Registre national des gels
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| Id | Régime | Type de nature | Nom | Prénom | Alias | Date de naissance | Lieu de naissance | Nationalité | Titre | Adresse | Passeport | Identification | Fondement juridique | Motifs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4866 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | "Naftan" |
Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk (BIÉLORUSSIE)
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300042199 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 1992 - Société par actions ouverte)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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En tant qu'entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l'entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka. | |||||||
| 6756 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" |
FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"
"Завод ‘Звезда'-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно- Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина" ФЛ "Завод ‘Звезда'" ФГУП "НПЦАП" |
172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80 (RUSSIE)
Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie (RUSSIE) |
Numéro d'enregistrement: 1027739552642 (Type d'entité: Filiale de l'entreprise unitaire de l'État fédéral - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Autres informations: TIN 7728171283 (Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l'État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP") |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d'appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L'usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s'acquitte de tâches de haute technologie dans l'intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation ‒ GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d'utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7912 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "Promtech" Joint Stock Company |
Акционерное общество "Промтех" (en russe)
Promtech JSC Industrial Technologies Joint Stock Company Акционерное общество "Промышленные Технологии" АО "Промтех" |
141984, région de Moscou, Doubna, Science Avenue, Bldg. 14, K. 5, Room 7, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions)
1085024625510 (Numéro d'enregistrement) 5024101198 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Valery Vladimirovich Shadrin - Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Promtech JSC a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie. | ||||||
| 2047 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "République populaire de Donetsk" (soi-disant) |
Donetskaya narodnaya respublika (DNR)
Донецкая народная республика (ДНР) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 2046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | "République populaire de Louhansk" (soi-disant ) |
Luganskaya narodnaya respublika (LNR)
Луганская народная республика (ЛНР) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 7582 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | “Engineering Center of Innovative Technologies” |
LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering”
“Engineering Center for Innovative Technologies” LLC “CITI” “ECITECH” ООО “Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга” “Инженерный Центр Инновационных Технологий” ООО “ЦИТИ |
141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632 (RUSSIE)
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1165050054949 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 26.9.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 5050127869)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge. | ||||||
| 8116 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | “Scientific and Production Center for Testing and Competence in the Field of Development of Unmanned Aircraft Systems and Means of Protection Against their Illegal Use ‘Ushkuynik’” |
En russe: Автономная Некоммерческая организация “Научно-Производственный Центр Испытаний и Компетенций в Сфере Развития Беспилотных Авиационных Систем и Средств Защиты От Их Противоправного Применения
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173003, Veliky Novgorod, Lazarevskaya 11, Fédération de Russie
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Numéro d'enregistrement: 1235300003685
Numéro d'identification fiscale: 5300010714 Site internet://nvgushkuynik.ru/ |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Scientific-Research Centre “Ushkuynik” est une entreprise qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV dénommé “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), qui est utilisé par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. L'entreprise est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod. Par conséquent, Scientific-Research Centre “Ushkuynik” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 3392 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | 140 Repair Plant |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. | |||||||||
| 7326 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” |
185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС “Ашулук”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres types de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 6565 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons |
АО 195 РЗ РАВ
OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS" |
No d’identification fiscale: 5110002377 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7). Date d’enregistrement: 24.7.2009. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités et personnes associées:Natalia Ivanovna Kondratskaïa, directrice générale. Société mère: Société par actions "Remvooruzhenie. "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" est une entreprise militaro-industrielle russe qui assure la réparation et la maintenance de produits militaires utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société détient des licences délivrées par le gouvernement russe pour "développer et réparer des armes et des équipements militaires" et se décrit comme offrant des "services de réparation et de maintenance pour les navires" de la marine de la Fédération de Russie "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 8022 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz |
/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars, Iran)
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran. | ||||||||
| 6771 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 20th Guards Combined Arms Army |
20e armée interarmes de la Garde
20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия 20-я гвардейская общевойсковая армия |
/ (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nijni Novgorod, district de Volodarsky, Mulino) - Date d'enregistrement: 14.12.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
3666162144 (numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant “le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays”. Lors de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l'offensive lancée par la Russie à partir du nord-est. Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 7285 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant |
2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения
OJSC 2566 ZRREV ОАО “2566 ЗРРЭВ” |
54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de Biélorussi (BIÉLORUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 600012284 (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54 - Date d'enregistrement: 25.6.1998)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d'armes et d'équipements de défense aérienne, ainsi que d'autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d'entretien et de réparation aux forces armées russes. Par conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 8043 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne morale | 27e centre scientifique du ministère russe de la défense |
27-й Центральный научно-исследовательский институт Министерства обороны Российской Федерации
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51e passage Khoroshevsky, 123007 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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7714676767 (Numéro personnel d’identification fiscale (INN))
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(UE) 2025/959 du 20/05/2025
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Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie - Le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques. Par conséquent, le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique. | ||||||
| 8045 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne morale | 33e institut central de recherche scientifique et d’essais du ministère russe de la défense |
33 Центральный научно-исследовательский испытательный институт Министерства обороны Российской Федерации
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Ulitsa Krasnoznamennaya, Volsk-18/Shikhany, Oblast de Saratov, Fédération de Russie (RUSSIE)
rue Krasnoznamennaya 1, Volsk-18, Saratov, 412918 Fédération de Russie (RUSSIE) |
6441013942 (Numéro personnel d’identification fiscale (INN))
644101001 (Numéro personnel d’identification fiscale (INN)) |
(UE) 2025/959 du 20/05/2025
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Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie - Le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche scientifique et d’essais de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques. Par conséquent, le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique. | ||||||
| 6772 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens) |
53rd Guards Anti-Aircraft Missile Brigade
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4611010810 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406) - Date d'enregistrement: 26.11.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
La 53e brigade de missiles antiaériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles antiaériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles antiaériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles antiaériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles antiaériens s’est vu décerner par le président Poutine une nouvelle distinction honorifique pour héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le président Poutine a décidé de décerner le titre honorifique de "Garde" à la 53e brigade de missiles antiaériens qui, depuis le 21 février 2023, s’appelle la 53e brigade de missiles antiaériens de la Garde. Par conséquent, la 53e brigade de missiles antiaériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 1808 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | 7th of Tir |
شرکت صنایع هفتم تیر
7th of Tir Complex 7th of Tir Industrial Complex 7th of Tir Industries 7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan; Haftom-e Tir |
Mobarakeh Road Km 45, Ispahan (IRAN)
P.O. Box 81465/478, Ispahan (IRAN) |
/ (Date d’enregistrement: 1997 - Établissement principal: Iran)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries - 7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 3201 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne morale | 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) |
Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146 (RUSSIE)
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(UE) 2020/796 du 22/10/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 |
Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. À la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine. | ||||||||
| 4000 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Abakarov |
Khizri Magomedovich
|
28/06/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7617 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ABBAS |
Ali Mahmoud
|
علي محمود عباس (en caractères arabes)
|
02/11/1964
|
Rif Dimashq (SYRIE)
|
SYRIE
|
Ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée
|
(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
|
Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | |||
| 1237 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABBAS |
Ghassan
|
10/03/1960
|
Homs (SYRIE)
|
CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre - Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur de l’antenne du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient l’ancien régime d’al-Assad. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. | |||||
| 1730 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABBAS |
Amjad
|
Amjad al-Abbass
|
Ancien chef de la sécurité politique à Banias sous l'ancien régime d'al-Assad
Colonel |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef de la sécurité politique à Banias sous l'ancien régime d'al-Assad, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. | ||||||
| 1246 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABBAS |
Yasser Aziz
|
Yasser Aziz ABAS
Yasr Aziz ABAS Yaser Aziz ABAS Yasr Aziz ABBAS Yaser Aziz ABBAS ياسر عزيز عباس |
22/08/1978
|
SYRIE
|
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l'ancien régime d'al-Assad. Soutient l'ancien régime d'al-Assad et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom de l'ancien régime d'al-Assad et il utilise ses relations avec l'ancien régime d'al-Assad pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. | |||||
| 1585 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ABBASI-DAVANI |
Fereidoun
|
فریدون عباسی دوانی
Fereydoon ABASSI-DAVANI Fereidun ABASSI-DAVANI Fereydoun ABASSI-DAVANI Fereidoon ABASSI-DAVANI Fereidoun ABBASI-DAVANI |
11/07/1958
|
Abadan (IRAN)
|
IRAN
|
Député au parlement iranien
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et l’ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Il est actuellement député au parlement iranien, dont il est en particulier membre de la commission de l’énergie. C’est un scientifique nucléaire de haut niveau, affilié à l’IRGC. Compte tenu de son appartenance au parlement iranien et de ses activités scientifiques, Fereydoon Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||
| 1566 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABBASZADEH-MESHKINI |
Mahmoud
|
Député au Parlement de février 2020 à 2024
Président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement Conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019 Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme Ancien gouverneur de la province d’Ilam Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Député au Parlement de février 2020 à 2024 et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement, qui continue de soutenir le régime iranien, notamment en justifiant les abus commis par le régime contre le mouvement “Femme, vie, liberté”. Conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019. Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques. En 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Mir-Hossein Moussavi — le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement. En 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle. | |||||||
| 2690 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-BAQI |
Nashwan Abd Al-Razzaq
|
Abdal Al-Hadi Al-Iraqi
Abd Al-Hadi Al-Iraqi Omar Uthman Mohammed Abdul Hadi Arif Ali Abdul Hadi al-Taweel Abd al-Hadi al-Ansari Abd al-Muhayman Abu Ayub Abu Abdallah (alias faible) |
1961
|
Mossoul (IRAK)
|
IRAK
|
0094195
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 553/2007 du 22/05/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 |
nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi / nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad | |||
| 2691 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-BASET AZZOUZ |
Abdelbassed Azouz
Abdul Baset Azouz |
07/02/1966
|
Doma (LIBYE)
|
LIBYE
|
(LIBYE)
|
223611
C001146605 |
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
cadre Al Qaeda - recruteur. Dernière localisation connue : Libye | |||
| 2692 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI |
Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari
Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari Abu Ali al-Kawari |
28/09/1973
|
QATAR
|
Al Kharaitiyat (QATAR)
|
01020802
00754833 00490327 01538029 |
27363400684
|
(UE) 2015/1740 du 29/09/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Intermédiaire basé au Qatar, fournissant des services financiers à Al-Qaida (QDe.004), ou pour soutenir cette entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 2693 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim |
Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem
Yunis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Younis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Sheikh Yunis al-Mauritani (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Shaykh Yunis le Mauritanien (ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ) Salih le Mauritanien Mohamed Salem (Peu fiable (ONU)) Youssef Ould Abdel Jelil (Peu fiable (ONU)) El Hadj Ould Abdel Ghader (Peu fiable (ONU)) Abdel Khader (Peu fiable (ONU)) Abou Souleimane (Peu fiable (ONU)) Chingheity (Peu fiable (ONU)) عبد الرحمن ولد محمد الحسین ولد محمد سلیم (graphie originale) |
1981 ((Vers))
|
(ARABIE SAOUDITE)
|
MAURITANIE
|
dirigeant de haut rang d'Al-Qaida basé au Pakistan
|
(UE) 960/2011 du 26/09/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004), aussi associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Recherché par les autorités mauritaniennes. Se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. | ||||
| 1405 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | Abd Al-Rahman Salim Ibrahim al-Milad |
Abdurahman Salem Ibrahim Milad
Abdulrahman Salim Milad Kashlaf Rahman Salim Milad (faible) al-Bija (faible) |
27/07/1986
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Capitaine de corvette
Commandant des garde-côtes à Zaouiya |
Zaouïa (LIBYE)
|
G52FYPRL
|
2519910
36479 |
(UE) 2018/870 du 14/06/2018
(UE) 2018/1285 du 24/09/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/04/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 |
Nom de la mère: Huriyah Al-A’ib -- Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups | |
| 2694 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABD AL-SALAM |
Said Jan
|
Sa'id Jan ‘Abd-al-Salam (pseudonyme fiable)
Dilawar Khan Zain Khan (pseudonyme fiable) (né le 01/01/1972) Qazi ‘Abdallah (pseudonyme peu fiable) Qazi Abdullah (pseudonyme peu fiable) Ibrahim Walid (pseudonyme peu fiable) Qasi Sa'id Jan (pseudonyme peu fiable) Said Jhan (pseudonyme peu fiable) Farhan Khan (pseudonyme peu fiable) Aziz Cairo (pseudonyme peu fiable) Nangiali (pseudonyme peu fiable) graphie originale: سعید جان عبد السلام |
05/02/1981
01/01/1972 |
AFGHANISTAN
|
OR801168
4117921 |
281020505755
|
(UE) 178/2011 du 24/02/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
A dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.2.2011 | |||
| 1698 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDALLAH |
Khalaf Souleymane
|
Khalaf Sleiman al-Abdullah
|
1960
|
Deir Ez-Zor (SYRIE)
|
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2259 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh |
Abdel-Taouab Moullah Houwaïch
|
1957 (vers)
14/03/1942 |
Mossoul (IRAK)
Bagdad (IRAK) |
IRAK
|
vice-premier ministre
directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 7470 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | ABDEL NABI MOHAMED |
Mustafa Ibrahim
|
SOUDAN
|
Membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej
Actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) Conseiller financier du chef des FSR |
B CH 4930920
|
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Personnes associées: Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo - Entités associées: banque al-Khaleej; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) - Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise, qui est devenu le conseiller financier des FSR, les aidant à gérer un réseau de sociétés et d’entités mandataires. Un rapport du groupe d’experts des Nations unies sur les sanctions au Darfour a récemment fait référence à un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise basé à Dubaï et devenu conseiller financier des FSR, sans le nommer. Ce rapport explique également que la banque Al-Khaleej a joué un rôle déterminant dans le financement des FSR en 2019, lorsque la majorité de ses actions a été acquise par des personnes et entités associées aux FSR. Des articles de presse et des groupes de réflexion l’ont identifié comme étant Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed. Il est membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej, une banque soudanaise. Plus de 60 % des actions de banque Al-Khaleej sont détenues par des sociétés associées à la famille de Mohammad Hamdan Dagalo (Hemedti), le chef des FSR. Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est aussi l’actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. L’autre actionnaire de cette société est l’un des frères de Hemedti, à savoir Musa Hamdan Dagalo Musa, et cette société détient plus de 14 % du capital de la banque Al-Khaleej. En tant que conseiller financier des FSR et de la famille Dagalo, Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed se livre directement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie de ces actions ou politiques. | |||||
| 2695 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDEL RAHMAN |
Abd Allah Mohamed Ragab
|
Abu Al-Khayr
Ahmad Hasan Abu Jihad |
03/11/1957
|
Kafr Al-Shaykh (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Membre du Djihad islamique égyptien. LAurait été tué en Syrie en février 2017. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021. | ||||
| 5095 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDI |
Shakar
|
IRAN
|
Colonel
Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l'hymne pro-régime. Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 5010 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDI |
Abbas
|
IRAN
|
Colonel
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1591 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Abdifatah Abubakar Abdi |
Musa Muhajir
|
15/04/1982
|
(SOMALIE)
|
(SOMALIE)
Mombasa (KENYA) |
(UE) 2018/413 du 16/03/2018
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018 |
A été inscrit par le gouvernement kényan sur la liste des terroristes recherchés pour leur appartenance connue ou présumée aux Chabab. Selon les informations de la police kényane, Abdi recrute des membres des Chabab, une entité inscrite sur la liste relative aux sanctions contre la Somalie et l'Érythrée, qui aident le groupe en Somalie, et il participe à des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité dans ce pays. Trois femmes comptant au nombre de ces recrues ont été arrêtées par la police kényane alors qu'elles tentaient de passer en Somalie. Abdi, recherché en lien avec l'attentat commis en juin 2014 à Mepeketoni (Kenya) qui a coûté la vie à un grand nombre de personnes, est suspecté de préparer d'autres actes d'agression. Son activité pourrait concerner avant tout les opérations extérieures à la Somalie, mais il est connu pour résider dans ce pays et recruter pour le compte des Chabab des personnes ayant l'intention de franchir la frontière entre le Kenya et la Somalie | |||||
| 7410 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR |
Abdukadir
Abdukadir Mohamed Abdukadir Abdulkadir Abdulkadir Mohamed Abdulkadir Ikrima |
1985
|
SOMALIE
KENYA |
Dirigeant de haut rang des Chabab
|
(SOMALIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024
(UE) 2024/1724 du 17/06/2024 |
Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou avoir soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci. | ||||
| 6621 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDO ASSAAD |
Muhammad
|
Asa'ad
|
19/07/1975
|
Ain Tineh, Damas-Campagne (SYRIE)
|
SYRIE
|
Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Père: Abdo Assaad - Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom de l’ancien régime d’al-Assad. Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||
| 2593 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ABDOLLAHI |
Hamed
|
Mustafa Abdullahi
|
11/08/1960
|
(IRAN)
|
D9004878
|
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 5129 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ABDOLLAHPOUR |
Mohammad
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.La province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour, lors des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 2721 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL AZIZ ABBASIN |
Abdul Aziz Mahsud
|
1969
|
village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d'Orgun, province de Paktika (AFGHANISTAN)
|
(UE) 1049/2011 du 20/10/2011
|
|||||||
| 2722 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Baqi Basir Awal Shah |
Abdul Baqi
|
1960 (vers)
1962 (vers) |
ville de Jalalabad, province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
district de Shinwar, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban |
(UE) 753/2011 du 01/08/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. | ||||
| 2763 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL BARI AKHUND |
Haji Mullah Sahib
Zakir (alias faible) |
1953 (vers)
|
District de Baghran, province de Helmand (AFGHANISTAN)
District de Now Zad, province de Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. | ||||
| 2764 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI |
Abdul Ghaffar Qureshi
|
1970
1967 |
Village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Attaché chargé du rapatriement, «ambassade» des talibans, Islamabad, Pakistan |
Khairkhana Section Number 3, Kabul (AFGHANISTAN)
|
D 000933
|
55130
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans un trafic de stupéfiants - membre du groupe ethnique Tadjik | |
| 2765 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHAFAR SHINWARI |
29/03/1965
|
Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Hadji
Troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi |
D 000763
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Safi | ||||
| 2766 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK |
Mullah Baradar Akhund
Abdul Ghani Baradar |
1968 (vers)
|
Village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Vice-ministre de la défense sous le régime des Talibans Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan. Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011 - Membre de la tribu Popalzai. | ||||
| 2767 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Habib Alizai |
Haji Agha JanAlizai
Hajji Agha Jan Agha Jan Alazai Haji Loi Lala Loi Agha Abdul Habib Agha Jan Alizai |
15/10/1963
14/02/1973 1967 1957 (vers) |
Village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand (AFGHANISTAN)
Province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Hadji
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 |
A dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. | ||||
| 2768 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER |
Abdul Hai Hazem
|
1971
|
Village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Premier secrétaire "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan |
Village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
Région de Puli Charkhi, district n, ville de Kaboul, province de Kaboul (AFGHANISTAN) |
D 0001203
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
|||
| 2769 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL JABBAR OMARI |
Mullah Jabar
Muawin Jabbar |
1958 (vers)
|
Province de Zabul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Hottak | ||||
| 2770 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL JALIL HAQQANI WALI MOHAMMAD |
Abdul Jalil Akhund
Akhter Mohmad Haji Gulab Gul Abdul Jalil Haqqani Nazar Jan |
1963 (vers)
|
Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
OR1961825
TR024417 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. | |||
| 2771 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL KABIR MOHAMMAD JAN |
A. Kabir
|
1963 (vers)
|
Pul-e-Khumri (AFGHANISTAN)
district de Baghlan Jadid, province de Baghlan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans Gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Talibans Chef de la zone orientale sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan. Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan - possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. | ||||
| 2772 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL LATIF MANSUR |
Abdul Latif Mansoor
Wali Mohammad |
1968 (vers)
|
District de Zurmat, province de Paktia (AFGHANISTAN)
District de Garda Saray, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Sahak (Ghilzai). | ||||
| 2786 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Manan Mohammad Ishak |
village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. | |||||||
| 2788 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL MANAN NYAZI |
Abdul Manan Nayazi
Abdul Manan Niazi Baryaly Baryalai |
1968 (vers)
|
Pashtoon district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan (AFGHANISTAN)
Village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Numrôz à la mi-2013 Membre du Conseil Suprême des Taliban et de la choura de Quetta |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. | ||||
| 2789 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL QADEER BASIR ABDUL BASEER |
1964
|
District de Surkh Rod, province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
District de Hisarak, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Général
Maulavi Attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar |
D 000974
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2792 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL QUDDUS MAZHARI |
Akhtar Mohammad MAZ-HARI
|
1970
|
Province de Kunduz (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Attaché pour l'éducation "consulat général" des Taliban à Peshawar |
Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul (AFGHANISTAN)
|
SE 012820
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Popalzai | ||
| 2696 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL RAHMAM |
Muhammad Jibril
|
Mohammad Jibril Abdurrahman
Muhammad Jibriel Abdul Rahman Mohammad Jibriel Abdurrahman Muhamad Ricky Ardhan Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril Muhammad Yunus (alias faible) Heris Syah (alias faible) |
28/05/1984
03/12/1979 03/03/1979 08/08/1980 |
East Lombok, West Nusa Tenggara (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta (INDONÉSIE)
Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten (INDONÉSIE) |
S335026
|
3219222002.2181558
2181558 |
(UE) 853/2011 du 24/08/2011
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes - nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 2795 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN AGHA |
1958 (vers)
|
District d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
PAKISTAN |
Maulavi
Juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 2796 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN AHMAD HOTTAK |
Hottak Sahib
|
1957 (vers)
|
Province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre de la culture et de l'information sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak | ||||
| 2797 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAHMAN ZAHED |
Abdul Rehman Zahid
|
1963 (vers)
|
District Kharwar, province de Logar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2798 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAQIB TAKHARI |
1968 (entre)
1973 |
Village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre du rapatriement sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Tué (décès confirmé) le 17/02/2014 à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan | |||||
| 2799 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAUF KHADEM |
Mullah Abdul Rauf Aliza
|
1958
1959 1960 1961 1962 1963 1970 (vers) |
Village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand (AFGHANISTAN)
District de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Chef du corps d'armée central sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la Choura des Taliban de Quetta depuis 2009 - Membre des Taliban, responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011. | ||||
| 2802 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Rauf Zakir |
Qari Zakir
|
1969
1970 1971 |
Province de Kaboul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Qari
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012
(UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Responsable des attentas-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). | ||||
| 2803 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL RAZAQ AKHUND LALA AKHUND |
1958 (vers)
|
district de Spin Boldak, province de Kandahar dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban Chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008 Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. | |||||
| 5339 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL REHMAN MAKKI |
Abdur Rehman Makki
Abdur Rahman Makki Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rehman Makki Hafiz Abdul Rehman |
10/12/1954
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Bahawalpur, Province du Penjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
Tayyiba Markaz, Muridke, Province de Penjab (PAKISTAN)
|
n°CG9153881
n°A5199819 |
Pakistan 6110111883885
Pakistan 34454009709 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/01/2023
(UE) 2023/140 du 19/01/2023 |
Renseignements divers : vice-émir de LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) (QDe.118), également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et Chef de la section des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été à la tête du département des relations extérieures du LET et membre de la Choura (organe directeur). Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), Chef du JUD/LET. Son père s'appelle Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste : Abdul Rehman Makki a été inscrit sur la Liste le 16 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l'EIIL ou à Al Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe, soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre, et pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par ce groupe ou le soutenir de toute autre manière. Informations complémentaires: Abdul Rehman Makki est à la tête des affaires politiques du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET). Il a dirigé le département des relations extérieures du LET et a été membre de la Choura (organe directeur). Il est également membre des équipes Markazi (équipe centrale) et Daawati (équipe chargée du prosélytisme) du JUD. Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), chef du JUD/LET. Abdul Rehman Makki est recherché par le Gouvernement indien. Abdul Rehman Makki et d'autres agents du LET/JUD ont été impliqués dans la collecte de fonds, dans le recrutement et la radicalisation de jeunes pour les pousser à la violence et dans l'organisation d'attentats en Inde, en particulier dans le Jammu-et-Cachemire. Lorsque Makki occupait ces postes de direction au sein du LET et du JUD, le LET a été responsable ou impliqué dans la perpétration des attentats suivants, qui ont fait la une de l'actualité : i) Attentat du Fort Rouge: six terroristes du LET ont pris d'assaut le Fort Rouge le 22 décembre 2000 et tiré sans discernement sur les forces de sécurité qui gardaient le site. ii) Attentat de Rampur: cinq terroristes du LET ont attaqué un camp des Forces centrales de réserve de la police (FCR) à Rampur le 1er janvier 2008 ; sept membres des FCR et un tireur de pousse-pousse ont été tués. iii) Attentat du 26/11 à Mumbai (26-28 novembre 2008) : attentat le plus audacieux perpétré par le LET en Inde. Dix terroristes du LET venus du Pakistan sont entrés à Mumbai via la mer d'Arabie avec des cibles pré-déterminées ; Amir Ajmal Kasab a été pris vivant, les autres ont été tués. iv) Attentat de Karan Nagar, Srinagar (12-13 février 2018) : des fedayin (commandos suicide) du LET ont pris d'assaut le camp des FCR (Bataillon 23) à Karan Nagar (région de Srinagar) ; un soldat de la FCR a été tué et un policier blessé. v) Attentat de Khanpora, Baramulla (30 mai 2018) : trois civils ont été abattus par des militants du LET. vi) Attentat de Srinagar (14 juin 2018) : le journaliste principal et éditeur en chef de Rising Kashmir, Shujaat Bukhari, et ses deux agents de sécurité personnels ont été abattus par des terroristes du LET. vii) Attentat de Gurez/Bandipora (7 août 2018) : quatre soldats dont un commandant ont été tués lors d'une opération militaire visant à déjouer une tentative d'infiltration par des militants lourdement armés du LET le long de la Ligne de contrôle, dans le secteur de Gurez (district de Bandipora, Jammu-et-Cachemire). Makki a été arrêté le 15 mai 2019 par le Gouvernement pakistanais et était assigné à résidence à Lahore. En 2020, il a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à une peine d'emprisonnement par un tribunal pakistanais. Personnes et entités inscrites sur la Liste ayant un lien avec la personne susvisée : Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), inscrit le 5 mai 2005. Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), inscrit le 10 décembre 2008. Zaki-Ur-Rehman Lakhvi (QDi.264), inscrit le 10 décembre 2008 | ||
| 2805 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN |
QUL
|
Abdussalam Hanifi
Hanafi Saheb |
1968 (vers)
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district de Darzab, province de Faryab (AFGHANISTAN)
district de Qush Tepa, province de Jawzjan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Maulavi Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban Membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||
| 2806 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL SAMAD ACHEKZAI |
Abdul Samad
|
1970
|
(AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/03/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan - membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan. | ||||
| 2807 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Abdul Satar Abdul Manan |
Haji Abdul Sattar Barakzai
Haji Abdul Satar Haji Satar Barakzai Abdulasattar |
1964
|
Village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand (AFGHANISTAN)
Village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Qilla Abdullah, province du Baloutchistan (PAKISTAN) |
Hadji
|
Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AM5421691
|
5420250161699
585629 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange - également associé à Khairullah Barakzai - fait partie de la tribu Barakzai - nom du père : Hajji ‘Abd-al-Manaf | ||
| 2697 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDUL SAYED |
Aly Soliman Massoud
|
Ibn El Qaim
Mohamed Osman Adam (Peu fiable) |
1969
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Ghout El Shamal, Tripoli, Libye (LIBYE)
|
96/184442
|
(CE) 760/2007 du 29/06/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
membre du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 2808 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL WAHED SHAFIQ |
1968 (vers)
|
Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Gouverneur adjoint de la province de Kaboul, Afghanistan, sous le régime des Taliban
Maulavi |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
||||||
| 2810 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL WALI SEDDIQI |
1974
|
Village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Qari
Troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan |
D 000769
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | ||||
| 2811 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULHAI MOTMAEN |
Abdul Haq (Fils de M. Anwar Khan)
|
1973 (vers)
|
Village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand (AFGHANISTAN)
Province de Zabol (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban Porte-parole du régime Taliban |
OA462456
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Famille, originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand - membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Membre de la tribu Kharoti. | |||
| 2812 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULHAI SALEK |
1965 (vers)
|
Village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Serait mort en Afghanistan septentrional en 1999 - était membre de la tribu Wardak | |||||
| 2814 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDUL-HAQ WASSIQ |
Abdul-Haq Wasseq
Abdul Haq Wasiq |
1975 (vers)
1971 |
Village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban, est allié à Gulbuddin Hekmatyar |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan. | ||||
| 1109 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Salwa
|
1953
|
Quneitra (SYRIE)
|
Ancienne ministre des affaires sociales et du travail
Ancienne ministre d'État |
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancienne ministre des affaires sociales et du travail sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancienne ministre d’État. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1313 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Abdelhamid Khamis
|
Abdulhamid Khamis Abdullah
Hamid Khamis Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa |
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié de l’ancien régime d’al-Assad et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné à l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, il bénéficie de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci. | |||||||
| 1482 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLAH |
Abdullah
|
1956
|
Ministre d'État nommé en août 2021.
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 2698 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abdullah Anshori |
Abu Fatih
Thoyib, Ibnu Toyib, Ibnu Abu Fathi |
1958
|
Pacitan, Java Est (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
T710219
|
(CE) 674/2006 du 28/04/2006
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Haut dirigeant de la Jemaa Islamiya (QDe.092). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 2816 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ABDULLAH HAMAD MOHAMMAD KARIM |
al-Hammad
|
1972
|
Village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. |
D 000857
|
300786
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre du groupe ethnique Baloch | ||
| 6664 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW |
Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow
Dhagacade (peu fiable) Faracade (peu fiable) Injineer Ismaaciil (peu fiable) Eng. Ismail (peu fiable) |
1983
|
SOMALIE
|
(SOMALIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/05/2023
|
Lien vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | |||||
| 1463 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDULLATIF |
Suhail Mohammad
|
1961
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ministre des travaux publics et du logement sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 2699 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDULPATTA ESCALON ABUBAKAR |
Abdulpatta Abubakar Escalon
Abdul Patta Escalon Abubakar Abdul Patta Abu Bakar |
03/03/1965
01/01/1965 11/01/1965 |
Tuburan, province de Basilan (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
(PHILIPPINES)
Djedda (ARABIE SAOUDITE) Daina (ARABIE SAOUDITE) |
EC6530802
EB2778599 |
2135314355
202112421 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018
(UE) 2018/888 du 21/06/2018 |
intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) - inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||
| 1047 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ABDUL-QADER |
Ahmad Sheik
|
Ahmad Sheikh Abdul Qadir
Ahmad al-Sheik Abdulquader |
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur de Quneitra, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. | |||||||
| 2700 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDURAKHMANOV |
Maghomed Maghomedzakirovich
|
Abu Banat (alias faible)
Abu al Banat (alias faible) |
24/11/1974
|
village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(TURQUIE)
(SYRIE) |
515458008
8200203535 |
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
|||
| 2701 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABDURRAHMAN |
Mohamad Iqbal
|
Rahman, Mohamad Iqbal
A Rahman, Mohamad Iqba l Abu Jibril Abdurrahman Fikiruddin Muqti Fihiruddin Muqti Abdul Rahman, Mohamad Iqbal |
17/08/1957
17/08/1958 |
Korleko- Lombok Timur (INDONÉSIE)
dans le village de Tirpas-Selong, dans l'est de l'île de Lombok (INDONÉSIE) |
INDONÉSIE
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Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang (INDONÉSIE)
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3603251708570001
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(CE) 215/2003 du 03/02/2003
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
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| 7099 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | ABEROUZ |
Charaf-Din
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04/08/1986
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Meulan (78) (FRANCE)
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ECOT2510846A du 29/04/2025
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| 2261 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti |
Abid Hamid Bid Hamid Mahmud
Abdel Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammud Abid Hamid Mahmoud Al-Tikriti Abid Hamid Bid Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammoud |
1957 (vers)
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al-Awja, près de Tikrit (IRAK)
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IRAK
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secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam Hussein
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 1605 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABISOV |
Sergey Vadimovich
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ABISOV Sergiy Vadymovych
ABISOV Serhiy Vadymovych |
27/11/1967
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée"
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
En acceptant sa nomination au poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l’intérieur", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Démis du poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" en juin 2018. Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée". Il continue de seconder le soi-disant "chef de la République de Crimée". | ||||
| 5066 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ABNOUSH |
Salar
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05/05/1962
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Hamedan (IRAN)
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IRAN
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Commandant adjoint de la force de résistance Basij
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l'IRGC et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l'Iran et l'Iraq. Après l'élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l'intérieur en recourant à la violence de rue et à l'intimidation. La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l'homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 1169 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Aboud Rogo Mohammed |
Aboud Mohammad Rogo
Aboud Seif Rogo Aboud Mohammed Rogo Sheikh Aboud Rogo Aboud Rogo Muhammad Aboud Rogo Mohamed |
11/11/1960
11/11/1967 11/11/1969 01/01/1969 |
Île de Lamu (KENYA)
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(UE) 943/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 25/07/2012 |
Extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui financier, matériel, logistique ou technique aux Chabab - Entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - Est un religieux islamique extrémiste basé au Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extrémistes d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir la violence dans l'ensemble de la région - Ses activités comprennent notamment la collecte de fonds pour les Chabab. | ||||||
| 5107 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABOUTALEBI |
Yousef
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29/05/1983
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IRAN
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Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
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Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales. Mado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage militaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 5231 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMCHENKO |
Viktoria Valerievna
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Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО
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22/05/1975
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Chernogorsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Viktoria Valerievna Abramchenko est une ancienne vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l'écologie. Elle a été responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d'aider à faire face aux sanctions instituées à l'encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d'Ukraine, sans l'accord de l'Ukraine, et est responsable de l'organisation d'événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement. Depuis septembre 2024, elle est vice-présidente de la Douma d'État de la Fédération de Russie. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, elle est responsable de soutenir ou de mettre en place des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4467 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMOV |
Ivan Nikolayevich
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16/06/1978
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 8048 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | ABRAMOV |
Anatoli Yurevich
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Анатолий Юрьевич АБРАМОВ (en russe)
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RUSSIE
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Directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre du district fédéral du Nord-Ouest
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Anatoli Abramov est le directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC) du district fédéral du Nord-Ouest. Les directeurs des antennes sont nommés et révoqués par le directeur du GRFC, en accord avec Roskomnadzor, et agissent pour le compte du GRFC. Il supervise l'utilisation des fréquences et dispositifs radio dans la région de Kaliningrad. Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC. Par conséquent, Anatoli Abramov est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques. | |||||
| 4484 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ABRAMOVICH |
Roman Arkadyevich
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Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ
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24/10/1966
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Saratov (RUSSIE)
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RUSSIE
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homme d'affaires influent proche de Vladimir Poutine;
Actionnaire principal d'Evraz Ancien gouverneur de Tchoukotka |
1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d'Odinstvo, Moscou, Russie
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Roman Abramovich est également actionnaire de la société russe Norilsk Nickel, l’un des plus grands producteurs de palladium au monde et grande entreprise de nickel raffiné dans le secteur minier, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 5079 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ABSALAN |
Parviz
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IRAN
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Général
Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L'IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l'automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef adjoint de l'IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 8165 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ABU BAKR |
Sayf Boulad
|
Sayf BALUD
Saif ABU BAKR Seyf Ebu BEKIR Seyf EBUBEKIR سيف بولاد أبو بكر (en caractères arabes) سيف بولاد (en caractères arabes) سيف أبو بكر (en caractères arabes) |
1987
1988 |
Bza’ah, district d’al-Bab (SYRIE)
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SYRIE
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(UE) 2025/1111 du 28/05/2025
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Entités associées: Hamza Division (division al-Hamza) - Sayf Boulad Abu Bakr est le chef de la division al-Hamza, une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie. Tout au long de la guerre civile syrienne, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a été responsable de nombreux actes de torture perpétrés dans les centres de détention du groupe, d’actes d’extorsion et de déplacements forcés de civils, en particulier dans les régions d’Afrin et d’Alep. En mars 2025, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des actes de torture et des assassinats arbitraires de civils. Sayf Boulad Abu Bakr est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires de civils. | ||||
| 2702 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abu Mohammed Al-Jawlani |
Abu Mohamed al-Jawlani (pseudonyme fiable)
Abu Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) Abu Mohammed al-Julani (pseudonyme fiable) Abu Mohammed al-Golani (pseudonyme fiable) Abu Muhammad al-Golani (pseudonyme fiable) Abu Muhammad Aljawlani (pseudonyme fiable) Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) Shaykh al-Fatih (alias faible) Al Fatih (alias faible) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (pseudonyme fiable) Abu Ashraf (alias faible) graphie originale: أبو محمد الجولاني (pseudonyme peu fiable) شيخ الفاتح ، الفاتح |
1975
1976 1977 1978 1979 1980 |
(SYRIE)
|
SYRIE
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Mossoul, Souq al-Nabi Yunis
(Juin 2013) (SYRIE) |
(UE) 754/2013 du 05/08/2013
(UE) 630/2014 du 12/06/2014 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013 | ||||
| 2703 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Abu Rusdan |
Abu Thoriq
Rusdjan Rusjan Rusydan Thoriquddin Thoriquiddin Thoriquidin Toriquddin |
16/08/1960
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Kudus, Central Java (INDONÉSIE)
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1608600001
|
(CE) 757/2005 du 18/05/2005
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Arrêté en Indonésie en 2021. Était l’émir par intérim de la Jemaah Islamiyah (QDE (092) avant son arrestation, et reste une personnalité de haut range du groupe. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 1628 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | ABU SHAARIYA |
directeur adjoint de l'organisation de la sécurité extérieure
membre de premier plan du régime |
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 -
(UE) 204/2011 du 02/03/2011 - |
beau-frère de Mouammar QADHAFI | ||||||||
| 2704 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI |
Abou Obejda Youssef AI-Annabi
Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi Mebrak Yazid (alias faible) Youcef Abu Obeida (alias faible) Mibrak Yazid (alias faible) Yousif Abu Obayda Yazid (alias faible) Yazid Mebrak (alias faible) Yazid Mabrak (alias faible) Yusuf Abu Ubaydah (alias faible) Abou Youcef (alias faible) |
07/02/1969
|
Annaba (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
|
dirigeant d'Al Qaeda au Maghreb Islamique
|
(ALGÉRIE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 2705 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ABUBAKAR MOHAMMED SHEKAU |
Abubakar Shekau
Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed Shekau Shehu Shayku Imam Darul Tauhid Imam Darul Tawheed |
1969
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Village Shekau, Etat de Yobe (NIGÉRIA)
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NIGÉRIA
|
Imam
|
(NIGÉRIA)
|
(UE) 735/2014 du 04/07/2014
|
membre de la tribu Kanuri - description physique : yeux de couleur noire, cheveux de couleur noire - dirigeant du Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Sous la direction de Shekau, Boko Haram a été responsable d'une série d'attaques terroristes majeures | |||
| 8181 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
UE Al Qaeda - Etat Islamique - règlement (UE) 881/2002 |
Personne physique | ABUBAKAR SWALLEH |
ABUBAKER SWALEH (Fiable)
TOM KIYURIGE (Fiable) |
13/01/1992
|
Mengo (OUGANDA)
|
OUGANDA
|
Prison de Luzira, Luzira, Kampala (OUGANDA)
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A00195974
|
CM920231090NZA
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/06/2025
(UE) 2025/1277 du 26/06/2025 |
Abubakar Swalleh fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l'EIIL, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), ou pour soutenir cette entité. Depuis 2018, il facilite la fourniture d'un appui financier et logistique à l'EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l'Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +963936016952. | ||
| 2706 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Abubakary Khalfan Ahmed Khalfan Gailani |
Ahmad, Abu Bakr
Ahmed, Abubakar Ahmed, Abubakar K. Ahmed, Abubakar Khalfan Ahmed, Abubakary K. Ahmed, Ahmed Khalfan Ali, Ahmed Khalfan Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed Ghailani, Ahmed Ghilani, Ahmad Khalafan Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah Khalfan, Ahmed Mohammed, Shariff Omar Haytham al-Kini Ahmed The Tanzanian Foopie Fupi Ahmed, A Al Tanzani, Ahmad Bakr, Abu Khabar, Abu |
14/03/1974
13/04/1974 14/04/1974 01/08/1970 |
Zanzibar (TANZANIE)
|
TANZANIE
|
États-Unis d'Amérique
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 |
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| 1509 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Abubaker Shariff Ahmed |
Makaburi
Sheikh Abubakar Ahmed Abu Makaburi Shariff Abubaker Shariff Abubakar Ahmed |
1962
1967 |
(KENYA)
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Quartier de Majengo, Mombasa (KENYA)
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(UE) 943/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2012 |
Important facilitateur et recruteur de jeunes musulmans kényans pour des activités de militantisme violent en Somalie, est un proche associé d'Aboud Rogo. Il apporte un soutien matériel à des groupes extrémistes au Kenya (et ailleurs en Afrique de l'Est). Grâce à ses fréquentes visites dans les fiefs des Chabab en Somalie, notamment à Kismayo, il entretient des liens étroits avec des membres éminents du groupe. Abubaker Shariff Ahmed œuvre également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. | |||||
| 3484 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | ABUKAR ALI ADAN |
Abukar Ali Aden
Ibrahim Afghan Sheikh Abukar |
1972
1971 1973 |
Chef adjoint d'Al-Shabaab
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021
(UE) 2021/559 du 06/04/2021 |
Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – QDe.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014) | ||||||
| 4639 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ABUKOV |
Sergei Navilievich
|
17/03/1971
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2248 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Académie des sciences de la défense nationale |
Second Academy of Natural Sciences (KPe.018)
|
Pyongyang, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024 |
L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la RPDC pour faire avancer le développement de ses programmes de missiles balistiques et d'armes nucléaires | |||||||
| 3568 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ACHALAVA |
Anastasia Vasileuna
|
Anastasia Vasilievna ACHALOVA
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15/10/1992
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Anastassia Atchalava est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires. Elle a notamment condamné Dzmitry Krouk, membre du conseil de coordination, ainsi que des personnes exerçant des professions médicales et des personnes âgées. Il a été signalé que des déclarations de témoins anonymes ont été prises en compte lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 7546 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ACHMATOV |
Ibrahim Mahomedovich
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Ибрагим Магомедович АХМАТОВ
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1948
|
Village de Matchada, Daghestan, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
|
Directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Ibrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe. En tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 2707 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ACHWAN |
Mochammad
|
Muhammad Achwan
Muhammad Akhwan Mochtar Achwan Mochtar Akhwan Mochtar Akwan |
04/05/1948
04/05/1946 |
Tulungagung (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang 65127 (INDONÉSIE)
|
3573010405480001
353010405480001 |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid (QDe.133). Associé à Abu Bakar Ba'asyir (QDe.217), à Abdul Rahim Ba'aysir (QDe.293) et à la Jemaah Islamiyah (QDe.092). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021 | ||
| 1361 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | ADAM |
Nourredine
|
Nureldine Adam
Nourreldine Adam Nourreddine Adam Mahamat Nouradine Adam Mohamed Adam Brema Abdallah |
01/01/1970
01/01/1971 1969 1970 1971 |
Ndele (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Algenana (SOUDAN) |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SOUDAN |
Directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD)
Ministre de la sécurité Général |
Birao (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
(SOUDAN) |
D00001184
P04838205 |
202-2708-8368
|
(UE) 691/2014 du 23/06/2014
(UE) 1276/2014 du 01/12/2014 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2019/1574 du 20/09/2019 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 |
A été inscrit en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine |
| 2818 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Adam Khan Achekzai |
Maulavi Adam Khan
Maulavi Adam |
1970
1972 1971 1973 1974 1975 |
Province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
PAKISTAN
|
Maulavi
|
Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/04/2013
(UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A fabriqué des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010 - Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. | |||
| 1429 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ADANOV |
Munir
|
Mounir Adanov
Mouneer Adanov Monir Adanov Moneer Adanov Muneer Adanov Munir Adanof Munir Adnuf منير ادنوف |
1951
|
Homs (SYRIE)
|
Général de corps d'armée, armée arabe syrienne
Chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne sous l'ancien régime d'al-Assad |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l'ancien régime d'al-Assad. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | ||||
| 1924 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Addounia TV |
Dounia TV
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fax : +963-11-5667272 - Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net - Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 1896 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | ADF Forces démocratiques alliées |
Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda
ADF/NALU NALU |
province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2014 |
Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seku Baluku a succédé à Jamil Mukulu en tant que chef des ADF. Comme l'a souligné le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d'enlèvements de civils, y compris d'enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019 et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation continus d'enfnts lors d'attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015. | |||||||
| 2262 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adib Shaban Al-Ani |
Adib Sha'ban (docteur)
Adib Shaban |
1952
|
IRAK
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
|||||||
| 2263 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adil Abdallah Mahdi |
1945
|
al-Dour (IRAK)
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Zi-Qar
ancien président du parti Baas pour Diyala et al-Anbar |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
||||||
| 6647 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ADINEHVAND |
Salman
|
20/05/1980
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de l'Iran)
|
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
|
Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 2249 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Administration nationale des technologies aérospatiales |
National Aerospace Development Administration (Précédemment connue sous ce nom)
NADA (Précédemment connue sous ce nom) Administration nationale du développement aérospatial (Précédemment connu sous ce nom) |
RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/04/2024 (UE) 2024/2070 du 29/07/2024 |
L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur | |||||||
| 2708 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI |
Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir
Adnan Abu Walid al-Sahrawi Abu Walid al Sahrawi Adnan Abu Walid al-Sahraoui Adnan Abu Waleed al-Sahrawi Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani |
16/02/1973
|
Laayoune
|
Ménaka, Région de Gao (MALI)
|
(UE) 2018/1138 du 13/08/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Serait décédé. Ancien porte-parole du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Émir du groupe Al Mourabitoun (QDe.141) au Mali. A prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en mai 2015. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 2287 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Adnan S. Hasan Ahmed |
Hasan Ahmed S. Adnan
Ahmed Sultan |
Amman (JORDANIE)
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
||||||||
| 5015 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ADYANI |
Seyed Alireza
|
ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza
|
IRAN
|
Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes
|
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes. M. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 8063 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne morale | AFA Media, |
RED
AFA Medya Anonim Şirketi RED AFA Медиа |
Kavacık Mahallesi, Fatih Sultan Mehmet Caddesi, Tonoglu Block No.: 3, Beykoz, Istanbul, (TURQUIE)
|
Type d'entité: entreprise de médias
No d'identification TVA: 0081804196 (Lieu d'enregistrement: Istanbul - Lieu d'enregistrement: Istanbul) Numéro d'enregistrement: 423277-5 (Date d'enregistrement: 22.11.2022 - Lieu d'enregistrement: Istanbul) Principal établissement: Turquie Fondateur: Hüseyin Dogru |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
AFA Medya A.Ş. est une entreprise de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ş gère “RED” qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d'État russe et qui partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu'une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d'État russes. RED a utilisé ses plateformes médias – publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “theredstream” – pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas. Au cours de l'occupation violente d'une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s'est coordonné avec ces occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme - qui comprenaient l'utilisation de symboles du Hamas - par les canaux en ligne de RED, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive. AFA Medya Anonim Şirketi soutient donc les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la stabilité et la sécurité de l'Union et d'un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation de l'information. | ||||||
| 4474 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASEVA |
Yelena Vladimirovna
|
27/03/1975
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4713 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASEVSKY |
Yuriy Nikolaevich
|
Юрий Николаевич АФАНАСЬЕВСКИЙ
|
12/12/1968
|
Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4472 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASOV |
Mikhail Alexandrovich
|
15/06/1953
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7242 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFANASYEV |
Igor Yurievich
|
Игорь Юрьевич АФАНАСЬЕВ
|
07/09/1968
|
Moscou,URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC NPO Elektromashina
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Igor Afanasyev est directeur général de la société JSC NPO Elektromashina. NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d'armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense. Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 1304 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AFIF |
Ghassan
|
Ghassan Afeef
|
10/02/1958
|
Général de brigade
Commandant issu du 45ème régiment |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 3844 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Afonin |
Yury Vyacheslavovich
|
22/03/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8060 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | AFOUA |
Sylvain
|
Сильвен АФУА (en russe)
Egountchi BEHANZIN Эгунчи БЕХАНЗИН (en russe) |
05/11/1988
|
Madjikpeto (TOGO)
|
FRANCE
TOGO |
Fondateur du groupe pan-africain “Ligue de défense noire africaine” (LDNA); influenceur/activiste connu sous le pseudonyme de “Egountchi Behanzin”.
|
Site internet
|
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
ylvain Afoua est un activiste pro-russe, fondateur de la “Ligue de défense noire africaine” (LDNA), un groupe impliqué dans des actions coup de poing sur le territoire français. La structure a été dissoute par un décret ministériel français le 29 septembre 2021 pour diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et à la violence. Sylvain Afoua diffuse des discours et de fausses informations russes concernant la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, une activité qu'il exerce en particulier sur le continent africain. Son message est diffusé via les réseaux sociaux et le site internet de son association. Il est régulièrement invité à des forums russes et est en outre lié financièrement au groupe Wagner. Sylvain Afoua est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans un ou plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques et en tire avantage, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière. | ||
| 7751 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne morale | African Initiative |
/ (Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie - Date d’enregistrement: Septembre 2023)
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
“African Initiative” est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales. Par conséquent, “African Initiative” est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière. | ||||||||
| 7035 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AFZALOV |
Viktor Musavirovich
|
Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ
|
09/06/1968
|
RUSSIE
|
Colonel général
Commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes Chef d’état-major des forces aérospatiales russes |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2709 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AG GHALI |
Iyad
|
Sidi Mohamed Arhali (né le 1 janv. 1958 à Bouressa, Région de Bourem, Mali )
graphie originale: اياد اغ غالي |
01/01/1958
1958 |
Abeibara, région de Kidal (MALI)
Bouressa, région de Bourem (MALI) |
MALI
|
Fondateur et dirigeant d'Ansar Eddine.
|
(MALI)
|
A1037434
|
012546
|
(UE) 180/2013 du 01/03/2013
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Nom du père : Ag Bobacer Arhali, nom de la mère : Rhiachatou Wallet Sidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.2.2013. |
| 3370 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | AGAT Electromechanical Plant OJSC |
Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. | ||||||||
| 4002 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Agayev |
Bekkhan Vakhaevich
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29/03/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6715 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AGEEVA |
Irina Anatolyevna
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Ирина Анатольевна АГЕЕВА (Russe)
Ірина Анатоліївна АГЕЄВА (Ukraine) |
29/12/1976
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Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4897 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale |
Rossotrudnichestvo
Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество) |
Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9 (RUSSIE)
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Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9. Date d'enregistrement: 6.9.2008)
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Il s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de “Russkiy Mir”. Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses “maisons russes” situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer. La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 6817 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | AGHA |
Habibullah
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Mawlawi
Maulvi Hadith Sheikh حبیب الله اغا ((en pachto)) |
1954
1955 |
Vach Bakhto, Shah Wali Kot, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Ministre taliban de l’éducation par intérim
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(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
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Habibullah Agha a été nommé ministre taliban de l’éducation par intérim en septembre 2022. En cette qualité, Habibullah Agha a mis en œuvre la politique des talibans consistant à priver les filles de l’accès à l’enseignement secondaire en étendant l’interdiction faite aux étudiantes de fréquenter l’enseignement secondaire au-delà de la sixième année. En outre, Habibullah Agha a personnellement aggravé les politiques de discrimination fondée sur le sexe mises en œuvre par les talibans, en ordonnant la fermeture de centres éducatifs privés ou gérés par des ONG qui servaient jusqu’alors de lieux d’éducation pour les filles. Par conséquent, il porte une responsabilité personnelle pour des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier l’imposition d’une répression systématique fondée sur le sexe dans le secteur éducatif. Il est personnellement responsable de la violation persistante du droit fondamental des filles afghanes à l’enseignement secondaire et du droit à l’égalité de traitement entre les garçons et les filles dans le domaine de l’enseignement secondaire, partant, de l’exclusion accrue des filles de la société. En sa qualité de ministre taliban de l’éducation par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des filles et des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. | |||
| 2710 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Agha Abdul Manan |
Abdul Manan
Abdul Man'am Saiyid (alias faible) Saiyid Abd al-Man (alias faible. Anciennement désigné sous ce nom) |
Haji
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 652/2013 su 09/07/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||||
| 5097 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AGHAEI |
Morteza Mir
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MIRAGHAEI Morteza
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IRAN
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Colonel
Chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022. Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 5028 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AGHAJANI |
Saeed
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Saeed Ara Jani
Said Ara Jani Said Agha Jani |
03/04/1969
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IRAN
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Général de brigade
Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) |
V47528711
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(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
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Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6648 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AGHAMIRI |
Seyyed Mohammad Amin
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21/09/1986
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(IRAN)
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IRAN
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Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran
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(UE) 2023/986 du 22/05/2023
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Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 3626 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AHAFONAU |
Aliaksandr Dzmitryevich
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Alexander Dmitrievich AGAFONOV
Alexandr Dmitrievich AGAFONOV |
13/03/1982
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BIÉLORUSSIE
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Premier adjoint au chef du département principal d’investigation, comité d’enquête
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Dans ses fonctions de premier adjoint au chef du département principal d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Ahafonaù est responsable de poursuites et d’arrestations politiquement motivées; celle du candidat à l’élection présidentielle Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaya, ainsi que celle d’autres militants politiques, dont Mikalaï Statkevitch et Dzmitry Kazloù. Siarheï Tsikhanoùsky, Dzmitry Kazloù, et Mikalaï Statkevitch sont reconnus comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5000 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | AHMAD AL-HAMZI |
Ahmad ‘Ali al-Hamzi
Ahmad ‘Ali Ahsan al-Hamzi Ahmed Ali al-Hamzi Muti al-Hamzi |
1985
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Sanaa (YÉMEN)
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YÉMEN
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Général de division
Commandant de l'armée de l'air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne |
(YÉMEN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2022
(UE) 2022/2034 du 24/10/2022 |
Commandant de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | |||
| 2711 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AHMAD AL-JALAHMAH |
Jaber Abdallah Jaber
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Jaber Al-Jalamah
Abu Muhammad Al-Jalahmah Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah Jabir Al-Jalhami Abdul-Ghani (alias faible) Abu Muhammad (alias faible) |
24/09/1959
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région d'Al-Khitan (KOWEÏT)
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KOWEÏT
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101423404
2541451 002327881 |
259092401188
|
(CE) 59/2008 du 24/01/2008
(CE) 678/2008 du 16/07/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 |
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| 1721 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Ahmad Iman Ali |
Sheikh Ahmed Iman Ali
Shaykh Ahmad Iman Ali Ahmed Iman Ali Abu Zinira |
1973 (vers)
1974 (vers) |
(KENYA)
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(UE) 2018/413 du 16/03/2018
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018 |
Est un chef kényan des Chabab bien connu, qui occupe la fonction de dirigeant du groupe au Kenya depuis 2012. Directeur des opérations de la branche kényane du groupe, il prend régulièrement pour cibles les militaires kényans de l'AMISOM en Somalie, comme lors de l'attaque menée en janvier 2016 à Ceel Adde (Somalie). Ali est également chargé de la propagande des Chabab visant le gouvernement kényan et les civils, comme cette vidéo datant de juillet 2017 dans laquelle il profère des menaces contre les musulmans membres des forces de sécurité kényanes. En dehors de ces activités, Ali a également occupé d'autres fonctions pour le compte des Chabab, occasionnellement celle de recruteur, ciblant les jeunes pauvres des taudis de Nairobi, et celle de leveur de fonds en utilisant les mosquées aux fins de la mobilisation de ressources. Dans l'ensemble, son objectif est de déstabiliser le Kenya en recourant aux menaces et en organisant et en exécutant des attentats, ainsi que d'inciter les jeunes musulmans à participer à la lutte contre les forces de sécurité kényanes. | ||||||
| 2820 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMAD JAN AKHUNDZADA SHUKOOR AKHUNDZADA |
Ahmad Jan Akhunzada
Ahmad Jan Akhund Zada |
1966
1967 |
Village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
District de Zurmat, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
Mollah Gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 1598 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | AHMAD OUMAR IMHAMAD AL-FITOURI |
Al-Dabachi (alias faible)
Al Ammu (alias faible) The Uncle (alias faible) Al-Ahwal (alias faible) Al Dabbashi (alias faible) |
07/05/1988
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(peut-être) Sabratha, quartier de Talil (LIBYE)
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LIBYE
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Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational
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Garabulli (LIBYE)
Zawiya (LIBYE) Dbabsha-Sabratha |
LY53FP76
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119880387067
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2011
(UE) 2018/870 du 14/06/2018 (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 |
Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational, milice qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabratha et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zawiya, où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabratha par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves attestant que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départ de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabratha, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés | |
| 2821 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir |
1963 (vers)
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Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
Province de Khost (AFGHANISTAN) Village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. | |||||
| 2822 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMAD ZIA AGHA |
Zia Agha
Noor Ahmad Noor Ahmed Sia Agha Sayeed (alias faible) |
1974
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District de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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Hadji
Agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011 Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. | |||||
| 2828 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMADI |
Mohammad
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1963 (vers)
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District de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Mollah
Hadji Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans Ministre des finances sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Appartient à la tribu Kakar. Est membre du Conseil suprême des talibans. | ||||
| 1206 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AHMADIAN |
Ali Akbar
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علی اکبر احمدیان
|
1961
|
Kerman (IRAN)
|
IRAN
|
Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ali Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en œuvre des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||
| 1218 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AHMADI-MOQADDAM |
Esmail
|
1961
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Téhéran (IRAN)
|
ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d'état‐major des forces armées
Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015 Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste) de janvier 2011 à début 2015 Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Directeur de l’Université et de l’Institut supérieur de recherche de la défense nationale depuis le 20 septembre 2021. Ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d’état-major des forces armées. Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015. Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) de janvier 2011 à début 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009. Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite. | |||||
| 2712 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AHMED |
Tariq Anwar El-Sayed
|
Hamdi Ahmad Farag
Amr Al-Fatih Fathi Tarek Anwar El Sayed Ahmad |
15/03/1963
|
Alexandrie (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
serait décédé en octobre 2001. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 1044 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | AHMED |
Firas
|
Firas Ahmad
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21/01/1967
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SYRIE
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colonel
chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC |
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
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Il est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques | ||||
| 2713 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AHMED |
Zaki Ezat Zaki
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Rif'at Salim
Abu Usama |
21/04/1960
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Sharqiyah (ÉGYPTE)
Zaqazig, (ÉGYPTE) |
ÉGYPTE
|
(SYRIE)
|
(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
nom de son père : Ahmed Ezat Zaki - membre du Djihad islamique égyptien. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1737 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Ahmed Abdi aw-Mohamed |
Abu Zubeyr Muktar Abdirahman
Abuzubair Muktar Abdulrahim Aw Mohammed Ahmed Abdi Aw-Mohamud Ahmed Abdi Godane Godani Mukhtar Shaykh Zubeyr Abu |
10/07/1977
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Hargeysa (SOMALIE)
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SOMALIE
|
(UE) 2017/395 du 07/03/2017
(UE) 356/2010 du 26/04/2010 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Est un haut responsable des Chabab et a été publiquement nommé émir de l'organisation en décembre 2007. Il en dirige les opérations dans toute la Somalie. Il a dénoncé l'accord de Djibouti comme un complot étranger et, dans un enregistrement sonore de mai 2009 envoyé aux médias somaliens, il a reconnu que ses forces avaient pris part à des combats récents à Mogadiscio. | |||||
| 1661 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Ahmed Diriye |
Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah
Sheikh Omar Abu Ubaidaha Sheikh Ahmed Umar Sheikh Mahad Omar Abdikarim Abu Ubaidah Abu Diriye |
1972 (Environ)
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(SOMALIE)
|
(SOMALIE)
|
(UE) 1104/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/09/2014 |
A été nommé émir des Chabab à la suite du décès de leur chef, Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole des Chabab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants des Chabab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par l'organisation. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah | |||||
| 2829 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMED JAN AKHUNDZADA WAZIR |
Haji Ahmad Jan
Ahmed Jan Akhund |
1953
1954 1955 1956 1957 1958 |
Province de Kandahar (AFGHANISTAN)
District de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En 2009, il était membre du Conseil militaire suprême des Taliban. Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 2841 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AHMED JAN WAZIR AKHTAR MOHAMMAD |
Ahmed Jan Kuchi
Ahmed Jan Zadran |
1963
|
Village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni. (AFGHANISTAN)
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Fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban.
Commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. | |||||
| 2843 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AHMED SHAH NOORZAI OBAIDULLAH |
Mullah Ahmed Shah Noorzai
Haji Ahmad Shah Maulawi Ahmed Shah Mullah Mohammed Shah Haji Mullah Ahmad Shah |
01/01/1985
1981 |
Quetta (PAKISTAN)
|
Mollah
Maulavi |
Quetta (PAKISTAN)
|
NC5140251
|
54401-2288025-9
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2013
(UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. | ||
| 7599 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
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Personne physique | Ahmed Sharif Abdallah Odeh |
20/02/1951
|
(JORDANIE)
|
JORDANIE
|
Ancien gestionnaire des investissements étrangers du Hamas
Actuel rapporteur auprès du Conseil de la Choura |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Ahmed Sharif Abdallah Odeh dirige les activités d’investissement étranger du Hamas. Il participe depuis des années au portefeuille d’investissements étrangers du groupe. Il a été dans un premier temps chargé de la gestion quotidienne du portefeuille d’investissements et le supervise désormais au nom du Conseil de la Choura du Hamas. En outre, il est actionnaire et membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés écrans du Hamas. Ahmed Sharif Abdallah Odeh participe donc au financement du Hamas. | |||||
| 8195 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | AIDI |
Karim
|
27/03/1976
|
Amboise (37) (FRANCE)
|
FRANCE
ALGÉRIE |
ECOT2517459A du 24/06/2025
|
||||||
| 1240 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AIRAPETYAN |
Larisa Leonidovna
|
Larysa Ayrapetyan
Larisa Airapetyan Larysa Airapetyan ZHILKO Larisa Leonidovna (Nom de jeune fille) |
21/02/1970
|
Possible Antratsit, oblast de Lougansk (UKRAINE)
|
Ancienne soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
|
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 4007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Aitkulova |
Elvira Rinatovna
|
19/08/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1433 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AJEEB |
Yusuf
|
Yousef
Ajib |
général de brigade
médecin Chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) |
centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2018/420 du 19/03/2018
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. | |||||
| 6588 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AKBARI |
Mohammad Sadegh
|
IRAN
|
Juge en chef de la province de Mazandaran
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1230 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AKBARSHAHI |
Ali-Reza
|
ancien directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias: le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants)
Ancien commandant de la police de Téhéran Jusqu’à 2018, chef de la police ferroviaire |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires contre des suspects lors d’arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis. | |||||||
| 1743 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AKHARIAN |
Hassan
|
responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj) jusqu'en juillet 2010
|
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian. | |||||||
| 1072 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AKHLAGHI-KETABACHI |
Mehrdad
|
مهرداد اخلاقی کتابچی
|
10/09/1958
|
IRAN
|
Directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO) et de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)
|
A0030940
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d'entreprises dirigé par la République islamique d'Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s'orienter vers l'exportation, ce qui a permis à l'Iran de devenir un exportateur d'armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d'autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l'acquisition d'articles, de biens, d'équipements, de matériels et de technologies interdits à l'appui des activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. | |||
| 4468 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKHMADOV |
Mohmad Isaevich
|
17/04/1972
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6517 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKHMEDOVA |
Marina Magomednebiyevna
|
Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА
|
Ecrivaine et journaliste
Correspondante spéciale pour le service chargé des rapports spéciaux du magazine Exper Rédactrice en chef de l'édition en ligne de Regnum Rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant “opération militaire spéciale” (la guerre d’agression) en Ukraine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Par conséquent, elle est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||||
| 1521 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AKHRAS |
Tarif
|
Tarif Al Akhras
|
02/06/1951
|
Homs (SYRIE)
|
Homme d'affaires - fondateur du groupe Akhras
|
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l'ancien régime d'al-Assad. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille de l'ancien président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique à l'ancien régime d'al-Assad (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit de l'ancien régime d'al-Assad et le soutient. | ||||
| 2861 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHTAR MOHAMMAD MANSOUR SHAH MOHAMMED |
Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad
Akhtar Muhammad Mansoor Akhtar Mohammad Mansoor Naib Imam |
1960 (vers)
1966 |
Village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah Ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban |
SE-011697
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. | |||
| 2862 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND |
Mohammad Abbas
|
1963 (vers)
|
District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maire de Kandahar sous le régime des talibans.
Ministre de la santé publique sous le régime des talibans. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. | ||||
| 2864 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND |
Mohammad Aman
|
Mohammed Aman
Mullah Mohammed Oman Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai Mullah Mad Aman Ustad Noorzai (alias faible) Sanaullah (alias faible) |
1970
|
Village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
Agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction.
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. | ||||
| 2865 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND MOHAMMAD ESSA |
1958 (vers)
|
Région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban.
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu des Nurzay. | |||||
| 2867 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUND MOHAMMAD HASSAN |
1955
1956 1957 1958 1945 1946 1947 1948 1949 1950 |
Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Hadji Premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban. Gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Conseiller politique du mollah Mohammed Omar proche collaborateur du Mullah Omar. ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. | |||||
| 2868 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AKHUNZADA MOHAMMAD ESHAQ |
Mohammad Ishaq Akhund
|
1963
1964 1965 1966 1967 1968 |
district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Andar. | ||||
| 1111 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AKIMOV |
Oleg Konstantinovich
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Oleh AKIMOV
Oleh Kostiantynovych AKIMOV |
15/09/1981
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Louhansk (UKRAINE)
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Représentant de l'“Union économique de Lougansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Lougansk”
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Lougansk” Président du conseil d'administration de l'organisation publique interrégionale “Union des communautés de Lougansk” Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats” Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4466 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKIMOV |
Alexander Konstantinovich
|
10/11/1954
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2714 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AKKACHA |
Djamel
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Yahia Abou el Hoummam
Yahia Abou el Hammam |
09/05/1978
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Rouiba, Alger (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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(MALI)
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(UE) 123/2013 du 12/02/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le père s’appelle Slimane. La mère s’appelle Akrouf Khadidja. Coordonnateur de groupes associés à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) au nord du Mali. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. Serait décédé en février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 7580 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Akmat Kadyrov Foundation |
Kadyrov Foundation
AKF Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat Kadyrov |
République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9 (RUSSIE)
|
Numéro d'identification fiscale: 2005504830 (Date d'enregistrement: 17.9.2004)
KPP: 200501001 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
La Fondation Akmat Kadyrov (“Kadyrov Foundation”) mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats. Depuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine. Par conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova | ||||||
| 4834 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKOPOV |
Petr
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07/10/1968
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RUSSIE
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propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 6527 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKOPOV |
Alexander Zavenovich
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22/11/1957
|
Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: PDG adjoint de "National Media Group"
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: BALANOVA Svetlana Evgenievna, PDG de "NATIONAL MEDIA GROUP Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, KABAYEVA Alina Maratovna, Présidente du conseil d’administration de CJSC National Media Group, Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 3.6.2022. Entités associées: National Media Group, Numéro d’enregistrement: 1087746152207 - No d’identification fiscale: 7704676655, Adresse: quai Presnenskaya, 13, bâtiment 1, 119034, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TV Numéro d’enregistrement: 1027739820921 - No d’identification fiscale: 7736035485, Adresse: avenue Academician- Sakharova, 10, 107078, Moscou, Russie - Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 28.2.2022 Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG. National Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG. Étant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova. | ||||
| 2715 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Akram Turki Hishan Al-Mazidih |
Akram Turki Al-Hishan
Abu Jarrah (alias faible) Abu Akram (alias faible) |
1974
1975 1979 |
gouvernorat de Deir ez-Zor (SYRIE)
(IRAK) (JORDANIE) |
0075258
|
(UE) 262/2010 du 24/03/2010
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Il est le cousin de Ghazy Fezza Hishan Al Mazidih (QDi. 277). Intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 7875 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | AKROUD |
Badre-Eddine
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28/08/1971
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Taroudant (MAROC)
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ECOT2501620A du 27/01/2025
|
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| 3968 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Aksakov |
Anatoli Gennadievich
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28/11/1957
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3970 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Aksyonenko |
Aleksandr Sergeevich
|
08/03/1986
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1558 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKSYONOV |
Sergey Valeryevich
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Sergei Valerievich AKSENOV
Serhiy Valeriyovych AKSYONOV Сергей Валерьевич АКСЁНОВ Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ |
26/11/1972
|
Beltsy (Bălți) (MOLDAVIE)
|
Premier ministre de Crimée depuis le 27 février 2014
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. Il a été “réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024. Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7509 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AKSYONOV |
Igor Borisovich
|
Игорь Борисович АКСЕНОВ
|
20/11/1971
|
Baïkonour, URSS (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Directeur général de “Volga-Dnepr” LLC
|
732800052176
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7641 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AKULOVICH |
Iryna Barisauna
|
Irina Borisovna AKULOVICH
Iрына Барысаўна АКУЛОВIЧ (En Biélorusse) Ирина Борисовна АКУЛОВИЧ (En Russe) |
24/10/1974
|
Moguilev (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directrice générale de l’entreprise unitaire républicaine “Agence télégraphique biélorusse” (BelTA)
|
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Iryna Akulovich est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka. En 2018, elle a été nommée par ce dernier directrice générale de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA), et elle occupe ce poste depuis lors. Par ses publications et ses activités, telles que des expositions photographiques et des manifestations publiques, BelTA sert largement la cause de Loukachenka et de son régime. Dans ses déclarations publiques et ses activités, Iryna Akulovich a témoigné de son soutien à Loukachenka et à ses discours concernant l’opposition démocratique. En sa qualité de directrice générale de BelTA, elle donne le ton et le cap de l’agence de presse et considère la mission d’un média comme un outil permettant de préserver le régime actuel du pays. Elle soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 6769 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Akuta JSC |
Acuta
Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta" Закрытое Акционерное Общество "Акута" Акута |
7813426574 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44) - Date d'enregistrement: 28.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. | |||||||
| 1447 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ABBAS |
Suleiman
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||||
| 1546 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ABDALLAH |
Subhi Ahmad
|
Subhi Ahmad Al-Abdullah
|
17/08/1951
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 2723 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL ADNANI |
Abou Mohamed
|
Yaser Khalaf Nazzal Alrawi
Jaber Taha Falah Abou Khattab Abou Sadeq Alrawi Tah al Binchi Abu Mohammed al-Adnani Taha Sobhi Falaha Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi Abu Baker al-Khatab Abu Sadek al-Rawi Taha al-Banshi Abu Mohamed al-Adnani Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami Hajj Ibrahim |
1977 ((Vers))
|
Binnish (SYRIE)
|
IRAK
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Était le porte-parole officiel de l'État islamique d'Iraq et du Levant, qui figure sur la Liste sous l'appellation Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Émir de l'État islamique d'Iraq et du Levant en Syrie, proche d'Abu Mohammed al-Jawlani (QDi.317) et d'Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299). Aurait été tué en août 2016 au cours d'une frappe aérienne menée près de Bab (Syrie). L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021. | ||||
| 1437 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL AHMAD |
Najm Hamad
|
Nejm Hamad Al Ahmad
Najm Hamad Al-Ahmed |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011 sous l'ancien régime d'al-Assad. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 1512 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL ASSAF |
Safwan
|
13/03/1959
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du logement et du développement urbain sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 2725 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL CHAREKH |
Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim
|
Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh
Sanafi al Nasr |
13/07/1985
|
Saqra (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
A contribué au financement d'Al-Qaida (QDe.004) et lui a longtemps servi d'intermédiaire. A été nommé chef régional de Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l'appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). Aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée dans le nord-ouest de la Syrie en octobre 2015. L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 févr. 2019. L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021 | ||||
| 2726 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al Furqan |
Dzemilijati Furkan
Dzem'ijjetul Furqan Association for Citizens Rights and Resistance to Lies Dzemijetul Furkan Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies Sirat Association for Education, Culture and Building Society-Sirat Association for Education, Cultural and to Create Society-Sirat Istikamet In Siratel Citizens' Association for Support and Prevention of lies – Furqan |
30a Put Mladih Muslimana (Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, B-et- H
72 ul Strossmajerova, Zenica, B-et-H 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, B-et-H 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, B-et-H Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, B-et-H |
(CE) 984/2004 du 14/05/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait cessé ses activités. Enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu'association citoyenne sous le nom de ‘Citizens' Association for Support and Prevention of Lies – Furqan' le 26 sept. 1997. Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-054-286/97 en date du 8 nov. 2002). Al Furqan n'existait plus en déc. 2008. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 nov.2021 | |||||||
| 2727 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL GHABRA |
Mohammed
|
Danial Adam
Mohammed El'Ghabra |
01/06/1980
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Damas (SYRIE)
|
ROYAUME-UNI
|
East London (ROYAUME-UNI)
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094629366
|
(CE) 14/2007 du 10/01/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2015/1330 du 31/07/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le père s’appelle Mohamed Ayman Ghabra. La mère s’appelle Dalal. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 5 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 3553 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AL HABBO |
MOHAMMAD ALI
|
Mohamad Abdulkarim
Muhammad Abd-al-Karim Al-Hebo (Alias faible) Al-Habu (Alias faible) Hebbo (Alias faible) Habu (Alias faible) Alhobo (Alias faible) Habo (Alias faible) |
01/10/1983
15/03/1983 01/01/1980 |
Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
Gazantiep (depuis 2016) (TURQUIE)
Raqqa (SYRIE) |
00814L001424
|
10716775
2020316097 2020409266 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/06/2021
(UE) 2021/1016 du 21/06/2021 |
Facilitateur basé en Turquie et procurant des services financiers à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), ou pour le soutenir | |
| 1667 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | AL HAKIM |
Abdullah Yahya
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Abu Ali al Hakim
Abu-Ali al-Hakim Abdallah al-Hakim Abu Ali Alhakim Abdallah al-Mu'ayyad |
1984
1985 1986 |
Dahian (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Commandant en second du groupe houthiste
|
Dahian, Sa'dah Governorate (YÉMEN)
|
(UE) 1352/2014 du 18/12/2014
(UE) 2015/879 du 08/06/2015 (UE) 2017/628 du 03/04/2017 |
|||
| 1364 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | AL HASSAN |
Bassam
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Bassam AL HASAN
بسام الحسن |
06/03/1962
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Sheen, Homs (SYRIE)
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Général de division
Conseiller du président pour les affaires stratégiques sous l’ancien régime d’al-Assad Chef du secrétariat général de la défense nationale |
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques sous l’ancien régime d’al-Assad; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | ||||
| 6590 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AL HOSSEINI |
Musa Asif
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AL-HOSSEINI Asef
|
IRAN
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Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Musa Asif Al Hosseini est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2728 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL JAHANI |
Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi
|
Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni
Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahni Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahani Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Juhani Abdulrhman Mohammed D. Aljahani Abu al-Wafa' Abu Anas Abd al-Rahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani Abu Wafa al-Saudi Abu al-Wafa Abd al-Rahman Muhammad Thafir al-Jahni Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhan Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani Abou Wafa al Saoudi (alias faible) |
04/12/1971
1977 |
Kharj (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
F50859
|
1027508157
|
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
|
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| 7110 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne morale | Al Junaid Multi Activities Co Ltd |
Ajmac multi activities company
Al Gunade |
Street 3 Khartoum Block 17 Alryad, Soudan Industrial Area 13, Sharjah, P.O. Box 61401, Sharjah (ÉMIRATS ARABES UNIS)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2009)
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
Al Junaid Multi Activities Co Ltd (Al Junaid) est une société holding soudanaise contrôlée par le commandant des Forces de soutien rapide (FSR), Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et son frère, le commandant adjoint des FSR, Abdul Rahim Dagalo. La société est détenue par Abdul Rahim Dagalo et ses deux fils. Hemedti lui-même siège à son conseil d'administration. Basée à Khartoum, Al Junaid exploite des filiales dans de nombreux secteurs économiques, dont l'extraction et le commerce de l'or, et couvre une grande partie de l'industrie aurifère soudanaise. La société possède des concessions minières au Darfour, en particulier à proximité de Jebel Amer (Darfour du Nord) et dans la région de Singo (Darfour du Sud), et elle opère également au-delà de cette région. Les mines d'or du Darfour sont sous le contrôle des FSR, y compris le site de Jebel Amer depuis 2017. L'extraction et le commerce de l'or par Al-Junaid génèrent une source substantielle de revenus pour la famille Dagalo et les FSR, ce qui leur permet de financer et poursuivre le conflit au Soudan. Les FSR utilisent également la production et les exportations d'or d’Al Junaid pour obtenir un soutien militaire de la part des Émirats arabes unis, qui sont destinataires du trafic dont fait l'objet la majeure partie de la production d'or soudanaise, et du groupe Wagner, y compris la fourniture d’armes utilisées par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, Al Junaid Multi Activities Co Ltd apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | ||||||
| 1462 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne physique | AL KUNI |
Amid Husain
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Colonel
gouverneur de Ghat (sud de la Libye) |
sud de la Libye (LIBYE)
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
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| 2018 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
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Personne morale | AL MAHROUS GROUP |
Rawda Street, Damas (SYRIE)
|
ECOT2512545A du 02/05/2025
|
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| 1919 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Mashreq Investment Fund |
AMIF
Sunduq Al Mashrek Al Istithmari |
Box 108, Damas (SYRIE)
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
fax : 963 93 33 33 149 - Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 2729 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | AL MOUAKAOUNE BIDDAM |
Les Signataires par le Sang
Ceux Qui Signent avec le Sang |
(MALI)
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(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
entité associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar Active dans le Sahel, région du Sahara | |||||||
| 2730 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL MOULATHAMOUN |
Les Enturbannés
Les Voilés |
(ALGÉRIE)
(MALI) (NIGER) |
(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
fondée en 2012 comme un groupe dissident de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique - le 20/08/2013, fusionnée avec le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et établie à Al Mourabitoun ; associée avec l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar ; active dans le Sahel, région du Sahara | |||||||
| 2731 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | AL MOURABITOUN |
Les Sentinelles
The Sentinels |
(UE) 630/2014 du 12/06/2014
|
fondée le 20/08/2013 comme résultat d'une fusion entre Al Moulathamoun et le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) - associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar - active dans la région du Sahel, région du Sahara | ||||||||
| 1344 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL NASSER |
Hala Mohammad
|
Hala Mohamed Al Nasser
Hala Muhammad Al Nasser Hala Mohammed Al Nasser |
1964
|
Raqqa (SYRIE)
|
ancienne ministre du tourisme
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancienne ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 1720 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL NAYEF |
Abdul-Salam
|
1959
|
Alep (SYRIE)
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 1616 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL QADHAFI |
Quren Salih Quren
|
Akrin Saleh Akrin
Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn Al Qadhafi Qu'ren Salih Qu'ren Salah Egreen |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
(UE) 2022/1308 du 26/07/2022 |
Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors. Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.Membre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s'opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye. | |||||||
| 1420 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Al QATARJI |
Hussam
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Hussam al-Katerji
Hossam Ahmed al-Katerji Mohammed al-Katerji Muhammad al-Katerji حسام القطرجي |
01/01/1982
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Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group)
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(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec l’ancien régime d’al-Assad concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec l’ancien régime d’al-Assad un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par l’ancien régime d’al-Assad. | |||
| 1905 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al Qatarji Company |
Qatarji International Group
Al-Sham and al-Darwish Company Qatirji Group Khatirji Group Katarji Group Katerji Group شركة قاطرجي مجموعة قاطرجي |
Mazzah, Damas (SYRIE)
|
/ (Type d'entité: entreprise publique de droit privé)
|
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Secteur d'activité: promotion immobilière - Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d'administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil) - Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas - Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l'homme d'affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil) - Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d'armes et de munitions entre l'ancien régime d'al-Assad et différents acteurs, dont l'EIIL (Daech), sous couvert d'importation et d'exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés de l'ancien régime d'al-Assad et en tirant parti de ses liens avec l'ancien régime d'al-Assad pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company — dont le conseil d'administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l'Assemblée du peuple syrien — soutient l'ancien régime d'al-Assad et en tire avantage. | ||||||
| 2732 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al Rashid Trust |
Al-Rasheed Trust
Al Rasheed Trust Al-Rashid Trust Aid Organisation of The Ulema, Pakistan Al Amin Welfare Trust Al Amin Trust Al Ameen Trust Al-Ameen Trust Al Madina Trust Al-Madina Trust Pakistan |
Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi (PAKISTAN)
Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore (PAKISTAN) Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra (PAKISTAN) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar (PAKISTAN) Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi (PAKISTAN) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat (PAKISTAN) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi (PAKISTAN) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi (PAKISTAN) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi (PAKISTAN) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore (PAKISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 951/2002 du 03/06/2002 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
a) serait dissous; b) avait son siège au Pakistan; c) opérait en Afghanistan (Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar et Sherif), au Kosovo et en Tchétchénie; d) jusqu’au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mentions «Al Rashid Trust» (inscrit le 6.10.2001) et «Aid Organization of the Ulema, Pakistan» (inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Les deux mentions ont été regroupées sous la première le 21.10.2008; e) fondé par le mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy; f) associé au Jaish-i-Mohammed, g) interdit au Pakistan depuis octobre 2001; h) aucune activité menée sous le nom d’Al Rashid Trust n’a été observée depuis novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevé le 6 mai 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité s'est achevé le 4 déc. 2019 | |||||||
| 1214 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SAYED |
Mohammad Abdul-Sattar
|
Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed
Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed |
23/12/1958
|
Tartous (SYRIE)
|
Dr
Ministre des biens religieux |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre des biens religieux sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1770 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SHAR’ |
Faruq
|
Farouq Al Shar'
Farouk Al Shar' Faruq Al Char' Faruq Al Shara' Faruq Al Shara Farouk Al Shara Farouk Al Shara' Farouk Al Char' Farouq Al Shara Farouq Al Shara' Farouq Al Char' |
01/01/1938
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Ancien vice-président de la Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien vice-président de la Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | |||||
| 7460 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | AL SHOULI |
Khaled
|
30/04/1965
|
Al Khouider (JORDANIE)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
|||||||
| 1715 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SIBA'II |
Yasser
|
Yaser Al Siba'ii
Yasser al-Sibai Yasser al-Siba'i Yasser al Sibaei Yaser al-Sibai Yaser al Sibaei Yaser al-Siba'i |
26/03/1951
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des travaux publics sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 1393 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL SIKHNY |
Adnan Abdo
|
Adnan Abdou Al Sikhny
Adnan Abdo Al-Sikhni Adnan Abdo Al-Sekhny Adnan Abdo Al-Sekhni |
1961
|
Alep (SYRIE)
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 4883 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL WAKIL |
Simon
|
Simon WAKIL
Simon Al WAQIL Simon WAQIL Simon AL WAKEEL Simon WAKEEL |
commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Simon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||
| 2289 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al Wasel and Babel General Trading LLC |
Ibrahim Saeed Lootah Building, Al Ramool Street, PO Box 10631, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS)
638, Rashidiya, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Lootah Building, Airport Road, near Aviation Club, Rashidya, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Villa in the Harasiyah area, Bagdad (IRAK) |
(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
|||||||||
| 1068 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL WEZ |
Hazwan
|
Hazwan Al Wazz
|
07/03/1962
|
Dr
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1324 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | AL YASIN |
Javad
|
chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques | |||||||
| 7605 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne morale | Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Région d’activité: Espagne - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada est une société immobilière espagnole. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, elle lui permet d’exercer ses activités et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. Elle sert de société écran pour faciliter les flux financiers du Hamas. Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada participe donc au financement du Hamas. | |||||||||
| 2733 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-‘ANIZI |
Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday'
|
'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi
'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi Abu Usamah al-Rahman Abu Shaima' Kuwaiti Abu Usamah al-Kuwaiti Abu Usama Yusuf |
06/03/1973
|
KOWEÏT
|
depuis 2013 (SYRIE)
|
273030601222
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le 30 juillet 2015, le Koweït l’a condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de 15 ans. Fournit un appui à Al-Qaida (QDE.004) et à l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en Syrie et en Iraq. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 4882 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Nabeul
|
Nabel AL-ABDULLAH,
Nabel AL-ABDALLAH Nabel ABDALLAH Nabel ABDULLAH |
Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||
| 4887 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Saleh
|
1967
|
Safita, Tartous (SYRIE)
|
Général de brigade
|
(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Saleh al-Abdullah est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie. À ce titre, Saleh al-Abdullah est membre des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. | |||||
| 1772 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ABDULLAH |
Suhail
|
Suheil Al-Abdullah
Suhail Al-abdallah |
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad.
général de brigade |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
responsable de la torture d'opposants placés en détention | ||||||
| 2734 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ABSI |
Amru
|
Amr al Absi
Abu al Athir Amr al Absi Abu al-Athir (alias faible) Abu al-Asir (alias faible) Abu Asir (alias faible) Abu Amr al Shami (alias faible) Abu al-Athir al-Shami (alias faible) Abu-Umar al-Absi (alias faible) |
1979
|
(ARABIE SAOUDITE)
|
Homs (En septembre 2015) (SYRIE)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre de la Choura de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115) et responsable du bras médiatique de l’EIIL. Était responsable de la province de Homs (République arabe syrienne) pour l’État islamique à la mi-2014. Surnommé le « roi de l’enlèvement » de l’entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1526 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ACHI |
Amer
|
Amer Ibrahim al-Achi
Amis al Ashi Ammar Aachi Amer Ashi |
général de division
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida sous l’ancien régime d’al-Assad, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne. | ||||||
| 2735 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AHDAL |
Muhammad Hamdi Sadiq
|
Al-Hamati, Muhammad
Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal Abu Asim Al-Makki Ahmed |
19/11/1971
|
Medina (ARABIE SAOUDITE)
|
YÉMEN
|
Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah (YÉMEN)
|
541939
|
216040
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 |
||
| 1028 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMAD |
Yousef Suleiman
|
Yousef Suleiman Al-Ahmed
|
1956
|
Hasaka (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | ||||
| 1356 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMAD |
Jumah
|
Jumah al-Ahmed
جمعة الأحمد |
général de division
Commandant des Forces spéciales sous l'ancien régime d'al-Assad |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Commandant des forces spéciales sous l'ancien régime d'al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. | ||||||
| 1097 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Riad
|
Riyad al-Ahmed
Riad Al-Ahmad |
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention | ||||||
| 1450 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Mohammed
|
Mohamed al-Ahmed
Muhammad Al-Ahmed Mohammad al-Ahmed Mohammed al-Ahmad Mohamed al-Ahmad Muhammad al-Ahmad Mohammad al-Ahmad |
1961
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre de la culture
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1766 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AHMED |
Jawdat
|
Jawdat Al-Ahmad
|
08/02/1958
|
Qardaha, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Général de brigade
Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. | ||||
| 2736 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AJMI |
Shafi Sultan Mohammed
|
Shafi al-Ajmi
Sheikh Shafi al-Ajmi Shaykh Abu-Sultan (alias faible) |
01/01/1973
|
Warah (KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
Docteur
|
Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah (KOWEÏT)
|
0216155930
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
collecte des fonds pour Al-Nusrah Front for the People of the Levant | |
| 2737 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Akhtar Trust International |
Al Akhtar Trust
Al-Akhtar Medical Centre Akhtarabad Medical Camp Pakistan Relief Foundation Pakistani Relief Foundation Azmat-e-Pakistan Trust Azmat Pakistan Trust |
(CE) 1378/2005 du 22/08/2005
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Bureaux régionaux au Pakistan: Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Akhtarabad. Le Medical Camp est à Spin Boldak (Afghanistan). Enregistrée par des membres de Jaish-i-Mohammed (QDe.019). Associée à Harakat ul-Mujahidin/ HUM (QDe.008), Lashkar i Jhanghvi (LJ) (QDe.096) et Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). Interdite au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 1242 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ALI |
Lu'ai
|
Louay AL-ALI
Loai AL-ALI لؤي العلي |
Jableh, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa, sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. | |||||
| 1572 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ALI |
Nasser
|
Nasr al-Ali
Naser Al-Ali |
chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
responsable de la détention et de la torture de prisonniers | ||||||
| 2739 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-'ALI |
Hamid Hamad Hamid
|
17/11/1960
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
001714467
101505554 |
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
(UE) 1022/2014 du 26/09/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 6585 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALAM-AL HODA |
Ahmad
|
31/08/1944
|
Mashhad (IRAN)
|
IRAN
|
Imam de la prière du vendredi de Mashhad
Représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts |
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Ahmad Alam-Al Hoda est l’imam de la prière du vendredi de Mashhad et le représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts. Dans ses discours et dans les médias, il participe à répandre la haine contre les femmes, les manifestants et les minorités religieuses. Alam-Al Hoda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2740 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AMDOUNI |
Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi
|
Fabio Fusco
Mohamed Hassan Meherez Hamdouni Amdouni Mehrez ben Tah Meherez ben Ahdoud ben Amdouni Abu Thale (alias faible) |
18/12/1969
25/05/1968 18/12/1968 14/07/1969 |
Asima-Tunis (TUNISIE)
Naples (ITALIE) (TUNISIE) (ALGÉRIE) |
TUNISIE
|
G737411
|
(CE) 1184/2003 du 02/07/2003
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 663/2010 du 23/07/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 |
nom de son père : Mahmoud ben Sas i -- nom de sa mère : Maryam bint al-Tijani -- non admissible dans l'espace Schengen | |||
| 6600 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALAODDINI |
Yahya
|
ALA'ODDINI Yahya
ALAEDDINI Yahya |
21/05/1965
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
K47201906
|
0036732958
|
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabataba - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Yahya Alaoddini est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |
| 2741 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AOUADI |
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah
|
Mohamed Ben Belkacem Aouadi
Fathi Hannachi |
11/12/1974
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
23, 50e rue, Zehrouni, Tunis (TUNISIE)
|
L191609
04643632 |
DAOMMD74T11Z352Z
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 866/2003 du 19/05/2003 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (UE) 2016/294 du 01/03/2016 |
responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T) -- nom de la mère : Ourida Bint Mohamed | |
| 1673 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AQQAD |
Hashim Anwar
|
Hashem Aqqad
Hashem Akkad Hashim Akkad |
08/08/1961
|
Damas (SYRIE)
|
Homme d'affaires influent
|
01020018085
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). ProGuard participe aux efforts déployés par al-Assad pour collaborer avec le président Poutine en recrutant des soldats pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide de l’ancien régime d’al-Assad. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec l’ancien régime d’al-Assad, il tire avantage de celui-ci et le soutient. | |||
| 2595 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Al-Aqsa e.V. |
2005/221/PESC du 14/03/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||||||
| 2291 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al-Arabi Trading Company |
Hai Babil, Lane 11, District 929, Bagdad (IRAK)
Hai Al-Wahda, Lane 15, Area 902, Office 10, Bagdad (IRAK) PO Box 2337, Alwiyah, Bagdad (IRAK) |
(CE) 979/2004 du 14/05/2004-
(CE) 785/2006 du 23/05/2006 |
|||||||||
| 4765 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-ARIDI |
Sami
|
Abu Mohammad Al-Shami
Abu Mahmud Al-Sham Abu Mahmud Al-Shami Sami Al-Oride Sami Al-Oraidi Sami Al-Oraydi Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi |
1973
|
JORDANIE
|
(UE) 2022/836 du 30/05/2022
|
||||||
| 2742 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ASIRI |
Ibrahim Hassan Tali
|
Ibrahim Hassan Tali Asiri
Ibrahim Hasan Talea Aseeri Ibrahim Hassan al-Asiri Ibrahim Hasan Tali Asiri Ibrahim Hassan Tali Assiri Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri Ibrahim al-'Asiri Ibrahim Hassan Al Asiri Abu Saleh (alias faible) Abosslah (alias faible) Abu-Salaah (alias faible) |
19/04/1982
18/04/1982 24/06/1402 ((calendrier hégirien)) |
Riyad (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(YÉMEN)
|
F654645
|
1028745097
|
(UE) 317/2011 du 31/03/2011
(UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (UE) 2018/733 du 17/05/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
agent et principal artificier de l'organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129). En mars 2011, il aurait été caché au Yémen. Recherché par l’Arabie saoudite. Serait décédé. Associé également à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi (décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi (QDi.282) et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (QDi.283) (décédé). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 1024 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Munzir Jamil
|
Mundhir Jamil AL-ASSAD
Monzer Jamil AL-ASSAD منذر جميل الأسد |
01/03/1961
|
Kerdaha, province de Lattaquié (SYRIE)
|
86449
842781 |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha sous l'ancien régime d'al-Assad. | ||||
| 1086 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Asma
|
Asma Fawaz Al Akhras
أسماء الأسد |
11/08/1975
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
707512830
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Nom de jeune fille : Al Akhras - Membre de la famille al-Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse de l’ancien président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec l’ancien président Bashar al-Assad, elle profite de l’ancien régime d’al-Assad et y est associée. | ||||
| 6607 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Wasim Badia
|
18/07/1980
|
Qardaha (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bashar al-Assad; il est donc membre de la famille Assad. Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||
| 1285 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Manal
|
Manal Al Ahmad
منال الأسد |
02/02/1970
|
Damas (SYRIE)
|
0000000914
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Nom de jeune fille Al Jadaan - Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite de l’ancien régime d’al-Assad, auquel elle est étroitement associée. | ||||
| 6609 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Mudar Rifaat
|
“Rifa'at”
مضر رفعت الأسد |
12/02/1964
|
(SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad | ||||
| 1372 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Bashar
|
بشارالاسد
|
11/09/1965
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien président de la République
|
D1903
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. | |||
| 1574 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Maher
|
AL-ASSAD Mahir
|
08/12/1967
|
Damas (SYRIE)
|
Général de division de la 42e brigade
Ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée |
4138
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre des forces armées de la Syrie ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. Membre de la famille Assad; frère de l’ancien président Bashar al-Assad. | |||
| 1580 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Hayel
|
Hael al-Asad
هاىلالأسد |
08/09/1968
|
Chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Adjoint de Maher al-Assad; chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad, impliquée dans la répression. | |||||
| 1712 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Bushra
|
Bushra Shawkat
Bouchra Al Assad |
24/10/1960
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre de la famille al-Assad; sœur de l'ancien président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec l'ancien président Bashar al-Assad, elle profite de l'ancien régime d'al-Assad et y est associée. | ||||||
| 6608 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ASSAD |
Samer Kamal
|
“Samir”
|
19/05/1973
|
Qardaha (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad. Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d'assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | |||||
| 2743 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-AULAQI |
Anwar Nasser Abdulla
|
Anwar al-Aulaqi
Anwar al-Awlaki Anwar al-Awlaqi Anwar Nasser Aulaqi Anwar Nasser Abdullah Aulaqi Anwar Nasser Abdulla Aulaqi |
21/04/1971
22/04/1971 |
Las Cruces, Nouveau-Mexique (ÉTATS-UNIS)
|
ÉTATS-UNIS
YÉMEN |
(UE) 681/2010 du 29/07/2010
(UE) 1285/2011 du 08/12/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
son décès au Yémen le 30 sept. 2011 a été confirmé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1456 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-AZAB |
Imad Muwaffaq
|
عماد موفق العزب
|
1970
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad.
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 7979 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Al-Azaim Media Foundation |
(UE) 2025/515 du 17/03/2025
|
||||||||||
| 2744 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-BAKR |
Ibrahim Isa Hajji Muhammad
|
Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar
Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker Ibrahim 'Issa al-Bakar Ibrahim al-Bakr Abu-Khalil |
12/07/1977
|
(QATAR)
|
QATAR
|
Al Rayyan (QATAR)
|
01016646
|
27763401255
|
(UE) 2015/167 du 03/02/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
animateur qui fournit un soutien financier et des services financiers pour 'Al-Qaida | |
| 3369 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-BARASSI |
Safia Farkash
|
Safia Farkash Mohammed Al-Hadad (née le 01/01/1953)
|
1952 (vers)
01/01/1953 (correspond à l'alias) |
Al Bayda (LIBYE)
|
Sultanat d'Oman
Présence présumée (ÉGYPTE) |
03825239
|
98606491
|
(UE) 50/2013 du 22/01/2013
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2016/690 du 04/05/206 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 2024/757 du 26/02/2024 |
Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: link:https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-NoticesIndividuals.». | ||
| 3002 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-BARAZI |
Talal
|
Talal Barazi
طلال البرازي |
1963
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 2295 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Al-Bashair Trading Company ltd |
Al-Bashaer Trading Company, Ltd
Al-Bashir Trading Company, Ltd Al-Basha'ir Trading Company, Ltd Al-Bashaair Trading Company, Ltd Al-Bushair Trading Company, Ltd |
Sadoon St, Al-Ani Building, first floor, Bagdad (IRAK)
|
(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
||||||||
| 7149 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | ALBOT |
Maria
|
21/01/1986
|
MOLDAVIE
|
Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie
Administratrice de la Fondation “Miron Shor” Actionnaire de la “Banca Socială” |
2000088038487
|
(UE) 2024/739 du 22/02/2024
|
Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie.Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor. | ||||
| 1621 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-CHARIF |
Ibrahim Zarroug
|
ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi
|
(UE) 272/2011 du 21/03/2011
|
étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi | |||||||
| 2746 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-DABSKI |
Salem Nor Eldin Amohamed
|
Abu Al-Ward
Abdullah Ragab Abu Naim (alias faible) Abdallah al- Masri (alias faible) |
1963
|
Tripoli (LIBYE)
|
LIBYE
|
Bab Ben Ghasheer, Tripoli (LIBYE)
|
345751
1990/345751 |
220334
|
(CE) 760/2007 du 29/06/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La mère s’appelle Kalthoum Abdul Salam al-Shaftari. Haut responsable du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011) et membre d'Al-Qaida (QDe.004). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 6622 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-DIBIS |
Samer
|
Samer AL-DIBS
Samir |
30/03/1962
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Homme d'affaires influent
|
Naher Street, Rawda, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, Samer al-Dibis tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||
| 2633 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-DIN |
Hasan Izz
|
GARBAYA Ahmed
SA-ID SALWWAN Samir |
1963
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 7119 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al-Dj Group |
ALDJ
|
/ (Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Syrie)
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. Les activités du groupe Al-Dj profitent à l’ancien régime d’al-Assad et l’aident à accéder à des revenus illicites. | |||||||
| 2747 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-DRISSI |
Noureddine Ben Ali Ben Belkassem
|
Drissi Noureddine
Abou Ali (peu fiable) Faycal (peu fiable) |
30/04/1964
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Via Plebiscito 3, Crémone (ITALIE)
|
L851940
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de sa mère : Khadijah al-Drissi -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10 /02/2013 | ||
| 7106 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | AL-DUWAIK |
Aiman Ahmad
|
Aiman Ahmad R AL-DUWAIK
Aiman Ahmad Rashed AL-DUWAIK Ayman AL-DUWAIK |
24/09/1962
|
JORDANIE
|
directeur général de Sidar Company et d’Anda Turk
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Aiman Ahmad Al-Duwaik est un bailleur de fonds du Hamas établi en Algérie qui contribue à la gestion du portefeuille d’investissements de l’organisation à l’étranger. En particulier, il est directeur général et actionnaire de la société algérienne Sidar, directeur général de la société turque Anda Turk, actionnaire de la société Al Rowad Real Estate Development, basée au Soudan, et membre du conseil d’administration de la société de construction Uzmanlar Co. Ces sociétés font partie du réseau financier international du Hamas. Par conséquent, Aiman Ahmad Al-Duwaik participe au financement du Hamas. | ||||
| 3955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alekhin |
Andrei Anatolyevich
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09/02/1959
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4473 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALEKSEEV |
Oleg Aleksandrovich
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21/12/1967
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 7212 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ALEKSEYENKO |
Andrey Anatolievich
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Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО (en russe)
Андрій Анатолійович АЛЕКСЕЄНКО (en ukrainien) |
23/04/1978
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Novopokrovskaya, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Andrey Alekseyenko est le soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson” depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4852 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ALEKSIN |
Vital Aliakseevich
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Vitaliy Alexeevich OLEKSIN
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29/08/1997
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BIÉLORUSSIE
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka | |||||
| 4850 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALEKSIN |
Dzmitry
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OLEKSIN Dmitry Alexeevich
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25/04/1987
|
BIÉLORUSSIE
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Dzmitry Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka | |||||
| 3647 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ALEKSIN |
Aliaksey Ivanavich
|
Alexei Ivanovich OLEKSIN
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BIÉLORUSSIE
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Homme d’affaires, copropriétaire de “Bremino Group”
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Aliakseï Aleksine est un des hommes d’affaires les plus importants en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs, notamment, du pétrole et de l’énergie, de l’immobilier, du développement, de la logistique, du tabac, du commerce de détail et de la finance. Il entretient des relations étroites avec Aliaksandr Loukachenka, ainsi qu’avec son fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale, Viktar Loukachenka. Il est actif dans le mouvement biélorusse des bikers, un hobby qu’il partage avec Viktar Loukachenka. Son entreprise possède une propriété à “Alexandria 2”(voblast de Mahilioù), couramment appelée “résidence présidentielle”, où Aliaksandr Loukachenka se rend fréquemment. Il est copropriétaire du “Bremino Group”, la firme à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha”qu’elle co-administre, ladite zone ayant été créée par décret présidentiel à la signature d’Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Aleksine et les autres copropriétaires du groupe Bremino ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.Les sociétés “Inter Tobacco”et “Energo-Oil”, qui appartiennent à Aleksine et à des membres de sa famille proche, se sont vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d’un décret signé par Aliaksandr Loukachenka, et elles ont reçu une aide de l’État pour la création de kiosques Tabakierka. Il aurait participé à la mise en place de “GardServis”, la première société militaire privée approuvée par le gouvernement, aux liens supposés avec l’appareil sécuritaire biélorusse. Il tire donc profit du régime de Loukachenka. | |||||
| 2748 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALEXANDA AMON KOTEY |
Alexe Kotey
Alexanda Kote |
13/12/1983
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Londres (ROYAUME-UNI)
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ROYAUME-UNI
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(ÉTATS-UNIS)
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094477324
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(UE) 2017/1390 du 26/07/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Combattant terroriste étranger de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11685-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : couleur des yeux : marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes particuliers : barbe. Origine ethnique: ghanéen chypriote. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 5056 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | ALEXANDROV |
Alexey Alexandrovich
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Alexey Andreevich FROLOV
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16/06/1981
16/06/1980 |
RUSSIE
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Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 7329 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Alexey Talay Foundation |
Alexei Talai Foundation
Фонд Алексея Талая (En russe) Фонд Аляксея Талая (En biélorusse) |
Lieu d’enregistrement: Minsk, République de Biélorussie (Type d’entité: fondation caritative)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
La Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4010 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alexeyenko |
Nikolay Nikolaevich
|
29/11/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération deVRussie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1490 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | ALEXSEYEV |
Vladimir Stepanovich
|
Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU | |||||||
| 2296 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Alfa Company limited for International Trading and Marketing |
Alfa Trading Company
Alfa Investment and International Trading |
P.O. Box 910606, Amman 11191 (JORDANIE)
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
||||||||
| 6556 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Alfa-Bank JSC |
Альфа-Банк (en russe)
|
Adresse de contact : 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078 (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 26.7.2022 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1027700067328 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Petr Aven, German Khan, Mikhail Fridman — Alfa-Bank JSC est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||
| 7092 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AlfaStrakhovanie Group |
Alfa Insurance (autrement connue sous le nom de)
Группа “АльфаСтрахование” |
31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Télécopieur: +7(495) 785-08-88 - AlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group. Elle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 2749 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-FAWAZ |
Khalid Abd Al-Rahman Hamd
|
Khaled Al-Fauwaz
Khaled A. Al-Fauwaz Khalid Al-Fawwaz Khalik Al Fawwaz Khaled Al-Fawwaz Khaled Al Fawwaz Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz Abu-Khalil خالد عبد الرحمن حمد الفواز (graphie originale) |
24/08/1962
|
(KOWEÏT)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(ÉTATS-UNIS)
|
456682
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 492/2007 du 03/05/2007 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 914/2014 du 21/08/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5 octobre 2012. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | ||
| 3473 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | ALFONZO IZAGUIRRE |
Indira Maira
|
29/04/1968
|
La Guaira, État de La Guaira (VENEZUELA)
|
Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ)
Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême Deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 Vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020 |
V-6978710
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême, deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 et vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020. En tant que membre de la chambre électorale de la Cour suprême, Indira Maira Alfonzo Izaguirre est responsable des actions menées contre l’Assemblée nationale nouvellement élue en décembre 2015, qui ont entraîné l’impossibilité pour l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir législatif. De plus, elle a accepté d’être nommée présidente du CNE en juin 2020 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. En cette qualité, elle a assuré la préparation et la supervision des élections non démocratiques de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020 et a participé à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, sans officiellement quitter la Cour suprême (autorisation temporaire d’intégrer le CNE). Après le renouvellement du CNE en mai 2021, elle est revenue à la Cour suprême. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 1003 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Al-FURAYJ |
Fahd Jasim
|
Fahid Jasim AL-FURAYJ
Fahed Jasim AL-FURAYJ Fahd Jasem AL-FURAYJ Fahid Jasem AL-FURAYJ Fahed Jasem AL-FURAYJ Fahd Jassim AL-FURAYJ Fahid Jassim AL-FURAYJ Fahed Jassim AL-FURAYJ Fahd Jassem AL-FURAYJ Fahid Jassem AL-FURAYJ Fahed Jassem AL-FURAYJ Fahd Jasim al-Freij Fahid Jasim al-Freij Fahed Jasim al-Freij Fahd Jasem al-Freij Fahid Jasem al-Freij Fahed Jasem al-Freij Fahd Jassim al-Freij Fahid Jassim al-Freij Fahed Jassim al-Freij Fahd Jassem al-Freij Fahid Jassem al-Freij Fahed Jassem al-Freij فهد جاسم الفريج |
01/01/1950
|
Hama (SYRIE)
|
Ex-ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ex-ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile en Syrie. | ||||
| 2750 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-GHAMDI |
Othman Ahmed Othman
|
Othman al-Ghamdi
Uthman al-Ghamdi Uthman al-Ghamidi Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi Othman Ahmed Othman Al Omairah Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi Othman Ahmed Othman al-Omirah Al Umairah al-Ghamdi (alias faible) Othman Bin Ahmed Bin Othman (alias faible) |
27/05/1979
1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah) |
(ARABIE SAOUDITE)
(YÉMEN) |
ARABIE SAOUDITE
YÉMEN |
(YÉMEN)
|
1089516791
|
(UE) 621/2011 du 24/06/2011
|
nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso | ||
| 1688 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-GHARBI |
Abdullah
|
Abdullah Al-Qirbi
|
1962
|
Damas (SYRIE)
|
ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en juillet 2016
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l'ancien régime d'al-Assad. Nommé en juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2751 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-HABLAIN |
Ibrahim Suleiman Hamad
|
Barahim Suliman H. al Hblian
Abu Jabal (peu fiable) Abu-Jabal (alias faible) |
17/12/1984
|
Buraidah (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
F800691
|
1047503170
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU | ||
| 3697 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HALLAQ |
Boutros
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ministre de l'information nommé en août 2021.
|
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 1022 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HALQI |
Wael Nader
|
Wael Nader Al-Halki
|
1964
|
province de Deraa (SYRIE)
|
ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03/07/2016
ancien ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. | ||||
| 1105 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HAMED |
Firas
|
Firas Al-Hamid
|
général de brigade
Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la torture d'opposants placés en détention | ||||||
| 2752 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-HAMRAOUI |
Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan
|
Hamroui Kamel ben Mouldi
Hamraoui Kamel Kamel (peu fiable) Kimo (peu fiable) |
21/10/1977
21/11/1977 |
Beja (TUNISIE)
(MAROC) (TUNISIE) |
TUNISIE
|
Via Bertesi 27, Cremone (ITALIE)
Via Plebiscito 3, Cremone (ITALIE) |
P229856
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de sa mère : Khamisah al-Kathiri -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 06/05/2015 | ||
| 2753 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation |
Al Haramain Al Masjed Al Aqsa
Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation Al Harammein Al Masjed Al- Aqsa Charity Foundation |
2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, B-et-H
14 Bihacka Street, Sarajevo, B-et-H 64 Potur mahala Street, Travnick, B-et-H Zenica, B-et-H |
(CE) 1237/2004 du 05/07/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 2754 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Afghanistan) |
(AFGHANISTAN)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 2755 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Albanie) |
Irfan Tomini Street 58, Tirana (ALBANIE)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 2756 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Bangladesh) |
House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca (BANGLADESH)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2757 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Ethiopie) |
Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba (ÉTHIOPIE)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2758 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain (branche Pays-Bas) |
Stichting Al Haramain Humanitarian Aid
|
Jan Hanzenstraat 114,1053 SV Amsterdam (PAYS-BAS)
|
(CE) 1277/2004 du 12/07/2004
(UE) 335/2012 du 19/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Aurait été dissoute. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 28 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 2760 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramain Foundation (Pakistan) |
House n° 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad (PAKISTAN)
|
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2761 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramayn Foundation (Kenya) |
Nairobi (KENYA)
Garissa (KENYA) Dadaab (KENYA) |
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2762 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Haramayn Foundation (Tanzanie) |
PO box 3616, Dar es Salaam (TANZANIE)
Tanga Singida |
(CE) 180/2004 du 30/01/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||||||
| 1115 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HASAN |
Nabil
|
Al-Hassan Nabil
|
1963
|
Alep (SYRIE)
|
ancien ministre des ressources hydrauliques nommé en juillet 2016
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 8188 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | AL-HASAN |
Suhayl
|
Suhail Salman AL-HASAN
Suhail AL-HASSAN سهيل سلمان الحسن (en caractères arabes) |
10/06/1970
|
Jableh, Lattaquié (SYRIE)
|
SYRIE
|
Tartous (SYRIE)
|
(UE)2025/1256 du 23/06/2025
|
Suhayl al-Hasan est un ancien commandant de la 25e division des forces de missions spéciales des forces armées syriennes sous le régime d’al-Assad. À ce titre, ainsi que dans le cadre des nombreuses autres fonctions qu’il a occupées au sein des forces armées syriennes, il a commis et supervisé d’innombrables violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des arrestations arbitraires. Il aurait également supervisé le déploiement d’armes chimiques. Après la chute du régime d’al-Assad, Suhayl al-Hasan a créé la “brigade du bouclier de la côte” en mars 2025. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Suhayl al-Hasan ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils. Par conséquent, Suhayl al-Hasan est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits. | |||
| 1250 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HASSAN |
Ibrahim
|
Ibrahim al-Hasan
|
Général de division
Chef d'état-major adjoint sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef d’état-major adjoint sous l’ancien régime d’al-Assad. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. | ||||||
| 1286 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | Al-HOUTHI Abd Al-Khaliq |
Abd-al-Khaliq al-Huthi
Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi Abd al-Khaliq al-Huthi Abu-Yunus (alias faible) |
1984
|
YÉMEN
|
Commandant militaire houthiste
|
(UE) 2015/879 du 08/06/2015
(UE) 2016/1737 du 29/09/2016 (UE) 2017/628 du 03/04/2017 (UE) 1352/2014 du 18/12/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/11/2014 |
S'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23.11.2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen. A la fin du mois d'octobre 2013, a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts. À la fin du mois de septembre 2014, sur son ordre, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30.08.2014, a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa | |||||
| 1676 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | AL-HOUTI |
Abdulmalik
|
Abdulmalik al-Huthi
|
Chef du mouvement houthiste du Yémen
|
(UE) 2015/879 du 08/06/2015
(UE) 2016/1737 du 29/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/04/2015 |
Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen . Il dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh | ||||||
| 1448 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-HUSAYN |
Nawful
|
Nofal AL-HUSAYN
Nawfel AL-HUSAYN Nawfal AL-HUSAYN Nawful Al-Hussein Nawfel Al-Hussein Nofal Al-Hussein Nawfal Al-Hussein Nawful Al-Hussain Nawfel Al-Hussain Nofal Al-Hussain Nawfal Al-Hussain |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. | ||||||
| 1077 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALI |
Malek
|
Malik Ali
|
1956
|
Tartous (SYRIE)
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 3700 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI |
Emraan
|
Abu Jihad TNT (Peu fiable)
|
04/07/1967
|
Rio Claro (TRINIDAD ET TOBAGO)
|
TRINIDAD ET TOBAGO
ÉTATS-UNIS |
En détention , Federal Detention Center - Miami, numéro matricule 10423-509 (ÉTATS-UNIS)
12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro (adresse précédente de 2008 à mars 2015) (TRINIDAD ET TOBAGO) 7 GUAYAGUAYARE Road, Rio Claro (adresse précédente vers 2003) (TRINIDAD ET TOBAGO) Adresse précédente de janvier 1991 à 2008 (ÉTATS-UNIS) |
TB162181
420985453 |
19670704052
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/11/2021
(UE) 2021/2108 du 29/11/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/04/2022 (UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
Membre haut placé du groupe Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et a entrainé des individus à perpétrer des actes terroristes. Description physique : taille 176 cm, poids 73kg, corpulence moyenne, couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noire/chauve, teint : foncé. Parle anglais. | |
| 2773 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI ABO GHAITH |
Sulaiman Jassem Sulaiman
|
Abo Ghaith
|
14/12/1965
|
(KOWEÏT)
|
849594
|
(CE) 100/2004 du 21/01/2004
(CE) 180/2004 du 30/01/2004 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 -- a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001 | ||||
| 2300 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
18/04/1981
|
IRAK
|
Genève (SUISSE)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 2774 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi |
Abou Zoubair
|
09/03/1986
|
Ariana (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
18 rue Méditerranéenne, Ariana (TUNISIE)
localisé depuis mars 2015 (SYRIE) localisation possible en mars 2015 (IRAK) (LIBYE) |
W342058
|
08705184
|
(UE) 2015/617 du 20/04/2015
(UE) 2016/1683 du 19/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
description physique: yeux marron; taille: 171 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 2302 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti |
Al-Kimawi (alias faible)
|
1943
|
al-Awja (IRAK)
|
IRAK
|
conseiller de la présidence et haut responsable du Conseil de commandement de la Révolution
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 7600 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | Ali Morshed Shirazi |
07/02/1969
|
Nadjaf (IRAK)
|
IRAN
|
Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique
|
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP. Ali Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP. | |||||
| 2775 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI MUHAMMAD |
Mati ur-Rehman
|
Mati-ur Rehman
Mati ur Rehman Matiur Rahman Matiur Rehman Matti al-Rehman Abdul Samad Samad Sial Abdul Samad Sial Ustad Talha Qari Mushtaq Tariq Hussain |
1977 (Vers)
|
Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
(UE) 876/2011 du 01/09/2011
(UE) 598/2012 du 05/07/2012 (UE) 1091/2013 04/11/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
description physique: 157,4 cm. Nom du père: Ali Muhammad. Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ) (QDe.096). Associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130). Serait décédé. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 2776 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALI MUSA AL-SHAWAKH |
'Ali Musa al-Shawagh
Ali al-Hamoud al-Shawakh Ibrahim al-Shawwakh Muhammad 'Ali al-Shawakh Abu Luqman Ali Hammud Abdullah Shuwar al-Aujayd Ali Awas 'Ali Derwish 'Ali al-Hamud Abu Luqman al-Sahl Abu Luqman al-Suri Abu Ayyub Ali Musa Al-Shawakh |
1973
|
Sahl, province de Raqqa (SYRIE)
|
SYRIE
|
cadre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL)
gouverneur d'Alepp (En Juin 2015) |
(SYRIE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
||||
| 2304 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ali Saddam Hussein Al-Tikriti |
Hassan
|
1980
1983 |
(IRAK)
|
IRAK
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein | |||||
| 2648 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ALIASHKEVICH |
Aliaksandr Mikhailavich
|
Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH
|
Ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk
Chef de la police judiciaire Chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu'ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée dans ce district à l'encontre de manifestants pacifiques à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk. | ||||||
| 6597 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALIBABAEI |
Mehdi
|
ALI BABAEI Mehdi
BABAEI Ali Mehdi |
IRAN
|
Commandant
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom |
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l'IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom. À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qoma été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l'IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l'IRGC etla milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loisur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d'oppression. Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l'instruction pour les forces de l'IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l'intimidation et l'imposition effective à des citoyens ordinaires d'une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d'informations par la population générale en vue d'opprimer les femmes. Sous le commandement d'Alibabaei, les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux. En tant que commandant adjoint de l'IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d'oppression commis par les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 4178 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALIMOVA |
Olga Nikolayevna
|
10/04/1953
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1943 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 2347 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 1954 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Co. for Services Investments |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 2017 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Al-Inma Holding Company for Tourism Investment |
Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah)
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | ||||||||
| 2777 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Itihaad Al-Islamiya |
AIAI
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 |
opérerait en Somalie et en Éthiopie | ||||||||
| 6638 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Al-Jabal Security and Protection LLC |
شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة
|
F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas (SYRIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Date d’enregistrement: 19.10.2017 - Principal établissement: Damas, Syrie)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Personnes associées: Osama Mohammad al-Maliki - Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Al-Jabal Security and Protection LLC tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||
| 2778 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALJARBA |
Tarad Mohammad Alnori Alfares
|
Tarad Aljarba
Abu-Muhammad al-Shimali (peu fiable) |
20/11/1979
|
(IRAK)
|
ARABIE SAOUDITE
|
E704088
|
1121628414
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
|||
| 1258 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-JARROUCHEH |
Ahmed
|
Ahmed Al-Jarousha
Ahmed Al-Jarousheh Ahmed Al-Jaroucha Ahmed Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarroucheh Ahmad Al-Jarousheh Ahmad Al-Jaroucha Ahmad Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarousha |
1957
|
ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279)
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. | |||||
| 8164 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | AL-JASIM |
Muhammad Hussein
|
Abu AMSHA
Muhammad Husayn AL-JASIM Muhammad AL-JASSIM BIN HUSSEIN Mohamed ALJASEM محمد حسين الجاسم (en caractères arabes) أبو عمشة (en caractères arabes) محمد حسين الجاسم (en caractères arabes) محمد الجاسم بن حسين (en caractères arabes) محمد الجاسم (en caractères arabes) |
1985
|
Al-Jawsa, gouvernorat de Hama (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2025/1111 du 28/05/2025
|
Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah) - Muhammad Hussein al-Jasim est le fondateur et le dirigeant de la brigade Sultan Souleymane Chah, une milice armée syrienne active dans la guerre civile syrienne. En mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah, sous le commandement de Muhammad Hussein al-Jasim, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils. Muhammad Hussein al-Jassim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires. | ||||
| 1664 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-JLEILATI |
Mohammad
|
Mohamed AL-JLEILATI
Muhammad AL-JLEILATI Mohammed AL-JLEILATI |
13/06/1945
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013 sous l’ancien régime d’al-Assad.
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2779 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-JUBURI |
Maysar Ali Musa Abdallah
|
Muyassir al-Jiburi
Muyassir Harara Muyassir al-Shammari Muhammad Khalid Hassan Al-Shammari (alias faible) Mus'ab al-Qahtani (alias faible) Abu Maria al-Qatani (alias faible) Abu Umar |
01/06/1976
1976 |
Harara, Province de Ninawa (IRAK)
|
IRAK
|
principal commandant religieux d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/12/2024 (UE) 2024/3148 du 11/12/2024 |
Responsable de la charia du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) au début de 2014. Serait décédé le 2 avril 2024 en République arabe syrienne. Nom de la mère : Subhah Muhammad Sayf | |||
| 3494 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | AL-KANI |
Abderrahim
|
Abdul-Rahim AL-KANI
Abd-al-Rahim AL-KANI Abdel Rahim KHALIFA Abdel Rahim AL-SHAQAQI |
07/09/1997
|
LIBYE
|
Membre de la milice Kaniyat
|
PH3854LY
|
119970331820
|
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 |
Abderrahim Al-Kani est un membre clé de la milice Kaniyat et il est le frère du chef de la milice Kaniyat, Mohammed Khalifa Al-Khani (décédé en juillet 2021). La milice Kaniyat a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Abderrahim Al-Kani est chargé de la sécurité intérieure pour la milice Kaniyat. En cette qualité, il est responsable de violations graves des droits de l'homme en Libye, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes entre 2015 et juin 2020 à Tarhuna. Abderrahim Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l'est de la Libye. Depuis lors, plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna. | ||
| 2780 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-KASHIF |
Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad
|
Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif
Muhammad Jamal Abdo Al Kashef Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif Muhammad Jamal Abdu Muhammad Jamal Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre - alias faible) Abu Ahmad (nom de guerre - alias faible) Abu Jamal (nom de guerre - alias faible) Muhammad Gamal Abu Ahmed ( alias faible) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre - alias faible) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre - alias faible) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre) Riyadh (nom de guerre - alias faible) |
01/01/1964
01/02/1964 |
Le Caire (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(ÉGYPTE)
|
6487
0 388181 |
(UE) 1091/2013 04/11/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
formé à la fabrication de bombes en Afghanistan à la fin des années 80 avec Al-Qaida (QDe.004). Ancien haut commandant militaire du Jihad islamique égyptien (QDe.003). Depuis 2011, a créé le Réseau Muhammad Jamal (QDe.136) et installé de nombreux camps d’entraînement terroristes en Égypte et en Libye. A participé à des activités terroristes du Réseau Muhammad Jamal avec l’appui d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129). Aurait été impliqué dans l’attaque de la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye) le 11 sept. 2012. A dirigé la cellule de Nasr City en Égypte en 2012. Entretient des liens avec Aiman al-Zawahiri (QDi.006), et les dirigeants d’AQAP et de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQIM) (QDe.014). Arrêté et mis en prison à de multiples occasions par les autorités égyptienne depuis 2000 environ. Relâché en 2011 mais arrêté à nouveau par les autorités égyptiennes en nov. 2012. Emprisonné en Égypte en attente de jugement depuis sept. 2013. Le nom de sa femme est Samah ‘Ali Al-Dahabani (de nationalité yéménite). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 1583 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KATTAN |
Waseem
|
Wasim Al-Qattan
Wassim Al-Qattan Wasseem Al-Qattan Waseem Al-Qattan Wasim Anouar Al-Katan Wassim Anouar Al-Katan Wasseem Anouar Al-Katan Waseem Anouar Al-Katan Wasim Al-Katan Wassim Al-Katan Wasseem Al-Katan Waseem Al-Katan Wasim Anouar Al-Kattan Wassim Anouar Al-Kattan Wasseem Anouar Al-Kattan Waseem Anouar Al-Kattan Wasim Al-Kattan Wassim Al-Kattan Wasseem Al-Kattan Wasim Anouar Al-Qattan Wassim Anouar Al-Qattan Wasseem Anouar Al-Qattan Waseem Anouar Al-Qattan Wassim Al-Qattan Wasim Al-Qattan Wasseem Al-Qattan Waseem Al-Qattan Wassim Anouar Al-Qatan Wasim Anouar Al-Qatan Wasseem Anouar Al-Qatan Waseem Anouar Al-Qatan Wasim Al-Qatan Wassim Al-Qatan Wasseem Al-Qatan Waseem Al-Qatan وسيم القطان وسيم قطان, وسيم أنوار القطان |
20/06/1976
|
SYRIE
|
Président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne
|
10090110187
|
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes. Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice de l’ancien régime d’al-Assad. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec l’ancien régime d’al-Assad. En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais | |||
| 2781 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE |
Al Kawthar Co
Al Kawthar Company Al-Kawthar Hawala |
Al-Qaim, province d'Al Anbar (IRAK)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018
(UE) 2018/349 du 08/03/2018 |
bureau de change qui appartenait à Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi à la mi-2016. Il a servi à faciliter des opérations financières pour le compte de sociétés associées à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), entité inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq . Il a été créé en 2000 sous la licence n° 202, délivrée le 17/05/2000 et retirée depuis. | |||||||
| 6615 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KAYALI |
Taher
|
طاهر الكيالي
|
11/07/1960
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC. Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient | |||||
| 1090 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHALIL |
Mohammad Samer Abdelrahman
|
31/12/1977
|
ministre de l'économie et du commerce extérieur nommé en mars 2017
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2017. | ||||||
| 1445 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATIB |
Iyad Mohammad
|
1974
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018.
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 6625 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATIB |
Jamal
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Entités associées: direction du renseignement militaire - Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||||||
| 1505 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-KHATTIB |
Makhmoud
|
Makhmoud al-Khatteeb
Makhmoud al-Khatib Mahmoud al-Khattib |
chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)
|
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | ||||||
| 2870 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ALLAH DAD MATIN |
Allahdad
Shahidwror Akhund |
1953 (vers)
1960 (vers) |
Village de Kadani, district de Spin Boldak, province de Kandahar. (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Ministre du développement urbain sous le régime Taliban. Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban. Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. | ||||
| 2872 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | ALLAH DAD TAYEB WALI MUHAMMAD |
Allah Dad Tayyab
Allah Dad Tabeed |
1963 (vers)
|
District de Ghorak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
District de Nesh, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Hadji Ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu Popalzai. Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies. | ||||
| 1034 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ALLAHKARAM |
Hossein
|
1945
|
Najafabad (IRAN)
|
chef du conseil de coordination du Ansar-e Hezbollah
Ancien général du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Cofondateur du Ansar-e Hezbollah |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, en 2002 et en 2009. Il conserve son rôle de premier plan dans une organisation prête à violer les droits de l'homme des citoyens, y compris en encourageant les agressions contre les femmes en raison de leurs choix vestimentaires | |||||
| 1421 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALLAW |
Sufian
|
08/02/1944
|
Al-Bukamal, Deir Ezzor (SYRIE)
|
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 7631 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne morale | Alliance Fleuve Congo (AFC) |
/ (Date de création: 15.12.2023 - Lieu de création: Kenya)
|
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
|
L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. L’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC. | ||||||||
| 2782 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-LOUBIRI |
Habib Ben Ahmed
|
حبيب بن احمد اللوبيري (graphie originale)
Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri (pseudonyme fiable) |
17/11/1961
|
Menzel Temime, Nabeul (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud (TUNISIE)
(AFGHANISTAN) |
M788439
|
01817002
LBR HBB 61S17 Z352F |
(CE) 1187/2004 du 25/06/2004
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (CE) 507/2007 du 08/05/2007 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Aurait fui en Afghanistan en juin 2014. La mère s'appelle Fatima al-Galasi. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevée le 9 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019 | |
| 1366 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | ALLOUCH |
Aziz Ahmad
|
26/10/1977
|
Deir el Zaharani (LIBAN)
|
ECOT2512697A du 02/05/2025
|
|||||||
| 5202 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe) |
Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) (En russe)
|
str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, (RUSSIE)
|
Numéro d'enregistrement: 1027700310076 (Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale. Lieu d'enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3- 2, 125373, Moscou, Russie. Date d'enregistrement: 14.10.2002. Numéro d'enregistrement: 1027700310076. Principal établissement: Moscou, Russie)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7292 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First” |
Movement of the First
“Mouvement des Premiers” Движение первых |
Fédération de Russie, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2 (RUSSIE)
|
1227700776038 (Numéro d'enregistrement)
9709087880 (Numéro d'identification fiscale) 770901001 (KPP) / (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
site internet : https://будьвдвижении.рф -Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu'en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l'Ukraine. | ||||||
| 2783 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-MAAROUFI |
Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi
|
Abu Ismail
Abou Ismail el Jendoubi Abou Ismail Al Djoundoubi |
23/11/1965
|
Ghardimaou (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette, Bruxelles (BELGIQUE)
|
E590976
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
déchu de la nationalité belge le 26/01/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010 | ||
| 3807 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ALMAGHOUT |
Hala Tarif
|
هلا طريف الماغوط
|
30/06/1980
|
(UE) 2022/237 du 21/02/2022
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | ||||||
| 6626 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MALIKI |
Osama
|
Usama
أسامة المالكي |
10/02/1963
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Père: Mohammad al-Maliki — محمد المالكي - Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée à l’ancien régime d’al-Assad. Osama al-Maliki tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||
| 6611 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MASALMA |
Waseem Omar
|
27/08/1981
|
Bosra Al-Cham (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par l’ancien régime d’al-Assad dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne du régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||
| 2784 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-MASLI |
Abd-Al-Hamid
|
Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli
Abd-al-Hamid Musalli Hamid Masli Hamza al-Darnawi (alias faible) Hamzah al-Darnawi (alias faible) Hamza Darnawi (alias faible) Hamzah Darnawi (alias faible) Hamzah Dirnawi (alias faible) Hamza Darnavi (alias faible) Hamza al-Darnavi (alias faible) Abdullah Darnawi (alias faible) Abu-Hamzah al-Darnawi (alias faible) |
1976
|
Darnah (LIBYE)
Danar (LIBYE) |
LIBYE
|
(UE) 1267/2013 05/12/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
dirige un atelier de matériel électronique et d’explosifs appartenant à Al-Qaida (QDe.004) et assure la formation au sein de cet atelier, qui fabrique des éléments entrant dans la composition d’engins explosifs improvisés. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1128 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MISRI |
Bassam
|
Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib | |||||||
| 2272 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | al-MUFLEH |
Mohammad
|
Muhammad al-MUFLEH
Mohamed al-MUFLEH Mohammed al-MUFLEH Muhamad al-MUFLEH Mohammad al-Muflih Muhammad al-Muflih Mohamed al-Muflih Mohammed al-Muflih Muhamad al-Muflih Muhamad al-Muflih محمد مفلح |
1964 (AVANT)
|
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 755/2011 du 01/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/2934 du 25/11/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | |||||
| 7701 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | al-MUNAJJID |
Louai Emad El-Din
|
لؤي عماد الدين المنجد
|
SYRIE
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs
Ancien ministre des affaires sociales et du travail |
(UE) 2024/2934 du 25/11/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en septembre 2024. Ancien ministre des affaires sociales et du travail. En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1371 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-MUSA |
Jayyiz Rayyan
|
Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa
Jayez al-Hammoud al-Moussa |
1954
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien gouverneur de Hasaka nommé par le président Bashar al-Assad
Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division Général de division |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. | ||||
| 2596 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-NASSER |
Abdelkarim Hussein Mohamed
|
Al Ihsa (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||
| 1375 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
|
Personne physique | ALNSIEM |
Musa Hilal Abdalla
|
Sheikh Musa Hilal
Abd Allah Abdallah Al Nasim AlNasim AlNaseem Al Naseem AlNasseem Al Nasseem |
01/01/1964
1959 |
Koutoum (SOUDAN)
|
SOUDAN
|
Kabkabiya (SOUDAN)
Koutoum (SOUDAN) |
D014433
D009889 |
A0680623
|
(UE) 2017/401 du 07/03/2017
(UE) 2017/1942 du 25/10/2017 (UE) 2018/512 du 27/03/2018 CE 760/2006 du 18/05/2006 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 (UE) 75/2014 du 27/01/2014 |
réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13/02/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28/09/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités | |
| 2785 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-NU'AYMI |
Abd Al-Rahman Bin Umayr
|
Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi
'Abd al-Rahman al-Nu'aimi 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi A. Rahman al-Naimi Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh A. Rahman Omair J Alnaimi Abdulrahman Omair al Neaimi |
1954
|
Doha (QATAR)
|
QATAR
|
Al-Waab (QATAR)
|
01461558
00868774 |
25463401784
25463400086 |
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
soutient et finance Al-Qaida et Al-Qaida en Irak | |
| 2787 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Nusrah Front for the People of the Levant |
Hay'at Tahrir al-Sham (HTS)
Hay'et Tahrir al-Sham Hayat Tahrir al-Sham Assembly for the Liberation of Syria Assembly for the Liberation of the Levant Liberation of al-Sham Commission Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham Tahrir al-Sham Hay'at the Victory Front Jabhat al-Nusrah Jabhet al-Nusra Al-Nusrah Front Al-Nusra Front Ansar al-Mujahideen Network Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad Jabhat Fath al Sham Jabhat Fath al-Sham Jabhat Fatah al-Sham Jabhat Fateh Al-Sham Fatah al-Sham Front Fateh al-Sham Front Conquest of the Levant Front the Front for the Liberation of al Sham Front for the Conquest of Syria/the Levant Front for the Liberation of the Levant Front for the Conquest of Syria |
(UE) 583/2014 du 28/05/2014
(UE) 2017/998 du 12/06/2017 (UE) 2018/855 du 08/06/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
opère en Syrie - Iraq -- précédemment inscrit sur la liste entre le 30/05/2013 et le 13/05/2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 1053 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL‐OLABI |
Adel Anwar
|
Adel Anouar el-Oulabi
Adil Anwar al-Olabi عادل أنور العلبي |
10/01/1976
|
SYRIE
|
vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC)
gouverneur de Damas |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par l’ancien régime d’al-Assad à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. | ||||
| 2790 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ALOUCHE |
Isam Ali Mohamed
|
Mansour Thaer
|
1972
21/03/1974 |
Bagdad (IRAK)
|
JORDANIE
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 1286/2006 du 29/08/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 |
extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005 | ||||
| 2791 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-PESHAWARI |
Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen
|
Shaykh Aminullah
Sheik Aminullah Abu Mohammad Aminullah Peshawari Abu Mohammad Amin Bishawri Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari Shaykh Aminullah Al-Peshawari |
1967
1961 1973 |
village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar (AFGHANISTAN)
|
district de Ganj, Peshawar (PAKISTAN)
|
(CE) 601/2009 du 09/07/2009
(UE) 754/2013 du 05/08/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Associé à Al-Qaida (QDe.004). Chef de Ganj madrasa, alias Madrasa Jamia Taleemul Quran wal Hadith, alias Madrasa Taleemul Quran wal Sunnah, situé au portail Ganj, chemin Phandu, Peshawar (Pakistan). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 1487 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-QADIRI |
Rima
|
Al-Kadiri Rima
|
1963
|
Damas (SYRIE)
|
ministre des affaires sociales depuis août 2015
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2793 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-QADULI |
Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa
|
‘Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari
Umar Muhammad Khalil Mustafa Abdul Rahman Muhammad al-Bayati Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati Aliazra Ra'ad Ahmad |
1959
1957 |
Mossoul, province de Ninawa (IRAK)
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable de l'organisation État islamique d'Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Aurait été tué en Syrie en 2016. A précédemment exercé les fonctions de représentant d'Al-Qaida en Iraq auprès des dirigeants d'Al-Qaida (QDe.004) au Pakistan. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | |||||
| 3780 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) |
Al-Qa'ida in the Indian Subcontinent
Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent ((Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)) |
(UE) 2022/235 du 21/02/2022
|
|||||||||
| 2794 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Qaida |
«la base»
Al Qaeda Fondation du salut islamique Groupe pour la préservation des lieux saints Armée islamique pour la libération des lieux saints Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés Réseau d'Oussama ben Laden Organisation d'Oussama ben Laden Al Qa'ida Al Qa'ida/armée islamique |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 316/2012 du 12/04/2012 |
précédemment inscrite sous le nom Al Qa'ida/armée islamique | ||||||||
| 2800 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | AL-QAIDA dans la péninsule arabique |
AQAP
Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique Ansar al-Shari'a AAS Al-Qaida au Yémen AQY |
(UE) 70/2010 du 25/01/2010
(UE) 933/2012 du 11/10/2012 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
Localisation : Yémen - Arabie saoudite, 2004-2006. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 2801 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Al-Qaida in Iraq |
AQI
al-Tawhid the Monotheism and Jihad Group Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers The Organization Base of Jihad/Mesopotamia Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad JTJ Islamic State of Iraq ISI al-Zarqawi network Islamic State in Iraq and the Levant ISIL Etat Islamique en Irak et au Levant Daesch Daech |
(CE) 1840/2004 du 21/10/2004
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 632/2013 du 28/06/2013 (UE) 583/2014 du 28/05/2014 (UE) 630/2014 du 12/06/2014 |
|||||||||
| 7398 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) |
Sarāyā al-Quds
|
Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
|
(UE) 2024/1073
|
Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||||||
| 1595 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-QUWATLY |
Ra'if
|
Ri'af Al-Quwatli
Raeef Al-Kouatly رئيف القوتلي |
03/02/1967
|
Damas (SYRIE)
|
Partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | ||||
| 1523 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-RAHMOUN |
Mohammad Khaled
|
01/04/1957
|
Idlib (SYRIE)
|
général de division
Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018 |
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | |||||
| 1359 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-RASHED |
Dr. Saleh
|
01/08/1964
|
Province d'Alep (SYRIE)
|
Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad
Chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l'université privée Al-Sham |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’éducation sous l’ancien régime d’al-Assad et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 2804 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-RIMI |
Qasim Mohamed Mahdi
|
Qasim Al-Rimi
Qasim al-Raymi Qassim al-Raymi Qasim al-Rami Qasim Mohammed Mahdi Al Remi Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi Abu Hurayrah al-Sana'ai Abu 'Ammar Abu Hurayrah |
05/06/1978
|
Village de Rayma Gouvernorat de Sanaa (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
(YÉMEN)
|
00344994
|
97 3406
|
(UE) 450/2010 du 21/05/2010
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya. Dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129) depuis juin 2015, a plaidé allégeance à Aiman al-Zawahiri (QDi.006) . En février 2020, aurait été tué dans une opération antiterroriste au Yémen. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020 | |
| 2813 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-RUMAYSH |
Mu'tassim Yahya Ali
|
Rayhanah
Abu-Rayhanah Handalah Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi |
04/01/1973
|
Jeddah (ARABIE SAOUDITE)
|
YÉMEN
|
01055336
|
2054275397
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
aide au financement et au recrutement au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant | ||
| 1254 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SABBAN |
Bishr
|
Mohammed Bishr Al-Sabban
Bishr Mazin Al-Sabban |
18/03/1966
|
Damas (SYRIE)
|
ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur de Damas, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. | ||||
| 1658 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SAFFAF |
Salam Mohammad
|
1979
|
ministre du développement administratif
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre du développement administratif sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en mars 2017. | ||||||
| 7396 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-SALEM |
Mohamed Ibrahim al-Shafi’i
|
Aba Al-Sahraoui
Aba al-Sahrawi Abba al-Saharawi |
(UE) 2024/954 du 25/03/2024
|
||||||||
| 1302 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SALIM |
Ali
|
al-Saleem Ali
|
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||
| 4880 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AL-SALTI |
Muhammad
|
Muhamad AL-SALTI
Akram Muhammad AL-SALTI Muhammad SALTI |
SYRIE
|
Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine"
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 1300 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SARI |
Hassan
|
1953
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 4886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd |
ISIS Hunters
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Date de création: 2017. Siège: Al Suqaylabiya (région de Hama). Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société, qui opère sous le nom de "ISIS Hunters", intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Elle est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||||||
| 1601 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SAYYED |
Khayr al-Din
|
Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed
Mohamed Khair al-Sayyed Kheredden al-Sayyed Khairuddin as-Sayyed Khaireddin al-Sayyed Kheir Eddin al-Sayyed Kheir Eddib Asayed |
ancien gouverneur d'Idlib lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur d’Idlib, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf de l’ancien régime d’al-Assad, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. | ||||||
| 1066 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | AL-SENUSSI |
Abdullah
|
Abdoullah Ould Ahmed
|
1949
|
(SOUDAN)
|
colonel
directeur du renseignement militaire |
B0515260
|
073/SPICRE
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
|||
| 1076 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHA’AR |
Mohammad Ibrahim
|
01/10/1956
|
Al-Haffah, Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie | |||||
| 1557 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHAAR |
Mohammad
|
Mohammad AL-CHA'AR
Mohamed AL-CHA'AR Mohammed AL-CHA'AR Muhammad AL-CHA'AR Mohammad AL-SHA'AR Mohamed AL-SHA'AR Muhammad AL-SHA'AR Mohammed AL-SHA'AR Mohammad AL-CHAAR Mohamed AL-CHAAR Muhammad AL-CHAAR Mohammed AL-CHAAR Mohamed AL-SHAAR Muhammad AL-SHAAR Mohammed AL-SHAAR |
01/10/1950
|
Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | |||||
| 1335 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHA'AR |
Hisham Mohammad Mamdouh
|
1958
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de la justice
|
(UE) 2017/907 du 29/05/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 2040 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne morale | AL-SHABAAB |
Al-Shabab
Shabaab The Youth Mujahidin Al-Shabaab Movement Mujahideen Youth Movement Mujahidin Youth Movement MYM Harakat Shabab Al-Mujahidin Hizbul Shabaab Hisb'ul Shabaab Al-Shabaab Al-Islamiya Youth Wing Al-Shabaab Al-Islaam Al-Shabaab Al-Jihaad The Unity Of Islamic Youth Harakat Al-Shabaab Al-Mujaahidiin Harakatul Shabaab Al Mujaahidiin Mujaahidiin Youth Movement |
(UE) 2017/395 du 07/03/2017
(UE) 356/2010 du 26/04/2010 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Les Chabab (Al-Shabaab) se livrent à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment mais sans s'y limiter : des actes qui mettent en péril l'accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique - Des actes qui menacent les Institutions fédérales de transition, la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou d'autres opérations internationales de maintien de la paix liées à la Somalie. Les Chabab font également obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la Somalie, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en Somalie | ||||||||
| 1607 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHAMMAT |
Kinda
|
Shmat
|
1973
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancienne ministre des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 1575 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | ALSHARGAWI |
Bashir Saleh Bashir
|
1946
|
Traghen (LIBYE)
|
chef de cabinet de Mouammar Qadhafi
|
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 -
(UE) 2015/1323 du 31/07/2015 |
association étroite avec le régime | |||||
| 1630 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-SHARIF |
Ammar
|
Amar al-Sharif
Amar al-Charif Ammar Sharif Ammar Charif Ammar al Shareef Ammar Sherif Ammar Medhat Sherif |
26/06/1969
|
Lattaquié (SYRIE)
|
SYRIE
|
010312413
|
060-10276707
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
lié à un membre de la famille Makhlouf, beau-frère de Rami Makhlouf | ||
| 4016 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Alshevskih |
Andrey Gennadievich
|
14/05/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2817 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-SUBHI |
Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid
|
Mansur al-Harbi
Azzam al-Subhi Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua Abu Muslem al-Maky Abu Suliman al-Harbi Abu Abdalla al-Harbi Azam A.R. Alsbhua |
12/04/1976
|
Al baraka (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
C389664
|
1024026187
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua -- description physique : yeux noirs, cheveux noirs, peau noire -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU | ||
| 4764 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | AL-SURI |
Faruq
|
Samir Hijazi
Samir 'Abd al-Latif Hijazi Abu Hammam Al-Shami Abu Humam Al-Shami Abu Hammam Al-'Askari |
1977
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2022/836 du 30/05/2022
|
|||||
| 1540 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALTABAEVA |
Ekaterina Borisovna
|
Kateryna Borysivna ALTABAEVA
Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА |
27/05/1956
|
Ouglitch, URSS (RUSSIE)
|
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée
Vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération |
(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1308 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-TARAZI |
Mazin
|
Mazen al-Tarazi
مازن الترزي |
01/09/1962
|
SYRIE
|
homme d'affaires
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite de l’ancien régime d’al-Assad et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien. | ||||
| 1012 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-TAWEEL |
Khald
|
Khaled AL-TAWEEL
Khald Al-Tawil خالد الطويل |
Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | ||||||
| 4014 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Altukhov |
Sergey Viktorovich
|
23/02/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7544 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALTUSHKIN |
Igor Alexeyevich
|
Игорь Алексеевич АЛТУШКИН
|
10/09/1970
|
Sverdlovsk, URSS aujourd'hui Ekaterinbourg (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine. Igor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 7768 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALUEV |
Alexander Nikolaevich
|
Александр Николаевич АЛУЕВ (en russe)
|
10/04/1975
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
2402 624976
|
370306405600
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Alexander Aluev est un militaire russe de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l'hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d'aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Aluev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 1977 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aluminat |
Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine)
Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran (IRAN) |
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE | ||||||||
| 2819 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-WALID |
Mahfouz Ould
|
Abu Hafs the Mauritanian
Khalid Al-Shanqiti Mafouz Walad Al-Walid |
01/01/1975
|
(MAURITANIE)
|
MAURITANIE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 639/2007 du 08/06/2007 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 |
|||||
| 2594 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | AL-YACOUB |
Ibrahim Salih Mohammed
|
16/10/1966
|
Tarout (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||
| 6722 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALYOSHIN |
Boris Sergeevich
|
Борис Сергеевич АЛЁШИН
|
03/03/1955
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC
conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC |
Entités associées
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Boris Alyoshin est un homme d'affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d'entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d'un millier d'entreprises civiles et militaires russes. En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d'État de construction d'aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d'aéronefs militaires et civils, ainsi que d'aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d'administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie. Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 7931 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ALYOSHINA |
Svetlana Yanovna
|
Светлана Яновна АЛЁШИНА
Svetlana Yanovna ALESHINA |
02/11/1964
|
Stakhanov, URSS (aujourd'hui Kadiïvka, Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Député au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Svetlana Alyoshina est députée au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services d'utilité publique, de l'énergie, des transports et des communications. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7126 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ALYPOV |
Oleg Viktorovich
|
Олег Викторович АЛЫПОВ
Олег Вiкторович АЛИПОВ ((en russe)) |
07/03/1981
|
RUSSIE
|
Procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou
|
(UE) 2024/417 du 29/01/2024
|
Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. | ||||
| 1434 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ZAFIR |
Ali
|
15/05/1962
|
Tartous (SYRIE)
|
ancien ministre des communications et de la technologie
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 2823 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZAHRANI |
Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari
|
Abu Maryam al-Zahrani
Abu Maryam al-Saudi Ahmed Abdullah S al-Zahrani Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani Abu Maryam al-Azadi Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri |
15/09/1978
|
Dammam (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(SYRIE)
|
E126785
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004). Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen. Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme. Nom du père : Abdullah Saleh al Zahrani. Description physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint olivâtre. Langue : arabe | ||
| 2824 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZAWAHIRI |
Aiman Muhammed Rabi
|
Ayman Al-Zawahari
Ahmed Fuad Salim Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz Al Zawahiri Ayman Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie Al Zawahry Aiman Mohamed Robi Dhawahri Ayman Eddaouahiri Ayman Nur Al Deen Abu Mohammed Ayman Al Zawahari Ahman Fuad Salim Abu Fatma Abu Mohammed |
19/06/1951
|
Gizeh (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
Docteur
Dr |
1084010
19820215 |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (CE) 996/2007 du 28/08/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
dirigeant d'Al-Qaida - ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, ancien proche associé d'Oussama ben Laden décédé -- Se serait trouvé trouverait dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan avant de s'être rendu en Afghanistan en 2014. Aurait été tué dans une attaque de drones à Kaboul (Afghanistan) le 31 juillet 2022. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 21 juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. | ||
| 2831 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AL-ZINDANI |
Abd-al-Majid Aziz
|
Abdelmajid Al-Zindani
Abd Al-Majid Al-Zindani Abd Al-Meguid Al- Zandani |
1950
|
(YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Cheikh
|
B. P. 8096, Sanaa (YÉMEN)
|
A005487
|
(CE) 391/2004 du 02/03/2004
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 2 juin 2010. . La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |
| 1225 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AL-ZUBAIDI |
Khaled
|
Khalid Bassam Zubedi
Khalid Bassam Zubaidi Khalid Bassam al-Zubedi Khalid Bassam al-Zubaidi Khalid Zubedi Khalid Zubaidi Khalid al-Zubedi Khalid al-Zubaidi Mohammed Khaled Zubedi Mohammed Khaled Zubaidi Mohammed Khaled al-Zubedi Mohammed Khaled al-Zubaidi Khaled al-Zubedi Khaled Zubedi Khaled Zubaidi خالد الزبيدي |
10/04/1976
|
SYRIE
|
Copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC
Directeur d'Agar Investment Company Directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company Directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company Copropriétaire d'Enjaz Investment Company |
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui l’ancien régime d’al-Assad a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien. | ||||
| 3756 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | AMADOR ARRIETA |
Cairo Melvin
|
1952
|
NICARAGUA
|
Vice-président du Conseil électoral suprême
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Cairo Melvin Amador Arrieta est, depuis mai 2021, le vice-président du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | |||||
| 2833 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AMADOU KOUFA |
Amadou Barry
Amadou Kouffa Hamadoun Koufa Hamadoun Kouffa Hamadou Koufa Hamadou Kouffa |
1958
|
Koufa (MALI)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/02/2020
(UE) 2020/184 du 11/02/2020 |
fondateur de la Katiba Macina de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, responsable d'Al Qaida au Maghreb islamique . Signalement : couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noirs | ||||||
| 2016 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Aman Damascus Joint Stock Company |
Aman Damascus JSC
|
Damas (SYRIE)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Aman Damascus soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | |||||||
| 6640 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Aman for Protection and Security LLC |
شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
2906 (Numéro d'enregistrement )
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Damas-Campagne - Date d'enregistrement: 10.10.2018 - Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie.) |
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Personnes associées: Muhammad Abdo Assad - Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||
| 5072 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AMANOLLAHI |
Manouchehr
|
AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr
|
/03/1965
1966 |
Khorramabad (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari
|
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran (inscrites sur la liste établie par l'Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari. Au cours de son mandat, lesdites forces de l'ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d'une pénurie d'eau en 2021, et d'un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l'ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l'ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l'ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 4018 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AMELCHENKOVA |
Olga Nikolaevna
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Olga Nikolaevna ZANKO
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05/09/1990
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Borisoglebsk (RUSSIE)
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 3603 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AMELIANIUK |
Aliaksandr Paulavich
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Aleksandr Pavlovich OMELYANYUK
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06/03/1964
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Kobryn, voblast de Brest (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliaksandr Amelianiouk est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. | |||
| 1626 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | AMIN |
Samir Izzat Qadi
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1966
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l'ancien régime d'al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 1809 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Amin Industrial Complex |
مجتمع صنعتي امين
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PO Box 91735-549, Mashad (IRAN)
Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad (IRAN) Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad (IRAN) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN) P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN) Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad (IRAN) Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad (IRAN) No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad (IRAN) Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad (usine) (IRAN) Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad (IRAN) |
/ (Type d’entité: fournisseur d’armes militaires - Lieu d’enregistrement: Mashad, Iran - Établissement principal: Iran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company - Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran. | ||||||
| 2877 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMINULLAH AMIN QUDDUS |
Muhammad Yusuf
Aminullah Amin |
1973 (vers)
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village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
Gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. | ||||
| 2876 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMIR ABDULLAH |
Amir Abdullah Sahib (alias faible)
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1972 (vers)
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Province de Paktika (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar.
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Karachi (PAKISTAN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Emirats arabes unis pour lever des fonds. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Banadar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||
| 2878 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | AMIR KHAN MOTAQI |
Amir Khan Muttaqi
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1968 (vers)
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District de Zurmat, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
Village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Mollah
Ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. | ||||
| 2834 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi |
Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi
Hajji Abdallah Abu ‘Umar al-Turkmani Abdullah Qardash Abu ‘Abdullah Qardash al-Hajj Abdullah Qardash Hajji Abdullah Al-Afari 'Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi Muhammad Sa'id 'Abd-al-Rahman al-Mawla Amir Muhammad Sa'id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla Al-Ustadh (alias faible) Ustadh Ahmad (alias faible) |
05/10/1976
01/10/1976 06/01/1976 |
Tall'Afar (IRAK)
Mossoul (IRAK) |
IRAK
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Maison n°110, rue 704, district 704, Tall ‘Afar (IRAK)
près de la mosquée Shahid Mazen et de l'hôpital al-Khansa, Mossoul (IRAK) Edleb (SYRIE) |
00278640
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2020
(UE) 2020/706 du 26/05/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Chef de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Nom de la mère: Samira Shareef ou Sahra Sharif Abd al-Qader. Taille :170 cm. Jambe droite amputée. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Mandat d'arrêt délivré par l'Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022. | |||
| 2835 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | AMMARI |
Saifi
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El Para ((nom de combat))
Abderrezak Le Para Abou Haidara El Ourassi Abderrezak Zaimeche Abdul Rasak Ammane Abu Haidra Abdalarak عماري س (graphie originale) |
01/01/1968
23/04/1968 |
Kef Rih (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma Algérie (ALGÉRIE)
|
(CE) 2157/2003 du 10/12/2003
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Détenu en Algérie depuis oct. 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011. Ancien membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), inscrit à présent sur la Liste en tant qu'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Nom du père : Abdellah. Nom de la mère : Draham Belanchi. | |||
| 3958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ammosov |
Petr Revoldovich
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22/09/1966
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2250 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Amroggang Development Banking Corporation |
Amroggang Development Bank
Amnokkang Development Bank |
Tongan-dong, Pyongyang, RPDC
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. | |||||||
| 2438 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | AN |
Jong Hyuk
|
An Jong Hyok
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14/03/1970
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Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte
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563410155
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(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. An Jong Hyuk a reçu l’autorisation d’exercer tous types d’activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l’exécution de contrats et d’opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l’installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime. | ||||
| 7443 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | AN |
Se-Ho
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안세호
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15/06/1976
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CORÉE DU NORD
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Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali
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572110043
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(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
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An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako. | |||
| 2205 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | AN SAN 1 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 4714 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANANCHENKO |
Alexander Yevgenevych
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Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO
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02/02/1966
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Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord. | |||||
| 7633 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ANANENKO |
Andrii Valeriovich
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Andrei Valerievich ANANENKO
Андрій Валерійович АНАНЕНКО (En Biélorusse) Андрей Валерьевич АНАНЕНКО (En Russe) |
13/10/1977
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Andrii Ananenko est le chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Andrii Ananenko est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka | |||
| 7645 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ANANICH |
Alena Mikalayeuna
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Elena Nikoayevna ANANICH
Алена Мікалаеўна АНАНIЧ (En biélorusse) Елена Николаевна АНАНИЧ (En russe) |
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de la ville de Minsk
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | |||||
| 3946 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ananskikh |
Igor Aleksandrovich
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06/09/1966
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1125 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ANBOUBA |
Issam
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عصام أنبوبا
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18/03/1952
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Homs (SYRIE)
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Homme d'affaires influent
Président de Anbouba for Agricultural Industries Co. Cofondateur de Cham Holding |
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et les secteurs pétrolier et bancaire. Il continue de profiter de son empire commercial qu’il a pu établir grâce à ses relations étroites avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de ses sociétés offshore au Liban. Il entretient des relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens et l’élite économique syrienne liée à l’ancien régime d’al-Assad. Cofondateur et actionnaire de Cham Holding. | ||||
| 6922 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | ANDRE |
Johnson
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Izo
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1997
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Port-au-Prince (HAÏTI)
|
HAÏTI
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Chef de bande organisée “5 Segond”
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023
(UE) 2024/291 du 12/01/2024 |
Johnson Andre (alias “Izo”) est le principal chef de la bande connue sous le nom de “5 Segond” et joue un rôle de plus en plus influent au sein de l’alliance G-Pèp (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). Sous la direction d’Andre, 5 Segond se livre à diverses activités criminelles qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti, y compris des viols, des cambriolages, des spoliations, des enlèvements, le trafic de drogue, le trafic d’armes et des actes faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Andre est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, enlèvement contre rançon, possession illégale d’armes à feu, vol de véhicules et détournement de marchandises (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 11). Animé d’ambitions expansionnistes et disposant de ressources importantes acquises de manière illicite, Andre a étendu l’influence de 5 Segond au cours des trois dernières années, propageant la violence à d’autres zones de Port-au-Prince (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). La bande a également mené des attaques contre des institutions publiques, y compris le tribunal de première instance, qui a été saccagé en 2022 et se trouve actuellement sous le contrôle de 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 29). Andre utilise la voie maritime pour donner un appui aux cellules de 5 Segond dans le nord (ainsi qu’à la bande connue sous le nom de Canaan), qu’il utilise comme base stratégique pour ses opérations, procédant à des enlèvements dans les régions de Delmas, Bon Repos et Lilavois, détournant des camions et volant des marchandises. Entre le 18 avril et le 23 juin 2023, 5 Segond aurait mené quatre attaques, qui lui auraient permis d’enlever plus de 30 personnes (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 64). Les activités de 5 Segond ont porté gravement atteinte à la liberté de circulation des personnes et des véhicules le long des routes nationales (RN) 1 et 2, ainsi qu’en mer, en raison des actes de piraterie auxquels se livre la bande organisée. En octobre 2022, les membres de 5 Segond ont intensifié les détournements de camions transportant des conteneurs de marchandises de grande valeur le long de la RN1. La bande a également sévi le long de la RN2 à Martissant (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des lieux stratégiques, asphyxié l’économie locale et perturbé l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire. En novembre 2022, 5 Segond a pris en otage 38 personnes (36 passagers et 2 chauffeurs) dans 2 minibus qui se trouvaient à la gare et s’apprêtaient à partir pour Miragoâne. Dans une vidéo, Andre affirme que cet enlèvement a été perpétré en réponse à la mort d’un de ses hommes. La bande 5 Segond a exploité les piètres conditions de sécurité pour générer des revenus supplémentaires grâce au trafic de drogue. D’après certaines sources, la drogue est expédiée directement d’Amérique du Sud vers la zone du Village de Dieu, parfois accompagnée d’armes à feu. Depuis Village de Dieu, Izo bénéficie de l’appui d’autres bandes organisées, telles que Canaan, Gran Grif et Kokorat San Ras, pour acheminer la drogue jusqu’à Port-de-Paix et hors du pays (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 121). Par ailleurs, le Groupe d’experts a relevé des viols commis par 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 136). | |||
| 6975 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANDREEV |
Pavel Viktorovych
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Павел Викторович АНДРЕЕВ
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06/02/1980
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Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4638 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANDRIENKO |
Vladimir Nikolaevich
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27/04/1957
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4579 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANDRUKH |
Irina Ivanovna
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21/09/1959
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 3607 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ANDRYEUSKI |
Aliaksandr Mechyslavavich
|
Alexander Mechislavovich ANDRIEVSKII
Alexandr Mechislavovich ANDRIEVSKII |
29/04/1982
|
BIÉLORUSSIE
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Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant qu’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Andryeùski est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Frunzensky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Des détenus ont dû se mettre à genoux, la tête baissée, pendant des heures, en étant violemment battus, frappés à coups de taser. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 2837 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Angga Dimas Pershada |
Angga Dimas Persada
Angga Dimas Persadha Angga Dimas Prasondha |
04/03/1985
|
Jakarta (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Secrétaire Général (depuis mi-2014)
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W344982
|
(UE) 2015/480 du 20/03/2015
|
membre de Jemaah Islamiyah et dirigeant de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) | |||
| 4706 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANIKA |
Yaroslav Gennadievich
|
Ярослав Геннадьевич АНИКА
Ярослав Геннадiйович АНIКА |
26/06/1990
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 4020 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Anikeyev |
Andrey Anatolevich
|
16/12/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4021 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANIKEYEV |
Grigori Viktorovich
|
28/02/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2838 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ANJEM CHOUDARY |
Abu Luqman
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18/01/1967
|
Welling, Londres (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
516384722
|
(UE) 2018/1562 du 18/10/2018
(UE) 2019/1731 du 16/10/2019 |
a fait allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014, il a été mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021 | |||
| 6845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ANO Dialog |
AHO Диалог
|
119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou (RUSSIE)
|
9709056472 (NIF)
/ (Type d’entité: organisation autonome à but non lucratif - Lieu d’enregistrement: Russie - Principal établissement: Russie) |
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle était dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). Vladimir Tabak en est le directeur général depuis le 1er décembre 2021. ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka, qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5199 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ANO TV-Novosti |
АНО “ТВ-новости” (En russe)
|
Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020 (RUSSIE)
|
1057746595367 (Numéro d’enregistrement)
7704552473 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine. Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 5250 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANOSOV |
Viktor Yuryevich
|
Viktor Yuriiovych ANOSOV
the Nose" ("le Nez") (en russe: "Нос") |
31/10/1965
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Simferopol, ex-URSS (RUSSIE)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass"
|
ES662458
ES301083 68 13 814996 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Viktor Anosov est membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l'assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l'Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||
| 1862 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL CHARIA BENGHAZI |
Ansar al-Charia Derna
Ansar al-Sharia Derna Ansar al-Sharia Ansar al Sharia |
opère à Benghazi (LIBYE)
réseau de soutien (TUNISIE) |
(UE) 1273/2014 du 28/11/2014
|
associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq | |||||||
| 3488 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL CHARIA DERNA |
Ansar al-Charia Derna
Ansar al-Sharia Derna Ansar al Charia Ansar al-Sharia Ansar al Sharia |
opère à Derna et à Jebel Akhdar (LIBYE)
réseau de soutien (TUNISIE) |
(UE) 1273/2014 du 28/11/2014
|
associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq | |||||||
| 2845 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Ansar al-Islam |
Devotees of Islam
Jund al-Islam Soldiers of Islam Kurdistan Supporters of Islam Supporters of Islam in Kurdistan Followers of Islam in Kurdistan Kurdish Taliban Soldiers of God Ansar al-Sunna Army Jaish Ansar al-Sunna Ansar al-Sunna |
(CE) 350/2003 du 25/02/2003
(CE) 667/2004 du 07/04/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
fondé par Najmuddin Faraj Ahmad -- associé à Al-Qaida en Iraq -- situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays | ||||||||
| 2846 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA |
Ansar al-Sharia in Tunisia
Ansar al-Shari'ah in Tunisia Ansar al-Shari'ah Ansar al-Sharia Supporters of Islamic Law Al-Qayrawan Media Foundation AAS-T |
(TUNISIE)
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine | |||||||
| 1833 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Ansar Bank |
Ansar Finance and Credit Fund
Ansar Financial and Credit Institute Ansae Institute Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund |
n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran (IRAN)
Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran (IRAN) |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC | |||||||
| 2847 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Ansar Eddine |
Ansar Dine
|
(MALI)
|
(UE) 290/2013 du 26/03/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
a été fondée en décembre 2011 par Iyad ag Ghali (QDi.316). Liée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Associée à Abdelmalek Droukdel (QDi.232). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 4875 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Ansarul Islam |
Ansar al-Islam
Ansarour Islam Ansaroul Islam Defenders of Islam Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad IRSAD Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko |
(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
|||||||||
| 2849 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN |
Ansaru
Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire |
(NIGÉRIA)
|
(UE) 735/2014 du 04/07/2014
|
Groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigéria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau | |||||||
| 4721 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTIPOV |
Igor Yurievich
|
Игорь Юрьевич АНТИПОВ
Iгор Юрiйович АНТИПОВ |
26/05/1961
|
Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4705 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Anatoli Andreevich
|
Анатолий Андреевич АНТОНОВ
|
06/11/1966
|
Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4726 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Vladimir Nikolaevich
|
Владимир Николаевич АНТОНОВ
Володимир Миколайович АНТОНОВ |
24/12/1979
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1637 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTONOV |
Anatoly Ivanovich
|
Анатолий Иванович АНТОНОВ
|
15/05/1955
|
Omsk (RUSSIE)
|
Ancien vice-ministre de la défense
Ancien vice-ministre des affaires étrangères Ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie - Ambassadeur aux États-Unis. |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien vice-ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. | ||||
| 4022 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Antropenko |
Igor Aleksandrovich
|
10/12/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7892 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTSEV |
Ivan Georgyevich
|
Иван Георгиевич АНЦЕВ (en russe)
|
04/08/1985
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Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Ivan Antsev est le directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, qui produit des systèmes aériens sans pilote en Russie. Certains de ces systèmes comprennent des drones non militaires, également mis à la disposition des forces armées russes en vue d'une utilisation dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC NPP Radar MMS travaille dans le cadre de contrats publics russes et coopère avec l'industrie militaire et de la défense. En tant que directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, Ivan Antsev exerce un contrôle exécutif en dernier ressort sur ces travaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Ivan Antsev soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7172 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTSEV |
Georgiy Vladimirovich
|
Георгий Владимирович АНЦЕВ
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29/01/1961
|
Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg), (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMS
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Numéro d’identification fiscale: 780105167705
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 1428 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ANTYUFEYEV |
Vladimir
|
Vladimir SHEVTSOV
Vladimir Iurievici ANTIUFEEV Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV Vadim Gheorghievici SHEVTSOV Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ |
19/02/1951
|
Novosibirsk (RUSSIE)
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Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie
Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk” Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation” |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | ||||
| 4024 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Anufriyeva |
Olga Nikolaevna
|
18/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1865 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO Institute Giprostroymost Saint-Petersburg |
АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург
|
7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 (RUSSIE)
|
1037828021660 (Numéro d'enregistrement national)
7826717210 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6774 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO "FTI-OPTRONIK" |
ООО ФТИ- ОПТРОНИК
|
Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021 (RUSSIE)
|
INN 7802830545 BIN 1137847251740 PPC 780101001 OKPO 27492853 (Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.7.2013 - Directeur général: Viktor Yurievitch Ilyin)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure l’intégralité du cycle du travail, depuis le développement jusqu’à la production pilote et la production en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6563 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AO Plasma |
AKTCIONERNOE OBSHESTVO “NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV ‘PLAZMA’”
АО “Плазма” АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ГАЗОРАЗРЯДНЫХ ПРИБОРОВ ‘ПЛАЗМА’” |
390023, Tsiolkovsky st., 24, Riazan, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 16.10.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
6230005886 (NIF/INN) 623001001 (KPP) 07626955 (OKPO) 1026201102850 (OGRN) 61 (OKFS - Propriété des sociétés d’État) 4100304 (OKOGU - “Technologies russes”, société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologie) 12247 (OKOPF - Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001) 04700-A (FSFR) 61401375 (OKATO - Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Ryazan, Oktyabrskij) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiques Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1549 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AQEL |
Bader
|
général de division
commandant des Forces spéciales |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au “moukhabarat” (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 1657 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ARAGHI |
Abdollah
|
Abdollah ERAGHI
|
général de brigade au sein de l'IRGC
Chef du service de sécurité de l'état-major des forces armées Ancien chef adjoint des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009. | ||||||
| 1913 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aran Modern Devices |
AMD
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - affilié au réseau MTFZC | ||||||||
| 7699 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Arapax LLC |
Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: compagnie maritime)
6189893 (Numéro d’enregistrement: OMI) |
(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
|
Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine. | |||||||
| 4179 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARAPOV |
Georgy Konstantinovich
|
11/09/1999
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1869 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aras Farayande |
Unit 12, N° 35 Kooshesh Street, Téhéran
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE | ||||||||
| 2597 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ARBABSIAR |
Manssor
|
Mansour Arbabsiar
|
06/03/1955
15/03/1955 |
(IRAN)
|
IRAN
ÉTATS-UNIS |
C2002515
477845448 |
07442833
|
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||
| 3662 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | ARCE CASTAÑO |
Bayardo
|
21/03/1950
|
NICARAGUA
|
Conseiller économique du président de la République du Nicaragua
|
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
|
En tant que conseiller économique du président Daniel Ortega, Bayardo Arce Castaño exerce une influence considérable sur les politiques du régime Ortega. Il est donc associé à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Nicaragua. Il a soutenu l’élaboration de la législation qui empêche les candidats de l’opposition de participer aux élections. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua. | |||||
| 7814 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ARCLM International Trading Co. Ltd |
RM 1607 Trend CTR, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong (HONG-KONG)
|
71901140 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Personne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”) - Entités associées: Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd. - ARCLM International Trading Co. Ltd est un fournisseur pour différents types de machines, établi à Hong Kong. ARCLM International Trading Co. a exporté à plusieurs reprises des produits d'origine européenne vers des sociétés russes alors que ces produits étaient soumis à des restrictions de l'Union à l'exportation, notamment à la société Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. ARCLM International Trading Co. a ainsi facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l'Union en matière de mesures restrictives. | |||||||
| 7448 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | ARDAKANI |
Hossein Hatefi
|
Hasan HASHEM
Hossein Hatafi ARDAKANI Hossein Hatfi ARDAKANI |
21/09/1985
|
Ardakan (IRAN)
|
IRAN
|
Président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC
Agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC |
U34290111
4449916581 |
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI - Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV. En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. | ||
| 2879 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AREFULLAH AREF GHAZI MOHAMMAD |
Arefullah Aref
|
1958 (vers)
|
Village de Lawang, ou Lawand, district de Gelan, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Vice-ministre des finances sous le régime Taliban.
Gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. | ||||
| 3886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Arefyev |
Nikolay Vasilevich
|
11/03/1949
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4469 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARENIN |
Sergei Petrovich
|
29/08/1958
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 1891 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Arfa Paint Company |
ARFA
Arfa Company |
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Par | |||||||
| 2020 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Arfeh Company |
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Part | ||||||||
| 1989 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Aria Nikan |
Pergas Aria Movalled Ltd
|
Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société Iranienne de technologie centrifuge -TESA) - a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 6603 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Ariantel |
Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
|
Type d'entité : société privée - Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran. Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques. Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 2850 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ARIF |
Said
|
Said Mohamed Arif
Omar Gharib Abderahmane Abdallah al-Jazairi Slimane Chabani Souleiman Abou Souleiman Abdullah Abdallah Abu Abdullah |
25/06/1964
05/12/1969 12/05/1965 |
Oran (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran (ALGÉRIE)
No. 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, (ALGÉRIE) |
(UE) 914/2014 du 21/08/2014
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait été tué lors d'une frappe aérienne en Syrie, le 25 mai 2015. Membre de longue date du « réseau tchétchène » (non inscrit sur la Liste) et d'autres groupes terroristes. A fait l'objet d'une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au « réseau tchétchène » et le rôle qu'il y a joué. A rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l'appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137), en octobre 2013. Nom du père : Mohamed. Nom de la mère : Saliha Boukhari. | |||
| 2853 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Aris Sumarsono |
Zulkarnan
Zulkarnain Zulkarnin Arif Sunarso Zulkarnaen Aris Sunarso Ustad Daud Zulkarnaen Murshid (alias faible) Daud (Alias faible) Pak Ud (Alias faible) Mbah Zul (Alias faible) Zainal Arifin (Alias faible) Zul (Alias faible) Abdullah Abdurrahman (Alias faible) Abdul (Alias faible) Abdurrahman (Alias faible) |
19/04/1963
|
Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah (INDONÉSIE)
Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung (INDONÉSIE) |
(CE) 757/2005 du 18/05/2005
(UE) 2019/663 du 25/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 7765 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARKADZYEU |
Uladzimir Mihaylavych
|
Vladimir Mikhailovich ARKADIEV Уладзімір Міхайлавіч АРКАДЗЬЕЎ Владимир Михайлович АРКАДЬЕВ
|
23/04/1965
|
(RUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
RUSSIE |
Numéro de passeport biélorusse: KH2757270
Carte d’identité biélorusse: 3230465K000PB5 Numéro de passeport russe: KH1935655 |
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Uladzimir Arkadzyeu est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, il bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Arkadzyeu est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka. | |||
| 4470 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARKHAROV |
Yuri Viktorovich
|
13/06/1977
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 3629 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARKHIREEU |
Yauhen Anatolevich
|
Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV
|
01/07/1977
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 7758 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARLOU |
Aleh Genadzevich
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Oleg Gennadievich ORLOV
Алег Генадзевіч АРЛОЎ Олег Геннадьевич ОРЛОВ |
18/07/1969
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(AZERBAÏDJAN)
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BIÉLORUSSIE
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Homme d'affaires
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MP3428828
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Aleh Arlou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie. Il est propriétaire de Ruzekspeditsiya LLC depuis le 7 août 2023. Depuis 2019, la société d’Aleh Arlou exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Les sociétés créées dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES. Selon les enquêtes des journalistes, Ruzekspeditsiya est impliquée dans un système de contournement des sanctions imposées par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. Il s’ensuit qu’Arlou est associé à des entités inscrites sur la liste au titre du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, à savoir Ruzekspeditsiya LLC et Bremino Group. En tant que propriétaire de la société, il bénéficie également des avantages que le régime octroie à Ruzekspeditsiya LLC. Il participe également à un système conçu pour entraver l’application du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. | ||
| 6851 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ARLOU |
Piotr Aleksandrovich
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Petr Aleksandrovich ORLOV (Translittération du nom russe)
Пётр Александровiч АРЛОЎ (Nom en biélorusse) Петр Александрович ОРЛОВ (Nom en russe) |
06/04/1967
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal de la ville de Minsk
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Minsk, rue Sharangovicha 78, apt. 60 (BIÉLORUSSIE)
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Identification personnelle: 3040667A088PB0
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Piotr Arlou a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de peines longues par contumace contre plusieurs membres de l'opposition démocratique: Sviatlana Tsikhanouskaya (quinze ans), Pavel Latushka (dix-huit ans), et Volha Kavalkova, Maryia Maroz et Siarhei Dyleuski (douze ans chacun). Piotr Arlou est également responsable de la conduite du procès et des condamnations motivées par des considérations politiques contre le blogueur Eduard Palchys (13 ans d'emprisonnement) et la journaliste Katsiaryna Andreyeva (deux ans). Ces condamnations s'inscrivent dans le cadre d'une négation systématique de la liberté d'expression et de représailles à l'exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Les condamnations prononcées par Piotr Arlou sont des exemples de la répression systémique de la dissidence. Il est donc responsable de violations graves des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, et d'activités nuisant gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie. | |
| 1294 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ARMANAZI |
Amr
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Amr Muhammad Najib Al-Armanazi
Amr Najib Armanazi Amrou Al-Armanazy |
07/02/1944
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directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
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(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne sous ‘le régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 5198 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie) |
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 1929 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne morale | Armée de Résistance du Seigneur |
LRA
Lord's Resistance Movement (LRM) Lord's Resistance Movement/Army (LRM/A) Lord's Resistance Army |
Vakaga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Haute-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Basse-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Bas-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer). |
(UE) 2016/354 du 11/03/2016
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 |
A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés. | |||||||
| 2854 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Armée des émigrants et des partisans The Army Of Emigrants And Supporters |
Battalion of Emigrants and Supporters
Bataillon des émigrants et des partisans Army of Emigrants and Supporters organization Armée de l'organisation des émigrants et des partisans Battalion of Emigrants and Ansar Bataillon des émigrants et Ansar Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA) |
région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié (SYRIE)
|
(UE) 2015/1390 du 13/08/2015
|
instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013 - affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant | |||||||
| 1803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Armée du Sud-Est |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk» | |||||||||
| 2855 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Armée islamique d'Aden |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||||
| 2251 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | ARMEE POPULAIRE COREENNE |
조선인민군
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
L’armée populaire coréenne comprend les forces stratégiques (anciennement forces balistiques stratégiques), qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies | ||||||||
| 7523 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Armour Repair Plant no 560 JSC |
JSC 560 BTRZ (АО “560 БТРЗ”)
|
Numéro d'identification fiscale: 2811005250 (Lieu d’enregistrement: 676811 Amurskaya oblast, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de Russie)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
JSC Armour Repair Plant no 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1849 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Army Supply Bureau |
PO Box 3361, Damas (SYRIE)
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | ||||||||
| 1727 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ARNOUS |
Hussein
|
Arnus
حسين عرنوس |
01/01/1953
|
Idlib (SYRIE)
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Premier ministre sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 4028 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Arschinova |
Aljona Igorevna
|
03/03/1985
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4180 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARSHBA |
Otari Yonovich
|
12/04/1955
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4471 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARTAMONOV |
Anatoly Dmitrievich
|
05/05/1952
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4026 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Artamonova |
Valentina Nikolaevna
|
13/12/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3617 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ARTSIOMENKA |
Siarhei Piatrovich
|
Sergei Petrovich ARTEMENKO
Sergei Petrovich ARTIOMENKO |
26/03/1973
|
BIÉLORUSSIE
|
Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 7175 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ARTYAKOV |
Vladimir Vladimirovich
|
Владимир Владимирович АРТЯКОВ
|
30/06/1959
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation
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3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou (RUSSIE)
|
Numéro de passeport: 511528697
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 7359 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ARTYUKHOV |
Dmitriy Andreevich
|
Дмитрий Андреевич АРТЮХОВ (en russe)
|
14/03/1992
|
RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Kovrov
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018. Sous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Les réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire. Dans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué. | ||||
| 6814 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ASADI |
Mohsen
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محسن اسدی
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16/09/1971
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Kerman (IRAN)
|
Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
|
(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
|
Mohsen Asadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 3706 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | ASAM |
Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau
OSAM Otdiel'naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy |
Comité d'État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L'ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l'ASAM, dans le cadre de l'opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l'Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l'autre côté de la frontière. L'ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. L'ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 5134 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASANLOO |
Mohammad Taghi
|
province de Zandjan (IRAN)
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) “Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Mohammad Taghi Asanloo est le commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ”Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran, responsable des provinces du Kurdistan et d’Azerbaïdjan occidental. Le quartier général “Hamzeh Seyed al-Shohada” a pour mission spécifique de réprimer les troubles dans les régions kurdes du nord-ouest de l’Iran. En 2022, sous le commandement d’Asanloo, les unités de l’IRGC présentes dans cette zone ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans la région kurde d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, les unités de l’IRGC placées sous le commandement d’Asanloo ont mené de telles opérations contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan.Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Selon les estimations d’ONG, les opérations menées par l’IRGC contre des manifestants dans les régions kurdes ont entraîné la mort de 42 personnes depuis le 15 novembre 2022. En tant que commandant d’unités de l’IRGC dans la région, Asanloo est responsable des violences perpétrées par ses unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2856 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Asbat al-Ansar |
camp Ein el-Hilweh (LIBAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
actif dans le nord de l'Iraq -- associé à Al-Qaida en Iraq | ||||||||
| 7471 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | ASEEL |
Masar Abdurahman
|
Massar Abdelrahman ASSIL
Masar Abdelrahman ESEIL Massar ASSEL Masar ASIL |
Emir du clan Mahamid au Darfour occidental
Membre de l’administration autochtone du Darfour occidental |
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Masar Abdurahman Aseel est un chef tribal de premier plan du clan Mahamid au Darfour occidental. Le clan Mahamid appartient à la tribu Rizeigat, qui réunit des communautés arabes vivant au Darfour et au Tchad. Il possède le titre d’émir et est membre de l’administration autochtone au Darfour occidental. Masar Abdurahman Aseel a facilité les attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices alliées contre les communautés locales vivant à El Geneina (Darfour occidental), en particulier les Massalit, depuis avril 2023. En particulier, il a directement contribué au recrutement et à l’armement de milices par les FSR et à la coordination entre ces forces, comme l’indique le 15e rapport final du groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan publié en janvier 2024, en vue de mener leurs attaques ciblées fondées sur l’appartenance ethnique, notamment contre les communautés massalit, au Darfour occidental entre fin avril et début novembre 2023. Des vidéos de propagande dans lesquelles apparaissent Masar Abdurahman Aseel ont été publiées par les FSR en mars et avril 2024, ce qui témoigne de son soutien belliciste aux FSR et de son rôle dans la mobilisation des troupes derrière les FSR pour participer à leur combat contre les FAS, depuis le 15 avril 2023. Masar Abdurahman Aseel s’est donc livré directement à la fourniture d’un soutien et a bénéficié d’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En soutenant la prise du Darfour occidental par les FSR, Masar Abdurahman Aseel a renforcé sa position et son influence au sein de l’administration autochtone du Darfour occidental, au détriment d’autres chefs de communauté, appartenant notamment à la communauté massalit, qui a été prise pour cible par les FSR et leurs milices alliées. | ||||||
| 2857 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Asem |
Sayed Esmatullah
|
Esmatullah Asem
|
1967
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province de Ningarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
maulavi
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 |
ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan | |||
| 6360 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASGARI |
Hassan
|
ASKARI Hassan
|
Bijar (IRAN)
|
IRAN
|
Gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 6514 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ASHMANOV |
Igor Stanislavovich
|
Игорь Станислáвович АШМÁНОВ
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09/01/1962
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Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Expert en technologies de l'information PDG d'Ashmanov & Partners, président de Kribrum |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Valery Fadeyev - Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2858 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASHOUR AL-FADHLI |
Muhsin Fadhil Ayed
|
Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli
Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli Abu Majid Samiyah Abu Samia |
24/04/1981
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
Block Four, Street 13, House n° 179, Al-Riqqa area, Koweit City (KOWEÏT)
|
106261543
1420529 |
(CE) 301/2005 du 23/02/2005
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
recherché par les services de sécurité koweïtiens -- en fuite depuis juillet 2008. Aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée en Syrie en 2015. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevé le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020 | ||
| 2859 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASHRAF |
Haji Muhammad
|
Haji M. Ashraf
Muhammad Ashraf Manshah Muhammad Ashraf Munsha |
01/03/1965
1955 |
Faisalabad (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
AT0712501
A-374184 |
6110125312507
24492025390 |
(CE) 184/2009 du 06/03/2009
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 754/2013 du 05/08/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Responsable des finances de Lashkar-e-Toiba (QDe.118). Le père s’appelle Noor Muhammad. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 3747 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASHRAF AL-QIZANI |
Ashraf al-Gizani
Abu ‘Ubaydah al-Kafi Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani |
05/10/1991
|
El Gouazine, Dahmani, gouvernorat de Kef (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
13601334
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021.
