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOVSKAYA |
Julia
|
En russe: Юлия БАРАНОВСКА
Yulia BARANOVSKAYA |
30/06/1980
|
Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: personnalité des médias
|
(UE) 2025/390 du 24/02/2025
|
Julia Baranovskaya est une présentatrice de télévision et une personnalité des médias russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, elle a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. À cette fin, Julia Baranovskaya a présenté des émissions de propagande soutenues par le Kremlin qui visaient à renforcer le soutien populaire en faveur de l'invasion, y compris en promouvant publiquement des crimes de guerres commis par la Russie tels que la déportation d'enfants ukrainiens. Julia Baranovskaya a mené des collectes de fonds visant à obtenir des financements à l'appui de la guerre d'agression menée par la Russie, lors desquelles elle s'est engagée publiquement à débourser des fonds personnels en tant que récompense pour la réalisation des objectifs militaires russes en Ukraine. En outre, elle a s'est rendue à plusieurs reprises dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, où elle a apporté un soutien matériel à des groupes séparatistes soutenus par la Russie. Julia Baranovskaya apporte donc un soutien à des actions qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. Elle apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 6589 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BARATI |
Morteza
|
BARATI Qazi
|
30/11/1962
|
IRAN
|
Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Morteza Barati est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan. En janvier 2023, il a condamné à mort par pendaison au moins trois manifestants, en les privant du droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 3628 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BARAZNA |
Mikhail Ryhoravich
|
Mikhail Grigorevich BOROZNA
|
20/11/1962
|
Rakouchava, voblast de Mahilioù (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie, Mikhaïl Barazna est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Mikhaïl Barazna est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. | |||
| 3290 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARCHA |
Mohamad
|
Mohammad Fayez BARCHA
Mohammad Fayez AL-BARSHA Mohammad Fayez AL-BARASHA محمد فايز برشة |
1955
|
Damas (SYRIE)
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 2004 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Bargh Azaraksh |
Barghe Azerakhsh Sakht
|
n° 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites - était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010 | |||||||
| 7213 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARKHATNOVA |
Alla Viktorovna
|
Алла Викторовна БАРХАТНОВА (en russe)
Алла Вікторівна БАРХАТНОВА (en ukrainien) |
25/09/1973
|
Kalinino, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson.
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alla Barkhatnova est le soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1182 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | BARRET NGAÏKOSSET |
Eugène
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Eugene Ngaikosset
Eugene Ngaikoisset Eugene Ngakosset Eugene Barret Ngaikosse Eugene Ngaikouesset Le boucher de Paoua Ngakosset |
08/10/1967
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Ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé
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Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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911-10-77
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(UE) 2015/2454 du 23/12/2015
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2018/698 du 08/05/2018 |
Fait partie du mouvement anti-balaka. Il s'est évadé de prison le 17/05/2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines - s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent. | |||
| 2662 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BARSUKOU |
Aliaksandr Piatrovich
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Aleksandr Petrovich BARSUKOV
Alexander Petrovich BARSUKOV |
29/04/1965
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District de Vetkovski (Vetka) (BIÉLORUSSIE)
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Ancien vice-ministre de l'intérieur
Lieutenant-général de la milice (forces de police) Assistant du président de la République de Biélorussie Inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk. | ||||
| 2323 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Barzan Abd al-Ghafur Suleiman Majid Al-Tikriti |
Barzan Razuki Abd Al-Ghafur
Barzan Abdel Ghafour Souleiman Majid Al-Tikriti Barzan Razuki Abdel Ghafour |
1960
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Salaheddine (IRAK)
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IRAK
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commandant de la Garde républicaine spéciale
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 2326 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti |
1951
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Tikrit (IRAK)
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IRAK
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conseiller de la présidence
représentant permanent auprès des Nations-Unies (à Genève) de 1989 à 1998 directeur des services de renseignement iraquiens au début des années 1980 |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
demi-frère de Saddam Hussein | |||||
| 4310 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAS |
Alexander Ivanovich
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Александр Иванович БАС (En russe)
Аляксандр Iванавiч БАС (En biélorusse) |
17/08/1971
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Khotomel, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Général de division, commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées
Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Alexander Bas a été promu au grade de général de division. Il occupait le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées. En juillet 2024, Alexander Bas a été nommé commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées de la République de Biélorussie. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 6448 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAS |
Olga Yevgenyevna
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27/02/1964
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Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 7685 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Basamad Electronic Pouya Engineering Co. |
Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company
بسامد الکترونیک پویا (orthographe farsi) |
No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491 (IRAN)
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466887 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée)
14004684489 (Numéro d’identification national) |
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co. Hossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle- contre l’Ukraine. | ||||||
| 4038 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Basansky |
Anton Aleksandrovich
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09/07/1987
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6343 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6344 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6345 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
Sud-ouest de l'Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad) (IRAN)
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/ (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d'activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l'Iran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l'IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants. La base opérationnelle de Karbala de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 7980 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BASHAN |
Aliaksei Uladzimiravich
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Alexey Vladimirovich BASHAN
Аляксей Уладзіміравіч БАШАН (en biélorusse) Алексей Владимирович БАШАН (en russe) |
28/02/1975
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BIÉLORUSSIE
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Vice-président de la commission électorale centrale
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3280275A062PB3
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Aliaksei Bashan est le vice-président de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que vice-président, Aliaksei Bashan est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Aliaksei Bashan est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | |||
| 4023 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASHANKAYEV |
Badma Nikolaevich
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16/06/1978
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 2327 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Bashar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Bashir Sab'awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat Ali Zafir Abdullah |
17/07/1970
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Bagdad (IRAK)
|
IRAK
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Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas (SYRIE)
Beyrouth (LIBAN) |
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
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fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein | ||||
| 2888 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BASHIR |
Ayyub
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Alhaj Qari Ayub Bashar
Qari Muhammad Ayub |
1966
1964 1969 1971 |
OUZBÉKISTAN
AFGHANISTAN |
Qari
Alhaj |
Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas (PAKISTAN)
|
(UE) 1002/2012 du 29/10/2012
(UE) 2018/1033 du 20/07/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
depuis le début de 2010, membre du conseil de direction et responsable financier du Mouvement islamique d'Ouzbékistan. Entre 2009 et 2012, il a coordonné l'appui financier et logistique apporté au Mouvement pour les opérations menées en Afghanistan et au Pakistan. A transféré et remis des fonds à Fazal Rahim. Il serait décédé en décembre 2015 au cours d'une frappe aérienne à Chordar, dans la province de Kondoz (Afghanistan). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1769 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Bashir Mohamed Mahamoud |
Bashir Mohamed Mahmoud
Bashir Mahmud Mohammed Bashir Mohamed Mohamud Bashir Mohamed Mohamoud Bashir Yare Bashir Qorgab Gure Gap Abu Muscab Qorgab |
1979
1980 1981 1982 |
SOMALIE
|
Commandant militaire des Chabab
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Mogadiscio (SOMALIE)
|
(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Fin 2008, il faisait également partie de la dizaine de membres du conseil suprême du mouvement. Avec un associé, il a organisé l'attaque au mortier du 10 juin 2009 contre le Gouvernement fédéral de transition somalien à Mogadiscio | ||||
| 1056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASHIROV |
Marat Faatovich
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20/01/1964
|
Izhevsk (RUSSIE)
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Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk”, confirmé le 8 juillet 2014
Politologue à l'Institut de gestion de la communication et directeur du centre d'études des problèmes des régimes internationaux de sanctions |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”. Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques. Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. | |||||
| 4475 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASHKIN |
Alexander Davidovich
|
Александр Давыдович БАШКИН
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10/06/1962
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1596 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BASOVA |
Lidia Aleksandrovna
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Lidiya Oleksandrivna BASOVA
Лидия Александровна БАСОВА Лiдiя Олександрiвна БАСОВА |
04/09/1972
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Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol
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(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 2889 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BASSAM AHMAD AL-HASRI |
Bassam Ahmad Husari
Abu Ahmad Akhlaq (alias faible) Abu Ahmad al-Shami (alias faible) |
01/01/1969
1971 ((Vers)) |
Qalamoun, province de Damas (SYRIE)
Ghouta, province de Damas (SYRIE) Tadamoun, Rif-Damas (SYRIE) |
SYRIE
TERRITOIRES PALESTINIENS |
dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la Syrie depuis juillet 2016
|
Sud de la syrie (Depuis juillet 2016) (SYRIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2017
(UE) 2017/326 du 24/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) pour le sud de la République arabe syrienne depuis juillet 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 1475 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | BASTRYKIN |
Alexander Ivanovich
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Alexandr Ivanovich BASTRYKIN
Алексaндр Ивaнович БАСТРЫКИН |
27/08/1953
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Pskov, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Président du comité d'enquête de la Fédération de Russie
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782618375392
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(UE) 2021/371 du 02/03/2021
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Alexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000. En 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | ||
| 1685 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASURIN |
Eduard Aleksandrovich
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Eduard Oleksandrovych BASURIN
Эдуард Александрович БАСУРИН Едуард Олександрович БАСУРIН |
27/06/1966
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Donetsk (UKRAINE)
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Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk” |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 7375 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | BASYROV |
Ilnar Irfanovich
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Ильнар Ирфанович БАСЫРОВ (en russe)
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08/06/1981
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RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Entités associées: tribunal municipal de Moscou - Ilnar Irfanovich Basyrov travaille comme juge au tribunal municipal de Moscou depuis le 28 mai 2014. Il a été nommé par décret présidentiel. Dans le cadre de ces fonctions, il a été directement impliqué dans le procès de l’opposant politique Alexeï Navalny. Au cours d’un procès motivé par des considérations politiques, il a déclaré Alexeï Navalny coupable et l’a placé dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Par conséquent, Ilnar Irfanovich Basyrov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 6449 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASYUK |
Konstantin Vladimirovich
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29/05/1966
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Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon de la mort |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk" | |||||||||
| 1837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Kalmius |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk" | |||||||||
| 1918 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Oplot |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé «5e brigade de fusiliers motorisés indépendante», baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk» | |||||||||
| 1793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Somali |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“ | |||||||||
| 1795 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Sparte |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon «Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola) | |||||||||
| 1927 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Zarya |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il ferait partie du soi-disant "2e corps d’armée" de la "République populaire de Lougansk" | |||||||||
| 4039 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Batalova |
Rima Akberdinowna
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01/01/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2891 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BATIRASHVILI |
Tarkhan Tayumurazovich
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Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili
Tarkhan Batirashvili Omar Shishani Umar Shishani Abu Umar al-Shishani Omar al-Shishani Chechen Omar Omar le Tchétchène Omer le Tchétchène Umar le Tchétchène Abu Umar Abu Hudhayfah |
11/01/1986
1982 |
Akhmeta, Village Birkiani (GÉORGIE)
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GÉORGIE
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(localisé en décembre 2014) (SYRIE)
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09AL14455
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08001007864
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(UE) 2015/167 du 03/02/2015
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mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre d'attaques dans le nord de la Syrie) | |
| 6537 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel) |
Rigel
Joint Stock Company Battery Company “Rigel” société par actions Battery Company “Rigel” Акционерное Общество Аккумуляторная Компания “Ригель” (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Professora Popova St., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.10.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
9728042468 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Battery Company Rigel JSC fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme “une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements”, et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense. Par conséquent, Battery Company Rigel JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 3641 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BATURYTSKAIA |
Zhana Uladzimirauna
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Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA
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20/04/1972
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BIÉLORUSSIE
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Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5133 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BAYAT |
Isa
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IRAN
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Colonel
Commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
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Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4673 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZHAEV |
Musa Yusupovich
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Муса Юсупович БАЖАЕВ
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11/05/1966
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Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Homme d'affaires russe
Président de Moscow Alliance Group Président du conseil d'administration Russian Platinum |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics. Il est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d'intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu'un homme d'affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs. | |||
| 7245 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZHENOV |
Eduard Georgievich
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Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ
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RUSSIE
RUSSIE |
Directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina
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45011314532
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4033 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZHENOV |
Timofey Timofeyevich
|
Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ
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25/01/1976
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 4476 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZILEVSKY |
Andrey Alexandrovich
|
Андрей Александрович БАЗИЛЕВСКИЙ
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24/02/1967
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1781 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Behineh Trading Co |
Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran (IRAN)
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Personnes associées: (Ali Akbar Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC) - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC. | |||||||
| 1783 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Behnam Sahriyari Trading Company |
Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran (IRAN)
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 |
impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC | ||||||||
| 3546 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BEJAOUI |
Majdi
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22/04/1985
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Paris (FRANCE)
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ECOT2428832A du 07/11/2024
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| 1004 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BEK |
Ghazwan Rifaat Kheir
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Ghazqan Kheir Bek
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10/03/1961
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Lattaquié (SYRIE)
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Ancien ministre des transports
Ancien directeur général du port de Tartous |
06010037444
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(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||
| 6528 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEKASOV |
Evgeniy Vladimirovich
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14/10/1980
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Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022. Andrey Olegovich KONDRASHOV, premier directeur général adjoint de la VGTRK. Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) - Numéro d’enregistrement: 1027700310076 - Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022. Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7249 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEKBULATOV |
Igor Akhmedovich
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Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ
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Directeur général de la société “Proekt-technika”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Bekbulatov est directeur général de la société “Proekt-technika”, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4347 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEKETOV |
Vladimir Andreyevich
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29/03/1949
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 4311 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEKREN |
Dmitry Leontevich
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16/07/1979
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Slonim, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie
Chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
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Dmitry Leontievich Bekren occupe le poste de commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie et de chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Leontievich Bekren participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||
| 3651 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Belaeronavigatsia Entreprise d’État |
19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2021/999 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l'aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d'arrêter et de détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Date d'enregistrement: 1996. | ||||||||
| 1666 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BELAL |
Ghassan
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Ghassan Bilal
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19/09/1966
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Chef du bureau de sécurité de la 4e division
Chef du 555e régiment de parachutistes Coordinateur des opérations sécuritaires |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | |||||
| 4864 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Belarusian Potash Company |
35 avenue Masherova, 220002 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192050251 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 13.9.2013 - Société par actions)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse. L’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 7578 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Belarusian Republican Youth Union |
Белорусский республиканский союз молодёжи (En russe)
Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі (En biélorusse) |
40-79 vul. Karla Marxa, Minsk, Biélorussie, 220030 (BIÉLORUSSIE)
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Type d'entité: organisation non gouvernementale
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'Union de la jeunesse républicaine biélorusse (Belarusian Republican Youth Union) est une organisation biélorusse et l'un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d'enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l'endoctrinement politique d'enfants, ainsi que dans la coordination d'aspects pratiques, tels que l'hébergement d'enfants en Biélorussie. Par conséquent, l'Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 3580 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Belarusski Avtomobilnyi Zavod |
BelAZ
OJSC BELAZ Société par actions ouverte “BELAZ” Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING” |
4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région/oblast de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d'État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu'il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L'OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l'OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l'entreprise. Un groupe d'employés a été enfermé par l'OJSC BelAZ de manière à ce qu'ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l'entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l'OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka. | |||||||
| 1401 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELAVENTSEV |
Oleg Yevgenyvich
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15/09/1949
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Moscou (RUSSIE)
Ostrov, région de Pskov (RUSSIE) |
ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant “District fédéral de Crimée”; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020. | |||||
| 6520 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELEKHOVA |
Yulia Alexandrovna
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Юлия Александровна БЕЛЕХОВА
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Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme
Présidente du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine Cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse A la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d'agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||||
| 4578 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELETSKY |
Aleksei Yuryevich
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23/07/1988
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3650 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BELIAKOU |
Aleh Mikalaevich
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Oleg Nikolaevich BELIAKOV
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BIÉLORUSSIE
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Chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie
ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Beliakoù a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie. | |||||
| 1552 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELIK |
Dmitry Anatolievich
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Дмитрий Анатольевич БЕЛИК
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17/10/1969
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Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (RUSSIE)
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Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée
Membre de la commission des affaires internationales de la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée. Membre de la commission des affaires internationales de la Douma. En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 2892 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BELKALEM |
Mohamed
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ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻠﻜﻼم (graphie originale)
Abdelali Abou Dher (ﻋﺒﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﺑﻮ ذر) El Harrachi (اﻟﺤﺮاﺷﻲ) |
19/12/1969
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Hussein Dey, Alger (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(MALI)
Cité Djenane Mabrouk, Alger (ALGÉRIE) |
(UE) 372/2010 du 30/04/2010
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 03/09 du 6 juin 2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition no. 2307/09 adressée le 3 sept. 2009 par l'Algérie aux autorités maliennes. Le père s'appelle Ali Belkalem. La mère s'appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | |||
| 2893 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BELMOKHTAR |
Mokhtar
|
Belaouar Khaled Abou El Abass
Belaouer Khaled Abou El Abass Belmokhtar Khaled Abou El Abes Khaled Abou El Abass Khaled Abou El Abbes Khaled Abou El Abes Khaled Abulabbas Na Oor Mukhtar Belmukhtar Abou Abbes Khaled Belaoua Belaour |
01/06/1972
|
Ghardaia (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 674/2006 du 28/04/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
erait décédé en novembre 2016. Le père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Chef d'AI Mouakaoune Biddam (QDe.139), AI Moulathamoun (QDe.140) and AI Mourabitoun (QDe.141). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 6885 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Belneftekhim – Entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie |
Белнафтахiм – Беларускi дзяржаўны канцэрн па нафце i хiмii (Nom en biélorusse)
Белнефтехим, Белорусский государственный концерн по нефти и химии (Nom en russe) |
73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 (BIÉLORUSSIE)
|
101272253 (Type d’entité: Entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: 73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 - Date d’enregistrement: 21.7.1997 - Principal établissement: Minsk, Biélorussie)
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
L’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim) est l’un des plus grands complexes industriels de la République de Biélorussie et consiste en plusieurs autres entreprises d’État constituées en 1997. Aliaksandr Loukachenka considère Belneftekhim comme l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de Biélorussie. En particulier, Belneftekhim représente un atout fondamental pour l’économie et la politique étrangère biélorusses, en particulier en ce qui concerne la coopération entre la Russie et la Biélorussie pour la mise en place d’un marché pétrolier commun. Des consultations régulières sont organisées entre l’entreprise et le président Loukachenka. Belneftekhim bénéficie du soutien apporté par le régime de Loukachenka, en particulier en ce qui concerne les effets des sanctions occidentales. Belneftekhim tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | ||||||
| 7007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOGLAZOV |
Alexander
|
Александр БЕЛОГЛАЗОВ
Aleksandr Mikhailovich BELOGLAZOV |
29/01/1978
|
Bolchoï Karaï, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef du centre des forces spéciales “Vityaz” (chevalier) de la garde nationale russe
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales “Vityaz” de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7594 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOGLAZOV |
Dimitry Aleksandrovich
|
Дмитрий Александрович БЕЛОГЛАЗОВ
|
18/02/1968
|
RUSSIE
|
Homme d’affaires
Propriétaire de LLC Titul |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
|
Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. | ||||
| 7791 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOKOBYLSKY |
Konstantin Petrovich
|
Константин Петрович БЕЛОКОБЫЛЬСКИЙ (en russe)
|
02/06/1977
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
7503 061013
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745006068425
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Konstantin Belokobylsky est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Konstantin Belokobylsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3948 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Belousov |
Vadim Vladimirovich
|
Вадим Владимирович БЕЛОУСОВ
|
02/10/1960
|
Ancien membre de la Douma d’État
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 4923 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Andrey Removich
|
Andrei Removich BELOUSOV
Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ |
17/03/1959
|
Moscou, ex-URSS
|
RUSSIE
|
Ministre de la défense de la Fédération de Russie
Ancien premier vice-premier ministre de la Fédration de Russie |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine. Jusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 4482 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Mikhail Vladimirovich
|
11/10/1953
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3672 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Mikhail Nikolaevich
|
Михаил Николаевич БЕЛОУСОВ
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26/11/1964
|
(RUSSIE)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
|
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée (UKRAINE)
|
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6706 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOVA |
Olga Nikolaevna
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Ольга Николаевна БЕЛОВА
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19/07/1976
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV - Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda" - ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА" _ Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, compromet l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes. Elle est également membre d'un conseil de direction de l'organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELSKIY |
Alexander Nikolaevich
|
Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ
|
16/07/1975
|
Léningrad, ex-URSS(aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Alexander Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti "Russie unie". En tant que président de l'assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime. Alexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie. Alexander Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4868 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Beltamozhservice |
17e km, autoroute Minsk-Dzerzhinsk, bâtiment administratif, bureau 75, Shchomyslitsky s/s, 223049 région/oblast de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
101561144 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 9.6.1999)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Beltamozhservice est une entreprise publique et l’une des plus grandes entreprises de logistique en Biélorussie. Elle est étroitement associée aux autorités biélorusses et est impliquée dans la contrebande et la réexportation de marchandises de la Biélorussie vers la Russie. La société tire profit des liens avec les autorités biélorusses et fournit des revenus importants au régime de Loukachenka. Beltamozhservice tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 3373 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Beltechexport |
avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l'administration présidentielle. | ||||||||
| 4870 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Belteleradio Company |
Compagnie nationale de télévision et de radio d’État de la République de Biélorussie
|
9 rue Makayonka, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
100717729 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 14.9.1994)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Belteleradio Company est la compagnie d’État de télévision et de radiodiffusion et contrôle sept chaînes de télévision et cinq stations de radio en Biélorussie. À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020, Belteleradio Company a licencié les travailleurs protestataires des organes d’information qu’elle contrôle et elle les a remplacés par des employés de médias russes. Cette société est donc responsable de la répression exercée contre la société civile. Les chaînes de télévision et stations de radio contrôlées par Belteleradio diffusent activement de la propagande et soutiennent donc le régime de Loukachenka. | ||||||
| 7198 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELYAEV |
Alexander Nikolaevich
|
Александр Николаевич БЕЛЯЕВ
|
29/10/1966
|
RUSSIE
|
782577611269
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC “SMT-iLogic”. LLC “SMT-iLogic” fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que PDG et fondateur de LLC “SMT-iLogic”, Alexander Belyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine. | ||||
| 7743 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | BELYAVTSEVA |
Olga Alekseevna
|
Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА
Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA Olga Alekseevna BELJIAWZEWA Olga Aleksevna MIZAEV |
25/10/1969
|
Lipetsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Entrepreneur
|
768613166
|
481100083621
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, “OOO Agronom-sad” et “OOO Biplast”. Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs. Par conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev. | |
| 4025 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELYCH |
Irina Victorovna
|
16/08/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2894 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN AL-HAKIM |
Boubaker Ben Habib
|
Boubakeur el-Hakim
Boubaker el Hakim Abou al Moukatel Abou Mouqatel Abu-Muqatil al-Tunisi El Hakim Boubakeur |
01/08/1983
|
Paris (FRANCE)
|
FRANCE
TUNISIE |
Septembre 2015 (SYRIE)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
combattant terroriste étranger franco-tunisien de l'Etat Islamique d'Iraq et du Levant inscrit sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1065 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
16/01/1987
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
00299177
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel | ||||
| 1084 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
08/03/1963
|
Le Bardo (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Médecin
|
49 avenue Habib Bourguiba - Carthage (TUNISIE)
|
00589758
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2022/113 du 27/01/2022 |
fille de Naïma EL KEFI - mariée à Slim ZARROUK - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Slim Zarrouk (no 30). | ||
| 1332 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
13/03/1947
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
rue El Moez - Hammam - Sousse (TUNISIE)
|
02800443
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 1374 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
27/10/1966
|
Paris (FRANCE)
|
TUNISIE
FRANCE |
Directeur de société,
|
05515496
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Paulette HAZAT - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||
| 1377 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
03/09/1936
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
ex-président de la Tunisie
|
00354671
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel | |||
| 1395 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
17/07/1992
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Palais Présidentiel, Tunis (TUNISIE)
|
09006300
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2022/113 du 27/01/2022 |
fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2). | |||
| 1461 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
28/10/1938
|
TUNISIE
|
02810614
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||||
| 1533 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen
|
18/09/1956
|
Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
chef d'entreprise
|
avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse (TUNISIE)
|
02804872
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1590 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
16/05/1952
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
représentante de Tunisair
|
17, avenue de la République-Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
02914657
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1682 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
22/11/1949
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Photographe de presse en Allemagne
|
11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse (TUNISIE)
|
02951793
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Selma HASSEN - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1708 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda
|
28/08/1974
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Directeur commercial
|
23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis (dernière adresse connue) (TUNISIE)
|
04622472
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | ||
| 1606 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN GAIED |
Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed
|
29/01/1988
|
TUNISIE
|
PDG de la société Stafiem Peugeot
|
4, rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis (TUNISIE)
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Kaouther Feriel HAMZA - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||||
| 2895 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN GOUMO |
Sofiane
|
Sufyan bin Qumu
Abou Farai al Libi (peu fiable) |
26/06/1959
|
Derna (LIBYE)
|
LIBYE
|
dirigeant de Ansar al Charia Derna
|
(LIBYE)
|
(UE) 2015/1517 du 11/09/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
|||
| 2896 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN HASSINE |
Seifallah Ben Omar Ben Mohamed
|
Seif Allah ben Hocine
Saifallah ben Hassine Sayf Allah 'Umar bin Hassayn Sayf Allah bin Hussayn Abu Iyyadh al-Tunisi Abou Iyadh el-Tounsi Abu Ayyad al-Tunisi Abou Aayadh Abou Iyadh Seifallah ben Amor ben Hassine |
08/11/1965
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous (TUNISIE)
(adresse possible en juillet 2017) (LIBYE) |
G557170
|
05054425
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 (UE) 2018/50 du 11/01/2018 |
fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23/08/2013 | |
| 7403 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BEN PAZI |
Neria
|
Naria BEN FAZI
|
28/11/1993
|
ISRAËL
|
Numéro d’identification: 311509004
|
(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
|
Neria Ben Pazi a mis en place quatre des avant-postes les plus violents en Cisjordanie en 2019. Il est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi -as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||
| 1577 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | BEN ZAKIR |
Habib Ben Kaddour Ben Mustapha
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05/03/1957
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TUNISIE
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promoteur immobilier
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4 rue Ennawras- Gammarth supérieur (TUNISIE)
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00547946
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Saida BEN ABDALLAH - marié à Nefissa TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 2039 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Bena Properties |
Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525 (SYRIE)
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(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien. | ||||||||
| 7455 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BENADOUR |
Iliès
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28/08/1990
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Livry-Gargan (93) (FRANCE)
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ECOT2431726A du 04/12/2024
|
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| 4879 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BENAHMED |
Kenzi
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03/04/1983
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Oran (ALGÉRIE)
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ECOT2512304A du 23/04/2025
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| 1640 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BENAVIDES TORRES |
Antonio José
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13/06/1961
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Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.
Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital) jusqu’en janvier 2018. Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 21 juin 2017. |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu’il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l’ordre lors de manifestations civiles et lorsqu’il s’est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l’état de droit au Venezuela. | ||||||
| 6873 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BENEDZISIUK |
Anastasia Uladzimirouna
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Anastasia Vladimirovna BENEDISYUK (Translittération du nom russe)
Анастасiя Уладзiмipаўна БЕНЕДЗIСЮК (Nom en biélorusse) Анастасия Владимировна БЕНЕДИСЮК (Nom en russe) |
31/10/1992
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Oshmyan (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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chef du département des reporters à l’agence de presse télévisée de la chaîne nationale de télévision publique Belarus 1
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Anastasia Benedzisiuk est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et la cheffe du département des reporters de l’agence de presse télévisée, préparant des reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1. Elle anime le programme d’information “Plan B” sur la chaîne de télévision publique Belarus 1. Dans son programme et ses reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1, elle diffuse les discours de propagande russe sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine” et les forces armées ukrainiennes ainsi que la propagande d président Loukachenka contre l’opposition biélorusse et le régiment Kalinowski. Elle diffuse également de la propagande contre les sanctions occidentales. En 2023, Anastasia Benedzisiuk a été officiellement récompensée par Loukachenka, qui l’a remerciée pour “sa contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 2897 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Benevolence International Foundation |
Al-Bir Al-Dawalia
BIF BIF-USA Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond |
8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453 (ÉTATS-UNIS)
PO box 548, Worth, Illinois, 60482, (ÉTATS-UNIS) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, (ÉTATS-UNIS) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102 (ÉTATS-UNIS) PO box 1937, Khartoum, (SOUDAN) (BANGLADESH) Bande de Gaza (YÉMEN) |
36-3823186 (numéro d'identification d'entreprise (États-Unis d'Amérique))
|
(CE) 2083/2002 du 22/11/2002
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 480/2011 du 18/05/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait cessé ses activités. N'opère plus en Bosnie-Herzégovine. Numéro d'identification de l'employeur (États-Unis d'Amérique) : 36-3823186. La révision prescrite par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | ||||||
| 2898 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BENGHALEM |
Salim
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06/07/1980
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Bourg la Reine, Hauts de Seine (FRANCE)
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FRANCE
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(SYRIE)
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(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 6911 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | Benyekhlef |
Abdelmajid
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Malik Naram Al Kinany (faible)
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12/12/1991
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Montfermeil (93) (FRANCE)
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FRANCE
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ECOT2429250A du 31/10/2024
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| 6890 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | BERBEROV |
Dliaver Memetovich
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Длявер Меметович БЕРБЕРОВ ((en russe))
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17/08/1978
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(OUZBÉKISTAN)
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Juge au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”
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6 Turkenicha St., Simferopol, Crimée (UKRAINE)
АР Крим, г. Симферополь, ул. Туркенича 6 |
2871801456
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(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
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Dliaver Berberov est juge au “tribunal de district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a participé à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko. Le 16 février 2021, Dliaver Berberov a prononcé le verdict dans l’affaire concernant Vladyslav Yesypenko et a condamné celui-ci à six ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 4698 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BERDICHEVSKY |
Vladislav Leonidovich
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Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ
Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ |
10/09/1967
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 1569 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZA |
Oleg Vladimirovich
|
01/03/1977
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Frunze, district de Slobodzia (MOLDAVIE)
|
Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk»
|
Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod (RUSSIE)
|
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1345 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZIN |
Fyodor Dmitrievich
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Fedir Dmytrovych BEREZIN
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07/02/1960
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Donetsk (UKRAINE)
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Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” Président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk” |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est associé à M. Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”. | ||||
| 4346 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZKIN |
Sergei Vladimirovich
|
23/06/1955
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1741 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZOVSKIY |
Denis Valentinovich
|
BEREZOVSKYY Denys Valentynovych
|
15/07/1974
|
Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
|
Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015. Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral. | ||||
| 1653 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BERNAL ROSALES |
Freddy Alirio
|
16/06/1962
|
San Cristóbal, État de Táchira (VENEZUELA)
|
Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021
Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) Ancien protecteur de l’État de Táchira Commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021. Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) et ancien protecteur de l’État de Táchira. Également commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). En tant que chef des CLAP et protecteur de l’État de Táchira, il a pu faire appel aux forces spéciales (FAES) et exercer une influence sur les nominations des juges et procureurs. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie par la manipulation de distributions du programme CLAP parmi les électeurs. Par ailleurs, en tant que commissaire en chef du SEBIN, il est responsable d’activités de ce dernier ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme, telles que des détentions arbitraires. | |||||
| 1613 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BERRI |
Abdullah
|
Abdallah Berri
|
dirige les milices de la famille Berri
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep | ||||||
| 4181 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BERULAVA |
Mikhail Nikolayevich
|
03/08/1950
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1468 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESEDA |
Sergei Orestovich
|
17/05/1954
|
commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale | ||||||
| 1018 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESEDINA |
Olga Igorevna
|
BESEDINA Olha Ihorivna
|
10/12/1976
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Louhansk (UKRAINE)
|
Ancienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk"
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’"Administration de Lougansk" | ||||
| 4979 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESPALOV |
Vladimir Alexandrovich
|
Владимир Александрович БЕСПАЛОВ
|
RUSSIE
|
Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l’administration militaro-civile de Kherson
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 6473 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESPROZVANNYKH |
Alexey Sergeevich
|
Алексей Сергеевич БЕСПРОЗВАННЫХ
|
23/08/1979
|
Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd'hui Ridder, Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de l'industrie et du commerce
|
222408092578
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Alexey Besprozvannykh est membre du parti au pouvoir Russie unie et a été gouverneur par intérim de la région de Kaliningrad depuis le 9 septembre 2024. Il était auparavant vice-ministre de l'industrie et du commerce (de 2017 à 2024). Le ministère supervise l'industrie russe de l'armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l'acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l'industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh était responsable d'actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 4027 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESSARAB |
Svetlana Victorovna
|
07/12/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4029 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESSARABOV |
Daniil Vladimirovich
|
09/07/1976
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3944 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bessonov |
Yevgeny Ivanovich
|
26/11/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5326 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BETEKHTIN |
Alexey Petrovich
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07/12/1987
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Vladivostok (RUSSIE)
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4478 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZDENEZHNYKH |
Sergei Vyacheslavovich
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25/08/1979
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1083 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZLER |
Igor Nikolaevich
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Ihor Mykolayovych BEZLER
Bes (le diable) Igor Nikolaevich BEREGOVOY |
30/12/1965
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka
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(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au "maintien de l’ordre public" dans la région. | ||||
| 1491 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZRUCHENKO |
Natalya Ivanovna
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Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO
Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO |
22/08/1979
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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secrétaire de la commission électorale de Crimée
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(UE) 2018/705 du 14/05/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4902 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZRUKOV |
Sergey Vitalyevich
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Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ
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18/10/1973
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MOSCOU (RUSSIE)
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RUSSIE
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Acteur
Homme politique russe - membre du Conseil suprême du parti "Russie unie" |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Sergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti "Russie unie". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 4938 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZZUBIKOV |
Alexey Stepanovich
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05/07/1965
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
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Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 2899 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BHUTTAVI |
Hafiz Abdul Salam
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Hafiz Abdul Salam Bhattvi
Hafiz Abdusalam Budvi Hafiz Abdussalaam Bhutvi Abdul Salam Budvi Abdul Salam Bhattwi Abdul Salam Bhutvi Mullah Abdul Salaam Bhattvi Molvi Abdursalam Bhattvi |
1940
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Gujranwala, province du Pendjab (PAKISTAN)
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PAKISTAN
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maulavi
mollah |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Membre fondateur du Lashkar-e-Toiba (LeT) (QDe.118)] et lieutenant de l'émir du LeT, Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263). Décès confirmé. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1376 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | BI SIDI SOULEMAN |
Sidiki
“General” Sidiki Sidiki Abbas Souleymane Bi Sidi Bi Sidi Soulemane |
20/07/1962
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Bocaranga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Président et "général" autoproclamé du groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R)
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Koui, Préfecture de l'Ouham-Pendé (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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n°235/MISPAT/ DIRCAB/DGPC/DGAEI/SI/SP
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(UE) 2020/1194 du 12/08/2020
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2021 (UE) 2021/628 du 16/04/2021 |