(UE) 2022/5 du 04/01/2022 |
Membre haut placé du groupe État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities. | ||||
| 3526 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASHTARI |
Hossein
|
Ispahan (alias: Esfahan, Isfahan) (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023
Membre du Conseil de la sécurité nationale |
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2042 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Ashtian Tablo |
Ashtian Tablo - N° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE) 2018/827 du 04/06/2018 |
participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien | ||||||||
| 7446 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | ASHTIANI |
Mohammad-Reza Gharaei
|
محمد رضا قرایی آشتیانی (orthographe farsi)
|
1960
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Ministre de la défense de la République islamique d’Iran
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(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) - Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est le ministre de la défense de la République islamique d’Iran depuis août 2021 et est donc responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production d’UAV et à la vente d’UAV à la Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que ministre de la défense, Ashtiani est directement impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. | |||
| 1085 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ASI |
Fayez
|
Fayez al-Asi
|
technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste | ||||||
| 7812 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Asia Pacific Links Ltd |
Asia Pacific Links Limited
|
Office E, 8/F, Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central, Hong Kong (HONG-KONG)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong)
2182045 64199990-000 CR No. 2182045 (Numéros d’enregistrement) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Asia Pacific Links est une société basée à Hong Kong, détenue par Anton Sergeyevich Trofimov, un ressortissant russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur, pour les entreprises russes, de composants microélectroniques. Ces composants sont utilisés pour la fabrication de drones Orlan utilisés par l'armée russe en Ukraine. Entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, Asia Pacific Links a fortement augmenté ses activités, devenant le premier fournisseur de LLC SMT-iLogic, selon les registres douaniers russes. Par conséquent, Asia Pacific Links apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 6393 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Asia Sun Group |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Autres entités associées: Asia Sun Trading; Asia Sun Energy - L’Asia Sun Group participe à la chaîne d’approvisionnement de carburant d’aviation destiné à l’armée. Par l’intermédiaire de ses filiales, Asia Sun Trading et Asia Sun Energy, l’Asia Sun Group participe à l’importation de carburant d’aviation. Asia Sun Trading a été impliquée au moins deux fois en 2022 dans l’importation de carburant d’aviation en provenance de Thaïlande et destiné à être utilisé par les forces aériennes du Myanmar. Le régime militaire du Myanmar a attaqué délibérément et sans discernement des cibles civiles en se servant d’hélicoptères, d’avions de combat et de drones, qui ont fait de nombreuses victimes au sein de la population locale, y compris des enfants. Entre octobre 2021 et septembre 2022, la junte a mené au moins 268 frappes aériennes visant la population civile du Myanmar/de la Birmanie. À la suite de ces frappes, au moins 155 civils ont été tués et 190 blessés, et des maisons et des bâtiments religieux ont été détruits. L’Asia Sun Group constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci. | |||||||||
| 4004 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Asimov |
Rahim Azizboevich
|
16/08/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6877 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ASIPENKA |
Hanna Mikhailauna
|
Anna Mikhailovna OSIPENKO (Translittération du nom russe)
Ганна Мiхайлаўна АСIПЕНКА (Nom en biélorusse) Анна Михайловна ОСИПЕНКО (Nom en russe) |
07/12/1982
|
BIÉLORUSSIE
|
juge au tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Hanna Asipenka est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Entre 2020 et 2023, elle a participé activement à la condamnation des opposants politiques au régime. Au cours de cette période, elle a prononcé au moins treize peines, notamment à l’encontre de deux journalistes de médias indépendants. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 7294 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Askon JSC |
Ascon JSC
Automated Design Systems АО “СКОН” Акционерное Общество “Аскон” Автоматизированная Система Конструирования |
Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 12.9.2002)
7809009923 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla. Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5093 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ASL |
Gholamhossein Mohammadi
|
IRAN
|
Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil
|
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l'hymne pro-régime. Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 1615 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ASLAN |
Aous "Ali"
|
Aws "Ali" ASLAN
Aus "Ali" ASLAN أوس أصلان |
09/12/1958
|
Officier de haut rang sous l’ancien régime d’al-Assad
Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014 Commandant adjoint de la 4e division en 2015 Commandant du 2e corps en 2016 |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier de haut rang sous l’ancien régime d’al-Assad. Proche de Maher al-Assad et de l’ancien président Bashar al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. | |||||
| 2860 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ASLAN AVGAZAROVICH BYUTUKAEV |
Amir Khazmat
Abubakar |
22/10/1974
|
Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République de Tchétchénie (RUSSIE)
|
(UE) 2016/1347 du 08/08/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
recherché par les autorités de la Russie pour crimes terroristes. Commande un bataillon de kamikazes du Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchétchènes. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 2599 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | ASSADI |
Assadollah
|
22/12/1971
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
D9016657
|
(UE) 2019/24 du 08/01/2019
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 3419 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association "Barakacity" |
W952001402 (déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise)
|
ECOT2515593A DU 06/06/2025
|
|||||||||
| 7456 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association "Soutien humani’terre" (HTERRE) |
Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) (Connue avant 2018 sous le nom "Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens » (CBSP))
Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine (connue avant 2001 sous le nom « Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine) |
W751148995 (déclarée à la préfecture de police (75) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
||||||||
| 7458 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association « HRF France » |
W691075246 (déclarée à la préfecture du Rhône (69) le 23 novembre 2009 sous le numéro W691075246)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
|||||||||
| 7457 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association « Humani’terre » |
W595030728 (déclarée à la préfecture du Nord (59) le 23 février 2018 sous le numéro W595030728)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
|||||||||
| 8184 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) » |
W581000677 (déclarée à la sous-préfecture de Château-Chinon (58) le 18 juin 1990 sous le numéro W581000677)
|
ECOT2516971A du 16/06/2025
|
|||||||||
| 7463 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | association « JONAS PARIS » |
5, rue de Vimoutiers - PARIS 13ème (75) (FRANCE)
|
W751252965 (déclarée le 1er juillet 2019 à la préfecture de police de Paris (75) sous le numéro W751252965 et le numéro SIREN 889271375 )
|
ECOT2516106A du 11/06/2025
|
||||||||
| 3714 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Association de production d’État "Belorusneft" |
9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel/Homyel (BIÉLORUSSIE)
|
400051902 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 25/02/1966)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile. | |||||||
| 7097 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Association Sciences et éducation |
Bâtiment B, 3 ter, avenue de Maurin, à Montpellier (34) (FRANCE)
|
W9220127754 (Créée le 27 juillet 2018 et déclarée le 1er août 2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (92))
|
ECOT2511582A du 11/04/2025
|
||||||||
| 7051 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | AST JSC |
Aktsionernoe Obshchestvo AST
AO AST АО АСТ Advanced Systems Technologies Акционерное Общество АСТ |
Numéro d’identification fiscale: 7724244406 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | |||||||
| 7265 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ASTAFUROV |
Sergey Ivanovich
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Сергей Иванович АСТАФУРОВ
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25/01/1953
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems
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Localisation présumée: Fédération de Russie
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770970715859
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |
| 7427 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | ASTAKHOVA |
Elena Sergeevna
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Елена Сергеевна АСТАХОВА
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30/03/1978
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RUSSIE
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juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou
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45 01 525454
7703204586 |
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 7218 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ASTRANIN |
Igor Vladimirovich
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Игорь Владимирович АСТРАНИН (en russe)
Ігор Володимирович АСТРАНІН (en ukrainien) |
15/06/1991
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Astrakhan, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Astranin est le soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2642 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ASTREIKA |
Aliaksandr Viachaslavavich
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Alexander Viacheslavovich ASTREIKO
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22/12/1971
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Kapyl (BIÉLORUSSIE)
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Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk. | ||||
| 2657 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ATABEKAU |
Khazalbek Baktibekavich
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Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV
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18/03/1967
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Ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 |
En sa qualité d’ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste en mars 2022, par décret d’Aliaksandr Loukachenka. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires. | |||||
| 2863 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ATABIEV |
Islam Seit-Umarovich
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Abu Jihad
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29/09/1983
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Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Tcherkessie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Moscovskiy Microrayon, appartement 96, Ust-Dzheguta, Republique de Karachayevo-Cherkessia (RUSSIE)
localisé à la date d'août 2015 (SYRIE) localisation possible à la date d'août 2015 (IRAK) |
620169661
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9103314932
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(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
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| 2880 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | ATIQULLAH WALI MOHAMMAD |
Atiqullah
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1962 (vers)
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District de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
Hadji
Mollah Directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban. Premier vice ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 261/2013 du 21/03/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. | |||||
| 7958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ATLIVANCHIK |
Sergey Nikolaevich
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Сергей Николаевич АТЛИВАНЧИК (En russe)
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11/01/1980
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Eliars
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773514103490
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entités associées: LLC Eliars. Sergey Atlivanchik est le directeur général de LLC Eliars, une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Cette entreprise a conçu et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Eliars, Sergey Atlivanchik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6564 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Atomflot |
FSUE Atomflot
Rosatomflot |
No d'identification fiscale: 5192110268 (Lieu d'enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1). Date d'enregistrement: 6.12.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Atomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l'Europe et l'Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d'exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l'Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l'Europe vers l'Asie à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l'Arctique. Afin d'escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l'Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l'Europe, la Russie s'appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d'Atomflo. Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||||
| 2881 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | ATTIQULLAH AKHUND |
1953 (vers)
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District de Shah Wali Kot, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
En juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban. Appartient à la tribu Popalzai. | |||||
| 1762 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Aung |
Général de corps d'armée
Commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 Ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie Ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
BC 23750
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(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE) 2021/706 du 29/04/2021 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général de corps d'armée Aung Aung est le commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l'ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et l'ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du second semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | |||||||
| 6378 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Hlaing Oo |
11/06/1977
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited
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12/LaMaTa(Nine)025897
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Aung Hlaing Oo est président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001. En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le bombardement de civils dans plusieurs États et régions. Aung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte. | ||||
| 6789 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Kyaw Min |
1958 (vers)
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d’administration de l’État
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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Aung Kyaw Min est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également l’ancien Premier ministre (Chief Minister) de l’État de Rakhine. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, et en restreignant la liberté de réunion et d’expression. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 1140 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Kyaw Zaw |
20/08/1961
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Général de corps d'armée
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DM000826
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BC 17444
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(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Aung Kyaw Zaw a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'août 2015 à la fin de 2017. Le Bureau des opérations spéciales no 3 supervisait le Commandement occidental et, dans ce contexte, le général de corps d'armée Aung Kyaw Zaw est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | |||||
| 3562 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Lin Tun |
BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
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Le général de division Aung Lin Tun est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et est vice-ministre de la défense.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.21.6.2021Le général de division Aung Lin Tun a été nommé vice-ministre de la défense le 11 mai 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Avant sa promotion, il faisait partie du bureau du commandant en chef de l’armée de terre et a été associé à toutes les mesures répressives prises par le Conseil d’administration de l’État et Tatmadaw depuis le coup d’État.En sa qualité de vice-ministre de la défense, le général de division Aung Lin Tun participe aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays. En outre, en tant que membre du régime militaire, le général de division Aung Lin Tun est directement responsable des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques | ||||||||
| 3787 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Lwin Oo |
U Aung Lwin OO
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Aung Lwin Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Lwin Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 5049 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Moe Myint |
09/06/1971
28/09/1969 |
BIRMANIE/MYANMAR
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Directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL)
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12/YAKANA(N)006981
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Aung Moe Myint est le directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL) opérant dans le secteur commercial. Il est consul honoraire de la République de Biélorussie au Myanmar/en Birmanie. Sur la base de sa position commerciale et personnelle, y compris de ses liens politiques et commerciaux étroits avec la Biélorussie, Aung Moe Myint a facilité l’achat d’armements, d’armes, de biens faisant l’objet de restrictions et à double usage pour l’armée du Myanmar/de la Birmanie, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants à travers tout le pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, Aung Moe Myint a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||
| 3785 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Moe Myint |
U Aung Moe Myint
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Aung Moe Myint a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Aung Moe Myint est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 1699 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Myo Thu |
commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
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(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
En tant que commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine en 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et la détention forcée | ||||||||
| 3777 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Naing Oo |
13/10/1962
09/06/1969 |
Kyaukse, Mandalay, (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ancien ministre du commerce
Ancien ministre de l'investissement et des relations économiques étrangères (2 février 2021 au 18 août 2022) |
L 103, Kenyeikthar Lane 6, FMI city,Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
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DM002656
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7/PaKhaNa (Naing) 13345
5/SaKaNa (Naing) 017289 |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Aung Naing Oo est l'ancien ministre du commerce. Il a été ministre de l'investissement et des relations économiques étrangères du 2 février 2021 au 18 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. En sa qualité d'ancien ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'investissement et des relations économiques extérieures, il était chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire, y compris en déclarant que les médias internationaux exagéraient la crise et en soutenant également que le mouvement de désobéissance civile prenait fin. En outre, il a empêché des dirigeants d'entreprises de télécommunications étrangères de quitter le pays sans autorisation et, en février 2021, a renvoyé du ministère des fonctionnaires ayant participé aux manifestations. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||
| 3788 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Saw Win |
U Aung Saw Win
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Aung Saw Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Saw Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 5042 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Soe |
BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée
Commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Le général de corps d’armée Aung Soe est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021. Auparavant, il a été vice-ministre de l’intérieur jusqu’en mars 2018, puis chef du Bureau des opérations spéciales no 6. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, Aung Soe commande et contrôle les forces militaires du commandement de la région côtière dans la division Tanintharyi et du commandement Sud-Est dans les États Mon et Karen. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils, des arrestations illégitimes et le recours à l’artillerie. L’État de Kayin/Karen, l’une des régions placées sous le commandement d’Aung Soe, a enregistré 3993 incidents violents entre le coup d’État et juillet 2022. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 3806 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Aung Zaw Aye |
U Aung Zaw Aye
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée
Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023 Ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw) |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général de corps d’armée Aung Zaw Aye est Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023. Il est l’ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Lors d’une attaque militaire perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du 2e Bureau des opérations spéciales, le général de corps d’armée Aung Zaw Aye commandait le commandement Est, qui commande directement les unités militaires qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le général de corps d’armée Ni Lin Aung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 3592 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AURAMENKA |
Aliaksei Mikalaevich
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Alexey Nikolaevich AVRAMENKO
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11/05/1977
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Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ministre des transports et des communications
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MP3102183
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3110577A020PB2
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que ministre biélorusse des transports et des communications, Aliakseï Aùramenka est responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |
| 7879 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Autonomous Non-Commercial Organization "Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'" |
Автономная Некоммерческая Организация "Дирекция Выставки Достижений 'Россия'" (en russe)
National Center "Russia" АНО "ДВД Россия" Национальный центр "Россия" |
Krasnopresnenskaya embankment 14, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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9703137862 (Numéro d'identification fiscale)
1237700185645 (Numéro d'enregistrement) / (Type d'entité: organisation autonome à but non lucratif - Lieu d'enregistrement: Brodnikov pereulok 7, Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 9.3.2023 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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L'Autonomous Non-Commercial Organization "Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'" (organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'") a organisé l'exposition internationale et le forum "Russie" et gère désormais le centre national "Russie". En juillet 2024, le président Vladimir Poutine a signé un ordre visant à établir le centre national "Russie" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition "Russie", ainsi qu'au centre national "Russie", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, l'organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'" soutient et met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 1732 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | AVAEE |
Seyyed Ali-Reza
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AVAEE Seyyed Alireza
AVAIE Alireza |
20/05/1956
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Dezful (IRAN)
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ministre de la justice
Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales Jusqu'en juillet 2016, vice-ministre de l'intérieur et responsable du registre public. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges depuis avril 2014 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions. | ||||
| 7995 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | AVAKAU |
Siarhei Mirzaevich
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Sergey Mirzoevich AVAKOV
Сяргей Мірзаевіч АВАКАЎ (en biélorusse) Сергей Мирзоевич АВАКОВ (en russe) |
1955
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(BIÉLORUSSIE)
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Homme d’affaires, PDG d’OJSC Planar
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Siarhei Avakau est le PDG d’OJSC Planar. OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire tels que des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administré par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, dont le président de la Biélorussie assure directement la supervision. Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie. En sa qualité de PDG d’OJSC Planar, Siarhei Avakau soutient donc matériellement le complexe militaro-industriel biélorusse et en tire avantage. | ||||
| 4297 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexey Yurevich
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17/05/1967
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Tachkent, URSS (OUZBÉKISTAN)
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Lieutenant général
Commandant adjoint du district militaire méridional |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 4637 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexander Vasilievich
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07/12/1958
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6496 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDEEV |
Alexey Vyacheslavovich
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22/03/1976
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Koursk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef militaire russe – général de division Commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: armée russe. Alexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3 e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 3940 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Avdeyev |
Mikhail Yurevich
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06/03/1977
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7911 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVDOLYAN |
Albert Alikovich
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En russe: Альберт Аликович АВДОЛЯН
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08/11/1970
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Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: homme d'affaires russe
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771471507326
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Albert Avdolyan est un homme d'affaires russes ayant des intérêts commerciaux dans le secteur de l'énergie, en particulier le charbon et le GNL. Par l'intermédiaire de diverses sociétés, notamment A-Property-Holdings et Elgaugol, Albert Avodlyan détient des intérêts importants dans le secteur russe des infrastructures énergétiques, en particulier le charbon et le GNL. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Albert Avodlyan est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ses intérêts commerciaux, il est également étroitement associé à la société d'État Rostec. | ||
| 1023 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | AVELLÁN MEDAL |
Ramón Antonio
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11/11/1954
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Jinotepe (NICARAGUA)
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Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua
Ancien chef de la police à Masaya |
A0008696
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(UE) 2020/606 du 04/05/2020
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Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018 | ||||
| 4277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVEN |
Petr Olegovich
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Пëтр Олегович АВЕН
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16/03/1955
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Moscou ex-URSS (RUSSIE)
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Homme d'affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
Un des principaux actionnaires d'Alfa Group |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhail Fridman; German Borisovich Khan; Alexey Kuzmichev Entités associées: JSC Voentorg Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de ladite société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe. | ||||
| 7736 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | AVERYANOV |
Andrey Vladimirovich
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Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ (en russe)
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29/09/1967
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Commandant de l’unité 29155 de la GRU
Général de division |
773378888007
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés. En outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali. Par conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers. | ||
| 7564 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVETISYAN |
Vladimir Zograbovich
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Владимир Зограбович АВЕТИСЯН
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04/05/1955
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Région de Tcheliabinsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général et fondateur de LLC RBA-Management
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vladimir Avetisyan est le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe (y compris l'industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 6980 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | AviatestAero |
Aviation Measurement Technologies
Авиационные измерительные технологии (Авиатест.аэро) |
Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16 (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 2311 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne morale | Aviatrans Anstalt |
Aviatrans Establishment
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Ruggell (LIECHTENSTEIN)
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(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
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| 4177 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | AVKSENTYEVA |
Sardana Vladimirovna
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Sardana Vladimirovna GOGOLEVA (nom de naissance)
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02/07/1970
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russieet la République populaire de Louhansk | ||||||
| 4900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | AVLITA Stevedoring Company |
Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine (UKRAINE)
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques | ||||||||
| 2050 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | Avrasya Shipping |
Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun (TURQUIE)
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(UE) 2020/1309 du 21/09/2020
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Compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020. | ||||||||
| 6536 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Avrora JSC (société par actions Avrora) |
Avrora
Aurora Concern Avrora Scientific and Production Association Joint Stock Company société par actions appelée “conglomérat” Association scientifique et de production “Avrora” AO "Kontsern" NPO "Avrora" Акционерное Общество “Концерн” Научно-Производственное Объединение “Аврора”) (en russe) |
7802463197 (numéro d'identification fiscale)
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15) - Date d’enregistrement: 27.2.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora JSC est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour “mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires”. Avrora JSC est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora JSC développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie. Par conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6543 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Avtodor |
State Unitary Enterprise of the Donetsk People’s Republic “Avtodor”
Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики “Автодор” (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Ukraine (283001, Donetsk, Komsomolsky prospect, 6a) - Date d’enregistrement: 4.9.2015 - Principal établissement: Ukraine)
9303014834 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la “section des routes” du “ministère des transports” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure. Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine. | |||||||
| 2866 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AWEYS |
Hassan Dahir
|
Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys
Awes, Shaykh Hassan Dahir Hassen Dahir Aweyes Ahmed Dahir Aweys Mohammed Hassan Ibrahim Hassan Tahir Oais Hassan Tahir Uways Hassan Dahir Awes Sheikh Aweys Sheikh Hassan Sheikh Hassan Dahir Aweys |
1935
|
(SOMALIE)
|
SOMALIE
|
Cheikh
colonel |
(SOMALIE)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 450/2010 du 21/05/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 |
se trouverait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2012 -- sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007 | ||
| 1197 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AWWAD |
Tayseer Qala
|
1943
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. | |||||
| 3540 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Aye Nu Sein |
24/03/1957
|
Sittwe, État de Rakhine (BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Membre du Conseil d'administration de l'État
Vice-présidente du parti national de l'Arakan |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Aye Nu Sein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 2869 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AYERAS |
Ricardo Perez
|
Abdul Kareem Ayeras
Abdul Karim Ayeras Ricky Ayeras Jimboy Isaac Jay Galang Perez Abdul Mujib |
15/09/1973
|
24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon (PHILIPPINES)
Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental (PHILIPPINES) |
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14/03/2011 | |||
| 2314 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ayman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Aiman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Ayman Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Ayman Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Qais Muhammad Salman |
21/10/1971
|
Bagdad (IRAK)
Al-Owja (IRAK) |
IRAK
|
ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
|
Bludan (SYRIE)
Mutanabi Area, Al Monsur, Bagdad (IRAK) |
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti | |||
| 2871 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AYRAT NASIMOVICH VAKHITOV |
Salman Bulgarskiy
|
27/03/1977
|
Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de RUSSIE
|
RUSSIE
|
Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan (RUSSIE)
|
(UE) 2016/1347 du 08/08/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
soupçonné d'utiliser un faux passeport syrien ou iraquien -- membre du Front el-Nosra pour le peuple du Levant « Groupe des Bulgares », dirige un groupe de 100 combattants. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 4030 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ayupov |
Rinat Zaydulaevich
|
13/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1507 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AYYUB |
Ali Abdullah
|
Ali Abdallah AYYUB
Ali Abdullah AYYOUB Ali Abdallah AYYOUB Ali Abdullah AYUB Ali Abdallah AYUB Ali Abdullah AYOUB Ali Abdallah AYOUB Ali Abdullah AYOB Ali Abdallah AYOB علي عبدالله أيوب |
28/04/1952
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien vice-président du Conseil des ministres sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant l’ancien régime d’al-Assad et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | ||||
| 5016 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZADI |
Ali
|
IRAN
|
Général de brigade en second
Chef des forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le général de brigade en second Ali Azadi dirige les forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan depuis 2019. Pendant la répression des manifestations de septembre 2022, les forces placées sous son commandement au Kurdistan ont tiré sur des manifestants et elles ont tué et blessé de nombreuses personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3779 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AZAM |
Sultan Aziz
|
Aziz Azam
Sultan Aziz Sultan Azziz Azzam Sultan Aziz Ezzam |
1985
|
(AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
(AFGHANISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/04/2023
(UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
Porte-parole de l'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) (QDe.161). Ajouté à l'annexe 1 du règlement (UE) Etat islamique - Al Qaida - R 2016/1686 en application du règlement d'exécution (UE) 2022/235 du 21/02/2022 puis retiré le 10/06/2023 en application du règlement d'exécution (UE) 2023/1126 du 08/06/2023. | |||
| 2882 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AZAM ELMI MOHAMMAD |
Muhammad Azami
|
1968 (vers)
|
District de Sayd Karam, province de Paktiya. (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Vice-ministre des mines et des industries sous le régime des Taliban. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Serait décédé en 2005. | ||||
| 7781 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | AZARENKOV |
Alexander Yurievich
|
Александр Юрьевич АЗАРЕНКОВ (en russe)
|
26/09/1980
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
2402 605068
|
644919379909
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Alexander Azarenkov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Azarenkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4861 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AZARONAK |
Ryhor Yuryevich
|
Grigoriy Yurevich AZARYONOK
|
18/10/1995
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Employé de la chaîne de télévision publique "CTV"
Auteur et présentateur de plusieurs programmes ("Les ressorts secrets de la politique", "L’ordre de Judas", "Panopticum") Lieutenant (réserve) |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Ryhor Azaronak est l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est un chroniqueur politique, auteur et présentateur d’émissions hebdomadaires de propagande sur la chaîne de télévision publique "CTV". Dans ses émissions, il a cautionné la violence contre les dissidents du régime de Loukachenka et a systématiquement employé des termes péjoratifs au sujet des militants, des journalistes et d’autres opposants au régime d’Aliaksandr Loukachenka. Il a été décoré de la médaille "du courage" par Aliaksandr Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 6375 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZARPENDAR |
Abbas
|
(IRAN)
|
IRAN
|
PDG de Radis Vira Tejarat Co.
Gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués. Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3280 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | AZEMSHA |
Siarhei Yakaulevich
|
Sergei Yakovlevich AZEMSHA
|
17/07/1974
|
Rechitsa, oblast de Gomel/Homyel (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Vice-président du comité d'enquête
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. | ||||
| 2873 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | AZHAR ALVI |
Mohammed Masood
|
Masud Azhar (alias faible)
Wali Adam Isah (alias faible) Wali Adam Esah (alias faible) |
10/08/1968
10/06/1968 |
Bahawalpur, Penjab Province (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/05/2019
(UE) 2019/696 du 03/05/2019 |
Fondateur de Jaish-i-Mohammed -- Ancien dirigeant de Harakat ul Moujahidin / HuM. | ||||
| 7295 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Azia Shipping Company LLC |
Azia Shipping Co
Asia Shipping Company ООО Судоходная Компания Азиа |
Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st.,29 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.9.2013)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 1315 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | Azim Aghajani |
Azim Adhajani
ﻋﻈﯿﻢﺍﻗﺎﺟﺎﻧی ) Hosein AGHAJANI |
1967
|
(IRAN)
|
IRAN
|
membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/04/2012
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Azim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | ||||
| 6370 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZIMI |
Mohammad Nazar
|
AZIMI Mohammadnazar
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6420 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | AZIZI |
Allah-Karam
|
IRAN
|
Directeur de la prison Rajai Shahr
|
Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz (IRAN)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Entités associées: prison Rajai Shahr - Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison, Gohar Dasht Prison) en Iran. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2885 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | AZIZIRAHMAN ABDUL AHAD |
1972
|
District de Shega, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis.
|
44323
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la tribu des Hottak. | ||||
| 1252 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | AZZAM |
Mansour Fadlallah
|
Mansur Fadl Allah Azzam
|
15/03/1960
|
province de Sweida (SYRIE)
|
Ministre chargé des affaires de la présidence sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre chargé des affaires de la présidence sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1493 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Ba Kyaw |
sergent-chef au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
|
(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Il a commis des atrocités et de graves violations des droits de l'homme, y compris le meurtre, la déportation et la torture, contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine durant le second semestre de 2017. En particulier, il a été identifié comme l'un des principaux auteurs du massacre de Maung Nu le 27 août 2017 | ||||||||
| 3802 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Ba Maung |
Dr. Ba Maung
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Ba Maung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Ba Maung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 2874 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BA’ASYIR |
Abu Bakar
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Abu Bakar Baasyir
Abu Bakar Bashir Abdus Samad Abdus Somad |
17/08/1938
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Jombang, Java oriental (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
|
(INDONÉSIE)
|
(CE) 674/2006 du 28/04/2006
(UE) 2015/2245 du 03/12/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/04/2021 (UE) 2021/589 du 09/04/2021 |
membre de Jemmah Anshorut Tauhid en 2008 - en 2010 arrêté pour incitation à commettre des actes terroristes et la collecte de fonds par rapport à un camp d'entraînement à Aceh , en Indonésie et condamné à 15 ans en 2011. A été libéré de prison le 08/01/2021 après avoir purgé sa peine conformément à la loi et à la réglementation indonésiennes. | |||
| 2875 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BA’AYSIR |
Abdul Rahim
|
Abdurrahim Bashir
Abdurrahman Ba'asyir Abdurrochim Bashir Abdurrochim Ba'asyir Abdul Rahim Bashir 'Abd Al-Rahim Ba'asyir 'Abd Al-Rahim Bashir Abdurrahim Ba'asyir Abdurrahman Bashir Abdul Rachim Ba'asyir Abdul Rachim Bashir Abdul Rochim Ba'asyir Abdul Rochim Bashir Abdurochim Ba'asyir Abdurochim Bashir |
16/11/1977
16/11/1974 |
Solo (INDONÉSIE)
Sukoharjo (INDONÉSIE) |
INDONÉSIE
|
(INDONÉSIE)
|
(UE) 748/2011 du 28/07/2011
|
dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah -- nom de son père : Abu Bakar Ba'asyir | |||
| 2883 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BA'ASYIR |
Abdul Rosyid Ridho
|
Abdul Rosyid Ridho Bashir
Rashid Rida Ba'aysir Rashid Rida Bashir |
31/01/1974
|
Sukoharjo (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
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Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java (INDONÉSIE)
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1127083101740003
|
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 1127 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | BABAEI |
Davoud
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA. | ||||||||
| 6406 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BABAEI |
Hassan
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IRAN
|
Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4612 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BABAKOV |
Mikhail Alexandrovich
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07/02/1994
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État - Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 1672 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BABAKOV |
Alexander Mikhailovich
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Aлександр Михайлович БАБАКОВ
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08/02/1963
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Chisinau (MOLDAVIE)
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Membre et vice-président de la Douma d’État
Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie Ancien membre de la commission des affaires étrangères Hommes d'affaires |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”. Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion. En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 6601 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BABAMORADI |
Jamal Ali
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24/05/1960
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Téhéran (IRAN)
|
IRAN
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Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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Téhéran (IRAN)
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0036824240
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(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. | ||
| 3793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABASHOV |
Leonid Ivanovich
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31/01/1966
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Petrovka, oblast de Crimée (UKRAINE)
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(UE) 2022/236 du 21/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Yevpatoria". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||||
| 4295 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABAYAN |
Roman Georgievich
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Роман Георгиевич БАБАЯН
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07/12/1967
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Bakou (AZERBAÏDJAN)
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Journaliste
Présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV Rédacteur en chef de la radio “Moscou parle” Membre de la Douma de la ville de Moscou |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 2600 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Babbar Khalsa |
2004/306/CE du 02/04/2004
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 4636 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BABENKO |
Oksana Alexandrovna
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03/06/1987
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BABENKO |
Viktor Vladimirovich
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Виктор Владимирович БАБЕНКО
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14/10/1968
|
RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
|
M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk. Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie. Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 3905 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Babich |
Ivan Nikolaevich
|
02/09/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7830 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BABIN |
Pavel Vladimirovich
|
Павел Владимирович БАБИН (en russe)
|
RUSSIE
|
Directeur général de LLC Investneftetrade
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Pavel Babin est le directeur général de LLC Investneftetrade, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est associé à LLC Investneftetrade. | |||||
| 5277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BABUSHKIN |
Igor Yuryevich
|
05/04/1970
|
Rybinsk, région de Yaroslavl, ex- URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 1436 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | BADEGE |
Eric
|
1971
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Agent de liaison du M23 au Masisi
lieutenant-colonel |
Au début 2016 (RWANDA)
|
(UE) 53/2013 du 22/01/2013
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012 |
Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 - a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs. | ||||
| 7957 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BADEKHA |
Vadim Aleksandrovich
|
Вадим Александрович БАДЕХА
|
27/07/1979
|
Communauté urbaine de Sosva, district de Serovsky, région de Sverdlovsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
PDG d'United Aircraft Corporation
|
772614711927
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Vadim Badekha est le directeur général de United Aircraft Corporation (UAC). UAC est un constructeur russe d'aéronefs civils et militaires et est un fournisseur important du ministère russe de la défense, qui gère la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les avions de combat produits par UAC sont utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de UAC, Vadim Badekha est responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Vadim Badekha est associé à la PJSC United Aircraft Corporation. | |||
| 1296 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | BADI |
Salah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/11/2018
(UE) 2018/1863 du 28/11/2018 |
haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata | ||||||||
| 3205 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | BADIN |
Dmitry Sergeyevich
|
Дмитрий Сергеевич БАДИН
|
15/11/1990
|
Koursk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2020/796 du 22/10/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Dmitry Badin, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Dmitry Badin participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | ||||
| 4635 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAEVSKY |
Andrey Vasilievich
|
19/08/1972
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 5026 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAGHERI |
Mohammad Hossein
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
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Général de division
Chef d’état-major des forces armées iraniennes |
(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
|
Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1499 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | BAGHERI |
Mohammad-Bagher
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1941
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Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme
Juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019 Ancien vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats des personnes exécutées n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort. | ||||||
| 5308 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAGNYUK |
Igor Borisovich
|
30/04/1982
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Riga (LETTONIE)
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RUSSIE
|
Lieutenant colonel
commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
770470599386 (
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l'Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d'avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d'octobre 2022. Le lieutenantcolonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 2884 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BAH AG MOUSSA |
Ag Mossa
Ammi Salim |
01/01/1958
31/12/1952 28/10/1956 |
MALI
|
membre fondateur d'Ansar Eddine
chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) |
(UE) 2019/1353 du 20/08/2019
(UE) 2019/1375 du 26/08/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre fondateur d’Ansar Eddine (QDe.135), chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) (QDe.159). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 6940 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Baharestan Kish Company |
شرکت بهارستان کیش (Orthographe farsi)
|
Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; (IRAN)
Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; (IRAN) Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran; (IRAN) No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa'adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran; (IRAN) Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran; (IRAN) |
Lieu d'enregistrement: Iran (Date d'enregistrement: 2002)
Personnes associées: (Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d'administration)) |
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
|
Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie. Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d'UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe. | ||||||
| 2886 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BAHAZIQ |
Mahmoud Mohammad Ahmed
|
Bahaziq Mahmoud
Abu Abd al-‘Aziz Abu Abdul Aziz Shaykh Sahib |
17/08/1943
1943 1944 |
(INDE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(ARABIE SAOUDITE)
|
4-6032-0048-1
|
(CE) 184/2009 du 06/03/2009
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Bailleur de fonds de Lashkar-e-Tayyiba inscrite sur la Liste sous le numéro de reference permanent (QDe.118)). Il a également été le dirigeant Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 1099 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | BAHMANYAR |
Morteza
|
ﻣﺮﺗﻀیﺑﻬﻤﻨﯿﺎﺭ
|
31/12/1952
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah;
directeur de Kauthar/Kausar/Kothar/ Kosar Insurance |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances. | |||
| 1360 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BAHRAMI |
Mohammad-Kazem
|
chef de la cour de justice administrative.
|
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. Il a été complice de la répression menée contre des manifestants pacifiques en 2009 en tant que chef de la branche judiciaire des forces armées. | |||||||
| 4035 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Baiguskarov |
Zarif Zakirovich
|
30/06/1967
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7190 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAIKIN |
Evgeniy Vladimirovich
|
Евгений Владимирович БАЙКИН
|
11/07/1982
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de Joint Stock Company “Globus
|
623007349998
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7144 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BAITAR |
Adonis
Mehdi Wanis |
05/04/1998
|
Paris (75) (FRANCE)
|
ECOT2505592A du 13/03/2025
|
|||||||
| 3622 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BAKACH |
Andrei Siarheevich
|
Andrei Sergeevich BAKACH
|
19/11/1983
|
Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
Premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, Andreï Bakatch a été responsable des actes des forces de police relevant de cette zone de police et des actes se produisant au poste de police. Au cours de son mandat en tant que chef, des personnes manifestant pacifiquement à Minsk ont été soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans l’enceinte du poste de police placé sous son contrôle. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna. | |||
| 3625 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BAKHANOVICH |
Aliaksandr Henadzevich
|
Aleksandr Gennadevich BAKHANOVICH
Аляĸсандр Генадзевiч БАХАНОВIЧ Алеĸсандр Геннадьевич БАХАНОВИЧ |
1972
|
BIÉLORUSSIE
|
Premier vice-ministre de l’éducation
Ancien recteur de l’université technique d’État de Brest |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de recteur de l’université technique d’État de Brest, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Aliaksandr Bakhanovich a été responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. En janvier 2023, Aliaksandr Bakhanovich a été nommé premier vice-ministre de l’éducation de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. | ||||
| 1043 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAKHAREV |
Konstantin Mikhailovich
|
Константин Михайлович БАХАРЕВ
|
20/10/1972
|
Simféropol (UKRAINE)
|
Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 1120 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAKHIN |
Arkady Viktorovich
|
08/05/1956
|
Kaunas (LITUANIE)
|
ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015)
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement employé par Rosatom | |||||
| 4040 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bakhmetyev |
Vitaly Viktorovich
|
12/08/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2890 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Bakht Gul |
Bakhta Gul
Bakht Gul Bahar Shuqib |
1980
|
Village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé)
|
Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale (PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. | |||
| 1348 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BAKHTIARI |
Seyyed Morteza
|
1952
|
Mashhad (IRAN)
|
Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019)
Ancien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza Ancien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé Ancien ministre de la justice de 2009 à 2013 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue | |||||
| 2652 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALABA |
Dzmitry Uladzimiravich
|
Dmitry Vladimirovich BALABA
|
01/06/1972
|
village de Gorodilovo, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de l'OMON à Minsk à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. | ||||
| 6865 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALABALAVA |
Zinaida Vasilieuna
|
Zinaida Vasilievna BALABALAVA (Translittération du nom russe)
Зiнаiда Васiльеўна БАЛАБАЛАВА (Nom en biélorusse) Зинаида Васильевна БАЛАБОЛАВА (Nom en russe) |
juge au tribunal de la ville de Navapolatsk
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||||
| 5109 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALALI |
Ali Reza
|
IRAN
|
Général de brigade - officier et conseiller du commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, Amir Ali Hajizadeh
|
(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Ali Reza Balali est un officier du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller du commandant de la force aérospatiale de l’IRGC, Amir Ali Hajizadeh, inscrit sur la liste de l’UE. Balali a organisé et fait la promotion d’un événement de présentation des véhicules aériens militaires sans pilote (UAV), et de formation à leur utilisation, à Kashan, en Iran, en août 2022, auquel les forces russes ont été invitées et ont participé. Ce faisant, il a soutenu l’utilisation par les forces russes d’UAV iraniens dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le général de brigade Ali Reza Balali soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8052 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BALANDINA |
Olga Vladimirovna
|
Ольга Владимировна БАЛАНДИНА
|
05/06/1979
|
RUSSIE
|
Juge du tribunal municipal de Sovetsky, oblast de Kaliningrad
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Olga Balandina est juge au tribunal municipal de Sovetsky, oblast de Kaliningrad. Elle a condamné Igor Baryshnikov, militant local, à sept ans et demi d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de l’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie pour avoir publié des messages sur les bombardements de Marioupol par la Russie et les atrocités commises à Boutcha. Au cours du procès, bien que le médecin traitant ait témoigné sous serment que l’emprisonnement pouvait s’avérer fatal pour Baryshnikov en raison d’une cystotomie et d’un cathéter dans l’abdomen, le juge a refusé de procéder à un examen médico-légal de la santé de l’accusé. Par conséquent, l’emprisonnement a conduit à l’administration d’un traitement inadéquat dans la colonie pénitentiaire et à la détérioration de l’état de santé d’Igor Baryshnikov. Le juge a également refusé de permettre à Igor Baryshnikov d’assister aux funérailles de sa mère, qui est décédée un mois et demi après la condamnation. Par conséquent, Olga Balandina est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 5269 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALANOVA |
Svetlana Evgenievna
|
05/10/1970
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7846 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALASHOV |
Alexander Alekseevich
|
Александр Алексеевич БАЛАШОВ (en russe)
|
21/09/1951
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Plastmass Plant
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773610495096
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Entité associée: Joint Stock Company Plastmass Plant - Alexander Balashov est le directeur général de JSC Plastmass Plant. JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Alexander Balashov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1586 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALBEK |
Ruslan Ismailovich
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Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК
|
28/08/1977
|
Bekabad (OUZBÉKISTAN)
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Ancien député à la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités à la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma. En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 7981 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BALDOUSKAYA |
Alena Anatolieuna
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Elena Anatolyevna BALDOVSKAYA
Алена Анатольеўна БАЛДОЎСКАЯ (en biélorusse) Елена Анатольевна БАЛДОВСКАЯ (en russe) |
14/04/1980
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Secrétaire de la commission électorale centrale
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4140480B020PB4
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Alena Baldouskaya est secrétaire de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que secrétaire, Alena Baldouskaya est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Alena Baldouskaya est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 1444 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BALLUL |
Ahmad
|
Ahmad Muhammad Ballul
Ahmed Balol |
10/10/1954
|
général de division
commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint. | |||||
| 1780 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Bals Alman |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. | |||||||||
| 4939 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BALYTSKIY |
Yevgeniy Vitalievich
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Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY
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10/12/1969
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Melitopol, Ukraine (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime. Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 2887 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Bambang Sukirno |
Pak Zahra
Abu Zahra |
05/04/1975
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(INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
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A2062513
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(UE) 2015/480 du 20/03/2015
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haut dirigeant du Jemaah Islamiyah qui a occupé des postes de direction dans la société Hilal Ahmar Indonésie | ||||
| 4634 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BANAKH |
Alexander Sergeevich
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23/07/1985
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6855 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BANDARENKA |
Sviatlana Aliaksandrauna
|
Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO (Translittération du nom russe)
Святлана Аляксандраўна БАНДАРЭНКА (Nom en biélorusse) Светлана Александровна БОНДАРЕНКО (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la Cour suprême de Biélorussie
Ancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Elle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie. | |||||
| 1467 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BANESHI |
Jaber
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chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011
Procureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire | |||||||
| 2252 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bank of East Land |
Dongbang Bank
Tongbang U'nhaeng Tongbang Bank |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui. Cette banque a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, elle a facilité des transactions entre Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques iranien. Green Pine a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2012 | ||||||||
| 3839 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Bank Rossiya |
Банк “Россия"
|
Pl Rastrelli 2 Liter A Saint Petersburg, 191124 (RUSSIE)
|
/ (Fondée le 27.6.1990)
328 (Numéro de licence ) 7831000122 (INN) 1027800000084 (OGRN) |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yuriy Kovalchuk (actionnaire principal) - Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs. Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya. | ||||||
| 4515 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Banque VTB |
ВТБ/Внешторгбанк
VTB Bank |
Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: Degtyarnyy - Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, - Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 17.10.1990 )
1027739609391 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Andrei Leonidovich Kostin (président du conseil de direction) - VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée. VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7609 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BAR YOSEF |
Zvi
|
Zvi BAR-YOSEF
|
20/09/1992
|
ISRAËL
|
204377998
|
(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
|
Entités associées: Zvi's Farm - Zvi Bar Yosef a créé l'avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi's Farm” en Cisjordanie, à l'est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s'est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d'entre eux. Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment d'atteintes au droit à l'intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | ||||
| 7762 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BARABANAU |
Aleh Fyedaravych
|
Oleg Fedorovich BARABANOV
Алег Федаровіч БАРАБАНАЎ Олег Федорович БАРАБАНОВ |
29/08/1956
|
Région de Grodno (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
KH2539329
|
3290856K010PB6
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Aleh Barabanau est le directeur et copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Barabanau tire profit du régime de Loukachenka. | ||
| 3420 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | BARAKACITY Limited |
Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ (ROYAUME-UNI)
|
10540976 (numéro d'enregistrement)
|
ECOT2515593A DU 06/06/2025
|
||||||||
| 3699 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Diala
|
ديالا بركات
|
1980
|
Ministre d'État nommée en août 2021.
|
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 6619 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Jihad
|
جهاد بركات
|
04/03/1964
|
Qardaha (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Jihad Barakat est lié à la famille al-Assad par mariage. Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour l’ancien régime d’al-Assad. | ||||
| 1326 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BARAKAT |
Ali
|
Barakat Ali Barakat
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d'infanterie de la garde républicaine. | |||||||
| 4037 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Barakhoyev |
Bekkhan Abdulkhamidovich
|
01/08/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4477 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARAKHOYEV |
Mukharbek Oybertovich
|
Мухарбек Ойбертович БАРАХОЕВ
|
04/01/1971
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7795 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOV |
Oleg Yurievich
|
Олег Юрьевич БАРАНОВ (en russe)
|
23/05/1967
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6311 765564
|
644913139788
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Oleg Baranov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Baranov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6796 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BARANOV |
Oleg Anatolyevich
|
Олег Анатольевич БАРАНОВ ((en russe))
|
16/03/1969
|
Potsdam (ALLEMAGNE)
|
RUSSIE
|
Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou
Lieutenant général de la police |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Entités associées: direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou; Centre de lutte contre l'extrémisme; département des technologies de l'information de la ville de Moscou; NTechLab; Tevian - Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Par conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||
| 5307 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOV |
Robert Petrovich
|
20/03/1975
|
Yalchiki, ex-URSS (RUSSIE)
Nijni Taguil, ex-URSS (RUSSIE) |
RUSSIE
|
Général de division
Directeur du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
012190931739
502239120417 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7898 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARANOVSKAYA |
Julia
|
En russe: Юлия БАРАНОВСКА
Yulia BARANOVSKAYA |
30/06/1980
|
Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: personnalité des médias
|
(UE) 2025/390 du 24/02/2025
|
Julia Baranovskaya est une présentatrice de télévision et une personnalité des médias russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, elle a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. À cette fin, Julia Baranovskaya a présenté des émissions de propagande soutenues par le Kremlin qui visaient à renforcer le soutien populaire en faveur de l'invasion, y compris en promouvant publiquement des crimes de guerres commis par la Russie tels que la déportation d'enfants ukrainiens. Julia Baranovskaya a mené des collectes de fonds visant à obtenir des financements à l'appui de la guerre d'agression menée par la Russie, lors desquelles elle s'est engagée publiquement à débourser des fonds personnels en tant que récompense pour la réalisation des objectifs militaires russes en Ukraine. En outre, elle a s'est rendue à plusieurs reprises dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, où elle a apporté un soutien matériel à des groupes séparatistes soutenus par la Russie. Julia Baranovskaya apporte donc un soutien à des actions qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. Elle apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 6589 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BARATI |
Morteza
|
BARATI Qazi
|
30/11/1962
|
IRAN
|
Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
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Morteza Barati est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan. En janvier 2023, il a condamné à mort par pendaison au moins trois manifestants, en les privant du droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 3628 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BARAZNA |
Mikhail Ryhoravich
|
Mikhail Grigorevich BOROZNA
|
20/11/1962
|
Rakouchava, voblast de Mahilioù (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie, Mikhaïl Barazna est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Mikhaïl Barazna est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. | |||
| 3290 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BARCHA |
Mohamad
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Mohammad Fayez BARCHA
Mohammad Fayez AL-BARSHA Mohammad Fayez AL-BARASHA محمد فايز برشة |
1955
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad
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(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2004 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Bargh Azaraksh |
Barghe Azerakhsh Sakht
|
n° 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites - était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010 | |||||||
| 7213 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BARKHATNOVA |
Alla Viktorovna
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Алла Викторовна БАРХАТНОВА (en russe)
Алла Вікторівна БАРХАТНОВА (en ukrainien) |
25/09/1973
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Kalinino, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson.
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alla Barkhatnova est le soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1182 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | BARRET NGAÏKOSSET |
Eugène
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Eugene Ngaikosset
Eugene Ngaikoisset Eugene Ngakosset Eugene Barret Ngaikosse Eugene Ngaikouesset Le boucher de Paoua Ngakosset |
08/10/1967
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Ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé
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Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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911-10-77
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(UE) 2015/2454 du 23/12/2015
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2018/698 du 08/05/2018 |
Fait partie du mouvement anti-balaka. Il s'est évadé de prison le 17/05/2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines - s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent. | |||
| 2662 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BARSUKOU |
Aliaksandr Piatrovich
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Aleksandr Petrovich BARSUKOV
Alexander Petrovich BARSUKOV |
29/04/1965
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District de Vetkovski (Vetka) (BIÉLORUSSIE)
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Ancien vice-ministre de l'intérieur
Lieutenant-général de la milice (forces de police) Assistant du président de la République de Biélorussie Inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk. | ||||
| 2323 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Barzan Abd al-Ghafur Suleiman Majid Al-Tikriti |
Barzan Razuki Abd Al-Ghafur
Barzan Abdel Ghafour Souleiman Majid Al-Tikriti Barzan Razuki Abdel Ghafour |
1960
|
Salaheddine (IRAK)
|
IRAK
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commandant de la Garde républicaine spéciale
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 2326 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti |
1951
|
Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
conseiller de la présidence
représentant permanent auprès des Nations-Unies (à Genève) de 1989 à 1998 directeur des services de renseignement iraquiens au début des années 1980 |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
demi-frère de Saddam Hussein | |||||
| 4310 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAS |
Alexander Ivanovich
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Александр Иванович БАС (En russe)
Аляксандр Iванавiч БАС (En biélorusse) |
17/08/1971
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Khotomel, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Général de division, commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées
Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Alexander Bas a été promu au grade de général de division. Il occupait le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées. En juillet 2024, Alexander Bas a été nommé commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées de la République de Biélorussie. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 6448 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAS |
Olga Yevgenyevna
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27/02/1964
|
Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 7685 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Basamad Electronic Pouya Engineering Co. |
Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company
بسامد الکترونیک پویا (orthographe farsi) |
No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491 (IRAN)
|
466887 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée)
14004684489 (Numéro d’identification national) |
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co. Hossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle- contre l’Ukraine. | ||||||
| 4038 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Basansky |
Anton Aleksandrovich
|
09/07/1987
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6343 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6344 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6345 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
Sud-ouest de l'Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad) (IRAN)
|
/ (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d'activité: Iran)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l'Iran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l'IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants. La base opérationnelle de Karbala de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 7980 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BASHAN |
Aliaksei Uladzimiravich
|
Alexey Vladimirovich BASHAN
Аляксей Уладзіміравіч БАШАН (en biélorusse) Алексей Владимирович БАШАН (en russe) |
28/02/1975
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-président de la commission électorale centrale
|
3280275A062PB3
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Aliaksei Bashan est le vice-président de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que vice-président, Aliaksei Bashan est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Aliaksei Bashan est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | |||
| 4023 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BASHANKAYEV |
Badma Nikolaevich
|
16/06/1978
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 2327 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Bashar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Bashir Sab'awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat Ali Zafir Abdullah |
17/07/1970
|
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas (SYRIE)
Beyrouth (LIBAN) |
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein | ||||
| 2888 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BASHIR |
Ayyub
|
Alhaj Qari Ayub Bashar
Qari Muhammad Ayub |
1966
1964 1969 1971 |
OUZBÉKISTAN
AFGHANISTAN |
Qari
Alhaj |
Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas (PAKISTAN)
|
(UE) 1002/2012 du 29/10/2012
(UE) 2018/1033 du 20/07/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
depuis le début de 2010, membre du conseil de direction et responsable financier du Mouvement islamique d'Ouzbékistan. Entre 2009 et 2012, il a coordonné l'appui financier et logistique apporté au Mouvement pour les opérations menées en Afghanistan et au Pakistan. A transféré et remis des fonds à Fazal Rahim. Il serait décédé en décembre 2015 au cours d'une frappe aérienne à Chordar, dans la province de Kondoz (Afghanistan). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1769 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Bashir Mohamed Mahamoud |
Bashir Mohamed Mahmoud
Bashir Mahmud Mohammed Bashir Mohamed Mohamud Bashir Mohamed Mohamoud Bashir Yare Bashir Qorgab Gure Gap Abu Muscab Qorgab |
1979
1980 1981 1982 |
SOMALIE
|
Commandant militaire des Chabab
|
Mogadiscio (SOMALIE)
|
(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Fin 2008, il faisait également partie de la dizaine de membres du conseil suprême du mouvement. Avec un associé, il a organisé l'attaque au mortier du 10 juin 2009 contre le Gouvernement fédéral de transition somalien à Mogadiscio | ||||
| 1056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BASHIROV |
Marat Faatovich
|
20/01/1964
|
Izhevsk (RUSSIE)
|
Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk”, confirmé le 8 juillet 2014
Politologue à l'Institut de gestion de la communication et directeur du centre d'études des problèmes des régimes internationaux de sanctions |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”. Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques. Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. | |||||
| 4475 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BASHKIN |
Alexander Davidovich
|
Александр Давыдович БАШКИН
|
10/06/1962
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1596 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BASOVA |
Lidia Aleksandrovna
|
Lidiya Oleksandrivna BASOVA
Лидия Александровна БАСОВА Лiдiя Олександрiвна БАСОВА |
04/09/1972
|
Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol
|
(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 2889 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BASSAM AHMAD AL-HASRI |
Bassam Ahmad Husari
Abu Ahmad Akhlaq (alias faible) Abu Ahmad al-Shami (alias faible) |
01/01/1969
1971 ((Vers)) |
Qalamoun, province de Damas (SYRIE)
Ghouta, province de Damas (SYRIE) Tadamoun, Rif-Damas (SYRIE) |
SYRIE
TERRITOIRES PALESTINIENS |
dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la Syrie depuis juillet 2016
|
Sud de la syrie (Depuis juillet 2016) (SYRIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2017
(UE) 2017/326 du 24/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) pour le sud de la République arabe syrienne depuis juillet 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 1475 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BASTRYKIN |
Alexander Ivanovich
|
Alexandr Ivanovich BASTRYKIN
Алексaндр Ивaнович БАСТРЫКИН |
27/08/1953
|
Pskov, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Président du comité d'enquête de la Fédération de Russie
|
782618375392
|
(UE) 2021/371 du 02/03/2021
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Alexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000. En 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | ||
| 1685 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASURIN |
Eduard Aleksandrovich
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Eduard Oleksandrovych BASURIN
Эдуард Александрович БАСУРИН Едуард Олександрович БАСУРIН |
27/06/1966
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Donetsk (UKRAINE)
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Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk” |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 7375 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | BASYROV |
Ilnar Irfanovich
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Ильнар Ирфанович БАСЫРОВ (en russe)
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08/06/1981
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RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Entités associées: tribunal municipal de Moscou - Ilnar Irfanovich Basyrov travaille comme juge au tribunal municipal de Moscou depuis le 28 mai 2014. Il a été nommé par décret présidentiel. Dans le cadre de ces fonctions, il a été directement impliqué dans le procès de l’opposant politique Alexeï Navalny. Au cours d’un procès motivé par des considérations politiques, il a déclaré Alexeï Navalny coupable et l’a placé dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Par conséquent, Ilnar Irfanovich Basyrov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 6449 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BASYUK |
Konstantin Vladimirovich
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29/05/1966
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Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon de la mort |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk" | |||||||||
| 1837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Kalmius |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk" | |||||||||
| 1918 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Oplot |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé «5e brigade de fusiliers motorisés indépendante», baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk» | |||||||||
| 1793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Somali |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“ | |||||||||
| 1795 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Sparte |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon «Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola) | |||||||||
| 1927 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Bataillon Zarya |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il ferait partie du soi-disant "2e corps d’armée" de la "République populaire de Lougansk" | |||||||||
| 4039 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Batalova |
Rima Akberdinowna
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01/01/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2891 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BATIRASHVILI |
Tarkhan Tayumurazovich
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Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili
Tarkhan Batirashvili Omar Shishani Umar Shishani Abu Umar al-Shishani Omar al-Shishani Chechen Omar Omar le Tchétchène Omer le Tchétchène Umar le Tchétchène Abu Umar Abu Hudhayfah |
11/01/1986
1982 |
Akhmeta, Village Birkiani (GÉORGIE)
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GÉORGIE
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(localisé en décembre 2014) (SYRIE)
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09AL14455
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08001007864
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(UE) 2015/167 du 03/02/2015
|
mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre d'attaques dans le nord de la Syrie) | |
| 6537 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel) |
Rigel
Joint Stock Company Battery Company “Rigel” société par actions Battery Company “Rigel” Акционерное Общество Аккумуляторная Компания “Ригель” (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Professora Popova St., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.10.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
9728042468 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Battery Company Rigel JSC fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme “une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements”, et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense. Par conséquent, Battery Company Rigel JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 3641 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BATURYTSKAIA |
Zhana Uladzimirauna
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Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA
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20/04/1972
|
BIÉLORUSSIE
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Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5133 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BAYAT |
Isa
|
IRAN
|
Colonel
Commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4673 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZHAEV |
Musa Yusupovich
|
Муса Юсупович БАЖАЕВ
|
11/05/1966
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Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Homme d'affaires russe
Président de Moscow Alliance Group Président du conseil d'administration Russian Platinum |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics. Il est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d'intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu'un homme d'affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs. | |||
| 7245 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAZHENOV |
Eduard Georgievich
|
Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ
|
RUSSIE
RUSSIE |
Directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina
|
45011314532
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4033 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BAZHENOV |
Timofey Timofeyevich
|
Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ
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25/01/1976
|
Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 4476 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BAZILEVSKY |
Andrey Alexandrovich
|
Андрей Александрович БАЗИЛЕВСКИЙ
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24/02/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1781 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Behineh Trading Co |
Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Personnes associées: (Ali Akbar Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC) - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC. | |||||||
| 1783 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Behnam Sahriyari Trading Company |
Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 267/2012 du 23/03/2012
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 |
impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC | ||||||||
| 3546 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BEJAOUI |
Majdi
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22/04/1985
|
Paris (FRANCE)
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ECOT2513393A du 09/05/2025
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| 1004 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BEK |
Ghazwan Rifaat Kheir
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Ghazqan Kheir Bek
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10/03/1961
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Al-Shamiyah, Lattaquié (SYRIE)
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Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien directeur général du port de Tartous |
06010037444
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||
| 6528 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEKASOV |
Evgeniy Vladimirovich
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14/10/1980
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Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022. Andrey Olegovich KONDRASHOV, premier directeur général adjoint de la VGTRK. Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) - Numéro d’enregistrement: 1027700310076 - Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022. Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7249 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEKBULATOV |
Igor Akhmedovich
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Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ
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Directeur général de la société “Proekt-technika”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Igor Bekbulatov est directeur général de la société “Proekt-technika”, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4347 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEKETOV |
Vladimir Andreyevich
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29/03/1949
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 4311 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEKREN |
Dmitry Leontevich
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16/07/1979
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Slonim, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie
Chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
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Dmitry Leontievich Bekren occupe le poste de commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie et de chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Leontievich Bekren participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||
| 3651 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Belaeronavigatsia Entreprise d’État |
19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2021/999 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l'aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d'arrêter et de détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Date d'enregistrement: 1996. | ||||||||
| 1666 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BELAL |
Ghassan
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Ghassan Bilal
غسان بلال |
19/09/1966
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Chef du bureau de sécurité de la 4e division sous l'ancien régime d'al-Assad
Chef du 555e régiment de parachutistes sous l'ancien régime d'al-Assad |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes sous l'ancien régime d'al-Assad. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta. | |||||
| 4864 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Belarusian Potash Company |
35 avenue Masherova, 220002 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192050251 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 13.9.2013 - Société par actions)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse. L’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 7578 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Belarusian Republican Youth Union |
Белорусский республиканский союз молодёжи (En russe)
Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі (En biélorusse) |
40-79 vul. Karla Marxa, Minsk, Biélorussie, 220030 (BIÉLORUSSIE)
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Type d'entité: organisation non gouvernementale
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'Union de la jeunesse républicaine biélorusse (Belarusian Republican Youth Union) est une organisation biélorusse et l'un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d'enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l'endoctrinement politique d'enfants, ainsi que dans la coordination d'aspects pratiques, tels que l'hébergement d'enfants en Biélorussie. Par conséquent, l'Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 3580 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Belarusski Avtomobilnyi Zavod |
BelAZ
OJSC BELAZ Société par actions ouverte “BELAZ” Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING” |
4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région/oblast de Minsk (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d'État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu'il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L'OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l'OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l'entreprise. Un groupe d'employés a été enfermé par l'OJSC BelAZ de manière à ce qu'ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l'entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l'OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka. | |||||||
| 1401 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELAVENTSEV |
Oleg Yevgenyvich
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15/09/1949
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Moscou (RUSSIE)
Ostrov, région de Pskov (RUSSIE) |
ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant “District fédéral de Crimée”; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020. | |||||
| 6520 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELEKHOVA |
Yulia Alexandrovna
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Юлия Александровна БЕЛЕХОВА
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Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme
Présidente du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine Cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse A la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d'agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||||
| 4578 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELETSKY |
Aleksei Yuryevich
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23/07/1988
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3650 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BELIAKOU |
Aleh Mikalaevich
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Oleg Nikolaevich BELIAKOV
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BIÉLORUSSIE
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Chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie
ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Beliakoù a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie. | |||||
| 1552 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELIK |
Dmitry Anatolievich
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Дмитрий Анатольевич БЕЛИК
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17/10/1969
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Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (RUSSIE)
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Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée
Membre de la commission des affaires internationales de la Douma |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée. Membre de la commission des affaires internationales de la Douma. En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 2892 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BELKALEM |
Mohamed
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ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻠﻜﻼم (graphie originale)
Abdelali Abou Dher (ﻋﺒﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﺑﻮ ذر) El Harrachi (اﻟﺤﺮاﺷﻲ) |
19/12/1969
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Hussein Dey, Alger (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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(MALI)
Cité Djenane Mabrouk, Alger (ALGÉRIE) |
(UE) 372/2010 du 30/04/2010
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 03/09 du 6 juin 2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition no. 2307/09 adressée le 3 sept. 2009 par l'Algérie aux autorités maliennes. Le père s'appelle Ali Belkalem. La mère s'appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | |||
| 2893 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | BELMOKHTAR |
Mokhtar
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Belaouar Khaled Abou El Abass
Belaouer Khaled Abou El Abass Belmokhtar Khaled Abou El Abes Khaled Abou El Abass Khaled Abou El Abbes Khaled Abou El Abes Khaled Abulabbas Na Oor Mukhtar Belmukhtar Abou Abbes Khaled Belaoua Belaour |
01/06/1972
|
Ghardaia (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 674/2006 du 28/04/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
erait décédé en novembre 2016. Le père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Chef d'AI Mouakaoune Biddam (QDe.139), AI Moulathamoun (QDe.140) and AI Mourabitoun (QDe.141). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 6885 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Belneftekhim – Entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie |
Белнафтахiм – Беларускi дзяржаўны канцэрн па нафце i хiмii (Nom en biélorusse)
Белнефтехим, Белорусский государственный концерн по нефти и химии (Nom en russe) |
73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 (BIÉLORUSSIE)
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101272253 (Type d’entité: Entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: 73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 - Date d’enregistrement: 21.7.1997 - Principal établissement: Minsk, Biélorussie)
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
L’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim) est l’un des plus grands complexes industriels de la République de Biélorussie et consiste en plusieurs autres entreprises d’État constituées en 1997. Aliaksandr Loukachenka considère Belneftekhim comme l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de Biélorussie. En particulier, Belneftekhim représente un atout fondamental pour l’économie et la politique étrangère biélorusses, en particulier en ce qui concerne la coopération entre la Russie et la Biélorussie pour la mise en place d’un marché pétrolier commun. Des consultations régulières sont organisées entre l’entreprise et le président Loukachenka. Belneftekhim bénéficie du soutien apporté par le régime de Loukachenka, en particulier en ce qui concerne les effets des sanctions occidentales. Belneftekhim tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | ||||||
| 7007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOGLAZOV |
Alexander
|
Александр БЕЛОГЛАЗОВ
Aleksandr Mikhailovich BELOGLAZOV |
29/01/1978
|
Bolchoï Karaï, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef du centre des forces spéciales “Vityaz” (chevalier) de la garde nationale russe
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales “Vityaz” de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7594 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOGLAZOV |
Dimitry Aleksandrovich
|
Дмитрий Александрович БЕЛОГЛАЗОВ
|
18/02/1968
|
RUSSIE
|
Homme d’affaires
Propriétaire de LLC Titul |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
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Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. | ||||
| 7791 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELOKOBYLSKY |
Konstantin Petrovich
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Константин Петрович БЕЛОКОБЫЛЬСКИЙ (en russe)
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02/06/1977
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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7503 061013
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745006068425
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Konstantin Belokobylsky est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Konstantin Belokobylsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3948 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Belousov |
Vadim Vladimirovich
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Вадим Владимирович БЕЛОУСОВ
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02/10/1960
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Ancien membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 4923 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Andrey Removich
|
Andrei Removich BELOUSOV
Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ |
17/03/1959
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Moscou, ex-URSS
|
RUSSIE
|
Ministre de la défense de la Fédération de Russie
Ancien premier vice-premier ministre de la Fédration de Russie |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine. Jusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 4482 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Mikhail Vladimirovich
|
11/10/1953
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3672 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELOUSOV |
Mikhail Nikolaevich
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Михаил Николаевич БЕЛОУСОВ
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26/11/1964
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(RUSSIE)
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UKRAINE
RUSSIE |
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6706 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BELOVA |
Olga Nikolaevna
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Ольга Николаевна БЕЛОВА
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19/07/1976
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV - Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda" - ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА" _ Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, compromet l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes. Elle est également membre d'un conseil de direction de l'organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELSKIY |
Alexander Nikolaevich
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Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ
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16/07/1975
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Léningrad, ex-URSS(aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Alexander Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti "Russie unie". En tant que président de l'assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime. Alexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie. Alexander Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4868 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Beltamozhservice |
17e km, autoroute Minsk-Dzerzhinsk, bâtiment administratif, bureau 75, Shchomyslitsky s/s, 223049 région/oblast de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
101561144 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 9.6.1999)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Beltamozhservice est une entreprise publique et l’une des plus grandes entreprises de logistique en Biélorussie. Elle est étroitement associée aux autorités biélorusses et est impliquée dans la contrebande et la réexportation de marchandises de la Biélorussie vers la Russie. La société tire profit des liens avec les autorités biélorusses et fournit des revenus importants au régime de Loukachenka. Beltamozhservice tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 3373 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Beltechexport |
avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l'administration présidentielle. | ||||||||
| 4870 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Belteleradio Company |
Compagnie nationale de télévision et de radio d’État de la République de Biélorussie
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9 rue Makayonka, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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100717729 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 14.9.1994)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Belteleradio Company est la compagnie d’État de télévision et de radiodiffusion et contrôle sept chaînes de télévision et cinq stations de radio en Biélorussie. À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020, Belteleradio Company a licencié les travailleurs protestataires des organes d’information qu’elle contrôle et elle les a remplacés par des employés de médias russes. Cette société est donc responsable de la répression exercée contre la société civile. Les chaînes de télévision et stations de radio contrôlées par Belteleradio diffusent activement de la propagande et soutiennent donc le régime de Loukachenka. | ||||||
| 7198 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELYAEV |
Alexander Nikolaevich
|
Александр Николаевич БЕЛЯЕВ
|
29/10/1966
|
RUSSIE
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782577611269
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC “SMT-iLogic”. LLC “SMT-iLogic” fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que PDG et fondateur de LLC “SMT-iLogic”, Alexander Belyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine. | ||||
| 7743 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | BELYAVTSEVA |
Olga Alekseevna
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Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА
Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA Olga Alekseevna BELJIAWZEWA Olga Aleksevna MIZAEV |
25/10/1969
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Lipetsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Entrepreneur
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768613166
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481100083621
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, “OOO Agronom-sad” et “OOO Biplast”. Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs. Par conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev. | |
| 4025 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BELYCH |
Irina Victorovna
|
16/08/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2894 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN AL-HAKIM |
Boubaker Ben Habib
|
Boubakeur el-Hakim
Boubaker el Hakim Abou al Moukatel Abou Mouqatel Abu-Muqatil al-Tunisi El Hakim Boubakeur |
01/08/1983
|
Paris (FRANCE)
|
FRANCE
TUNISIE |
Septembre 2015 (SYRIE)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
combattant terroriste étranger franco-tunisien de l'Etat Islamique d'Iraq et du Levant inscrit sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1065 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
16/01/1987
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
00299177
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel | ||||
| 1084 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
08/03/1963
|
Le Bardo (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Médecin
|
49 avenue Habib Bourguiba - Carthage (TUNISIE)
|
00589758
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2022/113 du 27/01/2022 |
fille de Naïma EL KEFI - mariée à Slim ZARROUK - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Slim Zarrouk (no 30). | ||
| 1332 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
13/03/1947
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
rue El Moez - Hammam - Sousse (TUNISIE)
|
02800443
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 1374 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
27/10/1966
|
Paris (FRANCE)
|
TUNISIE
FRANCE |
Directeur de société,
|
05515496
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Paulette HAZAT - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||
| 1377 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
03/09/1936
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
ex-président de la Tunisie
|
00354671
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel | |||
| 1395 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
|
17/07/1992
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Palais Présidentiel, Tunis (TUNISIE)
|
09006300
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2022/113 du 27/01/2022 |
fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2). | |||
| 1461 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
28/10/1938
|
TUNISIE
|
02810614
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||||
| 1533 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen
|
18/09/1956
|
Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
chef d'entreprise
|
avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse (TUNISIE)
|
02804872
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1590 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
16/05/1952
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
représentante de Tunisair
|
17, avenue de la République-Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
02914657
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1682 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
|
22/11/1949
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Photographe de presse en Allemagne
|
11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse (TUNISIE)
|
02951793
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Selma HASSEN - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1708 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ALI |
Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda
|
28/08/1974
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Directeur commercial
|
23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis (dernière adresse connue) (TUNISIE)
|
04622472
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | ||
| 1606 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN GAIED |
Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed
|
29/01/1988
|
TUNISIE
|
PDG de la société Stafiem Peugeot
|
4, rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis (TUNISIE)
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Kaouther Feriel HAMZA - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||||
| 2895 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN GOUMO |
Sofiane
|
Sufyan bin Qumu
Abou Farai al Libi (peu fiable) |
26/06/1959
|
Derna (LIBYE)
|
LIBYE
|
dirigeant de Ansar al Charia Derna
|
(LIBYE)
|
(UE) 2015/1517 du 11/09/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
|||
| 2896 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BEN HASSINE |
Seifallah Ben Omar Ben Mohamed
|
Seif Allah ben Hocine
Saifallah ben Hassine Sayf Allah 'Umar bin Hassayn Sayf Allah bin Hussayn Abu Iyyadh al-Tunisi Abou Iyadh el-Tounsi Abu Ayyad al-Tunisi Abou Aayadh Abou Iyadh Seifallah ben Amor ben Hassine |
08/11/1965
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous (TUNISIE)
(adresse possible en juillet 2017) (LIBYE) |
G557170
|
05054425
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/296 du 20/02/2017 (UE) 2018/50 du 11/01/2018 |
fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23/08/2013 | |
| 7403 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BEN PAZI |
Neria
|
Naria BEN FAZI
|
28/11/1993
|
ISRAËL
|
Numéro d’identification: 311509004
|
(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
|
Neria Ben Pazi a mis en place quatre des avant-postes les plus violents en Cisjordanie en 2019. Il est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi -as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||
| 1577 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BEN ZAKIR |
Habib Ben Kaddour Ben Mustapha
|
05/03/1957
|
TUNISIE
|
promoteur immobilier
|
4 rue Ennawras- Gammarth supérieur (TUNISIE)
|
00547946
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Saida BEN ABDALLAH - marié à Nefissa TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 2039 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Bena Properties |
Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525 (SYRIE)
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 7455 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BENADOUR |
Iliès
|
28/08/1990
|
Livry-Gargan (93) (FRANCE)
|
ECOT2515589A DU 06/06/2025
|
|||||||
| 4879 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BENAHMED |
Kenzi
|
03/04/1983
|
Oran (ALGÉRIE)
|
ECOT2512304A du 23/04/2025
|
|||||||
| 1640 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BENAVIDES TORRES |
Antonio José
|
13/06/1961
|
Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.
Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital) jusqu’en janvier 2018. Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 21 juin 2017. |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu’il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l’ordre lors de manifestations civiles et lorsqu’il s’est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l’état de droit au Venezuela. | ||||||
| 6873 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BENEDZISIUK |
Anastasia Uladzimirouna
|
Anastasia Vladimirovna BENEDISYUK (Translittération du nom russe)
Анастасiя Уладзiмipаўна БЕНЕДЗIСЮК (Nom en biélorusse) Анастасия Владимировна БЕНЕДИСЮК (Nom en russe) |
31/10/1992
|
Oshmyan (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
chef du département des reporters à l’agence de presse télévisée de la chaîne nationale de télévision publique Belarus 1
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Anastasia Benedzisiuk est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et la cheffe du département des reporters de l’agence de presse télévisée, préparant des reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1. Elle anime le programme d’information “Plan B” sur la chaîne de télévision publique Belarus 1. Dans son programme et ses reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1, elle diffuse les discours de propagande russe sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine” et les forces armées ukrainiennes ainsi que la propagande d président Loukachenka contre l’opposition biélorusse et le régiment Kalinowski. Elle diffuse également de la propagande contre les sanctions occidentales. En 2023, Anastasia Benedzisiuk a été officiellement récompensée par Loukachenka, qui l’a remerciée pour “sa contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 2897 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Benevolence International Foundation |
Al-Bir Al-Dawalia
BIF BIF-USA Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond |
8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453 (ÉTATS-UNIS)
PO box 548, Worth, Illinois, 60482, (ÉTATS-UNIS) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, (ÉTATS-UNIS) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102 (ÉTATS-UNIS) PO box 1937, Khartoum, (SOUDAN) (BANGLADESH) Bande de Gaza (YÉMEN) |
36-3823186 (numéro d'identification d'entreprise (États-Unis d'Amérique))
|
(CE) 2083/2002 du 22/11/2002
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 480/2011 du 18/05/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Aurait cessé ses activités. N'opère plus en Bosnie-Herzégovine. Numéro d'identification de l'employeur (États-Unis d'Amérique) : 36-3823186. La révision prescrite par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | ||||||
| 2898 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BENGHALEM |
Salim
|
06/07/1980
|
Bourg la Reine, Hauts de Seine (FRANCE)
|
FRANCE
|
(SYRIE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 6911 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | Benyekhlef |
Abdelmajid
|
Malik Naram Al Kinany (faible)
|
12/12/1991
|
Montfermeil (93) (FRANCE)
|
FRANCE
|
ECOT2512454A du 02/05/2025
|
|||||
| 6890 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BERBEROV |
Dliaver Memetovich
|
Длявер Меметович БЕРБЕРОВ ((en russe))
|
17/08/1978
|
(OUZBÉKISTAN)
|
Juge au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”
|
6 Turkenicha St., Simferopol, Crimée (UKRAINE)
АР Крим, г. Симферополь, ул. Туркенича 6 |
2871801456
|
(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
|
Dliaver Berberov est juge au “tribunal de district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a participé à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko. Le 16 février 2021, Dliaver Berberov a prononcé le verdict dans l’affaire concernant Vladyslav Yesypenko et a condamné celui-ci à six ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 4698 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BERDICHEVSKY |
Vladislav Leonidovich
|
Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ
Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ |
10/09/1967
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 1569 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZA |
Oleg Vladimirovich
|
01/03/1977
|
Frunze, district de Slobodzia (MOLDAVIE)
|
Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk»
|
Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod (RUSSIE)
|
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1345 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZIN |
Fyodor Dmitrievich
|
Fedir Dmytrovych BEREZIN
|
07/02/1960
|
Donetsk (UKRAINE)
|
Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” Président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk” |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est associé à M. Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”. | ||||
| 4346 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZKIN |
Sergei Vladimirovich
|
23/06/1955
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1741 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BEREZOVSKIY |
Denis Valentinovich
|
BEREZOVSKYY Denys Valentynovych
|
15/07/1974
|
Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
|
Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015. Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral. | ||||
| 1653 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BERNAL ROSALES |
Freddy Alirio
|
16/06/1962
|
San Cristóbal, État de Táchira (VENEZUELA)
|
Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021
Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) Ancien protecteur de l’État de Táchira Commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021. Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) et ancien protecteur de l’État de Táchira. Également commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). En tant que chef des CLAP et protecteur de l’État de Táchira, il a pu faire appel aux forces spéciales (FAES) et exercer une influence sur les nominations des juges et procureurs. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie par la manipulation de distributions du programme CLAP parmi les électeurs. Par ailleurs, en tant que commissaire en chef du SEBIN, il est responsable d’activités de ce dernier ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme, telles que des détentions arbitraires. | |||||
| 1613 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BERRI |
Abdullah
|
Abdallah BERRI
عبدالله بري |
Responsable des milices pro-gouvernementales
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Dirige les milices de la famille Berri sous l'ancien régime d'al-Assad. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. | ||||||
| 4181 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BERULAVA |
Mikhail Nikolayevich
|
03/08/1950
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1468 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESEDA |
Sergei Orestovich
|
17/05/1954
|
commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale | ||||||
| 1018 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESEDINA |
Olga Igorevna
|
BESEDINA Olha Ihorivna
|
10/12/1976
|
Louhansk (UKRAINE)
|
Ancienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk"
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’"Administration de Lougansk" | ||||
| 4979 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESPALOV |
Vladimir Alexandrovich
|
Владимир Александрович БЕСПАЛОВ
|
RUSSIE
|
Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l’administration militaro-civile de Kherson
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 6473 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BESPROZVANNYKH |
Alexey Sergeevich
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Алексей Сергеевич БЕСПРОЗВАННЫХ
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23/08/1979
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Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd'hui Ridder, Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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Vice-ministre de l'industrie et du commerce
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222408092578
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Alexey Besprozvannykh est membre du parti au pouvoir Russie unie et a été gouverneur par intérim de la région de Kaliningrad depuis le 9 septembre 2024. Il était auparavant vice-ministre de l'industrie et du commerce (de 2017 à 2024). Le ministère supervise l'industrie russe de l'armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l'acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l'industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh était responsable d'actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 4027 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BESSARAB |
Svetlana Victorovna
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07/12/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4029 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BESSARABOV |
Daniil Vladimirovich
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09/07/1976
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3944 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bessonov |
Yevgeny Ivanovich
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26/11/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5326 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BETEKHTIN |
Alexey Petrovich
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07/12/1987
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Vladivostok (RUSSIE)
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4478 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZDENEZHNYKH |
Sergei Vyacheslavovich
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25/08/1979
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1083 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZLER |
Igor Nikolaevich
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Ihor Mykolayovych BEZLER
Bes (le diable) Igor Nikolaevich BEREGOVOY |
30/12/1965
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka
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(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au "maintien de l’ordre public" dans la région. | ||||
| 1491 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZRUCHENKO |
Natalya Ivanovna
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Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO
Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO |
22/08/1979
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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secrétaire de la commission électorale de Crimée
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(UE) 2018/705 du 14/05/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4902 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZRUKOV |
Sergey Vitalyevich
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Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ
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18/10/1973
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MOSCOU (RUSSIE)
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RUSSIE
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Acteur
Homme politique russe - membre du Conseil suprême du parti "Russie unie" |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Sergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti "Russie unie". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 4938 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BEZZUBIKOV |
Alexey Stepanovich
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05/07/1965
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
|
Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 2899 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BHUTTAVI |
Hafiz Abdul Salam
|
Hafiz Abdul Salam Bhattvi
Hafiz Abdusalam Budvi Hafiz Abdussalaam Bhutvi Abdul Salam Budvi Abdul Salam Bhattwi Abdul Salam Bhutvi Mullah Abdul Salaam Bhattvi Molvi Abdursalam Bhattvi |
1940
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Gujranwala, province du Pendjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
maulavi
mollah |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Membre fondateur du Lashkar-e-Toiba (LeT) (QDe.118)] et lieutenant de l'émir du LeT, Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263). Décès confirmé. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 1376 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | BI SIDI SOULEMAN |
Sidiki
“General” Sidiki Sidiki Abbas Souleymane Bi Sidi Bi Sidi Soulemane |
20/07/1962
|
Bocaranga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
|
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
|
Président et "général" autoproclamé du groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R)
|
Koui, Préfecture de l'Ouham-Pendé (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
|
n°235/MISPAT/ DIRCAB/DGPC/DGAEI/SI/SP
|
(UE) 2020/1194 du 12/08/2020
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2021 (UE) 2021/628 du 16/04/2021 |
Bi Sidi Souleman dirige la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), active en République centrafricaine (RCA), qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et s'est engagée dans une guerre avec d'autres milices depuis sa création en 2015. Bi Sidi Souleman lui-même a également participé à des actes de torture. Le groupe des 3 R a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019 mais a commis des actes contraires à l'Accord et reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Par exemple, le 21 mai 2019, il a tué 34 civils non armés dans trois villages, exécutant sommairement les hommes adultes. Bi Sidi Souleman a ouvertement confirmé à une entité des Nations unies qu'il avait dépêché certains de ses éléments dans les villages en question à la date des faits, sans toutefois admettre avoir donné l'ordre de tuer. En décembre 2020, après avoir rejoint une coalition de groupes armés établie en vue de perturber le processus électoral, Bi Sidi Souleman aurait été tué lors de combats. Président et “général” autoproclamé du groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui. Les combattants sous son commandement et lui-même ont commis des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Le 21 mai 2019, le groupe des 3 R a tué 34 civils non armés dans trois villages (Koundjouli, Limouna et Bohong), exécutant sommairement les hommes adultes. Sous sa direction, les éléments des 3 R ont commis des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre. En septembre 2017, lors d'une attaque contre Bocaranga, des éléments du groupe des 3 R ont violé plusieurs femmes et filles. Entre mars et avril 2020, des éléments du groupe ont été impliqués dans sept cas de violence sexuelle dans trois villages de la préfecture de l'Ouham-Pendé. Sous sa direction, le groupe des 3 R a continué d'entraver le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones où il opère en imposant des systèmes illégaux de taxation, notamment sur les activités de transhumance et sur les voyages, et est impliqué dans l'exploitation illégale de l'or dans les préfectures de la Mambéré-Kadéï et de la Nana-Mambéré. En 2019, sous sa direction, le groupe des 3 R a commis ses premières violations de l'Accord de paix. Bi Sidi Souleman a refusé dans un premier temps d'entamer le désarmement et la démobilisation des combattants du groupe des 3 R censés faire partie de la première unité spéciale mixte de sécurité dans l'ouest de la République centrafricaine. Le groupe a également continué à étendre son contrôle sur des territoires, forçant la MINUSCA à lancer une opération en septembre 2019 dans les préfectures de l'Ouham-Pendé, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré-Kadéï, ainsi qu'à se livrer au trafic d'armes pour renforcer ses capacités militaires et à recruter des combattants étrangers. En 2020, sous la direction de Bi Sidi Souleman, le groupe des 3 R a continué à violer l'Accord de paix et à étendre son contrôle sur des territoires situés dans l'ouest du pays. En mai 2020, des éléments du groupe des 3 R ont occupé la gendarmerie de Besson dans la préfecture de la Nana-Mambéré, et d'anciens éléments du groupe ont déserté les unités spéciales mixtes de sécurité de Bouar. Le 5 juin 2020, Bi Sidi Souleman a annoncé que le groupe des 3 R suspendait sa participation aux mécanismes de suivi de l'Accord jusqu'à nouvel ordre. Le 9 juin 2020, des éléments présumés appartenir au groupe des 3 R ont attaqué une patrouille conjointe de la MINUSCA et des forces nationales près de Besson, ce qui a entraîné la mort de trois soldats centrafricains. | ||
| 7725 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BIAGUN |
Vasili Vasilievich
|
Vasily Vasilyevich BEGUN (Translittération du nom russe)
Васілій Васільевіч БЯГУН (Nom en biélorusse) Василий Васильевич БЕГУН (Nom en russe) |
09/12/1960
|
Kondopoga, République de Carélie, Russie (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal régional de Gomel
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Vasily Biagun est un juge biélorusse au tribunal régional de Gomel depuis 2003. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Vasily Biagun a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, y compris les condamnations prononcées à l’encontre de personnes pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Il a également prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Nikita Slepenka (trois ans) et Pavel Bobchenko (deux ans). Il est donc responsable de la répression de la société civile | |||
| 7730 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BIAREISHYK |
Siarhei Uladzimiravich
|
Sergey Vladimirovich BEREISHIK
Сяргей Уладзіміравіч БЯРЭЙШЫК Сергей Владимирович БЕРЕЙШИК |
31/10/1976
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”
|
3311076A076PB6
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Siarhei Biareishyk est le directeur adjoint du centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, y compris les passages à tabac, l'entassement et l'absence de traitements médicaux et d'installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu'Ales Bialiatski, militant des droits de l'homme, fondateur de l'organisation biélorusse de défense des droits de l'homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu'en octobre 2024. Siarhei Biareishyk est donc responsable de graves violations des droits de l'homme ainsi que de la répression de la société civile | ||
| 4348 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIBIKOVA |
Yelena Vasilyevna
|
Елена Васильевна БИБИКОВА
|
23/09/1956
|
Ancienne membre du Conseil de la Fédération
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||
| 4032 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BICHAYEV |
Artyom Aleksandrovich
|
04/04/1990
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4031 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIDONKO |
Sergey Yurevich
|
18/08/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1059 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIDYOVKA |
Vladimir Anatolievitch
|
Vladimir Anatolievitch BIDEVKA
Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA |
07/03/1981
|
Makiivka, oblast de Donetsk (UKRAINE)
|
président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | ||||
| 6575 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BIEL |
Gordon Koang
|
Gordon Koang Char BIEL
Koang Biel CHAR Koang NYALUALGO |
(SOUDAN DU SUD)
|
SOUDAN DU SUD
|
Commissaire du comté de Koch
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(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Gordon Koang Biel est commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||
| 3884 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Bifov |
Anatoly Zhamalovich
|
07/01/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7960 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BIKBULATOV |
Fidail Ilkhatovich
|
Фидаиль Ильхатович БИКБУЛАТОВ (En russe)
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14/08/1994
|
RUSSIE
|
Chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Entité associée: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya). Fidail Bikbulatov est le chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée. Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région illégalement occupée de Zaporijjia. Il a également propagé de la propagande pro-russe et des discours anti-ukrainiens, et a encouragé les enfants à rejoindre la Yunarmiya, en mettant en avant la formation militaire parmi les avantages. En outre, il a participé activement au recrutement de volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Fidail Bikbulatov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associé à la Yunarmiya. | ||||
| 1224 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BILAL |
Mohammed
|
Muhammad Bilal
|
25/05/1971
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Général de brigade
Lieutenant-colonel |
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. | |||||
| 1692 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BILAL |
Bassel
|
Basel Bilal
|
officier de police à la prison centrale d'Idlib
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. | ||||||
| 7115 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Bilal al-Naal |
al-Na'al
|
14/04/1975
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Bilal al-Naal est fondateur et partenaire de plusieurs sociétés commerciales et d’investissement en Syrie. Il est membre du conseil des dirigeants d’entreprise syro-russe, ce qui le rend essentiel dans les liens économiques entre la Russie et l’ancien régime d’al-Assad. Il est également membre du parlement syrien et ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui, à ce titre, soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban. | |||||
| 4633 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BILYALOV |
Rinat Alievich
|
20/10/1969
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7704 |
UE Al Qaeda - Etat Islamique - règlement (UE) 881/2002
|
Personne physique | BIN LADEN |
Usama Muhammed Awad
|
Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden,
Ben Laden Osama Ben Laden Ossama Ben Laden Usama Bin Laden Osama Mohamed Awdh Bin Laden Usamah Bin Muhammad Shaykh Usama Bin Ladin Usamah Bin Muhammad Bin Ladin Usama bin Laden Usama bin Ladin Osama bin Ladin Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Abu Abdallah Abd Al Hakim Al Qaqa |
30/07/1957
28/07/1957 10/03/1957 01/01/1957 1956 1957 |
Djeddah (ARABIE SAOUDITE)
(YÉMEN) |
AFGHANISTAN
|
Shaykh
Hajj |
(UE) 596/2013 du 24/06/2013
|
Décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. | |||
| 2900 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BIN LADEN |
Hamza Usama Muhammad
|
09/05/1989
|
Jeddah (ARABIE SAOUDITE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/02/2019
(UE) 2019/353 du 04/03/2019 (UE) 2019/431 du 18/03/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Fils d'Usama bin Laden (décédé). Proclamé officiellement par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) comme membre officiel d'Al-Qaida (QDe.004). A demandé aux partisans d'Al-Qaida de commettre des attentats terroristes. Était considéré comme l'un des successeurs les plus probables d'al-Zawahiri. En septembre 2019, aurait été tué au cours d'une opération antiterroriste menée dans la région de l'Afghanistan et du Pakistan. | ||||||
| 3143 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Bin Marwan |
Bilal
|
Tremie Marwan Bilal
|
1947
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Principal lieutenant d’Oussama Ben Laden. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||
| 2902 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BINALSHIBH |
Ramzi Mohamed Abdullah
|
Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah
Bin Al Shibh, Ramzi Omar, Ramzi Mohamed Abdellah Mohamed Ali Abdullah Bawazir Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah Ramzi Binalshib Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah Abu Ubaydah Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar Ramzi Omar |
01/05/1972
16/09/1973 |
Gheil Bawazir, Hadramawt (YÉMEN)
Khartoum (SOUDAN) |
YÉMEN
|
00085243
|
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
arrêté à Karachi, Pakistan, le 30/09/2002 -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis mai 2010 | |||
| 7969 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BISIMWA |
Bertrand
|
08/09/1972
|
Bukavu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Chef (président) de la branche politique du “Mouvement du 23 mars” (M23)
|
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | ||||
| 5100 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BITAKWIRA |
Justin
|
Bihona-Hayi
|
05/12/1960
|
Lemera (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Homme politique, ancien ministre national
Président de l'Alliance pour la République et la conscience nationale |
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”. Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l'hostilité à l'égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés. Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires. Justin Bitakwira est donc responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC en incitant à la violence. | |||
| 1295 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | BITAR |
Bayan
|
Bayan Al- Bitar
|
08/03/1947
|
directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT)
|
PO Box 11037, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient l’ancien régime d’al-Assad. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. | ||||
| 6861 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BIZIUK |
Raman Ivanavich
|
Roman Ivanovich BIZYUK (Translittération du nom russe)
Раман Iванавiч БIЗЮК (Nom en biélorusse) Роман Иванович БИЗЮК (Nom en russe) |
25/03/1986
|
BIÉLORUSSIE
|
procureur
|
Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25 (BIÉLORUSSIE)
|
Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Raman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau. Raman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie | ||
| 1564 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BLANCO HURTADO |
Néstor Neptali
|
26/09/1982
|
Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos
Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) |
V-15222057
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos. En tant que Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), il agit aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM. | |||||
| 1746 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BLANCO MARRERO |
Rafael Ramón
|
28/02/1968
|
Inspecteur général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis juillet 2023
Ancien général de division de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023) Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM) |
V-6250588
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Inspecteur général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis juillet 2023. Ancien général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023). Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM). Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta. | |||||
| 7562 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BLATT |
Mark
|
Mark BLATS
Marks BLATS Марк БЛАТТ |
23/09/1962
|
Riga (LETTONIE)
|
LETTONIE
ISRAËL |
PDG de Texel F.C.G. Technology Limited
|
35415368
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | ||
| 7424 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BLINOV |
Sergey Vladimirovich
|
Сергей Владимирович БЛИНОВ
|
RUSSIE
|
juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 3572 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BLIZNIUK |
Yuliya Aliaksandrauna
|
Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK
|
23/09/1971
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-présidente/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
|
(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 3932 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Blotsky |
Vladimir Nikolaevich
|
10/11/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7210 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBKOV |
Vladimir Vitalyevich
|
Владимир Витальевич БОБКОВ (en russe)
Володимир Віталійович БОБКОВ (en ukrainien) |
01/03/1980
|
Krasnoznamenka, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée” du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée” depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7221 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBROV |
Vladimir Alexandrovich
|
Владимир Александрович БОБРОВ
|
RUSSIE
|
Directeur de MG-Flot LLC
|
253902099914
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4930 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOBROVSKIY |
Andrey
|
05/01/1982
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 8033 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | BOCHAROV |
Ilya Sergeevich
|
Ilja BOTŠAROV
Илья Сергеевич БОЧАРОВ (en russe) |
29/06/1991
|
RUSSIE
|
agent de la GRU
|
561410364291
|
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Ilya Bocharov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Ilya Bocharov est responsable de la mise en œuvre d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions. | |||
| 6471 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOCHAROV |
Oleg Evgenievich
|
18/06/1968
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017)
|
No d’identification fiscale: 773116543703
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 6676 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOCHAROV |
Vyacheslav Alekseevich
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Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ
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17/10/1955
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Donskoy, Tula Oblast (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 3734 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BOGATOV |
Andrey Mikhailovich
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Andrei Mychailovych BOGATOV
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14/06/1964
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Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
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M-1601
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(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Indicatif : Brodiaga - Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également l’ancien régime d’al-Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. - Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner) | ||
| 4632 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGATOVA |
Maria Viktorovna
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21/04/1997
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7964 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGATYREV |
Boris Yurievich
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Борис Юрьевич БОГАТЫРЕВ
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10/10/1962
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RUSSIE
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directeur général de LLC Stan
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772883227376
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Boris Bogatyrev est le directeur général de LLC Stan. LLC Stan est une société russe active dans le domaine de la conception et de la production d'accessoires de machines-outils. LLC Stan fournit des machines de forage et de fraisage à des industries de haute technologie et exerce ses activités sous la gestion de RT-Capital de Rostec State Corporation. Ses machines (y compris le modèle VMB 55) sont fournies à des entreprises du secteur aérospatial, de construction de moteurs et de l'industrie de la défense. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, dont elle tire avantage. En sa qualité de directeur général de LLC Stan, Boris Bogatyrev est responsable des actions de la société et est associé à celle-ci. En outre, Boris Bogatyrev est le président de l'Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Moscou, une association patronale régionale. | |||
| 3371 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BOGDAN |
Genadz Andreevich
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Gennady Andreievich BOGDAN
Генадзь Андрэевiч БОГДАН Геннадий Андреевич БОГДАН |
08/01/1977
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Ancien chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka. | |||||
| 8062 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | BOGDANOV |
Sergei Vladimirovich
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Сергей Владимирович БОГДАНОВ
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1973 (probablement)
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RUSSIE
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Procureur de l’État dans l’oblast de Kirov
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Sergei Bogdanov est un procureur de l’État dans l’oblast de Kirov, Russie. Il a représenté le parquet lors de plusieurs audiences contre Alexei Navalny et Pyotr Ofitserov dans l’affaire Kirovles. En juillet 2013, il a requis six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire du régime général pour M. Navalny, et cinq ans pour M. Ofitserov. En outre, le parquet a imposé une peine supplémentaire aux accusés, à savoir une amende d’un million de RUB chacun. En décembre 2016, le procureur de l’État M. Bogdanov a présenté un “acte d’accusation similaire” à celui déposé en 2013. Il a procédé ainsi malgré le fait qu’à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour suprême de la Fédération de Russie ait annulé les peines prononcées à l’encontre de M. Navalny et de M. Ofitserov et ait renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée. En février 2017, lors du nouveau procès dans l’affaire Kirovles, le procureur Bogdanov a prononcé un réquisitoire similaire à celui qu’il avait prononcé en 2013 et n’a fait qu’ajouter un commentaire sur les décisions de la CEDH et de la Cour suprême de la Fédération de Russie d’annuler les condamnations de M. Navalny et de M. Ofitserov. Selon lui, la référence à ces décisions n’avait aucun fondement juridique, puisqu’un procès indépendant était en cours, et le verdict de la CEDH n’avait pas d’effet prédéterminé. En conséquence, le tribunal a jugé que M. Navalny et M. Ofitserov étaient coupables et les a condamnés, l’un à cinq ans et l’autre à quatre ans de probation, ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB chacun. Par conséquent, Sergei Bogdanov est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 5063 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | BOGDANOV |
Vladimir Mikhaylovich
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17/07/1958
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
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Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités. Le FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny. Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 4693 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGDANOV |
Vladimir Leonidovich
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Владимир Леонидович БОГДАНОВ
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28/05/1951
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Suerka, région de Tioumen, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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directeur général de Surgutneftegas
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personne associée: président Vladimir Poutine - Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov entretient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4305 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGUSLAVSKY |
Ivan Josephovich
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Иван Иосифович БОГУСЛАВСКИЙ; (en russe)
Iван Iосiфавiч БАГУСЛАЎСКI) (en biélorusse) |
04/08/1968
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Kalivaria, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Général de division à la retraite
Chef de l'inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 4034 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGUSLAWSKI |
Irek Borissowitsch
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09/09/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6521 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BOGUSLAYEV |
Vyacheslav Aleksandrovich
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Вячеслáв Алексáндрович БОГУСЛÁЕВ
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28/10/1938
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Oral / Uralsk, ex-URSS (aujourd'hui Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
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UKRAINE
RUSSIE |
Ancien président de JSC MOTOR SICH
Ancien membre du Parlement ukrainien |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l'ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d'aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l'armée russe pour la production et la réparation d'hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes. Les autorités ukrainiennes l'ont placé en détention en octobre 2022 et l'ont accusé d'activités collaborationnistes, ainsi que de "complicité avec l'État agresseur" et de trahison. Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l'Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine. Il est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | |||
| 7541 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLATAEVA |
Lyudmila Sergeevna
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Людмила Сергеевна БОЛАТАЕВА
|
30/01/1957
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Ministre du développement social de l'oblast de Moscou
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772373111279
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Lyudmila Bolataeva est la ministre du développement social de l'oblast de Moscou. À ce titre, elle a participé à l'organisation de la déportation d'enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 7549 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLLOYEV |
Taymuraz Kazbekovich
|
Таймураз Казбекович БОЛЛОЕВ
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28/02/1953
|
RUSSIE
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Homme d'affaires
PDG de Baltica |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Taymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité. | ||||
| 4934 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOLOTOVA |
Maya Nikolaevna
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Maiya BOLOTOVA
Mayya BOLOTOVA Maija BOLOTOVA Maja Nikolaevna BOLOTOVA Maya Nikolaevna TOKAREVA (nom de naissance) Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА) |
18/01/1975
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Karaganda (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage. | ||||
| 8001 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BONDAL |
Halina
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Galina BONDAL
Галіна БОНДАЛ (en biélorusse) Галина БОНДАЛ (en russe) |
30/04/1962
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Juge au tribunal régional de Vitebsk
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4300462E001PB6
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Halina Bondal est un juge biélorusse au tribunal régional de Vitebsk. Halina Bondal a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Volha Brytsikava, Siarhei Dalivelia, Maryia Famina, Tatsiana Frantskevich, Tsimafei Halubko, Yaraslau Kazakevich, Robert Kuzniatsou, Natallia Labatsevich, Anatol Mikhailau et Andrei Ruskikh. Halina Bondal est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 4631 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARCHUK |
Anatoly Vladimirovich
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01/06/1948
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4630 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARENKO |
Alexander Alexandrovich
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02/09/1983
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4036 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDARENKO |
Jelena Veniaminovna
|
10/06/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4479 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BONDAREV |
Viktor Nikolayevich
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07/12/1959
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1775 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Bonyad Taavon Sepah |
IRGC Cooperative Foundation
Bonyad-e Ta'avon-Sepah Sepah Cooperative Foundation |
Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran (IRAN)
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(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle | |||||||
| 7744 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | BORDACHEV |
Timofey Vyacheslavovich
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Тимофей Вячеславович БОРДАЧЕВ (en russe)
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28/01/1973
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Saint-Pétersbourg, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Politologue
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense. À travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes. Par conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation. | |||
| 4853 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISENKO |
Sergey Nikolaevich
|
15/03/1978
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
|
0503 357858
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У-268030
3127462 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 8140 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BORISENKOVA |
Natalia Vladimirovna
|
Наталья Владимировна БОРИСЕНКОВА
|
12/08/1979
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inconnu, Fédération de Russie
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Juge et vice-président du tribunal du district de Nagatinsky à Moscou, Russie
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Natalia Borisenkova est juge et vice-président du tribunal du district de Nagatinsky à Moscou, Russie. Elle a été nommée en 2012 par un décret du président Vladimir Poutine. Natalia Borisenkova a été désignée comme juge dans une affaire à motivation politique, à savoir le procès intenté contre quatre journalistes, K. Gabov, S. Karelin, A. Kriger et A. Favorskaya, qui ont écrit des articles sur feu Alexei Navalny. Les procédures engagées à l’encontre de ces journalistes se sont déroulées à huis clos d’août 2024 au 15 avril 2025. Le juge Natalia Borisenkova a condamné les quatre journalistes à des peines d’emprisonnement de cinq ans et demi pour leur prétendue “participation à un groupe ‘extrémiste’”, à savoir la Fondation anticorruption (FBK) de feu Alexei Navalny. Le procès s’est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables autorisées par Natalia Borisenkova et par des auditions à huis clos. La décision de condamner les journalistes a été prise par Natalia Borisenkova sur la base de motifs arbitraires consistant à invoquer de prétendues “activités extrémistes”, une allégation largement utilisée en Russie à l’encontre des groupes d’opposition. Par conséquent, Natalia Borisenkova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 4480 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISOV |
Yegor Afanasyevich
|
15/08/1954
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6989 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISOV |
Igor Borisovych
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Игорь Борисович БОРИСОВ
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03/06/1964
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Perm, région de Perm, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7425 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | BORISOV |
Evgeny Vladimirovich
|
Евгений Владимирович БОРИСОВ
|
RUSSIE
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Juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou. En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques. Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 6971 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BORISOVA |
Darya Olegovna
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Дарья Олеговна БОРИСОВА
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02/05/1990
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Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”, une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4041 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORISSOV |
Alexander Aleksandrovich
|
17/08/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5117 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BORMAHANI |
Mohsen
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BARMAHANI Mohsen
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24/05/1979
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Neishabur (IRAN)
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IRAN
|
Directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB)
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A54062245
|
1063893488
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime. À ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |
| 1455 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORODAI |
Aleksandr Yurevich
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Alexander BORODAI
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25/07/1972
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Moscou (RUSSIE)
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Ancien soi-disant “Premier ministre de la République populaire de Donetsk”
Président du conseil de l'Union des volontaires du Donbass Député à la Douma d'État depuis septembre 2021 Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Ancien soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: "Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes ukrainiens""); signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l’Union des volontaires du Donbass". Président du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de "volontaires" envoyés combattre dans le Donbass. Député à la Douma d’État depuis septembre 2021. En octobre 2021, il a déclaré que les forces séparatistes dans l’est de l’Ukraine étaient des "forces russes". Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes. Il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 4725 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORODIN |
Sergey Alekseevich
|
Сергей Алексеевич БОРОДИН
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15/01/1968
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “président du comité d’État pour les impôts et les taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1668 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542 |
Personne physique | BORTNIKOV |
Aleksandr Vasilievich
|
15/11/1951
|
Perm (RUSSIE)
|
Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
Directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
INTEGRITE UKRAINE : Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Soutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes. - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES : Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | |||||
| 3829 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BORTNIKOV |
Denis Aleksandrovich
|
Денис Александрович БОРТНИКОВ
|
19/11/1974
|
RUSSIE
|
vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank
|
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Denis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc aussi financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. | ||||
| 1337 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BOUAOUINA |
Douraied Ben Hamed Ben Taher
|
08/10/1978
|
Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
directeur de société
|
17 avenue de la République - Hammam-Sousse (TUNISIE)
|
05590835
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Hayet BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1654 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | BOUAOUINA |
Ghazoua Bent Hamed Ben Taher
|
30/08/1982
|
Monastir (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
08434380
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Hayet Ben Ali (n° 33). | ||||
| 2903 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOUGHANEMI |
Faycal
|
Faical Boughanmi
Faysal al-Bughanimi |
28/10/1966
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
n° 5/B, viale Cambonino, Crémone, (ITALIE)
|
BGHFCL66R28Z352G
|
(CE) 1278/2005 du 02/08/2005
(CE) 732/2007 du 26/06/2007 (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Condamné à 7 ans d’emprisonnement en Italie le 29 juin 2007 par la deuxième Cour d’appel de Brescia. Détenu en Italie en juin 2009. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 20 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 2588 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | BOUGUETOF |
Hocine
|
01/07/1959
|
Tebessa (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(UE) 2018/1539 du 15/10/2018
|
||||||
| 8182 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BOUHDIFI |
Saïd
|
04/05/1979
|
Ijarmaous (MAROC)
|
BELGIQUE
MAROC |
ECOT2516971A du 16/06/2025
|
||||||
| 2905 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOULGHITI |
Boubekeur
|
Boubakeur Boulghit
Abu Bakr al-Jaziri (Précédemment inscrit sur la Liste sous ce nom) Abou Bakr Al Djazairi Abou Yasser El Djazairi Yasir Al-Jazari Abou Yasser Al-Jaziri |
13/02/1970
|
Rouiba, Alger (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
TERRITOIRES PALESTINIENS |
(ALGÉRIE)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 (CE) 220/2008 du 11/03/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/218 du 17/02/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Responsable des finances du Comité de soutien afghan (QDe.069) Facilitateur et expert en communication d’Al-Qaida (QDe.004). Aurait été en Algérie en avr. 2010 et en mai 2022. Fils de Mohamed and Fatma Aribi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 2906 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | BOUYEHIA |
Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali
|
Gamel Mohamed (fiable)
Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (fiable) Mahmoud Hamid (fiable) |
29/05/1966
25/05/1966 ((Gamel Mohamed)) 09/05/1986 ((Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa)) |
Tunis (TUNISIE)
(Gamel Mohamed) (MAROC) (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa) (ÉGYPTE) |
TUNISIE
|
Corso XXII Marzo 39, Milan (ITALIE)
|
L723315
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
en détention en Italie jusqu'au 06/02/2026 | ||
| 2614 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | BOUYERI |
Mohammed
|
Abu ZUBAIR
SOBIAR Abu ZOUBAIR |
08/03/1978
|
Amsterdam (PAYS-BAS)
|
(UE) 542/2012 du 25/06/2012
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||
| 7666 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | BOUZIDI |
Mouloud
|
18/11/1975
|
Setif (Algérie) (ALGÉRIE)
|
ECOT2508295A du 20/03/2025
|
|||||||
| 7358 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | BOYARINEV |
Valeriy Gennadyevich
|
Валерий Геннадьевич БОЯРИНЕВ (en russe)
|
02/09/1970
|
Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk, ancienne URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie
Général de division |
190113308460
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie. Sous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir. Trois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne. Par conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 4044 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BOYARSKIY |
Sergey Mikhailovich
|
24/01/1980
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1635 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | BOZIZE |
François Yangouvonda
|
Bozize Yangouvonda
Samuel Peter Mudde |
14/10/1946
16/12/1948 |
Mouila (GABON)
Izo (SOUDAN DU SUD) |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SOUDAN DU SUD |
Ancien chef d'état de la République centrafricaine
Professeur |
Ouganda
|
D00002264
|
M4800002143743
|
(UE) 691/2014 du 23/06/2014
(UE) 1276/2014 du 01/12/2014 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (UE) 2018/325 du 05/03/2018 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 |
Fils de Martine Kofio - depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 05/12/2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, il poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays - il a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes La date de naissance 16/12/1948 à Izo, Soudan du Sud, est associée uniquement à l'alias Samuel Peter Mudde |
| 1157 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | BOZORGNIA |
Mostafa
|
Chef de la section 350 de la prison d’Evin
|
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Chef de la section 350 de la prison d’Evin, connu pour être le lieu d’incarcération des prisonniers politiques du régime et pour ses conditions de détention particulièrement mauvaises. Il a déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l’égard de certains prisonniers. | |||||||
| 7230 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRAGIN |
Alexey Yurievich
|
Алексей Юрьевич БРАГИН
|
RUSSIE
|
Directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps])
|
780615807818
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3795 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Bran Shaung |
U Bran Shaung
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Bran Shaung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Bran Shaung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 7485 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BRANCHUGOV |
Viktor Viktorovich
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Виктор Викторович БРАНЧУГОВ
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RUSSIE
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Directeur général de JSC NPO MRTZ
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ. | |||||
| 6690 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BRATCHENKO |
Tatiana Georgievna
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Tetiana Georgiivna BRATCHENKO
Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО Тетяна Георгіївна БРАТЧЕНКО |
17/11/1949
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UKRAINE
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Directeur du Musée régional de Kherson
directrice du musée régional de Kherson |
058980
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire. Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7726 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BREGAN |
Yauheni Anatolevich
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Evgeni Anatolevich BREGAN (Translittération du nom russe)
Яўгеній Анатольевіч БРЭГАН (Nom en biélorusse) Евгений Анатольевич БРЕГАН (Nom en russe) |
26/03/1982
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Brest
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3260382K020PB0
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Yauheni Bregan est un juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Auparavant, il a été juge au tribunal de l’arrondissement Moskovsky de Brest et juge de la ville de Baranovichi, dans la région de Brest. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés, notamment, d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020. Il est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 4873 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne physique | BREIHMATT |
Salem ould
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OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec
Abu Hamza al-Shanqiti Abu Hamza al-Shinqiti Hamza al-Mauritani NITRIK Hamza Abu Hamza al-Chinguetti |
1978
1984 |
(MAURITANIE)
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MAURITANIE
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(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
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| 8179 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | BREMER RAMÍREZ |
Jimi Rodolfo
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25/09/1978
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GUATEMALA
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Juge pénal de première instance, dixième Cour, Guatemala
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1913604570920
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(UE) 2025/1198 du 12/06/2025
|
Jimi Bremer Ramírez est juge pénal de première instance à la dixième Cour du Guatemala. En cette qualité, il a émis des mandats d’arrêt et autorisé des enquêtes sur la base de fausses accusations, et suspendu les audiences dans ces affaires, limitant ainsi le droit des accusés à une audience publique, à l’accès à la justice et le droit à un procès équitable. En février 2023, en tant que juge chargé de la supervision, Jimi Bremer Ramírez a autorisé la demande du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), agissant sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet), visant à enquêter sur plusieurs journalistes des journaux El Periódico et Prensa Comunitaria, à la suite de leurs reportages sur la grande corruption qui sévit au Guatemala. Il a suspendu et reporté les auditions du fondateur d’El Periódico, José Rubén Zamora, au moins six fois dans l’une des affaires pénales dans lesquelles il est poursuivi. En outre, Jimi Bremer Ramírez a retardé les procédures dans les affaires pénales contre les anciens procureurs Stuardo Campo et Eduardo Pantaleón, et contre Claudia González Orellana, avocate de la défunte Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). Par ces actions, Jimi Bremer Ramírez a participé et a apporté un soutien à des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Guatemala, y compris des actes de persécution et d’intimidation à l’encontre de représentants des médias, d’avocats et de procureurs au Guatemala. | ||||
| 3576 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | BREMINO GROUP LLC |
Niamiha 40, 220004 Minsk (BIÉLORUSSIE)
village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région/oblast d'Orcha (BIÉLORUSSIE) |
691598938 (Numéro d'enregistrement)
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Bremino Group est à l'initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l'État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu'un certain nombre d'avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d'affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille. Bremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka. Bremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l'on a transportés jusqu'à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de leur faire franchir illégalement cette frontière. C'est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande. Bremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 7864 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BRICEÑO CISNEROS |
Edward Miguel
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VENEZUELA
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Juge spécial, premier tribunal de première instance du Venezuela
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V-17514632
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Juge spécial du premier tribunal de première instance compétent pour connaître des affaires concernant les infractions liées au terrorisme et pour connaître des infractions liées à la corruption et à la criminalité organisée. À ce titre, Edward Miguel Briceño Cisneros a émis, le 2 septembre 2024, un mandat d’arrêt contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle. Edmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, ce qui l’a contraint à l’exil. Par conséquent, Edward Miguel Briceño Cisneros est responsable d’actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela et ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||||
| 2615 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa |
(UE) 501/2009 du 15/06/2009
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 1827 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Brigade Prizrak |
14e bataillon de fusiliers motorisés
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ul. 50 let Oktiabriya 18, Kirovsk
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(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fait partie du soi-disant “2e corps d’armée” de la “République populaire de Lougansk”. Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés. Fait partie de la soi-disant “Milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”. | |||||||
| 1965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Brigade Vostok |
"Bataillon Vostok"
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”. | ||||||||
| 2915 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | BRIGADES ABDALLAH AZZAM (AAB) |
Abdullah Azzam Brigades
Ziyad al-Jarrah Battalions of the Abdallah Azzam Brigades Yusuf al-'Uyayri Battalions of the Abdallah Azzam |
(LIBAN)
(SYRIE) Péninsule arabique |
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
groupe armé qui a mené des attaques conjointes avec Al-Nusrah Front for the People of the Levant | |||||||
| 8180 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | BRIGHAT |
Hamid
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Hamid SENHAJI
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20/06/1984
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Azrou (MAROC)
|
FRANCE
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ECOT2431724A du 11/06/2025
|
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| 5183 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRILKA |
Sergey Fateyevich
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14/03/1954
|
Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 7868 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BRITO HERNÁNDEZ |
Asdrúbal José
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06/01/1974
|
VENEZUELA
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Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC)
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis 2021. Le DEIPC est chargé de mener des enquêtes et d’obtenir des éléments de preuve contre des dissidents et des opposants, ainsi que de monter des dossiers contenant des informations sur des cibles potentielles. Il procède également à des arrestations contre ces cibles et mène des interrogatoires de détenus à Boleíta, siège de la DGCIM et emplacement notoire d’un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme et de crimes, en particulier des actes de torture. En tant que directeur du DEIPC, Asdrúbal José Brito Hernández est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des actes de torture, un usage excessif de la force et des mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres du DEIPC sous son commandement, en particulier au centre de détention de Boleíta. | |||||
| 3481 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | BRITO RODRÍGUEZ |
José Dionisio
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15/01/1971
|
Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue
Président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l'Assemblé nationale élue en 2015 |
V-8263861
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
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Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et président de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l’Assemblée nationale élue en 2015De plus, José Dionisio Brito Rodríguez a pris la tête du parti d'opposition Primero Justicia de manière illégitime à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en juin 2020. En 2019, il a été exclu du parti Primero Justicia en raison d'allégations de corruption. En outre, en tant que membre de l'Assemblée nationale, il a participé à l'élection illégitime de Luis Eduardo Parra Rivero à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de s'organiser en dehors des locaux de l'Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. | |||||
| 6512 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BROD |
Alexandr Semenovich
|
Александр Семёнович БРОД
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19/08/1969
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Kuibyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l'homme
Président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse “Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne” |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: président Vladimir Poutine - Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7899 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BROVKO |
Vasily Yuryevich
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Василий Юрьевич БРОВКО (En russe)
Василь Юрійович БРОВКО (En ukrainien) |
02/06/1987
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Zhukovsky, région de Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec
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514408357
|
(UE) 2025/390 du 24/02/2025
|
Vasily Brovko est le directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec, qui est la principale société russe contrôlée par l'État du secteur de la défense et de l'industrie manufacturière. Il est également présenté comme le "directeur des projets spéciaux", ce qui fait de lui le responsable des activités informatiques et des relations publiques de la société, y compris des relations publiques pour le président de Rostec, Sergei Chemezov. Rostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériel et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vasily Brovko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 4251 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRUEV |
Vladislav Leonidovich
|
Владислав Леонидович БРУЕВ
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21/03/1977
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Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien Chef du groupe frontalier de Gomel
Colonel Chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vladislav Bruev est l’ancien chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel, et actuel chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières. À ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions | |||
| 4045 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKIN |
Nikolai Gavrilovich
|
25/11/1959
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7216 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKOV |
Yevhen Oleksandrovich
|
Yevgeny Alexandrovich BRYKOV
Евгений Александрович БРЫКОВ (en russe) Євген Олександрович БРИКОВ (en ukrainien) |
21/05/1988
|
Kherson, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4481 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BRYKSIN |
Alexander Yuryevich
|
20/01/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 8003 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BRYSINA |
Zhanna
|
Zhanna BRYSINA
Жанна БРЫСIНА (en biélorusse) Жанна БРЫСИНА (en russe) |
21/10/1961
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Juge au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Zhanna Brysina est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk. Zhanna Brysina a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d'expression ou de réunion à l'encontre notamment de Pavel Belavus, Siarhei Kreida, Tsimafei Shkuratovich, Maksim Hrechkayedau, Vadzim Baranau, Aliaksandr Loban, Dzmitry Maholin, Ihar Artsiukh, Aliaksandr Ziankou, Ruslan Zavadzich, Artsiom Ziankou, Andrei Velikaselets et Pavel Kharytonau. Zhanna Brysina est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||||
| 6871 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUBENCHIK |
Dzmitriy Vitalievich
|
Dmitriy Vitalievich BUBENCHIK (Translittération du nom russe)
Дзмiтрый Вiтальевiч БУБЕНЧЫК (Nom en biélorusse) Дмитрий Витальевич БУБЕНЧИК (Nom en russe) |
15/07/1985
|
BIÉLORUSSIE
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Tribunal régional de Grodno, juge
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Dzmitriy Bubenchik est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Le 8 février 2023, il a condamné à huit ans d’emprisonnement Andrzej Poczobut, journaliste indépendant et militant de la minorité polonaise critiquant le gouvernement de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 6859 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUBICH |
Yauhen Valerievich
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Yevgeniy Valerievich BUBICH (Translittération du nom russe)
Яўген Валер’евiч БУБIЧ (Nom en biélorusse) Евгений Валерьевич БУБИЧ (Nom en russe) |
03/06/1979
|
BIÉLORUSSIE
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Chef de la colonie pénitentiaire no 2;
Lieutenant-colonel du service interne |
Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42; (BIÉLORUSSIE)
Bobruysk, rue Kovzana 5/485 (BIÉLORUSSIE) Bobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31 (BIÉLORUSSIE) |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||
| 7038 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUDARYNA |
Natalya Alekseevna
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Наталья Алексеевна БУДАРИНА
|
24/07/1980
|
Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (ALLEMAGNE)
|
RUSSIE
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Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Natalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 8002 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUDREVICH |
Siarhei
|
Sergei BUDREVICH
Сяргей БУДРЭВIЧ (en biélorusse) Сергей БУДРЕВИЧ (en russe) |
29/06/1986
|
Juge au tribunal du district Oktyabrsky de Minsk
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Siarhei Budrevich est un juge biélorusse au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Yuliya Kashaverava, Siarhei Paspelau, Siarhei Belski, Aliaksandr Mikhailau, Andrei Hryva, Siarhei Yupatau, Artsiom Isakau et Aliaksandr Zhaliazousk. Siarhei Budrevich est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | |||||
| 4046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUDUYEV |
Nikolai Robertovich
|
24/03/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1466 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUGROV |
Oleg Evgenevich
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BUHROV Oleh Yevhenovych
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29/08/1969
1973 |
Sverdlovsk, Louhansk (RUSSIE)
|
ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
|
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||
| 3557 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BUHUK |
Natallia Mikhailauna
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Natalia Mikhailovna BUGUK
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19/12/1989
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
juge au tribunal de la ville de Minsk
ancienne juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk. | |||
| 6829 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | BUINGO |
Janvier Karairi
|
“Karahiri” BUINGO
|
1962 (vers)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Général
Chef de l'APCLS |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | ||||
| 4822 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUKHVALOV |
Oleg Iurievich
|
20/05/1979
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
1804 68726
|
Ф-584921
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 6981 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAEV |
Nikolay Ivanovich
|
Николай Иванович БУЛАЕВ
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01/09/1949
|
Kazach'ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Nikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l'organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d'élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d'Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7180 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULATOV |
Ruslan Rustemovich
|
Руслан Рустемович БУЛАТОВ
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04/04/1986
|
Tatarstan (RUSSIE)
|
directeur général de LLC Testkomplekt
|
Numéro d’identification fiscale: 165506143613
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | |||
| 6460 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVIN |
Vladimir Ivanovich
|
Владимир Иванович БУЛАВИН
Владимир Иванович БУЛАВИН |
11/02/1953
|
Ploskim, ex-URSS (aujourd'hui Stanovoye) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4047 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVINOV |
Vadim Evgenyevich
|
20/03/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4306 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAVKO |
Anatoliy Anatolievich
|
Анатолий Анатольевич БУЛАВКО (en russe)
Анатоль Анатольевiч БУЛАЎКА (en biélorusse) |
01/05/1969
|
Kalinkovichi, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie
Colonel Ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques Un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Anatoliy Bulavko est député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie. Il est un ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et l’un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 4977 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULAYEV |
Nikolay Ivanovich
|
Nikolay Ivanovich BULAEV/Николай Иванович БУЛАЕВ
|
01/09/1949
|
Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les “référendums” illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, de la soi-disant “République populaire de Louhansk” et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. En septembre 2023, la CEC a organisé des élections illégales dans les zones occupées d'Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans ces zones et leur occupation illégale. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4981 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BULGAKOV |
Dmitry Vitalyevich
|
20/10/1954
|
Verkhneye Gurovo (Verkhneïe Gourovo), ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022
Général dans l'armée russe |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 et général dans l'armée russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. En outre, il a ouvertement justifié, défendu et soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | ||||
| 4577 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BUNEEV |
Gennadiy Mikhaylovich
|
11/02/1958
|
Louhansk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 1874 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Bunyan Damascus Private Joint Stock Company |
Bunyan Damascus Private JSC
|
Damas (SYRIE)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | |||||||
| 7005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURAKOV |
Sergey Dmitrievich
|
Сергей Дмитриевич БУРАКОВ
|
31/08/1970
|
RUSSIE
|
Général de division
Premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe |
oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99 (RUSSIE)
|
498240
773391156299 |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 5155 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURANOVA |
Larisa Nikolayevna
|
03/04/1969
|
Izhevsk, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Larisa Buranova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 7798 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDAKOV |
Pavel Vladimirovich
|
Павел Владимирович БУРДАКОВ (en russe)
|
05/02/1975
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6319 681643
|
531501567109
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Pavel Burdakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Pavel Burdakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6701 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDINSKIY |
Yevgeniy Vladimirovich
|
Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ
|
25/08/1960
|
Belogorsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie
chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie colonel général |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 4787 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDO |
Roman Victorovich
|
26/11/1980
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
1003 651875
|
1083746
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4264 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BURDYKO |
Andrei
|
Pleshchenitsy, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
général de division
vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistique |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Andrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||||
| 3613 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BURDZIUK |
Dzmitry Iauhenevich
|
Dmitry Evgenevich BURDIUK
|
31/01/1980
|
voblast de Brest, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la police du district Oktyabrsky, ancien chef de la police du district Partizanski à Minsk
|
MP3567896
|
3310180C009PB7
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Partizansky à Minsk, Dzmitry Bourdziouk était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Oktyabrsky.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique | |
| 2253 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Bureau 39 |
Office #39
Office No. 39 Central Committee Bureau 39 Third Floor Division 39 Office 39 |
RPDC
Second KWP Government Building (Korean – Ch'o'ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD) |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
entité gouvernementale de la RPDC | |||||||
| 2254 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Bureau administratif maritime |
North Korea Maritime Administration Bureau
Bureau d'administration maritime de Corée du Nord Maritime administrative bureau Maritime Administration of DPR Korea Administration maritime de la RPD de Corée |
Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC PO Box 416
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(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2019/1207 du 15/07/2019- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies. | |||||||
| 3498 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang |
106 Guangming Road, Urumqi, Xinjiang Uyghur Autonomous Region (XUAR) (CHINE)
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(UE) 2021/478 du 22/03/2021
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Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé. | ||||||||
| 2255 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Bureau général de l'énergie atomique |
General Department of Atomic Energy
GDAE General Bureau of Atomic Energy GBAE |
Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024 |
le GBAE est chargé du programme nucléaire de la République démocratique et populaire de Corée, qui comprend le centre de recherche nucléaire de Yongbyon et son réacteur de recherche destiné à la production de plutonium de 5 MWé (25 MWt), ainsi que l'installation de fabrication de combustible et l'usine de retraitement du combustible usé. Le GBAE a tenu des réunions et des pourparlers avec l'AIEA pour discuter des activités nucléaires. C'est le principal organisme gouvernemental de la RPDC qui est chargé de la supervision des programmes nucléaires, dont l'exploitation du centre de recherche nucléaire de Yongbyon. Rebaptisé « Ministère de l’industrie de l’énergie atomique » (KPe.027) en 2013. | |||||||
| 2256 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Bureau général de reconnaissance |
Chongch'al Ch'ongguk
RGB KPA Unit 586 Reconnaissance General Bureau BGR |
Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC
Nungrado, Pyongyang, RPDC |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par la fusion des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays | |||||||
| 3502 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen |
Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréen
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Dirigé par le général de division Abraha Kassa
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(UE) 2021/478 du 22/03/2021
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Le Bureau national de sécurité (alias Agence nationale de sécurité) du gouvernement érythréen est dirigé par le général de division Abraha Kassa et est placé sous la supervision du cabinet du président. Le Bureau national de sécurité est organisé en six bureaux, dont chacun est divisé en trois sections chargées respectivement du renseignement, des arrestations et des interrogatoires. Le bureau national de sécurité est responsable de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Érythrée, en particulier d’arrestations arbitraires, d’assassinats extrajudiciaires, de disparitions forcées de personnes et d’actes de tortures commis par ses agents (infiltrés). | |||||||
| 1920 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Bureau syrien de la sécurité nationale |
Syrian National Security Bureau
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(UE) 545/2012 du 25/06/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants. | ||||||||
| 4904 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BURLACHKO |
Yury Alexandrovich
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08/06/1961
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Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 4049 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BURLAKOV |
Sergey Vladimirovich
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26/05/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3966 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Burlyayev |
Nikolai Petrovich
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03/08/1946
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4050 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BURMATOV |
Vladimir Vladimirovich
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18/08/1981
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3372 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BURMISTRAU |
Ihar Paulavich
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Igor Pavlovich BURMISTROV
Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ Игорь Павлович БУРМИСТРОВ |
30/09/1968
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Ancien chef d’état-major
Premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires. | |||||
| 7521 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Burovaya Kompaniya Evraziya LLC |
Burovaya Kompaniya Eurasia
BKE LLC (ООО Буровая Компания Евразия ООО БКЭ |
Numéro d'identification fiscale: 8608049090 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2- Type d'entité: société à responsabilité limitée - Date d'enregistrement: 25.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l'une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | |||||||
| 7998 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BUSHAVA |
Alena
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Alena BUSHEVA
Алена БУШАВА (en biélorusse) Алена БУШЕВА (en russe) |
23/08/1976
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Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk
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4230876A016PB7
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Alena Bushava est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Siarhei Karytanovich, Darya Lychkouskaya, Aliaksei Maltsau, Yahor Mikhailau, Yuliya Mudreuskaya, Andrei Sheshko, Siarhei Staravoitau et Ihar Kapanaika. Alena Bushava est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 5298 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BUSHEV |
Andrey Yurevich
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12/02/1966
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 2044 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Business Lab |
Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas (SYRIE)
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(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
fax : 963112725399 - société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS | ||||||||
| 7703 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | BUSTAJI |
Ahmed Mohammad
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أحمد بوسته جي
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Idlib
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SYRIE
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Ministre d'État
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(UE) 2024/2934 du 25/11/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024. En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1279 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | BUSTAMANTE PUERTA |
Dinorah Yoselin
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14/01/1975
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Procureure auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien
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V- 10002096
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'elle a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro | |||||
| 1799 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Butembo Airlines (BAL) |
Butembo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Kisoni Kambale (décédé le 05/072007 et radié de la Liste le 24/04/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC. | ||||||||
| 4052 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BUTINA |
Maria Valerjevna
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10/11/1988
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3718 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BUTRANETS |
Maksim Viktaravich
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Maxim Viktorovich BUTRANETS
Максiм Вiктаравiч БУТРАНЕЦ Максим Викторович БУТРАНЕЦ |
12/12/1978
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Sverdlovsk, ex-URSS (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef du groupe de gardes-frontières de Brest
Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018) Délégué aux frontières de l'État |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, Maksim Butranets a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé chef du groupe de gardes-frontières de Brest. | |||
| 4056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | BUTSKAYA |
Tatiana
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08/05/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
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Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3277 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BUZOUSKI |
Ihar Ivanavich
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Igor Ivanovich BUZOVSKI
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10/07/1972
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village de Koshelevo, région de Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Vice-ministre de l'information
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. | ||||
| 1754 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | BWAMBALE |
Frank Kakolele
|
Frank Kakorere
Frank Kakorere Bwambale Aigle blanc |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Général des FARDC
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Kinshasa (Juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 |
A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa | ||||
| 7634 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | BYADUNKEVICH |
Mikhail Piatrovich
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Mikhail Petrovitch BEDUNKEVICH
Міхаіл Пятровіч БЯДУНКЕВIЧ (En Bielorusse) Михаил Петрович БЕДУНКЕВИЧ (En Russe) |
08/10/1977
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l'intérieur
Chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’“extrémisme” |
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Mikhail Byadunkevich est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l'intérieur et chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l'extrémisme. Le GUBOPiK est l'un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d'arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d'aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Mikhail Byadunkevich est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka | |||
| 6825 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | BYAMUNGU |
Bernard Maheshe
|
Tiger One
|
10/10/1974
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(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Général de brigade
Commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement |
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 (UE) 2023/2905 du 21/12/2023 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “ag[i]t au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou ag[i]t au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l'Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d'état-major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Motifs de l'inscription: Bernard Maheshe BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire d'une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l'extérieur de la RDC et entrave le processus de désarmement et de réintégration, Bernard Maheshe BYAMUNGU dirige le M23, une entité désignée. Renseignements complémentaires: Bernard Maheshe BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en RDC. Lorsqu'il était commandant de haut rang de la 8e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l'exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d'exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains. Depuis au moins 2012, il est affilié à l'entité désignée M23, dont il est l'un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kishishe le 29 novembre 2022. | ||
| 3624 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BYCHAK |
Kanstantsin Fiodaravich
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Konstantin Fedorovich BYCHEK
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20/09/1985
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BIÉLORUSSIE
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Chef de division au département d’enquête du KGB
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de division au département d’enquête du KGB, Kanstantsin Bytchak a supervisé l’enquête aux motivations politiques concernant le candidat à l’élection présidentielle Viktar Babaryka. La candidature de Babaryka a été rejetée par la commission électorale centrale. Cette décision s’est fondée sur un rapport du KGB et sur des déclarations officielles télévisées de Bytchak accusant Babaryka d’être coupable de blanchiment d’argent alors que les enquêtes étaient toujours en cours. Le 26 octobre 2020, Bytchak a menacé les manifestants pacifiques à la télévision gouvernementale en déclarant que leurs actions seraient considérées comme des actes de terrorisme. Il est donc responsable de la répression de l’opposition démocratique et de la société civile. | ||||
| 4629 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | BYKADOROV |
Alexander Viktorovich
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28/09/1985
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2656 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | BYKAU |
Aliaksandr Valerievich
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Alexander Valerievich BYKOV
Alexandr Valerievich BYKOV Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ Александр Валерьевич БЫКОВ |
Premier commandant adjoint des forces internes
Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) Lieutenant colonel |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint des forces internes. | ||||||
| 1180 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CABELLO RONDÓN |
Diosdado
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15/04/1963
|
Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024
Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue Ancien président de l'Assemblée constituante Premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV) |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2018/1653 du 06/11/2018 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024. Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). | ||||||
| 1093 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CALDERÓN CHIRINOS |
Carlos Alberto
|
Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES)
Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) |
V-10352300
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES). Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements. | ||||||
| 1170 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
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Personne physique | CAMARA |
Ibraima
|
Papa Camara
|
11/05/1964
|
GUINÉE-BISSAU
|
Général de brigade
Chef d'état-major des forces aériennes |
AAID00437
|
(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
parents : Suareba Camara (père) et Sale Queita (mère) - membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 | |||
| 1386 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | CAMARA |
Moussa Dadis
|
01/01/1964
29/12/1968 |
Capitaine
Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement) |
Ouagadougou (BURKINA FASO)
|
R0001318
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | ||||
| 1645 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | CAMARA |
Moussa Tiégboro
|
Moussa Thiegboro CAMARA
|
01/01/1968
|
Colonel
secrétaire général, présidence de la République de Guinée |
7190
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | ||||
| 3757 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | CAMPBELL HOOKER |
Lumberto Ignacio
|
03/12/1949
|
Raas (NICARAGUA)
|
NICARAGUA
|
Membre du Conseil électoral suprême, dont il a été président faisant fonction en 2018
|
A00001109
|
6010302490003 J
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2022/1935 du 13/10/2022 (UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Lumberto Ignacio Campbell Hooker est, depuis 2014, membre du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Son mandat de membre du Conseil électoral suprême a été renouvelé par l’Assemblée générale en mai 2021. Il s’est entretenu avec les médias lors des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, en justifiant et saluant leur organisation. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | ||
| 8096 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Cape Gemi Isletmeciligi AS |
Daire 55, Kat 15, Beybi Giz Plaza, Maslak Meydan Sokak, Maslak Mah, 1, Sariyer, Istanbul, Turquie
|
Lieu d'enregistrement: Turquie
Numéro OMI: 6477894 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Cape Gemi Isletmeciligi AS est une société établie en Turquie et l'un des plus grands exportateurs de produits pétroliers russes en 2025. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS et des transbordements à haut risque. Par conséquent, Cape Gemi Isletmeciligi AS gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. | |||||||
| 1996 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Capitana Seas Limited |
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
entité constituée aux Iles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 6663 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CARAMALAC |
Grigore
|
Grigory Ivanovich KARAMALAK
|
21/05/1965
|
Taraclia, ex-URSS (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
RUSSIE |
Homme d’affaires
Président de la Fondation IFAVIS Vice-président de la Fédération russe de lutte, assistant du sénateur de la région de Koursk, Alexander Bryksin |
(UE) 2023/1046 du 30/05/2023
|
Personnes associées: Alexander Yuryevich Bryksin - Grigore Caramalac est un homme d’affaires russe/moldave. Il exerce un contrôle sur la Fondation IFAVIS (Fédération de Russie), à travers laquelle il a participé à l’organisation de manifestations patriotiques et sportives dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine, avec le soutien des autorités d’occupation. En outre, il est l’assistant du sénateur russe pour la région de Koursk, Alexander Bryksin. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Grigore Caramalac est également associé avec Alexander Bryksin. | |||
| 3469 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CARVALLO GUEVARA |
Carlos Ramón Enrique
|
Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ)
Général de division Directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) |
V-10132041
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ) depuis mars 2021. Général de division et directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis le 21 août 2020. A succédé au général Rafael Ramón Blanco Marrero. Carvallo Guevara avait précédemment travaillé pour la DGCIM dans la région de Los Andes, et avait exercé des fonctions de haut rang au sein de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de violations graves des droits de l’homme commises au Venezuela par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela du 20 septembre 2022, la DGCIM est décrite comme une institution directement responsable de la commission de violations graves des droits de l’homme. | ||||||
| 6639 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Castle for Security and Protection LLC |
Castle Security and Protection LLC
Citadel for Security and Protection شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني |
Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas (SYRIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Date d’enregistrement: 18.10.2017 - Principal établissement: Damas, Syrie)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Autres informations: Secteur: Milice devenue société de sécurité - Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||
| 1755 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | CASTRO GONZÁLEZ |
Sonia
|
29/09/1967
|
Carazo (NICARAGUA)
|
Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé
Ancienne ministre de la santé |
A00001526
|
0422909670000N
|
(UE) 2020/606 du 04/05/2020
|
Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police. | |||
| 7713 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
|
Personne physique | CATEL |
Jonel
|
Johns CATHEL
|
HAÏTI
|
Chef du gang Terre Noire (affilié à la coalition de gangs du G9)
|
(UE) 2024/3138 du 16/12/2024
|
Jonel Catel est le chef du gang Terre Noire, qui est affilié à la coalition de gangs du G9 en Haïti. Sous son commandement, le gang Terre Noire commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des vols, des enlèvements contre rançon, des enlèvements, de l'extorsion, des meurtres et des viols. Jonel Catel est donc responsable d'actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d'activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes. | |||||
| 6658 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | CAVCALIUC |
Gheorghe Petru
|
25/10/1982
|
Village de Micăuți, comté de Strășeni (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
ROUMANIE |
Homme politique
Président du parti politique “Construisons l'Europe à la maison” (“Building Europe at Home Party”) (PACE) Ancien chef adjoint de l'Inspection générale de la police |
AB0664715
058117566 |
2000033042660
|
(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 |
Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. | ||
| 3483 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | CEBALLOS ICHASO |
Remigio
|
01/05/1963
|
Ancien ministre de l'intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024)
Vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela -Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas - CEOFANB |
V-6557495
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ancien ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024) et vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. Plusieurs sources, dont la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, imputent des violations des droits de l’homme aux FANB et à la Garde nationale bolivarienne. | |||||
| 7914 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Center for Military Sports Training and patriotic education of youth "WARRIOR" |
Центр военно-спортивной подготовки и патриотического воспитания молодежи (en russe)
WARRIOR Center |
Moscou, Radio str., d. 7, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Autres entités associées: mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" - Le Center for Military Sports Training and patriotic education of youth "WARRIOR" (centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR") est une organisation de jeunesse étatique établie dans la Fédération de Russie dans le but de développer l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le centre "WARRIOR" de travailler en lien étroit avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le centre "WARRIOR" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales. Le centre "WARRIOR" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" , une entité inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR" soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. Le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "WARRIOR" est également associé au mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers". | |||||||
| 1888 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Centre d’études et de recherches syrien (CERS) |
Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS)
Scientific Studies and Research Centre (SSRC) Centre de Recherche de Kaboun |
Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. | |||||||
| 1791 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) |
موسسه آموزشی و تحقیقاتی صنایع دفاعی
Institute for Defense Education and Research Moassese Amozesh Va Tahghighati |
Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran (IRAN)
|
/ (Type d'entité: entité publique - Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
ELe Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. | ||||||
| 1956 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne morale | Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) |
22 Kirova Street, Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 |
Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est responsable de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l'hiver 2015-2016. “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d'entreprises au sein de l'Union, de l'Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d'importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l'arrêt d'une partie de celui-ci pendant l'hiver. L'acteur connu sous le nom de Sandworm (alias “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer”, ou “Telebots”), qui est également à l'origine de l'attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Le Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l'état- major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci. | ||||||||
| 8153 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHADAYEV |
Alexey Viktorovich
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Алексей Викторович ЧАДАЕВ (En russe)
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30/09/1978
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RUSSIE
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Directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik”
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Alexey Chadayev est le directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik”, une société qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), un UAV à fibre optique de courte portée résistant à la guerre électronique, qui est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod. Par conséquent, Alexey Chadayev soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 6660 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CHAIKA |
Igor Yuryevich
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Igor Yuryevich CHAYKA
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13/12/1988
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Irkoutsk ou Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Homme d'affaires russe
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
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Igor Chaika est un homme d'affaires russe chargé d'affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. | |||
| 6683 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Artem Yurievich
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Artyom CHAIKA
Artem CHAYKA Артем Юрьевич ЧАЙКА Артём Юрьевич ЧАЙКА |
25/09/1977
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(RUSSIE)
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RUSSIE
SUISSE |
Avocat et homme d'affaire russe
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère); Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe. Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022. Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov. | |||
| 4921 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Yury Yakovlevich
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Yury Yakovlevich CHAYKA
Yuri Yakovlevich CHAIKA |
21/05/1951
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Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
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Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 6777 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHAIKA |
Igor Yurievich
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Igor Yurievich CHAYKA
Игорь Юрьевич ЧАЙКА |
13/12/1988
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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homme d’affaires russe
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère) - Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie. Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée. Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo. | ||||
| 6993 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Chaîne de télévision Spas |
Телеканал “Спас”
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Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: Chaîne de télévision (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 11.1.2019 - Numéro d'enregistrement: C77-74808 - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l'église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles. Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 6725 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHALAYEV |
Zamid Aliyevich
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Замид Алиевич ЧАЛАЕВ
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19/08/1981
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Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie (RUSSIE)
|
Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 1190 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | CHALICHE |
Riyad
|
Riyad SHALISH
Riyad Shaleesh Riyad Shalish رياض شاليش |
Président de Riyad Isa Development Corporation
Ancien directeur du Military Housing Establishment |
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad; cousin germain de l’ancien président Bashar al-Assad. | ||||||
| 1383 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHALIY |
Aleksei Mikhailovich
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CHALYY Oleksiy Mykhaylovych
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13/06/1961
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Moscou (RUSSIE)
Sébastopol (UKRAINE) |
maire du peuple de Sébastopol
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu “maire du peuple de Sébastopol” par acclamation populaire, “élection” qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du “traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Il a été “gouverneur” par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président “élu” de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. Directeur général de Smart Electric Networks LLC | ||||
| 1993 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Holding |
Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – P.O. Box 9525 (SYRIE)
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fax : +963 (11) 673 127 - Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||||
| 1999 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Investment Group |
Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525) (SYRIE)
|
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Filiale de Cham Holding - Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 7120 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Cham Wings |
/ (Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Damas, Syrie)
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout. Cham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités de l’ancien régime d’al-Assad. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||||
| 3616 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | CHAMADANAVA |
Volha Mikalaeuna
|
Olga Nikolaevna CHEMODANOVA
|
13/10/1977
|
région/oblast de Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancienne attachée de presse du ministère de l'intérieur de Biélorussie
Chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk Colonelle |
MC1405076
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre. Dans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk. | ||
| 2257 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY |
Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24/09/2017 | ||||||||
| 2439 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHANG CHANG HA |
Jang Chang Ha
|
10/01/1964
|
CORÉE DU NORD
|
Président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
une entité désignée | |||||
| 2440 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Chang Myong-Chin |
Jang Myong-Jin
|
19/02/1968
1965 1966 |
directeur général de la base de lancement de satellites Sohae
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des 13/04/2012 et 12/12/2012 | ||||||
| 1102 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | CHAOUI |
George
|
جورج شاوي
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | |||||||
| 4009 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Chaplin |
Nikita Yurevich
|
28/07/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3778 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Charlie Than |
1950
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Room No (23), Building No (25), Palm Village Villa, Yankin Yanshin Street,Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Charlie Than est ministre de l'industrie depuis le 22 mai 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'industrie, il exerce un contrôle sur les usines d'État et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 2627 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | CHARNYSHOU |
Alieg Anatolevich
|
Oleg Anatolievich CHERNYSHEV
|
Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
Vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences Major-général (grade) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences. | ||||||
| 2917 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHATAEV |
Akhmed Rajapovich
|
Akhmad Shishani
David Mayer Elmir Sene Odnorukiy |
14/07/1980
|
village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
SYRIE - août 2015
IRAK - août 2015 |
9600133195
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/47 du 18/01/2016 |
description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste // signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe | ||
| 2918 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHAUDHRY |
Aamir Ali
|
Aamir Ali Chaudary
Aamir Ali Choudry Amir Ali Chaudry Huzaifa |
03/08/1986
|
PAKISTAN
|
BN 4196361
|
33202-7126636-9
|
(UE) 1002/2012 du 29/10/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
expert en matériel électronique et en explosifs au sein de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132). Impliqué dans l’organisation d’attentats pour le compte de TTP. A fourni une aide financière et logistique au TTP et a participé à un camp d’entraînement extrémiste parrainé par le TTP. Serait décédé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. ision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 4542 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHAUSOVA |
Yana Sergeevna
|
22/09/1980
|
Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1513 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | CHEHABI |
Fares
|
Fares Shihabi
Fares Chihabi فارس الشهابي |
07/09/1972
|
Président de la chambre d'industrie d'Alep
Président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16/12/2018 Vice-président de Cham Holding |
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fils d’Ahmad Chehabi - Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique à l’ancien régime d’al-Assad. Membre du Parlement syrien depuis 2016. | |||||
| 6422 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | CHEHARMAHALI |
Ali
|
IRAN
|
Directeur général des prisons de la province d’Alborz
|
Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila (IRAN)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1476 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | CHEIKHA |
Kamal
|
Kamal al-Sheikha
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1961
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Damas (SYRIE)
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Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad
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(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 4628 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHEKAREVA |
Natalya Dmitrievna
|
13/05/1969
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5257 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHEKUNKOV |
Alexey Olegovich
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03/10/1980
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Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie) (BIÉLORUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 7087 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Chelyabinsk Tractor Plant |
Челябинский тракторный завод
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454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 4237 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEMERIS |
Roza Basirovna
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11/06/1978
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHEMEZOV |
Stanislav Sergeyevich
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Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ
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14/04/1973
|
Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de “Russie unie” et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d’une autoroute de fibre optique nationale d’une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d’une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l’échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d’assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste. | ||||
| 1623 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHEMEZOV |
Sergey Viktorovich
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Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ
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20/08/1952
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Cheremkhovo, région d'Irkoutsk (RUSSIE)
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie. Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | |||||
| 3490 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | CHEN |
Mingguo
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陈明国 (en chinois)
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/10/1966
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Yilong, Sichuan (CHINE)
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CHINE
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Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
Membre du comité permanent du PCC de la XUAR Ancien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), et membre du comité permanent du PCC de la XUAR depuis février 2024. Ancien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). En tant que secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), membre du comité permanent du PCC de la XUAR et ancien directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction. | |||
| 4238 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | CHEPA |
Alexey Vasilievich
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22/11/1955
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1431 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | CHEPIGA |
Anatoliy Vladimirovich
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Ruslan BOSHIROV
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05/04/1979
12/04/1978 |
Nikolaevka, Amur Oblast (RUSSIE)
Dushanbe (TADJIKISTAN) |
Agent du GRU
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(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
Agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 04/03/2018. Le 05/09/2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | ||||
| 6955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREUKHIN |
Vladimir Nikolaevich
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Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN
Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН Уладзімір Мікалаевіч ЧАРАУХІН |
11/08/1977
|
Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”
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District de Vetka, village de Zolotoy Rog (BIÉLORUSSIE)
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3110877H020PB2
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 4840 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREVKO |
Serhiy Mikolayovich
|
11/08/1975
|
UKRAINE
|
Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1426 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHEREZOV |
Andrey Vladimirovich
|
TSCHERESOW Andrey Vladimirovich
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12/10/1967
|
Salair, région de Kemerovo (RUSSIE)
|
Ancien vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie
|
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2919 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | CHERIF |
Peter
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26/08/1982
|
Paris, 20e arrondissement (FRANCE)
|
FRANCE
|
Al Moukalla, province d'Hadramout (YÉMEN)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 5031 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | CHERIZIER |
Jimmy
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Barbecue
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30/03/1977
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Port-au-Prince (HAÏTI)
|
HAÏTI
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Ancien policier
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16, Imp Manius, Delmas 40 B, Port-au-Prince (HAÏTI)
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001-843-989-7
|
Résolution CSNU 2653 (2022)
(UE) 2022/2309 du 25/11/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/10/2023 (UE) 2023/2573 du 13/11/2023 |
Jimmy CHERIZIER (alias “Barbecue”) s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme. Jimmy Cherizier est l’un des chefs de gangs les plus influents d’Haïti et il dirige une alliance de gangs haïtiens connue sous le nom de “Famille G9 et alliés”. Alors qu’il était agent de la police nationale d’Haïti, Cherizier a planifié l’attaque meurtrière lancée en novembre 2018 contre des civils dans un quartier de Port-au-Prince appelé La Saline et y a participé. Durant cette attaque, au moins 71 personnes ont été tuées, plus de 400 maisons détruites, et au moins sept femmes violées par des bandes armées. Tout au long de 2018 et de 2019, Cherizier a dirigé des groupes armés qui ont lancé des attaques coordonnées brutales dans des quartiers de Port-au-Prince. En mai 2020, Cherizier a dirigé des bandes armées qui ont attaqué pendant cinq jours de nombreux quartiers de Port-au-Prince, tuant des civils et incendiant des maisons. Depuis le 11 octobre 2022, Cherizier et sa fédération de bandes armées, “Family G9 et alliés”, ont bloqué activement la libre circulation du carburant à partir du terminal pétrolier de Varreux, le plus grand d’Haïti. Les actes de Jimmy Cherizier ont directement contribué à la paralysie économique et à la crise humanitaire en Haïti. | |
| 6716 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERKASOVA |
Irina Aleksandrovna
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Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА (Russe)
Ірина Олександрівна ЧЕРКАСОВА - Ukraine (Ukraine) |
1963
|
Bataysk, Rostov region (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Commissaire aux droits de l'enfant dans la région de Rostov
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l'enfant dans l'oblast de Rostov. À ce titre, elle est l'une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3789 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNIAK |
Aleksei Yurievich
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Alexey Yurievich CHERNYAK
Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК |
27/08/1973
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Alma-Ata (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie
Membre du parti au pouvoir “Russie unie” |
(UE) 2022/236 du 21/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 3 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”. Membre du parti au pouvoir “Russie unie”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||
| 7954 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNOBAY |
Denis Sergeyevich
|
En russe: Денис Сергеевич ЧЕРНОБАЙ En ukrainien: Денис Сергійович ЧЕРНОБАЙ
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07/08/2002
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région de Donetsk, Ukraine
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UKRAINE
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président de la soi-disant "branche de la République populaire de Donetsk" du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes "Mouvement des premiers" (Movement of the First)
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614024966788
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Denis Chernobay est le président de la soi-disant "branche de la République populaire de Donetsk" du mouvement panrusse social d'État des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers" ("Movement of the First"), une entité inscrite sur la liste de l'Union. Dans le cadre de ses fonctions, Denis Chernobay participe activement à l'organisation d'activités éducatives visant à militariser l'éducation et à promouvoir la propagande de la Fédération de Russie dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Dans le cadre de ses fonctions, il apporte également un soutien à l'armée russe dans les territoires ukrainiens illégalement occupés. Par conséquent, Denis Chernobay soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l'Ukraine. | ||
| 5328 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNOV |
Artyom Aleksandrovich
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13/10/1988
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Kovrov (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
770482092946
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7474 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | CHERNYKH |
Mykola
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Николай ЧЕРНЫХ (en russe)
Микола ЧЕРНИХ (en ukrainien) |
12/10/1978
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EC 922162
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
|
Mykola CHERNYKH a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Mykola CHERNYKH fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et les représentants de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. En tant qu’ancien employé des services de sécurité ukrainiens, il est accusé, en Ukraine, de trahison et d’intervention non autorisée dans l’exploitation de matériel informatique et de systèmes automatisés électroniques. Par conséquent, Mykola CHERNYKH est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||||
| 4282 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNYSHENKO |
Dmitry Nikolaevich
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20/09/1968
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Saratov (RUSSIE)
|
vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication
Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
|
M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M.Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine | |||||
| 4811 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNYSHEV |
Maxim Vladimirovich
|
08/10/1980
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
0810 999451
|
1094540
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4350 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHERNYSHEV |
Andrey Vladimirovich
|
10/07/1970
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3893 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Chernyshov |
Boris Aleksandrovich
|
25/06/1991
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5276 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHIBIS |
Andrey Vladimirovich
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Andrei Vladimirovich CHIBIS
|
19/03/1979
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Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 1284 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | CHIBOUB |
Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah
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13/01/1959
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TUNISIE
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PDG de société
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rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis (TUNISIE)
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00400688
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Leïla CHAIBI - marié à Dorsaf BEN ALI ; personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | |||
| 4976 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHICHERINA |
Yulia Dmitrievna
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07/08/1978
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Sverdlovsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chanteuse russe de premier plan
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 6962 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHIKHANCHIN |
Yury Anatolevich
|
Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN
Юрий Анатольевич ЧИХАНЧИН |
17/06/1951
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Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur de Rosfinmonitoring
|
Localisation présumée - Moscou (RUSSIE)
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246502601977
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 4759 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Chilsong Trading Corporation |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
|
La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 juillet 2009. | ||||||||
| 7900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | China Head Aerospace Technology Company |
北京和德宇航技术有限公司 (en chinois)
Beijing Head Aerospace Technology Beijing Hede Aerospace Technology |
5F, Bldg 5, Science and Technology Park, A-2 North Xisanhuan Road, Haidian District, Pékin 100021, République populaire de Chine (CHINE)
|
110108010146888 (Numéro d'enregistrement)
91110108661572276L (Code de crédit social unifié) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense. Cette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites, China Head Aerospace Technology soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7693 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Chit Linn Myaing Group (CLM) |
/ (Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Principal établissement: Shwe Kokko, canton de Myawaddy, district de Myawaddy, État de Kayin, Myanmar/Birmanie)
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(UE) 2024/2784 du 29/10/2024
|
Chit Linn Myaing Group (CLM) est un groupe de sociétés contrôlé par le colonel Saw Chit Thu, membre fondateur et secrétaire général des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar), et sa famille. CLM participe aux activités et tire des bénéfices financiers de centres d’escroquerie, contrôlés par les BGF/KNA, dans le canton de Myawaddy (à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), y compris, entre autres, la ville de Shwe Kokko. Shwe Kokko est un pôle de la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ce centre d’escroquerie connaît des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, Chit Linn Myaing Group participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie et tire en outre avantage des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Chit Linn Myaing Group est associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). | ||||||||
| 7148 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | CHITOROAGĂ |
Dumitru
|
Dumitru CHITORAGA
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23/12/1984
|
MOLDAVIE
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AB1187605
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2002003101445
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(UE) 2024/739 du 22/02/2024
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à faire obstacle et à porter atteinte au processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ȘOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires. La République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie. Par conséquent, en faisant obstacle et en portant atteinte au processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor. | |||
| 4005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Chizhov |
Sergey Viktorovich
|
16/03/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5216 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHIZHOV |
Vladimir Alexeyevich
|
03/12/1953
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHMYHALOV |
Aleksandr Evgenevich
|
13/06/1990
|
(UE) 2022/236 du 21/02/2022
|
Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021. Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | |||||||
| 2441 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO CHUN RYONG |
Jo Chun Ryong
|
04/04/1960
|
(CORÉE DU NORD)
|
Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
||||||
| 2442 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO IL U |
Cho Il Woo
Cho Ch'o'l Jo Chol |
10/05/1945
|
Musan, province de Hamgyo'ng du Nord, RPDC
|
CORÉE DU NORD
|
Directeur du cinquième bureau du Bureau général de reconnaissance
|
(CORÉE DU NORD)
|
736410010
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC. | ||
| 2443 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHO YON CHUN |
Jo Yon Jun
|
28/09/1937
|
CORÉE DU NORD
|
Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation
|
(CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. | ||||
| 2447 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kyong-song
|
CHOE Kyong song
|
1945
|
Colonel général dans l'armée populaire de Corée
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | |||||
| 2449 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Chun-Sik
|
CHOE Chun Sik
|
23/12/1963
|
Pyongyang, RPDC
|
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC)
|
745132109
|
(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers. | |||
| 2446 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kwang Su
|
20/04/1955
|
381210143
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. | ||||||
| 2444 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Chan Il
|
directeur
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||||||
| 2448 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Yong-ho
|
CHOE Yong Ho
|
Colonel général dans l'armée populaire de Corée
général de la force aérienne de l'armée populaire de Corée Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
À ce titre (Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée), responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | ||||||
| 2445 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHOE |
Kwang Hyok
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies. Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int’l Trading Ltd et exploitant de l’entité de la RPDC dénommée “Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company”, qui sont également des prête-noms de Green Pine. | ||||||||
| 4756 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE |
Song Chol
|
CHOE Song-Chol
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Choe Song Chol en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger. | |||||
| 2450 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE CHUN YONG |
Ch'oe Ch'un-yong
|
CORÉE DU NORD
|
65441078
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
représentant de Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies | ||||||
| 2451 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE CHUN-SIK |
Choe Chun Sik
Ch'oe Ch'un Sik |
12/10/1954
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles)
Responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC |
(CORÉE DU NORD)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 |
Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC. | ||||
| 2452 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE HWI |
1954
1955 |
CORÉE DU NORD
|
Premier vice-directeur
|
RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public | |||||
| 2453 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CH'OE SO'K MIN |
Choe Sok Min
|
25/07/1978
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. En 2016, Ch'oe So'k-min était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l'étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d'agents du Bureau général de reconnaissance basés à l'étranger dans le cadre d'activités visant à contourner les sanctions. | |||||
| 2454 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHOE SONG IL |
CORÉE DU NORD
|
A été représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam
|
472320665
563120356 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
|||||||
| 2456 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | CHON |
Chi Bu
|
CHON Chi-bu
|
Membre du Bureau général de l'énergie atomique
ancien directeur technique de Yongbyon |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007 | ||||||
| 2206 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | CHON MA SAN |
(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
||||||||||
| 2207 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | CHON MYONG 1 |
(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
||||||||||
| 8026 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | CHONG |
Mi-gyong
|
27/01/1966
|
Kangwon (République populaire démocratique de Corée) (CORÉE DU NORD)
|
ECOT2513197A du 30/04/2025
|
|||||||
| 2258 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Chong-chongang Shipping Company |
Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd
Chongchongang Shipping Co LTD |
817 Haeun, Donghung-dong, central district, Pyongyang, RPDC
817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, RPDC |
5342883 (n° OMI)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement en RPDC un chargement illicite d'armes conventionnelles en juillet 2013 | ||||||
| 2264 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | CHONMYONG SHIPPING CO |
CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED
|
Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC |
Numéro OMI : 5571322
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017 | ||||||
| 1970 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne morale | Chosun Expo |
Chosen Expo
Korea Export Joint Venture |
(CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
|
Chosun Expo a apporté un soutien financier, technique ou matériel à une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques connues sous le nom de “WannaCry” et les cyberattaques lancées contre l'Autorité polonaise de surveillance financière et Sony Pictures Entertainment, ainsi que le cyber-braquage de la banque centrale du Bangladesh et la tentative de cyber-braquage de la banque vietnamienne Tiên Phong, et les a facilitées. “WannaCry” a perturbé des systèmes d'information dans le monde entier en les ciblant au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données. Les systèmes d'information d'entreprises présentes dans l'Union, y compris des systèmes d'information relatifs à des services nécessaires à la maintenance de services et d'activités économiques essentiels au sein des États membres, en ont été affectés. L'acteur connu sous le nom de “APT38” (“Advanced Persistent Threat 38”) ou le “Lazarus Group” ont mené “WannaCry”. Chosun Expo peut être reliée à APT38/“Lazarus Group”, y compris au moyen des comptes utilisés pour les cyberattaques. | |||||||
| 2921 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHOUKA |
Yassin
|
Abu Ibraheem
|
11/12/1984
|
Bonn (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
|
5204893014
|
5209445304
|
(UE) 97/2012 du 06/02/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 2920 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CHOUKA |
Monir
|
Abu Adam
|
30/07/1981
|
Bonn (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
|
5208323009
|
5209530116
|
(UE) 97/2012 du 06/02/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 7102 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | CHOUMAN |
Nabil Khaled Halil
|
1954
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
fondateur et actionnaire du Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency Exchange SARL
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Nabil Khaled Halil Chouman est propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban, et qui a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Nabil Khaled Halil Chouman participe au financement du Hamas | ||||
| 7103 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | CHOUMAN |
Khaled
|
Khaled SHUMAN
|
02/04/1987
|
(LIBAN)
|
LIBAN
|
changeur chez Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency Exchange SARL
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Khaled Chouman travaille en tant que changeur pour Shuman for Currency Exchange SARL, une société détenue par son père et dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban. La société a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Khaled Chouman participe au financement du Hamas. | |||
| 2457 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | CHU HYO'K |
Ju Hyok
|
23/11/1986
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
836420186
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger. | ||||
| 4627 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUCHIN |
Sergey Anatolievich
|
11/12/1959
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5318 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUGUNOVA |
Ekaterina Viktorovna
|
10/03/1991
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
312609219100
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUKHLEBOV |
Eduard Aleksandrovich
|
Эдуард Александрович ЧУХЛЕБОВ (En russe)
|
10/04/1962
|
Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company
|
772818158789
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Chukhlebov est copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 5327 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHULIKOV |
Anton
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 1625 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
|
Personne physique | CHUOL |
James Koang
|
James Koang Chol Ranley
James Koang Chol Koang Chuol Ranley James Koang Chual |
1961
|
SOUDAN DU SUD
|
commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014
|
R00012098
|
(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
Ses forces se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, des forces placées sous son commandement ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement | |||
| 4626 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURADZE |
Dmitry Murtazievich
|
24/10/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5262 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURBANOV |
Igor Yurievich
|
RUSSIE
|
182806009863
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk. Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 7224 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHURIN |
Sergei Sergeevich
|
Sergey CHURIN
Сергей Сергеевич ЧУРИН |
12/04/1967
|
RUSSIE
|
Directeur de JSC UMZ
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3593 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | CHURO |
Leanid Mikalaevich
|
Leonid Nikolaevich CHURO
Леанiд Мiкалаевiч ЧУРО Леонид Николаевич ЧУРО |
08/07/1956
|
BIÉLORUSSIE
|
Président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”
Ancien directeur général de l’entreprise publique BELAERONAVIGATSIA |
P4289481
|
3080756A068PB5
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA, Leanid Churo a été responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il reste actif dans le régime de Loukachenka en tant que président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”. | ||
| 5266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUYCHENKO |
Konstantin Anatolyevich
|
12/07/1965
|
Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4905 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | CHUYKO |
Roman Sergeevich
|
12/05/1983
|
Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 2922 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | CIISE |
Maxamed Cabdullaah
|
Maxamed Cabdullaahi Ciise
Maxammed Cabdullaahi Cabdullah Mayamed Ciise |
08/10/1974
|
Kismaayo (SOMALIE)
|
SOMALIE
|
(SOMALIE)
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 2015/1473 du 26/08/2015 |
présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni | |||
| 1995 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | CJSC VAD |
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
АО “ВАД” |
133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019 (RUSSIE)
122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267 (RUSSIE) |
1037804006811 (Immatriculation Russie)
7802059185 (N ° d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 7903 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Closed Joint Stock Company "Donobuv" |
Закрытое Акционерное Общество "Донобувь" (en russe)
CJSC Donobuv |
344006, région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, Suvorova st., 25, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
1026103161930 (Numéro d'enregistrement)
6163013800 (INN) 616301001 (KPP) / (Type d'entité: société par actions non publique) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
CJSC Donobuv est un producteur de chaussures pour le ministère russe de la défense et fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense de Russie. Donobuv a adapté sa production aux besoins du ministère de la défense. CJSC Donobuv emploie en outre d'anciens combattants après leur service en Ukraine. Par conséquent, CJSC Donobuv soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7270 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant |
CJSC KSCP
CJSC KSPZ Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод ЗАО КСПЗ |
249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str.
|
/ (Type d’entité: société par actions non publique - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 29.8.2001)
1025002689205 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie, Tarusa - CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6747 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | CMRBank |
TSMRBank
Bank "Centre for International Settlements" LLC ЦМРБанк Банк "Центр международных расчетов" |
Palikha street 10, building 7 - 127055, Moscou (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1157700005759 (Type d'entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.4.2015 - Principal établissement: Russie, Ukraine)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s'agit de l'une des banques de ces régions participant à l'échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu'à l'octroi de prêts préférentiels. Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7369 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Colonie pénitentiaire IK-3 |
L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3)
colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3 Loup polaire ФКУ ИК-3 (Nom en russe) Полярный волк (Alias en russe) |
629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de Kharp (RUSSIE)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Date d’enregistrement: 1961 - Principal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de Russie - Personnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ. La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023 à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | |||||||
| 7367 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Colonie pénitentiaire IK-6 |
colonie pénitentiaire no 6, (région de Vladimir)
colonie IK-6 de Melekhovo colonie de redressement de Melekhovo ИК-6 Мелехово ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” (En russe) |
village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A. (RUSSIE)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Type d'entité: colonie de redressement russe pour hommes - Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: 1959. La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l'autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l'isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l'isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. | |||||||
| 2281 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Comité coréen pour la technologie spatiale |
DPRK Committee for Space Technology
Department of Space Technology of the DPRK Committee for Space Technology KCST Korean Committee for Space Technology |
Pyongyang, RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
le Comité coréen pour la technologie spatiale (KCST) a organisé les lancements effectués par la RPDC les 13/04/2012 et 12/12/2012 via le centre de contrôle des satellites et la base de lancement de Sohae | |||||||
| 2923 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Comité de soutien afghan |
Lajnat ul Masa Eidatul Afghania
Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac Jamiat Ihya ul Turath al Islamia Ahya ul Turas ASC |
siège - G. T. Road (Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, (PAKISTAN)
Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad, (AFGHANISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique) -- avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 5021 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamique |
Téhéran (IRAN)
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
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Le commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique (CDC) surveille les sites internet consultés par les personnes considérées comme des opposants politiques, ainsi que leurs courriels et leurs activités en ligne. Lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran, le CDC a participé activement aux politiques répressives du gouvernement iranien, y compris en identifiant et en arrêtant des manifestants. Par conséquent, le CDC porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||||
| 5007 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Commission électorale centrale (CEC) |
109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Organe d'État de la Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale n° 67-FZ - Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - La commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||||
| 8005 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Commission électorale centrale de la République de Biélorussie (CEC) |
Цэнтральная выбарчая камісія Рэспублікі Беларусь (en biélorusse)
Центральная избирательная комиссия Республики Беларусь (en russe) |
11 Sovyetska Str., Minsk, 220010, République de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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/ (Date de création: 1989)
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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La Commission électorale centrale (CEC) de la République de Biélorussie est responsable de l’organisation d’élections démocratiques dans le pays. L’élection présidentielle de 2025 en Biélorussie n’a été ni libre ni régulière, selon de multiples rapports d’observateurs internationaux et d’organisations internationales. La CEC est donc responsable de nuire gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||||
| 2282 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DU PARTI DU TRAVAIL DE CORÉE |
CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA
CMC |
Pyongyang, RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
la Commission militaire centrale est chargée d'élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée. Elle commande et contrôle l'armée de la République populaire démocratique de Corée et dirige le secteur de la défense du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques | |||||||
| 2054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Communauté russe "Sobol" |
Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central') (UKRAINE)
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(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. | ||||||||
| 6355 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications) |
Communication Regulation Authority
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/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications - L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM. Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 1822 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Compagnie Aérienne des grands Lacs |
Great Lakes Business Company
GLBC CAGL |
avenue Président Mobutu, Goma (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Gisenyi (RWANDA) PO BOX 315, GLBC, Goma (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU | |||||||
| 7700 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL) |
گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران (orthographe farsi)
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/ (Lieu d’enregistrement: Iran)
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(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
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Personnes associées: Mohammad Reza KHIABANI (directeur) - Entités associées: Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) - La compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) est le transporteur maritime national iranien. Depuis des années, ses navires sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant à l’IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, l’IRISL est associée à l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE. | |||||||
| 2043 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Congomet Trading House |
Butembo, Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu. | ||||||||
| 5051 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Conseil d’administration de l’État (SAC) |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Type d’entité: publique - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Le Conseil d’administration de l’État (SAC) est une entité publique créée le 2 février 2021 à la suite du coup d’État militaire au Myanmar/en Birmanie du 1er février 2021. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Swe a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef, Min Aung Hlaing. Le SAC, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, a été créé pour exercer ces fonctions. Le SAC, du fait qu’il a le pouvoir d’exercer les fonctions de l’État, est responsable de politiques et d’activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions qui ont entraîné la répression de la population civile et de l’opposition politique, des atrocités et de graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le SAC est impliqué dans des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||||
| 3761 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne morale | Conseil électoral suprême |
Consejo Supremo Electoral
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Pista Juan Pablo II, Managua 14005 (NICARAGUA)
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2024/2672 du 08/10/2024 |
Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Le 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte). Le Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | |||||||
| 6592 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Conseil suprême de la révolution culturelle |
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
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Personne associée: KHOSROU PANAH Abdol Hossein (président et secrétaire) - Le Conseil suprême de la révolution culturelle est un organe politique du régime chargé d’élaborer et de formuler des politiques et des plans stratégiques dans le domaine des sciences, de l’éducation, de la religion et de la recherche. Il a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et à leur éducation. Ses décisions ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des politiques actuelles du régime. Le Conseil suprême de la révolution culturelle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||||
| 6903 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Conseil suprême du cyberespace |
/ (Type d’entité: entité gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2012)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières. Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 1823 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | Corps des gardes révolutionnaires |
(UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
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étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi - implication dans la violence contre les manifestants | |||||||||
| 1786 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Corps des gardiens de la révolution islamique |
IRGC
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IRGC, Téhéran (IRAN)
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(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
responsable du programme nucléaire Iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran | |||||||
| 6340 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan |
Kurdistan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez. Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6341 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan |
Lorestan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan. Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants. Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6349 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah |
Kermanshah (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6347 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran |
Mazandaran (IRAN)
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/ (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Mazandaran, Iran - Principal lieu d'activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, l'entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants. Le corps provincial "Karbala" de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 6348 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān |
Gilan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6339 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan |
Sistan et Baloutchistan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Entités associées : Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie. Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6346 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran |
/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive. Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6350 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental |
Azerbaïdjan occidental (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan. Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran | |||||||
| 6342 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan |
Khuzestan (IRAN)
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/ (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants. Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 7147 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CORȘICOVA |
Arina Evgheni
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28/12/1974
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MOLDAVIE
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0962011898118
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(UE) 2024/739 du 22/02/2024
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “Accent TV” et “Primul în Moldova”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie, avec le soutien d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Dans ce contexte, Arina Corșicova porte atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie. Elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA” sont liées financièrement à Vladimir Plahotniuc et Ilan Shor. En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor. | |||||
| 2925 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | CRAWFORD SHANE DOMINIC |
Asadullah
Abu Sa'd at-Trinidadi Asad |
22/02/1986
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Mount Hope (TRINIDAD ET TOBAGO)
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TRINIDAD ET TOBAGO
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(depuis mai 2014) (SYRIE)
Reyhanli, Hatay (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014) (TURQUIE) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas (de la naissance au 27/11/2013) (TRINIDAD ET TOBAGO) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East (adresse alternative depuis septembre 2011) (TRINIDAD ET TOBAGO) |
TA959547
T1071839 |
19860222007,
B394445 892124B |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/08/2017
(UE) 2017/1500 du 23/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Propagandiste de langue anglaise pour l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), organisation inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115). Recherché à Trinité-et-Tobago pour possession de munitions et d’armes à feu et pour recel de bien volés. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; teint: brun clair; corpulence: moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle l’anglais et l’arabe. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 5248 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU) |
2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1027739555282 (Type d'entité: société par actions cotée. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 1992. Numéro d'enregistrement: 1027739555282. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||||||
| 7001 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée) |
KrymPatriotCentre
ГБОУ ДО РК “Крымпатриотцентр” |
Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, Ukraine (UKRAINE)
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Type d'entité: Établissement éducatif public d'enseignement complémentaire (Principal établissement: Crimée, Ukraine)
Numéro d'enregistrement: 1159102101180 (Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d'enregistrement: 15.6.2015) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l'objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Iounarmia) afin d'organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l'armée russe et pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l'utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7131 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | CURRUCHICHE CUCUL |
José Rafael
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28/07/1970
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GUATEMALA
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Chef du bureau du procureur spécial contre l'impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
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229488307
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
(UE) 2025/1198 du 12/06/2025 |
osé Curruchiche Cucul est le chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Sous sa direction, le FECI est à l’origine de l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. Il a participé personnellement à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En outre, il a participé à la demande de suspension de la personnalité juridique de Movimiento Semilla en juillet 2023. Par ailleurs, en décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, José Curruchiche Cucul participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 7670 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | CUZNEŢOV |
Iurii
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18/07/1988
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RSS de Moldavie (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
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Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
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2004042080868
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(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
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Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie. Iurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul. | |||
| 1960 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Cyber police (police chargée de la cybercriminalité) |
Téhéran (IRAN)
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(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
La police iranienne chargée de la cybercriminalité, créée en janvier 2011, est une unité de la police de la République islamique d’Iran, qui est dirigée par Vahid Majid. Depuis sa création jusqu’au début de l’année 2015, elle a été dirigée par Esmail Ahmadi-Moqaddam (inscrit sur la liste). Ahmadi-Moqaddam a souligné que cette unité s’attaquerait aux groupes antirévolutionnaires et aux dissidents qui ont utilisé en 2009 des réseaux sociaux sur l’internet pour déclencher des actions de protestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad. En janvier 2012, l’unité a publié des lignes directrices sur les cybercafés qui exigeaient des utilisateurs qu’ils fournissent des informations personnelles qui seraient conservées pendant six mois par les propriétaires des cafés, ainsi qu’un relevé des sites internet consultés. Les règles exigent aussi des propriétaires des cafés qu’ils installent des caméras de télévision en circuit fermé et conservent les enregistrements pendant six mois. Ces nouvelles règles permettent de créer un journal de bord que les autorités peuvent utiliser pour repérer les activistes ou toute personne considérée comme une menace à la sécurité nationale. En juin 2012, les médias iraniens ont rapporté que la police iranienne chargée de la cybercriminalité lancerait une offensive contre les réseaux privés virtuels (RPV). Le 30 octobre 2012, l’unité a arrêté le blogueur Sattar Beheshti (sans mandat) pour “actions contre la sécurité nationale sur les réseaux sociaux et Facebook”. Beheshti avait critiqué le gouvernement iranien sur son blog. Il a été retrouvé mort dans sa cellule le 3 novembre 2012 et aurait été torturé à mort par les services de police chargés de la cybercriminalité. La police chargée de la cybercriminalité est responsable de nombreuses arrestations d’administrateurs d’un groupe Telegram en rapport avec les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019. | ||||||||
| 3471 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | D’AMELIO CARDIET |
Tania
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05/12/1971
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(ITALIE)
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VENEZUELA
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022
Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023 Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016 |
V-11691429
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d’Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l’activité qu’elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l’Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d’Amelio Cardiet a accepté d’être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. | |||
| 1268 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | DABUL |
Samir
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Samir Daaboul
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04/09/1965
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général de brigade en poste après mai 2011
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Général de brigade sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | |||||
| 7883 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DACHUANG |
Zhou
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en chinois: 周大创
Jason Zhou Jason Chou |
CHINE
|
Fonction: président de China Head Aerospace Technology LLC
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Zhou Dachuang est le président de China Head Aerospace Technology LLC. China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense. Cette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données topographiques et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites en tant que président de China Head Aerospace Technology, Zhou Dachuang soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 4576 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DADONOV |
Oleg Viacheslavovich
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06/07/1968
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 2285 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Daedong Credit Bank |
DCB
Taedong Credit Bank Dae-Dong Credit Bank |
suite 401, hôtel Potonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
Ansan-dong, Botonggang Hotel, Pongchon, Pyongyang, RPDC |
DCBK KPPY (SWIFT)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses | ||||||
| 3783 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Da'esh - Hind Province (Daech - Province du Hind) |
Wilayah of Hind ((Wilaya du Hind))
Islamic State's Hind Province (ISHP) ((Province du Hind de l'Etat islamique)) IS-Wilayat al-Hind Da'esh - Wilayat al-Hind |
(UE) 2022/235 du 21/02/2022
|
|||||||||
| 7665 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | DAGIEV |
Ilman
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13/09/2003
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Atchkoï-Martan (Fédération de Russie) (RUSSIE)
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ECOT2507353A du 17/03/2025
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| 1087 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAHI |
Yasin Ahmad
|
Yasin Dahi
Yasin Dhahi |
1960
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général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011
officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Général de brigade dans les forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 3644 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAILIDA |
Andrei Mikalaevich
|
Andrei Nikolaevich DAILIDA
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01/07/1974
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BIÉLORUSSIE
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Chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie,
ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur |
KH2133825
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Andreï Daïlida a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur, il a été décoré, en décembre 2020, de l’ordre présidentiel “pour service à la patrie” et a donc bénéficié du régime de Loukachenka. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie. | |||
| 7030 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DAKUCHYTS |
Aliaksandr Vladimirovich
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Aliaksandr Uladzimirovich DAKUCHYTS
Александр Владимирович ДОКУЧИЦ Аляксандр Уладзіміравіч ДАКУЧЫЦ |
02/08/1970
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Maletch, district de Biaroza, voblast de Brest, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef de la filiale de Brest de l’entreprise d’État “Belaeronavigatsia” (“Belaeronavigation”)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Aliaksandr Dakuchyts est le chef de la filiale de Brest de l’entreprise publique “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Brest. Des aéronefs militaires russes décollent de l’aéroport de Brest pour mener des attaques dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’aéroport de Brest est également utilisé pour des exercices militaires conjoints entre la Biélorussie et la Russie. Par conséquent, Aliaksandr Dakuchyts soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2933 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | DALE |
Anders Cameroon Ostensvig
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19/10/1978
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Oslo (NORVÈGE)
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NORVÈGE
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
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membre d'Al-Qaida dans la péninsule arabique -- description physique : yeux marrons ; cheveux châtain -- taille : 185 cm | |||||
| 8194 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | DALI |
Inès
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13/01/1995
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ARGENTEUIL (95) (FRANCE)
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FRANCE
ALGÉRIE |
ECOT2511010A du 24/06/2025
|
||||||
| 8187 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | DALLA |
Ghaith
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Ghiath Suleiman DALLA
Ghyath DALLA Ghayth DALLA غياث سليمان دلا (en caractères arabes) غياث سليمان دلّا (en caractères arabes) |
31/07/1971
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Beit Yashout (SYRIE)
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SYRIE
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(UE)2025/1256 du 23/06/2025
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Personnes associées: Maher al-Assad - Entités associées: quatrième division de l’armée syrienne, conseil militaire pour la libération de la Syrie - Ghaith Dalla est un ancien général de brigade de la quatrième division de l’armée syrienne sous le régime d’al-Assad, de sinistre réputation. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, bien documentées, y compris des exécutions extrajudiciaires et l’utilisation de la famine comme punition cruelle. Après la chute du régime d’al-Assad, Ghaith Dalla a mis en place le “conseil militaire pour la libération de la Syrie” en mars 2025, qu’il dirige. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Ghaith Dalla ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils. Par conséquent, Ghaith Dalla est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits. | ||||
| 2640 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAMARNACKI |
Mikhail
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Mikhail DOMARNATSKY
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Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. | ||||||
| 1973 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Damascus Cham Holding Company |
Damascus Cham Private Joint Stock Company
القابضةالشامدمشق (Damascus Cham Holding Company) |
/ (Type d’entité: entreprise publique de droit privé)
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(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Secteur d’activité: promotion immobilière - Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil) - Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas - Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil) - Damascus Cham Holding Company a été créée par l’ancien régime d’al-Assad comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier. En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. | |||||||
| 6525 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAMAVANDIAN |
Ghassem
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02/05/1968
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries
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0052944492
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods). Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4188 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAMDINTSURUNOV |
Vyacheslav Anatolyevich
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21/09/1977
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3479 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DAMIANI BUSTILLOS |
Luis Fernando
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27/04/1946
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif. | ||||||
| 4273 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Dana Astra |
rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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191295361 (Numéro d’enregistrement)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe. Des personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise. Par conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 3374 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Dana Holdings |
rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 3 (bureau 4), 220076 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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690611860 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dana Holdings est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise et ses filiales ont reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et ont développé plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires. Des personnes qui représenteraient Dana Holdings entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de Dana Astra. Dana Holdings exerce toujours des activités économiques en Biélorussie. Par conséquent, Dana Holdings tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 4093 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Danchikova |
Galina Innokentievna
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13/08/1954
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2589 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne physique | D'ANCONA |
Bryan
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26/01/1997
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Nice (FRANCE)
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FRANCE
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(UE) 2020/1124 du 30/07/2020
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| 1064 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | DANESHJOO |
Kamran
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Kamran DANESHJOU
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ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||
| 4836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DANILCHENCKO |
Galina Viktorivna
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1964
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UKRAINE
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Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russes
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Galina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol. Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant. En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1008 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DANILENKO |
Sergei Andreevich
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14/03/1960
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Krasnodar, URSS (RUSSIE)
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Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol
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(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6618 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAQQOU |
Hassan Muhammad
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حسن محمد دقو
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17/01/1978
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Tfail (LIBAN)
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SYRIE
LIBAN |
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||
| 2608 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DARASHENKA |
Volga Leanidauna
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Olga Leonidovna DOROSHENKO
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1976
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Membre de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 3746 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | DARASSA |
ALI
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Ali Darassa Mahamat
Ali Mahamat Darassa Ali Daras Ali Darrassa général Ali Darassa (alias faible) |
22/09/1978
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Kabo, préfecture de l'Ouham (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Fondateur et chef de l'Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC)
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10978000004482
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/12/2021-
(UE) 2022/21 du 10/01/2022 |
Ali Darassa a fondé et dirige toujours la milice Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC), basée en République centrafricaine, qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée à un grand nombre d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, et s'est livrée aussi au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et à une guerre contre les forces de défense et de sécurité de la République centrafricaine ainsi que contre d'autres milices, depuis sa création en 2014. En décembre 2020, il a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) qui a pris les armes pour s'opposer aux élections et a tenté d'entrer dans la capitale Bangui, en violation des engagements pris par l'UPC dans le cadre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) signé le 6 février 2019. Des combattants sous le commandement d’Ali Darassa ont commis des actes qui constituent des atteintes graves aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire. Le 10 novembre 2014, des combattants de l’UPC ont attaqué les villages de Bolo dans la préfecture de la Ouaka et dix civils ont été tués, dont trois femmes âgées qui ont été brûlées vives chez elles. Le 12 décembre 2017, des éléments de l’UPC et du FPRC ont ouvert le feu sur un hôpital, tuant dix-sept civils, dont quatre enfants. Le 15 novembre 2018, des éléments de l’UPC ont attaqué un camp de personnes déplacées à Alindao, tuant entre 70 et 100 civils. Sous la direction de Darassa, l’UPC a continué de s’opposer au rétablissement de l’autorité de l’État. En 2016, des combattants de l’UPC ont à plusieurs occasions constitué une menace pour le processus électoral. Le 29 mars 2016, des combattants de l’UPC ont tiré sur un poste électoral et blessé plusieurs personnes déplacées. Depuis décembre 2020, en tant que l’un des dirigeants de la CPC, Ali Darassa a participé à des violations de l’APPR, à des tentatives d’empêcher les élections législatives et présidentielle et, de manière plus générale, à la déstabilisation de la République centrafricaine. En raison des menaces proférées par des combattants de l’UPC sous le commandement d’Ali Darassa, les opérations de vote n’ont pas pu avoir lieu le 27 décembre 2020 dans les zones contrôlées par l’UPC, par exemple dans plusieurs régions des préfectures de la Ouaka et du Haut-Mbomou. En janvier 2021, l’UPC a tenté d’entrer dans Bangui par la force. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. | ||
| 1363 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | DARVISH-VAND |
Javad
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Général de brigade, IRGC
Ancien ministre de la défense Inspecteur général du MODAFL |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2018/827 du 04/06/2018- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
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| 1480 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DARWISH |
Saji'
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Saji Jamil Darwish
Sajee Darwish Sjaa Darwis |
11/01/1957
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ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne
officier supérieur de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011 |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | |||||
| 1617 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | DASTJERDI |
Ahmad Vahid
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احمد وحید دستجردی
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15/01/1954
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(IRAN)
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IRAN
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Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Conseiller auprès du ministre du pétrole Grade: général de brigade |
A0002987
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ahmad Vahid Dastjerdi est général de brigade de l'IRGC, conseiller auprès du ministre du pétrole, ancien président de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et vice-ministre de la défense. Il a exercé les fonctions de directeur général de Sepah Cooperative Foundation, un grand fonds d'investissement lié à l'IRGC, jusqu'à la fin de 2017. Dès lors, il participe, est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. | ||
| 4187 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAVANKOV |
Vladislav Andreevich
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25/02/1984
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6953 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DAVIDOVICH |
Leonid Vyacheslavovich
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Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH
Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ Леанід Вячаслававіч ДАВІДОВІЧ |
13/01/1978
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Baranovichi, région de Brest, URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi
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3130178C024PB7
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées “cheminots-partisans”, ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3717 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVIDZIUK |
Aliaksandr Barysavich
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Aleksandr Borisovich DAVIDIUK
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04/05/1973
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Novograd-Volynsky, région de Zhytomyr, ex-URSS (UKRAINE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre du conseil des députés du district de Lida de la 28e convocation (entré en fonction le 2 février 2018)
Colonel Chef du détachement de gardes-frontières de Lida, unité militaire 1234 (nommé le 27 septembre 2016) Délégué aux frontières de l’État |
KH2613034
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3040573E050PB7
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
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En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Lida, Aliaksandr Davidziuk est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Lida de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. | |
| 6880 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVYDAU |
Uladzimir Aliaksandravich
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Vladimir Alexandrovich DAVYDOV (Translittération du nom russe)
Уладзiмiр Аляксандравiч ДАВЫДАЎ (Nom en biélorusse) Владимир Александрович ДАВЫДОВ (Nom en russe) |
11/04/1967
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BIÉLORUSSIE
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juge à la cour suprême de Biélorussiee
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau. Uladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 3615 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DAVYDZKA |
Genadz Branislavavich
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Gennadi Bronislavovich DAVYDKO
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29/09/1955
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village de Popovka, raïon de Sianno, voblast de Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Membre de la Chambre des représentants, président de la commission des droits de l’homme et des médias
Président de l’organisation politique biélorusse Belaïa Rous |
MP2156098
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que président de Belaïa Rous, une des principales organisations pro-Loukachenka, Guenadz Davydzka fait partie des principaux propagandistes du régime. Pour soutenir Loukachenka, il a fréquemment tenu des propos incendiaires, et encouragé la violence de l’appareil d’État contre les manifestants pacifiques. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | ||
| 1088 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | DAWWA |
Ali
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général de brigade
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(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak, sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 2286 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DCB FINANCE LIMITED |
Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola (ÎLES VIERGES BRITANNIQUES)
Dalian (CHINE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée | ||||||||
| 2935 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DE VERA |
Pio Abogne
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Ismael De Vera
Khalid Ismael Ismail Manex Tito Art Dave Leo |
19/12/1969
|
Bagac, Bagamanok, Catanduanes (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija (PHILIPPINES)
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Honorio Devera // nom de sa mère : Fausta Abogne -- En détention aux Philippines en mai 2011 | |||
| 4889 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | DEEB |
Nasser Deeb
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Nasser Dhib
Nasser Dib Nasser Deeb |
21/02/1974
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Baniyas, Tartus (SYRIE)
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Copropriétaire de Sanad Protection and Security Services
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10090110187
|
(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services. À ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage | |||
| 4821 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEEV |
Denis Nikolaevich
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30/07/1977
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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9002 427497
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Ф-624703
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 7107 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne morale | Defense Industries System |
Military Industry Corporation
Defense Industries Corporation |
Khartoum North, Khartoum 10783 (SOUDAN)
|
/ (Type d'entité: entité publique - Date d'enregistrement: 1993)
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
Defense Industries System (DIS), précédemment connu sous le nom de Military Industrial Corporation (MIC), est un grand conglomérat qui est détenu par les forces armées soudanaises (FAS) et qui gère un réseau d'entreprises contrôlées par l'armée. DIS génère des recettes annuelles substantielles estimées à 2 milliards de dollars en 2020. DIS fabrique une gamme d'équipements militaires et les fournit aux FAS, notamment des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Avec SMT Engineering (SMT) et par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes, DIS contrôle de nombreuses entreprises du conglomérat GIAD, qui est lui-même contrôlé par les FAS et qui participe également à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps of Engineers (Corps des ingénieurs). Le directeur général de DIS accompagne le général Al-Burhan lors de ses visites officielles à l'étranger depuis avril 2023. Par conséquent, DIS apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, DIS est associé à SMT, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | ||||||
| 2936 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DEGHDEGH |
Ahmed
|
Abd El Illah
Abdellillah Abdellah Ahmed Said |
17/01/1967
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Anser, province de Jijel (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(ALGÉRIE)
|
(CE) 678/2008 du 16/07/2008
(UE) 1142/2012 du 03/12/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
nom de la mère : Zakia Chebira -- nom du père : Lakhdar. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 3476 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | DEGRAVES ALMARZA |
René Alberto
|
Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) depuis avril 2022
Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême |
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | |||||||
| 4717 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEGTYAREV |
Yuriy Anatolievich
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Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ
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07/07/1977
|
Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6915 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | DEIF |
Mohammed
|
AL-DAYF Muhammad
AL-MASRI Mohammed |
12/08/1965
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Khan Younès dans la bande de Gaza (TERRITOIRES PALESTINIENS)
|
(UE) 2023/2765 du 7/12/2023
(UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||
| 1763 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | DEL VALLE REQUENA |
Gladys
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09/11/1952
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Puerto Santo, Sucre (VENEZUELA)
|
Inspectrice générale des tribunaux depuis le 27 avril 2022
Ancienne membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue Ancienne membre et deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue |
V-4114842
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Inspectrice générale des tribunaux depuis le 27 avril 2022. Ancienne membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et ancienne membre et deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’ANC non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó. | ||||
| 3475 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | DELGADO ROSALES |
Arcadio
|
23/09/1954
|
Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | ||||||
| 4924 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DELIMKHANOV |
Sharip Sultanovich
|
Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ
|
23/04/1980
|
Djalka, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Lieutenant général
Commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 4922 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DELIMKHANOV |
Adam Sultanovich
|
25/09/1969
|
Benoy, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4925 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DELIMKHANOV |
Alibek Sultanovich
|
16/10/1974
|
Dzhalka, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 6402 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | DELKHOSH-ABATARI |
Seyyed Kazem
|
Someh (IRAN)
|
IRAN
|
Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2937 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DELLOSA |
Redendo Cain
|
Abu Ilonggo
Brandon Berusa Abu Muadz Arnulfo Alvarado Habil Ahmad Dellosa Uthman Dodong Troy |
15/05/1972
|
Punta, Santa Ana, Manille (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille (PHILIPPINES)
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Fernando Rafael Dellosa -- nom de sa mère : Editha Parado Cain -- en détention aux Philippines en mai 2011 | |||
| 2938 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DELOS REYES |
Feliciano Semborio Jr
|
Abubakar Abdillah
Abdul Abdillah |
04/11/1963
|
Arco, Lamitan, Basilan (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Ustadz
|
(PHILIPPINES)
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Feliciano Delos Reyes Sr. // nom de sa mère : Aurea Semborio -- était détenu aux Philippines en mai 2011 | ||
| 3959 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Delyagin |
Mikhail Gennadievich
|
18/03/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4575 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMESHKO |
Bella Seyranovna
|
19/02/1979
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4268 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDENKO |
Igor Viktorovich
|
Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО
|
05/02/1971
|
Moguilev (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Général de division
Ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices. Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions. | |||
| 7162 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDOV |
Dmitriy Vladimirovich
|
Дмитрий Володимирович ДЕМИДОВ (En russe)
Дзмітрый Уладзіміравіч ДЗЯМІДАЎ (En biélorusse) |
11/12/1975
|
Polotsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk
Membre du Conseil au sein du comité de la région de Vitebsk Membre de l’assemblée nationale de la République de Biélorussie |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Dmitriy Demidov est le président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Dmitriy Demidov est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEMIDOVA |
Elena Mikhailovna
|
Елена Михайловна ДЕМИДОВА (en russe)
Алена Міхайлаўна ДЗЯМІДАВА (en biélorusse:) |
12/09/1975
|
Yevpatoriya (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
chef de l’administration de la ville d’Yevpatoria
|
297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée (UKRAINE)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Elena Demidova est chef de l’administration municipale d’Yevpatoria. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 4094 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Demtschenko |
Ivan Ivanovich
|
27/09/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7430 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | DEMYASHEVA |
Oksana Vasilyevna
|
Оксана Васильевна ДЕМЯШЕВА
|
10/03/1980
|
RUSSIE
|
Ancienne juge du tribunal du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg
Vice-présidente du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg |
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
(UE) 2025/1081 du 26/05/2025 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de juge du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg, Oksana Vasilyevna Demyasheva a condamné Alexandra Skochilenko, artiste, à sept années d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique, pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Alexandra Skochilenko a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Elle est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent auxquelles elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Oksana Demyasheva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. Elle continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en juin 2024, elle a été nommée à la fonction de vice-présidente du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg. | ||||
| 4354 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DENGIN |
Vadim Yevgenyevich
|
23/09/1980
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 4914 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DENISENKO |
Aleksey Vladimirovich
|
Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО
|
09/06/1978
|
RUSSIE
|
Membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk
Membre du présidium du conseil politique régional Président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative Chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk Membre du parti au pouvoir "Russie unie" |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Aleksey Denisenko est membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative et chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk. En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) en tant qu’États indépendants, ainsi que l’opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une soi-disant "opération d’imposition de la paix". Aleksey Denisenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DENISENKO |
Vadim Ivanovich
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03/09/1967
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Budapest (HONGRIE)
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BIÉLORUSSIE
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général de division
commandant des forces d'opérations spéciales des forces armées |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions | ||||
| 5205 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DENISOV |
Andrey Ivanovich
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03/10/1952
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 7873 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | DENISOV |
Yuriy Fedorovich
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Юрий Федорович Денисов
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17/06/1980
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RUSSIE
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(UE) 2025/173 du 27/01/2025
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Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie - Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Yuriy Denisov est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but d’utiliser les données pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe. | |||||
| 2288 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DÉPARTEMENT DE L’ORGANISATION ET DE L’ORIENTATION |
ORGANIZATION AND GUIDANCE DEPARTMENT
OGD |
RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti du travail de Corée. Il supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail, de l'armée et de l'administration de la République populaire démocratique de Corée. Il prétend également contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la République populaire démocratique de Corée et joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures de censure du pays | |||||||
| 2290 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | DÉPARTEMENT DE LA PROPAGANDE ET DE L’AGITATION |
PROPAGANDA AND AGITATION DEPARTMENT
PAD |
Pyongyang, RPDC
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(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 |
le Département de la propagande et l'agitation contrôle l'ensemble des médias, qu'il utilise pour contrôler le public pour le compte des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée. Il s'occupe ou est chargé de la censure du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, y compris celle dont les journaux et les médias audiovisuels font l'objet | |||||||
| 6809 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Département des technologies de l'information de la ville de Moscou |
Департамент Информационных Технологий города Москвы (en russe)
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(légale) 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1 (RUSSIE)
(effective) 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1 (RUSSIE) |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Telegram: t.me/dit_moscow - Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté. | |||||||
| 1497 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | DERAKHSHANDEH |
Ahmad
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احمد درخشنده
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11/08/1956
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IRAN
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PDG de la Shahr Bank
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ahmad Derakhshandeh est le PDG de la Shahr Bank. La Shahr Bank fait partie du secteur financier de l’économie iranienne et finance le gouvernement iranien. À travers son rôle, Ahmad Derakhshandeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. | ||||
| 4701 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DERIPASKA |
Oleg Vladimirovich
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Олег Владимирович ДЕРИПАСКА
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02/01/1968
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Dzerjinsk, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Homme d'affaires russe influent
Propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant - Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 7896 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DERKACH |
Andrii Leonidovich
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Андрей Леонидович ДЕРКАЧ (En russe)
Андрій Леонідович ДЕРКАЧ (En ukrainien) |
19/08/1967
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Dnipropetrovsk, URSS (aujourd'hui Dnipro, Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Sénateur du Conseil de la Fédération
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Andrii Derkach est un ancien homme politique ukrainien et il est sénateur du Conseil de la Fédération depuis le 12 septembre 2024 et membre de la commission de la défense et de la sécurité de ce Conseil depuis le 23 octobre 2024. Depuis qu'il est devenu sénateur, il soutient des politiques contribuant à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Au cours de son mandat de membre du parlement ukrainien avant 2022, il a activement soutenu le gouvernement russe en collaborant avec la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Andrii Derkach a reçu des fonds du GRU pour créer des sociétés de sécurité privées que la Russie prévoyait d'utiliser pour envahir l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Andrii Derkach soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4096 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Deryabkin |
Viktor
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11/05/1954
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5116 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) |
Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran (IRAN)
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Numéro d'enregistrement: 14005160213
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
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Principal lieu d'activité: Iran. Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) est une société iranienne. DAMA participe à la recherche, au développement et à la production dans le cadre du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed-171 de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. DAMA est une société écran qui a mené des activités clandestines en matière d'achat pour Iran's Aircraft Manufacturing Industries (HESA), une entité affiliée au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. L'Iran a vendu plusieurs types d'UAV à la Fédération de Russie, dont le Shahed-171, mis au point par DAMA. Les UAV Shahed-171 ont été utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, DAMA apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 6758 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.) |
PKP Iris
Iris JSC Акционерное Общество "Производственно- Конструкторское Предприятие "Ирис" ПКП "Ирис" АО "Ирис" |
6164295259 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9) - Date d’enregistrement: 1.2.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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L’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 8156 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Design Bureau “Mikrob” |
Конструкторское бюро “Микроб”
KB “Mikrob” |
Cité académique de Novosibirsk (Novosibirsk Akademgorodok), Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Design Bureau Mikrob est une entité russe qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) à pilotage immersif (FPV) pour l'armée russe. En 2024, la société a annoncé son intention de livrer sur le front en Ukraine 3 000 UAV équipés d'un pilote automatique utilisant l'IA. En août 2024, l'UAV Microb-10 a été déployé avec succès contre un char ukrainien par des opérateurs de la 35e brigade Aleyskaya de fusiliers motorisés de la Garde de la 41e armée. Des citoyens de Novosibirsk, faisant partie du Front populaire panrusse, ont envoyé avec succès 40 UAV FPV de combat aux troupes russes impliquées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Mikrob soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6923 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | DESTINA |
Renel
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Ti Lapli
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11/06/1982
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(HAÏTI)
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HAÏTI
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Chef de la bande organisée “Grand Ravine”
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023
(UE) 2024/291 du 12/01/2024 |
Renel Destina (alias “Ti Lapli”) est le chef de la bande organisée connue sous le nom de “Grand Ravine” et le principal allié de Johnson Andre. La bande Grand Ravine, composée de 300 membres et alliée de la coalition G-Pèp, s’est livrée à divers actes qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 65). Sous la direction de Destina, Grand Ravine a perpétré des crimes graves, y compris meurtres, viols, vols à main armée, destruction de biens, enlèvements contre rançon, vol de véhicules, détournement de camions et de marchandises et spoliations (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 136 et annexe 4). Destina est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, vol de véhicules, détournement de camions, possession illégale d’armes à feu et enlèvement contre rançon (voir document des Nations unies S/2023/674., annexe 18). Depuis la fin de 2022, Grand Ravine s’emploie à étendre son contrôle territorial sur les quartiers de Carrefour-Feuilles et de Savane Pistache, se livrant à des exactions contre les habitants et à des attaques incessantes contre des officiers de la Police nationale d’Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des pillages et des incendies d’habitations Deux policiers ont été tués les 4 et 14 août 2023. Le 14 août 2023, Grand Ravine a attaqué la sous-station électrique de la région, la mettant hors service. Au 15 août 2023, environ 1 020 ménages, soit 4 972 personnes, avaient fui Carrefour-Feuilles et Savane Pistache (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 65). Le 24 mai 2023, des hommes armés de Grand Ravine ont attaqué le quartier de Carrefour-Feuilles, tuant un écolier (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 40). Selon un communiqué de presse du Département de la justice des États-Unis du 7 novembre 2022, Destina a été inculpé pour l’enlèvement d’une victime américaine en février 2021. La victime avait été détenue pendant environ 14 jours, au cours desquels elle avait été menacée quotidiennement avec une arme alors que sa famille tentait d’obtenir les fonds nécessaires à sa libération. Selon un article du Haitian Times du 22 octobre 2020, Destina a annoncé lors d’une émission de radio avoir enlevé Wolf Hall, le président de l’organisation Titi Loto & T-Sound Lottery, le 18 octobre 2020. Par ailleurs, Grand Ravine a pris le contrôle de la route nationale 2 (RN2) reliant Port-au-Prince au sud du pays afin de tirer des revenus de l’extorsion, du détournement de camions, de la contrebande et d’autres activités illicites (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des infrastructures stratégiques et asphyxié l’économie locale en perturbant l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire. | |||
| 6689 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DESYATOVA |
Natalya Leonidovna
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Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА
Наталя Леонідівна ДЕСЯТОВА |
11/07/1966
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Kherson (RUSSIE)
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soi-disant directrice du musée des beaux-arts de Kherson
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 2293 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Deuxième Académie des sciences naturelles |
2nd Academy of Natural Sciences
Che 2 Chayon Kwahakwon Academy of Natural Sciences Chayon Kwahak-Won National Defense Academy Kukpang Kwahak-Won Second Academy of Natural Sciences Research Institute Sansri Second Academy of Natural Sciences |
Pyongyang, RPDC
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(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 |
est une organisation nationale chargée des activités de recherche-développement du pays en ce qui concerne les systèmes d'armes avancés, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle utilise différentes entités subordonnées, dont la Tangun Trading Corporation, pour l'acquisition à l'étranger de technologies, de matériel et d'informations à l'appui des programmes de missiles et probablement d'armes nucléaires du pays. La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de missiles et probablement d'armes nucléaires du pays. La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables | |||||||
| 2297 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Deuxième Comité économique |
Second Economic Committee
|
Kangdong, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID | |||||||
| 2616 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) |
Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire)
Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) |
2004/306/CE du 02/04/2004
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 1048 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEYNEGO |
Vladyslav Mykolayevych
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Vladislav Nikolayevich DEYNEGO
Vladislav Nikolaevich DEINEGO Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО |
12/03/1964
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Romny, oblast de Soumy (UKRAINE)
village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine (UKRAINE) |
Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
Ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” et ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Actuel représentant du ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Louhansk. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | ||||
| 4625 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DEZORTSEV |
Dmitry Eduardovich
|
19/06/1966
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2051 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | DIAB |
Moussa
|
DIAB Mousa
|
(UE) 2020/1309 du 21/09/2020
|
Responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris de la traite d'êtres humains et de l'enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe. Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d'une tentative d'évasion du camp de détention. | |||||||
| 2939 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DIABY |
Oumar
|
Omsen
Oumar Omsen |
05/08/1975
|
Dakar (SÉNÉGAL)
|
SÉNÉGAL
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
|
localisé en Syrie | ||||
| 1697 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | DIABY |
Abdoulaye Chérif
|
26/02/1957
|
Colonel
médecin militaire |
13683
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | |||||
| 1536 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | DIAKITE |
Aboubacar Chérif
|
Toumba DIAKITE
|
Lieutenant
ancien militaire |
Conakry (GUINÉE)
|
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 (UE) 2021/1301 du 05/08/2021 |
en détention. personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée | |||||
| 6442 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | DIAMVILLE |
CA/BG2019B519 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 28.3.2019 - Principal établissement: République centrafricaine) |
(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Individus et entités associés: groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest - Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les acteurs de premier plan du groupe Wagner en RCA, tels que Dimitri Sytii. Diamville est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Diamville soutient également de telles atteintes commises en RCA. | ||||||||
| 4624 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DIANOVA |
Irina Leontievna
|
13/10/1962
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3763 |
UE Mali - R (UE) 2017/1770
|
Personne physique | DIAW |
Malick
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02/12/1979
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Ségou (MALI)
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MALI
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président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition)
colonel |
B0722922
|
(UE) 2022/156 du 04/02/2022
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 |
Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné. Malick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Malick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Le CNT n’a pas accompli en temps utile les "missions" consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée "charte de la transition"), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Malick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali. | |||
| 3758 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | DÍAZ FLORES |
Nahima Janett
|
28/06/1989
|
NICARAGUA
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Directrice de l'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
|
Fille du directeur général de la police nationale nicaraguayenne Francisco Javier Díaz Madriz - Janett Díaz Flores est la directrice de l'Institut nicaraguayen des postes et télécommunications (TELCOR), l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. TELCOR a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018. Au cours de la campagne des élections législatives de 2021, TELCOR a mené des campagnes de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. De par les fonctions qu'elle exerce, Nahima Díaz Flores a agi en tant que soutien du régime Ortega et dirige et mène, par l'intermédiaire de TELCOR, des actions de désinformation et de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie au Nicaragua. | |||||
| 1079 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | DÍAZ GONZÁLEZ |
Tania Valentina
|
18/06/1963
|
Caracas, Distrito Capital (VENEZUELA)
|
Membre de l' l'Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue
Ancienne première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. |
V- 6432672
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó. | ||||
| 1488 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | DÍAZ MADRIZ |
Francisco Javier
|
03/08/1961
|
Directeur général de la police nationale nicaraguayenne depuis le 23 août 2018 et ancien directeur général adjoint de celle-ci
|
(UE) 2020/606 du 04/05/2020
(UE) 2022/1935 du 13/10/2022 |
Directeur général de la police nationale nicaraguayenne depuis le 23 août 2018 et ancien directeur général adjoint de celle-ci. Responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua, notamment en dirigeant les forces de police commettant des actes de violence contre des civils tels que le recours excessif à la force, des arrestations et détentions arbitraires et la torture. En 2021, il a mené des enquêtes afin d’engager des poursuites contre les dirigeants de l’opposition arrêtés avant les élections. | ||||||
| 1514 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | DIBE |
Ahmed
|
Ahmad Dibe
Ahmed Dib Ahmad Deeb Ahmad Dib Ahmed Deeb |
15/11/1961
|
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)
|
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. | |||||
| 1261 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | DIBRI |
Abdulqader Yusef
|
1946
|
Houn (LIBYE)
|
chef de la sécurité personnelle de Muammar Qadhafi
|
(UE) 204/2011 du 02/03/2011 -
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 - |
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| 4874 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | DICKO |
Jafar
|
Jaffar Dicko
Abdoul Salam Dicko Amadou Boucary Amadou Boucary Dicko |
1980
|
BURKINA FASO
|
(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
||||||
| 3425 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | DIDAEVA |
Zarema
|
15/06/1976
|
Kourechaloi (RUSSIE)
|
ECOT2504886A du 19/02/2022
|
|||||||
| 3928 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Didenko |
Aleksei Nikolaevich
|
30/03/1983
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7178 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DIDENKO |
Denis Aleksandrovich
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Денис Александрович ДИДЕНКО
|
14/06/1978
|
Komsomolsk, district de Sverdlovsk, région de Louhansk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopo
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Denis Didenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Didenko a rendu des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée, et contre des journalistes, comme Gulsum Khalilova, qui couvraient des manifestations de militants ukrainiens et de Tatars de Crimée dans la région de Kherson. À plusieurs reprises, il a arrêté des Tatars de Crimée, comme Riza Reshetov, pour avoir participé à des réunions consacrées aux détenus. Denis Didenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Denis Didenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4574 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DIDENKO |
Sergei Mikhaylovich
|
22/06/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6703 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DIETRICH |
Yevgeniy Ivanovich
|
Yevgeny Ivanovich DITRIKH
Евгений Иванович ДИТРИХ |
08/09/1973
|
Mytishchi (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
directeur général de JSC GTLK
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4716 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DIKIY |
Aleksei Alexandrovich
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Алексей Александрович ДИКИЙ
Олексiй Олександрович ДIКIЙ |
05/07/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre de l'intérieur” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 4100 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Dimov |
Oleg Dmitrievich
|
08/03/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2940 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DIN |
Mahmood, Sultan Bashir-ud
|
Mahmood, Sultan Bashiruddin
Mehmood, Dr Bashir Uddin Mekmud, Sultan Baishiruddin |
1937
1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 |
PAKISTAN
|
Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul (AFGHANISTAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 2941 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Din Mohammad Hanif |
Qari Din Mohammad
Iadena Mohammad |
1955 (vers)
|
Shakarlab village Yaftali Pain District Badakhshan Province (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Qari
Ministre de la planification sous le régime des Taliban Ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan |
OA 454044
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. | |||
| 2617 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité |
(UE) 2019/24 du 08/01/2019
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
||||||||||
| 1858 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Direction de la sécurité politique |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||||
| 1834 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Direction des renseignements généraux |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||||
| 1949 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Direction du renseignement militaire |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||||
| 6808 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou |
Главное Управление Внутренних дел по городу Москве ((en russe))
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127994, Moscou, 38 Petrovka St. (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
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site internet : https://77.xn– b1aew.xn–p1ai/ - La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou est composée de forces de police, de responsables d'enquêtes criminelles, de centres de détention, du Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives de Moscou. Elle est dirigée par Oleg Baranov. Elle a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||||||
| 8167 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Division al-Hamza |
فرقة الحمزة (en caractères arabes)
|
(UE) 2025/1111 du 28/05/2025
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Personnes associées: Sayf Boulad Abu Bakr - La division al-Hamza est une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie. Tout au long de la guerre civile syrienne, la division al-Hamza a été responsable de nombreux actes de torture perpétrés dans ses centres de détention, d'actes d'extorsion et de déplacements forcés de civils, en particulier dans les régions d'Afrin et d'Alep. En mars 2025, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils. La division al-Hamza est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Syrie, y compris des actes de torture et des assassinats arbitraires. | ||||||||
| 8168 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Division Sultan Mourad |
فرقة السلطان مراد (en caractères arabes)
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(UE) 2025/1111 du 28/05/2025
|
La division Sultan Mourad est une milice armée créée en 2013, opérant pendant la guerre civile syrienne. La division Sultan Mourad est affiliée à l’armée nationale syrienne et affirme compter entre 5 000 et 10 000 combattants. Avant la chute du régime du président al-Assad, la division Sultan Murad avait participé à des opérations visant la communauté kurde de Syrie et les Forces démocratiques syriennes, recourant à la torture, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées et aux mauvais traitements de prisonniers. La division Sultan Mourad a également participé à des opérations militaires en dehors de la Syrie, y compris en Libye, dans la région du Haut-Karabakh et au Niger. En mars 2025, la division Sultan Mourad a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des traitements inhumains et des assassinats arbitraires de civils. La division Sultan Mourad est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des assassinats arbitraires. | ||||||||
| 2458 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | DJANG |
Tcheul Hy
|
JANG Tcheul-hy
JANG Cheul-hy JANG Chol-hy DJANG Cheul-hy DJANG Chol-hy DJANG Tchoul-hy Kim Tcheul-hy |
11/05/1950
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Kangwon, RPDC
|
(UE) 2018/602 du 19/04/2018
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union. | |||||
| 2942 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DJERMANE |
Kamel
|
Bilal
Adel Fodhil Abou Abdeljalil |
12/10/1965
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Oum el Bouaghi (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
village de Sidi Argis, Oum El-Bouaghi (ALGÉRIE)
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(CE) 950/2004 du 06/05/2004
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
En détention en Algérie en novembre 2023. Le tribunal criminel d'Alger l'a condamné le 25 janv. 2023 à 18 ans de réclusion pour participation à des activités à caractère terroriste. Mandat d'arrêt lancé contre lui par les autorités allemandes le 9 oct. 2003 et le 18 juill. 2018, respectivement, pour avoir participé à un enlèvement et à des actes de vol et d'extorsion. Ancien membre de la Katibat Tarek Ibn Ziad de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Nom du père : Sliman. Nom de la mère : Oum Hani Djermane. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 27 juill. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. | |||
| 2943 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DJOUADI |
Yahia
|
01/01/1967
|
M'Hamid, Wilaya, province de Sidi Bel Abbes (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(CE) 678/2008 du 16/07/2008
(UE) 1142/2012 du 03/12/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
En février 2022, aurait été décédé. Faisait partie du commandement de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (inscrite sur la Liste sous le numéro de référence permanent QDe.014). Localisé dans le nord du Mali en juin 2008. La mère s’appelle Zohra Fares. Le père s’appelle Mohamed. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 4190 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DMITRIEVA |
Oksana Genrikhovna
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03/04/1958
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 2610 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DMUHAILA |
Alena Mikalaeuna
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Elena Nikolaevna DMUHAILO
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01/07/1971
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Ancienne secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
En tant qu’ancienne secrétaire de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 4605 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOBRODEEV |
Oleg Borisovich
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28/10/1959
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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directeur général de la compagnie d'État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Oleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l'intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Oleg Dobrodeev est l'initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l'État, qui s'acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l'avenir d'une Ukraine divisée et des "jeunes républiques", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées. Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l'administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d'État reçoivent des instructions. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre. | ||||
| 1886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | DOBROLET |
DOBROLYOT
|
Code de compagnie aérienne: QD
International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou (RUSSIE)
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Dobrolet était une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle a donc facilité l'intégration de la “République autonome de Crimée” annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | |||||||
| 7426 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | DODONOVA |
Tatyana Stanislavovna
|
Татьяна Станиславовна ДОДОНОВА
|
RUSSIE
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juge du tribunal municipal de la ville de Moscou
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Tatyana Stanislavovna Dodonova est une juge du tribunal de la ville de Moscou. En 2014, elle a reconnu comme étant légale la décision d’assigner Alexeï Navalny à résidence dans l’affaire “Yves Rocher”. Elle a systématiquement été impliquée dans des affaires visant des citoyens de la Fédération de Russie qui se sont opposés au régime politique en Russie, en condamnant des personnes arrêtées en lien avec les manifestations de 2019 à Moscou. Tatyana Stanislavovna Dodonova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression | |||||
| 4101 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Dogayev |
Akhmed Shamkhanovich
|
18/08/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8035 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | DOGRU |
Hüseyin
|
TURQUIE
|
Kavacık Mahallesi, Fatih Sultan Mehmet Caddesi, Tonoglu Block No.: 3, Beykoz, Istanbul, (TURQUIE)
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d'AFA Medya A.Ş, qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ş gère “RED” qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d'État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu'une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d'État russes. RED a utilisé ses plateformes médias – publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “theredstream” – pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas. Au cours d'une occupation violente d'une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s'est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme – qui comprenaient l'utilisation de symboles du Hamas – par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation. Par l'intermédiaire d'AFA Medya, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l'Union et d'un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l'information. | ||||||
| 3673 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOLGOPOLOV |
Andrey Nikolaevich
|
Андрей Николаевич ДОЛГОПОЛОВ
|
15/02/1959
|
(KIRGHIZISTAN)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
|
82, avenue Peremohy, Appartement 343, Simferopol, Crimée, (UKRAINE)
|
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4356 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOLGOV |
Konstantin Konstantinovich
|
Константин Константинович ДОЛГОВ
|
12/08/1968
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7800 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOLGUSHIN |
Sergey Vladimirovich
|
Сергей Владимирович ДОЛГУШИН (en russe)
|
01/06/1973
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6303 409599
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644912914032
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Sergey Dolgushin est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Sergey Dolgushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4857 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DOLIA |
Mikalai Ivanavich
|
Nikolai Ivanovich DOLYA
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03/07/1979
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal régional de Gomel
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3070379H0 41P
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Mikalai Dolia est juge au tribunal régional de Gomel. À ce titre, il est responsable de la condamnation de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich à des peines d’emprisonnement d’une durée disproportionnée. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique. | |||
| 7850 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOLINA |
Larisa Aleksandrovna
|
Лариса Александровна ДОЛИНА (en russe)
Larisa KUDELMAN (КУДЕЛЬМАН) Larisa MIONCHINSKAYA (МИОНЧИНСКАЯ) |
10/09/1955
|
Bakou, ex-URSS (AZERBAÏDJAN)
|
RUSSIE
|
Chanteuse et actrice
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Larisa Dolina est une chanteuse et actrice russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dolina a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. À cette fin, Dolina a collaboré avec le ministère russe de la défense et dirigé des campagnes de divertissement au nom du gouvernement russe pour récompenser des militaires russes pour leur participation à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a en outre organisé des concerts publics dans la région du Donbass occupée par la Russie, en coordination avec le gouvernement russe. Elle soutient donc les actions russes qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient le gouvernement russe en ce qui concerne la guerre d’agression contre l’Ukraine. | |||
| 4103 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Doluda |
Nikolay Aleksandrovich
|
10/06/1952
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7003 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOMANIN |
Nazariy Anatolyevich
|
Nazariy Anatoliyovych DOMANIN
Назарий Анатольевич ДОМАНИН |
Président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Nazariy Domanin est le président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson. En cette qualité, il est responsable de mettre en œuvre des politiques et des idées qui soutiennent l’annexion russe des territoires occupés de l’Ukraine. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. Par conséquent, Nazariy Domanin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3659 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | DOMÍNGUEZ ÁLVAREZ |
Fidel de Jesús
|
21/03/1960
|
NICARAGUA
|
Chef de la police de León, commissaire général de la police nationale
|
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
En tant que chef de la police de León depuis le 23 août 2018 puis commissaire général de la police nationale depuis septembre 2020, Fidel de Jesús Domínguez Álvarez est responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme, en particulier d’arrestations et de détentions arbitraires, y compris l’enlèvement de membres de la famille d’un opposant politique, de menaces de mort, d’un recours excessif à la force et de violations de la liberté d’expression et de la liberté des médias. Il est considéré comme l’une des principales figures de la répression contre l’opposition démocratique dans la région de León. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 3470 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | DOMÍNGUEZ RAMÍREZ |
José Miguel
|
17/10/1979
|
Directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES) depuis le 6 mai 2019
Ancien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira |
V-14444352
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
|
Directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES) depuis le 6 mai 2019. Ancien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira. José Miguel Domínguez Ramírez était également le directeur des opérations des FAES, qui relèvent de la police nationale bolivarienne du Venezuela. Responsable de violations graves des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes commises par des membres des FAES placés sous son autorité. Les FAES sont connues pour avoir procédé à des exécutions extrajudiciaires et pour leur rôle violent dans la répression de la contestation menée par les opposants politiques au président Maduro, l'opposition et les manifestants, raison pour laquelle Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a demandé la dissolution des FAES. De plus, par le passé, M. Domínguez Ramírez a fait partie de l'équipe des forces de sécurité qui a ouvert le feu sur des étudiants non armés lors d'une manifestation le 12 février 2014, entraînant la mort d'au moins l'un des étudiants, Bassil Da Costa. | |||||
| 1329 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 - Mesures particulières Annexe 6 |
Personne physique | DORDA |
Abu Zayd Umar
|
Dorda Abuzed OE (pseudonyme fiable)
Abu Zayd Umar Hmeid Dorda (pseudonyme fiable) |
04/04/1944
|
Alrhaybat
|
directeur de l'Organisation de la sécurité extérieure
chef de l'organisme de renseignement extérieur |
Libye
|
FK117RK0
|
(UE) 2020/371 du 05/03/2020
(UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/07/2022 (UE) 2022/1502 du 09/09/2022 |
présumé: décédé - Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (gel des avoirs). | ||
| 4623 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOROFEEV |
Alexey Sergeevich
|
11/11/1986
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6838 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DOROKHOVA |
Nina Viktorovna
|
Нина Викторовна ДОРОХОВА
|
20/11/1965
|
Directrice générale d’Inforos
|
505202442068
|
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
|
Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||
| 4117 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Doroshenko |
Andrey Nikolaevich
|
10/03/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1442 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | DORRI- NADJAFABADI |
Ghorban-Ali
|
03/12/1950
|
Najafabad (IRAN)
|
Membre de l’Assemblée des experts et représentant du Guide suprême dans la province Markazi (“centrale”)
chef de la Cour suprême administrative Procureur général d'Iran jusqu'en septembre 2009 ancien ministre des renseignements sous la présidence de Khatami |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
En tant que procureur général, il a organisé et contrôlé les simulacres de procès qui ont suivi les premières manifestations au lendemain de l'élection, au cours desquels les droits des prévenus ont été bafoués et un avocat leur a été refusé | |||||
| 2944 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | DOST MOHAMMAD |
Doost Mohammad
|
1968
1969 1970 1971 1972 1973 |
Village de Nawi Deh, district de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Village de Marghankecha, district de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Maulavi Gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. | ||||
| 7745 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | DOUAMBA |
Harouna
|
08/01/1973
|
Cocody (CÔTE D'IVOIRE)
|
CÔTE D'IVOIRE
|
Homme d'affaires
Directeur du Groupe Panafricain pour le Commerce et l'investissement |
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Harouna Douamba est un homme d'affaires ivoirien et le chef d'un réseau de désinformation pro-russe et anti-occidental en République centrafricaine (RCA) et au Burkina Faso. En 2011, M. Douamba a fondé en RCA une organisation non gouvernementale appelée “Aimons Notre Afrique” (ANACOM). Cette organisation a bénéficié d'un financement de Lobaye Invest, qui a été associée au groupe Wagner. En 2022, Harouna Douamba a créé le Groupe Panafricain pour le Commerce et l'Investissement (GPCI) au Burkina Faso. Le GPCI a été impliqué dans des opérations d'influence clandestines. Les réseaux de désinformation de Harouna Douamba ont été démantelés par Meta en mai 2021 et, plus tard, en mai 2023. Néanmoins, les groupes de désinformation liés au GPCI sont toujours actifs et mènent des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d'information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d'accusations de conspiration, de terrorisme, d'opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d'État à l'encontre de l'Union ou de ses États membres. Par conséquent, Harouna Douamba soutient et met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre ou d'un pays tiers en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière. | ||||
| 3544 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Dr Banyar Aung Moe |
14/08/1947
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Membre du Conseil d'administration de l'État
|
10RAMANAN202348
|
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Banyar Aung Moe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 5164 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DRAPEKO |
Elena Grigoryevna
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29/10/1948
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Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan) (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7962 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DREGVAL |
Sergey Georgievich
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Сергей Георгиевич ДРЕГВАЛЬ (En russe)
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21/09/1971
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RUSSIE
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Directeur général de PJSC Inter RAO
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Sergey Dregval est directeur général et président du conseil d'administration de PJSC Inter RAO, qui est l'une des plus grandes entreprises énergétiques de Russie et qui est contrôlée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Parmi les actionnaires de PJSC Inter RAO figure Rosneftgaz, l'un des principaux verseurs de dividendes au budget de la Fédération de Russie. PJSC Inter RAO est le principal importateur/exportateur d'électricité en Russie. En sa qualité de directeur général, Sergey Dregval est chargé d'assurer à l'État une source de revenus permettant le financement de l'agression contre l'Ukraine. Sergey Dregval est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 1882 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Drex Technologies S.A. |
394678 (Sous le numéro)
/ (Date de constitution : 4.7.2000) |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur : Rami Makhlouf - Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd - Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’Union en raison du soutien financier qu’il apporte à l’ancien régime d’al-Assad. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’Union avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également à l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 3903 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Drobot |
Maria Vladimirovna
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21/03/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7490 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DRONOV |
Yaroslav Yuryevich
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Ярослав Юрьевич ДРОНОВ
Shaman (Nom de scène) |
22/11/1991
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oblast de Toula, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chanteur
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711616076420
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. | ||
| 3826 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DRONOV |
Sergey Vladimirovich
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Sergei Vladimirovich DRONOV
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11/08/1962
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Almazovka, région de Voroshilovograd (UKRAINE)
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RUSSIE
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commandant de l'armée de l'air
commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales lieutenant général |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
|
Le lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7878 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DRONOV |
Evgenii Anatolevich
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Евгений Анатольевич ДРОНОВ (en russe)
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20/10/1947
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC Tula Machine-Building Plant
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710600768047
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Entité associée: JSC Tula Machine Building Plant (autrement connue sous le nom de Tulamashzavod). Evgenii Dronov est le directeur général de JSC Tula Machine Building Plant (autrement connue sous le nom Tulamashzavod). JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d'équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d'armement et de l'artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense essentiels, dont le système de missiles et d'artillerie antiaériens KASHTAN, le système d'artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d'infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov. Les produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d'infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits. Par conséquent, Evgenii Dronov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 2945 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | DROUKDEL |
Abdelmalek
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Abou Mossaab Abdelouadoud
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20/04/1970
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Meftah, province Wilaya de Blida (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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Chef de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014)
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(ALGÉRIE)
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(CE) 1025/2007 du 03/09/2007
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Serait décédé en juin 2020. Chef de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Condamné par contumace à une peine d’emprisonnement à perpétuité en Algérie le 21 mars 2007. Le père s’appelle Rabah Droukdel. La mère s’appelle Z'hour Zdigha. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 4 mai 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 4119 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Drozdov |
Alexander Sergeevich
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01/11/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4118 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Drozhzhina |
Yuliya Nikolaevna
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01/03/1990
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3634 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DRYL |
Hleb Uladzimiravich
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Gleb Vladimirovich DRIL
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12/05/1980
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BIÉLORUSSIE
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Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Hleb Dryl est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020.Selon des témoignages, certaines femmes détenues du 9 au 12 août 2020 ont été gravement battues dans les centres de détention. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 4098 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Dsjuba |
Viktor Viktorovich
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10/08/1977
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1139 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
|
Personne physique | DUAL |
Simon Gatewech
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Simon Gatwich Dual
Simon Getwech Dual Simon Gatwec Duel Simon Gatweach Simon Gatwick Simon Gatwech Simon Garwich General Gaduel Dhual |
1953
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Akobo, État de Jongleï (SOUDAN)
Akobo, État de Jongleï (SOUDAN DU SUD) Comté d'Uror, État de Jongleï (SOUDAN) Comté d'Uror, État de Jongleï (SOUDAN DU SUD) |
chef d'état-major du MPLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï
|
État de Jongleï (SOUDAN)
État de Jongleï (SOUDAN DU SUD) |
(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
Au début du mois de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile | |||
| 1253 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DUARTE |
Franklyn Leonardo
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15/05/1977
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Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.
Ancien membre et premier vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. |
V- 3304045
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Duarte et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. | |||||
| 3608 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DUBAVIK |
Siarhei Feliksavich
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Sergey Feliksovich DUBOVIK
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01/02/1974
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BIÉLORUSSIE
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Adjoint du chef de la police du district Leninsky à Minsk
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant qu’adjoint du chef de la police du district Leninsky, Siarheï Doubavik est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Leninsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 6740 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DUBINSKY |
Sergey Nikolaevich
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Khmuryi
Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙ Хмурый |
09/08/1962
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Neskuchnoe (UKRAINE)
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Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe. Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 6539 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Dubnensky Machine-Building Plant JSC (société par actions “Usine de constructions mécaniques Dubnensky”) |
Dubna Machine-Building Plant ((usine de constructions mécaniques Dubna))
Dubninsky machine-building plant ((usine d’ingénierie Dubna)) Joint-stock company (société par actions) “Dubnensky machine-building plant” d’après N.P. Fedorov Aktsionernoye obshchestvo “Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod” imeni N.P. Fodorova Акционерное общество “Дубненский машиностроительный завод” имени Н.П.Фёдорова (en russe) Дубненский машиностроительный завод (en russe) АО ДМЗ ИМ. Н.П. ФЕДОРОВА (en russe) |
5010030050 (numéro d'identification fiscale)
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1) - Date d’enregistrement: 26.2.2004 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Les drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC. Par conséquent, Dubnensky Machine-Building Plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7200 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DUBONOSOV |
Aleksey Gennadievich
|
Алексей Геннадиевич ДУБОНОСОВ
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31/12/1976
|
RUSSIE
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Directeur général de Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”
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344401214508
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Aleksey Dubonosov est directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions: cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov, mais aussi munitions de 125 mm pour chars de combat T-90 et obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. FSE Tambov Gunpowder Plant est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contrel’Ukraine. Par conséquent, Aleksey Dubonosov, en sa qualité de directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7413 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | DUBOVIK |
Nikolai Pavlovich
|
Николай Павлович ДУБОВИК
|
RUSSIE
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juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Nikolai Pavlovich Dubovik est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre le verdict prononcé dans le cadre du procès pour “diffamation d’un vétéran”. Il a ainsi jeté un discrédit politique sur Alexeï Navalny en amont du référendum constitutionnel qui s’est tenu en Russie en 2020. Nikolai Pavlovich Dubovik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 7657 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DUBOVIK |
Volha Anatoleuna
|
Olga Anatolievna DUBOVIK
Вольга Анатольеўна ДУБОВIК Ольга Анатольевна ДУБОВИК |
26/08/1978
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge du tribunal du raïon de Maladzechna (région de Minsk)
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4260878B038PB7
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Volha Dubovik est un juge biélorusse siégeant au tribunal du raïon de Maladzechna dans la région de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka en 2020. Elle a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l'encontre de citoyens biélorusses qui ont manifesté contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020. Elle a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives. Elle est donc responsable de graves atteintes à l'état de droit ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. | |||
| 4621 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DUBOVKA |
Vladimir Nikolaevich
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14/09/1982
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4748 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DUBOVSKIY |
Ruslan Mihajlovich
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Руслан Михайлович ДУБОВСКИЙ
Руслан Михайлович ДУБОВСЬКИЙ |
20/02/1974
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Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 7637 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DUBROUKA |
Viktar Aliaksandravich
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Viktor Alexandrovich DUBROVKA
Віктар Аляксандравіч ДУБРОЎКА (En Bielorusse) Виктор Александрович ДУБРОВКА (En russe) |
19/06/1978
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Makhnachi, district de Slonim, région de Grodno (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de l'établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 11”; colonel du service interne
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3190678K013PB2
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Viktar Dubrouka est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 11”, dans lequel Siarhei Ramanau purge une peine de 20 ans et 11 mois et Vadzim Bobyrau purge une peine de 11 ans. Ramanau et Bobyrau ont tous deux été placés en cellule disciplinaire à plusieurs reprises. Viktar Dubrouka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie. | ||
| 7658 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DUDAL |
Anton Genadzevich
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Anton Gennadievich DUDAL
Антон Генадзевіч ДУДАЛЬ (en biélorusse) Антон Геннадьевич ДУДАЛЬ (en russe) |
11/08/1986
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BIÉLORUSSIE
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Ancien juge du tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk
Président du tribunal du raïon de Kirovsk |
3110886M079PB3
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Anton Dudal est un juge qui siégeait au tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka en 2019. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Il a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives. Il a envoyé Andrey Sachevko en prison à Moguilev. Anton Dudal est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Kirovsk. | |||
| 7364 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | DUDAR |
Natalia Nikolaevna
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Наталия Николаевна ДУДАРЬ (en russe)
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13/06/1974
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Natalia Nikolaevna Dudar est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre de manifestants pacifiques et d’opposants politiques, notamment des employés de la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny (FBK), Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza. Elle a émis des ordres pour perquisitionner chez des employés de la FBK et mettre leurs téléphones sur écoutes. Elle a prolongé l’arrestation en centre de détention provisoire de Lilia Tchanycheva, ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, accusée de création d’une communauté extrémiste. Natalia Nikolaevna Dudar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. | |||
| 7105 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | DUDIN |
Musa Muhammad Salim
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موسى دودين; موسى محمد سالم دودين
Mousa DOUDIN Mousa DUDIN Musa DUDIN Musa Muhammad Salim DODIN Musa Muhammad Salim DOUDIN Mussa DODIN Mussa DUDIN |
12/06/1972
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Doura, Hébron (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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TERRITOIRES PALESTINIENS
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membre du bureau politique du Hamas
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(UE) 2024/386 du 19/01/2024
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Musa Dudin est un agent de haut rang du Hamas et membre du bureau politique du Hamas. En cette qualité, il a souvent fait des déclarations publiques au nom de l'organisation. En outre, en tant que membre du bureau d'investissement du Hamas, il a participé à des opérations de financement de l'organisation. Par conséquent, Dudin participe au financement du Hamas | |||
| 7863 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | DUEÑEZ REYES |
Luis Ernesto
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20/09/1988
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San Cristobal (VENEZUELA)
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VENEZUELA
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Procureur adjoint, Parquet du Venezuela
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18880942
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Procureur adjoint au Parquet du Venezuela. À ce titre, Luis Ernesto Dueñez Reyes a participé aux poursuites politiques contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle. Edmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, à la suite de quoi il a été contraint à l’exil. Par conséquent, les actions d’Ernesto Dueñez Reyes ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||
| 4958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DUGIN |
Aleksander Gelyevich
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07/01/1962
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Philosophe politique, politologue, analyste et stratège russe, idéologue de longue date des théories du "monde russe"
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Philosophe politique, politologue, analyste et stratège russe, idéologue de longue date des théories du "monde russe" ("Russky Mir") et de l'eurasisme. Il est membre du "club d'Izborsk", un groupe de réflexion conservateur russe spécialisé dans l'étude de la politique intérieure et étrangère de la Russie. Dugin a justifié d'un point de vue idéologique et théologique l'annexion de la Crimée et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, la considérant comme un moyen de "libérer" l'Ukraine de l'influence occidentale. L'idéologie de Dugin est axée sur l'idée de construire un empire eurasien totalitaire et dominé par la Russie, qui inclut l'Ukraine pour des raisons historiques, religieuses et géographiques. Le postulat idéologique de Dugin est que l'Ukraine est un État artificiel qui menace la sécurité de la Russie et l'empire eurasien envisagé. L'invasion militaire de l'Ukraine était donc inévitable. Il a appelé le président Vladimir Poutine à envahir militairement l'est de l'Ukraine. Dugin a promu le concept de "monde russe", lié au nationalisme expansif et revanchard de l'ère Poutine, qui suppose l'idée d'une mère patrie historique protégeant les "sujets" du "monde russe". Il a contribué à relancer le concept de "Novorossia" ou "Nouvelle Russie" — une dénomination historique utilisée pendant l'ère de l'empire russe pour désigner une zone administrative qui fait actuellement partie de l'Ukraine. Dugin a appelé à la "dénazification" de l'Ukraine et a qualifié le gouvernement de ce pays de "fasciste". Il a activement soutenu le mouvement séparatiste pro-russe dans l'est de l'Ukraine et a instrumentalisé la théorie de sa vision du monde en mettant en place "l'Union de la jeunesse eurasienne", qui menait des activités visant à compromettre la souveraineté de l'Ukraine. Par conséquent, Aleksander Dugin est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 7982 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DUK |
Dzianis Uladzimiravich
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Denis Vladimirovich DUK
Дзяніс Уладзіміравіч ДУК (en biélorusse) Денис Владимирович ДУК (en russe) |
29/05/1977
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Membre de la commission électorale centrale
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3290577E034PB4
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Dzianis Duk est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Dzianis Duk est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Dzianis Duk est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 6507 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DUKHIN |
Vyacheslav Vyacheslavovich
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30/06/1980
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Vyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Vyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3375 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DUNKA |
Arciom Kanstantinavich
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Artem Konstantinovich DUNKO
Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА Артем Константинович ДУНЬКО |
08/06/1990
|
Chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région/l’oblast de Vitebsk/Viciebsk
Ancien inspecteur principal chargé des questions spéciales du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région/l’oblast de Vitebsk/Viciebsk. | |||||
| 1459 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | DURGHAM |
Muhammad Ali
|
Mohammad Ali DURGHAM
Muhammad Ali DURGHAM Mohammed Ali DURGHAM محمد علي |
Général de division
Commandant de la 4e division |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||
| 1556 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | DURGHAM |
Duraid
|
27/12/1964
|
ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie. A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. | ||||||
| 4352 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DVOINYKH |
Alexander Vlademirovich
|
19/01/1984
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1287 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DVORNIKOV |
Aleksandr Vladimirovich
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Александр Владимирович ДВОРНИКОВ
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22/08/1961
|
Ussuriysk, krai du Primorié (RUSSIE)
|
Ancien commandant du district militaire méridional des Forces armées russes
Général des forces armées russes |
(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Général des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est actuellement président de la “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes). Ancien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | ||||
| 3508 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Dwe Aung Lin |
31/05/1962
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
|
Le général de corps d’armée Dwe Aung Lin est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et le secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le général de corps d’armée Dwe Aung Lin a été nommé secrétaire du SAC le 2 février 2021 et a diffusé les ordres du SAC. Entre autres, il a ordonné la révocation d’individus de postes auxquels ils avaient été nommés par le gouvernement légalement élu ainsi que le changement des effectifs de la commission électorale du Myanmar/de la Birmanie. En sa qualité de membre et de secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Dwe Aung Lin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre et de secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Dwe Aung Lin est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | ||||||
| 2947 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | DWIKARNA |
Agus
|
11/08/1964
|
Makassar, South Sulawesi (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
XD253038
|
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 583/2014 du 28/05/2014 |
mesure 1,65 m | ||||
| 7514 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DYACHKOV |
Sergey Adolfovich
|
Сергей Адольфович ДЬЯЧКОВ
|
26/05/1959
|
région d'Oulianovsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr
|
7304273188
7301381541 |
73280738648127
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Sergey Dyachkov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 4620 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DYAGOVETS |
Alexander Pavlovich
|
12/01/1962
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 4120 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Dyakonova |
Tatyana Ivanovna
|
22/04/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3738 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | DYCHKO |
Stanislav Evgenievitch
|
1990
|
RUSSIE
|
Mercenaire du groupe Wagner
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(UE) 2021/2195 du 13/12/2021
|
Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner. Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie. | |||||
| 6390 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Dynasty International Company Limited |
Dynasty Group of Companies
|
Waizayangdar Rd., no. 15, Ngwe Kyar Yan Quarter, South Okkalapa Township, Yangon Region (BIRMANIE/MYANMAR)
|
/ (Lieu d’enregistrement: Myanmar)
|
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Personnes associées: Aung Moe Myint (propriétaire); Myo Thitsar (directeur) - La Dynasty International Company Limited est une société birmane fondée par le courtier en armes Aung Moe Myint. Elle a été utilisée pour faciliter la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs destinées à aider l’armée de l’air du Myanmar à mener des raids aériens contre des villages et des infrastructures civiles. La Dynasty International Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci. | ||||||
| 4189 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | DYOMIN |
Alexander Vyacheslavovich
|
23/09/1988
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3595 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DYSKO |
Genadz Iosifavich
|
Gennadi Iosifovich DYSKO
|
22/03/1964
|
Achmiany, voblast de Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Procureur général adjoint de la République de Biélorussie, conseiller d’État de 3e classe à la justice
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de Procureur général adjoint, Guenadz Dysko porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. Il a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 7209 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DYUMIN |
Alexey Gennadyevich
|
Алексей Геннадьевич ДЮМИН
|
28/08/1972
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Koursk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Conseiller du président de la Fédération de Russie en ce qui concerne le complexe militaro-industriel
Membre du Conseil de sécurité russe Gouverneur de l'oblast de Tula |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Alexey Dyumin est conseiller du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024, et membre du Conseil de sécurité russe depuis le 30 septembre 2024. En sa qualité de conseiller présidentiel, il supervise les questions concernant le complexe militaro-industriel, et veille aux activités du Conseil d’État et au développement du sport. Il a été gouverneur de l’oblast de Toula de 2016 à 2024. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014. Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Toula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Toula. Il a été chargé de coordonner la réaction armée à l’offensive menée sur le territoire de Koursk en août 2024. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7994 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | DZENISENKA |
Mikhail Uladzimiravich
|
Mikhail Vladimirovich DENISENKO
Міхаіл Уладзіміравіч ДЗЯНIСЕНКА (en biélorusse) Михаил Владимирович ДЕНИСЕНКО (en russe) |
27/05/1974
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(BIÉLORUSSIE)
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Homme d'affaires
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MP3303172
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3270574C044PB2
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Mikhail Dzenisenka est le directeur de l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Belorusskiye Loterei est détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant d’Aliaksandr Loukachenka. Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’exploiter des loteries en Biélorussie. Elle gère Belbet, un casino en ligne, qui génère d’importants revenus. En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités. Le casino en ligne a été développé et est géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage. Mikhail Dzenisenka est associé à Belorusskiye Loterei et à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. En outre, en sa qualité de directeur de Belorusskiye Loterei, Mikhail Dzenisenka soutient le régime de Loukachenka en générant d’importants profits tirés des jeux de hasard en ligne. | ||
| 1042 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | DZHABAROV |
Vladimir Michailovich
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29/09/1952
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Samarcande (OUZBÉKISTAN)
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Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
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(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. Le 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 3376 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | DZIADKOVA |
Natallia Anatolievna
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Natalia Anatolievna DEDKOVA
|
02/12/1979
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Juge du tribunal de l'arrondissement de Partizanski (Minsk)
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district Partizanski à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 7445 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Eastern Stevedoring Company |
Vostochnaya Stevedoring Company LLC
OOO “Восточная Стивидорная Компания” |
14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka (RUSSIE)
|
(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
|
La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||||||
| 2949 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Eastern Turkistan Islamic Movement |
The Eastern Turkistan Islamic Party
The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah Islamic Party of Turkestan Djamaat Turkistan ETIM |
(CE) 1644/2002 du 13/09/2002
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
actif en Chine, en Asie du Sud et en Asie centrale | ||||||||
| 6986 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EBZEEV |
Boris Safarovych
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Борис Сафарович ЭБЗЕЕВ
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25/02/1950
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Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS (KIRGHIZISTAN)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Boris Ebzeev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Boris Ebzeev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 8193 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | éditions RIBÂT |
ENGLAND, DORSET, POOLE, LYTCHETT HOUSE, 13 FREELAND PARK WAREHAM ROAD, LYTCHETT MATRAVERS, BH16 6FA
(ROYAUME-UNI) |
numéro 11314143 (enregistrée le 17/04/2018)
|
ECOT2518157A du 24/06/2025
|
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| 7002 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Educational and Methodological Center “Avangard” (centre pédagogique et méthodologique “Avangard”) |
Avangard Cente
Учебно-методический центр “Авангард” |
Bâtiment 9, territoire du parc “Patriot”, Municipalité d'Odintsovo, Oblast de Moscou, 143070, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Type d'entité: organisation à but non lucratif (Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d'enregistrement: 1205000035250 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 20.4.2020) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le centre pédagogique et méthodologique “Avangard” est une organisation à but non lucratif agissant sous la direction et le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Son principal objectif est de fournir un enseignement prétendument patriotique aux jeunes de Russie, ainsi qu'aux enfants des régions ukrainiennes temporairement occupées, avec notamment une formation militaire de base et des programmes de contrôle des drones. Il organise à cette fin des camps militaires, dans lesquels la participation est devenue obligatoire depuis février 2022, ainsi que des cours obligatoires à l'école depuis le 1er septembre 2023. Par conséquent, cette organisation apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 6952 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EFANOV |
Vitaly Nikolaevich
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Vitali Mikalaevich YAFANAU
Виталий Николаевич ЕФАНОВ Віталій Мікалаевіч ЯФАНАЎ |
01/01/1975
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Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”
Colonel |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”. En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 7262 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EFREMOV |
Boris Ivanovich
|
Борис Иванович ЕФРЕМОВ
|
RUSSIE
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Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant)
|
Localisation présumée: Fédération de Russie
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121509344587
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Boris Efremov est le directeur de JSC MMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de PDG de JSC MMZ, Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation | |||
| 5282 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EGOROV |
Daniil Vyacheslavovich
|
06/09/1975
|
région de Moscou, ex-URSS
|
RUSSIE
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Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 2948 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | EHSANULLAH SARFIDA HESAMUDDIN AKHUNDZADA |
Ehsanullah Sarfadi
Ehsanullah Sarfida |
1962 (vers)
1963 (vers) |
village de Khatak, district de Gelan, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des talibans |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A partir du deuxième semestre de 2007, il a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent - Se trouverait dans la région du Golfe - Membre de la tribu Taraki. | ||||
| 4252 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EIBATOV |
Oleg Anatolyevich
|
Олег Анатольевич ЭЙБАТОВ
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05/08/1972
15/08/1972 |
BIÉLORUSSIE
|
Chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr
Colonel |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 8161 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Eiger Shipping DMCC |
إيجر شيبينغ م.د.م.س
|
Uptown Tower, Dubaï, PO Box 48800, Émirats arabes unis (ÉMIRATS ARABES UNIS)
|
DMCC-850120 - Numéro d'enregistrement
/ (Type d'entité: société de zone franche - Lieu d'enregistrement: Émirats arabes unis - Date d'enregistrement: 17.6.2022) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Eiger Shipping DMCC est une société établie à Dubaï, qui est étroitement liée à l'industrie de l'énergie russe. Eiger Shipping DMCC a permis la fourniture de nombreux navires faisant partie de la “flotte fantôme”. Ces navires ont transporté du pétrole depuis la Russie tout en éteignant ou en manipulant leurs transpondeurs AIS, en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate ou d'autre sécurité financière et en effectuant des opérations maritimes dangereuses. Par conséquent, Eiger Shipping DMCC est une entité qui contrôle des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale, ou qui apporte, d'une quelconque autre manière, un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livrent de tels navires. | ||||||
| 3276 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | EISMANT |
Natallia Mikalaeuna
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Natalia Nikolayevna EISMONT
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16/02/1984
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Attachée de presse du président de la Biélorussie
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Nom de jeune fille KIRSANOVA ou SELYUN. En tant qu’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient donc, le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. | ||||
| 3377 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | EISMANT |
Ivan Mikhailavich
|
Ivan Mikhailavich EISMONT
|
20/01/1977
|
Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d'État, à la tête de Belteleradio
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses actuelles fonctions de chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Loukachenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes. Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme. | ||||
| 2598 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Ejército de Liberación Nacional |
Armée de libération nationale
|
2007/868/CE du 20/12/2007
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 2950 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | EL ALFI |
Abdullah Ahmed Abdullah
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Abu Mariam
Al-Masri, Abu Mohamed Saleh |
06/06/1963
|
Gharbia (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Afghanistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 7467 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | EL AWAD EL AMIN |
EL TAHIR Mohamed
|
EL TAHIR Mohamed EL AWAD EL AMIN AL-TAHER
Mohammed AL-AWAD AL-AMIN |
SOUDAN
|
LIeutenant-général
Commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022 Ancien doyen de l’académie de l’armée de l’air soudanaise Ancien commandant de la base aérienne de Khartoum |
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant suprême des FAS; Lieutenant-général Yasir al-Atta, commandant en chef adjoint des FAS; Général Mohamed Osman al-Hussein, chef d’état-major des forces terrestres des FAS - Entité associée: FAS - El Tahir Mohamed El Awad El Amin est un lieutenant-général des FAS et le commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022. Il est donc responsable des opérations menées par l’armée de l’air des FAS depuis le déclenchement du conflit entre les FAS, les FSR et leurs milices affiliées, le 15 avril 2023, comme le souligne sa participation à des réunions à haut niveau, rendues publiques, rassemblant des commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023. El Tahir Mohamed El Awad El Amin a dès lors une responsabilité directe dans le commandement des bombardements aériens sans discrimination perpétrés par l’armée de l’air des FAS dans des zones résidentielles densément peuplées, notamment à Khartoum, Omdurman, Nyala (Darfour du Sud) et au Kordofan du Nord, documentés par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) dans ses rapports du 31 août 2023 et du 13 novembre 2023 adressés au Secrétaire général, par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport du 22 février 2024 et par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan dans son rapport du 15 janvier 2024. El Tahir Mohamed El Awad El Amin participe donc directement à la poursuite du conflit soudanais, qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, et participe à la planification, à la direction et à la réalisation d’opérations aériennes qui ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en causant un grand nombre de victimes civiles, entraînant le déplacement de la population civile et la destruction d’infrastructures critiques, y compris d’installations médicales telles que l’hôpital du Nil oriental à Khartoum en mai 2023 et l’hôpital pédiatrique Babiker Nahar à El-Fasher en mai 2024. | |||||
| 2956 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | EL AYASHI |
Radi Abd El Samie Abou El Yazid
|
Mera'i
|
02/01/1972
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Province d'El Gharbia (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
Via Cilea 40, Milan (domicile) (ITALIE)
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2017/630 du 03/04/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Condamné à 10 ans d’emprisonnement par le Tribunal de première instance de Milan le 21 sept. 2006. En prison en Italie. Devait être libéré le 6 janv. 2012. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion par l’Italie à la fin de sa peine. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 2953 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | EL HABHAB |
Redouane
|
Abdelrahman
|
20/12/1969
|
Casablanca (MAROC)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Iltisstrasse 58, 24143 Kiel (ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
|
1005552350
|
1007850441
|
(CE) 1330/2008 du 22/12/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |
| 7459 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | EL HADJ AMOR |
Boubaker
|
23/02/1956
|
Monastir (TUNISIE)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
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| 2027 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | El Jazireh |
Al Jazerra
|
Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth (LIBAN)
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
secteur des hydrocarbures - détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée | |||||||
| 2590 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | EL KHAYARI |
Brahim
|
07/05/1992
|
Nîmes (FRANCE)
|
FRANCE
|
(UE) 2019/270 du 18/02/2019
|
||||||
| 7874 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | EL MISKINI |
Achraf
|
30/01/2000
|
Rouen (76) (FRANCE)
|
ECOT2501497A du 27/01/2025
|
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| 2954 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | EL SAYED |
Abd El Kader Mahmoud Mohamed
|
Es Sayed, Kader
Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed |
21/12/1962
|
(ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
SSYBLK62T26Z336L
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
recherché par la justice italienne. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 6400 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ELAHIAN |
Zohreh
|
IRAN
|
Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien. Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1636 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | EL‐AISSAMI MADDAH |
Tareck Zaidan
|
12/11/1974
|
Ancien vice-président de l’économie
Ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l’industrie et de la production nationales |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Ancien vice-président de l’économie et ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l’industrie et de la production nationales. En sa qualité d’ancien vice-président du Venezuela contrôlant la direction du Service de renseignement national bolivarien (SEBIN), Tareck El-Aissami est responsable des graves violations des droits de l’homme commises par cette organisation, dont des détentions arbitraires, des enquêtes motivées par des considérations politiques, des traitements inhumains et dégradants, et des actes de torture. Il est également responsable d’avoir soutenu et mis en œuvre des mesures et activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit, y compris l’interdiction de manifestations publiques, et d’avoir dirigé le “commandement anti-coup d’État” du président Maduro, dont la société civile et l’opposition démocratique ont été les cibles. | ||||||
| 7668 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
|
Personne physique | ELAN |
Luckson
|
06/01/1988
|
HAÏTI
|
Chef du gang Gran Grif
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/09/2024
(UE) 2024/2755 du 24/10/2024 |
Luckson Elan, chef du gang Gran Grif, participe depuis longtemps à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti ainsi que dans l'ensemble de la région. Son gang est le plus grand et le plus puissant du département de l'Artibonite et il étend son contrôle territorial, commet des violations des droits de l'homme et se livre au trafic d'armes et de munitions.Le 8 février 2023, des membres du groupe d'autodéfense Coalition de Jean Denis ont intercepté un véhicule en provenance de Port-au-Prince qui transportait plusieurs caisses d'armes et de munitions destinées au gang Gran Grif (voir le rapport du HCDH, intitulé “La violence des groupes criminels s'étend en dehors de Port-au-Prince”, novembre 2023).Sous le commandement de Luckson Elan, le gang commet des violations des droits de l'homme et d'autres crimes, y compris des exécutions extrajudiciaires, des viols, des recrutements d'enfants, des vols, des destructions de biens, des enlèvements et des détournements de camions. Par exemple, le 30 novembre 2023, Luckson Elan a tué une femme qui avait refusé d'avoir des relations sexuelles avec lui. En avril 2024, le gang Gran Grif s'est rendu coupable d'attaques contre le pouvoir judiciaire en tuant deux avocats.Entre octobre 2023 et janvier 2024, le gang Gran Grif a enlevé cent cinquante-sept personnes dans le cadre de neuf enlèvements de masse. Le gang Gran Grif affiche également l'un des niveaux de recrutement d'enfants les plus élevés en Haïti. | |||||
| 1619 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | EL-ATOU |
Fawwaz
|
Fawaz Al Atto
|
technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste | ||||||
| 1868 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Electro Sanam Company |
E.S. Co.
E.X. Co Electro Sanam Co. Electro Sanam Sanam Industrial Group Electro Sanam Industries Sanam Electronics |
No. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran (IRAN)
P.O. Box 19395/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran (IRAN) |
10103864724 (N° d'identification national - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO))
339747 (N° d'enregistrement - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1992) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération | ||||||
| 1966 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Electronic Components Industries |
ECI
|
Hossain Abad Avenue, Shiraz (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries | |||||||
| 1952 | Personne morale | Electronic Katrangi Trading |
EKT
|
Hujij Building, Corniche Mazraa et Rdc Grand Hills Building-Said Khansa Street, quartier Jnah, Beyrouth (LIBAN)
|
||||||||||
| 1813 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | Electronic System Group |
ESG
|
Nasr Street, 1 FL Awqaf Building et 1FL Fares Building, Rami Street, Damas (SYRIE)
|
ECOT2435194A du 03/01/2025
|
||||||||
| 6540 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Elektropribor JSC (société par actions Elektropribor) |
Elektropribor
State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor JSC (centre public de recherche du conglomérat de la Fédération de Russie CSRI Elektropribor, société par actions) Aktsionernoe Obshchestvo “Kontsern ‘Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut’‘Elektropribor’” Акционерное Общество “Концерн ‘Центральный Научно-Исследовательский Институт’‘Электроприбор’” (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30) - Date d’enregistrement: 26.2.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
7813438763 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Elektropribor JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor JSC développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor JSC est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor JSC produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme “garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes”. Par conséquent, Elektropribor JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1191 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
|
Personne physique | ELHASSAN |
Gaffar Mohammed
|
Gaffar Mohmed Elhassan
|
24/06/1952
|
Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise.
Retraité de l'armée soudanaise |
El Waha, Omdurman (SOUDAN)
|
4302
|
(UE) 2017/401 du 07/03/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 CE 760/2006 du 18/05/2006 (UE) 75/2014 du 27/01/2014 |
A violé les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en demandant (à Khartoum) et en autorisant (à compter du 29/03/2005), dans l'exercice de ses fonctions, le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'approbation préalable du Comité créé par la résolution 1591 | |||
| 4983 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ELISEEV |
Sergey Vladimirovich
|
Сергей Владимирович ЕЛИСЕЕВ
|
05/05/1971
|
Stavropol (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson"
|
Oblast de Kherson (UKRAINE)
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d'un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l'assemblée législative de la région de Kaliningrad. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||
| 6511 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ELIZAROV |
Anton Olegovich
|
YELIZAROV
|
1981
|
oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: commandant militaire du groupe Wagner
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Anton Elizarov, nom de code: "Lotus", est le commandant militaire de l'unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d'opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | |||
| 1027 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | EL-KASSIM ZOUAI |
Mohamed Abou
|
ancien secrétaire général du Congrès général du peuple
|
(UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
|
étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi | |||||||
| 6643 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | ELMA |
Serhat
|
15/03/1997
|
Erzurum (TURQUIE)
|
ECOT2506732A du 07/03/2025
|
|||||||
| 2958 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ELSHAFEE EL SHEIKH |
El Shafee Elsheikh
Alshafee El-Sheikh |
16/07/1988
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
(ÉTATS-UNIS)
|
801121547
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Combattant terroriste étranger de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11698-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : yeux marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes particuliers : barbe. Nom de la mère : Maha Elgizouli. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 2960 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ELSSEID |
Sami Ben Khamis Ben Saleh
|
Omar El Mouhajer
Saber |
10/02/1968
|
Menzel Jemil, Bizerte (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis (TUNISIE)
|
K929139
00319547 |
SSDSBN68B10Z352F
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 866/2003 du 19/05/2003 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 |
nom de sa mère: Beya al-Saidani -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 02/06/2008 -- emprisonné en Tunisie en août 2014 | |
| 1871 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | El-Tel Co |
El-Tel Middle East Company
Abraj Tech |
Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas (SYRIE)
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fax: +9631144694450 - Propriétaire de l'entreprise : Maher Dsouki - Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 1074 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | EMADI |
Hamid Reza
|
Hamidreza Emadi
|
1973 ((Vers))
|
Hamedan (IRAN)
|
Ancien directeur de l'information de Press TV
Ancien producteur en chef de Press TV |
Téhéran (IRAN)
lieu de travail : Siège de Press TV, Téhéran (IRAN) |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Ancien directeur de l’information de Press TV. Ancien producteur en chef de Press TV. Responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l’autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, en 2011, qui avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d’autres cas d’aveux forcés télévisés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. En 2016, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel à l’encontre de sa collègue Sheena Shirani, ce qui a entraîné sa mise à pied. | |||
| 2961 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Emarat Kavkaz |
(UE) 796/2011 du 08/08/2011
|
principalement actif en Russie, en Afghanistan et au Pakistan -- dirigé par Doku Khamatovich Umarov | |||||||||
| 4359 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EMELYANOV |
Gennady Egorovich
|
01/01/1957
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1938 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie |
Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” ((ancien nom))
|
Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12 (UKRAINE)
|
1149102054221 (Numéro d'enregistrement)
1149102054221 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 17676/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie. | ||||||
| 1861 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE "Entreprise de distillerie Azov" |
Azovsky likerovodochny zavod
|
40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky -code : 01271681 (UKRAINE)
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. La procédure de faillite a été clôturée. | |||||||
| 3702 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Entreprise unitaire républicaine "TSENTRKURORT" |
39, rue Myasnikova, 220030 Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
100726604 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 12/08/2003)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L'entreprise touristique d'État Tsentrkurort dépend de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Tsentrkurort serait l'une des entreprises qui coordonnent le flux de migrants ayant l'intention de franchir la frontière entre la Biélorussie et l'Union. Tsentrkurort a aidé au moins 51 citoyens iraquiens à se procurer un visa pour se rendre en Biélorussie et a signé un contrat pour des services de transport avec l'entreprise biélorusse Stroitur, qui propose des services de location de cars avec chauffeurs. Les cars loués par Tsentrkurort ont transporté des migrants, dont des enfants, depuis l'aéroport de Minsk jusqu'à des hôtels. Tsentrkurort contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 1838 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA "REPUBLIQUE DE CRIMEE" “Universal-Avia“ |
Entreprise publique Universal-Avia (ancien nom)
|
Aeroflotskaya Street 5, 295021 Simferopol (UKRAINE)
|
1159102026742 (Numéro d'enregistement)
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye ‘Universal-Avia'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” . Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée”. | ||||||
| 1866 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée“ CHERNOMORNEFTEGAZ |
PJSC Chernomorneftegaz ((ancien nom))
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Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000 (UKRAINE)
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1149102099717 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté une résolution proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise Chernomorneftegaz au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz”. Fondateur: le ministère des carburants et de l’énergie de la “République de Crimée” | ||||||
| 1991 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée CRIMEAN SEA PORTS |
“Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты'”
Feodosia Commercial Port (Succursale) Kerch Ferry (Succursale) Kerch Commercial Port (Succursale) |
28 Tereshkova embankment, Evpatoriya
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9111000450 (Numéro d'identification fiscale)
1149102012620 (Numéro d'enregistrement national) |
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Fondée le 06/06/2014 - Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l’entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’” (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété. | ||||||
| 1851 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL "port maritime de Sébastopol" |
Entreprise publique "port maritime commercial de Sébastopol" (ancien nom)
ГУП ГС “Севастопольский морской порт” Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт" Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port” |
Nakhimov Square 5, 299011 Sebastopol (UKRAINE)
пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011 (UKRAINE) |
1149204004707 (numéro d'enregistrement)
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(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя) | ||||||
| 2579 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” |
Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006 (UKRAINE)
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1159102022738 (Immatriculation (numéro OGRN))
9102157783 (Numéro d'identification fiscale (INN)) |
(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
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L'entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d'exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 8070 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne morale | Entreprise unitaire publique fédérale “Main Radio Frequency Centre” |
General Radio Frequency Centre
Centre général des fréquences radio GRFC Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “Главный Радиочастотный Центр” ФГУП “ГРЧЦ” |
7, Derbenevskaya nab. 7 p., Moscou 115114. 15 - 115114, город Москва, Дербеневская наб, д. 7 стр. 15
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/ (Type d'entité: agence fédérale - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 30.3.2001 - Principal établissement: Russie)
BIN: 1027739334479 INN: 7706228218 KPP: 772501001 |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Le General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio – GRFC) est chargé de veiller à la bonne utilisation des fréquences et dispositifs radio à des fins civiles et contrôle le respect de la législation. Il est l'une des principales organisations contribuant aux décisions concernant l'utilisation et la surveillance du secteur des fréquences radio. Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage des signaux GPS nécessite l'autorisation du GRFC. Le centre de guerre électronique de Kaliningrad a reçu du nouveau matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues. Par conséquent, le GRFC est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière. | ||||||
| 6553 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale) |
4 Zubovsky Boulevard, 119021 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: – Dmitry Kiselev – directeur général – Margarita Simonyan – rédactrice en chef. Entités associées: – Sputnik – RIA Novosti – RIA.RU – PRIME – InoSMI – TOK/KOT – Baltnews – Ukraina.ru – Social Navigator – Arctic.ru – Sputnik Radio. Rossiya Segodnya est un groupe de médias lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya diffuse la propagande et la désinformation pro-gouvernement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qualifiant l’Ukraine de régime nazi et diffusant de fausses informations sur un programme d’armes biologiques en Ukraine. En outre, Rossiya Segodnya diffuse des informations selon lesquelles les pays occidentaux sont responsables, en raison des sanctions contre la Russie, d’une crise alimentaire en Afrique. Par conséquent, Rossiya Segodnya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||||
| 7909 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret |
C-32 Blok, No:15-24 Kocatepe Mahallesi Yag Iskelesi Caddesi, Bayrampasa Istanbul (Europe) (TURQUIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Turquie)
3361229712 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret est une société turque impliquée dans un dispositif de contournement dans l'orbite de la société holding russe Promtech JSC. Promtech JSC a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et d'Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie. | |||||||
| 4360 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EPIFANOVA |
Olga Nikolayevna
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19/08/1966
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3720 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | EPIKHAU |
Siarhei Aliaksandravich
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Sergei Aleksandrovich EPIKHOV
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16/05/1966
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Minsk
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38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk (BIÉLORUSSIE)
59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika (BIÉLORUSSIE) 14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk (BIÉLORUSSIE) |
3160566B046PB4
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 7202 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | EPISHIN |
Eduard Borisovich
|
Эдуард Борисович ЕПИШИН
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13/03/1971
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RUSSIE
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Directeur général de JSC “Avangard”
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591100011256
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 7414 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | ERDYNIEV |
Eduard Borisovich
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(Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ
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RUSSIE
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juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 7748 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | EREMENKO |
Oleg Sergeevich
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Олег Сергеевич ЕРЕМЕНКО (en russe)
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18/05/1978
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Bichkek, République socialiste soviétique kirghize (KIRGHIZISTAN)
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RUSSIE
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Représentant des Officiers de Russie
Ancien officier du GRU |
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Oleg Sergeevich Eremenko est un ancien officier du GRU et un membre actif de plusieurs groupes d’influence russes. Il est notamment membre des “Officiers de Russie”, une organisation utilisée par les services militaires et de sécurité russes pour influencer la politique intérieure en cultivant des liens avec des vétérans au sein de la diaspora russe et avec des militaires et des membres de la sécurité à la retraite d’anciennes forces armées alliées à l’Union soviétique, dans laquelle il exerce la fonction de principal représentant en Allemagne. En cette qualité, Oleg Sergeevich Eremenko est associé aux entités désignées par l’UE que sont “Rossotrudnitschestvo”, qui est l’opérateur de la Maison de la Russie à Berlin, et le groupe Wagner. En tant qu’envoyé de l’appareil de sécurité de l’État russe, Oleg Sergeevich Eremenko cultive des liens avec des organisations antidémocratiques en Allemagne et les soutient. Il a de bonnes relations avec des groupes antidémocratiques d’extrême gauche et avec des groupes, déclarés illégaux, d’anciens membres des services de sécurité de la RDA et de vétérans de formations militaires de la RDA, tels que Desant e.V., une association pro-russe d’anciens membres des troupes aéroportées. Par conséquent, Oleg Sergeevich Eremenko soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en portant atteinte au processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel. | |||
| 7553 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ERESKO |
Aleksey Vasilevich
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Алексей Васильевич ЕРЕСЬКО
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26/12/1973
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Dimitrov, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
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Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du logement et des services communaux ainsi que du département des projets strat
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Aleksey Eresko est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du ministère du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksey Eresko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4757 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC |
Denden Street N028, Asmara, 257 (ÉRYTHRÉE)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC est placée sous l’autorité ou sous la direction des Forces de défense érythréennes et a son siège dans leur complexe du Centre technique militaire d’Asha Golgol, qui sert à la production, à la modification ou à la réparation de matériel civil et militaire et paramilitaire. Elle participe au contournement des sanctions et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, depuis qu’elle a été identifiée comme destinataire en juillet 2016 d’un envoi en provenance de Chine d’équipements de communication militaire originaires de la RPDC. La plupart des équipements concernés provenaient de GLOCOM, une société de la RPDC spécialisée dans la fourniture de matériel de transmission militaire, qui est liée aux services de renseignement de la RPDC, en violation notamment de la résolution 2270 (2016) du CSNU. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. | ||||||||
| 7031 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ERMAKOVA |
Lyudmila Alekseevna
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Людмила Алексеевна ЕРМАКОВА
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22/10/1954
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Elets, oblastde Lipetsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”. En tant qudirectrice de “Solnetchnaïa Tavrika”, elle met en œuvre les politiques dans les camps/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont “rééduqués” et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1112 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | Ermias |
Alem
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Ermias Ghermay, Guro
Ermias Ghirmay (alias faible) Ermies Ghermay (alias faible) |
1980 (vers)
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Erythrée
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ÉRYTHRÉE
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Tripoli, Tarig sure n° 51 ( Il aurait déménagé à Sabrata en 2015)
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(UE) 2018/870 du 14/06/2018
(UE) 2018/1285 du 24/09/2018 |
il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13/10/ 2013, dans lequel 266 personnes ont péri | |||
| 7421 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | ERMOLENKO |
Alexander Sergeevich
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Александр Сергеевич ЕРМОЛЕНКО
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11/11/1993
|
RUSSIE
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directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Alexander Sergeevich Ermolenko est le directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”. Dans le cadre de ses fonctions, il a soutenu, lors de l’audience, la conversion de la peine assortie d’un sursis visant Alexeï Navalny en une peine de privation de liberté dans l’affaire “Yves Rocher”. Alexander Sergeevich Ermolenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression | ||||
| 4504 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ERNST |
Konstantin Lvovich
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06/02/1961
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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PDG de Channel One Russia
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
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Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes. Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 8071 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | ERSHOV |
Valentin Valentinovich
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Валентин Валентинович ЕРШОВ
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08/04/1985
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RUSSIE
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Vice-président du tribunal régional de Moscou
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Valentin Ershov est vice-président du tribunal régional de Moscou. Par le passé, il a occupé le poste de juge auprès du tribunal du district de Presnensky de Moscou, pour ensuite occuper le poste de juge du tribunal régional de Moscou. À ce titre, dans le cadre d’une procédure motivée par des considérations politiques, il a refusé d’instruire l’action en justice intentée par Alexei Navalny et la Fondation anticorruption contre le procureur général Yuri Chaia et le comité de rédaction de la revue électronique “Ekho Moskvy”, pour la protection de l’honneur, de la dignité et de la réputation commerciale. Par conséquent, Valentin Ershov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 1210 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | ESCALONA MARRERO |
Alexis Enrique
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12/10/1962
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Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019
Général de division à la retraite Ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) Ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017) |
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019. Général de division à la retraite, ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) et ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par des membres du CONAS sous son commandement. Également responsable de la répression exercée à l'encontre de la société civile par des membres du CONAS sous son commandement. | ||||||
| 1424 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ESLAMI |
Mohammad
|
محمد اسلامی
|
23/09/1956
|
Isfahan (IRAN)
|
IRAN
|
Chef de l'organisation de l'énergie atomique d'Iran
Vice-président de l’Iran Général de brigade |
D10008684
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice-président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||
| 6394 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ESMAEILI |
Mohammad Mehdi
|
1975
|
Kabudarahang, Hamedan (IRAN)
|
IRAN
|
Ministre de la culture et de l’orientation islamique
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Entité associée: Ministère de la culture et de l’orientation islamique; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Mohammad Mehdi Esmaeili est le ministre iranien de la culture et de l’orientation islamique. Sous son autorité, le ministère a menacé d’interdiction de voyager et de travailler des artistes et des musiciens qui ne suivent pas la ligne gouvernementale. Il a personnellement et publiquement menacé d’arrestation et d’interdiction de travailler des cinéastes qui avaient publié une déclaration demandant aux forces de sécurité de faire preuve de retenue contre des manifestants pacifiques. Depuis qu’il est devenu ministre, un grand nombre d’artistes et de journalistes ont été arrêtés sur la base de fausses accusations, ce qui montre que les menaces de répressions ont été suivies d’actes de répression. Esmaeili s’emploie en outre à restreindre encore davantage la liberté d’expression en défendant actuellement au parlement un projet de loi qui criminaliserait le partage ou la diffusion de toute information considérée comme critiquant le régime. Sous l’autorité de Mohammad Mehdi Esmaeili et avec son approbation expresse, de nombreux artistes, musiciens, cinéastes et journalistes iraniens ont été menacés, arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations, et leur liberté d’expression a été restreinte encore davantage. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 6398 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ESMAELI |
Vali
|
IRAN
|
Chef de la Commission sociale du parlement
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Esmaeli a qualifié les manifestants “d’agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1384 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ESMAELI |
Reza-Gholi
|
رضاقلی اسماعیلی
Rezaqoli ESMAILI |
03/04/1961
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)
|
A0002302
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Reza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran. | ||
| 1144 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ESMAILI |
Gholam-Hossein
|
ESMAILI Gholam Hossein
|
porte-parole du pouvoir judiciaire depuis avril 2019
Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran Ancien chef de l'organisation des prisons iraniennes |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de cabinet du président iranien Raisi depuis août 2021. Porte-parole du pouvoir judiciaire d’avril 2019 à juillet 2021. Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran. Ancien chef de l’organisation des prisons iraniennes. À ce titre, s’est rendu complice de l’emprisonnement massif d’activistes politiques et d’avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral. | ||||||
| 1829 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | ESNICO |
Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation
|
n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar | |||||||
| 2964 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ESSAADI |
Moussa Ben Omar Ben Ali
|
Dah Dah (peu fiable)
Abdelrahmman (peu fiable) Bechir (peu fiable) |
04/12/1964
|
Tabarka (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
(TUNISIE)
|
L335915
|
(CE) 1184/2003 du 02/07/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 706/2012 du 01/08/2012 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011 | ||
| 2965 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ESSABAR |
Zakarya
|
Zakariya Essabar
|
03/04/1977
|
Essaouria (MAROC)
|
M271351
K-348486 |
E-189935
G-0343089 |
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002
(CE) 2083/2002 du 22/11/2002 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 597/2011 du 21/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
nom du père : Mohamed ben Ahmed -- nom de la mère : Sfia bent Toubali. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 7867 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | ESTRADA PAREDES |
Elio Ramón
|
02/12/1966
|
Caracas (VENEZUELA)
|
VENEZUELA
|
Commandant de la Garde nationale bolivarienne du Venezuela (GNB)
|
6857541
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) depuis juillet 2023. En tant que commandant de la GNB, Elio Ramón Estrada Paredes a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains, ainsi que des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. Avant sa nomination en tant que commandant de la GNB en juillet 2023, Elio Ramón Estrada Paredes a dirigé la police nationale bolivarienne (PNB) de mai 2019 à juillet 2023, supervisant des opérations qui ont entraîné des violations des droits de l’homme. Par conséquent, Elio Ramón Estrada Paredes est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela. | |||
| 1953 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Etemad Amin Invest Co Mobin |
Etemad Amin Investment Company Mobin
Etemad-e Mobin Etemad Amin Invest Company Mobin Etemad Mobin Co. Etemad Mobin Trust Co. Etemade Mobin Company Mobin Trust Consortium Etemad-e Mobin Consortium |
Pasadaran Av. Téhéran (IRAN)
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime. | |||||||
| 1864 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Ettehad Technical Group |
28 Shian 5, Lavizan, Téhéran (IRAN)
P.O. Box 13185/3198, Téhéran (IRAN) P.O. Box 19395/6874, Téhéran (IRAN) Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran (IRAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ettehad Technical Group, principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), supervise la production de missiles en Iran. Ettehad Technical Group est une société-écran de l’AIO qui participe au programme de missiles balistiques et, par conséquent, est directement associée et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits. | ||||||||
| 7405 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ETTINGER |
Meir Mordechai
|
מאיר אטינגר (en hébreu)
|
04/10/1991
|
Kiryat Moshe, Jérusalem (ISRAËL)
|
ISRAËL
|
membre de Hilltop Youth
|
(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
|
Entité associée: Hilltop Youth - Meir Ettinger est considéré comme une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Les membres de Hilltop Youth se rassemblent en haut des collines de Cisjordanie et se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Meir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence. En 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois. Par conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | |||
| 4975 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EVKUROV |
Yunus-Bek Bamatgireevich
|
30/07/1963
|
République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | ||||
| 7674 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne morale | Evrazia — Organisation autonome non commerciale pour la promotion de la coopération internationale |
Moscou, 127006, Krasnoproletarskaya Street 7, office 4/P (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: organisation autonome non commerciale)
1247700291200 (Numéros d'enregistrement - Immatriculation (numéro OGRN)) 9707028663 (INN (numéro d'identification fiscale)) 770701001 (KPP) |
(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Evrazia est une association non gouvernementale basée en Russie et fondée par Nelli Parutenco. Elle a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie, ainsi que de canal de financement de formations à l’action violente dans les manifestations, organisées par la Russie à l’intention de citoyens de la République de Moldavie. Evraziaa acheminé des fonds provenant d’Ilan Shor afin d’influencer l’élection présidentielle de 2024 et le référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union de 2024. Evrazia a travaillé en étroite collaboration avec le bloc politique “victoire” d’Ilan Shor, apportant un soutien financier et un appui logistique pour renforcer l’influence de la Russie dans la région. Evrazia tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Evrazia est associée à Nelli Parutenco. En outre, elle est associée à Ilan Shor. | |||||||
| 3737 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Evro Polis LLC |
OOO Евро Полис
|
Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409 (RUSSIE)
|
(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Proches/associés: General Petroleum Corp. - Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient. | |||||||
| 1819 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Expert Partners |
Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas (SYRIE)
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad. | ||||||||
| 1811 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Eyvaz Technic |
n°3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l’UE. | ||||||||
| 2951 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | EZATULLAH HAQQANI KHAN SAYYID |
Ezatullah Haqqani
|
1957 (vers)
|
Alingar District, Laghman Province (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Vice-ministre de la planification sous le régime Taliban
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 4932 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | EZUBOV |
Pavel
|
Павел EЗУБОВ
|
/08/1975
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Pavel Ezubov est le cousin d'Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d'armes et d'équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d'importants actifs à son cousin, Pavel Ezubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l'intermédiaire d'une société holding détenue par Ezubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l'intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezubov est donc associé à Oleg Deripaska. | |||||
| 6761 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.) |
АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’"
|
1217000287 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10) - Date d’enregistrement: 12.7.1996 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000 RUB avec ledit ministère. Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6785 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FADA |
Mojtaba
|
مجتبی فدا
|
21/03/1963
|
Harsin (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant de l'IRGC dans la province d'Ispahan (général de brigade en second) et membre du conseil provincial de sécurité
|
F49973222
|
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
|
Fada est le commandant des forces de l'IRGC dans la province d'Ispahan et est actuellement membre du conseil provincial de sécurité. À ce titre, il a supervisé les actions des unités de l'IRGC et d'autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales de l'automne 2022, qui ont entraîné la mort de plusieurs manifestants, dont celui de Mahsa Mougouyi, âgée de 18 ans. Fada est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||
| 1559 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | FADAVI |
Ali
|
Contre-amiral
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Commandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC. | |||||||
| 6423 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FADAVI |
Ali
|
1961
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Ali Fadavi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Fadavi guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ali Fadavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 6513 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FADEYEV |
Valery Aleksandrovich
|
Валерий Алексаандрович ФАДЕЕВ
|
10/10/1960
|
Tachkent, URSS (aujourd'hui Ouzbékistan) (OUZBÉKISTAN)
|
RUSSIE
|
Journaliste
Ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie Président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: président Vladimir Poutine - Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il est l'un des conseillers de Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il justifie l'invasion de l'Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d'Ukraine en 2022. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 2687 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | FADHLUN |
Zuhair
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Zoher
Fadloun Fadhloun |
Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000
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Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (SYRIE)
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(UE) 2018/420 du 19/03/2018
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. | |||||
| 2328 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Fadil Mahmoud Gharib |
Fadil Mahmud Gharib
Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi Gharib Mohammed Fazel al-Machaikhi |
1944
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Dujail (IRAK)
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IRAK
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commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Babil
Président de la fédération générale des syndicats iraquiens |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3852 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FADINA |
Oksana Nikolaevna
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03/07/1976
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4362 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FADZAYEV |
Arsen Suleymanovich
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05/09/1952
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine. | |||||||
| 7116 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | Fahad Darwish |
Fahd Darwish
Fahed Darwish |
1955
|
Damas (SYRIE)
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SYRIE
IRAN |
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro-iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques. Fahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | |||||
| 2952 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | FAIZ |
1969 (vers)
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Province de Ghazni (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
Responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
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| 2955 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | FAIZULLAH KHAN NOORZAI |
Haji Faizullah Noor
Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan Hajji Faizullah Khan Noorzai Haji Faizuulah Khan Norezai Haji Faizullah Khan Haji Fiazullah Haji Faizullah Noori Haji Pazullah Noorzai Haji Mullah Faizullah |
1966
1961 1968 (entre) 1969 (entre) 1970 (entre) 1962 |
Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province (AFGHANISTAN)
Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province (AFGHANISTAN) Chaman, Baluchistan Province (PAKISTAN) |
AFGHANISTAN
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Hadji
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Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan (PAKISTAN)
Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2011
(UE) 1049/2011 du 20/10/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père : Akhtar Mohammed (pseudonyme : Haji Mira Khan) | |||
| 4284 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FAIZULLIN |
Irek Envarovich
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08/12/1962
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Kazan (RUSSIE)
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membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.
Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
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M. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine | |||||
| 1967 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Fajr Aviation Composite Industries |
Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran (IRAN)
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(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2023/853 du 24 avril 2023 |
Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique. Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale. | ||||||||
| 2013 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Fajr Industrial Group |
مجتمع صنعتی قطعات دقیق
Industrial Factories of Precision Machinery (IFP) Fadjr Industries Group (FIG) Nasr Industries Group Instrumentation Factories Plan (IFP) Instrumentation Factories of Precision-Machinery Precision Component Project Group Sasadja Precision Industrial Complex Mojtame Santy Ajzae Daghigh Mojtama-e Sanaty-e Ajza-ye Daqiq Department 140/16 Instrumentation Factories Plant Instrumentation Factory Plant Fajr Industries Group Fadjr Industrial Group IFP Instrumentation Factories Plant (IFP) |
Javadian Far Ave. 212, Téhéran (IRAN)
Khavaran Road Km 40, Parchin (IRAN) P.O. Box 1985/777, Téhéran (IRAN) |
/ (Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Fax +98 21 88960239 - Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - Fajr Industrial Group est une filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l'Iran et est donc contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l'Iran. Elle participe à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. | ||||||
| 1632 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne physique | FAKHIRI |
Abdelkebir Mohamad
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04/05/1963
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B/014965
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(UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
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ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi | ||||||
| 6957 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FALALEEV |
Andrey Pavlovich
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Андрей Павлович ФАЛАЛЕЕВ
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09/02/1972
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Kertch, Crimée, URSS
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UKRAINE
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Recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Andrey Falaleev est recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Le 4 mars 2022, après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Falaleev, en sa qualité de recteur de l’université, a signé une lettre soutenant les actions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Au cours du mandat de Andrey Falaleev à l’université fédérale de Crimée Vernadsky, un événement intitulé “Notre soutien aux forces armées du ministère russe de la défense participant à l’opération militaire spéciale” a eu lieu. L’objectif principal de l’événement était de partager les récits des héros de l’opération militaire spéciale et d’examiner d’autres moyens de soutenir les militaires concernés. Par conséquent, Andrey Falaleev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6620 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | FALHOUT |
Raji
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03/10/1985
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Atil (SYRIE)
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SYRIE
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Chef d'une milice affiliée au régime d’al-Assad
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Raji Falhout dirige une milice affiliée au régime d’al-Assad et associée au renseignement militaire syrien. Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient | ||||
| 5255 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FALKOV |
Valery Nikolayevich
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18/10/1978
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Tyumen, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l'enseignement supérieur des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l'enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d'Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 5256 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FALKOVSKAYA |
Larisa Pavlovna
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06/04/1970
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Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie. Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 8177 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | FALLA OVALLE |
Raúl Amílcar
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09/11/1971
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GUATEMALA
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Représentant légal de la Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT
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179421166
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(UE) 2025/1198 du 12/06/2025
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Personne associée: Ricardo Méndez-Ruiz Valdés - Entité associée: Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT - Médias sociaux: https://x.com/RaulFalla31 - Raúl Falla Ovalle est le représentant légal de la Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT. La FCT est impliquée dans une campagne de poursuites, motivées par des considérations politiques, menée par le bureau du procureur général du Guatemala contre des journalistes, des procureurs et des juges qui ont participé à la dénonciation de la corruption et de l’impunité au Guatemala, et contre le gouvernement démocratiquement élu du Guatemala, y compris le président Bernardo Arévalo. La FCT a ouvert de nombreuses enquêtes pénales contre des acteurs du monde de la justice, des journalistes et des représentants du gouvernement en déposant plainte au pénal et en agissant en tant que tiers requérant dans des procédures pénales qui ne respectent pas les droits fondamentaux des accusés. Par ces actions, Raúl Falla Ovalle participe à des actions qui portent atteinte à l’état de droit au Guatemala, y compris des actes de persécution et d’intimidation à l’encontre de représentants des médias, d’avocats, de juges et de procureurs. | ||||
| 6401 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FARAHANI |
Ahmad Amirabadi
|
IRAN
|
Membre du présidium du parlement iranien
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Amirabadi Farahani est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu'un membre du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l'éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Farahani a soutenu l'exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 1660 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | FARAHI |
Seyyed Mahdi
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Général de brigade
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l'industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d'entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l'Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO) de l'Iran et ancien directeur général de l'Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par l'UE. Membre de l'IRGC | |||||||
| 4573 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FARAKHOVA |
Elena Evgenyevna
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31/12/1984
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 1884 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Farasepehr Engineering Company |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||||
| 7451 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | FARD |
Afshin Khaji
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افشین خواجه فرد (orthographe farsi)
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Abadan (IRAN)
|
IRAN
|
Dirigeant de l'Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)
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1819457850
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(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
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Entités associées: Iranian Aviation Industries Organisation (IAIO); ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) - Afshin Khaji Fard est le dirigeant de l'Iranian Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l'UE, une entreprise publique placée sous l'autorité du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l'UE. L'IAIO est responsable de la planification et de la gestion de l'industrie aéronautique militaire iranienne, y compris le développement de véhicules aériens sans pilote (UAV). En sa qualité de dirigeant de l'IAIO, Fard a publiquement fait la promotion de l'industrie iranienne des UAV et a fréquemment déclaré que l'IAIO participait activement à l'innovation en la matière. Par conséquent, Afshin Khaji Fard soutient le programme iranien d'UAV et y participe. | |||
| 2966 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | FARED SAAL |
Abu Luqmaan Al Almani
Abu Lugmaan |
18/02/1989
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Bonn (ALLEMAGNE)
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ALLEMAGNE
ALGÉRIE |
5802098444
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/06/2017
(UE) 2017/1094 du 20/06/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Combattant terroriste allemand de l’État islamique d’Iraq et du Levant, groupe inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Signalement : couleur des yeux : marron; couleur des cheveux : noire; taille : 178 cm; poids : 80 kg. Mandat d’arrêt européen émis par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice le 13 août 2014. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 1317 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Fares Mohammed Mana’a |
Faris Mana'a
Fares Mohammed Manaa |
08/02/1965
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Sadah (YÉMEN)
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00514146
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1417576
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(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
Fourni, vend ou transfère à destination de la Somalie, directement ou indirectement, des armes ou du matériel connexe, en violation de l'embargo. Il est connu comme trafiquant d'armes. En octobre 2009, le gouvernement yéménite a publié une liste noire des marchands d'armes, où Mana'a figurait en tête, dans le cadre d'une initiative visant à endiguer le flux d'armes vers le pays, où elles seraient plus nombreuses que les habitants. «Faris Mana'a est un trafiquant d'armes de premier plan, et tout le monde le sait», déclarait dans un reportage de juin 2009 un journaliste américain qui est un commentateur averti des affaires yéménites, rédige tous les six mois un rapport sur le pays et contribue aux travaux du Jane's Intelligence Group. | ||||
| 2967 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Farhad Kanabi Ahmad |
Kaua Omar Achmed
Kawa Hamawandi ((ainsi repris précédemment sur les listes)) Kawa Omar Ahmed |
01/07/1971
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Arbil (IRAK)
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IRAK
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Arbil, Qushtuba, maison n° SH 11, allée 5380 (IRAK)
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A 0139243
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(CE) 2018/2005 du 09/12/2005
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Nom de la mère : Farida Hussein Khadir . Sorti de prison en Allemagne le 10 décembre 2010 et relocalisé en Iraq le 6 décembre 2011. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 5 octobre 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 1152 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | FARHADI |
Ali
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Chef de l’Organisation pénale gouvernementale
Ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran Ancien procureur de Karaj |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
En 2024, Ali Farhadi a été nommé par le ministre iranien de la justice à la tête de l’Organisation pénale gouvernementale qui est une organisation dépourvue d’impartialité et ne respectant pas les droits des citoyens. Ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran. Ancien procureur de Karaj. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d’exécutions dans la région de Karaj lorsqu’il y était procureur. | |||||||
| 1510 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | FARKASH |
Mohammed Boucharaya
|
01/07/1949
|
Al Bayda (LIBYE)
|
ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure en association étroite avec le régime
|
(UE) 204/2011 du 02/03/2011 -
(UE) 2016/446 du 31/03/2016 |
||||||
| 3851 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FARRAKHOV |
Airat Zakievich
|
17/02/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 8015 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FARZADI |
Hedayatollah
|
Basht (IRAN)
|
IRAN
|
Directeur de la prison d’Evin
|
(UE) 2025/776 du 14/04/2025
|
Hedayatollah Farzadi est le directeur de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE. Il est directement responsable de graves violations des droits de l’homme de prisonniers politiques, en particulier de la restriction de leurs droits de communication et de visite et de l’imposition arbitraire de l’isolement. Il est également responsable de la détérioration des conditions de détention de prisonniers politiques. En outre, la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, est un centre de détention où ont été détenus des prisonniers politiques et des otages, et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, le refus des droits de communication et l’obstruction de l’accès à des soins médicaux, ont été perpétrées de façon renouvelée au cours des dernières années. En conséquence, par son rôle dans l’administration de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, Hedayatollah Farzadi est personnellement responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran et est associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE qui est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1397 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | FARZAT |
Hussein Mahmoud
|
Hussain Mahmoud Farzat
Hussein Mahmud Farzat |
06/09/1957
|
Hama (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en 2014 au moins.
|
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1733 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | FATAH |
Parviz
|
1961
|
Ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Ancien ministre de l'énergie |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini. | ||||||
| 1848 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Fater Institute |
ﻣﺆﺳﺴﻪﻓﺎﻃﺮ
Faater Institute Fater Engineering Company Gharargah Ghaem Faater Institute Fater Engineering |
No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran (IRAN)
No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran (IRAN) |
Type d'entité: entreprise publique (Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier | ||||||
| 6427 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FATHI |
Murad
|
IRAN
|
Directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Murad Fathi est directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental depuis le 22 novembre 2022. Auparavant, il a occupé les mêmes fonctions dans la province du Kurdistan. Dans les prisons sous son contrôle, des cas de torture de prisonniers ont eu lieu lors des manifestations de 2022-2023, ce qui a parfois occasionné la mort de détenus du fait des tortures et/ou d’un manque de soins médicaux. Parmi les personnes détenues et torturées, on trouve des manifestants arrêtés dans ces deux provinces. En participant à la répression des manifestants et en supervisant la torture dans les établissements pénitentiaires placés sous son autorité, qui a parfois mené à la mort de prisonniers, Murad Fathi est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 8186 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | FATIHA |
Miqdad Lu’ay
|
Miqdad FATIHA
Miqdad FUTAIHA Abu Jafar Abu Jaafar Abu Ja’ afar مقداد لؤيّ فتيحة (en caractères arabes) مقداد فتيحة (en caractères arabes) |
19/06/1989
|
Jableh, Lattaquié (SYRIE)
|
SYRIE
|
(SYRIE)
(LIBAN) |
(UE)2025/1256 du 23/06/2025
|
Miqdad Fatiha est un ancien membre de la Garde républicaine syrienne, qui a été dissoute depuis. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels infligés aux prisonniers. Après la chute du régime d’al-Assad en décembre 2024, Miqdad Fatiha a formé des milices dans les régions côtières de la Syrie, attisant les tensions interconfessionnelles et incitant à la violence. Des unités placées sous son commandement ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils. En tant que chef des milices, Miqdad Fatiha est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants. | |||
| 3800 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FAUSTOVA |
Nina Sergeevna
|
11/07/1983
|
Kyzyl, République de Touva (RUSSIE)
|
(UE) 2022/236 du 21/02/2022
|
Présidente de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. | ||||||
| 3408 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Fayad |
Ghiath
|
Ghiath Fayyad
غياث فياض |
Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Division de la sécurité politique. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | ||||||
| 2968 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | FAYSAL AHMAD BIN ALI AL-ZAHRANI |
Faisal Ahmed Ali Alzahrani (fiable)
Abu Sarah al-Saudi (peu fiable) Abu Sara Zahrani (peu fiable) |
19/01/1986
|
ARABIE SAOUDITE
|
(SYRIE)
|
a) K142736, délivré le 14 juillet 2011 à Al-Khafji
b) G579315, délivré en Arabie Saoudite |
(UE) 2016/647 du 25/04/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/07/2023 (UE) 2023/1580 du 31/07/2023 |
Serait décédé. En mai 2015, principal responsable de la division pétrolière et gazière de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), groupe inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115) pour la province d'Al Barakah (République arabe syrienne). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web : https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals | ||||
| 2957 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | FAZL MOHAMMAD MAZLOOM |
Molah Fazl
Fazel Mohammad Mazloom |
1963 (entre)
1964 (entre) 1965 (entre) 1966 (entre) 1967 (entre) 1968 (entre) |
Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
Chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des talibans |
Qatar
|
(UE) 753/2011 du 02/08/2011
(UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 |
Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban. En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar. | |||
| 2959 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | FAZL RABI |
Fazl Rabbi
Fazal Rabi Faisal Rabbi |
1972
1975 |
District de Kohe Safi, province de Parwan (AFGHANISTAN)
Province de Kapisa (AFGHANISTAN) Province de Nangarhar (AFGHANISTAN) Province de Kaboul (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 261/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 6727 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FAZLEEVA |
Leyla Rinatovna
|
Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА
|
29/05/1975
|
Kant village, Kant region (KIRGHIZISTAN)
|
vice-première ministre de la République du Tatarstan;
Présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine. Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1614 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | FAZLI |
Ali
|
علی فضلی
|
IRAN
|
Général de brigade
ancien chef de l'académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020) Ancien vice‐commandant des Bassidjis (2009-2018) Ancien chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de Téhéran (jusqu'en février 2010) Commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009. | |||||
| 2969 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | FAZLULLAH |
Maulana
|
Mullah Fazlulla
Fazal Hayat Mullah Radio |
1974
|
Kuza Bandai village, Swat Valley, Khyber Pakhtunkhawa, Province (PAKISTAN)
|
commandant de Tehrik-e Taliban au Pakistan (TTP) depuis le 07/11/2013
|
Afghanistan/Pakistan (Région frontalière)
|
(UE) 2015/576 du 10/04/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
a) décès le 13.6.2018 confirmé, b) chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013, c) a dirigé le TTP local dans la vallée du Swat, au nord-ouest du Pakistan, de 2007 à 2009. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s'est achevée le 21 févr. 2019 | |||
| 7985 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | FEDASENKA |
Katsiaryna Aliaksandrauna
|
Ekaterina Alexandrovna FEDOSENKO
Кацярына Аляксандраўна ФЕДАСЕНКА (en biélorusse) Екатерина Александровна ФЕДОСЕНКО (en russe) |
20/12/1976
|
Membre de la commission électorale centrale
|
4201276K012PB1
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Katsiaryna Fedasenka est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Katsiaryna Fedasenka est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Katsiaryna Fedasenka est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 7587 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” |
Международный детский центр “Артeк”
|
Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée (UKRAINE)
|
9103003070 (Numéro d'enregistrement)
/ (Lieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41 Gourzouf, Yalta, Crimée Ukraine - Date d'enregistrement: 15.8.2014 - Principal établissement: Crimée, Ukraine) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” (centre international pour enfants “Artek”, établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie. Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7886 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education "Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration" |
Российская Академия Народного Хозяйства и Государственной Службы При Президенте Российской Федерации (en russe)
Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration RANEPA ФГБОУ ВО "Российская Академия Народного Хозяйства и Государственной Службы При Президенте Российской Федерации" РАНХИГС |
Vernadskogo prospect 82, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
1027739610018 (Numéro d'enregistrement)
7729050901 (Numéro d'identification fiscale) / (Date d'enregistrement: 6.11.1992 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Personnes associées: Alexey Gennadyevich Komissarov – recteur - Le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education "Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration" (RANEPA) (établissement d'enseignement supérieur relevant du budget de l'État fédéral "Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique") est un établissement fédéral d'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. RANEPA est l'établissement responsable de la mise en œuvre du programme "Time of Heroes", lancé sur l'initiative du président russe pour dispenser une formation aux soldats russes qui ont combattu dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'objectif de la formation est de préparer les anciens combattants russes à des postes de direction dans l'administration publique d'entreprises d'État, leur offrant ainsi une importante impulsion professionnelle pour leur participation à la guerre. Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education "Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration" soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7583 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Federal State Budgetary Scientific Institution “‘Federal Research Center Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences” |
IAP RAS
A.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение “Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Физики им. А.В. Гапонова-Грехова Российской Академии Наук” ФИЦ ИПФ РАН |
603950, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46 (RUSSIE)
|
1025203020193 (Numéro d'enregistrement)
5260003387 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: établissement scientifique relevant du budget de l'État fédéral - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.4.1993 (date de constitution: 11.9.2002) - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
“‘Federal Research Centre Institute of Applied Physics' A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences” (IAP RAS) est un institut d'État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l'électronique de forte puissance, l'électrodynamique du plasma, la physique laser et l'optique non linéaire et les systèmes quantiques. L'IAP RAST est financé par l'État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l'IAP RAS dispose de licences pour l'entretien et la mise au point d'armes et d'équipements militaires. Par conséquent, l'IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6760 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov") |
Sverdlov Plant
Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова" |
5249002485 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4) - Date d’enregistrement: 11.12.1991 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7312 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Federal State Enterprise “Avangard” |
FKP “Avangard”
The Sterlitamak plant “Avangard” FSUE “Avangard” Федеральное Казенное Предприятие “Авангард” ФКП “Авангард”, стерлитамакский завод “Авангард” |
Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d. 2 (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: 1020202089115 (Type d’entité: entreprise d’État fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.12.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d’identification fiscale: 0268005588 (KPP: 026801001) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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L’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 7777 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State Enterprise “Kamensky ‘Combine’” |
Федеральное Казенное Предприятие “Комбинат ‘Каменский’” (En russe)
Federal State Enterprise Kamensky Plant Kombinat Kamenski FKP FSE Kamensky Zavod |
347801, Fédération de Russie, région de Rostov, Kamensk-Shakhtinsky, Saprygina Street 8 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1066147003658 (Type d’entité: entreprise d’État fédérale - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 23.3.2006)
Numéro d’identification fiscale: 6147025090 KPP: 614701001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 8101 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” |
En russe: Федеральное Казенное Предприятие “Самарский Завод ‘Коммунар’”
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région de Samara, district de Volzhsky, Pp Petra Dubrava, Kommunarov Street, 3, Fédération de Russie
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Type d'entité: entreprise d'État fédérale
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 28.1.2003 Numéro d'enregistrement: 1036302392356 Numéro d'identification fiscale: 6367080065 OKPO: 07506501 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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La Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”, qui fait partie de la Rostec State Corporation, est un fournisseur essentiel de poudre noire pour les forces armées de la Fédération de Russie. En tant que société de l'industrie militaire et entreprise d'État fédérale, elle a obtenu une autorisation délivrée par le ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie pour la mise au point, la production, les essais, le stockage, la vente et l'élimination de munitions. Par conséquent, la Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette société apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State Enterprise ANOSIT |
Federal State Enterprise Anozit (autrement connue sous le nom de)
Федеральное казенное предприятие “АНОЗИТ” |
Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str. 1 (RUSSIE)
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1065471010340 (Numéro d'enregistrement )
/ (Type d'entité: entreprise fédérale d'État - Lieu d'enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.6.2006 - Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie) 5452112527 (NIF) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
L’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe. L’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7047 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT |
Entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM
Федеральное Казенное Предприятие “ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД” |
Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11 (RUSSIE)
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1025901604156 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.1992)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Perm, Fédération de Russie - L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7589 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State Unitary Enterprise “Novorossiya Railways” |
ФГУП “Железные дороги Новороссии”
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Artema ul. 68, Donetsk, 283001 (UKRAINE)
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/ (Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale - Lieu d'enregistrement: Donetsk, Ukraine - Date d'enregistrement: 8.6.2023 - Principal établissement: Ukraine)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'entreprise unitaire publique fédérale “Novorossiya Railways” (“Federal State Unitary Enterprise ‘Novorossiya Railways'”) a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7923 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Federal State-Financed Institution of Science Physics and Technology Institute Named After A.F. Ioffe of the Russian Federation Academy of Sciences |
Федеральное государственное бюджетное учреждение науки Физико-технический институт им; А.Ф. Иоффе Российской академии наук (en russe)
Ioffe Physics Institute; Ioffe Institute Physical-Technical Institute named after A.F. Ioffe ФТИ им. А.Ф. Иоффе Физико-технический институт имени А.Ф. Иоффе РАН |
194021, Fédération de Russie, Saint-Pétersburg, Ul. Politekhnicheskaya 26 (RUSSIE)
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1037804006998 (Numéro d'enregistrement)
7802072267 (KPP) / (Type d'entité: Institution fédérale financée par l'État - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.1.2003 (fondé en 1918)) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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L'institut A.F. Ioffe de physique et de technologie ("institut Ioffe") est une institution russe financée par l'État de développement et de fabrication dans les domaines de la microélectronique, de l'optique et de la physique technique. Il accomplit des tâches essentielles dans le développement d'une base de composants au niveau national dans le domaine de l'optoélectronique, en particulier des lasers destinés à diverses applications. Il reçoit un soutien financier et institutionnel de l'État pour ces projets. En outre, les technologies développées par l'institut Ioffe sont utilisées pour remplacer des technologies importées dans des secteurs importants de l'industrie russe, notamment l'industrie militaire. Par conséquent, l'institut Ioffe apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5258 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FEDORENKO |
Eleonora Mikhailovna
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28/10/1972
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RUSSIE
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Conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 6733 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FEDORENKO |
Konstantin Albertovich
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Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО
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29/12/1976
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directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center"
(établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek") |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6571 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | FEDORINOV |
Alexander Georgievich
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Александр Георгиевич ФЕДОРИНОВ (en russe)
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31/05/1980
|
Mitchourinsk, Tambov (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Commandant d'un poste de police à Moscou
Lieutenant-colonel |
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Le lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov est commandant d'un poste de police à Moscou. En sa qualité de chef faisant fonction du poste de police, en mars 2022, il a autorisé l'arrestation et la détention arbitraires, ainsi que la torture ultérieure, de femmes manifestant contre la guerre. Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques. | |||
| 7196 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FEDORKO |
Oleksandr Yurievich
|
Александр Юрьевич ФЕДОРКО
|
18/12/1968
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RUSSIE
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Colonel
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234703581777
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924e centre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7415 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | FEDOROV |
Andrey Vladimirovich
|
Андрей Владимирович ФЕДОРОВ/ФЁДОРОВ
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RUSSIE
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juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie | |||||
| 4364 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FEDOROV |
Yury Viktorovich
|
Юрий Викторович ФЁДОРОВ
|
01/01/1972
|
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine | |||||
| 4780 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FEDOTOV |
Igor Evgenievich
|
09/12/1980
|
RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
6602 516592
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845762
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Igor Evgenievich Fedotov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7416 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | FEDOTOVA (NAUMOVA) |
Ekaterina Vasilevna
|
Екатерина Васильевна ФЕДОТОВА (НАУМОВА)
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06/11/1995
|
RUSSIE
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représentante du ministère de l’intérieur russe pour la ville de Khimki, oblast de Moscou
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) travaille au sein de la représentation du ministère de l’intérieur de la Russie pour la ville de Khimki, oblast de Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la réunion du tribunal du 18 janvier 2021, organisée dans un commissariat de police, et a exigé la prolongation de la détention illégale d’Alexeï Navalny pour 30 jours. Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 3847 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FEDYAEV |
Pavel Mikhailovich
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31/07/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7417 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | FESENKO |
Inna Alexandrovna
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Инна Александровна ФЕСЕНКО
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22/12/1968
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RUSSIE
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juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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Inna Alexandrovna Fesenko est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois des plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. En outre, elle avait institué des interdictions de mener certaines activités à l’encontre de Ksenia Fadeeva, ancienne directrice du siège de l’organisation d’Alexeï Navalny à Tomsk. Inna Alexandrovna Fesenko est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie | ||||
| 4718 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FETISOV |
Oleg Vasilievich
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Олег Васильевич ФЕТИСОВ
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30/03/1971
|
Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FETISOV |
Vyacheslav Alexandrovich
|
Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ
|
20/04/1958
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7857 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | FIGUEROA ARIZALETA |
Inocencio Antonio
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17/12/1959
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VENEZUELA
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)
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5016509
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) En cette qualité, il a soutenu la chambre électorale du TSJ dans la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE). Par conséquent, les actions d’Inocencio Antonio Figueroa Arizaleta ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 3587 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | FILATAU |
Maksim Yurevich
|
Maksim Yurevich FILATOV
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de la ville de Lida
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Lida, Maksim Filataù est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation du militant Vitold Achourak, qui a été reconnu comme prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 4598 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FILATOV |
Alexey Yevgenevich
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12/02/1983
|
RUSSIE
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chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Alexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d'influence malveillante, à l'égard de l'Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk. En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre. | |||||
| 3889 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Filatova |
Irina Anatolievna
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08/08/1978
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3704 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Filiale unitaire républicaine "HOTEL MINSK" |
11, avenue Nezavisimosti, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192750964 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 26.12.2016/03.04.2017)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Hotel Minsk est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Minsk a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d'être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir illégalement. Des migrants iraquiens avaient indiqué Hotel Minsk comme résidence temporaire dans leurs demandes de visa biélorusse, introduites juste avant leur arrivée en Biélorussie. Hotel Minsk contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 6493 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FILIPCHUK |
Pavlo Igorovych
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Pavlo Igorevich FILIPCHUK
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05/07/1983
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Zolotchiv, région de Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
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UKRAINE
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Fonction: dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de Kakhovka
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128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine (UKRAINE)
25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, Ukraine (UKRAINE) |
No d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |
| 4830 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FILIPPOV |
Viktor Vladimirovich
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27/10/1972
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0502 898734
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У-721933
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7723 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | FILONIK |
Vera Viacheslavauna
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Vera Vyacheslavovna FILONIK (Translitération du nom russe)
Вера Вячаславаўна ФIЛОНIК (Nom en biélorusse) Вера Вячеславовна ФИЛОНИК (Nom en russe) |
08/03/1990
|
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Brest
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4080390K014PB5
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Vera Filonik est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.Elle est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 3378 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | FIODARAVA |
Maryna Arkadzeuna
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Marina Arkadievna FEDOROVA
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11/09/1965
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Juge du tribunal de l'arrondissement de Sovetsky (Minsk)
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||||
| 7118 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | Firas Al-Akhras |
01/03/1978
|
Londres (ROYAUME-UNI)
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SYRIE
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(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Firas al-Akhras est le frère d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de la société Takamol LLC, responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Firas al-Akhras tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||
| 2572 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | First Crimean Insurance Company |
Крымская первая страховая компания
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Ul. Butakova 4, Sébastopol (UKRAINE)
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1149102007933 (Immatriculation (numéro OGRN))
9102006047 (Numéro d'identification fiscale (INN)) |
(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 2299 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | FIRST OIL JV CO LTD |
Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
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Numéro OMI : 5963351
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018 | |||||||
| 1578 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | Fitiwi |
Abdelrazak
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Abdurezak
Abdelrazaq Abdulrazak Abdrazzak Fitwi Esmail Abdelrazak |
1983
1984 1985 1986 1987 1988 |
Massaua (ÉRYTHRÉE)
|
ÉRYTHRÉE
|
(UE) 2018/870 du 14/06/2018
(UE) 2018/1285 du 24/09/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 |
Fitiwi Abdelrazak est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Fitiwi Abdelrazak a été décrit dans plusieurs enquêtes criminelles et par d'autres sources publiques comme l'un des principaux acteurs responsables de l'exploitation et de la maltraitance d'un grand nombre de migrants en Libye. Abdelrazak a de nombreux contacts parmi les réseaux de passeurs libyens et a accumulé d'immenses richesses en se livrant au trafic illicite de migrants. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme sont commises. Son réseau est composé de plusieurs cellules qui, depuis le Soudan, la Libye, l'Italie ou d'autres pays, font passer des migrants dans les pays de destination. Dans les camps contrôlés par Abdelrazak, tout comme dans d'autres centres de détention locaux, des migrants sont également achetés à d'autres trafiquants. Depuis ces camps, les migrants sont emmenés sur les côtes libyennes. Abdelrazak a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris des mineurs) en danger de mort. Abdelrazak est associé à au moins deux naufrages qui ont fait de nombreux morts entre avril 2014 et juillet 2014.» | ||||
| 7271 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | FKP AHK |
FSE AHK
Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant ФКП АХК Федеральное Казенное Предприятие “Алексинский Химический Комбинат” |
Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21
|
/ (Type d’entité: entreprise publique fédérale - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.1992)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1940 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
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Personne morale | FLOATING IMAGE Co |
Mazra'a Street Damas (SYRIE)
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ECOT2512545A du 02/05/2025
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| 3843 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FOMICHEV |
Vyacheslav Vasilevich
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26/04/1965
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6800 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | FOMIN |
Yuri Alexandrovich
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Юрий Александрович ФОМИН ((en russe))
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28/08/1986
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Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
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Komsomolskaya St., 95/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601914 (RUSSIE)
|
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | ||||
| 2971 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Fondation Al-Haramain (Union des Comores) |
B/P : 1652 Moroni (COMORES)
|
(CE) 1728/2004 du 01/10/2004
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 8087 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne morale | Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo) |
FCT
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/ (Date d’enregistrement: 5.7.2013)
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(UE) 2025/1198 du 12/06/2025
|
Personnes associées: Ricardo Méndez-Ruiz Valdés; Raúl Amílcar Falla Ovalle - La Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT, est impliquée dans une campagne de poursuites, motivées par des considérations politiques, menée par le bureau du procureur général du Guatemala contre des journalistes, des procureurs et des juges qui ont participé à la dénonciation de la corruption et de l’impunité au Guatemala, et contre le gouvernement démocratiquement élu du Guatemala, y compris le président Bernardo Arévalo. La FCT a ouvert de nombreuses enquêtes pénales contre des acteurs du monde de la justice, des journalistes et des représentants du gouvernement en déposant plainte au pénal et en agissant en tant que tiers requérant dans des procédures pénales qui ne respectent pas les droits fondamentaux des accusés. Par ces actions, la FCT participe à des actions qui portent atteinte à l’état de droit au Guatemala, y compris des actes de persécution et d’intimidation à l’encontre de représentants des médias, d’avocats, de juges et de procureurs. | |||||||
| 5073 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Fondation coopérative Basij |
Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij (Également connue sous le nom de)
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Téhéran (IRAN)
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises - La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.- Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij | |||||||
| 6416 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran |
Fondation de coopération NAJA
|
Marzdaran Blvd, Téhéran, Téhéran (IRAN)
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/ (Type d’entité: fondation de coopération associée aux forces de l’ordre de la République islamique)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est une structure économique contrôlée par les forces de l’ordre de la République islamique (également connues sous l’abréviation NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, et elle exerce des activités dans les secteurs iraniens de l’énergie, de la construction, des services, des technologies et de la banque. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est un bras financier important desdites forces de l’ordre; elle consiste de facto en une holding financière qui fournit et achemine des fonds, et qui est utilisée pour contourner les sanctions. En outre, la Fondation de coopération fait partie, avec ses filiales, des quelques fournisseurs exclusivement impliqués dans la fabrication et l’importation d’équipements utilisés pour réprimer les manifestations en Iran. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran fournit donc des ressources financières et des équipements pour la répression auxdites forces de l’ordre, qui font usage de ce soutien pour commettre de graves violations des droits de l’homme. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6443 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) |
Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)(FZNC) Fondation pour la protection des valeurs nationales Organisation pour la protection des valeurs nationales |
/ (Lieu d'enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie))
1197700003137 (Numéro d’enregistrement) 7709448606 (Numéro fiscal individuel) |
(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, et interfère de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où il est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine. La FDVN est associée au groupe Wagner et porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements de ce dernier par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en sa faveur. | |||||||
| 4896 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Fondation Russkiy Mir |
Фонд “Русский мир”
|
119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe (Date d'enregistrement: 31.8.2007)
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La fondation “Russkiy Mir” a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques. Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie. La fondation “Russkiy Mir” a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens. Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 1963 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Fondation Waatassimou |
(UE) 272/2011 du 21/03/2011
|
basée à Tripoli - étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||||
| 6535 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Fonds souverain national de la Fédération de Russie |
st. Ilyinka, 9 building 1, 109097, Moscou, Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1037739085636 (Type d’entité: fonds de la Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 1.10.2010. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Russie)
No d’identification fiscale: 7710168360 |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités et personnes associées: Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN - VTB Bank - Sberbank. Le Fonds souverain national de la Fédération de Russie est un fonds de réserve contrôlé par le gouvernement. Selon le ministère des finances, le fonds disposait de 13 600 000 000 RUB, soit 10,2 % du produit intérieur brut de la Russie initialement prévu pour 2022. Le Fonds souverain national a été utilisé pour couvrir les déficits du budget fédéral russe pendant la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, et le gouvernement russe se prépare à couvrir les déficits budgétaires de 2023 et de 2024 grâce à des moyens provenant du Fonds souverain national. Par conséquent, le Fonds souverain national est responsable de soutenir financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||||||
| 5053 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) |
forces aériennes de l’IRGC
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(UE) 2022/2229 du 14/11/2022
|
La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 5020 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Force de résistance Basij |
Basij-e Mostazafan
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. La réaction des forces de sécurité lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran a été particulièrement brutale, entraînant la mort de nombreuses personnes. La force de résistance Basij est l’une des forces ayant réprimé les manifestations sur ordre du gouvernement. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Par conséquent, la force de résistance Basij porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 1974 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique |
(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l’Iran | |||||||||
| 2341 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Forces balistiques stratégiques de l’Armée populaire coréenne |
Forces balistiques stratégiques
Commandement des forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne Force stratégique Forces sratégiques |
Pyongyang, RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
sont chargées de tous les programmes de missiles balistiques de la RPDC et des lancements de Scud et Nodong | |||||||
| 5022 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran |
NAJA
FARAJA |
Téhéran (IRAN)
|
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran sont une force de police en uniforme. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Par conséquent, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 1911 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne morale | Forces Démocratiques de Libération du Rwanda |
Force combattante Abacunguzi
Combatant Force for the Liberation of Rwanda FOCA FDLR |
Nord Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Sud-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
(UE) 53/2013 du 22/01/2013
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012 |
groupe armé étranger opérant sur le territoire de la RDC. A commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Responsable du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale | |||||||
| 8172 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC) |
Forces Quds
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Téhéran (IRAN)
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(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien à l’ancien régime d’al-Assad pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. | |||||||
| 6352 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Forces spéciales de la police iranienne |
NOPO
Forces spéciales antiterroristes de l’Iran Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat Forces spéciales des gardiens du Guide suprême Forces spéciales provinciales Forces spéciales antiterroristes |
(IRAN)
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/ (Type d’entité: Forces de police - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant) - Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations. Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants. Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 2343 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | FOREIGN TRADE BANK |
FTB
Mooyokbank Korea Trading Bank |
FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC
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SWIFT/BIC: FTBDKPPY.
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation | ||||||
| 3569 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Forest Products Joint Venture Corporation Limited |
422/426(Rm 2), 2nd Flr, Strand Rd., Corner of Botahtaung Pagoda St., FJVC Center, Ward (4), BTHG (BIRMANIE/MYANMAR)
52/66, Rm 2, 3rd Flr, Botahtaung Pagoda St., Lower Block, canton de Botahtaung, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR) |
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Type d’entité: Coentreprise - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Forest Products Joint Venture Corporation Limited (FPJVC) opère dans l’industrie du bois au Myanmar/en Birmanie, dans le secteur de la transformation des teck et du bois dur. Bien qu’étant une société de type “société anonyme”, FPJVC est détenue et contrôlée par l’État, lequel i) détient la majorité des parts de FPJVC par l’intermédiaire du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC) (10 %) et de l’entreprise d’État Myanmar Timber Enterprise (MTE) (45 %), et ii) a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration de FPJVC (avec trois membres nommés par le MONREC et trois par la MTE, sur un total de onze membres). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont FPJVC. FPJVC est ainsi contrôlée par Tatmadaw et génère des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit. | ||||||||
| 4893 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | FORSS Group of Companies |
Группа компаний ФОРСС
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rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800). Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Foundation “Defenders of the Fatherland” (Fondation “Défenseurs de la Patrie”) |
Defenders of the Fatherland Foundation
State Fund For Support Of Participants Of The Special Military Operation “Defenders of the Fatherland” ФОНД “ЗАЩИТНИКИ ОТЕЧЕСТВА” Государственный фонд поддержки участников специальной военной операции “защитники отечества” |
Fédération de Russie, Moscou, vn.ter.g. Khamovniki municipal district, Prechistensky lane, 9A
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Numéro d’enregistrement: (NIF) 9704211491; (OGRN) 1237700341801 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.4.2023)
Type d’entité: organisation non gouvernementale (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La fondation “Défenseurs de la Patrie” a été créée par un décret du président de la Fédération de Russie en avril 2023 afin d’aider les vétérans russes de la guerre d’agression en Ukraine. La fondation est financée par le gouvernement russe et le personnel clé est nommé directement soit par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, soit par le gouvernement russe et est composé de personnalités de premier plan ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine ou le Kremlin. La fondation joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6744 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) |
Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots
Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом |
Numéro d’enregistrement: 1117799023330 (Type d’entité: organisation non gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie - Date d’enregistrement: 21.11.2011 - Principal établissement: Russie, Moscou - Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe. Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie. Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire. Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1033 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | FOZ |
Amer
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Amer Zuhair Fawz
عامر فوز |
11/03/1976
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Homs (SYRIE)
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SYRIE
SAINT-KITTS-ET-NEVIS |
Fondateur de la société District 6 Company
Partenaire fondateur de la société Easy life Company |
002-14-L169340
|
06010274747
784-1976-7135283-5 |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding. Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient l’ancien régime d’al-Assad. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant ‘le régime d’al-Assad ou en tirant avantage. Avec son frère, il est engagé dans diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom de l’ancien régime d’al-Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile. | |
| 1599 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | FOZ |
Samer
|
Samir Foz
Samir Fawz Samer Zuhair Foz Samer Foz bin Zuhair |
20/05/1973
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Homs (SYRIE)
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SYRIE
TURQUIE |
Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS)
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U09471711
|
06010274705
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre à l’ancien régime d’al-Assad, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec l’ancien régime. Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif de l’ancien régime d’al-Assad d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays. | |
| 1581 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FRADKOV |
Mikhail Efimovich
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01/09/1950
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Kurumoch, région de Kuibyshev (RUSSIE)
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ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’"Almaz-Antey". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | |||||
| 4283 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FRADKOV |
Peter Mikhaylovich
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07/02/1978
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Moscou (RUSSIE)
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Président de PJSC Promsvyazbank
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée. Promsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia. Petr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1211 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | FRANCO QUINTERO |
Rafael Antonio
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14/10/1973
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Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB)
Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) |
V-11311672
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo. | |||||
| 7121 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Freebird Travel Agency |
/ (Lieu d'enregistrement: Syrie, Dubaï - Principal établissement: Damas, Syrie)
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(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
L’agence de voyage Freebird Travel Agency est une entité commerciale syrienne détenue et exploitée par Al-Dj Group, lui-même détenu et géré par Mahmoud al-Dj. Freebird constitue l’intermédiaire principal de Cham Wings Airlines et tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||||
| 4278 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FRIDMAN |
Mikhail Maratovich
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Михаил Маратович ФРИДМАН
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21/04/1964
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Lviv, ex-URSS (UKRAINE)
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Homme d'affaires russe
Un des principaux actionnaires d'ABH Financial Limited, qui comprend l'une des principales banques de Russie, Alfa Bank Actionnaire de la société d'investissement LetterOne |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev Entités associées: JSC Voentorg Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, ce qui a permis à Fridman de devenir actionnaire direct de la société russe. Il a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014/145/PESC du Conseil. Il est également une personne qui a bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété et de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe. | ||||
| 7008 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FROLENKOV |
Andrey Anatolyevich
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Андрей Анатольевич ФРОЛЕНКОВ
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19/07/1969
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Briansk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Colonel
Commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON) |
Oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99 (RUSSIE)
|
746336
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) “Arsenal” de la direction de la garde nationale russe dans l'oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |
| 5271 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | FROLOV |
Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich)
|
04/04/1977
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 4019 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Frolova |
Tamara Ivanovna
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02/11/1959
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8067 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | FROLOVA |
Ekaterina Sergeevna
|
Екатерина Сергеевна ФРОЛОВА
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1988 (vers)
|
RUSSIE
|
Procureur de l’État au sein du bureau du procureur général
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Entités associées: département de justice pénale du bureau du procureur général de Moscou - Ekaterina Frolova est procureur de l’État au sein du bureau du procureur général. En 2020, elle a été promue et est passée du service administratif central au poste de procureur du département de justice pénale du bureau du procureur de Moscou. À ce titre, elle a agi en qualité de procureur dans plusieurs procédures ouvertes à l’encontre d’Alexei Navalny. En février 2021, elle a soutenu en justice le remplacement de la peine avec sursis d’Alexei Navalny par une peine d’emprisonnement ferme dans l’affaire Yves Rocher, malgré son traitement à la clinique Charité, l’expiration de sa période probatoire et l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Le même mois, elle a demandé au tribunal de déclarer M. Navalny coupable de diffamation contre Ignat Artemenko, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale. Après sa participation au procès de Navalny, Ekaterina Frolova a été promue procureur de l’État au sein du bureau du procureur général. Par conséquent, Ekaterina Frolova est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 2620 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Front islamique des combattants du Grand Orient |
IBDA-C
İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi |
2007/868/CE du 20/12/2007
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 2621 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Front populaire de libération de la Palestine |
FPLP
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2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 2622 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général |
FPLP-Commandement général
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2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 6534 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Front populaire panrusse (ONF) |
40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285 (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1137799016695 (Type d'entité: organisme public de la Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 6.9.2013 - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Le Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d'une coalition d'organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l'époque, Vladimir Poutine, qui continue d'en être le dirigeant. L'ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, l'ONF mène une campagne sociale "All for Victory!" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". L’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole "Z", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole "Z" a été largement utilisé. L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7188 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | FSE “KGKPZ” |
Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”
ФКП “КГКПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод” |
420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 - Date d’enregistrement: 25.6.2003)
1031624002937 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T- 64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine. Par conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7189 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant” |
ФКП “ТПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Тамбовский Пороховой Завод”
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393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 - Date d’enregistrement: 16.8.2000)
1026801010994 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1274 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Fuad Mohamed Khalaf |
Fuad Mohamed Khalif
Fuad Mohamed Qalaf Fuad Mohammed Kalaf Fuad Mohamed Kalaf Fuad Mohammed Khalif Fuad Khalaf Fuad Shongale Fuad Shongole Fuad Shangole Fuad Songale Fouad Shongale Fuad Muhammad Khalaf Shongole |
SOMALIE
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Mogadiscio (SOMALIE)
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(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 |
A contribué au financement d'Al-Shabaab. | ||||||
| 7916 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Fund for the Development of Weapons Technologies and Production "Lobaev Foundation" |
Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production, Fondation Lobaev ou Fonds Lobaev
Фонд Развития Оружейных Технологий и Производств Фонд Лобаева (Фонд Лобаева) (en russe) Lobaev Foundation Fondation Lobaev |
249100, Fédération de Russie, oblast de Kalouga, raïon de Tarusa, Tarusa, rue Lénine, Zd. 61, Str. 1, Office 1 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: Fondation caritative privée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 4.4.2023)
1234000002521 (Numéro d'enregistrement) 4000000400 (Numéro d'identification fiscale) 400001001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Le Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production "Fondation Lobaev" (Fondation Lobaev) est une unité du groupe d'entités Lobaev et collecte des fonds pour financer les projets de LLC Trading House Lobaev Arms. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage populaire a fait des fusils Lobaev Arms l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. La Fondation Lobaev finance de nouvelles réalisations dans le secteur de l'armement et la production de véhicules aériens sans pilote, elle achemine des armes et des munitions à destination des services spéciaux et des unités militaires, et collecte des fonds pour financer ces activités. La Fondation Lobaev fournit une assistance aux forces du ministère de la défense de la Fédération de Russie et du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Par conséquent, la Fondation Lobaev soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 3849 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FYODOROV |
Yevgeny Alexeyevich
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11/05/1963
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4367 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | FYODOROV |
Nikolai Vasilyevich
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Николай Васильевич ФЁДОРОВ
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09/05/1958
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | ||||||
| 7479 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GABRELYANOV |
Aram Ashotovich
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Арам Ашотович ГАБРЕЛЯНОВ
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10/08/1961
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Derbent, Daghestan (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ru
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770204507032
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'“Académie des émotions”, financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 7516 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GABRIEL |
Valery Alexandrovich
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Валерий Александрович ГАБРИЭЛЬ
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03/01/1956
01/03/1956 |
Starobelsk, région de Lougansk, URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
ALLEMAGNE |
Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr
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7314052448
7303853921 719078124 |
732808701175
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Valery Gabriel est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de LLC Volga Dnepr Airlines. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). LLC Volga Dnepr Airlines effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 1893 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Gaddafi International Charity and Development Foundation |
Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement
|
Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – BP 1101 (LIBYE)
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(UE) 272/2011 du 21/03/2011
|
étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||
| 1107 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
|
Personne physique | GADET |
Peter
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Peter Gatdet Yaka
Peter Cadet Yak Peter Gadet Yaak Peter Gatdet Yaak Peter Gatdet Peter Gatdeet Yaka |
1957
1958 1959 |
Comté de Mayom, État de l'Unité (SOUDAN DU SUD)
Mayan, État de l'Unité (SOUDAN DU SUD) |
Sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21/12/2014
|
(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
En avril 2014, ses forces ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, pendant une attaque sur Bentiu, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique | ||||
| 5279 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GADZHIEV |
Gadis Abdullaevich
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27/08/1953
|
Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 4106 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GADZHIYEV |
Murad Stanislavovich
|
31/07/1961
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4107 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GADZHIYEV |
Ruslan Gadzhievich
|
29/08/1978
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4105 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GADZHIYEV |
Abdulkhakim Kutbudinovich
|
13/02/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7551 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GAGARINA |
Polina Sergeevna
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Полина Сергеевна ГАГАРИНА
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27/03/1987
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Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chanteuse
Actrice Auteur-compositrice Mannequin |
770701954175
311774631801199 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe. Polina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l’État, par exemple pour célébrer l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l’anniversaire de l’annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. | ||
| 4862 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GALAVATYI |
Ivan Ivanavich
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Ivan Ivanovich GOLOVATY
Iван Iванавiч ГАЛАВАТЫ (en biélorusse) Иван Иванович ГОЛОВАТЫЙ (en russe) |
15/06/1976
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village de Pogost, district de Soligorsk, province de Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ancien directeur général de la société par actions ouverte (OJSC) “Belaruskali”
Président du conseil de surveillance de la société par actions “Belarusian Potash Company” Premier directeur adjoint de Nedra Nezhin Membre du Comité permanent du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie pour les affaires étrangères et la sécurité nationale |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Ivan Galavatyi est l’ancien directeur général de l’entreprise publique Belaruskali, qui est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Il est un ancien membre du Conseil de de la République et de l’Assemblée nationale. Il occupe également de nombreuses autres hautes fonctions en Biélorussie et a reçu de multiples distinctions de l’État, y compris de la part de Loukachenka, au cours de sa carrière. Il a été étroitement associé à Loukachenka et à des membres de sa famille. Aliaksandr Loukachenka a proposé qu’Ivan Galavatyi soit nommé ambassadeur dans l’un des pays de la Communauté des États indépendants. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En tant qu’ancien directeur général de Belaruskali, Ivan Galavatyi était directement impliqué dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Par conséquent, Ivan Galavatyi soutient le régime de Loukachenka. Il joue toujours un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier directeur adjoint de Nedra Nezhin, une entreprise qui aurait succédé à Slavkali, un important producteur de potasse en Biélorussie. Les employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été privés de primes et licenciés. Aliaksandr Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, de par ses fonctions à la tête de Belaruskali, Ivan Galavatyi est responsable de la répression de la société civile. | |||
| 7215 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALCHENKOV |
Alexey Sergeevich
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Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ (en russe)
Олексій Сергійович ГАЛЧЕНКОВ (en ukrainien) |
18/04/1987
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RUSSIE
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Soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Alexey Galchenkov est le soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2646 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GALENKA |
Andrei Vasilievich
|
Andrey Vasilievich GALENKA
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Chef de la police de sécurité publique
Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka et occupe les fonctions de premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique. | ||||||
| 7194 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALIMOV |
Robert Rishatovich
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Роберт Ришатович ГАЛИМОB
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10/03/1975
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Serov Mechanical Plant
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27410781642
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152 mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 4572 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALINKIN |
Valeriy Iosifovich
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01/08/1947
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 1262 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALKIN |
Aleksandr Viktorovich
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22/03/1958
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Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (Ex-URSS) (RUSSIE)
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Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée
La Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense | |||||
| 7475 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | GALOCHKIN |
Maksim Sergeevich
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Максим Сергеевич ГАЛОЧКИН
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19/05/1982
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Abakan (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
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Maksim Galochkin a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. Maksim Galochkin est également connu par ses surnoms en ligne “Benalen”, “Bentley”, “Volhvb”, “volhvb”, “manuel”, “Max17” et “Crypt”. Maksim Galochkin est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Il a dirigé un groupe de testeurs chargé du développement, de la supervision et de la mise en œuvre de tests pour le programme malveillant TrickBot, créé et déployé par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. Maksim Galochkin est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | ||||
| 4381 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALUSHINA |
Rimma Fyodorovna
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30/05/1963
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7948 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GALUSTYAN |
Nshan Sergeevich
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Ншан Сергеевич Галустян (en russe)
Mikhail Sergeevich GALUSTYAN Михаил Сергеевич ГАЛУСТЯН |
25/10/1979
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Sotchi, territoire de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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232003782530
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Nshan Galustyan est un propagandiste russe, président de la Fédération des jeux militaires et tactiques et membre de la direction du mouvement militaro-patriotique panrusse d’enfants et de jeunes “Yunarmiya”, une organisation paramilitaire russe visée par les mesures restrictives de l’Union. Il défend depuis longtemps le président Vladimir Poutine et ses politiques et utilise sa popularité pour diffuser des messages et discours de propagande du Kremlin. Nshan Galustyan est membre de la direction de la “Yunarmiya”, qui possède des succursales régionales situées dans les territoires ukrainiens occupés temporairement et illégalement. Le mouvement organise également des collectes de fonds et des activités de soutien en faveur des combattants participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Yunarmiya et ses membres soutiennent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusent la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya utilise le symbole militaire “Z”, qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. De plus, Nshan Galustyan est directement responsable des activités d’une organisation qui promeut la militarisation de la jeunesse russe. Il soutient la création d’un centre d’entraînement destiné à être utilisé pour des jeux tactiques militaires et pour l’entraînement de volontaires dans le cadre d’une “opération militaire spéciale” menée par des combattants ayant participé à la guerre contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7418 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | GALYAUTDINOVA |
Ekaterina Viktorovna
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Екатерина Викторовна ГАЛЯУТДИНОВА
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1969
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RUSSIE
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juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l'inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny. Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d'activités portant gravement atteinte à l'état de droit en Russie | ||||
| 2623 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Gama'a al-Islamiyya |
Al-Gama'a al-Islamiyya
Groupe islamique GI |
2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 6835 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GAMBACHIDZE |
Ilya Andreïevitch
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Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ
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RUSSIE
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Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
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Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | |||||
| 2649 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GAMOLA |
Maxim Aliaksandravich
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Maxim Alexandrovich GAMOLA
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Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk
Chef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant qu’ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire. | ||||||
| 7709 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | GANDOUZ |
Sabrine
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MEHDAOUI Sabrine
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18/05/1985
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Lilas (93) (FRANCE)
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ECOT2515594A DU 06/06/2025
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Exploitant la maison d'édition « Madrass'ANIMEE - le Savoir au cœur de notre foyer », marque déposée à l'INPI sous le numéro 4442498 | |||||
| 7831 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GANIN |
Igor Alexandrovich
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Игорь Александрович ГАНИН (en russe)
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Prime Shipping
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Igor Ganin est le directeur général de LLC Prime Shipping, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est associé à LLC Prime Shipping. | |||||
| 1328 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | GANJI |
Mostafa Barzegar
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Directeur général de l’inspection, de la supervision et de l’évaluation du fonctionnement des juridictions depuis juin 2020
ancien procureur général de Qom (2008-2017) ancien chef de la direction générale des prisons |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il a été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2009-2010 | |||||||
| 2587 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GANOV |
Alexander Nikolaevich
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24/10/1974
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Voronej (RUSSIE)
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Directeur général de la JSC TC Grand Service Express
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(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
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Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1425 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | GAO |
Qiang
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Province de Shandong (CHINE)
|
CHINE
|
Chambre 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin (CHINE)
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2020/1744 du 20/11/2020 |
Gao Qiang est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang peut être relié à APT10, y compris par son association avec l'infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, Gao Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Zhang Shilong, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Zhang Shilong. | |||||
| 7932 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Garantex |
Presnenskaya embankment 12, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: plateforme d'échange de cryptomonnaies - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
ETH: 0x002471b8A185f9980708d0eAEC5B289714F56f8d (Adresse de portefeuille de chaîne de blocs connues de Garantex) BTC: bc1qwtz3zv95x2flu4w26kgfepf529z50r2sqc5zmlbc1qwxqxd25yk2dtw2ml04vxj9atq3huv4rdytf6vt3My1ffQr5qQzmq4aBFgRqwRYqfB5zPAt8t (Adresse de portefeuille de chaîne de blocs connues de Garantex) BSC: 0x3051Ca7cB7f6C599fA2f27385AD75010cf0f2bbF TRX: TA1hsikRfsgGiW9nEBpT4tEXEySTNYLr2d (Adresse de portefeuille de chaîne de blocs connues de Garantex) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Garantex est une plateforme d'échange de cryptomonnaies basée en Russie. Des fonds peuvent être déposés auprès de Garantex et retirés de Garantex avec les cartes bancaires de Sberbank, T-Bank (anciennement Tinkoff Bank) et Alfa-Bank, qui sont toutes inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269/2014. Les clients de ces banques peuvent avoir accès au système financier mondial par l'intermédiaire de Garantex, étant donné que les roubles des comptes bancaires sont échangés contre des cryptomonnaies et qu'ensuite, les cryptomonnaies sont échangées contre d'autres monnaies. Par conséquent, en proposant des services de dépôt et de retrait aux clients des trois banques, Garantex est associée à Sberbank, T-Bank et Alfa-Bank, qui sont inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269/2014. | |||||||
| 1860 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Garde nationale cosaque |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk” | |||||||||
| 6578 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Garde républicaine syrienne |
/ (Lieu d'enregistrement: Syrie)
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(UE) 2023/500 du 07/03/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées. | ||||||||
| 4108 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GARIN |
Oleg Vladimirovich
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26/12/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5254 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GARIYEV |
Denis Valiullovich
|
Denis GARIJEV
|
/03/1978
|
région de Khabarovsk, ex-URSS (RUSSIE)
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XXIIAH534753
|
654034325
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Denis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés. En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 5126 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | GARSHASBI |
Amanollah
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Amanollah Garshasbi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan Baloutchistan. Le corps provincial “Salaman” est placé sous son commandement. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi, à Zahedan. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations s’est poursuivie. Garshasbi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3974 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Gartung |
Valery Karlovich
|
12/11/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7518 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GARTUNG |
Marina Veniaminovna
|
Marina HARTUNG
Марина Вениаминовна ГАРТУНГ |
26/12/1961
|
RUSSIE
|
Actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ
Propriétaire de LLC Robot Plant Propriétaire de LLC Hartung |
744800870894
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung. | |||
| 7520 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GARTUNG |
Andrey Valerievich
|
Андрей Валерьевич ГАРТУНГ
|
11/07/1982
|
Tcheliabinsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de PJSC “CHKPZ”
|
744805045750
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company“Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 4281 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Gas Industry Insurance Company SOGAZ |
Compagnie d'assurance de l'industrie du gaz SOGAZ
Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО “СОГАЗ” |
St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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OGRN: 1027739820921
NIF: 7736035485 |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La société par actions “Gas Industry Insurance Company SOGAZ” (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7978 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne morale | Gasabo Gold Refinery |
/ (Lieu d’établissement: Kigali, Rwanda)
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(UE) 2025/509 du 17/03/2025
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La raffinerie d’or de Gasabo (Gasabo Gold Refinery), basée à Kigali, a commencé ses activités de raffinage le 1er juin 2022 à la suite de la fermeture de la raffinerie d’or d’Aldango (Aldango Gold Refinery). L’extraction illégale et le trafic de ressources naturelles provenant de l’est de la RDC, telles que l’or, contribuent à l’escalade du conflit. Le passage en transit de l’or par le biais de la seule raffinerie d’or du Rwanda, Gasabo Gold Refinery, contribue à l’exportation illicite par l’intermédiaire du Rwanda de l’or extrait illégalement. La Gasabo Gold Refinery exploite ainsi le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles. | ||||||||
| 4109 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GASANOV |
Dzhamaladin Nabievich
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05/08/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 2974 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | GASMI |
Salah Eddine
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Abou Mohamed Salah
Abou Malek Bounouadher Bounouader |
13/04/1971
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Zeribet El Oued, Wilaya province de Biskra (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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No. 7250 Zeribat El Oued, Biskra, (ALGÉRIE)
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(CE) 678/2008 du 16/07/2008
(UE) 1142/2012 du 03/12/2012 (CE) 507/2007 du 08/05/2007 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Fait partie de l'équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). La mère s'appelle Yamina Soltane. Le père s'appelle Abdelaziz. Associé à Abdelmalek Droukdel (QDi.232, serait décédé en juin 2020). Arrêté en Algérie le 16 déc. 2012. Détenu à la prison d'El-Harrach (Alger) depuis août 2015. Incarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023 | |||
| 6510 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GASPARYAN |
Hayk Arsenovich
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Ayk Arsenovich GASPARYAN
Abrek Айк Арсенович ГАСПАРЯН |
20/07/1991
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ARMÉNIE
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Commandant des forces d'assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine
Commandant du bataillon “ArBat” |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’“Abrek”, est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine et le commandant du bataillon “ArBat”. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4506 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GASPARYAN |
Armen Sumbatovich
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Армен Сумбатович ГAСПАРЯН (En russe)
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04/07/1975
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today"
membre de la Chambre civique |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie. Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien. Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine. Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 6959 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GAVRILCHUK |
Sergey Alekseevich
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Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK
Serhii HAVRYLCHUK Сергей Алексеевич ГАВРИЛЬЧУК Сергій Олексійович ГАВРИЛЬЧУК |
30/05/1977
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UKRAINE
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Chef du quartier général régional de “YUNARMY” de la République de Crimée
Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti “Russie unie" |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti “Russie unie”. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya. | ||||
| 3914 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Gavrilov |
Sergey Anatolevich
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27/01/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7368 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | GAVRILOV |
Viktor Evdokimovich
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Виктор Евдокимович ГАВРИЛОВ (en russe)
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1961
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RUSSIE
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Chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Personnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov - Viktor Evdokimovich Gavrilov est chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au FSB. À ce titre, il a été chargé de coordonner l'action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l'homme politique de l'opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l'issue de son traitement contre l'empoisonnement au Novitchok. Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l'arrestation et l'emprisonnement d'Alexeï Navalny. Par conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. | ||||
| 7826 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GAVRILOV |
Alexander Valerievich
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Александр Валерьевич ГАВРИЛОВ (en russe)
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Gumich
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Alexander Gavrilov est le directeur général de LLC Gumich, une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich, Alexander Gavrilov soutient des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à la LLC Gumich. | |||||
| 1495 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | GAYE |
Haroun
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Haroun Geye
Aroun Gaye Aroun Geye |
30/01/1968
30/01/1969 |
Rapporteur de la coordination politique du Front Populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC)
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Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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O00065772
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(UE) 2017/906 du 29/05/2017
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 17/12/2015 |
Est l'un des dirigeants du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), un groupe armé rebelle de l'ex-Séléka opérant à Bangui (entité ne figurant pas sur la Liste). Il est également l'un des dirigeants du “Comité de défense” du PK5 de Bangui, un groupe autoproclamé qui pratique l'extorsion et recourt à la menace et à la violence physique (entité ne figurant pas sur la Liste, connue également sous le nom de “PK5 Résistance” ou “Texas”). Le 2 novembre 2014, Gaye a été nommé rapporteur de la coordination politique du FPRC par Nourredine Adam (CFi.002). Ce dernier avait été inscrit sur la Liste le 09/05/2014 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine | |||
| 4963 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GAZMANOV |
Oleg Mikhaylovich
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22/07/1951
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Gusev (Goussev), ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Musicien russe
Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Musicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie. Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques. | ||||
| 6637 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines) |
الشركة العامة للفوسفات و المناجم
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Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur général: Younes Ramadan - Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier à l’ancien régime d’al-Assad. Elle soutient donc l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 1722 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | GÉDÉON KYUNGU MUTANGA WA BAFUNKWA KANONGA |
1974
|
Territoire de Manono, province du Katanga (province du Tanganyika) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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Chef rebelle katangais
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(UE) 2017/904 du 29/05/2017
(UE) 2018/197 du 09/02/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 |
Gédéon Kyungu appartient au groupe ethnique des Balubakat - Après avoir suivi un enseignement primaire à Likasi et des études secondaires à Manono, il a obtenu un diplôme de pédagogie. En 1999, il a rejoint le mouvement Maï-Maï. Depuis 2003, il commande l'un des groupes les plus actifs dans la province du Katanga - En 2006, il a pris contact avec les forces de maintien de la paix de l'ONU afin d'être intégré au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). En 2011, il s'est échappé de prison puis s'est rendu en octobre 2016. Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016). | ||||||
| 4110 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GEKKIEV |
Zaur Dalkhatovich
|
12/02/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukrain | |||||||
| 8117 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd |
通用技术集团大连机床有限责任公司
Dalian Machine Tool Group DMTG |
No. 97, Huaihe East Road, Dongjiagou Street, Jinzhou District, Dalian, République populaire de Chine
|
91210213MA0YKTWE4K - Code de crédit social unifié
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, un important fournisseur russe de machines-outils et de services connexes, elle vend des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 8119 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. |
通用技术集团大连机床进出口有限公司
|
No. 100, Liaohe East Road, Dalian Economic and Technological Development Zone, Liaoning Province – East District 1, République populaire de Chine (CHINE)
|
91210242MA10F83X1K - Code de crédit social unifié
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Date d'enregistrement: 19.6.2020) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Elle agit en tant qu'intermédiaire pour General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd., qui, par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, exporte des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Import and Export Co., Ltd. apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 6951 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GERASIMOV |
Vasily Nikolaevich
|
Vasili Mikalaevich HERASIMAU
Василий Николаевич ГЕРАСИМОВ Васілій Мікалаевіч ГЕРАСІМАЎ |
10/09/1975
|
Minsk, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie
Membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||
| 3413 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GERASIMOV |
Valery Vasilevich
|
08/09/1955
|
Kazan (RUSSIE)
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Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie
Premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022. | |||||
| 4384 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GEREMEYEV |
Suleiman Sadulayevich
|
20/01/1971
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4884 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GERGES |
Fawaz Mikhail
|
homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services
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(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Fawaz Mikhail Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de mercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||||
| 4111 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GERMANOVA |
Olga Mikhailovna
|
26/09/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6830 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | GESI |
Justin Maki
|
Le petit loup de la montagne
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)
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(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri). L’ALC/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||
| 4112 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GETTA |
Anton Aleksandrovich
|
29/04/1980
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3294 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHABACHE |
Hassan
|
Hassan GHOBASH
Hassan AL-GHABBASH |
1971
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 3745 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | GHAFARI |
SANAULLAH
|
Dr. Shahab al Muhajir
Shahab Muhajer Shahab Mohajir Shahab Mahajar Shihab al Muhajir Shihab Muhajer Shihab Mohajir Shihab Mahajar ثناء اللہ غفاری (graphie originale) |
28/10/1994
24/05/1990 |
District de Mir Bacha Kot, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
dr
|
(en 2021) (AFGHANISTAN)
Kunduz (précédemment) (AFGHANISTAN) |
numéro O1503093
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/12/2021
(UE) 2021/2311 du 22/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2024 (UE) 2024/1301 du 03/05/2024 |
Dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); Expert en technologies de l’information; Nom du père: Abdul Jabbar; Nom du grand-père: Abdul Ghaffar | |
| 7679 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | GHALANDARI |
Seyed Hamzeh
|
سید حمزه قلندری (orthographe farsi)
|
16/07/1984
|
IRAN
|
Vice-ministre iranien de la défense
|
D10009455
|
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère. Le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques. Compte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles. | |||
| 2059 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHALAWANJI |
Omar Ibrahim
|
1954
|
Tartous (SYRIE)
|
Ancien vice-Premier ministre chargé des services sous l’ancien régime d’al-Assad
ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016 |
(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 2975 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | GHALIB ABDULLAH AL-ZAIDI |
Ghalib Abdallah al-Zaydi
Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi Ghalib al Zaydi |
1975
1970 |
région de Raqqa, province de Mareb (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
(UE) 2017/326 du 24/02/2017
|
dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province de Mareb au Yémen depuis 2015 -- a procuré des armes, des fonds et des recrues à AQPA | |||||
| 2060 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHANEM |
Ali
|
1963
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1796 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Ghani Sazi Uranium Company |
Iran Uranium Enrichment Company
|
3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la TESA, désignées par l’UE. | |||||||
| 6407 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | GHANNAD |
Qazi
|
QANAD Qazi
|
IRAN
|
Procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2061 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHANNAM |
Ghassan Ahmed
|
général de division Ghassan Ghannan
général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem |
02/02/1957
|
général de division
commandant de la 155e brigade de missiles |
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013 | |||||
| 1984 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Gharagahe Sazandegi Ghaem |
ﻗﺮﺍﺭگﺎﻩﺳﺎﺯﻧﺪگیﻗﺎﺋ
Gharargah Ghaem Gharargah Sazandegi Ghaem/Khatam Ghaem GHAEM Construction Organization Ghaem Construction Co. Garagahe Sazandegi Ghaem Gharargahe Sazandegi Khatam Alanbia Company |
No. 25, Valiasr St., Azadi Sq., Téhéran, Iran (IRAN)
|
Type d’entité: entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Gharagahe Sazandegi Ghaem est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), société contrôlée par l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 2062 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHAZAL |
Mohammad Walid
|
01/11/1951
|
Alep (SYRIE)
|
Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27/08/2014)
|
02020332623
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 6366 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | GHAZANFARABADI |
Mousa
|
1966
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique. Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2329 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ghazi Hammud Al-Ubaidi |
Ghazi Hammoud Al-Oubaïdi
|
1944
|
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Wasit
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 2976 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih |
Ghazy Fezzaa Hishan
Mushari Abd Aziz Saleh Shlash Abu Faysal (alias faible) Abu Ghazzy (alias faible) |
1974
1975 |
(SYRIE)
(IRAK) |
(UE) 262/2010 du 24/03/2010
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
il est le cousin d’Akram Turki Hishan Al Mazidih (QDi. 276). Organise des attentats terroristes pour l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||
| 2977 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | GHEDEIR |
Amor Mohamed
|
Abdelhamid Abou Zeid
Youcef Adel Abou Abdellah Abid Hammadou |
1958 ((Vers))
12/12/1965 ((Abid Hammadou)) |
Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi (ALGÉRIE)
Touggourt, Wilaya province d'Ouargla (Abid Hammadou) (ALGÉRIE) |
ALGÉRIE
|
(CE) 678/2008 du 16/07/2008
(UE) 598/2012 du 05/07/2012 (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 (UE) 2019/555 du 05/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
nom de la mère: Benarouba Bachira -- nom du père : Mabrouk. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 2000 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Ghorb Karbala |
ﻗﺮﺏکﺮﺑﻼ
|
No. 2 Firouzeh Alley, Shahid Hadjipour St., Resalat Highway, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ghorb Karbala est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 2023 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Ghorb Nooh |
P.O. Box 16765/3476, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: (Khatam al-Anbiya - Construction Headquarters (KAA); Hara Company; Omran Sahel; Sahel Consultant Engineers; National Iranian Oil company (NIOC); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ghorb Nooh est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC. | |||||||
| 5077 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | GHORBAN-HOSSEINI |
Fatemeh
|
1995
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
|
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban- Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2064 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | GHRIWATI |
Mohammad Ziad
|
Mohammad Ziad Ghraywati
|
ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste | ||||||
| 3379 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | GHU — Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie |
Rue Miasnikova 37, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Victor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. | ||||||||
| 7495 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIBA |
Andrey Anatolyevich
|
Андрей Анатольевич ГИБА
|
03/11/1976
|
Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
RUSSIE
UKRAINE |
Chef adjoint du service d'enquête du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour Sébastopol et la Crimée
|
Crimée, district de Simferopol, village de Davidovo, 37 ul. Lesnaya, 31A ul. Bespalova (UKRAINE)
|
ЕТ218941
ЕС301368 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Andrey Giba est le chef adjoint du département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants politiques en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès du journaliste Vladyslav Yesypenko. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |
| 4373 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIBATDINOV |
Airat Minerasikhovich
|
16/01/1986
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4389 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIGEL |
Tatyana Anatolyevna
|
27/02/1960
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6863 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GIGIN |
Vadzim Frantzavich
|
Vadim Franzevich GIGIN (Translittération du nom russe)
Vadzim HIHIN Вадзiм Францавiч ГIГIН (Nom en biélorusse) Вадим Францевич ГИГИН (Nom en russe) |
21/10/1977
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
directeur de la Bibliothèque nationale de Biélorussie
ancien chef de la société gouvernementale biélorusse “Knowledge” doyen de la faculté de philosophie et de sciences sociales de l’université d’État de Biélorussie candidat des sciences historiques |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Vadzim Gigin est l’un des membres les plus virulents et les plus influents du système de propagande d’État biélorusse. Il soutient systématiquement le régime de Loukachenka et présente souvent son point de vue sur les chaînes de télévision d’État ONT et Belarus 1. Vadzim Gigin a soutenu et justifié la répression de l’opposition démocratique ainsi que de la société civile et des médias indépendants, en particulier après l’élection présidentielle d’août 2020. Vadzim Gigin diffuse ses discours de propagande sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine”, le discrédit de l’Occident et la justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Jusqu’à juin 2023, Vadzim Gigin dirigeait la société biélorusse “Knowledge”, connue comme étant une organisation non gouvernementale parrainée par l’État faisant la promotion de Loukachenka et de son régime. La contribution de Gigin au régime a été reconnue par Loukachenka en septembre 2021, lorsque Gigin a reçu la médaille du “Travail”. En outre, il a été nommé, en février 2023, membre de la commission chargée d’examiner les recours formés par des citoyens biélorusses à l’étranger concernant des infractions commises par eux, laquelle commission est présidée par le procureur général de Biélorussie, Andrei Shved. Vadzim Gigin tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 7862 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | GIL PACHECO |
Rosalba
|
18/03/1965
|
VENEZUELA
|
Rectrice principale du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)
Présidente de la Commission du registre électoral et civil Membre de la Commission de participation politique et de financement du CNE |
6186648
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Rectrice principale du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis août 2023. En sa qualité de rectrice principale du CNE, Rosalba Gil Pacheco a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et elle a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 7858 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | GIL RODRÍGUEZ |
Malaquías
|
27/02/1960
|
Carache, État de Trujillo (VENEZUELA)
|
VENEZUELA
|
Juge, président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)
|
5352190
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Juge exerçant les fonctions de président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) depuis 2022. En cette qualité, Malaquías Gil Rodríguez a participé à la décision prise par la chambre, en janvier 2024, de disqualifier la cheffe de l’opposition, María Corina Machado, en tant que candidate à l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. Par conséquent, les actions de Malaquías Gil Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||
| 4114 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GILMUTDINOV |
Ildar Irekovich
|
03/09/1962
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4113 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GILMUTDINOV |
Dinar Zagitovich
|
10/08/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4115 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIMBATOV |
Andrei Petrovich
|
19/07/1979
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3722 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GIRGEL |
Siarhei Siarheevich
|
Sergei Sergeevich GIRGEL
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16/06/1978
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BIÉLORUSSIE
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Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général
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16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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3160678H018PB5
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 6805 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | GIRICHEV |
Alexey Ivanovich
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03/08/1975
|
Kalach, district de Kalacheyevsky, oblast de Voronezh, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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Chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe
Ancien directeur régional du service pénitentiaire fédéral russe dans la région de Vladimir jusqu'en mars 2023 |
(adresse par le passé) Zoe Kosmodemyanskaya St., 5 Corps 1, 95, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911 (RUSSIE)
|
382101379684
|
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Alexsey Girichev est le chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont AlexseyGirichev est directement responsable en tant que chef adjoint du FSIN. Par conséquent, Aleksey Girichev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires. | |||
| 1263 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIRKIN |
Igor Vsevolodovich
|
Igor STRELKOV
Ihor STRIELKOV |
17/12/1970
|
Moscou (RUSSIE)
|
Membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)
Chef du mouvement public "Nouvelle Russie" Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public “Nouvelle Russie”. Ancien “ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires. | ||||
| 4571 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GIZAY |
Svetlana Fiodorovna
|
24/01/1965
|
Kehychivka (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 4116 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GLADKIKH |
Boris Mikhailovich
|
16/02/1983
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7153 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GLADKOV |
Vyacheslav Vladimirovich
|
Вячеслав Владимирович ГЛАДКОВ (En russe)
Вячаслаў Уладзіміравіч ГЛАДКОЎ (En biélorusse) |
Kuchki,district de Kamensky, oblast de Penza, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie
Gouverneur de la région de Belgorod |
5602771258
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7431 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | GLADYSHEV |
Alexander Yurievich
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Александр Юрьевич ГЛАДЫШЕВ
|
28/10/1994
|
RUSSIE
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procureur au service des procureurs généraux/parquet de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression | ||||
| 3719 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GLAZ |
Anatol Anatolyevich
|
Anatoliy Anatolyevich GLAZ
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31/07/1982
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du département de l’information et de la diplomatie numérique (porte-parole) du ministère des affaires étrangères de Biélorussie
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
Anatol Glaz est le chef du département de l’information et de la diplomatie numérique et le porte-parole du ministère des affaires étrangères de Biélorussie depuis le 11 juin 2018. À ce titre, il a fait un certain nombre de déclarations publiques soutenant la politique du régime de Loukachenka dans le cadre de ses dernières tentatives visant à faciliter le franchissement illégal des frontières extérieures d’États membres de l’Union. Il a également défendu publiquement l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, avait pour objectif l’arrestation et la mise en détention du journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il soutient donc le régime de Loukachenka | ||||
| 3877 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Glazkova |
Anzhelika Egorovna
|
22/12/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1474 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GLAZYEV |
Sergey Yurievich
|
Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ
|
01/01/1961
|
Zaporizhzhia, ex-République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie
Ancien ministre de l'intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l'annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l'Ukraine. Ancien ministre de l'intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne. Il occupe actuellement différents postes universitaires de haut niveau, notamment au sein de la faculté des sciences sociales de l'École supérieure d'économie et de l'Académie des sciences de Russie. | ||||
| 4397 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GLEBOVA |
Lyubov Nikolayevna
|
07/03/1960
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2978 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Global Relief Foundation (GRF) |
9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455 (ÉTATS-UNIS)
PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455 (ÉTATS-UNIS) |
36-3804626 (n° d'identification “US Federal Employer Identification Number”)
|
(CE) 1893/2002 du 23/10/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 262/2010 du 24/03/2010 (UE) 290/2010 du 06/04/2010 (UE) 480/2011 du 18/05/2011 (UE) 177/2012 du 01/03/2012 (UE) 329/2014 du 31/03/2014 |
autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie | |||||||
| 3578 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Globalcustom Management LLC |
Nemiga 40/301, Minsk, (BIÉLORUSSIE)
|
193299162 (Numéro d'enregistrement)
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l'Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d'une position privilégiée dans le secteur de l'exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d'utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka. | |||||||
| 5104 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | GOETZ |
Alain François Viviane
|
24/04/1965
|
Deurne, Anvers (BELGIQUE)
|
BELGIQUE
|
Homme d'affaires
|
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE)2024/3107 du 09/12/2024 |
Alain Goetz est un homme d’affaires qui est l’ancien bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il était lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur. Depuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu. Alain Goetz conserve également des intérêts liés à l’or dans la région, notamment par l’intermédiaire d’Aldabra, une société qu’il contrôlait auparavant et qui, avec l’entreprise publique rwandaise Ngali Mining, a investi dans la raffinerie d’or d’Aldango. Alain Goetz conserve un intérêt financier dans Aldabra dans la mesure où la demande de dommages et intérêts qu’il a introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends commerciaux est toujours pendante. Pour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. | ||||
| 7678 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | GOGERDCHIAN |
Mehdi
|
مهدی گوگردچیان (orthographe farsi)
|
14/08/1975
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)
|
1286966558
|
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne. L’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine. Par conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV. | ||
| 1256 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOGIASHVILI |
Ekaterina Vladimirovna
|
Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI
Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA (nom de jeune fille) Kateryna Volodymymyrvima FILIPPOVA (nom de jeune fille) |
20/01/1988
|
Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk (UKRAINE)
|
ancienne soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐ disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”. Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk | ||||
| 4570 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOLDA |
Dmitry Yuryevich
|
02/08/1984
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4082 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Golikov |
Oleg Aleksandrovich
|
21/10/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5232 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOLIKOVA |
Tatyana Alexeyevna
|
09/02/1966
|
Mytichtchi, ex-URSS, aujourd'hui Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l'autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle a participé à l'élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 7822 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOLOVANOV |
Vyacheslav Georgievich
|
Вячеслав Георгиевич ГОЛОВАНОВ (en russe)
|
01/10/1972
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6317 427552
|
644925496304
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Vyacheslav Golovanov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vyacheslav Golovanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6359 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | GOLPAYEGANI |
Seyyed Mohammed Saleh Hashemi
|
1967
|
(IRAN)
|
IRAN
|
chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs - Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société. En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union. En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7394 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | GOLYAKOV |
Alexander Vladimirovich
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Александр Владимирович ГОЛЯКОВ
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Alexandre Vladimirovich Golyakov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Vladimirovich Golyakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4831 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GONCHAR |
Dmitriy Alekseevich
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31/01/1970
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0802 562844
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У-265899
1103591 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4084 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Goncharov |
Nikolay Aleksandrovich
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13/01/1984
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1704 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | GONZÁLEZ LÓPEZ |
Gustavo Enrique
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02/11/1960
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Directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) (avril 2019-octobre 2024)
Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) entre avril 2019 et octobre 2024. Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro depuis janvier 2019 et directeur général du SEBIN de février 2014 à octobre 2018. Lorsqu’il était directeur du SEBIN, des fonctionnaires placés sous son autorité en dernier ressort se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, notamment de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide. Il est responsable, en tant que directeur général du SEBIN, de graves violations des droits de l’homme, notamment de détentions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants et de torture) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes. | ||||||
| 7612 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | GOPSTEIN |
Ben-Zion “Bentzi”
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בן ציון גופשטיין (en hébreu)
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10/09/1969
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ISRAËL
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Fondateur et dirigeant de Lehava
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Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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024526394
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(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
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Entités associées: Lehava - Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein a ouvertement appelé à une guerre contre les Palestiniens. La Cour suprême d’Israël lui a interdit de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||
| 6467 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORBUNOV |
Sergei Olegovich
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Front populaire panrusse (ONF). Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7554 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORDEEV |
Yuriy Sergeevich
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Юрий Сергеевич ГОРДЕЕВ
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20/05/1982
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Tomsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investi
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Yuriy Gordeev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Gordeev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4185 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORDEYEV |
Alexey Vasilyevich
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28/02/1955
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4088 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Gorelkin |
Anton Vadimovich
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22/12/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5283 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GOREMIYKIN |
Viktor Petrovich
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04/02/1959
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Village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7560 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORESLAVSKY |
Alexey Sergeyevich
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Алексей Сергеевич ГОРЕСЛАВСКИЙ
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13/07/1977
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Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, ancien journaliste et membre de l'administration présidentielle russe
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Depuis 2021, Alexey Goreslavsky est le directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet. Bien que l'institut pour le développement de l'internet soit enregistré en tant qu'organisation autonome à but non lucratif, il a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe, il est étroitement lié au gouvernement russe et reçoit la plupart de ses fonds du gouvernement russe. Avant sa nomination au poste de directeur général de l'institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky travaillait au sein de l'administration présidentielle russe et était considéré comme le “curateur de l'internet du Kremlin”. Sous la direction d'Alexeï Goreslavsky, l'Institut pour le développement de l'internet est devenu un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine. L'Institut est responsable du financement de nombreux projets qui justifient et glorifient la guerre, tels que des films, des séries et des projets internet pro-guerre. Il a également décerné un prix à des correspondants de guerre pro-Kremlin, qui diffusent de la propagande concernant la situation opérationnelle sur le champ de bataille. Par conséquent, en tant que directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky fait de la propagande au soutien des actions et des politiques du gouvernement russe qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4395 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORITSKY |
Dmitry Yuryevich
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28/10/1970
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4186 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORJATCHEVA |
Kseniya Alexandrovna
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16/05/1996
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7813 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORLOV |
Vladimir Aleksandrovich
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Владимир Александрович ГОРЛОВ (en russe)
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23/04/1968
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6313 884686
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644919381908
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Vladimir Gorlov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladimir Gorlov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 4402 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GORNYAKOV |
Sergei Vasilyevich
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05/01/1966
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 4420 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GORODETSKIY |
Vladimir Filippovich
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11/07/1948
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4089 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Gorokhov |
Andrey Yurevich
|
13/01/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6677 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORSHENIN |
Oleg Vladimirovich
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Олег Владимирович ГОРШЕНИН
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08/07/1978
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Schwerin (ALLEMAGNE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6802 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | GORSHKOV |
Anatoly Alekseevich
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Анатолий Алексеевич ГОРШКОВ ((en russe))
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06/05/1984
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Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
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Sergey Lazo St., 4/1, 75, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911 (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Anatoly Gorshkov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Anatoly Gorshkov est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Anatoly Gorshkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | ||||
| 7950 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GORSHKOV |
Alexey Vladislavovich
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Алексей Владиславович ГОРШКОВ (En russe)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" ("Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul")
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525716364389
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entités associées: JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" ("Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul"). Alexey Gorshkov est le directeur général de "JSC Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev", un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev", Alexey Gorshkov soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est associé à JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" ("Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul"). | ||||
| 4404 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GORYACHEVA |
Svetlana Petrovna
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03/06/1947
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6806 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | GOSTEV |
Arkady Alexandrovich
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Аркадий Александрович ГОСТЕВ ((en russe))
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11/02/1961
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District de Shatsky, région de Ryazan, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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Directeur du FSIN
Ancien vice-ministre de l'intérieur, jusqu'en 2021 |
lobachevskogo, 92-12, Moscou, 117453 (RUSSIE)
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620120675
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Arkady Gostev est le directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Arkady Gostev est directement responsable en tant que directeur du FSIN. Par conséquent, Arkady Gostev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires. | ||
| 1747 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GOTSANYUK |
Yuriy Mikhailovich
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Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK
Iurii Mykhailovych HOTSANIUK |
18/07/1966
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Novaya Derevnya/Nove Selo (Ex-URSS) (RUSSIE)
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premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”
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(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||
| 4906 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GOVOR |
Roman Alexandrovich
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22/11/1982
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Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | |||||
| 7818 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOVOROV |
Vladislav Sergeevich
|
Владислав Сергеевич ГОВОРОВ (en russe)
|
13/04/1988
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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0308 912623
|
644934663382
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Vladislav Govorov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladislav Govorov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4740 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GOVTVIN |
Yuriy Nikolaevich
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12/04/1968
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Soi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4083 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Govyrin |
Aleksey
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Алексей Борисович ГОВЫРИН
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26/05/1983
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 1719 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GRABCHAK |
Evgeniy Petrovich
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Евгений Петрович ГРАБЧАК
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18/07/1981
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Oust-Labinsk, région de Krasnodar (RUSSIE)
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Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie
Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo” Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie |
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie. | ||||
| 6857 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GRAKUN |
Tatsiana Aliaksandrauna
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Tatyana Alexandrovna GRAKUN (Translittération du nom russe)
Таццяна Аляксандраўна ГРАКУН (Nom en biélorusse) Татьяна Александровна ГРАКУН (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
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procureur principal du bureau du procureur de la région de Minsk chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales
conseiller adjoint à la justice |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Tatsiana Grakun est un procureur biélorusse qui exerce ses fonctions au sein du bureau du procureur de la région de Minsk. En cette qualité, elle a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des journalistes. En particulier, elle a poursuivi Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023, sur la base d’accusations infondées d’“atteinte à la sécurité nationale de la République de Biélorussie”.Tatsiana Grakun est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||||
| 1334 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | GRANKO ARTEAGA |
Alexander Enrique
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25/03/1981
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Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM)
Chef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita |
V-14970215
|
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis 2017. Chef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita depuis le 29 août 2022. De 2017 à 2022, il a ordonné et supervisé des détentions arbitraires, des disparitions forcées de courte durée, des actes de torture, y compris des violences sexuelles, et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et y a directement participé. Promu au rang de lieutenant-colonel de la Garde nationale bolivarienne le 1er juillet 2020. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force entraînant la mort et des blessures et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par lui-même et par des fonctionnaires sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement, et impliqué directement dans cette répression. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo. | |||||
| 2344 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Green Pine Associated Corporation |
Cho'ngsong United Trading Company
Chongsong Yonhap Ch'o'ngsong Yo'nhap Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa Jindallae Ku'm-haeryong Company ltd Natural Resources Development and Investment Corporation Saeingp'il Company National Resources Development and Investment Corporation Saeng Pil Trading Corporation |
c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC
Nungrado, Pyongyang, RPDC Rakrang No. 1 Rakrang District Pyongyang Korea, Chilgol-1 dong, Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
la Green Pine Associated Corporation («Green Pine») a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense | |||||||
| 4697 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GREF |
German Oskarovich
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Herman Oskarovich GREF
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08/02/1964
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village de Panfilovo, district d'Irtych, dans la région de Pavlodar (KIRGHIZISTAN)
|
RUSSIE
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PDG et président du directoire de Sberbank of Russia, confirmé par le conseil d'administration le 16 octobre 2007
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Entité associée: société anonyme publique "Sberbank of Russia" - German Gref est PDG et président du directoire de Sberbank of Russia. Sberbank of Russia est une société anonyme publique. L'actionnaire majoritaire de Sberbank est le Russian National Wealth Fund (fonds souverain national russe) géré par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, à la suite des premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, German Gref, ainsi que 36 autres hommes d'affaires, ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement de la Fédération de Russie pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Cette invitation spéciale démontre qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine. En tant que PDG de Sberbank, il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 5314 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GREGORYAN |
Alexandr Arsenovich
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22/05/1998
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Tver (RUSSIE)
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RUSSIE
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Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
695010890820
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 4918 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GREKHOV |
Yuri Nikolaevich
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15/10/1962
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Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine | |||||
| 5158 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRESHNEVIKOV |
Anatoly Nikolayevich
|
29/08/1956
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Krasnodubrovsky, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3819 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRIGORENKO |
Dmitriy Yuryevich
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14/07/1978
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Nizhnevartovsk, région de Tyumen (RUSSIE)
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vice-premier ministre de la Fédération de Russie
chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie président du conseil de surveillance de la banque VTB |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
|
Dmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs | |||||
| 7181 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GRIGORIEV |
Grigoriy Igorevich
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Григорий Игоревич ГРИГОРЬЕВ
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19/06/1977
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Istra (RUSSIE)
|
RUSSIE
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directeur général et PDG de LLC “NOVELCO”
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Numéro de passeport: 721493424
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Grigoriy Grigoriev est directeur général et PDG de la société de logistique LLC NOVELCO, qui est impliquée dans l’”importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, en sa qualité de directeur général et PDG de LLC NOVELCO, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 | ||
| 4837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRIGOROV |
Stepan Viktorovich
|
26/03/1979
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
8110 342164
|
Ф-594680
1194779 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3976 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Grigoryev |
Yuri Innokentevich
|
20/09/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4313 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRINYUK |
Sergey Nikolayevich
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11/05/1971
|
Brest, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Commandant adjoint des troupes pour la logistique
Chef de la direction logistique Commandement opérationnel occidental de Biélorussie Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||
| 4704 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRITSENKO |
Yevgeny Dmitrievich
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Евгений Дмитриевич ГРИЦЕНКО
Євген Дмитрович ГРИЦЕНКО |
26/07/1977
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 3712 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Grodno Azot y compris la succursale "Khimvolokno Plant" |
100, avenue Kosmonavtov, Grodno/Hrodna (BIÉLORUSSIE)
4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno/Hrodna (BIÉLORUSSIE) |
Société par actions ouverte
500036524 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 1965) 590046884 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 12.05.2000) |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d'État qui produit des composés azotés, basée à Grodno/Hrodna. Loukachenka l'a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l'usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka. Loukachenka a visité l'entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l'usine et de différentes formes d'aides d'État. Loukachenka a également promis qu'un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d'azote à Grodno/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka. Les travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l'usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile. | |||||||
| 4867 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Grodno Tobacco Factory Neman |
18 rue Ordzhonikidze, 230771 Grodno/Hrodna (BIÉLORUSSIE)
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500047627 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 30.12.1996 - Société par actions ouverte)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
La société par actions ouverte "Grodno Tobacco Factory Neman" est une entreprise publique biélorusse et l'une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. La société détient 70 à 80 % du marché du tabac en Biélorussie. Grodno Tobacco Factory Neman tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Fabriquées en Biélorussie, les marques Grodno Tobacco Factory Neman sont parmi les cigarettes les plus couramment introduites en contrebande dans l'Union dans le cadre du lucratif commerce de tabac de contrebande. Des wagons appartenant aux entreprises publiques biélorusses Belaruskali et Grodno Azot sont utilisés dans le système de contrebande. Grodno Tobacco Factory Neman contribue donc à faciliter le transfert illégal de marchandises faisant l'objet de restrictions vers le territoire de l'Union. | |||||||
| 4739 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GROMAKOV |
Aleksandr Yurevich
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Александр Юрьевич ГРОМАКОВ
Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ |
04/09/1958
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Donetsk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1309 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GROMOV |
Alexey Alexeyevich
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31/05/1960
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Zagorsk, Sergiev Posad (RUSSIE)
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premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée | |||||
| 2979 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Groupe Abu Sayyaf |
Al Harakat Al Islamiyya
|
(PHILIPPINES)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
associé au Jemaah Islamiyah (JI) -- actuellement dirigé par Radulan Sahiron | |||||||
| 1921 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale |
Cruise Missile Industry Group
Samen al-Aemeh Industries Group |
28 Shian 5, Lavizan, Téhéran (IRAN)
P.O. Box 13185/3198, Téhéran (IRAN) |
/ (Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO))
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale (autrement connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de croisière) participe au développement de systèmes de missiles en tant que filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), entité directement contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale est donc associé à une entité apportant un appui au gouvernement de l’Iran. | ||||||
| 3809 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Groupe d'entreprises Htoo |
5 Pyay Roas, Hlaing Township, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Type d'entité: société holding. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Le groupe d'entreprises Htoo est un conglomérat privé fondé et présidé par U Tay Za, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il exerce notamment ses activités dans les secteurs commercial, bancaire et minier, ainsi que dans le tourisme et l'aviation. En 2017, le groupe d'entreprises Htoo a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites "de nettoyage" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. En outre, le groupe d'entreprises Htoo a servi d'intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre les civils qui protestaient contre le coup d'État du 1er février, dans l'ensemble du pays et en particulier dans les régions accueillant des minorités ethniques. En contribuant à la capacité de l'armée à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, le groupe d'entreprises Htoo a apporté un soutien aux Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||||
| 1937 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Groupe des industries de l’armement (AIG) |
گروه صنایع تسلیحاتی
|
/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO) - Le Groupe des industries de l’armement (AIG) est un important fabricant d’armes et une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. L’AIG est donc contrôlé par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | |||||||
| 1802 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) |
AMIG
گروه صنایع مهماتسازی ومتالوژی |
P.O. Box 16765/1835 Pasdaran Street
Department 145-42 P.O. Box 16765/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street |
/ (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran)
/ (Entités associées: Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)) |
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran | ||||||
| 2980 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Groupe islamique armé |
Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah
GIA Armed Islamic Group |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
établi en Algérie | ||||||||
| 2981 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Groupe Islamique Combattant Marocain |
GICM
Moroccan Islamic Combatant Group |
(MAROC)
|
(CE) 1823/2002 du 11/10/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique | |||||||
| 2982 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Groupe libyen de combat pour l'Islam |
LIFG : Libyan Islamic Fighting Group
|
(LIBYE)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007 | |||||||
| 7750 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne morale | Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement |
GPCI
|
/ (Lieu d’enregistrement: Lomé, Togo - Date d’enregistrement: janvier 2022)
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) est un réseau de désinformation menant des opérations d’influence clandestines pro-russes, en particulier en République centrafricaine et au Burkina Faso. Le GPCI a été démantelé par Meta en mai 2023. Néanmoins, le GPCI est toujours actif et mène des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres. Le GPCI a été indirectement financé par le groupe Wagner. Par conséquent, le GPCI est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de toute autre manière. | |||||||
| 3740 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Groupe Wagner |
Группа Вагнера (En russe)
Vagner Group PMC Wagner Liga League |
(UE) 2023/755 du 13/04/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Personnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl Vatanin - Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 7707 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Groupe Wagner |
Expeditionary and Volunteer Corps
Expeditionary Corps Volunteer Corps Africa Corps Vagner Group PMC Wagner Liga League Группа Вагнера (en russe) |
(UE) 2021/2195 du 13/12/2021
(UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Le groupe Wagner est une entité militaire privée établie en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. | ||||||||
| 6775 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Groupe Zala Aero |
426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050 (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: 1841015504 (Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 24.12.2010 - Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et ’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 5319 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GROZA |
Igor Alekseevich
|
02/06/1996
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
261205020910
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4618 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRYAZNOVA |
Olga Petrovna
|
16/05/1983
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GRYZLOV |
Boris Vyacheslavovich
|
Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ
|
15/12/1950
|
Vladivostok (RUSSIE)
|
Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
Président du conseil d'administration de l'entreprise d'État Tactical Missiles Corporation JSC Président du conseil suprême du parti “Russie unie” Ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine. Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC. Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur en Biélorussie. Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. | ||||
| 7112 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne morale | GSK ADVANCE COMPANY LTD |
Ahmed Khair Street, Khartoum 11111 (SOUDAN)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company))
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
GSK est une société soudanaise dans le domaine des technologies de l'information et de la sécurité, qui est détenue, à 60 % de l'actionnariat, par Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des FSR et le plus jeune frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti). GSK fait du réseau commercial des FSR qui génère un revenu stable pour les FSR leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle est utilisée par les FSR comme société écran, facilitant les flux de liquidités vers les FSR et impliquée dans les procédures de passation de marchés des FSR. En outre, depuis au moins 2019, GSK travaille avec Aviatrade LLC, une entreprise d'approvisionnement militaire établie en Russie, pour l'achat et la fourniture de matériel et d’équipements au profit des FSR, y compris la formation correspondante, et pour l’achat et la fourniture de véhicules aériens sans pilote, d’équipements de surveillance et de pièces détachées. Des drones de reconnaissance et piégés sont utilisés par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, GSK Advance Company LTD apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | |||||||
| 1810 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD |
Flat1308, NR.149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou (CHINE)
|
ECOT2512547A du 02/05/2025
|
|||||||||
| 1103 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUBAREV |
Pavel Yurievich
|
Pavlo Yuriyovich GUBARIEV
Pavlo Yuriyovich HUBARIEV |
10/02/1983
10/03/1983 |
Sievierodonetsk (UKRAINE)
|
Un des chefs autoproclamés de la "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”. Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Selon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022. En octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. | ||||
| 4568 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUBAREV |
Andrei Anatolyevich
|
22/10/1974
|
Krasnodon (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 4597 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUBAREVA |
Natalya Vladimirovna
|
23/06/1981
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1194 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUBAREVA |
Ekaterina Yurievna
|
Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA
Kateryna Yuriyivna HUBARIEVA Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА |
05/07/1983
10/03/1983 |
Kakhovka, Oblast de Kherson (UKRAINE)
|
Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”
Ancienne membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" (jusqu'en novembre 2018) Cheffe adjointe de l'administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022 |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes. Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018). “Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022. | ||||
| 2983 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | GUCHAEV |
Zaurbek Salimovich
|
Bach
Fackih Vostochniy Muslim Aziz Abdul Aziz |
07/09/1975
|
village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(localisé à la date d'août 2015) (SYRIE)
(autre localisation possible à la date d'août 2015) (IRAK) |
622641887
|
8304661431
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
||
| 7488 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUDIN |
Andrey Vladimirovich
|
Андрей Владимирович ГУДИН
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC MZ RIP
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Andrey Gudin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) MZ RIP, qui fait partie du groupe Almaz Antey.. JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s'agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l'industrie de la défense de la région de Vladimir. Par conséquent, Andrey Gudin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC MZ RIP. | |||||
| 1342 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | GUERRERO MIJARES |
Hannover Esteban
|
14/01/1971
|
Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire
Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) |
(UE) 2019/1586 du 26/09/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire depuis 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) de novembre 2018 à août 2019. En tant que directeur du DEIPC, il a supervisé le centre de la DGCIM à Boleita. Au cours de cette période, des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des violences sexuelles ont été commis par des agents de la DGCIM à Boleita. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par lui-même et par des fonctionnaires sous son commandement, en particulier à Boleita. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo. | ||||||
| 2984 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | GUIAVARCH |
Kévin Jordan Axel
|
12/03/1993
|
Paris (FRANCE)
|
FRANCE
|
Grenoble (domicile de 1993 à 2012) (FRANCE)
(où il a été localisé entre 2012 à 2016) (SYRIE) (de juin 2016 à janvier 2017) (TURQUIE) (en détention depuis janvier 2017) (FRANCE) |
12CP63882.3FRA
|
070275Q007873
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 (UE) 2017/1516 du 31/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 3658 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | GUIDO OCHOA |
Ana Julia
|
Ana Julia GUIDO DE ROMERO
|
16/02/1959
|
Matagalpa (NICARAGUA)
|
NICARAGUA
|
Procureure générale de la République du Nicaragua
|
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
|
En sa qualité de procureur général, la plus haute fonctionnaire du parquet, Ana Julia Guido Ochoa, qui est fidèle du régime Ortega, est responsable des poursuites engagées pour des motifs politiques contre de nombreux manifestants et membres de l’opposition politique. Elle a créé une unité spécialisée qui a monté de toutes pièces des allégations contre des manifestants et engagé des poursuites à leur encontre. Elle est en outre responsable de l’interdiction faite au principal candidat de l’opposition aux élections générales d’exercer des fonctions publiques. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | |||
| 1432 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | GUIDON SHIMIRAY MWISSA |
13/03/1980
|
Kigoma, Walikale (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 2018/197 du 09/02/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 |
a obtenu un diplôme d'études secondaires à l'école d'humanités sociales à Mpofi - à l'âge de 16 ans, il a rejoint un groupe armé dirigé par She Kasikila - il a ensuite intégré les Forces armées de la République démocratique du Congo avec Kasikila, en tant qu'officier S3 de bataillon. Blessé en 2007, il a rejoint les Maï-Maï Simba, alors sous la direction du commandant « Mando » - En 2008, il a participé à la formation de Nduma défense du Congo (NDC), devenant le commandant en second chargé de la brigade Aigle Lemabé. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo au titre du paragraphe '7g' de la résolution 2293 (2016). | |||||||
| 2962 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | GUL AGHA ISHAKZAI |
Mullah Gul Agha
Mullah Gul Agha Akhund Hidayatullah Haji Hidayatullah Hayadatullah |
1972 (vers)
|
Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
Chef de la commission financière des talibans à la mi-2013
Membre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan |
(PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Associé au mollah Mohammed Omar - A été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers - Membre de la tribu Ishaqzai. | ||||
| 3296 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | GUL AHMAD HAKIMI |
1964
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Province de Logar (AFGHANISTAN)
Province de Kaboul (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Attaché commercial, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 4260 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GULEVICH |
Viktor Vladimirovich
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14/05/1969
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Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions | |||||
| 5160 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GULIN |
Maxim Alexeyevich
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16/05/1997
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Kopeysk (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 2985 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | GULMUROD KHALIMOV |
14/05/1975
1975 (Approximativement) |
zone de Varzob (TADJIKISTAN)
Dushanbe (TADJIKISTAN) |
TADJIKISTAN
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(Dernière localisation connue) (SYRIE)
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(UE) 2016/307 du 03/03/2016
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expert militaire basé en Syrie, membre et recruteur de Daech - recherché par le gouvernement de Tadjikistan | |||||
| 4378 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GUMEROVA |
Lilia Salavatovna
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16/12/1972
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 2986 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Gun Gun Rusman Gunawan |
Gunawan Rusman
Abd Al-Hadi Abdul Hadi Abdul Karim Bukhori Bukhory |
06/07/1977
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Cianjur, West Java (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
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(CE) 674/2006 du 28/04/2006
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Frère de Nurjaman Riduan Isamuddin (QDi.087). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 7484 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GURBICH |
Vladimir Grigorievich
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Владимир Григорьевич ГУРБИЧ
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19/07/1948
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Karaganda, ex-URSS (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC NPO PRZ
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Vladimir Gurbich est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO PRZ. JSC NPO PRZ fait partie du groupe Almaz Antey. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d'antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vladimir Gurbich apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO PRZ. | |||
| 7219 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUROV |
Grigory Alexandrovich
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Григорий Александрович ГУРОВ
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31/10/1985
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Stavropol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej)
Ancien président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des Premiers” (Movement of the First) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Grigory Gurov est le chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej) depuis le 14 septembre 2024. Il a été le président du conseil d’administration du Mouvement des Premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, jusqu’en 2024. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Pendant son mandat, les enfants qui sont membres du mouvement ont rencontré des soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont envoyé des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, ont préparé des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et appris à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisaient et simulaient des situations de combat. Ces activités ont été menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3596 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GURTSEVICH |
Andrei Mikalaevich
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Andrei Nikolaevich GURTSEVICH
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27/07/1971
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Baranovitch, voblast de Brest, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de l’état-major principal, premier adjoint au commandant de l’armée de l’air
général de division |
MP3849920
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3270771C016PB2
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de l’état-major principal et premier adjoint au commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées, Andrei Gurtsevich est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021.Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse justifiant les actes des autorités biélorusses. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. | |
| 4091 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Gurulev |
Andrey Viktorovich
|
16/10/1967
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4463 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GURYEV |
Andrey Andreevich
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Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ
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07/03/1982
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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PDG et président du conseil d'administration de PJSC PhosAgro
Travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes Membre du bureau du conseil d'administration de l'Union russe des entrepreneurs et des industriels (RUIE) depuis le 30 septembre 2019 |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Andrey Guryev est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. À ce titre, il participe activement à la facilitation de l’exportation d’engrais depuis la Russie, en étroite coopération avec le gouvernement russe. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||
| 2609 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GURZHY |
Andrei Anatolievich
|
Andrey Anatolievich GURZHIY
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10/10/1975
|
Membre de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 3610 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | GUSACHENKA |
Siarhei Aliaksandravich
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Sergey Alexandrovich GUSACHENKO
Сяргей Аляксандравiч ГУСАЧЭНКА (en biélorussie) Сергей Александрович ГУСАЧЕНКО (en russe) |
05/11/1983
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Premier Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Tél. (professionnel): + 375 (17) 369-90-15 - En tant que premier vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire Glavnyy efir, Siarhei Gusachenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 4391 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUSAKOVSKY |
Alexander Vladislavovich
|
25/08/1970
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3951 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Gusev |
Dmitry Gennadievich
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23/07/1972
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4607 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUSEV |
Pavel Nikolayevitch
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04/04/1949
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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propagandiste, rédacteur et propriétaire de "Moskovskiy Komsomolets"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Pavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe "Moskovskiy Komsomolets", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre. | ||||
| 6713 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUSEV |
Aleksandr Viktorovich
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Александр Викторович ГУСЕВ (Russe)
Олександр Вікторович ГУСЄВ (Ukraine) |
27/01/1963
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Ozerskoye, Kozelsky District, Kaluga Oblast, (RUSSIE)
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Gouverneur de l’oblast de Voronej
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 4376 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUSEV |
Denis Vladimirovich
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26/12/1976
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7205 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUSEV |
Nikolai Anatolievich
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Николай Анатольевич ГУСЕВ
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13/12/1956
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Directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov”
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772647099114
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nikolai Gusev est directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov”, qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov” produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov” apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 5162 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | GUTENEV |
Vladimir Vladimirovich
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27/03/1966
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Tambov, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3480 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | GUTIÉRREZ PARRA |
José Bernabé
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21/12/1952
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Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue et dirigeant illégitime du parti d'opposition Acción Democrática
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V-1565144
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
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José Bernabé Gutiérrez Parra a acquis le contrôle illégitime du parti d'opposition Acción Democrática en juin 2020 grâce à un jugement de la Cour suprême. Au mépris de la position qui était celle du parti avant qu'il n'en prenne le contrôle, Gutiérrez Parra a participé, avec Acción Democrática, aux élections non démocratiques de l'Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. Gutierrez Parra a modifié la position du parti, en a utilisé les symboles et a participé aux élections et à des événements publics tels que des débats télévisés. Gutiérrez Parra a été exclu du parti par des membres légitimes d'Acción Democrática qui ont déclaré que ses actions étaient constitutives de complot et de trahison. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. | |||||
| 3716 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GUTNIK |
Ihar Mikalaevich
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Igor Nikolaevich GUTNIK
Iгар Мiкалаевiч ГУТНIК Игорь Николаевич ГУТНИК |
17/12/1974
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Village de Zabolotye, district de Smolevichi, région/oblast de Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Colonel
Vice-président du Comité d’État des gardes-frontières Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Brest |
90 Heroes of Defense of the Brest Fortress St., 224018, Brest (BIÉLORUSSIE)
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BM1962867
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Brest, Ihar Gutnik, qui est devenu en 2018 un adjoint du conseil régional de Brest en tant que l’un des candidats fidèles à Loukachenka, a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Brest de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé par Loukachenka vice-président du Comité d’État des gardes-frontières. | |
| 3645 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | GUTSERIEV |
Mikhail Safarbekovich
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Микаил Сафарбекович ГУЦЕРИЕВ (en biélorusse)
Михаил Сафарбекович ГУЦЕРИЕВ (en russe) |
09/03/1958
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Akmolinsk (ex-URSS) (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Homme d'affaires
Actionnaire et président du conseil d'administration de Slavkali Président du conseil d'administration et actionnaire de JSC Mospromstroi, Industrial Financial Group Safmar JSC, LLC Proekt Grad Membre du conseil d’administration et actionnaire de JSC NKNeftisa |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Mikhail Gutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et, grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Mikhail Gutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020. Mikhail Gutseriev a également soutenu Aliaksandr Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Mikhail Gutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Aliaksandr Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Gutserievsk”. Ses autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka a aussi remercié Mikhail Gutseriev pour ses contributions financières à des œuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie. Mikhail Gutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de M. Loukachenka. Mikhail Gutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Mikhail Gutseriev ont tous deux été vus à l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle M. Gutseriev avait apporté son soutien financier. Mikhail Gutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikhail Gutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 7669 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | GUTUL |
Evghenia
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05/09/1986
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Etulia, Vulcănești, RSS de Moldavie (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
|
Gouverneur de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
|
(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
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Evghenia Guţul est gouverneur (Bashkan) de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie en République de Moldavie. Elle travaillait auparavant pour le parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), qui est désormais interdit, et a participé à son financement illégal. Elle a proposé à plusieurs associés de Shor d’occuper des fonctions au sein du comité exécutif de Gagaouzie, même si ces personnes n’avaient pas de liens avec la Gagaouzie. En dépit du fait qu’elle ne disposait pas de la compétence constitutionnelle pour le faire, en tant que gouverneur elle a effectué une visite officielle en Fédération de Russie et y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Elle a demandé à Poutine le soutien de la Russie pour les droits, l’autorité et les positions de la Gagaouzie, et a reçu des assurances en ce sens. En promouvant le séparatisme au sein de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie et des liens étroits avec la Fédération de Russie, Evghenia Guţul tente de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. | ||||
| 1634 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | GUZEYEVA |
Inna Nikolayevna
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Inna Nikolayevna GUZEEVA
Inna Mykolayivna HUZIEIEVA |
20/05/1971
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Crimée (UKRAINE)
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Vice-présidente de la commission électorale de Crimée
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(UE) 2018/705 du 14/05/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice-présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7145 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | GUZUN |
Chiril
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27/04/1979
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Ratus, Criuleni (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
ROUMANIE |
Ancien agent de la police aux frontières
Chef d'un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI” |
(UE) 2024/739 du 22/02/2024
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 |
Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations, en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. Chiril Guzun est également une connaissance de longue date de Gheorghe Cavcaliuc„ une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Chiril Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. En sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant et en soutenant des manifestations violentes, ainsi qu’en y participant, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”. | ||||
| 1504 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | HABIBI |
Mohammad Reza
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Juge en chef d’Ispahan
Ancien avocat général d’Ispahan Ancien procureur adjoint d’Ispahan Ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6902 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | HABIBI |
Roham Bakhsh
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HABIBI Roham-Bakhsh
HABIBI Rohambakhsh رهام بخش حبیبی |
IRAN
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Commandant de la police de la province de Fars
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes. Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3297 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | HABIBULLAH RESHAD |
1968
1969 1970 1971 1972 1973 |
district de Waghaz, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Mollah
Ministre de la sécurité sous le régime Taliban Responsable adjoint du conseil militaire de Quetta en 2009 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 7626 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | HABYARIMANA MBITSE |
Jean-Claude
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Jules MULUMBA
Habyarimana Mbitshemunda |
Groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple” (CMC/FDP)
Porte-parole et officier de liaison du VDP |
Bujumbura (BURUNDI)
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(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
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Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC. Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 7098 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | HACHEM |
Ezdine
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09/11/1972
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Nouakchott (MAURITANIE)
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124-128, City Road, à Londres (ROYAUME-UNI)
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ECOT2511582A du 11/04/2025
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| 2069 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | HADAR |
Ali
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Ali Haidar
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21/07/1962
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale sous l’ancien régime d’al-Assad. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 3288 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | HADDAD |
Mohammad Samir
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محمد سمير حداد)
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1956
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Tartous (SYRIE)
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(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d'État sous l'ancien régime d'al-Assad. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1524 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | HAERI |
Mojtaba
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ingénieur
adjoint au MODAFL |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012
décision Conseil 23/06/2008 |
personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - chargé de l'industrie | |||||||
| 3589 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | HAIDUKEVICH |
Aleh Siarheevich
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Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH
Алег Сяргеевіч ГАЙДУКЕВIЧ (en biélorusse) Олег Сергеевич ГАЙДУКЕВИЧ (en russe) |
26/03/1977
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale
Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Président du parti libéral-démocrate de Biélorussie |
MP2663333
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3260377A081PB9
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale et membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. En outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l’opposition biélorusse pourraient être détenus à l’étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s’abat actuellement sur l’opposition démocratique biélorusse et les journalistes. Aleh Haïdoukevitch est le président du parti libéral-démocrate de Biélorussie, qui soutient Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |
| 6985 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | HAIMURZYNA |
Elmira Abdulbarievna
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Эльмира Абдулбариевна ХАЙМУРЗИНА
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05/04/1974
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Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Elmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3298 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne morale | Haji Basir and Zarjmil company Hawala |
Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company
Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala Haji Basir Hawala Haji Baseer Hawala Haji Abdul Basir Exchange Shop Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer |
Succursale 1 Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan (PAKISTAN)
Succursale 2 Quetta (PAKISTAN) Succursale 3 Lahore (PAKISTAN) Succursale 4 Peshawar (PAKISTAN) Succursale 5 Karachi (PAKISTAN) Succursale 6 Islamabad (PAKISTAN) Succursale 7 province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 8 province de Herat (AFGHANISTAN) Succursale 9 province de Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 10 Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Succursale 11 (IRAN) |
(UE) 2015/1322 du 31/07/2015
(UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région - Appartient à Abdul Basir Noorzai | |||||||
| 3299 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne morale | Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange |
Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi
Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company Haji Khairullah Money Exchange Haji Khair Ullah Money Service Haji Salam Hawala Haji Hakim Hawala Haji Alim Hawala Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah |
Succursale 1 - chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
Succursale 1 - Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 - Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 - Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 - chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 - chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 2 - Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa (PAKISTAN) Succursale 3 - chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab (PAKISTAN) Succursale 4 - Karachi, province de Sindh (PAKISTAN) Succursale 5 - 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 5 - Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 6 - numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul (AFGHANISTAN) Succursale 7 - Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succusale 7 - New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 7 - Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 8 - ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 9 - Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helma (AFGHANISTAN) Succursale 9 - Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 10 - Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Hera (AFGHANISTAN) Succursale 10 - Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat (AFGHANISTAN) Succursale 11 - Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz (AFGHANISTAN) Succursale 11 - Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz (AFGHANISTAN) Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak (AFGHANISTAN) Succursale 13 - Sarafi Market, Farah (AFGHANISTAN) Succursale 14 - Doubaï (ÉMIRATS ARABES UNIS) Succursale 15 - Zahedan (IRAN) Succursale 16 - Zabul (IRAN) |
1774308 (Numéro de taxe nationale pakistanaise)
0980338 (numéro de taxe nationale pakistanaise) 3187777 (numéro de taxe nationale pakistanaise) 044 (numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Cellulaire: +93-797-059059 - +93-702-222222. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011. Association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. | ||||||
| 5052 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | HAJIZADEH |
Amir Ali
|
Amir Ali Haji ZADEH
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28/02/1962
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Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatiale |
(UE) 2022/2229 du 14/11/2022
|
Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1236 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | HAJMOHAM-MADI |
Aziz
|
Aziz Hajmohammadi
Noorollah Azizmohammadi |
1948
|
Téhéran (IRAN)
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Avocat à Téhéran depuis 2020
Ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Avocat à Téhéran depuis 2020. Ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, y compris celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Il s’est rendu responsable de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment en prononçant des peines inhumaines, des peines de mort et des peines d’emprisonnement pour les prisonniers politiques. | ||||
| 6831 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | HAKIZIMANA |
Apollinaire
|
AMIKWE LEPIC
Le poète Adonia |
1964
|
RWANDA
|
Général de corps d'armée
Commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA) |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées. | ||||
| 2330 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Hala Saddam Hussein Al-Tikriti |
1972
|
(IRAK)
|
IRAK
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein | ||||||
| 4744 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | HALEPA |
Igor Nikolaevich
|
Игорь Николаевич ХАЛЕПА
Iгор Миколайович ХАЛЕПА |
19/05/1969
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Ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 2071 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HALLAQ |
Issam
|
général
Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010 sous l’ancien régime d’al-Assad. |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
commande les opérations aériennes menées contre les opposants | |||||||
| 2072 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMAD |
Salah
|
général de brigade
Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | |||||||
| 2688 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMAD |
Zuhair
|
Zouheir HAMAD
Zuheir HAMAD Zouhair HAMAD زهير حمد |
Damas (SYRIE)
|
Général de division
Chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012 |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. | |||||
| 2624 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Hamas |
Hamas-Izz al-Din al-Qassem
|
2004/306/CE du 02/04/2004
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 2073 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMCHO |
Mohammed
|
20/05/1966
|
Homme d'affaires influent
|
002954347
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes de l’ancien régime d’al-Assad, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. | |||||
| 2074 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Hamcho International |
Hamsho International Group
|
Baghdad Street, PO Box 8254, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/108 du 26/01/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fax : 963 112318875. Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutenant. | |||||||
| 2075 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMDAN |
Maamoun
|
Ma'moun Hamdan
|
27/07/1958
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre des finances
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des finances sous l'ancien régime d'al-Assad. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2989 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HAMDAN |
Salim Ahmad Salim
|
Saqr Al-Jaddawi
Saqar Al Jadawi Saqar Aljawadi Salem Ahmed Salem Hamdam |
1965
|
Al-Mukalla (YÉMEN)
Al-Mukala (YÉMEN) |
YÉMEN
|
Shari Tunis, Sana'a (YÉMEN)
|
00385937
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 492/2007 du 03/05/2007 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 |
l'adresse est une ancienne adresse -- transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008 | ||
| 2990 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HAMDI |
Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef
|
Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane
Zakariya |
14/07/1970
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
(TUNISIE)
|
M408665
W334061 |
BNSDLA70L14Z352B
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 |
expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28/02/2004 -- purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger depuis janvier 2010 -- arrêté en Tunisie en 2013 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi | |
| 3302 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Hamdullah Allah Noor |
1973
|
district n°6, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
4414
|
(UE) 968/2011 du 29/09/2011
(UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 |
Attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre du groupe ethnique Baloch. | ||||
| 3303 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | HAMDULLAH NOMANI |
1968 (vers)
|
Village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Malauvi
|
(UE) 968/2011 du 29/09/2011
(UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 |
Ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban - maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban - membre du Conseil suprême des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 3304 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | HAMDULLAH SUNANI |
1923 (vers)
|
District de Dai Chopan, province de Zabol (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Il serait décédé en 2001 - Appartenait à la tribu Kakar. Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban. | |||||
| 6613 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMID |
Abdellatif
|
“Hamida”
|
01/12/1977
|
Alep (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille al-Assad. Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||
| 2738 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HAMID ABDALLAH AHMAD AL-ALI |
Dr Hamed Abdullah Al-Ali
Hamed Al-'Ali Hamed bin 'Abdallah Al- 'Ali Hamid 'Abdallah Al-'Ali Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali Abu Salim (alias faible) |
20/01/1960
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
résidence en mars 2006 (KOWEÏT)
|
1739010
|
260012001546
|
(CE) 59/2008 du 24/01/2008
(CE) 678/2008 du 16/07/2008 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 7695 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
|
Personne physique | HAMID MOHAMED |
Osman Mohamed
|
01/01/1966
|
Kadiqali, Darfour méridional (SOUDAN)
|
SOUDAN
|
Général de division des Forces d'appui rapide
Chef du Département des opérations des Forces d'appui rapide |
11540384888
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/11/2024
(UE)2024/3114 du 09/12/2024 |
Osman Mohamed Hamid Mohamed, Général de division des Forces d’appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d’appui rapide, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Il a fait des déclarations au nom des Forces d’appui rapide après de grandes victoires et joue un rôle important dans la planification opérationnelle des Forces. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains. En mai et juin 2023, des représentants de la société civile à Geneina (Darfour occidental) ont fait l’objet de menaces et d’assassinats ciblés de la part des Forces d’appui rapide et de milices alliées. Le 4 août 2023, des hommes armés portant des uniformes des Forces d’appui rapide ont également enlevé et tué le militant des droits humains et avocat Ahmed Mohammed Abdullah et son collègue Adam Omer à Nyala (Darfour méridional). Le 14 juin 2023, le Gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abakar, a été tué après avoir été arrêté par des combattants des Forces d’appui rapide plus tôt dans la journée. Des vidéos diffusées sur les médias sociaux montrent Abakar contraint par des soldats des Forces d’appui rapide de pénétrer dans un bâtiment; quelques heures plus tard, un second enregistrement vidéo montre le cadavre d’Abakar entouré de soldats en uniforme des Forces d’appui rapide en train de célébrer. Entre mai et novembre 2023, les Forces d’appui rapide et leurs milices alliées ont mené au moins 10 attaques contre des civils dans les villes de Geneina et d’Ardamata (Darfour occidental), tuant des milliers de personnes et les enterrant dans plus de 13 charniers. Des femmes et des jeunes filles auraient également été violées et victimes d’atteintes sexuelles au cours de ces attaques. | |||
| 2331 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Hamid Raja Shalah Al-Tikriti |
Hassan Al-Tikriti
Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti Hamid Raja Chala Al-Tikriti Hamid Raja-Chala Hassoum Al-Tikriti |
1950
|
Bayji, gouvernorat de Salaheddine (IRAK)
|
IRAK
|
commandant de l'armée de l'air
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 3305 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | HAMIDULLAH AKHUND SHER MOHAMMAD |
Janat Gul
Hamidullah Akhund |
1972 (entre)
1973 (et) |
Village de Sarpolad, district de Washer, province de Helmand (AFGHANISTAN)
District de Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
(UE) 753/2011 du 02/08/2011
(UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 |
Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban - Membre de la tribu Ghilzai | ||||
| 4233 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | HAMITOV |
Amir Makhsudovich
|
04/02/1975
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1478 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HAMLBAR |
Rahim
|
juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz
|
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Responsable de lourdes peines infligées à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du Guide suprême iranien portées contre eux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de “collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale” | |||||||
| 2076 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMOUD |
Ali
|
Ali Hammoud
|
15/09/1964
|
Tartous (SYRIE)
|
Ancien ministre des transports
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2077 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMOUDEH |
Fo'ad
|
Fo'ad Hammoudeh
Fo'ad Hammoude Fo'ad Hammouda Fo'ad Hammoudah Fouad Hamoudeh Fouad Hammoudeh Fouad Hammoude Fouad Hammouda Fouad Hammoudah Fu'ad Hamoudeh Fu'ad Hammoudeh Fu'ad Hammoude, Fu'ad Hammouda Fu'ad Hammoudah |
03/10/1955
|
Général de division
Commandant des opérations militaires à Idlib |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011, sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 2078 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HAMSHO |
Emad
|
Imad Hmisho
Emad Hamchu Emad Hamcho Emad Hamisho Emad Hmeisho Emad Hemasho حميشو حمشو عماد |
10/08/1960
|
Encadrement supérieur dans Hamsho Trading
|
Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien et il est associé à cette entité. Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad. | ||||
| 2079 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Hamsho Trading |
Hamsho Group
Hmisho Trading Group Hmisho Economic Group |
Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas (SYRIE)
Hamsho group, Damascus countryside - northern road-ring, Hamsho for trading and constructions (SYRIE) |
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient l’ancien régime d’al-Assad par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables à l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 7101 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | HAMZA |
Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair
|
28/08/1955
|
(SOUDAN)
|
SOUDAN
|
10100159792 (Soudan)
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
|||||
| 2459 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | HAN JANG SU |
Chang-Su Han
|
08/11/1969
|
Pyongyang, RPDC
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant de la Foreign Trade Bank
|
745420176
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
||||
| 2460 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Han Yu-ro |
directeur de la Korea Ryongaksan General Trading Corporation.