Bi Sidi Souleman dirige la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), active en République centrafricaine (RCA), qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et s'est engagée dans une guerre avec d'autres milices depuis sa création en 2015. Bi Sidi Souleman lui-même a également participé à des actes de torture. Le groupe des 3 R a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019 mais a commis des actes contraires à l'Accord et reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Par exemple, le 21 mai 2019, il a tué 34 civils non armés dans trois villages, exécutant sommairement les hommes adultes. Bi Sidi Souleman a ouvertement confirmé à une entité des Nations unies qu'il avait dépêché certains de ses éléments dans les villages en question à la date des faits, sans toutefois admettre avoir donné l'ordre de tuer. En décembre 2020, après avoir rejoint une coalition de groupes armés établie en vue de perturber le processus électoral, Bi Sidi Souleman aurait été tué lors de combats. Président et “général” autoproclamé du groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui. Les combattants sous son commandement et lui-même ont commis des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Le 21 mai 2019, le groupe des 3 R a tué 34 civils non armés dans trois villages (Koundjouli, Limouna et Bohong), exécutant sommairement les hommes adultes. Sous sa direction, les éléments des 3 R ont commis des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre. En septembre 2017, lors d'une attaque contre Bocaranga, des éléments du groupe des 3 R ont violé plusieurs femmes et filles. Entre mars et avril 2020, des éléments du groupe ont été impliqués dans sept cas de violence sexuelle dans trois villages de la préfecture de l'Ouham-Pendé. Sous sa direction, le groupe des 3 R a continué d'entraver le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones où il opère en imposant des systèmes illégaux de taxation, notamment sur les activités de transhumance et sur les voyages, et est impliqué dans l'exploitation illégale de l'or dans les préfectures de la Mambéré-Kadéï et de la Nana-Mambéré. En 2019, sous sa direction, le groupe des 3 R a commis ses premières violations de l'Accord de paix. Bi Sidi Souleman a refusé dans un premier temps d'entamer le désarmement et la démobilisation des combattants du groupe des 3 R censés faire partie de la première unité spéciale mixte de sécurité dans l'ouest de la République centrafricaine. Le groupe a également continué à étendre son contrôle sur des territoires, forçant la MINUSCA à lancer une opération en septembre 2019 dans les préfectures de l'Ouham-Pendé, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré-Kadéï, ainsi qu'à se livrer au trafic d'armes pour renforcer ses capacités militaires et à recruter des combattants étrangers. En 2020, sous la direction de Bi Sidi Souleman, le groupe des 3 R a continué à violer l'Accord de paix et à étendre son contrôle sur des territoires situés dans l'ouest du pays. En mai 2020, des éléments du groupe des 3 R ont occupé la gendarmerie de Besson dans la préfecture de la Nana-Mambéré, et d'anciens éléments du groupe ont déserté les unités spéciales mixtes de sécurité de Bouar. Le 5 juin 2020, Bi Sidi Souleman a annoncé que le groupe des 3 R suspendait sa participation aux mécanismes de suivi de l'Accord jusqu'à nouvel ordre. Le 9 juin 2020, des éléments présumés appartenir au groupe des 3 R ont attaqué une patrouille conjointe de la MINUSCA et des forces nationales près de Besson, ce qui a entraîné la mort de trois soldats centrafricains. | ||
| 7725 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BIAGUN |
Vasili Vasilievich
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Vasily Vasilyevich BEGUN (Translittération du nom russe)
Васілій Васільевіч БЯГУН (Nom en biélorusse) Василий Васильевич БЕГУН (Nom en russe) |
09/12/1960
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Kondopoga, République de Carélie, Russie (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Gomel
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Vasily Biagun est un juge biélorusse au tribunal régional de Gomel depuis 2003. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Vasily Biagun a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, y compris les condamnations prononcées à l’encontre de personnes pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Il a également prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Nikita Slepenka (trois ans) et Pavel Bobchenko (deux ans). Il est donc responsable de la répression de la société civile | |||
| 7730 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BIAREISHYK |
Siarhei Uladzimiravich
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Sergey Vladimirovich BEREISHIK
Сяргей Уладзіміравіч БЯРЭЙШЫК Сергей Владимирович БЕРЕЙШИК |
31/10/1976
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”
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3311076A076PB6
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Siarhei Biareishyk est le directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, y compris les passages à tabac, l'entassement et l'absence de traitements médicaux et d'installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu'Ales Bialiatski, militant des droits de l'homme, fondateur de l'organisation biélorusse de défense des droits de l'homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu'en octobre 2024. Siarhei Biareishyk est donc responsable de graves violations des droits de l'homme ainsi que de la répression de la société civile | ||
| 4348 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIBIKOVA |
Yelena Vasilyevna
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Елена Васильевна БИБИКОВА
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23/09/1956
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Ancienne membre du Conseil de la Fédération
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||
| 4032 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BICHAYEV |
Artyom Aleksandrovich
|
04/04/1990
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4031 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIDONKO |
Sergey Yurevich
|
18/08/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1059 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIDYOVKA |
Vladimir Anatolievitch
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Vladimir Anatolievitch BIDEVKA
Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA |
07/03/1981
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Makiivka, oblast de Donetsk (UKRAINE)
|
président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | ||||
| 6575 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BIEL |
Gordon Koang
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Gordon Koang Char BIEL
Koang Biel CHAR Koang NYALUALGO |
(SOUDAN DU SUD)
|
SOUDAN DU SUD
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Commissaire du comté de Koch
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(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Gordon Koang Biel est commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||
| 3884 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bifov |
Anatoly Zhamalovich
|
07/01/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7960 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BIKBULATOV |
Fidail Ilkhatovich
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Фидаиль Ильхатович БИКБУЛАТОВ (En russe)
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14/08/1994
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RUSSIE
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Chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entité associée: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya). Fidail Bikbulatov est le chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée. Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région illégalement occupée de Zaporijjia. Il a également propagé de la propagande pro-russe et des discours anti-ukrainiens, et a encouragé les enfants à rejoindre la Yunarmiya, en mettant en avant la formation militaire parmi les avantages. En outre, il a participé activement au recrutement de volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Fidail Bikbulatov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associé à la Yunarmiya. | ||||
| 1224 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BILAL |
Mohammed
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Lieutenant-colonel Muhammad Bilal
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25/05/1971
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Général de brigade
Lieutenant-colonel |
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. | |||||
| 1692 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BILAL |
Bassel
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Basel Bilal
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officier de police à la prison centrale d'Idlib
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(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib | ||||||
| 7115 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | Bilal al-Naal |
al-Na’al
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14/04/1975
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Damas (SYRIE)
|
SYRIE
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(UE) 2024/362 du 22/01/2024
|
Bilal al-Naal est fondateur et partenaire de plusieurs sociétés commerciales et d’investissement en Syrie. Il est membre du conseil des dirigeants d’entreprise syro-russe, ce qui le rend essentiel dans les liens économiques entre la Russie et le régime syrien. Il est également membre du parlement syrien et ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban. | |||||
| 4633 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BILYALOV |
Rinat Alievich
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20/10/1969
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7704 |
UE Al Qaeda - Etat Islamique - règlement (UE) 881/2002
|
Personne physique | BIN LADEN |
Usama Muhammed Awad
|
Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden,
Ben Laden Osama Ben Laden Ossama Ben Laden Usama Bin Laden Osama Mohamed Awdh Bin Laden Usamah Bin Muhammad Shaykh Usama Bin Ladin Usamah Bin Muhammad Bin Ladin Usama bin Laden Usama bin Ladin Osama bin Ladin Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Abu Abdallah Abd Al Hakim Al Qaqa |
30/07/1957
28/07/1957 10/03/1957 01/01/1957 1956 1957 |
Djeddah (ARABIE SAOUDITE)
(YÉMEN) |
AFGHANISTAN
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Shaykh
Hajj |
(UE) 596/2013 du 24/06/2013
|
Décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. | |||
| 2900 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BIN LADEN |
Hamza Usama Muhammad
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09/05/1989
|
Jeddah (ARABIE SAOUDITE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/02/2019
(UE) 2019/353 du 04/03/2019 (UE) 2019/431 du 18/03/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Fils d'Usama bin Laden (décédé). Proclamé officiellement par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) comme membre officiel d'Al-Qaida (QDe.004). A demandé aux partisans d'Al-Qaida de commettre des attentats terroristes. Était considéré comme l'un des successeurs les plus probables d'al-Zawahiri. En septembre 2019, aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée dans la région de l'Afghanistan et du Pakistan. | ||||||
| 3143 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Bin Marwan |
Bilal
|
Tremie Marwan Bilal
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1947
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Principal lieutenant d’Oussama Ben Laden. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||
| 2902 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BINALSHIBH |
Ramzi Mohamed Abdullah
|
Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah
Bin Al Shibh, Ramzi Omar, Ramzi Mohamed Abdellah Mohamed Ali Abdullah Bawazir Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah Ramzi Binalshib Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah Abu Ubaydah Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar Ramzi Omar |
01/05/1972
16/09/1973 |
Gheil Bawazir, Hadramawt (YÉMEN)
Khartoum (SOUDAN) |
YÉMEN
|
00085243
|
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
arrêté à Karachi, Pakistan, le 30/09/2002 -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis mai 2010 | |||
| 7969 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BISIMWA |
Bertrand
|
08/09/1972
|
Bukavu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Chef (président) de la branche politique du “Mouvement du 23 mars” (M23)
|
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | ||||
| 5100 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BITAKWIRA |
Justin
|
Bihona-Hayi
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05/12/1960
|
Lemera (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Homme politique, ancien ministre national
Président de l'Alliance pour la République et la conscience nationale |
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”. Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l'hostilité à l'égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés. Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires. Justin Bitakwira est donc responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC en incitant à la violence. | |||
| 1295 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BITAR |
Bayan
|
Bayan Al- Bitar
|
08/03/1947
|
directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT)
|
PO Box 11037, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées | ||||
| 6861 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BIZIUK |
Raman Ivanavich
|
Roman Ivanovich BIZYUK (Translittération du nom russe)
Раман Iванавiч БIЗЮК (Nom en biélorusse) Роман Иванович БИЗЮК (Nom en russe) |
25/03/1986
|
BIÉLORUSSIE
|
procureur
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Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25 (BIÉLORUSSIE)
|
Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Raman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau. Raman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie | ||
| 1564 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BLANCO HURTADO |
Néstor Neptali
|
26/09/1982
|
Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos
Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) |
V-15222057
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos. En tant que Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), il agit aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM. | |||||
| 1746 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BLANCO MARRERO |
Rafael Ramón
|
28/02/1968
|
Inspecteur général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis juillet 2023
Ancien général de division de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023) Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM) |
V-6250588
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Inspecteur général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis juillet 2023. Ancien général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023). Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM). Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta. | |||||
| 7562 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BLATT |
Mark
|
Mark BLATS
Marks BLATS Марк БЛАТТ |
23/09/1962
|
Riga (LETTONIE)
|
LETTONIE
ISRAËL |
PDG de Texel F.C.G. Technology Limited
|
35415368
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | ||
| 7424 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BLINOV |
Sergey Vladimirovich
|
Сергей Владимирович БЛИНОВ
|
RUSSIE
|
juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 3572 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BLIZNIUK |
Yuliya Aliaksandrauna
|
Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK
|
23/09/1971
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-présidente/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
|
(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 3932 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Blotsky |
Vladimir Nikolaevich
|
10/11/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7210 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBKOV |
Vladimir Vitalyevich
|
Владимир Витальевич БОБКОВ (en russe)
Володимир Віталійович БОБКОВ (en ukrainien) |
01/03/1980
|
Krasnoznamenka, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée” du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée” depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7221 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBROV |
Vladimir Alexandrovich
|
Владимир Александрович БОБРОВ
|
RUSSIE
|
Directeur de MG-Flot LLC
|
253902099914
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4930 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBROVSKIY |
Andrey
|
05/01/1982
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 6471 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOCHAROV |
Oleg Evgenievich
|
18/06/1968
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017)
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No d’identification fiscale: 773116543703
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 6676 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOCHAROV |
Vyacheslav Alekseevich
|
Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ
|
17/10/1955
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Donskoy, Tula Oblast (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 3734 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BOGATOV |
Andrey Mikhailovich
|
Andrei Mychailovych BOGATOV
|
14/06/1964
|
Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
|
M-1601
|
(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
|
Indicatif : Brodiaga - Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. Proches/associés : Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner) | ||
| 4632 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOGATOVA |
Maria Viktorovna
|
21/04/1997
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7964 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOGATYREV |
Boris Yurievich
|
Борис Юрьевич БОГАТЫРЕВ
|
10/10/1962
|
RUSSIE
|
directeur général de LLC Stan
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772883227376
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Boris Bogatyrev est le directeur général de LLC Stan. LLC Stan est une société russe active dans le domaine de la conception et de la production d'accessoires de machines-outils. LLC Stan fournit des machines de forage et de fraisage à des industries de haute technologie et exerce ses activités sous la gestion de RT-Capital de Rostec State Corporation. Ses machines (y compris le modèle VMB 55) sont fournies à des entreprises du secteur aérospatial, de construction de moteurs et de l'industrie de la défense. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, dont elle tire avantage. En sa qualité de directeur général de LLC Stan, Boris Bogatyrev est responsable des actions de la société et est associé à celle-ci. En outre, Boris Bogatyrev est le président de l'Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Moscou, une association patronale régionale. | |||
| 3371 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BOGDAN |
Genadz Andreevich
|
Gennady Andreievich BOGDAN
Генадзь Андрэевiч БОГДАН Геннадий Андреевич БОГДАН |
08/01/1977
|
Ancien chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka. | |||||
| 5063 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | BOGDANOV |
Vladimir Mikhaylovich
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17/07/1958
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
|
(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités. Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny. Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 4693 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOGDANOV |
Vladimir Leonidovich
|
Владимир Леонидович БОГДАНОВ
|
28/05/1951
|
Suerka, région de Tioumen, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
directeur général de Surgutneftegas
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personne associée: président Vladimir Poutine - Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov entretient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4305 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOGUSLAVSKY |
Ivan Josephovich
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Иван Иосифович БОГУСЛАВСКИЙ; (en russe)
Iван Iосiфавiч БАГУСЛАЎСКI) (en biélorusse) |
04/08/1968
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Kalivaria, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Général de division à la retraite
Chef de l'inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 4034 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOGUSLAWSKI |
Irek Borissowitsch
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09/09/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6521 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGUSLAYEV |
Vyacheslav Aleksandrovich
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Вячеслáв Алексáндрович БОГУСЛÁЕВ
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28/10/1938
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Oral / Uralsk, ex-URSS (aujourd'hui Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Ancien président de JSC MOTOR SICH
Ancien membre du Parlement ukrainien |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l'ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d'aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l'armée russe pour la production et la réparation d'hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes. Les autorités ukrainiennes l'ont placé en détention en octobre 2022 et l'ont accusé d'activités collaborationnistes, ainsi que de "complicité avec l'État agresseur" et de trahison. Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l'Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine. Il est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | |||
| 7541 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLATAEVA |
Lyudmila Sergeevna
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Людмила Сергеевна БОЛАТАЕВА
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30/01/1957
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Ministre du développement social de l'oblast de Moscou
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772373111279
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Lyudmila Bolataeva est la ministre du développement social de l'oblast de Moscou. À ce titre, elle a participé à l'organisation de la déportation d'enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 7549 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLLOYEV |
Taymuraz Kazbekovich
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Таймураз Казбекович БОЛЛОЕВ
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28/02/1953
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RUSSIE
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Homme d'affaires
PDG de Baltica |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Taymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité. | ||||
| 4934 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLOTOVA |
Maya Nikolaevna
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Maiya BOLOTOVA
Mayya BOLOTOVA Maija BOLOTOVA Maja Nikolaevna BOLOTOVA Maya Nikolaevna TOKAREVA (nom de naissance) Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА) |
18/01/1975
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Karaganda (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage. | ||||
| 8001 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BONDAL |
Halina
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Galina BONDAL
Галіна БОНДАЛ (en biélorusse) Галина БОНДАЛ (en russe) |
30/04/1962
|
Juge au tribunal régional de Vitebsk
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4300462E001PB6
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Halina Bondal est un juge biélorusse au tribunal régional de Vitebsk. Halina Bondal a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Volha Brytsikava, Siarhei Dalivelia, Maryia Famina, Tatsiana Frantskevich, Tsimafei Halubko, Yaraslau Kazakevich, Robert Kuzniatsou, Natallia Labatsevich, Anatol Mikhailau et Andrei Ruskikh. Halina Bondal est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 4631 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARCHUK |
Anatoly Vladimirovich
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01/06/1948
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4630 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARENKO |
Alexander Alexandrovich
|
02/09/1983
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4036 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARENKO |
Jelena Veniaminovna
|
10/06/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4479 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDAREV |
Viktor Nikolayevich
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07/12/1959
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1775 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Bonyad Taavon Sepah |
IRGC Cooperative Foundation
Bonyad-e Ta'avon-Sepah Sepah Cooperative Foundation |
Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle | |||||||
| 7744 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | BORDACHEV |
Timofey Vyacheslavovich
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Тимофей Вячеславович БОРДАЧЕВ (en russe)
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28/01/1973
|
Saint-Pétersbourg, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Politologue
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense. À travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes. Par conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation. | |||
| 4853 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISENKO |
Sergey Nikolaevich
|
15/03/1978
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
|
0503 357858
|
У-268030
3127462 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4480 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISOV |
Yegor Afanasyevich
|
15/08/1954
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6989 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISOV |
Igor Borisovych
|
Игорь Борисович БОРИСОВ
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03/06/1964
|
Perm, région de Perm, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7425 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BORISOV |
Evgeny Vladimirovich
|
Евгений Владимирович БОРИСОВ
|
RUSSIE
|
Juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou. En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques. Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 6971 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISOVA |
Darya Olegovna
|
Дарья Олеговна БОРИСОВА
|
02/05/1990
|
Moscou, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”, une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4041 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISSOV |
Alexander Aleksandrovich
|
17/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5117 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BORMAHANI |
Mohsen
|
BARMAHANI Mohsen
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24/05/1979
|
Neishabur (IRAN)
|
IRAN
|
Directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB)
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A54062245
|
1063893488
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime. À ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |
| 1455 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORODAI |
Aleksandr Yurevich
|
Alexander BORODAI
|
25/07/1972
|
Moscou (RUSSIE)
|
Ancien soi-disant “Premier ministre de la République populaire de Donetsk”
Président du conseil de l'Union des volontaires du Donbass Député à la Douma d'État depuis septembre 2021 Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Ancien soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: "Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes ukrainiens""); signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l’Union des volontaires du Donbass". Président du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de "volontaires" envoyés combattre dans le Donbass. Député à la Douma d’État depuis septembre 2021. En octobre 2021, il a déclaré que les forces séparatistes dans l’est de l’Ukraine étaient des "forces russes". Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes. Il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 4725 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORODIN |
Sergey Alekseevich
|
Сергей Алексеевич БОРОДИН
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15/01/1968
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “président du comité d’État pour les impôts et les taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1668 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542 |
Personne physique | BORTNIKOV |
Aleksandr Vasilievich
|
15/11/1951
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Perm (RUSSIE)
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Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
Directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
INTEGRITE UKRAINE : Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Soutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes. - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES : Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | |||||
| 3829 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORTNIKOV |
Denis Aleksandrovich
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Денис Александрович БОРТНИКОВ
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19/11/1974
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RUSSIE
|
vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank
|
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Denis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc aussi financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. | ||||
| 1337 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BOUAOUINA |
Douraied Ben Hamed Ben Taher
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08/10/1978
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Hammam-Sousse (TUNISIE)
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TUNISIE
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directeur de société
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17 avenue de la République - Hammam-Sousse (TUNISIE)
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05590835
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Hayet BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1654 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BOUAOUINA |
Ghazoua Bent Hamed Ben Taher
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30/08/1982
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Monastir (TUNISIE)
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TUNISIE
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08434380
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Hayet Ben Ali (n° 33). | ||||
| 2903 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOUGHANEMI |
Faycal
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Faical Boughanmi
Faysal al-Bughanimi |
28/10/1966
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
n° 5/B, viale Cambonino, Crémone, (ITALIE)
|
BGHFCL66R28Z352G
|
(CE) 1278/2005 du 02/08/2005
(CE) 732/2007 du 26/06/2007 (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Condamné à 7 ans d’emprisonnement en Italie le 29 juin 2007 par la deuxième Cour d’appel de Brescia. Détenu en Italie en juin 2009. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 20 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 2588 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | BOUGUETOF |
Hocine
|
01/07/1959
|
Tebessa (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(UE) 2018/1539 du 15/10/2018
|
||||||
| 2905 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOULGHITI |
Boubekeur
|
Boubakeur Boulghit
Abu Bakr al-Jaziri (Précédemment inscrit sur la Liste sous ce nom) Abou Bakr Al Djazairi Abou Yasser El Djazairi Yasir Al-Jazari Abou Yasser Al-Jaziri |
13/02/1970
|
Rouiba, Alger (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
TERRITOIRES PALESTINIENS |