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
joue un rôle dans le programme de missiles balistiques de la RPDC | ||||||||
| 6570 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | HANAFI |
Sheikh Muhammad Khalid
|
1970 (vers)
|
village de Kolam Shaheed, district de Doabi, province du Nouristan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans
|
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est le ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, en remplacement de la ministre des affaires féminines. Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans. En particulier, au cours de son mandat, des décrets relatifs au port du hijab ont été publiés et des horaires différenciés pour les femmes et les hommes ont été mis en place en ce qui concerne l'utilisation des espaces publics. En sa qualité de ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée des droits des femmes, tels que leur liberté d'expression, ainsi que du droit à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. | ||||
| 2080 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Handasieh |
Organization for Engineering Industries
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PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas (SYRIE)
PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas (SYRIE) PO Box 21120 Baramkeh, Damas (SYRIE) |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS | |||||||
| 2332 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti |
Hani Abdel-Latif Tilfah Al-Tikriti
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1962 (vers)
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al-Awja, près de Tikrit (IRAK)
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IRAK
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n° 2 de l'Organisation spéciale de sécurité
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 2991 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Hanifa Money Exchange Office |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Bureau de change situé à Albou Kamal (République arabe syrienne), qui facilite les mouvements de fonds pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||||
| 2081 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | HANNA |
Bassam
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1954
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Alep (SYRIE)
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ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 2208 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | HAP JANG GANG 6 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
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| 2992 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | HAPILON |
Isnilon Totoni
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Isnilon Hapilun
Isnilun Hapilun Abu Musab Salahudin Tuan Isnilon |
18/03/1966
10/03/1967 |
Bulanza, Lantawan, Basilan (PHILIPPINES)
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PHILIPPINES
|
Basilan (jusqu'en2016) (PHILIPPINES)
Lanao del Sur (depuis2016) (PHILIPPINES) |
(CE) 2018/2005 du 09/12/2005
(UE) 2017/1834 du 09/10/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Haut dirigeant du Groupe Abu Sayyaf (ASG) (QDe.001). En mai 2017, dirigeant de groupes affiliés à l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), dans le sud des Philippines . Serait décédé en 2017. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence: mince; teint: clair; a des taches de naissance sur le visage . La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. Recherché par les autorités des Philippines pour infractions terroristes et par les autorités des États-Unis d’Amérique pour son implication dans des actes terroristes . L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. Photographies ajoutées à la. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 2345 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | HAPJANGGANG SHIPPING CORP |
Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
|
Numéro OMI : 5787684
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6 | |||||||
| 7440 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne morale | Hapjanggang Trading Corporation |
합장강무역회사
|
(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
|
Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.»; | ||||||||
| 2993 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HAQ |
Abdul
|
Maimaitiming Maimaiti
Abdul Heq Abudu Hake Abdul Heq Jundullah ‘Abd Al-Haq Memetiming Memeti Memetiming Aximu Memetiming Qekeman Maiumaitimin Maimaiti Abdul Saimaiti Muhammad Ahmed Khaliq Maimaiti Iman Muhelisi Qerman Saifuding |
10/10/1971
|
région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang (CHINE)
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CHINE
|
653225197110100533
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(CE) 344/2009 du 24/04/2009
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2020/218 du 17/02/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant -- impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation -- localisé en Afghanistan en juillet 2016 -- localisé au Pakistan en avril 2009 | |||
| 6818 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | HAQQANI |
Abdul Hakim
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Mawlawi Sheikh Abdul Hakim Haqqani Ishaqzai
“Shaikhul Hadis” Maulvi Abdul Hakim “Haqqani” شیخ الحدیث مولوي عبدالحکیم حقاني ((en pachto)) لقضات شیخ عبدالحکیم حقاني ((en pachto)) |
1967
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Panjwayi, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
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Président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan Qazi al-Quzzat (juge suprême)
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(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
|
Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des filles de la vie publique en Afghanistan. En sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. | |||
| 3590 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | HARA |
Dzmitry Iurevich
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Dmitry Iurevich GORA
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04/05/1970
|
Tbilissi, ex-RSS de Géorgie (GÉORGIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Président du Comité d’enquête de Biélorussie nommé le 11 mars 2021
Auparavant Procureur général adjoint de la République de Biélorussie jusqu’au 11 mars 2021 |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de Procureur général adjoint jusqu’en mars 2021, Dzmitry Hara porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. M. Hara a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. En tant que président de la commission interministérielle créée par le Parquet général pour enquêter sur les plaintes de citoyens relatives à des abus de pouvoir par des agents des services répressifs, Dzmitry Hara est responsable de l’inaction de cette institution puisqu’il n’est connu aucun cas d’enquête dans ce contexte, malgré les demandes visant à l’ouverture de procédures pénales à la suite de plaintes pour recours à la violence, aux mauvais traitements et à la torture. Depuis mars 2021, il est président du Comité d’enquête de Biélorussie. À ce titre, il est responsable de poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme et des participants à des manifestations pacifiques. | |||
| 1830 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Hara Company |
Hara Institute
|
Takhti Three-way Intersection, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Ghorb Nooh; Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Hara Company est une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Hara Company est donc contrôlée par l’IRGC | ||||||
| 2995 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | HARAKAT SHAM AL-ISLAM |
Haraket Sham al-Islam
Sham al-Islam Sham al-Islam Movement |
(SYRIE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
organisation terroriste marocaine formée en août 2013 et œuvrant en Syrie, principalement composée de combattants terroristes étrangers | |||||||
| 2994 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Harakat Ul-Mujahidin/HUM |
Al-Faran
Al-Hadid Al-Hadith Harakat Ul-Ansar HUA Harakat Ul-Mujahideen HUM |
(PAKISTAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
associé au Jaish-i-Mohammed, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba -- actif au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan | |||||||
| 2996 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Harakat-ul Jihad Islami |
HUJI
Movement of Islamic Holy War Harkat-ul-Jihad-al Islami Harkat- al- Jihad-ul Islami Harkat-ul-Jehad-al-Islami Harakat ul Jihad-e-Islami Harakat-ul-Ansar HUA |
(UE) 787/2010 du 03/09/2010
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
créé en Afghanistan en 1980 -- a fusionné avec l'Harakat ul-Mujahidin pour constituer l'Harakat ul-Ansar en 1993 -- s'est séparé de l'Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 -- opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan | ||||||||
| 6413 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HARIKANDI |
Hossein Fazeli
|
Babol, province de Mazandaran (IRAN)
|
IRAN
|
Procureur général de la province d’Alborz
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Hossein Fazeli Harikandi est le procureur général de la province d’Alborz. En cette qualité, il est responsable de la condamnation de plusieurs centaines de manifestants pour crime de “corruption sur Terre” au cours des contestations de 2022-2023, lesquels risquent la peine de mort. Il a également corroboré la thèse du gouvernement concernant la mort de Sarina Ismailzadeh en 2022. Elle est décédée à la suite de violences policières. Toutefois, l’État a déclaré qu’elle s’était suicidée et qu’elle n’était donc pas décédée en raison de la violente répression exercée dans le cadre des manifestations organisées dans la province d’Alborz. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6875 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HARMASH |
Alena Stanislavauna
|
Alena Stanislavovna GORMASH (Translittération du nom russe)
Алена Станiславаўна ГОРМАШ (Nom en biélorusse) Елена Станиславовна ГОРМАШ (Nom en russe) |
10/09/1967
|
BIÉLORUSSIE
|
Tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk, juge
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Alena Harmash est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné six partisans et militants de l’opposition pour des raisons politiques. Il est prouvé que, depuis 2020, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 1158 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | HARRINGTON PADRÓN |
Katherine Nayarith
|
05/12/1971
|
Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas
Ancienne procureure générale adjointe |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas. Ancienne procureure générale adjointe de juillet 2017 à octobre 2018. Nommée à ce poste par la Cour suprême et non par l’Assemblée nationale, en violation de la constitution,. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, notamment en ayant engagé des poursuites motivées par des considérations politiques et en n’enquêtant pas sur les violations des droits de l’homme qu’aurait commises le régime Maduro. | ||||||
| 2082 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASAN |
Malik
|
Malek Hassan
|
01/01/1959
|
officier supérieur
commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne grade de général de division, en poste après mai 2011 |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. | |||||
| 3003 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI |
Husayn al-Salihin Salih al-Sha‘iri
Abu Habib al-Libi Hasan Abu Habib |
1975
|
Derna (LIBYE)
|
LIBYE
|
(LIBYE)
|
542858
|
55252
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
oeuvre au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 2625 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | HASHEMI MOGHADAM |
Saeid
|
06/08/1962
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
D9016290
|
(UE) 2019/24 du 08/01/2019
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 2083 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASOURI |
Muhammad Yousef
|
Mohammad Yousef Hasouri
Mohammed Yousef Hasouri |
Général de brigade - officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011
Ancien chef d'état-major de la 50ème brigade de l'armée de l'air Ancien commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat |
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||||
| 6828 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | HASSAN |
Ahmad Mahmood
|
Ahmed Mahamud Hassan ALIYANI
Ahmad Mahmoud HASSAN Ahmad Mahamood HASSAN Ahmed Mahmoud HASSAN Abu WAQAS SAINT JOYAGE JUNDI ABWAKASI ABUWAKAS MURABU MARABOU MWARABU LEBLANC |
21/07/1997
1993 |
TANZANIE
|
Général de corps d'armée
Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) |
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
AB850901
AB187304 |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Ahmad Mahmood HASSAN a été inscrit sur la liste le 20 février 2024 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Ahmad Mahmood HASSAN dirige une unité des Forces démocratiques alliées (ADF), entité visée par des sanctions et groupe armé étranger opérant en RDC. En tant que dirigeant des ADF, Ahmad Mahmood HASSAN assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. Ahmad Mahmood HASSAN contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC, ainsi qu'à la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés dans le pays, ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF. | ||
| 2087 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASSAN |
Samir
|
سمير حسن
|
10/08/1953
|
Homme d'affaires influent
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2016/840 du 27/05/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’ancien régime d’al-Assad en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 2084 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASSAN |
Suhayl
|
Suhayl al-Hasan
Sohail Hassan Sohail al-Hassan Suhail Hassan Suhayl Hassan Suheil al-Hassan Suheil al-Hasan Suhail al-Hasan Suhail al-Hassan Suhayl al-Hassan Suheil Hasan Suhail Hasan Sohail Hasan al-Nimr ‘The Tiger' Suheil Hassan |
10/06/1970
|
Jableh, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”)
Général de division |
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||
| 4640 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | HASSAN |
Abdu Tamer
|
12/06/1994
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6604 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | HASSAN |
Abu Yasir
|
Sheikh Hassan
Ahmed Mahmoud Hassan Yaseer Hassan Abu Qasim |
1981
1982 1983 |
Région de Pwani (TANZANIE)
|
TANZANIE
|
(UE) 2023/845 du 24/04/2023
|
|||||
| 2085 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASSAN |
Jamil
|
Jameel HASSAN
Jameel AL-HASSAN Jamil AL-HASSAN جميل حسن |
07/07/1953
|
Qousseir, province de Homs (SYRIE)
|
Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne
Général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||
| 1402 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Hassan Abdullah Hersi Al-Turki |
Al-Turki, Hassan
Turki, Hassan Turki Hassan Abdillahi Hersi Turki Sheikh Hassan Xirsi Xasan Cabdilaahi Xirsi Xasan Cabdulle |
1944
|
région d'Ogaden (ÉTHIOPIE)
|
SOMALIE
|
(SOMALIE)
|
(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
Est l'un des hauts responsables d'une milice armée depuis le milieu des années 90 et a commis de nombreuses violations de l'embargo sur les armes. En 2006, il a pris part avec ses hommes à la prise de Mogadiscio par l'Union des tribunaux islamiques et y a gagné le statut de chef militaire de ce groupe lié aux Chabab. Depuis 2006, il met les zones qu'il contrôle à la disposition de divers groupes d'opposition armés, dont les Chabab, aux fins d'entraînement. En septembre 2007, il est apparu dans un reportage télévisé d'Al-Jazira montrant l'entraînement de miliciens sous sa direction. | ||||
| 1092 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Hassan Dahir Aweys |
Ali Sheikh Hassan Dahir Aweys
Awes Hassan Dahir Awes Shaykh Hassan Dahir Aweyes Hassen Dahir Aweys Ahmed Dahir Aweys Sheikh Aweys Sheikh Hassan Dahir Dahir Aweys Hassan Ibrahim Mohammed Hassan OAIS Hassan Tahir Uways Hassan Tahir Hassan, Sheikh Hassen Dahir Aweyes Ahmed Dahir Aweys Mohammed Hassan Ibrahim Aweys Hassan Dahir Hassan Tahir Oais Hassan Tahir Uways Hassan Dahir Awes Sheikh Aweys Sheikh Hassan Sheikh Hassan Dahir Aweys Sheikh |
1935
|
SOMALIE
|
Cheikh
Colonel |
(SOMALIE)
|
(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
Est depuis un certain temps un important dirigeant politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés responsables de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et/ou d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie (branche d'Asmara) - En mai 2009, il a été nommé président de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement fédéral de transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, par ses déclarations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force. | ||||
| 2618 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | HASSAN EL HAJJ |
Hassan
|
22/03/1988
|
Zaghdraiya, Sidon (LIBAN)
|
CANADA
|
JX446643
|
(UE) 2016/2373 du 22/12/2016
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 1188 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Hassan Mahat Omar |
Hassaan Hussein Adam
Hassane Mahad Omar Xassaan Xuseen Adan Asan Mahad Cumar Abu Salman Abu Salmaan Sheikh Hassaan Hussein |
10/04/1979
|
Garissa (KENYA)
|
ÉTHIOPIE
|
Nairobi (KENYA)
|
A1180173
|
23446085
|
(UE) 956/2011 du 26/09/2011
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il est imam et l'un des dirigeants de Masjid-ul-Axamar, centre informel affilié aux Chabab à Nairobi. Il est également actif dans le recrutement de membres et la levée de fonds pour les Chabab, y compris par Internet via le site de sympathisants du groupe : alqimmah.net | ||
| 5096 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HASSANZADEH |
Hasan
|
IRAN
|
Général de brigade
Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022. Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 2088 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASSUN |
Nazih
|
Nazeeh HASSUN
Nazih Hassoun Nazeeh Hassoun نزيه حسون |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad
Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||||
| 2089 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HASWANI |
George
|
George Heswani
George Hasawani George Al Hasawani |
homme d'affaires influent
|
Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2017/1241 du 10/07/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction. HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd. | |||||
| 6429 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | HATTAY |
Ali
|
06/03/1990
|
Strasbourg (67) (FRANCE)
|
ECOT2504885A du 19/02/2025
|
|||||||
| 6582 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | HATTAY |
Mohamed
|
08/11/1991
|
Strasbourg (67) (FRANCE)
|
ECOT2507347A du 17/03/2025
|
|||||||
| 3004 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HAUCHARD |
Maxime
|
17/03/1992
|
Saint-Aubin-les-Elbeuf, Normandie (FRANCE)
|
(Septembre 2015) (SYRIE)
|
101127200129
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 6354 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal) |
Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice) Setad-PV |
/ (Type d’entité: institution gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal établissement: Iran)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Personnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal - Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société. En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union. Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 5071 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HEIDARI |
Kiyumars
|
HEYDARI Kioumars
HEYDARI Amir Kyomarth |
1964
|
Kermanshah (IRAN)
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant des forces terrestres de l'armée iranienne |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l'armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d'Iran. Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu'il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par ces forces de l'ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l'armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s'occuper des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 6936 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | HEIDARI |
Rahmatollah
|
رحمت الله حیدری (Orthographe farsi)
Rehmatollah HEIDARI |
22/09/1985
|
IRAN
|
directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran
|
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
|
Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company. Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d'UAV et y participe. | ||||
| 5018 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HEIDARI |
Salman
|
IRAN
|
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan
Colonel |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le colonel Salman Heidari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Bukan en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort d’au moins un enfant et eu pour effet que de nombreuses personnes ont été blessées. En tant que chef des forces de l’ordre à Bukan, M. Heidari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 7763 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HERASIM |
Aleh Ramualdavych
|
Oleg Romualdovich GERASIM
Алег Рамуальдавіч ГЕРАСIМ Олег Ромуальдович ГЕРАСИМ |
03/03/1962
|
(BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
MP3293367
|
3030362A074PB6
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Aleh Herasim est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Herasim tire profit du régime de Loukachenka. | ||
| 1734 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | HERNÁNDEZ DALA |
Iván
|
18/05/1966
|
Général de division des FANB
Directeur général du contre-renseignement militaire (DGCIM) (janvier 2014 et octobre 2024) Chef de la Garde présidentielle (septembre 2015 et octobre 2024) |
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Général de division des FANB. Directeur général de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) entre janvier 2014 et octobre 2024 et chef de la Garde présidentielle entre septembre 2015 et octobre 2024. En tant que chef de la DGCIM, Iván Hernández Dala est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique et de graves violations des droits de l’homme commises par des membres de la DGCIM placés sous son commandement, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. | ||||||
| 1695 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | HERNÁNDEZ DE HERNÁNDEZ |
Socorro Elizabeth
|
11/03/1952
|
Membre (rectrice) du Conseil électoral national (CNE) jusqu'au 12 juin 2020
Membre de la Commission électorale nationale (JNE) |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Membre (rectrice) du Conseil électoral national (CNE) jusqu’au 12 juin 2020 et membre de la Commission électorale nationale (JNE). Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral dans le cadre de l’annulation d’un scrutin révocatoire du président en 2016, de l’ajournement des élections de gouverneurs en 2016 et du déplacement de bureaux de vote à bref délai avant les élections de gouverneurs en 2017. | ||||||
| 7869 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | HERNÁNDEZ LÁREZ |
Domingo Antonio
|
09/03/1964
|
VENEZUELA
|
Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB)
|
6133376
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB) depuis 2021. Les FANB ont été impliqués dans les violations des droits de l’homme lors de la répression des manifestations pacifiques à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. En sa qualité de commandant opérationnel stratégique des FANB, Domingo Antonio Hernández Lárez est responsable de l’intégration, de la planification, de la programmation, de la direction, de l’exécution, de la supervision, du commandement et du contrôle opérationnel stratégique des opérations de sécurité. Par sa chaîne de commandement directe, il est responsable de violations des droits de l’homme commises par des membres des FANB, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition. | ||||
| 2346 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Hesong Trading Company |
Pyongyang, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
la KOMID est la société mère de la Hesong Trading Corporation | ||||||||
| 1555 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HEYDARIFAR |
Ali-Akbar
|
ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran
|
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
A participé aux procès des manifestants. A été interrogé par le pouvoir judiciaire au sujet des exactions commises à Kahrizak. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté visant à envoyer les détenus au centre de détention de Kahrizak en 2009. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus | |||||||
| 5124 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HEYDARNIA |
Alireza
|
علیرضا حیدرنیا
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Alborz |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de "Corps Imam Hassan Mujtaba". L’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans. Alireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2628 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Hezbollah branche militaire |
Hizballah Military Wing
Hezbollah Military Wing Hizbullah Military Wing Hizbollah Military Wing Hezballah Military Wing Hisbollah Military Wing Hizbu'llah Military Wing Hizb Allah Military Wing Jihad Council |
(UE) 714/2013 du 25/07/2013
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
Conseil du Djihad et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure. | ||||||||
| 3306 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | HIDAYATULLAH |
Abu Turab
|
1968 (vers)
|
District d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/03/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Ghilzai. | |||||
| 1096 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | HIDROBO AMOROSO |
Elvis Eduardo
|
04/08/1963
|
Caracas, Distrito Capital (VENEZUELA)
|
Président de la commission électorale nationale du Venezuela (CNE) du Venezuela depuis le 24 août 2023
Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) Ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue |
V- 7659695
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Président de la commission électorale nationale (CNE) du Venezuela depuis le 24 août 2023. Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) et ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu, interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique et annoncé les résultats de l’élection présidentielle de juillet 2024, sans que la CNE, sous sa direction, ne publie les procès-verbaux officiels des bureaux de vote. | ||||
| 2090 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) |
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT
والتكنولوجيا المعد العالي العلوم التطبيقية |
P.O. Box 31983, Barzeh (SYRIE)
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile sous l'ancien régime d'al-Assad. | |||||||
| 2091 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HIJAZI |
Hassan
|
1964
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du travail sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 3005 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HIJAZI |
Raed Muhammad Hasan Muhammad
|
Raed M Hijazi
Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi Rashid Al-Maghribi ((le Marocain)) Abu-Ahmad Al-Amriki ((l'Américain)) Abu-Ahmad Al-Hawen Abu-Ahmad Al-Shahid |
30/12/1968
|
Californie (ÉTATS-UNIS)
|
JORDANIE
ÉTATS-UNIS |
9681029476
548-91-5411 |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 866/2003 du 19/05/2003 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2017/557 du 24/03/2017 |
nom de son père : Mohammad Hijazi, nom de sa mère : Sakina | |||
| 1651 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | HIJAZI |
Mohamad Mahmoud
|
ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi
|
(UE) 272/2011 du 21/03/2011
|
étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi | |||||||
| 2333 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi |
Hikmat Mizban Ibrahim Al-Azzaoui
|
1934
|
Diyala (IRAK)
|
IRAK
|
vice-premier ministre et ministre des finances
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 2092 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HILAL |
Hilal
|
Hilal al-Hilal
|
30/06/1966
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient l’ancien régime d’al-Assad par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. | ||||||
| 3006 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) |
Yayasan Hilal Ahmar
Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria |
(UE) 2015/480 du 20/03/2015
|
aile humanitaire de la Jemaah Islamiyah qui fonctionne à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar, Indonésie -- a aidé au recrutement, au financement et à la facilitation des voyages de combattants terroristes étrangers en Syrie -- n'est pas affliliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge | ||||||||
| 7408 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Hilltop Youth |
No’ar HaGva’ot
נוער הגבעות (En hébreu) |
(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
|
Personnes associées: Meir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED - Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Le groupe se rassemble en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Par conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||||||
| 2093 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HILWEH |
Adnan Aboud
|
Adnan Aboud Helweh
Adnan Aboud |
A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle. | ||||||
| 1857 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Hirbod Co |
Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l’UE | ||||||||
| 1548 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | HISSENE |
Abdoulaye
|
Abdoulaye Issène
Abdoulaye Hissein Hissene Abdoulaye Abdoulaye Issène Ramadane Abdoulaye Issene Ramadan Issene Abdoulaye |
01/01/1967
1967 |
Ndélé, Bamingui-Bangoran (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Haraze-Mangueigne (TCHAD) |
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TCHAD |
Ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement de l'ancien président centrafricain Michel Djotodia
|
KM5, Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Nana-Grébizi (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Ndjari, N'Djamena (TCHAD) |
D00000897
|
103-00653129-22
|
(UE) 2017/890 du 24/05/2017
(UE) 2017/1090 du 20/06/2017 (UE) 2019/757 du 13/05/2019 |
Il avait auparavant dirigé le parti politique “Convention des patriotes pour la justice et la paix”. Il a également dirigé des milices armées à Bangui, en particulier dans le quartier du PK5 (3e arrondissement). Nom du père : Abdoulaye. Nom de la mère : Absita Moussa. Abdoulaye Hissène a été inscrit sur la liste le 17.052017 en application des dispositions du paragraphe 16 et de l'alinéa g) du paragraphe 17 de la résolution 2339 (2017) pour “s'être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui ont menacé ou entravé le processus politique, la stabilisation et la réconciliation ou alimenté les violences” et “pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent”. |
| 4872 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | HITTA |
Sidan Ag
|
Asidan Ag Hitta
Abu 'Abd al-Hakim Abu Abdelhakim al-Kidali Abu Qarwani Al Qaïrawani Abou Abdel Hamid Al Kidali |
1976
|
Kidal (MALI)
|
MALI
|
(UE) 2022/949 du 20/06/2022
|
|||||
| 2630 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Hizbul Mujahedeen |
HM
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 6931 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Hla Moe |
(BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
général de division, commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
|
Le général de division Hla Moe est commandant du commandement Est. Sous son commandement, le nombre de frappes aériennes, en particulier dans l’État Kayah, a fortement augmenté, le total cumulé en 2021 et 2022 étant multiplié par deux. Ces frappes aériennes ciblent de plus en plus des civils, ce qui entraîne une augmentation du nombre de victimes civiles et de déplacés internes (de 200 000 au total en 2022 à 250 000 à ce jour en 2023). Sous le commandement de Hla Moe, les unités militaires du commandement Est continuent de commettre de graves violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation de civils comme boucliers humains, des exécutions extrajudiciaires et des incendies criminels dans le sud de l’État Shan et dans l’État Kayah. En plus de commettre ces actes de violence, ils entravent activement le flux d’approvisionnement alimentaire, de médicaments et de biens et services essentiels à la population locale et aux déplacés internes. En tant que commandant du commandement Est, Hla Moe est un membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie ainsi que de l’entrave à la fourniture de l’aide humanitaire aux civils qui en ont besoin. Par ailleurs, ses actions et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 4860 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HLADKAYA |
Lyudmila Leanidauna
|
Lyudmila Leonidovna GLADKAYA
|
30/06/1983
|
BIÉLORUSSIE
|
Correspondante spéciale du journal "SB Belarus Segodnya", présentatrice sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1"
|
8A rue Vodolazhsky, apt. 45, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Lyudmila Hladkaya est l'une des principales propagandistes du régime de Loukachenka. Elle est employée du journal "SB Belarus Segodnya" et associée d'autres médias favorables au régime, dont la chaîne de télévision publique "Belarus 1". Elle tient fréquemment des discours haineux et emploie des termes péjoratifs lorsqu'elle parle de l'opposition démocratique. Elle a également mené de nombreuses "interviews" de citoyens biélorusses injustement détenus, souvent des étudiants, en les montrant dans des situations humiliantes et en les ridiculisant. Elle a encouragé les répressions menées par l'appareil sécuritaire biélorusse et a pris part à des campagnes de désinformation et de manipulation de l'information. Elle manifeste publiquement son soutien à Aliaksandr Loukachenka et exprime sa fierté à servir son régime. Elle a été félicitée publiquement et décorée par Loukachenka pour son travail. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 6927 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Hmu Htan |
1960 (Entre 1960 et 1975)
|
(BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
|
(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
|
Hmu Htan est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (PSDU), soutenu par l'armée. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. | |||||
| 1301 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | HOJATI |
Mohsen
|
محسن حجتی
|
28/09/1955
|
Najafabad (IRAN)
|
IRAN
|
Chef du Fajr Industrial Group
|
G4506013
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. | ||
| 3598 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HOLUB |
Ihar Uladzimiravich
|
Igor Vladimirovich GOLUB
Iгар Уладзiмiравiч ГОЛУБ Игорь Владимирович ГОЛУБ |
19/11/1967
|
Tchernihiv, oblast de Tchernihiv, ex-URSS (UKRAINE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications
Ancien commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées Général de division |
KH2187962
|
3191167E003PB1
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub a été responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, Ihar Holub a fait des déclarations à la presse avec Artem Sikorski, directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications de Biélorussie. | |
| 2462 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | HONG |
Yong Chil
|
Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID)
Vice-directeur départemental du comité central du Parti des travailleurs de Corée |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, y compris les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du MID. Vice-directeur départemental du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Hong a accompagné Kim Jong Un en 2023 et 2024 sur un site lié à l’industrie des munitions de la RPDC. Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction. Il a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||||||
| 2461 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | HONG |
Sung-Mu
|
홍승무
HONG Sung Mu |
01/01/1942
|
Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID)
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques. | |||||
| 2348 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Hong Kong Electronics |
Hong Kong Electronics Kish Co
|
Sanaee St.,Kish Island (IRAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Société détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank et la KOMID, ou agissant ou prétendant agir pour leur compte ou en leur nom. Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009). Elle a facilité les mouvements de fonds d'Iran vers la RPDC pour le compte de la KOMID | |||||||
| 1239 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | HOSEYNITASH |
Ali
|
général de brigade
|
(UE) 267/2012 du 23/03/2012
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 décision Conseil 23/06/2008 |
Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire | |||||||
| 2094 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HOSNI |
Wafiqa
|
1952
|
Damas (SYRIE)
|
ministre d'État nommée en juillet 2016
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 6784 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HOSSEINI |
Seyyed Abbas
|
سید عباس حسینی
|
IRAN
|
gouverneur d'Amol (province de Mazandaran)
|
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
|
En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d'Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d'au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d'Amol. En outre, les forces de sécurité d'Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts. En juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d'Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d'Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement. Hosseini est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 6409 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HOSSEINI |
Hojjat al-Eslam Hossein
|
IRAN
|
Chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 1736 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HOSSEINI |
Dr Seyyed Mohammad
|
Dr Seyyed Mohammad HOSSEYNI
Dr Seyed Mohammad HOSSEYNI Dr Sayyed Mohammad HOSSEYNI Dr Sayyid Mohammad HOSSEYNI |
23/07/1961
|
Rafsanjan, Kerman (IRAN)
|
Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021
Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte-parole de la faction politique radicale YEKTA Ministre de la culture et de l'orientation islamique (2009-2013) |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021. Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte-parole de la faction politique radicale YEKTA. Ministre de la culture et de l'orientation islamique (2009-2013). Ancien directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB). Ancien conseiller du directeur de l'Organisation pour la culture et les relations islamiques (ICRO). Ancien membre de l'IRGC, il a été complice de la répression menée contre des journalistes. | ||||
| 5087 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HOSSEINI |
Seyed Sadegh
|
1963
1964 |
Dehloran (IRAN)
|
IRAN
|
Général
Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan. La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l'IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l'IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d'une douzaine de non-combattants. Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l'IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 2022 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Hosseini Nejad Trading Co |
Hosseini Nejad Trading Company
|
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 26/07/2010 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||
| 3705 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | HOTEL PLANETA |
31, avenue Pobediteley, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
société par actions ouverte
100135173 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 01/02/1994 - 06/03/2000) |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d'être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l'hôtel. Hotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 6574 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | HOTH |
Gatluak Nyang
|
SOUDAN DU SUD
|
Commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à juin 2024
|
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Gatluak Nyang Hoth était commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à juin 2024. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Gatluak Nyang Hoth est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||||
| 1624 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne physique | HOUEJ |
Mohamad Ali
|
1949
|
Al Azizia, près de Tripoli (LIBYE)
|
Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce au sein du gouvernement d'unité nationale de la Libye
|
(UE) 272/2011 du 21/03/2011 -
(UE) 2023/2501 du 09/11/2023 |
Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi. Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | |||||
| 7461 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | HOULLA |
Hassan
|
22/05/1974
|
Casablanca (MAROC)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
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| 5064 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | HOURANIEH |
Mohammad Nazier
|
06/05/1976
|
Damas (SYRIE)
|
CANADA
|
Copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co
|
(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | ||||
| 5065 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | HOURANIEH |
Chadi
|
29/05/1979
|
Damas (SYRIE)
|
CANADA
|
Copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co
|
(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | ||||
| 1684 | Personne physique | HOURANIEH |
Fadi
|
05/09/1977
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
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| 8014 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | HOWZAN |
Abbasali
|
IRAN
|
Juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran
|
(UE) 2025/776 du 14/04/2025
|
Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. À ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3588 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HRUSHKO |
Andrei Vaclavavich
|
Andrei Vatslavovich GRUSHKO
|
24/01/1979
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest
Ancien juge au tribunal du district Leninsky à Brest |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Brest, Andreï Hrouchko est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques; il a notamment condamné des militants reconnus comme prisonniers politiques, et des mineurs d’âge. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il occupe actuellement les fonctions de vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest. | ||||
| 3601 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HRYB |
Mikhail Viachaslavavich
|
Mikhail Viacheslavovich GRIB
|
29/07/1980
|
Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Mikhaïl Hryb a été chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la voblast de Viciebsk de mars 2019 à octobre 2020, avant d’être nommé chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk et de recevoir le titre de général de division de la milice (forces de police).À ce titre, il est responsable des actes des forces de police, dans la voblast de Viciebsk jusqu’à octobre 2020, et à Minsk depuis lors, notamment de la violente répression de manifestants pacifiques et de violations du droit du réunion pacifique et de la liberté d’expression, qui ont été commises par les forces de police à Viciebsk et à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 5044 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Htein Win |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Commandant en chef de la marine
Ancien chef de la formation des forces armées Ancien commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
L’amiral Htein Win est le commandant en chef de la marine, ainsi que l’ancien chef de la formation des forces armées et l’ancien commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant régional, il a commandé et contrôlé les forces militaires dans les régions de Bago et de Magway. Les forces militaires présentes dans ces régions ont lancé des frappes aériennes et des raids, sont responsables d’incendies criminels, ont commis de nombreux meurtres et ont eu recours à des boucliers humains. La région de Magway est une zone particulièrement dangereuse en raison des opérations brutales menées par l’armée contre l’opposition, dans le cadre d’une stratégie de type “Tue tout, brûle tout, pille tout” dans la région de Magway. En sa qualité de commandant en chef de la marine, ainsi que d’ancien chef de la formation des forces armées et d’ancien commandant du commandement Sud, Htein Win est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 5045 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Htin Latt Oo |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général de division
Commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juillet 2020 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
Le général de division Htin Latt Oo est le commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juillet 2020. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans les régions du Rakhine occidental et de Chin. Les forces militaires présentes dans ces régions ont commis de graves violations des droits de l’homme et des crimes, y compris des frappes aériennes, des viols, le recours à des boucliers humains, l’incendie volontaire de maisons, des massacres et des arrestations illégales. En sa qualité de commandant du commandement Ouest, Htin Latt Oo est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 5040 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Htun Aung |
1967
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général
Commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
Le général Htun Aung est le commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie, nommé par le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie, le généralissime Min Aung Hlaing, le 12 janvier 2022. En cette qualité, Htun Aung commande et contrôle l’armée de l’air au Myanmar/en Birmanie. L’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie a perpétré des attaques contre des cibles civiles dans tout le pays, tuant et blessant des civils, y compris des enfants et des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses. Des écoles, des lieux de culte et des établissements de santé publique ont également été ciblés. En sa qualité de commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie, le général Htun Aung est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, le général Htun Aung participe à la gouvernance de MEHL, un conglomérat appartenant à l’armée qui fournit à l’armée du Myanmar/de la Birmanie des ressources économiques et matérielles nécessaires à ses opérations. Par conséquent, il soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 5033 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Htun Htun Oo |
Tun Tun Oo
|
28/07/1956
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie
|
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
Htun Htun Oo est le juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie, confirmé à ce poste par le commandant en chef Min Aung Hlaing le 2 février 2021, à la suite du coup d'État du 1er février 2021. Sous la direction de Htun Htun Oo, la Cour suprême a participé aux poursuites lancées à l'encontre de dirigeants démocratiquement élus et de personnalités de l'opposition et elle n'a pas rempli ses obligations en tant que juridiction suprême chargée de faire respecter l'état de droit et de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, depuis sa confirmation en tant que juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo est associé à des personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing. | |||||
| 2349 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD |
Room 2105, Trend Centre, 29-31 Chueng Lee Street, Chai Wan, Hong Kong (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1; le 19/10/2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viet Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viet Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo | ||||||||
| 2334 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Huda Sali Mahdi Ammash |
Houda Sali Mahdi Ammach
|
1953
|
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
membre du commandement régional du parti Baas
directeur des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990 ancien directeur du bureau des étudiants et de la jeunesse du parti Baas ancien directeur du bureau professionnel des affaires féminines |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 4766 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Hurras AL-DIN (HaD) |
Hurras al-Deen
Huras-al-Din Gardiens de la religion Tanzim Hurras Al-Din Tandhim Hurras Al-Deen Sham Al-Ribat Al-Qaida en Syrie AQ-S |
(UE) 2022/836 du 30/05/2022
|
|||||||||
| 3007 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HUSAYN JUAYTHINI |
Hussein Mohammed Hussein Aljeithni
Husayn Muhammad al-Juaythini Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini Husayn Muhammad Husayn Juaythini Abu Muath al-Juaitni |
03/05/1977
|
camp de réfugiés de Nousseïrat, bande de Gaza (TERRITOIRES PALESTINIENS)
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
|
bande de Gaza (TERRITOIRES PALESTINIENS)
|
0363464
|
(UE) 2016/647 du 25/04/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
point de contact entre le dirigeant de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), Abu Bakr al-Baghdadi inscrit sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et les groupes armés à Gaza. Il a contribué à renforcer la présence de l'EIIL à Gaza en fournissant des fonds. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 3008 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | HUSSAIN |
Omar Ali
|
Abu-Sa'id Al Britani
|
21/03/1987
|
High Wycombe, Buckinghamshire (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie
|
(01/2014) (SYRIE)
(ROYAUME-UNI) |
205939411
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
||
| 2095 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HUSSEIN |
Abdullah Khaleel
|
Abdallah Khaleel Hussein
Abdullah Khalil Hussein Abdullah Khaleel Hussain |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 3289 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | HUSSEIN |
Malloul
|
Maloul HUSSEIN
Malloul AL-HUSSEIN Maloul AL-HUSSEIN ملول حسين |
1950
|
Gouvernorat d'Al-Hassaka (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1114 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | HUSSEIN AL-TIKRITI |
Uday Saddam
|
Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti
|
1964
1967 |
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam»
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
fils aîné de Saddam Hussein | |||
| 1137 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | HUSSEIN AL-TIKRITI |
Saddam
|
Abu Ali
Abou Ali |
28/04/1937
|
al-Awja, près de Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 2338 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | HUSSEIN AL-TIKRITI |
Saddam Qusay
|
Qoussaï Saddam Hussein Al-Tikriti
|
1965
1966 |
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
Fils cadet de Saddam Hussein. Supervisait la Garde républicaine spéciale, l'Organisation spéciale de sécurité et la Garde républicaine | ||||
| 3380 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | HUSTYR |
Yulia Chaslavauna
|
Yulia Cheslavovna HUSTYR
|
14/01/1984
|
Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk
ancienne juge du tribunal du district central à Minsk |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk | |||||
| 4753 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | HWANG |
Kil Su
|
HWANG Kil-Su
|
RPDC (CORÉE DU NORD)
|
CORÉE DU NORD
|
Cofondateur de la société CONGO ACONDE
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
654331363
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Hwang Kil Su participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des résolutions du CSNU. Hwang a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Hwang travaille avec Pak Hwa Song. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.» | ||
| 2463 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Hwang Sok-hwa |
Hwang Sok Ha
|
26/09/1943
|
Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires). | ||||||
| 2469 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | HYON KWANG |
Il
|
Hyon Gwang Il
|
27/05/1961
|
CORÉE DU NORD
|
directeur du département du développement scientifique de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale du développement aérospatial)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
|||||
| 3600 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | IAHORAU |
Aliaksei Uladzimiravich
|
Alexei Vladimirovich YEGOROV
|
16/12/1969
|
Novosokolniki, oblast de Pskov (ex-URSS) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliakseï Iahorau est responsable de l'adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris pour l'affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie. | |||
| 6504 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IBATULLIN |
Ramil Rakhmatulovich
|
Рамиль Рахматуллович ИБАТУЛЛИН
|
22/10/1976
|
Bagishevo, district d'Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef militaire russe – général de division.
Ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie - Ramil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 2e armée interarmes de la Garde et du Drapeau rouge. Ramil Ibatullin est ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. En tant qu'ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7664 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | IBATULLIN |
Ramil Rakhmatulovich
|
Рамиль Рахматуллович Ибатуллин (en russe)
|
20/10/1976
|
RUSSIE
|
Membre des forces armées de la Fédération de Russie
Ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde Colonel |
631409144707
U-927425 |
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Le colonel Ramil Rakhmatulovich Ibatullin a servi dans les troupes d’occupation russes dans la région du Donbass (2014-2017) et a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde. En mars 2022, la division sous son commandement a pris part à l’offensive contre Tchernihiv et Kiev. Au cours de l’offensive, des membres de sa division ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste contre la population civile ukrainienne. Après que ces faits ont été rendus publics, le ministre russe de la défense a promu Ibatullin au rang de colonel. Les autorités ukrainiennes ont accusé plusieurs membres de la 90e division blindée de la Garde d’avoir commis des violences sexuelles et sexistes, notamment d’avoir violé une femme enceinte près de Kiev, d’avoir tué un civil après avoir violé sa femme à plusieurs reprises en présence d’un jeune enfant, ainsi que d’avoir participé à des viols collectifs. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une «planification à un niveau plus systématique» et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et, qu’ils les ont, dans certains cas, «encouragées, voire ordonnées». Ibatullin est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques. | |||
| 5301 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IBRAGIMOV |
Turpal-Ali Vakhayevich
|
24/07/1979
|
Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie | |||||
| 8085 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | IBRAGIMOVA |
Alina Vladimirovna
|
Елена Владимировна ИБРАГИМОВА
|
RUSSIE
|
Juge du tribunal du district Kirovsky de Saint-Pétersbourg
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
En tant que juge du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg, Alina Ibragimova a condamné Olga Smirnova, architecte et militante politique, à un mois d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Olga Smirnova a été arrêtée pour avoir publié des informations antiguerre sur les médias sociaux dans un groupe VK. Par conséquent, Alina Ibragimova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 2096 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | IBRAHIM |
Bassam Bashir
|
1960
|
Hama (SYRIE)
|
Ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018
|
(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 4885 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IBRAHIM |
Yasar Hussein
|
Yassar Hussein IBRAHIM
Yassar IBRAHIM |
09/04/1983
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | ||||
| 7616 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | IBRAHIM |
Abdel Karim Mahmoud
|
Abdel Karim Mahmood
Abdel Karim Mohammad عبد الكريم محمود إبراهيم (en caractères arabes) |
Tartous (SYRIE)
|
SYRIE
|
Chef d'état-major de l'armée syrienne
|
(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Abdel Karim Mohammad Ibrahim est le chef d'état-major de l'armée syrienne. L'État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l'encontre de civils. En tant que chef d'état-major de l'armée syrienne, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||
| 2098 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | IBRAHIM |
Mohamed Heikmat
|
Mohammad Heikmat Ibrahim
Muhammad Heikmat Ibrahim Mohammed Heikmat Ibrahim Mohamed Hikmat Ibrahim Mohamed Hekmat Ibrahim |
général de division
Chef de la police d’Al-Hassaka sous l’ancien régime d’al-Assad. |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef de la police d’Al-Hassaka sous l’ancien régime d’al-Assad. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. | ||||||
| 3009 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | IBRAHIM |
Mostafa Kamel Mostafa
|
Mustafa Kamel Mustafa
Adam Ramsey Eaman Kamel Mustapha Mustapha Mustapha Kamel Mustapha Mostafa Kamel Mostafa Abu Hamza Al-Masri Abu Hamza Abu Hamza Al-Misri |
15/04/1958
|
Alexandrie (ÉGYPTE)
|
ROYAUME-UNI
|
(ÉTATS-UNIS)
|
(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 1456/2003 du 14/08/2003 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (UE) 914/2014 du 21/08/2014 |
||||
| 2097 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | IBRAHIM |
Muhammed
|
05/08/1964
|
général de brigade
commandant adjoint de la 36e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama en poste après mai 2011 |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | ||||||
| 6623 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | IBRAHIM |
Ali Najib
|
Ali Najeeb IBRAHIM
|
1991
|
SYRIE
|
Homme d'affaires
|
Al-Malki, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||
| 1446 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti |
Ibrahim Ahmed Abdel Sattar Mohammed Al-Tikriti
|
1950
|
Mossoul (IRAK)
|
IRAK
|
chef d'État-major des forces armées iraquiennes
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 3368 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai |
Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai'
Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i Abu Du'a Abu Duaa Dr. Ibrahim Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi Abu Bakr al-Baghdadi |
1971
|
Samarra (IRAK)
(IRAK) |
Dr
|
(IRAK)
(SYRIE) |
0134852
|
(UE) 1024/2011 du 14/10/2011
(UE) 706/2012 du 01/08/2012 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 (UE) 2016/47 du 18/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Était basé en Iraq et en Syrie. S'est auto-proclamé « Calife » à Mossoul en 2014. Responsable de l'organisation et de la direction des opérations à grande échelle d'Al-Qaida en Iraq. Nom de l'épouse : Saja Hamid al-Dulaimi. Nom de l'épouse : Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. A été tué en octobre 2019 au cours d'une opération antiterroriste. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021 -- description : taille 1,65 m ; poids 85 kg ; cheveux noirs et yeux noirs ; peau blanche. | |||
| 1631 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ibrahim Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Ibrahim Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Ibrahim Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Ibrahim Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti Muhammad Da'ud Salman |
25/10/1983
1977 |
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
|
Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani (SYRIE)
Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas (SYRIE) (IRAK) |
284173
|
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||
| 2162 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 - Mesures particulières Annexe 3
|
Personne morale | IDLEB Company for Spinning |
PO Box 9, Idleb (IRAK)
|
(CE) 979/2004 du 14/05/2004
|
|||||||||
| 3855 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IGNATOV |
Viktor Aleksandrovich
|
15/10/1968
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4679 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IGNATOVA |
Anastasia
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Анастасия ИГНАТОВА
|
15/02/1988
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père); Ekaterina Ignatova (mère); Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère) - Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova pourrait être encore la propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited, en vue d’une éventuelle vente fictive. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs. Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage. | |||||
| 4678 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IGNATOVA |
Ekaterina
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Jekatarina IGNATOVA
Екатерина ИГНАТОВА |
1968
|
Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Personnes associées: Sergei Chemezov (époux); Anastasia Ignatova (fille); Lyudmila Rukavishnikova (mère) - Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US. Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage. | ||||
| 3857 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IGOSHIN |
Igor Nikolaevich
|
11/12/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4431 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IKONNIKOV |
Vasily Nikolayevich
|
26/04/1961
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5316 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILIN |
Sergey Vladimirovich
|
14/11/1987
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 7122 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Iloma Investment Private JSC |
Eloma
|
/ (Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Date d'enregistrement: 2023 - Principal établissement: Damas, Syrie)
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas. Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’ancien régime d’al-Assad pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | |||||||
| 2350 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | ILSIM INTERNATIONAL BANK |
Pyongyang, RPDC
|
ILSIKPPY (SWIFT)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) - a cherché à contourner les sanctions des Nations Unies | |||||||
| 3860 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILTYAKOV |
Alexander Vladimirovich
|
9/10/1971
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4935 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILYASH |
Igor Anatolyevich
|
05/10/1967
|
Odessa, Ukraine
|
RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4596 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILYENKO |
Evgeny Alekseevich
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05/11/1995
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6481 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILYICHEV |
Vladimir Yevgenievich
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28/09/1976
|
Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: vice-ministre russe du développement économique
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: ministère russe du développement économique. Vladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 3858 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILYNIKH |
Vladimir Alexeyevich
|
20/05/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6479 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ILYUSHNIKOVA |
Tatyana Alexandrovna
|
02/06/1976
|
ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: vice-ministre russe du développement économique
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: ministère russe du développement économique. Tatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4755 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | IM |
Song Sun
|
IM Song-Sun
|
CORÉE DU NORD
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project (MOP) Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Im Song Sun participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Im Song Sun en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger. | ||||||
| 6938 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | IMANINEJAD |
Ehsan
|
Ehsan IMANIJAD
احسان ایمانی نژاد (Orthographe farsi) |
1982
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Shahrivar (IRAN)
|
IRAN
|
Directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif
|
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif - Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif. Saad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | |||
| 6353 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Imen Sanat Zaman Fara Company |
Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran (IRAN)
numéro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran (IRAN) numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran (IRAN) |
103201991293 (Numéro de pièce nationale d’identité (Iran) - Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran) - Principal établissement: Iran - Type d’entité: société privée - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2010)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Personnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration; Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration; Fatemeh Haghshenas, PDG - Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes. Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 1804 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Imensazan Consultant Engineers Institute |
مؤسسه مهندسین مشاور) ایمنسازان
ICEI Imensazen Consultant Engineers Imensazan Consultant Engineers Institute Imen Sazan Consultant Engineers Imen Sazen Consultant Engineers Institute Imen Sazan Consulting Engineers Imen Sazan Consulting Ins Imensazan Co. Eng Imensazan Consulting Eng |
121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran (IRAN)
No. 5/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran (IRAN) Téhéran – Ashrafi Esfahani to the north - above Hakim Bridge – before Chirag Bagh Faiz – East Ayatollah (IRAN) Sadouq Street – No. 5 – Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad – Iran Concrete Association) (IRAN) |
Lieu d'enregistrement: Iran (Date d'enregistrement: 1989 et 1990 - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 7056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula) |
Tula Arms Plant
Императорский Тульский оружейный завод Тульский оружейный завод |
Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147 (Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 2.9.2002 - NIF: 7107003303)
Type d’entité: société publique par actions (Principal établissement: Toula, Fédération de Russie) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4778 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | INDEPENDENT INSURANCE GROUP |
СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА
|
Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique “Army2022” organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 2100 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Industrial Establishment of Defence |
Industrial Establishment of Defense (IED)
Industrial Establishment for Defence Defence Factories Establishment Establissements Industriels de la Defense (EID) Establishment Industrial de la Defence Establissement Industrial de la Defence (ETINDE) Coefficient Defense Foundation |
Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas (SYRIE)
Al Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 (SYRIE) |
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. | |||||||
| 2101 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Industrial Solutions |
Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. | ||||||||
| 6843 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Inforos OOO IA |
ООО ИА ИНФОРОС
|
117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511 (RUSSIE)
|
7727214569 (NIF - Type d’entité: Organe de presse - Lieu d’enregistrement: Moscou - Date d’enregistrement: 2.6.2003 - Principal lieu d’activité: Moscou)
|
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
|
Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7050 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Infoteks JSC |
Infotecs
Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems” АО “Инфотекс” Акционерное Общество “Инфотекс” Акционерное Общество “Информационные Технологии И Коммуникационные Системы” |
Numéro d’identification fiscale: 7710013769 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 21.3.1995 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 1367 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
|
Personne physique | INJAI |
António
|
Antonio INDJAI
|
20/01/1955
|
Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio (GUINÉE-BISSAU)
|
GUINÉE-BISSAU
|
Général de corps d'armée
Chef d'état-major des armées |
AAID00435
|
(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
parents : Wasna Injai (père) et Quiritche Cofte (mère) - a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 01/04//2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées - au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral - a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12/04/2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai | ||
| 6925 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | INNOCENT |
Vitelhomme
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27/03/1986
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Port-au-Prince (HAÏTI)
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HAÏTI
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Chef de la bande organisée “Kraze Barye”
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64, Soisson, Tabarre 49, Port-au-Prince (HAÏTI)
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004-341-263-3
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023
(UE) 2024/291 du 12/01/2024 |
Vitelhomme Innocent est le chef de Kraze Barye, qui est devenue l’une des bandes organisées les plus puissantes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et qui compte de plus en plus de combattants et d’armes semi-automatiques (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 66). Innocent a participé à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti. Sous la direction d’Innocent, Kraze Barye a commis des atteintes aux droits humains, comprenant des meurtres, des viols, l’enrôlement d’enfants et des enlèvements contre rançon, ainsi que des crimes tels que des vols à main armée, le vol de véhicules, la spoliation de terres et la destruction de biens (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 141 et annexe 4). Innocent est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, viol, vol à main armée, vol de véhicule et enlèvement (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 19). Kraze Barye s’est attaqué à la Police nationale d’Haïti à plusieurs reprises, causant la mort de plusieurs agents et endommageant des postes de police. Les populations des communes de Pétion-Ville, Kenscoff, Tabarre, Croix-des-Bouquets et Delmas ont également subi des attaques répétées de la part de la bande dirigée par Innocent au cours des trois dernières années, ce qui a contribué au déplacement de milliers de personnes. Innocent a continué de s’en prendre à la police et à la population, notamment par le vol de terres et de biens, les meurtres, les pillages, les vols et l’enlèvement de personnes influentes (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 66). En juillet 2023, Kraze Barye a continué d’attaquer, de tuer ou de violer des habitants de Fort-Jacques, de Truitier et de Dumornay. Au 10 août 2023, les attaques de la bande avaient entraîné le déplacement d’environ 2 000 personnes, dont 229 mineurs (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 151). Innocent s’est livré à des enlèvements ciblés de personnalités telles que le directeur régional du port de l’Autorité portuaire nationale de Cap-Haïtien, le directeur d’une chaîne de télévision privée sur la “Route des Frères”, le directeur de la Radio commerciale d’Haïti, ainsi qu’un journaliste célèbre et l’ancien président de la Commission électorale provisoire (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 22). Innocent a également été inculpé dans l’affaire de l’enlèvement à main armée de deux citoyens américains en Haïti en octobre 2022, l’une des victimes ayant trouvé la mort pendant l’attaque (communiqué de presse du Bureau du Procureur général des États-Unis, district de Columbia, 24 octobre 2023). | ||
| 6844 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Institut de la diaspora russe |
ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ
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117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2 (RUSSIE)
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7727536630 (NIF - Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion” - Lieu d’enregistrement: Moscou -Date d’enregistrement: 3.11.2005 - Principal lieu d’activité: Moscou)
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
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L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6417 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier |
QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran (IRAN)
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/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Type d’entité: institut associé aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran)
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police. L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 3762 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne morale | Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux |
TELCOR
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Avenida Bolívar, Esquina diagonal al edifico de la Cancillería, Aptdo 2664, Managua, 10000 (NICARAGUA)
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Date d'enregistrement 12/06/1982 - L'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux (TELCOR) est l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. Il a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018, pendant la répression de 2018 et après les élections législatives de 2021. Au cours de la campagne des élections législatives, TELCOR a mis en œuvre une campagne de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. TELCOR est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. | |||||||
| 7513 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Institute for Internet Development (IID) (Institut pour le développement de l'internet) |
Институт развития интернета (ИРИ)
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1147799015231 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 19.9.2014 -Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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L'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif. L'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise “à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes”. Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe. L'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | |||||||
| 1955 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Institute of Applied Physics |
IAP
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(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire Iranien | ||||||||
| 1806 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche |
Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie
Institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach' (Ancien nom) Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach (ancien nom) Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach'” (Ancien nom) Entreprise publique ‘Magarach' de l'Institut national du vin (Ancien nom) |
298600, ul. Kirova 31, Yalta, Crimée (UKRAINE)
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1159102130857 (numéro d'enregistrement)
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(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma ‘Magarach' nacionalnogo instituta vinograda i vina ‘Magarach'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach'”. Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée”. Le 9 février 2015, l’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach’” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de ‘Magarach’” de l’Académie des sciences de Russie. | ||||||
| 8155 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Insurance Joint Stock Company “VSK” |
Страховое акционерное общество “ВСК”
JSC “VSK” |
Fédération de Russie, 4 Ostrovnaya str., 121552 Moscou (RUSSIE)
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1027700186062 - Numéro d'enregistrement
7710026574 - numéro d'identification fiscale 773101001 - KPP / (Type d'entité: Société d'assurance par actions - Date d'enregistrement: 11.2.1992) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Insurance Joint Stock Company “VSK” (JSC VSK) est une société russe qui fournit des assurances au secteur russe de l'énergie et offre une large éventail de services d'assurance et de services financiers à des entités de ce secteur. En particulier, JSC VSK assure des opérateurs logistiques russes, y compris des navires de transport, afin de faciliter l'exportation de pétrole russe, qui constitue un pilier essentiel des revenus du budget national de la Fédération de Russie. En outre, JSC VSK est un contractant important du gouvernement russe auquel il apporte un soutien en fournissant des services d'assurance au personnel militaire et de sécurité russe et à de grands équipements stratégiques, tels que des aéronefs appartenant au ministère russe de la défense. En outre, JSC VSK fournit des services d'assurance à une entreprise publique russe d'infrastructures en Crimée occupée ainsi qu'à des services logistiques russes dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie, en coordination avec le ministère russe des transports. Par conséquent, JSC VSK apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 4865 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Inter Tobacco LLC |
131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk) (BIÉLORUSSIE)
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808000714 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 10.10.2002)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie. L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka. | |||||||
| 6391 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | International Gateways Group of Company Limited (IGG) |
IGGC
IGG |
Kyaik Wine Pagoda Road, No. 19, Myaing Hay Wun Housing, 8-Mile, Mayangone, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
Thamadi Street No. 4-1/3, 8th Quarter, Mayangone Township, Yangon region (BIRMANIE/MYANMAR) |
/ (Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie)
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
(UE) 2023/2435 du 26/10/2023 |
Personnes associées: Naing Htut Aung (directeur et actionnaire unique) - Entité associée: MEHL - Le groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) est une société codirigée par Naing Htut Aung et qui exerce ses activités dans le secteur du commerce. Elle a versé des fonds, en tant que principal donateur, aux forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) en 2017, lors de collectes de fonds pour les “opérations de nettoyage” menées dans l’État de Rakhine par le commandant en chef, Min Aung Hlaing. En outre, l’IGGC a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. Par ailleurs, l’IGGC a participé à l’acquisition d’armes pour la Tatmadaw, y compris du matériel militaire et des biens à double usage, qui ont été utilisées contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. Par conséquent, l’IGGC a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 3812 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited |
N° 36-G, 37-F, level-20, Office Tower (2), Time City, Corner of Kyun taw Street and Hantharwaddy Road, (7), Quarter, Kamayut Township, Yangon, Myanmar/Birmanie 110401 (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Type d'entité: entreprise privée. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited est un conglomérat privé fondé et présidé par U Nay Aung, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). IGE est présente dans des secteurs clés tels que les infrastructures, les télécommunications et l'énergie, ainsi que dans les domaines de l'agriculture et de l'hôtellerie. En 2017, IGE a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites "de nettoyage" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. IGE a également fourni aux Tatmadaw un soutien financier indirect en prenant des participations financières dans plusieurs projets et entreprises liés aux Tatmadaw et à leurs conglomérats. Par conséquent, le groupe fournit un soutien aux Tatmadaw et tire profit de ces dernières. | ||||||||
| 7597 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | International LLC “Rasperia Trading Limited” |
МКАО “Распериа Трейдинг Лимитед”
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236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A/60 (RUSSIE)
Ul. Oktyabrskaya 37, bureau 7, 236006 Kaliningrad |
1193926007153 (Numéro d'enregistrement)
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée internationale) / (Date d'enregistrement: 20.5.2019, (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise) - 10.7.2023 (enregistrement en tant que petite entreprise)) |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. | ||||||
| 7057 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | International Society “ZNANIE” |
International Scientific and Educational Society “Znanie”
All Union “Znanie” Society (Всесоюзное общество “Знание” |
109240 Moscou, Nikoloyamskaya 11 st., building 1, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Znanie est une organisation russe d'éducation et de propagande, créée par décret du président de la Fédération de Russie. Znanie organise des événements de masse sur le territoire de la Fédération de Russie, au cours desquels elle soutient la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin à propos de la guerre. Elle a également tenu des réunions pour le personnel de la Garde nationale (Rosgvardiya) et du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Znanie organise dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Louhansk et Zaporijjia des événements publics promouvant la guerre et des discours mensongers sur le prétendu caractère russe des régions ukrainiennes annexées. En outre, elle participe au processus de russification de la population ukrainienne locale. Par conséquent, Znanie apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 3838 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Internet Research Agency (Agence de recherche Internet) |
Агентство интернет- исследований
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Saint-Petersbourg (RUSSIE)
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Date de création: 2013. Personne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine). Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste. | |||||||
| 8122 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Intervesp-M Limited Liability Company |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Интервесп-M”
Intervesp-M LLC OOO “Интервесп-M” |
111397, Moscou, Zeleny Ave, 20, Fl. 12 Room I Room 4, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
1167746856738 - Numéro d'enregistrement
7706441909 - Numéro d'identification fiscale / (Entités associées: LLC “Intervesp Company”) / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 13.9.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Intervesp-M LLC est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Intervesp-M LLC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 1639 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Intissar Al-Ubaydi |
1974 (approximativement)
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IRAK
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(IRAK)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri | ||||||
| 4801 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IONOV |
Dmitry Yulianovich
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03/07/1965
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RUSSIE
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1005 724322
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1093778
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Dmitry Yulianovich Ionov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||
| 2611 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | IPATAU |
Vadzim Dzmitryevich
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Vadim Dmitrievich IPATOV
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30/10/1964
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Kolomyia, oblast d'Ivano-Frankivsk (UKRAINE)
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Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | ||||
| 3010 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | IQBAL |
Zafar
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Zaffer Iqbal
Malik Zafar Iqbal Shehbaz Malik Zafar Iqbal Shahbaz Malik Zafar Iqbal Zafar Iqbal Chaudhry Muhammad Zafar Iqbal |
04/10/1953
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Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
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DG5149481
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35202-4135948-7
29553654234 |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
principal dirigeant et cofondateur de Lashkar e Toiba (LeT) (QDe.118), a occupé plusieurs postes de direction de niveau élevé au sein de Lashkar e Toiba et de son organisation de façade (JuD) (autre nom du LeT). Depuis 2010, responsable du département financier du LeT/JuD, directeur du département de l'éducation du LeT/JuD et président de sa branche médicale. Autre titre: professeur. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 7684 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Iran Air |
Airline of the Islamic Republic of Iran
Homa Iran Air Cargo Iran Air Ground Services Iran Air Catering ایران ایر (orthographe farsi) |
Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran (IRAN)
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/ (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays. Elle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Iran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. | ||||||
| 2003 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Aircraft Industries |
IACI
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012
décision Conseil 26/07/2010 |
filiale de l'IAIO au sein du MODAFL - elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique | ||||||||
| 1883 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Aircraft Manufacturing Company |
HESA
HESA Trade Center HTC IAMCO IAMI Iran Aircraft Manufacturing Industries Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran Hava Peyma Sazi-e Iran Havapeyma Sazhran Havapeyma Sazi Iran Hevapeimasazi |
P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan (IRAN)
P.O. Box 14155-5568, N°27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Téhéran 15946 (IRAN) P.O. Box 81465-935, Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan (IRAN) P.O. P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012
décision Conseil 26/07/2010 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL | |||||||
| 6377 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) |
Sepahbod Gharani Avenue 107, Téhéran (IRAN)
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/ (Type d’entité: Constructeur aérospatial - Établissement public - Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran - Date d’enregistrement: 1977)
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(UE) 2023/192 du 30/01/2023
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Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - L’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) est une société iranienne spécialisée dans la fabrication d’aéronefs et de véhicules aériens sans pilote (UAV) militaires et civils. L’HESA fabrique des UAV utilisés par le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), et elle participe à la recherche, à la mise au point, à la production et aux opérations de vol en ce qui concerne les UAV. Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Des UAV produits par l’HESA en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’HESA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7686 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Iran Alumina Company (IAC) |
I.A.C.
Iran Alumina Co. آلومینای ایران شرکت (orthographe farsi) |
100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social) (IRAN)
Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine) (IRAN) |
/ (Principal établissement: province du Khorasan (Iran))
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines. Par conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien. | ||||||
| 1961 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Centrifuge Technology Company |
TSA
TESA Farayand Technique Technology of Centrifuge of Iran Company |
156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran (IRAN)
Khalij-e Fars Boulevard, Kilometre 10 of Atomic Energy Road, Rowshan Shahr, Third Moshtaq Street, Ispahan, Iran (IRAN) District Yousef Abad, No. 1, 37th Street, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 26/07/2010 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Iran Centrifuge Technology Company fabrique des pièces de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||||||
| 1855 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Communications Industries |
ICI
Sanaye Mokhaberat Iran Iran Communication Industries Iran Communications Industries Group Iran Communications Industries Co. |
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran (IRAN)
PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran (IRAN) Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 décision Conseil 26/07/2010 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong. | |||||||
| 1945 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Composites Institute |
ICI
Composites Research Laboratory (CRL) |
Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran (IRAN)
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(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2023/2121 du 09/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
L’Iranian Composites Institute [ICI, également connu sous la dénomination Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’Union à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’Union | |||||||
| 1928 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Electronics Industries |
P.O. Box 18575-365, Téhéran (IRAN)
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||||
| 1897 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Marine Industrial Company |
SADRA
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Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran (IRAN)
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(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2015/1001 du 25/06/2015 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Contrôlée de fait par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est désignée comme étant une société de l’IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l’Iran au travers des activités qu’elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars. | |||||||
| 2010 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Pooya |
Iran Pouya
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société d’État qui a géré la plus grande extrudeuse d’aluminium d’Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d’enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d’aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l’AEOI, et la TESA, désignée par l’UE | ||||||||
| 1914 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iran Saffron Company |
Iransaffron Co
Iran Safron Iran Saffron Iran Saffron Co |
Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||
| 1890 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Iranian Aviation Industries Organization |
IAIO
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Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran (IRAN)
Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran (IRAN) 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012 |
Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Organisation du MODAFL, chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire Iranienne | |||||||
| 6653 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | IRGC Cooperative Foundation |
IRGC Cooperation Bonyad
Bonyad Taavon Sepah Bonyad-e Ta'avon-e Sepah Cooperative Foundation |
Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran (IRAN)
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/ (Type d'entité: fondation - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1989)
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(UE) 2023/986 du 22/05/2023
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Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Seyyed Amin Ala; Emami Tabatabai; Ahmad Hasan Karimi; Yahya Alaoddini - Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - L'IRGC joue un rôle de premier plan dans la répression des manifestations organisées en Iran depuis septembre 2022, qui, selon des sources indépendantes, a fait plus de 520 morts, dont celles de plus de 70 mineurs, et a donné lieu à plus de 22 000 arrestations/emprisonnements. L'IRGC Cooperative Foundation est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et est ainsi responsable de financer la répression brutale exercée par le régime. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 1782 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | IRGC Qods Force |
Force Qods de l'IRGC
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Téhéran (IRAN)
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(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l’Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l’étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d’approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l’ouest de l’Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. | |||||||
| 1831 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command |
Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC
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(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles | ||||||||
| 7243 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ISAEV |
Yuri Konstantinovich
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Юрий Константинович ИСАЕВ
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1975
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Arzamas
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RUSSIE
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Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”, “Temp- Avia”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 3921 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Isakov |
Vladimir Pavlovich
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25/02/1987
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4426 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ISAKOV |
Eduard Vladimirovich
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Эдуард Владимирович ИСАКОВ
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04/10/1973
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 3014 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ISAMUDDIN |
Nurjaman Riduan
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Hambali
Nurjaman Isomuddin, Nurjaman Riduan Hambali Bin Ending Encep Nurjaman ((nom de naissance)) Hambali Ending Hambali Isamuddin Riduan Isamudin Ridwan |
04/04/1964
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Cianjur, Java Ouest (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
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dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah
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(CE) 215/2003 du 03/02/2003
(CE) 844/2007 du 17/07/2007 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Haut dirigeant de la Jemaah Islamiyah (QDe.092). Frère de Gun Gun Rusman Gunawan (QDi.218). En détention aux États-Unis d’Amérique en juill. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 13 avr. 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 2008 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Isfahan Optics |
P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave., Ispahan, Iran (IRAN)
P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. Il s'agit donc d'une entité participant aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération | ||||||||
| 4595 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ISHCHENKO |
Viktor Dmitrievich
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23/09/1958
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4912 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ISHCHENKO |
Alexander Valentinovich
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Александр Валентинович ИЩЕНКО
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09/03/1970
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Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de l’assemblée législative de la région de Rostov
Secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie" |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Alexander Ishchenko est, depuis 2016, à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre du Conseil général du parti "Russie unie". Alexander Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics. À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, Alexander Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire séparatiste de Lougansk" (LPR) et la soi-disant "République populaire séparatiste de Donetsk" (DPR) et relaie les messages de propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Alexander Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à cette guerre. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6606 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne morale | ISIS-Mozambique |
Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique
Islamic State -Mozambique ISIL-M Ansar Al-Sunna Al-Shabaab Al-Shabaab in Mozambique Mozambique Wilaya of the Islamic State Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ) Ahl al-Sunna wa al-Jamaa Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah Ahlu Sunnah Wajamo Swahili Sunna |
(UE) 2023/845 du 24/04/2023
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| 7184 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov |
Акционерное О бщество “машиностроительное конструкторское бюро ‘искра’ имени Ивана Ивановича Картукова”
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125284, Moscou, pr-t Leningradsky, 35 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.12.2002)
1027714027395 (Numéro d’enregistrement) 7714288059 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a développé et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 3015 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Islamic International Brigade |
The Islamic Peacekeeping Brigade
The Islamic Peacekeeping Army The International Brigade Islamic Peacekeeping Battalion International Battalion Islamic Peacekeeping International Brigade IIB Brigade internationale islamique |
(CE) 414/2003 du 05/03/2003
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 3017 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Islamic Jihad Group |
Jama'at al-Jihad
Libyan Society Kazakh Jama'at Jamaat Mojahedin Jamiyat Jamiat al-Jihad al-Islami Dzhamaat Modzhakhedov Islamic Jihad Group of Uzbekistan al-Djihad al-Islami Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii Islamic Jihad Union Groupe du Jihad islamique |
(CE) 853/2005 du 03/06/2005
(CE) 674/2006 du 28/04/2006 (CE) 198/2008 du 03/03/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov --- associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l'Emarat Kavkaz ; c) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens | ||||||||
| 3019 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ISLAMIC STATE IN IRAQ AND THE LEVANT - KHORASAN |
ISIL KHORASAN
ISLAMIC STATE'S KHORASAN PROVINCE ISIS WILAYAT KHORASAN ISIL'S SOUTH ASIA BRANCH SOUTH ASIAN CHAPTER OF ISIL ISIL- K The Islamic State of Iraq and ash-Sham - Khorasan Province The Islamic State of Iraq and Syria - Khorasan Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province Islamic State Khurasan ISIS-K ISISK IS-Khorasan |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/05/2019
(UE) 2019/791 du 16/05/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/04/2022 (UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
L'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) a été formé le 10/01/2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d'anciens commandants d'une faction des Taliban ayant prêté allégeance à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sous le nom Al-Qaida in Iraq). L'EIIL-K a revendiqué la responsabilité de nombreux attentats en Afghanistan et au Pakistan. | ||||||||
| 3020 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Islamic State in Iraq and the Levant – Libya |
Islamic State of Iraq and the Levant in Libya
Wilayat Barqa Wilayat Fezzan Wilayat Tripolitania Wilayat Tarablus Wilayat Al-Tarablus |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020
(UE) 2020/390 du 10/03/2020 |
Constitué en novembre 2014 dès que l'annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||||||||
| 3021 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Islamic State in Iraq and the Levant - Yemen |
Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen
Islamic State in Yemen ISIL in Yemen ISIS in Yemen Wilayat al-Yemen, Province of Yemen. |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020
(UE) 2020/390 du 10/03/2020 |
Constitué en novembre 2014 dès qu'Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai, a accepté les serments d'allégeance. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||||||||
| 6376 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Islamic State in Iraq and the Levant in South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) |
Islamic State East Asia Division
Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/01/2023
(UE) 2023/249 du 03/02/2023 |
Renseignements divers : Créée en juin 2016 à l'annonce d'Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd'hui décédé. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115). L'État islamique d'Iraq et du Levant en Asie du Sud-Est (EIIL-ASE) a été inscrit sur la Liste le 27 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2610 (2021) comme associé à l'EIIL pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115) et du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001), en association avec ces groupes, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, pour leur avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, et pour avoir recruté pour le compte de ceux-ci ou les avoir soutenus de toute autre manière. Renseignements complémentaires : En juin 2016, l'EIIL a publié une vidéo de militants aux Philippines prêtant allégeance au groupe. Dans cette vidéo, des militants encouragent d'autres combattants à rejoindre le groupe terroriste et à soutenir l'action de l'EIIL dans la région, sous le commandement d'Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd'hui décédé. Il a été signalé que des factions du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001) interagissent et se coordonnent avec l'EIIL-Asie du Sud Est, notamment dans le cadre d'attaques parfois revendiquées par l'EIIL. Depuis sa formation, l'EIIL-Asie du Sud Est a perpétré de nombreux attentats, dont les suivants : • En août 2020, le groupe a revendiqué les deux attentats à la bombe perpétrés à Jolo, dans la province de Sulu (Philippines), qui ont fait 15 morts et 75 blessés. • En juin 2019, le groupe a revendiqué un attentat suicide contre une base militaire philippine dans le sud du pays, qui a fait cinq morts et neuf blessés. • En janvier 2019, le groupe a revendiqué un double attentat à la bombe – le premier contre la cathédrale de Notre-Dame du Mont Carmel, à Jolo (Philippines), le second contre les membres des équipes de secours qui sont intervenus pour porter assistance aux blessés –, qui a fait 20 morts et au moins 82 blessés. • En juillet 2018, le groupe a revendiqué une opération suicide contre un poste de l'armée philippine à Lamitan, dans la province de Basilan (Philippines), qui a fait au moins 11 morts. Personnes et entités inscrites sur la Liste et ayant un lien avec la personne ou l'entité susvisée : Al-Qaida in Iraq (Qde.115), inscrite le 18 octobre 2004 Abu Sayyaf Group (QDe.001), inscrit le 7 avril 2011 | ||||||||
| 3022 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | ISLAMIC STATE IN THE GREATER SAHARA |
ISGS
Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara ISIS-GS Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara ISIS-GS Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara ISIL-GS Islamic State of the Greater Sahel ISIS in the Greater Sahel ISIS in the Greater Sahara ISIS in the Islamic Sahel |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020
(UE) 2020/288 du 28/02/2020 |
constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d'Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso | ||||||||
| 3023 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | ISLAMIC STATE WEST AFRICA PROVINCE |
ISWAP
Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa ISIL-WA Islamic State of Iraq and Syria – West Africa ISIS-WA Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province ISISWAP Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020
(UE) 2020/288 du 28/02/2020 |
associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant [inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria | ||||||||
| 3865 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ISLAMOV |
Dmitry Viktorovich
|
05/12/1977
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2102 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ISMAEL |
Ezzedine
|
Ismail Ezzedine
|
1940 (au milieu des années 1940)
1947 (au milieu des années 1940, probablement 1947) |
Bastir, région de Jableh (SYRIE)
|
général à la retraite
cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000 conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président - nommé en 2006 |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité de l’ancien président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité de l’ancien président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants. | ||||
| 2103 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAEL |
Amar
|
Ammar ISMAEL
Amar Ismail Ammar Ismail عمار اسماعيل |
03/04/1973 (vers le)
|
Damas (SYRIE)
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Civil - Chef de l'armée électronique syrienne, service de renseignement de l'armée de terre sous l'ancien régime d'al-Assad
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Civil - chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre) sous l'ancien régime d'al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. | ||||
| 2104 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAEL |
Ismael
|
Ismail Ismail
Isma'Il Isma'il |
1955
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 2107 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAIL |
Yousef
|
Yousef Ismael
|
général de brigade
commandant de la 134ème brigade |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||
| 6624 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAIL |
Jamal
|
Ismael
|
SYRIE
|
Direction du renseignement militaire
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Jamal Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie | |||||
| 2105 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAIL |
Ghassan Jaoudat
|
Ghassan Jaoudat Ismael
غسان جودت اسماعيل |
03/01/1959
|
Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous (SYRIE)
|
Général
Ancien chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants et participent à la disparition de civils. | ||||
| 2106 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ISMAIL |
Mujahed
|
Mujahed Ismael
مجاهد إسماعيل |
01/01/1977
|
Membre de l'armée électronique syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. | |||||
| 7602 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | Ismail Barhoum |
23/12/1968
|
Rafah
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
|
Membre du bureau politique du Hamas à Gaza et du Conseil de la Choura qui le régente
Chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Ismail Barhoum est membre du bureau politique et du Conseil de la Choura du Hamas. Il est également le chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas, qui supervise 400 associations caritatives. Ces organisations caritatives sont utilisées pour acheminer des fonds vers le Hamas. Ismail Barhoum participe donc au financement du Hamas. | |||||
| 1091 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ISMAILOV |
Zaur Raufovich
|
ISMAYILOV Zaur Raufovych
|
25/07/1978
23/03/1975 |
Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk (UKRAINE)
|
soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 |
Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||
| 3024 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ISMAILOV |
Shamil Magomedovich
|
Shamil Magomedovich Aliev
Abu Hanifa |
29/10/1980
|
Astrakhan (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
514448632
1200075689 |
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
||||
| 3862 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ISSAJEV |
Andrei Konstantinovich
|
01/10/1964
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6765 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Iteranet LLC |
Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"
Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет" |
7704199755 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17) - Date d’enregistrement: 27.4.1999 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB | |||||||
| 1189 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVAKIN |
Yuriy Volodymyrovych
|
IVAKIN Iurii Vladimirovich
|
13/08/1954
|
Perevalsk, oblast de Lougansk (UKRAINE)
|
ancien soi-disant "ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk"
|
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk" | ||||
| 6737 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVANAEV |
Andrey Sergeevich
|
Andrei Sergeyevich IVANAYEV
Andrey Sergeyevich IVANAYEV Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ |
19/01/1972
|
Ural'sk (KAZAKHSTAN)
|
Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est. Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 7226 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVANCHIKHIN |
Mikhail Alekseevich
|
Михаил Алексеевич ИВАНЧИХИН
|
RUSSIE
|
Directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat)
|
501304253418
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4126 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ivaninskiy |
Oleg Ivanovich
|
05/06/1966
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7652 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | IVANIUTSENKA |
Stanislau Uladzimiravich
|
Stanislav Vladimirovich IVANYUTENKO (Translittération du nom russe)
Станіслаў Уладзіміравіч IВАНЮЦЕНКА (En biélorusse) Станислав Владимирович ИВАНЮТЕНКО (En russe) |
29/07/1982
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel
|
Numéro d’identification personnel: 3290782H007PB3
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Stanislau Ivaniutsenka est juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a statué sur le cas de Polina Sharendo, militante sociale biélorusse, qui a été placée en détention en janvier 2021. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | |||
| 3635 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | IVANKOVICH |
Valeri Valerevich
|
Valery Valerevich IVANKOVICH
|
1971
|
Navapolatsk, RSS de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur général d’OJSC “MAZ”
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que directeur général d’OJSC “MAZ”, Valery Ivankovitch porte une responsabilité pour la détention d’employés de MAZ dans les locaux de l’entreprise par les forces de sécurité, et pour avoir renvoyé les employés de MAZ participant aux manifestations pacifiques contre le régime. Il est donc responsable de la répression de la société civile. Il a été nommé par Loukachenka membre de la commission chargée d’élaborer des amendements à la constitution biélorusse. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 3916 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ivanov |
Nikolay Nikolaevich
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17/01/1957
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4127 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ivanov |
Vladimir Valerievich
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10/02/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4128 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Ivanov |
Maxim Anatolevich
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24/11/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4438 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Sergey Borisovich
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19/04/1952
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4817 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Andrey Nikolaevich
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26/02/1981
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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2701 493476
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1095611
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Andrey Nikolaevich Ivanov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4249 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Sergei Borisovich
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Сергей Борисович ИВАНОВ
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31/01/1953
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Léningrad, ex-URSS (RUSSIE)
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Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. | ||||
| 6958 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Serafim Vikentevich
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Серафим Викентьевич ИВАНОВ
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19/05/1996
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Secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”
Chef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson |
Localisation présumée - Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”, qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages. Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe. | ||||
| 6438 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | IVANOV |
Alexander Alexandrovich
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Aleksandr Alexandrovich IVANOV
Alexandre Alexandrovich IVANOV Александр Александрович ИВАНОВ (en caractères russes) |
14/06/1960
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RUSSIE
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Représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine
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Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l'“Union des officiers pour la sécurité internationale” russe, également appelée communauté des officiers pour la sécurité internationale (COSI), une société écran du groupe Wagner qui envoie des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. En sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, Alexander Ivanov est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA. | |||
| 7220 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Alexander Vladimirovich
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Александр Владимирович ИВАНОВ
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04/01/1959
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RUSSIE
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Directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek)
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773100938456
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Alexander Ivanov est directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek). JSC VMP Avitek est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés sol-air et antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VMP Avitek, Alexander Ivanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexander Ivanov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6519 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Nikolai Fyodorovich
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Николай Фёдорович ИВАНОВ
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08/06/1956
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Strachovo, oblast de Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Président du conseil de l’organisation publique panrusse “Union des écrivains de Russie” |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Valery Fadeyev - Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire “Z”, qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4971 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Timur Vadimovich
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Тимур Вадимович ИВАНОВ
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15/08/1975
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien vice-ministre de la défense
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien vice-ministre de la défense. En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de biens militaires et de la construction d’installations militaires. Il occupait le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l’entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l’ensemble de l’action de guerre russe. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il s’est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d’occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l’État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces actions sont la preuve qu’il soutient et défend activement la guerre contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 5230 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Sergey Pavlovich
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19/04/1952
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||
| 6478 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Mikhail Igorevich
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Михаил Игоревич ИВАНОВ
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16/01/1981
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de l'industrie et du commerce
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4129 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOV |
Maksim Evgenyevich
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23/05/1987
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6506 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOVA |
Lenara Khakimovna
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31/12/1969
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Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Fonction: vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Lenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Lenara Ivanova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7203 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANOVA |
Elena Sergeevna
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Елена Сергеевна ИВАНОВА
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RUSSIE
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Directeur général de JSC “Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev”
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781706429812
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 5331 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | IVANYUTIN |
Andrey Anatolievitch
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03/09/1980
|
RUSSIE
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Major
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
503114955109
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 3938 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ivanyuzhenkov |
Boris Viktorovich
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28/02/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4940 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVASHCHENKO |
Konstantin Vladimirovich
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Константин Владимирович ИВАЩЕНКО (En russe)
Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО (En ukrainien) |
03/10/1963
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Marioupol, Ukraine (UKRAINE)
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UKRAINE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7239 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVASHKIN |
Andrei Nikolaevich
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Андрей Николаевич ИВАШКИН
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17/08/1966
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Exploitation agricole d'État “Severo- Lubinsky”, district de Lyubinsky, région d'Omsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC Central Design Bureau of Automatics
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550102218033
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics | ||
| 4130 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVENSKIKH |
Irina Valentinovna
|
22/07/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4131 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | IVLEV |
Leonid Grigorievich
|
01/05/1953
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3025 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | IYAD NAZMI SALIH KHALIL |
Ayyad Nazmi Salih Khalil
Eyad Nazmi Saleh Khalil Iyad al-Toubasi (alias faible) Iyad al-Tubasi (alias faible) Abu al-Darda' (alias faible) Abu-Julaybib al-Urduni (alias faible) Abu-Julaybib (alias faible) |
1974
|
(SYRIE)
|
JORDANIE
|
chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la Syrie depuis mars 2016
|
zone côtière (Avril 2016) (SYRIE)
|
654781
286062 |
(UE) 2017/326 du 24/02/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la République arabe syrienne depuis mars 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 1758 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | IYAMUREMYE |
Gaston
|
Byiringiro Victor Rumuli
Victor Rumuri Michel Byiringiro Rumuli |
1948
|
district de Musanze, province du Nord (RWANDA)
Ruhengeri (RWANDA) |
RWANDA
|
général de brigade
président par intérim des FDLR 1er vice-président des FDLR-FOCA général de division des FDLR-FOCA |
Province du Nord-Kivu (en juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 1250/2010 du 22/12/2010 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010 |
Est le premier vice-président des FDLR, ainsi que le président par intérim. A également le grade de général de division des FOCA, la branche armée des FDLR. Depuis juin 2016, il se trouve dans la province du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo. | ||
| 1760 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Izzat Ibrahim Al-Duri |
Abu Brays (alias faible)
Abu Ahmad (alias faible) Izzat Ibrahim al-Douri |
1942
|
al-Dour (IRAK)
|
IRAK
|
commandant en chef adjoint des forces militaires iraquiennes
secrétaire adjoint du commandement régional du parti Baas vice-président du Conseil de commandement de la Révolution |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 6410 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JABARI |
Mohammad
|
IRAN
|
Procureur de la province du Kurdistan
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Mohammad Jabari est le procureur de la province du Kurdistan. En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations des droits de l’homme commises depuis les contestations de 2019, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 2109 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JABIR |
Mohammed
|
Mohammad JABIR
Muhammad JABIR Mohamed JABIR Mohammad JABER Muhammad JABER Mohamed JABER Mohammed JABER محمد جابر |
Lattaquié (SYRIE)
|
Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Milice Shabiha sous l’ancien régime d’al-Assad. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. | |||||
| 1041 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | JABIR |
Abu Bakr Yunis
|
1952
|
Jalo (LIBYE)
|
major-général
ministre de la défense |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
décédé | |||||
| 2108 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JABIR |
Ayman
|
Aiman Jaber
أيمن جابر |
17/01/1967
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Homme d'affaires influent
|
(UE) 755/2011 du 01/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage de l’ancien régime d’al-Asssad et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. | ||||
| 1422 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | JADHRAN |
Ibrahim Saeed Salim
|
Ibrahim Saeed Salem Awad Aissa Hamed Dawoud Al Jadhran
|
29/10/1982
|
LIBYE
|
chef de milices armées
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S/263963
|
119820043341
137803 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2018
(UE) 2018/1245 du 18/09/2018 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 |
Nom de la mère : Salma Abdula Younis - le Bureau du Procureur général libyen a émis un mandat d'arrêt contre l'intéressé, qu'il accuse d'être l'auteur de plusieurs infractions. - L'intéressé a mené des attentats et des attaques armées contre des installations pétrolières situées dans la région du croissant pétrolier, ce qui a entraîné leur destruction; la dernière de ces attaques a eu lieu le 14 juin 2018. — Les attaques menées dans la région du croissant pétrolier ont fait de nombreuses victimes parmi les habitants de la région et mis en danger la vie de civils. — Ces attaques ont empêché par intermittence des exportations de pétrole libyen entre 2013 et 2018: les pertes ainsi causées à l'économie libyenne sont considérables. — L'intéressé a tenté d'exporter du pétrole illégalement. — L'intéressé recrute des combattants étrangers pour mener des attaques répétées dans la région du croissant pétrolier. — L'intéressé contribue par ses actes à déstabiliser la Libye, et entrave les efforts que font les parties libyennes en vue de trouver une solution à la crise politique et d'appliquer le plan d'action des Nations unies | ||
| 7677 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | JAFARABADI |
Ali
|
علی جعفرآبادی (orthographe farsi)
|
1975
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale
|
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener. Par conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles. | |||
| 1347 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAFARI |
Asadollah
|
اسدالله جعفری
|
IRAN
|
Chef de l’administration judiciaire à Ispahan
Chef du quartier général de l’économie de la résistance Ancien avocat général d'Ispahan Ancien procureur général dans la province du Khorasan du Nord (2017 à 2021) Ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017) |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022. De 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord. En tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement. | |||||
| 1694 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAFARI |
Reza
|
1967
|
Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022)
Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012 |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable. | ||||||
| 1714 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | JAFARI |
Milad
|
Milad JAFERI
|
20/09/1974
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’UE. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’UE, à Téhéran après novembre 2010 | ||||||
| 2110 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 UE Iran répression - R (UE) 359/2011 |
Personne physique | JAFARI |
Mohammad Ali
|
Aziz JA'FARI
Ali JAFARI Mohammad Ali JA'FARI Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI Mohamed Ali JAFARI Muhammad Ali JAFARI Mohammed Ali JAFARI Mohammad Ali JAAFARI Aziz Jafari محمد علي جعفري |
01/09/1957
|
Yazd (IRAN)
|
Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique
Ancien commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique de septembre 2017 au 21 avril 2019 |
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
REGIME SYRIE : Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu'au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider l'ancien régime d'al-Assad à réprimer les manifestations en Syrie -REGIME IRAN REPRESSION : Ancien commandant de l'IRGC (septembre 2007-avril 2019). L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Mohammad‐Ali (Aziz) JAFARI ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue - REGIME IRAN PROLIFERATION: Ancien commandant de l'IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam. | ||||
| 1400 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAFARI-DOLATABADI |
Abbas
|
1953
|
Yazd (IRAN)
|
Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019)
Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019 au moins 2020) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019-au moins 2020). Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019). Les services de Abbas Jafari-Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de Moharebeh (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques. En octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de “répandre la corruption sur terre”, un chef d’inculpation passible de la peine de mort. | |||||
| 5092 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAHANBAKHSH |
Rahim
|
IRAN
|
Général de brigade
Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental. L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3026 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jaish-i-Momhammed |
armée de Mohammed
|
(PAKISTAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan -- associé à l'Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l'Al-Akhtar Trust International et à l'Harakat-ul Jihad Islami -- interdit au Pakistan | |||||||
| 2111 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JALALI |
Mohamad Ghazi
|
Mohammad Ghazi al-Jalali
|
1969
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014).
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 6403 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JALALI |
Hossein
|
IRAN
|
Membre du parlement
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Hossein Jalali est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une lettre faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a personnellement confirmé l’existence de la lettre en question et a réaffirmé les exigences qui y figurent. En tant que membre du parlement iranien, Jalali a personnellement appelé à l’exécution de manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3307 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | JALALUDDIN HAQQANI |
Jalaluddin Haqani
Jallalouddin Haqqani Jallalouddine Haqani |
1942 (vers)
1948 (vers) |
Région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia (AFGHANISTAN)
District de Neka, province de Paktika (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 2019/279 du 18/02/2019 |
Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en septembre 2018 ; b) Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil “Miram Shah” des Taliban. Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani; | ||||
| 6591 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JALILI |
Vahid
|
1973
|
IRAN
|
Chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
|
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. Au cours des manifestations de 2022/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3028 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin |
Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans
GSIM JNIM |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2018
(UE) 2018/1494 du 08/10/2018 |
Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités | ||||||||
| 3029 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jamaah Ansharut Daulah |
Jemaah Anshorut Daulah
Jamaah Ansharut Daulat |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020
(UE) 2020/390 du 10/03/2020 |
Constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens qui ont prêté allégeance à l'ancien dirigeant de l'EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||||||||
| 3030 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | JAMA'ATU AHLIS SUNNA LIDDA'AWATI WAL-JIHAD |
Jama'atu Ahlus-Sunnah Lidda'Awati Wal Jihad
Jama'atu Ahlus-Sunna Lidda'Awati Wal Jihad Boko Haram Western Education is a Sin F.k.a. |
(NIGÉRIA)
|
(UE) 583/2014 du 28/05/2014
|
affiliée à Al-Qaida et à l'Organisation d'Al-Qaida pour le Magreb Islamique (AQMI) -- associée avec Jama'atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru) -- son dirigeant est Abubakar Shekau | |||||||
| 3031 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | JAMAAT-UL-AHRAR (JuA) |
Jamaat-e-Ahrar
Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar Ahrar-ul-Hind (Précédemment connue sous le nom de) |
Lalpura, Province du Nangarhar (région de la frontière pakistano-afghane, depuis juin 2015) (AFGHANISTAN)
district de Mohmand (en août 2014) (PAKISTAN) |
(UE) 2017/1251 du 11/07/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Groupe dissident de Tehrik-e Taliban Pakistan (QDe.132). Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Formé en août 2014 dans le district de Mohmand (Pakistan). Opère depuis la province du Nangarhar (Afghanistan) et la région de la frontière pakistano-afghane. Interdit au Pakistan le 21 novembre 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||||
| 2112 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JAMAL EDDIN |
Mohammed Nazer
|
Nazir Ahmad
Mohammed Jamal Eddine Jamal Aldiyn محمد ناذر جمال الدين |
02/01/1962
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC
Fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment |
N 011612445
|
010-30208342
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques. | |
| 3072 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | JAMAL HUSSEIN HASSAN ZEINIYE |
Jamal Husayn Zayniyah
Abu Malek El Talleh (alias faible) Abu Hussein (Alias faible) abu-Malik al-Ansari (alias faible) Abu-Malik al-Shami (Alias faible) Abu-Malik al-Talli (alias faible) |
17/08/1972
01/01/1972 |
Benghazi (LIBYE)
Al Tall (SYRIE) Tell Mnin (SYRIE) |
SYRIE
|
République arabe syrienne (SYRIE)
Arsal, Bekaa, (LIBAN) |
n° 3987189
|
13080011550
n° 5877002 |
(UE) 2020/1473 du 13/10/2020
décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/10/2020 |
commandant du Al-Nusrah Front for the People of the Levant dans la region de Kalamoun Ouest, République arabe syrienne | ||
| 1472 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti |
Jamal Moustafa Abdallah Soultan Al-Tikriti
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04/05/1955
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al-Samnah, près de Tikrit (IRAK)
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IRAK
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directeur adjoint du bureau des affaires tribales auprès de la présidence
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 2113 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | JAMIL |
Qadri
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Kadri Jamil
Qadri Jameel Kadri Jameel |
1952
|
Damas (SYRIE)
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Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 7598 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
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Personne physique | Jamil Yusuf Ahmad Aliyan |
01/01/1955
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
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Agent du Jihad islamique palestinien
Chef de la Fondation Muhjat AlQuds |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Jamil Yusuf Ahmad Aliyan est agent du Jihad islamique palestinien (JIP) et chef de la Fondation Muhjat AlQuds. La Fondation Muhjat AlQuds est une organisation gérée par le JIP et financée par l’Iran, dont la mission principale est d’apporter un soutien financier aux familles des combattants et des prisonniers du JIP. En outre, Aliyan siège au comité exécutif du JIP, supervisant ainsi les finances du JIP. Jamil Yusuf Ahmad Aliyan participe donc au financement du JIP. | ||||||
| 3032 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Jam'yah Ta'awun Al-Islamia |
Société de coopération islamique
Jam'iyat Al Ta'awun Al Islamiyya JIT |
Kandahar (AFGHANISTAN)
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
fondée par Usama Muhammed Awad Bin Laden en 2001. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 3308 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Jan Mohammad Madani Ikram |
1954
1955 |
Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
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Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; c) membre de la tribu Alizai. | |||||
| 3309 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | JANAN AGHA |
Abdullah Jan Agha
|
1958 (vers)
1953 (vers) |
Ville de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 |
Gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime des talibans - Membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. | ||||
| 2470 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JANG |
Chol
|
31/03/1961
|
Pyongyang, RPDC
|
Ancien président de l'Académie des sciences de l'État (organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC)
Membre de la Commission étatique d’orientation sur la culture physique et le sport |
563310042
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
De par ses fonctions, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | ||||
| 2471 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JANG BOM SU |
Jang Pom Su
Jang Hyon U |
15/04/1957
22/02/1958 |
CORÉE DU NORD
|
représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank
|
836110034
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
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| 2472 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JANG SONG CHOL |
12/03/1967
|
CORÉE DU NORD
|
représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
|||||||
| 2473 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JANG SUNG NAM |
14/07/1970
|
CORÉE DU NORD
|
RPDC
|
563120368
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Dirige à l'étranger une succursale de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés à soutenir les programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense | |||||
| 2474 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JANG YONG SON |
20/02/1957
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
|
563110024
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a été le représentant en Iran de la KOMID. | |||||
| 1061 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | JAROSH |
Petr Grigorievich
|
Petro Hryhorovych YAROSH
Petro Hryhorovych IAROSH |
30/01/1971
|
village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée
|
ancien chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations
|
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée | ||||
| 1327 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | JAUA MILANO |
Elías José
|
16/12/1969
|
Ex-ministre du pouvoir populaire pour l'éducation
Ancien président de la Commission présidentielle pour l'Assemblée nationale constituante illégitime |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela par le rôle qu'il a joué en dirigeant la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime. | ||||||
| 1212 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAVANI |
Yadollah
|
IRAN
|
Général de brigade
commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux. | ||||||
| 1968 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Javedan Mehr Toos |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation Iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU | |||||||||
| 6374 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAVIDAN |
Ali Akbar
|
21/03/1967
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019. À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2065 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Jawhar Majid Al-Duri |
1942 (approximativement)
|
al-Dour (IRAK)
|
IRAK
|
(IRAK)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri | |||||
| 3034 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jaysh Khalid Ibn al Waleed |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
A rallié l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en mai 2015. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||||||
| 2114 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JAZA'IRI |
Houmam
|
Humam al-Jazaeri
Hammam al-Jazairi |
1977
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime al-Assad, au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile | ||||||
| 1413 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JAZAYERI |
Massoud
|
général de brigade
Conseiller culturel auprès du conseil des chefs d’état-major des forces armées iraniennes depuis avril 2018 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Au sein de l'état-major interarmées des forces armées iraniennes, le général de brigade Massoud JAZAYERI était chef d'état-major adjoint chargé des affaires culturelles et des médias (c'est-à-dire le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression des manifestations de 2009 en tant que chef d'état-major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on “s'occuperait d'elles” le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères | |||||||
| 2116 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | JDIID |
Maan
|
Ma'an JDIID
Maan Jdid Ma'an Jdid Maan Jedid Ma'an Jedid Maan Jedeed Ma'an Jedeed Maan Jadeed Ma'an Jadeed Maan Jdeed Ma'an Jdeed معن جديد |
Capitaine
Garde présidentielle |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Garde présidentielle. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | ||||||
| 7714 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
|
Personne physique | JEAN-PIERRE |
Gabriel
|
Ti-Gabriel
Ti Gabriel Gabo |
31/03/1984
|
HAÏTI
|
Chef de la coalition de gangs GPep (affiliée au gang Brooklyn)
|
(UE) 2024/3138 du 16/12/2024
|
Gabriel Jean-Pierre est le chef de la coalition de gangs GPep en Haïti, qui est affiliée au gang de Brooklyn. Sous son commandement, GPep commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris de l’extorsion, la destruction de biens, des enlèvements, des assassinats et des viols. Gabriel Jean-Pierre est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes. | ||||
| 5106 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JEBELLI |
Peyman
|
25/01/1967
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Peyman Jebelli est le directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui est connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. En tant que directeur de l’IRIB, Jebelli est responsable des actions de l’IRIB et de son contenu d’information. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Jebelli continue d’agir dans la position qu’il occupe. Sa nomination en tant que directeur de la principale source d’information officielle de l’Iran a été autorisée par le Guide suprême, Ali Khamenei, et indique une proximité idéologique avec le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 4123 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Jefimow |
Vitali Borisovich
|
04/04/1940
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2006 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Jelvesazan Company |
22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan (IRAN)
|
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l’intention de fournir des pompes à vide à commande à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE | ||||||||
| 3035 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jemaah Islamiya |
Jema'ah Islamiyah
Jemaah Islamiyah Jemaah Islamiah Jamaah Islamiyah Jama'ah Islamiyah |
(CE) 1935/2002 du 29/10/2002
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
opère en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines -- associée au groupe Abu Sayyaf | ||||||||
| 3036 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) |
Jemaah Anshorut Tauhid
Jemmah Ansharut Tauhid Jem'mah Ansharut Tauhid Jamaah Ansharut Tauhid Jama'ah Ansharut Tauhid Laskar 99 |
Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah (INDONÉSIE)
|
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
(UE) 2018/1033 du 20/07/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
Groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie ; b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir -- créé le 27/07/2008 à Solo, Indonésie -- a été associé au Jemaah Islamiyah (JI). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 3534 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Jeng Phang Naw Htaung |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
Chef de l’organe consultatif central du SAC Ministre des affaires ethniques de l'Union depuis le 1er février 2023 |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Jeng Phang Naw Htaung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Depuis le 1er février 2023, il exerce également les fonctions de ministre des affaires ethniques de l’Union. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||||
| 2117 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | JERAATLI |
Ghiath
|
Jer'atli Ghiath
Jir'atli Ghiath Jiraatli Ghiath |
1950
|
Salamiya (SYRIE)
|
Ancien ministre d'État
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(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | ||||
| 2210 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | JI SONG 6 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2211 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | JI SONG 8 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 3037 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Jihad islamique égyptien |
Al-Jihad égyptien
Jihad Group nouveau Jihad Al-Jihad mouvement islamique égyptien |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
cofinancé par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006), qui était aussi son chef militaire. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2634 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Jihad islamique palestinien |
JIP
|
2004/306/CE du 02/04/2004
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 2476 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JO |
Kyongchol
|
JO Kyong Chol
조경철 |
Général de l'armée populaire de Corée
Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée Directeur du commandement de la sécurité militaire |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. A accompagné Kim Jong Un à des exercices d’artillerie à grande échelle en mars 2024. | ||||||
| 2475 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JO |
Chun Ryong
|
JO Chun Ryong
|
04/04/1960
|
CORÉE DU NORD
|
président du deuxième Comité économique (SEC)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/04/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
président du deuxième Comité économique (SEC), une entité désignée | ||||
| 2477 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JO CHOL SONG |
Cho Ch'o'l-so'ng
|
25/09/1984
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation
Ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation |
654320502
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation et ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. | ||||
| 2478 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JO YONG CHOL |
Cho Yong Chol
|
30/09/1973
|
CORÉE DU NORD
|
Haut fonctionnaire
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID (une entité désignée) | |||||
| 2479 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JO YONG-WON |
Cho Yongwon
|
24/10/1957
|
CORÉE DU NORD
|
Secrétaire et Chef du Département de l'organisation et de l'orientation du Parti des travailleurs de Corée
Ancien vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation |
RPDC
|
108210124
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC | |||
| 7918 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "53 Arsenal" |
Акционерное общество "53 Арсенал" (en russe)
AO 53 Arsenal 53 Arsenal PAO АО 53 Арсенал ОАО 53 Арсенал |
606077, Fédération de Russie, oblast de Nijni-Novgorod, r-n Volodarskii, rp. Iuganets, ul. Parkovaia 1 (RUSSIE)
|
1105249001120 (Numéro d'enregistrement)
5214010100 (Numéro d'identification fiscale) 521401001 (KPP) / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 18.2.2010) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Entités associées: JSC Technodinamika - JSC 53 Arsenal est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle rétablit et produit des munitions utilisées par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC 53 Arsenal apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, la société mère de JSC 53 Arsenal est JSC Technodinamika et JSC 53 Arsenal est donc associée à JSC Technodinamika. JSC Technodinamika est un fabricant d'armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. | ||||||
| 7933 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Asteis" |
Акционерное общество "Астейс" (en russe)
АО "Астейс" JSC Asteis JSC Asteys JSC Astais |
423800, Fédération de Russie, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny City, Proezd Rezervnyi 28 (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: République du Tatarstan, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.2.2007 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1071650002874 (Numéro d'enregistrement) 1650153253 (Numéro d'identification fiscale) 165001001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC Asteis développe et produit des véhicules à usage spécial. La société est l'un des plus grands fabricants d'engins spéciaux montés sur châssis à des fins civiles et militaires en Russie. JSC Asteis fabrique et fournit des véhicules [y compris des véhicules blindés Patrol-IV (Asteis 70202)] utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Asteis soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En fournissant des véhicules blindés aux unités militaires russes (en particulier aux unités de la police militaire et aux unités de fusiliers motorisés), JSC Asteis apporte aussi un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7944 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire) |
Акционерное общество "Черноморский Банк Развития и Реконструкции" (en russe)
|
24 ul. Bolshevistskaya, Simferopol, Crimée, 295001 (UKRAINE)
|
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: d'abord l'Ukraine, puis, après l'annexion illégale de la Crimée, la Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 22.7.1992 (Ukraine), 13.8.2014 (Fédération de Russie) - Principal établissement: Fédération de Russie et Crimée)
1149102030186 (Numéro d'enregistrement) 9102019769 (INN) 00204814 (OKPO) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
La société par actions "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier. Après l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7895 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "BTK Group" |
Акционерное общество "БТК Групп" (en russe)
JSC BTK Group |
Prashskaya Street 10, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
1027807989879 (Numéro d'enregistrement)
7816043890 (INN) / (Type d'entité: société par actions) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC BTK Group est une société russe spécialisée dans les uniformes et les vêtements spéciaux à des fins militaires. Elle fait partie des sociétés inscrites au registre des organisations du complexe de l'industrie de la défense du ministère de l'industrie et du commerce. JSC BTK Group livre des vêtements militaires au ministère russe de la défense et à la Garde nationale de Russie (Rosgvardia), y compris en vue d'une utilisation dans le cadre d'opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, JSC BTK Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi qu'au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 6764 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT" |
ECHELON JSC
JSC "NPO ECHELON" (ЭШЕЛОН) |
7718676447 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.) - Date d’enregistrement: 22.11.2007 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 7943 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Faraday" |
Акционерное Общество " Компания Фарадей" (en russe)
|
117574 Moscou, rue Golubinskaya 8, Fédération de Russie
|
/ (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 13.1.2003)
1037700016991 (Numéro d'enregistrement) 7728135260 (Numéro d'identification fiscale) 772801001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC Faraday est un fabricant de chaussures pour l'armée russe, ainsi que pour le ministère russe de l'intérieur et pour Rosgvardia. JSC Faraday fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense et a reçu des subventions du ministère de l'industrie et du commerce pour rééquiper son usine afin de répondre aux besoins de l'armée. Des produits de Faraday ont été utilisés par les forces russes en Ukraine. Par conséquent, JSC Faraday apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7910 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Holding Company 'LENINETZ'" |
Акционерное Общество "Холдинговая Компания 'ЛЕНИНЕЦ"' (en russe)
АО '"ЛЕНИНЕЦ' - ХОЛДИНГ'" JSC "Holding Company 'LENINETZ'" JSC "Holding Company 'LENINETS'" |
212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie
|
1027804850369 (Numéro d'enregistrement)
7810221748 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC "Holding Company 'LENINETZ'" est une entité russe qui contrôle PJSC "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'" (PJSC CSPA 'Leninetz'). PJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, JSC "Holding Company 'LENINETZ'" soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7945 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Morion" |
Акционерное общество "Морион" (en russe)
JSC Morion АО Морион |
199155, Saint-Pétersbourg, Pr. Moscou, 13, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 19.7.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1037800001304 (Numéro d'enregistrement) 7801016421 (Numéro d'identification fiscale) 07614320 (OKPO) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC Morion est une entreprise russe de premier plan dans le développement et la production en série de dispositifs piézoélectriques de stabilisation et de choix de la fréquence (à savoir générateurs à quartz, filtres et résonateurs), qu'elle fournit à l'industrie russe de la défense. JSC Morion possède des équipements modernes à haute performance et des équipements de mesure de haute précision et dispose d'une technologie de pointe parmi les plus performantes. Par conséquent, JSC Morion est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Comme elle fournit des équipements au complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie, JSC Morion tire également avantage des décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7919 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Novo-Vyatka" |
Акционерное общество "Ново-Вятка" (en russe)
АО "Ново-Вятка" JSC "Novo-Vyatka" JSC Novo-Viatka Mechanical Plant "Novo-Vyatka" |
610008, Fédération de Russie, Kirovskaïa Obl., Kirov, Ul. Sovetskaïa, D. 51 Korp. 2 (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société par actions non publique - Lieu d'enregistrement: Kirov, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 2.6.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1034316578680 (Numéro d'enregistrement) 4345029946 (Numéro d'identification fiscale) 434501001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
JSC Novo-Vyatka est un fabricant d'armes et de munitions et fait donc partie du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions d'État dans le cadre d'un programme destiné à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. Par conséquent, JSC Novo-Vyatka apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7936 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Joint Stock Company "Samara Electromechanical Plant" |
Акционерное общество "Самарский Электромеханический Завод" (en russe)
JSC SEMZ АО "Самарский Электромеханический Завод" АО СЭМЗ |
443099, Fédération de Russie, région de Samara, Samara, rue Stepan Razin, 16 (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.9.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1116317006299 (Numéro d'enregistrement) 6317088527 (Numéro d'identification fiscale russe) 631701001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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JSC "Samara Electromechanical Plant" (JSC SEMZ) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC SEMZ fabrique des produits de haute technologie, des pièces de mécanique de précision, des appareils électroniques et diverses pièces de machines, ainsi que des unités d'équipements électroniques pour des complexes à usage spécial. JSC SEMZ fournit ses produits à des entités de l'industrie publique et militaire, qui les incorporent dans des machines et des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC SEMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7890 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" |
Акционерное общество "Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева" (en russe)
JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" JSC "NIIVK IM. M.A. KARTSEV" научно-исследовательский институт вычислительных комплексов им. м.а. карцева" АО "НИИВК ИМ. М.А. КАРЦЕВА" |
Profsoyuznaya street 108, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1037700128828 (Numéro d'enregistrement)
7728032882 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 4.2.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Alexey Vladislavovich Gorshkov – directeur général - JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" est un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC "Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev" soutient des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7905 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company "Zelenograd Nanotechnology Center" |
Акционерное общество "Зеленоградский Нанотехнологический Центр" (en russe)
JSC "Zelenograd Nanotechnology Center" АО "ЗНТЦ" |
Solnechnaya 6, Zelenograd, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1107746582052 (Numéro d'enregistrement)
7735570680 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 22.7.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Anatoly Andreevich Kovalev – directeur général - JSC Zelenograd Nanotechnology Center est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, y compris aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle mène ses activités dans la zone économique spéciale "Technopolis Moscow". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, JSC Zelenograd Nanotechnology Center tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et titulaire d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB. | ||||||
| 7780 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building Plant |
Акціонерне товариство “Акціонерна компанія ‘Туламашзавод’” (En russe)
JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula) JSC Tulamashzavod |
300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1027100507114 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2 - Date d’enregistrement: 29.8.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d’identification fiscale: 7106002836 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants d’appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d’État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l’armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l’université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l’ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8162 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “41 Central Plant of Railway Equipment” |
Aкционерное общество “41 Центральный Завод Железнодорожной Техники”
АО “41 Центральный Завод” АО “41 Центральный Завод Железнодорожной Техники” JSC “41 Central Plant” |
140008, Fédération de Russie, Lyubertsy, Proezd Proektiruemyi 4296, Vladenie 3 (RUSSIE)
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1095027006722 - Numéro d'enregistrement
5027150193 - Numéro d'identification fiscale 502701001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 18.6.2009 - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique et fournit au ministère russe de la défense des complexes mobiles de maintenance. Elle est spécialisée dans la fourniture d'équipements aux troupes des chemins de fer des forces armées russes. Par conséquent, JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8104 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “61st Armored Vehicle Repair Plant” |
En russe: Акционерное общество “61 Бронетанковый ремонтный завод” autrement connue sous le nom de JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” ou JSC “61 Аrmored repair plant” ou АО “61 Бронетанковый ре
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198515, Saint-Pétersbourg, Strelna, 11 Zavodskaya dor., Fédération de Russie
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Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 6.5.2009 Numéro d'enregistrement: 1097847131678 Numéro d'identification fiscale: 7819310752 KPP: 781901001 Site internet: 61btrz.ru Entités associées: JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’” |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est une société de l'industrie militaire russe spécialisée dans la production de véhicules militaires de combat et dans la réparation et l'entretien de chars (y compris les chars T-80) utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est gérée par JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’” et lui est donc associée. | ||||||
| 8088 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Airburg” |
Акционерное Общество “Эйрбург”
AO “Airburg” JSC “Airburg” |
620063, région de Sverdlovsk, ville de Iekaterinbourg, G Iekaterinbourg, March 8 street, St. 49, Fédération de Russie
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1216600040194 - Numéro d'enregistrement
6671172432 - Numéro d'identification fiscale 49681112 - OKPO / (Type d'entité: société par actions non publique - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 9.7.2021 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Airburg est une entreprise de l'industrie militaire spécialisée dans la conception et la production de véhicules aériens avec pilote et de véhicules aériens sans pilote (UAV). L'un de ses principaux produits est le Phaeton, un UAV offrant des avantages substantiels concernant la portée, le temps de vol et la facilité de décollage et d'atterrissage. Avec le soutien du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie, JSC Airburg a récemment ouvert un nouveau site industriel. Le ministère de l'industrie et du commerce a affecté plus de 380 millions de roubles à la production, la modernisation et l'expansion, renforçant encore le rôle de l'entreprise dans le développement des technologies russes d'UAV. Les UAV fabriqués par JSC Airburg sont utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Airburg soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, JSC Airburg apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7311 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Concern Granit-Electron” |
JSC Concern Granit-Electron
JSC Granit-Electron Granit-Electron АО “Концерн ‘Гранит- Электрон’” Акционерное Общество “концерн ‘гранит- электрон’” Гранит-Электрон |
Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.5.2006)
7842335610 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 8093 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Elektrotyaga” |
Aкционерное общество “Электротяга”
AO “Электротяга” AO “Electrotyaga” JSC “Elektrotyaga” |
198099, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kalinina str., 50 A (RUSSIE)
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1027802718437 - Numéro d'enregistrement
7805230257 - Numéro d'identification fiscale 780501001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 1.11.2001, 20.9.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: JSC MPO-Gidropribor; JSC Tactical Missiles Corporation) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Elektrotyaga fait partie de l'entreprise d'État militaro-industrielle russe JSC “MPO-Gidropribor”, qui fait partie de JSC “Tactical Missiles Corporation”, et fournit ses produits au secteur militaro-industriel. En particulier, JSC Elektrotyaga est un fabricant de batteries, y compris des batteries plomb-acide de sécurité et rechargeables pour les sous-marins de la marine russe. Par conséquent, JSC Elektrotyaga apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC Elektrotyaga est associée à JSC “MPO-Gidropribor” et à JSC “Tactical Missiles Corporation”. | ||||||
| 8106 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” |
En russe: Акционерное Общество “Опытное Конструкторское бюро ‘Кристалл’” autrement connue sous le nom de JSC Experimental Design Bureau “Crystal” ou JSC “OKTB ‘Kristall’” ou АО “ОКТБ Кристалл”
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Moscou, Entuziastov Ave., 15, Room 67, Fédération de Russie
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Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 24.9.2002 Numéro d'enregistrement: 1027739249009 Numéro d'identification fiscale: 5258100129 KPP: 525801001 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” est une entreprise de l'industrie militaire. Elle fabrique des composants automobiles et aéronautiques (y compris des pompes à carburant pour les systèmes d'alimentation des aéronefs en carburant, des systèmes de commande automatique de moteur et des rotors d'alternateur), y compris pour les systèmes aéronautiques utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, tels que des composants des aéronefs Su et MiG. Par conséquent, JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et en outre soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 8090 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Feodosia Optical Plant” |
En russe: Aкционерное общество “Феодосийский Оптический Завод” autrement connue sous le nom de JSC “Feodosia Optical Plant” ou JSC “FOZ” ou АО “ФОЗ”
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298112, Crimée, Feodosia, Kerchensky Lane, 8, Ukraine
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Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine Date d'enregistrement: 5.7.2018 Numéro d'enregistrement: 1189112030931 Principal établissement: Crimée, Ukraine |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Feodosia Optical Plant” est un producteur de dispositifs optiques et optoélectroniques. Elle produit également des composants (y compris des dispositifs de guidage visuel et des télémètres) utilisés dans les équipements militaires, tels que les pièces faisant partie des viseurs de télémètre 1A40 et 1A40-1, qui sont installés sur les chars T-72 utilisés par l'armée russe. Par conséquent, “Feodosia Optical Plant” apporte un soutien matériel au complexe militaro-industriel de la Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7273 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Globus” |
РКБ “Глобус”
АО Акціонерне товариство “Рязанське конструкторське бюро “Глобус” |
Ul. Vysokovoltnaya D. 6, Ryazan, 390013, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.2.2008)
6229060995 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Globus” est une entreprise spécialisée dans le développement, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe au développement et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale et contrôler leur état technique. L’entreprise fait partie de la société publique par actions russe Tactical Missile Armament Corporation, qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus développe et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et contrôler leur état technique, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1, des stations ACIS pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM; et des systèmes ACIS pour contrôler l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie. Par conséquent, JSC Globus apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8099 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Luch Plant” |
En russe: Aкционерное общество “Завод ‘Луч’” autrement connue sous le nom de JSC “Luch Plant” ou АО “Завод ‘Луч’”
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172735, région de Tver, Ostashkov, Sovetsky street, d. 15., Fédération de Russie
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Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 7.7.1998 (ancienne entité), 27.11.2002 Numéro d'enregistrement: 1026901811881 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 6913005680 KPP: 691301001 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Luch Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle crée des technologies de communication et fabrique des systèmes de communication pour casques de char. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise fournit à l'armée russe des casques de char, compatibles avec les chars actuellement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Luch Plant” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7316 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Military-Industrial Corporation ‘Research and Production Association of Mechanical Engineering’” |
JSC Mashinostroyeniya
NPO Mashinostroyeniya Акционерное Общество “военно-промышленная корпорация ‘научно- производственное объединение машиностроения’” НПО машиностроения |
Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.2.2007)
5012039795 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 8107 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Novosibirsk Instrument Making Plant” |
Акционерное общество “Новосибирский Приборостроительный Завод”
АО “Новосибирский Приборостроительный Завод” JSC “Novosibirsk Instrument-Making Plant” AO NPZ JSC “Refinery” АО “НПЗ” |
630049, Fédération de Russie, Novosibirsk, street Dusi Kovalchuk, 179/2 (RUSSIE)
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1115476008889 - Numéro d'enregistrement
5402534361 - Numéro d'identification fiscale 540201001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 1.2.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” est un fabricant russe d'armes légères et de dispositifs optiques d'observation. Elle fait partie de la structure de holding de Shvabe JSC et fait donc partie de la Rostec State Corporation. Elle fournit ses produits, dont le viseur optique 1P97, à des entités de l'industrie militaire, qui les intègrent à des équipements militaires, tels que les fusils de précision Chukavin utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression qu'elles mènent contre l'Ukraine. JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7576 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin” |
NPP Istok
JSC “NPP ‘Istok' named after Shokin” Public Joint Stock Company Research & Production Corporation Istok Named After AI Shokin JSC “Scientific and Production Enterprise ‘Istok’ named after A.I. Shokin” Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Исток’ имени А.И. Шокина” АО “НПП ‘Исток’ им. Шокина” НПП “Исток” |
1135050007400 (Numéro d'enregistrement)
5050108496 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 31.12.2013 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC “Research and Production Enterprise ‘Istok' Named After A.I. Shokin” (JSC NPP Istok) est un grand producteur russe de composants électroniques à usage spatial et militaire. Les produits (dispositifs hyperfréquences) et les technologies (plateforme numérique IIoT.Istok) développés par l'entreprise sont utilisés à des fins militaires. En 2022, JSC NPP Istok a été modernisée et élargie avec l'aide du programme d'État pour le développement de l'industrie de la défense. Par conséquent, JSC NPP Istok apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 8108 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Polet’” |
En russe: Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Полет’” autrement connue sous le nom de: AO “NPP ‘Polet’” ou JSC Research and Production Enterprise “Polet
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Nizhny Novgorod, pl Komsomolskaya d 1, Fédération de Russie
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Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 29.12.2011 Numéro d'enregistrement: 1115258007688 Numéro d'identification fiscale: 5258100129 KPP: 525801001 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Research and Production Enterprise “Polet” est l'un des principaux développeurs et fabricants d'équipements de radiocommunication aéronautique pour les organes militaires. Elle a mis au point des outils de communication numérique qui renforcent la protection contre les interférences et augmentent la capacité de renseignement des communications des systèmes embarqués. En outre, l'entreprise fabrique le RITM-POLYOT, un dispositif de stimulation du biorythme pour la récupération, qui est activement utilisé par l'armée russe, y compris dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'entreprise fournit ses produits à l'État russe, y compris au ministère de l'industrie et du commerce et au ministère de la défense. Par conséquent, JSC Research and Production Enterprise “Polet” soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 8103 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Research Institute of Communication and Control Systems” |
Акционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления”
“Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления” JSC “NIISSU” AO NIISSU АО “НИИССУ” |
117630, Fédération de Russie, Moscou, Starokaluzhskoe shosse, 58 (RUSSIE)
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1127746262390 - Numéro d'enregistrement
7728804257 - Numéro d'identification fiscale 772801001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 9.4.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Research Institute of Communication and Control Systems” (JSC NIISSU) est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fait partie de JSC Sozvezdie Concern, et fait donc partie en dernier ressort de Rostec State Corporation. JSC NIISSU est impliquée dans le développement d'équipements militaires, en ce qu'elle développe et fournit à l'armée de la Fédération de Russie des complexes et des éléments pour des systèmes numériques de communication au sol et pour des systèmes de contrôle automatisé. Par conséquent, JSC NIISSU apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8075 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Research Institute of Space Instrumentation” |
Акционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения”
JSC Research Institute of Space Instrumentation АО “НИИ КП” |
Aviamotornaya 53, Moscou, Fédération de Russie
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1207700173581 - Numéro d'enregistrement
7722488005 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 25.5.2020 - Principal établissement: Fédération de Russie - Personnes associées: Alexey Alekseevich Shashkov) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Research Institute of Space Instrumentation est une société russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour ledéveloppement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, JSC Research Institute of Space instrumentation fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture de technologies et d'équipements militaires. | ||||||
| 7574 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Scientific and Technical Center ‘ATLAS’” |
JSC “STC Atlas”
Акционерное Общество "Научно-Технический Центр “АТЛАС” АО “НТЦ Атлас” |
127018, Moscou, Obraztsova ul. 38 (RUSSIE)
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1207700325590 (Numéro d'enregistrement)
/ (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 7.9.2020 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Scientific and Technical Center “Atlas” (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d'équipements et d'infrastructures d'information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d'assurer la transmission sécurisée d'informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l'objet d'une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR. Les activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l'information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 8100 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Engines” |
Aкционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Двигателей”
АО “Научно-Исследовательский Институт Двигателей” JSC “Research Institute of Engines” JSC “NIID” АО “НИИД” |
127055, Fédération de Russie, Moscou, Novoslobodskaya str., 37, bldg. 1, floor. 2, pom. 1, room. 8-9
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1097746030030 - Numéro d'enregistrement
7707696113 - Numéro d'identification fiscale 770701001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.1.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Scientific Research Institute of Engines” (JSC NIID) est une entreprise développant des technologies et des équipements servant à la production et à la maintenance de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs et de leurs éléments. Cette entreprise fait partie de PJSC “United Engine Corporation” et approvisionne le ministère russe de la défense. Par conséquent, JSC NIID apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8082 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Soedinitel” |
Акционерное общество “Соединитель”
JSC “Soedinitel” AO “Соединитель” |
456313, région de Chelyabinsk, district de Miass, Miass, Turgoyak highway, 11/5, Fédération de Russie
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1027400875149 - Numéro d'enregistrement
7415015198 - Numéro d'identification fiscale 21620758 - OKPO / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 24.3.1993 -Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Soedinitel est une entreprise active dans le développement et la fabrication de connecteurs, ainsi que de systèmes de câbles à usage spécial conçus pour fonctionner dans des environnements agressifs et corrosifs, et qui peuvent être soumis à de fortes pressions et à d'importants changements de température. JSC Soedinitel mène des activités de recherche et développement dans l'intérêt du ministère de la défense et du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie et détient une licence pour le développement, la production et la vente d'équipements militaires et une licence pour accéder à des informations classifiées. JSC Soedinitel utilise des matières (premières) et des composants de fabrication russe, mettant activement en œuvre le programme russe de substitution des importations, et fabrique des produits pour le complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Soedinitel apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci, y compris par son implication dans le développement, la production et la fourniture de technologies et d'équipements militaires, et apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7573 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “United Instrument Manufacturing Corporation” |
JSC “OPK”
JSC UIMC Акционерное Общество “Объединенная Приборостроительная Корпорация” АО “ОПК” |
121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya ul. 29, bât. 141 (RUSSIE)
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1147746324340 (Numéro d'enregistrement)
7704859803 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 26.3.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C'est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8157 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company “Zagorsk Optical and Mechanical Plant” |
Aкционерное общество “Загорский Оптико-Механический Завод”
АО “Загорский Оптико-Механический Завод” JSC “ZOMZ” АО “ЗОМЗ” JSC “ZOMP” |
141310, Fédération de Russie, Sergiev Posad, région de Moscou, Red Army Ave., 212V, building 5, room 212 (RUSSIE)
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1025005326202 - Numéro d'enregistrement
5042010793 - Numéro d'identification fiscale 504201001 - 504201001 / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.9.1992 - Principal établissement: Fédération de Russie - Date de constitution: 16.10.2002) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “Zagorsk Optical and Mechanical Plant” (JSC ZOMZ) est une entité de l'industrie militaire russe. JSC ZOMZ fabrique des dispositifs optiques, y compris des jumelles et des caméras thermiques, ainsi que des composants pour des produits militaires. JSC ZOMZ fait partie de l'entité de l'industrie militaire JSC “Shvabe” détenue par l'État, qui fait partie en dernier ressort de la Rostec State Corporation, et fournit des produits intégrés dans des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC ZOMZ apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7515 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” (Institut panrusse de recherche scientifique “Gradient”) |
Акционерное Общество “Всероссийский Научно-Исследовательский Институт ‘Градиент’”
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Prospekt Sokolova 96, Rostov-na-Donu, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle produit des équipements radiotechniques. JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est un développeur du complexe multifonctionnel mobile de répression radio-électronique REP Krassoukha-4 qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7327 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics |
Joint Stock Company TsKBA
Акционерное Общество “Центральное конструкторское бюро автоматики” АО “ЦКБА” |
Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 31.1.2008)
5506202219 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 7940 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Integral - "Integral" Holding Managing Company |
Открытое Акционерное Общество "Интеграл" (en russe)
ОАО "Интеграл" - управляющая компания холдинга "Интеграл" JSC "Integral" |
Kazintsa I.P., 121A, salle 327, Minsk, 220108 (BIÉLORUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Minsk, Biélorussie - Date d'enregistrement: 1.8.2013 - Principal établissement: Biélorussie)
100386629 (Numéro d'enregistrement) Principal établissement: Biélorussie |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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JSC Integral est un fabricant biélorusse de semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'autres biens de haute technologie. Ses produits sont achetés par des entités russes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine (y compris Roscosmos, agence gouvernementale russe, Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS), et ses produits ont été trouvés sur le champ de bataille. Les commandes de ce type sont importantes et représentent la grande majorité des exportations de la société. Les semi-conducteurs sont essentiels à l'effort de guerre de la Russie, qui a déjà investi 350 millions de dollars dans JSC Integral. Par conséquent, JSC Integral soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Integral coopère avec Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS, et leur est donc associée. | ||||||
| 7267 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov |
JSC Mil Moscow Helicopter Plant
JSC National Helicopter Center Mil & Kamov АО “НЦВ Миль и Камов” Акционерное Oбщество “Национальный центр вертолетостроения им. М.Л. Миля и Н.И. Камова |
140070, Fédération de Russie, région de Moscou, Lyubertsy District, Tomilino Village, Garshina St., 26/1 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, Moscou - Date d'enregistrement: 8.2.1993)
7718016666 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu'un complexe expérimental et de recherche, et un centre d'essai en vol. L'entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d'hélicoptères, lance leur production en série et modernise et soutient la production et l'exploitation des hélicoptères militaires “Mi” et “Ka”, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7287 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber |
JSC NZIV
Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного Волокна АО НЗИВ |
101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1115483001567 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7891 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company NPO "Orion" |
Акционерное общество НПО "Орион" (en russe)
Orion Scientific Production Association АО НПО "Орион" |
Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1127747292738 (Numéro d'enregistrement)
7720770380 (Numéro d'identification fiscale) / (Lieu d'enregistrement: Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie) / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 27.12.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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JSC NPO Orion est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Orion apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, JSC NPO Orion est associée à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7804 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Plastmass Plant |
АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ‘ПЛАСТМАСС’” (En russe)
JSC “PLASTMASS PLANT” АО “ЗАВОД ‘ПЛАСТМАСС’” |
52 Pobedy Ave., Kopeysk, région de Chelyabinsk, 456620, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 11177411001388 (Type d’entité: société par actions - Principal établissement: Fédération de Russie - Personnes associées: Alexander Alekseevich Balashov (directeur général))
Numéro d’identification fiscale: 7411009901 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Plastmass Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7286 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Research and Production Enterprise “RADAR MMS” |
JSC “NPP “Radar MMS”
Radar MMS Генеральный директор- генеральный конструктор анцев георгий владимирович АО “НПП "Радар ММС” Радар ММС |
Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Yuntolovo Municipal District, Novoselkovskaya St., 37 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 7814027653 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg - Date d’enregistrement: 13.5.1992 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille de Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E, plus avancé, et le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8110 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Ryazan Radio-Plant |
Акционерное Общество “Рязанский Радиозавод”
JSC Ryazan Radio-Plant АО “Рязанский Радиозавод” |
390023, oblast de Ryazan, Ryazan Lermontova Str., 11, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1026201260447 - Numéro d'enregistrement
6231006875 - Numéro d'identification fiscale 623401001 - KPP / (Type d'entité: société par actions non publique - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 25.10.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Ryazan Radio-Plant est un fabricant d'équipements de radiocommunication utilisés par les forces armées russes et un producteur de systèmes permettant la communication chiffrée entre les unités militaires. L'usine produit également des équipements à des fins d'intervention civile et d'urgence, qui visent à renforcer les capacités de communication militaires. L'entreprise collabore avec le ministère de la défense et d'autres agences de sécurité, et exécute des commandes de défense de l'État. Dans ce contexte, JSC Ryazan Radio-Plant joue le rôle de fournisseur auprès des forces terrestres, des troupes aéroportées et des unités de guerre électronique russes, contribuant ainsi directement à l'infrastructure de communication tactique et stratégique de l'armée russe. Les équipements de radiocommunication produits dans cette usine sont installés dans des chars et des véhicules d'infanterie utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que les radios de la série R-168, dont la R-168-25U-2 installée dans les véhicules d'infanterie BMD-4M, dans les chars T-72B3M et T-80 et dans le véhicule de guerre électronique Tigr-M Leer-2. Par conséquent, JSC Ryazan Radio-Plant fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et, en outre, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En fournissant à l'armée des équipements de communication utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, JSC Ryazan Radio-Plant soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7774 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Scientific Production Enterprise “Aerosila” |
Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Аэросила’” (НПП Аэросила) (en russe)
Aerosila JSC SPE NPP Aerosila PAO |
142800, Fédération de Russie, Stupino, Zhdanov Str., 6 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1025005917023 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 22.1.1993 (date d’enregistrement national: 16.6.2002) - Personne associée: Pavel Gennadievich Tochilin (directeur général) (NIF: 504501388297))
Numéro d’identification fiscale: 5045002261 KPP: 504501001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs (tels que moteurs, hélices et ventilateurs). JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115, fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.Par conséquent, JSC SPE “Aerosila” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement; | ||||||
| 7345 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina |
JSC SDB Turbina
JSC SKB Turbina Акционерное Общество “Специальное Конструкторское Бюро ‘Турбина’” |
Fédération de Russie, 454085, Chelyabinsk region, Chelyabinsk, Lenin Avenue, 2B (RUSSIE)
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Type d’entité: société par actions
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Special Design Bureau Turbina est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Special Design Bureau Turbina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 8130 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Stratim |
Акционерное Общество “Стратим”
JSC Stratim |
Pr-kt Federativnyi, D. 5, Korp. 1, Pomeshch. 1/1, 111399 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1237700447324 - Numéro d'enregistrement
7726030449 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.7.2023 - Siège principal d'exploitation: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Stratim est une société russe qui a mis au point et produit des véhicules aériens sans pilote utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, JSC Stratim soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait partie également du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 8097 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Ufa Aggregate Enterprise “Gidravlika” |
Aкционерное общество Уфимское Агрегатное Предприятие “Гидравлика”
АО Уфимское Агрегатное Предприятие “Гидравлика” JSC UAP “Gidravlika” АО УАП “Гидравлика” |
450001, Fédération de Russie, République du Bachkortostan, Ufa, Volodarskogo st., 2 (RUSSIE)
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1110280031531 - Numéro d'enregistrement
0278179819 - Numéro d'identification fiscale 027801001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC UAP “Gidravlika” est une entreprise militaire qui fait partie de la holding Technodinamika de Rostec State Corporation et a pour activités le développement et la fabrication de produits utilisés dans des équipements aéronautiques et militaires, tels que les MS-21, les Il-114, les Su-57 et les Il-96-400M. Elle apporte un soutien matériel (dont des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. Elle a reçu une subvention fédérale dans le cadre de la commande de défense de l'État. Par conséquent, JSC UAP “Gidravlika” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 8084 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint Stock Company Volga Shipping |
Акционерное Общество “Судоходная Компания ‘Волжское Пароходство’”
JSC Volga Shipping |
603001, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Markina Sq., Bldg.15A, Fédération de Russie
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1025203016717 - Numéro d'enregistrement
5260902190 - Numéro d'identification fiscale 526001001 - KPP / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 21.8.2002) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC Volga Shipping est l'une des principales compagnies maritimes russes. Elle exploite des navires transportant du pétrole brut et des produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Volga Shipping est une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7322 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint stock company Zavod Dagdizel |
Joint stock company Zavod Dagdiesel
Акционерное Общество “завод ‘Дагдизель’” АО “Завод ‘Дагдизель’” |
Lenina 1, Kaspiysk, Republic of Dagestan, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.11.2000)
1020502130351 (OGRN) 0545001919 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie - JSC Zavod Dagdizel est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC Zavod Dagdizel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Zavod Dagdizel est également associée à MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 6748 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-stock company "PMC Wagner Centre" |
ЧВК Вагнер Центр
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15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) - Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1227800167242 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie )
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7801 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-Stock Company (société par actions) VNIIR-Progress |
Акционерное общество ВНИИР-Прогресс (En russe)
JSC VNIIR-Progress |
428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1112130013270 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: 428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4 - Date d’enregistrement: 14.10.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d’identification fiscale: 2130094170 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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La JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par la JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, la JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La JSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, la JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7579 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-Stock Company “103 Armoured Repair Plant” |
Aкционерное общество “103 Бронетанковый ремонтный завод”
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Région de Tchita, district de Tchita, village d'Atamanovka, ul. Zavodskaya, 1 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1 - Date d'enregistrement: 11.6.2009)
7524015624 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1 - Date d'enregistrement: 11.6.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC 103 Armoured Repair Plant est spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Il s'agit de la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu une commande du gouvernement pour la réparation et la modernisation de 800 chars au cours des trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC 103 Armoured Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7187 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-Stock Company “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” |
JSC “Corporation Moscow Institute of Heat Technology”
JSC Corporation MIHT JSC “Corporation ‘MIT’” AO Korporatsiya Moskovskiy AO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki Акционерное Общество “Корпорация ‘Московский Институт Теплотехники’” Московский институт теплотехники AО “Корпорация МИТ” |
127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 14.12.2010)
5107746017033 (Numéro d’enregistrement) 7715842760 (Numéro d’identification fiscale) 771501001 (KPP) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol- M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”. JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8111 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-Stock Company “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering” |
Акционерное Общество “Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения Имени В.В. Бахирева” (En russe)
State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev JSC “GosNIImash” JSC NIMI Named After V.V. Bahirev |
Adresse: 125212, Fédération de Russie, Moscou, Leningradskoye Shosse, 58;
606002, Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk, Sverdlova ave., 11, k.a |
Type d'entité: société par actions
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 11.12.2012 Numéro d'enregistrement: 1127747236341 Numéro d'identification fiscale: 7743873015 KPP: 774301001 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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JSC “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering” (JSC GosNIImash) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC GosNIImash développe et fabrique divers technologies et outils, ainsi que des ogives, et fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC GosNIImash apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 1932 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-stock company Almaz- Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey) |
CONCERN ALMAZ-ANTEY
ALMAZ-ANTEY CORP ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION ALMAZ-ANTEY JSC Концерн ВКО “Алмаз — Антей” |
41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471 (RUSSIE)
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1027739001993 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2017/437 du 13/03/2017
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine. Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7334 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise “TEMP-AVIA” |
JSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie “Temp-Avia”
Акционерное Общество Арзамасское научно-производственное предприятие “ТЕМП-АВИА” |
26 Kirov St., Arzamas, Nizhny Novgorod region, 607220 Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes. Temp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 1358 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
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Personne physique | JOK RIAK MAKOL |
Gabriel
|
Gabriel Jok
Jok Riak Jock Riak |
01/01/1966
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Bor (SOUDAN)
Bor (SOUDAN DU SUD) |
SOUDAN DU SUD
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général de corps d'armée
ancien commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) chef des forces de défense |
État de l'Unité (SOUDAN DU SUD)
Wau, Western Bahr El Ghazal (SOUDAN DU SUD) |
D00008623
|
M6600000258472
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(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 (UE) 2018/1934 du 10/12/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
nommé chef des forces de défense le 02/05/2018 - Commandait depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité - En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD. |
| 1404 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | JOKAR |
Mohammad Saleh
|
محمد صالح جوکار
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1957
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Yazd (IRAN)
|
IRAN
|
Député de la province de Yazd
Président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires Ancien délégué aux affaires parlementaires des gardiens de la révolution Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants. | |||
| 5119 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JOKAR |
Morteza
|
JOWKAR Morteza
|
IRAN
|
Colonel
Chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le colonel Morteza Jowkar est le chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan. En cette qualité, il est responsable de la répression violente exercée contre les manifestants civils dans le Sistan-Baloutchistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022. Les forces placées sous son commandement sont responsables de tirs à balles réelles contre des manifestants lors du massacre perpétré le 30 septembre 2022 à Zahedan et du massacre perpétré le 4 novembre 2022 à Khash, au cours desquels des dizaines de personnes ont été tuées et blessées. D’autres répressions violentes de manifestations tenues dans d’autres villes provinciales (Saravan, Chabahar, Iranshahr, Rask, Sarbaz et autres) ont également eu lieu sous son contrôle à l’automne 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6425 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | JOMEIRI |
Fathollah
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Brigadier général
Chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/unité de sécurité de l’IRGC |
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Le brigadier général Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC. Cette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime. L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Fathollah Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Fathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2480 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JON |
Chol Young
|
JON Chol Yong
|
30/04/1975
|
Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola
|
563410192
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies | ||||
| 2481 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JON |
Il-chun
|
JON Il Chun
|
24/08/1941
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien directeur du “Bureau 39”, bureau du Parti des travailleurs de Corée chargé de l’acquisition de devises fortes, et ancien directeur général de la State Development Bank (Banque de développement d’État). En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de ressources financières susceptibles d’être utilisées pour soutenir le programme nucléaire et de missiles balistiques. Le “Bureau 39” était également chargé de contourner les sanctions en achetant des biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti. | ||||||
| 4750 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JON |
Il Ho
|
전일호
JON Il-Ho |
1955
1956 |
CORÉE DU NORD
|
Président de l’université de défense nationale
Membre du comité central du parti Président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée |
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Président, depuis décembre 2023, de l’université de défense nationale Kim Jong Un, une institution qui participe au développement des programmes d’armes illégaux de la RPDC. En outre, en sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, Jon joue également un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.» | ||||
| 2482 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JON MYONG GUK |
Cho'n Myo'ng-kuk
Jon Yong Sang |
18/10/1976
25/08/1976 |
CORÉE DU NORD
|
représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank
|
4721202031
836110035 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
|||||
| 3038 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | JONES |
Sally-Anne Frances
|
Umm Hussain al-Britani
Sakinah Hussain |
17/11/1968
|
Greenwich, banlieue de Londres (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
combattante terroriste étrangère dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie
|
(2013) (SYRIE)
(ROYAUME-UNI) |
519408086
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
||
| 4751 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | JONG |
Sung Il
|
JONG Sung-Il
|
20/03/1961
|
CORÉE DU NORD
|
927240105
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu'ancien vice-directeur du département de l'industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d'armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019. | ||||
| 3491 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | JONG |
Kyong-thaek
|
CHO'NG Kyo'ng-t'aek
|
1961 (entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963)
1962 (entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963) 1963 (entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963) |
CORÉE DU NORD
|
Directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée
Ancien ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 |
Jong Kyong-thae est le directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée. Il a été ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de 2017 à 2022. Le ministère de la sûreté de l'État de la RPDC est l'une des principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, qui visent avant tout à identifier et éliminer les dissidents politiques, l'afflux d'informations "subversives" provenant de l'étranger et toute autre conduite considérée comme faisant peser une menace politique grave sur le système politique et ses dirigeants. En sa qualité d'ancien ministre de la sûreté de l'État, Jong Kyong-thaek est responsable de violations graves des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes. | ||||
| 5140 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | JONG |
Yong Nam
|
26/01/1966
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
PS 927120050
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
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En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||
| 2118 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | JOUMAA |
Samir
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Abou Sami
Sameer Joumaa Samir Jumaa Samir Jum'a Samir Joum'a Sameer Jumaa Sameer Jum'a Sameer Joum'a |
08/03/1962
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Directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek
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(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de l’ancien président Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec l’ancien président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants. | |||||
| 2002 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Joza Industrial Co. |
P.O. Box 16595/159, Téhéran (IRAN)
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/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Date d’enregistrement: 3.3.2008 - Établissement principal: Iran)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO);Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)- Joza Industrial Co. est contrôlée par l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a récemment conçu le projectile à guidage de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones et des radars. Joza Industrial Co. est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | |||||||
| 5247 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC "DALNEVOSTOCHNI Y BANK" (JSC "Far Eastern Bank") |
27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1022500000786 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 20.11.1990. Numéro d’enregistrement: 1022500000786. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 5210 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC "Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire) |
Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: ИНН (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie. Date d’enregistrement: 26.8.2014. Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339 ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296 Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 5211 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude) |
АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД” (en russe)
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Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie (RUSSIE)
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1020300887793 (Numéro d’enregistrement)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7893 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC "Voskresensky Aggregation Factory" |
Акционерное общество "Воскресенский агрегатный завод" (en russe)
JSC 'Voskresensky Aggregation Factory' Voskresenskiy Aggregate Plant Federal State Enterprise "Voskresensk State Aggregate Plant" FKP VGKAZ АО "ВАЗ" АО "Воскресенский агрегатный завод" ФКП "Воскресенский Государственный Казенный Агрегатный Завод" Федеральное Казенное Предприятие "Воскресенский Государственный Казенный Агрегатный Завод" |
140250, région de Moscou, Voskresensk urban district, ville de Beloozersky, Tsiolkovsky st., 6, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1235000011058 (Numéro d'enregistrement)
5005073080 (INN) 80688660 (OKPO) / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 31.1.2023 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Aleksandr Vyacheslavovich Sychugov – directeur général - Entité associée: JSC Concern VKO Almaz-Antey - JSC "Voskresensky Aggregation Factory" assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées, au profit de l'armée russe, y compris en vue d'une utilisation en Ukraine. L'actionnaire unique de JSC "Voskresensky Aggregation Factory" est JSC Concern VKO Almaz-Antey, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC "Voskresensky Aggregation Factory" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, une entreprise publique russe responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 5207 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC "Votkinsk Machine Building Plant" (Usine de construction mécanique de Votkinsk) |
Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: ИНН (Type d’entité: société anonyme. Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie. Date d’enregistrement: 1.10.2010. Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110. ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4815 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT” (société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs121”) |
Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”
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Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine. Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7083 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “123 AVIATION REPAIR PLANT” |
АО “123 авиационный ремонтный завод”
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175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC “123 Aviation Repair Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7572 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Aeroelektromash” |
JSC “Aeroelectromach” (АО “Аэроэлектромаш”)
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: 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport. Parmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux. Certaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52. Par conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 7566 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Central Research Institute of Precision Engineering” |
TsNIITochMash (ЦНИИТОЧМАШ)
АО “Центральный научно-исследовательский институт точного машиностроения” |
Fédération de Russie, 142181, région de Moscou, ville de Podolsk, Zavodskaya str. (Klimovsk mkr.), building 2, block 707, office 66 (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC “Central Research Institute of Precision Engineering” (ci-après dénommée “JSC TsNIITochMash”) fait partie de Rostec State Corporation et est connue pour ses activités scientifiques et techniques dans le domaine du développement et de la production d'armes et d'équipements militaires pour diverses branches des forces armées russes. Plus de 150 modèles et systèmes d'armes de petit calibre, d'artillerie, d'armes antichars, de moyens techniques de combat et de munitions de différents types ont été développés, produits en série et transférés aux fins de l'armement et de l'approvisionnement de l'armée russe, des forces aéroportées, de l'armée de l'air, de la marine et des unités spéciales des services répressifs, sous la houlette de JSC TsNIITochMash. Parmi les armes les plus inhabituelles connues créées sous la houlette de JSC TsNIITochMash, figurent des armes sous-marines (cartouche SPS de 4,5 mm et pistolet sous-marin SPP-1, cartouche MPS de 5,66 mm et fusil d'assaut sous-marin APS), des armes silencieuses (pistolet PSS-SP4), des armes destinées à équiper les unités anti-terroristes (pistolet semi-automatique SR1M avec cartouche SP10/“Gyurza”/, pistolet-mitrailleur SR-2 et fusil d'assaut compact SR-3/Vikhr") et les armes de combat de deuxième génération “Ratnik”. JSC TsNIITochMash comprend des unités de recherche, de conception, de production et d'essais industriels. Par conséquent, JSC TsNIITochMash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. - https://www.facebook.com/profile.php?id=100063824414668 - | ||||||
| 7272 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “CNIIM” |
Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev”
Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials” АО “ЦНИИМ” Акционерное Общество “Центральный Научно- Исследовательский Институт Материалов Имени Д.И. Менделеева” Акционерное Общество "Центральный Научно- Исследовательский Институт Материалов" |
Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8 - Date d’enregistrement: 16.8.2010)
1107847269045 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants. Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 8006 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | JSC “INTEGRAL” — the management company of the holding “INTEGRAL” |
JSC “INTEGRAL” — société de gestion du holding “INTEGRAL”
ААТ “Iнтэграл” — кіруючая кампанія холдынгу “Iнтэграл” (en biélorusse) ОАО “ИНТЕГРАЛ” — управляющая компания холдинга “Интеграл” (en russe) |
Kazintsa I.P., 121A, room 327, Minsk, 220108, République de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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/ (Lieu d’enregistrement: Minsk, Biélorussie - Date d’enregistrement: 1.8.2013)
100386629 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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JSC Integral est une entreprise d’État biélorusse fabriquant des semi-conducteurs, des circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie qui revêtent une importance particulière pour l’économie biélorusse et le secteur de la défense. JSC Integral est située dans la zone économique franche de Minsk, mise en place par le gouvernement biélorusse. Les entités établies dans la zone économique franche de Minsk bénéficient de divers avantages financiers. JSC Integral tire donc avantage du régime de Loukachenka. En outre, JSC Integral soutient le régime de Loukachenka du fait qu’elle se consacre prioritairement à la fabrication microélectronique, qui est d’une importance cruciale pour l’industrie de la défense. | ||||||
| 7776 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” |
АO “Калужский научно-исследовательский радиотехнический институт” (En russe)
JSC “KNIRTI” АО “КНИРТИ” |
249192, Fédération de Russie, région de Kaluga, district de Zhukovsky, 1 ville de Zhukov, Zhukov, Lenin Street, 2 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1124011001058 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.6.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie - Autres informations: JSC “KRET” (société associée))
Numéro d’identification fiscale: 4007017378 KPP: 400701001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” (JSC KNIRTI), est l’une des principales entreprises militaro-industrielles de la région de Kaluga. Entre autres activités, elle opère dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’instruments de navigation, météorologiques, géodésiques et géophysiques, de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, y compris Khibiny, un dispositif de guerre électronique pour les avions de combat utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC KNIRTI est affiliée à JSC KRET, une société responsable de la production d’armes et d’équipements militaires ainsi que d’équipements radioélectroniques. Le logo officiel de JSC KNIRTI est similaire au logo breveté de JSC KRET. Le site internet officiel de JSC KRET contient des informations sur Khibiny, qui est produit par JSC KNIRTI. En outre, le logo officiel de JSC KNIRTI contient le logo breveté de JSC KRET. Par conséquent, JSC KNIRTI est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. JSC KNIRTI exerce des activités dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à JSC KRET. | ||||||
| 7501 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau” |
JSC KBAL
JSC “Automatic Line Design Bureau” JSC “Automatic Lines Design Bureau” Акционерное Общество “Конструкторское Бюро Автоматических Линий имени Льва Николаевича Кошкина” |
Fédération de Russie, 142184 oblast de Moscou, Podolsk, Klimovsk mkr., Prospekt 50 Let Oktyabrya 21a (RUSSIE)
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Type d'entité: société par action
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau” (JSC KBAL) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC KBAL produit des machines et des chaînes de fabrication qui permettent la production de cartouches et les cartouches produites par ces machines et chaînes de fabrication sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette entreprise fournit également des munitions à l'armée russe dans le cadre de commandes de défense de l'État. Par conséquent, JSC KBAL apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7048 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “MOSCOW RESEARCH INSTITUTE ‘AGAT’” |
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS “INSTITUT DE RECHERCHE DE MOSCOU — AGAT”
JSC “AGAT” (autrement connue sous le nom de) А О “МОСКОВСКИЙ НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘АГАТ’” АО “МНИИ ‘Агат’” |
140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A (RUSSIE)
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5013044999 (Numéros d’enregistrement: INN (NIF))
504001001 (Numéros d’enregistrement: KPP) 1025001627012 (Numéros d’enregistrement: OGRN) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.9.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “AGAT” développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu'à l'étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d'un système informatique “Regatta” produit par la S.A. “AGAT”, qui est conçu pour surveiller l'état technique des aéronefs pendant les essais de vol. La S.A. “AGAT” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 3586 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | JSC “NNK” Novaia naftavaia kampania |
Nouvelle compagnie pétrolière
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14W, rue Rakovska, bureau 7, 5e étage, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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193402282 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Novaya Neftnaya Kompaniya (NNK), nouvelle compagnie pétrolière, est une entité qui a été créée en mars 2020. Elle est la seule entreprise privée habilitée à exporter des produits pétroliers depuis la Biélorussie, ce qui indique des liens étroits avec les autorités et des privilèges d'État au degré le plus élevé. NNK est détenue par Interservice, une société appartenant à Mikalaï Varabeï, l'un des hommes d'affaires les plus influents qui bénéficie du régime de Loukachenka et qui le soutient. NNK serait également liée à Aliakseï Aleksine, un autre homme d'affaires biélorusse en vue qui tire profit du régime de Loukachenka. Selon les médias, Aleksine a été fondateur de NNK aux côtés de Varabeï. NNK a également été utilisée par les autorités biélorusses pour adapter l'économie biélorusse aux mesures restrictives instaurées par l'Union. NNK tire donc profit du régime de Loukachenka. | ||||||
| 7070 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” |
S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”
JSC “Obukhov Plant” / JSC “GOZ Obukhov plant” (autrement connue sous le nom de) АO “Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО “Алмаз- Антей”- Обуховский Завод” АО “Обуховский Завод” |
Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint- Pétersbourg, 192012 (RUSSIE)
Adresse légale: 192012, Saint Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708 (RUSSIE) |
1037825058732 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 17.11.2003)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6997 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Promyshlennyye Tekhnologii” |
JSC “Industrial technologies”
АО “Промышленные технологии” |
115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5
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Type d'entité: société par actions (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
Numéro d'enregistrement: 1107746540087 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 7.7.2010) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 5217 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “RADIOAVIONIKA” |
АО “Радиоавионика” (en russe)
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Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005 (RUSSIE)
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1027810239555 (Numéro d’enregistrement)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7829 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Research and Production Corporation ‘Precision Instrumentation Systems’ |
АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННАЯ КОРПОРАЦИЯ ‘СИСТЕМЫ ПРЕЦИЗИОННОГО ПРИБОРОСТРОЕНИЯ'” (En russe)
АО “НПК ‘СПП'” JSC “Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments” JSC “NPK ‘SPP'” |
111024, Moscou, UL. AVIAMOTORNAYA, 53 (RUSSIE)
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1097746629639 (Numéro d'enregistrement)
7722698108 (Numéro d'identification fiscale) 772201001 (KPP) / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 16.10.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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JSC “Research and Production Corporation ‘Precision instrumentation Systems'”, également connue sous le nom de JSC “NPK ‘SPP'”, est l'une des principales sociétés militaro-industrielles en Russie. En particulier, elle produit des systèmes d'aéronefs tels que SEER, MOS, OES-52, OLS-container et OLS. Ces systèmes d'aéronefs sont utilisés dans les aéronefs militaires russes tels que le SU-27 et l'hélicoptère d'attaque KA-52, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, la JSC “NPK ‘SPP'” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. La JSC “NPK ‘SPP'” intervient aussi dans un secteur économique (le secteur de la défense) qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||
| 7065 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Research and Production Enterprise “Topaz” |
JSC “NPP “Topaz” (autrement connue sous le nom de)
АО “Научно- Производственное Предприятие “Топаз” АО “НПП “Топаз” (autrement connue sous le nom de) |
Ancienne : 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25 (RUSSIE)
Ancienne: Région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21 (RUSSIE) 129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9 (RUSSIE) |
1035001851125 (Numéro d'enregistrement )
/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 17.1.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie) 5008011331 (INN) 771701001 (KPP) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
La S.A. Entreprise de recherche et de production “Topaz” (S.A. NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7055 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Scientific and Production Association “Pribor” named after S.S. Golembiovsky” |
S.A. “Association scientifique et de production Pribor — Golembiovsky”
NPO “Pribor” (autrement connue sous le nom de) |
117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1 (RUSSIE)
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1127746541427 (Numéro d’enregistrement: SRN - Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec” - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2012)
7726700943 (NIF) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” est une société d'État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7275 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “SMP” |
Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant”
АО “СМЗ” Акционерное Общество “Серовский Механический Завод” |
Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10 - Date d’enregistrement: 23.12.2011)
1116680000470 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7506 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Specchemistry”, |
JSC “Spetschemiya”
JSC “Spetschemiya” JSC “Spetskhimiya” АО “Спецхимия” |
115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC “Tekhnodinamika” de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk “Ural”), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge. JSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7288 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” |
АО “Гос МКБ ‘Вымпел’ им. И.И. Торопова”
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Fédération de Russie, 125424, Moscou, volokolamskoye sh., 90 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 22.6.2005)
7733546058 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air - surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. La JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7565 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” |
UKBP (УКБП)
(АО “Ульяновское конструкторское бюро приборостроения” |
432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 “A” (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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SC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941. JSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé “compteur de vitesse et de dérive Doppler” ou “DISS”, qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020. JSC UKBP a remporté le prix national “Priority-2017” pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol. En 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers. Par conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7076 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant” |
Société par actions “Usine mécanique d'Ulyanovsk”
JSC “UMP” (autrement connue sous le nom de) АО “Ульяновский Механический Завод” АО “УМЗ" |
432008, région d'Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94 (RUSSIE)
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1027301482603 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 14.10.2002)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de la S.A. “Concern VKO Almaz-Antey”, qui fait partie du complexe militaro- industriel russe. La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 7082 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering” |
S.A. “Institut de recherche scientifique en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov”
JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (autrement connue sous le nom de) JSC NIIP АО “Научно- исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова” АО “НИИП” |
140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3 (RUSSIE)
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1025001627859 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions non publique - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 11.10.2002)
13185231 (numéro d’identification) 5013045054 (INN) 504001001 (KPP) 1025001627859 (OGRN) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” est un complexe militaro- industriel russe. Il développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M “Buk-M3” est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7086 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Vladimir Production Association “Tochmash” |
Société par actions “Association de production de Vladimir (VPO) — Tochmash”
JSC “VPO “Tochmash” (autrement connue sous le nom de) АО “Владимирское Производственное Объединение “Точмаш” АО “ВПО “Точмаш” |
Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a (RUSSIE)
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1083340004527 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 4.9.2008)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “VPO Tochmash” fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes. Par conséquent, la S.A. “VPO Tochmash” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7085 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant” |
S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda”
JSC VOMZ (autrement connue sous le nom de) AO “Вологодский оптико-механический завод” АО ВОМЗ |
160009, Vologda, Maltseva str., 54 (RUSSIE)
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1023500882437 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions non publique, propriété privée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda - Date d’enregistrement: 17.10.2002)
3525023010 (INN (NIF)) 07500548 (OKPO) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda” (S.A. VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. La S.A. VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, la S.A. VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, la S.A. VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5165 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC “Zavolzhsky plant of crawler vehicle Plant” |
société par actions “Usine Zavolzhsky de véhicules à chenilles”) (ZZGT)
ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей” (ЗЗГТ) (en russe) JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” |
606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1 (RUSSIE)
|
1115248002110 (Numéro d'enregistrement)
5248031980 (Numéro d’identification fiscale) / (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 26.9.2011 - Lieu d'enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20. JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7269 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC 163 Armor Repair Plant |
АО “163 Бронетанковый ремонтный завод”
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pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.2009)
2340020470 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie, Krasnodar - JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5224 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) |
АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)] (en russe)
|
st. Vvedensky, 8, Moscou (siège) (RUSSIE)
|
1037739692385 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d'entité: société par actions - Principal établissement: Russie) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense antiaériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision. KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R largement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles antiaériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 5006 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV" |
АО “Научно-производственное объединение СПЛАВ” имени А. Н. Ганичева" (en russe)
JSC NPO "Splav" АО НПО “Сплав” (en russe) |
Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” — JSC RIC TECMASH - Fabricant d'armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes. Il a produit des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. NPO Splav est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | |||||||
| 7524 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Armour Repair Plant no 144 |
JSC 144 BTRZ (АО “144 БТРЗ”)
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Numéro d'identification fiscale: 6674331056 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinbourg, ulitsa Simkaya, d. 2 - Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 18.5.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Armour Repair Plant no 144 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6995 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Arsenyev Aviation Company Progress |
AAC Progress (AAC Прогресс)
Арсеньевская авиационная компания |
5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, Primorsky Kraï, Fédération de Russie, 692335 (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions (Principal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie)
Numéro d'enregistrement: 1022500510350 (Lieu d'enregistrement: Arsenyev, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 14.11.2002) Site internet: Вертолёты России (Progress Arsenyev Aviation Company (www.rhc.aero)) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Arsenyev Aviation Company Progress (AAC Progress) est une société du complexe militaro- industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d'importance stratégique pour la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Arsenyev Avition Company Progress (AAC Progress) est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7090 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Arzamas Instrument- Building Plant named after P.I. Plandin |
АO Арзамасский приборостроительный завод имени П. И. Пландина
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607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 4531 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas) |
АО “Арзамасский машиностроительный завод”
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Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 5243001767
Numéro d'enregistrement national: 1025201335730 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 5222 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL) |
АО Автомобильный завод “УРАЛ” (En russe)
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1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1027400870826 (Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 22.6.2000. Numéro d'enregistrement: 1027400870826. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense. L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7089 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC AVIASTAR-SP |
АО Авиастар-СП
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Antonova avenue 1, 432072 Oulianovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Aviastar, filiale d'Ilyushin, est une entreprise de l'industrie aéronautique russe. Il s'agit d'un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Aviastar a produit les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Aviastar apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 7049 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Beto |
Bashkir Electronic Telecommunication Association
АО “Бэто” АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “БЭТО” Башкирское электронно- телекомму-никационное объединение |
Numéro d’identification fiscale: 0274068924 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134) - Date d’enregistrement: 29.7.2000 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 5238 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A) JSC "BAZ" |
1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1083254005141 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 4.4.2008. Numéro d’enregistrement: 1083254005141. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples. L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 7569 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Bryansk Electromechanical Plant |
(Брянский электромеханический завод
АО БЭМЗ |
Vokzalnaya street 136, 241017 Bryansk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Bryansk Electromechanical Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique le Krasukha, un dispositif de guerre électronique mobile terrestre. Le dispositif Krasukha est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Bryansk Electromechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5240 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A) |
АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ “БУРЕВЕСТНИК”
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Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod (siège) (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7496 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Compel |
JSC Kompel
Акционерное Общество Компэл |
109316, Fédération de Russie, Moscou, Volgogradsky Ave., 28A, pom. I, floor. 3, com. 6 (RUSSIE)
Bureau : 109052, Fédération de Russie, Moscou, 23 rue Novokhokhlovskaya, bâtiment 1 (Ring Park Business Park), (RUSSIE) Bureau : 199034, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center) (RUSSIE) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
JSC Compel est l’une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d’équipements électroniques. Elle participe à des régimes d’importation de composants électroniques et fournit à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire) des composants microélectroniques d’importance stratégique, qui font partie intégrante des capacités militaires russes et sont nécessaires à la mise en œuvre d’un développement industriel à grande échelle. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 7570 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Concern Avtomatika |
АО “Концерн ‘Автоматика’”
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Botanicheskaya st. 25, Moscou 127106, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Concern Avtomatika est une entreprise de l'industrie militaire russe qui développe et fabrique, entre autres, les systèmes d'armes anti-drones. JSC Concern Avtomatika fournit aux forces armées russes un canon manuel portable contre les drones, le Pishchal-PRO. Ce canon particulier est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Avtomatika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 5219 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET) |
АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ (en russe)
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Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7045 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Design Bureau Of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov) |
Société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov
JSC KBP (autrement connue sous le nom de) АО “Конструкторское Бюро Приборостроения Им. Академика А. Г. Шипунова” АО “КБП” |
Région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59 (RUSSIE)
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1117154036911 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, Tula - Date d’enregistrement: 30.12.2011)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - La S.A. Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov (KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. La S.A. KBP appartient à la société d’État russe Rostec. La S.A. KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par la S.A. KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu. Par conséquent, la S.A. KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7314 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Design Bureau of Mechanical Engineering |
JSC KBM
Акционерное Общество “Конструкторское бюро машиностроения” АО “КБМ” |
Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.7.2005)
7722307636 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie - JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 7053 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL |
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS BUREAU D’ÉTUDES DE CONSTRUCTION NAVALE VYMPEL
JSC DO Vympel (autrement connue sous le nom de) АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ “ВЫМПЕЛ” АО КБ “Вымпел” |
Région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96 (RUSSIE)
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1025203018708 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96 - Date d’enregistrement: 4.5.1993)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod - La société par actions Bureau d’études de construction navale Vympel (S.A. DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. La S.A. DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale “JSC United Shipbuilding Corporation”. La S.A. DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, la S.A. DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de la S.A. DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”. Par conséquent, la S.A. DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7318 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC DNPP |
Ploschad Sobina 1, 141701 Dolgaprudni, Moscow region, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1025001202544 (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 15.12.2002)
Directeur général: Oleg Yurevitsh Martinov |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l'une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC DNPP fait partie de cette société. La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. PJSC DNPP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 6823 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | JSC Elektronnaya Moskva |
AO "Электронная Москва" ((en russe))
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(effective) 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1 (RUSSIE)
(légale) 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1 (RUSSIE) (postale) 107078, Moscou, PO Box 185 (RUSSIE) |
7707314029 (No INN)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
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Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | ||||||
| 5235 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC ENIKS (ENIKS S.A) |
АО “ЭНИКС” (En russe)
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st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie (RUSSIE)
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uméro d'enregistrement: 1031632202227 (Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 6.6.2003. Numéro d'enregistrement: 1031632202227. Principal établissement: Russie)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7335 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Federal Research and Production Center “Titan- Barrikady” |
АО Федеральный научно- производственный центр “Титан-Баррикады”
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Lenina Ave, 400071, Volgograd, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société par actions
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des armes destinées aux forces terrestres russes, aux forces de missiles stratégiques et à la marine, y compris des obusiers Msta-B et des obusiers automoteurs Msta-S. Les Msta-B et Msta-S sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7323 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC FNPTS NNIIRT |
Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1085261002628 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 7.5.2008)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société. Les 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces stations sont en service dans l’armée russe. JSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 4768 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC GARNIZON |
Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1 (RUSSIE)
Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035 (RUSSIE) |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense. Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||||
| 7278 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC GosNIIP |
JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making
Акционерное Общество “Государственный Научно- Исследовательский Институт Приборостроения” АО “Госниип” |
Numéro d’identification fiscale: 7717693545 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125 - Date d’enregistrement: 24.2.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 5001 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Goznak |
17 rue Mytnaya, Moscou (RUSSIE)
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621628 (Numéro d'enregistrement - lieu d'enregistrement : Fédération de Russie - société par actions - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Société anonyme publique russe responsable de la fabrication de produits de sécurité, dont billets de banque, pièces, timbres, cartes d'identité, documents sécurisés, décorations nationales et médailles. À ce titre, JSC Goznak est responsable de l'impression de tous les passeports russes, y compris les passeports délivrés dans les régions occupées d'Ukraine, dont le Donbass, ainsi que de documents militaires pour le secteur russe de la défense. La délivrance de passeports joue un rôle important dans la tentative de la Russie de "russifier" et de déstabiliser l'Ukraine. Par conséquent, JSC Goznak est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | |||||||
| 7321 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC GPTP GRANIT |
Ul Molodogvardeyskaya, 7, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1027731005323 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 18.10.2002)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel nº 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC GPTP GRANIT fait partie de cette société. Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d’équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service. JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres. JSC GPTP GRANIT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 7805 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Gruppa Kremniy El |
АО Группа Кремний Эл (En russe)
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Krasnoarmeyskaya Str. 103, 241050 Bryansk, Bryanskaya Oblast, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Principal établissement: Fédération de Russie)
1023202741781 (Numéro d’enregistrement) 3234043140 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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JSC Gruppa Kremniy El est le deuxième plus grand fabricant de microélectronique en Russie et, en particulier, un fabricant de micropuces. Les micropuces produites par JSC Gruppa Kremniy El dans son usine sont utilisées par l'armée russe à plusieurs fins, y compris dans les missiles balistiques Iskander. La société fait également partie du programme fédéral russe “Alternative”, qui vise à développer de nouveaux radars basés sur des réseaux actifs en phase, destinés à la défense aérienne et à être installés sur des aéronefs et des navires. Par conséquent, JSC Gruppa Kremniy El est responsable d'apporter un soutien, matériel ou financier, à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 4514 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC GTLK State Transport Leasing Company |
31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284 (RUSSIE)
Adresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, région autonome de Yamalo-Nenets, 62900B (RUSSIE) |
Société de transport (Lieu d'enregistrement : Moscou - Date d'enregistrement : 2001 - Principal établissement : Fédération de Russie - Entités associées : GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
JSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7019 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC ICC Milandr |
Milandr
AO PKK Milandr JSC ICC Milandr JSC PKK Milandr PKK Milandr AO MPK Milandr OOO Акционерное Общество “ПКК Миландр” |
Numéro d’identification fiscale: 7735040690 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 1.12.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et es systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 7607 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC ILIADIS |
АО “Илиадис”
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1237700470842 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023) |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
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JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. | |||||||
| 5004 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Irkut Corporation |
Корпорация “ИРКУТ” (en russe)
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Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315 (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yuri Slyusar, président de PJSC “UAC” - Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes. Il a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes. Irkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | |||||||
| 5227 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL”) |
ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ” (en russe)
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Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège) (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 23.4.2002 - Principal établissement: Russie)
1021801143374 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4528 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kalashnikov Concern |
АО Концерн “Калашников”
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Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 1832090230
Numéro d’enregistrement national: 1111832003018 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Société mère: Rostec. Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7283 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz |
Kazan OKB Soyuz
Kazan Design Bureau Soyuz Kazan Experimental Design Bureau Union Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро “Союз” ОАО “Казанское ОКБ “Союз” |
Numéro d’identification fiscale: 1661008339 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1 - Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 23.4.2002 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 7078 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC KAZAN HELICOPTER PLANT |
АО Казанский Вертолетный Завод
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420085, Kazan, st. Tetsevskaya, 14, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Kazan Helicopter Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique les hélicoptères Mi-8, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle fournit les hélicoptères Mi-38 au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 5236 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) SA KOMZ)]] |
АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ) (En russe)
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st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan (RUSSIE)
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1021603617188 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d'entité: société par actions) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.). JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7510 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kizlyar Electromechanical Plant |
АО “Концeрн Кизлярский электромеханический завод”
АО “Концерн КЭМЗ” |
ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe. Par conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7077 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC KOLOMENSKY ZAVOD |
JSC Kolomna Locomotive Works
AO Коломенский завод |
140408, Partizan Str., 42, Kolomna, région de Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Kolomensky Zavod est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique des moteurs diesel pour les navires de guerre et les sous-marins russes, y compris les corvettes du projet 20380, les corvettes du projet 20385, les navires de reconnaissance du projet 18280, les grands navires de débarquement du projet 11711, les frégates du projet 22350 et les sous-marins du projet 636. Les navires de guerre et les sous-marins de la flotte de la mer Noire, propulsés par des moteurs fournis par Kolomensky Zavod, sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Kolomensky Zavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7027 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kometa |
Corporation Kometa
Comet Special Purpose Space Systems Corporation “Kometa” АО Корпорация Комета Акционерное Общество “Корпорация Космических Систем Специального Назначения “Комета” |
Numéro d’identification fiscale: 7723836671 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st.,5) - Date d’enregistrement: 10.5.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires. Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4785 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies |
Кронштадт-технологии группа компаний АО
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115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie (RUSSIE)
199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, îleVasilievsky, 54/4 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’entreprise continue de produire et développer des drones Orion, qui sont de plus en plus utilisés dans le cadre de cette guerre. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7091 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Krymtelecom |
S.A. Krymtelecom
АО Крымтелеком Акционерное Общество Крымтелеком |
295051, Crimée,Simferopol, str. Kalinina, 13
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1189112039291 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Crimée - Date d’enregistrement: 13.11.2018)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Crimée - La .S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales. Par conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6994 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kumertau Aviation Production Company |
Кумертауская авиационная производственная компания
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15A Ulitsa Novozarinskaya, Kumertau, République du Bachkortostan, Fédération de Russie 453300 (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions (Lieu d'enregistrement: Kumertau, Fédération de Russie - Numéro d'enregistrement: 1080262000609 - Principal établissement: Kumertau, Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Kumertau Aviation Production Company est une société du complexe militaro- industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d'importance stratégique pour la Fédération de Russie. Kumertau Aviation Production Company apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 4490 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Kurganmashzavod |
ПАО Курганмашзавод
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17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 4501008142
Numéro d’enregistrement national: 1024500521682 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6999 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Lantan |
АO “Лантан”
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105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: entreprise militaro- industrielle (Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 31.5.1994) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Lantan est une entreprise militaro- industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7081 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC LOMO |
АO “ЛОМО”
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194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya st., 20, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Lomo est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit divers composants militaires des armes utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie, y compris les autodirecteurs semi-actifs pour les missiles Krasnopol, les systèmes de vision nocturne Mowgli-2 et Mowgli-2M pour les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les autodirecteurs utilisés dans les munitions Kitlov-2. Les missiles Krasnopol, les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les munitions Kitlov-2 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Lomo apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 5237 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" (MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" S.A) |
АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВИИТЯЗЬ’” (en russe)
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2 Industrialnoe sh., ville d'Ishimbai, République de Bachkirie (siège) (RUSSIE)
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1050202782277 (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d'entité: société par actions) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7296 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MAK Vympel |
Interstate Joint Stock Corporation “Vympel”
Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation Interstate Joint Stock Corporation “Vympel” Vympel Central Science and Production Association Открытое Акционерное Общество Межгосударственная Акционерная Корпорация Вымпел |
Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10/1 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions cotée - Date d’enregistrement: 29.9.1992)
7714041693 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6745 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Makeyev State Rocket Center |
АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"
АО "ГРЦ Макеева" |
Miass (RUSSIE)
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Date d’enregistrement: 1947 - Principal établissement: Russie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7282 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MMZ |
Mariyskiy Machine-Building Plant
Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod Открытое Акционерное Общество “Марийский Машиностроительный Завод” ОАО “ММЗ”) |
Numéro d’identification fiscale: 1200001885 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, Republic of Mari El, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15 - Date d’enregistrement: 18.4.2002 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 7500 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered” |
(Московский машиностроительный завод “Вперёд”)
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Moscou, Proezd Entuzyastov 15, 111024, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société par action
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered” est l'une des plus anciennes entreprises du secteur de l'aviation russe, dont les activités remontent à 1931. Cette entreprise figure au premier plan et produit des rotors arrières et des pales pour les hélicoptères de la famille Mi, qui sont largement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Vpered est la seule entreprise russe à produire des rotors arrières 8-3901-000, 8-3904-000, 246-3901-000 et 246-3904-000 pour les hélicoptères Mi-8, Mi-14, Mi-17 et Mi-24 h et leurs versions modifiées. Par conséquent, JSC Vpered est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7072 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MPO-GIDROPRIBOR |
AO “МПО — Гидроприбор”
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194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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MPO-Gidropribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est l'un des principaux fabricants et fournisseurs d'armes sous-marines pour la marine russe. Elle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l'entreprise ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6757 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Murom Instrument- Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.) |
JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)
Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод" AO "МПЗ" |
02205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1113334001879 (Type d'entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. - Date d'enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
INN (NIF): 3334017070 KPP: 333401001 |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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| 7320 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MZ RIP |
Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1023302153456 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 16.10.2002)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de cette société. JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir. JSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation | |||||||
| 7281 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC MZIK |
Kalinin Machine- Building Plant
Kalinin Machine Plant Public Joint Stock Company “Machine- Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg” KMZ Mashzavod imeni Kalinin Yekaterinburg Machine- Building Plant Yekaterinburg United Enterprises Plant No. 8 ПАО “Мзик” Публичное Акционерное Общество “Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург” |
Numéro d'identification fiscale: 6663003800 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18 - Date d'enregistrement: 31.5.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine- Building Plant) est une entreprise d'État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 5201 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC National Media Group (Société par actions Groupe national de médias) |
Национальная Медиа Группа (НМГ) (En russe)
AO “Национальная Медиа Группа” (НМГ) (en russe) |
Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 1.2.2008)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 5338 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NAUCHNO- PROIZVODSTVENNO E OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) |
S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L'INFORMATION RUSSES (traduction française)
АО “НАУЧНО- ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”) (En russe) |
Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège) (RUSSIE)
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5087746137023 (Numéro d'enregistrement - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement:22.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Type d'entité: société par actions - JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7297 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NMZ |
Nizhny Novgorod Machine-Building Plant
АО “НМЗ” Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод” JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT OF THE 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire |
Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 15.2.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie)
5259008768 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7071 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov (usine aéronautique de Novosibirsk) |
NAPO
Новосибирский авиационный завод имени В. П. Чкалова |
Polzunova 15, 630051 Novosibirsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L'usine aéronautique de Novosibirsk est un fabricant aérospatial russe. Cette usine est un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle produit les chasseurs-bombardiers Su-34 ainsi que les véhicules de combat aériens non pilotés S-70 Okhotnik-B, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'usine aéronautique de Novosibirsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 7333 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Novosibirsk Cartridge Plant |
АО Новосибирский Патронный Завод
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30A, Stantsionnaya Str., office. 307, Novosibirsk, 630108, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société par actions
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Novosibirsk Cartridge Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des cartouches à la Rosgvardia. JSC Novosibirsk Cartridge Plant fabrique des munitions de petit calibre. Les cartouches produites par JSC Novosibirsk Cartridge Plant sont utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Novosibirsk Cartridge Plant fait des dons à une “campagne de charité” visant à soutenir les soldats et volontaires russes luttant contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Novosibirsk Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 7330 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO Elektromashina |
АО НПО “Электромашина”
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Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir. JSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense. JSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7344 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO Elektromechaniki |
АО “Научно- Производственное Объединение Электромеханики”
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Chelyabinsk region, Miass, Mendeleeva street 31, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC NPO Elektromechaniki est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des pièces pour les missiles Iskander qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Elektromechaniki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4492 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO High Precision Systems |
АО НПО Высокоточные комплексы
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7 Kievskaya Str., Moscou, 121059 (RUSSIE)
21 str. 1, bulvar Gogolevski, Moscou, 119019, Fédération de Russie |
Numéro fiscal: 7704721192
Numéro d’enregistrement national: 1097746068012 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec. Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7074 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO Kurganpribor |
АО НПО “Курганприбор”
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640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41a (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Kurganpribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l'artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens. Elle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé du matériel d'aide aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7324 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO MRTZ |
JSC “Scientific and Production Association ‘Moscow Radio Engineering Plant’”
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Numéro d’enregistrement: 1027739090708 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 20.8.2002)
Directeur général: Victor Victorovich Branchugov |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC “Scientific and Production Association Moscow Radio Engineering Plant” (JSC NPO MRTZ) fait partie de cette société. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d’illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, des composants pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO MRTZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 7325 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPO PRZ |
Ul Gorkovo 34 Balakhna, 606408 Nishni Novgarod region, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1025201420012 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 29.10.2002)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO PRZ fait partie de cette société. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d’antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO PRZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation | |||||||
| 6776 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPP "KLASS" |
111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975) (Type d’entité: société par actions (S.A.) - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 29.6.1994)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 7284 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC NPP Iskra Plant |
Research and Production Enterprise “Iskra Plant”
RPE Iskra Plant АО “НПП "Завод Искра” Акционерное Общество “Научно- Производственное Предприятие "Завод Искра” |
Numéro d’identification fiscale: 7325081527 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Narimanov Ave., 75 - Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 26.6.2008 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 4769 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC OBORONENERGO |
АО Оборонэнерго (En russe)
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107140, Moscou, 1re rue Krasnoselsky, 11, Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 4524 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash |
AO Омский завод транспортного машиностроения “ОМСКТРАНСМАШ”
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Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 5505204171
Numéro d’enregistrement national: 1085543060734 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques. Omsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7319 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” |
Акционерное Общество “петровский электромеханический завод ‘Молот’”
АО “ПЕТРОВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСК ИЙ ЗАВОД ‘Молот’” АО “ПЭМЗ ‘МОЛОТ’” |
Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 21.1.2014)
1146444000010 (OGRN) 6444009038 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Petrovsk, Fédération de Russie - JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||||
| 6752 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Plant Universalmash |
АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ
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198097, St.Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1 (RUSSIE)
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7805060220 (NIF)
7805060220 (INN) / (Type d'entité: société par actions non publique - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 19.7.1995- Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
JSC Plant Universalmash est une filiale de PJSC “KIROVSKY ZAVOD” qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices “Pion” et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige JSC Plant Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État. Par conséquent, JSC Plant Universalmash est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et dont il tire avantage. | ||||||
| 7337 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh |
АО “НИИ "Полюс" им. М.Ф Стельмаха”
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Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société par actions
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Polyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 “Nona” utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe. Par conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7338 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Production Association Strela |
Производственное Объединение “Стрела”
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Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société par actions
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7068 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress”) |
Арсеньевская авиационная компания “Прогресс” им. Н.И.Сазыкина (en russe)
JSC Arsenyev Aviation Company Progress AAC Progress Арсеньевская авиационная компания “AAC Прогресс” |
5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, kraï de Primorsky, Fédération de Russie, 692335 (RUSSIE)
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1022500510350 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 14.11.2002 - Principal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7080 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC RATEP |
АО “РАТЕП”
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142205, Serpoukhov, str. Dzerzhinsky, 11, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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RATEP est une entreprise de l'industrie militaire russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué le système de missile antiaérien à courte portée “Gibka” et le système de contrôle radar “Puma”, et a participé au processus de fabrication du système de missile antiaérien “Shtil-1”, qui sont tous utilisés par la marine russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, RATEP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, RATEP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4810 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL) |
АО “Ремдизель”
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423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4521 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" |
JSC RIC TECMASH
Холдинговая компания АО “Научно-производственный концерн “Технологии машиностроения”“ |
Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 7743813961
Numéro d’enregistrement national: 1117746260477 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4895 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Research and Production Association "Kvant" |
Акционерное общество Научно-производственное объединение “Квант”
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rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
“Kvant” JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes. Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasukha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasukha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kvant est également impliquée dans le développement et le perfectionnement du système de navigation russe Glonass utilisé par l’armée russe. Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4486 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD |
АО “Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод"
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28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 6623029538
Numéro d’enregistrement national: 1086623002190 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Propriétaire: Rostec. Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie. Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7014 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Reshetnev |
Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician M.F. Reshetnev
Акционерное Общество “Информационные Спутниковые Системы” Имени Академика М.Ф. Решетнёва AО Решетнёв |
Numéro d’identification fiscale: 2452034898 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52) - Date d’enregistrement: 3.3.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Reshetnev est une entreprise militaro- industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31. Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7298 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC RIRV |
Russian Institute of Radio Navigation and Time
Institut russe de radionavigation et du temps RIRT Акционерное Общество “Российский Институт Радионавигации И Времени” АО “РИРВ” |
Fédération de Russie,192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave., 120 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 5.5.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie)
7825507108 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Entités associées : JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions "Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de "JSC Obukhov Plant) - JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4493 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC ROSOBORONEXPORT |
AO Рособоронэкспорт
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27 Stromynka Str., Moscou,107076 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 7718852163
Numéro d’enregistrement: 1117746521452 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers. Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7299 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC RPTP Granit |
Ryazan Production and Technical Enterprise Granit
АО РПТП Гранит Акционерное Общество “Рязанское Производственно- Техническое Предприятие ‘Гранит’” |
Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 29.11.2002)
6229031754 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7508 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC RT-Techpriemka |
РТ-Техприемка
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Fédération de Russie, 123557, Moscou, Electritchesky per., d. 1, str. 12 (RUSSIE)
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Type d'entité: société par actions
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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JSC RT-Techpriemka est une entreprise de l'industrie militaire russe. En vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, cette entreprise fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC RT-Techpriemka apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 4530 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Ruselectronics |
АО “Росэлектроника”
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Vereiskaya Str., 29, p. 141., Moscou 115184 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 7710277994
Numéro d'enregistrement national: 1027739000475 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Société mère: ROSTEC. Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine. Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine. Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 4491 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Russian Helicopters |
AO Вертолеты России
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1 Bolshaya Pionerskaya Str.,115054, Moscou (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 7731559044
Numéro d’enregistrement national: 1077746003334 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator” fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4523 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Russian Machines |
ООО “Русские машины”
JSC Nizhegorodskie Avtomobili ОАО Нижегородские автомобили |
352330, région de Krasnodar, Ust-Labinsk, district d’Ust-Labinsky, st. Mira, 116 K.D, kv.2, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 2373000582
Numéro d’enregistrement national: 1112373000596 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
JSC Russian Machines (également connue sous le nom de JSC Nizhegorodskie Avtomobili) est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7274 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Saratov |
Radio Instrument Plant Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant
JSC SRZ Aкционерное Oбщество “Cаратовский Радиоприборный Завод” AO “Саратовский Радиоприборный Завод” AO СРЗ |
Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.3.2009)
6453104288 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie, Saratov - JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company. | ||||||
| 7280 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Saturn |
Публичное Акционерное Общество “Сатурн”
ПАО “Сатурн” |
Numéro d’identification fiscale: 5508000955 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41 - Date d’enregistrement: 24.7.2002 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 7063 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Smolensk Aviation Plant (usine aéronautique de Smolensk) |
АО “Смоленский авиационный завод”
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214006, Smolensk, st. Frunze 74, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L'usine aéronautique de Smolensk est un constructeur russe d'aéronefs et de missiles. Cette entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique les missiles Kh-59, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'usine aéronautique de Smolensk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7497 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Sovcomflot |
ПАО Современный коммерческий флот
ПАО Совкомфлот |
Nab. reki Moïki, 3a, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie 191186; Ul. Gacheka, 6, Moscou, Fédération de Russie 125047 (RUSSIE)
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1027739028712 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 1988)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie | ||||||
| 4522 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Sozvezdie Concern |
АО Концерн “Созвездие”
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Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018 (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 366127502
Numéro d’enregistrement national: 1053600445337 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
SC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7044 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING |
S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS
JSC Spetsmash (autrement connue sous le nom de) АО “СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ" АО “Спецмаш” |
Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2 (RUSSIE)
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1027802749061 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement:10.12.1992)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7279 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC STC Promtekhaero |
Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems
Акционерное Общество “Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем” АО “НТЦ Промтехаэро” |
Numéro d’identification fiscale: 7709827690 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||||||
| 4813 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ) |
ПАО Компания “Сухой”
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125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) - Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï. Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 4529 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) |
АО “Корпорация Тактическое Ракетное Вооружение”, КТРВ
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141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 5099000013
Numéro d’enregistrement national: 1035003364021 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7336 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Tomsk Electrotechnical Plant |
АО “Томский электротехнический завод”
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634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7268 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Tula Cartridge Plant |
JSC TCP
Акционерное Общество “Тульский Патронный Завод” АО “ТПЗ” |
300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-b (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.10.1993)
1027100507268 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7060 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC TUPOLEV |
ПАО “Туполев”
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105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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JSC Tupolev est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d'action Tu-22M3M/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M/Tu-22M3 sont utilisés par l'armée de l'air russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4527 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC UEC Klimov |
АО “ОДК-Климов”
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11, Kantemirovskaya st., Saint Pétersbourg 19410 (RUSSIE)
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/ (Société mère: Rostec)
7802375335 (Numéro d’identification fiscale) 1069847546383 (Numéro d’enregistrement national) |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation. Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7300 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC UMZ |
Ulyanovsk Mechanical Plant
ОАО “УМЗ” Открытое Акционерное Общество “Ульяновский Механический Завод” Ульяновский Механический Завод Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod |
Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 14.10.2002)
7303026762 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4487 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC United Shipbuilding Corporation |
АО Объединённая Судостроительная Корпорация
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11 Bolshaya Tatarskaya Str.,Moscou 115184 (RUSSIE)
Street Marat, 90, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie |
Numéro fiscal: 7838395215
Numéro d'enregistrement national: 1079847085966 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception. Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée. Par conséquent, JSC United Shipbuilding Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Associée à Andrei Leonidovich Kostin, qui est à la tête du conseil d’administration de JSC United Shipbuilding Corporation. Également associée à VTB Bank, qui gère JSC United Shipbuilding Corporation par l’intermédiaire d’un fonds fiduciaire conformément à un décret passé par le président Vladimir Poutine en 2023. | ||||||
| 7058 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING |
S.A. USINE D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS DE L’OURAL
JSC Uraltransmash (autrement connue sous le nom de) АО “УРАЛЬСКИЙ ЗАВОД ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ” АО “Уралтрансмаш” |
Région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29 (RUSSIE)
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1096659005200 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg - Date d’enregistrement: 15.5.2009)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg - La S.A. Usine d’ingénierie mécanique des transports de l’Oural (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7341 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Uralcryomash |
JSC Uralkriomash
АО “Уралкриомаш” |
Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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courriel : сrуont@ucm.uvz.ru - Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7301 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC VMP AVITEK |
debVyatka Machine- Building Enterprise AVITEK
Avitek ОАО “ВМП "АВИТЕК"“ Акционерное Общество “Вятское машиностроительное предприятие "Авитек"“ |
Kirov, Fédération de Russie, 610047, Kirov region, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 3.10.2002)
4345047310 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7302 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC VNIIRT |
All-Russian Research Institute of Radio Engineering
Открытое Акционерное Общество “Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники” ОАО “ВНИИРТ” |
Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 6.11.2002)
7701315700 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC VNIIRT (ou “All-Russian Research Institute of Radio Engineering”) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4771 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM) |
107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1 (RUSSIE)
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Voentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu'entreprise d'importance fédérale. Elle assure l'entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l'armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l'élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||||
| 4773 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC VOENTORG |
Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Entité(s) associée(s): sociétés subordonnées: JSC "Voentorg-West"; JSC "Voentorg-South"; JSC "Voentorg-Center"; JSC "Voentorg-Vostok"; JSC "Voentorg-Moscow"; Voentorg-Retail LLC - Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l'agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||||
| 5226 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF) |
st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège) (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1022501797064 (Type d’entité: société par actions. Date d’enregistrement: 6.8.1994. Numéro d’enregistrement: 1022501797064. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 1846 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Zaliv Shipyard |
Судостроительный завод “Залив”
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4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée
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1149102028602 (Numéro d'enregistrement national)
9111001119 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4485 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | JSC Zelenodolsk Shipyard |
A. M. Gorky Zelenodolsk Plant
Chantier naval de Zelenodolsk АО “Зеленодольский завод имени А. М. Горького” |
5, Zavodskaya Str., 422546, Zelenodolsk, République du Tatarstan (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 1648013442
Numéro d’enregistrement national: 1031644204514 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur “Vassili Bikov” a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents. Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7820 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited |
Shenzhen Juhang International Wuliu Co. Lt
Juhang Aviatio |
Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine (CHINE)
2205, Logistics Center, No. 2, Bonded Logistics Center, Terminal 4th Road, Baoan International Airport, Hongrui Community, Hangcheng Street, district de Baoan, Shenzhen, République populaire de Chine (CHINE) 1601-2, Rujun Building, No. 105, Zhongxing Road, Putian Street, dictrict de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine (CHINE) |
Numéro d’identification fiscale: 91440300MA5GN73B4F (Date d’enregistrement: 18.3.2021 - Entités associées: — OOO TKS Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor— Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd)
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited (ou Juhang Aviation) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Juhang Aviation a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited est une personne morale qui apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7694 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
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Personne physique | JUMA BARKALLA |
Abdel Rahman
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01/01/1969
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Bahr el Arab, Darfour oriental (SOUDAN)
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SOUDAN
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Général de division des Forces d'appui rapide
Commandant au Darfour occidental |
P07834700
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21052659309
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/11/2024
(UE)2024/3114 du 09/12/2024 |
Abdel Rahman Juma Barkalla, Général de division des Forces d'appui rapide et Commandant au Darfour occidental, est désigné pour s'être livré à des activités ou s'être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Les attaques des Forces d'appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l'intensité des combats, du manque d'accès à l'aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains. En mai et juin 2023, des représentants de la société civile à Geneina (Darfour occidental) ont fait l'objet de menaces et d'assassinats ciblés de la part des Forces d'appui rapide et de milices alliées. Le 4 août 2023, des hommes armés portant des uniformes des Forces d'appui rapide ont également enlevé et tué le militant des droits humains et avocat Ahmed Mohammed Abdullah et son collègue Adam Omer à Nyala (Darfour méridional). Le Gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abakar, a été tué le 14 juin 2023 et a été aperçu pour la dernière fois aux côtés de Barkalla (voir S/2024/65, par. 71). Des vidéos diffusées sur les médias sociaux montrent Abakar contraint par des soldats des Forces d'appui rapide de pénétrer dans un bâtiment; quelques heures plus tard, un second enregistrement vidéo montre le cadavre d'Abakar entouré de soldats en uniforme des Forces d'appui rapide en train de célébrer. Entre mai et novembre 2023, les Forces d'appui rapide et leurs milices alliées ont mené au moins 10 attaques contre des civils dans les villes de Geneina et d'Ardamata (Darfour occidental), tuant des milliers de personnes et les enterrant dans plus de 13 charniers. Des femmes et des jeunes filles auraient également été violées et victimes d'atteintes sexuelles au cours de ces attaques. | ||
| 3039 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Jund al Aqsa |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||||
| 3040 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | JUND AL-KHILAFAH IN ALGERIA (JAK-A) |
Jund al Khalifa
Jund al-Khilafah fi Ard al-Jaza'ir Jund al-Khalifa fi Ard al-Jazayer Soldiers of the Caliphate in Algeria Soldiers of the Caliphate of Algeria Soldiers of the Caliphate in the Land of Algeria |
Kabylie (ALGÉRIE)
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(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
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apparue le 13/09/2014 - principalement connu pour le meurtre de Hervé Gourdel - se déclare responsable d'attaques à l'encontre de la police et la gendarmerie algériennes | |||||||
| 3748 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T) |
ISIL-Tunisia
ISIL-Tunisia Province Soldiers of the Caliphate Jund al-Khilafa Jund al Khilafah Jund al-Khilafah fi Tunis Soldiers of the Caliphate in Tunisia Tala I Jund al-Khilafah Vanguards of the Soldiers of the Caliphate Daesh Tunisia Ajnad |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021.
(UE) 2022/5 du 04/01/2022 |
Formé en novembre 2014. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities. | ||||||||
| 5242 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Just Russia — Patriots — For Truth |
Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité
Справедливая Россия — Патриоты — За правду (En russe) |
Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184 (RUSSIE)
Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou (RUSSIE) |
1027746003438 (OGRN)
7703367439 (INN) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6426 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KAAMFAR |
Behdad
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IRAN
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Procureur au parquet révolutionnaire de Karaj
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Behdad Kaamfar est procureur au parquet révolutionnaire de Karaj qui engage les poursuites dans les affaires du tribunal révolutionnaire de Karaj. À ce titre, il est responsable des répressions exercées contre les manifestants au moyen de peines sévères, y compris la peine de mort. Les autorités judiciaires iraniennes ont en particulier recours au chef d’accusation de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu” qui permet de prononcer la peine de mort en cas d’opposition à l’appareil d’État et qui est fréquemment utilisé pour réprimer les manifestants. En particulier, Kaamfar a représenté le parquet dans une affaire de novembre-décembre 2022, dans laquelle un certain nombre de manifestants ont été officiellement condamnés pour attaques contre le Basij. Dans ce procès, Kaamfar a mené des poursuites donnant lieu au prononcé de peines de mort pour “Moharebeh”, en particulier contre Mohammad Mehdi Karimi, Amid Mehdi Shokrollahi, Reza Aria Farzaneh Gharehassanlou, Hamid Gharehassanlou, Ali Moazzami Goudarzi et Hossein Mehdi Mohammadi. En menant ces poursuites et en ayant recours à de tels chefs d’accusation contraires aux principes de justice, avec pour effet de causer la mort de personnes opposées aux autorités iraniennes, Behdad Kaamfar s’est rendu responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4795 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KABAEVA |
Alina Maratovna
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Alina Maratovna KABAYEVA
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12/05/1983
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Tachkent (OUZBÉKISTAN)
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RUSSIE
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présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG)
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Entité associée: National Media Group (NMG). Alina Kabaeva est la présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. Elle est une ancienne gymnaste russe ainsi qu’une ancienne députée à la Douma d’État. Elle est étroitement associée au président Vladimir Poutine. Elle est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à une personne inscrite sur la liste responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenant activement de telles actions. | |||
| 8131 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KABOCHKINA |
Olesya Igorevna
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Олеся Игоревна КАБОЧКИНА
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RUSSIE
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Substitut du procureur du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que substitut du procureur du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Olesya Kabochkina a requis une peine de sept ans d’emprisonnement à l’encontre de Ioann Kurmoyarov, blogueur et prêtre, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Ioann Kurmoyarov a été arrêté pour avoir publié des contenus vidéo sur différentes plateformes de médias sociaux, dans lesquels il critiquait la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur une base pacifiste chrétienne et théologique orthodoxe. Olesya Kabochkina exerce aussi les fonctions de procureur dans l’affaire Evgeny Bestuzhev, en détention pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Par conséquent, Olesya Kabochkina est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 6786 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KABOUDVANDI |
Rashid
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رشیدکبودوند
Rashid KABUDONDI رشیدکبودوندی |
Commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d'Alborz
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(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
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Kaboudvandi est, depuis mai 2022, commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d'Alborz. À ce titre, il est responsable de la détention et de l'assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d'Amrita Abbassi par les forces de sécurité de Karaj. Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par les forces de police ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Kaboudvandi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 3957 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kabyshev |
Sergei Vladimirovich
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04/09/1963
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3381 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KACHANAVA |
Natallia Ivanauna
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Natalia Ivanovna KOCHANOVA
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25/09/1960
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Polotsk, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité. | ||||
| 4055 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KACHKAEV |
Pavel Rurikovich
|
04/10/1951
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6369 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KADEM |
Ahmad
|
IRAN
|
Général de brigade
Chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad. Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3867 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADENKOV |
Dmitry Mikhailovich
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03/05/1972
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1123 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADYROV |
Ramzan Akhmadovitch
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05/10/1976
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Tsentaroy, Tchétchénie (RUSSIE)
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Président de la République de Tchétchénie
Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie” |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Président de la République de Tchétchénie. Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait. Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Kadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Kadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4594 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADYROV |
German Rustemovich
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Герман Рустемович КАДЫРОВ
Герман Рустемович КАДИРОВ |
15/10/1965
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617100120402
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 7534 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADYROVA |
Aimani Nesievna
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Аймани Несиевна КАДЫРОВА
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04/08/1953
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Village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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Présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat Kadyrov
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République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9
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200602168574
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats. Depuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine. Dans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov. | |
| 5300 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADYROVA |
Karina Ramzanovna
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17/01/2000
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Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie | |||||
| 5299 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KADYROVA |
Ayshat Ramzanovna
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31/12/1998
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Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première "marque nationale de mode" de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie | |||||
| 2119 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | KAFAN |
Ahmad
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Ahmed Kafan
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Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib
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(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. | ||||||
| 1604 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | KAINA |
Innocent
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Colonel Innocent Kaina
India Queen |
/11/1973
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Bunagana, territoire de Rutshuru (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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OUGANDA
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ancien commandant adjoint du M23
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(UE) 1251/2012 du 20/12/2012
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2012 |
a été commandant de secteur, puis commandant adjoint du Mouvement du 23 mars (M23). Il a été responsable de violations graves du droit international et des droits de l'homme et en a perpétré. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 en application de l'accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s'est rendu coupable d'exécutions, d'enlèvements et de mutilations dans le territoire de Masisi. En tant que commandant placé sous les ordres du général Taganda, il a provoqué la mutinerie des membres de l'ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru en avril 2012. Il a assuré la sécurité des mutins à l'extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé l'enrôlement et l'entraînement de plus de 150 enfants pour la rébellion du M23, abattant les garçons qui tentaient de s'échapper. En juillet 2012, il s'est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d'enrôler de nouvelles recrues pour le compte du M23. Kaina a fui en Ouganda en novembre 2013 et s'y trouvait encore au début de 2016 | |||
| 7836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAKHIDZE |
Aleksey Konstantinovich
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Алексей Константинович КАХИДЗЕ (en russe)
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Homme d’affaires
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770704797795
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - Aleksey Kakhidze est le président du conseil de direction de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Kakhidze est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 1192 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAKIDZYANOV |
Igor Evgenevich
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Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV
Ihor Yevhenovych KAKIDZIANOV Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV |
25/07/1980
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Makiivka, oblast de Donetsk (UKRAINE)
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anciens chefs des forces armées de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée
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(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de "protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 1248 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | KAKWAVU BUKANDE |
Jérôme
|
Jérôme Kakwavu
Commandant Jérôme |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Général des FARDC en décembre 2004
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25/03/2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture | |||||
| 4363 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KALASHNIK |
Sergey Viktorovich
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31/03/1978
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1166 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KALASHNIKOV |
Alexander Petrovich
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Alexandr Petrovich KALASHNIKOV
Aлександр Петрович КАЛАШНИКОВ (en russe) |
27/01/1964
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Tatarsk, région/oblast de Novosibirsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN)
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771670606787
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(UE) 2021/371 du 02/03/2021
(UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Alexander Petrovich Kalashnikov a été directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du FSIN. En tant que directeur du FSIN, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Alors que Alexeï Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020-janvier 2021) après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok, le FSIN a exigé le 28 décembre 2020 qu’il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu’il soit emprisonné pour non-respect des conditions d’une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l’homme avait considéré que cette condamnation pour fraude était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d’Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l’aéroport de Moscou. L’arrestation d’Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu’un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny. | ||
| 1186 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KALASHNIKOV |
Leonid Ivanovich
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06/08/1960
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Stepnoy Dvorets (RUSSIE)
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Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État
Président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1840 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Kalaye Electric Company (KEC) |
Kalaye Electric
Kola Electric Co. Kala Electric Kola Electric Company Kalia Kalaye Electric Co. Kala Electric Company Kalay Electric Company KEC |
33 Fifteenth Street, Seyed Jamaleddin Assadabadi Avenue, Téhéran (IRAN)
|
/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Kalaye Electric Company est un fabricant de centrifugeuses de pointe destinées au programme nucléaire iranien (modèle IR-8), ainsi qu’un site de recherche et développement travaillant sur des centrifugeuses pour l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Dès lors, elle participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||
| 7997 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KALIADA |
Aleh
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Oleg KALYADA
Алег КАЛЯДА (en biélorusse) Олег КАЛЯДА (en russe) |
01/01/1965
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Juge au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk
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3010165A135PB5
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Aleh Kaliada est un juge biélorusse au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d'expression ou de réunion, à l'encontre de Yana Barysovich, d'Andrei Asaula, de Rastsislau Shavel, d'Aliaksandr Zialiutkin et de Maksim Prazhenik. Aleh Kaliada est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 7487 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KALIK |
Nikolai Anatolyevich
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Николай Анатольевич КАЛИК
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC GPTP GRANIT
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Nikolai Kalik est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) GPTP GRANIT. JSC GPTP GRANIT fait partie du groupe Almaz Antey. Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d'équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service. JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres. Par conséquent, Nikolai Kalik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC GPTP GRANIT. | |||||
| 3871 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KALIMULLIN |
Rustam Galiullovich
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02/01/1958
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6662 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KALININ |
Aleksandr
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16/02/1977
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Balti, ex-URSS (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
RUSSIE |
Homme politique
Président du parti des régions de la Moldavie Chef du Congrès des organisations publiques interrégionales des diasporas moldaves |
(UE) 2023/1046 du 30/05/2023
|
Aleksandr Kalinin est un homme politique moldave, et le président du parti des régions de la Moldavie. Depuis le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, il s’est rendu dans les zones occupées de l’est de l’Ukraine et a apporté son soutien aux forces militaires russes. En outre, il a publiquement promu les symboles russes de l’invasion de l’Ukraine et des actions russes dans l’est de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7352 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KALININ |
Wadim Konstantinowitsch
|
Вадим Kонстантинович КАЛИНИН
|
07/03/1973
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de la colonie pénitentiaire IK-3
|
663401241613
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Wadim Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions de son incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Wadim Kalinin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 3382 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KALINNIK |
Siarhei Leanidavich
|
Sergei Leonidovich KALINNIK
Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК Сергей Леонидович КАЛИННИК |
23/07/1979
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Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
Ancien colonel de police Chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk. | |||||
| 2607 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KALINOUSKI |
Siarhei Aliakseevich
|
Sergey Alekseevich KALINOVSKIY
|
03/01/1969
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Membre de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 6546 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Kaluga-based Instrument-Making Plant Typhoon JSC |
Typhoon
Tyfun Research and production enterprise "Kaluga instrument-making plant "Tyfun"" АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ “КАЛУЖСКИЙ ПРИБОРОСТРОИТЕЛЬНЫ Й ЗАВОД ‘ТАЙФУН’” (en russe) АО “Тайфун” (en russe) |
/ (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kalouga, Voskresenskiy per, 28) - Date d'enregistrement: 10.7.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
4026005699 (numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
“Typhoon” JSC est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d'armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par “Typhoon” JSC pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d'Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par “Typhoon” JSC, est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée. Par conséquent, “Typhoon” JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, “Typhoon” JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 8132 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KALUGINA |
Ulyana Andreyevna
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Ульяна Андреевна КАЛУГИНА
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RUSSIE
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Procureur adjoint du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que procureur adjoint du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Ulyana Kalugina a requis des mesures médicales obligatoires à l’encontre de Viktoria Petrova, gestionnaire, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky sur sa page VK personnelle. Ulyana Kalugina a également agi en qualité de procureur au début de l’affaire Ioann Kurmoyarov, requérant une peine d’emprisonnement pour diffusion “d’informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Par conséquent, Ulyana Kalugina est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 6882 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KALYAGA |
Anton Uladzimiravich
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Anton Vladimirovich KOLYAGO (Translittération du nom russe)
Антон Уладзiмiравiч КАЛЯГА (Nom en biélorusse) Антон Владимирович КОЛЯГО (Nom en russe) |
02/10/1989
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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enquêteur principal
enquêteur pour les affaires particulièrement importantes de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère de la criminalité organisée et de la corruption du bureau central major de justice |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Anton Kalyaga est un enquêteur de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère des la criminalité organisée et de la corruption du bureau central du comité d’enquête de la République de Biélorussie. Il mène la procédure pénale contre les membres de Viasna. Les procédures judiciaires engagées contre Ales Bialiatski, Valianstin Stefanovich et Uladzimir Labkovich comportent de nombreuses irrégularités, et la période d’enquête a été artificiellement prolongée par les autorités pour tenter de fabriques des preuves, dépassant ainsi le délai fixé par le droit biélorusse et les normes internationales régissant le droit à un procès équitable. L’enquête et le procès relatifs à l’affaire Viasna n’ont pas respecté l’état de droit. Anton Kalyaga est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 1269 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KALYUSSKY |
Alexandr Arkadievich
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Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY
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09/10/1975
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ancien soi-disant "vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk"
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(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk" | |||||
| 7832 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KALYUZHNY |
Andrey Yurievich
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Андрей Юрьевич КАЛЮЖНЫЙ (en russe)
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RUSSIE
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Président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. L’entreprise facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Il est en outre associé à la société d’État “Donbass Development Corporation”. | |||||
| 1562 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KAMALIAN |
Behrouz
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Hackers Brain
Behrooz_Ice |
1983
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Téhéran (IRAN)
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Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”
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(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”, lié au régime iranien. L’équipe de sécurité numérique “Ashiyaneh”, fondée par Behrouz Kamalian, mène des cyberattaques soutenues à la fois contre les opposants et les réformistes iraniens et les institutions étrangères. Les activités de l’organisation “Ashiyaneh” de M. Kamalian ont aidé le régime à réprimer l’opposition et cette répression a donné lieu à de nombreuses violations graves des droits de l’homme. | ||||
| 4903 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAMALTYNOV |
Yury Zimelevich
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11/03/1957
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Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 7976 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | KAMANZI |
Francis
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RWANDA
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Directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB)
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(UE) 2025/509 du 17/03/2025
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Francis Kamanzi occupe une fonction dirigeante en tant que directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB) depuis février 2024. Des minerais continuent d’être exploités dans les zones minières des régions contrôlées par le Mouvement du 23 mars (M23) et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais provenant de zones de conflit sont mélangés à la production rwandaise. En raison de sa fonction dirigeante au sein du RMB, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles. | ||||||
| 7627 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | KAMANZI NDARURUTSE |
Dominique
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Domi
Dominique NDARURUTSE Général Dominique NDARUHUTSE |
1982
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Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP)
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(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
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Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/RDF) / et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme. La CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En tant que commandant du CMC/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 3042 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | KAMMOUN |
Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed
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Salmane
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03/04/1968
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Tunis (TUNISIE)
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TUNISIE
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Via Masina 7, Milan (ITALIE)
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M307707
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KMMMHD68D03Z352N
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(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22/07/2005 -- purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie | |
| 3935 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kamnev |
Georgy Petrovich
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05/01/1983
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1081 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | KAMPETE |
Ilunga
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Gaston Hughes Ilunga Kampete
Hugues Raston Ilunga Kampete |
24/11/1964
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Lubumbashi (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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1-64-86-22311-29
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(UE) 2016/2230 du 12/12/2016
(UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 |
En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Depuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | ||
| 7250 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAMYNINA |
Valentina Frantsevna
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Валентина Францівна КАМИНІНА (en ukrainien)
Валентина Францевна КАМЫНИНА (en russe) |
16/04/1980
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RUSSIE
UKRAINE |
Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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2932611866
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d'Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a confirmé et prolongé l'arrestation des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. Mme Kamynina a prolongé l'arrestation de Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l'association de défense des droits de l'homme “Solidarité criméenne”, ainsi que celle d'Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien “Slavoutitch”. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, lasouveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4593 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAMYSHOV |
Alexander Sergeevich
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24/05/1987
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5032 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Kan Zaw |
Dr Kan Zaw
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11/10/1954
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Agglomération de Salin, région de Magwe (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Kan Zaw est ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Il avait été précédemment nommé auditeur général de l’Union par le SAC à la suite du coup d’État du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il est chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et la coopération avec les partenaires étrangers. En cette qualité, Kan Zaw joue un rôle actif pour soutenir les efforts déployés par l’armée pour attirer les investissements étrangers, contribuant ainsi à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, il est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, il est associé à plusieurs personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing. | ||||
| 3873 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kanayev |
Alexei
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30/09/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
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Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7737 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | KANDELAKI |
Tinatin Givievna
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Tina KANDELAKI (autrement connue sous le nom de)
Тинатин Гивиевна КАНДЕЛАКИ (en russe) |
10/11/1975
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Tbilissi, République socialiste soviétique de Géorgie (GÉORGIE)
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GÉORGIE
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Journaliste
Présentatrice et productrice de télévision Directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding |
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Journaliste, personnalité publique, célébrité, présentatrice et productrice de télévision, directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding - Givievna Kandelaki est une journaliste russe, employée par l’entreprise d’État Gazprom Media, et une personnalité publique, qui se sert de sa popularité et de son influence dans la sphère publique pour se faire l’écho de la propagande russe et justifier la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine. Elle faisait partie des personnalités qui se sont produites lors du concert organisé le 18 mars 2022 au stade Luzhniki, qui a marqué le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et a servi de symbole de soutien à la guerre en cours en Ukraine. Après 2014, elle a pleinement soutenu l’annexion illégale de la Crimée. En outre, elle est directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding, société regroupant plusieurs médias qui diffusent la propagande anti-ukrainienne et justifient l’agression russe contre l’Ukraine. Plusieurs chaînes de télévision détenues et dirigées par Gazprom Media Holding ont remplacé les chaînes de télévision ukrainiennes sur des fréquences locales précédemment saisies de force par les Russes après l’invasion de la Crimée par la Russie, et ont donc participé activement au processus d’annexion illégale de la Crimée. Par conséquent, Tinatin Givievna Kandelaki est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière. | |||
| 2483 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | KANG |
Song-Sam
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KANG Song Sam
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05/07/1972
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Pyongyang, RPDC
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Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg
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(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers. | ||||
| 2484 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KANG CHOL SU |
13/02/1969
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CORÉE DU NORD
|
472234895
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC | ||||||
| 2485 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | Kang Mun Kil |
Jiang Wen-ji
Jian Wenji |
09/02/1963
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CORÉE DU NORD
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Représentant de la Namchongang (ou Namhung)
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(CORÉE DU NORD)
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PS472330208
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang, également connue sous le nom de Namhung. | |||
| 2486 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | Kang Ryong |
21/08/1969
|
CORÉE DU NORD
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Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID — société commerciale coréenne de développement minier). | ||||||
| 2351 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KANGBONG TRADING CORPORATION |
RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
A vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée - est placée sous la tutelle du ministère des forces armées populaires | ||||||||
| 3943 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kanokov |
Timur Borisovich
|
24/09/1972
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 5186 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KANOKOV |
Arsen Bashirovich
|
22/02/1957
|
Shitkhala, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 1209 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | KANYAMA |
Célestin
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Kanyama Tshisiku Celestin
Kanyama Celestin Cishiku Antoine Kanyama Cishiku Bilolo Célestin "Esprit de mort" |
04/10/1960
|
Kananga (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Commissaire de la police nationale congolaise (PNC)
directeur général des écoles de formation de la PNC |
56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
OB0637580
|
011518403
|
(UE) 2016/2230 du 12/12/2016
(UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 |
En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Célestin Kanyama a exercé les fonctions de directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023. En octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements. Célestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Célestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. |
| 2613 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KANYUK |
Aliaksandr Uladzimiravich
|
Aleksandr Vladimirovich KONYUK
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11/07/1960
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Hrodna/Grodno (BIÉLORUSSIE)
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Ancien procureur général de la République de Biélorussie Ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie. | ||||
| 3612 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KAPILEVICH |
Vital Vitalevich
|
Vitaliy Vitalevich KAPILEVICH
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26/11/1988
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la police du district Leninsky à Minsk
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de la police du district Leninsky à Minsk, Vital Kapilevitch est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans les locaux de la police du district Leninsky. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | ||||
| 1642 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KAPRANOVA |
Anastasiya Nikolayevna
|
Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
|
21/04/1964 (Peut-être)
|
ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019)
|
(UE) 2018/705 du 14/05/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 7809 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KAPSHA |
Trofim Aleksandrovich
|
Трофим Александрович КАПША (en russe)
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22/02/1978
|
RUSSIE
|
Commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6803 906870
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28240321615
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Trofim Kapsha est un commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Trofim Kapsha soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 5310 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KAPSHUK |
Evgeniy Grigorievitch
|
15/07/1974
|
RUSSIE
|
Colonel
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773128151404
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 6691 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KAPUSTNIKOVA |
Natalya Aleksandrovna
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Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА
Наталі Олександрівна КАПУСНИКОВА |
12/08/1977
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Mariupol (RUSSIE)
|
directrice du musée d’histoire locale de Marioupol
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji . En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 8024 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | KARA |
Yahya
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01/01/1979
|
Tekman (TURQUIE)
|
ECOT2512297A du 22/04/2025
|
|||||||
| 2666 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KARAEU |
Yuri Khadzimuratavich
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Yuri Khadzimuratovich KARAEV
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21/06/1966
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Ordjonikidze actuellement Vladikavkaz (RUSSIE)
|
Ancien ministre de l'intérieur
Lieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie Inspecteur pour la région/l'oblast de Grodno/Hrodna |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans sa position dirigeante de ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. | ||||
| 6685 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARAGANOV |
Sergey Alexandrovich
|
Сергей Александрович КАРАГАНОВ
|
10/09/1952
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme)
irecteur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie) président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP) |
Rostov-on-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 (RUSSIE)
|
3914864377,
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Personnes associées: Valery Fadeyev. Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas. Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 6505 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARAKAEV |
Sergey Viktorovich
|
04/06/1961
|
village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: chef militaire russe – colonel général. Commandant des forces de missiles stratégiques
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1568 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARAMAN |
Aleksandr Akimovich
|
Alexandru CARAMAN
|
26/07/1956
|
Cioburciu, district de Slobozia (MOLDAVIE)
|
ancien soi-disant "vice‐Premier ministre des affaires sociales" de la "République populaire de Donetsk".
|
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la "République populaire de Donetsk". Jusqu’en mars 2017, soi‐disant "représentant plénipotentiaire du président" de la soi‐disant "République moldave de Pridnestrovie" auprès de la Fédération de Russie. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 6373 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KARAMI |
Mohammad
|
27/01/1966
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman
Général de brigade |
K50849392
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l'IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d'un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s'étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l'encontre de participants à des manifestations ultérieures s'est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l'IRGC pour les unités de l'IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l'IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant". Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 3524 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KARAMI |
Hassan
|
IRAN
|
commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes
|
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
|
Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3383 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KARANIK |
Uladzimir Stsiapanavich
|
Vladimir Stepanovich KARANIK
|
30/11/1973
|
Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Gouverneur de l'oblast de Grodno/Hrodna
ancien ministre de la santé |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka. | ||||
| 1987 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Karanir |
Karanir Sanat Moaser
Tajhiz Sanat |
1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. | |||||||
| 4195 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARA-OOL |
Sholban Valeryevich
|
18/07/1966
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4372 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARASIN |
Grigory Borisovich
|
23/08/1949
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6969 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARAZI |
Anatoli Aleksandrovich
|
Anatoli Aleksandrovich KARAZYI
Anatoli Aleksandrovich KARAZAI Анатолий Александрович КАРАЗИЙ Анатолій Олександрович КАРАЗІЙ |
21/02/1969
|
RUSSIE
|
Chef du recrutement chez PMC Redut
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Anatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3384 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KARAZIEI |
Aleh Heorhievich
|
Oleg Georgevich KARAZEI
|
01/01/1979
|
région/oblast de Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Ancien chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur
Professeur associé à l’Académie du ministère de l’intérieur |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes en sa qualité de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que professeur associé au sein de l’Académie du ministère de l’intérieur. | ||||
| 6853 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KARCHEUSKY |
Siarhei Uladzimiravich
|
Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY (Translittération du nom russe)
Сяргей Уладзiмiравiч КАРЧЭЎСКI (Nom en biélorusse) Сергей Владимирович КАРЧЕВСКИЙ (Nom en russe) |
15/06/1983
|
BIÉLORUSSIE
|
commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow
|
6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev (BIÉLORUSSIE)
|
Identification personnelle: 3150683MO74PB5
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||
| 4368 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARELIN |
Alexander Alexandrovich
|
19/09/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4351 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KARELOVA |
Galina Nikolayevna
|
29/06/1960
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3975 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Karginov |
Sergei Genrikhovich
|
05/09/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4854 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KARIĆ |
Bogoljub
|
17/01/1954
|
Pejë/Peć (KOSOVO)
|
SERBIE
|
Homme d’affaires et homme politique serbe, associé à la société Dana Holdings
|
012830978
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Bogoljub Karić est un homme d’affaires et homme politique serbe. Avec des membres de sa famille il a bâti un réseau de sociétés immobilières en Biélorussie et entretenu un réseau de contacts avec la famille d’Aliaksandr Loukachenka. En particulier, il est étroitement associé à Dana Holdings et à son ancienne filiale Dana Astra et il aurait représenté ces sociétés au cours de rencontres avec Loukachenka. Le projet Minsk World, développé par une société associée à Bogoljub Karić, a été décrit par Loukachenka comme "un exemple de coopération du monde slave". Grâce à ces relations étroites avec Loukachenka et son entourage, les sociétés qui sont associées à Karić ont reçu un traitement préférentiel de la part du régime de Loukachenka, bénéficiant notamment d’allègements fiscaux et de terrains pour des projets immobiliers. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 6396 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KARIMI |
Farzin
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KARIMI MAZALGHANCHAY Farzin
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07/12/1992
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(IRAN)
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IRAN
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Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité
Cofondateur de la Ravin Academy |
0440273961
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l'UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu'elle a formées afin qu'elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité. Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l'infiltration de groupes d'opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu'à l'arrestation de prétendus espions et dissidents. Farzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||
| 6602 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KARIMI |
Ahmad Hasan
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11/12/1962
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Qom (IRAN)
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IRAN
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Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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Téhéran (IRAN)
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0382947983
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(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamorad - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 5123 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KARIMI |
Mohsen
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محصن کریمی
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IRAN
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Général de brigade
Conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Depuis mai 2024, le général de brigade Mohsen Karimi est le conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est l’ancien commandant de l’IRGC dans la province de Markazi, également connu sous le nom de “Corps Rouhollah”. Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi. Il est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1136 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | KARIMIAN |
Ali
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE | ||||||||
| 6475 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARIMOV |
Albert Anvarovich
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23/01/1976
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Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Albert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 4443 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARLIN |
Alexander Bogdanovich
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29/10/1951
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 3875 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARLOV |
Georgy Aleksandrovich
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04/01/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4196 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARMAZINA |
Raisa Vasilyevna
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09/01/1951
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 8183 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | KARMOUS |
Mohamed
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09/11/1967
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Menzel Jemil (TUNISIE)
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FRANCE
TUNISIE |
ECOT2516971A du 16/06/2025
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| 6846 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KARNIENKA |
Aliaksandr Uladzimirovich
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Alexander Vladimirovich KORNIENKO (Translittération du nom russe)
Аляксандр Уладзiмiравiч КАРНIЕНКА (Nom en biélorusse) Александр Владимирович КОРНИЕНКО (Nom en russe) |
09/01/1979
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BIÉLORUSSIE
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Inspecteur de district, département des affaires intérieures du comité exécutif du district de Slutsk
Ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow lieutenant-colonel du service interne |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
En sa qualité d’ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, Aliaksandr Karnienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que fonctionnaire du comité exécutif du district de Slutsk. | ||||
| 6848 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KAROL |
Aliaksandr Uladzimiravich
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Aleksandr Vladimirovich KAROL (Translittération du nom russe)
Аляксандр Уладзiмiравiч КАРОЛЬ (Nom en biélorusse) Александр Владимирович КОРОЛЬ (Nom en russe) |
28/06/1992
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Bobruisk, région de Mogilev, République de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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procureur principal au bureau du procureur général
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Identification personnelle: 3280692M019PB8
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de procureur principal au bureau du procureur général de Biélorussie, Aliaksandr Karol est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme biélorusses. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques à l'encontre de représentants de Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l'homme, y compris son président, Ales Bialiatski, son vice-président, Valiantsin Stefanovic, son avocat, Uladzimir Labkovich, la coordinatrice du réseau de volontaires de Viasna, Marfa Rabkova, le chef du bureau de Viasna à Gomel, Leanid Sudalenka et le bénévole Andrei Chapiuk, ainsi que la bénévole Tatsiana Lasitsa, qui a été libérée de la colonie pénitentiaire de Gomel le 24 septembre 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. | ||
| 4772 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KARPENKA Ihar Vasilievich |
KARPENKO Igor Vasilievich
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28/04/1964
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BIÉLORUSSIE
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Président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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En tant que président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux depuis le 13 décembre 2021, Ihar Karpenka était en charge de l’organisation et de la tenue du référendum constitutionnel du 27 février 2022, qui ne respecte pas les normes internationales en matière d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme et ne répond pas aux critères fixés par la Commission de Venise. En particulier, le processus d’élaboration n’était pas transparent et n’a pas associé la société civile ou l’opposition démocratique en exil. Il est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie | |||||
| 3602 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KARPIANKAU |
Mikalai Mikalaevich
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Nikolai Nikolaevich KARPENKOV
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06/09/1968
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Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Vice-ministre de l’intérieur,
ancien chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur, Mikalaï Karpiankaù est responsable de traitements inhumains et dégradants infligés à des citoyens qui participaient à des manifestations pacifiques, ainsi que pour leur arrestation et détention arbitraires. De nombreux témoignages, ainsi que des éléments de preuve photographiques et vidéo indiquent que le groupe sous ses ordres a tabassé et arrêté des manifestants pacifiques, et les a menacés avec des armes à feu. Le 6 septembre 2020, Karpiankoù a été filmé démolissant à coups de matraque la porte vitrée d’un café où s’étaient réfugiés des manifestants pacifiques, puis les arrêtant avec brutalité. Un enregistrement a été publié où on le voit affirmer que ses services feraient usage d’armes à feu contre les manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 3878 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARPOV |
Anatoly Evgenyevich
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23/05/1951
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7717 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne physique | KARSHOM |
Tijani
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Tijani KHARSHOM
Tijani KARSHOUM Tijani KHARSHOUM AL-TIJANI AL-TAHIR KARSHOUM |
SOUDAN
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Ancien vice-gouverneur (ou “wali” en langue locale) du Darfour occidental
Gouverneur de fait du Darfour occidental |
(UE) 2024/3156 du 16/12/2024
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Personnes associées: Abdulrahman JUMA BARAKALLAH; Masar Abdurahman ASEEL - Entités associées: Rassemblement des forces de libération du Soudan (GSLF) - Tijani Karshom est un membre de premier plan de la tribu Mahamid, et il était vice-gouverneur du Darfour occidental au moment du massacre de la tribu Massalit à el-Geneina, la capitale du Darfour occidental, en juin 2023. Il est également membre du Rassemblement des forces de libération du Soudan, qui a facilité le recrutement de milices pour combattre aux côtés des Forces de soutien rapide (FSR). Tijani Karshom porte la responsabilité de l'attentat qui a coûté la vie au gouverneur du Darfour occidental à el-Geneina en juin 2023, ainsi que d'avoir donné pour instruction aux FSR d'empêcher les civils piégés à el-Geneina de quitter la ville et d'avoir dirigé deux attaques contre des camps de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Après le massacre d'el-Geneina, il a créé un comité chargé de rassembler et d'enterrer les corps dans des fosses communes. Il a également été impliqué dans les efforts visant à dissimuler des corps après un deuxième massacre perpétré à Ardamatta, au Darfour occidental, en novembre 2023. Tijani Karshom porte également la responsabilité d'avoir mené une attaque à el-Geneina aux côtés des FSR et d'avoir dirigé des tirs d'artillerie sur le bureau du gouverneur du Darfour occidental en mai 2023, un mois avant l'assassinat de ce dernier. Tijani Karshom a été impliqué dans des actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan et a contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes au Darfour occidental qui constituent de graves atteintes aux droits de l'homme et des violations du droit international humanitaire, y compris des assassinats, des viols et d'autres formes graves de violence sexuelle et sexiste, ainsi que des enlèvements. | |||||
| 3724 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KARSIUK |
Dzmitry Siarheevich
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Dmitriy Sergeevich KARSIUK
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07/07/1995
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BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal du district central de la ville de Minsk
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district central de la ville de Minsk, Dzmitriy Karsiuk est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, et notamment de la condamnation de Yahor Viarshynin, de Pavel Lukoyanov, d’Artsiom Sakovich et de Mikalai Shemetau, qui sont reconnus comme prisonniers politiques par l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna. Il a prononcé des peines de colonie pénitentiaire, de prison et d’assignation à résidence pour participation à des manifestations pacifiques, pour des posts publiés sur des réseaux sociaux, pour l’utilisation du drapeau blanc-rouge blanc de la Biélorussie et pour l’exercice d’autres libertés civiles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique | ||||
| 1460 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARTAPOLOV |
Andrei Valeryevich
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Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ
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09/11/1963
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République démocratique allemande (ALLEMAGNE)
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Ancien vice-ministre de la défense
Ancien commandant du district militaire occidental Ancien directeur du service central des opérations Chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie Député à la Douma d'État depuis le 19 septembre 2021 |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien vice-ministre de la défense. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | ||||
| 7468 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne physique | KARTI MOHAMED |
Ali Ahmed
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11/03/1953
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Hagar Elassal (SOUDAN)
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SOUDAN
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Fidèle du parti du Congrès national
Secrétaire général du mouvement islamiste soudanais Ancien ministre soudanais des affaires étrangères |
11822483949
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(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
|
Entités associées: ministère soudanais des affaires étrangères; mouvement islamique soudanais - Ali Ahmed Karti Mohamed était le ministre des affaires étrangères du Soudan sous le gouvernement d’Omar el-Béchir. À la suite de la chute du régime d’el-Béchir, Ali Ahmed Karti Mohamed a été choisi pour être l’un des chefs du mouvement islamiste soudanais, et a mené les efforts visant à bloquer l’avancée du Soudan vers une transition démocratique complète, en fragilisant l’ancien gouvernement de transition dirigé par des civils et le processus relatif à l’accord-cadre politique. Cela a contribué au conflit entre les FAS et les FSR, qui a débuté le 15 avril 2023. Lui et d’autres islamistes soudanais radicaux entravent activement les efforts déployés pour parvenir à un cessez-le-feu en vue de mettre un terme au conflit et s’opposent aux efforts civils visant à rétablir la transition démocratique du Soudan. Ali Ahmed Karti Mohamed est un fidèle du parti du Congrès national (PCN), fondé par Omar el-Béchir en 1998. Le PCN est l’organisation qui a succédé au Front national islamique affilié aux Frères musulmans. Ali Ahmed Karti Mohamed est actuellement le secrétaire général du mouvement islamiste soudanais, vaste alliance de groupes islamistes, et est considéré comme étant l’homme à l’origine de la résurgence du PCN. Le mouvement islamiste exerce une forte influence sur les FAS, la police et les services de renseignement. Dès lors, Ali Ahmed Karti Mohamed prend part directement ou indirectement à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, y apporte son soutien ou en bénéficie. | |||
| 7970 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | KARUSISI |
Ruki
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Rocky
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06/05/1974
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RWANDA
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Général de division
Commandant du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD) |
2357
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(UE) 2025/509 du 17/03/2025
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Le général de division Ruki Karusisi est le commandant des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (FRD), déployées dans l’est de la RDC. La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel. La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction de commandant au sein du commandement de la Force spéciale des FRD déployées dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Il est également responsable d’apporter un soutien à des entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 1036 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARYAKIN |
Aleksey Vyacheslavovich
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Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN
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07/04/1980
07/04/1979 |
Stakhanov, région de Lougansk (UKRAINE)
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(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
jusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk"- responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la "République populaire de Lougansk". Signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la Nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Lougansk" | |||||
| 7920 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KARYAKIN |
Sergey Alexandrovich
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Сергей Александрович КАРЯКИН (En russe)
Сергій Олександрович КАРЯКIН (En ukrainien) |
12/01/1990
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Simféropol, URSS (aujourd'hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Sénateur du Conseil de la Fédération de la "République de Crimée" illégalement annexée
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Sergey Karyakin est sénateur du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la Crimée illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024. Il était auparavant grand maître d'échecs, mais ce titre lui a été retiré en raison de ses déclarations en faveur de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a continué de soutenir la guerre, notamment en publiant une lettre ouverte adressée au président Vladimir Poutine, en se rendant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie et en collectant des fournitures militaires pour soutenir les forces armées russes. Pour ces actions, il a été décoré de la médaille du "Mérite pour la patrie" de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3822 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KASATONOV |
Vladimir Lvovich
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17/06/1952
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Moscou (RUSSIE)
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Commandant en chef adjoint de la marine russe. Entités associées: ministère de la défense de la Russie; marine russe
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Vladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 3846 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kashin |
Vladimir Ivanovich
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10/08/1948
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5132 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KASHKOULI |
Morteza
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IRAN
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Général de brigade
Commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
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Le général de brigade Morteza Kashkouli est le commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants.En tant que commandant de ces forces de l’IRGC, Kashkouli fait partie des responsables de ces violences. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 7782 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KASHLEV |
Alexander Sergeevich
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Александр Сергеевич КАШЛЕВ (en russe)
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14/12/1983
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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0305 316059
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203603641975
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Alexander Kashlev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Kashlev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3561 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KASIANCHYK |
Alina Siarhieeuna
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Alina Sergeevna KASYANCHYK
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12/03/1998
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BIÉLORUSSIE
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Procureure au Parquet de la ville de Minsk
Ancienne substitute du procureur au tribunal du district Frunzensky à Mins |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions de substitute du procureur du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Alina Kassiantchyk a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires politiquement motivées contre des journalistes, des militants et des protestataires. En particulier, elle a poursuivi les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova pour avoir filmé des manifestations pacifiques, sur la base d’accusations infondées de “conspiration” et de “troubles à l’ordre public”. Elle a également poursuivi des membres de la société civile biélorusse pour avoir, par exemple, participé à des manifestations pacifiques et rendu hommage à Aliaksandr Taraïkoùsky, un manifestant assassiné. Elle n’a pas eu de cesse de requérir des peines d’emprisonnement de longue durée. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que procureure au Parquet de la ville de Minsk. | ||||
| 4301 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KASINSKY |
Leonid Viktorovich
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26/06/1972
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Grodno, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Général de division
Assistant du ministre de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées Chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défense |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
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Leonid Kasinsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées. Il est également chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défense. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Leonid Kasinsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||
| 3044 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | KASKAR |
Dawood Ibrahim
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Dawood Ebrahim
Sheikh Dawood Hassan Abdul Hamid Abdul Aziz Anis Ibrahim Aziz Dilip Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar Daud Ibrahim Memon Kaskar Dawood Hasan Ibrahim Kaskar Dawood Ibrahim Memon Dawood Sabri Kaskar Dawood Hasan Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman Dowood Hassan Shaikh Ibrahim Dawood Bhai Ibrahim Shaikh Mohd Anis Shaikh Ismail Abdul Hizrat Sheikh Farooqi Bada Seth Bada Bhai Iqbal Bhai Mucchad Haji Sahab |
26/12/1955
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Kher, Ratnagiri, Maharashtra (INDE)
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INDE
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Sheikh
Shaikh |
White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi (PAKISTAN)
House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi (PAKISTAN) Grand bungalow dans les collines de Noorabad à Karachi |
A-333602
M110522 R841697 F823692 A501801 K560098 V57865 P537849 A717288 G866537 C- 267185 H-123259 G-869537 KC-285901 |
(CE) 1991/2003 du 12/11/2003
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (UE) 262/2010 du 24/03/2010 (UE) 2016/1430 du 26/08/2016 |
le passeport A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes -- nom du Père : Sheikh Ibrahim Ali Kashkar, nom de la mère : Amina Bi, nom de l'épouse : Mehjabeen Shaikh -- mandat d'arrêt international délivré contre lui par le Gouvernement indien | |
| 1678 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
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Personne physique | KASSOUM |
Mohamed
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KASSOUMEH Mohamed
KASSOUM Mohamed Youssef KASSOUMEH Mohamed Youssef |
28/10/1971
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Damas (SYRIE)
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ECOT2435194A du 03/01/2025
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| 4053 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KASTYUKEVICH |
Igor Yurevich
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Игорь Юрьевич КАСТЮКЕВИЧ
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06/12/1976
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Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie"
Ancien membre de la Douma d’État |
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" et ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 3495 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KATAEV |
Aiub Vakhaevich
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Ayubkhan Vakhaevich KATAEV
Аюб Вахаевич КАТАЕВ Аюбхан Вахаевич КАТАЕВ (en russe) |
01/12/1983
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Ilyinsky, Tchétchénie
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RUSSIE
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Ancien chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d'Argoun (République de Tchétchénie)
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200505588830
014112081090 |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d'Argoun (République de Tchétchénie) jusqu'en 2018. En sa qualité de chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l'État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie, qui ont commencé en 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires ou arbitraires. Selon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus. | ||
| 2121 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | KATAN |
Mohammad Safwan
|
Mohammad Safwan Qattan
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Ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. | ||||||
| 1380 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | KATANGA |
Germain
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28/04/1978
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Mambasa, province d'Ituri (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
En prison (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18/10/2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23/05/2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité - la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18/01/2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri | ||||
| 7397 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne morale | Katiba Macina |
Macina Liberation Front
Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM MLF MLM Massina Liberation Front Katiba Massina Massina Brigade Macina Brigade Ansar Dine Macina Harakat Ansar al-Din Macina Brigade Ansar al-Din South Macina Batallion Macina Liberation Movement La Force de Libération du Macina ML Movement Massina Liberation Movement Ansar al-Din Macina Brigade Katiba Macina — Ansar Dine Ansar al-Din Macina |
(UE) 2024/954 du 25/03/2024
|
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| 8139 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KATKOV |
Andrei Valerievich
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Андрей Валерьевич КАТКОВ
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28/08/1979
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inconnu
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RUSSIE
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Directeur du service des procureurs généraux du parquet de la région de Vladimir
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Andrei Katkov est le directeur du service des procureurs généraux du parquet de la région de Vladimir en Russie. Andrei Katkov est intervenu en tant que procureur dans le procès à motivation politique intenté contre les trois avocats de feu Alexei Navalny: V. Kobzev, I. Sergunin et A. Liptser. Ces avocats ont été arrêtés en octobre 2023, alors que le procès de Navalny était toujours en cours. Les procédures engagées à l’encontre de ces avocats se sont déroulées à huis clos de septembre à fin décembre 2024. En tant que procureur général, Andrei Katkov a requis des peines maximales contre les avocats sur la base de motifs arbitraires, et en fondant ses réquisitions sur des informations violant le secret professionnel entre un avocat et son client. Les accusations étaient motivées par des considérations politiques et axées sur la “communauté extrémiste” à laquelle appartenaient les avocats d’Alexei Navalny, selon le raisonnement d’Andrei Katkov. Le procès s’est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables, et la décision de condamner les avocats de feu Alexei Navalny a été prise sur la base de motifs arbitraires par le juge désigné. Par conséquent, Andrei Katkov est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable, de la répression exercée contre la société civile, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||
| 1121 | Personne physique | KATRANGI |
Amir Hachem
|
KATRANJI Amir Hachem
KATRANJI Amir Hashem ALKATRANJI Amir Hachem |
24/06/1966
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Hama (SYRIE)
|
SYRIE
|
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| 4711 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KATSAVALOV |
Evgeny Anatolievich
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Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ
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11/02/1972
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Ancien soi-disant “ministre des situations d'urgence et de la gestion des catastrophes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre des situations d'urgence et de la gestion des catastrophes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 2606 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KATSUBA |
Sviatlana Piatrouna
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Svetlana Petrovna KATSUBO
Святлана Пятроўна КАЦУБА Светлана Петровна КАЦУБО |
06/08/1959
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Podilsk, oblast d'Odessa (UKRAINE)
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Présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel/Homyel
Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Elle reste active dans le régime de Loukachenka en tant que présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel/Homyel. | ||||
| 7041 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KATYUSHENKO |
Galina Anatolyevna
|
Галина Анатольевна КАТЮЩЕНКО
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26/11/1971
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Vitebsk, région de Vitebsk, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
RUSSIE
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Présidente de la commission électorale de la région de Zaporijjia
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Galina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l'organisation, en septembre 2023, d'élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 1291 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KAUROV |
Valery Vladimirovich
|
KAUROV Valeriy Volodymyrovych
|
02/04/1956
|
Odessa (UKRAINE)
|
Président" autoproclamé de la soi‐disant "République de Nouvelle‐Russie" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 3627 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KAURYZHKIN |
Aliaksei Iharavich
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Alexey Igorovich KOVRYZHKIN
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03/11/1981
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Babrouïsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef d’équipe d’investigation, département principal d’investigation, comité d’enquête
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliakseï Kaùryjkine est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres de l’équipe de la campagne présidentielle de Viktar Babaryka et du conseil de coordination, dont l’avocat Maksim Znak qui est considéré comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 7636 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KAVALIOU |
Mikhail
|
Mikhail KOVALEV
Міхаіл КАВАЛЁЎ (En Bielorusse) Михаил КАВАЛЁВ (En Russe) |
BIÉLORUSSIE
|
Chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général
|
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
En sa qualité de chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général, Mikhail Kavaliou est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques dirigées contre des membres de l’opposition politique biélorusse. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de Svetlana Tsikhanouskaya, Pavel Latushko, Olga Kovalkova, Maria Moroz et Sergei Dilevski, tous membres du “Conseil de coordination”, un organe d’opposition biélorusse, ainsi que dans l’affaire de “conspiration visant à prendre le pouvoir” dirigée contre Yuri Ziankovich, Alexander Fyaduta, Ryhor Kastusyov, Olga Halubovych et Dzianis Kravchuk. Mikhail Kavaliou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||||
| 7453 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Kavan Electronics Behrad LLC |
Kavan Electronic co. LTD
Kavan Electronic Company Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company شرکت بامسیولیت محدود کاوان الکترونیک بهراد (orthographe farsi) |
No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori Sharghi St., Téhéran 144593491 (IRAN)
|
495080 (Numéro d’enregistrement: (Iran))
14005997725 (Numéro d’identification national (Iran)) / (Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 13.7.2016 - Principal établissement: Iran) |
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) - Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI (président du conseil d’administration); Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI (PDG) - Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise établie en Iran qui acquiert et vend des servomoteurs et d’autres composants utiles pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. Le président du conseil d’administration de l’entreprise est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui supervise un réseau transnational de marchés publics couvrant le Moyen-Orient et l’Asie orientale, aux fins de la production d’UAV supervisée par l’IRGC SSJO. Par conséquent, Kavan Eletronics Behrad LLC participe au programme d’UAV iranien. Elle est également impliquée dans le dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. | ||||||
| 5185 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAVDZHARADZE |
Maxim Gennadyevich
|
10/06/1969
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Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 1853 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Kaveh Cutting Tools Company |
Abzar Boresh Kaveh Co. Persian
Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh |
Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Mashad 91638 (IRAN)
P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN) 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638 (IRAN) Moqan St., Téhéran (IRAN) |
/ (Lieu d'enregistrement: Mashad, Iran - Date d'enregistrement: 1993 - Établissement principal: Mashad, Iran)
/ (Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG)) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran | ||||||
| 4193 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAVINOV |
Artem Alexandrovich
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03/09/1969
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 2664 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KAZAKEVICH |
Genadz Arkadzievich
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Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH
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14/02/1975
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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Ancien premier vice-ministre de l'intérieur
Vice-ministre de l'intérieur Chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire. | ||||
| 7660 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KAZAKOU |
Pavel Ivanavich
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Pavel Ivanovich KAZAKOV (Translittération du nom russe)
Павел Iванавіч КАЗАКОЎ (En biélorusse) Павел Иванович КАЗАКОВ (En russe) |
11/06/1977
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Russ, district de Volkavysk, région de Grodno (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de l’établissement pénitentiaire “prison no 1” à Grodno; colonel du service interne
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Numéro d’identification personnel: 3110677K031PB5
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Pavel Kazakou est le chef de l’établissement pénitentiaire “prison no 1” à Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines. Pavel Kazakou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie | ||
| 3869 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAKOV |
Viktor Alexeyevich
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04/04/1949
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6531 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAKOV |
Yakov Iosifovich
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Yaakov KEDMI
Yasha KAZAKOV |
05/03/1947
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Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) (RUSSIE)
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ISRAËL
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Fonction: ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d'État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d'État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l'Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l'égard de l'Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, affirmant qu'elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d'État de l'Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l'Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n'a pas exclu la possibilité que l'armée russe occupe toute l'Ukraine, détruise entièrement l'armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels. Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | |||
| 8068 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KAZAKOV |
Mikhail Yurevich
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Михаил Юрьевич КАЗАКОВ
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09/02/1976
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RUSSIE
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Juge du tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Entités associées: tribunal municipal de Moscou - Mikhail Kazakov est juge au tribunal municipal de Moscou. Dans le cadre de la procédure visant à qualifier d’organisations extrémistes la Fondation anticorruption, son entité juridique, la Fondation pour la protection des droits des citoyens et le quartier général d’Alexei Navalny, il a classé les éléments de l’affaire, empêchant Alexei Navalny et ses avocats d’y avoir accès. En décembre 2021, M. Kazakov a ordonné la liquidation du Centre des droits humains “Memorial” et de ses unités structurelles. Par conséquent, Mikhail Kazakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’association et la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 7494 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAKOV |
Andrei Viktorovich
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Андрей Викторович КАЗАКОВ
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22/03/1964
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Krasnoouralsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général par intérim de Novorossiya Railways
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Andrei Kazakov est le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, susceptibles d'être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4194 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAKOVA |
Olga Mikhailovna
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30/05/1968
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7079 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunov |
Kazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov
Казанский авиационный завод имени С. П. Горбунова |
420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l'armée de l'air russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 3960 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kazankov |
Sergei Ivanovich
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09/10/1972
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4355 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZANOKOV |
Krym Olievich
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19/07/1962
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5281 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZANTSEV |
Sergey Mikhailovich
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16/02/1955
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Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 7939 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAREZOV |
Igor Valentinovich
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Игорь Валентинович КАЗАРЕЗОВ (En russe)
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1965
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Azov, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "VOÏN" (le "GUERRIER")
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entités associées: Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "VOÏN" (le "GUERRIER"). Igor Kazarezov est le président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse "VOÏN" (le "GUERRIER"). Le Centre "VOÏN" est une organisation de jeunesse sous la houlette de l'État établie en Fédération de Russie pour favoriser l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le Centre "VOÏN" de travailler en étroite coopération avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Centre "VOÏN" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales. Le centre "VOÏN" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers", une entité inscrite sur la liste de l'Union. Par conséquent, Igor Kazarezov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Igor Kazarezov est aussi associé avec le mouvement pan-russe social d'État à destination des enfants et des jeunes "Le mouvement des premiers". | |||
| 7259 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KAZAZAEV |
Andrey Petrovich
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Андрей Петрович КАЗАЗАЕВ
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19/11/1964
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Ouglitch (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev”
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330515309950
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Andrey Kazazaev est directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev”. Il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État russe pour des armes utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général de l’entreprise, il soutient publiquement l’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kazazaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 1693 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KAZEMI |
Toraj
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chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l'Union européenne
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(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2020. À ce titre, il a annoncé le lancement d’une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l’information sur l’internet et de faire du tort aux sites "nuisibles". | |||||||
| 7854 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | KEBE |
Lamine
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24/06/1990
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Roubaix (59) (FRANCE)
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ECOT2518303A du 27/06/2025
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| 8069 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KEMEROV |
Alexander Alexandrovich
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Александр Александрович КЕМЕРОВ
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27/09/1984
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RUSSIE
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Enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie pour la région de Kemerovo
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Alexander Kemerov est l’enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie pour la région de Kemerovo, Kuzbass. Dans l’exercice de ses fonctions, il a contribué à monter le “dossier d’extrémisme” contre les partisans d’Alexei Navalny, y compris Vadim Ostanin, ancien chef du quartier général de Navalny à Barnaoul, ainsi que le dossier factice de fraude contre Alexei Navalny lui-même. M. Kemerov a exercé des pressions sur Fyodor Gorozhanko, un ancien employé de la Fondation anticorruption d’Alexei Navalny, pour qu’il témoigne contre Alexei Navalny aux fins d’incriminer ce dernier. Par conséquent, Alexander Kemerov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires. Il est également responsable de violations de la liberté d’opinion et d’expression ou d’atteintes à cette liberté, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 3636 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KENIUKH |
Ihar Ryhoravich
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Igor Grigorevich KENIUKH
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21/01/1980
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voblast de Homiel, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ihar Kenioukh est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a exercé des pressions sur le personnel médical afin d’écarter les médecins sympathisant avec les protestataires. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 4288 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KEOSAYAN |
Tigran Edmondovich
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04/01/1966
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Moscou (RUSSIE)
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Acteur et réalisateur
Présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" sur la chaîne NTV |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum "Donbass russe" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans le but de diffuser la doctrine du "Donbass russe". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. L’émission télévisée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé "Le pont de Crimée. Fait avec Amour!", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier. Il a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 6487 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KEREFOV |
Murat Anatolyevich
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Мурат Анатольевич КЕРЕФОВ
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21/06/1978
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Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-ministre russe du développement économique
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: ministère russe du développement économique - Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4688 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KERIMOV |
Said
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06/07/1995
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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héritier de Suleiman Kerimov
membre du comité stratégique et du conseil d'administration de Polyus |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Personne associée: Suleiman Kerimov (père) - Entité associée: Polyus - Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold. Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage. En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 4500 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KERIMOV |
Suleyman Abusaidovich
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Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ (En russe)
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12/03/1966
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Derbent, Daghestan (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow
membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
uleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4614 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KESAEV |
Igor Albertovich
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Игорь Альбертович КЕСАЕВ
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30/10/1966
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Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
CHYPRE |
Copropriétaire et président de Mercury Group
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Igor Kesaev est copropriétaire de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionner majeur de Mercury Group et de Megapolis Group. Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 6968 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHABIROV |
Radiy Faritovich
|
Радий Фаритович ХАБИРОВ
|
20/03/1964
|
Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de la République du Bachkortostan
|
027810331775
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Radiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à “le défendre” et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 2122 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHADDOR |
Mohamed
|
Mohamed Khaddour
Mohamed Khaddur Mohamed Khadour Mohamed Khudour Mohammad Khaddor Mohammad Khaddour Mohammad Khaddur Mohammad Khadour Mohammad Khudour Muhammad Khaddor Muhammad Khaddour Muhammad Khaddur Muhammad Khadour Muhammad Khudour Mohammed Khaddor Mohammed Khaddour Mohammed Khaddur Mohammed Khadour Mohammed Khudour |
13/01/1976
|
Général de division
Commandant de la 106ème brigade Garde présidentielle |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. | |||||
| 3310 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Khairullah Barakzai Khudai Nazar |
Haji Khairullah
Haji Khair Ullah Haji Kheirullah Haji Karimullah Haji Khair Mohammad |
1965
|
Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province (AFGHANISTAN)
Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province (AFGHANISTAN) Qilla Abdullah, Baluchistan Province (PAKISTAN) |
Hadji
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan - Membre de la tribu Barakzai - Nom du père : Haji Khudai Nazar - Autre nom du père : Nazar Mohammad | |||||
| 3311 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | KHAIRULLAH KHAIRKHWAH |
Mullah Khairullah Khairkhwah
Khirullah Said Wali Khairkhwa (né le 01/01/1967 à Kandahar) |
1963 (vers)
|
Village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Kandahar |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah |
(QATAR)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte-parole du régime des talibans - Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des talibans - Ministre des affaires intérieures sous le régime des taliban. Membre de la tribu Popalzai. | |||
| 2014 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Khala Afari Pars |
Pishro Khala Afarin Company
|
Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2020/847 du 18/06/2020 |
participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien | |||||||
| 2123 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALAF |
Ghassan Omar
|
Ancien gouverneur de Hama nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.
|
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur de Hama, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. | |||||||
| 1652 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHALIKOV |
Ravil Zakarievich
|
KHALIKOV Ravil Zakariyovych
|
23/02/1969
|
Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy (RUSSIE)
|
ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre"
ancien "procureur général" de la "République populaire de Donetsk" |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement "collaborateur" du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK). | ||||
| 2126 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALIL |
Tahir Hamid
|
Tahir Hamid Khali
Khalil Tahir Hamid |
03/07/1955
|
Général de division
Chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 |
(UE) 2018/774 du 28/05/2018
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. | |||||
| 2125 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALIL |
Issam
|
1965
|
Banias, gouvernorat de Tartous (SYRIE)
|
Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014).
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | |||||
| 2124 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALIL |
Ghassan
|
Ghassan Khaleel
غسان خليل |
03/05/1957
|
Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux sous l'ancien régime d'al-Assad
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux sous l'ancien régime d'al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. | |||||
| 3312 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | KHALIL AHMED HAQQANI |
Khalil Al-Rahman Haqqani
Khalil ur Rahman Haqqani Khaleel Haqqani |
01/01/1966
|
Village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Hadji
|
Peshawar (PAKISTAN)
Près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA) (PAKISTAN) Village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA) (PAKISTAN) Village de Sarana Zadran, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/02/2011
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales - Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. | |||
| 4888 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALIL KHALIL |
Ahmed
|
Ahmed KHALIL
Ahmad Khalil Khalil |
1969
|
Qayrun (SYRIE)
|
Copropriétaire de Sanad Protection and Security Services
|
(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | ||||
| 1011 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KHALILI |
Ali
|
Commandant de l'IRGC : occupant une fonction de premier plan au sein de la base Sarollah
|
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection | |||||||
| 1768 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KHALILOLLAHI |
Moussa
|
KHALILOLLAHI Mousa
ELAHI Mousa Khalil |
1963
|
Tabriz (IRAN)
|
Procureur de Tabriz de 2010 à 2019
|
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef du pouvoir judiciaire dans la province de l'Azerbaïdjan oriental. Ancien procureur de Tabriz, de 2010 à 2019. Il a été impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable. | ||||
| 2638 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Khalistan Zindabad Force |
KZF
|
2009/62/CE du 26/01/2009
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 2127 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALLOUF |
Muhammad
|
Mohammed Khallouf
Abou Ezzat |
02/11/1946
|
Général de brigade
Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad, qui est au cœur du dispositif répressif de l’ar |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | |||||
| 2129 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHALUDI |
Mohammad Darar
|
Mohammad Darar Khloudi
|
Ingénieur au centre d'étude et de recherche scientifique syrien
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. | ||||||
| 4349 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHAMCHIEV |
Belan Bagaudinovich
|
07/12/1960
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2660 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KHAMENKA |
Siarhei Mikalaevich
|
Sergei Nikolaevich KHOMENKO
|
21/09/1966
|
Iassinovataïa (UKRAINE)
|
Ancien vice-ministre de l'intérieur
Général de division de la milice (forces de police) Ministre de la justice |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice. | ||||
| 4827 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHAMENOK |
Olga Aleksandrovna
|
14/10/1981
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
6004 190824
|
Ф-142685
1102882 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle a dirigé les opérations de son unité militaire. Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7104 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | KHAMIS |
Rida Ali
|
رضا علي خميس
Reda Ali KHAMIS |
20/09/1967
|
LIBAN
|
partenaire commercial du groupe Chouman (Shuman)/Shuman for Currency Exchange SARL
|
3194104 (Liban)
|
(UE) 2024/386 du 19/01/2024
|
Rida Al Khamis est impliqué dans des opérations de change permettant le blanchiment de capitaux et leur transfert au Hamas, notamment par l'intermédiaire des sociétés Shuman for Currency Exchange SARL et Al-Wasata SARL. Rida Al Khamis participe donc au financement du Hamas. | |||
| 2128 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHAMIS |
Imad Mohammad Deeb
|
Imad Mohamed Deeb Khamis
Imad Muhammad Deeb Khamis Imad Mohammed Deeb Khamis Imad Mohammad Dib Khamees |
01/08/1961
|
près de Damas (SYRIE)
|
Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad.
|
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 266/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2391 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Khamis Sirhan Al-Muhammad |
Dr Fnu Mnu Khamis
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kerbala
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||||
| 4017 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Khamzaev |
Biysultan Sultanbievich
|
24/05/1982
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4489 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHAN |
German Borisovich
|
Герман Борисович ХАН (En russe)
|
24/10/1961
|
Kiev, ex-URSS (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Homme d'affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
L'un des principaux actionnaires d'Alfa Group |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux Mikhail Fridman, Petr Aven et Alexey Kuzmichev. En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a cependant été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine. En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Khan est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | |||
| 3045 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | KHAN |
Mustafa Hajji Muhammad
|
Hassan Ghul
Hassan Gul Hasan Gul Khalid Mahmud Ahmad Shahji Mustafa Muhammad Abu Gharib al-Madani Abu-Shaima Abu- Shayma |
/08/1977
/09/1977 1976 |
Al-Madinah (ARABIE SAOUDITE)
Sangrar (PAKISTAN) |
PAKISTAN
ARABIE SAOUDITE |
(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/03/2025 (UE) 2025/611 du 21/03/2025 |
Facilitateur, messager et agent d'Al-Qaida (QDe.004). Jusqu'en 2010, a facilité les activités des agents de haut rang d'Al-Qaida basés au Pakistan. Aurait été tué le 1er octobre 2012 dans une attaque de drone menée au Waziristan (Pakistan). L'examen de l'inscription en application de la résolution la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a été achevé le 15 novembre 2021. | ||||
| 6587 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KHAN MOHAMMADI |
Hodjatoleslam Ali
|
IRAN
|
Porte-parole des Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
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(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Hodjatoleslam Ali Khan Mohammadi est le porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. En 2022 et en 2023, en sa qualité de porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, il a qualifié de crime le non-port du hijab et a promu une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile/hijab. En cette qualité, il a exprimé son soutien à la répression des militants anti-hijab et a contribué à la légitimer, portant ainsi atteinte aux droits et libertés des femmes et des filles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6934 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | KHANIAN |
Mohammad Shahab
|
محمد شهاب خانیان (Orthographe farsi)
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Machhad (IRAN)
|
IRAN
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Directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari
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0930588411
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Entités associées: Shakad Sanat Asmari - Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | |||
| 1013 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | KHANSARI |
Majid
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE | ||||||||
| 4358 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHAPSIROKOV |
Murat Krym-Gerievich
|
26/01/1978
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2130 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | KHARBOUTLI |
Mohammed Zuhair
|
Mohammed Zahir KHARBOUTLI
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'électricité
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(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 3713 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KHARCHANKA |
Pavel Mikalaevich
|
Pavel Nikolaevich KHARCHENKO
|
29/03/1981
|
Tchita, ex-URSS (RUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk, Pavel Kharchanka est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Polotsk de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. | |||
| 4015 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kharchenko |
Ekaterina Vladimirovna
|
11/08/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6739 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHARCHENKO |
Leonid Vladimirovich
|
Krot
Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО Крот |
10/01/1972
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Kostyantynivka (RUSSIE)
|
Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4987 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHARICHEV |
Aleksandr Dmitrievich
|
08/02/1966
|
Kostroma (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Chef du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 3850 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kharitonov |
Nikolai Mikhailovich
|
30/10/1948
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3731 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHARITONOV |
Denis Yurievich
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16/03/1980
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Oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass
Membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan Mercenaire du groupe Wagner |
Village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan (RUSSIE)
|
76 2759110
|
(UE) 2021/2193 du 13/12/2021
|
Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner. Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass. Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 8047 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | KHARKOVSKY |
Andrei
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Андрей ХАРКОВСКИЙ (en russe)
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région de Tomsk, (RUSSIE)
|
RUSSIE
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membre dirigeant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger
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Allemagne
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Andrei Kharkovsky est un citoyen russe qui vit en Allemagne. En Allemagne, Andrei Kharkovsky joue le rôle de représentant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, y compris en organisant des rassemblements militaires pour ses membres. L'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger est une entité associée au gouvernement de la Fédération de Russie et participant à la guerre d'agression et aux actes de violence de la Russie en Ukraine, afin de soutenir les séparatistes pro-russes sous couvert d'une “mission historique” visant à rétablir le contrôle russe sur le sud et l'est de l'Ukraine. En tant que membre de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, Kharkovsky a pris part à des actes de violence. Par conséquent, Andrei Kharkovsky soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine en tentant de renverser l'ordre constitutionnel de ce pays. | |||
| 8056 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | KHARLAMOV |
Alexey Sergeyevich
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Алексей Сергеевич ХАРЛАМОВ
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25/01/1975
|
RUSSIE
|
Président du tribunal régional de Moscou
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Alexey Kharlamov est le président du tribunal régional de Moscou, après avoir été juge à la Cour suprême de la Fédération de Russie et membre du présidium de la Cour suprême. En tant que membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie, en avril 2018, il a confirmé le verdict rendu contre l’opposant politique Alexei Navalny et son frère Oleg dans l’affaire Yves Rocher, bien qu’en octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé que la Russie avait violé le droit des frères Navalny à un procès équitable et à une peine uniquement fondée sur la loi. En conséquence, Alexei Navalny a été reconnu coupable, ce qui a conduit à ce qu’il soit, des années plus tard, emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher de prendre part à des activités politiques. Par conséquent, Alexey Kharlamov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 4013 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Khasanov |
Murat Ruslanovich
|
10/12/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7452 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) |
Khatam al-Anbiye Central Headquarters
KACHQ قرارگاه مرکزی خاتمالانبیا (ص) (orthographe farsi) |
/ (Entité publique)
|
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Personnes associées: Gholam Ali RASHID (commandant du KCHG) - Le Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant les décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Le KCHG est dirigé par le commandant de l’IRGC, Gholam Ali Rashid, inscrit sur la liste de l’UE, qui a supervisé les déploiements d’UAV et la préparation au combat des UAV dans le cadre d’exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, le KCHG participe au programme iranien d’UAV. | |||||||
| 1948 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Khatam al-Anbiya Construction Headquarters |
ﻗﺮﺍﺭگﺎﻩﺳﺎﺯﻧﺪگیﺧﺎﺗﻢﺍﻻﻧﺒﯿﺎ
|
No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran (IRAN)
|
Type d'entité: entreprise publique (Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Fater Institute)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Khatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | ||||||
| 5112 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHATAMI |
Seyyed Ahmad
|
08/05/1960
|
Semnan (IRAN)
|
IRAN
|
Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles. En tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et inciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 4324 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) |
JANNAT OSHIKLARI
JAMA'AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (anciennement: JANNAT OSHIKLARI) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2022
(UE) 2022/413 |
Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l'égide de l'organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari (QDe.158) et le Groupe du Jihad islamique (QDe.119) | ||||||||
| 3046 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | KHATIBA IMAM AL-BUKHARI (KIB) |
Khataib al-Imam al-Bukhari
|
région de la frontière pakistano-afghane (adresse précédente)
Khan-Shaykhun, à 53 km au sud d'Idlib (adresse en mars 2018) (SYRIE) Idlib, Alep et Khama (zone d'opérations) (SYRIE) provinces du Fariyab, de Badghis et de Jozjan (Afghanistan) (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2018
(UE) 2018/537 du 05/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
a) associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant (Al-Nusrah Front for the People of the Levant), b) depuis 2016, redéployé au nord de l’Afghanistan. | |||||||
| 3047 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | KHATTAB |
Anas Hasan
|
Samir Ahmed al-Khayat
Hani Abu Hamzah Abu-Ahmad Hadud |
07/04/1986
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
Emir
|
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2016/1906 du 28/10/2016 |
Emir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant | |||
| 2393 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Khawla Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
03/12/1986
|
IRAK
|
Genève (SUISSE)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 2934 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHAZIM |
Zuhair
|
Zouhair KHAZIM
|
1963
|
Aïn al Tineh (SYRIE)
Lattaquié (SYRIE) |
Ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 4917 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHEIRBEKOV |
Zabit Sabirovich
|
05/06/1968
|
Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | |||||
| 6483 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHERSONTSEV |
Aleksey Igorevich
|
21/08/1980
|
Lesnoy, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Fonction: vice-ministre russe du développement économique
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No d’identification fiscale: 663004268009
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: ministère russe du développement économique. Aleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||
| 7696 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | KHIABANI |
Mohammad Reza
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محمدرضا مدرس خیابانی (orthographe farsi)
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IRAN
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Directeur de l’IRISL
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(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
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Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (IRISL) - Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, le transporteur maritime national iranien. Depuis des années, les navires de l’IRISL participent au transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, en sa qualité de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani est associé à l’IRGCN. | |||||
| 6361 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHIABANI |
Hossein Modarres
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1968
1969 |
Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province. Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1217 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Khin Hlaing |
02/05/1968
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Général de corps d'armée
Commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 Ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle Ancien commandant de la 99e division d'infanterie légère Ancien commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE) 2021/706 du 29/04/2021 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général de corps d’armée Khin Hlaing est le commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l’ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle. Il est l’ancien commandant de la 99e division d’infanterie légère, et il a été le commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant de la 99e division d’infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l’État shan en 2016 et début 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises dans l’État shan au cours du second semestre de 2016 par la 99e division d’infanterie légère contre des villageois appartenant à une minorité ethnique. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, la détention forcée et la destruction de villages. | |||||||
| 3798 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Khin Maung Oo |
U Khin Maung Oo
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Khin Maung Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Khin Maung Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 1057 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Khin Maung Soe |
1972
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commandant du commandement des opérations militaires 15, également dénommé parfois 15e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
général de brigade |
(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le commandement des opérations militaires 15, en particulier par le bataillon d'infanterie no 564. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | |||||||
| 3539 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Khin Maung Swe |
24/07/1942
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Ngathaingchaung, district de Pathein (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d'administration de l'État
Président du parti Force démocratique nationale (NDF) |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Khin Maung Swe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 3558 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Khin Maung Yi |
Khin Maung Yee
U Khin Maung Yi |
15/02/1965
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Rangoon (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
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Le colonel Khin Maung Yi est l’actuel ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC). Il a été secrétaire permanent de ce ministère sous le gouvernement démocratiquement élu.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Le colonel Khin Maung Yi a été nommé ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC) le 2 février 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.21.6.2021Conformément à la législation du Myanmar/de la Birmanie, le MONREC est seul responsable de la gestion de l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar/Birmanie, et il joue un rôle crucial dans l’exploitation et le commerce, entre autres, de ressources telles que les pierres précieuses, les perles et autres ressources minérales, ainsi que les produits issus de la sylviculture. Le MONREC contrôle Myanmar Pearl Enterprise (MPE), Myanmar Gems Enterprise (MGE) et Myanmar Timber Enterprise (MTE), entreprises placées sous sa direction qui jouissent de droits exclusifs sur la production et le commerce de ressources dans leurs domaines de compétence.En acceptant sa nomination au poste de ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement, et en raison du rôle qu’il joue dans l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar/de la Birmanie, Khin Maung Yi contribue au financement du régime militaire et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||
| 4234 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHINSHTEIN |
Alexander Evseyevich
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26/10/1974
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6612 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | KHITI |
Amer Tayseer
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31/07/1980
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Douma, gouvernorat de Rif Dimachq (SYRIE)
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SYRIE
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille al-Assad. Il est un soutien de l’ancien président al-Assad et organise des rassemblements pour lui. Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||
| 4361 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHLYAKINA |
Oksana Vladimirovna
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Оксана Владимировна ХЛЯКИНА
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28/11/1969
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7653 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KHLYSZCZANKAU |
Aliaksey Anatolevich
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Alexey Anatolievich KHLYSHCHENKOV (Translittération du nom russe)
Аляксей Анатольевіч ХЛЫШЧАНКАЎ (en biélorusse) Алексей Анатольевич ХЛЫЩЕНКОВ (En russe) |
27/08/1982
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Gomel
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Numéro d’identification personnel: 3270882H007PB4
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Aliaksey Klyshchankau est juge au tribunal régional de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Yuri Vlasov, fidèle de Svetlana Tikhanovskaya, candidate à la présidence, à une peine de six ans et demi dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale. Aliaksey Klyshchankau est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 1508 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHODAEI SOURI |
Hojatollah
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1964
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Selseleh (IRAN)
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Membre du comité de sécurité nationale et de politique étrangère
Député de la province de Lorestan Membre de la commission parlementaire chargée de la politique étrangère et de sécurité Directeur de la prison d'Evin jusqu'en 2012 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
La torture était couramment utilisée dans la prison d'Evin lorsque M. SOURI en était le directeur. Dans la section 209, de nombreux militants ont été détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place | |||||
| 1735 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHODAKOVSKY |
Alexander
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Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY
Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYI Aleksandr Sergeyevich KHODAKOVSKII Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ |
18/12/1972
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Donetsk (UKRAINE)
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Ancien soi-disant
Commandant du bataillon "Vostok" du "ministère de l'intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk" combattant à Marioupol |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk”; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Commandant du bataillon “Vostok” du “ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk” combattant à Marioupol et chef adjoint de la garde nationale russe dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4385 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOKHLOVA |
Olga Nikolayevna
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18/11/1957
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6990 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOKHLUN |
Andrei Rostislavovich
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Андрей Ростиславович ХОХЛУН
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04/12/1966
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Tachkent, URSS (OUZBÉKISTAN)
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RUSSIE
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Directeur général de AK Microtech
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Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou (RUSSIE)
temporaire: Malija 97, 6310 Izola (SLOVÉNIE) |
764101287
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773501047190
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Andrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro- industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 et il est associé à AK Microtech. |
| 7788 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOKHRYAKOV |
Denis Petrovich
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Денис Петрович ХОХРЯКОВ
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26/06/1987
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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4914 082259
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182202232900
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Denis Khokhryakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Denis Khokhryakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4908 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOLIN |
Dmitryi Vladimirovich
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Дмитрий Владимирович ХОЛИН
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25/09/1977
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Kuybyshev, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la Douma provinciale de Samara
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Dmitryi Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il a exercé la fonction de président de la commission de la réglementation. Il est actuellement vice-gouverneur de l’oblast de Samara et chef de l’administration pour le gouverneur de l’oblast. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir “Russie unie”, qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l’organisation publique panrusse “Combat Brotherhood” (organisation de vétérans). Par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l’armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l’Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7888 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOMENKO |
Igor Vladimirovich
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En russe: Игорь Владимирович ХОМЕНКО
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23/08/1968
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Fonction: directeur général de LLC TROS
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500103405838
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Igor Khomenko est directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette société promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie. Cette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union en raison du soutien qu'elles apportent au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Igor Khomenko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4235 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOR |
Gleb Yakovlevich
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08/04/1963
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1184 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHORAMABADI |
Abdolsamad
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chef de la "Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel"
directeur adjoint chargé du contrôle judiciaire (depuis le 13 octobre 2018) Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la “cybercriminalité” en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d’ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il a été responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d’opposition, journaux électroniques, blogs, sites d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012. La commission et lui ont contribué activement au décès en détention du blogueur Sattar Beheshti en novembre 2012. La commission qu’il dirigeait est donc directement responsable de violations systématiques des droits de l’homme, en particulier parce qu’elle interdit et filtre l’accès du public à des sites internet et bloque parfois complètement l’accès à internet. | |||||||
| 1779 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Khorasan Metallurgy Industries |
صنایع مهمات سازی و متالورژی خراسان
Khorasan Metallurgy Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries Khorasan Metalogy Industries The Metallurgy Industries of Khorasan Metalogy Industry of Khorasan Samen Industries Amin Industrial Complex (auparavant connue sous le nom de) |
2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O. Box 91735/549, 91735 Mashad (IRAN)
|
/ (Type d'entité: entreprise publique - Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran)
/ (Entités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||
| 6967 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOROKHORDIN |
Oleg Leonidovich
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Олег Леонидович ХОРОХОРДИН
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03/04/1972
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Glushinka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien chef de la République de l'Altaï
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Oleg Khorokhordin est l’ancien chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4535 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOROSHILOV |
Dmitry Aleksandrovich
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20/12/1982
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6872 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KHOROSHKA |
Aleg Uladzimiravich
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Oleg Vladimirovich KHOROSHKO (Translittération du nom russe)
Алег Уладзiмiравiч ХОРОШКА (Nom en biélorusse) Олег Владимирович ХОРОШКО (Nom en russe) |
22/05/1977
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BIÉLORUSSIE
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Tribunal régional de Gomel, juge
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Aleg Khoroshka est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Gomel. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements à motivation politique à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses, parmi lesquels Katsiaryna Andreyeva, journaliste de la chaîne de télévision indépendante Belsat qui a été condamnée à une peine de huit ans et trois mois dans une colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 5080 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHOSHNAMVAND |
Ali
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1995
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Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran (IRAN)
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IRAN
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Sergent
Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 8020 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHOSRAVANI |
Mohammad
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16/09/1980
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Shiraz (IRAN)
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IRAN
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Procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz
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2296246941
1565 225889221 |
(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. En cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l'homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l'homme. Mohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 6421 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHOSRAVI |
Mohammad Hossein
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23/09/1974
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Birjand, province du Khorassan méridional (IRAN)
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IRAN
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Directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan
Ancien directeur de la prison centrale de Zahedan |
province du Sistan et du Balouchistan (IRAN)
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0653027761
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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En tant que directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, Mohammad Hossein Khosravi supervise les prisons de la province du Sistan et du Balouchistan. Cette province a des prisons, dont la prison centrale de Zahedan, qui sont connues pour les conditions de détention inhumaines, notamment les piètres conditions sanitaires et médicales, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous son administration, la prison de Zahedan a procédé à elle seule à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran, et est intervenue dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans les locaux de la police des mœurs iranienne. Mohammad Hossein Khosravi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 6584 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KHOSROU PANAH |
Abdol Hossein
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KHOSROW PANAH Abdul Hossein
KHOSROPANAH Abdolhossein |
21/03/1966
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Dezful (IRAN)
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IRAN
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Président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle
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(UE) 2023/645 du 20/03/2023
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Entité associée: Conseil suprême de la révolution culturelle - Abdol Hossein Khosrou Panah est un membre conservateur du clergé et est le président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle depuis janvier 2023. Le Conseil suprême de la révolution culturelle a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et leur éducation. Ses lois ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des doctrines islamistes et des politiques actuelles du régime. En tant que président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle, Khosrou Panah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 4973 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHOTSENKO |
Vitaliy Pavlovich
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Витaлий Пaавлович ХОЦЕEНКО
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18/03/1986
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Dnepropetrovsk, ex-URSS (UKRAINE)
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RUSSIE
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Ancien Premier ministre de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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Donetsk (UKRAINE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien Premier ministre de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, fonction à laquelle il a été nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes “gouvernementales” du soi-disant “gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||
| 8190 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KHOURY |
Imad
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Emad KHOURY
Mtanyus KHURY KHURI KHOURI عماد خوري (en caractères arabes) |
03/10/1964
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SYRIE
RUSSIE |
(UE) 2025/1256 du 23/06/2025
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Personne associée: Mudalal Khoury - Imad Khoury est l’un des hommes d’affaires syriens les plus importants qui ont soutenu le régime d’al-Assad. Dans un contexte où le régime d’al-Assad utilisait des bombes-barils et des armes chimiques contre la population civile syrienne, Imad Khoury représentait les intérêts commerciaux et financiers du régime. Il a notamment fondé une société qui faisait partie d’un système de blanchiment de capitaux soutenant le régime d’al-Assad. De cette manière, il a contribué, aux côtés de son frère Mudalal Khoury, à financer les graves crimes contre l’humanité commis sous le régime d’al-Assad. Par conséquent, Imad Khoury a apporté un soutien financier, technique et matériel à de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, en particulier à des crimes contre l’humanité. | |||||
| 8189 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KHOURY |
Mudalal
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Madalal KHURI
Mtanyus KHURI Mudallal KHOURY Mudallal KHOURI مدلل خوري (en caractères arabes) |
18/06/1957
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Homs (SYRIE)
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SYRIE
RUSSIE |
Moscou
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(UE) 2025/1256 du 23/06/2025
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Personne associée: Imad Khoury - Mudalal Khoury est un homme d’affaires syro-russe exerçant ses activités depuis la Russie. Il est l’un des hommes d’affaires syriens les plus importants qui ont soutenu le régime d’al-Assad. Dans un contexte où le régime d’al-Assad utilisait des bombes-barils et des armes chimiques contre la population civile syrienne, Mudalal Khoury représentait les intérêts commerciaux et financiers du régime en Russie. Il a notamment mis à disposition des sociétés écrans pour les programmes syriens d’armes chimiques et d’engins balistiques du régime d’al-Assad. Par conséquent, Mudalal Khoury a apporté un soutien financier, technique et matériel à de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, en particulier à des crimes contre l’humanité. | |||
| 3981 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Khovanskaya |
Galina Petrovna
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23/08/1943
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2131 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | KHREIT |
Najm-eddin
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Najm-eddin Khrait
Nejm-eddin Khreit Nejm-eddeen Khreit Najm-eddeen Khreit Nejm-addin Khreit Nejm-addeen Khreit Najm-addeen Khreit Najm-addin Khreit |
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 3599 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KHRENIN |
Viktar Genadzevich
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Viktor Gennadievich KHRENIN
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01/08/1971
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BIÉLORUSSIE
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Ministre de la défense
général de corps d’armée |
KH2594621
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3010871K003PB1
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que ministre de la défense de la Biélorussie depuis le 20 janvier 2020, Viktar Khrenine est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.Il a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il se disait prêt à faire appel à l’armée contre des manifestants pacifiques en août 2020 et où il faisait une analogie entre les protestataires faisant usage du drapeau historique blanc-rouge-blanc et les collaborateurs nazis. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka | ||
| 6732 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHROMOV |
Vladimir Viktorovich
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Владимир Викторович ХРОМОВ
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15/08/1977
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représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1516 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHRYAKOV |
Alexander
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Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV |
06/11/1958
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Donetsk (UKRAINE)
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Ancien soi-disant “ministre de l’information et des médias” de la “République populaire de Donetsk”
Membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk” |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien soi-disant “ministre de l’information et des médias” de la “République populaire de Donetsk”. Actuellement membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine. | ||||
| 6862 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KHRYPACH |
Siarhei Fiodaravich
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Sergey Fedorovich KHRIPACH (Translittération du nom russe)
Сяргей Фёдаравiч ХРЫПАЧ (Nom en biélorusse) Сергей Федорович ХРИПАЧ (Nom en russe) |
16/04/1966
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal de la ville de Minsk
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Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206 (BIÉLORUSSIE)
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Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Siarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Siarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021. Il est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie | |
| 4236 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHUBEZOV |
Dmitry Anatolievich
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20/12/1971
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 8032 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | KHUCHBAROV |
Alik Yuryevich
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Alik HUTŠBAROV
Алик Юрьевич ХУЧБАРОВ (en russe) |
12/11/1992
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RUSSIE
ESTONIE |
agent de la GRU
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601515903509
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Alik Khuchbarov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Alik Khuchbarov est responsable d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions. | |||
| 6718 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHUCHIEV |
Muslim Magomedovich
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Муслим Магомедович ХУЧИЕВ (en russe)
Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ (en ukrainien) |
05/08/1971
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akan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie
Ancien président du gouvernement de la République de Tchétchénie Ancien président de la République de Tchétchénie |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Ramzan Kadyrov - Muslim Khuchiev est assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie et ancien président du gouvernement de la république de Tchétchénie. À ce titre, en collaboration très étroite avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4498 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHUDAVERDYAN |
Tigran Oganesovich
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Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН
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28/12/1981
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Yerevan, URSS (ARMÉNIE)
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ARMÉNIE
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Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société. Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique. Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4781 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHUDAYNATOV |
Eduard Yurevich
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Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ
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11/09/1960
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Shymkent, ex-URSS (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
|
Homme d’affaires russe influent
Propriétaire de "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding) |
753296761
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Eduard Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars. Ces dernières années, "Independent Oil and Gas Company" a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NOC a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft, qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr. En 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique. Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine. Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie. Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997. Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir "renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement". Eduard Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste. | ||
| 2132 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | KHUDR |
Khudr
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Général de brigade
Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la torture d'opposants placés en détention. | |||||||
| 7260 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHULAPOVA |
Galina Alexandrovna
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Galina Alexandrovna KASHIRSKAYA
Галина Александровна ХУЛАПОВА (en russe) Галина Александровна КАШИРСКАЯ (en russe) Галина Олександрівна ХУЛАПОВА (en ukrainien) Галина Олександрівна КАШИРСЬКА (en ukrainien) |
11/03/1980
|
RUSSIE
UKRAINE |
Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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2929001847
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Khulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3818 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KHUSNULLIN |
Marat Shakirzyanovich
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Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН
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09/08/1966
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Kazan, République du Tatarstan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 4567 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KHVOROSTIAN |
Svetlana Vadimovna
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07/03/1990
|
Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 1289 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | KIASATI |
Morteza
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juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 4e chambre
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(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Juge de la 54e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 4e chambre; a condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l’absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran en date du 13 septembre 2012 et dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’Iran en date du 22 août 2012. | |||||||
| 7628 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | KIBIRIGE |
Amigo
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Kibirige Muhammand
Mzee Amigo Simba Amigo Marine |
1975
1976 1977 1978 1979 |
Masaka (OUGANDA)
|
OUGANDA
|
Commandant des Forces démocratiques alliées
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(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
|
Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika. Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements. En raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 4060 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KIDYAEV |
Viktor Borisovich
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09/07/1956
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5144 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIL |
Jong Hun
|
07/08/1965
20/02/1972 |
CORÉE DU NORD
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563410081
472410022 |
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), Kil Jong Hun est chargé de fournir une assistance à la Guinée équatoriale pour l’acquisition d’armes, contournant ainsi l’embargo international sur les armes institué par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il fait l’objet de sanctions des États-Unis depuis 2015. Précédemment employé comme représentant de l’entité désignée KOMID en Namibie sous statut diplomatique, il a ouvert un compte bancaire en Afrique du Sud. En raison de sa position, il poursuit ses activités de prolifération pour KOMID en fournissant un financement précieux à la RPDC malgré les sanctions internationales. | |||||
| 4312 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KILCHEVSKY |
Vitaly Fridrikhovich
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Виталий Фридрихович КИЛЬЧЕВСКИЙ (en russe)
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31/10/1978
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village de Patashnya, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef de la direction blindée du ministère de la défense
Ancien commandant adjoint de l'armement et ancien chef de l'armement Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky est le chef de la direction blindée du ministère de la défense. Il est ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement de Biélorussie. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 2498 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Tong-un
|
KIM Tong Un
|
01/11/1936
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques. | ||||||
| 7422 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | KIM |
Irina Geroldovna
|
Ирина Герольдовна КИМ
|
14/08/1978
|
RUSSIE
|
juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression | ||||
| 2491 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Hyok Chan
|
09/06/1970
|
Secrétaire de l'ambassade de la RPDC à Luanda
|
563410191
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU. | |||||
| 5292 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KIM |
Marina Evgenievna
|
19/04/1952
|
Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Présentatrice à la télévision russe
Membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7847 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KIM |
Yong Bok
|
김영복 (en coréen)
KIM Young Bok |
(CORÉE DU NORD)
|
CORÉE DU NORD
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Chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Kim Yong Bok est le chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Selon les autorités de l’Ukraine et de la République de Corée, il a été récemment déployé en Russie aux côtés de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie et est chargé de superviser le déploiement des troupes de la RPDC en Russie. Kim Yong Bok est un général trois étoiles, qui a une grande expérience dans la direction des forces spéciales de la RPDC, également connues sous le nom de 11e corps. En 2024, il est apparu lors de sept événements au moins aux côtés du dirigeant de la RPDC, Kim Jong-un, ce qui témoigne de son rôle de premier plan dans l’armée de la RPDC. Par conséquent, Kim Yong Bok met en œuvre et soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2497 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Tong-My'ong
|
Kim Chin-so'k
Kim Tong-Myong Kim Jin-Sok Kim, Hyok-Chol Kim Tong-Myo'ng Kim Tong Myong Kim Hyok Chol |
1964
28/08/1962 |
CORÉE DU NORD
|
Président de la Tanchon Commercial Bank
|
290320764
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang. | |||
| 2504 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Kyong Hui
|
06/05/1981
|
Pyongyang, RPDC
|
(UE) 2018/602 du 19/04/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.» | ||||||
| 2487 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Chang Hyok
|
James Kim
김창혁 |
29/04/1963
|
N. Hamgyong (CORÉE DU NORD)
|
472130058
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. A créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié Pan Systems comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | ||||
| 2489 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Chun sop
|
KIM Chun Sop
|
Ancien directeur du département de l'industrie des munitions (MID)
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Ancien membre de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin. | ||||||
| 2503 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Yong Nam
|
KIM Yong-Nam
KIM Young-Nam KIM Yong-Gon |
02/12/1947
|
Sinuju, RPDC
|
(UE) 2018/602 du 19/04/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui. | |||||
| 2493 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Jong-gak
|
KIM Jong Gak
|
20/07/1941
|
Pyongyang, RPDC
|
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- |
Ancien directeur du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il- Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | |||||
| 2501 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Yong Chol
|
Kim Yong-Chol
Kim Young-Chol Kim Young-Cheol Young-Chul |
18/02/1962
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la KOMID.