(ALGÉRIE)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 (CE) 220/2008 du 11/03/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/218 du 17/02/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Responsable des finances du Comité de soutien afghan (QDe.069) Facilitateur et expert en communication d’Al-Qaida (QDe.004). Aurait été en Algérie en avr. 2010 et en mai 2022. Fils de Mohamed and Fatma Aribi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 2906 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOUYEHIA |
Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali
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Gamel Mohamed (fiable)
Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (fiable) Mahmoud Hamid (fiable) |
29/05/1966
25/05/1966 ((Gamel Mohamed)) 09/05/1986 ((Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa)) |
Tunis (TUNISIE)
(Gamel Mohamed) (MAROC) (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa) (ÉGYPTE) |
TUNISIE
|
Corso XXII Marzo 39, Milan (ITALIE)
|
L723315
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
en détention en Italie jusqu'au 06/02/2026 | ||
| 2614 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | BOUYERI |
Mohammed
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Abu ZUBAIR
SOBIAR Abu ZOUBAIR |
08/03/1978
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Amsterdam (PAYS-BAS)
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(UE) 542/2012 du 25/06/2012
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||
| 7666 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BOUZIDI |
Mouloud
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18/11/1975
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Setif (Algérie) (ALGÉRIE)
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ECOT2508295A du 20/03/2025
|
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| 7358 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BOYARINEV |
Valeriy Gennadyevich
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Валерий Геннадьевич БОЯРИНЕВ (en russe)
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02/09/1970
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Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk, ancienne URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie
Général de division |
190113308460
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie. Sous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir. Trois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne. Par conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 4044 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOYARSKIY |
Sergey Mikhailovich
|
24/01/1980
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1635 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | BOZIZE |
François Yangouvonda
|
Bozize Yangouvonda
Samuel Peter Mudde |
14/10/1946
16/12/1948 |
Mouila (GABON)
Izo (SOUDAN DU SUD) |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SOUDAN DU SUD |
Ancien chef d'état de la République centrafricaine
Professeur |
Ouganda
|
D00002264
|
M4800002143743
|
(UE) 691/2014 du 23/06/2014
(UE) 1276/2014 du 01/12/2014 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2018/325 du 05/03/2018 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 |
Fils de Martine Kofio - depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 05/12/2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, il poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays - il a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes La date de naissance 16/12/1948 à Izo, Soudan du Sud, est associée uniquement à l'alias Samuel Peter Mudde |
| 1157 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BOZORGNIA |
Mostafa
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Chef de la section 350 de la prison d’Evin
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(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Chef de la section 350 de la prison d’Evin, connu pour être le lieu d’incarcération des prisonniers politiques du régime et pour ses conditions de détention particulièrement mauvaises. Il a déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l’égard de certains prisonniers. | |||||||
| 7230 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRAGIN |
Alexey Yurievich
|
Алексей Юрьевич БРАГИН
|
RUSSIE
|
Directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps])
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780615807818
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3795 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Bran Shaung |
U Bran Shaung
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Bran Shaung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Bran Shaung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 7485 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRANCHUGOV |
Viktor Viktorovich
|
Виктор Викторович БРАНЧУГОВ
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC NPO MRTZ
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ. | |||||
| 6690 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRATCHENKO |
Tatiana Georgievna
|
Tetiana Georgiivna BRATCHENKO
Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО Тетяна Георгіївна БРАТЧЕНКО |
17/11/1949
|
UKRAINE
|
Directeur du Musée régional de Kherson
directrice du musée régional de Kherson |
058980
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire. Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7726 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BREGAN |
Yauheni Anatolevich
|
Evgeni Anatolevich BREGAN (Translittération du nom russe)
Яўгеній Анатольевіч БРЭГАН (Nom en biélorusse) Евгений Анатольевич БРЕГАН (Nom en russe) |
26/03/1982
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal régional de Brest
|
3260382K020PB0
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Yauheni Bregan est un juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Auparavant, il a été juge au tribunal de l’arrondissement Moskovsky de Brest et juge de la ville de Baranovichi, dans la région de Brest. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés, notamment, d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020. Il est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 4873 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | BREIHMATT |
Salem ould
|
OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec
Abu Hamza al-Shanqiti Abu Hamza al-Shinqiti Hamza al-Mauritani NITRIK Hamza Abu Hamza al-Chinguetti |
1978
1984 |
(MAURITANIE)
|
MAURITANIE
|
(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
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| 3576 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | BREMINO GROUP LLC |
Niamiha 40, 220004 Minsk (BIÉLORUSSIE)
village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région/oblast d'Orcha (BIÉLORUSSIE) |
691598938 (Numéro d'enregistrement)
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Bremino Group est à l'initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l'État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu'un certain nombre d'avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d'affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille. Bremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka. Bremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l'on a transportés jusqu'à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de leur faire franchir illégalement cette frontière. C'est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande. Bremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 7864 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BRICEÑO CISNEROS |
Edward Miguel
|
VENEZUELA
|
Juge spécial, premier tribunal de première instance du Venezuela
|
V-17514632
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Juge spécial du premier tribunal de première instance compétent pour connaître des affaires concernant les infractions liées au terrorisme et pour connaître des infractions liées à la corruption et à la criminalité organisée. À ce titre, Edward Miguel Briceño Cisneros a émis, le 2 septembre 2024, un mandat d’arrêt contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle. Edmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, ce qui l’a contraint à l’exil. Par conséquent, Edward Miguel Briceño Cisneros est responsable d’actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela et ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||||
| 2615 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
(UE) 501/2009 du 15/06/2009
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||||||
| 1827 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Brigade Prizrak |
14e bataillon de fusiliers motorisés
|
ul. 50 let Oktiabriya 18, Kirovsk
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fait partie du soi-disant “2e corps d’armée” de la “République populaire de Lougansk”. Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés. Fait partie de la soi-disant “Milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”. | |||||||
| 1965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Brigade Vostok |
"Bataillon Vostok"
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”. | ||||||||
| 2915 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | BRIGADES ABDALLAH AZZAM (AAB) |
Abdullah Azzam Brigades
Ziyad al-Jarrah Battalions of the Abdallah Azzam Brigades Yusuf al-'Uyayri Battalions of the Abdallah Azzam |
(LIBAN)
(SYRIE) Péninsule arabique |
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
groupe armé qui a mené des attaques conjointes avec Al-Nusrah Front for the People of the Levant | |||||||
| 5183 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BRILKA |
Sergey Fateyevich
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14/03/1954
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Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 7868 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BRITO HERNÁNDEZ |
Asdrúbal José
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06/01/1974
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VENEZUELA
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Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC)
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis 2021. Le DEIPC est chargé de mener des enquêtes et d’obtenir des éléments de preuve contre des dissidents et des opposants, ainsi que de monter des dossiers contenant des informations sur des cibles potentielles. Il procède également à des arrestations contre ces cibles et mène des interrogatoires de détenus à Boleíta, siège de la DGCIM et emplacement notoire d’un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme et de crimes, en particulier des actes de torture. En tant que directeur du DEIPC, Asdrúbal José Brito Hernández est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des actes de torture, un usage excessif de la force et des mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres du DEIPC sous son commandement, en particulier au centre de détention de Boleíta. | |||||
| 3481 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BRITO RODRÍGUEZ |
José Dionisio
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15/01/1971
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Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue
Président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l'Assemblé nationale élue en 2015 |
V-8263861
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
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Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et président de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l’Assemblée nationale élue en 2015De plus, José Dionisio Brito Rodríguez a pris la tête du parti d'opposition Primero Justicia de manière illégitime à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en juin 2020. En 2019, il a été exclu du parti Primero Justicia en raison d'allégations de corruption. En outre, en tant que membre de l'Assemblée nationale, il a participé à l'élection illégitime de Luis Eduardo Parra Rivero à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de s'organiser en dehors des locaux de l'Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. | |||||
| 6512 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BROD |
Alexandr Semenovich
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Александр Семёнович БРОД
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19/08/1969
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Kuibyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l'homme
Président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse “Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne” |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: président Vladimir Poutine - Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7899 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BROVKO |
Vasily Yuryevich
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Василий Юрьевич БРОВКО (En russe)
Василь Юрійович БРОВКО (En ukrainien) |
02/06/1987
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Zhukovsky, région de Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec
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514408357
|
(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Vasily Brovko est le directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec, qui est la principale société russe contrôlée par l'État du secteur de la défense et de l'industrie manufacturière. Il est également présenté comme le "directeur des projets spéciaux", ce qui fait de lui le responsable des activités informatiques et des relations publiques de la société, y compris des relations publiques pour le président de Rostec, Sergei Chemezov. Rostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériel et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vasily Brovko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 4251 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRUEV |
Vladislav Leonidovich
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Владислав Леонидович БРУЕВ
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21/03/1977
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Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
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BIÉLORUSSIE
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Ancien Chef du groupe frontalier de Gomel
Colonel Chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vladislav Bruev est l’ancien chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel, et actuel chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières. À ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions | |||
| 4045 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKIN |
Nikolai Gavrilovich
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25/11/1959
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7216 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKOV |
Yevhen Oleksandrovich
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Yevgeny Alexandrovich BRYKOV
Евгений Александрович БРЫКОВ (en russe) Євген Олександрович БРИКОВ (en ukrainien) |
21/05/1988
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Kherson, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
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Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4481 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKSIN |
Alexander Yuryevich
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20/01/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 8003 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BRYSINA |
Zhanna
|
Zhanna BRYSINA
Жанна БРЫСIНА (en biélorusse) Жанна БРЫСИНА (en russe) |
21/10/1961
|
Juge au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Zhanna Brysina est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk. Zhanna Brysina a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d'expression ou de réunion à l'encontre notamment de Pavel Belavus, Siarhei Kreida, Tsimafei Shkuratovich, Maksim Hrechkayedau, Vadzim Baranau, Aliaksandr Loban, Dzmitry Maholin, Ihar Artsiukh, Aliaksandr Ziankou, Ruslan Zavadzich, Artsiom Ziankou, Andrei Velikaselets et Pavel Kharytonau. Zhanna Brysina est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||||
| 6871 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUBENCHIK |
Dzmitriy Vitalievich
|
Dmitriy Vitalievich BUBENCHIK (Translittération du nom russe)
Дзмiтрый Вiтальевiч БУБЕНЧЫК (Nom en biélorusse) Дмитрий Витальевич БУБЕНЧИК (Nom en russe) |
15/07/1985
|
BIÉLORUSSIE
|
Tribunal régional de Grodno, juge
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Dzmitriy Bubenchik est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Le 8 février 2023, il a condamné à huit ans d’emprisonnement Andrzej Poczobut, journaliste indépendant et militant de la minorité polonaise critiquant le gouvernement de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 6859 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUBICH |
Yauhen Valerievich
|
Yevgeniy Valerievich BUBICH (Translittération du nom russe)
Яўген Валер’евiч БУБIЧ (Nom en biélorusse) Евгений Валерьевич БУБИЧ (Nom en russe) |
03/06/1979
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la colonie pénitentiaire no 2;
Lieutenant-colonel du service interne |
Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42; (BIÉLORUSSIE)
Bobruysk, rue Kovzana 5/485 (BIÉLORUSSIE) Bobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31 (BIÉLORUSSIE) |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||
| 7038 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUDARYNA |
Natalya Alekseevna
|
Наталья Алексеевна БУДАРИНА
|
24/07/1980
|
Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (ALLEMAGNE)
|
RUSSIE
|
Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Natalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 8002 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUDREVICH |
Siarhei
|
Sergei BUDREVICH
Сяргей БУДРЭВIЧ (en biélorusse) Сергей БУДРЕВИЧ (en russe) |
29/06/1986
|
Juge au tribunal du district Oktyabrsky de Minsk
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Siarhei Budrevich est un juge biélorusse au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Yuliya Kashaverava, Siarhei Paspelau, Siarhei Belski, Aliaksandr Mikhailau, Andrei Hryva, Siarhei Yupatau, Artsiom Isakau et Aliaksandr Zhaliazousk. Siarhei Budrevich est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | |||||
| 4046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUDUYEV |
Nikolai Robertovich
|
24/03/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1466 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUGROV |
Oleg Evgenevich
|
BUHROV Oleh Yevhenovych
|
29/08/1969
1973 |
Sverdlovsk, Louhansk (RUSSIE)
|
ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
|
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||
| 3557 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUHUK |
Natallia Mikhailauna
|
Natalia Mikhailovna BUGUK
|
19/12/1989
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
juge au tribunal de la ville de Minsk
ancienne juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk. | |||
| 6829 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BUINGO |
Janvier Karairi
|
“Karahiri” BUINGO
|
1962 (vers)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Général
Chef de l'APCLS |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | ||||
| 4822 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUKHVALOV |
Oleg Iurievich
|
20/05/1979
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
1804 68726
|
Ф-584921
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 6981 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAEV |
Nikolay Ivanovich
|
Николай Иванович БУЛАЕВ
|
01/09/1949
|
Kazach'ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Nikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l'organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d'élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d'Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7180 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULATOV |
Ruslan Rustemovich
|
Руслан Рустемович БУЛАТОВ
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04/04/1986
|
Tatarstan (RUSSIE)
|
directeur général de LLC Testkomplekt
|
Numéro d’identification fiscale: 165506143613
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | |||
| 6460 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVIN |
Vladimir Ivanovich
|
Владимир Иванович БУЛАВИН
Владимир Иванович БУЛАВИН |
11/02/1953
|
Ploskim, ex-URSS (aujourd'hui Stanovoye) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4047 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVINOV |
Vadim Evgenyevich
|
20/03/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4306 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVKO |
Anatoliy Anatolievich
|
Анатолий Анатольевич БУЛАВКО (en russe)
Анатоль Анатольевiч БУЛАЎКА (en biélorusse) |
01/05/1969
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Kalinkovichi, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie
Colonel Ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques Un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Anatoliy Bulavko est député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie. Il est un ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et l’un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 4977 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAYEV |
Nikolay Ivanovich
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Nikolay Ivanovich BULAEV/Николай Иванович БУЛАЕВ
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01/09/1949
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Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les “référendums” illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, de la soi-disant “République populaire de Louhansk” et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. En septembre 2023, la CEC a organisé des élections illégales dans les zones occupées d'Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans ces zones et leur occupation illégale. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4981 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BULGAKOV |
Dmitry Vitalyevich
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20/10/1954
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Verkhneye Gurovo (Verkhneïe Gourovo), ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022
Général dans l'armée russe |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 et général dans l'armée russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. En outre, il a ouvertement justifié, défendu et soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | ||||
| 4577 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUNEEV |
Gennadiy Mikhaylovich
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11/02/1958
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 1874 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Bunyan Damascus Private Joint Stock Company |
Bunyan Damascus Private JSC
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Damas (SYRIE)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage | |||||||
| 7005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BURAKOV |
Sergey Dmitrievich
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Сергей Дмитриевич БУРАКОВ
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31/08/1970
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RUSSIE
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Général de division
Premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe |
oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99 (RUSSIE)
|
498240
773391156299 |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 5155 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BURANOVA |
Larisa Nikolayevna
|
03/04/1969
|
Izhevsk, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Larisa Buranova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 7798 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDAKOV |
Pavel Vladimirovich
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Павел Владимирович БУРДАКОВ (en russe)
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05/02/1975
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6319 681643
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531501567109
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Pavel Burdakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Pavel Burdakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6701 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDINSKIY |
Yevgeniy Vladimirovich
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Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ
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25/08/1960
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Belogorsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie
chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie colonel général |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 4787 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDO |
Roman Victorovich
|
26/11/1980
|
RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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1003 651875
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1083746
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4264 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDYKO |
Andrei
|
Pleshchenitsy, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
général de division
vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistique |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Andrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||||
| 3613 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BURDZIUK |
Dzmitry Iauhenevich
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Dmitry Evgenevich BURDIUK
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31/01/1980
|
voblast de Brest, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef de la police du district Oktyabrsky, ancien chef de la police du district Partizanski à Minsk
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MP3567896
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3310180C009PB7
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Partizansky à Minsk, Dzmitry Bourdziouk était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Oktyabrsky.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique | |
| 2253 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bureau 39 |
Office #39
Office No. 39 Central Committee Bureau 39 Third Floor Division 39 Office 39 |
RPDC
Second KWP Government Building (Korean – Ch'o'ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
entité gouvernementale de la RPDC | |||||||
| 2254 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Bureau administratif maritime |
North Korea Maritime Administration Bureau
Bureau d'administration maritime de Corée du Nord Maritime administrative bureau Maritime Administration of DPR Korea Administration maritime de la RPD de Corée |
Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC PO Box 416
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2019/1207 du 15/07/2019- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies. | |||||||
| 3498 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang |
106 Guangming Road, Urumqi, Xinjiang Uyghur Autonomous Region (XUAR) (CHINE)
|
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
|
Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé. | ||||||||
| 2255 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bureau général de l'énergie atomique |
General Department of Atomic Energy
GDAE General Bureau of Atomic Energy GBAE |
Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024 |
le GBAE est chargé du programme nucléaire de la République démocratique et populaire de Corée, qui comprend le centre de recherche nucléaire de Yongbyon et son réacteur de recherche destiné à la production de plutonium de 5 MWé (25 MWt), ainsi que l'installation de fabrication de combustible et l'usine de retraitement du combustible usé. Le GBAE a tenu des réunions et des pourparlers avec l'AIEA pour discuter des activités nucléaires. C'est le principal organisme gouvernemental de la RPDC qui est chargé de la supervision des programmes nucléaires, dont l'exploitation du centre de recherche nucléaire de Yongbyon. Rebaptisé « Ministère de l’industrie de l’énergie atomique » (KPe.027) en 2013. | |||||||
| 2256 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bureau général de reconnaissance |
Chongch'al Ch'ongguk
RGB KPA Unit 586 Reconnaissance General Bureau BGR |
Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC
Nungrado, Pyongyang, RPDC |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par la fusion des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays | |||||||
| 3502 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen |
Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréen
|
Dirigé par le général de division Abraha Kassa
|
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
|
Le Bureau national de sécurité (alias Agence nationale de sécurité) du gouvernement érythréen est dirigé par le général de division Abraha Kassa et est placé sous la supervision du cabinet du président. Le Bureau national de sécurité est organisé en six bureaux, dont chacun est divisé en trois sections chargées respectivement du renseignement, des arrestations et des interrogatoires. Le bureau national de sécurité est responsable de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Érythrée, en particulier d’arrestations arbitraires, d’assassinats extrajudiciaires, de disparitions forcées de personnes et d’actes de tortures commis par ses agents (infiltrés). | |||||||
| 1920 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Bureau syrien de la sécurité nationale |
Syrian National Security Bureau
|
(UE) 545/2012 du 25/06/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants | ||||||||
| 4904 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURLACHKO |
Yury Alexandrovich
|
08/06/1961
|
Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 4049 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURLAKOV |
Sergey Vladimirovich
|
26/05/1971
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3966 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Burlyayev |
Nikolai Petrovich
|
03/08/1946
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4050 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURMATOV |
Vladimir Vladimirovich
|
18/08/1981
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3372 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BURMISTRAU |
Ihar Paulavich
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Igor Pavlovich BURMISTROV
Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ Игорь Павлович БУРМИСТРОВ |
30/09/1968