|
472310168
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Représentant de la KOMID. Il a été le représentant en Iran de la KOMID. | |||
| 2490 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Chun-sam
|
KIM Chun Sam
|
Général de corps d'armée
premier chef d'état-major adjoint |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l'état-major de l'armée populaire de Corée et premier chef d'état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | ||||||
| 2499 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Won-hong
|
KIM Won Hong
|
07/01/1945
|
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
Général
|
745310010
|
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||
| 8027 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | KIM |
Hyok-il
|
14/10/1997
|
Pyongyang (République populaire démocratique de Corée) (CORÉE DU NORD)
|
ECOT2513197A du 30/04/2025
|
|||||||
| 2495 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Pyong Chol
|
김병철
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | |||||||
| 2496 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Sung Su
|
김성수
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | |||||||
| 2502 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Yong Chol
|
KIM Yong-Chol
KIM Young-Chol KIM Young-Cheol KIM Young-Chul 김영철 |
1946
|
Pyongan-Pukto (CORÉE DU NORD)
|
Membre suppléant du Bureau politique
Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. | ||||
| 2494 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Rak Kyom
|
KIM Rak-gyom
KIM Rak Gyom |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 |
Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique. | |||||||
| 2492 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Il-Su
|
Kim Il Su
|
02/09/1965
|
Pyongyang, RPDC
|
(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers. | |||||
| 2506 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Su Gwang
|
KIM Sou-Kwang
KIM Sou-Gwang KIM Son-Kwang KIM Su-Kwang KIM Soukwang KIM Su-gwang KIM Son-gwang |
18/08/1976
|
Pyongyang, RPDC
|
Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Biélorussie
|
(UE) 2018/602 du 19/04/2018
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui. | ||||
| 2488 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Chol Nam
|
directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | |||||||
| 5136 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Kwang Yon
|
30/07/1966
|
(CORÉE DU NORD)
|
563210059
654410104 |
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Afrique australe, KIM Kwang Yon participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||||
| 4749 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | KIM |
Su Gil
|
김수길
KIM Su-Gil |
1950
|
Directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée entre 2018 et 2021
Membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021 Secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang Membre suppléant du Bureau politique |
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique depuis 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. En février 2024, il a dirigé une délégation du parti en Russie et a tenu plusieurs réunions avec de hauts responsables russes. | |||||
| 5137 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Su Il
|
04/03/1985
|
(CORÉE DU NORD)
|
Ho Chi Minh (VIETNAM)
|
108220348
745220480 |
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. | ||||
| 5139 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Ho Kyu
|
KIM Ho Gyu
|
15/09/1970
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong)
Vice-consul au Consulat général de la RPDC à Nakhodka, Fédération de Russie |
Consulat général de la RPDC à Nakhodka (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), KIM Ho Kyu participe à des activités pour une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||
| 7438 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM |
Chol Sok
|
Sok Kha
Lee Un-Kang Chang Sok-kha Kang Hyok Li Yun-chiang Steven Lee |
01/01/1970
|
CORÉE DU NORD
|
D0004492
|
(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
|
Le groupe d'experts des Nations unies fait état d'un officier du Renseignement du Bureau général de reconnaissance de la RPDC nommé Kim Chol Sok qui exploitait des hôtels, des casinos, des restaurants et des bars au Cambodge à la mi-2020 et s'employait à étendre ses activités dans le tourisme ainsi que dans d'autres secteurs commerciaux, comme l'extraction de métaux précieux. Par son activité illicite au Cambodge, il génère des revenus en devises étrangères tout en travaillant pour le Bureau général de reconnaissance. Le Bureau général de reconnaissance de la RPDC fait l'objet de sanctions des Nations unies depuis la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mars 2016. Kim Chol Sok est directement impliqué dans la violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et dans la fourniture de fonds pour les programmes illicites de la RPDC. | ||||
| 8025 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | KIM |
Chol-yong
|
01/06/1964
|
N.Phyongan (République populaire démocratique de Corée) (CORÉE DU NORD)
|
ECOT2513197A du 30/04/2025
|
|||||||
| 2507 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM CHOL NAM |
19/02/1970
|
CORÉE DU NORD
|
président de la Korea Kumsan Trading Corporation
|
RPDC
|
563120238
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
entreprise chargée d'acquérir du matériel pour le Bureau général de l'énergie atomique et qui sert de moyen de faire rentrer de l'argent en RPDC | ||||
| 2508 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM CHOL SAM |
Jin Tiesan
|
11/03/1971
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Daedong Credit Bank (DCB)
|
645120378
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires. | ||||
| 2509 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM JONG SIK |
Kim Cho'ng-sik
|
1967
1968 1969 |
CORÉE DU NORD
|
RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 |
haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée | |||||
| 2510 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM JUNG JONG |
Kim Chung Chong
|
07/11/1966
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Tanchon Commercial Bank
|
199421147
381110042 563210184 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
il a été le représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam | ||||
| 2511 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Kim Kwang-il |
01/09/1969
|
cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB)
|
PS381420397
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). A ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque et de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles | ||||||
| 2512 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM KYONG IL |
Kim Kyo'ng-il
|
01/08/1979
|
CORÉE DU NORD
|
représentant adjoint en chef de la Foreign Trade Bank en Libye
|
(LIBYE)
|
836210029
|
836210029
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
|||
| 7441 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM Kyong Nam |
Kyong Nam
|
김경남
|
11/07/1976
|
CORÉE DU NORD
|
Représentant de la Foreign Trade Bank of the Democratic People's Republic of Korea à Khabarovsk, Fédération de Russie
|
(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
|
|||||
| 2513 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM KYONG OK |
1937
1938 |
CORÉE DU NORD
|
vice-directeur
|
Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC | |||||
| 2514 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM KYU |
30/07/1968
|
CORÉE DU NORD
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
spécialiste des affaires étrangères de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) | |||||||
| 2515 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM MUN CHOL |
Kim Mun-ch'o'l
|
25/03/1957
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Korea United Development Bank
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
||||||
| 2516 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM NAM UNG |
CORÉE DU NORD
|
représentant de l'Ilsim International Bank
|
654110043
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies | ||||||
| 2517 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | KIM SE GON |
13/11/1969
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CORÉE DU NORD
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PD472310104
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Kim Se Gon travaille pour le compte du Ministère de l'industrie de l'énergie atomique (une entité désignée) | ||||||
| 2518 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KIM SOK CHOL |
08/05/1955
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CORÉE DU NORD
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Ancien ambassadeur de la RPDC au Myanmar (A été)
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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472310082
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières. | ||||
| 2519 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KIM SONG CHOL |
Kim Hak Song
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26/03/1968
15/10/1970 |
CORÉE DU NORD
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381420565
654120219 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci | |||||
| 2520 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KIM TONG CHOL |
Kim Tong-ch'o'l
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28/01/1966
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CORÉE DU NORD
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Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger
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927234267
108120258 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger. | ||||
| 2521 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KIM TONG-HO |
18/08/1969
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CORÉE DU NORD
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(VIETNAM)
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745310111
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Représentant au Viêt Nam de la Tanchon Commercial Bank, principale entité financière de la République démocratique de Corée pour les ventes d'armes et de missiles | |||||
| 6943 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Kimia Part Sivan Company (KIPAS) شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس) (orthographe farsi) |
Kimiar Parts Sibon
شرکت کیمیا پارت سیوان (کیپس) (Orthographe farsi) |
1st Street, 6th Side Street, No. 81, Jey Industrial Park, Ispahan 8376100000, Iran; (IRAN)
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Numéro d'enregistrement: 10320661315 ou 414950 ou 47779. (Lieu d'enregistrement: Iran)
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
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Kimia Part Sivan Company (KIPAS) est une société établie en Iran qui a coopéré avec la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) afin d'améliorer leur programme de véhicules aériens sans pilote (UAV). Des fonctionnaires de Kipas ont effectué des tests de vol d'UAV pour la force Qods de l'IRGC-QF et ont fourni une assistance technique aux UAV de la force Qods de l'IRGC-QF transférés vers l'Iraq en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de la force Qods de l'IRGC-QF. Kipas a également acheté des composants d'UAV de grande valeur en vue d'une utilisation ultérieure par l'IRGC. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe. | ||||||
| 2352 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD. |
Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960 (ÎLES MARSHALL)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
en 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom | ||||||||
| 6837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KIRILLOVA |
Anastasia Sergeevna
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Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА
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13/12/1986
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Directrice générale d’Inforos
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771674318370
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
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Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||
| 4462 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KIRIYENKO |
Vladimir Sergeevich
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27/05/1983
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Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte
Ancien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021) Président du conseil d'administration de LLC Pobeda Ancien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011) |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
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Vladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru. Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine. | ||||
| 2931 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | KIRIYENKO |
Sergei Vladilenovich
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26/07/1962
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Sukhumi (RUSSIE)
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RUSSIE
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Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle
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(UE) 2020/1480 du 14/10/2020
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Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | ||||
| 4197 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KIRYANOV |
Artem Yuryevich
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12/01/1977
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4245 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISELYOV |
Mikhail Sergeyevich
|
Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ
Mikhail Sergeyevich KIZEEV Михаил Владимирович КИЗЕЕВ |
18/06/1986
|
Membre de la Douma d’État
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | |||||
| 1339 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISELYOV |
Dmitry Konstantinovich
|
KISELEV Dmitrii Konstantinovich
|
26/04/1954
|
Moscou (RUSSIE)
|
directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya"
|
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya". Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine | ||||
| 7538 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISELYOVA |
Maria Aleksandrovna
|
Maria Aleksandrovna KISELEVA
Мария Александровна КИСЕЛЁВА |
28/09/1974
|
Kuybyshev, URSS aujourd'hui Samara (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Députée de la Douma de la ville de Moscou
Présentatrice de télévision Ancienne athlète |
772802341806
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse. | ||
| 4566 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISHKINOV |
Vitaliy Mikhaylovich
|
07/01/1983
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3611 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KISLOU |
Kiryl Stanislavavich
|
Kirill Stanislavovich KISLOV
|
02/01/1979
|
Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la police du district Zavodsky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de la police du district Zavodsky à Minsk, Kiryl Kisloù est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans ce poste de police. Il est également responsable de répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds, infligées par ses subordonnés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | |||
| 4370 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISLOV |
Andrey Igoryevich
|
29/08/1958
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4382 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISLYAK |
Sergei Ivanovich
|
07/09/1950
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4064 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KISLYAKOV |
Mikhail Leonidovich
|
18/11/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4062 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KIZEEV |
Mikhail Vladimirovich
|
31/03/1978
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6526 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KLEIMENOV |
Kirill Alekseevic
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20/09/1972
|
Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information, membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal (Channel One)
Ancien présentateur de l’émission d’information "Новости" sur Channel One (Pervyi Kanal) Membre du Conseil chargé de l’attribution des prix du gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine des médias de masse |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Personnes associées: Konstantin Ernst – PDG de Channel One Russia. Entités associées: Channel One (Pervyi Kanal), 19 rue Akademika Korolyova, Moscou 127427 - Fédération de Russie. Kirill Kleimenov est directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information et membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal, une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général adjoint et directeur de la direction des programmes d’information, Kirill Kleimenov exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur Pervyi Kanal, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7264 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KLEIN |
Nikolai Vladimirovich
|
Nikolai Vladimirovich KLEYN
Николай Владимирович КЛЕЙН |
15/01/1955
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Village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
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Directeur de JSC Kalinin Machine-Building Plant
|
Localisation présumée: Fédération de Russie
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666202526313
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |
| 4447 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KLIMOV |
Andrey Akardyevich
|
09/11/1954
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7967 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | KLINGLER |
Renaud
|
26/12/1986
|
Mulhouse (68) (FRANCE)
|
FRANCE
|
ECOT2506555A du 13/03/2025
|
||||||
| 7968 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne morale | KLINGLER Renaud |
23 rue Voltaire à Ramonville-Saint-Agne (31) (FRANCE)
|
SIRET 83866842400016 (Entreprise individuelle enregistrée le 01/04/2018, immatriculée au RCS sous le n° SIRET 83866842400016)
|
ECOT2506555A du 13/03/2025
|
||||||||
| 1702 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KLISHAS |
Andrei Aleksandrovich
|
09/11/1972
|
Sverdlovsk, (Ekaterinbourg) (RUSSIE)
|
Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”. Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 4786 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KLOBUKOV |
Viacheslav Sergeevich
|
19/11/1978
|
RUSSIE
|
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
|
8001 142195
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Ф-703443
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7540 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KLYCHKOV |
Andrei Evgenyevich
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Андрей Евгеньевич КЛЫЧКОВ
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02/09/1979
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Kaliningrad, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur de l'oblast d'Orel
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390406666037
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Andrey Klychkov est le gouverneur de l'oblast d'Orel. En sa qualité de gouverneur, il est impliqué dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Il s'est rendu dans des camps situés en Russie où des enfants ukrainiens ont été envoyés, et a donné l'ordre de conférer la citoyenneté russe à ces enfants. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrei Klychkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 7032 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KLYMENKO |
Yulia Aleksandrovna
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Юлия Александровна КЛИМЕНКО
Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK |
30/01/2004
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Melitopol (UKRAINE)
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Cheffe du mouvement “Youg Molodoï”
Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7157 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KLYUEVA |
Irina Dmitrievna
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Ирина Дмитриевна КЛЮЕВА (en russe)
Ірина Дмитрівна КЛЮЄВА (en ukrainien) |
13/08/1966
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Shepetivka (UKRAINE)
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commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Irina Klyueva est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 6866 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KNIZHONAK |
Halina
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Galina KNIZHONAK (Translittération du nom russe)
Галiна КНIЖОНАК (Nom en biélorusse) Галина КНИЖОНАК (Nom en russe) |
Juge au tribunal de district de Mazyr
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge au tribunal de district de Mazyr, Halina Knizhonak est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de Hleb Koipish, Uladzislau Hancharou, Aliaksandr Tsimashenka et Daniil Skipalski. Elle a condamné des personnes à des peines d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre le régime de Loukachenka. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||||
| 5284 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KNYAZEV |
Sergey Dmitrievich
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15/02/1959
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Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 3835 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KNYRIK |
Konstantin
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Константин Сергеевич КНЫРИК
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14/08/1989
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RUSSIE
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Militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd
Chef de la division de Crimée du parti Rodina |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre. Konstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”. Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 4592 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KNYSH |
Maxim Gennadievich
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27/05/1983
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2523 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KO CHOL MAN |
Ko Ch'o'l-man
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30/09/1967
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CORÉE DU NORD
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472420180
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger | |||||
| 2522 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | Ko Ch'o'l-Chae |
représentant en chef ajoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
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(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 |
La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles | ||||||||
| 5038 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Ko Ko Lwin |
1972
1982 |
BIRMANIE/MYANMAR
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Commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 1er avril 2022
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Ko Ko Lwin est un membre de la commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 1er avril 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Ko Ko Lwin est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 6384 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Ko Ko Maung |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de division
Commandant militaire régional dans l’État kachin |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Le général de division Ko Ko Maung est commandant militaire régional dans l’État kachin, dans le nord du pays. Auparavant, il a été commandant militaire régional dans le sud et a été transféré au commandement Nord en août 2022. En tant que commandant militaire régional, Ko Ko Maung supervise les frappes aériennes, les massacres, les raids et les incendies commis par l’armée dans le Kachin, ainsi que l’utilisation par celle-ci de boucliers humains. Le général de division Ko Ko Maung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 2524 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KO TAE HUN |
Kim Myong Gi
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25/05/1972
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CORÉE DU NORD
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563120630
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Responsable de la Tanchon Commercial Bank | |||||
| 4941 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOBETS |
Aleksandr Yurievych
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Александр Юрьевич КОБЕЦ (En russe)
Oleksandr Yuriyovych KOBETS Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ (En ukrainien) |
27/09/1959
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UKRAINE
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Ancien soi-disant "maire" de la ville de Kherson
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "maire" de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022 jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson. En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4601 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOBTSEVA |
Olga Anatolyevna
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06/09/1966
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 5169 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOBYLKIN |
Dmitry Nikolaevich
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07/07/1971
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Astrakhan, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7842 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOCHERGA |
Andrey Viktorovich
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Андрей Викторович КОЧЕРГА (en russe)
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24/03/1971
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RUSSIE
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Directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”
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772740415741
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Entité associée: PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” (numéro d’enregistrement: 1022601930537) -Andrey Kocherga est le directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants de dispositifs radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. La société appartient à la société d’État Rostec. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023, à la demande directe de l’armée russe. En tant que directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, Andrey Kocherga est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4804 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOCHERGIN |
Alexander Anatolyevich
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10/12/1971
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0803 940939
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Numéro personnel national: 1093786
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Alexander Anatolyevich Kochergin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4199 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOCHIEV |
Robert Ivanovich
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16/03/1966
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4967 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOCHKIN |
Aleksander Viktorovich
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10/02/1957
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RUSSIE
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Directeur exécutif de la société Tecmash
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Directeur exécutif de la société Tecmash. Tecmash est l'un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Sa filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont utilisé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 5083 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KOCHZAEI |
Ebrahim
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KOCHZAI Ebrahim
KOUCHAKZAEI Ebrahim ابراهیم کوچزایی |
IRAN
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Colonel
Ancien chef des forces de l'ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants. Ebrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar. Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1771 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOFMAN |
Aleksandr Igorevich
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KOFMAN Oleksandr
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30/08/1977
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Makiivka, Oblast de Donetsk (UKRAINE)
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ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères"
soi‐disant "premier vice- président" du "parlement" de la "République populaire de Donetsk |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
A participé aux "élections" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Depuis juin 2019, président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Donetsk" | ||||
| 4066 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOGAN |
Alexander Borisovich
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26/02/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8148 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOGOGIN |
Sergey Anatolyevich
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Сергей Анатольевич КОГОГИН (En russe)
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16/11/1957
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Bolshie Klyuchi, Tatarstan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Directeur général du conseil d'administration de KAMAZ PJSC
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164804995925
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Sergey Kogogin est le directeur général de KAMAZ Publicly Traded Company (KAMAZ PJSC). KAMAZ PJSC est un développeur et fabricant russe de véhicules et d'équipements militaires. Elle a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En novembre, KAMAZ PJSC a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d'armes. Elle a en outre publié, en avril 2022, une vidéo dans laquelle elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l'opération menée en Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de KAMAZ PJSC, Sergey Kogogin soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à KAMAZ PJSC. | ||
| 4067 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOGOGINA |
Alfia Gumarovna
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22/02/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7620 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Kokorat San Ras |
/ (Type d’entité: gang haïtien opérant principalement dans les départements de l’Artibonite et du Nord-Ouest)
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(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
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Kokorat San Ras est un gang opérant en Haïti, qui a vu le jour et a gagné en vigueur entre 2015 et 2017. Il opère dans des zones spécifiques (Artibonite/Nord-Ouest) et son influence continue de croître. Kokorat San Ras est bien connu pour ses attaques violentes et ses agressions physiques visant à prendre le contrôle d’un plus grand nombre de zones. Lors de ces attaques, le viol et d’autres actes de violence envers les femmes sont une arme courante. Par conséquent, Kokorat San Ras est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||||||
| 5286 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOKOTOV |
Aleksandr Nikolaevich
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15/01/1961
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Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 8034 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | KOLBASNIKOVA |
Elena
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Елена КОЛБАСНИКОВА (en russe)
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20/03/1975
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Dnipro (UKRAINE)
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UKRAINE
RUSSIE |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Elena Kolbasnikova est une ressortissante russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et est soutenue financièrement par cette entité. Kolbasnikova a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Elle a été condamnée pour discours de haine devant une juridiction de dernière instance en Allemagne en ce qui concerne ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine et sa dénonciation des institutions publiques allemandes. Des enquêtes pénales sont en cours concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire, à travers des collectes de fonds et la fourniture d'une aide aux groupes séparatistes. En outre, Kolbasnikova a encouragé les actes de violence commis par son époux, Rostislav Teslyuk, à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne. Elle soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne . Elle soutient également des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, en soutenant des mouvements séparatistes en Ukraine. Elena Kolbasnikova est associée à Rostislav Teslyuk dans le cadre d’une action conjointe en matière d’activités déstabilisatrices. | ||||
| 4392 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLBIN |
Sergey Nikolayevich
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29/10/1969
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7877 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLBIN |
Vladimir Petrovich
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en russe: Владимир Петрович КОЛБИН
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10/06/1975
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RUSSIE
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780518161631
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Personnes associées: Vladimir Poutine; Gennady Timchenko. Vladimir Kolbin est le fils de Petr Kolbin, un ami d'enfance et associé en affaires du président Vladimir Poutine. Vladimir Kolbin agit en tant que représentant, directeur ou actionnaire de diverses entités appartenant à un réseau d'entreprises et d'entités holding sécurisant les actifs financiers de Vladimir Poutine et de Gennady Timchenko. Vladimir Kolbin tire donc des avantages matériels et financiers de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine. Il est associé à Vladimir Poutine et à Gennady Timchenko. | ||||
| 7639 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KOLEDA |
Vasil Vasilevich
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Vasily Vasilyevich KOLEDA
Васіль Васільевіч КОЛЕДА (En Bielorusse) Василий Васильевич КОЛЕДА (En Russe) |
Chef adjoint de la “prison no 1” de Grodno; lieutenant-colonel du service interne
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Vasil Koleda est le chef adjoint de la “prison no 1” de Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines. Vasil Koleda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie | ||||||
| 6822 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KOLEDA |
Igor Leonidovich
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Iгор Леонiдович КОЛЕДА ((en ukrainien))
Игорь Леонидович КОЛЕДА ((en russe)) |
11/12/1973
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RUSSIE
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Commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés
Colonel |
540530367155
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(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
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Igor Leonidovich Koleda est le commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés des forces armées russes, avec le grade de colonel. La brigade placée sous son commandement a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie au début de 2022. Au début de 2022, des membres de la 30e brigade de fusiliers motorisés ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste à l’encontre de la population civile ukrainienne, y compris à l’encontre d’au moins un mineur. Les autorités ukrainiennes ont identifié un membre de la 30e brigade de fusiliers motorisés suspecté de violences sexuelles à l’égard des femmes. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent qu’une planification systématique a été effectuée et que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, encouragées et même ordonnées. En sa qualité de commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés, Igor Koleda est dès lors responsable de violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes. | |||
| 4294 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLEROV |
Modest Alexeyevich
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12/04/1963
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Kimovsk (RUSSIE)
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Co-fondateur du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
De 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle. - Modest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine. En outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. | |||||
| 4070 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kolesnik |
Andrey Ivanovich
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26/02/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4071 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kolesnikov |
Oleg Alexeyevich
|
11/09/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6670 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | KOLESNIKOV |
Denis Vladimirovich
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29/06/1976
|
RUSSIE
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Lieutenant général
Chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie |
(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
|
En sa qualité de chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Kolesnikov a donné l’autorisation d’émettre une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, de par sa fonction, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 4565 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLESNIKOV |
Denis Sergeevich
|
01/06/1980
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 6488 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLESNIKOV |
Maxim Andreevich
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Максим Андреевич КОЛЕСНИКОВ
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03/07/1987
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ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-ministre russe du développement économique
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: ministère russe du développement économique - Maxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 7845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLESOV |
Nikolai Alexandrovich
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Николай Александрович КОЛЕСОВ (en russe)
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17/12/1956
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Kazan, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de Russian Helicopters JSC
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166003912656
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Nikolai Kolesov est le directeur général de Russian Helicopters JSC. En sa qualité de principal producteur d’hélicoptères militaires, Russian Helicopters JSC est une société essentielle au sein du complexe militaro-industriel russe. Divers types d’hélicoptères et d’autres matériels et équipements de défense de Russian Helicopters JSC sont utilisés par les forces armées russes dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Nikolai Kolesov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à Russian Helicopters JSC. | ||
| 6680 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLMAKOV |
Alexander Petrovich
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Александр Петрович КОЛМАКОВ
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31/07/1955
|
Korolyov, Moscow Oblast (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine
président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes colonel général à la retraite |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires. Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4248 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLOKOLTSEV |
Vladimir Alexandrovich
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Владимир Александрович КОЛОКОЛЬЦЕВ
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11/05/1961
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Nizhny Lomov, ex-URSS (RUSSIE)
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Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. | ||||
| 4323 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kolomeytsev |
Nikolai
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01/09/1956
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
|
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3674 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOLPIKOV |
Yevgeniy Sergeevich
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06/05/1974
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Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd, (RUSSIE)
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RUSSIE
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Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don
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Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022 (RUSSIE)
|
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
|
Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don. Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l'annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d'un tribunal dans la Fédération de Russie à l'encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Tel : +7 88632630467 , +7 88632827968. | |||
| 4988 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLTSOV |
Anton Viktorovich
|
24/06/1973
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Cherepovets (Tcherepovets) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia"
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé comme soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia" le 18 juillet 2022 et a participé à la préparation du référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 7491 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLUDAROVA |
Olga Pavlovna
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Ольга Павловна КОЛУДАРОВА
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16/12/1983
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Ijevsk République oudmourte (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Ministre de l'éducation et des sciences faisant fonction de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Olga Koludarova est ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle fait partie des personnes impliquées dans la déportation d'enfants d'Ukraine en vue de les rééduquer en Fédération de Russie. Dans le cadre de ses programmes de rééducation, elle coopère avec Ramzan Kadyrov et avec le “Mouvement des Premiers”, une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. En outre, Olga Koludarova œuvre à la synchronisation de la législation de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la Fédération de Russie dans le domaine de l'éducation. Par conséquent, Olga Koludarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. | |||
| 4073 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kolunov |
Sergey Vladimirovich
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22/03/1973
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6987 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOLYUSHIN |
Yevgeny Ivanovich
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Евгений Иванович КОЛЮШИН
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08/10/1947
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Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ceszones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7156 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOMAROVA |
Natalya Vladimirovna
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Наталия Владимировна КОМАРОВА
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21/10/1955
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Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov (RUSSIE)
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RUSSIE
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gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra
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5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, (RUSSIE)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 6463 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOMISSAROV |
Alexey Gennadyevich
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20/10/1969
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Alexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 6675 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KOMNOV |
Dmitriy Viktorovich
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17/05/1977
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Région de Kachira, Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel
Chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou |
(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
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Komnov est un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il est le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou, où Vladimir Kara-Murza est détenu. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs. Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire "Butyrka" à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky. Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 3887 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Komotsky |
Boris Olegovych
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31/01/1956
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7075 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | KOMSOMOLSK-ON- AMUR AIRCRAFT PLANT |
Комсомольский-на- Амуре авиационный завод
|
681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolsk-on-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 4707 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONASHENKOV |
Igor Evgenievich
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Игорь Евгеньевич КОНАШЕНКОВ
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15/05/1966
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Chisinau, République de Moldavie (MOLDAVIE)
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RUSSIE
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Chef du département de l'information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie
Lieutenant général |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Igor Konashenkov est chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, avec le rang de lieutenant général. En sa qualité de porte-parole principal du ministère russe de la défense, il a été responsable de manipulation de l’information et de diffusion d’éléments de désinformation sur les actions militaires russes en Ukraine. Il a promu une attitude positive à l’égard de la guerre d’agression non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine, de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass, a décrit la situation en Ukraine de manière partiale et a diffusé des éléments de désinformation sur les activités ukrainiennes et occidentales. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 6707 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONDRASHOV |
Andrey Olegovich
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Андрей Олегович КОНДРАШОВ
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30/06/1973
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Alma-Ata (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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Ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
Directeur général de l'agence de presse russe TASS |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Andrey Kondrashov est l'ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de l'agence de presse russe TASS. Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l'auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l'ordre de l'amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l'objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014. Il a été chargé de la politique d'information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti — News. Pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, les chaînes télévisées et d'autres composantes du groupe VGTRK ont été l'un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et soutenant l'annexion illégale de la Crimée. | |||
| 4441 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONDRATENKO |
Aleksey Nikolayevich
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16/12/1969
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6723 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONDRATYOV |
Veniamin Ivanovich
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Veniamin Ivanovich KONDRATYEV
Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ |
01/11/1970
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Prokopyevsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie
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NIF: 233005199735
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4357 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONDRATYUK |
Nikolai Fyodorovna
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11/07/1957
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
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Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3048 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | KONIG |
Emilie Edwige
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Emilie Samra Konig
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09/12/1984
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Ploemeur, Morbihan (FRANCE)
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FRANCE
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05AT521433
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050456101445
0205561020089 |
(UE) 1058/2014 du 08/10/2014
(UE) 2016/1063 du 30/06/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
localisée en Syrie depuis 2013. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 4074 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kononov |
Vladimir Mikhailovich
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13/03/1958
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1117 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONONOV |
Vladimir Petrovich
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"le Tsar"
KONONOV Volodymyr Petrovych |
14/10/1974
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Gorsky, oblast de Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique | |||||
| 4464 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONOV |
Dmitry Vladimirovich
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Дмитрий Владимирович КОНОВ
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02/09/1970
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien président du conseil d'administration de PJSC SIBUR Holding
Membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d'Alrosa PAO Membre de l'Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion) A travaillé au département des finances d'OAO NK YUKOS A occupé divers postes au sein de l'AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président Chef du département de la banque d'investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises Ancien membre du conseil d'administration d'OAO Gazprom neftekhim Salavat et d'OAO Gazprombank |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2020, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie. SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe. M. Konov est investi personnellement dans le projet Formula of Good Deeds, qui rassemble tous les projets caritatifs et partiellement parrainés de SIBUR. Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin. Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation. Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 7350 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KONOVEEV |
Yuri
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Юрий КОНОВЕЕВ (en russe)
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07/05/1987
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Rivne, ex-URSS (UKRAINE)
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RUSSIE
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Chef de la section SUS “PKT” dans la colonie pénitentiaire IK-3
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. À ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Par conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 1423 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONSTANTINOV |
Vladimir Andreevich
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Volodymyr Andriyovych Konstantinov
Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ |
19/11/1956
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Vladimirovka (alias Vladimirovca) région de Slobozia (MOLDAVIE)
Bogomol (MOLDAVIE) |
Président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée"
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(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7593 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KONTSEREV |
Mikhail Rudolfovich
|
Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ
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11/06/1970
|
Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de PJSC TransContainer
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I781400896256
|
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, PJSC TransContainer soutient le gouvernement russe par sa participation à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 1146 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | KONY |
Joseph
|
Kony
Joseph Rao Kony Josef Kony Le Messie sanglant |
1959
1960 1961 1963 18/09/1964 1965 /08/1961 /07/1961 01/01/1961 /04/1964 |
village de Palaro, commune de Palaro, comté d'Omoro, district de Gulu (OUGANDA)
Odek, Omoro, Gulu (OUGANDA) Atyak (OUGANDA) |
OUGANDA
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Commandant du Lord's Resistance Army (l'Armée de résistance du Seigneur)
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Vakaga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Haute-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Basse-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Mbomou (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Haut-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Bas-Uolo (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer) |
(UE) 2016/354 du 11/03/2016
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 |
En janvier 2015, 500 éléments de la LRA auraient été expulsés du Soudan - Est le fondateur et le chef du Lord's Resistance Army qui, sous son autorité, a enlevé, tué et mutilé des milliers de civils dans toute l'Afrique centrale. La LRA a enlevé, déplacé, soumis à des violences sexuelles et tué des centaines de personnes en République centrafricaine - elle a en outre pillé et détruit des biens appartenant à des civils. Le nom du père de Kony est Luizi Obol, celui de sa mère est Nora Obol | ||
| 1275 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | KONY |
Ali
|
Ali Lalobo
Ali Mohammad Labolo Ali Mohammed Ali Mohammed Lalobo Ali Mohammed Kony Ali Mohammed Labola Ali Mohammed Salongo Ali Bashir Lalobo Ali Lalobo Bashir Otim Kapere Bashir Caesar One-P 1-P |
1994
1993 1995 1992 |
Commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur
|
Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)
|
(UE) 2016/1442 du 31/08/2016
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2016 |
Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Ali a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony | ||||
| 1646 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
|
Personne physique | KONY |
Salim
|
Salim Saleh Kony
Salim Saleh Salim Ogaro Okolu Salim Salim Saleh Obol Ogaro Simon Salim Obol |
1992
1991 1993 |
Commandant adjoint, Armée de résistance du Seigneur
|
Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)
(RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) |
(UE) 2016/1442 du 31/08/2016
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2016 |
Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Salim a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony | ||||
| 4321 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOPYL |
Oleg Nikolayevich
|
Colonel
Premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Oleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | |||||||
| 4808 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOPYLOV |
Alexander Vladimirovich
|
29/09/1980
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
7301 420589
|
1094262
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 7871 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | KORCHAGIN |
Nikolay Alexandrovich
|
Николай Александрович Корчагин
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16/09/1997
|
RUSSIE
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(UE) 2025/173 du 27/01/2025
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Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie - Korchagin est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Nikolay Korchagin est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but de les utiliser pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Nikolay Korchagin est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe. | |||||
| 5289 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KORCHEVNIKOV |
Boris Vyacheslavovich
|
20/07/1982
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1"
Directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas" |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission "Le destin d’un homme" sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la "lutte contre l’impiété". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission. Boris Korchevnikov participe à la combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons. Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 2354 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KOREA ACHIM SHIPPING CO |
Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
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Numéro OMI : 5936312
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 8 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement | |||||||
| 2355 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY |
KOREA ANSAN SHPG COMPANY
Korea Ansan SHPG CO |
Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
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Numéro OMI : 5676084
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole | ||||||
| 3412 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Korea Complex Equipment Import Corporation |
Rakwon-dong, Pothong-gang District, Pyongyang (CORÉE DU NORD)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Complex Equipment Import Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire. | ||||||||
| 2360 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA DAESONG BANK |
Choson Taesong Unhaeng
Taesong Bank |
Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
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KDBKKPPY (SWIFT/BIC)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
appartient au Bureau 39 du Parti des travaillleurs de Corée (une entité désignée) et est contrôlée par lui | ||||||
| 2362 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA DAESONG GENERAL TRADING CORPORATION |
Daesong Trading
Daesong Trading Company Korea Daesong Trading Company Korea Daesong Trading Corporation |
Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère | |||||||
| 2363 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA FOREIGN TECHNICAL TRADE CENTER |
RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. Génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger | ||||||||
| 4758 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Korea General Corporation for External Construction |
KOGEN
GENCO 조선대외건설총회사 |
Taedonggang District, Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN — société générale coréenne de construction à l’étranger) a fait savoir qu’elle utilisait des travailleurs de la RPDC pour des projets dans d’autres pays, notamment via le portail internet officiel de la RPDC, Naenara. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions puisqu’elle viole la résolution 2397 (2017) du CSNU qui interdit le déploiement à l’étranger de travailleurs dont les salaires sont versés au gouvernement de la RPDC et pourraient être utilisés pour soutenir les programmes nucléaires et de missiles balistiques, et elle apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU. | |||||||
| 2374 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Heungjin Trading Company |
Hunjin Trading Co
Korea Henjin Trading Co Korea Hengjin Trading Company |
Pyongyang, RPDC
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Sert de société de négoce à la KOMID. Elle est soupçonnée d'avoir participé à la fourniture de matériel pouvant entrer dans la fabrication de missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La société a été associée aux activités de la KOMID, et plus particulièrement, de son service des achats. Elle a participé à l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. | |||||||
| 2375 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Hyoksin Trading Corporation |
Korea Hyoksin Export and Import Corporation
|
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
société de la RPDC basée à Pyongyang, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation (désignée par le Comité des sanctions en avril 2009), et qui participe à la mise au point d'armes de destruction massive | |||||||
| 2378 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA INTERNATIONAL CHEMICAL JOINT VENTURE COMPANY |
Choson International Chemicals Joint Operation Company
Chosun International Chemicals Joint Operation Company International Chemical Joint Venture Company |
Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC
Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération | |||||||
| 2379 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | KOREA INTERNATIONAL EXHIBITION CORPORATION |
Jungsong-dong, Central District, Sungri St, Pyonyang, RPDC (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
La Korea International Exhibition Corporation a aidé des entités désignées à contourner des sanctions en organisant la foire commerciale internationale de Pyongyang, qui donne aux entités désignées l’occasion d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies en poursuivant leur activité économique. | ||||||||
| 2381 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Kumryong Trading Corporation |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
a été utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) dans le cadre d'activités d'achats. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armement de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles | |||||||||
| 2382 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION |
Haeun 2-dong, Pyogchon District, Pyongyang City/Mangyongdae, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la RPDC ; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom | ||||||||
| 2384 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Kwangson Banking Corporation |
KKBC
|
Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
fournit des services financiers à l'appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des transferts de fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation | |||||||
| 2386 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Kwangsong Trading Corporation |
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation | ||||||||
| 2387 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Mining Development Trading Corporation |
Changgwang Sinyong Corporation
External Technology General Corporation DPRKN Mining Development Trading Cooperation Komid |
Central District, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles | |||||||
| 2389 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA MYONGDOK SHIPPING CO |
Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
|
Numéro OMI : 5985863
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout | |||||||
| 7442 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Namgang Trading Corporation (NTC) |
Korea Namgang Trading Company
조선남강무역회사 |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
|
La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||||||
| 4760 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Korea Paekho Trading Corporation |
Joson Paekho Muyok Hoesa
조선백호무역회사 |
Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. En juillet 2024, la société a été vue en train de participer à une foire commerciale de produits de la RPDC à Vladivostok, en Russie. | |||||||
| 2396 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Pugang mining and Machinery Corporation ltd |
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
|
filiale de la Korea Ryongbong General Corporation, entité désignée par le CSNU le 24/04/2009, assure la gestion d'usines de production de poudre d'aluminium, qui peut être utilisée dans le domaine des missiles | |||||||||
| 2397 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA PUGANG TRADING CORPORATION |
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire | ||||||||
| 5147 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Rounsan Trading Corporation |
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
Korea Rounsan Trading Corporation est une entreprise subordonnée au ministère de l’industrie des roquettes de la RPDC. À ce titre, l’entité est directement impliquée dans la fourniture d’un soutien aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. La société participe en particulier à la création de coentreprises en RPDC, à la promotion de projets à grande échelle avec des entreprises chinoises, à l’envoi de travailleurs de la RPDC et à la gestion de l’acquisition de gros équipements européens. | |||||||||
| 2399 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | KOREA RUNGRADO GENERAL TRADING CORPORATION |
Rungrado Trading Corporation
|
Segori-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte. | |||||||
| 2400 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Ryonbong General Corporation |
Korea Yonbong General Corporation
Lyon-gaksan General Trading Corporation |
Pot'onggang District, Pyongyang, RPDC
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire | |||||||
| 2402 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation |
Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company
Korea Ryenha Machinery J/V Corporation Ryonha Machinery Joint Venture Corporation Ryonha Machinery Corporation Ryonha Machinery Ryonha Machine Tool Ryonha Machine Tool Corporation Ryonha Machinery Corp Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation Ryonhwa Machinery JV Huichon Ryonha Machinery General Plant Unsan Unsan Solid Tools Millim Technology Company |
Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC
Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire | |||||||
| 2403 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA SAMJONG SHIPPING |
Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
|
OMI : 5954061
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU | |||||||
| 2405 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA SAMMA SHIPPING CO. |
Korea Samma SHPG CO
|
Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
|
OMI : 5145892
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
à la mi-octobre 2017, le SAM MA 2 un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par « Hai Xin You 606 », afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC) | ||||||
| 2406 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA TAESONG TRADING COMPANY |
Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie | ||||||||
| 2407 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA UNITED DEVELOPMENT BANK |
Pyongyang, RPDC
|
KUDBKPPY (SWIFT/BIC)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne | |||||||
| 2409 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD |
Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
|
5434358 (n° OMI de la société)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19/11/2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement | |||||||
| 2410 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY |
Korea National Insurance Corporation
Korea Foreign Insurance Company KNIC |
Central District, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39 | |||||||
| 2411 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korean Ryengwang Trading Corporation |
KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION
|
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- |
Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009 | |||||||
| 2412 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Korean Tangun Trading Corporation |
Kuryonggang Trading Corporation
Ryungseng Trading Corporation Ryung Seng Trading Corporation Ryungsong Trading Corporation Kore Kuryonggang Trading Corporation |
Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
la Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables | |||||||
| 7473 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | KORINETS |
Andrey Stanislavovich
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Андрей Станиславович КОРИНЕЦ
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18/05/1985
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Syktyvkar (RUSSIE)
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RUSSIE
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Officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
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Andrey Stanislavovich KORINETS a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Andrey Stanislavovich KORINETS est un officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Andrey Stanislavovich KORINETS fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers. Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Andrey Stanislavovich KORINETS est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 4709 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KORNET |
Igor Aleksandrovich
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29/04/1973
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Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3911 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Korniyenko |
Alexey Viktorovich
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22/07/1976
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7511 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOROBKO |
Nikolai Alekseevich
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Николай Алексеевич КОРОБКО
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14/01/1950
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Solenoïé, Kalmoukie, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général du groupe Volga Dnepr
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7301193828
0710012691 |
73280006066724
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Nikolai Korobko est le directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 8074 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KOROBKOVA |
Elena Alekseevna
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Елена Алексеевна КОРОБКОВА
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04/10/1970
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Chef du service de l’application des peines non liées à la mise à l’isolement des personnes condamnées
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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+ 7-916-456-3230 - Elena Korobkova dirige le service de l’application des peines non liées à la mise à l’isolement des personnes condamnées. En 2020, Alexei Navalny, dirigeant de l’opposition russe et militant anticorruption, a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et hospitalisé dans un état grave à Berlin, en Allemagne. Du fait de son état, il n’a pas été en mesure de se soumettre à l’inspection ordonnée par le service pénitentiaire fédéral (FSIN) de la Fédération de Russie. À la suite de cela, le 29 décembre 2020, l’inspection pénitentiaire du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie à Moscou a demandé au tribunal d’annuler la peine assortie d’un sursis visant M. Navalny et d’exécuter la peine prononcée par le tribunal. Elena Korobkova, en tant que représentante du FSIN, a demandé que la peine assortie d’un sursis visant le militant de l’opposition soit transformée en peine privative de liberté. Par conséquent, Elena Korobkova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 4076 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Korobova |
Olga Vladimirovna
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15/09/1978
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4946 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOROLEV |
Sergei Borissovich
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Сергей Борисович КОРОЛЕВ
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09/11/1952
25/07/1952 25/07/1962 |
Bichkek, URSS (aujourd'hui Kirghizstan) (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est fonctionnaire de carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage. Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4591 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOROLYUK |
Maxim Vitalievich
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22/12/1982
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4603 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOROTCHENKO |
Igor Yurievich
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15/02/1960
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Riga (LETTONIE)
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RUSSIE
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président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie
rédacteur en chef du magazine de défense nationale directeur du Centre d'analyse du commerce mondial des armes expert militaire Grade militaire - colonel de réserve |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Igor Korotchenko, président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie, contribue régulièrement aux principales émissions de propagande télévisées russes en tant qu'expert en matière de défense et de politique étrangère. Igor Korotchenko est connu pour ses déclarations agressives et malveillantes contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et provoque une confrontation militaire entre la Fédération de Russie et l'Occident, y compris l'Ukraine. Sur ses plateformes de médias sociaux ou dans ses émissions télévisées, il appelle à "dénazifier" et à démilitariser l'Ukraine ainsi qu'à unir l'Ukraine avec la Russie ("son union fraternelle historique"), affirmant que l'Ukraine fait partie du grand "monde russe". Dans un article publié le 24 février 2022, Igor Korotchenko a déclaré que la mission de la Russie en Ukraine consistait à démilitariser l'Ukraine, expliquant que celle-ci représente une menace à la fois pour sa propre population et pour la Fédération de Russie, ainsi que pour les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. L'objectif de l'opération, selon Igor Korotchenko, est de priver les forces armées ukrainiennes de la possibilité de centraliser le commandement et le contrôle des troupes, de neutraliser le réseau d'aérodromes militaires ukrainiens et de détruire les positions de défense aérienne et les missiles tactiques opérationnels. Il est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4654 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOROTKYI |
Alexander Vladimirovich
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Александр Владимирович КОРОТКИЙ
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13/03/1925
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 6889 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KOROVIN |
Denis Vladimirovich
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Денис Владимирович КОРОВИН ((en russe))
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Officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
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(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
|
Denis Korovin est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). À ce titre, il a pris part à des actes de torture à l’encontre du journaliste Vladyslav Yesypenko, qui a été condamné à 6 ans d’emprisonnement. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitement inhumain et dégradant et de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||||
| 7790 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KORYAKIN |
Ilya Vladimirovich
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Илья Владимирович КОРЯКИН (en russe)
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26/08/1977
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RUSSIE
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Chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
2921 071877
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Ilya Koryakin est le chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Ilya Koryakin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2413 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KORYO BANK |
Koryo Bank Building, Pulgun Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
opère dans le secteur des services financiers de l'économie de la RPDC et est associé aux bureaux 38 et 39 du programme d'armement coréen | ||||||||
| 2416 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK |
Daesong Credit Development Bank
Koryo Global Credit Bank Koryo Global Trust Bank |
Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
A des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC | |||||||
| 7353 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KORZHOV |
Sergey Nikolaevich
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Сергей Николаевич КОРЖОВ (en russe)
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(RUSSIE)
|
RUSSIE
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Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Sergey Nikolaevich Korzhov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4374 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSACHEV |
Konstantin Iosifovich
|
17/09/1962
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3913 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Koshelev |
Vladimir Alexeyevich
|
01/10/1974
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4077 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kostenko |
Natalya Vasilevna
|
09/08/1980
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4590 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTENKO |
Irina Anatolievna
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04/04/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4699 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTENKO |
Elena Nikolaevna
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13/11/1968
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Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1680 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTENOK |
Ihor Vladymyrovych
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Igor Vladimirovich KOSTENOK
Игорь Владимирович КОСТЕНОК |
15/03/1961
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Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk (UKRAINE)
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Ancien soi-disant “ministre de l'éducation” de la “République populaire de Donetsk”
Professeur au département d'administration de l'État et des municipalités de l'“Université russe d'économie G.V. Plekhanov” depuis septembre 2018 |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de l'éducation” de la “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Sous l'autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l'Académie de gestion et de service public de Donetsk. Depuis septembre 2018, professeur au département d'administration de l'État et des municipalités de l'établissement d'enseignement supérieur relevant du budget de l'État fédéral “Université russe d'économie G.V. Plekhanov”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 6705 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOSTERINA |
Aleksandra Vladimirovna
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Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA
Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА |
26/02/1980
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Krasnodar (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7526 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTIN |
Igor Vladimirovich
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Игорь Владимирович КОСТИН
|
23/08/1982
|
RUSSIE
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Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Igor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 7843 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTIN |
Vladislav Vyacheslavovich
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Владислав Вячеславович КОСТИН (en russe)
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28/10/1983
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC VNIIR-Progress
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772410397702
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Entité associée: VNIIR-Progress - Vladislav Kostin est le directeur général de JSC VNIIR-Progress. JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellite et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que le drone Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, garantissant ainsi un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En août 2023, Vladislav Kostin a reçu une récompense des organisateurs du forum “Armée” pour sa contribution au renforcement des forces extérieures de la Russie. Par conséquent, Vladislav Kostin, en sa qualité de directeur général de JSC VNIIR-Progress, apporte un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3830 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOSTIN |
Andrei Leonidovich
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Андрей Леонидович КОСТИН
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21/09/1956
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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président du conseil d'administration de VTB Bank
Président du conseil d'administration de United Shipbuilding Corporation |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d’administration de Vneshtorbank (VTB), l’une des principales banques d’État en Russie. Il a été président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation depuis le 25 août 2023, et est membre du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”. Il a fait des déclarations publiques soutenant l’annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire. Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et tire avantage de l’annexion de la Crimée. | |||
| 4978 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOSTOMAROV |
Alexander Konstantinovich
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13/05/1977
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Entité associée: JSC Kalashnikov Concern - Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d'équipements militaires, y compris de fusils personnels, de missiles et de véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d'assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Il est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l'approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 4742 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOSTRUBITSKIY |
Alexei Aleksandrovich
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Алексей Александрович КОСТРУБИЦКИЙ
Олексiй Олександрович КОСТРУБИЦЬКИЙ |
24/08/1978
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre de la défense civile, des situations d'urgence et de l'élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Directeur actuel de la soi-disant “Direction principale du ministère des situations d'urgence de la Russie pour la République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 3204 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | KOSTYUKOV |
Igor Olegovich
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Игорь Олегович КОСТЮКОВ
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21/02/1961
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RUSSIE
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(UE) 2020/796 du 22/10/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) (autrement connu sous les noms “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”). À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Igor Kostyukov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||||
| 1216 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | KOSTYUKOV |
Igor Olegovich
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chef du GRU
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(UE) 2019/84 du 21/01/2019
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compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week- end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU | |||||||
| 4377 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOSYKHINA |
Natalia Vladimirovna
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07/08/1972
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2417 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | KOTI CORP |
Panama City (PANAMA)
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OMI : 5982254
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 09/12/2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC | |||||||
| 4079 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kotkin |
Sergey Nikolaevich
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11/03/1956
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8076 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | KOTOVA |
Margarita Nikolaevna
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Маргарита Николаевна КОТОВА
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25/06/1984
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RUSSIE
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Juge du tribunal de la ville de Moscou
Ancien juge du tribunal du district de Lefortovsy de Moscou |
Severodvinskaya Street, 11 Bldg. 1, Moscou,127224 (RUSSIE)
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771508948129
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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+ 7-926-288-0049 - Margarita Kotova est juge du tribunal municipal de Moscou. Elle a été juge au tribunal du district de Lefortovsky de Moscou jusqu’en 2022. Dans ses précédentes fonctions, le juge Margarita Kotova a reconnu Alexei Navalny coupable dans l’enceinte de la prison de sécurité maximale de Pokrov, à 100 km à l’est de Moscou, où il purgeait déjà une peine d’emprisonnement de deux ans et demi pour avoir enfreint les conditions de sa libération conditionnelle alors qu’il se remettait de son empoisonnement. Elle a condamné Alexei Navalny à neuf ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale, ainsi qu’à une amende de 1,2 million de RUB, pour escroquerie et outrage à magistrat, dans un dossier forgé de toutes pièces. Alexei Navalny a également été accusé de fraude en lien avec des dons et d’avoir insulté un juge. Elle a par ailleurs placé un homme en détention provisoire pour des motifs fallacieux en raison de ses opinions pro-ukrainiennes, en violation de ses droits de la défense. Par conséquent, Margarita Kotova est responsable de graves violations du droit de la défense et du droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||
| 6516 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOTS |
Alexandr Igorevich
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Алексáндр Игоревич КОЦ
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03/11/1978
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oblast de Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Membre du groupe de travail sur l'“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine Correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Valery Fadeyev - Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l'“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine. Il a soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d'Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 5265 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOTYAKOV |
Anton Olegovich
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15/08/1980
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Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi ‐disant " "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 1690 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | KOUMTAMADJI |
Martin
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Abdoulaye Miskine
Abdoullaye Miskine Martin Nadingar Koumtamadji Martin Nkoumtamadji Martin Koumta Madji Omar Mahamat |
05/10/1965
03/03/1965 |
Ndïnaba (TCHAD)
Kobo (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Kabo (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) |
TCHAD
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE CONGO |
Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)
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Am Dafok, préfecture de la Vakaga (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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06FBO2262
SA0020249 |
(UE) 2020/582 du 28/04/2020
(UE) 2020/717 du 28/05/2020 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/04/2020 |
Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n'a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu'il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine | |
| 6362 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KOUSHA |
Esmaeil Zarei
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KOSHA Ismail
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1978
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IRAN
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Gouverneur de la province du Kurdistan
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province. À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7635 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KOVACH |
Zmitser Aliaksandrovich
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Dimitri Aleksandrovich KOVACH
Змiцер Аляксандравiч КОВАЧ (En Bielorusse) Дмитрий Александрович КОВАЧ (En russe) |
14/01/1979
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Elisovo (oblast de Moguilev) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Zmitser Kovach est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des actions de persécution politique en Biélorussie, notamment des arrestations illégales et arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Zmitser Kovach est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka | |||
| 4534 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVAL |
Oleg Valeryevich
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29/09/1974
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4588 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Sergey Alexandrovich
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27/01/1966
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1113 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Yuriy Valentinovich
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25/07/1951
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Saint- Pétersbourg (Leningrad) (RUSSIE)
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cofondateur de "Ozero Dacha"- société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. En 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée. | |||||
| 5303 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Tatyana Alexandrovna
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Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK
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08/02/1968
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Tatyana Kovalchuk est l'épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d'une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l'intermédiaire de la société d'investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d'actifs de luxe par l'intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | ||||
| 4589 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Gennady Evgenievich
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Геннадий Евгеньевич КОВАЛЬЧУК
Геннадiй Євгенович КОВАЛЬЧУК |
16/09/1969
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614340600661
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 5304 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Stepan Kirillovich
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Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК
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03/05/1994
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe "plateformes sociales et contenu médiatique". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. | ||||
| 5306 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Boris Yurievich
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Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК
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01/12/1977
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Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien directeur général et le président du conseil d'administration de PJSC Inter RAO
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Boris Yurievich Kovalchuk est l’ancien directeur général et président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Il a été nommé chef adjoint de la direction du contrôle présidentiel en mars 2024. Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 5305 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALCHUK |
Kirill Mikhailovich
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22/12/1968
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président du National Media Group (NMG)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste. | ||||
| 6735 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALENKO |
Vladimir Vladislavovich
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Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО
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04/02/1962
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Luhansk (UKRAINE)
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chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 4564 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALENKO |
Aleksandra Sergeevna
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06/09/1988
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 7887 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVALEV |
Anatoly Andreevich
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En russe: Анатолий Андреевич КОВАЛЕВ
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07/01/1961
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RUSSIE
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Fonction: directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center
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773500090210
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Entités associées: JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Mikron JSC. Anatoly Kovalev est le directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Celle-ci mène ses activités dans la zone économique spéciale "Technopolis Moscow". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et détentrice d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev est associé à JSC Zelenograd Nanotechnology Center et à Mikron JSC. | |||
| 1414 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVITIDI |
Olga Fedorovna
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07/05/1962
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Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
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Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014
Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l'État |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancienne membre du Conseil de la Fédération de Russie, élue de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019. Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État. | |||||
| 4198 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVPAK |
Lev Igoryevich
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23/10/1978
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4587 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOVTYRIN |
Alexander Vladimirovich
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10/10/1977
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6363 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | KOWSARI |
Mohammad Esmail
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03/05/1955
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Général de brigade
Député au parlement iranien |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020. Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1202 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZAK |
Dmitry Nikolayevich
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07/11/1958
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Bandurovo, région de Kirovograd (UKRAINE)
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RUSSIE
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ancien vice-Premier ministre
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine. | ||||
| 1527 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZENKO |
Andrei Dmitrievich
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Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО
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03/08/1981
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Simféropol (UKRAINE)
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Ancien député à la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma Coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass” |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales. Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”. Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 4353 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZHANOVA |
Irina Andreyevna
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06/07/1987
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7444 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | KOZHEMYAKO |
Oleg Nikolaevitch
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Олег Николаевич КОЖЕМЯКО
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17/03/1962
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Chernigovka (en russe: Черниговка) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie
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572110043
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(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
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En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies. | ||
| 7837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZHEVNIKOV |
Ivan Nikolaevich
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Иван Николаевич КОЖЕВНИКОВ (en russe)
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Homme d’affaires
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130301391462
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - Ivan Kozhevnikov est le directeur général de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de la société figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ivan Kozhevnikov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 4365 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZHIN |
Vladimir Igorevich
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28/02/1959
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1593 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZITSYN |
Nikolay Ivanovich
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20/06/1956
06/10/1956 |
Djerzjinsk, région de Donetsk (UKRAINE)
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Commandant des Forces cosaques
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(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Commandant des Forces cosaques.CResponsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. | |||||
| 4916 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZITSYN |
Andrey Anatolyevich
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Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН
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09/06/1960
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 7251 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZLOV |
Andrey Vladimirovich
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Андрей Владимирович КОЗЛОВ
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Directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Andrey Kozlov est directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki”, une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5259 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZLOV |
Alexander Alexandrovich
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02/01/1981
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Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | ||||||
| 4790 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZLOV |
Dmitry Arkadyevich
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11/10/1978
|
RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0801 272127
|
1088985
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Dmitry Arkadyevich Kozlov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4737 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KOZLOV |
Sergey Ivanovich
|
Сергей Иванович КОЗЛОВ
Сергiй Iванович КОЗЛОВ |
07/11/1963
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 6673 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KOZLOV |
Ilya Pavlovich
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17/10/1973
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Juge au tribunal de la ville de Moscou
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(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
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En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, M. Kozlov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a rejeté la demande de recours de Kara-Murza concernant son arrestation administrative. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4069 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kozlovskiy |
Aleksandr Nikolaevich
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05/05/1973
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1567 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZYAKOV |
Sergey Yurievich
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Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV
|
29/09/1982
23/09/1982 |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes. | ||||||
| 1711 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KOZYURA |
Oleg Grigorievich
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Oleh Hryhorovych KOZYURA
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30/12/1965
19/12/1962 |
Simferopol, Crimée (UKRAINE)
Zaporizhia (UKRAINE) |
Conseiller du gouverneur de Sébastopol
Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol Ancien chef de la section |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. | ||||
| 7991 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KRAEUSKY |
Anton Mikhailavich
|
Anton Mikhailovich KRAEVSKY
Антон Міхайлавіч КРАЕЎСКI (en biélorusse) Антон Михайлович КРАЕВСКИЙ (en russe) |
22/08/1982
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Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
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MP4083089
|
3220882A100PB8
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Anton Kraeusky est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. Les entreprises subordonnées à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, comme Belorusskiye Loterei, tirent également avantage de leurs liens avec le régime en bénéficiant d’un traitement préférentiel. Le régime de Loukachenka bénéficie à son tour de revenus supplémentaires. En tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Anton Kraeusky soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”. | |||
| 4723 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAMARENKO |
Artem Alexandrovich
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Артем Александрович КРАМАРЕНКО
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13/01/1980
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Pavlov Khutor, Russie
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Soi-disant “vice-président du gouvernement” et soi-disant “ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6892 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | KRAPKO |
Viktor Viktorovich
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Виктор Викторович КРАПКО ((en russe))
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22/01/1989
|
RUSSIE
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Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée”
Ancien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol |
(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
|
Viktor Krapko est juge à la “Cour suprême de la République de Crimée” établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée. Krapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Dans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 5294 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRASAVCHIKOVA |
Larisa Oktiabrievna
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21/03/1955
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Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 4090 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRASHENINNIKOV |
Pavel Vladimirovich
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21/06/1964
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4081 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Krasnoshtanov |
Anton Alexeyevich
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10/06/1986
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3486 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KRASNOV |
Igor Viktorovich
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24/12/1975
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Arkhangelsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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procureur général de la Fédération de Russie
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(UE) 2021/371 du 02/03/2021
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Igor Krasnov est le procureur général de la Fédération de Russie depuis le 22 janvier 2020, et ancien vice-président du comité d’enquête de la Fédération de Russie. En sa qualité de procureur général, il supervise les activités des parquets de la Fédération de Russie, des parquets spéciaux et du parquet militaire. En sa qualité de procureur général, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris les détentions arbitraires de manifestants, et de la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.Avant les manifestations du 23 janvier 2021, le bureau du procureur général a prévenu que les participants seraient tenus pour responsables. En outre, le bureau du procureur général a exigé que le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) restreigne l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux qui contenaient des informations sur les rassemblements prévus des partisans d’Alexeï Navalny. Le 29 janvier 2021, le bureau du procureur général a une nouvelle fois exigé que Roskomnadzor limite l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux, cette fois en prévision des manifestations pro-Navalny des 30 et 31 janvier 2021. Des avertissements ont été envoyés à des entreprises de l’internet (Facebook, TikTok, Twitter, Google, groupe Mail.ru). Le bureau du procureur général a également annoncé que les personnes prenant part aux manifestations feraient l’objet de poursuites.Le parquet général a appuyé la demande présentée par le service pénitentiaire fédéral russe de convertir la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny dans une affaire de fraude alléguée en peine de prison. Bien que sa condamnation dans cette affaire ait été considérée comme arbitraire et injuste par la Cour européenne des droits de l’homme en 2018, Alexeï Navalny a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Moscou le 17 janvier 2021 | ||||
| 4200 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRASOV |
Andrey Leonidovich
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27/01/1967
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4300 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRASOVSKY |
Anton Vyacheslavovich
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Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY
Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ |
18/07/1975
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Podolsk (RUSSIE)
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Activiste, journaliste, propagandiste
ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 4080 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Kravchenko |
Denis Borisovich
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17/04/1976
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4388 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAVCHENKO |
Vladimir Kasimirovich
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12/06/1964
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1740 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAVCHENKO |
Elena Valerievna
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Elena Valeryevna KRAVCHENKO
Olena Valeriyivna KRAVCHENKO Елена Валериевна КРАВЧЕНКО Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО |
22/02/1983
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Sverdlovsk (Ekaterinbourg) (RUSSIE)
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Soi-disant “Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
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(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Soi-disant "Présidente" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Louhansk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 4708 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAVETS |
Vitaly Vladimirovich
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Виталий Владимирович КРАВЕЦ
Вiталiй Володимирович КРАВЕЦЬ |
07/04/1975
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Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 5253 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAVTSOV |
Sergey Sergeyevich
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17/03/1974
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4586 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRAVTSOVA |
Olga Alexandrovna
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19/02/1972
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5187 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRESS |
Viktor Melkhiorovich
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16/11/1948
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Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7655 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KRIAKVIN |
Aliaksei Iurievich
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Alexey Yurevich KRIAKVIN (Translittération du nom russe)
Аляксей Юр’евіч КРАКВIН (En biélorusse) Алексей Юрьевич КРЯКВИН (En russe) |
09/11/1984
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Propagandiste sur la chaîne de télévision “All-National Television” (ONT)
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Aliaksei Kriakvin est un propagandiste de la chaîne de télévision publique ONT, et il participe à la production de matériel de propagande en faveur du régime de Loukachenka. En particulier, il a participé directement aux travaux relatifs à l’“enquête spéciale” de l’ONT concernant l’affaire pénale de Viktor Babariko, dans le cadre de laquelle des données de l’enquête préliminaire ont été divulguées. Il intervient dans des programmes télévisés, où il critique régulièrement les actions des opposants au régime de Loukachenka et évoque l’implication de l’Occident dans les troubles populaires biélorusses. Il soutient donc le régime de Loukachenka | |||
| 4256 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRIVETS |
Aleksandr Sergeyevich
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Александр Сергеевич КРИВЕЦ
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07/07/1974
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BIÉLORUSSIE
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Commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base/aérodrome de Lida
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Aleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse/aérodrome de Lida. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Lida avant l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 3942 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Krivonosov |
Sergey Vladimirovich
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29/05/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2926 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | KRIVORUCHKO |
Aleksei Yurievich
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17/07/1975
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Stavropol (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
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(UE) 2020/1480 du 14/10/2020
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Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | ||||
| 7258 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRIVORUCHKO |
Alexei Yuryevich
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Алексе́й Юрьевич КРИВОРУЧКО
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17/07/1975
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Stavropol (RUSSIE)
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RUSSIE
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Responsable militaire, vice-ministre de la défense
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Kolymazhnyy Pereulok, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexei Krivoruchko est un responsable militaire et cadre dirigeant russe. Il est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie chargé de la logistique, du soutien technique et des achats d’armes pour les forces armées russes. En conséquence, il est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, il est membre du conseil d’administration de Tactical Missiles Corporation, qui fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre d’une commande de défense de l’État. Il est également membre du conseil de surveillance de Promsvyazbank PJSC, une banque d’État active en Crimée. Par conséquent, Alexei Krivoruchko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 4563 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KRIYERENKO |
Aleksandr Valeryevich
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14/10/1993
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 3707 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KRUCHKOU |
Ihar Anatolevich
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Igor Anatolevich KRIUCHKOV
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13/04/1976
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BIÉLORUSSIE
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Chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières
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3130476M077PB6
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
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En tant que chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières, Ihar Kruchkou est responsable des actions des forces placées sous ses ordres, qui participent au transport physique de migrants en Biélorussie vers la frontière entre la Biélorussie et les États membres de l’Union. L’ASAM fait payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre de l’opération "Gate".Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. | |||
| 4366 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRUGLY |
Vladimir Igorevich
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27/05/1955
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7371 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | KRUGLYSHEV |
Ilya Nikolayevich
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Илья Николаевич КРУГЛЫШЕВ (en russe)
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23/02/1986
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RUSSIE
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Conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir
Capitaine |
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Ilya Nikolaevich Kruglyshev est un haut fonctionnaire russe. Il est le conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir et a représenté la colonie pénitentiaire IK-6 dans des procédures judiciaires intentées par Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6. À ce titre, il a été directement impliqué dans la création de conditions de torture pour Alexeï Navalny à la colonie pénitentiaire no 6 de Melekhovo, dans la région de Vladimir. Il n’a pas non plus examiné les plaintes qu’Alexeï Navalny a formulées au sujet des conditions d’exécution de sa peine (parmi lesquelles des plaintes relatives à l’impossibilité d’acheter des rations de nourriture supplémentaires). Par conséquent, Ilya Nikolaevich Kruglyshev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4270 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRUPKO |
Ivan Ivanovich
|
23/07/1974
|
village de Burdevichi, district de Korelich (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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président du Comité exécutif régional de Gomel
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Ivan Ivanovich Krupko est le président du Comité exécutif régional de Gomel. En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l'État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l'agression militaire russe contre l'Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 7191 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRYLOV |
Igor Vladimirovich
|
Игорь Владимирович КРЫЛОВ
|
22/07/1960
|
RUSSIE
|
Directeur général de la société par actions (Joint-Stock Company, JSC) “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Igor Krylov est directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “Region” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines, pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4945 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRYUCHKOV |
Oleg Anatolyevich
|
Олег Анатольевич КРЮЧКОВ
|
31/08/1973
|
UKRAINE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. | |||||
| 6480 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRYUCHKOVA |
Polina Viktorovna
|
21/02/1972
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ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: vice-ministre russe du développement économique
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No d’identification fiscale: 504701121847
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: ministère russe du développement économique. Polina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4585 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KRYUKOVA |
Julia Mikhailovna
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28/05/1978
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2525 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | KU JA HYONG |
Ku Cha-hyo'ng
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08/09/1957
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CORÉE DU NORD
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
Est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye | ||||||
| 2650 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KUBRAKOU |
Ivan Uladzimiravich
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Ivan Vladimirovich KUBRAKOV
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05/05/1975
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village de Malinovka, oblast de Mogilev (BIÉLORUSSIE)
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Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur. | ||||
| 7625 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | KUBWAYO |
Gustave
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Sirkoof
Surkoof Sirkoff Surcouf Surcoff Surcof Surkouf Syrkoff Modeste Slycove |
Municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi (RWANDA)
District de Nyabihu, province occidentale (RWANDA) |
RWANDA
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Commandant du Commando de recherche et d'action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA) Colonel |
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
(UE)2024/3107 du 09/12/2024 |
Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé opérant dans l’est de la RDC. Il dirige l’unité spéciale appelée Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considérée comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé. Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, ont commis des viols et d’autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d’enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l’exploitation illégale des forêts, l’exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières. En sa qualité de commandant de l’unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il porte également la responsabilité d’entretenir le conflit armé en RDC. | ||||
| 8000 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KUCHUK |
Dzina
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Dina KUCHUK
Дзіна КУЧУК (en biélorusse) Дина КУЧУК (en russe) |
11/02/1974
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Juge à la Cour suprême de Biélorussie
Ancien juge au tribunal de la ville de Minsk |
4110274A107PB7
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Dzina Kuchuk est un juge biélorusse à la Cour suprême de Biélorussie. Jusqu’en février 2024, Dzina Kuchuk a été juge du collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. En tant que juge au tribunal de la ville de Minsk, Dzina Kuchuk a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre notamment d’Andrei Andreyeu, Aliaksandr Komar, Sviatlana Bychkouskaya, Maryna Dubrouskaya, Yury Hrabianiok, Valeryia Kastsiuhova, Tatsiana Kouzina, Aliaksei Khralovich, Uladzimir Lavor, Viachaslau Pantsiushenka, Dzianis Varozau, Volha Tserakh et Katsiaryna Zaretskaya. Dina Kuchuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 6868 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KUDLASEVICH |
Henadz Ivanavich
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Gennadiy Ivanovich KUDLASEVICH (Translittération du nom russe)
Генадзь Iванавiч КУДЛАСЕВIЧ (Nom en biélorusse) Геннадий Иванович КУДЛАСЕВИЧ (Nom en russe) |
05/05/1973
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Tereblychi, district de Stolin, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal du district d’Ivanovsky
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de juge au tribunal du district d’Ivanovsky, Henadz Kudlasevich est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Yuryi Holik. Il a condamné à des peines d’emprisonnement, à l’assignation à résidence et à des amendes des personnes qui avaient protesté contre le gouvernement ou avaient fait des reportages indépendants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 7908 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUDRYASHKIN |
Igor Gennadievich
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Игорь Геннадьевич КУДРЯШКИН (En russe)
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22/11/1967
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Kirovgrad, oblast de Sverdlovsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company
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772871895851
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Kudryashkin est actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 5061 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | KUDRYAVTSEV |
Konstantin Borisovich
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Konstantin Yevgenievich SOKOLOV
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28/04/1980
28/04/1981 |
RUSSIE
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Expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017. Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 4562 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUKARSKY |
Dmitry Leonidovich
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20/01/1982
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Antipino (RUSSIE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 4316 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULAZHIN |
Vladimir Vladimirovich
|
Владимир Владимирович КУЛАЖИН (en russe)
|
BIÉLORUSSIE
|
Commandant adjoint à la retraite des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie
Général de division, mis en réserve |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vladimir Vladimirovich Kulazhin a occupé le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. Actuellement, il est mis en réserve. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. | |||||
| 4584 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULBATSKAYA |
Klavdia Yurievna
|
30/03/1967
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4784 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULEMIN |
German Nikolaevich
|
29/03/1982
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
6702 594036
|
949685
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
German Nikolaevich Kulemin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3723 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KULIK |
Valiantsina Genadzeuna
|
Valentina Gennadevna KULIK
|
15/01/1960
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie
|
54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
4150160A119PB2
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 3573 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KULIK |
Anastasia Dzmitreuna
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Anastasia Dmitrievna KULIK
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28/07/1989
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Anastassia Koulik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation d’Aliaksandr Zakharevitch, qui est considéré comme un prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 1396 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULIKOV |
Valery Vladimirovich
|
01/09/1956
|
Zaporozhye (UKRAINE)
|
ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire
contre‐amiral |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’“assemblée législative” de la ville de Sébastopol. | |||||
| 4457 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULIKOV |
Sergey Alexandrovich
|
Sergei Alexandrovich KULIKOV
|
09/04/1976
|
Sverdlovsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC
Membre du conseil d'administration de Rusnano JSC Premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
|
Sergey Alexandrovich KULIKOV est le président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC et membre du conseil d'administration de Rusnano JSC, ainsi que le premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle. Rusnano LLC est une institution russe de développement de l'innovation créée dans le cadre de l'initiative présidentielle intitulée "Stratégie pour le développement de l'industrie des nanotechnologies". Sergey Kulikov intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Sergey Alexandrovich KULIKOV ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu'il est un des hommes d'affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 4505 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULIKOV |
Dmitry Yevgenevich
|
18/11/1967
|
Shakhtyorsk, région duDonbass, (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes
Producteur de films, présentateur de télévision et de radio Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
|
Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7539 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULIKOVA |
Elena Aleksandrovna
|
Елена Александровна КУЛИКОВА
|
24/06/1983
|
RUSSIE
|
Directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech
|
781425184469
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 4380 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULIKOVSKIH |
Nina Germanovna
|
Нина Германовна КУЛИКОВСКИХ
|
05/02/1961
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 4964 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KULISHOV |
Vladimir Grigorevich
|
15/05/1960
|
Oblast de Rostov, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef du service des frontières de la Russie
Directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de "filtrage" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 4692 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUMANOVA |
Svetlana Anatolievna
|
Светлана Анатольевна КУМАНОВА
Свiтлана Анатолiївна КУМАНОВА |
01/11/1966
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 1464 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | KUMBA |
Gabriel Amisi
|
Gabriel Amisi Nkumba
Tango Fort Tango Four |
28/05/1964
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Malela (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC)
|
22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
1-64-87-77512-30
|
(UE) 2016/2230 du 12/12/2016
(UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 |
Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Gabriel Amisi Kumba a été chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020. Depuis lors, il exerce les fonctions d’inspecteur général des FARDC. En raison du niveau élevé de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | |
| 3863 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kumin |
Vadim Valentinovich
|
01/01/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6724 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUMPILOV |
Murat Karalbiyevich
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Murat Karalbievich KUMPILOV
Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ |
27/02/1973
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Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie
secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya) |
NIF: 010200122926
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 7983 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | KUNTSEVICH |
Alena Kanstantinauna
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Elena Konstantinovna KUNTSEVICH
Алена Канстанцінаўна КУНЦЭВIЧ (en biélorusse) Елена Константиновна КУНЦЕВИЧ (en russe) |
30/04/1971
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Membre de la commission électorale centrale
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4300471C014PB0
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Alena Kuntsevich est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Alena Kuntsevich est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Alena Kuntsevich est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 4258 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUPRIYANYUK |
Vladimir Nikolaevich
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Владимир Николаевич КУПРИЯНЮК
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11/07/1972
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village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, Région/Oblast de Brest,ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de la direction générale du renseignement
Chef adjoint de l'état-major des forces armées Ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l'Ouest |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 5149 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KURASHOV |
Denis Sergeevich
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Денис Сергеевич КУРАШОВ
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31/05/1978
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4783 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KURBANOV |
Andrei Boevich
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07/01/1970
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RUSSIE
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Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
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4615 949409
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У-184386
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Andrei Boevich Kurbanov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 4202 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KURBANOV |
Rizvan Danilovich
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03/01/1961
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1292 |
UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 |
Personne physique | KURCHENKO |
Serhiy Vitaliyovych
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21/09/1985
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Kharkiv (UKRAINE)
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UKRAINE
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homme d'affaires
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(UE) 208/2014 du 05/03/2014
(UE) 2018/326 du 05/03/2018 (UE) 2022/658 du 21/04/2022 |
Au titre du régime biens mal acquis : Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens - Au titre du régime intégrité territoriale de l'Ukraine : M. Serhiy Kurchenko est un homme d'affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz-Alliance” a monopolisé l'extraction de charbon dans le Donbass après l'éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l'aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d'exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l'Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l'UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes. M. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d'État russes à contourner les mesures restrictives de l'UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d'intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d'électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l'indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l'Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l'indépendance de l'approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée. Il a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 6982 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KURDYUMOV |
Alexander Borisovych
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Александр Борисович КУРДЮМОВ
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26/11/1967
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Gorky, oblast de Gorky, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Alexander Kurdyumov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Alexander Kurdyumov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7733 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | KUREEV |
Artem Sergeevich
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Артём Сергеевич КУРЕЕВ (en russe)
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24/10/1980
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Agent du 5e service du Service fédéral de sécurité
Rédacteur en chef de “African Initative” Fondateur de “Rusafro” |
4002209800
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782500167259
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Artem Sergeevich Kureev est un agent du Service fédéral russe de sécurité impliqué dans des activités malveillantes, à savoir des campagnes de désinformation coordonnées, tant en Europe qu’en Afrique. Il mène des campagnes d’influence en Europe, notamment en organisant la diffusion d’articles en russe et leurs traductions en anglais sur des sites internet auxiliaires et en effectuant des paiements pour la publication d’articles pro-russes, dans le but de diffuser la désinformation russe en Europe. Il a fondé deux médias en Afrique et a mené des campagnes de désinformation délibérées visant à nuire à des projets occidentaux dans le domaine de la santé en Afrique en répandant des théories du complot, comme des allégations selon lesquelles l’Afrique serait utilisée pour des expériences de guerre biologique et des essais illicites de divers médicaments réalisés par des entreprises pharmaceutiques occidentales. Par conséquent, Artem Sergeevich Kureev met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. | |
| 5234 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KURENKOV |
Alexander Vyacheslavovich
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02/06/1972
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4700 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KURENKOV |
Alexander Pavlovich
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01/06/1962
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6532 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KURGINYAN |
Sergey Yervandovich
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14/11/1949
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Fonction: homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time"
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Sergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie. Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 6966 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KURILOV |
Ilya Nikolaevich
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Илья Николаевич КУРИЛОВ
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26/09/1977
|
Kaluga (Kalouga), URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur de l’Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)
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402800310292
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Ilya Kurilov est directeur de l’Imperial Tula Arms Plant, qui fabrique le système de missiles anti-chars Konkurs-M. Ce système de missiles est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Ilya Kurilov a publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la démilitarisation de l’Ukraine dans l’intérêt national de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ilya Kutilov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3874 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kurinny |
Alexey Vladimirovich
|
18/01/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4794 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KURKIN |
Ivan Alexandrovich
|
17/01/1982
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0804 232754
|
1091451
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Ivan Alexandrovich Kurkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 5322 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUROCHKIN |
Roman Aleksandrovich
|
25/02/1985
|
Chernyakhovsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Major
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 3385 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KURYAN |
Dzmitry Aliaksandravich
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Dmitry Aleksandrovich KURYAN
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03/10/1974
|
Chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur,
Anciennement chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur Colonel de police |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur et conserve le rang de colonel de police. | |||||
| 3564 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | KURYLOVICH |
Ihar Viktaravich
|
Igor Viktorovich KURILOVICH
|
26/09/1990
|
BIÉLORUSSIE
|
Enquêteur principal du Comité d’enquête dans le district Frunzensky
|
(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité d’enquêteur principal du Comité d’enquête auprès du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ihar Kourylovitch a été impliqué dans la préparation d’une affaire aux motivations politiques contre les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova. Ces journalistes, qui ont filmé des manifestations pacifiques, ont été accusées de troubles à l’ordre public et condamnées à deux ans d’emprisonnement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 3950 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kusayko |
Tatyana Alekseevna
|
15/01/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4741 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUSHAKOV |
Mikhail Nikolaevich
|
Михаил Николаевич КУШАКОВ
Михайло Миколайович КУШАКОВ |
23/11/1958
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(MOLDAVIE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3954 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kushnarev |
Vitaliy Vasilevich
|
01/05/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7535 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUSOV |
Ivan Sergeevich
|
Иван Сергеевич КУСОВ (en russe)
Iван Сергійович КУСОВ (en ukrainien) |
24/01/1987
|
Ville de Semipalatinsk, ex-République socialiste soviétique kazakhe, Semey (KAZAKHSTAN)
|
UKRAINE
|
Ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Ivan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. Par conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4454 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUTEPOV |
Andrey Viktorovich
|
06/04/1971
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 8149 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZHEL |
Vladislav Vladimirovich
|
Владислав Владимирович КУЖЕЛЬ (En russe)
|
06/08/1971
|
RUSSIE
|
Actionnaire de LLC “Moscow Arms Company”
|
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Vladislav Kuzhel est l'unique actionnaire de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, Vladislav Kuzhel soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 7206 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZMENKO |
Vitaly Yurievich
|
Виталий Юрьевич КУЗЬМЕНКО
|
22/01/1971
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant”
|
366510784303
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4937 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZMENKOV |
Alexey Mikhailovich
|
Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ
|
10/06/1971
|
Horlivka, Ukraine (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Alexey Kuzmenkov est chef adjoint de la Garde nationale de la Fédération de Russie et ancien vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 4838 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZMICH |
Tetiana
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10/04/1968
|
UKRAINE
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Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson
Ancienne adjointe au maire de Kherson Présidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe "Rusich" |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4496 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUZMICHEV |
Alexey Viktorovich
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Alexey Viktorovich KUZMICHOV
Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ (En russe) |
15/10/1962
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Kirov, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Homme d'affaires influent
L'un des principaux actionnaires d'Alfa Group |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan. Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank. Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie. Kuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific – Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | |||
| 3945 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kuzmin |
Mikhail Vladimirovich
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05/08/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4483 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUZMIN |
Dmitry Gennadyevich
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Дмитрий Геннадьевич КУЗЬМИН
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28/06/1975
|
Ancien membre du Conseil de la Fédération
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||
| 4583 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUZMIN |
Konstantin Alexandrovich
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28/11/1976
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3977 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kuznetsov |
Dmitri
|
05/03/1975
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3956 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Kuznetsov |
Andrei Anatolevich
|
29/05/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3729 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne physique | KUZNETSOV |
Aleksandr Sergeevich
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Alexander Sergeevich KUZNETSOV
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08/10/1977
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Nikolskoye, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
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M-0271
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(UE) 2021/2192 du 13/12/2021
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Indicatif d'appel : Ratibor - Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kunetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | ||
| 5170 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZNETSOV |
Eduard Anatolyevich
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06/08/1967
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Barabash, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 6466 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZNETSOV |
Mikhail Mikhailovich
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18/08/1979
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Front populaire panrusse. Mikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6573 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | KUZNETSOV |
Nikolay Anatolevich
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Nikolaj Anatolevich Kuznetsov
Nikolaj Kuznetsov Nikolay Kuznetsov |
13/04/1978
|
RUSSIE
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Membre des forces armées de la Fédération de Russie
Commandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russsie) Général de division |
645407737871
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(UE) 2023/500 du 07/03/2023
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Le général de division Nikolay Anatolevich Kuznetsov est membre des forces armées de la Fédération de Russie et commandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie). L’unité de Kuznetsov a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et des membres de son unité ont systématiquement participé à des actes de violence sexuelle et à des viols en Ukraine en mars/avril 2022. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. En sa qualité de commandant de l’unité, Kuznetsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques. | |||
| 4972 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZNETSOV |
Vladislav Garievich
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Владислав Гариевич КУЗНЕЦОВ
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18/03/1969
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Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien premier vice-président de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien premier vice-président de la soi-disant "République populaire de Louhansk", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Il a été nommé gouverneur de l'okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4201 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZNETSOVA |
Anna Yuryevna
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03/01/1982
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7252 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUZNETSOVA |
Olga Pavlovna
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Ольга Павлівна КУЗНЄЦОВА (en ukrainien)
Ольга Павловна КУЗНЕЦОВА (en russe) |
12/11/1949
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RUSSIE
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Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. Mme Kuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre eux et un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kuznetsova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1381 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | KUZOVLEV |
Sergey Yurevich
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Sergey Yurevich IGNATOV
Sergey Yurevich TAMBOV Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ Сергей ИГНАТОВ Сергей ТAMБOB |
07/01/1967
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Mitchourinsk, oblast de Tambov (RUSSIE)
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Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”
Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint et commandant du district militaire méridional russe Commandant du district militaire de Moscou depuis mai 2024 |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint et commandant du district militaire méridional russe. Il est commandant du district militaire de Moscou depuis mai 2024. | ||||
| 8147 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KUZYAKIN |
Dmitry Vasilevich
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Дмитрий Васильевич КУЗЯКИН (En russe)
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29/06/1974
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Directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions”
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501306766736
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Dmitry Kuzyakin est le fondateur, directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions”, une société qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble du cycle des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. Basée à Zhukovsky, centre de la recherche aérienne russe, dans l'oblast de Moscou, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Dmitry Kuzyakin apporte un soutien matériel à des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||
| 4057 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | KVITKA |
Ivan Ivanovich
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04/05/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1560 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Kyaw Chay |
Caporal de la police des frontières
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(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Il a été basé à Zay Di Pyin et a commandé la base de la police des frontières à Zay Di Pyin autour du 25 août 2017 quand la police des frontières placée sous son commandement a commis une série de violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Il a également participé à de graves violations des droits de l'homme. Ces violations comprennent des mauvais traitements infligés aux détenus et la torture. | ||||||||
| 6380 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Kyaw Min Oo |
18/01/1982
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BIRMANIE/MYANMAR
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Directeur de Sky Aviator depuis 2014
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14/MaMaKa(N)140703
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Kyaw Min Oo est directeur de Sky Aviator depuis 2014, date à laquelle il a fondé la société. Il a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021. En raison de sa position commerciale et personnelle en sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a soutenu les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Dans le cadre du contrôle exercé sur Sky Aviator, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris les pièces détachées permettant l’utilisation d’aéronefs militaires dans des opérations ciblant des zones civiles. Kyaw Min Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné des violations des droits de l’homme. En tant que directeur de Sky Aviator, Kyaw Min Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Kyaw Min Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte, y compris le commandant en chef des forces armées du Myanmar, inscrit sur la liste de l’UE, le généralissime Min Aung Hlaing. | |||||
| 6790 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Kyaw Swar Lin |
Kyaw Swar Linn
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Chef d’état-major général
Ancien chef d'état-major de l'armée de terre Ancien intendant général des forces armées du Myanmar/de la Birmanie |
(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été intendant général de mai 2020 à décembre 2024, date à laquelle il a été promu chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar/de la Birmanie, un poste de haut rang dans l’armée du Myanmar/de la Birmanie. D’octobre 2023 à décembre 2024, il a également été chef d’état-major de l’armée de terre. En outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En sa qualité de chef d’état-major général, d’ancien chef d’état-major de l’armée de terre et d’ancien intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Kyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | |||||
| 3049 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | LAAGOUB |
Abdelkader
|
Rachid
|
24/03/1966
|
Casablanca (MAROC)
|
MAROC
|
n° 4, via Europa, Paderno Ponchielli, Crémone (ITALIE)
|
D-379312
|
DE-473900
LGBBLK66D23Z330U |
(CE) 1278/2005 du 02/08/2005
(CE) 46/2008 du 18/01/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
nom de son père : Mamoune Mohamed ; c) nom de sa mère : Fatna Ahmed | |
| 6948 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LABKO |
Alexei Borisovich
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Aliaksei Borisovich LABKO
Alexey Borisovich LABKO Алексей Борисович ЛАБКО Аляксей Барысавіч ЛАБКО |
15/08/1977
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Arkalyk, URSS (KAZAKHSTAN)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef du 230e centre d’entraînement interarmes
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Alexei Labko est chef du 230e centre d’entraînement interarmes. En sa qualité de chef du 230e centre d’entraînement interarmes, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Alexei Labko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4812 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LADYZHENSKII |
Evgenii Valerievich
|
11/01/1977
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
8103 551489
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У-853407
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 6954 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAGODIUK |
Sergey Evgenyevich
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Siarhei Evgenievich LAHADZIUK
Сергей Евгеньевич ЛАГОДЮК Сергей Яўгенавіч ЛАГАДЗЮК |
10/05/1971
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Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie
Chef de la direction opérationnelle principale Colonel |
3100571B015PB0
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état- major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme “plaque tournante” militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de ladéstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 3050 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | LAHBOUS |
Mohamed
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Mohamed Ennouini
Hassan Hocine |
1978
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(MALI)
|
MALI
|
(MALI)
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(UE) 1091/2013 04/11/2013
(UE) 2019/555 du 05/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Serait décédé le 14 février 2018. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||
| 3386 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LAHUNOVICH |
Andrei Aliaksandravich
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Andrei Aleksandrovich LAHUNOVICH
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Juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||||
| 3051 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | LAKHVI |
Zaki-ur-Rehman
|
Zakir Rehman Lakvi
Zaki Ur-Rehman Lakvi Kaki Ur-Rehman Zakir Rehman Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad Chachajee |
30/12/1960
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Okara (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad (depuis mai 2008) (PAKISTAN)
Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara (antérieurement) (PAKISTAN) |
61101-9618232-1
|
(CE) 184/2009 du 06/03/2009
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
chef des opérations de Lashkar-e-Toiba [Lashkar-e-Tayyiba] (QDe.118). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 3964 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lameykin |
Dmitriy Viktorovich
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27/02/1977
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3979 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lantratova |
Yana Valerievna
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14/12/1988
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6451 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LANTRATOVA |
Dariya Sergeevna
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20/05/1984
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Secrétaire adjointe du Conseil général du parti Russie unie. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 1980 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | LAP Green Networks |
Lap Green
LAP Green Holding Company |
9è étage, Cybertour d'Ebène, 52, Cybercity, Ebène (MAURICE)
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(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
(UE) 2015/1323 du 31/07/2015 |
filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||
| 6699 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LAPIN |
Aleksandr Pavlovich
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Александр Павлович ЛАПИН
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01/01/1964
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Kazan, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien chef d'état-major des forces terrestres russes
Chef du district militaire de Leningrad Colonel général |
série 1808 n° 233282
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344407793386
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le colonel général Aleksandr Lapin est l’ancien chef d’état-major des forces terrestres russes. À ce titre, il était le commandant en chef des troupes russes au sol et il a participé directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy. En mai 2024, le colonel général Aleksandr Lapin a été nommé chef du district militaire de Leningrad. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 3710 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LAPO |
Anatol Piatrovich
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Anatoliy Petrovich LAPPO
Анатоль Пятровiч ЛАПО/ЛАППО Анатолии Петрович ЛАППО |
24/05/1963
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Kulakovka, région/oblast de Mogilev, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ancien lieutenant général
Président du Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie (nommé le 29 décembre 2016) Chef délégué aux frontières de l’État |
MP4098888
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3240563K033PB5
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de président du Comité d’État des gardes-frontières, Anatol Lapo a été responsable des actions des organismes de contrôle aux frontières placés sous ses ordres; il a été prouvé que ceux-ci dirigent, guident ou forcent des migrants à franchir illégalement la frontière entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et que leur volonté délibérée de ne pas remplir correctement leur mission facilite les tentatives de franchissement de cette frontière par des migrants. Il est donc responsable de l’organisation d’activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est devenu réserviste militaire en mai 2023. | |
| 1477 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAPTEVA |
Lesya Mikhaylovna
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LAPTIEVA Lesya Mykhaylivna
TARASYUK Lesya (Nom d'épouse) Леся Михайловна ЛАПТЕВА Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА Леся ТАРАСЮК |
11/03/1976
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Dzhambul/Jambul/Taraz (KAZAKHSTAN)
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Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
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(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 3633 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LAPYR |
Uladzimir Iosifavich
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Vladimir Yosifovich LAPYR
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21/08/1977
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BIÉLORUSSIE
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Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 1131 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | LARIJANI |
Sadeq
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1960
/08/1961 |
Najaf (IRAK)
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nommé à la tête du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique le 29 décembre 2018
ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019) |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable. | |||||
| 6456 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LARIONOVA |
Tatiana Petrovna
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02/07/1955
|
Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 7606 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
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Personne morale | Larrycom for Investment Ltd. |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Région d’activité: Soudan - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Larrycom for Investment Ltd. est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Hamza par l’intermédiaire du Zawaya Group for Development and Investment Co. Ltd. Larrycom investit dans des secteurs divers, qui couvrent tant les télécommunications et la construction que des ressources naturelles vitales telles que le pétrole, l’or et la gomme arabique. Larrycom tire des revenus de ses investissements, qui sont ensuite utilisés par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour le financement du Hamas. Larrycom for Investment Ltd. participe donc au financement du Hamas. | |||||||||
| 3643 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LASHCHYNOUSKI |
Aleh Mikalaevich
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Oleg Nikolaevich LASHCHINOVSKII
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12/05/1963
|
BIÉLORUSSIE
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Ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant qu’ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Lachtchynoùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.Au titre de ses fonctions précédentes, il porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 3052 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Lashkar e-Tayyiba |
Lashkar-e-Toiba
Lashkar-i-Taiba al Mansoorian al Mansooreen Army of the Pure Army of the Righteous Army of the Pure and Righteous Paasban-e-Kashmir Paasban-i-Ahle-Hadith Pasban-e-Kashmir Pasban-e-Ahle-Hadith Paasban-e-Ahle-Hadis Pashan-e-ahle Hadis Lashkar e Tayyaba LET Jamaat-ud-Dawa JUD Jama'at al-Dawa Jamaat ud-Daawa Jamaat ul-Dawah Jamaat-ul-Dawa Jama'at-i-Dawat Jamaiat-ud-Dawa Jama'at-ud-Da'awah Jama'at-ud-Da'awa Jamaati-ud-Dawa Falah-i- Insaniat Foundation (FIF) |
(CE) 717/2005 du 11/05/2005
(CE) 1825/2005 du 09/11/2005 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 253/2012 du 22/03/2012 |
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| 3053 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Lashkar i Jhangvi (LJ) |
LJ
|
(CE) 244/2003 du 07/02/2003
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi -- actif au Pakistan bien qu'il y ait été interdit en 2010. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 2605 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LASYAKIN |
Aliaksandr Mikhailavich
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Alexander Mikhailovich LOSYAKIN
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21/07/1957
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Membre de la commission électorale centrale (CEC)
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 7255 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LATYPOV |
Nail Shavketovich
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Наиль Шавкетович ЛАТЫПОВ
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10/01/1953
|
RUSSIE
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Directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz
|
Localisation présumée: Fédération de Russie (RUSSIE)
|
165701053096
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz. JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | ||
| 3054 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | LAVILLA |
Ruben Pestano JR
|
Reuben Lavilla
Sheik Omar Mile D Lavilla Reymund Lavilla Ramo Lavilla Mike de Lavilla Abdullah Muddaris Ali Omar Omar Lavilla Omar Labella So Eso Junjun |
04/10/1972
|
Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
cheik
|
10 e Avenue, Caloocan City (PHILIPPINES)
|
MM611523
EE947317 P421967 |
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2018/733 du 17/05/2018 |
associé à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé) et à l'International Islamic Relief Organization, antennes philippines -- en détention aux Philippines en mai 2011 | |
| 4731 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAVRENOV |
Evgenij Evgenievich
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05/12/1979
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Nikopol
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “ministre des revenus et des taxes” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7208 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAVRIK |
Valentina Vasilyevna
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Валентина Васильевна ЛАВРИК (en russe)
Валентина Василівна ЛАВРИК (en ukrainien) |
25/02/1969
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Khomenky, URSS (UKRAINE)
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UKRAINE
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Soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Valentina Lavrik est le soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée” depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3963 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Lavrinenko |
Alexei Fedorovich
|
20/08/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4272 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAVROV |
Sergueï Viktorovich
|
21/03/1950
|
Moscou (RUSSIE)
|
ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. Sergueï Lavrov est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||||
| 4401 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LAZUTKINA |
Yulia Viktorovna
|
11/03/1981
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4898 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique |
Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund
Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова |
10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d'enregistrement: 1107799026752 (Type d'entité: organisation non gouvernementale. Lieu d'enregistrement: Moscou. Date d'enregistrement: février 2010)
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements. Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique. Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 2418 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Leader (Hong Kong) International |
Leader International Trading Limited
Leader (Hong Kong) International Trading Limited |
LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Leader International (société de Hong Kong immatriculée sous le n° 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le Comité en avril 2009 et est le plus gros courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles | |||||||
| 3962 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Lebedev |
Oleg Aleksandrovich
|
12/10/1976
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3971 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Lebedev |
Yevgeniy Viktorovich
|
12/12/1957
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEBEDEV |
Oleg Vladimirovich
|
Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ
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21/03/1964
|
Rudny, région de Kostanai (KAZAKHSTAN)
|
ancien membre de la Douma d'État
ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. Actuel vice-recteur de l’Académie présidentielle chargé des interactions avec les autorités publiques. Continue à soutenir activement les politiques séparatistes. | ||||
| 1035 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEBEDEV |
Igor Vladimirovich
|
27/09/1972
|
Moscou (RUSSIE)
|
Ancien membre de la Douma d’État
Ancien vice-président de la Douma d’État |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. | |||||
| 4936 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEBEDEV |
Sergei Anatolyevich
|
10/01/1966
|
Astrakhan, Fédération de Russie
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 7026 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique) |
IPMCE
ITMIVT JSC Joint Stock Company “Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences” Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences Aktsionernoye Obshchestvo “Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk” Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT Акционерное Общество “Институт Точной Механики И Вычислительной Техники Имени С.А. Лебедева Российской Академии Наук” АО “ИТМИВТ” |
Numéro d’identification fiscale: 7736605544 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.8.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | |||||||
| 6864 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LEBEDZEVA |
Ksenia Piatrouna
|
Ksenia Petrovna LEBEDEVA (Translittération du nom russe)
Ксенiя Пятроўна ЛЕБЕДЗЕВА (Nom en biélorusse) Ксения Петровна ЛЕБЕДЕВА (Nom en russe) |
12/12/1987
|
Mogilev, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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propagandiste et employée de la chaîne d’État “Belarus 1” et au sein de l’Agence de presse Belarus
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Ksenia Lebedzeva est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et est étroitement associée aux médias du régime. Elle est une présentatrice de télévision biélorusse sur la chaîne d’État “Belarus 1”. Depuis juillet 2021, elle anime l’émission d’information et d’analyse “This is different” sur la chaîne de télévision d’État “Belarus 1”. Dans sa rubrique et ses reportages pour la chaîne de télévision “Belarus 1”, elle fait la promotion de la propagande russe concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la propagande d’État biélorusse dirigée contre l’opposition et les pays voisins. Ksenia Lebedzeva défend l’idée que l’Ukraine, conjointement avec l’OTAN, lance depuis 2020 des opérations spéciales psychologiques et d’information dirigées contre la Biélorussie, ainsi que le discours de Loukachenka selon lequel les représentants de l’opposition sont financés par les pays occidentaux. Le 16.1.2021, Ksenia Lebedzeva a été récompensée par le président Loukachenka, qui l’a remerciée pour sa “contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Ksenia Lebedeva tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 4054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LECHKHADZHIEV |
Ruslan Abdulvakhievich
|
02/07/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4396 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEDKOV |
Grigory Petrovich
|
26/03/1969
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEE |
Chang Ho
|
리창호 (En coréen)
ЛИ Чхан Хо (En russe) RI, Chang Ho RHEE, Chang Ho |
1967
|
CORÉE DU NORD
|
Lieutenant général de l'armée populaire coréenne, chef du bureau général de reconnaissance nord-coréen, colonel général
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Lee Chang Ho a coordonné des soldats nord-coréens déployés sur le champ de bataille en Ukraine, qui pourraient s'être vu confier des tâches liées à des actes irréguliers de guérilla. Il a donc été impliqué dans la participation de soldats nord-coréens à la guerre contre l'Ukraine. Il a dirigé des unités de cyberattaque telles que Lazarus et Kim Suki. Par conséquent, Lee Chang Ho est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions. | ||||
| 7407 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Lehava |
להב"ה (En hébreu)
Prevention of Assimilation in the Holy Land (Prévention de l’assimilation en Terre sainte) |
(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
|
Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein. Lehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs. Lehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||||||
| 7889 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LELIKOV |
Dmitry Yurievich
|
Дмитрий Юрьевич ЛЕЛИКОВ (en russe)
|
09/05/1968
|
Grozny, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général adjoint et membre du conseil d'administration de Rostec
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Dmitry Lelikov est directeur général adjoint de Rostec et membre de son conseil d'administration. Rostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Dmitry Lelikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4318 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LENKEVICH |
Vyacheslav Aleksandrovich
|
Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ (En russe)
|
BIÉLORUSSIE
|
chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense,
Colonel Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||||
| 6672 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | LENSKAYA |
Elena Anatolievna
|
22/01/1979
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou
|
770905658030
|
(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
|
En sa qualité de juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou, Elena Lenskaya est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a rendu le jugement visant à approuver l’arrestation de Kara-Murza pour deux mois. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 3930 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Leonov |
Sergei Dmitrievich
|
09/05/1983
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7236 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEONOV |
Alexander Georgievich
|
Александр Георгиевич ЛЕОНОВ
|
26/02/1952
|
Morshansk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Mashinostroyeniya
|
504101219706
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800 Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya. | ||
| 4582 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEONOV |
Yury Vladimirovich
|
01/04/1980
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4203 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEONOV |
Oleg Yuryevich
|
10/09/1970
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7559 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEONOV |
Valeriy Vladimirovich
|
Валерий Владимирович ЛЕОНОВ
|
16/01/1975
|
Kazan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Valeriy Leonov est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Valeriy Leonov met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6708 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEONTYEV |
Mikhail Vladimirovich
|
Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ
|
12/10/1958
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4581 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LEPA |
Roman Nikolaevich
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03/06/1974
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5290 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LEPSVERIDZE |
Grigoriy Viktorovich
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16/07/1962
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Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7922 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LESHCHENKO |
Yan Vitalyevich
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Ян Витальевич ЛЕЩЕНКО (En russe)
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01/09/1980
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Vorochilovgrad, URSS (aujourd'hui Louhansk, Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Député au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Yan Leshchenko est député au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Leshchenko est également le coordinateur régional des actions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur le territoire occupé de Louhansk. Il a soutenu la guerre dans le cadre d'actions et de déclarations publiques, y compris à l'appui d'attaques spécifiques de la Russie sur le territoire ukrainien. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4048 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lesun |
Anatoliy Fedorovich
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27/02/1959
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7125 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | LEVASHOVA |
Valentina Evgenievna
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Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA
Валентина Евгеньевна ЛЕВАШОВА Валентина Євгенiївна ЛЄВАШОВА ((en russe)) |
14/10/1978
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RUSSIE
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Juge - tribunal du district de Basmanniy, Moscou
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Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061 (RUSSIE)
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(UE) 2024/417 du 29/01/2024
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Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou. En cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe. Elle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. | |||
| 3892 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Levchenko |
Sergey Georgiyevich
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02/11/1953
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7404 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | LEVI |
Yinon
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12/12/1992
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ISRAËL
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Numéro d’identification: 203807276
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(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
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Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal. Ces agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés. Il est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | |||||
| 1226 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LEVICHEV |
Nikolai Vladimirovich
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Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ
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28/05/1953
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Pouchkine (RUSSIE)
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Ancien vice-président de la Douma d'État
Ancien membre de la Douma d'État Membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2016. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. | ||||
| 4829 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LEVIN |
Dmitriy Gennadyevich
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25/10/1982
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0804 98883
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У-268857
1103126 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7039 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LEVYCHEV |
Nikolay Vladimirovich
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Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ
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28/05/1953
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Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Nikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 2526 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | LI |
Yong-ju
|
RI Yong Ju
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Amiral de l'armée populaire de Corée.
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(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Amiral dans l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. | ||||||
| 6867 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LIAVUSIK |
Hanna Barisauna
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Anna Borisovna LEUSIK (Translittération du nom russe)
Ганна Барысаўна ЛЯВУСIК (Nom en biélorusse) Анна Борисовна ЛЕУСИК (Nom en russe) |
07/10/1973
|
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district de Leninsky, Hrodna/Grodnouge au tribunal
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Grodno, rue des Gardes-Frontières soviétiques 120, apt. 47 (BIÉLORUSSIE)
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Identification personnelle: 4071073K000PB2
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge au tribunal du district de Leninsky à Hrodna, Hanna Liavusik est responsable d'un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation d'Alexander Tyelega. Elle a condamné à des amendes et à des peines d'emprisonnement des personnes qui avaient dénoncé la violence et la répression. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. | ||
| 1950 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 - Mesures particulières Annexe 6 |
Personne morale | Libyan Africa Investment Portfolio |
Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli (LIBYE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2015/813 du 26/05/2015 (UE) 233/2011 du 10/03/2011. (UE) 2017/489 du 21/03/2017. |
Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement | ||||||||
| 1825 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Libyan Agricultural Bank |
Agricultural Bank
Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank Al Masraf Al Zirae |
El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli (LIBYE)
rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli (LIBYE) |
AGRULYLT (SWIFT/BIC (Libye))
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
|
filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | ||||||
| 1975 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 - Mesures particulières Annexe 6 |
Personne morale | Libyan Investment Authority |
LIA
Libyan Foreign Investment Company (LFIC) |
1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103 (LIBYE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2015/813 du 26/05/2015 (UE) 233/2011 du 10/03/2011. (UE) 2017/489 du 21/03/2017. |
Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement | |||||||
| 1935 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation |
Office général de la radio et de la télévision libyennes
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(UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
|
étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants | ||||||||
| 7128 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Ligue pour un internet sûr |
Лига безопасного интернета ((en russe))
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Usovo, flat 100, oblast de Moscou, Russie, 143084 (RUSSIE)
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(UE) 2024/417 du 29/01/2024
|
Personnes associées : Ekaterina Mikhailovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - La ligue pour un internet sûr est une organisation paragouvernementale russe cofondée par le propriétaire de la chaîne de télévision Tsargrad TV, Konstantin Malofeev, avec le soutien du gouvernement russe. La ligue pour un internet sûr permet au gouvernement russe de renforcer les pratiques en matière de censure en réduisant au silence les créateurs de contenu et les artistes sur internet qui produisent des contenus ne correspondant pas à la ligne officielle du gouvernement russe. La ligue pour un internet sûr introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs russes de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. En recourant à la menace d’imposer des mesures punitives ou économiques, la ligue pour un internet sûr tente de pousser les créateurs de contenus et artistes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et faisant les éloges de ses politiques. La ligue pour un internet sûr est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | |||||||
| 4063 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LIKHACHOV |
Vitali Viktorovich
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22/02/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7577 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Limited Liability Company “Inkotech” |
LLC “Incotech” (Общество с ограниченной Ответственностью “Инкотех”)
ООО “Инкотех” |
194100, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, quai Vyborgskaya, 55 k. 3 lettre a, locaux. 5-n (RUSSIE)
|
1167847076825 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.2.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 7811285656)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
LLC Inkotech est un fournisseur russe de composants électroniques et de circuits imprimés importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7575 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Limited Liability Company “IQ Components” |
LLC “IQ Components”
LLC “I Q Components” “Ai Kyu Komponents (Общество с Ограниченной Ответственностью “Ай Кью Компонентс”) ООО “Ай Кью Компонентс” |
192102, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, ul. Salova, 45 lettre Ya, local 1N, salle 35 (RUSSIE)
|
Type d'entité: société à responsabilité limitée
119784705296 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 6.3.2019 - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 7816691806) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
LLC IQ Components est un importateur russe de composants électroniques. Cette entreprise livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC IQ Components apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. LLC IQ Components est en outre associée à LLC Inkotech | ||||||
| 7771 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Limited Liability Company Investneftetrade |
ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД” (En russe)
Investneftetrade Investneftetreyd ООО “ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД” ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД |
Trubnaya 28, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: 5157746030976 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Personne associée: Pavel Vladimirovich Babin (directeur général))
Numéro d’identification fiscale: 7729481489 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
LLC Investneftetrade est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Investneftetrade est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7902 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Limited Liability Company "Alabuga Machinery" |
Общество с ограниченной ответственностью "Алабуга Машинери" (en russe)
LLC Alabuga Machinery ООО Алабуга Машинери |
b. 5/12, SH-2 st, zone économique spéciale d'Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601 (RUSSIE)
|
1674003000 (Numéro d'identification fiscale)
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
LLC Alabuga Machinery est un producteur russe de machines-outils et d'engrenages. Elle est également une filiale à 100 % de LLC Alabuga Development, elle-même filiale à 100 % de JSC Alabuga (qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union depuis le 18 décembre 2023). JSC Alabuga est donc le bénéficiaire effectif de LLC Alabuga Machinery. LLC Alabuga Machinery est utilisée pour importer les drones iraniens Shahed-136 fournis à la Russie et les assembler, et elle joue un rôle important dans la chaîne d'approvisionnement de ces drones, qui sont utilisés par les forces armées russes lors d'attaques sur le territoire ukrainien. Par conséquent, LLC Alabuga Machinery est responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée à JSC "Alabuga" Special Economic Zone, également responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7884 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Limited Liability Company "Eliars" |
Общество c ограниченной ответственностью "Элиарс" (en russe)
LLC Eliars ООО "Элиарс" |
Konstruktore Guskova 8, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1157746097629 (Numéro d'enregistrement)
7735140825 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.2.2015) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Sergey Nikolaevich Atlivanchik – directeur général - LLC Eliars est une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Elle a développé et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Eliars apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | ||||||
| 7921 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company "Invest Flot" |
Общество с ограниченной ответственностью "Инвест Флот" (en russe)
LLC Invest Flot Invest Flot LLC Invest Fleet |
Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.12.2023)
1237800143569 (Numéro d'enregistrement) 7805812079 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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La société à responsabilité limitée Invest Flot (Invest Fleet) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC Invest Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Invest Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Divers pétroliers gérés par LLC Invest Flot font partie de la "flotte fantôme" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Invest Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot. | ||||||
| 7907 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company "Media Group NewsFront" |
Общество с ограниченной ответственностью "Медиагрупп Ньюсфронт" (en russe)
LLC Media Group NewsFront NewsFront ООО "Медиагрупп Ньюсфронт" |
298404, République autonome de Crimée, Bakhchysaray, Bakhchysaraysky district, st. Gagarina, 11, sq. 21 (UKRAINE)
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1159102083238 (Numéro d'enregistrement)
9104005842 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Date d'enregistrement: 2.4.2015 - Principal établissement: Crimée) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Personnes associées: Konstantin Knyrik – directeur et fondateur - LLC Media Group NewsFront (NewsFront) est un média basé en Crimée qui présente des interprétations dénaturant l'histoire et des informations manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin. Il offre régulièrement une tribune aux représentants du gouvernement russe et diffuse des mensonges et des théories du complot au sujet de l'Ukraine. NewsFront cible des publics européens et mondiaux et sert de point de référence pour les médias de désinformation locaux des États membres de l'Union. NewsFront entretient des liens avec le Kremlin et les services secrets russes, à savoir le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. LLC Media Group NewsFront a été fondé et est détenu par Konstantin Knyrik, militant pro-russe faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union. Par conséquent, LLC Media Group NewsFront apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il est en outre associé à Konstantin Knyrik. | ||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company "SKF Arktika" |
Общество с ограниченной ответственностью "СКФ Арктика" (en russe)
LLC SKF Arktika SKF Arktika SCF Arktika |
Quai de la Moïka 3, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 25.4.2011)
1117847157086 (Numéro d'enregistrement) 7841443821 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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La société à responsabilité limitée SKF Arktika est une société holding appartenant au groupe Sovcomflot. Elle est également la société gérant LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) et LLC Invest Flot (Invest Fleet), qui exploitent toutes deux des pétroliers ayant des liens de longue date avec Sovcomflot. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC SKF Arktika est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Divers pétroliers gérés par les sociétés à responsabilité limitée Invest Flot et Yuzhny Flot, toutes deux gérées par LLC SKF Arktika, font partie de la "flotte fantôme" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC SKF Arktika porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot. | ||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company "TRIMIX" |
Общество с ограниченной ответственностью "ТРИМИКС" (en russe)
LLC TRIMIX LLC 3MX |
194358, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 16, litera A, Ul. Khoshimina, Pomeshch. 2-n of. 3.1.17 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 21.7.2023)
1237800084235 (Numéro d'enregistrement) 7802942873 (NIF) 780201001 (KPP) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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LLC TRIMIX fabrique des systèmes de guerre électronique et des systèmes anti-UAV (véhicules aériens sans pilote). Les produits de la société (dont les détecteurs de drones Bulat) sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Le détecteur de drones Bulat a été testé par la direction principale du développement innovant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Les systèmes de guerre électronique et les systèmes anti-UAV de la société sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC TRIMIX soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"") |
square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1023402461752 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 28.11.2002. Numéro d’enregistrement: 1023402461752. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company "Yuzhny Flot" |
Общество с ограниченной ответственностью "Южный Флот" (en russe)
АО "Астейс" LLC Yuzhny Flot Yuzhny Flot LLC South Fleet South Fleet |
Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: République du Tatarstan, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.2.2007)
1227800127840 (Numéro d'enregistrement) 7840102191 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC limitée Yuzhny Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Yuzhny Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Divers pétroliers gérés par LLC Yuzhny Flot font partie de la "flotte fantôme" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Yuzhny Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot. | ||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Aerofregat” |
Общество с ограниченной ответственностью “Аэрофрегат”
LLC “Aerofregat” |
630001, région de Novosibirsk, urban district, city of Novosibirsk, Sukharnaya street, bldg. 35A, office 3, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1245400007346 - Numéro d'enregistrement
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.2.2024 - Siège principal d'exploitation: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Aerofregat est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Aerofregat est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 8159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Center for Integrated Unmanned Solutions” |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Центр Комплексных Беспилотных Решений”
Complex Unmanned Solutions Center Ltd USC LTD ООО “ЦКБР” |
24/1 Luch Str., 2nd floor, app. 112, Zhukovsky, oblast de Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1225000003458 - Numéro d'enregistrement
5040176793 - numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 20.1.2022 6 Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” est une société établie à Zhukovsky, dans l'oblast de Moscou, qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble des activités liées à des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
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UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Construction Bureau of Integrated Systems” |
Oбщество с ограниченной ответственностью “Конструкторское Бюро Интегрированных Систем”
ООО “Конструкторское Бюро Интегрированных Систем” LLC KBIS LLC Design Bureau of Integrated Systems LLC Design Bureau of Integration Systems ООО КБИС |
249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1 (RUSSIE)
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1037703022158 - Numéro d'enregistrement
7703371192 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie- Date d'enregistrement: 8.5.2003 - KPP: 401801001- Courriel: kbis111olga@mail.ru; cannon49@mail.ru) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS) fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie et utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC KBIS soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par son implication dans le développement de technologies et d'équipements militaires, LLC KBIS apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. En outre, LLC KBIS est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” étant donné que LLC KBIS détient la marque “Lobaev Arms” et développe les fusils Lobaev Arms, tandis que LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” est responsable de la production de masse et de la personnalisation de ces fusils. | ||||||
| 7317 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Favorit” Research And Production Company |
LLC “Favorit” Research And Production Company
ООО “Фаворитъ” НПК Общество С Ограниченной Ответственностью “Фаворитъ” Научно- Производственная Компания |
Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1037723044039 (Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.10.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière. Par conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 8118 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Finko” |
En russe: ООО “Финко”
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426011, République oudmourte, Ijevsk, St. 10 Years of October, 24, flat 62, Fédération de Russie
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
Date d'enregistrement: 10.12.2010 Numéro d'enregistrement: 1101831006144 Numéro d'identification fiscale: 1831144571 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Finko est un fabricant de véhicules aériens sans pilote (UAV) SuperCam. Cette entreprise fournit le gouvernement de la Fédération de Russie. En particulier, son UAV “S350 SuperCam” est utilisé par l'armée russe pour la surveillance aérienne, la photographie et le balayage laser dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Finko soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8121 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Intervesp Company” |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Компания Интервесп”
LLC Intervesp ООО “Компания Интервесп” |
109390, Moscou, 6B Artyukhina Street, Room 605, Fédération de Russie (RUSSIE)
111141, Moscou, 7 Plekhanova St., floor 6, Fédération de Russie (RUSSIE) |
5177746268530 - Numéro d'enregistrement
9723038796 - Numéro d'identification fiscale / (Autres entités associées: Intervesp-M LLC) / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 29.11.2017 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Intervesp Company est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Intervesp Company apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associée à Intervesp-M LLC. | ||||||
| 8091 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Molot-Oruzhie” |
En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Молот-Оружие” autrement connue sous le nom de LLC “Molot-Oruzhie” ou OOO “Молот-Оружие” ou OPJC “Vyatsko-Polyanskiy Machine-Buildingplant ‘Molot’
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612960, région de Kirov, district de Vyatskopolyansky, Vyatskie Polyany, st. Lenina, 135, Fédération de Russie
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
Date d'enregistrement: 26.6.2009 Numéro d'enregistrement: 1094307000633 Numéro d'identification fiscale: 4307012765 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC “Molot-Oruzhie” est une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Molot-Oruzhie” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, en tant que fournisseur d'équipements à l'armée de la Fédération de Russie, LLC “Molot-Oruzhie” apporte un soutien au gouvernement russe, qui responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8114 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Moscow Arms Company” |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Московская Оружейная Компания” (En russe)
LLC “Moscow Arms Company” “Московская Оружейная Компания” BespokeGun |
141009, région de Moscou, district urbain de Mytishchi, Mytishchi city, Novoslobodskaya street, building 1, Fédération de Russie
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/ (Date d'enregistrement: 22.10.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1145012005335 (Numéro d'enregistrement) 5012086643 (Numéro d'identification fiscale) 34893133 (OKPO) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC “Moscow Arms Company” (marque BespokeGun) conçoit et fabrique des armes, notamment des fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, LLC “Moscow Arms Company” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 8094 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Radioline” |
En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Радиолайн” autrement connue sous le nom de LLC Radioline ou ООО “Радиолайн”
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PR-KT Volgogradskii, D. 42, K. 5, Floor 2, Pom. I, Kom. 1, 109316 Moscou, Fédération de Russie
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 28.2.2011 Numéro d'enregistrement: 1117746143228 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7718837905 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Radioline a fourni des équipements technologiques d'une valeur importante, y compris des équipements d'origine allemande, à la société russe Special Technology Center Ltd, qui fait déjà l'objet de mesures restrictives de l'Union et est connue pour la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces UAV sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Radioline apporte un soutien au complexe militaro-industriel de la Russie. | ||||||
| 8112 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Scientific And Production Association Rustecdrone” |
En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Научно-Производственное Объединение Рустехдрон” autrement connue sous le nom de LLC NPO Rustecdrone autrement connue sous le nom de OOO “НПО Русте
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111675, Moscou, vn.ter.g. District municipal Kosino-Ukhtomsky, Pekhorskaya str. 1/3, p. 4, Fédération de Russie
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
Numéro d'enregistrement: 1235000022179 Numéro d'identification fiscale: 5003155499 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC “Scientific And Production Association Rustecdrone” (NPO Rustecdrone) est l'un des principaux développeurs et producteurs de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord en Russie, et fournit le ministère russe de la défense. Ses véhicules aériens sans pilote (UAV), à savoir le RTD-4M et l'UAV Inferno, sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NPO Rustecdrone soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8080 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Stan” |
Общество с ограниченной ответственностью “Стан”
СТАН OOO STAN LLC OOO “Стан” |
127018, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Sushchevskiy Val, D. 18 (RUSSIE)
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1097746813010 - Numéro d'enregistrement
7703712332 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 17.12.2009) 771501001 - KPP |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Stan est un fabricant russe de machines-outils qui produit des machines modernes à commande numérique pour les industries de haute technologie, y compris l'aérospatiale et la défense. La société est gérée par la société RT-Capital de Rostec State Corporation et fournit des machines de forage et de fraisage de pointe, comme la VMB 55, à des entreprises actives dans la fabrication d'aéronefs et de moteurs. LLC Stan a fourni des machines de grandes dimensions à Tupolev PJSC, qui produit les porte-missiles stratégiques Tu-160. LLC Stan a signé des contrats d'une valeur de plus de 14 milliards de roubles avec de grandes entreprises du secteur de la défense, dont UEC-Kuznetsov, Uralvagonzavod et Admiralty Shipyards. LLC Stan a contribué au rééquipement technique de la 123e usine de réparation d'aéronefs et de la Tactical Missile Armament Corporation. En outre, ses machines-outils sont utilisées dans la production de moteurs PD-8 et PD-14 pour aéronefs militaires, y compris les avions amphibies SJ-100 et Be-200. Le Be-200 est exploité par le 859e centre pour l'utilisation au combat de l'aéronavale à Yeysk. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. LLC Stan apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. | ||||||
| 8115 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Stanko” |
Общество с ограниченной ответственностью “СТАНКО”
LLC “Stanko” ООО “Станко” |
344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 71/1, Fédération de Russie (RUSSIE)
344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 62/1, Room 3N, Fédération de Russie (RUSSIE) |
1116165003635 - Numéro d'enregistrement
6165169426 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Stanko est une société russe active dans le secteur industriel. Elle agit en tant que société exposée au public du groupe de sociétés Stanko, qui est un important fournisseur russe de machines-outils, en particulier de fabricants chinois, et de services connexes sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Stanko apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. | ||||||
| 7276 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited liability company “Testkomplekt” |
LLC Testkomplekt
Общество С Ограниченной Ответственностью “Tесткомплект” |
107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 5029208152 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.2.2016)
Principal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | ||||||
| 8079 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company “Trading House ‘Lobaev Arms’” |
Oбщество с ограниченной ответственностью “Торговый Дом ‘Лобаев Армс’”
ООО Торговый Дом Лобаев Армс Лобаев Армс |
249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1
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1164027059382 - Numéro d'enregistrement
4018011096 - Numéro d'identification fiscale 401801001 - KPP / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.7.2016) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (LLC Lobaev Arms) est une entreprise de vente au détail d'armes, y compris les fusils Lobaev Arms, et de munitions. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage généralisé des fusils Lobaev Arms a fait de ceux-ci l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. Par conséquent, LLC Lobaev Arms soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, et, par conséquent, LLC Lobaev Arms apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC Lobaev Arms est associée à LLC Construction Bureau of Integrated Systems, qui détient la marque “Lobaev Arms” et est responsable du développement des fusils Lobaev Arms. | ||||||
| 7770 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Gumich |
ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ГУМИЧ” (En russe)
LLC Gumich OOO Gumich ООО “ГУМИЧ” |
Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1187746509081 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Personne associée: Alexander Valerievich Gavrilov (directeur général) - Autres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich RTK (filiale))
Numéro d’identification fiscale: 9709032552 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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LLC Gumich est une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en tant que société mère de LLC Gumich RTK, LLC Gumich apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. | ||||||
| 7769 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Gumich RTK |
ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ГУМИЧ РТК” (En russe)
LLC Gumich RTK OOO Gumich RTK ООО “ГУМИЧ РТК |
Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1227700009349 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Personne associée: Fedor Fedorovich Potekhin (directeur général) - Autres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich (société mère))
9726005407 (Numéro d’identification fiscale:) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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LLC Gumich RTK est une société russe produisant des plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, LLC Gumich RTK apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. | ||||||
| 7772 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Prime Shipping |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Прайм Шиппинг” (En russe)
Prime Shipping Praim Shipping ООО “Прайм Шиппинг” Прайм Шиппинг |
Maxim Gorky 78, Samara, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1056317028350 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Samara, Fédération de Russie - Personne associée: Igor Alexandrovich Ganin (directeur général))
Numéro d’identification fiscale: 6317060306 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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LLC Prime Shipping est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Prime Shipping est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7775 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Scientific Production Association “Izhevsk Unmanned Systems” |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Научно-Производственное Объединение ‘Ижевские Беспилотные Системы’” (En russe)
ООО “НПО ‘ИЖБС’” ИжБС IUS OOO NPO IzhBS NPO Izhmash NPO Izhevskiye Bespilotnye Sistemy OOO Izhevksy Unmanned Systems Izhmash Unmanned Systems Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Associated Limited Liability Company LLC Research and Production Association Izhevsk Unmanned Systems |
115432, Fédération de Russie, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221 (RUSSIE)
426063, Fédération de Russie, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2 (RUSSIE) |
Numéro d’enregistrement: 1061831040688 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 25.10.2006 - Entité associée: JSC Kalashnikov Concern (société holding) (numéro d’enregistrement: 1111832003018))
Numéro d’identification fiscale: 1831117433 KPP: 772501001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” est une société russe qui met au point, produit, répare et entretient des véhicules aériens sans pilote (drones), des équipements spéciaux et des produits scientifiques et techniques. La société participe activement au secteur russe des drones (par exemple le développement de technologies et de tests et également l’organisation de formations spécialisées) et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” a produit des drones militaires de types “Granat”, “Tachyon” et “Kub”, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la société apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SPA Izhevsk Unmanned Systems est une filiale de JSC Kalashnikov Concern (une société qui met au point et fabrique des équipements militaires). Elle est donc associée à JSC Kalashnikov Concern. | ||||||
| 7331 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Sonatek |
Общество С Ограниченной Ответственностью Сонатек
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125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1095027010242 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 29.9.2009 -Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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LLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit. Par conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 8158 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Limited Liability Company Unmanned Systems |
Общество с Ограниченной Ответственностью “Беспилотные Системы” (En russe)
ООО “Беспилотные Системы” LLC Company Unmanned Systems |
426011, République oudmourte, Izhevsk, str. 10 Let Oktyabrya, 24, flat 62, Fédération de Russie
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1121831007759 (Numéro d'enregistrement)
1831156383 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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LLC Unmanned Systems est une société russe. En tant que membre du groupe de sociétés “Unmanned Systems”, elle est impliquée dans la fourniture aux forces armées russes de véhicules aériens sans pilote utilisés sur le champ de bataille en Ukraine. Par conséquent, LLC Unmanned Systems soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie. | ||||||
| 5278 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LINETS |
Aleksandr Leonidovich
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11/01/1963
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Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Aleksandr Leonidovich Linets est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 3387 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LIOHKI |
Pavel Mikalaevich
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Pavel Nikolaevich LIOHKI
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30/05/1972
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Baranavichy, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie)
ancien premier vice-ministre de l’information |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie). | ||||
| 7740 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | LIPCHENKO |
Vladimir
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Volodymyr LIPCHENKO
Володимир ЛИПЧЕНКО (en russe) |
28/09/1974
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Mykolaïv, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
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Agent de la GRU
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4015400649
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Vladimir Lipchenko est un agent de la GRU responsable d’attaques hybrides menées en Europe sous son pseudonyme “Wlodek Lyakh”. Il fait partie d’un département spécial dirigé par le colonel de la GRU Denis Alexandrovich Smolyaninov, qui a été créé pour mener des activités de sabotage dans les pays occidentaux. Il a recruté une personne pour mettre le feu au musée de l’occupation de Riga en y jetant des cocktails Molotov. Par conséquent, Vladimir Lipchenko est responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou met en œuvre de telles actions, en organisant et en dirigeant des actes de violence. | ||
| 4845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LIPOV |
Andrei Yurievich
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23/11/1969
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Moscou (RUSSIE)
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Chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Andrei Lipov est le chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Le Roskomnadzor est un instrument central dans la mise en œuvre de la censure et de la répression des médias libres en Russie. En tant que chef du Roskomnadzor, M. Lipov est responsable de décisions qui ont conduit à la censure et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions créent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et excuse l’agression armée russe contre l’Ukraine. En outre, sous la direction de M. Lipov, le Roskomnadzor a activement compromis l’intégrité territoriale de l’Ukraine en soutenant les régions séparatistes en Ukraine, les soi-disant "républiques" dans le Donbas, et en particulier M. Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". M. Lipov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||||
| 8038 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | LIPP |
Alina
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17/09/1993
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HAMBOURG (ALLEMAGNE)
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ALLEMAGNE
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correspondante de guerre
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Alina Lipp gère le blog “Neues aus Russland” (Nouvelles de Russie), sur lequel elle diffuse systématiquement de la désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine. De plus, elle utilise son rôle de correspondante de guerre auprès des forces armées russes dans l'est de l'Ukraine pour diffuser de la propagande de guerre russe. Elle apparaît régulièrement dans des émissions de divertissement et de propagande destinées aux troupes diffusées par la chaîne de télévision militaire russe Zvezda. Ainsi, Alina Lipp participe à des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union et d'un pays tiers (l’Ukraine) et les soutient en recourant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence, et à travers la facilitation d’un conflit armé dans un pays tiers | ||||
| 3980 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lisitsyn |
Anatoli Ivanovich
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26/06/1947
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7927 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LISITSYNA |
Anna Valeryevna
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Анна Валерьевна ЛИСИЦЫНА (En russe)
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04/03/1988
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Vorochilovgrad, URSS (aujourd'hui Louhansk, Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Députée au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Anna Lisitsyna est députée au soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services publics, de l'énergie, des transports et des communications. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4580 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LISOBEY |
Yaroslav Igorevich
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24/01/1988
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4058 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lissovski |
Sergei Fedorovich
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25/04/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7351 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | LISYUK |
Alexei Vassilyevich
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Alexei Vassilyevich LYSYUK
Алексей Васильевич ЛИСЮК (en russe) |
1984
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Ussuriysk, ancienne URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Médecin hygiéniste général
Chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3 |
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Alexei Lisyuk est un médecin hygiéniste général et il est le chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3 depuis au moins août 2023. À ce titre, Lisyuk a eu la responsabilité de la santé d’Alexeï Navalny du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. Lisyuk fait abstraction des conditions de détention épouvantables de Navalny et de son état de santé alarmant, il a omis de veiller à ce que son service dispose du matériel de réanimation adéquat et il s’est abstenu d’ordonner le transfert de Navalny à temps vers l’hôpital le plus proche lorsque celui-ci a perdu connaissance le 16 février 2024. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des soins médicaux. Par conséquent, Lisyuk est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. | |||
| 4561 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LITSOEV |
Andrei Viktorovich
|
06/02/1967
|
Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 3388 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LITVINA |
Alena Vasileuna
|
Elena Vasilevna LITVINA
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Juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tsikhanouskaya. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||||
| 1290 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LITVINOV |
Boris Alekseevich
|
LYTVYNOV Borys Oleksiyovych
|
13/01/1954
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Dzerzhynsk, Oblast de Donetsk (UKRAINE)
|
ancien membre du soi‐disant "Conseil populaire"
ancien président du soi-disant "Conseil suprême" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" |
(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
a été à l’origine des politiques et de l’organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la "République populaire de Donetsk" | ||||
| 3721 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LIUBAVITSKI |
Ihar Viachaslavavich
|
Igor Viacheslavovich LIUBOVITSKI
|
21/07/1983
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie
|
1K, rue Vogel, apt. 17, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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3210783C002PB2
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Ihar Liubavitski est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition, des militants et des journalistes, notamment de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est considéré comme un prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 7199 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LIVSHITS |
Aleksandr Borisovich
|
Александр Борисович ЛИВШИЦ
|
21/05/1970
|
RUSSIE
|
Directeur général de Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Aleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d'armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d'un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d'assaut Kalashnikov), des charges pour lance- grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d'artillerie terrestre d'un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L'usine fabrique des munitions pour chars d'un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d'armes qu'elles utilisent dans la guerre en Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 5321 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LIYBAVIN |
Matvey Andreevich
|
02/09/1992
|
RUSSIE
|
Major
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
732610491457
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 5225 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC "HOLDING COMPANY "EGO-HOLDING"" (SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING"") |
str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement national: 1027802486580 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 10.10.1997. Numéro d’enregistrement national: 1027802486580.Numéro d’identification fiscale: 7804070635)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro- industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod "Volna", NTI "Radiosvyaz", "PKB RIO". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh "Zhitel" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A. en janvier 2013. Par conséquent, la SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 6977 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “AK MICROTECH” |
ООО “АК МИКРОТЕХ”
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Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société à responsabilité limitée (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 31.5.1994)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro- industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l'Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | ||||||
| 7503 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “Automation and Programming Technologies” |
LLC “Automation Technology and Programming”
LLC “Technologies of Automation and Programming” ООО “Технологии Автоматизации и Программирования” |
195256, Saint-Pétersbourg, ul. Sophia Kovalevskaya 20, bâtiment 1, lettre A, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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LLC “Automation and Programming Technologies” (ci-après dénommée “LLC TAiP”) a été fondée en 2005. Elle est spécialisée dans le développement d'équipements électroniques radio et dans la microélectronique à diverses fins. Les principaux domaines d'activité scientifique et de production de LLC TAiP sont les suivants: développement et fabrication de dispositifs de réception et de transmission dans la gamme de 1 MHz à 40 GHz; développement de logiciels spéciaux; développement et production de dispositifs et de complexes d'antenne; et développement et production de dispositifs électroniques radio. LLC TAiP a mis au point le système antidrone “Harpoon”: “Harpoon-1”, “Harpoon-2M”, “Harpoon-3” et la version compacte du système est également en cours de développement. Tous les modèles du système “Harpoon” sont activement utilisés par les troupes russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Automation and Programming Technologies est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine | ||||||
| 7061 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “CST” |
Zala Aero Group
Zala Aero |
426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) (LLC) - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 24.12.2010)
1101841007938 (Numéro d'enregistrement ) 1841015504 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Entités associées: société par actions (JSC) Kalashnikov Concern - LLC “CST”, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles “Lancet UAV” et “KYB-UAV”, qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “CST” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7827 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “Leading Charter Technologies” |
ООО “Ведущие Технологии Чартера” (En russe)
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Fédération de Russie, Moscou, Bolshaya Tatarskaya, 7k4, bureau 203 (RUSSIE)
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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La LLC “Leading Charter Technologies” est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l'Union européenne, en décoller ou le survoler. La LLC “Leading Charter Technologies” exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l'Union européenne et en provenance de l'Union européenne à destination de la Russie d'une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Turquie alors que, dans l'intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol. Par conséquent, la LLC “Leading Charter Technologies” porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014. | ||||||
| 7498 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “Novaport Holding" |
ООО “Новопорт Холдинг”
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Fédération de Russie, 19146, Moscou, 1-YA Frunzenskaya ul., 3A, Bât. 5 (RUSSIE)
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KPP: 770401001 (Numéro d'identification fiscale: 7704857789 - Date d'enregistrement: 2007)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Novaport Holding est une société de transport russe qui exploite des aéroports régionaux et qui détient des intérêts dans l'exploitation de plusieurs autres aéroports. Divers aéroports détenus et exploités par Novaport Holding sont en utilisation partagée avec l'armée de l'air russe. En particulier, l'aéroport de Pskov, qui appartient à Novaport, voit décoller des vols commerciaux à destination de Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Novaport soutient donc le gouvernement fédéral russe en fournissant des infrastructures logistiques à l'armée de l'air russe et elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine en promouvant des vols entre ses aéroports et des aéroports situés en Crimée illégalement annexée. | ||||||
| 7067 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “OBORONLOGISTIKA” |
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “OBORONLOGISTIKA”
LLC OBORONLOGISTICS (autrement connue sous le nom de) ООО “ОБОРОНЛОГИСТИКА” |
28 Goncharnaya St., Moscou, 115172 (RUSSIE)
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1117746641572 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.8.2011)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Fédération de Russie - La SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. En participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7346 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “Proekt-technika” |
ООО “Корпорация ‘Проект-техника’”
Акционерное Общество Центр электротехнических решений “Проект-Техника” |
Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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LLC “Proekt-technika” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “Proekt-technika” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6998 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “Promtechnologiya” |
LLC “Promtechnology”
ООО “Промтехнология” |
117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1 (RUSSIE)
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Type d'entité: société à responsabilité limitée (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
Numéro d'enregistrement: 1097746084908 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 16.2.2009) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC “Promtechnologiya”, filiale de JSC “Promyshlennye Tekhnologii”, est un fabricant russe d'armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Promtechnologiya” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7290 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “SMT-iLogic” |
LLC SMT-Ailogik
LLC “SMT-iLogic” ООО “СМТ-Айлогик” |
195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, avenue Nepokorennykh 17, bâtiment 4, lettre V, bureau 5-N (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.11.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
7804552300 (Numéro d’identification fiscale) 780401001 (KPP) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Entité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd) - LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC. | ||||||
| 7596 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC “TITUL” |
ООО “ТИТУЛ”
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105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3/9 str. 1 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023)
1237700470842 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
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LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. | ||||||
| 7808 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Alabuga Development |
ООО Алабуга Девелопмент (En russe)
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SH-2 St., b. 4, salle 8, 9, 11, 12, 13, 14, zone économique spéciale d'Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: Fédération de Russie)
1646043699 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Entités associées: — JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type — LLC Alabuga Machinery — LLC Drake» - LLC Alabuga Development est un producteur russe de machines-outils et d'engrenages, ainsi qu'un fabricant de constructions métalliques, de dispositifs de communication et d'engins électriques. Elle est également une filiale à 100 % de JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (entité inscrite sur la liste de l'Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le bénéficiaire final de LLC Alabuga Development. LLC Alabuga Development joue un rôle important dans le système d'achat de drones d'autres pays à destination de la Russie, y compris dans l'achat des drones iraniens Shahed 136 et Dragonfish. LLC Alabuga Development est utilisée en tant que contractant avec les autres parties pour acquérir les drones que l'armée russe utilise comme armes sur le territoire de l'Ukraine. Par conséquent, LLC Alabuga Development est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 6991 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Albatros |
ООО “Альбатрос”
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Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8/1 (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7024 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Avaland System Integration |
Avaland
LLC Avaland SI OOO “Avaland Si” Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya” (ООО “Аваланд Си” Общество С Ограниченной Ответственностью “Аваланд Системная Интеграция” |
Numéro d’identification fiscale: 7743575354 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 7.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 7023 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Bizon |
BI.ZONE
LLC Bison LLC Safe Information Zone LLC Secure Information Zone ООО “Безопасная Информационная Зона” ООО “Бизон” |
Numéro d’identification fiscale: 9701036178 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB | |||||||
| 7022 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Bolshaya Troika |
LLC Big Three
LLC Bolshaia Troika OOO “Bol’shaya Troyka” Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka” (ООО “Большая Тройка”) |
Numéro d’identification fiscale: 7716668049 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 20.7.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 7816 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Drake |
ООО Дрейк (En russe)
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SH-2 St., b. 5/12, salle 126, zone économique spéciale d'Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601 (RUSSIE)
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1646047020 (Numéro d’identification fiscale)
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Entités associées: JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type — LLC Alabuga Development - LLC Drake est une société commerciale russe. Elle est également une filiale de LLC Alabuga Machinery (50 %) et de LLC Alabuga Development (50 %). LLC Alabuga Machinery est également une filiale (100 %) de LLC Alabuga Development, qui est une filiale (100 %) de la JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (inscrite sur la liste de l'Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le propriétaire indirect de LLC Drake. LLC Drake est utilisée dans le cadre d'un programme visant à importer et à assembler les drones iraniens Shahed-136 en Russie et elle joue un rôle important dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules aériens sans pilote utilisés par l'armée russe lors de ses attaques sur le territoire ukrainien. Par conséquent, LLC Drake est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7052 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Mayak |
ООО “МАЯК”
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Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195 (Lieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.11.2015 -)
Type d’entité: société à responsabilité limitée (Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à “l’importation parallèle” en Russie de marchandises couvertes par des mesures restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du fabricant. Par conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014 | ||||||
| 4526 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Military Industrial Company |
ООО Военно-промышленная компания
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Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 7703602065
Numéro d’enregistrement national: 1067746915191 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6992 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Miranda Media |
LLC Miranda-Media ((ООО Миранда Медиа ou ООО Миранда-Медиа))
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Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9
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Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d’enregistrement: 15.6.2004 - Numéro d’enregistrement: 1047796423487 - Principal établissement: Crimée, Ukraine)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7043 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC MirTelecom |
ООО МирТелеком
SARL MirTelecom |
295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11
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1229100007366 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Crimée - Date d'enregistrement: 9.6.2022)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la RussieLLC - MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7313 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC NOVELCO |
Limited liability company Novelko
Общество С Ограниченной Ответственностью новелко |
125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14 - 11 floor 24 office (RUSSIE)
Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie (RUSSIE) |
Numéro d’enregistrement: 1107746720322 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 6.9.2010)
Numéro d’identification fiscale: 7733744331 OGRN: 1107746720322 KPP: 504401001 |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 | ||||||
| 7476 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC RBA Management |
Общество с Ограниченной Ответственностью “РБА-Менеджмент”
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09052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326 (RUSSIE)
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1077757722206 (Date d'enregistrement: 9.7.2007 - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: Fédération de Russie -)
Numéro d'identification fiscale: 7725611507 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d'importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 6996 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Rostekhkomplekt |
LLC RT-Komplekt (ООО РТ-КОМПЛЕКТ)
LLC Rostehkomplekt (ООО Ростехкомплект) ООО “Ростехкомплект” |
Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentielPachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17 (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée; fournisseur de composants aéronautiques
Numéro d’enregistrement: 1042307154548 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul.Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17 - Date d’enregistrement: 4.2.2004) Principal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7571 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC R-STROY |
ООО “Р-СТРОЙ”
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121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23 (RUSSIE)
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1227700284470 (Numéro d'enregistrement)
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 18.5.2022) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. Par conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7088 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Shipping Company Lyukstrans |
SARL “Compagnie maritime Lyukstrans”
LLC SC Lyukstrans (autrement connue sous le nom de) ООО Судоходная компания Люкстранс ООО СК Люкстранс |
115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye-Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5 (RUSSIE)
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1057747407398 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 7.7.2005)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Principal établissement: Crimée - La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales. Par conséquent, la SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7584 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC TC “Fly Bridge” |
Limited Liability Company Technology Company “Fly Bridge” ((OOO ТК Флай-Бридж ou Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания “Флай Бридж”))
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141707, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Dolgoprudny, av. Patsaeva, 7 bâtiment 1, bureau 28/1 (RUSSIE)
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1105047006954 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 18.6.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 5008054416)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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LLC TC Fly Bridge est un importateur d'équipements électroniques. Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, LLC TC Fly Bridge apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, LLC TC Fly Bridge porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 | ||||||
| 4805 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC TD KAMA |
ООО ТД “КАМА”
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423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402
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Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1021602510533 (Date d’enregistrement: 18.12.2022)
NIF/INN 1651024807 Entités associées: Tatneft-Neftekhim; Nizhnekamskshina; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
TD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7568 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | LLC Vostochnaya Stevedoring Company |
VSC
VSK Общество с ограниченной ответственностью “восточная стивидорная компания” ООО “ВСК” |
Région de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya ul. 14 a (RUSSIE)
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2508064833 (Numéro d'enregistrement)
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Nakhodka, Fédération de Russie - Principal établissement: Nakhodka, Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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LLC Vostochnaya Stevedoring Company exploite l'expédition de conteneurs dans le port de Vostochny, dans la région russe de Primorsky. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expédié des armes et des munitions par conteneurs vers des ports de l'Extrême-Orient russe, notamment le port de Vostochny. La Russie utilise les armes et les munitions expédiées depuis la RPDC dans la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. En tant que société d'exploitation pour l'expédition de conteneurs vers le port de Vostochny, LLC Vostochnaya Stevedoring Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 3797 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOBACH |
Tatiana Georgievna
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08/01/1974
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Khmelnytsky (UKRAINE)
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(UE) 2022/236 du 21/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Sébastopol". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||||
| 8141 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOBAEV |
Nikolay Yevgenyevich
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Николай Евгеньевич ЛОБАЕВ (En russe)
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01/06/1974
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Rostov-sur-le-Don, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Cofondateur du groupe d'entités Lobaev
Actionnaire et ancien directeur général de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” |
771986198929
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” - Personnes associées: Vladislav Yevgenyevich Lobaev - Nikolay Lobaev est actionnaire de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (Lobaev Arms) et, avec son frère Vladislav Lobaev, est cofondateur du groupe d'entités Lobaev. Il est également l'ancien directeur général de Lobaev Arms. Lobaev Arms fabrique en série et adapte sur mesure des fusils qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité d'actionnaire de Lobaev Arms, il tire un avantage financier du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, il est associé à Lobaev Arms et à son frère Vladislav Lobaev. | ||
| 7956 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOBAEV |
Vladislav Yevgenyevich
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En russe: Владислав Евгеньевич ЛОБАЕВ
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04/04/1972
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Rostov-sur-le-Don, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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président de la fondation "Lobaev Foundation"
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402911672932
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Vladislav Lobaev est le concepteur en chef de LLC Design Bureau of Integration Systems (LLC KBIS). Il est également l'un des fondateurs du groupe de sociétés Lobaev (y compris LLC Trading House Lobaev Arms) et le président de la fondation "Lobaev Foundation". La "Lobaev Foundation" est une unité du groupe Lobaev, qui collecte des fonds pour financer les projets de Lobaev Arms. Les fusils de Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par sa qualité de fondateur du groupe de sociétés Lobaev et de président de la fondation "Lobaev Foundation", Vladislav Lobaev est responsable des actions de ces sociétés et soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement. | ||
| 8142 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOBAEVA |
Elena Anatolyevna
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Елена Анатольевна ЛОБАЕВА (En russe)
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23/01/1974
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Volgograd, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems
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770471404343
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: LLC Construction Bureau of Integrated Systems; LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” - Elena Lobaeva est la propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS). LLC KBIS fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir, et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Elena Lobaeva soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Elena Lobaeva est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” et à LLC KBIS. | ||
| 6441 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Lobaye Invest SARLU |
M 354838 D 0001 (NIF, numéro d'identification fiscale - Lieu d'enregistrement: Bangui (République centrafricaine) - Date d'enregistrement: 24.10.2017 - Principal établissement: République centrafricaine)
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Succursale de M-Finans - Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée à l’origine par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA. Lobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA. | ||||||||
| 1994 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne morale | Logarcheo S.A |
Logarcheo AG
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Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry (SUISSE)
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CH-2 17-0-431-423-3 (Suisse)
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(CE) 785/2006 du 23/05/2006
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
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| 3584 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Logex |
24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192695465 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Le nom de Logex est associé à celui d'Aliaksandr Chakoutsine, un homme d'affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l'Union. Cette entreprise est impliquée dans l'exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d'une position privilégiée dans le secteur de l'exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République. Logex tire donc profit du régime de Loukachenka. | |||||||
| 4068 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Loginov |
Vyacheslav Yurevich
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09/01/1979
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6530 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOGUNOV |
Vladimir Viktorovich
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01/11/1982
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RUSSIE
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Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Autres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2 e classe. Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications "Internet" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Vladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3497 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | LOKUJO |
Gabriel Moses
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SOUDAN DU SUD
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général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
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(UE) 2021/478 du 22/03/2021
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Général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS). Gabriel Moses Lokujo est responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, en particulier d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. En mai 2020, trois officiers de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS-O) ont été enlevés et exécutés sur ordre du général de division Lokujo. Le général de division Lokujo a fait défection de l’ALPS-O en septembre 2020 pour se rallier aux FDPSS et il est responsable des heurts qui ont suivi dans le centre de formation de Moroto dans le sud de l’Équatoria central. À la suite de ces heurts, plusieurs morts et blessés ont été signalés de part et d’autre au cours du dernier trimestre de 2020 et des civils ont également été déplacés, surtout dans le comté de Kajo Keji, dans l’État d’Équatoria central. Les troupes du général de division Lokujo sont restées dans la zone, où de nouveaux affrontements ont été signalés et où la sûreté et la sécurité de la population civile continuent d’être menacées. | ||||||
| 7556 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOMAKIN |
Aleksandr Nikolaevich
|
Александр Николаевич ЛОМАКИН
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1978
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Moscou, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coo
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Aleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 5101 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | LONDROMA NDJUKPA |
Désiré
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Désiré Lokana Lokanza
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Chargé de défense du groupe Codeco-URDPC
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(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique. Le groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l'instabilité et à l'insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. | ||||||
| 4072 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Loor |
Ivan Ivanovich
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11/12/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6988 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOPATIN |
Anton Igorevich
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Антон Игоревич ЛОПАТИН
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04/09/1974
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Moscou, oblast de Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Anton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4075 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lotsmanov |
Dmitriy Nikolaevich
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02/03/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3055 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | LOUNICI |
Djamel
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Jamal Lounici
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01/02/1962
|
Alger (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(ALGÉRIE)
|
(CE) 100/2004 du 21/01/2004
(CE) 180/2004 du 30/01/2004 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2018/256 du 20/02/2018 (UE) 2018/816 du 01/06/2018 |
nom de son père : Abdelkader - nom de sa mère : Djohra Birouch - rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008 | |||
| 4267 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LOZITSKY |
Aleksandr
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21/12/1971
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BIÉLORUSSIE
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Lieutenant- colonel
Commandant de l'unité 65408/terrain d'aviation de Luminets |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||||
| 1622 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | LUBANGA |
Thomas
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Ituri (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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CONGO
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En prison (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/11/2020 (UE) 2020/2133 du 17/12/2020 |
arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17/03/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01/12/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19/12/2015 afin d'y purger sa peine. ll a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI. | |||||
| 3895 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Lugovoy |
Andrey Konstantinovich
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19/09/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3632 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LUKASHENKA |
Dzmitry Aliaksandravich
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Dmitry Aleksandrovich LUKASHENKO
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23/03/1980
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Mahilioù (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Homme d'affaires, président du club sportif présidentiel
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Dzmitry Loukachenka est un des fils d'Aliaksandr Loukachenka, et par ailleurs homme d'affaires. Il est président de l'association publique d'État “Club sportif présidentiel”depuis 2005, fonction à laquelle il a été réélu en 2020. Par le biais de cette entité, il fait des affaires et contrôle un certain nombre d'entreprises. Il était présent lors de la cérémonie secrète d'investiture d'Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 3286 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LUKASHENKA |
Viktar Aliaksandravich
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Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO
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28/11/1975
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Mogilev/Mahiliou (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Ancien conseiller du président à la sécurité nationale
Membre du conseil de sécurité Président du comité national olympique de Biélorussie |
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo. | ||||
| 3637 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | LUKASHENKA |
Liliya Valereuna
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Liliya Valereuna SIAMASHKA
Liliya Valerevna LUKASHENKO Liliya Valerevna SEMASHKO |
20/10/1979
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BIÉLORUSSIE
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Femme d'affaires, directrice d'une galerie d'art
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4291079A047PB1
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings / Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Elle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 3287 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LUKASHENKA |
Aliaksandr Ryhoravich
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Alexandr Grigorievich LUKASHENKO
Alexander Grigorievich LUKASHENKO |
30/08/1954
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Village de Kopys, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Président de la République de Biélorussie
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que président de la Biélorussie disposant d'une autorité sur les organes de l'État, il est responsable de la violente répression menée par l'appareil d'État avant et après l'élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l'opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. | ||||
| 4322 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LUKASHEVICH |
Vadim Anatolyevich
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Commandant adjoint
Chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses Ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine. | |||||||
| 7201 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LUKIN |
Sergey Anatolyevich
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Сергей Анатольевич ЛУКИН
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17/09/1983
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Tula Cartridge Plant
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710606343114
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat. Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 5189 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUKIN |
Sergey Nikolayevich
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07/07/1954
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Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 8051 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | LUKOVENKO |
Viktor Aleksandrovitch
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Виктор Александрович ЛУКОВЕНКО (en russe)
Viktor VASILEV Виктор ВАСИЛЬЕВ (en russe) |
06/04/1985
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OUZBÉKISTAN
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directeur de l'agence de presse “African Initiative”
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Viktor Lukovenko est actif sur le continent africain depuis plusieurs années, précédemment en tant que membre du groupe Wagner, et aujourd'hui en tant que directeur de l'agence de presse “African Initiative” (Initiative africaine). Il est impliqué dans la diffusion de la propagande russe sur le continent. Il est lié à des personnalités connues de la propagande russe en Afrique, telles que Kemi Seba. En outre, Viktor Lukovenko a été envoyé en Ukraine en 2022 avant la guerre, sous la surveillance d'un colonel de la GRU, en vue de recruter des sympathisants pro-russes. Viktor Lukovenko est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de l’un ou de plusieurs de ses États membres, met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, et en participant, directement et indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant. | ||||
| 7537 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LUKYANOV |
Alexander Sergeevich
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Alyaksandr Syargeevich LUKYANAŬ
Александр Сергеевич ЛУКЬЯНОВ (en russe) Аляксандр Сяргеевiч ЛУК'ЯНАЎ (en biélorusse) |
10/06/1989
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Moguilev, URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse
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Localisation présumée (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Aleksandr Lukyanov est le premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse . À ce titre, il contribue à la déportation et à la rééducation illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la rééducation illégale d'enfants ukrainiens sur le territoire de la Biélorussie. Les activités menées par Aleksandr Lukyanov s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, avec la complicité de la Biélorussie. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Par ses actes, Aleksandr Lukyanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Aleksandr Lukyanov met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 7227 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUKYANOV |
Mikhail Valentinovich
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Михаил Валентинович ЛУКЬЯНОВ
|
RUSSIE
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Directeur d’Oboronlogistics LLC
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773384195360
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Mikhail Lukyanov est le directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4255 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUKYANOVICH |
Andrei Yulyanovich
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Андрей Юльянович ЛУКЬЯНОВИЧ
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29/09/1970
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BIÉLORUSSIE
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Pilote militaire
Général de division Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne Chef de l'aviation biélorusse, commandant de l'unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le général de division Andrei Lukyanovich est pilote militaire, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses/chef de l’aviation biélorusse, et commandant de l’unité militaire 06752/aérodrome de Machulishchi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 2133 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | LUQA |
Hussam
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Hussam Louqa
Hussam Louca Hussam Louka Hussam Luka Husam Luqa Husam Louqa Husam Louca Husam Louka Husam Luka Housam Luqa Housam Louqa Housam Louca Housam Louka Housam Luka Houssam Luqa Houssam Louqa Houssam Louca Houssam Louka Houssam Luka حسام لوقا |
20/09/1960
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Damas (SYRIE)
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Général de division
Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud Ancien chef de la direction de la sécurité générale Directeur du département des renseignements généraux Chef de la Direction de la sécurité politique |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention | ||||
| 4970 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUSHNIKOV |
Alan Valerievich
|
Алан Валерьевич ЛУШНИКОВ
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10/08/1976
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Entités associées: JSC Kalashnikov Concern - Principal actionnaire et président du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est une société russe qui met au point et fabrique des équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Elle est sous le contrôle direct de Rostec. Des missiles aériens guidés Vikhr-1 et des fusils d'assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l'approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 4730 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | LUSTENKO |
Andrey Yurievich
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Андрей Юрьевич ЛУСТЕНКО
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16/06/1975
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Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4841 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUTSAK |
Valentin Pavlovich
|
05/04/1979
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
5004 572078
|
Ф-879492
3102560 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3390 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LUTSKY |
Ihar Uladzimiravich
|
Igor Vladimirovich LUTSKY
|
31/10/1972
|
Stolin, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) (BIÉLORUSSIE)
|
Chef adjoint de l’administration présidentielle
ancien ministre de l’information |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il a été responsable de la répression de la société civile, et notamment de la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de l’administration présidentielle. | ||||
| 7755 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LUTTSAU |
Viktar Piatrovich
|
Viktor Petrovich LUTSEV
Віктар Пятровіч ЛУТЦАЎ Виктор Петрович ЛУТЦЕВ |
24/12/1985
|
Grodno (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de l’unité médicale de la prison no 1 à Grodno
|
3241285K026PB1
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Viktar Luttsau est le chef de l’unité médicale de la prison no 1 à Grodno. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus et de l’absence d’une assistance médicale appropriée en temps utile. L’absence de traitement médical adéquat a entraîné la mort du prisonnier politique Ales Pushkin, qui n’a pas reçu d’assistance médicale en temps utile. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | ||
| 7532 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUZHANSKAYA |
Anna Yurevna
|
Anna Yuryevna LUZHANSKAYA
Anna Yurievna LUZHANSKAYA Анна Юрьевна ЛУЖАНСКАЯ |
03/06/1983
|
RUSSIE
|
Fondatrice de LLC TC Fly Bridge
|
773770174460
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Anna Luzhanskaya est la fondatrice de l'importateur d'équipements électroniques Limited Liability Company Technology Company Fly Bridge (LLC TC Fly Bridge). Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En raison des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. De par sa qualité de fondatrice de LLC TC Fly Bridge, Anna Luzhanskaya est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, elle porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | |||
| 7483 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LUZYANIN |
Aleksandr Vladimirovich
|
Alexander LUZYANIN
Александр Владимирович ЛУЗЯНИН |
27/11/1959
|
(CHINE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Hydromash
|
526002444457
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 4809 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LVOV |
Dmitrii Ivanovich
|
15/08/1975
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
7603 794013
|
Ф-620752
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Dmitrii Ivanovich Lvov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4919 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LVOVA-BELOVA |
Maria Alexeyevna
|
25/10/1984
|
Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 3918 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Lyabikhov |
Roman Mikhailovich
|
07/05/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1611 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LYAGIN |
Roman Viktorovich
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Roman Viktorovych LIAHIN
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30/05/1980
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Donetsk (UKRAINE)
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ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Donetsk"
Ancien “ministre du travail et des affaires sociales” |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Donetsk". Ancien "ministre du travail et des affaires sociales". Fait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine. | ||||
| 4560 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LYSENKO |
Roman Grigoryevich
|
13/08/1962
|
Alchevsk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 6797 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | LYSENKO |
Eduard Anatolyevich
|
Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО ((en russe))
|
22/01/1975
|
Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Ministre du gouvernement de Moscou
Chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Personnes associées: Natalia Sergunina - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||
| 6567 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LYSOGORSKY |
Kirill Alekseevich
|
Кирилл Алексеевич ЛЫСОГОРСКИЙ
|
19/04/1986
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de l'industrie et du commerce (depuis 2022)
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4078 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Lyubarskiy |
Roman Valerievich
|
16/07/1980
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3597 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | LYUBETSKAYA |
Sviatlana, Anatoleuna
|
Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA
Святлана Анатольеўна ЛЮБЕЦКАЯ (en biélorusse) Светлана Анатольевна ЛЮБЕЦКАЯ (en russe) |
03/06/1971
|
URSS (UKRAINE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la Cour constitutionnelle biélorusse
Ancienne membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie Ancienne présidente de la commission permanente des lois |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
En tant qu’ancienne présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lyubetskaya a été responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités législatives nuisent également gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenko en tant que juge à la Cour constitutionnelle, nommée par Alexandre Loukachenko. | |||
| 5214 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LYUBIMOV |
Nikolay Viktorovich
|
21/11/1971
|
Kaluga, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 5252 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | LYUBIMOVA |
Olga Borisovna
|
31/12/1980
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 1902 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | M Babaie Industries |
Shahid Babaie Industries Complex
SBIC Shahid Babaie Industrial Complex Shaheed Babaie Industries Shahid Babaii Industries sh. Babaie industries |
Kalery Bldg., Damovand Road, Téhéran 1916 (IRAN)
|
/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) - M Babaie Industries dépend de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. M. Babaie Industries développe des technologies de missiles au profit de l’armée de l’air de la République islamique d’Iran, telles qu’une version améliorée du missile de défense aérienne MIM-23B. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération (AIO). | ||||||
| 7303 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | M Leasing LLC |
ООО М ЛИЗИНГ
Общество С Ограниченной Ответственностью “М Лизинг” OOO “M Lizing” |
Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor/room/room 2/I/2 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 18.3.2021)
9701173086 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de nl’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 2035 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | M23 |
Mouvement du 23 mars
|
(UE) 53/2013 du 22/01/2013
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012 |
mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés | ||||||||
| 1870 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | MAAA Synergy |
(MALAISIE)
|
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/05/2011 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour les avions de combat Iraniens | ||||||||
| 2134 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MA'ALA |
Ibrahim
|
Ibrahim Maala
Ibrahim Maale Ibrahim Ma'la |
Général de brigade
Directeur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur de la branche 285 (Damas) de la Direction des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011) sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention | ||||||
| 1006 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | MAALIM AYMAN |
Ma'alim Ayman
Mo'alim Ayman Nuh Ibrahim Abdi Ayman Kabo Abdiaziz Dubow Ali |
1973
1983 |
(KENYA)
|
Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie
|
Frontière entre le Kenya et la Somalie (SOMALIE)
Badamadow, région du Bas-Djouba (SOMALIE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021
(UE) 2021/559 du 06/04/2021 |
Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya). | ||||
| 1385 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Maalim Salman |
Mu'alim Salman
Mualem Suleiman Ameer Salman Ma'alim Suleiman Maalim Salman Ali Maalim Selman Ali Ma'alim Selman Ma'alin Sulayman |
1979 (Environ)
|
Nairobi (KENYA)
|
(SOMALIE)
|
(UE) 1104/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
A été choisi par le dirigeant du mouvement des Chabab (al-Shabaab), Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour les Chabab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre au mouvement des Chabab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises. Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie, où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers des Chabab ont aussi une présence en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers des Chabab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). | |||||
| 2135 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAARUF |
Mohamed
|
Mohammad Maaruf
Muhammad Maaruf Mohammed Maaruf Mohamed Maarouf Mohamed Ma'ruf |
Général de brigade
Commandant issu du 45ème régiment - commandant des opérations militaires à Homs |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Commandant des opérations militaires à Homs sous l’ancien régime d’al-Assad. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. | ||||||
| 1826 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | MACHANGA LTD |
Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala (OUGANDA)
|
(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme "inactive" par les autorités de la République de l'Ouganda. | ||||||||
| 1931 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | MACPAR Makina San Ve Tic |
Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul (TURQUIE)
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'UE, par le biais de sociétés écrans. | ||||||||
| 2136 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Mada Transport |
Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525)
|
(UE) 878/2011 du 02/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 6414 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MADADI |
Hassan
|
IRAN
|
Procureur faisant fonction dans la province d'Alborz
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Hassan Madadi est procureur faisant fonction dans la province d'Alborz depuis au moins 2020. En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations graves des droits de l'homme et tout particulièrement de la négation du droit à un procès équitable lors des contestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 4691 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAGDALINA |
Marina Vladimirovna
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Магдалина Марина ВЛАДИМИРОВНА
Магдалина Марина ВОЛОДИМИРIВНА |
04/01/1984
|
Ancien Membre du soi-disant “Conseil populaire”
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 3675 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAGOMEDOV |
Magomed Farmanovich
|
Магомед Фарманович МАГОМЕДОВ
|
05/02/1981
|
Enquêteur chargé des affaires spéciales
|
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1031 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | MAHAD KARATE |
Mahad Mohamed Ali Karate
Mahad Warsame Qalley Karate Abdirahim Mohamed Warsame |
1957
1958 1959 1960 1961 1962 (Entre 1957 et 1962) |
Xararadheere (SOMALIE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021
(UE) 2021/559 du 06/04/2021 |
Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab | ||||||
| 2137 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAHALLA |
Muhamad
|
Mohamed Mahalla
Muhammad Mahalla Muhammad Muhalla Muhamad Muhalla Muhammad Maalla Muhammad Maalla Mohamed Maalla Muhamad Maalla Muhammad Mualla Mohamed Mualla Muhamad Mualla Muhammad Mahla Mohamed Mahla Muhamad Mahla |
04/06/1959
|
Jableh, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.
Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012) Officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. |
(UE) 2015/828 du 28/05/2015
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. | ||||
| 7683 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Mahan Air |
ماهان ایر (orthographe farsi)
|
No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran (IRAN)
Boîte postale no 1481655761 |
/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
|
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine. | ||||||
| 7604 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne physique | Maher Rebhi Obeid |
10/03/1958
|
Amman (JORDANIE)
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
|
Chef politique du Hamas et membre du bureau politique du Hamas
|
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Maher Rebhi Obeid est membre du bureau politique du Hamas depuis 2010. Obeid est responsable du quartier général du Hamas en Cisjordanie, qui est chargé de diriger des éléments terroristes du Hamas en Cisjordanie, de mener des attentats terroristes, de construire des infrastructures terroristes et de donner des instructions en vue d’attentats terroristes contre Israël et l’Autorité palestinienne. Maher Rebhi Obeid participe donc à la planification et à la préparation d’actions violentes du Hamas, et il soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent la sécurité d’Israël au nom du Hamas. | |||||
| 3056 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MAHMOOD |
Aqsa
|
Umm Layth
|
Glasgow - Ecosse
|
ROYAUME-UNI
|
(depuis novembre 2013) (SYRIE)
(adresse précédente) (ROYAUME-UNI) |
720134834
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
recruteur pour l'Etat Islamique en Irak et au Levant et acteur majeur de la brigade Al-Khanssaagade, une brigade féminine établie à Al-Raqqa pour mettre en œuvre la Sharia | |||
| 3776 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | MAHMOOD |
Osama
|
Ustadh Usama Mahmood
Ousama Mahmood |
PAKISTAN
|
(UE) 2022/235 du 21/02/2022
|
|||||||
| 2138 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAHMOUD |
Adnan Hassan
|
1966
|
Tartous (SYRIE)
|
(UE) 755/2011 du 01/08/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu’en 2020. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 2140 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAHMOUD |
Abdul-Salam Fajr
|
1959
|
Général de brigade
Chef du Comité de sécurité de la région du Sud sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2020 |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”. | ||||||
| 7113 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Mahmoud al-Dj |
26/07/1983
|
Tell Rifaat, Alep (SYRIE)
|
SYRIE
LIBYE |
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent l’ancien régime d’al-Assad et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||
| 2141 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAHMUD |
Wajih
|
Wajeed MAHMUD
وجيه محمود |
Général de division
Commandant de la 18ème division blindée sous l'ancien régime d'al-Assad |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Commandant de la 18e division blindée sous l'ancien régime d'al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. | ||||||
| 1539 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | MAHMUDZADEH |
Ebrahim
|
Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications
ancien directeur général d'Iran Electronic Industries directeur général de l'Armed Forces Social Security Organization jusqu'en septembre 2020 Vice-ministre iranien de la défense jusqu'en décembre 2020 |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2020/847 du 18/06/2020- décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
||||||||
| 3535 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Mahn Nyein Maung |
P'do
Phado Man Nyein Maung |
1947 (vers)
|
Maungdaw (BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
|
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Mahn Nyein Maung est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. | ||||
| 1494 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | MAHROUS |
Iyad
|
Mohammed Iyad MAKHROS
Iyad Mohammad Esam MAHROUS Iyad MAHRUS |
12/05/1971
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
ECOT2512545A
|
|||||
| 1259 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne physique | MAHROUS |
Fayez
|
03/04/1974
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(CHINE)
|
ECOT2512547A du 02/05/2025
|
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| 1939 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | MAHROUS TRADING COMPANY |
10El Farek Asmael Srhank Street, Laurent District, Alexandrie (ÉGYPTE)
|
ECOT2512545A du 02/05/2025
|
|||||||||
| 2028 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | MAHROUS TRADING FZE |
LB15238 Jebel Ali, Emirate of Dubai, PO Bax 85447 Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS)
|
ECOT2512545A du 02/05/2025
|
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| 1312 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MAHSOULI |
Sadeq
|
MAHSULI Sadeq
|
1959
1960 |
Oroumieh (IRAN)
|
Secrétaire général (et ancien secrétaire général adjoint) du du Front Paydari (Front de stabilité islamique)
Ancien conseiller de l’ancien président Mahmoud Ahmadinejad Ancien membre du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique Ancien chef adjoint du Front de persévérance Ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011 Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Secrétaire général du Front Paydari (Front de stabilité islamique) depuis 2021 et secrétaire général adjoint du Front Paydari avant 2021. Le Front Paydari est actif depuis longtemps dans des pratiques de capture de l’État, infiltrant les institutions et endoctrinant le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). À la suite du mouvement “Femmes, vie, liberté”, lancé en septembre 2022, le Front Paydari, sous la houlette de M. Mahsouli, a joué un rôle essentiel dans l’adoption de la loi draconienne sur le hidjab et sur la chasteté. M. Mahsouli est un ancien conseiller de l’ancien président Mahmoud Ahmadinejad. Il est également ancien membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique et ancien chef adjoint du Front de persévérance. Il a été ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011. Ministre de l’intérieur jusqu’en août 2009. À ce titre, M. Mahsouli exerçait une autorité sur l’ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l’intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l’assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D’autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de M. Mahsouli. | ||||
| 4133 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Maidanov |
Denis Vasilievich
|
Денис Васильевич МАЙДАНОВ
|
17/02/1976
|
Membre de la Douma d’État
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3766 |
UE Mali - R (UE) 2017/1770
|
Personne physique | MAÏGA |
Ibrahim Ikassa
|
05/02/1971
|
Tondibi, région de Gao (MALI)
|
MALI
|
Ministre de la refondation
|
/
|
(UE) 2022/156 du 04/02/2022
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE) 2024/3147 du 13/12/2024 |
Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. Le 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues. | |||
| 3765 |
UE Mali - R (UE) 2017/1770
|
Personne physique | MAÏGA |
Choguel
|
31/12/1958
|
Tabango, Gao (MALI)
|
MALI
|
Ancien premier ministre
|
DA0004473
|
(UE) 2022/156 du 04/02/2022
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE) 2024/3147 du 13/12/2024 |
En tant que Premier ministre de juin 2021 à novembre 2024, Choguel Maïga a dirigé le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. Le 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Le 21 novembre 2024, Choguel Maïga a été démis de ses fonctions de Premier ministre par le chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, à la suite des critiques émises par Choguel Maïga de la junte militaire. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga a été directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition. Choguel Maïga a également été directement responsable de la dénonciation de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, ainsi que des mesures autoritaires adoptées par le gouvernement de transition. Par conséquent, il a entravé et compromis la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues. | |||
| 7724 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MAIKO |
Iryna Leanidauna
|
Irina Leonidovna MAIKO (Translittération du nom russe)
Iрына Леанідаўна МАЙКО (Nom en biélorusse) Ирина Леонидовна МАЙКО (Nom en russe) |
25/11/1974
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Minsk
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4251174A007PB7
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Iryna Maiko est une juge biélorusse au tribunal régional de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Roman Yankouski et Mikhail Nemtsov, pour la dissidence qu’ils ont exprimée sur les médias sociaux et hors ligne. Elle est donc responsable de la répression de la société civile | |||
| 5190 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général) |
rue Znamenka 19, Moscou, Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||||
| 5188 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état- major des forces armées de la Fédération de Russie) |
Grizodubovoy, 3, Moscou 125252 (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 3057 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MAJEED ABDUL CHAUDHRY |
Majeed, Abdul
Majeed Chaudhry Abdul Majid, Abdul |
15/04/1939
1938 |
PAKISTAN
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||
| 5074 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MAJID |
Vahid Mohammad Naser
|
15/08/1964
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Ispahan (IRAN)
|
IRAN
|
Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité
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3874409929
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l'accès à l'internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l'égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d'arrestations et de poursuites d'envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l'échelle du pays, qui s'exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 4134 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Makarov |
Vyatscheslav Serafimovich
|
07/05/1955
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4690 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAKAROV |
Kirill Borisovich
|
Кирилл Борисович МАКАРОВ
Кирило Борисович МАКАРОВ |
06/11/1995
|
Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Chef de la soi-disant organisation "Young Republic" ("Jeune république") Soi-disant "ministre du développement économique par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et chef de la soi-disant organisation "Young Republic" ("Jeune république"). Actuellement soi-disant "ministre du développement économique par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 4814 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAKAROV |
Stanislav Igorevich
|
16/08/1982
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
0810 953377
|
1095194
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4204 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAKAROV |
Andrey Mikhailovich
|
22/07/1954
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4710 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAKEEVA |
Olga Alexandrovna
|
21/11/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1427 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MAKENGA |
Sultani
|
Colonel Sultani Makenga
Emmanuel Sultani Makenga |
25/12/1973
|
Rutshuru (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo
|
(UE) 1251/2012 du 20/12/2012
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 12/11/2012 |
En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé | |||
| 3811 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Kinda Mohammed
|
25/09/1977
|
(UE) 2022/237 du 21/02/2022
|
Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | |||||||
| 2143 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Hussein
|
Hussein Makhluf
|
1964
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'administration locale et de l'environnement
Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas Ministre des ressources hydrauliques depuis décembre 2023 |
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2023. Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. | ||||
| 2145 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Hafiz
|
MAKHLOUF Hafez
|
02/04/1971
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad
|
014637352
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Membre de la famille Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. | |||
| 2144 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Ihab
|
Ehab Makhlouf
Iehab Makhlouf ايهاب مخلوف |
21/01/1973
|
Damas (SYRIE)
|
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie
|
N002848852
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d’exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l’ensemble du pays. | |||
| 2146 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Iyad
|
Eyad Makhlouf
اياد مخلوف |
21/01/1973
|
Damas (SYRIE)
|
Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad
|
N001820740
|
(UE) 504/2011 du 23/05/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie. | |||
| 2148 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Rami
|
10/07/1969
|
Damas (SYRIE)
|
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie
|
000098044
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien à l’ancien régime d’al-Assad via ses intérêts commerciaux. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. | ||||
| 3813 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLOUF |
Sara Mohammed
|
ساره محمد مخلوف
|
27/08/1984
|
(UE) 2022/237 du 21/02/2022
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | ||||||
| 2152 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAKHLUF |
Talal
|
Talal Makhlouf
طلال مخلوف |
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien général commandant la Garde républicaine Commandant actuel du 2e corps Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. | ||||||
| 7504 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAKHNIOV |
Sergey
|
Сергей МАХНЕВ
|
RUSSIE
|
Enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” du département d'enquête du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et à Sébastopol
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Sergey Makhniov est enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” au département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès de Rustem Sheikhaliyev et d'autres prisonniers politiques criméens. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 3058 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Makhtab Al-Khidamat |
MAK
Al Kifah Afghan Service Bureau graphie originale: مكتب الخدمات |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Absorbée par Al-Qaida. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.10.2001 | ||||||||
| 1828 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Makin Institute |
ﻣﺆﺳﺴﻪﻣکﯿ
Makin company |
No. 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, Iran (IRAN)
|
Type d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGC (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 4137 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Makiyev |
Zurab Gayozovic
|
30/09/1976
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6803 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | MAKORIN |
Dmitry Ivanovich
|
Дмитрий Иванович МАКОРИН ((en russe))
|
23/06/1984
|
Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
|
Dachny proezd, 3, apt. 3, Melehovo, région de Vladimir (RUSSIE)
|
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Dmitry Makorin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Makorin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Makorin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | ||||
| 8185 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | MAKRI |
Mohamed Yamine
|
Mohamed MAKRI
Yamine MAKRI |
10/08/1963
|
Lyon (69) (FRANCE)
|
ECOT2515592A du 06/06/2025
|
||||||
| 3605 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MAKRYTSKI |
Vital Mikhailavich
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Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII
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17/02/1975
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BIÉLORUSSIE
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Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17 décembre 2020)
Depuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5062 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | MAKSHAKOV |
Stanislav Valentinovich
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1966
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RUSSIE
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Scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
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Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | |||||
| 6850 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MAKSIMAVICH |
Mikalai Vasilievich
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Nikolai Vasilievich MAKSIMOVICH (Translittération du nom russe)
Мiкалай Васiльевiч МАКСIМАВIЧ (Nom en biélorusse) Николай Васильевич МАКСИМОВИЧ (Nom en russe) |
25/02/1977
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BIÉLORUSSIE
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chef adjoint de la milice de sécurité publique, direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk
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Minsk, rue Yankee Brylya 21, apt. 224; (BIÉLORUSSIE)
Minsk, rue Kolesnikova 32, apt. 3 (BIÉLORUSSIE) |
Identification personnelle: 3250277M077PB2
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de chef adjoint de la milice de sécurité publique au sein de la direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk, Mikalai Maksimavich est responsable de la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont précédé et suivi l'élection présidentielle d'août 2020. Il a personnellement donné l'ordre à la police antiémeute OMON de réprimer violemment les manifestations, d'arrêter les manifestants et les journalistes indépendants couvrant ces événements et de les soumettre à des conditions de détention difficiles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||
| 4920 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAKSIMTSEV |
Alexander Anatolievich
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20/08/1963
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Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (KIRGHIZISTAN)
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RUSSIE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
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Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. | |||||
| 1198 |
UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 |
Personne physique | MAKUEI LUETH |
Michael
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1947
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Bor (SOUDAN DU SUD)
Bor (SOUDAN) |
(UE) 2018/164 du 02/02/2018-
(UE) 2022/748 du 16/05/2022 (UE) 2024/1725 du 17/06/2024 |
Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement. Michael Makuei a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies. En outre, Michael Makuei participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias. Par conséquent, Michael Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression. | ||||||
| 7233 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAKUSHEV |
Igor Yurievich
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Игорь Юрьевич МАКУШЕВ
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06/08/1964
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Petropavlovsk-Kamchatsky, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur de JSC MAK Vympel; général de corps d’armée des forces armées de la Fédération de Russie
Chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie Président du Comité scientifique militaire de la direction médicale militaire principale du ministère de la défense de la Fédération de Russie |
690706813266
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Makushev est un haut fonctionnaire de l’armée russe et directeur de JSC MAK Vympel. JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, à la fois en sa capacité de directeur de JSC MAK Vympel et en tant que haut fonctionnaire de l’armée russe, Igor Makushev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Igor Makushev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4729 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALAKHOVA |
Svetlana Anatolievna
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Светлана Анатольевна МАЛАХОВА
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27/08/1964
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Soi-disant “vice-présidente du gouvernement”
Ancienne soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 1069 |
UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 |
Personne physique | Malek Reuben Riak |
01/01/1960
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Yei (SOUDAN DU SUD)
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lieutenant général
chef d'état-major général adjoint à la logistique chef adjoint au personnel de défense et inspecteur général de l'Armée |
(UE) 2018/164 du 02/02/2018
(UE) 2018/1115 du 10/08/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/07/2018 |
En tant que chef d'état-major général adjoint à la logistique de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l'offensive menée dans l'État de l'Unité en 2015, qui s'est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs. | ||||||
| 1368 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MALEKI |
Mojtaba
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directeur adjoint du ministère de la justice dans la province du Khorasan Razavi
Ancien procureur de Kermanshah |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
A joué un rôle dans le nombre élevé de condamnations à mort prononcées en Iran, y compris dans les procédures engagées contre sept prisonniers accusés de trafic de drogue qui ont été pendus le même jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah | |||||||
| 1670 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | MALEKI |
Naser
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ناصرملکی
Nasser MALEKI Naser MAALEKI |
1960
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(IRAN)
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IRAN
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Chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)
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A0003039
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0035011785
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Naser Maleki est le chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Il est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Dès lors, il participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |
| 6692 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALGIN |
Andrei Vitalyevich
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Андрей Витальевич МАЛЬГИН
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11/06/1965
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Simferopol (UKRAINE)
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RUSSIE
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directeur du musée central de Tauride à Simferopol
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle. En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3313 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | MALIK NOORZAI |
Hajji Malik Noorzai
Hajji Malak Noorzai Haji Malek Noorzai Haji Maluk Haji Aminullah Allah Muhammad |
1957
1960 01/01/1963 |
Ville frontalière de Chaman (PAKISTAN)
Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Hadji
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Route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan (PAKISTAN)
Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
FA0157612
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54201 247561 5
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2011
(UE) 1049/2011 du 20/10/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Bailleur de fonds Taliban - Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Frère de Faizullah Khan Noorzai - Nom du père : Haji Akhtar Muhammad. | |
| 3059 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Malik Ruslanovich Barkhanoev |
Saifuddin Ingushi (alias faible)
Saifuddin al-Ingushi (alias faible) Saifuddin (alias faible) |
14/03/1992
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village d’Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Mossoul, Iraq (IRAK)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
A rejoint l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en septembre 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 5086 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MALIKI |
Azizullah
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IRAN
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Général
Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan. En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022. En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 7819 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALININ |
Vladislav Viktorovich
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Владислав Викторович МАЛИНИН (en russe)
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12/07/1978
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6802 616854
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644922317500
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Vladislav Malinin est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladislav Malinin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4671 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALKEVICH |
Alexander Alexandrovich
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14/07/1975
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Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie
directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg" depuis janvier 2021 |
Passeport n° 717637093
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carte d’identité nationale n° 781005202108
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Alexandre Malkevitch est un propagandiste russe, directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg", et premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie. Le 25 février 2022, Malkevitch a déclaré que l’agression militaire en cours contre l’Ukraine était une "opération spéciale" visant à dénazifier l’Ukraine et qu’il n’y avait pas d’objectif de prendre le contrôle du pays. Le 16 mars 2022, Malkevich a participé à la réunion de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur le thème "Escalade de la guerre de l’information: défendre les intérêts de la Russie" où il a été discuté de l’importance qu’il y a à transmettre des informations fidèles afin que les gens puissent comprendre pourquoi la décision a été prise de mener une "opération spéciale" en Ukraine et quel est son objectif. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||
| 4689 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MALKOV |
Alexander Viktorovich
|
18/07/1953
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et vice-président de la commission pour le développement de la société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7154 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALKOV |
Pavel Viktorovich
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Павел Викторович МАЛКОВ
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20/01/1980
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Saratov, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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gouverneur de la région de Ryazan
secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unie |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Pavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modification apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes. Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1176 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALOFEEV |
Konstantin Valerevich
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03/07/1974
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Pouchtchino, régon de Moscou (RUSSIE)
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ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk"
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI - il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée", pendant le processus d’annexion de la Crimée - Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 - "Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être". Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. | |||||
| 6434 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MALOLETKO |
Aleksandr Grigorievitch
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Александр Григорьевич МАЛОЛЕТКО (en russe)
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Aleksandr Maloletko était un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner. | |||||||
| 1341 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
|
Personne physique | MALONG AWAN ANEI |
Paul
|
Paul Malong Awan Anei
Paul Malong Bol Malong |
1962
04/12/1960 12/04/1960 01/01/1962 |
Malualkon (SOUDAN DU SUD)
Kotido (OUGANDA) |
SOUDAN DU SUD
OUGANDA |
général
Ancien chef d'état-major de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) Ancien gouverneur, État du Bahr el-Ghazal septentrional |
S00004370
D00001369 003606 00606 B002606 DA025963 |
(UE) 2018/1115 du 10/08/2018
(UE) 2019/1208 du 15/07/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/07/2018 (UE) 2018/164 du 02/02/2018 |
En tant que chef d'état-major de l'APLS, Malong a commis des violations de l'accord de cessation des hostilités et de l'accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d'étendre ou de prolonger le conflit. Il aurait dirigé la tentative d'assassinat du chef de l'opposition, Riek Machar. Il a ordonné à des unités de l'APLS d'empêcher le transport de fournitures humanitaires. Sous la direction de Malong, l'APLS a attaqué des civils, des écoles et des hôpitaux, a forcé le déplacement de civils, s'est rendue coupable de disparitions forcées prolongées, a placé arbitrairement des civils en détention et a commis des actes de torture et des viols. Malong a mobilisé la milice tribale dinka Mathiang Anyoor, qui utilise des enfants soldats. Sous sa direction, l'APLS a empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d'évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l'application des dispositions transitoires de sécurité d'accéder à certains sites afin d'y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises | ||
| 4559 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MALY |
Pavel Georgievich
|
05/11/1968
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Debaltseve (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 1761 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MALYKHIN |
Aleksandr Sergeevich
|
Alexander Sergeevich MALYHIN
Oleksandr Serhiyovych MALYKHIN Oleksandr Sergiyovych MALYKHIN |
12/01/1981
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ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Lougansk"
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(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai2014 sur l’autodétermination de la "République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes | |||||
| 1655 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALYSHEV |
Mikhail Grigorievich
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MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych
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10/10/1955
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Simferopol, Crimée (UKRAINE)
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Président de la commission électorale de Crimée
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(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée. | ||||
| 7786 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MALYUKOV |
Andrey Ivanovich
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Андрей Иванович МАЛЮКОВ (en russe)
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20/10/1969
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6314 103943
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644919366515
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Andrey Malyukov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Andrey Malyukov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4777 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAMEDOV |
Faik Sameddin ogly
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Faik Samaddin MAMMADOV
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24/11/1978
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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9902 119102
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802348
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Faik Mamedov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35earmée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||
| 2155 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MAMLUK |
Ali
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Ali Mamlouk
Ali Al-Mamlouk Abu Ayham علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك |
19/02/1946
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Damas (SYRIE)
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Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale Ancien chef de la direction des renseignements syriens |
983
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(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | |||
| 4299 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAMONTOV |
Arkady Viktorovich
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26/05/1962
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Novossibirsk (RUSSIE)
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Journaliste et présentateur de télévision, présentateur de l'émission télévisée "Author's Program of Arkady Mamontov" sur la chaîne télévisée Rossiya-1
Auteur de films documentaires |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
M. Arkady Mamontov est présentateur de l'émission télévisée "Author's Program of Arkady Mamontov" et auteur de films documentaires pour la télévision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne. Il a réalisé un film de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, dans lequel il a dépeint la domination ukrainienne avant l'annexion illégale comme étant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a présenté l'Ukraine comme un axe de néonazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagéré le rôle des organisations d'extrême-droite en Ukraine. Il a accusé l'Ukraine de mener des politiques discriminatoires à l'encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapé la crédibilité et la légitimité des autorités ukrainiennes en suggérant qu'Euromaïdan était un coup d'état d'inspiration étrangère, et que le gouvernement ukrainien était sous la coupe des États-Unis d'Amérique. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 4416 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAMSUROV |
Taimuraz Dzhambekovich
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13/04/1954
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4869 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Managing Company of Holding "Belkommunmash" |
64B-2 rue Perekhodnaya, 220070 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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100205408 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement: 13.8.1991 - Société par actions ouverte)
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(UE) 2022/876 du 03/06/2022
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Belkommunmash est un constructeur biélorusse de véhicules de transport public. Aliaksandr Loukachenka favorise les activités de Belkommunmash, en garantissant le respect par la société de ses obligations contractuelles envers ses partenaires et en usant de son influence pour soutenir son activité commerciale. Belkommunmash bénéficie donc du régime de Loukachenka. Belkommunmash a licencié des travailleurs en représailles à la suite de leur protestation contre la falsification des résultats de l’élection présidentielle en 2020 et est donc responsable de la répression exercée contre la société civile et elle soutient le régime de Loukachenka. | |||||||
| 6440 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MANDEL |
Andrei Sergeevich
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Андрей Сергеевич МАНДЕЛЬ (en russe)
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02/03/1990
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(ALLEMAGNE)
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753615660
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Andrei Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, Andrei Mandel soutient également de telles atteintes commises au Soudan. | ||||
| 1104 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | MANDRO |
Khawa Panga
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Kawa Panga
Kawa Panga Mandro Kawa Mandro Yves Andoul Karim Mandro Panga Kahwa Yves Khawa Panga Mandro Chef Kahwa Kawa |
20/08/1973
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Bunia (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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mai 2016 (OUGANDA)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda. | |||
| 3646 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MANDRYK |
Uladzislau Aliakseevich
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Vladislav Alekseevich MANDRIK
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04/07/1971
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BIÉLORUSSIE
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Adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
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MP3810311
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3040771A125PB2
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ouladzislaù Mandryk est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 6688 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MANEZHINA |
Tatyana Anatolyevna
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Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA
Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА Тетяна Анатоліївна МАНЕЖИНА |
14/06/1963
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Kopeysk (RUSSIE)
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UKRAINE
RUSSIE |
Soi-disant Ministre de la Culture de la République de Crimée
soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
etyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 1095 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
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Personne physique | MANGOK |
Marial Chanuong Yol
|
Marial Chinuong
Marial Chan Marial Chanoung Yol Marial Chinoum |
01/01/1960
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Yirol, Lakes State
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SOUDAN DU SUD
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Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan
commandant des forces de la garde présidentielle |
R00005943
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(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
Sa garde présidentielle a orchestré le massacre de civils, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. | ||
| 7610 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MANNE |
Isaschar
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Issachar MANN
יששכר מן (en hébreu) |
10/05/1983
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ISRAËL
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038826939
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(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
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Isaschar Manne, qui a créé l’avant-poste non autorisé “Manne Farm” dans les collines du sud d’Hébron, a à plusieurs reprises pénétré sur les terrains privés des résidents du village de Ta’ala et entravé la libre circulation de Palestiniens, par exemple en empêchant des enfants palestiniens de rejoindre leur école à Tuba, Masafer Yatta. Depuis 2018, plusieurs témoignages indiquent que Isaschar Manne a fait irruption dans des maisons de bergers, les menaçant et les harcelant. Isaschar Manne, qui est souvent armé, a empêché des bergers palestiniens d’accéder à leurs pâturages, les privant ainsi de la possibilité de cultiver leurs terres et de subvenir à leurs besoins. Par conséquent, Isaschar Manne est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme, y compris d’atteintes au droit à la propriété, au droit à la vie privée et familiale et au droit à l’éducation. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||
| 6408 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MANSOURI |
Seyed Hadi
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Mashhad (IRAN)
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IRAN
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Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2419 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES |
Mansudae Art Studio
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Yanggakdo International Hotel, RYUS, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée Pyongyang, RPDC (CORÉE DU NORD)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
a participé à l'exportation de main-d'oeuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe | |||||||
| 4989 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | MANSUR AL-SA’ADI |
Mansoor Ahmed Al Saadi
Mansur Ahmad al-Sa'adi Abu Sajjad |
1988
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(YÉMEN)
|
YÉMEN
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Général de division
Commandant houthiste des forces yéménites de défense navale et côtière |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/09/2022
(UE) 2022/1901 du 06/10/2022 |
Chef d'état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge et joue un rôle prépondérant dans les campagnes navales houthistes, qui portent directement atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. Mansur Al-Sa'adi s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen et leur a apporté un appui, notamment des violations de l'embargo ciblé sur les armes. Al-Sa'adi est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes navales houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge. Les forces navales houthistes ont dispersé des mines marines à maintes reprises, ce qui, comme l'ont souligné les organisations internationales de défense des droits de l'homme, représente un risque pour les navires commerciaux, les navires de pêche et les navires d'aide humanitaire. Al-Sa'adi a également contribué au trafic d'armes au bénéfice des houthistes au Yémen, en violation de l'embargo ciblé sur les armes prévu au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015). | ||||
| 7533 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MANUCHAROV |
Vyacheslav Rafaelevich
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Вячеслав Рафаэлевич МАНУЧАРОВ
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06/10/1981
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Présentateur de télévision
Blogueur Acteur de théâtre et de cinéma |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée “Empatiya Manuchi”. Vyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de “réalisations dans l'action militaro-politique”. Par l'intermédiaire de l'émission “Empatiya Manuchi”, il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin. Par conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 1608 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MANUYLOV |
Evgeny Vladimirovich
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Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV
Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ Євген Володимирович МАНУЙЛОВ |
05/01/1967
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Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk (UKRAINE)
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Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
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(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 4205 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARCHENKO |
Evgeny Evgenievich
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17/07/1972
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 8041 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | MARCHEVSKYI |
Artem Pavlovich
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Artem Pavlovich MARCHEVSKIJ
Artem Pavlovich MARCHEVSKIY Artěm Pavlovič MARČEVSKIJ Артем Павлович МАРЧЕВСЬКИЙ (en russe) Артем Павлович МАРЧЕВСКИЙ (en ukrainien) |
05/07/1988
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Kiev (UKRAINE)
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UKRAINE
ISRAËL |
Homme politique
Producteur de média, Propagandiste |
Hovorčovická 1079, 250 65 Líbeznice, (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
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3232824038
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien ayant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. En vertu de sa position au sein du parti pro-russe “Opposition Platform – For Life” (Plateforme d'opposition – Pour la vie) et d'une chaîne de télévision impliquée dans de la propagande pro-russe, Artem Marchevskyi a soutenu et aidé Viktor Medvedchuk au cours des années 2018 à 2021. Artem Marchevskyi et Viktor Medvedchuk ont continué à coordonner leurs activités après avoir tous deux quitté l'Ukraine à la suite de l'invasion russe en 2022, Viktor Medvedchuk dirigeant et contrôlant les activités d'Artem Marchevskyi, facilitant ainsi la construction du réseau d'influence de Medvedchuk dans l'Union et ses États membres. Artem Marchevskyi a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024, en nuisant à la crédibilité et à l'image publique de l'Ukraine ainsi qu'à ses efforts pour se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l'acquisition de la marque médiatique “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement “Voice of Europe”, a utilisé cette société pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Artem Marchevskyi est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, en les facilitant de quelque autre manière et en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation. | |
| 7433 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MARCHEVSKYI |
Artem Pavlovich
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Artem Pavlovich MARCHEVSKIJ
Artěm Pavlovič MARČEVSKIJ Артем Павлович МАРЧЕВСЬКИЙ |
05/07/1988
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Kiev, URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
|
UKRAINE
ISRAËL |
homme politique, producteur de média, propagandiste
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3232824038
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(UE) 2024/1493 du 27/05/2024
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Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien. Depuis avril 2022, Artem Marchevskyi fait l’objet d’une enquête par défaut menée par le bureau national d’enquête ukrainien pour des actes contre l’Ukraine. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l’acquisition d’une marque médiatique, Voice of Europe, et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom, domiciliée à Prague. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement Voice of Europe, a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. Artem Marchevskyi a utilisé Voice of Europe comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Artem Marchevskyi soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4558 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARDANOV |
Ruslan Raisovich
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22/09/1980
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4140 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Mardanshin |
Rafael Mirkhatimovich
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24/12/1961
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2158 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MARDINI |
Mohamad Amer
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Mohammad Amer Mardini
Mohamed Amer MARDINI Mohamad Amer AL-MARDINI Mohamed Amer AL-MARDINI Mohammad Amer AL-MARDINI |
1959
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Damas (SYRIE)
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Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014).