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Ancien chef d’état-major
Premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires. | |||||
| 7521 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Burovaya Kompaniya Evraziya LLC |
Burovaya Kompaniya Eurasia
BKE LLC (ООО Буровая Компания Евразия ООО БКЭ |
Numéro d'identification fiscale: 8608049090 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2- Type d'entité: société à responsabilité limitée - Date d'enregistrement: 25.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l'une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | |||||||
| 7998 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUSHAVA |
Alena
|
Alena BUSHEVA
Алена БУШАВА (en biélorusse) Алена БУШЕВА (en russe) |
23/08/1976
|
Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk
|
4230876A016PB7
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Alena Bushava est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Siarhei Karytanovich, Darya Lychkouskaya, Aliaksei Maltsau, Yahor Mikhailau, Yuliya Mudreuskaya, Andrei Sheshko, Siarhei Staravoitau et Ihar Kapanaika. Alena Bushava est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 5298 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUSHEV |
Andrey Yurevich
|
12/02/1966
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 2044 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Business Lab |
Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas (SYRIE)
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(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : 963112725399 - société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS | ||||||||
| 7703 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BUSTAJI |
Ahmed Mohammad
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أحمد بوسته جي
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Idlib
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SYRIE
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Ministre d’État
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(UE) 2024/2934 du 25/11/2024
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Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024. En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | ||||
| 1279 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BUSTAMANTE PUERTA |
Dinorah Yoselin
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14/01/1975
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Procureure auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien
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V- 10002096
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'elle a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro | |||||
| 1799 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Butembo Airlines (BAL) |
Butembo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Kisoni Kambale (décédé le 05/072007 et radié de la Liste le 24/04/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC. | ||||||||
| 4052 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BUTINA |
Maria Valerjevna
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10/11/1988
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3718 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUTRANETS |
Maksim Viktaravich
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Maxim Viktorovich BUTRANETS
Максiм Вiктаравiч БУТРАНЕЦ Максим Викторович БУТРАНЕЦ |
12/12/1978
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Sverdlovsk, ex-URSS (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef du groupe de gardes-frontières de Brest
Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018) Délégué aux frontières de l'État |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, Maksim Butranets a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé chef du groupe de gardes-frontières de Brest. | |||
| 4056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BUTSKAYA |
Tatiana
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08/05/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
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Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3277 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BUZOUSKI |
Ihar Ivanavich
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Igor Ivanovich BUZOVSKI
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10/07/1972
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village de Koshelevo, région de Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Vice-ministre de l'information
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. | ||||
| 1754 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | BWAMBALE |
Frank Kakolele
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Frank Kakorere
Frank Kakorere Bwambale Aigle blanc |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Général des FARDC
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Kinshasa (Juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 |
A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa | ||||
| 7634 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BYADUNKEVICH |
Mikhail Piatrovich
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Mikhail Petrovitch BEDUNKEVICH
Міхаіл Пятровіч БЯДУНКЕВIЧ (En Bielorusse) Михаил Петрович БЕДУНКЕВИЧ (En Russe) |
08/10/1977
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l'intérieur
Chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’“extrémisme” |
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Mikhail Byadunkevich est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l'intérieur et chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l'extrémisme. Le GUBOPiK est l'un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d'arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d'aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Mikhail Byadunkevich est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka | |||
| 6825 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | BYAMUNGU |
Bernard Maheshe
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Tiger One
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10/10/1974
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Général de brigade
Commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement |
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 (UE) 2023/2905 du 21/12/2023 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “ag[i]t au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou ag[i]t au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l'Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d'état-major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Motifs de l'inscription: Bernard Maheshe BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire d'une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l'extérieur de la RDC et entrave le processus de désarmement et de réintégration, Bernard Maheshe BYAMUNGU dirige le M23, une entité désignée. Renseignements complémentaires: Bernard Maheshe BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en RDC. Lorsqu'il était commandant de haut rang de la 8e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l'exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d'exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains. Depuis au moins 2012, il est affilié à l'entité désignée M23, dont il est l'un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kishishe le 29 novembre 2022. | ||
| 3624 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BYCHAK |
Kanstantsin Fiodaravich
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Konstantin Fedorovich BYCHEK
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20/09/1985
|
BIÉLORUSSIE
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Chef de division au département d’enquête du KGB
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de division au département d’enquête du KGB, Kanstantsin Bytchak a supervisé l’enquête aux motivations politiques concernant le candidat à l’élection présidentielle Viktar Babaryka. La candidature de Babaryka a été rejetée par la commission électorale centrale. Cette décision s’est fondée sur un rapport du KGB et sur des déclarations officielles télévisées de Bytchak accusant Babaryka d’être coupable de blanchiment d’argent alors que les enquêtes étaient toujours en cours. Le 26 octobre 2020, Bytchak a menacé les manifestants pacifiques à la télévision gouvernementale en déclarant que leurs actions seraient considérées comme des actes de terrorisme. Il est donc responsable de la répression de l’opposition démocratique et de la société civile. | ||||
| 4629 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BYKADOROV |
Alexander Viktorovich
|
28/09/1985
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2656 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BYKAU |
Aliaksandr Valerievich
|
Alexander Valerievich BYKOV
Alexandr Valerievich BYKOV Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ Александр Валерьевич БЫКОВ |
Premier commandant adjoint des forces internes
Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) Lieutenant colonel |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint des forces internes. | ||||||
| 1180 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CABELLO RONDÓN |
Diosdado
|
15/04/1963
|
Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024
Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue Ancien président de l'Assemblée constituante Premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV) |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2018/1653 du 06/11/2018 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024. Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). | ||||||
| 1093 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CALDERÓN CHIRINOS |
Carlos Alberto
|
Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES)
Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) |
V-10352300
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES). Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements. | ||||||
| 1170 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
|
Personne physique | CAMARA |
Ibraima
|
Papa Camara
|
11/05/1964
|
GUINÉE-BISSAU
|
Général de brigade
Chef d'état-major des forces aériennes |
AAID00437
|
(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
parents : Suareba Camara (père) et Sale Queita (mère) - membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 | |||
| 1386 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | CAMARA |
Moussa Dadis
|
01/01/1964
29/12/1968 |
Capitaine
Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement) |
Ouagadougou (BURKINA FASO)
|
R0001318
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | ||||
| 1645 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | CAMARA |
Moussa Tiégboro
|
Moussa Thiegboro CAMARA
|
01/01/1968
|
Colonel
secrétaire général, présidence de la République de Guinée |
7190
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | ||||
| 3757 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | CAMPBELL HOOKER |
Lumberto Ignacio
|
03/12/1949
|
Raas (NICARAGUA)
|
NICARAGUA
|
Membre du Conseil électoral suprême, dont il a été président faisant fonction en 2018
|
A00001109
|
6010302490003 J
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2022/1935 du 13/10/2022 (UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Lumberto Ignacio Campbell Hooker est, depuis 2014, membre du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Son mandat de membre du Conseil électoral suprême a été renouvelé par l’Assemblée générale en mai 2021. Il s’est entretenu avec les médias lors des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, en justifiant et saluant leur organisation. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | ||
| 1996 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Capitana Seas Limited |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
entité constituée aux Iles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 6663 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CARAMALAC |
Grigore
|
Grigory Ivanovich KARAMALAK
|
21/05/1965
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Taraclia, ex-URSS (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
RUSSIE |
Homme d’affaires
Président de la Fondation IFAVIS Vice-président de la Fédération russe de lutte, assistant du sénateur de la région de Koursk, Alexander Bryksin |
(UE) 2023/1046 du 30/05/2023
|
Personnes associées: Alexander Yuryevich Bryksin - Grigore Caramalac est un homme d’affaires russe/moldave. Il exerce un contrôle sur la Fondation IFAVIS (Fédération de Russie), à travers laquelle il a participé à l’organisation de manifestations patriotiques et sportives dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine, avec le soutien des autorités d’occupation. En outre, il est l’assistant du sénateur russe pour la région de Koursk, Alexander Bryksin. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Grigore Caramalac est également associé avec Alexander Bryksin. | |||
| 3469 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CARVALLO GUEVARA |
Carlos Ramón Enrique
|
Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ)
Général de division Directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) |
V-10132041
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ) depuis mars 2021. Général de division et directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis le 21 août 2020. A succédé au général Rafael Ramón Blanco Marrero. Carvallo Guevara avait précédemment travaillé pour la DGCIM dans la région de Los Andes, et avait exercé des fonctions de haut rang au sein de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de violations graves des droits de l’homme commises au Venezuela par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela du 20 septembre 2022, la DGCIM est décrite comme une institution directement responsable de la commission de violations graves des droits de l’homme. | ||||||
| 6639 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Castle for Security and Protection LLC |
Castle Security and Protection LLC
Citadel for Security and Protection |
Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas (SYRIE)
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
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Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Date d’enregistrement: 18.10.2017 - Numéro d’enregistrement: / - Principal établissement: Damas, Syrie - Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité - Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||||
| 1755 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | CASTRO GONZÁLEZ |
Sonia
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29/09/1967
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Carazo (NICARAGUA)
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Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé
Ancienne ministre de la santé |
A00001526
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0422909670000N
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(UE) 2020/606 du 04/05/2020
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Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police. | |||
| 7713 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | CATEL |
Jonel
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Johns CATHEL
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HAÏTI
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Chef du gang Terre Noire (affilié à la coalition de gangs du G9)
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(UE) 2024/3138 du 16/12/2024
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Jonel Catel est le chef du gang Terre Noire, qui est affilié à la coalition de gangs du G9 en Haïti. Sous son commandement, le gang Terre Noire commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des vols, des enlèvements contre rançon, des enlèvements, de l'extorsion, des meurtres et des viols. Jonel Catel est donc responsable d'actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d'activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes. | |||||
| 6658 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CAVCALIUC |
Gheorghe Petru
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25/10/1982
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Village de Micăuți, comté de Strășeni (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
ROUMANIE |
Homme politique
Président du parti politique “Construisons l'Europe à la maison” (“Building Europe at Home Party”) (PACE) Ancien chef adjoint de l'Inspection générale de la police |
AB0664715
058117566 |
2000033042660
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 |
Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. | ||
| 3483 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | CEBALLOS ICHASO |
Remigio
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01/05/1963
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Ancien ministre de l'intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024)
Vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela -Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas - CEOFANB |
V-6557495
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ancien ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024) et vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. Plusieurs sources, dont la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, imputent des violations des droits de l’homme aux FANB et à la Garde nationale bolivarienne. | |||||
| 7706 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | CELEBI |
Mahmut
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01/10/1993
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Diyarbakir (TURQUIE)
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ECOT2408119A du 25/11/2024
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| 7914 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Center for Military Sports Training and patriotic education of youth "WARRIOR" |
Центр военно-спортивной подготовки и патриотического воспитания молодежи (en russe)
WARRIOR Center |
Moscou, Radio str., d. 7, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Autres entités associées: mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" - Le Center for Military Sports Training and patriotic education of youth "WARRIOR" (centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR") est une organisation de jeunesse étatique établie dans la Fédération de Russie dans le but de développer l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le centre "WARRIOR" de travailler en lien étroit avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le centre "WARRIOR" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales. Le centre "WARRIOR" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" , une entité inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR" soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. Le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR" est également associé au mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers". | |||||||
| 1791 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) |
موسسه آموزشی و تحقیقاتی صنایع دفاعی
Institute for Defense Education and Research Moassese Amozesh Va Tahghighati |
Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran (IRAN)
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/ (Type d'entité: entité publique - Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
ELe Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. | ||||||
| 1956 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne morale | Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) |
22 Kirova Street, Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 |
Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est responsable de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l'hiver 2015-2016. “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d'entreprises au sein de l'Union, de l'Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d'importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l'arrêt d'une partie de celui-ci pendant l'hiver. L'acteur connu sous le nom de Sandworm (alias “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer”, ou “Telebots”), qui est également à l'origine de l'attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Le Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l'état- major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci. | ||||||||
| 6660 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CHAIKA |
Igor Yuryevich
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Igor Yuryevich CHAYKA
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13/12/1988
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Irkoutsk ou Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Homme d'affaires russe
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
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Igor Chaika est un homme d'affaires russe chargé d'affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. | |||
| 6683 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Artem Yurievich
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Artyom CHAIKA
Artem CHAYKA Артем Юрьевич ЧАЙКА Артём Юрьевич ЧАЙКА |
25/09/1977
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(RUSSIE)
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RUSSIE
SUISSE |
Avocat et homme d'affaire russe
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère); Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe. Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022. Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov. | |||
| 4921 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Yury Yakovlevich
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Yury Yakovlevich CHAYKA
Yuri Yakovlevich CHAIKA |
21/05/1951
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Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
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Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 6777 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Igor Yurievich
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Igor Yurievich CHAYKA
Игорь Юрьевич ЧАЙКА |
13/12/1988
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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homme d’affaires russe
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère) - Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie. Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée. Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo. | ||||
| 6993 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Chaîne de télévision Spas |
Телеканал “Спас”
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Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: Chaîne de télévision (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 11.1.2019 - Numéro d'enregistrement: C77-74808 - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l'église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles. Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 6725 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHALAYEV |
Zamid Aliyevich
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Замид Алиевич ЧАЛАЕВ
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19/08/1981
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Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie (RUSSIE)
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Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 1190 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | CHALICHE |
Riyad
|
Riyad SHALISH
Riyad Shaleesh |
président de Riyad Isa Development Corporation
ancien directeur du Military Housing Establishment |
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
source de financement pour le régime syrien - cousin germain du président Bashar al-Assad | ||||||
| 1383 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHALIY |
Aleksei Mikhailovich
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CHALYY Oleksiy Mykhaylovych
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13/06/1961
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Moscou (RUSSIE)
Sébastopol (UKRAINE) |
maire du peuple de Sébastopol
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(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu “maire du peuple de Sébastopol” par acclamation populaire, “élection” qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du “traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Il a été “gouverneur” par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président “élu” de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. Directeur général de Smart Electric Networks LLC | ||||
| 1993 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Holding |
Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – P.O. Box 9525 (SYRIE)
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Fax : +963 (11) 673 127 - sous le contrôle de Rami Makhlouf - deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient | ||||||||
| 1999 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Investment Group |
Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525 (SYRIE)
|
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
filiale de Cham Holding - entité économique finançant le régime syrien | ||||||||
| 1964 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Press TV |
Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : +963-11-2260806. chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants | ||||||||
| 7120 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Wings |
/ (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Damas, Syrie)
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(UE) 2024/362 du 22/01/2024
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Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout. Cham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités du régime syrien. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage du régime syrien et le soutient. | ||||||||
| 3616 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | CHAMADANAVA |
Volha Mikalaeuna
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Olga Nikolaevna CHEMODANOVA
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13/10/1977
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région/oblast de Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ancienne attachée de presse du ministère de l'intérieur de Biélorussie
Chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk Colonelle |
MC1405076
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre. Dans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk. | ||
| 2257 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY |
Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24/09/2017 | ||||||||
| 2439 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHANG CHANG HA |
Jang Chang Ha
|
10/01/1964
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CORÉE DU NORD
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Président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
une entité désignée | |||||
| 2440 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Chang Myong-Chin |
Jang Myong-Jin
|
19/02/1968
1965 1966 |
directeur général de la base de lancement de satellites Sohae
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des 13/04/2012 et 12/12/2012 | ||||||
| 1102 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | CHAOUI |
George
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. | ||||||||
| 4009 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Chaplin |
Nikita Yurevich
|
28/07/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3778 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Charlie Than |
1950
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BIRMANIE/MYANMAR
|
Room No (23), Building No (25), Palm Village Villa, Yankin Yanshin Street,Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Charlie Than est ministre de l'industrie depuis le 22 mai 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'industrie, il exerce un contrôle sur les usines d'État et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 2627 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | CHARNYSHOU |
Alieg Anatolevich
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Oleg Anatolievich CHERNYSHEV
|
Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
Vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences Major-général (grade) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences. | ||||||
| 2917 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHATAEV |
Akhmed Rajapovich
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Akhmad Shishani
David Mayer Elmir Sene Odnorukiy |
14/07/1980
|
village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
SYRIE - août 2015
IRAK - août 2015 |
9600133195
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/47 du 18/01/2016 |
description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste // signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe | ||
| 2918 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHAUDHRY |
Aamir Ali
|
Aamir Ali Chaudary
Aamir Ali Choudry Amir Ali Chaudry Huzaifa |
03/08/1986
|
PAKISTAN
|
BN 4196361
|
33202-7126636-9
|
(UE) 1002/2012 du 29/10/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
expert en matériel électronique et en explosifs au sein de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132). Impliqué dans l’organisation d’attentats pour le compte de TTP. A fourni une aide financière et logistique au TTP et a participé à un camp d’entraînement extrémiste parrainé par le TTP. Serait décédé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. ision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 4542 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHAUSOVA |
Yana Sergeevna
|
22/09/1980
|
Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1513 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | CHEHABI |
Fares
|
Fares Shihabi
Fares Chihabi |
07/09/1972
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Président de la chambre d'industrie d'Alep
Président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16/12/2018 Vice-président de Cham Holding |
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Fils d’Ahmad Chehabi - Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | |||||
| 6422 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | CHEHARMAHALI |
Ali
|
IRAN
|
Directeur général des prisons de la province d’Alborz
|
Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila (IRAN)
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1476 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | CHEIKHA |
Kamal
|
Kamal al-Sheikha
|
1961
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Damas (SYRIE)
|
ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27/08/2014.
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(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile | ||||
| 4628 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEKAREVA |
Natalya Dmitrievna
|
13/05/1969
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5257 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEKUNKOV |
Alexey Olegovich
|
03/10/1980
|
Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie) (BIÉLORUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 7087 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Chelyabinsk Tractor Plant |
Челябинский тракторный завод
|
454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 4237 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEMERIS |
Roza Basirovna
|
11/06/1978
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEMEZOV |
Stanislav Sergeyevich
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Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ
|
14/04/1973
|
Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de “Russie unie” et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d’une autoroute de fibre optique nationale d’une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d’une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l’échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d’assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste. | ||||
| 1623 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEMEZOV |
Sergey Viktorovich
|
Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ
|
20/08/1952
|
Cheremkhovo, région d'Irkoutsk (RUSSIE)
|
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie. Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | |||||
| 3490 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | CHEN |
Mingguo
|
陈明国 (en chinois)
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/10/1966
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Yilong, Sichuan (CHINE)
|
CHINE
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Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
Membre du comité permanent du PCC de la XUAR Ancien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), et membre du comité permanent du PCC de la XUAR depuis février 2024. Ancien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). En tant que secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), membre du comité permanent du PCC de la XUAR et ancien directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction. | |||
| 4238 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEPA |
Alexey Vasilievich
|
22/11/1955
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1431 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | CHEPIGA |
Anatoliy Vladimirovich
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Ruslan BOSHIROV
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05/04/1979
12/04/1978 |
Nikolaevka, Amur Oblast (RUSSIE)
Dushanbe (TADJIKISTAN) |
Agent du GRU
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
Agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 04/03/2018. Le 05/09/2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | ||||
| 6955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREUKHIN |
Vladimir Nikolaevich
|
Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN
Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН Уладзімір Мікалаевіч ЧАРАУХІН |
11/08/1977
|
Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”
|
District de Vetka, village de Zolotoy Rog (BIÉLORUSSIE)
|
3110877H020PB2
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 4840 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREVKO |
Serhiy Mikolayovich
|
11/08/1975
|
UKRAINE
|
Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1426 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREZOV |
Andrey Vladimirovich
|
TSCHERESOW Andrey Vladimirovich
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12/10/1967
|
Salair, région de Kemerovo (RUSSIE)
|
Ancien vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie
|
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2919 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHERIF |
Peter
|
26/08/1982
|
Paris, 20e arrondissement (FRANCE)
|
FRANCE
|
Al Moukalla, province d'Hadramout (YÉMEN)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 5031 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
|
Personne physique | CHERIZIER |
Jimmy
|
Barbecue
|
30/03/1977
|
Port-au-Prince (HAÏTI)
|
HAÏTI
|
Ancien policier
|
16, Imp Manius, Delmas 40 B, Port-au-Prince (HAÏTI)
|
001-843-989-7
|
Résolution CSNU 2653 (2022)
(UE) 2022/2309 du 25/11/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/10/2023 (UE) 2023/2573 du 13/11/2023 |
Jimmy CHERIZIER (alias “Barbecue”) s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme. Jimmy Cherizier est l’un des chefs de gangs les plus influents d’Haïti et il dirige une alliance de gangs haïtiens connue sous le nom de “Famille G9 et alliés”. Alors qu’il était agent de la police nationale d’Haïti, Cherizier a planifié l’attaque meurtrière lancée en novembre 2018 contre des civils dans un quartier de Port-au-Prince appelé La Saline et y a participé. Durant cette attaque, au moins 71 personnes ont été tuées, plus de 400 maisons détruites, et au moins sept femmes violées par des bandes armées. Tout au long de 2018 et de 2019, Cherizier a dirigé des groupes armés qui ont lancé des attaques coordonnées brutales dans des quartiers de Port-au-Prince. En mai 2020, Cherizier a dirigé des bandes armées qui ont attaqué pendant cinq jours de nombreux quartiers de Port-au-Prince, tuant des civils et incendiant des maisons. Depuis le 11 octobre 2022, Cherizier et sa fédération de bandes armées, “Family G9 et alliés”, ont bloqué activement la libre circulation du carburant à partir du terminal pétrolier de Varreux, le plus grand d’Haïti. Les actes de Jimmy Cherizier ont directement contribué à la paralysie économique et à la crise humanitaire en Haïti. | |
| 6716 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERKASOVA |
Irina Aleksandrovna
|
Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА (Russe)
Ірина Олександрівна ЧЕРКАСОВА - Ukraine (Ukraine) |
1963
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Bataysk, Rostov region (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Commissaire aux droits de l'enfant dans la région de Rostov
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l'enfant dans l'oblast de Rostov. À ce titre, elle est l'une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3789 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNIAK |
Aleksei Yurievich
|
Alexey Yurievich CHERNYAK
Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК |
27/08/1973
|
Alma-Ata (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie
Membre du parti au pouvoir “Russie unie” |
(UE) 2022/236 du 21/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 3 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”. Membre du parti au pouvoir “Russie unie”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||
| 7954 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHERNOBAY |
Denis Sergeyevich
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En russe: Денис Сергеевич ЧЕРНОБАЙ En ukrainien: Денис Сергійович ЧЕРНОБАЙ
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07/08/2002
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région de Donetsk, Ukraine
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UKRAINE
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président de la soi-disant "branche de la République populaire de Donetsk" du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes "Mouvement des premiers" (Movement of the First)
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614024966788
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Denis Chernobay est le président de la soi-disant "branche de la République populaire de Donetsk" du mouvement panrusse social d'État des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" ("Movement of the First"), une entité inscrite sur la liste de l'Union. Dans le cadre de ses fonctions, Denis Chernobay participe activement à l'organisation d'activités éducatives visant à militariser l'éducation et à promouvoir la propagande de la Fédération de Russie dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Dans le cadre de ses fonctions, il apporte également un soutien à l'armée russe dans les territoires ukrainiens illégalement occupés. Par conséquent, Denis Chernobay soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l'Ukraine. | ||
| 5328 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHERNOV |
Artyom Aleksandrovich
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13/10/1988
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Kovrov (RUSSIE)
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
770482092946
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7474 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | CHERNYKH |
Mykola
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Николай ЧЕРНЫХ (en russe)
Микола ЧЕРНИХ (en ukrainien) |
12/10/1978
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EC 922162
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
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Mykola CHERNYKH a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Mykola CHERNYKH fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et les représentants de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. En tant qu’ancien employé des services de sécurité ukrainiens, il est accusé, en Ukraine, de trahison et d’intervention non autorisée dans l’exploitation de matériel informatique et de systèmes automatisés électroniques. Par conséquent, Mykola CHERNYKH est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||||
| 4282 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHERNYSHENKO |
Dmitry Nikolaevich
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20/09/1968
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Saratov (RUSSIE)
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vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication
Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
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M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M.Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine | |||||
| 4811 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHERNYSHEV |
Maxim Vladimirovich
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08/10/1980
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0810 999451
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1094540
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4350 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHERNYSHEV |
Andrey Vladimirovich
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10/07/1970
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3893 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Chernyshov |
Boris Aleksandrovich
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25/06/1991
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5276 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHIBIS |
Andrey Vladimirovich
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Andrei Vladimirovich CHIBIS
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19/03/1979
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Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 1284 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | CHIBOUB |
Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah
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13/01/1959
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TUNISIE
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PDG de société
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rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis (TUNISIE)
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00400688
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Leïla CHAIBI - marié à Dorsaf BEN ALI ; personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 4976 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHICHERINA |
Yulia Dmitrievna
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07/08/1978
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Sverdlovsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chanteuse russe de premier plan
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 6962 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHIKHANCHIN |
Yury Anatolevich
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Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN
Юрий Анатольевич ЧИХАНЧИН |
17/06/1951
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Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur de Rosfinmonitoring
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Localisation présumée - Moscou (RUSSIE)
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246502601977
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 4759 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne morale | Chilsong Trading Corporation |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
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(UE) 2022/659 du 21/04/2022
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La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 juillet 2009. | ||||||||
| 7900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | China Head Aerospace Technology Company |
北京和德宇航技术有限公司 (en chinois)
Beijing Head Aerospace Technology Beijing Hede Aerospace Technology |
5F, Bldg 5, Science and Technology Park, A-2 North Xisanhuan Road, Haidian District, Pékin 100021, République populaire de Chine (CHINE)
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110108010146888 (Numéro d'enregistrement)
91110108661572276L (Code de crédit social unifié) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense. Cette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites, China Head Aerospace Technology soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7693 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Chit Linn Myaing Group (CLM) |
/ (Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Principal établissement: Shwe Kokko, canton de Myawaddy, district de Myawaddy, État de Kayin, Myanmar/Birmanie)
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(UE) 2024/2784 du 29/10/2024
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Chit Linn Myaing Group (CLM) est un groupe de sociétés contrôlé par le colonel Saw Chit Thu, membre fondateur et secrétaire général des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar), et sa famille. CLM participe aux activités et tire des bénéfices financiers de centres d’escroquerie, contrôlés par les BGF/KNA, dans le canton de Myawaddy (à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), y compris, entre autres, la ville de Shwe Kokko. Shwe Kokko est un pôle de la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ce centre d’escroquerie connaît des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, Chit Linn Myaing Group participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie et tire en outre avantage des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Chit Linn Myaing Group est associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). | ||||||||
| 7148 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CHITOROAGĂ |
Dumitru
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23/12/1984
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MOLDAVIE
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2002003101445
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(UE) 2024/739 du 22/02/2024
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Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à entraver et à saper le processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ŞOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires. La République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie. Par conséquent, en entravant et en compromettant le processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor. | |||||
| 4005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Chizhov |
Sergey Viktorovich
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16/03/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5216 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHIZHOV |
Vladimir Alexeyevich
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03/12/1953
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHMYHALOV |
Aleksandr Evgenevich
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13/06/1990
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(UE) 2022/236 du 21/02/2022
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Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021. Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | |||||||
| 2441 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO CHUN RYONG |
Jo Chun Ryong
|
04/04/1960
|
(CORÉE DU NORD)
|
Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
||||||
| 2442 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO IL U |
Cho Il Woo
Cho Ch'o'l Jo Chol |
10/05/1945
|
Musan, province de Hamgyo'ng du Nord, RPDC
|
CORÉE DU NORD
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Directeur du cinquième bureau du Bureau général de reconnaissance
|
(CORÉE DU NORD)
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736410010
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC. | ||
| 2443 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO YON CHUN |
Jo Yon Jun
|
28/09/1937
|
CORÉE DU NORD
|
Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation
|
(CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. | ||||
| 2447 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kyong-song
|
CHOE Kyong song
|
1945
|
Colonel général dans l'armée populaire de Corée
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | |||||
| 2449 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Chun-Sik
|
CHOE Chun Sik
|
23/12/1963
|
Pyongyang, RPDC
|
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC)
|
745132109
|
(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers. | |||
| 2446 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kwang Su
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20/04/1955
|
381210143
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. | ||||||
| 2444 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Chan Il
|
directeur
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||||||
| 2448 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Yong-ho
|
CHOE Yong Ho
|
Colonel général dans l'armée populaire de Corée
général de la force aérienne de l'armée populaire de Corée Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
À ce titre (Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée), responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | ||||||
| 2445 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kwang Hyok
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies. Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int’l Trading Ltd et exploitant de l’entité de la RPDC dénommée “Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company”, qui sont également des prête-noms de Green Pine. | ||||||||
| 4756 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE |
Song Chol
|
CHOE Song-Chol
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Choe Song Chol en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger. | |||||
| 2450 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE CHUN YONG |
Ch'oe Ch'un-yong
|
CORÉE DU NORD
|
65441078
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
représentant de Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies | ||||||
| 2451 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE CHUN-SIK |
Choe Chun Sik
Ch'oe Ch'un Sik |
12/10/1954
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles)
Responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC |
(CORÉE DU NORD)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 |
Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC. | ||||
| 2452 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE HWI |
1954
1955 |
CORÉE DU NORD
|
Premier vice-directeur
|
RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public | |||||
| 2453 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CH'OE SO'K MIN |
Choe Sok Min
|
25/07/1978
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. En 2016, Ch'oe So'k-min était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l'étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d'agents du Bureau général de reconnaissance basés à l'étranger dans le cadre d'activités visant à contourner les sanctions. | |||||
| 2454 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE SONG IL |
CORÉE DU NORD
|
A été représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam
|
472320665
563120356 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
|||||||
| 2456 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHON |
Chi Bu
|
CHON Chi-bu
|
Membre du Bureau général de l'énergie atomique
ancien directeur technique de Yongbyon |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007 | ||||||
| 2206 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | CHON MA SAN |
(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
||||||||||
| 2207 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | CHON MYONG 1 |
(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
||||||||||
| 2258 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Chong-chongang Shipping Company |
Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd
Chongchongang Shipping Co LTD |
817 Haeun, Donghung-dong, central district, Pyongyang, RPDC
817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, RPDC |
5342883 (n° OMI)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement en RPDC un chargement illicite d'armes conventionnelles en juillet 2013 | ||||||
| 2264 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | CHONMYONG SHIPPING CO |
CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED
|
Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC |
Numéro OMI : 5571322
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017 | ||||||
| 1970 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne morale | Chosun Expo |
Chosen Expo
Korea Export Joint Venture |
(CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
|
Chosun Expo a apporté un soutien financier, technique ou matériel à une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques connues sous le nom de “WannaCry” et les cyberattaques lancées contre l'Autorité polonaise de surveillance financière et Sony Pictures Entertainment, ainsi que le cyber-braquage de la banque centrale du Bangladesh et la tentative de cyber-braquage de la banque vietnamienne Tiên Phong, et les a facilitées. “WannaCry” a perturbé des systèmes d'information dans le monde entier en les ciblant au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données. Les systèmes d'information d'entreprises présentes dans l'Union, y compris des systèmes d'information relatifs à des services nécessaires à la maintenance de services et d'activités économiques essentiels au sein des États membres, en ont été affectés. L'acteur connu sous le nom de “APT38” (“Advanced Persistent Threat 38”) ou le “Lazarus Group” ont mené “WannaCry”. Chosun Expo peut être reliée à APT38/“Lazarus Group”, y compris au moyen des comptes utilisés pour les cyberattaques. | |||||||
| 2921 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHOUKA |
Yassin
|
Abu Ibraheem
|
11/12/1984
|
Bonn (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
|
5204893014
|
5209445304
|
(UE) 97/2012 du 06/02/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 2920 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHOUKA |
Monir
|
Abu Adam
|
30/07/1981
|
Bonn (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
|
5208323009
|
5209530116
|
(UE) 97/2012 du 06/02/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 7102 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | CHOUMAN |
Nabil Khaled Halil
|
1954
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
fondateur et actionnaire du Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency Exchange SARL
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Nabil Khaled Halil Chouman est propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban, et qui a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Nabil Khaled Halil Chouman participe au financement du Hamas | ||||
| 7103 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | CHOUMAN |
Khaled
|
Khaled SHUMAN
|
02/04/1987
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
changeur chez Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency Exchange SARL
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Khaled Chouman travaille en tant que changeur pour Shuman for Currency Exchange SARL, une société détenue par son père et dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban. La société a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Khaled Chouman participe au financement du Hamas. | |||
| 2457 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHU HYO'K |
Ju Hyok
|
23/11/1986
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
836420186
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger. | ||||
| 4627 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUCHIN |
Sergey Anatolievich
|
11/12/1959
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5318 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUGUNOVA |
Ekaterina Viktorovna
|
10/03/1991
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
312609219100
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUKHLEBOV |
Eduard Aleksandrovich
|
Эдуард Александрович ЧУХЛЕБОВ (En russe)
|
10/04/1962
|
Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company
|
772818158789
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Chukhlebov est copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 5327 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHULIKOV |
Anton
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 1625 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
|
Personne physique | CHUOL |
James Koang
|
James Koang Chol Ranley
James Koang Chol Koang Chuol Ranley James Koang Chual |
1961
|
SOUDAN DU SUD
|
commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014
|
R00012098
|
(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
Ses forces se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, des forces placées sous son commandement ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement | |||
| 4626 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURADZE |
Dmitry Murtazievich
|
24/10/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5262 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURBANOV |
Igor Yurievich
|
RUSSIE
|
182806009863
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk. Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 7224 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURIN |
Sergei Sergeevich
|
Sergey CHURIN
Сергей Сергеевич ЧУРИН |
12/04/1967
|
RUSSIE
|
Directeur de JSC UMZ
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3593 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | CHURO |
Leanid Mikalaevich
|
Leonid Nikolaevich CHURO
Леанiд Мiкалаевiч ЧУРО Леонид Николаевич ЧУРО |
08/07/1956
|
BIÉLORUSSIE
|
Président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”
Ancien directeur général de l’entreprise publique BELAERONAVIGATSIA |
P4289481
|
3080756A068PB5
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA, Leanid Churo a été responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il reste actif dans le régime de Loukachenka en tant que président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”. | ||
| 5266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUYCHENKO |
Konstantin Anatolyevich
|
12/07/1965
|
Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4905 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHUYKO |
Roman Sergeevich
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12/05/1983
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Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 2922 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | CIISE |
Maxamed Cabdullaah
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Maxamed Cabdullaahi Ciise
Maxammed Cabdullaahi Cabdullah Mayamed Ciise |
08/10/1974
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Kismaayo (SOMALIE)
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SOMALIE
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(SOMALIE)
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(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 2015/1473 du 26/08/2015 |
présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni | |||
| 1995 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | CJSC VAD |
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
АО “ВАД” |
133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019 (RUSSIE)
122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267 (RUSSIE) |
1037804006811 (Immatriculation Russie)
7802059185 (N ° d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 7903 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Closed Joint Stock Company "Donobuv" |
Закрытое Акционерное Общество "Донобувь" (en russe)
CJSC Donobuv |
344006, région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, Suvorova st., 25, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1026103161930 (Numéro d'enregistrement)
6163013800 (INN) 616301001 (KPP) / (Type d'entité: société par actions non publique) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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CJSC Donobuv est un producteur de chaussures pour le ministère russe de la défense et fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense de Russie. Donobuv a adapté sa production aux besoins du ministère de la défense. CJSC Donobuv emploie en outre d'anciens combattants après leur service en Ukraine. Par conséquent, CJSC Donobuv soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7270 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant |
CJSC KSCP
CJSC KSPZ Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод ЗАО КСПЗ |
249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str.