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(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 4557 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARFINA |
Zhanna Viktorovna
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31/01/1974
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Bile (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 7454 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) |
Nirooy-e Daryaei-e Sepah
NEDSA نیروی دریایی سپاه پاسداران انقلاب اسلامی (orthographe farsi) |
/ (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Bandar Abbas, Iran - Date d’enregistrement: 1981 - Principal établissement: Iran)
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(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
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Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) et une division de missiles. La marine de l’IRGC est équipée d’UAV et de missiles iraniens et recourt à des méthodes de guerre asymétrique. La marine de l’IRGC dispose d’une académie navale par laquelle elle dispense des formations au tir de missiles antinavire et à l’utilisation d’UAV. Des milices et forces supplétives soutenues par l’Iran sont formées à l’académie navale. La marine de l’IRGC contribue à faciliter le transport d’armes iraniennes, y compris les UAV et missiles iraniens. Ces missiles et UAV sont déployés par des groupes armés tels que les houthistes et le Hezbollah afin de compromettre la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, la marine de l’IRGC participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. | |||||||
| 1787 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Marine Industries |
Industries Maritimes
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Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran (IRAN)
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/04/2007 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de la DIO | |||||||
| 7304 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Marine Trans Shipping LLC |
ООО Марин Транс Шиппинг
Общество С Ограниченной Ответственностью “Марин Транс Шиппинг” |
Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 11.9.2020)
3025037914 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7094 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARINYCHEV |
Pavel Alekseevich
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25/10/1978
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Iakoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: PDG d’Alrosa
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Numéro d’identification fiscale: 143515801397
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(UE) 2024/196 du 21/12/2023
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Entité associée: PJSC Alrosa - Pavel Marinychev est le PDG d’Alrosa, une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. En sa qualité de PDG d’Alrosa, Pavel Marinychev est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, il apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est associé à Alrosa. | |||
| 3725 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MARKAU |
Marat Siarheevich
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Marat Sergeevich MARKOV
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01/05/1969
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Luninets, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT, présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”)
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
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Marat Markau est le président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT et le présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”). Dans le cadre de cette fonction, il a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, ainsi que sur les circonstances de l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Il est directement responsable de la façon dont la chaîne de télévision d’État ONT présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. Markov a mené la première interview forcée de Raman Pratassevitch, après que Pratassevitch a été détenu et, selon de nombreux rapports, torturé par les autorités biélorusses. Markov a également menacé et intimidé des employés de la chaîne ONT qui faisaient grève à la suite du scrutin présidentiel frauduleux de 2020 et de la répression par les autorités. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique | |||
| 3881 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Markhayev |
Vyacheslav Mikhailovich
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01/06/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6974 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARKINA |
Lyudmila Leonidovna
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Людмила Леонидовна МАРКИНА
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15/04/1979
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Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Lyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7257 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MARKMAN |
Alexander Matveevich
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Александр Матвеевич МАРКМАН
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16/07/1948
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Orenbourg (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC PA Strela; membre du conseil central de SoyuzMash Russia LLC
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561103307661
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexander Markman est directeur général de JSC Production Association Strela. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks (Onyx) et des pylônes pour les Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexander Markman est actif au sein du conseil central de SoyuzMash Russia LLC, qui soutient ouvertement la politique du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et sa candidature à la présidence. Par conséquent, Alexander Markman soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 3924 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Markov |
Yevgeny Vladimirovich
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08/11/1973
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4143 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Markov |
Andrey Pavlovich
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30/06/1972
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5078 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MAROUFI |
Hossein
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IRAN
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Général
Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan. À ce titre, il est l'un des principaux membres de l'IRGC dans cette province. Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l'IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d'un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s'étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l'encontre de participants à des manifestations ultérieures s'est poursuivie. Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l'IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le “vendredi sanglant”. Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 7856 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MÁRQUEZ CORDERO |
Fanny Beatriz
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05/02/1969
|
VENEZUELA
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Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale du TSJ
|
6272864
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela. En cette qualité, Fanny Beatriz Márquez Cordero a participé à la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE). Par conséquent, les actions de Fanny Beatriz Márquez Cordero ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 1222 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | MÁRQUEZ MONSALVE |
Jorge Elieser
|
20/02/1971
|
Caracas (VENEZUELA)
|
Ministre du cabinet de la présidence
Directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) |
V- 8714253
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Ministre du cabinet de la présidence depuis novembre 2017 et directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) depuis le 7 août 2017. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en limitant fortement les droits de la population vénézuélienne en matière de liberté de la presse, et de liberté d’expression et d’information. Il a utilisé les pouvoirs spéciaux de la CONATEL pour faire taire les critiques et museler les opposants au régime en bloquant, en filtrant et en gênant l’accès à des sites internet, en révoquant les licences existantes de stations de radio et de télévision et en refusant de les renouveler. | ||||
| 3727 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MARSHALAU |
Ihar Anatolevich
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Igor Anatolevich MARSHALOV
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12/01/1972
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Chklov, région/oblast de Mogilev, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Vice-président du comité de contrôle d'État, directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État
Général de division de la police financière |
15, rue Shchukina, Minsk (BIÉLORUSSIE)
43A, rue Franciska, apt. 41, Minsk (BIÉLORUSSIE) |
3120172H018PB4
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
Ihar Marshalau est le vice-président du comité de contrôle d'État de la Biélorussie et directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État. À ce titre, il porte la responsabilité de la procédure pour évasion fiscale engagée pour des motifs politiques à l'encontre de l'organe de presse TUT.by, prétendument sur la base de l'article 243 du code pénal de la République de Biélorussie, ce qui constitue une menace pour la liberté des médias en Biélorussie. Il est également responsable des perquisitions menées en mai 2021 au bureau de TUT.by à Minsk, dans des antennes régionales et au domicile de plusieurs employés de TUT.by. Il est également responsable de la détention de membres du club de la presse de Biélorussie en décembre 2020, d'une perquisition et de la confiscation de biens au bureau des droits des personnes handicapées, notamment du violent interrogatoire d'Aleh Hrableuski et de Syarhei Drazdouski en janvier 2021, de la détention de Liliya Ulasava, membre du conseil de coordination, et des poursuites pour évasion fiscale à son encontre, ainsi que des perquisitions et des détentions affectant les employés de la société éditrice de logiciels PandaDoc, qui animait l'initiative "Protect Belarus", en septembre 2021.Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l'état de droit. | |
| 2202 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MARTINI |
Mohammad Rami Radwan
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31/08/1970
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Alep (SYRIE)
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Ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018
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(UE) 2019/350 du 04/03/2019
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | |||||
| 4414 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MARTYNOV |
Sergey Alexandrovich
|
22/08/1959
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7787 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MARTYNOV |
Andrey Pavlovich
|
Андрей Павлович МАРТЫНОВ (en russe)
|
13/08/1976
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6321 842418
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644933810676
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Andrey Martynov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Andrey Martynov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4687 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MARTYNOV |
Yuri Igorevich
|
Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ (en russe)
Iгор Юрiйович МАРТИНОВ (en ukrainien) |
25/03/1991
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 7489 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MARTYNOV |
Oleg Yurievich
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Олег Юрьевич МАРТЫНОВ
|
20/11/1954
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC DNPP
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Oleg Martynov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) DNPP. JSC DNPP fait partie du groupe Almaz Antey. La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Oleg Martynov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC DNPP. | ||||
| 7611 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | MARZEL |
Baruch
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23/04/1959
|
Boston (ÉTATS-UNIS)
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ÉTATS-UNIS
ISRAËL |
Membre d’Otzma Yehudit
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Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés (TERRITOIRES PALESTINIENS)
|
(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
|
||||
| 2203 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MASA |
Sha'afiq
|
Shafik Masa
Shafiq Masa Sha'afiq Massa Shafiq Massa Shafik Massa |
05/07/1956
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Al-Zara (Hama) (SYRIE)
|
Général de brigade
Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre la population civile. | ||||
| 6852 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MASHADZEOU |
Ruslan Khikmetavich
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Ruslan Khikmetovich MASHADIYEV (Translittération du nom russe)
Руслан Хiкметовiч МАШАДЗЕЎ (Nom en biélorusse) Руслан Хикметович МАШАДИЕВ (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
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ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1
chef actuel de la colonie pénitentiaire no 1 |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de chef et d’ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1, Ruslan Mashadzeou est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui sont s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||||
| 7217 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MASHKAUTSAN |
Semyon Alexeyevich
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Salah MASHKAUTSAN
Семен Алексеевич МАШКАУЦАН Салах Алексеевич МАШКАУЦАН |
02/03/1990
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Tcheliabinsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Soi-disant “vice-chef de gouvernement” et “ministre de l’industrie” de la région de Kherson
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Soi-disant “vice-chef de gouvernement” et “ministre de l’industrie” de la région de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4901 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MASHKOV |
Vladimir Lvovich
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27/11/1963
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Tula (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 6854 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MASLIUKOU |
Siarhei Vasilyevich
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Sergey Vasilyevich MASLIUKOV (Translittération du nom russe)
Сяргей Васiльевiч МАСЛЮКОЎ (Nom en biélorusse) Сергей Васильевич МАСЛЮКОВ (Nom en russe) |
Chklow (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2 de Babrouisk
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Adresse suspectée: Bobruysk (Babrouisk) (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux de condamnés mineurs. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie | |||
| 6432 |
UE Mali - R (UE) 2017/1770
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Personne physique | MASLOV |
Ivan Aleksandrovitch
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11/07/1982
03/01/1980 |
Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef du groupe Wagner au Mali
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inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner” (RUSSIE)
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(UE) 2023/428 du 25/02/2023
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Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021. La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022. En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme. | |||
| 4599 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MASLOV |
Igor Venediktovich
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18/10/1960
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Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Igor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu "proche-étranger de la Russie" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine. En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre. | ||||
| 4806 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MATAFONOV |
Vladimir Viktorovich
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05/09/1979
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
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7600 562816
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Ф-594713
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 1165 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | MATERI |
Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez
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02/12/1981
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Tunis (TUNISIE)
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TUNISIE
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04682068
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2018/137 du 29/01/2018 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Naïma BOUTIBA - marié à Nesrine BEN ALI - personne faisant l'objet , de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex‐ président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. | ||||
| 2353 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MA'THI |
Sa'iid
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Sa'id MA'THI
Sa'eed MA'THI Saeed MA'THI Mu'zi Hneidi Ma'dhi Hneidi Ma'zi Hneidi Maazi Hneidi Mu'dh Hneidi |
05/09/1954
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 3314 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | MATIULLAH |
1973 (vers)
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District de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans - Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. | |||||
| 2637 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MATKIN |
Aleh Uladzimiravich
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Oleg Vladimirovitch MATKIN
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Chef du département de l'application des peines au sein du ministère de l'intérieur
Général de division de la milice (forces de police) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que chef du département de l'application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l'intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l'élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques. | ||||||
| 4686 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MATRUS |
Igor Viktorovich
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27/07/1981
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 1916 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | MATSA |
Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company
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90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran (IRAN)
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz. | |||||||
| 1744 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | MATUQ |
Mohammed Matuq
|
1956
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khoms (LIBYE)
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secrétaire chargé des services publics
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
membre influent du régime impliqué dans les Comités révolutionnaires, a, par le passé, pris des mesures pour mettre fin à la dissidence et participé à des actes de violence - présumé avoir été capturé | |||||
| 6499 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MATVEEVSKY |
Mikhail Mikhailovich
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01/01/1963
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village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4206 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MATVEYCHEV |
Oleg Anatolyevich
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01/02/1970
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Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021
Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d'Etat |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État. Pour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée "" par les "autorités" locales. Propagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un "mythe" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités. Par conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 3965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Matveyev |
Mikhail Nikolaevich
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13/05/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1244 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MATVIYENKO |
Valentina Ivanova
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TYUTINA Valentina Ivanova ((Nom de jeune fille))
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07/04/1949
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Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (UKRAINE)
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Présidente du Conseil de la Fédération
EU.3517.66 |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | ||||
| 3577 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MATYL |
Tatsiana Yaraslavauna
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Tatiana Yaroslavovna MOTYL
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20/01/1968
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 6644 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MAULAWI RAJAB |
Maulawi Rajab Salahudin
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1976
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(AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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District de Paghman, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/04/2023
(UE) 2023/908 du 3 mai 2023 |
Haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) (QDe.161) | ||||
| 3541 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Maung Ha |
BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
Membre de l’organe consultatif central du SAC |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Maung Ha est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||||
| 6382 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Maung Maung Aye |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général
Ancien chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar/de la Birmanie Ministre de la défense |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général Maung Maung Aye a été le chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar/de la Birmanie jusqu’en décembre 2024. En décembre 2024, il a été nommé ministre de la défense. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar/en Birmanie en février 2021. Il participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar/de la Birmanie par des rencontres avec des homologues d’autres pays. Il est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme. | ||||||
| 3510 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Maung Maung Kyaw |
23/07/1964
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général et ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) jusqu’en février 2023 |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Le général Maung Maung Kyaw est un ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est à la retraite depuis janvier 2022. Il a aussi été membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) jusqu'en février 2023. Il a précédemment exercé, entre 2018 et janvier 2022, les fonctions de commandant en chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. En sa qualité d'ex-membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw était directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. En outre, en sa qualité d'ancien chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie, il était directement responsable des bombardements qui ont eu lieu dans l'État kayah en décembre 2021, ciblant la population civile et faisant un nombre élevé de victimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme. | ||||||
| 3782 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Maung Maung Ohn |
U Maung Maung Ohn
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Maung Maung Ohn est ministre de l'information depuis le 1er août 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Il a été nommé ministre de l'hôtellerie et du tourisme le 7 février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'information, il exerce un contrôle sur les médias d'État [MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l'agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News], et contrôle ainsi la diffusion et la publication des informations officielles. Il a poursuivi et renforcé encore les politiques répressives à la suite du coup d'État militaire, notamment en modifiant la loi sur la télévision et la radiodiffusion et en imposant des restrictions supplémentaires à la liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris par une limitation de l'accès à l'internet, la criminalisation du journalisme et l'emprisonnement de journalistes. En outre, il a chargé les membres du Conseil des médias du Myanmar/de la Birmanie, un organisme indépendant, de mettre en œuvre les objectifs du gouvernement. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 1118 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Maung Maung Soe |
/03/1964
|
commandant du Commandement occidental des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'octobre 2016 au 10 novembre 2017
général de division |
19571
|
(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
A supervisé les opérations militaires dans l'État de Rakhine. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. | ||||||
| 5295 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAVRIN |
Sergey Petrovich
|
15/09/1951
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Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 2204 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAWAS |
Jawdat Salbi
|
Jawdat Salibi Mawwas
Jawdat Salibi Mawwaz |
04/06/1954
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Général de division
Officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne en poste après mai 2011. |
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013. | |||||
| 4138 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Maximov |
Alexander Aleksandrovich
|
15/11/1946
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2209 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MAYALEH |
Adib
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André Mayard
أديب ميالة |
15/05/1955
|
Bassir (SYRIE)
|
Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 410/2012 du 14/05/2012
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad. Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||
| 7161 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAYBORODA |
Svetlana Anatolievna
|
Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА (En russe)
Світлана Анатоліївна МАЙБОРОДА (En ukrainien) |
21/02/1970
|
Makiivka (UKRAINE)
|
UKRAINE
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directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3060 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MAYCHOU |
ALI
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Abderahmane al Maghrebi
Abderrahmane le Marocain Abou Abderahmane Sanhaji (alias faible) |
25/05/1983
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Taza (MAROC)
|
MAROC
|
(MALI)
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V06359364
|
AB704306
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(UE) 2019/1353 du 20/08/2019
|
membre d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), d'Ansar Eddine et de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin. Signalement : taille 185 cm, poids 80 kg | |
| 4403 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAYOROV |
Alexei Petrovich
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29/12/1961
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1391 |
ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014
|
Personne physique | MAYU |
Jibril Abdulkarim Ibrahim
|
General Gibril Abdul Kareem Barey
“Tek” Gabril Abdul Kareem Badri |
01/01/1967
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Al-Fasher, Darfour (SOUDAN)
|
SOUDAN
|
Tine (SOUDAN)
|
192-3238459-9
302581 |
(UE) 2017/401 du 07/03/2017
(UE) 2018/512 du 27/03/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 CE 760/2006 du 18/05/2006 (UE) 75/2014 du 27/01/2014 |
Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manoeuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions | ||
| 4418 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MAZEPIN |
Dmitry Arkadievich
|
Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН
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18/04/1968
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Minsk, ex-République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien PDG de JSC UCC Uralchem
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad. | |||
| 4132 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Mazhuga |
Alexander Georgievich
|
06/08/1980
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7721 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MAZOL |
Vadzim Ivanavich
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Vadim Ivanovich MOZOL (Translitération du nom russe)
Вадзім Iванавіч МАЗОЛЬ (Nom en biélorusse) Вадим Иванович МОЗОЛЬ (Nom en russe) |
13/04/1974
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal du raïon de Pruzhany (région de Brest)
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3130474C031PB6
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Vadzim Mazol est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Pruzhany, dans la région de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion à l’encontre du président et des autorités répressives du régime, y compris sur les médias sociaux. Il est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 7852 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | MAZOUZ |
Mohamed
|
19/07/1984
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Saint-Denis (93) (FRANCE)
|
ECOT2516754A du 16/06/2025
|
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| 6983 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MAZUREVSKY |
Konstantin Sergeevich
|
Константин Сергеевич МАЗУРЕВСКИЙ
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27/04/1981
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Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Konstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1032 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | MBARUSHIMANA |
Callixte
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24/07/1963
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Ndusu Ruhengeri, Province du Nord (RWANDA)
|
RWANDA
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secrétaire exécutif des FDLR
|
(CE) 242/2009 du 20/03/2009
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 |
arrêté à Paris le 03/10/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 - et transféré à La Haye le 25/01/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29/11/2014, pour un mandat de cinq ans. | ||||
| 7622 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | MBONIMPA |
Benjamin
|
Secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
Superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo |
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
|
Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||||
| 1843 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Mechanic Industries Group |
Mechanic Industries Organisation
Mechanical Industries Complex Mechanical Industries Group Sanaye Mechanic |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - a participé à la production de composants pour le programme balistique | ||||||||
| 2224 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Mechanical Construction Factory |
MCF
|
PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas (SYRIE)
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. | |||||||
| 2049 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Med Wave Shipping |
Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha (JORDANIE)
Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 (JORDANIE) Ground Floor, Orient Queen Homes Building (LIBAN) |
(UE) 2020/1309 du 21/09/2020
|
Compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020. | ||||||||
| 7231 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDUNITSIN |
Nikolay Borisovich
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Nikolai Borisovich MEDUNITSIN
Николай Борисович МЕДУНИЦИН |
31/10/1961
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Ukhta, République des Komis, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design)
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501303228112
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nikolai Medunitsin est directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design). JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe. JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 7434 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MEDVEDCHUK |
Viktor Volodymyrovych
|
Viktor Volodymyrovič MEDVEDČUK
Виктор Владимирович МЕДВЕДЧУК (en russe) Віктор Володимирович МЕДВЕДЧУК (en ukrainien) |
07/08/1954
|
Pochet, kraï de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
homme politique, homme d’affaires propriétaire de média de facto
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1994214296
|
(UE) 2024/1493 du 27/05/2024
|
Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d’une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé. Par l’intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens, qu’il a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, Viktor Medvedchuk a fondé en avril 2023, en Russie, un mouvement politique appelé “Another Ukraine”. Avec ses associés et ses entités associées, dont Marchevskyi et le média Voice of Europe, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d’influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes de Marchevskyi et de Voice of Europe, se servant de la direction de facto de Voice of Europe par Marchevskyi. Par conséquent, Viktor Medvedchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 8039 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | MEDVEDCHUK |
Viktor Volodymyrovych
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Віктор Володимирович МЕДВЕДЧУК (en ukrainien)
Виктор Владимирович МЕДВЕДЧУК (en russe) |
07/08/1954
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Pochet, kraï de Krasnoïarsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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homme politique,
homme d'affaires, propriétaire de média de facto |
Moscou (RUSSIE)
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1994214296 (void)
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d'une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé. Par l'intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens et les a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, en avril 2023, Viktor Medvedchuk a fondé en Russie un mouvement politique appelé “Another Ukraine” (Une autre Ukraine). Avec ses associés et ses entités associées, dont Artem Marchevskyi et le média “Voice of Europe” (Voix de l'Europe), et en étroite coordination avec les autorités russes, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d'influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités visaient à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe, y compris à des candidats sélectionnés dans le cadre des élections du Parlement européen, ainsi que pour la coopération avec des journalistes. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes d'Artem Marchevskyi et de “Voice of Europe”, se servant de la direction de facto de “Voice of Europe” par Artem Marchevskyi. Par conséquent, Viktor Medvedchuk est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et d'un pays tiers, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, en y participant et en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu'en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation. | |
| 4685 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDVEDEV |
Vladimir Anatolievich
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Владимир Анатольевич МЕДВЕДЕВ
Володимир Анатолiйович МЕДВЕДЕВ |
27/10/1980
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass”“Donbass libre”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 6970 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDVEDEV |
Ilya Dmitrievich
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Илья Дмитриевич МЕДВЕДЕВ
Ілля Дмитрович МЕДВЕДЄВ |
03/08/1995
|
Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Ilya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet “Je suis russe”, qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDVEDEV |
Vladimir Mikhailovich
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Владимир Михайлович МЕДВЕДЕВ
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30/03/1956
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Village de Yalta, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
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UKRAINE
RUSSIE |
Directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)
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Localisation présumée: Fédération de Russie
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773501928102
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | |
| 6681 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDVEDEV |
Andrey Andreevich
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Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ
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14/12/1975
|
Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l'"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine
vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journalist directeur général adjoint de la VGTRK |
771373760000
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK. Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 4246 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEDVEDEV |
Dmitry Anatolyevich
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Дмитрий Анатольевич МЕДВЕДЕВ
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14/09/1965
|
Léningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
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Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. | ||||
| 2228 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Megatrade |
Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas (SYRIE)
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fax: +963 11 4471081 - Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’Union à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad. | ||||||||
| 7708 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | MEHDAOUI |
Mohamed
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Mohamed Abou Ibrahim
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01/05/1985
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Lilas (93) (FRANCE)
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ECOT2515594A DU 06/06/2025
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Exploitant la maison d'édition « Madrass'ANIMEE - le Savoir au cœur de notre foyer », marque déposée à l'INPI sous le numéro 4442498 | |||||
| 1195 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | MEHDOUI |
Mourad Ben Hédi Ben Ali
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03/05/1962
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Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
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PDG de société
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41 rue Garibaldi - Tunis (TUNISIE)
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05189459
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1299 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | MEHERZI |
Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed
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05/05/1959
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La Marsa (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
PDG de société
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4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa (TUNISIE)
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00046988
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1839 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Mehr Bank |
Mehr Finance and Credit Institute
Mehr Interest-Free Bank |
N° 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943 (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC). | |||||||
| 5111 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEHRABI |
Abdollah
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عبدلله مهرابی
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22/12/1961
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IRAN
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Général de brigade - commandant de l'Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique
|
(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Le général de brigade Abdollah Mehrabi est le commandant de l'organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique et un ancien copropriétaire de Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), inscrite sur la liste de l'UE. Abdollah Mehrabi a acquis auprès de Mado des moteurs de véhicules aériens sans pilote (UAV) destinés à être utilisés par l'organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Abdollah Mehrabi a dirigé la délégation iranienne dans les pourparlers sur les projets de construction d'une nouvelle usine en Russie qui pourrait fabriquer au moins 6 000 drones de conception iranienne. En conséquence, le général de brigade Abdollah Mehrabi soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 3301 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MEKDAD |
Faisal
|
Fayçal al-Mekdad
Fayçal Meqdad Fayçal al-Meqdad |
1954
|
Ghasm, gouvernorat de Deraa (SYRIE)
|
Ministre des affaires étrangères
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(UE) 2021/29 du 15/01/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre des affaires étrangères sous l'ancien régime d'al-Assad. Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2651 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne physique | MELIAD |
Farah
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05/11/1980
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Sydney (AUSTRALIE)
|
AUSTRALIE
|
M2719127
|
(UE) 2016/2373 du 22/12/2016
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 4408 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MELNICHENKO |
Andrey Igorevich
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Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО
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08/03/1972
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Gomel, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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RUSSIE
|
Ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK
Ancien membre du conseil d'administration d'EuroChem Group |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Sa richesse s’est considérablement accrue ces dernières années. Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4788 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MELNICHENKO |
Aleksandra
|
Sandra NIKOLIĆ
Александра МЕЉНИЧЕНКО (En serbe) Aleksandra MELJNIČENKO (En croate) |
21/04/1977
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Belgrade (SERBIE)
|
SERBIE
CROATIE |
012516964
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux). Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022. Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group. Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs. | |||
| 7155 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MELNICHENKO |
Oleg Vladimirovich
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21/05/1973
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Penza (RUSSIE)
|
RUSSIE
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gouverneur de la région de Penza
secrétaire de la section régionale de Penza du parti “Russie unie” |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Oleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 3283 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MELNIK |
Raman Ivanavich
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Roman Ivanovich MELNIK
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29/05/1964
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Ancien chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur
Chef de l’administration du district Leninsky à Minsk |
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de l’administration du district Leninsky de Minsk. | |||||
| 5296 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MELNIKOV |
Nikolay Vasilievich
|
27/05/1955
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Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 1643 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MELNIKOV |
Ivan Ivanovich
|
07/08/1950
|
Bogoroditsk (RUSSIE)
|
Premier vice-président de la Douma d'État
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 8050 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | MENDELEYEVA |
Olesya Anatoleyevna
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Олеся Анатольевна МЕНДЕЛЕЕВА
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18/04/1981
|
RUSSIE
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Juge du tribunal de l’arrondissement de Meshchansky de Moscou
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Olesya Mendeleyeva est juge au tribunal de l’arrondissement de Meshchansky de Moscou. Elle a condamné Alexei Gorinov, militant local et député municipal, à sept ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de l’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie relatif à la diffusion d’informations délibérément fausses sur les actions des forces armées de la Fédération de Russie. La condamnation était fondée sur l’opinion qu’avait exprimée Alexei Gorinov lors d’une réunion du conseil des députés du district municipal de Krasnoselsky selon laquelle le concours de dessins d’enfants après l’agression de la Russie contre l’Ukraine ressemblait à une “fête pendant la peste”. Le procès a été rapide et, selon des experts indépendants, a servi d’instrument d’intimidation pour d’autres citoyens russes dissidents. Cette condamnation a constitué l’une des premières peines d’emprisonnement prononcées par un juge russe au titre de l’article 207.1 à ne pas être assorties d’un sursis. Au cours du procès, le juge Mendeleyeva s’est régulièrement rangé du côté de l’accusation, rejetant presque toutes les demandes de la défense et de l’accusé, y compris une demande tendant à le remettre en liberté compte tenu d’une détérioration de son état de santé. Le juge Mendeleyeva a pleinement suivi les demandes du parquet et a condamné Gorinov à sept ans d’emprisonnement pour action non violente. Cet emprisonnement a conduit à une détérioration significative de son état de santé dans la colonie pénitentiaire, où il a reçu des soins médicaux inadéquats. Par conséquent, Olesya Mendeleyeva est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 8176 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | MÉNDEZ-RUIZ VALDÉS |
Ricardo Rafael
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09/10/1959
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GUATEMALA
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Président de la Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT
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268287872
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(UE) 2025/1198 du 12/06/2025
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Personne associée: Raúl Amílcar Falla Ovalle - Entité associée: Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT - Médias sociaux: https://x.com/rmendezruiz - Ricardo Méndez-Ruiz Valdés est le président de la Fondation contre le terrorisme (Fundación contra el Terrorismo), FCT. La FCT est impliquée dans une campagne de poursuites, motivées par des considérations politiques, menée par le bureau du procureur général du Guatemala contre des journalistes, des procureurs et des juges qui ont participé à la dénonciation de la corruption et de l’impunité au Guatemala, et contre le gouvernement démocratiquement élu du Guatemala, y compris le président Bernardo Arévalo. La FCT a ouvert de nombreuses enquêtes pénales contre des acteurs du monde de la justice, des journalistes et des représentants du gouvernement en déposant plainte au pénal et en agissant en tant que tiers requérant dans des procédures pénales qui ne respectent pas les droits fondamentaux des accusés. Par ces actions, Ricardo Méndez-Ruiz Valdés a participé à des actions qui portent atteinte à l’état de droit au Guatemala, y compris des actes de persécution et d’intimidation à l’encontre de représentants des médias, d’avocats, de juges et de procureurs. | ||||
| 1101 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MENDOZA JOVER |
Juan José
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11/03/1969
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Trujillo (VENEZUELA)
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Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia -TSJ)
Ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017 - avril 2022) |
Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo (VENEZUELA)
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V-9499372
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale. | |||
| 7859 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MENESES RODRÍGUEZ |
Antonio José
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10/12/1980
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VENEZUELA
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Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)
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V14316687
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) depuis août 2023. En cette qualité, Antonio José Meneses Rodríguez a retardé les processus dans les centres électoraux et a interdit d’accepter les messages adressés par l’opposition au CNE visant à révéler des irrégularités. Avant d’exercer ses fonctions au CNE, il a signé un document du Service du Contrôleur général confirmant la suspension des droits électoraux de la cheffe de l’opposition, María Corina Machado. Par conséquent, Antonio José Meneses Rodríguez est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 1141 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542 |
Personne physique | MENYAILO |
Sergei Ivanovich
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Сергей Иванович МЕНЯЙЛО
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22/08/1960
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Alagir (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol
Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie Chef de l'Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021 |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1936 du 13/10/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Motifs au titre du régime Ukraine : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021. Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. - Motifs au titre du régime prolifération des armes chimiques : Sergei Menyailo est le chef de l'Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu'en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu'ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | |||
| 3736 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Mercury LLC |
OOO Меркурий
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Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient. | |||||||
| 8169 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | MERIMI |
Abdesamad
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Abdessamad MERIMI
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08/03/1969
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BENI DRAR (MAROC)
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ECOT2511118A du 27/05/2025
ECOT2516391A du 16/06/2025 |
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| 7530 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MERKULOV |
Vadim Nikolaevich
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Вадим Николаевич МЕРКУЛОВ
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RUSSIE
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Chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et Sébastopol
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6446 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Meroe Gold Co. Ltd. |
Meroe For Agricultural & Animal Production
Al-Solag Al-Sarraj Mining Company Ltd Al-Sawlaj Mining Company Ltd Al-Solaj Mining Company Al-Soladzh Mining Company Al-Solag Mining Company Sullaj Mining Company Al-Sullaj Al-Solage Solange Sullag |
/ (Lieu d'enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan)
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux - Associée à: Al Sawlaj for Mining Ltd الصولج ; Aswar Multi Activities Co., Ltd - Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Meroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan. | |||||||
| 4207 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | METELEV |
Artem Pavlovich
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11/08/1993
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4144 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Metshin |
Aidar Raisovich
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27/08/1963
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8192 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | MEYER |
Thibault
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Issâ Ar-Rûmî
Issâ Meyer |
01/02/1988
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METZ (57) (FRANCE)
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FRANCE
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Apartment 4, 35 Highmarsh Crescent, Manchester, Greater Manchester M20 2AZ (ROYAUME-UNI)
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ECOT2518157A du 24/06/2025
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| 7536 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MEZENTSEV |
Dmitriy Fedorovich
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Дмитрий Федорович МЕЗЕНЦЕВ
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18/08/1959
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Leningrad, URSS aujourd'hui Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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RUSSIE
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Secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie
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Localisation présumée: Moscou (RUSSIE)
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770302996102
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Dmitriy Mezentsev est le secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie. À ce titre, Dmitriy Mezentsev contribue directement à la déportation et à l'adoption illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l'un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l'enlèvement d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |
| 7305 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | MFI Soft LLC |
ООО “Мфи Софт”
Общество С Ограниченной Ответственностью “МФИ Софт” |
Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 25.12.2006)
7710657509 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | ||||||
| 7697 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | MG Flot LLC |
Appartement 1, ul. Lenina, Akhty, 18D, 368730 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: compagnie maritime)
6016988 (Numéro d’enregistrement: OMI) |
(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
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MG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine. | |||||||
| 7306 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | MG-Flot LLC |
TransMorFlot
TransMorFlot shipping company Transseaport ООО МГ-ФЛОТ ООО Трансморфлот |
Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises. 1 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.2.2005)
3017041900 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 3808 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MHANNA |
Ghada Adib
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22/05/1948
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(UE) 2022/237 du 21/02/2022
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Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. | |||||||
| 5067 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne morale | MHD Nazier Houranieh & Sons Co |
Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas (SYRIE)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
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Télécopie (+963) 11-2235892 - MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. | ||||||||
| 7629 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | MIGABO |
Augustin
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1968
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(BURUNDI)
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RWANDA
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Colonel
Commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD) |
1574
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(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
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Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu. La présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel. La présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23/ARC. En raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. | |||
| 8133 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | MIHAILOV |
Dmitry Alekseyevich
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Дмитрий Алексеевич МИХАЙЛОВ
|
RUSSIE
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Juge de la Cour suprême de la République de Carélie
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que juge de la Cour suprême de la République de Carélie à Petrozavodsk, Dmitry Mihailov a condamné Sergey Drugov, blogeur et militant, à deux ans de travail forcé sur la base d’accusations à motivation politique pour une prétendue “réhabilitation du nazisme”. Drugov a été arrêté pour avoir reposté des informations antiguerre sur sa chaîne Telegram, suivie par près de 67 personnes. Par conséquent, Dmitry Mihailov est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 4307 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIHOLAP |
Dmitry Anatolievich
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Дмитрий Анатольевич МИХОЛАП (en russe)
Дзмiтрый Анатольевiч МIХАЛАП (en biélorusse) |
28/12/1974
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Bukino, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Colonel
Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses Chef de la Faculté de l’état-major des forces armées Chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Dmitry Miholap a occupé le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. En mai 2024, il a été nommé chef de la Faculté de l’état-major des forces armées et chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine. | |||
| 2233 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MIHOUB |
Qusay Ibrahim
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قصي إبراهيم ميهوب
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15/04/1961
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Derghamo, Jableh, Lattaquié (SYRIE)
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Colonel
Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. | ||||
| 7552 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILIK |
Konstantin Aleksandrovich
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Константин Александрович МИХАЙЛИК
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18/07/1983
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Lesozavodsk, kraï de Primorsky, URSS (RUSSIE)
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Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Konstantin Mikhailik est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Konstantin Mikhailik met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 3676 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILIUK |
Leonid Vladimirovich
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01/01/1970
08/07/1963 |
RUSSIE
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Chef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme
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295034, Simferopol, boulevard I. Franko 13, Crimée, Ukraine (adresse professionnelle) (UKRAINE)
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(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
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Chef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme. Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4410 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILOV |
Sergei Patrovich
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22/05/1965
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4622 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILOV |
Sergey Vladimirovich
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Sergei MIKHAILOV
Сергей МИХАЙЛОВ |
17/03/1971
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Arkhangelsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien directeur général de l’agence de presse russe TASS
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Sergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Le président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 6452 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILOV |
Gleb Leonidovich
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soi-disant "République populaire de Louhansk", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 6457 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILOV |
Oleg Alexeyevich
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06/01/1987
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Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4683 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILOVA |
Yulia Valentinovna
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Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА
Юлiя Валентинiвн МИХАЙЛОВА |
14/07/1991
14/06/1991 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 7796 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAILYSHYN |
Oleg Vladimirovich
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Олег Владимирович МИХАЙЛИШИН (en russe)
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17/11/1970
|
RUSSIE
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Commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6315 231975
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644919001017
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Oleg Mikhailishyn est le commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Mikhailishyn soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 5288 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHALKOV |
Nikita Sergeyevich
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21/10/1945
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Réalisateur, acteur et personnalité publique russe
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le "conflit" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de "catastrophe" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. | ||||
| 5337 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAYLOV |
Alexey Nikolaevich
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29/01/1985
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
770474370653
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 1298 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHAYLOV |
Yevgeniy Eduardovich
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MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych
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17/03/1963
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Arkhangelsk (RUSSIE)
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ancien soi-disant "ministre du Conseil des ministres" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la "République populaire de Donetsk"
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(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 5287 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHEEV |
Sergey Aleksandrovich
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28/05/1967
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4499 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIKHEEV |
Alexander Alexandrovich
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Александр Александрович Михеев (en russe)
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18/11/1961
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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PDG de JSC Rosoboronexport
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Sergey Chemezov Entités associées: Rosoboronexport Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers. Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 6669 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MIKHEEV |
Danila Yurievich
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01/03/1999
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur de l’organisation sans but lucratif "Independent expert"
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771577190559
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(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
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Danila Mikheev sert de "témoin expert" au gouvernement russe dans le cadre de procédures judiciaires à motivation politique. Il est intervenu en qualité d’expert dans l’affaire judiciaire à motivation politique portée contre Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, par ses activités, il est responsable d’avoir soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 7152 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MIKHEYCHIK |
Vladimir Vladimirovich
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16/05/1970
|
RUSSIE
|
directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 2639 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MIKHOVICH |
Maxim
|
Maxim MIKHOVICH
|
Chef de l'OMON ("détachement spécial de la milice”) à Brest
Lieutenant colonel |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de l'OMON à Brest à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. | ||||||
| 3273 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MIKLASHEVICH |
Pyotr Piatrovich
|
Petr Petrovich MIKLASHEVICH
|
18/10/1954
|
région / oblast de Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d'intimidation menés par l'appareil d'État à l'encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d'avoir gravement nui à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie. | ||||
| 7021 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mikron JSC |
Акционерное Общество “Микрон”
АО “Микрон” |
Numéro d’identification fiscale: 7735007358 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.1.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB | |||||||
| 4856 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MIKUSHEU |
Dzianis Aliaksandravich
|
Denis Alexandrovich MIKUSHEV
|
21/03/1980
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel
Conseiller juridique principal |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Dzianis Mikusheu est chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel et conseiller juridique principal. À ce titre, il est responsable de l’engagement de poursuites à l’encontre de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique | ||||
| 1213 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MILCHAKOV |
Alexey Yurevich
|
Fritz
Serbian |
30/04/1991
|
Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
|
Commandant de l'unité "Rusich" (groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine)
|
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||
| 8160 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd |
弥勒浩翔科技有限公司 (En chinois)
Maitreya Haoxiang Technology Co., Ltd |
Miyang Industrial Zone, Maitreya Industrial Park, Maitreya, Honghe Prefecture, Yunnan 652399, République populaire de Chine
|
91532526670858444Q (Code de crédit social unifié)
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine - Date d'enregistrement: 25.12.2007 - Siège principal d'exploitation: République populaire de Chine) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd est une entité chinoise qui fournit aux industries militaires et de défense russes des composants de drones militaires, y compris pour une utilisation en Ukraine. Par conséquent, Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 3500 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Milice Kaniyat |
7e Brigade (ancien nom)
7e Brigade Tarhuna (ancien nom) Brigade Tarhuna (ancien nom) 9e Brigade milice Al-Kani Al-Kaniyat Brigade Kani Kaniat Kaniyat Kanyat |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2022/2374 du 05/12/2022 |
La milice Kaniyat est une milice armée libyenne, qui a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Des charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna depuis juin 2020, après qu'elle a fui pour rejoindre l'est de la Libye. La milice Kaniyat responsable de violations graves des droits de l'homme, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes. | ||||||||
| 2041 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | MILICE POPULAIRE DU DONBASS |
Donetsk. Prospect Zasyadko.13
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro- russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple» | ||||||||
| 2235 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Military Housing Establishment |
MILIHOUSE
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 7293 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Military-patriotic centre “Vympel” |
Centre patriotique militaire “Vympel”
Военно-патриотический центр “Вымпел” |
Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yard (RUSSIE)
|
/ (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 8.9.2005)
1057748152439 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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site internet : https://впцвымпел.рф/ - Le Centre patriotique militaire “Vympel” est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | ||||||
| 7493 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MILKIS |
Nikolay Alexandrovich
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Николай Александрович МИЛЬКИС
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04/09/1970
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Propriétaire de la société R-Stroy LLC
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Nikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4145 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Milonov |
Vitaly Valentinovich
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23/01/1974
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7747 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | MILORADOVICH |
Alesia
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Alesya MILORADOVICH
Olesya MILORADOVIC Алеся МИЛОРАДОВИЧ Олеся МИЛОРАДОВИЧ |
10/03/1968
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Angarsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Employée du gouvernement russe “Facilitateur des affaires étrangères”
Associée du projet “Foreign journalists for Russia” (“Инностранные журналисты за Россию”) |
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Alesya Miloradovich est une collaboratrice du gouvernement de la Fédération de Russie en France, qui se qualifie de “facilitateur des affaires étrangères”. Alesya Miloradovich a organisé une prétendue mission d’“observation électorale” dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie, dans le contexte des référendums sur l’annexion de ces régions à la Russie, et a recruté des ressortissants français qui ont participé à cette mission. Elle a publiquement reconnu qu’elle avait agi à cet égard au profit du gouvernement russe. Elle a également coorganisé des voyages pour des enfants français au Centre international pour enfants “Artek”, en Crimée illégalement annexée, qui ont été financés par le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a été impliquée dans le projet de propagande russe “Foreign journalists for Russia” et a participé à la diffusion d’opinions pro-russes, notamment en prétendant que les sociétés française et occidentale soutiennent les actions menées par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Alesya Miloradovich est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique d’un pays tiers, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou en les facilitant de quelque autre manière. | |||
| 7542 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MILSKAYA |
Elena Igorevna
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Елена Игоревна МИЛЬСКАЯ
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20/12/1980
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RUSSIE
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Présidente du conseil d'administration, centre national d'aide aux enfants disparus et affectés, connu sous le nom de centre national de suivi des enfants disparus et blessés
Présidente de la fondation Michel Archange de Dieu Membre du conseil d'experts conjoint des subventions présidentielles Membre du conseil d'experts scientifiques de la commission du Conseil de la Fédération sur l'amélioration du code de la famille Ancienne PDG de la fondation Saint Basile le Grand Personnalité publique Femme d'affaires |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Elena Milskaya est une personnalité publique et une femme d'affaires russe étroitement liée aux autorités russes. Son activité principale a trait au fait de rendre possible la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Elle est PDG ou fondatrice de plusieurs organisations non gouvernementales recevant des financements publics. Elle soutient publiquement le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et les politiques de la Russie violant l'intégrité territoriale de l'Ukraine, y compris en organisant des projets sur le territoire de la Crimée occupée. En outre, elle est liée aux élites économiques de Poutine, étant donné que ses sociétés bénéficient d'un financement gouvernemental important. Elena Milskaya est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient matériellement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage; Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 7146 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | MILYUTIN |
Dmitry
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Дмитрий Милютин
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30/05/1967
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Ijevsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
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0134180
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(UE) 2024/739 du 22/02/2024
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 |
Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. En outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste. | ||
| 3501 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Min Aung Hlaing |
03/07/1956
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Tavoy (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011
Président du Conseil d'administration de l'État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) |
12/SAKHANA(N)020199
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(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 |
Min Aung Hlaing est le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est le président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Min Aung Hlaing s’est déclaré “Premier ministre” le 1er août 2021. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le 31 janvier 2022, à la demande de Min Aung Hlaing, le NDSC a officiellement prorogé l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En concentrant tous les pouvoirs, et en sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité, et il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef de la Tatmadaw depuis 2011, Min Aung Hlaing est directement responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. | ||||
| 2527 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | MIN BYONG CHOL |
Min Pyo'ng-ch'o'l
Min Byong-chol Min Byong Chun |
10/08/1948
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CORÉE DU NORD
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RPDC
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Fonctionnaire du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC | |||||
| 5039 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Min Min Oo |
1962
1967 |
BIRMANIE/MYANMAR
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Membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Min Min Oo est un membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Min Min Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 1238 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | MININ |
Alexey Valeryevich
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Алексей Валерьевич МИНИН
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27/05/1972
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Oblast de Perm (RUSSIE)
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RUSSIE
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120017582
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États tiers. En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Alexey Minin a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Alexey Minin, en tant qu’agent du GRU, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Alexey Minin participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 3814 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Mining Enterprise ME1 |
Bu Tar Street, Forest Street, Corner of Yone Gyi Quarter, Monywa, Sagaing Region (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Type d'entité: entreprise d'État- Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Mining Enterprise n° 1 (ME 1) est une entreprise d'État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec ME 1 ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC). Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont Mining Enterprise n° 1. Mining Enterprise n° 1 est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit. De plus, Mining Enterprise n° 1 a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les Tatmadaw contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation des terres et la relocalisation forcée, et/ou a supervisé de tels projets. Par conséquent, la Mining Enterprise n° 1 soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||||
| 5141 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Ministère de l’industrie des roquettes |
Département de l’industrie des roquettes
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Pyongchon (CORÉE DU NORD)
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(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
Le groupe d’experts des Nations unies a reçu des informations sur une personne employée par des entreprises liées au ministère de l’industrie des roquettes qui est impliquée dans l’acquisition de financements au moyen de la vente d’applications de hameçonnage vocal. Le groupe d’experts des Nations unies a également reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies sur une personne achetant de la poudre d’aluminium et d’autres produits connus pour être utilisés dans des propulseurs à carburants solides pour le ministère de l’industrie des roquettes. Le groupe des Nations unies indique que le ministère de l’industrie des roquettes est une agence du département de l’industrie des munitions. Étant donné que le département de l’industrie des munitions est chargé du développement de la technologie nucléaire et de la technologie des missiles, le financement obtenu par le ministère de l’industrie des roquettes pourrait être utilisé pour soutenir le développement de la technologie nucléaire et de la technologies des missiles qui sont interdites par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||||||
| 2237 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Ministère de la défense |
Ministry of Defence
|
Umayyad Square, Damas (SYRIE)
|
(UE) 544/2012 du 25/06/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 2011 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (Iran) |
ministère de la défense pour la logistique des forces armées
MODAFL MODSAF |
Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran (IRAN)
PO Box 11365-8439, Iran (IRAN) Sarhang Sakhaei Street, Ferdowsi Avenue, Téhéran, Iran (IRAN) PO Box 11365-8439, Iran (IRAN) Pasdaran Ave., Téhéran, Iran (IRAN) PO Box 16315-189, Téhéran, Iran (IRAN) situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran (IRAN) PO Box 19315-189, Pasdaran Street, South Noubonyand Square, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, qui comprend le Centre d’exportation MODLEX [également appelé ministère des exportations de logistique de la défense (MODLEX)], est responsable des programmes iraniens de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire. | |||||||
| 2421 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Ministère de la défense nationale |
MINISTRY OF NATIONAL DEFENSE
MINISTRY OF DEFENCE MINISTRY OF DEFENSE Ministère des Forces armées populaires (Précédemment connu sous le nom de) |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2018/12 du 08/01/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2024 (UE) 2024/2070 du 29/07/2024 |
Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l'Armée populaire coréenne. | |||||||
| 2420 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Ministère de l'industrie de l'énergie atomique |
MAEI
Ministry of Atomic Energy Industry |
Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités : le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE Bureau général de l'énergie atomique) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 09/04/2014. Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions) | |||||||
| 2265 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Ministère de l'Intérieur |
Ministry of Interior
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Merjeh Square, Damas (SYRIE)
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(UE) 544/2012 du 25/06/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||
| 6545 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk" |
Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony
Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy MCHS DNR |
No d’identification fiscale: 9303011960 (Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk). Date d’enregistrement: 9.10.2014. Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités et personnes associées: Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant "ministre". Le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" agit en tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au "filtrage" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk. Le système russe de "filtrage" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument "loyales" au gouvernement ukrainien. Par conséquent, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||||
| 5329 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MINKOV |
Stanislav Aleksandrovich
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16/06/1984
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 8098 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Minsk Wheel Tractor Plant |
En biélorusse: ААТ “Мінскі завод колавых цягачоў” En russe: ОАО “Минский завод колёсных тягачей” autrement connue sous le nom de MZKT OJSC ou ААТ “МЗКЦ” ou ОАО “МЗКТ”
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Partizanski ave, 150, 220021, Minsk, Biélorussie
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Type d'entité: société par actions
Date d'enregistrement: 26.3.1991 Lieu d'enregistrement: Biélorussie Numéro d'enregistrement: 100534485 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Minsk Wheel Tractor Plant est une société de l'industrie militaire biélorusse qui met au point des véhicules militaires pour les forces armées russes et soutient les capacités de défense de la Russie. Rien qu'en 2024, le volume total des exportations de la société représentait 306 wagons d'équipements militaires, principalement fournis à des entreprises russes appartenant au complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. L'entreprise a continué d'exporter des équipements militaires vers la Fédération de Russie en 2025. Par conséquent, Minsk Wheeled Tractor Plant apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 3583 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Minskii Avtomobilnyi Zavod |
MAZ
OJSC MAZ Usine automobile de Minsk Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ” ААТ “Мiнскi аўтамабiльны завод” (en biélorusse) ОАО “Минский автомобильный завод” (en russe) |
2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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/ (Date d’enregistrement: 16.7.1944)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles d’État en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. En outre, eu égard à l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’OJSC MAZ livre des camions militaires à l’armée russe, qui sont également déployés sur le territoire ukrainien pour des actions militaires. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka. | ||||||
| 6445 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | M-Invest |
/ (Lieu d'enregistrement: d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie )
1177847044066 (Numéro d'enregistrement) 7811636632 (No d'identification fiscale) 06513574 (Numéro de journal officiel) / (Principal établissement: Khartoum, Soudan) |
(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle était étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan. | ||||||||
| 5114 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MIRAHMADI |
Seyyed Majid
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مجید سید میراحمدى
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(IRAN)
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IRAN
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Général de brigade
Chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn Ancien vice-ministre iranien de l'intérieur |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi est le chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn, une fonction traditionnellement occupée par des membres des forces de sécurité. Il a été jusqu’en 2024 vice-ministre iranien de l’intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police iraniennes, acteurs impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Iran. Les forces de sécurité et de police iraniennes répriment violemment les manifestations, ouvrant directement le feu sur des manifestants pacifiques et arrêtant arbitrairement des personnes au mépris total de leurs droits de l’homme. Dans ses déclarations, Seyyed Majid Mirahmadi se réfère aux manifestations comme étant des émeutes qui doivent cesser; il incrimine et menace ceux qui participent à des manifestations pacifiques. Par ailleurs, il couvre personnellement les graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son autorité, par exemple en affirmant que Nika Shakrami, manifestante de seize ans, s’est suicidée. Selon certaines informations, il est très probable qu’elle ait été tuée par les forces de sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1515 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MIRHEJAZI |
Ali Ashgar
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08/09/1946
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Ispahan (IRAN)
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IRAN
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Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême
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(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême, est l’un des responsables de la planification de la répression des manifestations mise en œuvre depuis 2009 et est associé aux personnes responsables de la répression des manifestations. Il fut également responsable de la planification de la répression des troubles publics en décembre 2017/2018 et en novembre 2019. | ||||
| 1208 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIRONOV |
Sergei Mikhailovich
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14/02/1953
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Pouchhkine, région de Leningrad (RUSSIE)
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Membre du Conseil de la Douma d'État
Chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international. Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 7263 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIROSHNICHENKO |
Igor Anatolievich
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Игорь Анатолиевич МИРОШНИЧЕНКО
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10/11/1973
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Omsk, oblast d’Omsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur de JSC Saturn
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Localisation présumée: Fédération de Russie
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755761186
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550301678726
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. |
| 1525 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIROSHNICHENKO |
Denis Nikolaïevitch
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08/12/1987
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Louhansk (UKRAINE)
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“Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
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(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
“Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”. | |||||
| 7545 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIROSHNIK |
Rodion Valeryevich
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Родион Валерьевич МИРОШНИК
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31/01/1974
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Vorochilovgrad, RSS d'Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
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Ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie “pour les crimes du régime de Kiev”
Ancien “ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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De 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Depuis l'annexion des soi-disant “républiques” par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'“ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev” au sein du ministère russe des affaires étrangères. Suivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les “crimes” prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio. Par conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6364 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MIRSALIM |
Mostafa
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MIR-SALIM Mostafa
MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha |
09/06/1947
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Député au parlement iranien
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Q5956077
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 2266 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Mirza |
Damas (SYRIE)
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(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Mirza soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage. | ||||||||
| 5011 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MIRZAEI |
Haj Ahmad
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MIRZAEI Hajahmad
MIRZAEI Hajj Ahmad MIRZAYI Hajahmad MIRZAYI Hajj Ahmad MIRZAYI Haj Ahmad |
09/02/1957
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Colonel
Chef de la police des mœurs iranienne à Téhéran |
4268935215
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
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Le colonel Haj Ahmed Mirzaei est le chef de la branche de la police des mœurs iranienne de Téhéran depuis 2018. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs à Téhéran, M. Mirzaei est responsable des agissements de la police des mœurs à Téhéran, y compris à son siège, où Mme Amini a été battue et maltraitée. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 5088 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MIRZAI |
Morteza
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Khorram Abad (IRAN)
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IRAN
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Général de brigade
Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandara |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran. Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6671 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MISHCHENKO |
Diana Igorevna
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GARIPOVA (Nom de jeune fille)
Диана Игоревнa МИЩЕНКО (en russe) |
12/05/1977
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou
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4508731961
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K7VGTQKBDX68
771805281790 |
(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
En sa qualité de juge au tribunal de district de Khamovniki à Moscou, Diana Mishchenko est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a prononcé une peine visant à approuver l’arrestation administrative de Vladimir Kara-Murza pendant 15 jours. Vladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, Diana Mishchenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |
| 6946 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MISHCHENKO |
Oleg Grigorievich
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Aleh Ryhoravich MISHCHANKA
Олег Григорьевич МИЩЕНКО Алег Рыгоравіч МІШЧАНКА |
11/08/1968
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Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS (UKRAINE)
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BIÉLORUSSIE
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Premier vice-président du comité d’état militaro- industriel de Biélorussie
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3110868C005PB4
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Oleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro- industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 1156 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | MISHKIN |
Alexander Yevgeniyevich
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Alexander PETROV
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13/07/1979
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Loyga (RUSSIE)
Kotlas (RUSSIE) |
agent du GRU
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(UE) 2019/84 du 21/01/2019
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agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 05/09/2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey | ||||
| 6729 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MISHONOVA |
Ksenia Vladimirovna
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Ксения Владимировна МИШОНОВА
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14/12/1972
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Pavlohrad (UKRAINE)
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médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Mosco
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7197 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MISHUNIN |
Pavel Anatolyevich
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Павел Анатольевич МИШУНИН
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07/06/1975
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RUSSIE
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Directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant
Membre du parti “Russie unie” et député à la Douma régionale de Toula |
711104611065
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4247 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MISHUSTIN |
Mikhail Vladimirovich
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Михаил Владимирович МИШУСТИН
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03/05/1966
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Lobnya, ex-URSS (RUSSIE)
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Premier ministre de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. | ||||
| 7315 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Missile General Bureau |
Pyongyang, République populaire démocratique de Corée (CORÉE DU NORD)
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Lieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée
Principal établissement: République populaire démocratique de Corée |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé de la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits sous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC. Par conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4796 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MITIAEV |
Ruslan Ovsepovich
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30/10/1978
|
RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
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6002 284996
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Ф-052935
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 4406 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MITIN |
Sergei Gerasimovich
|
14/06/1951
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7742 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | MIZAEV |
Visa Nokhayevich
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Виса Нохаевич МИЗАЕВ
Vishan Nochaevic MIZAYEV Vysa Nokhaevich MIZAEV Visa Nokhaievych MIZAIEV Oleg SHISHKIN |
09/07/1963
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Grozny, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Entrepreneur
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753870064
PRE0018440 |
481101523410
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Visa Nokhayevich Mizaev est un entrepreneur russe. Il a joué un rôle clé dans une opération de renseignement russe visant le Service fédéral de renseignement allemand (BND), dans laquelle il a incité ses complices à se procurer des informations hautement classifiées auprès du BND et à les transmettre au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Par conséquent, Visa Nokhayevich Mizaev met en œuvre et soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel. | |
| 1816 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Mizan Machinery Manufacturing |
3MG
Mizan Mizan Machine 3M Mizan Machinery Manufacturing |
PO Box 16595-365, Téhéran (IRAN)
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/ (Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) - Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 2674 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Mizban Khadr Hadi |
1938
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district de Mandali, gouvernorat de Diyala (IRAK)
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IRAK
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membre du commandement régional du parti Baas et du conseil de commandement de la Révolution depuis 1991
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 4848 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIZINTSEV |
Mikhail Evgenievich
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Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ (En russe)
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10/09/1962
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Averinskaya, district de Syamzhensky, région de Vologda
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RUSSIE
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Ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie Colonel général |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 7124 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MIZULINA |
Ekaterina Mikhailovna
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Екатерина Михайловна МИЗУЛИНА ((en russe))
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01/09/1984
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Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Présidente de la ligue pour un internet sûr
Membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie |
(UE) 2024/417 du 29/01/2024
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Personnes associées: Elena Borisovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l'encontre de créateurs de contenu et d'artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques. En tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. Ekaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d'opinion et d'expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||
| 1669 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MIZULINA |
Elena Borisovna
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DMITRIYEVA Elena Borisovna (Nom de jeune fille)
Елена Борисовна МИЗУЛИНА Елена Борисовна ДМИТРИЕВА (Nom de jeune fille) |
09/12/1954
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Bui, région de Kostroma (RUSSIE)
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Ancienne députée à la Douma d'État
Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-autrice de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales. Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk. Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | ||||
| 5003 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | MKB "Fakel" du nom de P.D. Grushin |
Khimki, Akademika Grushina 33, 141401 région de Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Entité associée: JSC Concern VKO "Almaz-Antey" - Société russe du secteur de la défense qui a conçu les systèmes de missiles S-300, S-400 et TOR qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MKB Fakel est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | ||||||||
| 7647 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MLECHKA |
Andrey Viktaravich
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Andrei Viktorovich MLECHKO
Андрэй Віктаравіч МЛЕЧКА (En biélorusse) Андрей Викторович МЛЕЧКО (En russe) |
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Andrey Mlechka est juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk depuis 2021; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation très politique à l’encontre de citoyens exprimant pacifiquement des opinions critiques au sujet des autorités dans les rues et sur l’internet. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||||
| 5005 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | MMZ Avangard |
Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Entités associées: JSC Concern VKO "Almaz-Antey" - Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | ||||||||
| 2267 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MOALLA |
Mohammad Yahiya
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Muhammad Yahiya Moalla
Mohamed Yahiya Moalla Mohammed Yahiya Moalla Mohammad Yehya Moalla Mohammad Yahya Moalla Mohammad Yihya Moalla Mohammad Yihia Moalla Mohammad Yahia Moalla Mohammad Yahiya Mu'la Mohammad Yahiya Ma'la Mohammad Yahiya Muala Mohammad Yahiya Maala Mohammad Yahiya Mala |
1951
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Lattaquié (SYRIE)
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1957 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Mobin Sanjesh |
Ficto
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Entrée 3, n° 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran (IRAN)
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(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 1814 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Modern Technologies FZC |
MTFZC
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PO Box 8032, Sharjah (ÉMIRATS ARABES UNIS)
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(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 6381 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Moe Aung |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Amiral
Commandant en chef de la marine du Myanmar/Birmanie Ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC depuis le 8 janvier 2024 Conseiller à la sécurité nationale depuis le 8 janvier 2024 |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
L’amiral Moe Aung était le commandant en chef de la marine du Myanmar/de la Birmanie. Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement. Depuis le 8 janvier 2024, il est ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC et conseiller à la sécurité nationale. Moe Aung participe également à la gouvernance de la Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) et de la Myanmar Economic Corporation Limited (MEC), deux conglomérats appartenant à l’armée qui fournissent à l’armée des ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux/navires dans la partie nord du pays par voie navigable. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Moe Aung est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme. | ||||||
| 3511 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Moe Myint Tun |
24/05/1968
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
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(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. L’influence continue qu’il exerce auprès du régime de la junte est illustrée par le fait que des membres de sa famille remportent d’importants appels d’offres dans le domaine de la construction, qui ne sont généralement attribués qu’en raison de l’existence de liens avec des hauts fonctionnaires. En sa qualité d’ancien membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et le chef d’état-major (armée) des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en 2019. En cette qualité, il a supervisé les opérations dans l’État de Rakhine. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. | ||||||
| 6372 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOEIN |
Moslem
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22/09/1985
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Eslamabad (IRAN)
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IRAN
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Chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace
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Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah (IRAN)
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3341588477
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l'Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l'encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l'utilisation d'internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l'intranet national de l'Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l'Iran de l'internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l'information en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||
| 7680 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | MOGHADDAM |
Reza Khosravi
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رضا خسروي مقدم (orthographe farsi)
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IRAN
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Attaché militaire iranien en Russie
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine. Dans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques. Dans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles. L’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine. Par conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles. | |||||
| 1739 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOGHISSEH |
Mohammad
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NASSERIAN
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juge
chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux. | ||||||
| 3061 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MOHAMAD RAFI BIN UDIN |
Mohd Radi Bin Udin
Abu Awn al Malizi Muhammad Ratin Muhammad Rafiuddin Abu Una al Malayzie Mhammad Rahim Bin Udin Abu Ayn Tok Cit Muhammad Ratin Bin Nurdin |
03/06/1966
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Negri Sembilan (MALAISIE)
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MALAISIE
INDONÉSIE |
B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 30/01/2014) (MALAISIE)
90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 23/04/2010) (MALAISIE) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 06/04/2007) (MALAISIE) (depuis 2014) (SYRIE) |
A31142734
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660603-05-5267
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018
(UE) 2018/1204 du 27/08/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Il a recruté pour le compte de l'EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes terroristes au moyen d'une vidéo en ligne. Serait décédé à ce jour. Signalement : couleur des yeux : brune ; couleur des cheveux : brune ; teint : foncé. Il parle malais, anglais et un peu d'arabe. | ||
| 4991 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | MOHAMED AGGAD |
Karim
|
08/07/1990
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Wissembourg (67) (FRANCE)
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ECOT2510216A du 22/04/2025
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| 7096 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | MOHAMED AL HASHEM |
Mohammed
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12/08/1976
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Alep (SYRIE)
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ECOT2507331A du 20/03/2025
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| 3062 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Mohamed Lakhal |
Lased Ben Heni
Al-As'ad Ben Hani Mohamed Ben Belgacem Awani Mohamed Aouani Mohamed Abu Abda Abu Obeida |
05/02/1970
05/02/1969 |
Tripoli (LIBYE)
Tunis (TUNISIE) |
TUNISIE
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professeur de chimie
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W374031
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(CE) 951/2002 du 03/06/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 |
expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27/08/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal | |||
| 7411 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | MOHAMED MOHAMUD MIRE |
Mohamed Mire
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1962
1960 1955 |
Kismayo (SOMALIE)
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SOMALIE
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Membre de la Choura des Chabab
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Jilib (SOMALIE)
Qunyo Barrow (SOMALIE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024
(UE) 2024/1724 du 17/06/2024 |
Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022): a) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force; et b) i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus. | |||
| 7412 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | MOHAMED OMAR MOHAMED |
Ma'd Umurow
Mohamed Omar Haji Mohamed Omar Ma'alin Mohamed Haji Omar |
1976
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Village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay (SOMALIE)
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SOMALIE
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Wali
Chef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor |
District de Diinsoor, région de Bay (SOMALIE)
District de Buurhakaba, région de Bay (SOMALIE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024
(UE) 2024/1724 du 17/06/2024 |
Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus; et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci. | |||
| 2675 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Mohammad Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
02/11/1972
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IRAK
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Genève (SUISSE)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 3315 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | MOHAMMAD IBRAHIM OMARI |
Ibrahim Haqqani
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1958 (vers)
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Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Alhaj
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban - Frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 3316 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | MOHAMMAD JAWAD WAZIRI |
1960 (vers)
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District de Jaghatu, province de Maidan Wardak (AFGHANISTAN)
District de Sharana, province de Paktia (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Wazir - Service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. | |||||||
| 3317 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD MOSLIM HAQQANI MUHAMMADI GUL |
Moslim Haqqani
|
1965
|
Village de Gawargan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
1136
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. | |||
| 3318 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD NAIM BARICH KHUDAIDAD |
Mullah Naeem Barech
Mullah Naeem Baraich Mullah Naimullah Mullah Naim Bareh Mohammad Naim Mullah Naim Barich Mullah Naim Barech Mullah Naim Barech Akhund Mullah Naeem Baric Naim Berich Haji Gul Mohammed Naim Barich Gul Mohammad Haji Ghul Mohammad Gul Mohammad Kamran Mawlawi Gul Mohammad Spen Zrae |
1975 (vers)
|
Village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand (AFGHANISTAN)
Village de Laki, district de Garmsir, province du Helmand (AFGHANISTAN) Village de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand (AFGHANISTAN) Darvishan, district de Garmsir, province du Helmand (AFGHANISTAN) Village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban - Membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. | ||||
| 3319 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD RASUL AYYUB |
Gurg
|
1958 (entre)
1959 1960 1961 1962 1963 (et) |
Village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la choura des Taliban de Quetta - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Nurzay. | ||||
| 3320 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Mohammad Sadiq Amir Mohammad |
1934
|
Province de Ghazni (AFGHANISTAN)
Province de Logar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Alhaj
Maulavi |
SE 011252
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Chef de l'agence commerciale afghane Peshawar, Pakistan - Serait décédé. | ||||
| 3321 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD SALIM HAQQANI |
1966 (vers)
1967 (Vers) |
Originaire de la province de Laghman (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. | |||||
| 3322 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD SARWAR SIDDIQMAL MOHAMMAD MASOOD |
Mohammad Sarwar Siddiqmal
|
1963
|
District de Jani Khel, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
19657
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 |
Membre de la tribu Mangal, troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. | ||||
| 3323 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD SHAFIQ MOHAMMADI |
1948 (vers)
|
District de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des talibans - Gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des talibans - Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. | |||||
| 3325 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan |
Mohammad Shafiq Ahmadi
Mullah Shafiqullah |
1956
1957 |
Village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
Village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban - Originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. | ||||
| 3063 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOHAMMAD TAHIR HAMMID HUSSEIN |
Abdelhamid Al Kurdi
|
01/11/1975
|
Poshok (IRAK)
|
IRAK
|
Poshok (IRAK)
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Nom de la mère : Attia Mohiuddin Taha. Un arrêté d’expulsion a été pris par les autorités italiennes le 18 octobre 2004. Considéré comme fugitif par les autorités italiennes et recherché par la justice depuis septembre 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 3326 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Mohammad Wali Mohammad Ewaz |
Mohammad Wali
|
1965 (vers)
|
Village de Jelawur, district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban - Serait décédé en décembre 2006 et enterré dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan - Etait membre de la tribu Ghilzai. | ||||
| 3327 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD YAQOUB |
1966 (vers)
|
District de Shahjoi, province de Zabol (AFGHANISTAN)
District de Janda, province de Ghazni (AFGHANISTAN) |
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des talibans - Membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki). | ||||||
| 3261 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMAD ZAHID |
Jan Agha Ahmadzai
Zahid Ahmadzai |
1971
|
Province de Logar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
D 001206
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies - Troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. | |||
| 7449 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | MOHAMMADABADI |
Mehdi Dehghani
|
مهدی دهقانی محمدآبادی (orthographe farsi)
|
23/09/1982
|
IRAN
|
PDG de Kavan Electronics Behrad LLC
|
4433172081
|
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI - Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. | |||
| 6815 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOHAMMADI |
Mohammad Reza
|
محمد رضا محمدی
|
16/04/1971
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
|
(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
|
Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 1587 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | MOHAMMADI |
Mohammad
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de MATSA | ||||||||
| 5094 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOHAMMADIAN |
Abbas-Ali
|
محمدیان عباس-علی
|
IRAN
|
Commandant de la police du grand Téhéran
Ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Abbas-Ali Mohammadian est commandant de la police du grand Téhéran depuis janvier 2023. Il est l’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj), fonction qu’il a occupée de2017 à 2023. Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants. En tant que commandant de la police du grand Téhéran, il est responsable de la mise en œuvre de politiques violant les droits des femmes. En tant qu’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) et actuel commandant de la police du grand Téhéran, Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 1071 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | MOHAMMADLU |
Beik
|
général de brigade
|
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
|
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique | |||||||
| 2647 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMADULLAH MATI |
Mawlawi Nanai
|
1961 (vers)
|
district d'Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre des travaux publics sous le régime des talibans - A perdu une jambe dans les années 1980 - Chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010 - Chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Isakzai. | ||||
| 2653 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | MOHAMMED |
Khalid Shaikh
|
ALI Salem
BIN KHALID Fahd Bin Adballah HENIN Ashraf Refaat Nabith WADOOD Khalid Adbul |
14/04/1965
01/03/1964 |
(PAKISTAN)
|
488555
|
2005/848/CE du 29/11/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 3064 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH |
Muhammad Hameida Saleh
Muhammad Abd-al-Halim Humaydah Faris Baluchistan |
22/09/1988
22/09/1989 |
Alexandrie (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(ÉGYPTE)
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
membre d'Al Qaeda, organisateur d'attentats en Europe. Arrêté au Caire, Egypte. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 1082 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | MOHAMMED AL AMIN AL-ARABI KASHLAF |
Kashlaf
Koshlaf al‐Qasab Keslaf (peu fiable) |
02/12/1985
|
Zaouïa (LIBYE)
|
LIBYE
|
Commandant de la brigade Shuhada al Nasr
Chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa |
Zaouïa (LIBYE)
|
C17HLRL3
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018
(UE) 2018/870 du 14/06/2018 (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 |
Sa milice contrôle la raffinerie de Zawiya, un pôle central du trafic de migrants ; contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-AMIN est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. A des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zawiya, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub‐saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017 | ||
| 2924 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MOHAMMED OMAR GHULAM NABI |
1966 (vers)
1960 1953 |
Village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
District de Maiwand, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 12/04/2000
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 2018/648 du 26/04/2018 |
Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de mollah Musafir. Il a perdu l'oeil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Serait décédé en avril 2013. Notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur le site web . Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie talibane, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan. Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani.» | |||||
| 2626 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim |
Muhammad Qasim
Abdul Salam |
1975 (entre)
1976 (et) |
Village de Minar, district de Garmser, province de Helmand (AFGHANISTAN)
Village de Darweshan, district de Garmser, province de Helmand (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Hadji
|
Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Safaar Bazaar, district de Garmser, province de Helmand (AFGHANISTAN) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
57388
665 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/11/2012
(UE) 1244/2012 du 20/12/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Propriétaire de Rahat Ltd - Impliqué dans la fourniture d'armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés - Arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013 - Associé à Rahat Ltd. | ||
| 3065 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane |
Sayf-Al Adl ((Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne))
Muhamad Ibrahim Makkawi (Né le 11.4.1960 ou 11.4.1963, en Égypte. Nationalité : égyptienne) Ibrahim al-Madani Saif Al-'Adil Seif al Adel |
11/04/1960
11/04/1963 |
gouvernorat de Monufia (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 36/2011 du 18/01/2011 (UE) 754/2013 du 05/08/2013 (UE) 2017/296 du 20/02/2017 (UE) 2019/555 du 05/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé) -- cheveux: foncés ; yeux: foncés. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 3066 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOHAMMED YUSIP KARIM |
Abu Walid al Indunisi
Zidni Elma Udtadz Syaifudin Mohammad Yusef Karim Faiz Muh Saifudin Kembar Khalid Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz Ustadz Faiz Saifudin Faiz Kholid Faiz Abdullah Faiz Fauz Faturohman |
11/10/1978
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(INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
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localisation depuis 2015 (SYRIE)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018
(UE) 2018/1204 du 27/08/2018 |
haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - a été recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme - description physique : cheveux noirs ; corpulence mince - parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao | ||||
| 7117 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Mohannad al-Dabbagh |
06/03/1967
|
SYRIE
IRAN |
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Mohannad al-Dabbagh tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||||
| 1220 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOHSENI-EJEI |
Gholam-Hossein
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1956 (vers)
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Ejiyeh (IRAN)
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Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021
Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014 Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019) Ministre des renseignements de 2005 à 2009 |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021. Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique. Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014. Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019). Ministre des renseignements de 2005 à 2009. Lorsqu’il était ministre des renseignements, au moment de l’élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et à des menaces à l’encontre des membres de leur famille. Lors des manifestations de 2022/2023, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei a déclaré qu’il n’y aurait aucune clémence à l’égard des manifestants. | |||||
| 7482 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOISEYEV |
Alexander Alexeyevich
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Александр Алексеевич МОИСЕЕВ
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16/04/1962
|
Borskoïe, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Amiral
Commandant en chef de la marine russe |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
L’amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef de la marine russe depuis le 2 avril 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7946 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOKEEV |
Sergey Vladimirovich
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Сергей Владимирович МОКЕЕВ (En russe)
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Directeur général de JSC "Novo-Vyatka"
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661215725483
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Sergey Mokeev est directeur général de JSC "Novo-Vyatka". JSC Novo-Vyatka, en tant que fabricant d'armes et de munitions, est une entité du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions publiques dans le cadre d'un programme visant à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. En sa qualité de directeur général de JSC Novo-Vyatka, Sergey Mokeev est responsable des actions de l'entreprise. Sergey Mokeev apporte donc un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement. | |||||
| 7727 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MOKHORAU |
Aliaksandr Mikalaevich
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Alexander Nikolaevich MOKHOREV
Аляксандр Мікалаевіч МОХОРАЎ Александр Николаевич МОХОРЕВ |
16/04/1986
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel
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3160486H031PB9
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Aliaksandr Mokhorau est un juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel depuis 2021. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 3067 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOKLIS |
Yunos Umpara
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Muklis Yunos
Mukhlis Yunos Saifullah Mukhlis Yunos Saifulla Moklis Yunos Hadji Onos |
07/07/1966
|
Lanao del Sur (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
(PHILIPPINES)
|
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 |
||||
| 3711 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MOLASTAU |
Kanstantsin Henadzevich
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Konstantin Gennadevich MOLOSTOV
Канстанцiн Генадзьевiч МОЛАСТАЎ Константин Геннадьевич МОЛОСТОВ |
30/05/1970
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Krasnoarmeysk, région de Saratov (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Colonel
Président du Comité d’État des gardes-frontières Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Grodno (nommé le 1er octobre 2014), unité militaire 2141 Délégué aux frontières de l’État |
KH2479999
|
3300570K025PB3
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Grodno, Kanstantsin Molastau a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Grodno de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé par Loukachenka président du Comité d’État des gardes-frontières. | |
| 8058 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | MOLITVINA |
Tatiana Alexandrovna
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Татьяна Александровна МОЛИТВИНА
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28/03/1987
|
RUSSIE
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Juge du tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Tatiana Molitvina est juge au tribunal municipal de Moscou. Avant d’être nommée à son poste actuel, elle était juge au tribunal de district de Tverskoy dans la ville de Moscou. En tant que juge au tribunal de district de Tverskoy dans la ville de Moscou, elle a refusé d’accepter une plainte introduite par Alexei Navalny et la Fondation anticorruption contre le procureur général Yuri Chaika et le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. La plainte d’Alexei Navalny était l’une des nombreuses tentatives visant à poursuivre Yuri Chaika pour diffamation, à la suite de la sortie d’un documentaire d’investigation de la Fondation anticorruption de M. Navalny qui accusait des membres de la famille de Yuri Chaika d’être impliqués dans des activités illégales. Par conséquent, Tatiana Molitvina est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 1305 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | MONCADA LAU |
Néstor
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02/03/1954
|
Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale
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(UE) 2020/606 du 04/05/2020
|
À ce titre, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l'État du Nicaragua à l'encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l'opposition et de journalistes dans le pays depuis avril 2018, et il en porte la responsabilité. | ||||||
| 6651 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MONTAZER AL-MAHDI |
Saeed
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MONTAZER AL-MAHDI Said
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08/11/1971
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
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Porte-parole de la police
Général de brigade |
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
|
Saeed Montazer Al-Mahdi est le porte-parole de la police iranienne (forces de l'ordre de l'Iran inscrites sur la liste de l'Union). En avril 2023, il a annoncé l'application stricte de la législation sur le hijab, dont les autorités iraniennes se sont servies pour réprimer des manifestants pacifiques. Dans l'exercice de ses fonctions, il défend et promeut les actions répressives de la police. Ses déclarations d'intimidation concernant la surveillance, la fermeture d'entreprises et autres lieux publics et les avertissements envoyés par les autorités ont un impact répressif considérable. Par ailleurs, en sa qualité de porte-parole de la police, Saeed Montazer Al-Mahdi a minimisé à plusieurs reprises les empoisonnements d'étudiantes auxquels il a été fait largement écho, affirmant que la "majorité d'entre eux" n'étaient "pas réels", rejetant de la sorte la protection des victimes par la police et portant atteinte à leur droit à la sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 3759 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | MONTENEGRO ESPINOZA |
Luis Ángel
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01/01/1949
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Esteli (NICARAGUA)
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NICARAGUA
|
Directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua
|
Planes De Puntaldia Casa #16, Managua (NICARAGUA)
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1610101490000S
|
(UE) 2022/22 du 10/01/2022
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Luis Ángel Montenegro Espinoza est le directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua (SIBOIF). De par les fonctions qu'il exerce, il est responsable de la persécution d'acteurs financiers qui ont résisté aux politiques du régime Ortega, ainsi que de la mise en œuvre du contrôle exercé par le régime sur le secteur financier. Il a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega. Il est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. | ||
| 8109 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ |
En arabe: مونلايت لادارة السفن ش.ذ.م.م-منطقة autrement connue sous le nom de Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ ou افيبوري شيبمانجمينت ش.ذ.م.م-منطقة حرة
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Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis
|
Type d'entité: société à responsabilité limitée
Lieu d'enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis Numéro de registre économique: 12415926 Numéro de licence locale: 2420576.01 Numéro OMI: 0011359 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ, précédemment connue sous le nom d'Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ, est une compagnie maritime établie aux Émirats arabes unis, qui gère des pétroliers transportant du pétrole brut russe, y compris à des fins d'exportation. Divers pétroliers gérés par Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ font partie de la “flotte fantôme”, et sont impliqués dans des pratiques de navigation à haut risque, telles que la prise intentionnelle de mesures pour éviter la détection des navires en manipulant leur transpondeurs AIS et en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate, tout en transportant du pétrole brut russe par voie maritime. En particulier, elle gère des pétroliers précédemment gérés par le groupe Sovcomflot, tels que les navires Vega (OMI 9316127) et Capella (OMI 9341079) et auparavant Atlas (9413573). Par conséquent, Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ contrôle et gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. | ||||||
| 1701 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | MORA SALCEDO |
Farik Karin
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Procureur auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien
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V-8608523
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'il a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro. | ||||||
| 3068 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MORAD LAABOUDI |
Abu Ismail
Abu Ismail al-Maghribi |
26/02/1993
|
(MAROC)
|
MAROC
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(TURQUIE)
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UZ6430184
|
CD595054
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(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l'Etat Islamique en Irak et au Levant, et en Syrie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 5084 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MORADI |
Ali-Reza
|
IRAN
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Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018. À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran. Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mortd’au moins deux manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6650 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MORADI |
Nader
|
(IRAN)
|
IRAN
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Superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique
Colonel |
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
|
En sa qualité actuelle de superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique, le colonel Nader Moradi est responsable du respect de la législation sur le hijab. Cette législation a été utilisée par les autorités iraniennes pour réprimer des manifestants pacifiques. Nader Moradi est responsable de la persécution et de l'arrestation de femmes pour non-respect des règles relatives au hijab. Il est également responsable de la fermeture d'entreprises, de restaurants et d'autres lieux publics en lien avec le non-respect des règles relatives au hijab et signe les lettres les informant de leur fermeture. Au cours des manifestations qui ont débuté en septembre 2022 et qui ont duré plusieurs mois, Nader Moradi a également été responsable de la persécution et de l'arrestation de propriétaires de magasins qui ont fermé leur commerce et prévoyaient de faire la grève pour protester contre la mort de Mahsa Amini. Nader Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 7132 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
|
Personne physique | MORALES LAZO DE SÁNCHEZ |
Leonor Eugenia
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19/09/1979
|
GUATEMALA
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Procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l'impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
|
2227901800101
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
(UE) 2025/1198 du 12/06/2025 |
Leonor Morales Lazo De Sánchez est procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Elle participe directement à l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. À la suite du second tour de l’élection présidentielle en août 2023, elle a participé à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En décembre 2023, elle a également participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, Leonor Morales Lazo De Sánchez participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 3472 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | MORALES POLEO |
Leonardo Enrique
|
Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE)
Président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020 – mai 2021) |
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela. | |||||||
| 4285 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MORDASHOV |
Alexey Alexandrovits
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Алексей Александрович МОРДАШОВ
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26/09/1965
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Cherepovets (Tcherepovets) ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Président de Severstal et de Severgroup
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée disposant d’un portefeuille diversifié d’actifs, dont le groupe Cordiant, l’un des principaux fabricants russes de pneus, de composants automobiles, d’équipements thermiques et d’outils électriques, et dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4843 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MORDASHOVA |
Marina Alexandrovna
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Марина Александровна МОРДАШОВА (En russe)
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17/05/1979
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RUSSIE
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées : Alexey Mordashov (compagnon) Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage. | |||||
| 7527 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MORDOVIN |
Aleksandr Aleksandrovich
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Александр Александрович МОРДОВИН
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RUSSIE
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Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Aleksandr Mordovin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6698 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MORDVICHEV |
Andrey Nikolayevich
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Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ
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14/01/1976
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Pavlodar (KAZAKHSTAN)
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RUSSIE
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commandant du district militaire central de la Fédération de Russie;
lieutenant général |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1696 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | MORENETS |
Aleksei Sergeyvich
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Алексей Сергеевич МОРЕНЕЦ
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31/07/1977
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Oblast de Murmanskaya (RUSSIE)
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RUSSIE
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100135556
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Aleksei Morenets a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Aleksei Morenets a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Aleksei Morenets, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Aleksei Morenets participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 1594 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MORENO PÉREZ |
Maikel José
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12/12/1965
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Ancien président et vice-président de la Cour suprême
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020. | ||||||
| 1009 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MORENO REYES |
Xavier Antonio
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Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020.
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(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020. En cette qualité, Moreno Reyes a facilité les décisions du CNE et leur a donné légitimité et crédibilité, étant donné que le secrétaire général du CNE joue un rôle dans la définition des priorités et la formalisation des décisions. Moreno Reyes a continué d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. Il est dès lors responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Venezuela, et notamment d’avoir contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral. | |||||||
| 7481 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MORGUN |
Oleg Valerievich
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Олег Валерьевич МОРГУН
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19/03/1967
|
Sadkovtsy (RUSSIE)
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RUSSIE
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Prétendu maire de Marioupol
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6541 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Morinformsystem Agat JSC (société par actions Morinformsystem Agat) |
Morinsis-agat
Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern “Morinformsistema – Agat” Акционерное Общество Концерн “Моринформсистема – Агат” (en russe) Моринсис – Агат (en russe) |
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29) - Date d’enregistrement: 6.2.2006 - Principal établissement: Fédération de Russie)
7720544208 (Numéro d’identification fiscale) Société par actions AKIN (Filiale) OJSC Zavod Elektropribor (Filiale) Société par actions KB Amethyst (Filiale) Société par actions Comet (Filiale) Société par actions NPP Salyut (Filiale) Société par actions PO Binom (Filiale) Société par actions “Institut central de recherche Kurs” (Filiale) Société par actions Plant Topaz (Filiale) Société par actions Izumrud (Filiale) Société par actions KGFI (Filiale) Société par actions Morinsis-Agat-KIP (Filiale) FSPC JSC NPO Mars (Filiale) Société par actions NPF Meridian (Filiale) AO Typhoon (Filiale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Morinformsystem Agat JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat JSC constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Morinformsystem Agat JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7378 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MOROZ |
Sergey Anatolevich
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Сергей Анатольевич МОРОЗ (en russe)
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15/09/1968
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Berdiansk, région de Zaporijjia, RSS d'Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
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Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou
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644918369538
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Sergey Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou. À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Sergey Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention. Par conséquent, Sergey Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 7561 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOROZ |
Aleksandr Ivanovich
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Александр Иванович МОРОЗ
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15/06/1975
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Village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”
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vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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3150675A015PB3
IDI3858983 |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”. Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux. BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense. OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d’entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d’un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l’objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l’usine de chars russe Uralvagonzavod. JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l’armement militaire utilisé par la Russie. JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l’armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie. Par conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 4146 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Morozov |
Sergey Ivanovich
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06/09/1959
10/12/1956 |
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6720 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOROZOV |
Vladimir Mikhailovich
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Uladzimir Mikhailavich MAROZAU
Владимир Михайлович МОРОЗОВ (en russe) Уладзімір Міхайлавіч МАРОЗАЎ (en biélorusse) |
1965
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Bouda-Kochelevo, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vladimir Morozov est l’ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assure un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4208 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOROZOV |
Oleg Viktorovich
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05/11/1953
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4405 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOROZOV |
Igor Nikolayevich
|
Игорь Николаевич МОРОЗОВ
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13/10/1956
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’” | ||||||
| 7380 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | MOROZOVA |
Elena Evgenievna
|
Елена Евгеньевна МОРОЗОВА (en russe)
|
RUSSIE
|
Juge au tribunal municipal de Khimki
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 8146 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOROZOVA |
Elena Alexandrovna
|
Елена Александровна МОРОЗОВА (En russe)
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07/09/1972
|
RUSSIE
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Directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”
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780428224742
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Elena Morozova est la directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”, un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, Elena Morozova est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 6730 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MOROZOVA |
Darya Vasilievna
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Дарья Васильевна МОРОЗОВА
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27/02/1989
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Makeevka (UKRAINE)
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commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1496 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MORTAZAVI |
Seyyed Solat
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1967
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Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) (IRAN)
|
Ancien maire de la deuxième plus grande ville d'Iran, Mashhad
Ancien vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009 Ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim) depuis le 19/10/2022 Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan du 16/09/2019 jusqu’à 09/2021 Directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi juqu'en 11/2019 |
(UE) 2016/556 du 11/04/2016
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021. Jusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013. | |||||
| 1579 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MORTAZAVI |
Said
|
MORTAZAVI Saeed
|
1967
|
Meybod, province de Yazd (IRAN)
|
procureur général de Téhéran jusqu'en août 2009
Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013 |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013. Procureur général de Téhéran jusqu’en août 2009. En sa qualité de procureur général de Téhéran, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d’étudiants. En janvier 2010, à l’issue d’une enquête parlementaire, il a été tenu pour directement responsable du placement en détention de trois personnes qui sont mortes par la suite en prison. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort des trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l’élection. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus. Il a été acquitté par un tribunal iranien le 19 août 2015, pour des accusations liées à la torture et à la mort de trois jeunes hommes au centre de détention de Kahrizak en 2009. Condamné à une peine de prison en 2017 et libéré en septembre 2019. En août 2021, la Cour suprême iranienne a rendu un arrêt pleinement favorable à Said Mortazavi, annulant sa condamnation antérieure à une peine de deux ans de prison. | ||||
| 1691 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MORTAZAVI |
Amir
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adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi
Procureur adjoint de Mashhad jusqu'à 2015 au moins |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le nonrespect des procédures permettant un procès équitable | |||||||
| 4839 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MOSALEV |
Sergey Viktorovich
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19/01/1978
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0802 688231
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Ф-866954
2737869 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7613 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Moshe’s Farm |
Avant-poste “Tirza Valley Farm”
החווה של משה (en hébreu) |
Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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/ (Date d'enregistrement: 2021)
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(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
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Personnes associées: Moshe Sharvit - Moshe's Farm est détenue et a été créée en 2020 par le colon israélien Moshe Sharvit. Moshe Sharvit participe aux violences et aux menaces exercées par des colons à l'encontre de résidents palestiniens appartenant à des communautés de bergers qui vivent à proximité de son avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Moshe's Farm est un avant-poste illégal situé à environ 1,5 kilomètre au sud-est de la colonie de Hamra, en Cisjordanie. Moshe's Farm s'est agrandie depuis sa création Et, actuellement, comprend plusieurs bâtiments résidentiels, un pavillon d'hôtes pour les voyageurs et un complexe événementiel. Le pavillon d'hôtes peut accueillir jusqu'à 100 personnes et tous les bâtiments ont été construits sans permis et sont donc illégaux. Depuis la création de Moshe's Farm, cet avant-poste est un lieu de violence et de harcèlement contre les communautés de bergers palestiniens et constitue la base depuis laquelle Moshe Sharvit et d'autres résidents de la ferme se livrent à des violences et à du harcèlement à l'encontre de Palestiniens. Par conséquent, Moshe's Farm est une entité associée à Moshe Sharvit, qui est inscrit sur la liste pour des atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, dont des atteintes au droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état d'intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | ||||||
| 4682 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MOSHKIN |
Vladimir Evgenievich
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Владимир Евгеньевич МОШКИН
Володимир Євгенович МОШКIН |
25/06/1980
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 4461 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MOSHKOVICH |
Vadim Nikolaevich
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Вадим Николаевич МОШКОВИЧ
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06/04/1967
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, Rusagro Group intervient dans l’industrie de la défense et dans la production de drones utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Vadim Moshkovich est dès lors un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant des intérêts commerciaux dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe. En outre, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il apporte un soutien matériel à la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. | |||
| 4556 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOSINA |
Anna Mikhaylovna
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27/10/1957
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | ||||||
| 6508 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOSKALKOVA |
Tatiana Nikolaevna
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30/05/1955
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Vitebsk, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie) (BIÉLORUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie
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Localisation suspectée: Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Tatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de "filtrage" et de déportation mises en œuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de "filtrage" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à "filtrer" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de "filtrage" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900 000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants. Lors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci. Tatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4209 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOSKVICHEV |
Yevgeny Sergeyevich
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28/09/1957
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1014 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOSLEHI |
Heydar
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MOSLEHI Heidar
MOSLEHI Haidar |
1956
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Isfahan (IRAN)
|
représentant du bureau politique-idéologique du commandant en chef des forces armées iraniennes (depuis 2018)
Ancien conseiller sur les questions de jurisprudence suprême au sein de l'IRGC Responsable de l'organisation concernant les publications sur le rôle du clergé pendant la guerre Ancien ministre du renseignement (2009-2013) |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement gère la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants ont été détenus en raison de leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles | ||||
| 5130 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOSLEMI |
Siavash
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Siavash Moslemi est le commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran, depuis juin 2020. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants, au cours desquelles elles ont fait un usage disproportionné de la force. En tant que commandant d’unités ayant participé à ces opérations, Moslemi fait partie des responsables des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3069 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOSTAFA |
Mohamed Amin
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graphie originale: محمد أمين مصطفى
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11/10/1975
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Kirkuk (KURDISTAN IRAKIEN)
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IRAK
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Via della Martinella 132, Parma, Italy (Domicile). (ITALIE)
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(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 732/2007 du 26/06/2007 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2016/1906 du 28/10/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 |
Fait l'objet d'une mesure de contrôle administratif en Italie qui a expiré le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003. | |||
| 6397 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOSTAFAVI |
Seyed Mojtaba
|
سید مجتبی مصطفوى
MORTAZAVI Mojtaba MOSTAF Mojtaba |
02/04/1987
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité
Cofondateur et PDG de la Ravin Academy |
0080467741
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Seyed Mojtaba Mostafavi est un membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur et PDG de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité. Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents. Seyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 6411 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOSTAFAVINIA |
Hojjat al-Eslam Ali
|
MOSTAFAVI Ali
MOSTAFAVI Hojjatoleslam Ali |
(IRAN)
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Religieux
Procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan |
Zahedan (IRAN)
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Hojjat-al-Eslam Ali Mostafavinia est un religieux qui exerce la fonction de procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan. Il a précédemment exercé la fonction de procureur au Sistan et au Balouchistan, ainsi que dans la province du Khorasan du Sud. En cette qualité, il était chargé de poursuivre des manifestants qui ont été détenus arbitrairement pendant les manifestations qui ont eu lieu à Zahedan en octobre 2022 et que les forces de police ont réprimées dans le sang, causant des morts et des blessés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7691 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Mote Thun |
Saw Mote Thun
Mote Thone |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Lieutenant-colonel
Secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens/kayins/Armée nationale karen (BGF/KNA) Membre fondateur des BGF karens/kayins |
(UE) 2024/2784 du 29/10/2024
|
Personne associée: Saw Chit Thu - Le lieutenant-colonel Mote Thun est l'un des membres fondateurs et le secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l'armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Il est particulièrement puissant dans le sud du canton de Myawaddy à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar, où se trouvent de nombreux centres d'escroquerie. Parmi les principaux centres contrôlés par Mote Thun figurent celui de Wan Kuok-Koi (également connu sous le nom Broken Tooth) et Dongmei Zone. Mote Thun participe également au projet KK Park. Les centres d'escroquerie sont des pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ils connaissent des violations massives des droits de l'homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d'escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En tant que membre fondateur et secrétaire général adjoint des BGF/KNA et en raison de ses liens avec les centres d'escroquerie, le lieutenant-colonel Mote Thun est responsable de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) | ||||||
| 1126 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOTLAGH |
Bahram Hosseini
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بهرام حسینی مطلق
|
IRAN
|
Général de brigade
Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) Chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009. | |||||
| 4990 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | MOTLAQ AMER AL-MARRANI |
Mutlaq Ali Aamer Al Marrani
Abu Emad |
01/01/1984
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Jaouf (YÉMEN)
|
YÉMEN
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(ancien) chef adjoint de l'organisme houthiste de sécurité nationale (service de renseignements)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/09/2022
(UE) 2022/1901 du 06/10/2022 |
Ancien chef adjoint de l'organisme houthiste de sécurité nationale, il a surveillé des détenus qui ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements pendant leur détention, a planifié et dirigé des arrestations et détentions illégales de travailleurs humanitaires, ainsi que le détournement illégal de l'aide humanitaire en violation du droit international humanitaire. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. Motlaq Amer Al-Marrani s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme, et des obstructions à l'accès à l'aide humanitaire au Yémen. Al-Marrani est inscrit sur la liste pour avoir orchestré des actes illégaux de torture et de détention qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen, y compris des actes qui violent le droit international humanitaire applicable et qui ont eu pour effet d'empêcher l'accès à l'aide humanitaire au Yémen, remplissant ainsi les critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014), suivant les précisions énoncées au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015), ainsi qu'au paragraphe 18, point c), de la résolution 2140. En tant que chef adjoint du bureau de la sûreté nationale houthiste, Al-Marrani a dirigé l'arrestation, la détention et les mauvais traitements de travailleurs humanitaires et d'autres personnes travaillant dans le domaine de l'aide humanitaire. Il a également été constaté qu'il avait abusé de son autorité et de son influence sur l'accès de l'aide humanitaire comme moyen de pression à son profit personnel. Le groupe d'experts sur le Yémen a documenté ces activités dans son rapport final de 2018 (voir S/2018/594, point 193). Comme l'a documenté le groupe d'experts sur le Yémen, Al-Marrani a assuré la surveillance de détenus du bureau de la sûreté nationale qui, selon les informations, ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements pendant leur détention. Il a également orchestré les extorsions, les intimidations et l'arrestation illégale de dirigeants d'entreprises et de directeurs de banques, avec des menaces de les accuser de collaboration et d'espionnage pour l'ennemi s'ils ne se conformaient pas aux ordres de leurs administrateurs judiciaires. | ||||
| 2269 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MOUAYYAD |
Mohammad Mouti'
|
Mohammad Muti'a Moayyad
|
1968
|
Ariha (Idlib) (SYRIE)
|
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 3001 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MOUCHAWEH |
Loubana
|
Lubana, Mshaweh
|
1955
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en août 2020.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 2270 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | MOULHEM |
Kifah
|
Kifah Moulhim
Kifah Mulhem Kifah Milhem Kifah Mulhim كفاح ملحم |
28/11/1961
|
Junaynat Ruslan, province de Tartous (SYRIE)
|
Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 sous l'ancien régime d'al-Assad
Ancien chef de la direction du renseignement militaire Ancien chef du Comté de sécurité dans la région du Sud. Ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire. |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 sous l'ancien régime d'al-Assad. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l'opération du régime dans les régions de Homs et d'Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. | ||||
| 3070 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal |
Mounir Helel
Mounir Hilel Abu Rahmah Abu Maryam al-Tunisi |
10/05/1983
|
Ben Guerdane (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Amria Ben Guerdane, Médenine (TUNISIE)
|
08619445
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l'expérience de l'établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l'appui matériel fourni à l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l'Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Profession : ouvrier agricole. Nom de la mère : Mbarka Helali. | |||
| 3071 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Mounir El Motassadeq |
03/04/1974
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Marrakech (MAROC)
|
MAROC
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H 236483
|
E-491591
|
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1104/2007 du 25/09/2007 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 |
détenu en Allemagne -- nom de son père : Brahim Brik, nom de sa mère : Habiba Abbes | ||||
| 6816 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MOUSA |
Mohammad Sadegh Heidari
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محمد صادق حیدری موسی
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24/09/1977
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Shahrebabak (IRAN)
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IRAN
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Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
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(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
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Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6404 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOUSAVI |
Seyyed Nezamoldin
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MOUSAVI Nezam
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Khorramabad (IRAN)
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Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 5115 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOUSAVI |
Sayyed Abdolrahim
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1959
1960 |
Qom (IRAN)
|
IRAN
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Général de division
Commandant en chef de l’armée iranienne |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de division Sayyed Abdolrahim Mousavi est le commandant en chef de l’armée iranienne. En cette qualité, il porte la responsabilité de l’implication de l’armée iranienne dans la réaction violente du régime aux manifestations de 2022. À plusieurs reprises, Mousavi a décrit les manifestations en Iran comme des émeutes organisées et planifiées par les ennemis de l’Iran, présentant ainsi les manifestations comme une menace pour la sécurité nationale. Il a tenu des propos menaçants visant les participants au mouvement de protestation. Il a également fait l’éloge de la réaction violente des forces de sécurité iraniennes face aux manifestants, la qualifiant de moyen efficace de neutraliser les ennemis de l’Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1228 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MOUSSAVI |
Seyed Mohammad Bagher
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MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir
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juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre
Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015) |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014. | ||||||
| 3073 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MOUSTFA |
Djamel
|
Ali Barkani ((né le 22.8.1973 au Maroc))
Kalad Belkasam ((né le 31.12.1979)) Mostafa Djamel ((né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie)) Mostefa Djamel ((né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie)) Mustafa Djamel ((né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie)) Balkasam Kalad ((né le 26.8.1973, à Alger, Algérie)) Bekasam Kalad ((né le 26.8.1973, à Alger, Algérie)) Belkasam Kalad ((né le 26.8.1973 à Alger, Algérie)) Damel Mostafa ((né le 31.12.1979 à Alger, Algérie)) Djamal Mostafa ((né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie)) Djamal Mostafa ((né le 10.6.1982)) Djamel Mostafa ((né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie)) Djamel Mostafa ((né le a) 31.12.1979 ou 22.12.1973, à Alger, Algérie)) Fjamel Moustfa ((né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie)) Djamel Mustafa ((né le 31.12.1979)) Djamel Mustafa ((né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie)) Mustafa |
28/09/1973
|
Tiaret (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(ALGÉRIE)
|
20645897
|
(CE) 1724/2003 du 29/09/2003
(CE) 1104/2007 du 25/09/2007 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Le père s’appelle Djelalli Moustfa. La mère s’appelle Kadeja Mansore. Expulsé de l’Allemagne vers l’Algérie en sept. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 6780 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | MOUSVIAN |
Seyyed Mohammad
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Seyed Mohammad MOUSAVIYAN
سید محمد موسویان |
IRAN
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Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d'Isfahan)
|
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
|
Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran | |||||
| 2056 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Le mouvement “Novorossiya”/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. | |||||||||
| 3074 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l'Emarat Kavkaz -- actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l'Afghanistan et en Asie centrale | |||||||||
| 3075 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) |
(MALI)
(ALGÉRIE) |
(UE) 1187/2012 du 11/12/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||||||
| 1979 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mouvement public "DONBASS LIBRE" |
Free Donbass
Free Donbas Svobodny Donbass |
pr. Khmelnitskogo 102, Donetsk (bureau 512)
|
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mouvement public "République de Donetsk" |
Общественное движение “Донецкая республика”
|
Donetsk, Universitetskaya 19
Донецк, ул. Университетская, дом 19 |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie. | |||||||
| 1892 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine) |
Общественное движение “Мир Луганщине”
|
Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine (UKRAINE)
улица Карла Маркса, 7, г. Луганск, Украина |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés. En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine | |||||||
| 4892 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" |
Yunarmiya
|
1 passage Krasnokursantskiy, 1/4 bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033 (RUSSIE)
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, la Yunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||||
| 1272 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | MOVASAGHNIA |
Mohammad Reza
|
Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du gr
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
||||||||
| 3677 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOZHELIANSKIY |
Viktor Anatolyevich
|
Виктор Анатольевич МОЖЕЛЯНСКИЙ
|
10/05/1964
|
Kharkiv (UKRAINE)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Vice-président du tribunal du district central de Simferopol
Ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol |
35, rue Marshala Zhukova, Appartement 53, Simferopol, Crimée (UKRAINE)
rue Anhars'ka 8, Simferopol, Crimée, (UKRAINE) |
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4302 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MOZHILOVSKY |
Igor Vladimirovich
|
28/02/1971
|
Dubrovno, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Général de division
Assistant du ministre de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire Chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Igor Mozhilovsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire. Il est également chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère biélorusse de la défense. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Igor Mozhilovsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||
| 1662 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MPAMO |
Iruta Douglas
|
Doulas Iruta Mpamo
Mpano |
28/12/1965
29/12/1965 |
Bashali, Masisi (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Goma (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) Uvira (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). Propriétaire et directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). Serait également coupable d'avoir maquillé des informations concernant des vols et des cargaisons, pour faciliter la violation de l'embargo sur les armes | ||||
| 6746 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | MRB Bank (Banque MRB) |
"International Settlement Bank" LLC
Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank Международный Расчетный Банк КБ МРБ (ООО) |
Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie (GÉORGIE)
|
Numéro d’enregistrement: 1159800030409 (Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d’enregistrement: Géorgie - Date d’enregistrement: 15.5.2015 - Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk. Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 2271 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MU'ALLA |
Badi'
|
05/04/1961
|
Bistuwir, dans la région de Jablah (SYRIE)
|
Commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne.
Général de brigade |
(UE) 2017/480 du 20/03/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). | |||||
| 3076 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUBARAK AL-BATHALI |
Mubarak Mushakhas Sanad
|
Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali
Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali Mubarak Al-Bathali Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali Mubarak Mishkhas Sanad Al- Bazali Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly Abu Abdulrahman - faible |
01/10/1961
|
(KOWEÏT)
|
KOWEÏT
|
Al-Salibekhat area (résidence en mars 2009) (KOWEÏT)
|
101856740
002955916 |
261122400761
|
(CE) 59/2008 du 24/01/2008
(CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Condamné à une peine d’emprisonnement par le Koweït le 24 août 2018.La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 202 | |
| 6738 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MUCHKAYEV |
Sergey Borisovich
|
Сергей Борисович МУЧКАЕВ
|
22/12/1976
|
Dobele (LETTONIE)
|
colonel des forces armées russes;
directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol ‑air, y com pris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020. Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1750 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MUDACUMURA |
Sylvestre
|
Mupenzi Bernard
général de division Mupenzi général Mudacumura Pharaon Radja |
1954
|
Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi (RWANDA)
|
CONGO
|
commandant des FDLR-FOCA
général de corps d'armée des FDLR-FOCA |
Province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
le 12/07/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010 | ||
| 1390 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MUGARAGU |
Leodomir
|
Manzi Leon
Leo Manzi |
1954
1953 |
Kigali (RWANDA)
Rushashi, province du Nord (RWANDA) |
RWANDA
|
chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration
|
(UE) 1250/2010 du 22/12/2010
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces combattantes démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR | |||
| 3694 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI |
Mohammad Al-Ghamari (faible)
|
1979
1984 |
Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Général de division
Chef d'état major général houthiste |
(YÉMEN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021
(UE) 2021/2015 du 18/11/2021 |
Chef de l'État-major général militaire houthiste, joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies : Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals - Al-Ghamari est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major général houthiste, Al-Ghamari joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Il a tout récemment pris la tête d'une vaste offensive houthiste visant un territoire contrôlé par le gouvernement yéménite dans la province de Mareb. Cette offensive exacerbe la crise humanitaire au Yémen, du fait qu'elle expose environ un million de personnes déplacées vulnérables au risque d'un nouveau déplacement, se solde par la mort de civils et déclenche une escalade du conflit à plus grande échelle. | |||
| 3077 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO |
Bahrun Naim
Abu Rayyan (alias faible) Abu Aisyah (alias faible) Abu Rayan (alias faible) Anggih Tamtomo |
06/09/1983
|
Surakarta (INDONÉSIE)
|
Alep (SYRIE)
Raqqa (SYRIE) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
ressortissant indonésien basé en Syrie qui a exercé diverses fonctions à l’appui de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 2716 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Muhammad Hamza Zubaïdi |
Mohammed Hamza ZoubaIdi
|
1938
|
Babil, (Babylone) (IRAK)
|
IRAK
|
ancien premier ministre
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3124 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MUHAMMAD OMAR ZADRAN |
1958
|
Village du sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost (AFGHANISTAN)
|
Maulavi
Mollah |
Région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
|
(UE) 1057/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan - Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. | |||||
| 3078 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM |
Mohammad Sholeh Ibrahim
Muhammad Sholeh Ibrohim Muhammad Soleh Ibrahim Sholeh Ibrahim Muh Sholeh Ibrahim |
/09/1958
|
Demak (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014
|
Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572 (INDONÉSIE)
Desa Cemani, Waringinrejo RT 001/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah (INDONÉSIE) |
3311092409580002
3311092409580003 |
(UE) 2016/647 du 25/04/2016
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Il soutient l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) [Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL)], inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (Al-Qaida in Iraq) (QDe.115). Profession : conférencier/professeur particulier. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021 | ||
| 3328 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | MUHAMMAD TAHER ANWARI |
Mohammad Taher Anwari
Muhammad Tahir Anwari Mohammad Tahre Anwari haji Mudir |
1961 (vers)
|
District de Zurmat, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Ministre des finances sous le régime des Taliban - Membre de la tribu Andar. | ||||
| 2718 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Muhammad Yunis Ahmad |
Muhammad Yunis Al-Ahmed
Muhammad Yunis Ahmed Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali |
1949
|
Al-Mowall, Mossoul (IRAK)
|
IRAK
|
Al-Dawar Street, Bludan (SYRIE)
Damas (SYRIE) Wadi Al-Hawi (IRAK) Mossoul (IRAK) Dubai (ÉMIRATS ARABES UNIS) Al-Hasaka (SYRIE) |
(CE) 1087/2005 du 08/07/2005
|
|||||
| 3079 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUHAMMED REZA LAHAMAN KIRAM |
Abdul Rahman
Abu Abdul Rahman al Filipini Abtol Rahman |
03/03/1990
|
Zamboanga city, Zamboanga del Sur (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao (ancienne adresse) (PHILIPPINES)
96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao (ancienne adresse) (PHILIPPINES) (Depuis 2015) (SYRIE) |
XX3966391
EC3524065 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018
(UE) 2018/1204 du 27/08/2018 |
haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq -- a recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme -- description physique : taille 156 cm, poids 60 kg (en septembre 2016), yeux noirs, cheveux noirs, corpulence moyenne, pommettes saillantes ; parle le tagalog, l'anglais et l'arabe | |||
| 3080 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUHANNAD AL-NAJDI |
'Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi
Ghassan al-Tajiki (alias faible) |
19/05/1984
|
Al-Duwadmi (ARABIE SAOUDITE)
|
ARABIE SAOUDITE
|
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
|
agit au profit d'Al Qaeda en Syrie -- impliqué dans le développement d'explosifs pour l'Afghanistan et la Syrie, depuis 2010 | |||||
| 1171 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | Muhindo Akili Mundos |
Charles Muhindo Akili Mundos
Akili Muhindo Muhindo Mundos |
10/11/1972
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)
commandant de la 31e brigade général de brigade des FARDC |
(UE) 2017/904 du 29/05/2017
(UE) 2018/197 du 09/02/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 |
En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016) | ||||
| 7974 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | MUHIZI |
Pascal
|
RWANDA
|
Commandant de la 2e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)
|
451
|
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
Entités associées: Forces rwandaises de défense (FRD); Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) - Pascal Muhizi est général de brigade des Forces rwandaises de défense (FRD) depuis 2021 et est le commandant de la 2e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC depuis août 2023. La présence des FRD en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). En raison de sa fonction dirigeante au sein de la 2e division des FRD présentes en RDC, le général de brigade Pascal Muhizi est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||
| 2720 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Muhsin Khadr Al-Khafaji |
Mouhssin Khadr Al-Khafaji
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kadissiya
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||||
| 3082 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MUJAHID |
Mohammed Yahya
|
Mohammad Yahya Aziz
|
12/03/1961
|
Lahore, province du Pendjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
35404-1577309-9
|
(CE) 601/2009 du 09/07/2009
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
associé à Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). En détention en juin 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 3083 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | MUJAHIDIN INDONESIAN TIMUR (MIT) |
Mujahidin of Eastern Indonesia
East Indonesia Mujahideen Mujahidin Indonesia Timor Mujahidin Indonesia Barat (MIB) Mujahidin of Western Indonesia |
(INDONÉSIE)
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2017/637 du 04/04/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
groupe terroriste lié à Etat Islamique en Irak et au Levant, listé comme Al-Qaida en Irak, Jemaah Islamiyah et Jemmah Anshorut Tauhid. opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 1683 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MUJYAMBERE |
Leopold
|
Musenyeri
Achille Frère Petrus Ibrahim |
17/03/1962
1966 (vers) |
Kigali (RWANDA)
|
RWANDA
|
commandant adjoint des FDLR-FOCA depuis 2014
|
Kinshasa (juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(CE) 242/2009 du 20/03/2009
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009 |
Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa. | ||
| 3606 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MUKAVOZCHYK |
Andrei Mikalaevich
|
Andrei Nikolaevich MUKOVOZCHYK
|
13/06/1963
|
Novossibirsk (ex-URSS) (RUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chroniqueur politique à “Sovietskaia Belarus — Belarus Segodnya”(“La Biélorussie aujourd’hui”; “Belarus Today”)
|
MP 3413113
MP 2387911 |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Andreï Moukavoztchyk est un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka, publiant dans “Belarus Segodnya”, le journal officiel de l’administration présidentielle. Dans ses articles, les opposants politiques et la société civile sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées. Il est l’une des principales sources de la propagande d’État, qui soutient et justifie la répression de l’opposition démocratique et de la société civile. | ||
| 4411 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MUKHAMETSHIN |
Farit Mubarakshevich
|
Фарит Мубаракшевич МУХАМЕТШИН
|
31/01/1947
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7361 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | MUKHANOV |
Aleksandr Aleksandrovich
|
Александр Александрович МУХАНОВ
|
07/12/1984
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur de la colonie pénitentiaire IK-1
|
332806323008
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Aleksandr Mukhanov est directeur de la colonie de redressement no 1 (IK-1) et il était directeur de la colonie de redressement no 2 (IK-2) pendant la période où Alexeï Navalny y était détenu de mars 2021 à juin 2022. La colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Alexeï Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé. En tant que directeur de la colonie pénitentiaire IK-1, Aleksandr Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 1543 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MUKULU |
Jamil
|
Steven Alirabaki
David Kyagulanyi Musezi Talengelanimiro Mzee Tutu Abdullah Junjuaka Alilabaki Kyagulanyi Hussein Muhammad Nicolas Luumu Julius Elius Mashauri David Amos Mazengo Professeur Musharaf Talengelanimiro |
1965
01/01/1964 |
Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, district de Kayunga (OUGANDA)
|
OUGANDA
|
Chef des Forces démocratiques alliées (ADF)
Commandant, Forces démocratiques alliées |
se trouverait en prison en septembre 2016 (OUGANDA)
|
(UE) 7/2012 du 05/01/2012
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 |
arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l'Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d'être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l'empire du droit ougandais. | ||
| 7100 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | MULLER |
Andreas Martin
|
Ahmed Khaled Müller
Abu Nusaibah Abu Nusaiba Abu Nussaiba Miqdad Abu Miqdad Yasser Murat M. Akam Abu Shahid Nigeri |
15/02/1972
|
Cochem, Rhénanie-Palatinat (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
|
numéro de passeport C73TV06C9
|
numéro de carte d’identité 5210375966.
|
(UE) 2024/338 du 16/01/2024
|
|||
| 1895 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi |
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans. | |||||||||
| 2528 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Mun Cho’ng-Ch’o’l |
Mun Chong-Chol
|
23/12/1964
|
CORÉE DU NORD
|
cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB)
|
C/O Tanchon Commercial Bank, Pyongyang, RPDC, Saemaeul 1-Dong, Pyongchon District (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. | ||||
| 2529 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | MUN KYONG HWAN |
Mun Kyo'ng-hwan
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22/08/1967
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CORÉE DU NORD
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381120660
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
représentant de la Bank of East Land à l'étranger | |||||
| 3084 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MUNANDAR |
Aris
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01/01/1971
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Sambi, Boyolali, Java (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
|
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (CE) 1508/2006 du 11/10/2006 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||||
| 2825 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Munir Al Qubaysi |
Munir Al-Kubaysi
Muneer Al-Kubaisi Munir Awad Munir A Mamduh Awad |
1966
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Heet (IRAK)
|
IRAK
|
(SYRIE)
|
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
(CE) 979/2004 du 14/05/2004- |
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| 2292 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Munitions Industry Department |
Département de l’industrie des munitions
Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires) MID Machine Industry Department (Département de l’industrie des machines) |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
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Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2018/1009 du 17/07/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID. | |||||||
| 7866 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | MUÑOZ PALACIOS |
Miguel Antonio
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12/07/1964
|
VENEZUELA
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Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)
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6186648
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement (SEBIN) depuis 2021. Des fonctionnaires du SEBIN placés sous sa supervision se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, y compris de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide, une prison du SEBIN. En tant que directeur adjoint du SEBIN, Miguel Antonio Muñoz Palacios est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de torture, et des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela. | ||||
| 3085 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | MURAD |
Abdul Hakim
|
Murad, Abdul Hakim Hasim
Murad, Abdul Hakim Ali Hashim Murad, Abdul Hakim al Hashim Saeed Akman Saeed Ahmed Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad |
11/04/1968
|
(KOWEÏT)
|
PAKISTAN
|
665334
917739 |
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(UE) 577/2011 du 16/06/2011 |
nom de sa mère : Aminah Ahmad Sher al-Baloushi -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique | |||
| 3086 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Murad Iraklievich Margoshvili |
Zurab Iraklievich Margoshvili
Sedoy (alias faible) Arthur (alias faible) George (alias faible) John (alias faible) Lava (alias faible) Muslim (alias faible) Abu-Muslim Al-Shishani Lova Madayev Murad Akhmedovich Madayev |
15/01/1970
|
Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
GÉORGIE |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Associé à Jabhat el-Nosra, inscrit sur la Liste sous le nom de Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 1354 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MURADOV |
Georgiy L'vovich
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19/11/1954
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Kochmes (RUSSIE)
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soi-disant "vice-premier ministre" de la Crimée
représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 4293 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MURADOV |
Rustam Usmanovich
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Рустам Усманович МУРАДОВ
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21/03/1973
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Daghestan, ex URSS (RUSSIE)
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Colonel général
Ancien commandant du district militaire oriental Ancien commandant adjoint du district militaire méridional |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Rustam Muradov est colonel général et ancien commandant du district militaire oriental. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine. Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7729 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MURASHKA |
Vadzim Rastivlavovich
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Vadim Rostislavovich MURASHKO
Вадзім Расціслававіч МУРАШКА Вадим Ростиславович МУРАШКО |
20/06/1979
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Bortniki, raïon de Hlybokaye, région de Vitebsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de l'établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 13
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3200679E065PB
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Vadzim Murashka est un citoyen biélorusse et le chef de l'établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 13, une prison de sécurité maximale dans laquelle sont détenus un certain nombre de prisonniers politiques, y compris Nikolai Statkevich, Vitaly Melnik et Sergei Vereshkhagin. Les prisonniers de la colonie no 13 subissent des conditions inhumaines et de mauvais traitements. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme ainsi que de la répression de la société civile. | ||
| 6849 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | MURASHKIN |
Mikhail Mikhailavich
|
Mikhail Mikhailovich MURASHKIN (Translittération du nom russe)
Мiхаiл Мiхайлавiч МУРАШКIН (Nom en biélorisse) Михаил Михайлович МУРАШКИН (Nom en russe) |
08/09/1989
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien chef adjoint du département municipal des affaires intérieures de Jodzina
chef de la police de sécurité publique premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures de Baryssav chef de la police de sécurité publique depuis le 29.10.2021 |
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité d’ancien chef de la police de sécurité publique à Jodzina, Mikhail Murashkin a donné l’ordre aux forces de police et à l’OMON, une unité antiémeute, de réprimer brutalement les manifestations pacifiques qui ont suivi l’élection présidentielle de 2020, occasionnant le passage à tabac de manifestants et le recours à la violence à leur encontre. Il est également impliqué dans le placement en détention illégal répété de journalistes indépendants couvrant les manifestations en amont de l’élection présidentielle. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Il continue d’occuper une fonction d’importance similaire au sein du département des affaires intérieures. | ||||
| 4407 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MURATOV |
Sergey Nikolayevich
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13/01/1964
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6949 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MURAVEIKO |
Pavel Nikolaevich
|
Pavel Mikalaevich MURAVEIKA
Павел Николаевич МУРАВЕЙКО Павел Мікалаевіч МУРАВЕЙКА |
26/09/1971
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Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie
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3260971B001PB2
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Pavel Muraveiko est premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l'organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l'application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d'un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l'efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 3655 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | MURILLO ZAMBRANA |
Rosario María
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Rosario María MURILLO DE ORTEGA
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22/06/1951
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Managua (NICARAGUA)
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NICARAGUA
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Vice-présidente de la République du Nicaragua depuis 2017
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A00000106
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(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Epouse du président Daniel Ortega - Vice-présidente du Nicaragua, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Selon le président Daniel Ortega, qui la présente comme la “coprésidente” de fait du pays, Rosario María Murillo Zambrana partage le pouvoir avec lui pour moitié. Elle a joué un rôle déterminant en encourageant et en justifiant la répression par la police nationale nicaraguayenne en 2018 des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana est l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua. | ||
| 8066 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne morale | Murman Sea Food |
Мурман СиФуд (en russe)
Мурманские морепродукты |
Ulitsa Karla Marksa, 28, Mourmansk, oblast de Mourmansk, Fédération de Russie, 183025 (RUSSIE)
|
Lieu d'enregistrement: Mourmansk (Type d'entité: société à responsabilité limitée)
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Murman SeaFood (MSF) est une société de pêche russe. Melkart-5 (en russe: Мелькарт–5), un navire détenu et exploité par MSF, a adopté à plusieurs reprises un comportement et des pratiques de navigation atypiques et non conformes à ses pratiques économiques et activités de pêche habituelles, y compris sa présence à proximité immédiate d'un exercice militaire en cours de l'OTAN et une présence régulière près d'infrastructures critiques et de sites militaires norvégiens. En particulier, Melkart-5 a adopté des pratiques de navigation très inhabituelles à proximité immédiate d'un câble sous-marin dans la mer du Nord norvégienne, franchissant le câble à de multiples reprises, juste avant que ce câble soit gravement endommagé. En outre, l'équipage de Melkart-5 a violé la règlementation norvégienne en matière d'accostage lorsqu'il a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à explorer de manière clandestine un pont norvégien d'importance critique à des fins de logistique militaire. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. MSF met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions. | ||||||
| 1710 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | MURWANASHYAKA |
Ignace
|
Dr Ignace
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14/05/1963
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Butera (RWANDA)
Ngoma, Butare (RWANDA) |
RWANDA
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Docteur
président des FDLR |
Prison (ALLEMAGNE)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/415 du 19/03/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Est mort en prison en Allemagne le 16 avril 2019. Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans | ||
| 1346 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | MUS’AB |
Mustafa Abu al Qassim Omar
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Mus'ab Abu Qarin
ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin (alias faible) The Doctor (alias faible) Al-Grein (alias faible) |
19/01/1983
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Sabratha (LIBYE)
|
LIBYE
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782633
540794 |
(UE) 2018/870 du 14/06/2018
(UE) 2018/1285 du 24/09/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 |
Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra | |||
| 7382 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | MUSAEV |
Musa Abdurakhmanovich
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Муса Абдурахманович МУСАЕВ (en russe)
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14/10/1951
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RUSSIE
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Juge au tribunal régional de Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 7623 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | MUSANGA |
Justin Gacheri
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Gaceri MUSANGA
CS BRAVO SIERRA BRAVO THREE |
Masisi (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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Général de brigade du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
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(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
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Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||
| 7977 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | MUSANGA BAHATI |
Joseph
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“Erasto”
“Bahati Erasto” “Colonel Erasto” “Colonel Bahati Musanga” |
18/08/1978
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Bashali-Mokoto (Busumba)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Gouverneur du Nord-Kivu
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(UE) 2025/509 du 17/03/2025
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Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) - Joseph Bahati Musanga est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années. En janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise. La mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Bahati Musanga contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 3920 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Musatov |
Ivan Mikhailovich
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14/02/1976
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1267 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | MUSAVI-TABAR |
Seyyed Reza
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سیدرضا موسوی تبار
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1964
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Jahrom (IRAN)
|
IRAN
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Représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz
Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule | |||
| 2273 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | MUSHAWEH |
Lubana
|
Lubanah Mushaweh
Lubana Mshaweh Lubana Mshawweh Lubana Mushawweh |
1955
|
Damas (SYRIE)
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 7731 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MUSHKAROU |
Mikalai Mikalaevich
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Nikolai Nikolaevich MUSHKAROV (Translittération du nom russe)
Мікалай Мікалаевіч МУШКАРОЎ (Nom en biélorusse) Николай Николаевич МУШКАРОВ (Nom en russe) |
19/12/1980
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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Directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”
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3191280A031PB0
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Mikalai Mushkarou est le directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire no 1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, qui sont principalement des prisonniers politiques, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024. Mikalai Mushkarou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | |||
| 1443 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | MUSONI |
Straton
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IO Musoni
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06/04/1961
04/06/1961 |
Mugambazi, Kigali (RWANDA)
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RWANDA
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ancien vice-président des FDLR
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(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
il a été arrêté par les autorités allemandes le 17/11/2009. Le 28/09/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine | |||
| 3087 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MUSTAFA BAKRI |
Ali Sayyid Muhamed
|
Ali Salim
Abd Al-Aziz al-Masri |
18/04/1966
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Beni-Suef (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Membre du Conseil de la Choura d'Al-Qaida (QDe.004.) et du Jihad islamique égyptien) (QDe.003). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 1049 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | MUTEBUTSI |
Jules
|
Jules Mutebusi
Jules Mutebuzi Colonel Mubtebutsi |
Minembwe, Sud-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 09/05/2014 | |||||
| 3089 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MUTHANA |
Nasser Ahmed
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Abdul Muthana
Abu Muthana Abu Al-Yemeni Muthana Abu Muthanna |
29/04/1994
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Heath Cardiff (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
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(novembre 2013) (SYRIE)
(adresse précédente jusqu'à novembre 2013) (ROYAUME-UNI) |
210804241
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie ; recherché par les autorités britanniques | ||
| 3088 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MUTHANA |
Aseel
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22/11/1996
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Cardiff (ROYAUME-UNI)
|
ROYAUME-UNI
|
(02/2014) (SYRIE)
(Ancienne adresse) (ROYAUME-UNI) |
516088643
|
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
|
combattant terroriste étranger de l'Etat Islamique en Irak et au levant en Syrie - recherché par les autorités britanniques | |||
| 3090 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Muthanna Harith Salman Al-Dari |
Dr. Muthanna Al Dari
Muthana Harith Al Dari Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari Muthanna Hareth Al-Dhari Muthana Haris Al-Dhari Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i Muthanna Hareth al-Dari Muthana Haris al-Dari Doctor Muthanna al-Dari Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai مثنى حارث سلمان الضاري (Alphabet d'origine) |
16/06/1969
|
(IRAK)
|
IRAK
|
docteur
|
Amman (JORDANIE)
Khan Dari (Ancienne adresse) (IRAK) village d'Asas, Abu Ghurayb (Ancienne adresse) (IRAK) (Ancienne adresse) (ÉGYPTE) |
1729765
|
(UE) 290/2010 du 06/04/2010
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/12/2024 (UE) 2024/3148 du 11/12/2024 |
Nom de la mère : Heba Khamis Dari. Nom du père : Harith bin Salman Al-Dari bin Mahmud al-Shammari. A communiqué des directives opérationnelles et fourni un appui financier, entre autres services, à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) ou pour soutenir cette organisation. Dirige le département politique de l'Association des savants musulmans d'Iraq. Impliqué dans la contrebande de pétrole. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes. | ||
| 7557 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MUTSENEK |
Yuriy Petrovich
|
Юрий Петрович МУЦЕНЕК
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Yuriy Mutsenek est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Mutsenek met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6458 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | MUTSOEV |
Zelimkhan Alikoevich
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13/10/1959
|
RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3091 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Muttaqi Amir Khan |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
|
représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies | |||||||||
| 2826 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Muzahim Sa'b Hassan Al-Tikriti |
Muzahem Saab Hassan Al-Tikriti
|
1946 (vers)
1949 1960 |
Salaheddine (IRAK)
al-Awja, près de Tikrit (IRAK) |
IRAK
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commandant des forces de défense aérienne iraquiennes
directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 7555 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | MUZYCHENKO |
Sergey Grigorievich
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Сергей Григорьевич МУЗЫЧЕНКО
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1984
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Akhtubinsk, région d'Astrakhan, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la const
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Sergey Muzychenko est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Sergey Muzychenko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3507 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Mya Tun Oo |
04/05/1961
05/05/1961 |
BIRMANIE/MYANMAR
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Général et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023 Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 Ministre des transports et des communications de l'Union depuis le 1er août 2023 |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général Mya Tun Oo est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023, et est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2023, il a également été nommé vice-Premier ministre. Le 1er août 2023, il a aussi pris les fonctions de ministre des transports et des communications de l’Union. Par ailleurs, il supervise d’autres organismes de surveillance contrôlés par la junte dans le domaine des investissements étrangers et du commerce extérieur. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Mya Tun Oo a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de membre du NDSC et du SAC, le général Mya Tun Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre du SAC, le général Mya Tun Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en tant qu’ancien ministre de la défense, Mya Tun Oo porte la responsabilité des attaques menées par les forces militaires dans l’État kayah le 25 décembre 2021, qui ont fait plus de 30 morts, dont des enfants et du personnel humanitaire, ainsi que des massacres et des actes de torture perpétrés contre des civils dans l’ensemble du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses précédentes fonctions en tant que ministre de la défense, le général Mya Tun Oo était en outre responsable des bombardements, des raids aériens et d’autres cas de violence à grande échelle auxquels se sont livrées les forces armées du Myanmar/de la Birmanie en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Mya Tun Oo a été le chef adjoint de l’état-major des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), troisième poste le plus élevé dans la Tatmadaw, d’août 2016 à sa nomination en tant que ministre de la défense. En cette qualité, il a supervisé les opérations militaires menées dans l’État de Rakhine et coordonné les différentes forces armées, notamment terrestres, navales et aériennes, ainsi que le recours à l’artillerie. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. | ||||||
| 3565 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanma Gems Enterprise |
Myanmar Gems Enterprise
|
NO.70-072, Yarza, Thingaha Road, Thapyaygone Ward, Zabuthiri Township, Naypyitaw (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
|
Type d'entité: entreprise d'État. Lieu d'enregistrement: Myanmar/ Birmanie. Myanmar Gems Enterprise (MGE) est une entreprise d'État contrôlée par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), chargée d'élaborer des règlements, de superviser les permis et de les délivrer aux entrepreneurs privés locaux, ainsi que d'organiser des foires et des ventes spéciales dans le cadre de la vente fructueuse de jade et de pierres précieuses. MGE agit sur instruction du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), dont le ministre a été nommé par le Conseil d'administration d'État. Les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) détiennent depuis longtemps d'importants intérêts dans le secteur du jade et des pierres précieuses, en particulier via la direction de MGE, qui est composée presque exclusivement d'anciens militaires, à travers des activités menées par deux conglomérats militaires [Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC)]. Le coup d'État du 1er février 2021a replacé MGE sous contrôle militaire, ce qui a permis à la Tatmadaw de contrôler dans une large mesure le secteur des pierres précieuses. MGE génère des revenus pour différents services de l'État du Myanmar/de la Birmanie et, grâce aux diverses activités décrites ci-dessus, la Tatmadaw peut bénéficier directement ou indirectement des recettes générées par ce secteur, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit ainsi qu'à la commission de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 3815 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanma Oil and Gas Enterprise |
Ministère de l'électricité et de l'énergie, bâtiment no (6), Nay Pyi Taw (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Type d'entité: entreprise d'État. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entreprise d'État, est l'opérateur pétrolier, le prestataire de services et l'autorité de régulation du secteur pétrolier et gazier. Elle supervise l'exploration pétrolière et gazière, et la production et le transport intérieur de gaz, ainsi que la distribution de produits pétroliers. L'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec MOGE ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le SAC a nommé de nouveaux ministres, dont un ministre de l'électricité et de l'énergie. Le ministère de l'électricité et de l'énergie (MEE) supervise MOGE. Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont MOGE. MOGE est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie | ||||||||
| 3567 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanma Timber Enterprise |
Myanmar Timber Enterprise
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Gyogone Forest Compound, Bayint Naung Road, Insein Township, Yangin, (BIRMANIE/MYANMAR)
No 72/74 Shawe Dagon Pagoda Road, Dagon Township, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR) |
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
|
Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar/ Birmanie.Myanmar Timber Enterprise (MTE) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). MTE détient des droits exclusifs sur la production et l’exportation de bois au Myanmar/en Birmanie.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau gouvernement, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont la MTE. Myanma Timber Enterprise et ses filiales sont contrôlées par Tatmadaw et génèrent des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit. | |||||||
| 6387 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar) |
Shwedagon Pagoda Road, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
/ (Type d’entité: entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: Myanmar)
|
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar - La direction des industries de la défense du Myanmar est une entreprise publique qui relève du ministère de la défense et qui est également la seule entité du Myanmar chargée de la production d’armes destinées aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). La direction des industries de la défense est dirigée par le général de corps d’armée Thein Htay, membre de l’armée du Myanmar. Elle relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, inscrit sur la liste de l’UE, et est liée à plusieurs personnalités liées à l’armée ou nommées par elle, telles que le commandant en chef et son adjoint. À ce titre, la direction des industries de la défense est placée sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour ce qui est d’alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar est plongé depuis le coup d’État. | |||||||
| 6388 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanmar Directorate of Defense Procurement (Direction des acquisitions de défense du Myanmar) |
Nay Pyi Taw (BIRMANIE/MYANMAR)
|
/ (Type d’entité: service administratif - Lieu d’enregistrement: Myanmar)
|
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar - La direction des acquisitions de défense du Myanmar est un service qui relève du ministère de la défense et qui est également l’entité du Myanmar chargée de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). La direction des acquisitions de défense relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, et est donc liée à plusieurs personnes et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le généralissime Min Aung Hlaing. À ce titre, la direction des acquisitions de défense est placée organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État. | |||||||
| 3537 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Myanmar Economic Corporation Limited |
Croisement de Ahlone road et Kannar road, Ahlone, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
105444192 (numéro d'enregistrement - société à responsabilité limitée par actions enregistrée à Yangon, Myanmar/Birmanie, fondée en 1997 sous la forme d'un entreprise d'État, enregistrée en tant qu'entreprise privée le 9 janvier 2019)
|
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
|
Lieu principal d'activité: Myanmar/Birmanie;La Myanmar Economic Corporation (MEC) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEC et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. Le conseil d'administration de MEC est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw.MEC et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEC a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des "opérations de nettoyage" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017 | |||||||
| 3536 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd |
51 Mahabandoola road, 189/191 Botataung, région de Yangon, Myanmar/Birmanie 11 161 (BIRMANIE/MYANMAR)
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156387282 (numéro d'enregistrement - société anonyme enregistrée à Yangon, Myanmar/ Birmanie, le 27/04/1990)
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(UE) 2021/638 du 19/04/2021
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Lieu principal d'activité: Myanmar/Birmanie; Associés: conseil d'administration: général de corps d'armée Aung Lin Dwe: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); général de corps d'armée Moe Myint Tun: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); groupe dirigeant: commandant en chef Min Aung Hlaing: président (inscrit sur la liste de l'UE);Commandant en chef adjoint Soe Win: vice-président (inscrit sur la liste de l'UE).La Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEHL et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. MEHL et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEHL a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des "opérations de nettoyage" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017.Le conseil d'administration de MEHL est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw. Deux membres du conseil d'administration (les généraux de corps d'armée Aung Lin Dwe et Moe Myint Tun) sont également membres du Conseil d'administration de l'État, l'organe ad hoc créé après le coup d'État du 1er février qui gouverne de facto le Myanmar/la Birmanie à l'heure actuelle, et sont inscrits sur la liste en vertu de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.Le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win sont à la tête du groupe dirigeant de MEHL, respectivement en qualité de président et de vice-président. | |||||||
| 6386 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Myanmar Office of the Quarter Master General (Bureau de l’intendant général du Myanmar) |
Ministry of Defence, Building 24, Naypyitaw (BIRMANIE/MYANMAR)
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/ (Type d’entité: publique - Lieu d’enregistrement: Myanmar)
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar; Myanmar Economic Corporation (MEC) - Le bureau de l’intendant général du Myanmar est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). À ce titre, le bureau de l’intendant général est placé organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Il joue un rôle essentiel dans les violences et les violations des droits de l’homme que l’armée du Myanmar a infligées aux civils du pays et a donc contribué à alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État de 2021. Le bureau de l’intendant général participe également à la gestion des actifs économiques dont la junte tire profit. Le bureau de l’intendant général est lié à plusieurs personnalités et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le commandant en chef, généralissime Min Aung Hlaing, et la Myanmar Economic Corporation (MEC). | |||||||
| 3571 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Myanmar War Veterans Organization |
Thukhuma Road, Datkhina Thiri Tsp, Naypyitaw Division (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
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Type d’entité: organisation non gouvernementale. Lieu d’enregistrement: Yangon, Myanmar/Birmanie. Date d’enregistrement: 1973. Myanmar War Veterans Organization (MWVO) est une organisation non gouvernementale qui vise à apporter un soutien aux anciens membres des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il s’agit de la principale organisation intervenant dans les questions sociales et économiques liées à l’armée dans le pays.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Conformément au mandat de la MWVO, l’organisation non gouvernementale agit en tant que force de réserve de la Tatmadaw et participe à l’élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité. En outre, la MWVO organise des rassemblements en faveur du régime et recourt aux milices populaires, soutenant ainsi la Tatmadaw dans ses activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/à la Birmanie.Le groupe dirigeant central de la MWVO est représenté par des personnalités de haut rang de la Tatmadaw, telles que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win. Les membres de la MWVO font partie de la structure de gouvernance des conglomérats sous direction militaire, Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC). Par conséquent, la MWVO est liée à des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil. | ||||||||
| 6791 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myint Kyaing |
U Myint Kyaing
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17/04/1957
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre de l’immigration et de la population de l’Union
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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Myint Kyaing est ministre de l’immigration et de la population de l’Union depuis le 19 août 2021. Avant cela, il était ministre du travail de l’Union à la suite du coup d’État du 1er février 2021. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État dans le cadre du coup d’État militaire du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En sa qualité de ministre de l’Union, il exerce des fonctions qui soutiennent la politique répressive du régime militaire en matière d’immigration et de population telles que des restrictions aux déplacements des citoyens à l’intérieur du pays ainsi que la politique menée par le régime à l’égard de la minorité des Rohingyas en violation des droits de l’homme. En tant que ministre de l’immigration et de la population, il participe également à la préparation des élections annoncées par l’armée afin de légitimer le coup d’État illégal de février 2021. Par conséquent, Myint Kyaing est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||||
| 3796 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myint Oo |
U Myint Oo
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Myint Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 3503 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myint Swe |
24/05/1951
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Vice-président des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'au 1er février 2021. |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 |
Le général de corps d’armée Myint Swe est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et en a été le vice-président jusqu’au 1er février 2021. À cette date, Myint Swe a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC), avec d’autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. Le 31 janvier 2022, Myint Swe a approuvé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En acceptant d’être nommé président par intérim et en transférant les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif au commandant en chef, Myint Swe a contribué au renversement du gouvernement démocratiquement élu et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 3801 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myint Thein |
U Myint Thein
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Myint Thein a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Thein est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 6383 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myo Myint Aung |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de division
Vice-ministre de l'intérieur et chef des forces de police du Myanmar |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Le lieutenant-colonel Myo Myint Aung est ministre de l’économie de la région de Yangon au sein du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 2 septembre 2022. En tant que ministre de la région de Yangon, il a directement participé à la prise de décisions la concernant et en porte la responsabilité. En outre, il a précédemment été commandant du recrutement militaire de Yangon et juge militaire depuis la création de tribunaux militaires, jusqu’en septembre 2022. À ce titre, il aurait été impliqué dans le processus ayant mené à la condamnation à mort et à l’exécution de quatre militants pro-démocratie en juillet 2022. Au cours de son mandat de juge militaire, de nombreux membres de l’opposition ont été condamnés à la peine capitale et à des peines de prison. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme depuis le coup d’État de 2021 au sein du SAC et en sa qualité de commandant du recrutement militaire et de juge militaire. | ||||||
| 6385 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Myo Myint Oo |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre de l'énergie de l'Union du Myanmar
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
(UE) 2023/2435 du 26/10/2023 |
Myo Myint Oo est ministre de l’énergie de l’Union du Myanmar depuis le 5 août 2022. En tant que ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire. Sous son autorité, la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), entité inscrite sur la liste de l’UE, génère des recettes pour le Conseil d’administration de l’État (SAC), entité inscrite sur la liste de l’UE, et la Myanmar Petroleum Enterprise, qui importe et distribue du carburant d’aviation, y compris pour les avions de combat et d’autres aéronefs militaires. En tant que ministre de l’énergie, il est chargé de rendre possibles les investissements et la coopération avec les partenaires étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui génère des recettes pour le SAC, contribuant ainsi à satisfaire les besoins financiers du régime militaire et à importer du carburant d’aviation pour l’armée servant à des frappes aériennes militaires contre des civils. Il est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 2422 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | MYOHYANG SHIPPING CO |
Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
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Numéro OMI : 5988369
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole | |||||||
| 3092 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | MYRNA AJIJUL MABANZA |
Myrna Adijul Mabanza
Myrna Ajilul Mabanza |
11/07/1991
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PHILIPPINES
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province de Basilan (PHILIPPINES)
ville de Zamboanga (Ancienne adresse) (PHILIPPINES) Djedda (Ancienne adresse) (ARABIE SAOUDITE) Daina (Ancienne adresse) (ARABIE SAOUDITE) |
73320881AG1191MAM20000
200801087 140000900032 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018
(UE) 2018/888 du 21/06/2018 |
intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq | ||||
| 3649 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | MYSLITSK |
Ivan Branislavavich
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Ivan Bronislavovich MYSLITSKIY
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23/10/1976
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BIÉLORUSSIE
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Premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ivan Myslitski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 3393 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | MZKT |
VOLAT
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme. | ||||||||
| 1718 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
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Personne physique | NA MENA |
Estêvão
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07/03/1956
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GUINÉE-BISSAU
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Inspecteur général des forces armées
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(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
Membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 | |||||
| 1122 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | NACEF |
Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed
|
25/06/1975
|
Tunis (TUNISIE)
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TUNISIE
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gérante de société
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41 rue Garibaldi -Tunis (TUNISIE)
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05417907
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI) - mariée à Mourad MEHDOUI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 2274 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | NADDAF |
Atef
|
1956
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 6569 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | NADEEM |
Neda Mohammad
|
نداء محمد ندیم (en pachto)
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1977
|
Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre de l'enseignement supérieur par intérim des talibans
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(UE) 2023/500 du 07/03/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022. Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation. | |||
| 4555 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NADEN |
Zinaida Gavrilovna
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22/07/1947
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6399 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NADERI |
Ahmad
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IRAN
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Membre du présidium du parlement iranien
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Ahmad Naderi est un législateur partisan de la ligne dure ainsi qu’un membre de présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Lisant une déclaration de 233 parlementaires lors de la session publique du parlement du 2 octobre 2022, il a fait l’éloge de l’action des forces de sécurité et des forces de l’ordre qui ont réprimé les manifestants et a apporté son soutien à ces forces. En tant que membre du parlement iranien, Naderi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4828 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NADEZDHIN |
Roman Vladimirovich
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21/07/1977
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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1002 570526
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У-874071
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 7529 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NADOLINSKIY |
Igor Vladimirovich
|
Игорь Владимирович НАДОЛИНСКИЙ
|
RUSSIE
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Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6365 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | NAGHDALI |
Mohammad Taghi
|
06/06/1972
|
Khomeinishahr – Isfahan (IRAN)
|
IRAN
|
Député au parlement iranien
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement. Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7963 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NAGORNY |
Nikita Vladimirovich
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Никита Владимирович НАГОРНЫЙ
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12/02/1997
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Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes "Mouvement des premiers" (Movement of the First)
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Nikita Nagorny est le vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes "Mouvement des premiers" et ancien chef de l'état-major général du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya). Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. En mars 2022, Nikita Nagorny a proposé de faire parvenir des cadeaux aux troupes russes combattant dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Nikita Nagorny est un athlète de premier plan qui a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Il a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Au travers de son influence, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Par conséquent, Nikita Nagorny soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4430 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NAGOVITSYN |
Vyacheslav Vladimirovich
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02/03/1956
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3093 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | NAIL |
Tayeb
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اﻟﻄﯿﺐ ﻧﺎﯾﻞ (graphie originale)
Djaafar Abou Mohamed (ﺟﻌﻔﺮ اﺑﻮ ﻣﺤﻤﺪ) Abou Mouhadjir (اﺑﻮ ﻣﮭﺎﺟﺮ) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali |
1972 ((Vers))
1976 ((Mohamed Ould Ahmed Ould Ali)) |
Faidh El Batma, Djelfa (ALGÉRIE)
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ALGÉRIE
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(MALI)
Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, (ALGÉRIE) |
(UE) 372/2010 du 30/04/2010
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 04/09 du 6 juin 2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition algérienne no. 2307/09 du 3 sept. 2009, présentée aux autorités maliennes. Le père s'appelait Benazouz Nail. La mère s'appelle Belkheiri Oum El Kheir. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) | |||
| 5050 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Naing Htut Aung |
27/01/1968
|
BIRMANIE/MYANMAR
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Directeur de l'International Group of Companies (IGGC)
|
12/MAKAYA 118765
|
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2023/2435 du 26/10/2023 |
Naing Htut Aung est le directeur et unique actionnaire du groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) exerçant ses activités dans le secteur du commerce. Il entretient des liens étroits avec les dirigeants militaires du Myanmar. Par l’intermédiaire de l’IGGC, Naing Htut Aung a apporté un soutien financier aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) en 2017 lors d’une collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine, et a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. En outre, Naing Htut Aung a été identifié comme étant un importateur et un courtier en armes, en matériel militaire et en biens à double usage destinés à la Tatmadaw, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, Naing Htut Aung a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | |||||
| 2275 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | NAJIB |
Atif
|
Atef Najib
Atej Najeeb عاطف نجيب |
Jableh (SYRIE)
|
Général de brigade
Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa sous l’ancien régime d’al-Assad. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. | |||||
| 3329 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NAJIBULLAH HAQQANI HYDAYETULLAH |
Najibullah Haqani
|
1971
|
Village de Moni, district de Shigal, province de Kunar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
545167
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre des finances sous le régime Taliban - Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||
| 3330 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NAJIBULLAH MUHAMMAD JUMA |
Najib Ullah
|
1958
|
Région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
000737
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan - Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 1534 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | NAJJAR |
Mostafa Mohammad
|
général de brigade (IRGC)
Ancien ministre de l'intérieur Ancien ministre au MODAFL |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC. | |||||||
| 3094 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Najmuddin Faraj Ahmad |
Mullah Krekar
Fateh Najm Eddine Farraj Faraj Ahmad Najmuddin |
07/07/1956
17/06/1963 |
Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah (IRAK)
|
IRAK
|
Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo (NORVÈGE)
|
0075258
|
(CE) 1823/2006 du 12/12/2006
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 (UE) 2016/47 du 18/01/2016 |
nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman | |||
| 7166 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAM |
Kang Sun
|
(CORÉE DU NORD)
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Kang Sun Dam est l’ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il a supervisé le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et a été directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 2212 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | NAM SAN 8 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2423 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Namchongang Trading Corporation |
NCG
Namchongang Trading Nam Chon Gang Corporation Nomchongang Trading Co Nam Chong Gan Trading Corporation Namhung Trading Corporation Korea Daeryonggang Trading Corporation Korea Tearyonggang Trading Corporation |
Chilgol, Pyongyang, RPDC
Sengujadong 11-2/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Namchongang est une société d'import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique). Elle a participé à l'achat des pompes à vide d'origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu'à des achats en rapport avec l'industrie nucléaire par l'intermédiaire d'un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l'achat de tubes d'aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d'enrichissement d'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC | |||||||
| 1609 |
UE Turquie - R (UE) 2019/1890
|
Personne physique | NAMOGLU |
Ali Coscun
|
27/11/1956
|
TURQUIE
|
Directeur adjoint du service “Exploration” de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO).
|
11096919534
|
(UE) 2020/274 du 27/02/2020
(UE) 2020/1655 du 06/11/2020 (UE) 2021/1960 du 11/11/2021 |
À ce titre, Ali Coscun Namoglu participe à la planification, à la direction et à la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage menées par la TPAO qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous. Ces activités de forage non autorisées ont été menées par: a) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, entre juillet et septembre 2019; b) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre octobre 2019 et janvier 2020; c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, entre janvier 2020 et avril 2020; d) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre avril et octobre 2020; e) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, entre novembre 2019 et janvier 2020; f) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, entre mai et novembre 2019. | ||||
| 6820 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | NANDO |
James Mark
|
Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental (SOUDAN DU SUD)
|
SOUDAN DU SUD
|
Général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
|
Djouba (SOUDAN DU SUD)
|
(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
|
James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes. | ||||
| 7630 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | NANGAA YOBELUO |
Corneille
|
09/07/1970
|
Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC)
|
DP0000149
DP0003850 |
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
|
Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. En raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC. | |||
| 3927 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Napso |
Yuri Aisovich
|
17/04/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1724 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | NAQDI |
Mohammad Reza
|
ﻣﺤﻤﺪﺭﺿﺎﻧﻘﺪی
Mohammad-Reza NAQDI Mohammad Reza NAGDI Gholamreza NAQDI |
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Grade: général de brigade
Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 (UE) 2020/847 du 18/06/2020 (UE) 2018/827 du 04/06/2018 (UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). | ||||
| 4419 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAROLIN |
Alexander Vladimirovich
|
27/06/1972
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1748 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NARYSHKIN |
Sergei Evgenevich
|
27/10/1954
|
Saint-Pétersbourg (Léningrad) (RUSSIE)
|
Ancien président de la Douma d'État
Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016 Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. A soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion. | |||||
| 1200 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | NASERI |
Mohammad Sadegh
|
chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques | |||||||
| 1899 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Naserin Vahid |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC | |||||||||
| 3331 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NASIRUDDIN HAQQANI |
Dr. Alim Ghair
Naseer Haqqani Dr. Naseer Haqqani Nassir Haqqani Nashir Haqqani |
1970 (entre)
1971 1972 1973 (et) |
District de Neka, province de Paktika (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
(PAKISTAN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 261/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan - Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. | ||||
| 3282 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | NASKEVICH |
Ivan Danilavich
|
Ivan Danilovich NOSKEVICH
|
25/03/1970
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village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
Ancien président du comité d’enquête
Membre de la réserve du comité d’enquête |
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que membre de la réserve du comité d’enquête. | ||||
| 2276 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | NASR |
Mohammed Ali
|
Muhammad Ali Nasr
Mohamed Ali Nasr Mohammad Ali Nasr Mohammed Ali Naser |
08/10/1964
|
Général
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(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Proche de Maher al-Assad, frère cadet de l’ancien président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 1162 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | NASRI |
Khaled
|
Mohammed Khaled Nasri
Haled Natsri |
SYRIE
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chef de l'Institute 1000 du SSRC
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(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
Est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie | |||||
| 2277 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | NASSER |
Wafiq
|
Wafeeq Nasser
|
Chef de la section régionale de Suweyda - service de renseignement militaire
|
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. | ||||||
| 5197 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie) |
Rosgvardiya
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rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 4820 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | National Settlement Depository (NSD) |
Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d'enregistrement: 27.6.1996 - Numéro d'enregistrement national: 3294 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563 - Numéro d'identification fiscale: 7702165310 / 770101001 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d'identification fiscal: 7702077840 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411 - NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||||
| 2278 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) |
P.O. Box 4470, Damas (SYRIE)
|
(UE) 793/2014 du 22/07/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 1311 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
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Personne physique | NAUALMA |
Daba
|
Daba Na Walna
|
06/06/1966
|
GUINÉE-BISSAU
|
Lieutenant-colonel
Porte-parole du "commandement militaire" |
SA 0000417
|
(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
Parents : Samba Naualna (père) et In-Uasne Nanfafe (mère) - porte-parole du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 | |||
| 4314 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAUMENKO |
Aleksandr Viktorovich
|
Александр Викторович НАУМЕНКО (en russe)
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie
Général de division Vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie depuis juillet 2024 |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Aleksandr Viktorovich Naumenko a occupé le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. En juillet 2024, Aleksandr Naumenko a été nommé vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine. | |||||
| 1500 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAUMETS |
Aleksey Vasilevich
|
Алексей Васильевич HAУМЕЦ
|
11/02/1968
|
Général de division de l'armée russe
Chef d'état-major adjoint des troupes aéroportées Sénateur de la région de Pskov |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée, qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées. Le 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov. Il est actuellement membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. | |||||
| 4745 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAUMETS |
Sergei Sergeevich
|
Сергей Сергеевич НАУМЕЦ
Сергiйович НАУМЕЦЬ |
13/07/1976
|
Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Sergei Naumets a contribué activement à un bataillon de volontaires combattant à Marioupol et dans ses environs au nom des forces armées russes. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3910 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Naumov |
Stanislav Aleksandrovich
|
04/10/1972
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4847 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAVKA |
Tatiana Aleksandrovna
|
13/04/1975
|
(UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 1571 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | NAVUMAU |
Uladzimir Uladzimiravich
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Vladimir Vladimirovich Naumov
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07/02/1956
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Smolensk (RUSSIE)
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Ancien ministre de l'intérieur
Ancien chef du service de sécurité du président |
(UE) 1054/2013 du 29/10/2013
(UE) 1159/2014 du 30/10/2014 (UE) 2015/1949 du 29/10/2015 (UE) 2016/276 du 25/02/2016 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 |
N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000 ; ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président ; en qualité de ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka. | ||||
| 1001 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAYDENKO |
Aleksey Alekseevich
|
NAYDENKO Oleksii Oleksiyovych
|
02/06/1980
|
Donetsk (UKRAINE)
|
vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
|
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays | ||||
| 2827 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Nayif Shindakh Thamir Ghalib |
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Najaf
membre de l'Assemblée nationale iraquienne |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
décédé en 2003 | |||||||
| 2659 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | NAZARANKA |
Yuri Genadzevich
|
Yuri Gennadievich NAZARENKO
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17/04/1976
|
Slonim (BIÉLORUSSIE)
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Ancien vice-ministre de l'intérieur
Ancien commandant des forces internes Premier vice -ministre de l'intérieur Général de division de la milice (forces de police) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l'intérieur et chef de la police de sécurité publique. | ||||
| 7989 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | NAZARAU |
Yury Viktaravich
|
Yury Viktorovich NAZAROV
Юрый Віктаравіч НАЗАРАЎ (en biélorusse) Юрий Викторович НАЗАРОВ (en russe) |
07/02/1962
|
(BIÉLORUSSIE)
|
Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
|
MP4071150
|
3070262M082PB4
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Yury Nazarau est le chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. En tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Yury Nazarau soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”. | ||
| 5192 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAZARENKO |
Vitaliy Viktorovich
|
11/02/1977
|
Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd'hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 6484 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAZAROV |
Sergey Makarovich
|
27/07/1961
|
Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: vice-ministre russe du développement économique
|
No d’identification fiscale: 616402746272
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: ministère russe du développement économique. Sergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||
| 4147 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nazarova |
Natalya Vasilevna
|
22/12/1953
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6522 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NAZERI |
Abualfazl
|
14/09/1969
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Shahryar (IRAN)
|
IRAN
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Fonction: vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company
|
Numéro de document d’identité: 4910857826 (Iran)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Paravar Pars Company . Abualfazl Nazeri est vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 2279 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Nazih |
Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | ||||||||
| 3332 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NAZIR MOHAMMAD ABDUL BASIR |
Nazar Mohammad
|
1954
|
Village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Maire de la ville de Kunduz - Gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban - Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. | |||||
| 3333 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NAZIRULLAH HANAFI WALIULLAH |
Nazirullah Aanafi Waliullah
|
1962
|
district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
D 000912
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 6736 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NECHAEV |
Vladimir Dmitrievich
|
Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ
|
20/12/1972
|
Sudzha (RUSSIE)
|
Recteur de l’université d’État de Sébastopol
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014. Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4210 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NECHAYEV |
Alexey Gennadyevich
|
30/08/1966
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 8044 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | NECULITI |
Iurie
|
Юрие НЕКУЛИТИ (en russe)
|
Bender (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
|
PDG de Stark Industries
|
71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres (ROYAUME-UNI)
Chisinau (MOLDAVIE) |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Iurie Neculiti est le PDG de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier. Stark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens. Par conséquent, en tant que PDG de Stark Industries Solutions Ltd., Iurie Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public. Iurie Neculiti est associé à Ivan Neculiti et à Stark Industries. | |||
| 8046 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | NECULITI |
Ivan
|
Иван НЕКУЛИТИ (en russe)
|
Bender (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
|
propriétaire de Stark Industries et de PQ Hosting
|
71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres (ROYAUME-UNI)
Chisinau (MOLDAVIE) |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
van Neculiti est le propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier. Stark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens. Ivan Neculiti est associé à Iurie Neculiti et à Stark Industries. Par conséquent, en tant que propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., Ivan Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public. | |||
| 7828 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NEFEDOV |
Alexey Leonidovich
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Алексей Леонидович НЕФЕДОВ (en russe)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Rosnefteflot
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Alexey Nefedov est le directeur général de JSC Rosnefteflot, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est associé à JSC Rosnefteflot. | |||||
| 7517 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Neftegazpromstroy LLC |
NGPS LLC
ООО Нефтегазпромстрой ООО НГПС |
Numéro d'identification fiscale: 5407223338 (Lieu d'enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novossibirsk, Fédération de Russie - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Date d'enregistrement: 27.4.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine | |||||||
| 6804 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | NEIMOVICH |
Mikhail Alekseevich
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Михаил Алексеевич НEИМОВИЧ ((en russe))
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25/11/1997
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Lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
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Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601909 (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
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Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable. Par conséquent, Mikhail Neimovich est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | ||||
| 5076 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NEJAT |
Hossein
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ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein
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1955
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Shiraz (IRAN)
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IRAN
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Général de brigade
Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah) |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l'État iranien basé à Téhéran lié à l'IRGC, depuis le 21 juin 2020. Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d'État ou des manifestations antigouvernementales. Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022. Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||
| 4259 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NEKRASHEVICH |
Andrei Konstantinovich
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Андрей Константинович НЕКРАШЕВИЧ
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01/01/1968
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Oblast de Gomel, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Ancien chef de la principale direction de formation au combat des forces armées
Président du conseil central de la “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie Général de division |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Andrei Konstantinovich Nekrashevich est l’ancien chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie, en fonction jusqu’au 21 décembre 2022. Il est le président du conseil central de l’association publique d’État républicaine “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie depuis octobre 2023. Il a appartenu à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il a été responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 5208 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NEKRASOV |
Alexander Nikolayevich
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20/06/1963
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Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 8016 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NEMATI |
Mehdi
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IRAN
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Chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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Mehdi Nemati est chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars depuis 2018. Le service de protection et de renseignement de la prison de Fars est responsable de l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, où des violations des droits de l’homme sont systématiquement commises et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés. Plusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. En outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques. La prison centrale de Shiraz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Par son rôle dans l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, qui est impliquée dans la violation des droits de l’homme de détenus, Mehdi Nemati est associé à une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4148 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Nemkin |
Anton Igorevich
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22/08/1983
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1723 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NEMTSEV |
Vladimir Vladimirovich
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Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV
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15/11/1971
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Sébastopol (UKRAINE)
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Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée
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(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||
| 6405 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | NESARI |
Habibollah Jan
|
(IRAN)
|
IRAN
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Général de brigade
Commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers Ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran |
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Le général de brigade Habibollah Jan Nesari est le commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers depuis la fin 2023. Il est l’ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, inscrites sur les listes de l’UE, un poste qu’il a occupé de 2019 à 2023. Entre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre iraniennes. En sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en œuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019. En tant que commandant adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre iraniennes et en tant que commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers, Habibollah Jan Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes. Les forces de l’ordre iraniennes, qu’il a formées, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 8049 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | NESTERENKO |
Ruslan Vasilyevich
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Руслан Васильевич НЕСТЕРЕНКО (en russe)
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RUSSIE
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Ruslan Nesterenko est le directeur général par intérim du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC). Il supervise l'utilisation des fréquences radio et veille au respect de la législation. Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, en Russie, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes et perturbant l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC. Sous la direction de Nesterenko, le GRFC participe à l'organisation et au soutien de la manipulation de l'information et de l'ingérence touchant les États membres de l'Union. Conformément à la charte du GRFC, le directeur général représente les intérêts de l'entreprise en Russie et au-delà de ses frontières. Par conséquent, Ruslan Nesterenko est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l’utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière. | ||||||
| 1153 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NEVEROV |
Sergei Ivanovich
|
21/12/1961
|
Tashtagol (RUSSIE)
|
Ancien vice-président de la Douma d'État
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie | |||||
| 4715 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NEVEROV |
Sergey Nikolaevich
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 8073 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | NEVEROV |
Ruslan Shavkyatovich
|
Руслан Шавкатович НЕВЕРОВ
|
22/06/1979
|
RUSSIE
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
+7-905-503-1997 - Enquêteur dans les affaires particulièrement importantes relevant du premier département zonal/de contrôle du service de criminalistique et contrôle de la procédure du service général d’enquête militaire du comité d’enquête, colonel de justice - Ruslan Neverov est enquêteur dans les affaires particulièrement importantes relevant du premier département zonal/de contrôle du service de criminalistique et contrôle de la procédure du service général d’enquête militaire du comité d’enquête. À ce titre, en mars 2021, dans l’affaire portée devant le 235e tribunal militaire de garnison, il a demandé le rejet de la plainte relative à l’inaction du service général d’enquête militaire du comité d’enquête concernant l’empoisonnement d’Alexei Navalny en 2020 au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Le tribunal a rejeté la plainte de M. Navalny. Par conséquent, Ruslan Neverov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 4423 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NEVZOROV |
Boris Alexandrovich
|
21/09/1955
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5143 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | New Konk |
Principal lieu d’activité (CORÉE DU NORD)
Principal lieu d’activité (CHINE) |
9036387 (OMI)
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
Type de navire: bateau-citerne, pétrolier - Armateur: New Konk Ocean International Company Limited - Le pétrolier et bateau-citerne New Konk participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la République populaire démocratique de Corée, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le New Konk est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. Le New Konk participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||||||
| 5244 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | New People (Nouvelles personnes) |
Новые люди (En russe)
|
Bolshoy Trekhgornyy Pereulok, building 11, entrée 2, Moscou 123022 (RUSSIE)
|
1207700135972 (OGRN)
9706005582 (INN) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7464 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | NGAMESSY |
Romain
|
14/03/1985
|
Paris (18ème) (FRANCE)
|
ECOT2516106A du 11/06/2025
|
|||||||
| 1416 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NGARUYE WA MYAMURO |
Baudouin
|
Colonel Baudouin Ngaruye
|
01/04/1978
1978 |
Bibwe (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Lusamambo, territoire de Lubero (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23)
Brigadier général |
Rubavu, Mudende (RWANDA)
|
1-78-09-44621-80
|
(UE) 1251/2012 du 20/12/2012
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma au Rwanda. En avril 2012, il a assuré le commandement de la mutinerie de l'ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda. Il est responsable en tant qu'auteur et a commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international | |
| 5102 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | NGOMA |
Willy
|
1974
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Commandant
Porte-parole du militaire du M23 |
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Willy NGOMA s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire du M23, il est également le porte-parole de cette milice congolaise, qui reçoit un appui extérieur à la RDC et entrave les processus de désarmement et de réintégration. Willy NGOMA joue donc un rôle majeur dans une entité désignée. Willy NGOMA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de l'entité désignée M23 pour compromettre la paix et la sécurité de la RDC. Il est le porte-parole militaire de l'entité désignée M23. En tant que tel, il est en partie responsable des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière et prélèvements de taxes illicites, et prolifération d'armes) et est directement responsable de la justification et de la promotion des nombreuses attaques perpétrées par le groupe contre des civils dans l'est de la RDC. Son nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir, entre autres, l'annexe 25, qui porte sur la direction et la structure du M23, et l'annexe 26, qui comporte des informations supplémentaires sur les armes et l'équipement militaire du M23).». | ||||
| 1745 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NGUDJOLO |
Mathieu Chui
|
Cui Ngudjolo
|
08/10/1970
|
Bunia, province de l'Ituri (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07/02/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27/02/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11/05/2015 | |||
| 1430 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
|
Personne physique | NHATE |
Júlio
|
28/09/1965
|
GUINÉE-BISSAU
|
Lieutenant-colonel
Commandant du régiment de parachutistes |
(UE) 458/2012 du 31/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 - fidèle allié d'António Injai, il a la responsabilité directe du coup d'État du 12/04/2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire | |||||
| 3805 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Ni Lin Aung |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général de division
Ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Vice-ministre de l'intérieur depuis le 21 juillet 2023 |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le général de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le 21 juillet 2023, le général de division Ni Lin Aung a été nommé vice-ministre de l’intérieur et s’est vu confier conjointement les fonctions de chef de la police et, le 3 août 2024, il a repris sa fonction militaire antérieure. En sa qualité d’ancien vice-ministre et de membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le général de division Ni Lin Aung est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de participer à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 3582 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | NIABORSKAIA |
Volha Siarheeuna
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Olga Sergeevna NEBORSKAIA
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14/02/1991
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 2830 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Nidal Al-Rabi'i |
1965 (approximativement)
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al-Dour (IRAK)
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IRAK
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(IRAK)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri | |||||
| 4151 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Nifantiev |
Evgeniy Olegovych
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14/09/1978
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4899 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”) |
Моторклуб, Ночные Волки
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Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d'entité: groupe de moto Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1989
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti- ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 7204 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NIGMATDINOV |
Rinat Munzirovich
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Ринат Мунзирович НИГМАТДИНОВ
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11/04/1979
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Directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant
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580203237828
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant. JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 3334 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | Nik Mohammad Dost Mohammad |
Nik Mohammad
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1957 (vers)
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Village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Maulavi
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre du commerce sous le régime des talibans - Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. | ||||
| 7423 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | NIKIFOROV |
Kirill Sergeevich
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Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ
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14/03/1992
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RUSSIE
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Juge du tribunal régional de l'oblast de Vladimir
Ancien juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir |
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
(UE) 2025/1081 du 26/05/2025 |
Kirill Sergeevich Nikiforov était un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine de douze ans prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. Il continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en décembre 2024, il a été promu à la fonction de juge du tribunal régional de l'oblast de Vladimir. | ||||
| 7392 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | NIKIFOROV |
Kirill Sergeevich
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Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ (En russe)
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14/03/1992
|
RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Kovrov
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal municipal de Kovrov, qui a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. | ||||
| 6696 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NIKIFOROV |
Yevgeny Valeryevich
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Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ
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01/01/1970
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Aksha (RUSSIE)
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RUSSIE
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commandant du district militaire occidental
colonel général |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4800 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKIFOROVA |
Victoria
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12/06/1971
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Moscou (RUSSIE)
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propagandiste russe travaillant pour RIA Novost
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un "lavage de cerveau" et ayant été "pris en otage" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||||
| 7169 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NIKISHINA |
Olga Vladimirovna
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Ольга Владимировна НИКИШИНА
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24/03/1989
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
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chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant
|
Numéro de passeport: 2908332215
|
Numéro d’identification fiscale: 402403008600
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova. | |
| 4422 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKITIN |
Alexander Valeryevich
|
26/04/1976
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1193 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKITIN |
Vladimir Stepanovich
|
Владимир Степанович НИКИТИН
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05/04/1948
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Opochka (RUSSIE)
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Ancien membre de la Douma d'État
Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe” |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie. Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI. | ||||
| 5275 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKITIN |
Gleb Sergeevich
|
Gleb Sergeyevich NIKITIN
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24/08/1977
|
Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 1503 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKITIN |
Vasyl Oleksandrovych
|
NIKITIN Vasilii Aleksandrovich
|
25/11/1971
|
Shargun (OUZBÉKISTAN)
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ancien soi-disant "vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk"
auparavant soi‐disant "Premier ministre de la République populaire de Lougansk" ancien porte‐parole de "l’Armée du Sud-Est" |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk". Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la "République populaire de Lougansk" en raison du "nouveau" statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 4149 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nikolaev |
Nikolay
|
02/04/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4211 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKOLAEVA |
Viktoria Viktorovna
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21/11/1962
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7363 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | NIKOLAEVA |
Evgenia Sergeevna
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Евгения Сергеевна НИКОЛАЕВА (en russe)
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09/07/1981
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(RUSSIE)
|
RUSSIE
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Juge au tribunal de district de Basmanniy à Moscou
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771873894393
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Evgenia Nikolaeva est juge au tribunal de district de Basmanniy à Moscou depuis 2016. Elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats d’Alexeï Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général d’Alexeï Navalny à Ufa, Lilia Tchanycheva. Evgenia Nikolaeva a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement d’Alexeï Navalny. À ce titre, Evgenia Nikolaeva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. | ||
| 8031 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKOLAYEV |
Konstantin Yuryevich
|
Константин Юрьевич НИКОЛАЕВ (En russe)
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05/03/1971
|
Dniepropetrovsk, URSS (aujourd'hui Ukraine) (RUSSIE)
|
Homme d'affaires russe
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771201297011
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Konstantin Nikolayev est un homme d'affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaire et industriel de la Russie. En particulier, il détient des intérêts dans les sociétés russes Promtekhnologiya LLC, ScanEx et Tula Cartridge Plant. Ces entreprises coopèrent avec les services militaires et de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Konstantin Nikolayev cache sa participation et ses intérêts dans ces entreprises, notamment en plaçant sa femme Svetlana Nikolayeva à des postes de direction visibles. En outre, par l'intermédiaire de ses entreprises, il a financé des groupes de mercenaires combattant pour la Fédération de Russie en Ukraine. Par conséquent, Konstantin Nikolayev apporte un soutien au gouvernement russe et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | |||
| 5285 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKOLOV |
Alexey Lvovich
|
21/12/1957
|
Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de TV-Novosti et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT
|
530308406
531246870 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 4736 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKONOROVA |
Natalya Yurevna
|
Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА
Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА |
28/09/1984
|
Donetsk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 4150 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nikonov |
Vyacheslav Alexeyevich
|
05/06/1956
|
Membre de la Douma d’État
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 5317 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NIKONOV |
Yuriy Aleksandrovich
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09/05/1984
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Bakou ex-URSS (AZERBAÏDJAN)
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
271201003620
016154160136 |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 6649 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | NIKVARZ |
Mohsen
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محسن نیک ورز
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(IRAN)
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IRAN
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Chef du département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman
Ancien procureur de Sirjan |
(UE) 2023/986 du 22/05/2023
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024. En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 3961 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nilov |
Oleg Anatolevich
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08/05/1962
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3978 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nilov |
Yaroslav Evgenyevich
|
23/03/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7917 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NIMCHENKO |
Yury Petrovich
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Юрий Петрович НИМЧЕНКО (En russe)
Юрій Петрович НIМЧЕНКО (En ukrainien) |
04/06/1980
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Bukvarka, URSS (aujourd'hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Sénateur du Conseil de la Fédération de la "République de Crimée" illégalement annexée
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Yury Nimchenko est sénateur du Conseil de la Fédération de la "République de Crimée" illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024 et est membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. Il est un vétéran de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, au cours de laquelle il a combattu en tant que pilote de chars, ce qui lui a valu de se voir décerner le titre de "Héros de la Russie" par le président de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6833 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | NIRAGIRE |
Jean Pierre
|
Jean-Pierre NIRAGIRE
Gasasira |
RWANDA
|
Capitaine
Commandant de l'unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022. L'objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu'à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d'assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022. En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. | |||||
| 1908 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Niru Battery Manufacturing Company |
شرکت باطری سازی نیرو
Niru Battery Manufacturing Company Niru Batteries MFG. Co. Ltd Nour Battery Manufacturing Company Sherkate Battrijazi Niru; Niru Battery Co Niru Battery Mfg. Co. Nirou Battery Manufacturing Saba Battery Company Niru Co. Ltd. Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass The Niru Battery Company Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru) Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery) Sherkate Batri-e Niru Power Energy Source Development Company (ESDO) |
Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575/361, Téhéran, Iran (IRAN)
Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (IRAN) Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran (IRAN) End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran (IRAN) |
Établissement principal: Iran (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran)
Entités associées: Saba Battery Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) / (Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 1451 |
UE Burundi - R (UE) 2015/1755
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Personne physique | NIYONZIMA |
Mathias-Joseph
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Kazungu
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06/03/1956
02/01/1967 |
Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural (BURUNDI)
|
BURUNDI
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Agent du Service national de renseignement
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OP0053090
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O/00064
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(UE) 2015/1755 du 01/10/2015
(UE) 2018/1605 du 25/10/2018 |
Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26/04/2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi | |
| 6544 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Nizhneangarsktransstroy |
OOO "NATS"
Общество С Ограниченной Ответственностью “Нижнеангарсктрансстрой” (en russe) ООО НАТС |
/ (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Moscou, Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1) - Date d’enregistrement: 21.6.2012 - Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie)
7717727466 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine. Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4797 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC |
ООО Нижнекамский завод грузовых шин
|
423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1071651000035 (Lieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2007)
KPP 165101001 NIF/INN 1651049488 Entités associées: Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamskshina |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina. Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7581 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin |
JSC Hydromash; NJSC Hydromash
Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina Нижегородское Акционерное Общество “Гидромаш” имени В.И. Лузянина НАО “Гидромаш” |
603022, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, av. Gagarine, 22 (RUSSIE)
|
1025203720189 (Numéro d'enregistrement)
5262008630 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 2.7.1990 (date de constitution: 30.7.2002) - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7062 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Nizhny Novgorod Sokol Aircraft Plant |
Usine aéronautique SOKOL de Nijni Novgorod
Нижегородский авиастроительный завод “Сокол” |
603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
L'usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l'aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l'intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal. L'intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et 'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1098 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NJABU |
Floribert Ngabu
|
Floribert Njabu Ngabu
Floribert Ndjabu Floribert Ngabu Ndjabu |
23/05/1971
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
OB 0243318
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27/03/2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté. | ||||
| 5099 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | NKALUBO |
Mohamed Ali
|
Meddie NKALUBO
Meddie LEE KASIBANTE Abou SHAUKAN DEFENDER PUNNY BOY ABUL JIHAD Abu SHAUKAN PUNISHER |
1987
1988 1991 1992 1993 |
Kampala (OUGANDA)
|
OUGANDA
|
Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) pour les opérations/l'organisation/le soutien, ainsi que pour la communication et la propagande
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL/État islamique dès 2017. Abusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023. Son nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC | ||
| 7973 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | NKUBITO |
Eugene
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RWANDA
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Commandant de la 3e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)
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218
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(UE) 2025/509 du 17/03/2025
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Le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu. Il occupe cette fonction depuis août 2022. La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel. La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23. En raison de sa fonction de commandement au sein de la 3e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC, Eugène Nkubito est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. | |||||
| 1492 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NKUNDA |
Laurent
|
Nkunda Mihigo Laurent
Laurent Nkunda Bwatare Laurent Nkundabatware Laurent Nkunda Mahoro Batware Laurent Nkunda Batware Chairman Général Nkunda Papa Six |
06/02/1967
02/02/1967 |
Rutshuru, Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
ancien général de RCD-G
fondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie — Goma (RCD-G) de 1998 à 2006 officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998 |
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais. | |||
| 7848 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NO |
Kwang Chol
|
노광철 (en coréen)
|
1956
|
Nampo (CORÉE DU NORD)
|
CORÉE DU NORD
|
Ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
No Kwang Chol est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). En cette qualité, il participe directement à la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, y compris au déploiement de soldats de la RPDC vers la Fédération de Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, No Kwang Chol apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6795 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | No. 2 Mining Enterprise (ME 2) |
Ywargout Quarter, Pyinmana Township, Nay Pyi Taw (BIRMANIE/MYANMAR)
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/ (Type d’entité: entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Lieu principal d’activité: Myanmar/Birmanie)
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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No. 2 Mining Enterprise (ME 2) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l’entreprise d’État est chargée d’accorder des autorisations et de percevoir une partie de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui ont des “contrats de partage de la production” avec ME 2 ou qui forment une coentreprise avec celle-ci. Le ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement, U Khin Maung Yi, a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Depuis le coup d’État militaire, le régime militaire a pris le contrôle des entreprises d’État, dont No. 2 Mining Enterprise, et en tire profit. No. 2 Mining Enterprise est ainsi contrôlée par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) et génère des recettes à leur profit, ce qui contribue à la capacité de celles-ci à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit. De plus, No. 2 Mining Enterprise a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation de terres et la relocalisation forcée, et a supervisé ces projets. | |||||||
| 1894 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Noavaran Pooyamoj |
Noavaran Tejarat Paya
Bastan Tejerat Mabna Behdis Tejarat Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company Behdis Tejarat General Trading Company Fanavaran Mojpooya Faramoj Company Tosee Danesh Fanavari Faramoj Green Emirate Paya Mehbang Sana Mohandesi Hedayat Control Paya Pooya Wave Company Towsee Fanavari Boshra |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2018/827 du 04/06/2018 |
participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme Iranien d'enrichissement de l'uranium | ||||||||
| 6595 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NOBAVEH VATAN |
Bijan
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1959
1960 |
Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Député au parlement iranien
Premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien |
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure,ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle duparlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7332 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Non-governmental organization “Delfini” |
Общественная организация “Дельфины”
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Type d’entité: organisation non gouvernementale
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire. Par conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | |||||||
| 2832 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Noor Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
02/11/1978
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IRAK
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Genève (SUISSE)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 3335 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | NOOR MOHAMMAD SAQIB |
1958 (vers)
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District de Bagrami, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
Région de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Président de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai. | ||||||
| 3097 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | NOOR WALI MEHSUD |
Abu Mansoor Asim
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26/06/1978
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Gurguray (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
mufti
|
Lamman, district de Barmal, province de Paktika (Afghanistan) (le 26 nov. 2022) (AFGHANISTAN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2020
(UE) 2020/1082 du 22/07/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132) à la suite du décès de l'ancien dirigeant du TTP, Maulana Fazlullah (QDi.352) | |||
| 3336 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NOORANI |
Mohammad Aleem
|
1963 (vers)
|
Province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mufti
|
(UE) 753/2011 du 02/08/2011
(UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2001 |
Premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan - Mufti | ||||
| 3337 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NOORUDDIN TURABI MUHAMMAD QASIM |
Noor ud Din Turabi
Haji Karim |
1963 (vers)
1955 (vers) 1956 |
District de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
District de Chora, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) District de Dehrawood, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Maulavi |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Adjoint du mollah Mohammed Omar ministre de la justice sous le régime des Taliban. | ||||
| 3338 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NOORZAI |
Abdul Basir
|
Haji Abdul Basir
Haji ‘Abd Al-Basir Haji Basir Noorzai Abdul Baseer Abdul Basir |
1965
1960 1963 |
Baloutchistan, Province du Pakistan (PAKISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Haji
|
Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
|
AA3829182
|
5420124679187
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/03/2015
(UE) 2015/1322 du 31/07/2015 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux taliban dans la région. |
| 7681 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | NOOSHIN |
Seid Mir Ahmad
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سید میراحمد نوشین (orthographe farsi)
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11/01/1966
|
IRAN
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Directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)
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G9311208
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE. Par conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien. | |||
| 8065 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne morale | Norebo JSC |
Office 510, 43 Schmidta Street, 183038 Murmansk, (RUSSIE)
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1201000007889 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Mourmansk - Date d'enregistrement: 2.11.2007)
NN (NIF)/ KPP: 2901170107 / 519001001 |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Norebo JSC est une société de pêche russe. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC présentent des schémas de déplacement particuliers qui ne sont pas conformes aux pratiques économiques et activités de pêche normales. Ces schémas de déplacement correspondent à des objectifs malveillants, tels qu'une présence répétée à proximité d'infrastructures critiques et de sites militaires ou une position stationnaire. Ces schémas de déplacement ont donc été associés, y compris par les autorités des États membres et des États tiers, à la campagne de surveillance parrainée par l'État russe qui recourt, entre autres, à des chalutiers de pêche civils pour mener des missions d'espionnage dirigées contre des infrastructures civiles et militaires dans la mer du Nord et la mer Baltique. Ces activités peuvent faciliter de futures opérations de sabotage. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC ont également été équipés de technologies susceptibles d'être utilisées à des fins d'espionnage. Un navire de Norebo JSC s'est vu interdire l'accès aux installations portuaires néerlandaises pour espionnage. Norebo JSC a également reçu plusieurs prêts de Sberbank, une banque d'État russe. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. Norebo JSC met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions. | |||||||
| 1060 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | NORIEGA FIGUEROA |
José Gregorio
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21/02/1969
|
Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.
Ancien membre et deuxième vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. Directeur irrégulièrement nommé du conseil ad hoc du parti politique Voluntad Popular. |
V-8348784
|
(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Noriega et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. En juillet 2020, Noriega, avec le soutien de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) a, de manière irrégulière, pris la tête du parti politique Voluntad Popular, portant encore davantage atteinte à la démocratie au Venezuela. | |||||
| 6367 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NOROOZI |
Ahmad
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NOROUZI Ahmad
NEWROUZI Ahmad NAWROUZI Ahmad |
1988
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IRAN
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Directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV - Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB. L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression. Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1752 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NOSATOV |
Alexander Mihailovich
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27/03/1963
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Sébastopol ,République socialiste soviétique (UKRAINE)
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Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral
Amiral, chef d’état-major de la marine russe. |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Actuellement amiral, chef d’état-major de la marine russe. | |||||
| 5148 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOSKOV |
Vasiliy Viktorovich
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14/07/1993
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Novosibirsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant "République populaire de Louhansk" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s'inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l'annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l'action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques | |||||
| 6779 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOSOV |
Sergey Konstantinovich
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Сергей Константинович НОСОВ
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17/02/1961
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Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, (RUSSIE)
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Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie
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NIF: 662300439460
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2280 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | NOURI |
Hassan
|
Hassan al-Nouri
|
09/02/1960
|
Damas (SYRIE)
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Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1055 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | NOURI |
Mohammed Mehdi Nejad
|
ﻣﺤﻤﺪﻣﻬﺪیﻧژﺩﻧﻮﺭی
Mohammad Mehdi Nezhad NOURI Mohammad Mehdi Nejad NURI Mohammad Mehdi Nezhad NURI |
1960
|
Amol, Iran (IRAN)
|
général de brigade
vice-président de l’état- major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies. Il est donc membre de l’IRGC. | ||||
| 1183 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | NOURI |
Ali Ashraf
|
Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij
chef du bureau politique de l'IRGC Ancien commandant en second de l'IRGC |
(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC. | |||||||
| 6781 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NOURI |
Ali Zare
|
سید علی زارع نوری
|
IRAN
|
Juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial (Ispahan)
|
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
|
Nouri est juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial de la province d'Ispahan (Iran). À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Dans une vidéo publiée par les médias publics iraniens, on peut voir Nouri en train d'interroger les trois défendeurs devant le tribunal. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran | |||||
| 6395 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | NOURI |
Yousef
|
1961
|
Ilam (IRAN)
|
IRAN
|
Ministre de l’éducation
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Yousef Nouri est le ministre iranien de l’éducation depuis novembre 2021. Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”. En se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 6598 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | NOUROUZI |
Ali Asghar
|
NOROUZI Ali Asghar
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11/11/1962
|
Dashtestan, province de Bouchehr (IRAN)
|
IRAN
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Président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block-B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673 (IRAN)
|
Y53914915
|
4591967573
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(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que président du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. |
| 4212 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVICHKOV |
Nikolay Vladimirovich
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24/12/1974
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7728 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | NOVIK |
Viktar Viktaravich
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Viktor Viktorovich NOVIK (Translittération du nom russe)
Віктар Віктаравіч НОВIК (Nom en biélorusse) Виктор Викторович НОВИК (Nom en russe) |
27/05/1963
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Beloye, district de Mamlyut, région du Kazakhstan septentrional (KAZAKHSTAN)
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BIÉLORUSSIE
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Juge et président du tribunal du raïon de Zhabinka
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3270563K025PB7
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Viktar Novik est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Zhabinka depuis 2017. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Novik a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Il a prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Vitali Ivanyukovich (deux ans), de Natalia Letsko (un an), d’Andrei Vlasov et de Yulia Suvalko (trois ans), ainsi que de Valentin Shumik (deux ans). Il est donc responsable de la répression de la société civile. | ||
| 4517 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Novikombank |
Новикомбанк
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Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: Banque commerciale anonyme - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie )
1027739075891 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros). | ||||||
| 3848 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Novikov |
Dmitry Georgyevich
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12/09/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5171 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVIKOV |
Vladimir Mikhailovich
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09/06/1966
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Tambov, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Vladimir Novikov est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 8154 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVIKOV |
Viktor Alekseevich
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Виктор Алексеевич НОВИКОВ (En russe)
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14/03/1967
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Ishimbay, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC UAP “Gidravlika”
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027412035777
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: JSC UAP “Gidravlika” - Viktor Novikov est le directeur général de JSC UAP “Gidravlika”. UAP “Gidravlika” fait partie de JSC “Technodinamika” et est une entreprise de l'industrie militaire russe. L'entreprise développe, fabrique et répare des composants (y compris des moteurs et des filtres) pour l'aviation et les équipements militaires. UAP “Gidravlika” apporte un soutien matériel (y compris des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC UAP “Gidravlika”, Viktor Novikov soutient donc des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 8143 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | NOVIKOV |
Viktor Alekseevich
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Виктор Алексеевич НОВИКОВ (En russe)
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14/03/1967
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Ishimbay, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC UAP “Gidravlika”
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027412035777
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Entités associées: JSC UAP “Gidravlika” - Viktor Novikov est le directeur général de JSC UAP “Gidravlika”. UAP “Gidravlika” fait partie de JSC “Technodinamika” et est une entreprise de l'industrie militaire russe. L'entreprise développe, fabrique et répare des composants (y compris des moteurs et des filtres) pour l'aviation et les équipements militaires. UAP “Gidravlika” apporte un soutien matériel (y compris des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC UAP “Gidravlika”, Viktor Novikov soutient donc des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7881 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVIKOV |
Yan Valentinovych
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Ян Валентинович НОВИКОВ (en russe)
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03/10/1959
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Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entité associée: JSC Almaz-Antey air and space defence corporation. Yan Novikov est le directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation (ci-après dénommée "Almaz-Antey"). Almaz-Antey est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe. Les sociétés faisant partie de la structure de holding Almaz-Antey produisent différents types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Yan Novikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Almaz-Antey air and space defence corporation. | |||
| 6495 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVIKOV |
Alexander Vladimirovich
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28/11/1964
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village de Meria, ancienne République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie) (GÉORGIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef militaire russe – général de division
Chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Alexander Novikov est un chef militaire russe, et chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote. En Ukraine, les forces armées russes utilisent fréquemment des drones contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote, Alexander Novikov est responsable du développement de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par les forces armées russes. Alexander Novikov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4428 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVIUKHOV |
Alexander Vyacheslavovich
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05/10/1975
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4425 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NOVOZHILOV |
Viktor Feodosyevich
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Виктор Феодосьевич НОВОЖИЛОВ
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16/02/1965
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 6799 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | NOZHKIN |
Dmitry Yurievich
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Дмитрий Юрьевич НОЖКИН ((en russe))
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03/07/1981
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Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
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Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009 (RUSSIE)
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583520944622
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
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Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | |||
| 7339 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | NPO BAZALT |
Научно-производственное объединение “Базальт”
ОАО НПО “Базальт” |
105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lance- grenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main. NPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7066 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | NPP SALYUT JSC |
НПП “Салют” АО
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Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen. En outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut. Salyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles. Par conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1257 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | NSANZUBUKIRE |
Felicien
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Fred Iraqeza
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1967
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Murama, Kigali (RWANDA)
Rubungo, Kigali (RWANDA) Kinyinya, Kigali (RWANDA) |
RWANDA
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commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA
colonel des FDLR-FOCA |
province du Nord-Kivu (juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(UE) 1250/2010 du 22/12/2010
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010 |
A supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel | ||
| 7020 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | N-Systems LTD |
N-Sistems LTD
Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems” OOO “N-Sistems” (Общество С Ограниченной Ответственностью “Н-Системс” OOO “Н-Системс” |
Numéro d’identification fiscale: 7717719144 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.2.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 1229 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | NTAWUNGUKA |
Pacifique
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Pacifique Ntawungula
Colonel Omega Nzeri Israel |
01/01/1964
1964 ((Vers)) |
Gaseke, province de Gisenyi (RWANDA)
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RWANDA
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Commandant de secteur "SONOKI" des FDLR-FOCA
général de brigade des FDLR-FOCA |
Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu (Juin 2016) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(CE) 242/2009 du 20/03/2009
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009 |
A reçu une formation militaire en Egypte. | ||
| 6810 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Ntechlab |
Нтехлаб ((en russe))
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127055, Russie, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1/3 (BC "Brigantina Hall") (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||||||
| 3799 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Nu Mya Zan |
Daw Nu Mya Zan
Daw Nu Mara Zan |
BIRMANIE/MYANMAR
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Membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) depuis le 26 février 2021
Vice-ministre des affaires religieuses et de la culture depuis le 2 février 2023 |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Nu Mya Zan a été nommée membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Nu Mya Zan est directement impliquée dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. Nu Mya Zan a été nommée vice-ministre des affaires religieuses et de la culture le 2 février 2023. En sa qualité de vice-ministre, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, Nu Mya Zan est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 7399 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Nukhba Force (force Nukhba) /نخبة (en caractères arabes) |
Al-Nukhba
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Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
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(UE) 2024/1073
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La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l'organisation terroriste du Hamas, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales. La force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||||||
| 1119 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | NUMBI |
John
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John Numbi Banza Tambo
John Numbi Banza Ntambo Tambo Numbi |
16/08/1962
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Jadotville-Likasi-Kolwezi (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020
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5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(UE) 2016/2230 du 12/12/2016
(UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 |
John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées. John Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga. John Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga. | ||
| 4065 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Nurbagandov |
Nurbagand
|
19/03/1957
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8152 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NURGALEEV |
Ravil Ramilievich
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Равиль Рамильевич НУРГАЛЕЕВ (En russe)
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09/10/1974
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Sosnovka, district de Vyatsko-Polyansky, région de Kirov, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Ravil Nurgaleev est le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Molot-Oruzhie” est détenue par LLC “NORTEX”, elle-même détenue par Ravil Nurgaleev. Par conséquent, Ravil Nurgaleev est non seulement le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, mais également son bénéficiaire effectif. En outre, en sa qualité de député de l'assemblée législative de la région de Kirov, de membre du parti politique “Russie unie” et de membre du conseil de direction de la “Za Vyatka Charitable Foundation”, Ravil Nurgaleev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en tant que directeur général et bénéficiaire effectif de LLC “Molot-Oruzhie”, Ravil Nurgaleev soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et, de plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 1511 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NURGALIEV |
Rashid Gumarovich
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Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ
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08/10/1956
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Zhetikara (KAZAKHSTAN)
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Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
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(UE) 2015/1514 du 14/09/2015
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7492 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | NURIEV |
Konstantin Sergeyevich
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Константин Сергеевич НУРИЕВ
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27/09/1987
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RUSSIE
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Directeur général de R-Stroy LLC
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Konstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 5172 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | NURIEV |
Marat Abdulkhaevich
|
14/05/1966
|
Shemyakovo, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Marat Nuriev est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 3339 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | NURULLAH NURI |
Norullah Noori
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1958 (vers)
01/01/1967 |
District de Shahjoe, province de Zabol (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
(QATAR)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban - Gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban - Membre de la tribu Tokhi. | |||
| 3098 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | NUSRET IMAMOVIC |
Nusret Sulejman Imamovic
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26/09/1971
26/09/1977 |
Miljanovci, commune de Kalesija (BOSNIE-HERZÉGOVINE)
|
BOSNIE-HERZÉGOVINE
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combattant dans les rangs d'Al-Nusra en Syrie
|
République arabe syrienne (localisation en septembre 2015)
|
349054
3490054 |
(UE) 2016/307 du 03/03/2016
(UE) 2019/555 du 05/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Combattrait avec le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) en République arabe syrienne et présumé être l’un des dirigeants du groupe en avril 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||
| 3391 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | NYAKRASAVA |
Alena Tsimafeeuna
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Elena Timofeyena NEKRASOVA
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26/11/1974
|
Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique | |||||
| 1677 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NYAKUNI |
James
|
OUGANDA
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Partenaire commercial de Jérôme Kakwavu, notamment pour la contrebande à la frontière entre la RDC et l'Ouganda, soupçonné de transport en contrebande d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), y compris la fourniture d'un soutien financier pour faciliter la conduite d'opérations militaires | |||||||
| 1232 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Nyi Nyi Swe |
Ancien commandant du commandement Nord des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Général de division |
(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises dans l'État Kachin de mai 2016 à avril 2018 (jusqu'à sa nomination comme commandant du commandement Sud-Ouest) par le commandement Nord, y compris des mauvais traitements infligés aux civils. Il est aussi responsable durant cette période d'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin dans l'État Kachin, notamment du blocage des transports de denrées alimentaires | ||||||||
| 6926 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Nyo Saw |
(BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
général de corps d'armée, membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) et conseiller auprès de Min Aung Hlaing (président du SAC)
|
(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
|
En septembre 2023, le général de corps d'armée Nyo Saw a été nommé membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) après avoir été nommé conseiller principal auprès du président du SAC, le généralissime Min Aung Hlaing (inscrit sur la liste depuis le 22.3.2021), en qualité de ministre de l'Union. Il dirige également une commission chargée de l'importation de combustibles en provenance de Russie, le principal fournisseur d'armes du régime. Nyo Saw a pris sa retraite de l'armée en 2020 en tant qu'intendant général. Il est également membre du Comité de surveillance des changes (FESC) et président de la Myanmar Economic Corporation (MEC), un conglomérat appartenant à l'armée, ces deux entités générant des recettes en faveur du régime. Il est également membre du groupe dirigeant de la Myanmar Economic Holdings Ltd (MEHL). En tant que membre du SAC et conseiller auprès du président du SAC, Nyo Saw joue un rôle essentiel dans le maintien et l'orchestration de la dictature militaire au Myanmar/en Birmanie, qui a pris le pouvoir par un coup d'État militaire en 2021, en renversant le gouvernement démocratiquement élu. En raison du rôle qu'il joue dans la direction d'entreprises appartenant à l'armée et dans la gestion des importations de combustibles en provenance de Russie, y compris pour un usage militaire, il fournit également un soutien économique et des revenus au régime militaire. Nyo Saw est associé à des membres anciens et actuels du régime de la junte. Par conséquent, Nyo Saw est une personne physique dont les politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. En outre, Nyo Saw est associé à des personnes désignées au titre de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil, notamment le général Min Aung Hlaing. | ||||||
| 5047 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Nyunt Win Swe |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général de corps d’armée
Commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 depuis 2023 Ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Nyunt Win Swe a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 depuis 2023. En cette qualité, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon. Il a été le commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon de juin 2020 au début de l’année 2023. En cette qualité, Nyunt Win Swe a commandé et contrôlé les forces militaires dans la région de Yangon et a supervisé les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon. En outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. À ce titre, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 7975 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | NZABONIMPA MUPENZI |
Jean-Bosco
|
Rubaya, Masisi, Nord-Kivu
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Chef adjoint du département Finances et production du M23
|
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) - Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le chef adjoint du département Finances et production du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) qui opère en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément dans la province du Nord-Kivu, depuis janvier 2024. Le M23 est un groupe armé rebelle responsable du conflit armé actuel. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23, y compris des assassinats de civils et des agressions et des violences sexuelles à leur encontre, ainsi que le recrutement d’enfants. Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi apporte son soutien au groupe armé M23, notamment en assurant la gestion du département Finances et production du M23, ainsi qu’en participant à la formation de nouvelles recrues. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||
| 1199 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NZAMBAMWITA |
Lucien
|
André Kalume
|
1966
|
Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba (RWANDA)
|
RWANDA
|
(UE) 2018/197 du 09/02/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 |
Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016) | ||||
| 7972 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | NZENZE |
John Imani
|
Mike Bravo
|
06/08/1978
|
Kakwende (Sud-Kivu)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Colonel
Chef du renseignement “G2” du groupe armé M23 (M23) |
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
John Imani Nzenze occupe la fonction dirigeante de colonel du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, John Imani Nzenze contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 1411 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | NZEYIMANA |
Stanislas
|
Deogratias Bigaruka Izabayo
Izabayo Deo Jules Mateso Mlamba Bigaruka Bigurura |
01/01/1966
28/08/1966 1967 (vers) |
Mugusa, Butare (RWANDA)
|
RWANDA
|
Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA
|
en juin 2016, on ignorait où il se trouvait
|
(CE) 242/2009 du 20/03/2009
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009 |
disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie | ||
| 5146 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | O Yong Ho |
25/12/1961
|
CORÉE DU NORD
|
108410041
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
(UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||||
| 1900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | OAO VO Technopromexport |
Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association» «Technopromexport»
OAO «VO TPE» |
119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2
|
1067746244026 (n° d'enregistrement national à la date du 27/07/1992)
7705713236 (numéro d'identification fiscal) |
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 1187 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | OBLITAS RUZZA |
Sandra
|
07/06/1969
|
Ministre de l'enseignement universitaire jusqu'en août 2024
Rectrice de l'Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) Ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ministre de l’enseignement universitaire jusqu’en août 2024. Nommée rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) en juillet 2020. Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral. | ||||||
| 6961 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OBNOSOV |
Boris Viktorovich
|
Boris Viktorovič OBNOSOV
Борис Викторович ОБНОСОВ |
26/01/1953
|
Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation
|
7 Ilyicha Street, Korolov, oblast de Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu la récompense du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire. Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et est associé à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||
| 4681 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OBOLENSKAYA |
Alla Ivanovna
|
Алла Ивановна ОБОЛЕНСКАЯ
Алла Iванiвна ОБОЛЕНСЬКА |
26/07/1964
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 7356 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | OBRAZTSOV |
Alexander Valerievich
|
Александр Валерьевич ОБРАЗЦОВ (en russe)
|
1980
1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 |
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
|
raïon de l’Oural, district autonome de Iamalo-Nénétsie,629420 (RUSSIE)
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2025/345 du 18/02/2025 |
Alexander Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. À ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 3949 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Obukhov |
Sergei Pavlovich
|
05/10/1958
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5335 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OBUKHOV |
Pavel Borisovich
|
07/02/1983
|
Podolsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
503614915506
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 5336 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OBUKHOVA |
Elvira Yunusovna
|
14/06/1988
|
Perm (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
590613130708
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 2424 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Ocean Maritime Management Company, Limited |
OMM
East Sea Shipping Company Korea Mirae Shipping Co. Ltd Haeyang Crew Management Company |
Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC
Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. |
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/07/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
La Ocean Maritime Management Company, Limited (numéro OMI: 1790183) est la société d'exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l'expédition d'un chargement dissimulé d'armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires dont les numéros OMI sont repris dans la liste unique | |||||||
| 2213 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHOL RYONG |
RYONG GUN BONG
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2214 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHONG BONG |
GREENLIGHT
BLUE NOUVELLE |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2215 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHONG RIM 2 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2216 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HOE RYONG |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2217 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HU CHANG |
O UN CHONG NYON
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2218 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HUI CHON |
HWANG GUM SAN 2
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2219 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire JI HYE SAN |
HYOK SIN 2
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2220 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire KANG GYE |
PI RYU GANG
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2221 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire MI RIM |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2222 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire MI RIM 2 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2223 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire O RANG |
PO THONG GANG
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2225 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RA NAM 2 |
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2226 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RA NAM 3 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2227 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RYO MYONG |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2229 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RYONG RIM |
JON JIN 2
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2230 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SE PHO |
RAK WON 2
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2231 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SONGJIN |
JANG JA SAN CHONG NYON HO
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2232 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SOUTH HILL 2 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2234 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TAN CHON |
RYON GANG 2
|
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2236 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire THAE PYONG SAN |
PETREL 1
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 2238 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TONG HUNG 1 |
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | |||||||||
| 2239 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TONG HUNG SAN |
CHONG CHON GANG
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) | ||||||||
| 6579 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité) |
/ (Lieu d’enregistrement: Naypyitaw, Myanmar/Birmanie)
|
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. L’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||||||
| 4670 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OGILETS |
Dmitry Alexandrovich
|
02/09/1968
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4135 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ogloblina |
Yuliya Vasilevna
|
01/11/1989
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4136 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ogul |
Leonid Anatolevich
|
26/10/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5120 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) |
Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC
|
Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354 (IRAN)
|
10590042155 (Numéro d’enregistrement:)
|
(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2. Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7499 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” |
BelOMO
ОАО “Белорусское оптико-механическое объединение” БелОМО |
Minsk, vul. Makaenka, 23, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
UNP: 100185185
OKPO: 14541426 (Type d'entité: Société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Biélorussie - Date d'enregistrement: 24.3.1992. Principal établissement: Biélorussie) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
OJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux. BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense. OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod. 24.6.2024 JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie. JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie. Par conséquent, OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 7185 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | OJSC “Krasnoe Znamya” Plant Public Joint Stock Company |
“Krasnoe Znamya”
Завод “Красное Знамя”, ПАО |
390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2a (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.9.2002)
6229004711 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7512 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” |
OАО “Машиностроительный завод ‘Маяк’”
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Fédération de Russie,105318 Moscou, ul. Ibragimova, 3 (RUSSIE)
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société par actions ouverte
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” est une société de l'industrie militaire russe qui livre des composants aux autres usines militaires produisant des avions militaires pour le ministère russe de la défense. OJSC “Mayak” fait partie de l'Aviation Equipment Holding. L'Aviation Equipment Holding est l'une des 14 structures intégrées faisant partie de la Rostec State Corporation. OJSC “Mayak” fabrique des unités et instruments électriques pour les avions de combat de l'armée russe, les bombardiers de combat et les hélicoptères d'attaque, y compris les Su-25, Su-27, Su-30, MiG-31, Mi-28 et Ka-50/52, qui sont exploités dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 7340 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering” |
OJSC “UKBTM”
ОАО “УКБТМ” Открытое Акционерное Общество “Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения” |
Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société publique par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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UKBTM est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7343 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC Arsenal Machine- Building Plant |
JSC Machine- Building Plant Arsenal
ОАО “Машиностроительный Завод ‘Арсенал’” |
Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société publique par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4807 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant |
OJSC BLMZ
ОАО Балашихинский литейно-механический завод |
Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7567 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC Barnaultransmash |
Барнаульский завод транспортного машиностроения
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Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28 (RUSSIE)
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Type d'entité: Société par actions ouverte
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat. Par conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||
| 8009 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | OJSC Planar |
ААТ “Планар” (en biélorusse)
КБТЭМ ПЛАНАР (en russe) |
Partizansky Ave., 2, building 2-31, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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100104937 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 15.3.1992) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire, par exemple des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administrées par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, qui relève directement du président de la Biélorussie. OJSC Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie. OJSC Planar fait donc partie du complexe militaro-industriel biélorusse. | ||||||
| 4770 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ) |
ООО “Ульяновский автомобильный завод” (УАЗ)
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Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d'Ulyanovsk, 432008
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense. Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7590 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC Ural Airlines |
Уральские Авиалинии
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Per. Utrenniy 1G, 620025 Ekaterinburg (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: Compagnie aérienne / Société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Iekaterinbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.12.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie)
6608003013 (Numéros d'enregistrement) 668501001 (Numéros d'enregistrement) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Ural Airlines est une compagnie aérienne civile russe. Dès le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Ural Airlines a fourni un soutien logistique, notamment en transportant du personnel militaire vers la zone de guerre pendant la phase de mobilisation. En cette qualité, Ural Airlines a également mis en place un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. Ural Airlines apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 5002 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OJSC V.A. Degtyarev Plant |
ОАО “Завод имени В.А. Дегтярева” (en russe)
Degtyarev Plant (en russe: “Завод имени Дегтярева”) ZiD (en russe: “ЗиД”) |
4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir (RUSSIE)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site. Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. | |||||||
| 6763 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OKENIT JSC |
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT"
АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ" |
7811227439 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n) - Date d'enregistrement: 25.8.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce, ainsi qu'une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l'installation, à l'entretien, à l'élimination et à la vente d'armes et d'équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d'informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu'aux sociétés d'informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c'est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d'autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l'informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce | |||||||
| 7386 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OKHLOBYSTIN |
Ivan Ivanovitsch
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Иван Иванович ОХЛОБЫСТИН
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22/07/1966
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Polenovo, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Acteur
Réalisateur Scénariste et producteur |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Ivan Okhlobystin est un acteur, réalisateur, écrivain et producteur russe et il soutient ouvertement le discours de propagande pro-guerre du gouvernement russe en participant à des événements de propagande parrainés par l'État, en rendant visite aux troupes russes et aux forces séparatistes déployées en Ukraine et en leur fournissant des biens. Ces actes ont valu à Ivan Okhlobystin de se faire décerner une médaille du régiment de la milice populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour sa participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et il a reçu l'ordre du mérite de la part de l'oblast de Zaporozhye occupé par la Russie. Ivan Okhlobystin soutient activement la reconnaissance de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, et il a publiquement dénoncé l'existence de l'État ukrainien et sa souveraineté. Il soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7174 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OKHOTA (KOZHEMYAKO) |
Yanina Valeryevna
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Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO)
Янина Валерьевна ОХОТА (КОЖЕМЯКО (€n russe) Яніна Валеріївна ОХОТА (КОЖЕМЯКО) (En ukrainien) |
16/07/1983
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village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée (UKRAINE)
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RUSSIE
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juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme “Crimean Solidarity” pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Oko Design Bureau |
Конструкторское бюро "Око" (En russe)
КБ "Око" |
Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Oko Design Bureau est une société créée en 2022 qui produit deux types de drones dénommés Privet-82 et Privet-120. Les drones Privet-82 ont été introduits au front de la guerre en Ukraine dans les unités de l'armée russe au cours du premier semestre de 2023 et sont largement utilisés dans les combats depuis lors. Les drones Privet-82 produits par Oko Design Bureau ont reçu le soutien total du ministère russe de la défense et ont passé tous les essais. Oko Design Bureau a participé au Forum "Army2023", où elle a présenté ses produits. Par conséquent, Oko Design Bureau soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7034 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OKROYAN |
Mkrtich Okroevich
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Мкртич Окроевич ОКРОЯН
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21/04/1965
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Turtsh, URSS (GÉORGIE)
|
RUSSIE
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Concepteur en chef de Soyuz
Membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 3099 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | OMAN ROCHMAN |
Oman Rahman
Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy Aman Abdul Rahman Aman Abdurahman Aman Abdurrachman Oman Abdulrohman Oman Abdurrahman Aman Abdurrahman |
05/01/1972
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Sumedang (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
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prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan (INDONÉSIE)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
C hef de fait de tous les partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (entité inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115)) en Indonésie malgré son incarcération depuis décembre 2010. Condamné à mort par la Cour suprême indonésienne. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 1415 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | Omar Hammami |
Abu Maansuur Al-Amriki
Abu Mansour Al-Amriki Abu Mansuur Al-Amriki Umar Hammami Abu Mansur Al-Amriki |
06/05/1984
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Alabama (ÉTATS-UNIS)
|
ÉTATS-UNIS
SYRIE |
(SOMALIE)
|
403062567
|
423-31-3021
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(UE) 956/2011 du 26/09/2011
(UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
Marié à une Somalienne. A vécu en Égypte en 2005 avant de s'installer en Somalie en 2009 - Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Membre éminent des Chabab, il est impliqué dans le recrutement, le financement et la rémunération des combattants étrangers en Somalie. On le décrit comme un expert en explosifs et, plus généralement, en techniques de guerre. Depuis octobre 2007, il apparaît régulièrement dans des reportages télévisés et des vidéos de propagande des Chabab. | ||
| 2836 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Omar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Umar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Omar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Omar Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Umar Ahmad Ali Al-Alusi |
1970 (vers)
1970 |
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
Damas (SYRIE)
Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani (SYRIE) (YÉMEN) |
2863795S
|
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein | |||
| 1235 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | OMIDI |
Mehrdad
|
Reza
OMIDI Reza |
chef de la section VI de la police, unité des enquêtes
Ancien chef des services de renseignement au sein de la police iranienne Ancien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique au sein de la police iranienne |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Il a été responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il a ainsi été responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression, au cours et au lendemain du mouvement vert de 2009 | ||||||
| 2038 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Omran Sahel |
Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Ghorb Nooh
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Omran Sahel est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l'IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l'IRGC. | ||||||||
| 4779 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OMURBEKOV |
Azatbek Asanbekovich
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Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ (en russe :)
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RUSSIE
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Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3 (RUSSIE)
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov, chef du 392e centre de formation militaire, est l'ancien commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie. Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||
| 4669 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ONOPKO |
Oleg Vladimirovich
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Date de naissance : 10/10/année inconnue - Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||||||
| 7621 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Onsong County MSS Detention Centre |
Centre de rétention MSS du comté d’Onsong
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/ (Type d’entité: centre de rétention - Lieu d’enregistrement: Comté d’Onsong, province de Hamgyong du Nord, République populaire démocratique de Corée (RPDC))
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(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
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Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong (Onsong County MSS Detention Centre) est un centre de rétention situé dans la province de Hamgyong du Nord, en République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le centre est géré par les forces de police générales de la RPDC et le ministère de la sécurité populaire, et son personnel est composé de fonctionnaires et d’agents pénitentiaires relevant du ministère de la sécurité populaire. Dans ce centre de rétention, la torture fait partie intégrante du processus d’interrogatoire et est utilisée pour obtenir des aveux complets de la part des personnes détenues arbitrairement. Les actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en question incluent notamment la privation prolongée de nourriture, la famine, le refus d’assistance médicale, le manque d’hygiène et la torture de position. Les détenus du centre de rétention MSS du comté d’Onsong sont également la cible de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, telles que l’esclavage, les fouilles corporelles invasives, les avortements forcés et le ciblage systématique de la capacité des femmes à se reproduire. Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | |||||||
| 7821 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OOO TSK Vektor |
ООО ТСК Вектор
LLC TSK Vektor |
664048, Sevastopolskaya ulitsa d. 235, kv. 70, Irkutsk, oblast d’Irkutskaya, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1153850042246 (Principal établissement: Fédération de Russie - Personnes associées: Artem Mikhaylovich Yamshchikov - Entités associées: — IEMZ Kupol— Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited — Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd — Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd)
Numéro d’identification fiscale: 3849055365 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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OOO TSK Vektor est une société au sein du complexe militaro-industriel russe. Elle a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des composants pour les drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, OOO TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 2063 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | OOO VO Technopromexport |
OOO VO TPE
société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association» «Technopromexport» |
119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2
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1147746527279 (n° d'enregistrement national, Date d'enregistrement : 08/05/2014)
7704863782 (n° d'identification fiscale) |
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées | ||||||
| 8102 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Open Joint Stock Company “Biysk Production Association ‘Sibpribormash’” |
Открытое акционерное общество “Бийское производственное объединение ‘Сибприбормаш’” (En russe)
OJSC BPO SIBPRIBORMASH OAO “Бийское производственное объединение ‘Сибприбормаш’” |
659300, territoire de l'Altaï, Biysk, Biysk, Eduard Geidek Street, building. 3, room. H-1, Fédération de Russie
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/ (Type d'entité: société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 1.11.2011)
1112204004769 (Numéro d'enregistrement) 2204056679 (Numéro d'identification fiscale) 220401001 (KPP) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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OJSC “Biysk Production Association ‘Sibpribormash'” (OJSC BPO SIBPRIBORMASH) est une société de l'industrie militaire, qui appartient en dernier ressort à Rostec State Corporation. La société met au point des équipements militaires et des armes, y compris des fusibles pour systèmes de munitions et des composants pour systèmes de lance-roquettes multiples. Par conséquent, OJSC BPO SIBPRIBORMASH apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, OJSC BPO SIBPRIBORMASH soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Open Joint Stock Company “Orsha Aircraft Repair Plant” |
Адкрытае акцыянернае таварыства “Аршанскі авіярамонтны завод” (En biélorusse)
Открытое Акционерное Общество “Оршанский авиаремонтный завод” (En russe) |
République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1 (BIÉLORUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 300072763 (Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 16.6.1992 - Principal établissement: République de Biélorussie)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7289 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Open Joint Stock Company “Peleng” |
JSC Peleng
Відкрите акціонерне товариство “Пеленг” (en biélorusse) Открытое Акционерное Общество “Пеленг” (ОАО “Пеленг” (en russe) |
République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25 (BIÉLORUSSIE)
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/ (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 11.9.1991)
100230519 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: République de Biélorussie - OJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8105 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Open Joint Stock Company “Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation” |
En russe: Открытое Акционерное общество “Специальное конструкторское бюро приборостроения и автоматики” autrement connue sous le nom de OJSC “SKB PA” ou OJSC “Special Design Bureau of Instrument Eng
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55 Krupskoi Street, 601903 Kovrov, Fédération de Russie
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Type d'entité: société par actions ouverte
Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 3.3.1995 Numéro d'enregistrement: 1023301951045 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 3305016642 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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OJSC Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation (OJSC “SKB PA”) est une société active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, spécialisée dans le développement et la création de systèmes de navigation électrohydrauliques et électromécaniques et de systèmes de commande pour des équipements mobiles civils et à usage spécial. OJSC “SKB PA” détient des licences permettant le traitement de secrets d'État et le développement d'équipements militaires. OJSC “SKB PA” collabore avec KEMZ JSC pour développer et produire des technologies militaires de pointe. Parmi ces technologies figurent des systèmes robotiques mobiles tels que “Vezdekhod TM3”, “Vezdekhod TM5” et “Varan”, conçus pour assister les forces spéciales militaires. Dans le cadre de la holding “NPO High-Precision Systems” de Rostec State Corporation, OJSC “SKB PA” a présenté ses innovations lors du forum “Armée-2024”, qui sert de plateforme pour la conclusion de contrats entre des entreprises du secteur militaire et de la défense et des représentants du gouvernement. En fournissant ses produits aux forces militaires russes en Ukraine, OJSC “SKB PA” apporte un soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, participe à des commandes de défense de l'État et participe à la R&D. En outre, OJSC “SKB PA” a reçu des distinctions de l'État pour ses contributions à la technologie militaire. Par conséquent, OJSC “SKB PA” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7328 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Open Joint Stock Company “State Airline “224th Flight Detachment” |
Открытое Акционерное Общество “Государственная авиакомпания “224 Лётный отряд”“
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10, Matrosskaya Tishina, B-14, p/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1097746281160 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 8.5.2009 - Type d’entité: société publique par actions)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense. Par conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 4733 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OPRISCHENKO |
Aleksandr Aleksandrovich
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Александр Александрович ОПРИЩЕНКО
Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО |
24/04/1976
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4440 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ORDENOV |
Gennady Ivanovich
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04/09/1957
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7133 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | ORELLANA LETONA |
Fredy Raúl
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04/11/1982
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GUATEMALA
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Juge pénal de première instance à la septième Cour
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253127548
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
(UE) 2025/1198 du 12/06/2025 |
En sa qualité de juge pénal de première instance à la septième Cour, Fredy Orellana Letona est chargé de superviser et d’autoriser les actions menées par le bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), opérant sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet), pour ce qui est d’enquêter sur de prétendues irrégularités dans la création du parti politique Movimiento Semilla, dont le candidat a remporté le second tour de l’élection présidentielle au Guatemala en août 2023. En tant que juge chargé de cette supervision, Fredy Orellana Letona a autorisé des perquisitions au siège de Movimiento Semilla en juillet 2023, ainsi que dans les locaux du Tribunal suprême électoral en juillet et en septembre 2023. Il a également ordonné la suspension provisoire de la personnalité juridique de Movimiento Semilla et a refusé l’accès au dossier de l’affaire à la défense. Il a permis au FECI de prendre des mesures pour poursuivre les autorités élues et les magistrats du Tribunal suprême électoral. Par ces actions, Fredy Orellana Letona participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 6912 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ORESHKIN |
Maksim Stanislavovich
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Максим Станиславович ОРЕШКИН
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21/07/1982
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du "Conseil de coordination sous l'autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d'organiser l'interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d'agression contre l'Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 2283 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ORFALI |
Khodr
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Khud Urfali
Khud Orphaly Khudr Urfali Khudr Orphaly |
1956
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 2655 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Organisation Abou Nidal |
ANO
Conseil révolutionnaire du Fatah Brigades révolutionnaires arabes Septembre noir Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes |
2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 2001 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Organisation de défense passive (Passive Defense Organization) |
PDO
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(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO | ||||||||
| 1978 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Organisation des achats publics |
SPO
State Purchasing Organisation State Purchasing Office State Purchasing Organization |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/06/2008 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une filiale du MODAFL. | ||||||||
| 1998 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Organisation des industries aérospatiales |
OIA
Aerospace industries organization AIO |
28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran (IRAN)
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/04/2007 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
L’AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, désignés par l’UE. | |||||||
| 2012 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Organisation des industries de la défense (DIO) |
سازمان صنایع دفاع جمهوری اسلامی ایران
Defense Industries Organization |
Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad (IRAN)
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/ (Établissement principal: Iran)
/ (Entités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Iran Aviation Industries Organization (IAIO) [Organisation des industries de l’aviation de l’Iran] (IAIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 5118 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) |
Téhéran et Ispahan (IRAN)
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Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Date d’enregistrement: 1993 |
(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
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Type d’entité: Contractant militaire. Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. En tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 7465 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) |
سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران (orthographe farsi)
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/ (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal établissement: Iran)
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(UE) 2024/1793 du 24/06/2024
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Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. Dans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens. L’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. | |||||||
| 2284 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Organisation for Technological Industries (OTI) |
Technical Industries Corporation (TIC)
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PO Box 11037, Damas (SYRIE)
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(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée. | |||||||
| 1794 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Organisation géographique des forces armées |
Armed Forces Geographical Organisation
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(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques. | ||||||||
| 3100 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Organisation humanitaire de Wafa |
Al Wafa
Al Wafa Organisation Wafa Al-Igatha Al-Islamia |
Jordan house n° 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar (PAKISTAN)
(KOWEÏT) (ÉMIRATS ARABES UNIS) (AFGHANISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
le siège était à Kandahar (Afghanistan) depuis 2001. Wafa était une composante d’Al-Qaida (QDe.004) en 2001. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 1889 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Organisation of Defensive Innovation and Research (SPDN) |
Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense
SPND |
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
L'Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l'Union européenne. | ||||||||
| 4213 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ORGEYEVA |
Marina Eduardovna
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21/09/1959
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3464 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Oriental Oil Kish |
Oriental Kish Company
Oriental Oil) |
No. 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran (IRAN)
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Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l'IRGC. | ||||||
| 4433 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ORLOV |
Alexei Maratovich
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Алексей Маратович ОРЛОВ
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09/10/1961
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1151 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ORLOV |
Yevgeniy Vyacheslavovich
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Yevhen Vyacheslavovych ORLOV
Евгений Вячеславович ОРЛОВ |
21/10/1983
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Snijné, oblast de Donetsk (UKRAINE)
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Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Ancien président du mouvement public “Donbass libre” Ancien commandant du “bataillon du Don” Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk” |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 4139 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Orlova |
Natalya Alekseevna
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29/08/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1449 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | ORNELAS FERREIRA |
José Adelino
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José Adelino ORNELLA FERREIRA
José Adelino ORNELLAS FERREIRA |
14/12/1964
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Caracas, Distrito Capital (VENEZUELA)
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Chef d'état-major du commandement en chef depuis septembre 2020
ancien commandant de la Région stratégique de défense intégrale de la capitale nationale (REDI Capital) Secrétaire général du Conseil de défense de la nation depuis le 26 juillet 2019 ancien chef d'état-major ancien commandant en second du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (CEOFANB) |
V-7087964
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement vénézuélien, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes | |||
| 3754 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | ORTEGA MURILLO |
Laureano Facundo
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20/11/1982
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Managua (NICARAGUA)
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NICARAGUA
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Conseiller de la présidence
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A00000684
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0012011820046M
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
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Fils de Daniel Ortega et Rosario Murillo - Laureano Facundo Ortega Murillo est étroitement associé à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseiller de la présidence. Il a justifié et soutenu l'emprisonnement arbitraire et illégal de dirigeants de l'opposition politique nicaraguayenne et de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, qualifiant toutes ces personnes de “terroristes”. En contribuant à l'élimination d'une véritable concurrence électorale, il a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne. Il a agi en tant que conseiller économique de son père, Daniel Ortega, et du régime Ortega par l'intermédiaire de l'agence gouvernementale ProNicaragua. En outre, il est responsable de l'exploitation de BanCorp, une entité dont l'objectif principal est d'assister, de parrainer et de soutenir financièrement les activités répressives de sa mère, la vice-présidente Rosario Murillo. Il est donc associé à des personnes responsables de la répression à l'égard de la société civile et de graves violations des droits de l'homme, et il soutient cette répression et ces violations. | ||
| 3661 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | ORTEGA MURILLO |
Juan Carlos
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17/10/1982
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NICARAGUA
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Directeur de Canal 8 et de Difuso Comunicaciones
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(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
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Fils du président Daniel Ortega et de la première dame et vice-présidente, Rosario Murillo. Directeur de l'une des principales chaînes de télévision de propagande, Canal 8, et chef du mouvement sandiniste du 4 mai. En cette qualité, il a contribué à restreindre la liberté d'expression et la liberté des médias. Il a publiquement menacé des femmes ou des hommes d'affaires nicaraguayens qui s'opposent au régime Ortega. Il est donc responsable d'atteintes à la démocratie et de la répression à l'égard de la société civile au Nicaragua. Étant le fils de la vice-présidente Rosario Murillo, il est associé à des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile au Nicaragua. | |||||
| 3477 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | ORTEGA RÍOS |
Calixto Antonio
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12/10/1950
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif. | ||||||
| 3753 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | ORTEGO MURILLO |
Camila Antonia
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04/11/1987
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Managua (NICARAGUA)
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NICARAGUA
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Conseillère de la présidence
Coordinatrice de la commission de l'économie créative Directrice de la chaîne de télévision Canal 13 |
A00000114
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0010411870001B
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
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Fille de Daniel Ortega et Rosario Murillo - Camila Antonia Ortega Murillo est étroitement associée à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseillère de la présidence, assistante personnelle de la vice-présidente et coordinatrice de la commission nationale de l'économie créative. Elle est également la directrice de la plateforme Nicaragua Diseña et de la chaîne de télévision Canal 13. Elle est responsable de l'utilisation de Nicaragua Diseña pour soutenir les élections présidentielles et législatives frauduleuses qui ont eu lieu le 7 novembre 2021, en créant de faux comptes sur différentes plateformes de médias sociaux. En tant que directrice de Canal 13, elle a contribué à diffuser le discours haineux du régime Ortega à l'encontre de l'opposition civique, tout en limitant la pluralité éditoriale et en persécutant les journalistes indépendants et les médias au Nicaragua, en éliminant la liberté d'expression et une véritable concurrence électorale. Elle a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne. Elle est donc associée à des personnes responsables d'atteintes à la démocratie et de graves violations des droits de l'homme et elle soutient cette répression et ces violations. | ||
| 3907 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Osadchy |
Nikolay Ivanovich
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08/12/1957
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3685 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
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Personne physique | Osama Al Kuni Ibrahim |
Osama Milad
Osama al-Milad Osama Zawiya Osama Zawiyah Osama al Kuni |
02/04/1976
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Tripoli (LIBYE)
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LIBYE
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Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya
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Zawiyah (LIBYE)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2021
(UE) 2021/1909 du 04/11/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 |
Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes. Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026) | |||
| 4445 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OSEEVSKY |
Mikhail Eduardovich
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30/11/1960
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ex-Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de PJSC Rostelecom
Membre indépendant du conseil d'administration, PJSC MMK Membre du conseil de surveillance d'ANO Digital Economy, LLC T2 RTK Holding (Tele2) Membre du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneurs Membre du conseil d'administration de LLC Votron Membre du conseil de direction de St. Petersburg NNAlliance Vice-ministre du développement économique de la Fédération de Russie (de décembre 2011 à juin 2012) |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
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Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY est le président de PJSC Rostelecom. PJSC Rostelecom est le premier fournisseur russe de services et de solutions numériques. Elle est présente dans tous les segments du marché et couvre des millions de ménages et d'organisations gouvernementales et privées. Rostelecom non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d'importants revenus pour ce dernier. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 7732 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | OSIPAVA |
Alesya Uladzimiravna
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Olesya Vladimirovna OSIPOVA
Алеся Уладзіміраўна ОСIПАВА Олеся Владимировна ОСИПОВА |
04/09/1979
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel
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4040979H059PB4
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Alesya Osipava est une juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel depuis 2019. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses. Elle est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 6453 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OSIPCHUK |
Kirill Nikolaevich
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1974
|
Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 5058 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | OSIPOV |
Ivan Vladimirovich
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Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV
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21/08/1976
21/08/1975 |
RUSSIE
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Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | ||||
| 3823 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OSIPOV |
Igor Vladimirovich
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Игорь Владимирович ОСИПОВ
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06/03/1973
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Etablissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
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Ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire
Amiral |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Igor Osipov est l'ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire. Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3703 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Oskartour LLC |
25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192721937 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 18/10/2016)
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Oskartour est un voyagiste qui a facilité l'obtention de visas par des migrants venus d'Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l'entreprise d'État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l'Union. Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | |||||||
| 6470 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OSMAKOV |
Vasiliy Sergeevich
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08/06/1983
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Vasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 3941 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ostanina |
Nina Alexandrovna
|
26/12/1955
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7951 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OSTASHKO |
Ruslan Stanislavovich
|
En russe: Руслан Станиславович ОСТАШКО
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18/02/1979
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Donetsk, RSS d'Ukraine, URSS (aujourd'hui Ukraine)
|
RUSSIE
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771615340575
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Ruslan Ostashko est une personnalité active dans l'espace public russe. Il travaille en tant que journaliste et présentateur de télévision sur la chaîne de télévision d'État Channel One et il est le chanteur du groupe de musique patriotique "Ours". Il est également rédacteur en chef du site web "politrussia.com", utilisé pour promouvoir les thèses du gouvernement russe, y compris en ce qui concerne la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ruslan Ostashko est aussi membre de l'organisation Administration centrale du Front populaire (anciennement Front populaire panrusse) lancée par Poutine, une entité inscrite sur la liste établie dans le cadre des mesures restrictives de l'Union. Par ses activités et ses plateformes de communication, projets et concerts, Ruslan Ostashko promeut activement et salue les combats de l'armée russe en Ukraine. Il organise des événements de soutien et des collectes de fond et collabore avec des combattants russes dans le cadre de divers projets. Par conséquent, Ruslan Ostashko est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 2298 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | OTHMAN |
Razan
|
31/01/1977
|
Gouvernorat de Lattaquié (SYRIE)
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06090034007
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin de l’ancien président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée à l’ancien régime d’al-Assad et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier. Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman. | |||||
| 4437 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | OTKE |
Anna Ivanovna
|
21/12/1974
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4518 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Otkritie FC Bank |
NOMOS Bank (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)
|
D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou (RUSSIE)
|
/ (Date d’enregistrement: 15.12.1999)
1027739019208 (Numéro d’enregistrement) 7706092528 (Numéro d’identification fiscale) / (Code SWIFT/BIC: JSNMRUMM) |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 8023 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | OUHARANI |
Mohammed
Reda |
11/12/1991
|
Oran (ALGÉRIE)
|
ECOT2510999A du 22/04/2025
|
|||||||
| 3101 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | OULD EL AMAR |
Abderrahmane
|
Ahmed el Tilemsi
Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti Ahmad Ould Amar |
1977
1978 1979 1980 1981 1982 |
Tabankort (MALI)
|
MALI
|
Gao (MALI)
Tabankort (MALI) In Khalil (MALI) Al Moustarat (MALI) |
(UE) 180/2013 du 01/03/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
En décembre 2014, aurait été décédé. Chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Repris en sept. 2008 au Mali et remis en liberté le 15 avril 2009. Associé à Mokhtar Belmokhtar (QDi.136). Le père s’appelle Leewemere. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 3102 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | OULD MOHAMED EL KHAIRY |
Hamada
|
Hamad el Khairy
Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy Ould Kheirou Abou Qumqum |
1970
|
Nouakchott (MAURITANIE)
|
MAURITANIE
MALI |
Gao (MALI)
|
A1447120
|
(UE) 180/2013 du 01/03/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). A fourni un soutien logistique à la Katiba el Moulathamine, associée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Mandat d’arrêt international lancé contre lui par la Mauritanie. La mère s’appelle Tijal Bint Mohamed Dadda. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||
| 7256 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OVCHINNIKOV |
Nikolay Alekseyevich
|
Николай Алексеевич ОВЧИННИКОВ
|
RUSSIE
|
Directeur général de Zavod n° 9
|
666307544542
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nikolay Ovchinnikov est directeur général de Zavod no 9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, l’entreprise est un fournisseur des forces armées russes. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Nikolay Ovchinnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 5233 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OVERCHUK |
Alexey Logvinovich
|
09/12/1964
|
Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4435 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OYUN |
Dina Ivanovna
|
25/06/1963
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1037 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | OZEROV |
Viktor Alekseevich
|
05/01/1958
|
Abakan, Khakassie (RUSSIE)
|
Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019 Directeur adjoint du centre de consultation "Tactical Solutions Agency" de l'Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique. Président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien président de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Viktor Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de forces russes en Ukraine. En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires. Le 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, Viktor Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie. Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019. Actuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation “Tactical Solutions Agency” de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie. | |||||
| 1633 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | OZIA MAZIO |
Dieudonné
|
Ozia Mazio
Omari M. Omari |
06/06/1949
|
Ariwara (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
Serait décédé à Ariwara le 23/09/2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru. | ||||
| 7649 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PADKAVYRAVA |
Iryna Vladimirovna
|
Irina Vladimirovna PODKOVYROVA (Translittération du nom russe)
Iрына Уладзіміраўна ПАДКАВЫРАВА (En biélorusse) Ирина Владимировна ПОДКОВЫРОВА (En russe) |
22/09/1972
|
BIÉLORUSSIE
|
Procureure
|
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Iryna Padkavyrava est procureur. Elle est associée aux autorités chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principale dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine d’emprisonnement de quatre ans pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours formés contre les condamnations prononcées pour la publication, dans les médias sociaux biélorusses, de billets critiques à l’égard du gouvernement et de ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | ||||
| 6878 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PADKAVYRAVA |
Iryna Uladzimirauna
|
Irina Vladimirovna PODKOVYROVA (Translittération du nom russe)
Iрына Уладзiмiраўна ПАДКАВЫРАВА (Nom en biélorusse) Ирина Владимировна ПОДКОВЫРОВА (Nom en russe) |
22/09/1972
|
BIÉLORUSSIE
|
procureur
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Iryna Padkavyrava est un procureur biélorusse. Elle est associée aux autorités chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principal dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours contre les condamnations prononcées pour avoir publié, sur les réseaux sociaux biélorusses, des billets défavorables au gouvernement et à ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 2531 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAE |
Won Chol
|
배원철
|
30/08/1969
|
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
654310150
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | ||||
| 2532 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAE WON UK |
Pae Wo'n-uk
|
22/08/1969
|
CORÉE DU NORD
|
472120208
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
Est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger | |||||
| 2533 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAEK |
Chang-Ho
|
Pak Chang-Ho
Paek Ch'ang-Ho |
18/06/1964
|
Kaesong, RPDC
|
381420754
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale) | ||||
| 2240 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | PAEK MA |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2534 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAEK SE BONG |
Paek Se Pong
|
21/03/1938
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien Président du deuxième Comité économique
ancien membre de la commission de défense nationale ancien vice-directeur du Département de l'industrie des munitions |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions. | |||||
| 2425 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | PAEKMA SHIPPING CO |
Care of First Oil JV Co Ltd
|
Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018 | |||||||
| 4214 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAHOMOV |
Sergey Alexandrovich
|
06/08/1975
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. | |||||||
| 4754 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAK |
Hwa Song
|
PAK Hwa-Song
|
RPDC (CORÉE DU NORD)
|
CORÉE DU NORD
|
Cofondateur de la société CONGO ACONDE
|
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
654331357
|
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l'exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d'une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC. | ||
| 2536 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAK |
In Su
|
Daniel Pak
|
22/05/1957
|
N. Hamgyong, RPDC
|
290221242
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Pak In Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | ||||
| 2535 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAK |
Chun-San
|
PAK Chun San
|
18/12/1953
|
Pyongyang, RPDC
|
PS472220097
|
(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers. | ||||
| 2537 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAK |
Jae-gyong
|
PAK Chae-Kyong
PAK Jae Gyong 박재경 |
10/06/1933
|
Général de l’armée populaire de Corée
Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires Ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il) |
554410661
|
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par Kim Jong Un en 2012. Ancien membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme. Pak Jae Gyong a été décrit comme étant l’un des cadres vétérans invités aux banquets avec Kim Jong Un à Pyongyang le 9 septembre 2022 à l’occasion du 74e anniversaire de la création de la RPDC. | ||||
| 2538 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PAK |
Jong-chon
|
박정천
PAK Jong Chon |
Vice-président de la commission militaire centrale
Secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée Membre du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs Maréchal et ancien chef d'état-major des armées Membre de la commission des affaires publiques |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Membre du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, vice-président de la commission militaire centrale, secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la commission des affaires publiques, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Pak a accompagné Kim Jong Un lors d’une visite en Russie en septembre 2023 avec d’autres commandants militaires de haut niveau et des responsables de l’industrie de l’armement. | ||||||
| 5138 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK |
Kwang Hun
|
BAK Gwang Hun
|
1970
|
CORÉE DU NORD
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), PAK Kwang Hun participe à des activités au service d'une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d'un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. | |||||
| 2539 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK BONG NAM |
Lui Wai Ming
Pak Pong Nam Pak Pong-nam |
06/05/1969
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
||||||
| 2540 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK CHUN IL |
28/07/1954
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien ambassadeur de la République populaire démocratique de Corée en Égypte
|
563410091
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2022 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Pak Chun Il a été l'Ambassadeur de la République populaire démocratique de Corée en Égypte et fournit un appui à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a achevé son tour de service et quitté l'Égypte le 15 novembre 2016. | |||||
| 2541 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK HAN SE |
Kang Myong Chol
|
CORÉE DU NORD
|
vice-président du deuxième Comité économique
|
RPDC
|
290410121
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
vice-président du deuxième Comité économique, qui supervise la production de missiles balistiques de la RPDC et dirige les activités de la Korea Mining Development Corporation, premier marchand d'armes du pays et principal exportateur d'articles et de matériels destinés à la fabrication de missiles balistiques et d'armes classiques | ||||
| 2542 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK IL KYU |
Pak Il-Gyu
|
CORÉE DU NORD
|
563120235
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC | ||||||
| 2543 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK MUN IL |
Pak Mun-il
|
01/01/1965
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger.