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/ (Type d’entité: société par actions non publique - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 29.8.2001)
1025002689205 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie, Tarusa - CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6747 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | CMRBank |
TSMRBank
Bank "Centre for International Settlements" LLC ЦМРБанк Банк "Центр международных расчетов" |
Palikha street 10, building 7 - 127055, Moscou (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1157700005759 (Type d'entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.4.2015 - Principal établissement: Russie, Ukraine)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s'agit de l'une des banques de ces régions participant à l'échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu'à l'octroi de prêts préférentiels. Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7369 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Colonie pénitentiaire IK-3 |
L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3)
colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3 Loup polaire ФКУ ИК-3 (Nom en russe) Полярный волк (Alias en russe) |
629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de Kharp (RUSSIE)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Date d’enregistrement: 1961 - Principal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de Russie - Personnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ. La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023 à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | |||||||
| 7367 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Colonie pénitentiaire IK-6 |
colonie pénitentiaire no 6, (région de Vladimir)
colonie IK-6 de Melekhovo colonie de redressement de Melekhovo ИК-6 Мелехово ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” (En russe) |
village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A. (RUSSIE)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Type d'entité: colonie de redressement russe pour hommes - Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: 1959. La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l'autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l'isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l'isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. | |||||||
| 2281 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Comité coréen pour la technologie spatiale |
DPRK Committee for Space Technology
Department of Space Technology of the DPRK Committee for Space Technology KCST Korean Committee for Space Technology |
Pyongyang, RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
le Comité coréen pour la technologie spatiale (KCST) a organisé les lancements effectués par la RPDC les 13/04/2012 et 12/12/2012 via le centre de contrôle des satellites et la base de lancement de Sohae | |||||||
| 2923 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Comité de soutien afghan |
Lajnat ul Masa Eidatul Afghania
Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac Jamiat Ihya ul Turath al Islamia Ahya ul Turas ASC |
siège - G. T. Road (Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, (PAKISTAN)
Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad, (AFGHANISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique) -- avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 5021 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamique |
Téhéran (IRAN)
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
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Le commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique (CDC) surveille les sites internet consultés par les personnes considérées comme des opposants politiques, ainsi que leurs courriels et leurs activités en ligne. Lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran, le CDC a participé activement aux politiques répressives du gouvernement iranien, y compris en identifiant et en arrêtant des manifestants. Par conséquent, le CDC porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||||
| 5007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Commission électorale centrale (CEC) |
109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Organe d'État de la Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale n° 67-FZ - Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - La commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||||
| 8005 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Commission électorale centrale de la République de Biélorussie (CEC) |
Цэнтральная выбарчая камісія Рэспублікі Беларусь (en biélorusse)
Центральная избирательная комиссия Республики Беларусь (en russe) |
11 Sovyetska Str., Minsk, 220010, République de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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/ (Date de création: 1989)
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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La Commission électorale centrale (CEC) de la République de Biélorussie est responsable de l’organisation d’élections démocratiques dans le pays. L’élection présidentielle de 2025 en Biélorussie n’a été ni libre ni régulière, selon de multiples rapports d’observateurs internationaux et d’organisations internationales. La CEC est donc responsable de nuire gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||||
| 2282 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DU PARTI DU TRAVAIL DE CORÉE |
CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA
CMC |
Pyongyang, RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
la Commission militaire centrale est chargée d'élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée. Elle commande et contrôle l'armée de la République populaire démocratique de Corée et dirige le secteur de la défense du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques | |||||||
| 2054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Communauté russe "Sobol" |
Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central') (UKRAINE)
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(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 6355 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications) |
Communication Regulation Authority
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/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications - L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM. Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 1822 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Compagnie Aérienne des grands Lacs |
Great Lakes Business Company
GLBC CAGL |
avenue Président Mobutu, Goma (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Gisenyi (RWANDA) PO BOX 315, GLBC, Goma (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU | |||||||
| 7700 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL) |
گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران (orthographe farsi)
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/ (Lieu d’enregistrement: Iran)
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(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
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Personnes associées: Mohammad Reza KHIABANI (directeur) - Entités associées: Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) - La compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) est le transporteur maritime national iranien. Depuis des années, ses navires sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant à l’IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, l’IRISL est associée à l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE. | |||||||
| 2043 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Congomet Trading House |
Butembo, Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu. | ||||||||
| 5051 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Conseil d’administration de l’État (SAC) |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Type d’entité: publique - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Le Conseil d’administration de l’État (SAC) est une entité publique créée le 2 février 2021 à la suite du coup d’État militaire au Myanmar/en Birmanie du 1er février 2021. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Swe a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef, Min Aung Hlaing. Le SAC, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, a été créé pour exercer ces fonctions. Le SAC, du fait qu’il a le pouvoir d’exercer les fonctions de l’État, est responsable de politiques et d’activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions qui ont entraîné la répression de la population civile et de l’opposition politique, des atrocités et de graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le SAC est impliqué dans des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||||
| 3761 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne morale | Conseil électoral suprême |
Consejo Supremo Electoral
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Pista Juan Pablo II, Managua 14005 (NICARAGUA)
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2024/2672 du 08/10/2024 |
Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Le 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte). Le Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | |||||||
| 6592 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Conseil suprême de la révolution culturelle |
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
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Personne associée: KHOSROU PANAH Abdol Hossein (président et secrétaire) - Le Conseil suprême de la révolution culturelle est un organe politique du régime chargé d’élaborer et de formuler des politiques et des plans stratégiques dans le domaine des sciences, de l’éducation, de la religion et de la recherche. Il a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et à leur éducation. Ses décisions ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des politiques actuelles du régime. Le Conseil suprême de la révolution culturelle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||||
| 6903 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Conseil suprême du cyberespace |
/ (Type d’entité: entité gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2012)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières. Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 1823 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | Corps des gardes révolutionnaires |
(UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
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étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi - implication dans la violence contre les manifestants | |||||||||
| 1786 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Corps des gardiens de la révolution islamique |
IRGC
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IRGC, Téhéran (IRAN)
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(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
responsable du programme nucléaire Iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran | |||||||
| 6340 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan |
Kurdistan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez. Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6341 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan |
Lorestan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan. Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants. Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6349 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah |
Kermanshah (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6347 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran |
Mazandaran (IRAN)
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/ (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Mazandaran, Iran - Principal lieu d'activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, l'entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants. Le corps provincial "Karbala" de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 6348 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān |
Gilan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6339 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan |
Sistan et Baloutchistan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Entités associées : Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie. Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6346 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive. Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6350 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental |
Azerbaïdjan occidental (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan. Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran | |||||||
| 6342 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan |
Khuzestan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants. Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 7147 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CORȘICOVA |
Arina Evgheni
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28/12/1974
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MOLDAVIE
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0962011898118
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(UE) 2024/739 du 22/02/2024
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Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie pour diffusion d’informations erronées concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les événements politiques actuels en République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie. Dans ce contexte, Arina Corșicova porte également atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie par la campagne de désinformation qu’elle mène et par le soutien politique qu’elle reçoit de la part d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En outre, elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor. | |||||
| 1934 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Cotton Marketing Organisation |
Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep (SYRIE)
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(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
société détenue par l'État apportant un soutien financier au régime syrien | ||||||||
| 2925 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | CRAWFORD SHANE DOMINIC |
Asadullah
Abu Sa'd at-Trinidadi Asad |
22/02/1986
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Mount Hope (TRINIDAD ET TOBAGO)
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TRINIDAD ET TOBAGO
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(depuis mai 2014) (SYRIE)
Reyhanli, Hatay (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014) (TURQUIE) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas (de la naissance au 27/11/2013) (TRINIDAD ET TOBAGO) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East (adresse alternative depuis septembre 2011) (TRINIDAD ET TOBAGO) |
TA959547
T1071839 |
19860222007,
B394445 892124B |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/08/2017
(UE) 2017/1500 du 23/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Propagandiste de langue anglaise pour l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), organisation inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115). Recherché à Trinité-et-Tobago pour possession de munitions et d’armes à feu et pour recel de bien volés. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; teint: brun clair; corpulence: moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle l’anglais et l’arabe. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 5248 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU) |
2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1027739555282 (Type d'entité: société par actions cotée. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 1992. Numéro d'enregistrement: 1027739555282. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||||||
| 7001 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée) |
KrymPatriotCentre
ГБОУ ДО РК “Крымпатриотцентр” |
Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, Ukraine (UKRAINE)
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Type d'entité: Établissement éducatif public d'enseignement complémentaire (Principal établissement: Crimée, Ukraine)
Numéro d'enregistrement: 1159102101180 (Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d'enregistrement: 15.6.2015) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l'objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Iounarmia) afin d'organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l'armée russe et pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l'utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7131 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | CURRUCHICHE CUCUL |
José Rafael
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28/07/1970
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GUATEMALA
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Chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
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229488307
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
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José Rafael Curruchiche Cucul est le chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Sous sa direction, le FECI est à l’origine de l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. Il a participé personnellement à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En outre, il a participé à la demande de suspension de la personnalité juridique de Movimiento Semilla en juillet 2023. Par ailleurs, en décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, José Rafael Curruchiche Cucul participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 7670 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CUZNEŢOV |
Iurii
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18/07/1988
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RSS de Moldavie (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
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Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
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2004042080868
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(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
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Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie. Iurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul. | |||
| 1960 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Cyber police (police chargée de la cybercriminalité) |
Téhéran (IRAN)
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(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
La police iranienne chargée de la cybercriminalité, créée en janvier 2011, est une unité de la police de la République islamique d’Iran, qui est dirigée par Vahid Majid. Depuis sa création jusqu’au début de l’année 2015, elle a été dirigée par Esmail Ahmadi-Moqaddam (inscrit sur la liste). Ahmadi-Moqaddam a souligné que cette unité s’attaquerait aux groupes antirévolutionnaires et aux dissidents qui ont utilisé en 2009 des réseaux sociaux sur l’internet pour déclencher des actions de protestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad. En janvier 2012, l’unité a publié des lignes directrices sur les cybercafés qui exigeaient des utilisateurs qu’ils fournissent des informations personnelles qui seraient conservées pendant six mois par les propriétaires des cafés, ainsi qu’un relevé des sites internet consultés. Les règles exigent aussi des propriétaires des cafés qu’ils installent des caméras de télévision en circuit fermé et conservent les enregistrements pendant six mois. Ces nouvelles règles permettent de créer un journal de bord que les autorités peuvent utiliser pour repérer les activistes ou toute personne considérée comme une menace à la sécurité nationale. En juin 2012, les médias iraniens ont rapporté que la police iranienne chargée de la cybercriminalité lancerait une offensive contre les réseaux privés virtuels (RPV). Le 30 octobre 2012, l’unité a arrêté le blogueur Sattar Beheshti (sans mandat) pour “actions contre la sécurité nationale sur les réseaux sociaux et Facebook”. Beheshti avait critiqué le gouvernement iranien sur son blog. Il a été retrouvé mort dans sa cellule le 3 novembre 2012 et aurait été torturé à mort par les services de police chargés de la cybercriminalité. La police chargée de la cybercriminalité est responsable de nombreuses arrestations d’administrateurs d’un groupe Telegram en rapport avec les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019. | ||||||||
| 3471 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | D’AMELIO CARDIET |
Tania
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05/12/1971
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(ITALIE)
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VENEZUELA
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022
Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023 Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016 |
V-11691429
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d’Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l’activité qu’elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l’Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d’Amelio Cardiet a accepté d’être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. | |||
| 1268 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DABUL |
Samir
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Samir Daaboul
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04/09/1965
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général de brigade en poste après mai 2011
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste | |||||
| 7883 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DACHUANG |
Zhou
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en chinois: 周大创
Jason Zhou Jason Chou |
CHINE
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Fonction: président de China Head Aerospace Technology LLC
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Zhou Dachuang est le président de China Head Aerospace Technology LLC. China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense. Cette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données topographiques et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites en tant que président de China Head Aerospace Technology, Zhou Dachuang soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 4576 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DADONOV |
Oleg Viacheslavovich
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06/07/1968
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 2285 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Daedong Credit Bank |
DCB
Taedong Credit Bank Dae-Dong Credit Bank |
suite 401, hôtel Potonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
Ansan-dong, Botonggang Hotel, Pongchon, Pyongyang, RPDC |
DCBK KPPY (SWIFT)
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses | ||||||
| 3783 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne morale | Da'esh - Hind Province (Daech - Province du Hind) |
Wilayah of Hind ((Wilaya du Hind))
Islamic State's Hind Province (ISHP) ((Province du Hind de l'Etat islamique)) IS-Wilayat al-Hind Da'esh - Wilayat al-Hind |
(UE) 2022/235 du 21/02/2022
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| 7665 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | DAGIEV |
Ilman
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13/09/2003
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Atchkoï-Martan (Fédération de Russie) (RUSSIE)
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ECOT2507353A du 17/03/2025
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| 1087 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAHI |
Yasin Ahmad
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Yasin Dahi
Yasin Dhahi |
1960
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général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011
officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 3644 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAILIDA |
Andrei Mikalaevich
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Andrei Nikolaevich DAILIDA
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01/07/1974
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BIÉLORUSSIE
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Chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie,
ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur |
KH2133825
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Andreï Daïlida a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur, il a été décoré, en décembre 2020, de l’ordre présidentiel “pour service à la patrie” et a donc bénéficié du régime de Loukachenka. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie. | |||
| 7030 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAKUCHYTS |
Aliaksandr Vladimirovich
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Aliaksandr Uladzimirovich DAKUCHYTS
Александр Владимирович ДОКУЧИЦ Аляксандр Уладзіміравіч ДАКУЧЫЦ |
02/08/1970
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Maletch, district de Biaroza, voblast de Brest, URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de la filiale de Brest de l’entreprise d’État “Belaeronavigatsia” (“Belaeronavigation”)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Aliaksandr Dakuchyts est le chef de la filiale de Brest de l’entreprise publique “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Brest. Des aéronefs militaires russes décollent de l’aéroport de Brest pour mener des attaques dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’aéroport de Brest est également utilisé pour des exercices militaires conjoints entre la Biélorussie et la Russie. Par conséquent, Aliaksandr Dakuchyts soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2933 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | DALE |
Anders Cameroon Ostensvig
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19/10/1978
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Oslo (NORVÈGE)
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NORVÈGE
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(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
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membre d'Al-Qaida dans la péninsule arabique -- description physique : yeux marrons ; cheveux châtain -- taille : 185 cm | |||||
| 2640 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAMARNACKI |
Mikhail
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Mikhail DOMARNATSKY
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Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. | ||||||
| 1973 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Damascus Cham Holding Company |
Damascus Cham Private Joint Stock Company
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entreprise publique de droit privé (Secteur d'activité: promotion immobilière)
Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d'administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil) Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l'émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier. En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d'affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l'homme d'affaires Anas Talas (désigné par le Conseil);Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil). | |||||||
| 6525 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAMAVANDIAN |
Ghassem
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02/05/1968
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries
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0052944492
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods). Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4188 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAMDINTSURUNOV |
Vyacheslav Anatolyevich
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21/09/1977
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3479 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DAMIANI BUSTILLOS |
Luis Fernando
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27/04/1946
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif. | ||||||
| 4273 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Dana Astra |
rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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191295361 (Numéro d’enregistrement)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe. Des personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise. Par conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 3374 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Dana Holdings |
rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 3 (bureau 4), 220076 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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690611860 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dana Holdings est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise et ses filiales ont reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et ont développé plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires. Des personnes qui représenteraient Dana Holdings entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de Dana Astra. Dana Holdings exerce toujours des activités économiques en Biélorussie. Par conséquent, Dana Holdings tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 4093 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Danchikova |
Galina Innokentievna
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13/08/1954
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2589 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne physique | D'ANCONA |
Bryan
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26/01/1997
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Nice (FRANCE)
|
FRANCE
|
(UE) 2020/1124 du 30/07/2020
|
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| 1064 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | DANESHJOO |
Kamran
|
Kamran DANESHJOU
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ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||
| 4836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DANILCHENCKO |
Galina Viktorivna
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1964
|
UKRAINE
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Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russes
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Galina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol. Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant. En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1008 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DANILENKO |
Sergei Andreevich
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14/03/1960
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Krasnodar, URSS (RUSSIE)
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Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol
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(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6618 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAQQOU |
Hassan Muhammad
|
حسن محمد دقو
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17/01/1978
|
Tfail (LIBAN)
|
SYRIE
LIBAN |
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient | ||||
| 2608 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DARASHENKA |
Volga Leanidauna
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Olga Leonidovna DOROSHENKO
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1976
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Membre de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 3746 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | DARASSA |
ALI
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Ali Darassa Mahamat
Ali Mahamat Darassa Ali Daras Ali Darrassa général Ali Darassa (alias faible) |
22/09/1978
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Kabo, préfecture de l'Ouham (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Fondateur et chef de l'Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC)
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10978000004482
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/12/2021-
(UE) 2022/21 du 10/01/2022 |
Ali Darassa a fondé et dirige toujours la milice Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC), basée en République centrafricaine, qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée à un grand nombre d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, et s'est livrée aussi au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et à une guerre contre les forces de défense et de sécurité de la République centrafricaine ainsi que contre d'autres milices, depuis sa création en 2014. En décembre 2020, il a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) qui a pris les armes pour s'opposer aux élections et a tenté d'entrer dans la capitale Bangui, en violation des engagements pris par l'UPC dans le cadre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) signé le 6 février 2019. Des combattants sous le commandement d’Ali Darassa ont commis des actes qui constituent des atteintes graves aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire. Le 10 novembre 2014, des combattants de l’UPC ont attaqué les villages de Bolo dans la préfecture de la Ouaka et dix civils ont été tués, dont trois femmes âgées qui ont été brûlées vives chez elles. Le 12 décembre 2017, des éléments de l’UPC et du FPRC ont ouvert le feu sur un hôpital, tuant dix-sept civils, dont quatre enfants. Le 15 novembre 2018, des éléments de l’UPC ont attaqué un camp de personnes déplacées à Alindao, tuant entre 70 et 100 civils. Sous la direction de Darassa, l’UPC a continué de s’opposer au rétablissement de l’autorité de l’État. En 2016, des combattants de l’UPC ont à plusieurs occasions constitué une menace pour le processus électoral. Le 29 mars 2016, des combattants de l’UPC ont tiré sur un poste électoral et blessé plusieurs personnes déplacées. Depuis décembre 2020, en tant que l’un des dirigeants de la CPC, Ali Darassa a participé à des violations de l’APPR, à des tentatives d’empêcher les élections législatives et présidentielle et, de manière plus générale, à la déstabilisation de la République centrafricaine. En raison des menaces proférées par des combattants de l’UPC sous le commandement d’Ali Darassa, les opérations de vote n’ont pas pu avoir lieu le 27 décembre 2020 dans les zones contrôlées par l’UPC, par exemple dans plusieurs régions des préfectures de la Ouaka et du Haut-Mbomou. En janvier 2021, l’UPC a tenté d’entrer dans Bangui par la force. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | ||
| 1363 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | DARVISH-VAND |
Javad
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Général de brigade, IRGC
Ancien ministre de la défense Inspecteur général du MODAFL |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2018/827 du 04/06/2018- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
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| 1480 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DARWISH |
Saji'
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Saji Jamil Darwish
Sajee Darwish Sjaa Darwis |
11/01/1957
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ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne
officier supérieur de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011 |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile : en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama | |||||
| 1617 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | DASTJERDI |
Ahmad Vahid
|
احمد وحید دستجردی
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15/01/1954
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(IRAN)
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IRAN
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Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Conseiller auprès du ministre du pétrole Grade: général de brigade |
A0002987
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ahmad Vahid Dastjerdi est général de brigade de l'IRGC, conseiller auprès du ministre du pétrole, ancien président de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et vice-ministre de la défense. Il a exercé les fonctions de directeur général de Sepah Cooperative Foundation, un grand fonds d'investissement lié à l'IRGC, jusqu'à la fin de 2017. Dès lors, il participe, est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. | ||
| 4187 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DAVANKOV |
Vladislav Andreevich
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25/02/1984
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6953 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAVIDOVICH |
Leonid Vyacheslavovich
|
Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH
Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ Леанід Вячаслававіч ДАВІДОВІЧ |
13/01/1978
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Baranovichi, région de Brest, URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi
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3130178C024PB7
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées “cheminots-partisans”, ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3717 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVIDZIUK |
Aliaksandr Barysavich
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Aleksandr Borisovich DAVIDIUK
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04/05/1973
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Novograd-Volynsky, région de Zhytomyr, ex-URSS (UKRAINE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre du conseil des députés du district de Lida de la 28e convocation (entré en fonction le 2 février 2018)
Colonel Chef du détachement de gardes-frontières de Lida, unité militaire 1234 (nommé le 27 septembre 2016) Délégué aux frontières de l’État |
KH2613034
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3040573E050PB7
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
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En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Lida, Aliaksandr Davidziuk est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Lida de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. | |
| 6880 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVYDAU |
Uladzimir Aliaksandravich
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Vladimir Alexandrovich DAVYDOV (Translittération du nom russe)
Уладзiмiр Аляксандравiч ДАВЫДАЎ (Nom en biélorusse) Владимир Александрович ДАВЫДОВ (Nom en russe) |
11/04/1967
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BIÉLORUSSIE
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juge à la cour suprême de Biélorussiee
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau. Uladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 3615 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVYDZKA |
Genadz Branislavavich
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Gennadi Bronislavovich DAVYDKO
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29/09/1955
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village de Popovka, raïon de Sianno, voblast de Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre de la Chambre des représentants, président de la commission des droits de l’homme et des médias
Président de l’organisation politique biélorusse Belaïa Rous |
MP2156098
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que président de Belaïa Rous, une des principales organisations pro-Loukachenka, Guenadz Davydzka fait partie des principaux propagandistes du régime. Pour soutenir Loukachenka, il a fréquemment tenu des propos incendiaires, et encouragé la violence de l’appareil d’État contre les manifestants pacifiques. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | ||
| 1088 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAWWA |
Ali
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général de brigade
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(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak | |||||||
| 2286 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DCB FINANCE LIMITED |
Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola (ÎLES VIERGES BRITANNIQUES)
Dalian (CHINE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée | ||||||||
| 2935 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | DE VERA |
Pio Abogne
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Ismael De Vera
Khalid Ismael Ismail Manex Tito Art Dave Leo |
19/12/1969
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Bagac, Bagamanok, Catanduanes (PHILIPPINES)
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PHILIPPINES
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Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija (PHILIPPINES)
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(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Honorio Devera // nom de sa mère : Fausta Abogne -- En détention aux Philippines en mai 2011 | |||
| 4889 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DEEB |
Nasser Deeb
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Nasser Dhib
Nasser Dib Nasser Deeb |
21/02/1974
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Baniyas, Tartus (SYRIE)
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Copropriétaire de Sanad Protection and Security Services
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10090110187
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(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2023/1027 du 25/05/2023 |
Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services. À ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient le régime syrien et en tire avantage. | |||
| 4821 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DEEV |
Denis Nikolaevich
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30/07/1977
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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9002 427497
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Ф-624703
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 7107 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne morale | Defense Industries System |
Military Industry Corporation
Defense Industries Corporation |
Khartoum North, Khartoum 10783 (SOUDAN)
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/ (Type d'entité: entité publique - Date d'enregistrement: 1993)
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(UE) 2024/384 du 22/01/2024
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Defense Industries System (DIS), précédemment connu sous le nom de Military Industrial Corporation (MIC), est un grand conglomérat qui est détenu par les forces armées soudanaises (FAS) et qui gère un réseau d'entreprises contrôlées par l'armée. DIS génère des recettes annuelles substantielles estimées à 2 milliards de dollars en 2020. DIS fabrique une gamme d'équipements militaires et les fournit aux FAS, notamment des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Avec SMT Engineering (SMT) et par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes, DIS contrôle de nombreuses entreprises du conglomérat GIAD, qui est lui-même contrôlé par les FAS et qui participe également à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps of Engineers (Corps des ingénieurs). Le directeur général de DIS accompagne le général Al-Burhan lors de ses visites officielles à l'étranger depuis avril 2023. Par conséquent, DIS apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, DIS est associé à SMT, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | ||||||
| 2936 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | DEGHDEGH |
Ahmed
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Abd El Illah
Abdellillah Abdellah Ahmed Said |
17/01/1967
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Anser, province de Jijel (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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(ALGÉRIE)
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(CE) 678/2008 du 16/07/2008
(UE) 1142/2012 du 03/12/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
nom de la mère : Zakia Chebira -- nom du père : Lakhdar. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 3476 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DEGRAVES ALMARZA |
René Alberto
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Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) depuis avril 2022
Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême |
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | |||||||
| 4717 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DEGTYAREV |
Yuriy Anatolievich
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Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ
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07/07/1977
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Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6915 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | DEIF |
Mohammed
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AL-DAYF Muhammad
AL-MASRI Mohammed |
12/08/1965
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Khan Younès dans la bande de Gaza (TERRITOIRES PALESTINIENS)
|
(UE) 2023/2765 du 7/12/2023
(UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 1907 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Deir ez-Zur Petroleum Company |
Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas (SYRIE)
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(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : +963 11-6621848 - entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien | ||||||||
| 1763 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DEL VALLE REQUENA |
Gladys
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09/11/1952
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Puerto Santo, Sucre (VENEZUELA)
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Inspectrice générale des tribunaux depuis le 27 avril 2022
Ancienne membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue Ancienne membre et deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue |
V-4114842
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Inspectrice générale des tribunaux depuis le 27 avril 2022. Ancienne membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et ancienne membre et deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’ANC non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó. | ||||
| 3475 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DELGADO ROSALES |
Arcadio
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23/09/1954
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Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | ||||||
| 4924 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DELIMKHANOV |
Sharip Sultanovich
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Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ
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23/04/1980
|
Djalka, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Lieutenant général
Commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 4922 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DELIMKHANOV |
Adam Sultanovich
|
25/09/1969
|
Benoy, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4925 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DELIMKHANOV |
Alibek Sultanovich
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16/10/1974
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Dzhalka, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 6402 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | DELKHOSH-ABATARI |
Seyyed Kazem
|
Someh (IRAN)
|
IRAN
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Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2937 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DELLOSA |
Redendo Cain
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Abu Ilonggo
Brandon Berusa Abu Muadz Arnulfo Alvarado Habil Ahmad Dellosa Uthman Dodong Troy |
15/05/1972
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Punta, Santa Ana, Manille (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille (PHILIPPINES)
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Fernando Rafael Dellosa -- nom de sa mère : Editha Parado Cain -- en détention aux Philippines en mai 2011 | |||
| 2938 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DELOS REYES |
Feliciano Semborio Jr
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Abubakar Abdillah
Abdul Abdillah |
04/11/1963
|
Arco, Lamitan, Basilan (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Ustadz
|
(PHILIPPINES)
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Feliciano Delos Reyes Sr. // nom de sa mère : Aurea Semborio -- était détenu aux Philippines en mai 2011 | ||
| 3959 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Delyagin |
Mikhail Gennadievich
|
18/03/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4575 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMESHKO |
Bella Seyranovna
|
19/02/1979
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4268 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDENKO |
Igor Viktorovich
|
Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО
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05/02/1971
|
Moguilev (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Général de division
Ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices. Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions. | |||
| 7162 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDOV |
Dmitriy Vladimirovich
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Дмитрий Володимирович ДЕМИДОВ (En russe)
Дзмітрый Уладзіміравіч ДЗЯМІДАЎ (En biélorusse) |
11/12/1975
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Polotsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk
Membre du Conseil au sein du comité de la région de Vitebsk Membre de l’assemblée nationale de la République de Biélorussie |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Dmitriy Demidov est le président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Dmitriy Demidov est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDOVA |
Elena Mikhailovna
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Елена Михайловна ДЕМИДОВА (en russe)
Алена Міхайлаўна ДЗЯМІДАВА (en biélorusse:) |
12/09/1975
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Yevpatoriya (UKRAINE)
|
UKRAINE
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chef de l’administration de la ville d’Yevpatoria
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297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée (UKRAINE)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Elena Demidova est chef de l’administration municipale d’Yevpatoria. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 4094 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Demtschenko |
Ivan Ivanovich
|
27/09/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7430 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | DEMYASHEVA |
Oksana Vasilyevna
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Оксана Васильевна ДЕМЯШЕВА
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10/03/1980
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RUSSIE
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juge du tribunal du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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En tant que juge du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg, Oksana Vasilyevna Demyasheva a condamné Alexandra Skochilenko, artiste, à sept années d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique, pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Alexandra Skochilenko a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Elle est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent auxquelles elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Oksana Demyasheva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4354 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DENGIN |
Vadim Yevgenyevich
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23/09/1980
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 4914 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DENISENKO |
Aleksey Vladimirovich
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Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО
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09/06/1978
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RUSSIE
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Membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk
Membre du présidium du conseil politique régional Président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative Chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk Membre du parti au pouvoir "Russie unie" |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Aleksey Denisenko est membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative et chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk. En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) en tant qu’États indépendants, ainsi que l’opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une soi-disant "opération d’imposition de la paix". Aleksey Denisenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DENISENKO |
Vadim Ivanovich
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03/09/1967
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Budapest (HONGRIE)
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BIÉLORUSSIE
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général de division
commandant des forces d'opérations spéciales des forces armées |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions | ||||
| 5205 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DENISOV |
Andrey Ivanovich
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03/10/1952
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 7873 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | DENISOV |
Yuriy Fedorovich
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Юрий Федорович Денисов
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17/06/1980
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RUSSIE
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(UE) 2025/173 du 27/01/2025
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Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie - Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Yuriy Denisov est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but d’utiliser les données pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe. | |||||
| 2288 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DÉPARTEMENT DE L’ORGANISATION ET DE L’ORIENTATION |
ORGANIZATION AND GUIDANCE DEPARTMENT
OGD |
RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti du travail de Corée. Il supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail, de l'armée et de l'administration de la République populaire démocratique de Corée. Il prétend également contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la République populaire démocratique de Corée et joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures de censure du pays | |||||||
| 2290 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DÉPARTEMENT DE LA PROPAGANDE ET DE L’AGITATION |
PROPAGANDA AND AGITATION DEPARTMENT
PAD |
Pyongyang, RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
le Département de la propagande et l'agitation contrôle l'ensemble des médias, qu'il utilise pour contrôler le public pour le compte des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée. Il s'occupe ou est chargé de la censure du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, y compris celle dont les journaux et les médias audiovisuels font l'objet | |||||||
| 6809 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Département des technologies de l'information de la ville de Moscou |
Департамент Информационных Технологий города Москвы (en russe)
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(légale) 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1 (RUSSIE)
(effective) 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1 (RUSSIE) |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Telegram: t.me/dit_moscow - Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté. | |||||||
| 1497 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | DERAKHSHANDEH |
Ahmad
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احمد درخشنده
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11/08/1956
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IRAN
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PDG de la Shahr Bank
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Décision du comité des sanctions |