|
563335509
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger. | ||||
| 2544 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PAK TO CHUN |
Pak Do Chun
Pak To'-Ch'un |
09/03/1944 (Il est décédé le 27/07/2022)
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. | |||||
| 2545 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Pak Yong Sik |
Pak Yo'ng-sik
|
1950
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée
|
(CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1568 du 15/09/2017
décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays. | ||||
| 4816 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAKHANDRIN |
Dmitrii Viktorovich
|
19/09/1976
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
0402 274319
|
Ф-620770
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 5293 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAKHNITS |
Valeriy Mikhailovich
|
Валерий Михайлович ПАХНИЦ
Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ |
22/01/1953
|
Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Rue Myslichenko 5.village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk (UKRAINE)
|
1938008353
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques | ||
| 6856 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PAKHODAVA |
Sviatlana Paulauna
|
Svetlana Pavlovna POKHODOVA (Translittération du nom russe)
Святлана Паўлаўна ПАХОДАВА (Nom en biélorusse) Светлана Павловна ПОХОДОВА (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
|
cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel
|
Localisation suspectée: Gomel (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d'Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat. Sviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||||
| 3525 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | PAKPOUR |
Mohammad
|
PAKPUR Mohammad
|
1340 (calendrier hégirien iranien)
1961 (calendrier grégorien) |
Arak (IRAN)
|
IRAN
|
commandant en chef des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
général de brigade |
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
|
Mohammad Pakpour est commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC depuis mars 2010. Les forces terrestres de l’IRGC ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC, qui ont recouru à la force létale contre des manifestants non armés et d’autres civils, Mohammad Pakpour porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 1280 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | PAKPUR |
Mohammad
|
général de brigade
commandant des forces terrestres de l'IRGC |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 668/2010 du 26/07/2010 |
appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | |||||||
| 4668 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAKREEV |
Vladimir Gennadievich
|
21/07/1977
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 6847 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PALCHIK |
Andrei Siarheevich
|
Andrei Sergeevich PALCHIK (Translittération du nom russe)
Андрэй Сяргеевiч ПАЛЬЧЫК (Nom en biélorusse) Андрей Сергеевич ПАЛЬЧИК (Nom en russe) |
03/03/1981
|
BIÉLORUSSIE
|
ancien chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, Andrei Palchik a été responsable d’une pratique systématique de la torture, de mauvais traitements et de peines abusives, y compris le recours prolongé et répété à l’isolement cellulaire, et y a participé, contre les prisonniers politiques et les autres citoyens détenus dans cette colonie, en particulier à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. En tant que chef de cette colonie pénitentiaire, non seulement Andrei Palchik est responsable d’avoir ordonné et supervisé ces violations, mais il est prouvé qu’il a été personnellement impliqué dans des actes de torture et de violence à l’encontre de prisonniers. Sous la direction d’Andrei Palchik, de 2017 à mars 2023, la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, a acquis une réputation funeste pour ses conditions de détention extrêmement dures et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers, nombre d’entre eux étant des militants politiques de premier plan et des représentants de la société civile détenus en raison de leur opposition au régime du président Loukachenka. À la suite de son transfert de la colonie pénitentiaire no 1, Palchik continue d’occuper activement des fonctions importantes dans un autre centre de détention et continue donc de servir le système répressif. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||||
| 6963 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PALIUKH |
Anna Borisovna
|
Anna Borisovna SHAFRAN
Анна Борисовна ПАЛЮХ Анна Борисовна ШАФРАН |
31/12/1982
|
Tver, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Anna Paliukh, dont le pseudonyme est “Anna Shafran”, est une propagandiste russe qui diffuse la propagande russe et soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle occupe le poste de chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda, un réseau de médias public géré par le ministère russe de la défense. Elle ne cesse de justifier les actions de la Russie dans la guerre et de diaboliser le peuple et le gouvernement ukrainiens, en déclarant publiquement que l’Ukraine doit être démilitarisée et dénazifiée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3621 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PALULEKH |
Aliaksandr Uladzimiravich
|
Aleksandr Vladimirovich POLULEKH
|
25/06/1979
|
Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
Chef de la police du district Frunzensky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Paloulekh est responsable de la répression menée par les forces de police dans ce district contre des manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, et en particulier de mauvais traitements, comprenant de la torture, vis-à-vis de manifestants pacifiques détenus dans le poste de police sous son contrôle.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 4961 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAMFILOVA |
Ella Aleksandrovna
|
18/11/1979
|
Olmaliq, ex-URSS (OUZBÉKISTAN)
|
RUSSIE
|
Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie. La CEC est chargée d'organiser les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. À ce titre, Ella Aleksandrovna Pamfilova est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 2426 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | PAN SYSTEMS PYONGYANG |
Wonbang Trading Co
Glocom International Golden Services International Global System |
Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
(UE) 2017/1859 du 16/10/2017 -
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, une entité qui a été désignée par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | |||||||
| 3906 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Panesh |
Kaplan Mugdinovich
|
04/09/1974
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4141 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Panin |
Gennadiy Olegovych
|
13/06/1981
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4152 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Pankina |
Irina Aleksandrovna
|
08/03/1986
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4142 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Pankov |
Nikolay Vasilevich
|
05/01/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 7229 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PANKOV |
Nikolai Anatolievich
|
Николай Анатольевич ПАНЬКОВ
|
RUSSIE
|
PDG de Marine Trans Shipping LLC
|
301803080162
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nikolai Pankov est le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4969 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PANKOV |
Nikolay Aleksandrovich
|
02/12/1954
|
Maryino (Marino), ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre de la défense
Général de réserve de l'armée russe Secrétaire d'État de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Vice-ministre de la défense, général de réserve de l'armée russe et secrétaire d'État de la Fédération de Russie. Il occupe le cinquième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, il est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il a également décerné des récompenses à des soldats des troupes aéroportées russes pour leur participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions démontrent qu'il soutient et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 7419 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | PANKRATOV |
Dmitry Evgenevich
|
Дмитрий Евгеньевич ПАНКРАТОВ
|
29/12/1967
|
RUSSIE
|
enquêteur principal du service général d’enquête militaire (du comité d’enquête de la Fédération de Russie, colonel de justice)
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Dmitry Evgenevich Pankratov est enquêteur principal du service général d’enquête militaire du comité d’enquête de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’ouvrir une enquête sur la tentative d’assassinat ayant visé Alexeï Navalny, après que celui-ci a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Dmitry Evgenevich Pankratov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie | ||||
| 3934 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Panteleyev |
Sergey Mikhailovich
|
04/07/1951
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6839 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PANTELEYEV |
Sergey Yurievich
|
Sergey Yurievich PANTELEEV
Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ |
15/03/1972
|
Lougansk (UKRAINE)
|
Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU
|
772916129659
|
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
|
Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | |||
| 6721 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PANTUS |
Dmitriy Aleksandrovich
|
Dzmitry Aliaksandravich PANTUS
Дзмітрый Аляксандравіч ПАНТУС) (Russie) Дмитрий Александрович ПАНТУС (Bielorussie) |
09/06/1982
|
Berezovka, Grodno region (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 5057 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | PANYAEV |
Vladimir Alexandrovich
|
Vladimir ALEXEYEV
|
25/11/1980
|
Serdobsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
|
(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
|
Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. | |||
| 7793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PAPIKYAN |
Nikolay Mukashevich
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Николай Лукашевич ПАПИКЯН (en russe)
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22/08/1974
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6319 629784
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644918386540
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Nikolay Papikyan est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Nikolay Papikyan soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 7988 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PAPKO |
Nastassia Paulauna
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Anastasia Pavlovna POPKO
Настасся Паўлаўна ПАПКО (en biélorusse) Анастасия Павловна ПОПКО (en russe) |
13/12/1984
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Juge au tribunal de la ville de Minsk
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4131284A078PB8
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Nastassia Papko est juge au tribunal de la ville de Minsk. Depuis au moins août 2020, elle a rendu des verdicts aux motivations politiques à l’encontre de représentants de la société civile, avec des peines d’au moins dix ans imposées dans au moins cinq cas. Nastassia Papko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique de la Biélorussie. | ||||
| 5121 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Paravar Pars Company |
Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services
Paravar Pars Aerospace Research Institute Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company Paravar Pars Pravarpars Engineering Research and Design Company |
Principal lieu d'activité: à 13 km sur l'autoroute Shahid Babaei, après l'université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran (IRAN)
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10101373495 (Numéro d’enregistrement)
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1867 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Parchin Chemical Industries (PCI) |
ﺻﻨﺎﯾﻊﺷﯿﻤﯿﺎﯾیپﺎﺭچﯿ
Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group PCF Chemical Industries Group Parchin Chemical Factories Parchin Chemical Industry Group PCI Group Parchin Chemical Ind (PCF) Parchin Chemical Factories Para Chemical Industries PCF PCI Parchin Military Base |
Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin (IRAN)
Nobonyad Square, Téhéran 15765-358 (IRAN) Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine) (IRAN) 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social) (IRAN) Pasdaran Square, P.O. Box 16765/358, Téhéran, Iran (IRAN) 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran (IRAN) |
No d'enregistrement: société coopérative no 892
Entités associées: (ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI)) |
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Parchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée; | ||||||
| 3103 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | PAREJA |
Dinno Amor Rosalejos
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Johnny Pareja
Khalil Pareja Mohammad Akmad Mighty Rash |
19/07/1981
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Cebu City (PHILIPPINES)
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PHILIPPINES
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Atimonana, province de Quezon (PHILIPPINES)
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(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
membre du mouvement Rajah Solaiman -- nom de son père : Amorsolo Jarabata Pareja -- nom de sa mère : Leonila Cambaya Rosalejos | |||
| 3952 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Parfyonov |
Denis Andreevich
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22/09/1987
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6489 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PARIKIN |
Alexey Nikolaievich
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03/12/1978
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Makariev, région de Kostroma, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: "premier vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée, ancien "vice- gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Alexey Parikin est le soi-disant "premier vice-gouverneur" de la "ville fédérale" de Sébastopol. À ce titre, Alexey Parikin est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "ville fédérale" de Sébastopol. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2546 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PARK |
Young Han
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012. | ||||||||
| 3499 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Parquet central |
Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) (autre nom)
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(UE) 2021/478 du 22/03/2021
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Le Parquet central est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès. Le Parquet central est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l'homme commises dans des prisons ordinaires et des centres d'interrogatoire et de détention en n'ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d'État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l'homme commises par l'appareil d'État de la RPDC, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations. | ||||||||
| 1245 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | PARRA RIVERO |
Luis Eduardo
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07/07/1978
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Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue
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V-14211633
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(UE) 2020/897 du 29/06/2020
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Parra Rivero et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Parra Rivero a été reconnu par Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. | |||||
| 1912 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Pars Aviation Services Company |
Pars Aviation Service Company
Pars Aviation Service Co. PASC |
P.O. Box 1656/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran (Entités associées: Yas Air; Pouya Air)
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Pars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d'aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l'IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l'IRGC | ||||||
| 6502 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PARSHIN |
Nikolay Mikhailovich
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20/12/1962
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village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
|
Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Nikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 4667 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PARSHIN |
Maxim Alekseevich
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03/08/1976
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 4858 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PARSHYN |
Andrei Yauhenavich
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19/02/1974
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption en Biélorussie (GUBOPiK)
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4A Skryganova St., Apt. 211, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Andrei Parshyn est chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur depuis 2021. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié sur son profil Telegram les vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. Le GUBOPiK a également arrêté Mark Bernstein, l’un des principaux contributeurs à Wikipédia en langue russe, pour avoir publié des informations sur l’agression de l’Ukraine par la Russie, considérées comme des fausses informations anti-russes. Andrei Parshyn est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression visant la société civile en Biélorussie. | ||||
| 5241 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Parti communiste de la Fédération de Russie |
Коммунистическая партия Российской Федерации) (En russe)
|
3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 (RUSSIE)
|
1027739165640 (OGRN)
7704116332 (INN) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 2658 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Parti communiste des Philippines |
2005/722/CE du 17/10/2005
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA) - Philippines | |||||||||
| 2661 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Parti des travailleurs du Kurdistan |
PKK
KADEK KONGRA-GEL |
2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 5243 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Parti libéral-démocrate de Russie |
Либерально- демократическая партия России (En russe)
|
1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045 (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Il est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 1841 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Parto Sanat Co |
n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 (IRAN)
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire | ||||||||
| 7671 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | PARUTENCO |
Nelli
|
21/03/1962
|
MOLDAVIE
|
Fondatrice/directrice de l'association non gouvernementale Evrazia
|
0970403899047
|
(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ȘOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur le parti ȘOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022. Nelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie, ainsi que de canal de financement de formations à l’action violente dans les manifestations, organisées par la Russie à l’intention de citoyens de la République de Moldavie. Evrazia a acheminé des fonds provenant d’Ilan Shor afin d’influencer l’élection présidentielle de 2024 et le référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union de 2024. Evrazia a travaillé en étroite collaboration avec le bloc politique “victoire” d’Ilan Shor, apportant un soutien financier et un appui logistique pour renforcer l’influence de la Russie dans la région. Par l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Nelli Parutenco est associée à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor. | ||||
| 6895 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | PARVAR |
Gholamhossein Gheib
|
IRAN
|
Commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali
|
(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
|
Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018. Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6418 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | PASANDIDEH |
Heidar
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Directeur de la prison de Sanandaj
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Heidar Pasandideh est le directeur de la prison centrale de Sanandaj dans la province du Kurdistan iranien depuis 2020. Sous son administration, des prisonniers ont été exécutés arbitrairement dans la prison centrale de Sanandaj. En sa qualité de directeur, il a supervisé la détention et la torture de prisonniers arrêtés lors des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, et en porte donc la responsabilité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 1582 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PASECHNIK |
Leonid Ivanovitch
|
Leonid Ivanovych PASICHNYK
Леонид Иванович ПАСЕЧНИК Леонiд Iванович ПАСIЧНИК |
15/03/1970
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Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad (UKRAINE)
|
"Dirigeant élu" de la soi-disant "République populaire de Louhansk''
|
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
“Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 4732 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PASHCHENKO |
Natalya Alexandrovna
|
10/10/1975
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 4254 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PASHKEVICH |
Aleksandr Nikolayevich
|
Александр Николаевич ПАШКЕВИЧ
|
14/07/1977
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef d'état-major de l'unité militaire 65408/aérodrome de Luminets
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Aleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408/aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 4666 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PASHKOV |
Igor Valentinovich
|
04/02/1961
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1219 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | PASTOR URBINA |
Justo
|
29/01/1956
|
Chef de l'unité des opérations spéciales de police (DOEP)
|
(UE) 2020/606 du 04/05/2020
|
Il a participé directement à la mise en œuvre de politiques répressives contre les manifestants et l'opposition au Nicaragua, en particulier à Managua. Dans ce contexte, il est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua. | ||||||
| 3104 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | PATEK |
Umar
|
Omar Patek
Mike Arsalan Hisyam Bin Zein Anis Alawi Jafar Pa'tek Pak Taek Umar Kecil Al Abu Syekh Al Zacky Umangis Mike |
20/07/1970
|
Central Java (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
(INDONÉSIE)
|
(UE) 748/2011 du 28/07/2011
(UE) 177/2012 du 01/03/2012 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 6552 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Patriot Media Group |
197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group) — Entités associées: Patriot Media Group comprend entre autres: Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN) - Ekonomika Segodnya - Narodnye Novosti - Polityka Segodnya - Slovo i Delo - Zhurnalistskaya Pravda - PolitExpert - iReactor - NewInform - PolitRossiya - Nevskiye Novosti — Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction était dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la “récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine” et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie. Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 1553 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PATRUSHEV |
Nikolai Platonovich
|
Николай Платонович ПАТРУШЕВ
|
11/07/1951
|
Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
|
Ancien membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement conseiller présidentiel en ce qui concerne les questions de construction navale et président du Collège maritime de la Fédération de Russie, créé en août 2024. A publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre. | ||||
| 1703 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PAULICHENKA |
Dzmitry Valerievich
|
Dmitri Valerievich PAVLICHENKO
Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO |
1966
|
Vitebsk (BIÉLORUSSIE)
Viciebsk (BIÉLORUSSIE) |
Ancien commandant de l'unité spéciale de réaction rapide (SOBR)
Commandant d'une unité OMON Homme d'affaires, président de “Honneur”, l'association des vétérans des forces spéciales du ministère de l'intérieur. |
Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère des affaires intérieures « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 1054/2013 du 29/10/2013
(UE) 1159/2014 du 30/10/2014 (UE) 2016/276 du 25/02/2016 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l'unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l'intérieur. Homme d'affaires, président de “Honneur”, l'association des vétérans des forces spéciales du ministère de l'intérieur. Il a été identifié comme dirigeant une unité OMON lors de la répression brutale de manifestants qui a eu lieu en Biélorussie à la suite de l'élection présidentielle de 2020. | |||
| 3278 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PAULIUCHENKA |
Andrei Yurevich
|
Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO
|
01/08/1971
|
Chef du centre opérationnel et analytique
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier les interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. | |||||
| 6869 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PAULOUSKAYA |
Ina Leanidauna
|
Inna Leonidovna PAVLOVSKAYA (Translittération du nom russe)
Iна Леанiдаўна ПАЎЛОЎСКАЯ (Nom en biélorusse) Инна Леонидовна ПАВЛОВСКАЯ (Nom en russe) |
29/07/1975
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge au tribunal du district de Baranovichi
|
Baranovichi, rue Mikolskaya 32 (BIÉLORUSSIE)
|
Identification personnelle: 4290775C016PB9
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
En sa qualité de juge au tribunal du district de Baranovichi, Ina Paulouskaya est responsable d'un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Vitaly Korsak et d'Anatoly Pugach. Elle a condamné à des peines d'emprisonnement et à des amendes des personnes qui avaient critiqué le président Loukachenka et protesté contre le résultat de l'élection présidentielle de 2020. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. | ||
| 4712 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAVLENKO |
Vladimir Viktorovich
|
Владимир Викторович ПАВЛЕНКО
Володимир Вiкторович ПАВЛЕНКО |
14/04/1962
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre de la sécurité d'État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 6459 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAVLOV |
Vladimir Viktorovich
|
01/06/1976
|
Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 4446 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PAVLOVA |
Margarita Nikolayevna
|
Маргарита Николаевна ПАВЛОВА
|
22/01/1979
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 1982 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Paya Parto |
Paya Partov
National Centre for Laser Science and Technology Centre national pour la science et la technologie des lasers |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Paya Parto (également connue sous la dénomination Paya Partov ou Iranian National Centre for Laser Science and Technology) est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien. En 2021, dans le contexte de la Journée nucléaire nationale iranienne, Paya Parto, sous sa dénomination “National Centre for Laser Science and Technology” (ou “Centre national pour la science et la technologie des lasers”) a dévoilé un certain nombre de “projets nucléaires non spécifiés”. Paya Part est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||||
| 3926 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Paykin |
Boris Romanovich
|
26/03/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7784 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PECHKAREV |
Alexey Gennadievich
|
Алексей Геннадьевич ПЕЧКАРЕВ (en russe)
|
30/11/1973
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6318 558133
|
644913279249
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Alexey Pechkarev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexey Pechkarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6704 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PEGOV |
Semyon Vladimirovich
|
Семён Владимирович ПЕГОВ
|
09/09/1985
|
Smolensk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Blogueur militaire
|
NIF: 673110457100
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol. Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes. Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||
| 8171 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | PEKGOZ |
Mehmet
|
25/02/1984
|
Midyat (TURQUIE)
|
ECOT2323126A du 27/05/2025
|
|||||||
| 8170 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | PEKGOZ |
Ridvan
|
15/05/1985
|
Midyat (TURQUIE)
|
ECOT2323127A du 27/05/2025
|
|||||||
| 4819 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERESHIVKIN |
Sergei Gennadyevich
|
19/01/1973
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
0804 277244
|
1100141
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7472 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | PERETYATKO |
Ruslan Aleksandrovich
|
Руслан Александрович ПЕРЕТЯТЬКО
|
03/08/1985
|
RUSSIE
|
(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
|
Ruslan PERETYATKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Ruslan PERETYATKO fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers. Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Ruslan PERETYATKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||||
| 4728 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PEREVERZEVA |
Tatyana Viktorovna
|
20/06/1964
|
Donetsk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7861 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | PÉREZ BRICEÑO |
Conrado Ramón
|
24/04/1954
|
État de Trujillo (VENEZUELA)
|
VENEZUELA
|
Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela
|
4323185
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis octobre 2024. Il a rejoint le CNE en tant que recteur suppléant et membre de la Commission électorale nationale du CNE en août 2023. En sa qualité de recteur suppléant et de membre de la Commission électorale nationale du CNE, Conrado Ramón Pérez Briceño a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||
| 1627 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | PÉREZ OLIVAS |
Luís
|
08/01/1956
|
Chef du poste de police du troisième district de Managua
Ancien commissaire général et responsable principal de l'assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote” |
(UE) 2020/606 du 04/05/2020
(UE) 2024/2672 du 08/10/2024 |
Chef du poste de police du troisième district de Managua depuis 2023. Ancien commissaire général et responsable principal de l’assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”. Responsable de graves violations des droits de l’homme, telles que torture, emploi intensif de la force, mauvais traitements infligés à des détenus et autres formes de traitements dégradants. | ||||||
| 3466 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | PÉREZ URDANETA |
Manuel Eduardo
|
29/12/1960
26/05/1962 |
Cagua, État d'Aragua (VENEZUELA)
|
Ancien vice-ministre de l'intérieur et de la justice
|
001234503
|
V- 6357038
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice. Au sein du ministère vénézuélien de l’intérieur et de la justice, le général de brigade Manuel Eduardo Pérez Urdaneta était l’un des cinq vice-ministres. Son portefeuille comprenait la prévention et la sécurité publique (Viceministro de prevención y Seguridad Ciudadana). Antérieurement, le général de brigade Pérez a été directeur de la police nationale bolivarienne. En cette qualité, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris le recours à une force physique excessive contre des manifestants pacifiques, commises par des agents de la police nationale bolivarienne placés sous son autorité. | |||
| 6439 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | PERFILEV |
Vitalii Viktorovitch
|
Виталий Викторович ПЕРФИЛЬЕВ (en russe)
|
11/09/1983
|
Novossibirsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Bangui (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
|
NR 75 2987491
|
(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Vitalii Perfilev était le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA) jusqu’en novembre 2023 et est un personnage clé du groupe Wagner en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de son ancienne position influente pendant la période où les violations des droits de l’homme étaient commises en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, Vitalii Perfilev est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. | ||
| 4444 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERMINOV |
Dmitry Sergeyevich
|
03/04/1979
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4455 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERMINOV |
Sergey Nikolayevich
|
16/09/1968
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4448 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERMINOVA |
Yelena Alekseyevna
|
Елена Алексеевна ПЕРМИНОВА
|
05/12/1980
|
Membre du Conseil de la Fédération
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||
| 4665 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERTSEV |
Vasily Anatolievich
|
09/08/1981
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4153 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PERVYSHOV |
Evgeny Alexeyevich
|
04/05/1976
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7168 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PESCHANSKAYA |
Marina Leonidovna
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Марина Леонидовна ПЕСЧАНСКАЯ
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23/05/1967
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Donetsk (UKRAINE)
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RUSSIE
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médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol
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Numéro de passeport: 00ВС521743
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Numéro d’identification fiscale: 920155250265
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |
| 4280 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PESKOV |
Dmitry Sergeyevich
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17/10/1967
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Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
|
Dmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion. Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine. | ||||||
| 4851 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PESKOV |
Nikolay Dmitrievich
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Nikolay Dmitriyevich CHOLES
Nikolay Dmitriyevich CHOULZ |
03/02/1990
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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721123760
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4516913332
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Personne associée: Dmitry Peskov (père) - Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||
| 4849 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PESKOVA |
Elizaveta Dmitrievna
|
09/01/1998
|
Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco- russes
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Personne associée: Dmitry Peskov (père) - Elizaveta Peskova est la fille de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elizaveta Peskova est vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes et fondatrice d’une entreprise de communication. Elle a obtenu ces fonctions lucratives et mène un train de vie luxueux grâce aux relations de son père. Elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 4615 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETAYKIN |
Alexander Nikolaevich
|
24/05/1987
|
Orenbourg, oblast d’Orenbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Alexander Nikolaevich Petaykin est le propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy", participant à la mise en œuvre de projets publics pour les gouvernements régionaux d’Orenbourg et de Bachkortostan. Il est donc une personne physique tirant avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4452 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETINA |
Irina Alexandrovna
|
31/08/1972
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 7754 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PETRAKOVICH |
Siarhei Mikalaevich
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Sergey Nikolaevich PETRAKOVICH
Сяргей Мікалаевіч ПЕТРАКОВIЧ Сергей Николаевич ПЕТРАКОВИЧ |
26/10/1976
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Stan, raïon de Gorki, région de Mogilev (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire no 9
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3261076M062PB5
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Siarhei Petrakovich est le chef de la colonie pénitentiaire no 9. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des prisonniers, y compris l’isolement et les passages à tabac. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels que Mikola Dedok et le lauréat du prix Nobel de la paix 2022, Ales Bialiatski. Siarhei Petrakovich est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | ||
| 8086 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Petropavlovsk PLC |
Atlas Mining LLC
|
Opus Restructuring LLP, 1 Radian Court, Knowlhill, Milton Keynes, Buckinghamshire, MK5 8PJ, Royaume-Uni (ROYAUME-UNI)
Région de l'Amour, Blagoveshchensk, st. Lenina, 140/1, Fédération de Russie (RUSSIE) |
04343841 - Numéro d'enregistrement (Royaume Uni)
/ (Type d'entité: société anonyme - Date d'enregistrement: 1994) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Petropavlovsk PLC est une société d'extraction d'or russe active dans le secteur de l'or russe, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Petropavlovsk PLC exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||
| 4154 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Petrov |
Vyacheslav Anatolevich
|
17/08/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 4155 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Petrov |
Sergey Valerievich
|
19/04/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4216 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Alexander Petrovich
|
21/05/1958
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7225 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Sergei Valentinovich
|
Sergey Valentinovich PETROV
Сергей Валентинович ПЕТРОВ |
26/04/1961
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC
|
771876721575
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition depuis l’Union européenne de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||
| 7150 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne physique | PETROV |
Victor
|
29/06/1975
|
MOLDAVIE
|
Homme politique, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie
|
0973004885136
|
(UE) 2024/739 du 22/02/2024
|
Victor Petrov est adjoint du Bashkan de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et chef de l’Union populaire de Gagaouzie, un mouvement sociopolitique manifestement pro-russe qui a fusionné avec le parti politique “Renaștere”. Il bénéficie du soutien politique d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Victor Petrov participe activement à la diffusion de la désinformation et à l’incitation à la violence et à la peur auprès de la population gagaouze de la République de Moldavie au sujet d’une perte potentielle d’autonomie provoquée par les autorités de Chișinău. En conséquence, les autorités de la République de Moldavie ont bloqué l’un de ses sites internet, “gagauznews.md”. La diffusion se poursuit néanmoins par l’intermédiaire d’un nouveau domaine, “gagauznews.com” et des déclarations de Petrov. En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Victor Petrov soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor. | ||||
| 5261 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Aleksey Aleksandrovich
|
Алексей Александрович ПЕТРОВ
|
29/09/1995
|
RUSSIE
|
Conseiller du bureau du commissaire aux droits de l'enfant de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 4156 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Yury Aleksandrovich
|
10/04/1947
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5311 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Vladimir Sergeevich
|
23/02/1998
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
521406165185
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 6454 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROV |
Andrey Yuryevich
|
16/03/1974
|
Chakhty, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Kherson, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 8134 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | PETROVA |
Natalya Vladimirovna
|
Наталья Владимировна ПЕТРОВА
|
RUSSIE
|
Juge du tribunal du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
En tant que juge du tribunal du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg, Natalya Petrova a condamné Olga Smirnova, architecte et militante politique, à six ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Olga Smirnova a été arrêtée pour avoir publié des informations antiguerre sur les médias sociaux dans un groupe VK. Par conséquent, Natalya Petrova est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 8059 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | PETROVA |
Tatiana Anatolevna
|
Татьяна Анатольевна ПЕТРОВА
|
27/07/1961
|
Sychevka, région de Smolensk
|
RUSSIE
|
Vice-présidente de la Cour suprême de la Fédération de Russie
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Tatiana Petrova occupe le poste de vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie. En tant que membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie, en avril 2018, elle a confirmé le verdict rendu contre l’opposant politique Alexei Navalny et son frère Oleg dans l’affaire Yves Rocher, bien qu’en octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé que la Russie avait violé le droit des frères Navalny à un procès et une peine équitables. En conséquence, Alexei Navalny a été reconnu coupable, ce qui a conduit à ce qu’il soit, des années plus tard, emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher de prendre part à une activité politique. Par conséquent, Tatiana Petrova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||
| 5249 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETROVSKIY |
Yan Igorovich
|
Jan PETROVSKY
Yan PETROVSKY "Veliki Slavian" "Velikiy Slavyan" Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ Voislav TORDEN |
02/01/1987
|
Irkoutsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force Rusich"
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force "Rusich"", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d'éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. En sa qualité de chef et commandant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7241 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETRUSHENKO |
Vladimir Georgievich
|
Владимир Георгиевич ПЕТРУШЕНКО
|
04/04/1950
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering
|
290201375179
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l'industrie militaire impliquée dans la mise au point d'armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation. | |||
| 1399 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETUKHOV |
Aleksandr Yurevich
|
Aleksandr Yurievich PETUKHOV
Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV |
17/07/1970
|
Ryazan (RUSSIE)
|
Ancien président de la commission électorale de Sébastopol
Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou Adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central depuis le 6 avril 2021 |
(UE) 2018/705 du 14/05/2018
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou. Depuis le 6 avril 2021, adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central. | ||||
| 7840 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PETUSHENKO |
Vyacheslav Petrovich
|
Вячеслав Петрович ПЕТУШЕНКО (en russe)
|
20/02/1959
|
RUSSIE
|
Président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Vyacheslav Petushenko est le président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, qui est la société d’État russe chargée des infrastructures et des services routiers. “Avtodor” a signé un accord prévoyant d’accorder le droit de circuler gratuitement sur les routes à péage pour les véhicules transportant de l’aide vers la zone de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, “Avtodor” participe activement à la reconstruction de nombreuses routes dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le président Poutine a pris acte du travail des spécialistes d’“Avtodor”, qui participent à la restauration des infrastructures dans les zones occupées. L’objectif de ces actions est d’intégrer les territoires occupés dans la Russie en construisant des ouvrages d’infrastructure. En sa qualité de président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, Vyacheslav Petushenko met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4215 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PEVTSOV |
Dmitriy Anatolyevich
|
08/07/1963
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4309 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PEYGANOVICH |
Yuri Mikhailovich
|
BIÉLORUSSIE
|
Colonel
Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et chef de direction |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||||
| 5041 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Phone Myat |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Général de corps d'armée
Ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 depuis janvier 2025 Ancien vice-ministre au ministère de l’intérieur |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Phone Myat a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 depuis janvier 2025 et a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d’avril 2021 à janvier 2025. Auparavant, il a été vice-ministre au ministère de l’intérieur entre juillet 2020 et avril 2021, et il a été le commandant du commandement Ouest entre mai 2019 et juillet 2020. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Phone Myat commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat a commandé et contrôlé les forces militaires du commandement Sud-Ouest (Ayeyarwaddy), du commandement Sud (Bago et Magway) et du commandement Ouest (Rakhine et Chin). Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils et des massacres dans la région de Magway, dans l’État de Chin et dans la région de Bago. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 et d’ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 2427 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | PHYONGCHON SHIPPING & MARINE |
PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE
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Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
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Numéro OMI : 5878561
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 and WOORY STAR | ||||||
| 7764 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PIATROU |
Aleh Uladzimiravych
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Oleg Vladimirovich PETROV
Алег Уладзіміравіч ПЯТРОЎ Олег Владимирович ПЕТРОВ |
26/03/1962
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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OI110473
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Aleh Piatrou est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Piatrou tire profit du régime de Loukachenka. | |||
| 3394 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PIETRASH |
Aliaksandr Aliaksandravich
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Aleksandr Aleksandrovich PETRASH
Alexander Alexandrovich PETRASH |
16/05/1988
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président du tribunal du district central à Minsk
ancien président du tribunal du district Moskovski à Minsk |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans ses anciennes fonctions de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il a été responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision. Il a joué un rôle important dans les amendes infligées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du district central à Minsk. | |||||
| 6435 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | PIKALOV |
Konstantin Alexandrovich
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Константин Александрович ПИКАЛОВ (en caractères russes)
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23/07/1968
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RUSSIE
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Un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
Konstantin Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l'un des dirigeants du groupe Wagner et est responsable des activités opérationnelles du groupe Wagner en Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d'avoir été l'instigateur de l'assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018. Depuis avril 2023, il est également à la tête d'un nouveau groupe paramilitaire (convoy) créé en novembre 2022 pour intervenir dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Dans l'exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Konstantin Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA. | ||||
| 7802 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PIK-specialised developer JSC |
АО “ПИК-специализированный застройщик” (En russe)
PIK Group of Companies PJSC Public Joint Stock Company “PIK-specialized homebuilder” |
19 bld. 1, Barrikadnaya street, Moscou, 123242, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1027739137084 (Type d’entité: société par actions - Principal établissement: Fédération de Russie)
Numéro d’identification fiscale: 7713011336 KPP: 770301001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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PIK-specialised developer JSC est un conglomérat russe exerçant ses activités dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Par l’intermédiaire de filiales telles que “Inzhteploprogress”, PIK-specialised developer JSC a financé le recrutement de personnel pour les unités militaires et les entreprises militaires privées russes opérant en Ukraine sous le commandement du ministère russe de la défense. PIK-specialised developer JSC a donc soutenu financièrement des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. En tant qu’entreprise de premier plan dans le secteur de l’immobilier et de la construction, PIK-specialised developer JSC intervient en outre dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||
| 4554 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PILAVOV |
Pavel Aristievich
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17/02/1969
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Alekseyevka (GÉORGIE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 8135 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | PILEHIN |
Gennadi Yuvinaliyevich
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Геннадий Ювиналиевич ПИЛЕХИН
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11/08/1972
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RUSSIE
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Juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg
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St. Vosstaniya, 17, Saint-Pétersbourg, Russie, 191036 Apartment 2 (RUSSIE)
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Gennadi Pilehin a condamné Viktoria Petrova, manager, à des mesures médicales obligatoires sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé sur sa page VK personnelle des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky. Par conséquent, Gennadi Pilehin est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||
| 7355 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | PILIPCHIK |
Vladimir Ivanovich
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Владимир Иванович ПИЛИПЧИК
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PILIPENKO |
Olga Vasilevna
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04/01/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4602 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PIMANOV |
Aleksei Viktorovich
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Alexey Viktorovich PIMANOV
Alexei PIMANOV Aleksey PIMANOV |
09/02/1962
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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directeur général de l’organisme gestionnaire "Creative Association Red Star"
directeur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défense |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Aleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda. À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu. En 2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande "Crimée", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4296 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PINCHUK |
Sergei Mikhailovich
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Сергей Михайлович ПИНЧУК
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26/07/1971
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Sébastopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
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Vice-amiral
Premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Sergey Pinchuk est vice-amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa. Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 1266 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PINCHUK |
Andrey Yurevich
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Andriy Yuriyovych PINCHUK
Андрей Юрьевич ПИНЧУК Андрiй Юрiйович ПIНЧУК |
27/12/1977 (date de naissance possible)
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Tiraspol (MOLDAVIE)
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Ancien “ministre de la sécurité d'État” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”
Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB) |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de l’“Union des volontaires du Donbass”. Actuellement commandant du bataillon “BARS-13”, qui opère en Ukraine. | ||||
| 7130 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | PINEDA ÁVILA |
Ángel Arnoldo
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10/05/1975
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GUATEMALA
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Secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala
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238937186
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
(UE) 2025/1198 du 12/06/2025 |
Ángel Arnoldo Pineda Ávila est le secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Il occupe la deuxième fonction la plus élevée au sein du ministère public après le procureur général, et dirige le secrétariat général de cette institution. À ce titre, Ángel Arnoldo Pineda Ávila participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tour des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d'enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l'État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 4217 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PINSKIY |
Viktor Vitalyevich
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06/02/1964
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1382 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | PIR-ABASSI |
Abbas
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Juge au complexe judiciaire Shahid Muftah
Ancien magistrat dans une chambre pénale Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Juge au complexe judiciaire Shahid Muftah. Ancien magistrat dans une chambre pénale. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre. Il a été chargé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. Il a prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme ainsi que plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants. | |||||||
| 6419 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | PIRI |
Morteza
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05/07/1977
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Zabol, province du Sistan et du Balouchistan (IRAN)
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IRAN
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Directeur de la prison centrale de Zahedan
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Zahedan (IRAN)
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4072307122
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
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Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan. La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne. Morteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 4160 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PIROG |
Dmitri Yurevich
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27/06/1980
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2591 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne physique | PIROTTE |
Guillaume
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07/06/1994
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Grasse, Alpes-Maritime (FRANCE)
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FRANCE
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(UE) 2019/1943 du 25/11/2019
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| 6886 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PIROZHNIKAVA |
Tatsiana Valerieuna
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Tatsiana Valerieuna PIROZHNIKAVA (Translittération du nom russe)
Таццяна Валер'еўна ПIРОЖНIКАВА (Nom en biélorusse) Татьяна Валерьевна ПИРОЖНИКОВА (Nom en russe) Tatiana Valeryevna PIROZHNIKOVA (Translittération du nom russe) |
08/01/1987
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BIÉLORUSSIE
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juge au tribunal du district Moskovski de Minsk
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Identification personnelle : 4010887M019PB2
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de juge du district Moskovski de Minsk, Tatsiana Pirozhnikava a condamné plusieurs citoyens biélorusses pour des motifs politiques, notamment pour leur participation à des manifestations et pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur Telegram. Il est prouvé qu'elle prononce parfois des peines plus lourdes que celles requises par le procureur. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 4450 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PISAREVA |
Elena Vladimirovna
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20/01/1967
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4218 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PISKAREV |
Vasily Ivanovich
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08/11/1963
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 5332 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PISMENSKAYA |
Olga
|
RUSSIE
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Premier lieutenant
Membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 7254 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PITIKOV |
Sergey Victorovich
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Сергей Викторович ПИТИКОВ
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23/02/1963
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC RPC “KBM”
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502208215010
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC “KBM”. L'entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l'État russe. JSC RPC “KBM” produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 1355 |
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
|
Personne physique | PIVI |
Jean-Claude
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Coplan
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01/01/1960
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Colonel
ministre responsable de la sécurité présidentielle |
(UE) 1284/2009 du 22/12/2009
(UE) 2018/1604 du 25/10/2018 |
personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée | |||||
| 4158 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PIVNENKO |
Valentina Nikolaevna
|
14/06/1947
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5204 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC "Motovilikhinskiye Zavody") (SA "Usine de Motovilikhinsk |
Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы" ПАО “Мотовилихинские заводы” (En russe)
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Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35 (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1025901364708 (Type d'entité: société par actions cotée. Lieu d'enregistrement: Perm, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 11.12.1992. Numéro d'enregistrement: 1025901364708. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 6754 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra |
ПАО "Научно- Производственное Объединение ‘ИСКРА'" / ПАО НПО "Искра"
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614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28 (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1025901509798 (Type d'entité: société anonyme publique - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 25.7.1996 - Principal établissement: Fédération de Russie)
INN 5907001774 KPP 590701001 OKPO 07504034 |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d'équipements pour le secteur des carburants et de l'énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 1856 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe) |
295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34 (UKRAINE)
295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34 (UKRAINE) |
1027700381290 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||||||
| 7095 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC Alrosa |
Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de Russie Bureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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OGRN: 1021400967092
NIF: 1433000147 Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 17/07/2002 Principal lieu d’activité: Fédération de Russie Personne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG) |
(UE) 2024/196 du 21/12/2023
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Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie. | |||||||
| 7084 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin |
PJSC Ilyushin
ПАО Авиационный комплекс имени С. В. Ильюшина |
Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d'aéronefs russe. Il s'agit d'un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d'Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company. Les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l'appareil Il-96 pour l'escadron spécial “Rossiya” de la flotte présidentielle russe. Par conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4782 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC KAMAZ |
KAMAZ PTC
ПАО “КАМАЗ” |
Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, Respublika Tatarstan, 423827
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine. Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 2067 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC Mostotrest |
6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 (RUSSIE)
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1027739167246 (Numéro d'enregistrement national)
7701045732 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina) |
ПАО “Нижнекамскшина”
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423570, République du Tatarstan, district de Nizhnekamsk, zone industrielle, bâtiment 116, bâtiment 1, bureau 1 (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: SRN/OGRN 1021602498114 (Date d'enregistrement: 20.9.2001)
NIF/INN 1651000027 Entités associées: Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Entités associées: Tatneft; Trading House KAMA; Management Company Tatneft-Neftekhim; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7595 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC TransContainer |
ПАО Трансконтейнер
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141402, Fédération de Russie, région de Moscou, Khimki, Leningradskaya st., vld. 39 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: société anonyme par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 4.3.2006 - Principal établissement: Khimki, Fédération de Russie)
1067746341024 (Numéro d’enregistrement) 7708591995 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/1842 du 28/06/2024
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PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et elle a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à l’appui du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont en outre été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk, installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions plus proches du front ukrainien pour les forces armées russes. Par conséquent, PJSC TransContainer soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7069 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC UEC-KUZNETSOV |
ПАО “ОДК-Кузнецов”
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443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L'UEC-Kuznetsov est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d'aéronefs. Elle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7064 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC UEC-Saturn |
ПАО ОДК-Сатурн
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152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L'UEC-Saturn est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine. Par conséquent, l'UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4488 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC United Aircraft Corporation |
ПАО Объединённая авиастроительная корпорация
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Ulansky lane, 22\1 Moscou, 101000, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Principal actionnaire: Rostec (société d’État). Fondateur: Vladimir Poutine, 2006. United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires. Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4520 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC United Engine Corporation |
АО “Объединенная двигателестроительная корпорация”
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16, Budyonny Avenue, Moscou 105118 (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 7731644035
Numéro d’enregistrement national: 1107746081717 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins. JSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7803 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PJSC UTAIR |
ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “АВИАКОМПАНИЯ ‘ЮТЭЙР’” (En russe)
UTAIR |
Numéro d’enregistrement: 1028600508991
Numéro d’identification fiscale: 7204002873 (Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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PJSC UTAIR (UTAIR) est une compagnie aérienne civile russe. Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine UTAIR – un contractant du ministère russe de la défense – fournit un soutien logistique aux forces armées russes, notamment en transportant du personnel militaire affecté à la zone de combat, en effectuant des vols à l’intérieur de l’Ukraine occupée par la Russie et en établissant un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. UTAIR soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. UTAIR est également associée à Vladimir Bogdanov, personne inscrite sur la liste, et a bénéficié à plusieurs reprises d’un soutien financier substantiel de la part du gouvernement russe. | |||||||
| 6661 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | PLAHOTNIUC |
Vladimir Gheorghe
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Vladimir ULINICI
Vladimir PLAKHOTNYUK Vladislav Vladimir NOVAK Владимир (Влад) Георгиевич ПЛАХОТНЮК |
01/01/1966
25/12/1965 |
Pitușca, Călărași, ex-URSS (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
ROUMANIE RUSSIE |
Homme d'affaires
Homme politique |
AB 0671328
AA 1203658 |
0962706018030
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 |
Vladimir Plahotniuc fait l’objet de nombreuses procédures pénales en République de Moldavie pour des infractions liées au détournement de fonds publics de la République de Moldavie et à leur transfert illégal hors de la République de Moldavie. Il a été poursuivi en République de Moldavie dans l’affaire de “fraude bancaire”, dont les effets économiques affectent encore le pays. Il fait également l’objet d’une enquête pour corruption de l’ancien président de la République de Moldavie avec un sac d’argent liquide en échange de faveurs politiques. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux et compromettant le processus démocratique en République de Moldavie, Vladimir Plahotniuc est responsable d’actions et de la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie. | |
| 4802 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLATONENKOV |
Maksim Alekseevich
|
03/01/1980
|
RUSSIE
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5003 593303
|
У-874515
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | ||||
| 1520 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLIGIN |
Vladimir Nikolaevich
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19/05/1960
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Ignatovo, oblast de Vologodsk (RUSSIE)
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Ancien membre de la Douma d'État
Ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma Membre du Conseil suprême du parti "Russie unie" Conseiller du président de la Douma, Volodine Coprésident de l'Association russe des avocats Chercheur principal à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de Russie |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie. Coprésident de l’Association russe des avocats. | |||||
| 4929 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLOKHOI |
Oleg Anatolyevich
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04/12/1968
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Kiev, Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 4161 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLOTNIKOV |
Vladimir Nikolaevich
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30/11/1961
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1659 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLOTNITSKY |
Igor
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Igor Venediktovich PLOTNITSKII
Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKYY Igor Venedyktovych PLOTNYTSKYY |
24/06/1964
25/06/1964 26/06/1964 |
Louhansk (UKRAINE)
Kelmentsi, oblast de Chernivtsi (UKRAINE) |
ancien soi-disant "ministre de de la défense
ancien "Chef" de la soi-disant République populaire de Lougansk |
(UE) 753/2014 11/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk". Ancien envoyé spécial de la soi-disant "République populaire de Lougansk" pour la mise en oeuvre des accords de Minsk | ||||
| 4219 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PLYAKIN |
Vladimir Vladimirovich
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19/09/1981
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 2604 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PLYSHEUSKI |
Igar Anatolievich
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Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY
Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ |
19/02/1979
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Lyuban (BIÉLORUSSIE)
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Directeur exécutif d’OOO Bergia Group
Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, il a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur exécutif d’OOO Bergia Group. | ||||
| 7018 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Andreevsky Kres |
PMC St. Andrew’s Cross
ЧВК Андреевский Кресть |
Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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PMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St.Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017. Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 7000 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Convoy |
Military-security organization “Convoy”
ЧВК Конвой |
Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local/salle 1-N/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société à responsabilité limitée
Numéro d’enregistrement: 1154712000024 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2015) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov. Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes. Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7017 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Fakel |
PMC Flame
Flame Gazprom PMC |
Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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PMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 6749 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Patriot |
ЧВК "Патриот"
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Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar. Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | |||||||
| 7016 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Potok |
PMC “Stream”
The Stream Gazprom PMC |
Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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PMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7009 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Redut |
PMC Redoubt
Редут-Антитеррор ООО “РЕДУТ- БЕЗОПАСНОСТЬ” |
Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1197746727530 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.12.2019)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky. Par conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. | ||||||
| 7015 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PMC Tsarskie Volki |
Tsar Wolves
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/ (Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Dmitry Rogozin - PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens. Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4525 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PO More Shipyard |
Акционерное Общество Судостроительный Завод “Море”
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Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176 (RUSSIE)
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Numéro fiscal: 9108124167
Numéro d’enregistrement national: 1199112021140 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires. Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien. | ||||||
| 6682 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PODDUBNYY |
Evgeniy Evgenievich
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Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ
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22/08/1983
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Belgorod (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine
journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK |
14 02 828183
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4720 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PODLIPAEVA |
Svetlana Nikolaevna
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Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА
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16/09/1968
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Soi-disant “vice-présidente du gouvernement”
Ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4746 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PODLIPANOV |
Dmitriy Viktorovich
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Дмитрий Викторович ПОДЛИПАНОВ
Дмитро Вiкторович ПОДЛИПАНОВ |
28/11/1964
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Ancien soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 6888 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | PODOLNAYA |
Elena Victorovna
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Елена Викторовна ПОДОЛЬНАЯ ((en russe))
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05/09/1978
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Procureur russe - procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”
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261803847664
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(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
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Elena Podolnaya est procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, Elena Podolnaya a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et a proposé une peine d’emprisonnement de 11 ans à son encontre. Vladyslav Yesypenko a été condamné à 6 ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 6674 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | PODOPRIGOROV |
Sergei Gennadievich
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Сергей Геннадьевич ПОДОПРИГОРОВ (en russe)
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08/01/1974
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Moscou
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Shmitovskiy Proyezd, 16c2, Moscou, Russie, 123100. Appartement 52 (RUSSIE)
Shmitovskiy Proyezd, 16c2, Moscou, Russie, 123100. Appartement 52 - (Шмитовский пр-д, 16с2, Москва, Россия, 123100. Квартира 52) (RUSSIE) |
772606428578
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(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Sergei Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Vladimir Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. Vladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Auparavant, Sergei Podoprigorov, en tant que juge au tribunal de district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe. Par conséquent, Sergei Podoprigorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |
| 4553 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PODTYNNAYA |
Alla Arkadyevna
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08/06/1953
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 7834 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PODVYAZNIKOV |
Mikhail Lvovich
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Михаил Львович ПОДВЯЗНИКОВ (en russe)
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15/07/1958
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Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” (S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”); autrement connue sous le nom de JSC “Obukhov Plant” - Mikhail Podvyaznikov est le directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”. JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et elle produit des systèmes d’armes et du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”, Mikhail Podvyaznikov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1728 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POGORELOV |
Miroslav Aleksandrovich
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Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV
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07/06/1968
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Novorossiysk (BIÉLORUSSIE)
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Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019)
Directeur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022. |
(UE) 2020/398 du 13/03/2020
(UE) 2018/705 du 14/05/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Directeur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022. | ||||
| 4162 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | POGORELYY |
Dmitriy Viktorovich
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04/10/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6767 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Poisk-IT LLC |
Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"
Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT" |
9715384055 (numéro d'identification fiscale) (Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n) - Date d'enregistrement: 29.5.2020 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 7783 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | POKATISOV |
Alexander Sergeevich
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Александр Сергеевич ПОКАТИСОВ (en russe)
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29/08/1985
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6104 290374
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753100100020
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Alexander Pokatisov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Pokatisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4664 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POKINTELITSA |
Yuri Ivanovich
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21/05/1966
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 1473 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POKLONSKAYA |
Natalia Vladimirovna
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18/03/1980
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Mikhaïlovka, région de Vorochilovgrad, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
Eupatoria, République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE) |
Ancienne députée de la Douma d'État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancienne procureure de la soi-disant "République de Crimée" Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales Membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie Membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie Ancienne directrice adjointe de l'Agence fédérale Rossotrudnichestvo Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022 |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Ancienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée. Ancienne procureure de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie. Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex-ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Ancienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022. Elle a été décorée de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la soi-disant “République de Crimée” en 2015. | |||||
| 4458 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLETAYEV |
Vladimir Vladimirovich
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Владимир Владимирович ПОЛЕТАЕВ
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23/05/1975
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 5019 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Police des mœurs iranienne |
Gasht-e-Ershad
Islamic Guidance Patrol Guidance Patrols |
Rue Vozara, coin de la 25e rue, district 6, Téhéran (IRAN)
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
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La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. Par conséquent, la police des mœurs porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 3760 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne morale | Police nationale du Nicaragua |
La Policía Nacional Nicaragüense
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siège : Managua (NICARAGUA)
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
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Date de création : 22/08/1979 - La police nationale du Nicaragua est responsable de traitements dégradants, y compris de torture physique et psychologique, à l'encontre des personnes qui se sont opposées au régime Ortega. Elle est responsable de l'emprisonnement illégal de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants de la société civile, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, sans aucune garantie juridique et démocratique. La police nationale a joué un rôle important qui a permis à Daniel Ortega d'éviter de faire face à une véritable opposition démocratique lors des élections législatives du 7 novembre 2021. Avant les élections, la police nationale a mené une surveillance et des persécutions continues à l'encontre des dirigeants de l'opposition, a procédé à des visites domiciliaires illégales et à des arrestations arbitraires de membres de l'opposition, et a systématiquement menacé des agents de la fonction publique. En 2018, la police nationale a été impliquée dans des assassinats de manifestants pacifiques à travers le Nicaragua. La police nationale du Nicaragua est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua. | |||||||
| 6972 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLKOVNIKOV |
Dmitry Aleksandrovich
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Дмитрий Александрович ПОЛКОВНИКОВ
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03/06/1970
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Kostroma, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur du Centre des patriotes de Crimée
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Dmitry Polkovnikov est directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de “Krympatriotcentr”) depuis le 1er mars 2022. Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 4734 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLOVYAN |
Aleksei Vladimirovich
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Алексей Владимирович ПОЛОВЯН
Олексiй Володимирович ПОЛОВЯН |
03/05/1979
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Ancien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Aleksei Polovyan est actuellement professeur associé à l’institut de recherche économique (Institute of Economic Research) de la soi-disant "République populaire de Donetsk". | |||||
| 4451 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLUBOYARINOV |
Mikhail Igorevich
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02/03/1966
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Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien PDG de OJSC Aeroflot
Membre du conseil d’administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA Membre du conseil de surveillance de la DOM.RF Président du conseil d’administration de LLC Pobeda Ancien membre du Conseil des gouverneurs de l’IATA |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée. Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4163 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLUYANOVA |
Nataliya Vladimirovna
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11/03/1981
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8128 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Poly Technologies INC |
保利科技有限公司
Poly Science and Technology Corporation |
27th Floor, Xinbaoli Building, No. 1 Chaoyangmen North Street, district de Dongcheng, Pékin, République populaire de Chine (CHINE)
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100000000001523 - Numéro d'enregistrement
91110000100001529B - Code de crédit social unifié / (Date d'enregistrement: 28.12.1983 - Siège principal d'exploitation: République populaire de Chine) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Poly Technologies INC est une entité chinoise qui fournit des composants pour hélicoptères militaires à des entreprises russes qui font partie du complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Poly Technologies INC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. | ||||||
| 4552 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLYAKOV |
Vladimir Nikolaevich
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07/04/1987
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Perevalsk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 8030 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLYAKOV |
Victor Anatolievich
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Viktor Anatolyevich POLYAKOV
Виктор Анатольевич ПОЛЯКОВ (En russe) |
26/04/1953
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RUSSIE
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Directeur exécutif PJSC “UEC-Saturn”
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761002622912
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: PJSC UEC-Saturn - Victor Anatolievich Polyakov est directeur exécutif de PJSC “UEC-Saturn”, qui fait partie de JSC United Engine Corporation Russia (UECRUS), qui appartient à la Rostec State Corporation. PJSC “UEC-Saturn” fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine. En sa qualité de directeur exécutif de PJSC UEC-Saturn, Victor Anatolievich Polyakov soutient donc matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à PJSC UEC-Saturn. | |||
| 4220 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLYAKOV |
Aleksandr Alekseyevich
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31/01/1969
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4953 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLYAKOVA |
Alla Viktorovna
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26/11/1970
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Ryazan (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1446 du 01/09/2022
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Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 4663 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POLYANSKAYA |
Natalya Alekseevna
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06/11/1971
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4292 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PONOMARENKO |
Alexander
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Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО
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27/10/1964
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Bilohirsk (UKRAINE)
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Oligarque russe
Président du conseil d'administration de l'aéroport international de Chérémétiévo |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine. Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | ||||
| 7240 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PONOMAREV |
Igor Borisovich
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30/10/1964
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC Concern Granit-Electron
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772631515680
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Igor Ponomarev est directeur général de la société JSC Concern Granit-Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron. | ||||
| 4164 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PONOMAREV |
Arkady Nikolaevich
|
16/05/1956
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7195 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PONOMAREV |
Sergey Alekseevich
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Сергей Алексеевич ПОНОМАРЁВ
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12/05/1954
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Vologda, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC “Corporation MIT”
Lieutenant général |
772972229544
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Sergey Ponomarev est directeur général de JSC “Corporation MIT”. JSC “Corporation MIT” est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC “Corporation MIT” a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC “Corporation MIT” a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk” non reconnues. Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC “Corporation MIT”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PONOMAREV |
Valery Andreevich
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17/08/1959
|
district de Kurilsky, région de Sakhaline (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE)2022/1446 du 01/09/2022
|
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||
| 1742 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PONOMARIOV |
Viacheslav
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PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich
PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich |
02/05/1965
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Sloviansk, oblast de Donetsk (UKRAINE)
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ancien "maire du peuple" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014)
|
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 5312 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POPLAVSKIY |
Nikita Evgenievich
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15/03/1998
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
504602606022
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 8083 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | POPOV |
Denis Gennadievich
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Денис Геннадьевич ПОПОВ
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12/01/1972
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Sverdlovsk
|
RUSSIE
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Procureur de la ville de Moscou
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770970517335
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Denis Popov est le procureur de la ville de Moscou. Il a été nommé par le président Poutine en 2019. M. Popov est responsable de l’organisation de l’action du ministère public à l’encontre d’Alexei Navalny et d’autres dirigeants de l’opposition et militants politiques à Moscou. Il a directement supervisé la qualification comme structures extrémistes des organisations créées par Alexei Navalny à l’appui de ses activités politiques. Par conséquent, Denis Popov est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||
| 2928 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | POPOV |
Pavel Anatolievich
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01/01/1957
|
Krasnoyarsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-ministre de la défense de la fédération de Russie
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(UE) 2020/1480 du 14/10/2020
|
Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimique. | ||||
| 5320 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POPOV |
Ivan Dmitrievich
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17/08/1998
|
RUSSIE
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Major
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
280403816493
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4165 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POPOV |
Yevgeny Georgievich
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11/09/1978
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 4696 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POPOVA |
Irina Vasilievna
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07/08/1966
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 6792 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Porel Aung Thein |
1960 (âgé d’environ 50 ans)
1961 (âgé d’environ 50 ans) 1962 (âgé d’environ 50 ans) 1963 (âgé d’environ 50 ans) 1964 (âgé d’environ 50 ans) 1965 (âgé d’environ 50 ans) 1966 (âgé d’environ 50 ans) 1967 (âgé d’environ 50 ans) 1968 (âgé d’environ 50 ans) 1969 (âgé d’environ 50 ans) 1970 (âgé d’environ 50 ans) |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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Porel Aung Thein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing et s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés et ont restreint la liberté de réunion et d’expression. En sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | ||||||
| 7129 |
UE Guatemala - R (UE) 2024/287
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Personne physique | PORRAS ARGUETA DE PORRES |
María Consuelo
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23/08/1953
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GUATEMALA
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Procureure générale du Guatemala
Chef du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala |
242159605
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(UE) 2024/455 du 02/02/2024
(UE) 2025/1198 du 12/06/2025 |
En sa qualité de procureur général du Guatemala, la plus haute fonction au sein du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (fonction équivalant à celle de chef du parquet), María Porras Argueta De Porres (alias “Porras”) participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tours des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En outre, sous sa direction, le ministère public a engagé des procédures arbitraires à l’encontre de journalistes indépendants, de procureurs, de juges et de militants de la société civile indépendants, y compris de dirigeants et d’étudiants autochtones. María Porras Argueta De Porres est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala. | ||||
| 3656 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | PORRAS CORTÉS |
Gustavo Eduardo
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11/10/1954
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Managua (NICARAGUA)
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NICARAGUA
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Président de l'Assemblée nationale de la République du Nicaragua depuis janvier 2017
Membre de la direction nationale du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) depuis 1996 |
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Président de l’Assemblée nationale du Nicaragua depuis janvier 2017 et membre de la direction nationale du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) depuis 1996. En sa qualité de président de l’Assemblée nationale du Nicaragua, il est responsable d’avoir agi en faveur de l’adoption de plusieurs actes juridiques répressifs, dont une loi d’amnistie qui empêche toute enquête sur les auteurs des violations massives des droits de l’homme en 2018, de lois portant atteinte à la liberté et au processus démocratique au Nicaragua, ainsi que de lois privant de leurs droits civils des civils, parmi lesquels l’évêque de Matagalpa, Rolando José Álvarez Lagos. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile, de l’opposition démocratique et de représentants de l’Église, ainsi que de graves atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | ||||
| 6766 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Positive Group PJSC |
Positive technologies
Gruppa Pozitiva Группа Позитива |
9718077239 (numéro d'identification fiscale)
/ (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.) - Date d'enregistrement: 27.9.2017 - Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Positive Group PJSC est une société holding d’un conglomérat qui comprend AO Pozitiv Teknolodzhiz. AO Pozitiv Teknolodzhiz est active dans le secteur russe des technologies de l’information et détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. Positive Group PJSC est donc la société holding d’un conglomérat qui comprend une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et détenant une licence administrée par le FSB. Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information, qui détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 6964 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POTAPOV |
Aleksandr Valerievich
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Александр Валерьевич ПОТАПОВ
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23/02/1963
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Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur d’Uralvagonzavod
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770405465488
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Aleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie. Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4835 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | POTAPOV |
Aleksandr Aleksandrovich
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08/05/1981
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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6603 808655
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X-078567
1170231 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Aleksandr Aleksandrovich Potapov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 7824 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POTEKHIN |
Fedor Fedorovich
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Федор Федорович ПОТЕХИН (en russe)
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RUSSIE
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Directeur général de LLC Gumich RTK
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Fedor Potekhin est le directeur général de LLC Gumich RTK, un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich RTK, Fedor Potekhin soutient ou met en œuvre des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à LLC Gumich RTK. | |||||
| 6437 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | POTEPKIN |
Mikhail Sergeyevich
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Михаил Сергеевич ПОТЕПКИН (en russe)
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19/09/1981
29/09/1981 |
RUSSIE
|
Directeur de Meroe Gold
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(SOUDAN)
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651697952
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger - Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan, et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. | ||
| 7942 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POTUPCHIK |
Kristina Andreevna
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Кристина Андреевна ПОТУПЧИК (En russe)
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19/01/1986
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Mourom, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Personnalité des médias
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332891812110
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Kristina Potupchik est une blogueuse russe et une entrepreneuse dans le domaine des médias. Elle est la fondatrice de l'agence de communication K2, qui gère des réseaux sociaux et des campagnes d'information à l'intention de clients, principalement des clients contrôlés par le gouvernement russe, pour lesquels elle diffuse de fausses informations sur la guerre en Ukraine et délégitime l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. En tant que cofondatrice de l'association des techniciens de l'internet, elle fait partie du réseau d'ANO Digital et est étroitement liée à la politique de désinformation et de propagande d'ANO Digital. À ce titre, Kristina Potupchik s'est rendue dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, notamment à Marioupol, où elle a diffusé publiquement de fausses informations sur les crimes de guerre russes et le gouvernement ukrainien. Par conséquent, Kristina Potupchik soutient des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 6368 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | POURANVARI |
Youssef
|
POURANVARI Youssuf
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26/05/1983
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Téhéran (IRAN)
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IRAN
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Directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
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0492699836
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) - Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB). En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie. En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 4271 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | POUTINE |
Vladimir Vladimirovich
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07/10/1952
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Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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président de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Vladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'"indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones. Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||||
| 1681 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | POZDNYAKOVA |
Olga Valerievna
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Olga Valeryevna POZDNYAKOVA
Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА |
30/03/1982
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Chakhty, oblast de Rostov, URSS (RUSSIE)
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Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l'administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk” Directrice du Fonds Nekrasov |
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”. Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. | ||||
| 7720 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PRADUN |
Iryna Vasieuna
|
Irina Vasilevna PRADUN (Translitération du nom russe)
Iрына Васільеўна ПРАДУН (Nom en biélorusse) Ирина Васильевна ПРАДУН (Nom en russe) |
21/05/1974
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge et présidente du tribunal du raïon de Rogachev (région de Gomel)
|
4210574H035PB4
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Iryna Pradun est une juge biélorusse et la présidente du tribunal du raïon de Rogachev, dans la région de Gomel. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Elle a également prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de personnes pour leur participation présumée à des manifestations et pour leur résistance à la brutalité des autorités répressives biélorusses, par exemple dans l’affaire contre Evgeny Kokhanovsky, qui, selon les défenseurs des droits de l’homme, a été contraint de plaider coupable d’avoir participé à des manifestations. Elle est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 3726 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | PRAKAPUK |
Andrei Andreevich
|
Andrey Andreevich PROKOPUK
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22/07/1973
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Kobrin, région de Brest (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification”
Ancien directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie Colonel de la police financière |
rue Senitsky, Priluki (BIÉLORUSSIE)
22, rue Mira, apt. 88, Priluki, région de Minsk (BIÉLORUSSIE) |
3220773C061PB1
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
ans ses anciennes fonctions de directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie, Andrei Prakapuk a été responsable de campagnes menées par ce département pour des motifs politiques contre des journalistes et des organes de presse biélorusses indépendants. Il a personnellement approuvé une décision de perquisition des locaux de l’organe de presse indépendant TUT.by et initié une procédure judiciaire contre TUT.by et les journalistes employés par TUT.by, ainsi qu’un blocage de l’accès au site internet de TUT.by. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification”. | |
| 8010 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Precise Electr-Mechanics Plant |
РВУП “Завод дакладнай электрамеханікі” (en biélorusse)
РПУП “Завод точной электромеханики” (en russe) |
ul. Kulman 2, Minsk, 220013 (BIÉLORUSSIE)
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690653077 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 27.5.2009) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Precise Electro-Mechanics Plant est une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relève du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse. Precise Electro-Mechanics est donc une personne morale qui soutient le régime de Loukachenka. | ||||||
| 5070 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Press TV |
4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran (IRAN)
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Type d'entité : société publique de télévision - Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 3482 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | PRIETO FERNÁNDEZ |
Omar José
|
25/05/1969
|
Ancien gouverneur de l'État de Zulia
|
V-9761075
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Ancien gouverneur de l’État de Zulia (2017-2021). À ce poste, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans l’État de Zulia. Il a été assermenté par l’Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue, après que le vainqueur légitime des élections a refusé de prêter serment devant l’ANC. Omar José Prieto Fernández a œuvré activement en faveur des élections non démocratiques pour la désignation de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. De plus, dans l’État de Zulia, il a menacé les dirigeants de l’opposition de “visites à domicile” et a indiqué son intention de déclarer l’indépendance de l’État de Zulia si un gouvernement intérimaire dirigé par Juan Guaidó devait arriver au pouvoir. Membre actif du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). | |||||
| 6474 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PRIEZZHEVA |
Ekaterina Gennadievna
|
Екатерина Геннадьевна ПРИЕЗЖЕВА
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06/01/1967
|
Gusev, région de Kaliningrad, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Vice-ministre de l'industrie et du commerce (depuis 2023)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 2997 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PRIGOZHIN |
Yevgeniy Viktorovich
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Евгений Викторович ПРИГОЖИН
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01/06/1961
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Leningrad (St-Pétersbourg) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien homme d'affaires influent
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(UE) 2022/658 du 21/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC Nationalité: russe Sexe: masculin Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires russe influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine. Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie. Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Le fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4776 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRIGOZHIN |
Pavel Evgenevich
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Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН
Pavel Evgenevitch PRIGOJINE |
18/06/1998
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RUSSIE
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Homme d'affaires russe influent
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780103765308
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evgueni Viktorovitch Prigojine) (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lyubov Valentinovna Prigojina) (mère) - Pavel Prigozhin (Pavel Prigojine) est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin (Evgueni Prigojine), homme d'affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu'avec le ministère russe de la défense. Evgueni Prigojine était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en était le chef non officiel. Concord, autrement connue sous le nom de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Evgueni Prigojine a fondée et détenue jusqu'en novembre 2019, et un groupe d'autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d'importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l'occupation de l'est de l'Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie. Pavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigojina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg. Pavel Prigojine est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Evgueni Prigojine. Il est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Pavel Prigojine a confirmé publiquement qu'il était le commandant du groupe Wagner et qu'il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine. En outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu'il prenait part à des opérations militaires contre l'Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3828 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRIGOZHINA |
Lyubov Valentinovna
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Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA
Любовь Валентиновна ПРИГОЖИНА Любовь Валентиновна КРЯЖЕВА |
RUSSIE
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Lyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense. Elle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage. | ||||||
| 4298 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRILEPIN |
Yevgeniy Nikolaevich
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Yevgeniy LAVLINSKIY
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07/07/1975
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Il'inka (RUSSIE)
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Journaliste, écrivain
Coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" Activiste |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail. Il a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe "Crimée: le chemin de la maison", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 6461 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRIMAKOV |
Yevgeny Alexandrovich
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Yevgeny Primakov Jr
Yevgeny Sandro |
29/04/1976
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Yevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1942 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
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Personne morale | PRIME TRADE |
3 Kazanine Street, Damas (SYRIE)
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ECOT2512703A du 02/05/2025
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| 4662 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRISENKO |
Leonid Vladimirovich
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06/07/1961
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 6906 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison centrale d’Ispahan |
Prison de Dastguerd
Prison d’Ispahan Prison d’Espahan Prison d’Esfahan Prison d’Isfahan |
/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 6904 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison centrale de Sanandaj |
زندان مرکزی سنندج
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/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 8021 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison centrale de Shiraz |
Prison d’Adel Abad
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/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars, Iran)
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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La prison centrale de Shiraz, ou prison d’Adel Abad, située à Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, est une prison dans laquelle les droits fondamentaux des détenus sont systématiquement violés et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés, y compris sur la base de châtiments collectifs. Plusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. En outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques. | |||||||
| 3530 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison d’Evin |
Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht (IRAN)
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(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. Des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions. Plusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin. | ||||||||
| 3531 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison de Fashafouyeh |
Greater Tehran Central Penitentiary
Hasanabad-e Qom Prison Greater Tehran Prison |
Province de Téhéran, Hasanabad, zone industrielle de Bijin, Téhéran, Qom Old Road (IRAN)
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(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur cellule avec des toxicomanes. Les conditions de vie et d’hygiène sont très mauvaises, et ne répondent pas aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable. Au cours des manifestations de novembre 2019, plusieurs manifestants étaient détenus à la prison de Fashafouyeh, dont des mineurs. Des informations indiquent que des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été soumis à la torture et ont subi des traitements inhumains à la prison de Fashafouyeh, par exemple en leur infligeant délibérément des blessures à l’eau bouillante et en leur refusant des soins médicaux. Selon un rapport d’Amnesty International sur la répression des manifestations de novembre 2019, des enfants d’à peine quinze ans ont été placés en détention aux côtés d’adultes à la prison de Fashafouyeh. Trois participants aux manifestations de novembre 2019, actuellement détenus à la prison de Fashafouyeh, ont été condamnés à mort par un tribunal de Téhéran. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, il a été rapporté que 3 000 personnes ont été transférées à la prison de Fashafouyeh et que 835 d’entre elles y sont toujours. Plusieurs cas de torture et d’aveux forcés ont été signalés. | |||||||
| 6907 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison de Kachui |
Prison de Kachouii
Prison de Kechoui Prison de Kachuyi Prison de Fardis |
/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 3532 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison de Rajaee Shahr |
Rajai Shahr
Rajaishahr Raja'i Shahr Reja'i Shahr Rajayi Shahr Gorhardasht Gohar Dasht |
Province d'Alborz, Karaj, Gohardasht, Moazzen Blvd (IRAN)
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(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
La prison de Rajaee Shahr est connue pour le non-respect des droits de l’homme, qui se traduit notamment par des tortures physiques et psychologiques graves infligées aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion, ainsi que par des exécutions de masse sans procès équitable depuis la révolution islamique en 1979. Des centaines de détenus, y compris des enfants, ont été gravement maltraités à la prison de Rajaee Shahr à la suite des manifestations de novembre 2019. Des informations crédibles font état de nombreux cas de torture et d’autres formes de peines cruelles, dont des cas concernant des mineurs. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, de nombreux opposants y ont été incarcérés arbitrairement dans des conditions que certains journalistes incarcérés ont décrites comme dangereuses et difficilement vivables. | |||||||
| 6905 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Prison de Zahedan |
زندان مرکزی زاهدان
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/ (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 7746 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | PRIZENKO |
Anatolii
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26/11/1974
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République socialiste soviétique de Moldavie (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
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Homme d'affaires
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
(UE) 2025/968 du 20/05/2025 |
Anatolii Prizenko est un homme d'affaires de République de Moldavie. À la fin du mois d'octobre 2023, il a coordonné l'envoi de plusieurs citoyens de République de Moldavie en France, où ils ont peint l'étoile de David dans les rues en échange d'une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d'abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation. Anatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d'organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française. Par conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d'un État membre et, partant, de l'Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation. | ||||
| 2428 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | PRO-GAIN GROUP CORPORATION |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 (UE) 2018/1231 du 13/09/2018 |
société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC | |||||||||
| 8036 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | PROKHOROVA |
Yulia Sergeevna
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Юлия Сергеевна ПРОХОРОВА (en russe)
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18/02/1992
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RUSSIE
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(RUSSIE)
(ÉMIRATS ARABES UNIS) Précédemment : Landshut, Bavière, (ALLEMAGNE) |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Yulia Prokhorova est une citoyenne russe. Elle a résidé en Allemagne jusqu'en 2024. Yulia Prokhorova a mené une campagne sur les réseaux sociaux afin de promouvoir le gaspillage intentionnel de l'énergie en Allemagne en vue de soutenir la guerre d'agression menée par la Russie. En parallèle, elle diffuse dans les médias d'État russes de la désinformation concernant l'approvisionnement énergétique, l'état de droit et les réfugiés ukrainiens en Allemagne. En outre, Yulia Prokhorova a intimidé des réfugiés ukrainiens en Europe par des agressions publiques et d'autres formes de harcèlement, qu'elle a enregistrées et diffusées en ligne. Yulia Prokhorova soutient donc des actions et politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un État membre en participant à l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en soutenant indirectement des actions ciblant les activités économiques et les services d'intérêt public. | ||||
| 3899 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Prokofyev |
Artyom Vyacheslavovich
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31/12/1983
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4694 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PROKOPENKO |
Sergey Borisovich
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20/10/1986
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 1046 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PROKOPIV |
German
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Herman PROKOPIV
Li Van Chol |
06/07/1993
06/07/1991 |
Prague (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk | |||||
| 4166 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PROKOPYEV |
Aleksandr Sergeevich
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05/08/1986
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8095 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Prominent Shipmanagement Ltd |
Unit 615, 6th Floor, LT Tower, 31, Chong Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
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/ (Date d'enregistrement: 19.10.2022 - Lieu d'enregistrement: Hong Kong)
74520161 (Numéro d'enregistrement de l'entreprise) 3199991 (Numéro de registre de commerce) OMI: 6378969 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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La société Prominent Shipmanagement Ltd, établie à Hong Kong, comptait parmi les plus grands exportateurs de pétrole russe en décembre 2024. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS, des transbordements à haut risque et l'envoi de fausses informations via l'AIS. Par conséquent, Prominent Shipmanagement Ltd gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. | |||||||
| 3840 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PROMSVYAZBANK |
ПАО “Промсвязьбанк”
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Smirnosvkaya st. 10, Moscou (RUSSIE)
|
1027739019142 (OGRN)
7744000912 (INN) |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Fondée en 1995 - Personnes associées: Petr Fradkov, PDG - PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée. PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée. PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la RPD et la RPL. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine. | ||||||
| 4722 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PRONKO |
Yuriy Alexandrovich
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Юрий Александрович ПРОНЬКО
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02/04/1962
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Ancien soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4442 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PRONYUSHKIN |
Alexander Yuryevich
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Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН
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31/07/1987
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | ||||||
| 4719 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PROTASOV |
Maxim Alekseevich
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Максим Алексеевич ПРОТАСОВ
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21/02/1976
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Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 8057 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | PRUDNIKOV |
Mikhaïl Mikhaïlovich
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Михаил Михайлович Прудников (en russe)
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oblast de Tambov
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RUSSIE
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membre d'Africa Politology, entité responsable de la désinformation et de la propagande russe en République centrafricaine
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Mikhaïl Prudnikov est un activiste de la désinformation russe en République centrafricaine (RCA) qui a des liens étroits avec la galaxie Wagner et la campagne de désinformation menée en RCA dans plusieurs journaux et réseaux. Il a en particulier élaboré un discours contre les pays occidentaux et a participé à des actions de communication visant à compromettre et à menacer l'image de l'Union en RCA. Mikhaïl Prudnikov est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière. | ||||
| 3967 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Prusakova |
Maria Nikolaevna
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04/09/1983
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3395 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PRYGARA |
Vadzim Siarhaevich
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Vadim Sergeevich PRIGARA
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31/10/1980
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Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias. | |||||
| 4823 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PRYSEV |
Aleksey Vladimirovich
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25/11/1975
|
RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0501 704733
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У-360702
1100633 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Aleksey Vladimirovich Prysev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4661 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PSHENICHNAYA |
Natalya Anatolyevna
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30/06/1981
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1251 |
UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014
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Personne physique | PSHONKA |
Artem Viktorovych
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19/03/1976
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chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Verkhovna Rada (Conseil suprême)
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(UE) 208/2014 du 05/03/2014
|
fils de l'ancien procureur général - personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine | ||||||
| 7307 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | PSV Technologies LLC |
Общество С Ограниченной Ответственностью “ПСВ Технологии”
ПСВ Технологии |
Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 27.3.2023)
7718927027 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 7381 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | PTITSYN |
Mikhail Yurievich
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Михаил Юрьевич ПТИЦЫН (En russe)
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21/08/1963
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RUSSIE
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Président du tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Mikhail Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou. À ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire. Par conséquent, Mikhail Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 4167 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PTITSYN |
Roman Viktorovich
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08/09/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7151 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
|
Personne morale | Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului” |
Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului”
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74, Mitropolit Varlam street, Chişinău (MOLDAVIE)
|
1022620011296 (Numéro d'immatriculation)
|
(UE) 2024/739 du 22/02/2024
|
Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire --- “Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d'anciens militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l'Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes En lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d'actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste. | ||||||
| 7906 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Public Joint Stock company "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'" |
Публичное акционерное общество "Центральное Научно-Производственное Объединение 'Ленинец'" (en russe)
PJSC "CSPA LENINETZ" PJSC "CSPA LENINETS" PJSC "NPO LENINETZ" ПAО "ЦНПО ЛЕНИНЕЦ" |
212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
34 Yuri Gagarin Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 196143 (RUSSIE) |
1027804858146 (Numéro d'enregistrement)
7810240719 (Numéro d'identification fiscale) / (Type d'entité: société publique par actions - Principal établissement: Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
PJSC Central Scientific and Production Association 'Leninetz'" (PJSC CSPA 'Leninetz') est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, PJSC CSPA 'Leninetz' soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 5228 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION "STRELA"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION "STRELA"") |
str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement national: 1027100517256 (Type d’entité: société par actions cotée. Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 23.9.2002. Numéro d’enregistrement national: 1027100517256. Numéro d’identification fiscale: 7103028233)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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L’Association scientifique et de production "Strela", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile. L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr ("Tiger") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la société par ac tions cotée "Association scientifique et de production "Strela"" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 5163 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "ZAVOD TULA" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ZAVOD TULA") |
Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp. (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1027100592210 (Type d’entité: société par actions cotée. Date d’enregistrement: 16.8.2002. Lieu d’enregistrement: Tula, Russie. Numéro d’enregistrement: 1027100592210. Principal établissement: Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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PJSC "ZAVOD TULA" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC "ZAVOD TULA" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC "ZAVOD TULA" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7779 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Public Joint Stock Company (société publique par actions) “Stavropol Radio Plant Signal” |
Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод “Сигнал” (En russe)
Signal Radio Plant; PJSC Signal Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant “Signal” ПАО “Сигнал |
355037, Fédération de Russie, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny proezd, 9A (RUSSIE)
|
1022601930537 (Numéro d'enregistrement )
/ (Type d'entité: société anonyme par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 21.9.1993) 2635000092 (Numéro d'identification fiscale) 263501001 (KPP) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Personne associée: Andrey Viktorovich Kocherga (directeur général) (TIN: 772740415741) - La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l'un des principaux fabricants d'appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d'État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l'armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l'université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l'ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 8113 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Public Joint Stock Company “Instrument Plant ‘Signal’” |
Публичное акционерное общество “Приборный Завод ‘Сигнал’”
ПАО “Приборный Завод ‘Сигнал’” PJSC PZ “Signal” ПАО ПЗ “Сигнал” |
249038, Fédération de Russie, région de Kalouga, ville d'Obninsk, Lenin ave., 121
|
1024000947464 - Numéro d'enregistrement
4025019280 - Numéro d'identification fiscale 402501001 - KPP / (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 24.3.1993, 31.12.2002 -Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” est un fabricant russe d'instruments et d'appareils de mesure des grandeurs électriques ou des rayonnements ionisants. Ses produits sont fournis à des entreprises industrielles et à des institutions publiques. Les produits de cette entreprise (y compris les complexes d'instruments PKUZ-1A) sont aussi utilisés dans des équipements militaires, afin de détecter les rayonnements gamma et des substances toxiques. Un technoparc “Signal” a été créé par PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” afin de stimuler le potentiel industriel, et bénéficie du soutien du gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 8120 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Public Joint Stock Company Surgutneftegaz |
En russe: Публичное Акционерное Общество “Сургутнефтегаз” autrement connue sous le nom de PJSC “Surgutneftegaz” ou ПАО “Сургутнефтегаз”
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628415, région autonome des Khantys-Mansis, Iougra, ulitsa Grigoiya Kukuyevitskogo d. 1 k. 1, Fédération de Russie
|
Type d'entité: société publique par actions
Date d'enregistrement: 18.9.2002 Numéro d'enregistrement: 1028600584540 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 8602060555 |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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PJSC Surgutneftegaz est une société active dans le secteur russe de l'énergie. L'entreprise exerce des activités de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures dans trois provinces pétrolières et gazières russes, à savoir la Sibérie occidentale, la Sibérie orientale et Timan-Pechora. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole et le gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Surgutneftegaz est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||||
| 7586 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Public Joint-Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” |
PJSC “CHKPZ” ((Публичное Акционерное Общество “Челябинский Кузнечно-Прессовый Завод” ou ПАО “ЧКПЗ”))
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454012, Fédération de Russie, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, ul. Gorelova, 12 (RUSSIE)
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1027402696023 (Type d'entité: société par actions cotée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 10.11.1993 (date de constitution: 12.9.2002) - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 7449006184)
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
PJSC “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ) est l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie duforage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC CHKPZ a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC CHKPZ apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, PJSC “CHKPZ” est associée à Valery Karlovich Gartung. | ||||||
| 5291 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUCHKOV |
Dmitriy Yuryevich
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02/08/1961
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Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Propagandiste
Ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie. En 2014, Puchkov a publié le livre "L’Ukraine est la Russie", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant. En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux. Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4436 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUMPYANSKAYA |
Galina Evgenyevna
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Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ
|
10/02/1966
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci. Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage. | |||||
| 4413 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PUMPYANSKY |
Dmitry Alexandrovich
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Dmitry A. PUMPIANSKY
Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ |
22/03/1964
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Oulan-Oude, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de l'Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP)
Ancien vice-président du bureau du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP) Coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd'hui commission de réglementation technique |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a détenu DRV Invest JSC, une société exerçant des activités d’investissement. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4393 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUMPYANSKY |
Alexander Dmitrievich
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Александр Дмитриевич ПУМПЯНСКИЙ
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16/05/1987
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Ekaterinburg, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien président du conseil d'administration de PJSC Pipe Metallurgical Company
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky. Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe, président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP), et ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie. Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci. Alexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 1147 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PURGIN |
Andrei Evgenevich
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Andriy Yevhenovych PURHIN
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26/01/1972
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Donetsk (UKRAINE)
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Ancien "premier vice-président du Conseil des ministres"
Jusqu’au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d’une "Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne" - En février 2017, privé de son mandat de membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" par décision du "Conseil populaire". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 4660 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUSHKIN |
Lyubomir Evgenevich
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27/05/1977
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUSHKOV |
Aleksey Konstantinovich
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10/08/1954
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Pékin (CHINE)
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RUSSIE
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Adresse du bureau d'accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm, 614000, salle 219 (RUSSIE)
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Téléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69. Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d'accueil dans la région de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01. Aleksey Konstantinovich Pushkov est un sénateur du kraï de Perm, membre du parti au pouvoir Russie unie et président de la commission sur la politique d’information. Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l’annexion de la péninsule de Crimée et l’a présentée comme un "fait accompli". Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1370 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | PUSHYLIN |
Denys Volodymyrovych
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Denis Vladimirovich PUSHILIN
Денис Володимирович ПУШИЛIН Денис Владимирович ПУШИЛИН |
09/05/1981
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Makiivka, oblast de Donetsk (UKRAINE)
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Un des dirigeants de la "République populaire de Donetsk"
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Un des dirigeants de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, il a été soi-disant vice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis le 4 septembre 2015, il est soi-disant "président" du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk". Soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" après le 7 septembre 2018. Soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk" au terme des prétendues élections du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023. Membre du parti "Russie unie" et secrétaire dudit parti dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". Le 21 février 2022, il a signé le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Russie et la République populaire de Donetsk" en tant que représentant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Après l’annexion de la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 30 septembre, il est devenu soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" le 4 octobre 2022. | ||||
| 6874 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | PUSTAVY |
Yauhen
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Yevgeniy PUSTOVOY (Translittération du nom russe)
Яўген ПУСТАВЫ (Nom en biélorusse) Евгений ПУСТОВОЙ (Nom en russe) |
29/02/1984
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BIÉLORUSSIE
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propagandiste et radiodiffuseur biélorusse
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Yauhen Pustavy est un propagandiste biélorusse travaillant pour Stolichnoye Televideniye, l’une des trois chaînes de télévision en Biélorussie, et pour Minskaya Prauda, un journal officiel. Il est responsable de la diffusion de la propagande appuyant les politiques de Loukachenka et qui justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été récompensé par Loukachenka pour ses contributions à l’élaboration de la politique d’information de l’État. En outre, il est membre de la Commission d’État chargée de procéder à des vérifications sur les réfugiés politiques qui souhaitent retourner en Biélorussie. Cette commission a été créée par Loukachenka dans le but politique de présenter les réfugiés qui retournent en Biélorussie comme des personnes regrettant leurs actions contre son régime. Yauhen Pustavy tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | ||||
| 7585 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | PV Bridge |
ООО ПВ Бридж
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Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1 (RUSSIE)
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OGRN: 1117746345166 (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1 -Date d'enregistrement: 29.4.2011 - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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PV Bridge est une société de livraison de fret basée en Russie. Elle participe à l'“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l'Union. PV Bridge participe activement au contournement des sanctions en jouant le rôle de facilitateur essentiel tant dans les transactions financières que dans la livraison à la Russie de biens de l'Union interdits, dans le cadre de son partenariat avec des pays tiers. Par conséquent, PV Bridge porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014 | ||||||
| 6793 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Pwint San |
13/07/1961
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre du travail de l’Union
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
|
Pwint San est ministre du travail de l’Union depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre du travail de l’Union a de nouveau été confirmée le 1er février 2023. Il a été précédemment nommé ministre du commerce de l’Union pour la période allant du 3 février 2021 au 19 août 2022. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Sous son autorité, les droits des travailleurs, en particulier ceux des travailleurs affiliés au mouvement d’opposition, sont systématiquement violés. En tant que ministre du commerce, Pwint San a facilité l’importation de marchandises nécessaires au maintien du pouvoir du régime (par exemple, l’importation de mazout). En outre, par ses activités nationales et ses contacts internationaux, il contribue à stabiliser davantage le pouvoir illégitime du régime militaire. Dans le même temps, le ministère placé sous son autorité aggrave les ruptures d’approvisionnement à l’intérieur du pays en imposant des contrôles à l’importation et en limitant le transfert d’envois de fonds. Par conséquent, Pwint San est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | |||||
| 6714 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PYATYKH |
Galina Anatolyevna
|
Galina PIATYKH
Galina Fifth Галина Анатольевна ПЯТЫХ (Russe) Галина Анатоліївна ПЯТИХ (Ukraine) |
12/05/1970
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Dubovoe, Belgorod region (RUSSIE)
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Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 2547 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | PYON |
Won Gun
|
변원군
|
13/03/1968
|
S. Phyongan
|
Directeur de Glocom
|
836220035
290220142 |
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires. Pyon Won Gun a aussi été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. En juillet 2024, Glocom continuait ses activités et vendait activement des équipements de télécommunication militaires. | |||
| 5145 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | PYON |
Kwang Chol
|
16/09/1964
|
CORÉE DU NORD
|
(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
|
En sa qualité de représentant adjoint d’une société-écran présumée de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) à Dalian (Chine), PYON Kwang Chol prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnées en vertu de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||||
| 1276 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PYRKOVA |
Ekaterina Eduardovna
|
Kateryna Eduardivna PYRKOVA
|
22/08/1967
|
Sebastopol (UKRAINE)
|
Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol
|
(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||
| 4257 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | PYZHIK |
Yuri Nikolayevich
|
Юрий Николаевич ПЫЖИК
|
02/03/1970
|
Novoye Selo, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Pilote militaire
Colonel Commandant de l'unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovich |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse/aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 7450 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | QAANI |
Ismail
|
Esma’il QANI
Esmaeil GHA’ANI Esmaeil GHAANI Esmail QA’ANI Ismail Akbar QAANI اسماعیل قاآنی (orthographe farsi) |
08/08/1957
|
Machhad (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant de la force Qods de l’IRGC
Général de brigade |
D9003033
D9008347 |
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC - Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. | ||
| 7702 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | QADDOUR |
Firas Hassan
|
فيراس حسان قدور
|
1962
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre du pétrole et des ressources minières
|
(UE) 2024/2934 du 25/11/2024
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre du pétrole et des ressources minières sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024. En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2307 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | QADDUR |
Khalid
|
Khalid Qadour
Khalid Qaddour Khalid Kaddour Khaled QADDUR Khaled Qadour Khaled Qaddour Khaled Kaddour خالد قدور |
Homme d'affaires influent
|
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. | ||||||
| 1038 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Muammar Mohammed Abu Minyar
|
Muammar Mohammed Abu Minjar KADDÁFÍ
Moammer Mohammed Abu Minyar KADHAFI Muammar Mohammed Abu Minyar KADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar KHADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar GHEDDAFI Muamar Muhammad Abu Minyar GADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar GADAFFI Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI |
1942
|
Syrte (LIBYE)
|
chef de la Révolution, commandant suprême des forces armées
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
Décédé | ||||
| 1050 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Khamis Muammar
|
Chamis Muammar KADDÁFÍ
Khamis Moammer KADHAFI Khamis Muammar KADAFI Khamis Muammar KADHAFI Khamis Muammar GHEDDAFI Jamis Muamar GADAFI Khamis Muammar GADAFFI Khamis Muammar GADDAFI |
1978
|
tripoli (LIBYE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
Décédé | |||||
| 1067 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Saif al-Arab
|
Saif al-Arab KADDÁFÍ
Saif al-Arab KADHAFI Saif al-Arab GHEDDAFI Saif al-Arab GADAFI Saif al-Arab GADDAFI |
1982
|
Tripoli (LIBYE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
décédé | |||||
| 1110 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Saadi
|
27/05/1973
01/01/1975 |
Tripoli (LIBYE)
|
Commandant des forces spéciales
|
(incarcéré) (TURQUIE)
|
014797
524521 AA862825 |
(UE) 2016/44 du 18/01/2016
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/01/2022 (UE) 2022/183 du 10/02/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 |
||||
| 1138 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Mohammed Muammar
|
Muhammed Muammar Muhammed Abdul Salam
|
1970
|
Tripoli (LIBYE)
|
Sultanat d'Oman
|
03824969
|
97183904
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/04/2021 |
|||
| 1249 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Hannibal Muammar
|
Hannibal Muammar KADDÁFÍ
Hannibal Muammar KADAFI Hannibal Moammer KADHAFI Hannibal Muammar KADHAFI Hannibal Muammar GHEDDAFI Aníbal Muamar GADAFI Hannibal Muammar GADAFFI Hannibal Muammar GADDAFI |
20/09/1975
|
Tripoli (LIBYE)
|
Détenu (LIBAN)
|
B/002210
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
||||
| 1410 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Mutassim
|
Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi
Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi Muatasmblla Muatasimbllah Moatassam |
1976
05/02/1974 |
Tripoli (LIBYE)
|
conseiller pour la sécurité nationale
|
B/001897
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2016/690 du 04/05/206 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
association étroite avec le régime - serait décédé à Syrte en Libye le 20/10/2011 | |||
| 1620 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI |
Saif al-Islam
|
Saif al-Islam KADDÁFÍ
Saif al-Islam KADAFI Saif al-Islam KADHAFI Saif al-Islam GHEDDAFI Saif al-Islam GADAFI Saif al-Islam GADAFFI Saif al-Islam GADDAFI |
25/06/1972
|
Tripoli (LIBYE)
|
directeur de la Fondation Qadhafi
|
(LIBYE)
|
B014995
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
restriction à la liberté d'aller et venir à Zintan, Libye | ||
| 1234 |
ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
|
Personne physique | QADHAFI AISHA MUAMMAR MUHAMMED ABU MINYAR |
Aisha Muhammed Abdul Salam
|
01/01/1978
|
Tripoli (LIBYE)
|
Sultanat d'Oman
|
03824970
428720 B/011641 215215 |
98606612
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011
(UE) 2016/44 du 18/01/2016 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 |
Etat/lieu présumé : Sultanat d'Oman | |||
| 2308 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | QADOUR |
Burhan
|
Burhan Qaddour
Burhan Qaddur |
Général de brigade
Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la torture d'opposants placés en détention. | ||||||
| 6577 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Qarchak Prison (prison de Qarchak) |
Gharchak Prison
Zendân-e-Qarchak Qarchak Women’s Prison Shahr-e Rey Prison |
/ (Lieu d’enregistrement: Comté de Varamin, province de Téhéran, Iran - Date d’enregistrement: 2010)
|
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
La prison de Qarchak est l’un des centres de détention pour femmes du régime iranien, dans le comté de Varamin (province de Téhéran). Parmi les détenues figurent des prisonnières politiques et des participantes aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie ainsi que des femmes enceintes et des mères avec enfants. Les conditions de vie dans la prison de Qarchak sont déplorables et inhumaines. Les femmes détenues dans la prison de Qarchak sont soumises à des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Elles sont détenues dans des cellules surpeuplées, sans accès à l’eau potable, à la nourriture et à une assistance médicale, ce qui équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonnières libérées signalent des cas d’abus sexuels commis par les gardiens de prison et le personnel de sécurité. Les manifestantes envoyées à la prison de Qarchak sont souvent menacées de viol pour leur arracher des aveux. La prison de Qarchak est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques. | |||||||
| 3340 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | QARI SAIFULLAH TOKHI |
Qari Saifullah
Qari Saifullah Al Tokhi Saifullah Tokhi Qari Sahab |
1964 (vers)
|
Village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/03/2014
(UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan - Responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche - Origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi) et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur) - État civil : marié. Nom du père : Agha Mohammad. Nom du frère : Humdullah. | |||||
| 3105 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | QASMANI |
Arif
|
Muhammad Arif Qasmani
Muhammad ‘Arif Qasmani Mohammad Arif Qasmani Arif Umer Qasmani Baba Memon Baba Baba Ji |
1944
|
(PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
House Number 136, KDA Scheme N° 1, Tipu Sultan Road, Karachi (PAKISTAN)
|
(CE) 601/2009 du 09/07/2009
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
associé à Lashkar-e-Toiba (QDe.118) et Al-Qaida (QDe.004). En détention en juin 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 7400 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Qassam Brigades (brigades al-Qassam) |
Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB
|
Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
|
(UE) 2024/1073
|
Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | |||||||
| 3293 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | QATANA |
Mohammad Hassan
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||||
| 1807 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Qods Aeronautics Industries |
شرکت صنایع هوایی قدس
Qods Aviation Industries (QAI) Quds Air Industries Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft Light Aircraft Design and Manufacturing Industries |
Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran (IRAN)
4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran (IRAN) |
Type d’entité: entreprise de construction aéronautique (Entités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO))
|
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC. | ||||||
| 5054 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) |
Qods Aeronautics Industries
|
(UE) 2022/2229 du 14/11/2022
|
Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 6632 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Quatrième division blindée de l’armée syrienne |
الفرقة الرابع
|
/ (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal - La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal. La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||||
| 3341 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | QUDRATULLAH JAMAL |
Haji Sahib
|
1963 (vers)
|
Gardez, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre de l'information sous le régime Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 2315 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | QUDSIYAH |
Abd Al-Fatah
|
04/02/1953
|
Hama (SYRIE)
|
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad
Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien |
D0005788
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||
| 7860 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | QUINTERO CUEVAS |
Carlos Enrique
|
16/02/1972
|
VENEZUELA
|
Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)
|
10719241
|
(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE). En tant que vice-président du CNE, Carlos Enrique Quintero Cuevas a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE qui a entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024. Par conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | ||||
| 5027 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | QUREISHI |
Sayed Hojatollah
|
Sayyed Hojatolah GHOREISHI
|
27/09/1964
|
IRAN
|
Général
Chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) |
N42881363
D9021706 D10007155 A59655618 |
5929869741
|
(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 2548 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Ra Ky’ong-Su |
Ra Kyung-Su
Chang, Myong Ho Chang Myo'ng-Ho Chang Myong-Ho Ra Kyong-Su |
04/06/1954
|
CORÉE DU NORD
|
Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB)
|
645120196
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. | ||||
| 3027 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | RA’AD |
Tammam
|
Tamam Raad
تمام رعد |
1965
|
Qousseir (SYRIE)
Homs (SYRIE) |
Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau sous l’ancien régime d’al-Assad.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2045 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Raad Iran |
Raad Automation Company
Middle East Raad Automation RAAD Automation Co Raad Iran Automation Co RAADIRAN Middle East RAAD Automation Co. Automasion RAAD Khavar Mianeh Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co |
Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique. | |||||||
| 3106 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | RABITA TRUST |
Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore (PAKISTAN)
Wares Colony, Lahore (PAKISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 316/2012 du 12/04/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Wa’el Hamza Abd al-Fatah Julaidan (QDi.079) a occupé le poste de Directeur général du Trust. Interdit au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 7642 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RACHYLOUSKI |
Mikita Sviatoslavovich
|
Nikita Sviatoslavovich RACHILOVSKYI
Мікіта Святаслававіч РАЧЫЛОЎСКI (En Biélorusse) Никита Святославович РАЧИЛОВСКИЙ (En russe) |
28/07/1997
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Animateur d’un programme télévisé, “Sénat”, sur la chaîne STV (CTB);
président du Conseil de la jeunesse (Parlement des jeunes à l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie); membre de la commission du tourisme et de l’environnement de la Chambre de la jeunesse à l’Assemblée parlementaire de l’État de l’Union de la Biélorussie et de la Russie; président de l’alliance civique pour la jeunesse “En avant” |
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Mikita Rachylouski occupe des postes de haut niveau au sein de l’institution gouvernementale “Conseil des jeunes”, de l’ONGOG “En avant” et de médias (programme télévisé “Sénat”). Grâce à ces positions, Mykyta Rachylouski a dénigré des citoyens biélorusses pour avoir critiqué le gouvernement, participé à des manifestations en 2020 et exprimé des opinions divergentes. Il s’est montré particulièrement désireux de chercher à faire punir et à persécuter un célèbre blogueur, Kokobay, ainsi que le groupe de musique “Drozdy” et d’autres. Ses déclarations incitent à la persécution et encouragent la haine à l’égard des critiques du régime. Lors de l’une de ses nombreuses interventions à la télévision, il a plaidé en faveur du “nettoyage” du personnel des facultés d’histoire dans les universités biélorusses. Il a exprimé à de nombreuses reprises son soutien au gouvernement biélorusse et à Aliaksandr Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 1270 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RADAN |
Ahmad-Reza
|
احمدرضا رادان
|
1963
|
Ispahan (IRAN)
|
IRAN
|
Chef des forces de l’ordre iraniennes
Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes. | |||
| 5220 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | RADAYEV |
Valery Vasilyevich
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02/04/1961
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Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 6444 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Radio Centrafricaine Lengo Sengo |
/ (Lieu d'enregistrement: Bangui, République centrafricaine - Date d'enregistrement: Novembre 2018 - Principal établissement: Galabadja Bangui, Commune de Bangui - Galabadja, 8e Arr. - [GPS]-> 4.4070, 18.5465)
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Radio Lengo Sengo porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner en RCA. | ||||||||
| 5135 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) |
Rue Jamejam, Avenue Valiasr, 19395-3333 Téhéran (IRAN)
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(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
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Type d'entité : Société d’État de télévision et de radiodiffusion - Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) est une société d’État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. L’IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 6351 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Radis Vira Tejarat Co. |
Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou (IRAN)
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/ (Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée - Principal établissement: Iran)
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(UE) 2023/152 du 23/01/2023
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Personnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies - Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur) - La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués. Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 3163 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti |
Rafi Abdel Latif Tilfa Al-Tikriti
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1954 ((Vers))
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Tikrit (IRAK)
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IRAK
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directeur de la sécurité générale
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 5082 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | RAFIEI |
Enayatollah
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1970
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IRAN
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Capitaine
Commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3775 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
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Personne physique | RAGE |
Ali Mohamed
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Ali Mohammed Rage
Ali Dheere Ali Dhere Ali Mohamed Rage Cali Dheer Ali Mohamud Rage |
1966
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(SOMALIE)
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SOMALIE
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porte-parole d'Al-Chabab
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(SOMALIE)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/02/2022
(UE) 2022/340 du 28/02/2022 |
Inscrit sur la liste en application de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme "se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force". En tant que porte-parole d'Al-Chabab, Ali Mohamed Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie. | ||
| 3164 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Raghad Saddam Hussein Al-Tikriti |
1967
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(IRAK)
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IRAK
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Amman (JORDANIE)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein | |||||
| 1805 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Rah Sahel |
ﺭﺍﻩﺳﺎﺣﻞ
Rah Sahel Institute Rah Sahel Co Rah e Sahel Org Rah Sahel est. |
Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte. | ||||||
| 1854 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Rahab Engineering Institute |
Rahab Institute
Rahsaz Institute (auparavant connue sous le nom de) |
Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran
Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran (IRAN) |
Établissement principal: Iran (Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci. | ||||||
| 7992 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | RAHASHCHUK |
Mikalai Mikhailavich
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Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK
Мікалай Міхайлавіч РАГАШЧУК (en biélorusse) Николай Михайлович РОГАЩУК (en russe) |
22/04/1979
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(BIÉLORUSSIE)
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Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
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MP4274241
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3220479C043PB6
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Mikalai Rahashchuk est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. En tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Rahashchuk soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”. | ||
| 3342 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne morale | Rahat Ltd |
Rahat Trading Company
Haji Muhammad Qasim Sarafi New Chagai Trading Musa Kalim Hawala |
Succursale 1 : Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
Succursale 2 : Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz (AFGHANISTAN) Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta (PAKISTAN) Succursale 7 : ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta (PAKISTAN) Succursale 7 : iii) Kandahari Bazaar, Quetta (PAKISTAN) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 10: Zahedan, province de Zabol (IRAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/11/2012
(UE) 1244/2012 du 20/12/2012 (UE) 261/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. | |||||||
| 3107 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | RAHIM |
Fazal
|
Fazel Rahim
Fazil Rahim Fazil Rahman |
05/01/1974
1977 1975 24/01/1973 |
Kaboul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul (AFGHANISTAN) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul (AFGHANISTAN) |
R512768
|
(UE) 215/2012 du 13/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 5009 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | RAHIMI |
Hossein
|
1964
|
Village de Dodhak, Mahalat, province centrale (IRAN)
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IRAN
|
Général de brigade
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le général de brigade Hossein Rahimi est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran depuis le 7 août 2017. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Téhéran en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Téhéran, M. Rahimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 3343 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | RAHMANI MOHAMMAD HASAN |
Gud Mullah Mohammad Hassan
|
1963 (vers)
|
District de Deh Rawud, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN)
District de Chora, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) District de Charchino, province d'Oruzgan (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte une prothèse à la jambe droite - Membre du Conseil suprême des talibans à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Achakzai - Décédé le 9 février 2016. | ||||
| 3344 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | RAHMATULLAH KAKAZADA |
Rehmatullah
Kakazada Mullah Nasir |
1968
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District de Zurmat, province de Paktiya (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
Mollah |
D 000952
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan - Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. | |||
| 7705 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | RAHMATULLAH SHAH NAWAZ |
Qari Rahmat (Pseudonyme fiable)
Kari Rahmat (Précédemment inscrit sur la liste sous le nom de Kari Rahmat) |
1981
1982 |
Shadal (variant Shadaal) Bazaar, Achin District, Nangarhar Province, Afghanistan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
alhaj
|
Village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
Village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar (AFGHANISTAN) Village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) Village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/08/2014
(UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Renseignements divers: signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noir; poids: 77 à 81 kg; taille: 178 cm; barbe noire plus ou moins longue, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ 300 Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district institué par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les forces afghanes pour le compte des Taliban. Rahmat collecte également impôts et pots-de-vin pour leur compte: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban. Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la Force internationale et du gouvernement afghan. Rahmat a également procuré des armes et un logement et donné des directives aux combattants taliban. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants taliban dans sa résidence secondaire, auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban. | |||
| 5091 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RAJABPOUR |
Sereng Hossein
|
IRAN
|
Colonel
Commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan). La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l'IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj. Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 1465 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RAJABZADEH |
Azizollah
|
Conseiller du maire de Téhéran
ancien chef de l'Organisation de Téhéran chargée de l'atténuation des effets des catastrophes (2010-2013) Commandant du quartier-général des forces de l’ordre urbaines depuis 2014 |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
En tant que chef de la police de Téhéran jusqu’en janvier 2010, il a été responsable des violences commises par la police contre les manifestants et les étudiants. En tant que chef des services de répression du grand Téhéran, il était l’accusé le plus haut placé dans l’affaire des exactions commises au centre de détention de Kahrizak en décembre 2009. | |||||||
| 3108 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Rajah Solaiman Movement |
Rajah Solaiman Islamic Movement
Rajah Solaiman Revolutionary Movement |
Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan (PHILIPPINES)
Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac (PHILIPPINES) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City (PHILIPPINES) |
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2018/733 du 17/05/2018 |
fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III -- associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l'International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé). | |||||||
| 1923 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Raka |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom) - département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU) | |||||||||
| 2603 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RAKHMANAVA |
Marina Yureuna
|
Marina Yurievna RAKHMANOVA
|
26/09/1970
|
Ancienne membre de la commission électorale centrale (CEC)
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
En tant qu’ancienne membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | |||||
| 6947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAKHMANOV |
Aleksandr Aleksandrovich
|
Aliaksandr Aliaksandrovich RAKHMANOV
Александр Александрович РАХМАНОВ Аляксандр Аляксандравіч РАХМАНАЎ |
25/07/1976
|
Liozna, région de Vitebsk, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie
|
3250776C045PB3
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Aleksandr Rakhmanov est secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectifsuprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de B iélorussie. En sa qualité, Aleksandr Rakhmanov supervise la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité et assure les activités des commissions interservices relevant de celui-ci, y compris la coopération militaro-technique avec la Fédération de Russie et le contrôle des exportations. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’ungroupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène uneguerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Rakhmanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 4550 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAKHMUKOVA |
Elena Ivanovna
|
Елена Ивановна РАХМУКОВА
|
25/09/1956
|
Antratsyt (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 4460 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAKITIN |
Alexander Vasilyevich
|
17/05/1958
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 7357 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | RAKITIN |
Igor Borisovich
|
Игорь Борисович РАКИТИН (en russe)
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05/10/1973
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Oblast de Tioumen, ancienne URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie
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100602094834
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Igor Borisovich Rakitin est directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 28 juillet 2020. Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en place dans les colonies pénitentiaires du district autonome de Iamalo-Nénétsie. Sous son commandement, des pratiques de torture ont eu lieu dans les colonies pénitentiaires IK-3 (“Loup polaire”) et IK-8 (“Ours polaire”). Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Igor Borissovitch Rakitine est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 6630 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | RAMADAN |
Osama
|
Usama
أسامة رمضان |
19/12/1973
|
SYRIE
|
Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Associé d'affaires: Ahmad Ali Taher - Entités associées: Castle Security and Protection LLC - Autres informations d'identification: Père - Hassan Ramadan; Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||
| 2316 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | RAMADAN |
Ramadan Mahmoud
|
رمضان محمود رمضان
|
10/03/1962
|
Général de division
Commandant du 35e régiment des forces spéciales |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa, sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 2317 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Ramak Constructions Co. |
Dara'a Highway, Damas (SYRIE)
|
(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||||
| 7987 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RAMANAU |
Aleh Aliaksandravich
|
Oleg Aleksandrovich ROMANOV
Алег Аляксандравіч РАМАНАЎ (en biélorusse) Олег Александрович РОМАНОВ (en russe) |
09/08/1975
|
Grodno (Hrodna) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Dirigeant du parti “Belaya Rus”
Président de l’association publique républicaine “Belaya Rus” |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Aleh Ramanau est un soutien de longue date du président Loukachenka. En 2022, Aleh Ramanau a été élu président de l’association publique pro-régime “Belaya Rus”, dont il a fait le plus grand parti politique en Biélorussie, détenant la majorité des sièges au Parlement. En 2021, Aliaksandr Loukachenka a nommé Aleh Ramanau recteur de l’Université d’État de Polotsk, fonction qu’il a remplie jusqu’en 2022. Aleh Ramanau a également été membre du Conseil de la République de Biélorussie, lors de la 7e législature, du 6 décembre 2019 au 22 mars 2024. En sa qualité de président de “Belaya Rus”, Aleh Ramanau soutient le régime de Loukachenka. | |||
| 1130 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RAMEZANI |
Gholamhossein
|
chef des services de renseignement du ministère de la défense
chef des services de renseignement des Pasdaran ( de novembre 2009 à mars 2011) chef adjoint des services de renseignement des Pasdaran (de mars 2008 à novembre 2009) chef des services de protection et de renseignement des Pasdaran (de Avril 2006 à mars 2008) |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Impliqué dans la répression de la liberté d'expression, notamment en étant associé aux responsables des arrestations de blogueurs/journalistes en 2004, et aurait joué un rôle dans la répression des manifestations postélectorales en 2009 | |||||||
| 3660 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | RAMOS VANEGAS |
Alba Luz
|
03/06/1949
|
NICARAGUA
|
Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua
|
A0009864
|
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
(UE) 2024/2672 du 08/10/2024 |
Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua. Responsable d’avoir instrumentalisé le pouvoir judiciaire en faveur des intérêts du régime Ortega, par une criminalisation sélective des activités de l’opposition, en perpétuant une dynamique de violations du droit à un procès équitable, d’arrestations arbitraires et de disqualification des partis politiques et des candidats de l’opposition. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que de graves atteintes à l’état de droit au Nicaragua. | ||||
| 3165 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Rana Saddam Hussein Al-Tikriti |
1969
|
(IRAK)
|
IRAK
|
Amman (JORDANIE)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein | |||||
| 4986 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAPOPORT |
Boris Yakovlevich
|
14/08/1967
|
Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Personne associée: Alexander Kharichev - Entité associée: direction présidentielle de la Fédération de Russie. Chef adjoint du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 4459 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAPOTA |
Grigoriy Alexeyevich
|
05/02/1944
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7447 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | RASHID |
Gholam Ali
|
Gholamali RASHID
غلامعلی رشید (orthographe farsi) |
1953
|
Dezfoul (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant de l’IRGC à la tête de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG)
|
(UE) 2024/1604 du 31/05/2024
|
Entités associées : Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) - Gholam Ali Rashid est, depuis juin 2016, le commandant de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargée de la planification et de la coordination d’opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie et vers des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Gholam Ali Rashid est donc impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. | |||
| 3166 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Rashid Taan Kathim |
Rachid Taan Kazim
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'al-Anbar
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 1062 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RASHIDI AGHDAM |
Ali Ashraf
|
Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran
Ancien directeur de la prison d’Evin Ancien directeur de la prison de Diesel Abad à Kermanshah |
(UE) 206/2013 du 11/03/2013
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran depuis 2015. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015) et de la prison de Diesel Abad à Kermanshah. Durant son mandat, les conditions carcérales se sont détériorées et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim dans la prison d’Evin pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens. | |||||||
| 1039 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RASHKIN |
Valery Fedorovich
|
Валерий Фëдoрoвич РАШКИН
|
14/03/1955
|
Zhilino, région de Kaliningrad, URSS (RUSSIE)
|
Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État chargée des questions ethniques
Fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”) |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil "Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid" ("Moscou la Rouge — Aide Front patriotique"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk"" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"". | ||||
| 4494 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RASHNIKOV |
Viktor Filippovich
|
Виктор Филиппович РАШНИКОВ (En russe)
|
13/10/1948
|
Magnitogorsk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
homme d'affaires influent.
Propriétaire, président du conseil d'administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK) |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||
| 6586 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RASTINEH |
Ahmad
|
1980
|
Province de Bakhtiari (IRAN)
|
IRAN
|
Député au parlement
Porte-parole de la commission culturelle du parlement |
(UE) 2023/645 du 20/03/2023
|
Ahmad Rastineh est un député au parlement iranien (Madjles) et le porte-parole de la commission culturelle de celui-ci. La commission culturelle a une position de supervision pour ce qui est de contrôler et de surveiller les institutions chargées de “diffuser la culture de la chasteté et du hijab”. Rastineh promeut une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile/hijab. Au cours des manifestations de 2022 et 2023 en Iran, il a appelé à une réaffirmation de la loi imposant le voile aux femmes iraniennes. Il a également soutenu le contrôle et les coupures de l’internet par le gouvernement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7420 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | RASTORGUEV |
Evgeniy Borisovich
|
Евгений Борисович РАСТОРГУЕВ
|
20/08/1970
|
oblast de Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia). Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie | |||
| 4965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RASTORGUEV |
Nikolay Viacheslavovich
|
21/02/1957
|
Lytkarino, oblast de Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chanteur russe
Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Chanteur russe et membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de ses représentations musicales et de ses activités publiques. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est par ailleurs produit pour les soldats engagés dans la guerre contre l'Ukraine, et a fait des dons à la région du Donbass, occupée par la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques. | ||||
| 1155 |
UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014
|
Personne physique | RATUSHNIAK |
Viktor Ivanovych
|
16/10/1959
|
ancien vice- ministre de l'intérieur
|
(UE) 208/2014 du 05/03/2014
|
personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine | ||||||
| 3274 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RAUKOU |
Andrei Aliakseevich
|
Andrei Alekseevich RAVKOV
|
25/06/1967
|
village de Revyaki, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Ancien secrétaire d'État du conseil de sécurité
|
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d'État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan. | ||||
| 6357 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Ravin Academy |
49135 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement: 2019 - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique. En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques. Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations. La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||||
| 2631 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RAVUTSKI |
Dzmitry Vasilievich
|
Dmitry Vasilievich REUTSKY
|
Vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition. | ||||||
| 2318 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Rawafed Damascus Private Joint Stock Company |
Rawafid Damascus Private Joint Stock Company
Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company |
Damas (SYRIE)
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient l’ancien régime d’al-Assad et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme. | |||||||
| 7308 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Razdolye Implementation Center LLC |
Razdolie
Razdole VC Razdolye VC Razdolie VC Razdole Oбщество С Ограниченной Ответственностью "Внедренческий Центр "Раздолье"" ООО "ВЦ "Раздолье"" |
Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 24.3.2008)
7325078348 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC “Scientific and Production Association "Almaz", qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin”, PJSC Stavropol Radio Plant “Signal”, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en œuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production. Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4221 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAZVOROTNEVA |
Svetlana Viktorovna
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25/03/1968
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1765 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RAZVOZHAEV |
Mikhail Vladimirovich
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Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV
Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ |
30/12/1980
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Krasnoïarsk (RUSSIE)
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Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée
Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020 |
(UE) 2020/119 du 28/01/2020
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3678 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | REDKO |
Galina Vladimirovna
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Галина Владимировна РЕДЬКО
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22/03/1974
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Romany, oblast de Poltava, (UKRAINE)
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UKRAINE
RUSSIE |
Juge de la Cour suprême de la République de Crimée
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(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Juge de la Cour suprême de la République de Crimée. Elle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7823 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd |
Red Rabbit TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd
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101-19, Xinghua Building, No. 1007, Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, Chine (CHINE)
|
Numéro d’identification fiscale: 91440300MA5HX80Y1Q (Date d’enregistrement: 30.5.2023 - Entités associées: — OOO TSK Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor — Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd)
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd (ou Redlepus TSK Vektor Industrial) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Redlepus TSK Vektor a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Redlepus TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3109 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | REHMAN |
Abdur
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Abdul Rehman
Abd Ur-Rehman Abdur Rahman Abdul Rehman Sindhi Abdul Rehman al-Sindhi Abdur Rahman al-Sindhi Abdur Rehman Sindhi Abdurahman Sindhi Abdullah Sindhi Abdur Rehman Muhammad Yamin (alias faible) |
03/10/1965
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Mirpur Khas (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
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Karachi (PAKISTAN)
|
CV9157521
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44103-5251752-5
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(UE) 253/2012 du 22/03/2012
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
a contribué à financer et a facilité des activités du réseau Al Qaida (QDe.004). Est associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130), à Jaish-i-Mohammed (QDe.019) et à l’Al-Akthar Trust International (QDe.121). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 3110 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | REMADNA |
Abdelhalim Hafed Abdelfattah
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Abdelhalim Remadna
Jalloul |
02/04/1966
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Biskra (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(ALGÉRIE)
|
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002
(CE) 674/2006 du 28/04/2006 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Expulsé de l'Italie vers l'Algérie le 12 août 2006. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 déc. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |||
| 3953 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Remezkov |
Aleksandr Aleksandrovich
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07/04/1962
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8007 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei |
Entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei
Беларускія Латарэі (en biélorusse) Белорусские Лотереи (en russe) |
Budzyonnaha 10, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
/ (Date d’enregistrement: 1.9.1999 - Lieu d’enregistrement: Biélorussie)
190000087 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei est une société biélorusse détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. C’est l’État qui possède le droit exclusif d’administrer des loteries. Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’administrer des loteries en Biélorussie. Elle administre 17 des 25 loteries existantes en Biélorussie. Belbet est un casino en ligne géré par Belorusskiye Loterei et qui représente 99,8 % de ses revenus. En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités. Le casino en ligne a été développé et géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, désignée par l’Union le 17 décembre 2020 du fait qu’elle tire avantage de son association avec le régime de Loukachenka et qu’elle le soutient, et codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient. Belorusskiye Loterei relève de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, qui est contrôlée par Aliaksandr Loukachenka. Elle tire également avantage du régime de Loukachenka en menant ses activités dans des conditions favorables, et le soutient en générant des revenus tirés des jeux d’argent et de hasard. Par ailleurs, Belorusskiye Loterei est liée à Alexander Shatrov. | ||||||
| 7309 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC |
Research and Production Center Business Automation
NPC BiznesAvtomatika ООО "НПЦ "Бизнесавтоматика"" Научно- Производственный Центр “Бизнесавтоматика” |
Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9/2 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 25.3.2010)
7729652455 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky. Il est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques). Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | ||||||
| 1815 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Research Centre for Explosion and Impact |
Centre de recherche sur les explosions et les impacts
METFAZ |
44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA | |||||||
| 5221 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” |
ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО “НОВАТОР” (en russe)
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Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège) (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Principal établissement: Russie)
1026605611339 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3346 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne morale | Réseau Haqqani |
HQN
Haqqani Network |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012
(UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan - Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir - Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed. | ||||||||
| 3111 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Réseau Muhammad Jamal |
MJN
Muhammad Jamal Group Jamal Network Abu Ahmed Group Al-Qaida in Egypt AQE |
(UE) 1091/2013 04/11/2013
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
groupe terroriste et paramilitaire établi par Muhammad Jamal al Kashif (QDi.318) en 2011 et lié à Al-Qaida (QDe.004), à Aiman al-Zawahiri (QDi.006) et au dirigeant d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) et de l’Organisation d’Al-Qaida dans le Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Financé et soutenu par AQPA. Multiples camps de formation de terroristes en Égypte et en Libye. Selon certaines sources, le réseau se procurerait des armes et entraînerait et établirait des groupes terroristes dans le Sinaï, en Égypte. Entraîne des kamikazes et des combattants étrangers et planifie des attentats terroristes en Égypte, en Libye et ailleurs depuis sep. 2013. Des membres du réseau auraient été impliqués dans l’attentat contre la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye), le 11 sep. 2012. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 7228 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RESHETNEVA |
Nadezhda Alexandrovna
|
Надежда Александровна РЕШЕТНЕВА
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18/09/1968
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Dnipropetrovsk, URSS (RUSSIE)
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Directeur de Sovfracht JSC
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772200240825
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 3820 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RESHETNIKOV |
Maxim Gennadyevich
|
11/07/1979
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Perm (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
ministre du développement économique de la Fédération de Russie
membre du conseil de surveillance de la banque VTB |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
|
Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral "Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs | ||||
| 1271 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | RESHTE-AHMADI |
Bahram
|
juge de droit commun dans le nord de Téhéran
Ancien superviseur du ministère public à Téhéran Directeur adjoint du bureau des questions pénitentiaires de la province de Téhéran Ancien procureur adjoint à Téhéran jusqu'en 2013 |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
A dirigé le centre de poursuites judiciaires d'Evin. A été responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques | |||||||
| 4169 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RESIN |
Vladimir Iosifovich
|
21/02/1936
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6950 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | REVENKO |
Valery Alexandrovich
|
Valery Aleksandrovich REVENKA
Валерий Александрович РЕВЕНКО Валерый Аляксандравіч РЭВЕНКА |
30/11/1969
|
Krasnoïarsk-26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (RUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie
Assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel |
3301169A015PB3
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en œuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||
| 4222 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | REVENKO |
Evgeny Vasilyevich
|
22/05/1972
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1738 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | REVEROL TORRES |
Néstor Luis
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28/10/1964
|
Président de la Corporation de développement de la région Zuliana (Corpozulia)
Ancien ministre de l'énergie électrique Vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l'état-major électrique (avril 2019-avril 2024) Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix de 2016 à octobre 2020 Général en chef de la Garde nationale bolivarienne depuis août 2020. |
(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Président de la Corporation de développement de la région Zuliana (Corpozulia) depuis avril 2024. Ancien ministre de l’énergie électrique (octobre 2020-avril 2024), vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l’état-major électrique (avril 2019-avril 2024). Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix de 2016 à octobre 2020. Général en chef de la Garde nationale bolivarienne depuis août 2020. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment la torture de prisonniers (politiques), et de la répression de l’opposition démocratique vénézuélienne, y compris l’interdiction et la répression de manifestations politiques, commises par les forces de sécurité sous son commandement. | ||||||
| 3112 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Revival of Islamic Heritage Society |
Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent
Jamia Ihya ul Turath RIHS Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya Al-Furqan Foundation Welfare Trust Al-Furqan Welfare Foundation |
(PAKISTAN)
(AFGHANISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 2015/1390 du 13/08/2015 |
seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés - associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan | |||||||
| 5127 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | REYHANI |
Bahman
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la province de Kermanshah |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Bahman Reyhani est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la province de Kermanshah. Le corps provincial “Hazrat Nabi Akram” est placé sous son commandement. La province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, lors des manifestations de 2022. Reyhani figure parmi les responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province de Kermanshah. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 5068 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | REZAEI |
Qasem
|
REZAEI Ghasem
|
27/09/1961
|
Abbar (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant adjoint des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran
|
D10005996
|
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l'ordre iraniennes. Il a directement supervisé des actes de violence à l'encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l'usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||
| 1322 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | REZAIE |
Morteza
|
مرتضی رضایی
Morteza REZAEE Morteza REZAI |
1956
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême Général de brigade |
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Morteza Rezaie est un officier militaire de haut rang (général de brigade) au sein de l’IRGC et a occupé plusieurs postes au sein de l’IRGC depuis des décennies. Il est donc membre de l’IRGC. Il est en outre un haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême. Morteza Rezaie est donc également une personne apportant un appui au gouvernement de l’Iran et aux personnes qui lui sont associées. | |||
| 7237 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | REZNIK |
Alexander Evgenievich
|
Александр Евгеньевич РЕЗНИК
|
1976
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”
|
645303859610
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation. | |||
| 4168 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | REZNIK |
Vladislav Matusovich
|
17/05/1954
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5108 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | REZVANI |
Ali
|
REZWANI Ali
|
1984
|
IRAN
|
Journaliste et présentateur à la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB), traitant de questions politiques et de sécurité
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Ali Rezvani est journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et présentateur du journal télévisé que l’IRIB diffuse en début de soirée, à 20h30. L’IRIB est une organisation de médias iranienne contrôlée par l’État et chargée de diffuser des informations du gouvernement. Le journal télévisé que l’IRIB diffuse sur Channel 2 en début de soirée, à 20h30, est le principal programme d’information du pays et est considéré comme le principal instrument dont dispose l’IRIB pour mettre en œuvre les objectifs des forces de sécurité, y compris le ministère du renseignement (MOIS) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il ressort de cas dûment étayés que le journal télévisé de 20h30 diffuse des aveux forcés. En sa qualité de journaliste de l’IRIB, Ali Rezvani prend part à des interrogatoires conduisant à des aveux forcés, participant ainsi directement et contribuant à de graves violations des droits de l’homme. En sa qualité de présentateur du journal de 20h30, Rezvani fait avancer la cause des forces de sécurité iraniennes, qui cautionne de graves violations des droits de l’homme, telles que la torture et les arrestations et détentions arbitraires. Rezvani relaie également la propagande contre les détracteurs afin de les intimider, et de justifier et d’encourager leur mauvais traitement, violant ainsi leur droit à la liberté d’expression. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1058 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | REZVANMA-NESH |
Ali
|
procureur adjoint de la province de Karaj, région d'Alborz
|
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Procureur adjoint dans la province de Karaj, région d’Alborz, entre 2010 et 2016. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment par son implication dans l’exécution d’un adolescent. | |||||||
| 7073 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin |
RFNC — Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin
Federal State Unitary Enterprise “RFNC — All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin” (autrement connue sous le nom de) FSUE “RFNC — VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina” RFNC-VNIITF / VNIITF РФЯЦ — Всероссийский научно-исследовательский институт технической физики им. Забабахина Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “РФЯЦ — Всероссийский Научно- Исследовательский Институт Технической Физики имени Академика Е.И. Забабахина” ФГУП “РФЯЦ — ВНИИТФ им. Академ. Е.И. Забабахина” РФЯЦ — ВНИИТФ/ ВНИИТФ |
1027401350932 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 22.8.2002)
7423000572 (INN) 745901001 (KPP) |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Principal établissement: Fédération de Russie - RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC — VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d'ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC — VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie. Par conséquent, FSUE RFNC — VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 7618 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | RI |
Chang Dae
|
CORÉE DU NORD
|
Ministre de la sûreté de l’État
|
(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
|
Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022. Les femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère. En tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère. Par conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||||
| 2550 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | RI |
Sin Song
|
리신송
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | |||||||
| 2551 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | RI |
Myong Su
|
1937
|
Myongchon, Hamgyong du Nord (CORÉE DU NORD)
|
Vice-maréchal de l'armée populaire de Corée
premier vice-commandant du commandement suprême de l'Armée populaire de Corée |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS). | |||||
| 2549 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | RI |
Hak Chol
|
RI Hak Chul
RI Hak Cheol |
19/01/1963
08/05/1966 |
Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”)
|
381320634
PS- 563410163 |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies. | ||||
| 3492 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | RI |
Yong Gil
|
RI Yong Gi
RI Yo'ng-kil YI Yo'ng-kil 리영길 (en caractères coréens) |
1955
|
CORÉE DU NORD
|
Chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne
Vice-maréchal Ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022 Ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021 |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
RI Yong Gil est le chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne. Il a été ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022. Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a également été chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l'armée populaire coréenne le 14 avril 2022. En sa qualité de chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne et d'ancien ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable des violations graves et généralisées des droits de l'homme commises par l'armée populaire coréenne, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d'autres unités de l'armée populaire coréenne. Le ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger les personnes qui fuient “illégalement” la RPDC et à leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l'intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, dans lesquels les prisonniers/détenus font l'objet de privations délibérées de nourriture et d'autres traitements inhumains et dégradants. En sa qualité d'ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes. | ||||
| 2552 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI CHUN HWAN |
Ri Ch'un-hwan
|
21/08/1957
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
563233049
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
|||||
| 2553 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI CHUN SONG |
Ri Ch'un-so'ng
|
30/10/1965
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
|
654133553
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 |
|||||
| 2554 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Ri Hong-sop |
26/02/1940
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon
Directeur de l’Institut des armes nucléaires |
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2018/1009 du 17/07/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement. | |||||
| 2555 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI JAE IL |
RI Chae-Il
|
1934 (Décédé le 04/02/2021)
|
CORÉE DU NORD
|
vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Vice-directeur du département de la propagande et de l’agitation du Parti du travail de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public. Décédé le 4 février 2021. | |||||
| 2556 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Ri Je-son |
Ri Che Son
|
1938
|
Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique
Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation. | ||||||
| 2557 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI MAN GON |
29/10/1945
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien ministre du département de l'industrie des munitions
|
PO381230469
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
||||||
| 2558 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 |
Personne physique | Ri Pyong Chul |
Ri Pyo'ng-ch'o'l
Ri Pyong Chol |
1948
|
CORÉE DU NORD
|
Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée (WPK)
Ancien Secrétaire du Parti du Travail de Corée et membre du Bureau politique Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée Premier Vice-Directeur du Département de l'industrie des munitions |
RPDC (CORÉE DU NORD)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 (UE) 2019/1207 du 17/07/2019 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021- décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/09/2024 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Vice-président de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (WPK). Ancien secrétaire du Parti des travailleurs et membre du Bureau politique. Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions | ||||
| 2559 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI SONG HYOK |
Li Cheng He
|
19/03/1965
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger
Représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger |
654234735
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC. | ||||
| 2560 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI SU YONG |
25/06/1968
|
CORÉE DU NORD
|
représentant de la Korea Ryonbong General Corporation à Cuba
|
654310175
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (UE) 2018/324 du 05/03/2018 |
fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu'il fait viennent aussi probablement en appui au programme d'armes chimiques de la RPDC | |||||
| 2561 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI U'N SO'NG |
Ri Eun Song
Ri Un Song |
23/07/1969
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017
(UE) 2018/12 du 08/01/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger | |||||
| 2562 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI WON HO |
17/07/1964
|
CORÉE DU NORD
|
haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État
|
381310014
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
En poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée | |||||
| 2563 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RI YONG MU |
Ri Yong-Mu
|
25/01/1925 (Décédé le 27/01/2022)
|
CORÉE DU NORD
|
vice-président de la Commission des affaires publiques
|
(CORÉE DU NORD)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
Vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. Décédé le 27 janvier 2022. | ||||
| 6594 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | RIA FAN |
FNA
Federal News Agency LLC RIA FNA |
/ (Lieu d’enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 11.5.2014)
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(UE) 2023/755 du 13/04/2023
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Personne associée/entités associées : Yevgeniy Prigozhin - Patriot Media Group, groupe Wagner - RIA FAN fait partie du Patriot Media Group, un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeniy Prigozhin. RIA FAN participe à la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. RIA FAN qualifie la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine comme une mission visant à stopper les “nazis ukrainiens” et promeut les actions entreprises par le groupe Wagner. Par conséquent, RIA FAN apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. RIA FAN est également associé au Patriot Media Group. | |||||||
| 3465 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | RICO GONZÁLEZ |
Douglas Arnoldo
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28/09/1969
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Directeur du bureau des enquêtes scientifiques, criminelles et médico-légales (Cuerpo de Investigaciones Científicas, Penales y Criminalísticas – CICPC) depuis le 5 février 2016.
Ancien directeur adjoint du CICPC. |
V- 6864238
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
Responsable de violations graves des droits de l’homme commises par des agents du CICPC placés sous son autorité. Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela décrit le CICPC comme une institution qui commet des violations systématiques des droits de l’homme au Venezuela. Selon le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme publié le 16 juin 2021, le CICPC est également impliqué dans des exécutions extrajudiciaires. | |||||
| 8008 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Ridotto LLC |
ТАА “Рыдота” (en biélorusse)
ООО “Ридотто” (en russe) |
Platonava 20b, Minsk (BIÉLORUSSIE)
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193384228 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 13.2.2020 - Lieu d’enregistrement: Minsk, Biélorussie) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Ridotto LLC est une société informatique biélorusse spécialisée dans la mise au point d’applications de jeu d’argent et de hasard en ligne. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC. Ridotto LLC a développé et gère actuellement le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. Il s’ensuit que Ridotto LLC est associée à Alexander Shatrov, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. En outre, Ridotto LLC tire avantage du régime de Loukachenka ou le soutient. | ||||||
| 3113 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | RIFKI |
Taufik
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Refke Taufek
Rifqi Taufik Rifqi Tawfiq Ami Iraq Ami Irza Amy Erja Ammy Erza Ammy Izza Ami Kusoman Abu Obaida Abu Obaidah Abu Obeida Abu Ubaidah Obaidah Abu Obayda Izza Kusoman Yacub, Eric |
19/08/1974
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Dacusuman Surakarta, Central Java (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
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(PHILIPPINES)
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(CE) 674/2006 du 28/04/2006
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
était détenu aux Philippines en mai 2011 | |||
| 7439 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | RIM |
Yong Hyok
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Abu Rim
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04/03/1972
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(CORÉE DU NORD)
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CORÉE DU NORD
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Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie
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(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
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Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.»; | |||
| 1264 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | RIVERO MARCANO |
Sergio José
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08/11/1964
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Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes jusqu'en juillet 2023
Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 16 janvier 2018 |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes (FANB) jusqu’en juillet 2023, général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 16 janvier 2018, placé en “réserve active” en juillet 2023. Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l’usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l’opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l’objet. Ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s’est notamment rendue coupable d’agressions contre des membres de l’Assemblée nationale élue démocratiquement et d’intimidations à l’égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l’élection de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. | ||||||
| 3114 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs |
Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion
Riyadh-as-Saliheen The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs) RSRSBCM |
(CE) 414/2003 du 05/03/2003
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
ssocié à la Brigade internationale islamique (QDe.099), au Régiment islamique des opérations spéciales (QDe.101) et à l’Emarat Kavkaz (QDe.131). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 17 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||||||
| 2320 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | RIZQ |
Raymond
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Raymond Risk
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Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien.
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 |
Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. | ||||||
| 3755 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
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Personne physique | ROCHA CHACÓN |
Brenda Isabel
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10/02/1967
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Bonanza (NICARAGUA)
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NICARAGUA
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Présidente du Conseil électoral suprême
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(UE) 2022/22 du 10/01/2022
(UE) 2023/2125 du 09/10/2023 |
Brenda Isabel Rocha Chacón est, depuis mai 2021, la présidente du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Elle est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. | ||||
| 4984 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | RODIKOV |
Mikhail Leonidovich
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Михаил Леонидович РОДИКОВ
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26/01/1958
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Ozyory, région de Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Personne associée: Sergey Eliseev - Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d'adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4170 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | RODINA |
Victoria Sergeevna
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29/10/1989
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1441 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | RODKIN |
Andrei Nikolaevich
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23/09/1976
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Moscou (RUSSIE)
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ancien représentant à Moscou de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Un des anciens dirigeants de "l’Union des volontaires du Donbass". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | |||||
| 4171 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Rodnina |
Irina Konstantinovna
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12/09/1949
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7865 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | RODRÍGUEZ CABELLO |
Alexis José
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01/10/1965
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VENEZUELA
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Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)
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V-8959785
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
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Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Il a été nommé à cette fonction par Nicolás Maduro le 14 octobre 2024. Le SEBIN a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela. En tant que directeur du SEBIN, Alexis José Rodríguez Cabello est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes graves à ceux-ci, et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela. | ||||
| 1030 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | RODRÍGUEZ GÓMEZ |
Delcy Eloina
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18/05/1969
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Vice-présidente du Venezuela
Ministre du pétrole depuis août 2024 Ancienne ministre de l’économie, des finances et du commerce Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime Ancienne membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l’Assemblée constituante nationale illégitime |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Vice-présidente du Venezuela et, depuis août 2024, ministre du pétrole. Ancienne ministre de l’économie, des finances et du commerce. Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime et ancienne membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l’Assemblée constituante nationale illégitime. Les actions qu’elle a menées au sein de la Commission présidentielle, puis en tant que présidente de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris par l’usurpation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et leur utilisation pour s’en prendre à l’opposition et l’empêcher de prendre part au processus politique. | ||||||
| 7855 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | RODRÍGUEZ RODRÍGUEZ |
Caryslia Beatriz
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16/07/1967
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Maracay, Aragua
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VENEZUELA
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Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)
Présidente de la chambre électorale du TSJ |
8671555
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(UE) 2025/44 du 09/01/2025
|
Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela depuis janvier 2024. En sa qualité de présidente de la chambre électorale, Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez est responsable d’avoir déclaré que la victoire proclamée de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 était incontestable, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE). En sa qualité de présidente de la chambre électorale du TSJ, elle est également responsable d’ingérences dans les élections primaires de l’opposition, ce qui a entravé la préparation de l’opposition à l’élection présidentielle de juillet 2024. Par conséquent, les actions de Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. | |||
| 8151 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROGALEV |
Nikolay Dmitrievich
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Николай Дмитриевич РОГАЛЁВ (En russe)
Nikolay Dmitrievich Rogalyov |
17/02/1962
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Urussu, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche
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501707136280
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Nikolay Rogalev est le recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, qui est une université publique russe. Il participe activement à la campagne “Universités pour le Front!” coordonnée par le ministère des sciences et de l'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Dans le cadre de cette campagne, les universités russes envoient une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. L'Institut d'ingénierie électrique de Moscou est impliqué dans ces activités. Ses étudiants et son personnel envoient du matériel (tels que sacs à dos, gilets pare-balles, trousses tactiques de premiers secours et brancards) aux soldats. Au laboratoire expérimental de l'Institut, des équipements du génie et des réchauds pour soldats ont été produits, puis expédiés aux soldats en première ligne. Par conséquent, en tant que recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, Nikolay Rogalev soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 4265 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROGASHCHUK |
Nikolai Mikhailovich
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Chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Nikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||||||
| 4942 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROGOV |
Vladimir Valeryevich
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Volodimir Valeryovich ROGOV
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01/12/1976
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Zaporijjia, Ukraine (UKRAINE)
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UKRAINE
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 8081 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | ROGOV |
Viktor Vladimirovich
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Виктор Владимирович РОГОВ
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26/05/1965
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Juge auprès de la première cour d’appel de droit commun
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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+ 7-919-075-0024 - Viktor Rogov est juge auprès de la première cour d’appel de droit commun. Il a confirmé la condamnation de l’opposant politique Alexei Navalny et de Daniel Kholodny, directeur technique de la chaîne YouTube “Navalny LIVE”. Le tribunal de la ville de Moscou a reconnu M. Navalny coupable d’avoir créé une ONG portant atteinte aux droits des citoyens, de financement d’extrémisme, de constitution d’une association extrémiste, d’implication de personnes mineures dans des actions dangereuses, et de réhabilitation du nazisme. M. Navalny a été condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime spécial ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB. M. Kholodny a été reconnu coupable de financement d’activités extrémistes et de participation aux activités d’une organisation extrémiste, et condamné à huit ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime général. Après le prononcé du jugement, M. Navalny et M. Kholodny ont formé un recours contre la décision du tribunal auprès de la première cour d’appel de Moscou, où le juge Rogov a rejeté leur appel et confirmé la décision de première instance. Le juge Rogov a également confirmé la décision condamnant le chef de l’opposition Vladimir Kara-Murza à vingt-cinq ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale pour des accusations de haute trahison, de participation aux activités d’une organisation “indésirable” et d’actes visant à discréditer les forces armées russes. Par conséquent, Viktor Rogov est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 1392 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROGOZIN |
Dmitry Olegovich
|
Дмитрий Олегович РОГОЗИН
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21/12/1963
|
Moscou (RUSSIE)
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ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie
Ancien directeur général d'une société d'État |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée. Ancien directeur général d’une société d’État. Le 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia. Dirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk. | ||||
| 4279 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROLDUGIN |
Sergei Pavlovich
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Сергей Павлович РОЛДУГИН
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28/09/1951
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Oblast de Sakhaline, URSS (RUSSIE)
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Violoncelliste
Homme d'affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse. Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4172 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROMANENKO |
Roman Yurevich
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09/08/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6734 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROMANOV |
Leonid Mikhailovich
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Леонид Михайлович РОМАНОВ
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13/02/1947
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Moscou (RUSSIE)
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directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7211 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROMANOV |
Arkady Yurievich
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Аркадий Юрьевич РОМАНОВ
Аркадій Юрійович РОМАНОВ |
08/04/1969
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Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la marine russe
Vice-amiral |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Depuis octobre 2021, le vice-amiral Arkady Romanov est le commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la marine russe, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes et a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4173 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROMANOV |
Mikhail Valentinovich
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03/11/1984
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 1398 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROMASHKІN |
Ruslan Alexandrovich
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15/06/1976
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Ruzaevka, Mordovia (RUSSIE)
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chef du service responsable du point de contrôle pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie
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(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie | |||||
| 3167 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Roodi Slewa |
Rudi Slaiwah
Rudi Untaywan Slaywah Rudi Saliwa |
IRAK
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(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
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| 8061 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | RÖPER |
Thomas
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Томас РЁПЕР (en russe)
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26/11/1971
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Brême
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ALLEMAGNE
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correspondant de guerre
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Thomas Röper est un blogueur allemand. Via son réseau de chaînes en ligne dénommé “Anti-Spiegel”, il diffuse systématiquement de fausses informations sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine. En outre, il légitime l'annexion illégale de territoires ukrainiens par la Russie en assumant la fonction d'“observateur” électoral et en participant à une campagne visant à promouvoir le référendum illégal au sujet de la sécession d'avec l'Ukraine des territoires occupés par la Russie. Il a par ailleurs servi de porte-parole au gouvernement de la Fédération de Russie pour diffuser des discours de propagande russe, notamment lors de réunions de l'ONU en formule Arria. Par conséquent, Thomas Röper participe à l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et soutient une telle utilisation et il facilite un conflit armé dans un pays tiers. | |||
| 7013 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Rosfinmonitoring |
Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier)
Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation FIU-Russia Федеральная Служба По Финансовому Мониторингу Росфинмониторинг |
Numéro d’identification fiscale: 7708234633 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39/1) - Date d’enregistrement: 18.6.2004 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle “commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux. Par conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6464 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROSHAL |
Leonid Mikhailovich
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27/04/1933
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Livny, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Leonid Roshal est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il a également fait des déclarations à titre personnel en faveur de l’action militaire contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 3347 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne morale | Roshan Money Exchange |
Roshan Sarafi
Roshan Trading Company Rushaan Trading Company Roshan Shirkat Maulawi Ahmed Shah Hawala Mullah Ahmed Shah Hawala Haji Ahmad Shah Hawala Ahmad Shah Hawala |
Succursale 1: Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN)
Succursale 1: Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 : Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 : chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 : chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 1 : Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 2 : Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 2: Main Bazaar, Safar, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 3: Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 3 : Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 3 : Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 5 : Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz (AFGHANISTAN) Succursale 7: Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 7 : Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar (AFGHANISTAN) Succursale 8 : ville de Lakri, province d'Helmand (AFGHANISTAN) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan (PAKISTAN) Succursale 11 : Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012
(UE) 643/2012 du 16/07/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan. | |||||||
| 7193 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROSHCHIN |
Aleksey Aleksandrovich
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Алексей Александрович РОЩИН
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général d’OJSC “Krasnoe Znamya”
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525902365485
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Aleksey Roshchin est directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya. L’entreprise fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine de la mise au point et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Roshchin, en sa qualité de directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 1788 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Rosmachin |
Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 31, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran
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(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk | ||||||||
| 4495 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | ROSNEFT AERO |
RN AERO
Роснефть-Аэро / РН-Аэро |
15, Malaya Kaluzhskaya Str.,Moscou, 119071 (RUSSIE)
Schipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie (RUSSIE) |
Numéro fiscal: 7705843041
Numéro d’enregistrement national: 1087746656711 |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6956 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROSSOLAY |
Vyacheslav Evgenyevich
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Viachaslau Yevgenievich RASSALAI
Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ Вячаслаў Яўгеньевіч РАССАЛАЙ |
17/10/1981
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Minsk, URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro- industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 5008 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ROSTAMI CHESHMEH GACHI |
Mohammed
|
ROSTAMI Mohammad
|
1976
1977 |
Kermanshah (IRAN)
|
IRAN
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Chef de la police des mœurs iranienne
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111936
13821 |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||
| 7186 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC |
Rosvestol (autrement connue sous le nom)
Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество “Роствертол” имени Б.Н. Слюсаря ПАО “Росвестол” |
Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 23.9.2002)
6161021690 (Numéro d’enregistrement) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe. PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 1365 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROTENBERG |
Arkady Romanovich
|
Arkadiii Romanovich ROTENBERG
Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ |
15/12/1951
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Leningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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Homme d'affaires
Président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye Ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh Propriétaire de Mostotrest et Stroygazmontazh-Most |
(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/1374 du 25/07/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement. À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh. Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”. Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie. Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. | ||||
| 4677 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ROTENBERG |
Igor Arkadyevich
|
Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ
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09/05/1973
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Homme d'affaires russe influent
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle) Entités associées: Groupe SGM (Stroygazmontazh) Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4676 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ROTENBERG |
Boris Romanovich
|
Борис Романович РОТЕНБЕРГ
|
03/01/1957
|
Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
FINLANDE |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu) Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3115 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | ROUINE |
Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed
|
Salmane
Lazhar |
20/11/1975
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Sfax (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
n° 2, 89ème rue, Zehrouni, Tunis, (TUNISIE)
|
P182583
|
05258253
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (CE) 507/2007 du 08/05/2007 |
||
| 7753 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Royal Shune Lei |
Building 37, Room 6, Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
(UE) 2024/3152 du 16/12/2024
|
Le groupe d’experts des Nations unies rapporte que Royal Shune Lei, une société du Myanmar/de la Birmanie, travaillant en tant que société intermédiaire pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie, est identifiée comme travaillant avec la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) pour la fourniture d’armes en provenance de la RPDC. Ces transferts d’armes depuis la RPDC constituent une violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, l’entité contribue au contournement des sanctions des Nations unies. | ||||||||
| 6932 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Royal Shune Lei Company Limited |
No (37), Room (10), Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon, Myanmar (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
|
Royal Shune Lei Company Limited est une entreprise privée qui a contribué à l’achat d’armes et d’équipements militaires au profit des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, elle a apporté son soutien à des activités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||||
| 7012 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | RSB Group (groupe RSB) |
Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti
OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP” Russian Security Systems RSB-GRUPP RSB-GRUPP OOO “RSB-GRUPP” Российские Системы Безопасности ООО “РСБ-ГРУПП” |
Numéro d’identification fiscale: 7726531639 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5) - Date d’enregistrement: 24.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 3623 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | RUBNIKOVICH |
Siarhei Piatrovich
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Sergei Petrovich RUBNIKOVICH
|
1974
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Sharkauschyna, voblast de Viciebsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Recteur de l'Université médicale d'État de Biélorussie
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que recteur de l'Université médicale d'État de Biélorussie, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Siarheï Roubnikovitch est responsable de la décision de l'administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l'appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prena t part aux manifestations et aux grèves.Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. | |||
| 1196 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUDENKO |
Miroslav Vladimirovich
|
Myroslav Volodymyrovych RUDENKO
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21/01/1983
|
Debaltsevo (UKRAINE)
|
Membre de la commission de l'éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”
Associé à la “milice populaire du Donbass” |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Associé à la “milice populaire du Donbass”. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes. | ||||
| 4825 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUDENKO |
Sergey Viktorovich
|
07/10/1975
|
RUSSIE
|
Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
|
0801 524291
|
У-268570
1100637 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4174 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUDENSKY |
Igor Nikolaevich
|
11/09/1962
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5274 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUDENYA |
Igor Mikhaylovich
|
15/02/1968
|
Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 6695 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUDSKOY |
Sergei Fedorovich
|
Сергей Федорович РУДСКОЙ
|
02/10/1960
|
Mykolaiv (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie
colonel général |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3579 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RUDZENKA |
Aliaksandr Anatolevich
|
Aleksandr Anatolevich RUDENKO
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01/12/1981
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-président du tribunal du district Oktyabrski à Minsk
|
(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de vice-président et de juge au tribunal du district Oktyabrski à Minsk, Aliaksandr Roudzenka est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des journalistes, des militants et des protestataires pour des motifs politiques, notamment d’amendes infligées à une personne protestataire âgée et handicapée et de la condamnation de Lioudmila Kazak, l’avocate de Maria Kalesnikava, dirigeante de l’opposition biélorusse. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 1656 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | RUHORIMBERE |
Éric
|
Eric Ruhorimbere Ruhanga
Tango Two Tango Deux |
16/07/1969
|
Minembwe (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 jusqu'en juillet 2018
Commandant du secteur opérationnel du Nord Equateur depuis juillet 2018 |
Mbujimayi, Province du Kasaï (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
OB0814241
|
1-69-09-51400-64
|
(UE) 2017/904 du 29/05/2017
(UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 |
En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 à juillet 2018, Éric Ruhorimbere a été responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces armées congolaises (FARDC), notamment contre les milices Nsapu, ainsi que contre des femmes et des enfants. Éric Ruhorimbere a été commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur entre juillet 2018 et octobre 2022. Il a été mis à disposition de l’état-major des FARDC et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions au sein des FARDC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Éric Ruhorimbere a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant |
| 3168 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti |
Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid
Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid |
1956
|
Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
directeur du bureau des affaires tribales auprès de la présidence
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 4680 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUKAVISHNIKOVA |
Lyudmila
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite-fille) - Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec. Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage. | |||||||
| 4456 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUKAVISHNIKOVA |
Irina Valeryevna
|
03/02/1973
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7971 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | RUKOMERA |
Désiré
|
RWANDA
|
Chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars
|
(UE) 2025/509 du 17/03/2025
|
Désiré Rukomera occupe depuis janvier 2024 la fonction dirigeante de chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23), un mouvement armé non gouvernemental. Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Désiré Rukomera contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | ||||||
| 6826 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | RUKUNDA |
Michel
|
Makanika
|
12/09/1974
|
Minembwe, Sud-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
|
Commandant
Chef militaire du groupe armé Twirwaneho |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion”; “recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo en violation du droit international applicable”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire d'une milice armée congolaise, Michel RUKUNDA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Michel RUKUNDA est commandant et dirigeant militaire général du groupe armé Twirwaneho, actif dans le Sud-Kivu. Sous son commandement, ce groupe recrute des enfants dès l'âge de 12 ans pour les faire participer activement aux hostilités, notamment en tant que gardes, escortes personnelles armées de Michel RUKUNDA et combattants. Ces enfants sont recrutés presque exclusivement au sein de la communauté Banyamulenge, y compris par la force. Sous la direction de Michel RUKUNDA, le groupe armé Twigwaneho a tué et puni des civils qui refusaient de s'enrôler ou de laisser leurs enfants s'enrôler. | |||
| 4175 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUMYANTSEV |
Alexander Grigorievich
|
12/02/1947
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4244 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUMYANTSEV |
Nikita Gennadievich
|
Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ
|
27/04/1988
|
Membre de la Douma d’État
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. | |||||
| 1650 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | RUNIGA |
Jean-Marie Lugerero
|
Rugerero Jean-Marie
|
1960 (vers)
09/09/1966 |
Bukavu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
Président du M23
|
Rubavu/Mudende (RWANDA)
|
(UE) 53/2013 du 22/01/2013
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012 |
Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Il résidait encore au Rwanda en 2016. Il a participé à la création d'un nouveau parti politique congolais en juin 2016, l'Alliance pour le Salut du Peuple (ASP) | |||
| 7624 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
|
Personne physique | RURAKABIJE |
Pierre Celestin
|
Guillaume NGABO
Bagdad Simba Guillaume Samba Guillaume Ngabo Simba |
RWANDA
|
Commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Lieutenant-colonel |
(UE) 2024/2065 du 26/07/2024
(UE)2024/3107 du 09/12/2024 |
Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considéré comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé. Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||||
| 5223 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUSAKOV |
Alexander Ilyich
|
30/09/1959
|
Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 4659 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUSANOV |
Vladislav Adolfovich
|
12/06/1966
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4743 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RUSCHAK |
Vladimir Mikhailovich
|
Владимир Михайлович РУЩАК
Володимир Михайлович РУЩАК |
02/09/1971
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant "ministre de l'industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 5196 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes) |
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 5195 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes) |
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 5194 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Russian Ground Forces (forces terrestres russes) |
Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Les forces terrestres russes sont l ’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||||
| 5161 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Russian Imperial Legion (Légion impériale russe) |
Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)
Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) "Imperial Legion" (Légion impériale) RIL |
Date d’enregistrement: 2002 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022). Date d’enregistrement: 2002)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l ’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 5159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe) |
RIM
Russkoye Imperskoye Dvizheniye |
Date d’enregistrement: 2002
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 5193 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Russian Navy (marine russe) |
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 5246 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Russie unie |
Единая Россия
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39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie (RUSSIE)
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1037739350934 (OGRN)
7702330228 (INN) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
“Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3116 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV |
Abu Muhammad
Abu Muhammad Al-Kadari Muhamadmuhtar |
09/03/1981
|
Village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, République de Kalmoukie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
8208
555627 |
2016/2262 du 15/12/2016
(UE) 2017/1488 du 18/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
assassiné le 03/12/2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Russie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 2322 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | RUSTOM |
Saqr
|
Saqer RUSTOM
Saqr AL-RUSTOM Saqer AL-RUSTOM Saqr AL-ROSTOM Saqer AL-ROSTOM As'ad RUSTOM Asad RUSTOM Asaad RUSTOM صقر رستم صقر أسعد الرستم |
04/12/1947
|
SYRIE
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chef de la force de défense nationale à Homs
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(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Damas Real Estate Development and Investment LLC - Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs sous l’ancien régime d’al-Assad (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers | ||||
| 3348 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | RUSTUM HANAFI HABIBULLAH |
Rostam Nuristani
Hanafi Sahib |
1963 (vers)
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Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban - Membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007 - Membre de la tribu Nuristani - Serait décédé début 2012. | |||||
| 5098 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | RUVUGAYIMIKORE |
Protogène
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Ruhinda
Gaby Ruhinda Zorro Midende Gatokarakura |
1968
1969 1970 |
Cellule de Karandaryi, secteur de Mwiyanike, commune de Karago, préfecture de Gisenyi (RWANDA)
District de Nyabihu, province de l'Ouest (RWANDA) |
Commandant de l'unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”.
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Nyiragongo, Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 (UE) 2023/2905 du 21/12/2023 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agi[t] au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agi[t] au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe. Protogène RUVUGAYIMIKORE a été inscrit le 25 octobre 2023 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits en RDC. Il entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE dirige une unité des Forces démocratiques de libération du Rwanda, entité visée par des sanctions, et agit pour le compte de personnes désignées. Renseignements complémentaires: Protogène RUVUGAYIMIKORE est un des dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé visé par des sanctions opérant dans l'est de la RDC, dont il dirige l'unité spéciale appelée “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP) (aujourd'hui baptisée “groupe Maccabé”). Depuis au moins 2023, FDLR-FOCA recrute et forme activement de nouveaux combattants pour renforcer l'unité spéciale de Protogène RUVUGAYIMIKORE. Dans le cadre de ses fonctions au sein de FDLR-FOCA, Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE supervise la formation et le recrutement des combattants d'une entité désignée et travaille directement avec le “général de corps d'armée” Gaston IYAMUREMYE et le “Général” Pacifique NTAWUNGUKA. | |||
| 7759 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne morale | Ruzekspeditsiya LLC RUZSPEDITION LLC OOO RUDENSKI UDOBRENCHESKI ZAVOD OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOI OTVETSTVENNOSTYU RUZEKSPEDITSIYA |
TAA “Рузэкспедыцыя” OOO “Рузэкспедиция”
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1K Zavodzkaya St., bureau 36 Bolbasovo 211004 Biélorussie; 40 Nemiga St., bureau 304 Minsk 220004 Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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Date d’enregistrement: 6.1.2016 Numéro d’enregistrement: 690664113
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Ruzekspeditsiya LLC exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Bremino Group LLC a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. Les sociétés établies dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES. Pour les raisons exposées ci-dessus, Ruzekspeditsiya est associée à Bremino Group LLC. En tant que société établie dans la ZES de Bremino-Orsha, elle tire avantage du régime. Ruzekspeditsiya facilite également les violations de l’interdiction de contournement du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil en participant à la livraison de voitures dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation depuis l’Union vers la Biélorussie sont interdits. | ||||||
| 6572 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | RYABOV |
Ivan
|
RUSSIE
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Agent d'un poste de police à Moscou
|
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
|
Ivan Ryabov est agent d'un poste de police à Moscou. Sur les ordres du lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov, il a arbitrairement détenu et torturé des femmes manifestant contre la guerre en mars 2022. Les victimes déclarent qu'il les a battues, étouffées avec des sacs plastiques et agressées physiquement et verbalement pendant six heures. Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires. | ||||||
| 7379 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | RYABTSEV |
Sergey Alekseevich
|
Сергей Алексеевич РЯБЦЕВ (En russe)
|
RUSSIE
|
juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Sergey Alekseevich Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou. À ce titre, il a participé au sabotage de l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l'inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l'encontre de la liberté d'expression en Russie. Par conséquent, Sergey Alekseevich Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. | |||||
| 4176 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Ryabtseva |
Zhanna
|
08/12/1977
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4453 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RYABUKHIN |
Sergey Nikolayevich
|
13/11/1954
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4549 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RYABUSHKIN |
Igor Nikolaevich
|
05/05/1970
|
Rovenky (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 2564 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | RYANG |
Su Nyo
|
량수니오
|
11/08/1959
|
(JAPON)
|
Directrice de Pan Systems Pyongyang
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements. | ||||
| 7833 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RYAZANTSEV |
Oleg Nikolaevich
|
Олег Николаевич РЯЗАНЦЕВ (en russe)
|
16/04/1982
|
Zhukovsky, région de Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
PDG de “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems)
|
501305932405
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Entité associée: JSC “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) – 119019 Moscou, b-r Gogolevskii 21 (bld. 1) - Oleg Ryazantsev, ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, agit en tant que président directeur général (PDG) de la société par actions russe “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) depuis novembre 2022. High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de la société d’État “Rostec”. Les armes fabriquées par High Precisions Systems sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que PDG de High Precision Systems, Oleg Ryazantsev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 7760 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RYBAKOU |
Andrei Aliakseevich
|
Andrei Alekseevich RYBAKOV
Андрэй Аляксеевіч РЫБАКОЎ Андрей Алексеевич РЫБАКОВ |
11/07/1976
|
Mohiliow (Mogilev) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur général de l’OAO Belaruskali
Ancien président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim) |
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Andrei Rybakou est le directeur général de la société par actions ouverte (OAO) Belaruskali. Il a été nommé à ce poste par Aliaksandr Loukahsenka le 4 novembre 2024, en remplacement d’Ivan Golovaty. Loukachenka a décrit Belaruskali comme une “entreprise vitale qui forme l’État”. Auparavant, Rybakou était président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim), faisant l’objet de sanctions de l’UE depuis le 3 août 2023. En cette qualité, il était responsable de la production des raffineries de pétrole biélorusses, une activité vitale pour le régime de Loukachenka. Dmitri Krutoi, chef de l’administration présidentielle biélorusse, a déclaré que Rybakou avait été nommé précisément pour son “expérience spécifique” dirigeant “l’entité la plus sanctionnée” — Belneftekhim. Andrei Rybakou tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient en gérant des entreprises publiques d’une grande importance pour le régime. Il est également associé à une entité faisant l’objet de sanctions, l’OAO Belaruskali, dont il est le directeur général. | |||
| 3614 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RYDZETSKI |
Aliaksandr Mikhailavich
|
Aleksandr Mikhailovich RIDETSKIY
|
14/08/1978
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, chef de la direction de la sécurité interne du comité d’État des expertises judiciaires
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Aliaksandr Rydzetski était responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 2565 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | RYOM |
Yong
|
Directeur du Bureau général de l'énergie atomique
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Directeur du Bureau général de l'énergie atomique (entité désignée par les Nations unies) : chargé des relations internationales | |||||||
| 2566 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | RYU JIN |
07/08/1965
|
CORÉE DU NORD
|
représentant en Syrie de la KOMID
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563410081
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
||||||
| 4503 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RYUMIN |
Andrey Valerievich
|
12/06/1980
|
RUSSIE
|
Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu'en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d'administration
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
|
Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l'État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d'électricité en Russie. Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l'autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch. Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il ait été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 3630 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | RYZHANKOU |
Maksim Uladzimiravich
|
Maksim Vladimirovich RYZHENKOV
|
19/06/1972
|
Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Premier adjoint au chef de l’administration présidentielle
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que premier adjoint au chef de l’administration présidentielle, Maksim Ryjankoù est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Au cours de sa carrière de plus de 20 ans dans la fonction publique biélorusse, il a occupé différents postes, notamment au ministère des affaires étrangères et dans plusieurs ambassades. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 2586 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | RYZHENKIN |
Leonid Kronidovich
|
10/11/1967
|
Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
Ancien directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM)
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722706177
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(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
(UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Ancien directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM) qui, depuis 2015, supervisait la construction du pont sur le détroit de Kertch (y compris la partie ferroviaire du pont) reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il soutient la consolidation de l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4968 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | RYZHKOV |
Sergey Borisovich
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25/10/1968
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Voronezh (Voronej), ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes. En cette qualité, il est une figure clé de l'ordre de bataille de la Russie et il a joué un rôle central dans l'invasion et l'occupation du territoire ukrainien. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques. | ||||
| 3117 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | SA’D BIN SA’D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA’BI |
Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi
Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi Abu Haza' (alias faible) Abu Hazza' (alias faible) Umar al-Afghani (alias faible) Abu Sa'd (alias faible) Abu Suad (alias faible) |
15/02/1972
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QATAR
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Umm Salal (QATAR)
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00966737
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27263401275
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(UE) 2015/1740 du 29/09/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
basé au Qatar, fournit des services financiers au, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant | |||
| 3169 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Sa’d Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Sa'ad Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Sa'd Sab'awi Hasan Al-Tikriti |
19/09/1988
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IRAK
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Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani (SYRIE)
(YÉMEN) |
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
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fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein | |||||
| 1167 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | SAAB HALABI |
Tarek William
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10/09/1963
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El Tigre, État d'Anzoátegui (VENEZUELA)
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Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante
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(UE) 2018/88 du 22/01/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 |
En cette qualité, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale. | |||||
| 2324 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SA'AD |
Rafe'a Abu
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Rafe'a Abu Saad
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1954
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village de Habran, province de Sweida (SYRIE)
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Ancien ministre d'État
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(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 6941 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Saad Sazeh Faraz Sharif |
سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف (Orthographe farsi)
Daria Fanavar Borhan Sharif Sadid Sazeh Parvaz Sharif |
Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor (IRAN)
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Type d'entité: société à responsabilité limitée (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Date d'enregistrement: 2017 - Numéro d'enregistrement: 534295 - Principal établissement: Iran)
Personnes associées (Ehsan Imaninejad (directeur général)) |
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
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Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d'ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV). Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe | ||||||
| 5089 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SAADATI |
Mahmoud
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IRAN
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Colonel
Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan. À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3118 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | SAAM KHAN |
Amin Muhammad Ul Haq
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Al-Haq, Amin
Amin, Muhammad Dr Amin Ul-Haq, Dr Amin |
1960
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province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 969/2007 du 17/08/2007 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Etait chargé de coordonner la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé). Rapatrié vers l’Afghanistan en févr. 2006. Se trouvait en Afghanistan en août 2021.La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 3170 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Sab'awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti |
Sabaoui Ibrahim Hassan Al-Tikriti
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1947
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Tikrit (IRAK)
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conseiller de la présidence
directeur de la sécurité générale au début des années 1990 directeur des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991 |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
demi-frère de Saddam Hussein | |||||
| 3292 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SABBAGH |
Ziyad
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زياد صباغ
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1960
|
Alep (SYRIE)
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Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad.
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(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 6709 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SABITOV |
Rifat Abdulvagapovich
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Рифат Абдулвагапович САБИТОВ
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30/04/1956
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
Président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie |
NIF: 773314059364
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 5173 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SABLIN |
Dmitry Vadimovich
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05/09/1968
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Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 2325 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SABOUNI |
Emad Abdul-Ghani
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Imad Abdul Ghani Al Sabuni
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1964
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Damas (SYRIE)
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Ancien ministre des télécommunications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en avril 2014 au moins.
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(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement. | ||||
| 1878 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
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Personne morale | Sabtina Ltd |
530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes (ROYAUME-UNI)
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01794877 (UK)
|
(UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
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filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi | |||||||
| 3171 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Sa'd Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti |
Saad Abdul-Majid Al-Faissal Al-Tikriti
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1944
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Tikrit (IRAK)
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IRAK
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commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Salaheddine
ancien sous-secrétaire chargé des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 8018 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SADATI |
Sayyed Mahmood
|
IRAN
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Juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
|
Sayyed Sadati est un juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz inscrit sur la liste de l’UE. En cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et d’exécutions de peines de mort, à l’encontre de militants, de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). En outre, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. De plus, le tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui est inscrit sur la liste de l’UE, est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. Par son rôle au sein du tribunal révolutionnaire de Shiraz, Sayyed Sadati est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé. | ||||||
| 1417 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SADEGHI |
Mohamed
|
colonel
responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC responsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC et responsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes | |||||||
| 4966 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SADOVENKO |
Yuriy Eduardovich
|
11/09/1969
|
Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie Colonel général des forces armées russes |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
|
Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 3349 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SADUDDIN SAYYED |
Sadudin Sayed
Sadruddin |
1968 (vers)
|
District de Chaman (PAKISTAN)
District de Spin Boldak, province de Kandahar (AFGHANISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des talibans - Maire de la ville de Kaboul sous le régime des talibans - Conseiller auprès du Conseil suprême des talibans à partir du deuxième semestre de 2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Barakzai. | ||||||
| 6728 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SADYKOV |
Rinat Nailevich
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Ринат Наилевич САДЫКОВ
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18/03/1986
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Kazan (RUSSIE)
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ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine. Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3119 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | SAEED |
Hafiz Muhammad
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Hafiz Mohammad Sahib
Hafiz Mohammad Sayid Hafiz Muhammad Hafiz Saeed Hafez Mohammad Saeed Hafiz Mohammad Sayeed Tata Mohammad Syeed Mohammad Sayed Muhammad Saeed Hafiz Ji (pseudonyme peu fiable) |
05/06/1950
|
Sargodha, Punjab (PAKISTAN)
|
PAKISTAN
|
House n° 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District (Localisé en mai 2008) (PAKISTAN)
|
3520025509842-7
|
(CE) 184/2009 du 06/03/2009
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 (UE) 2024/328 du 12/01/2024 |
Muhammad Saeed est le chef de Lashkar-e-Toiba (QDe.118). Détenu par le Gouvernement pakistanais, il purge une sentence de 78 ans depuis le 12 février 2020 après avoir été condamné pour financement du terrorisme dans sept affaires | ||
| 1378 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SAEEDI |
Ali
|
Chef du bureau idéologique politique du Guide suprême
Ancien représentant du Guide suprême chez les Pasdaran (1995-2020) |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
Ancien représentant du Guide suprême chez les Pasdaran (1995-2020) après avoir fait toute sa carrière au sein de l’institution militaire, plus précisément dans les services de renseignement des Pasdaran. Cette fonction officielle a fait de lui la courroie de transmission indispensable des ordres provenant du Bureau du Guide suprême vers l’appareil de répression des Pasdaran. | |||||||
| 5014 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SAFARI |
Sayd Ali
|
IRAN
|
Colonel
Chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le colonel Sayd Ali Safari est le chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Saqqez en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l'ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l'ordre à Saqqez, M. Safari est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||||
| 5075 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SAFARI |
Parastou
|
1986
|
Kermanshah (IRAN)
|
IRAN
|
Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
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(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
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Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1051 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | SAFAVI |
Yahya Rahim
|
ﯾﺤﯿیﺭﺣﯿﻢﺻﻔﻮی
Rahim SAFAVI Sayed Yahya SAFAVI Yahia Rahim SAFAWI Seyyed Yahya RAHIM- SAFAVI Yahya Rahim AL-SIFAWI Yahya RAHIM-SAFAVI |
1952
1953 |
Ispahan (IRAN)
|
IRAN
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général de division
membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Yahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires. | |||
| 6783 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SAFAVI |
Seyyed Khalil
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Seyed Khalil SAFAVI
سید خلیل صفوی |
IRAN
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commandant de la police de Rezvanshahr, province de Gilan
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Rezvanshahr, province de Gilan (IRAN)
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(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
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Seyyed Khalil Safavi est commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan et il occupait cette position également lors de la manifestation. À ce titre, il est responsable des policiers de Rezvanshahr qui ont ouvert le feu sur les manifestants lors des manifestations qui ont lieu dans la ville à la fin de septembre 2022 et qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 6782 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SAFAVI MIRMAHALLEH |
Seyyed Nader
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Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH
Nader SAFAVI سید نادر صفوی میرمحله |
IRAN
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Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan
|
Rezvanshahr, province de Gilan (IRAN)
|
(UE) 2023/1298 du 26/06/2023
|
Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d'avoir ordonné aux officiers d'ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran | ||||
| 1824 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Safety Equipment Procurement (SEP) |
Safety Equipment Procurement
SEP SEP Co. SEPCO; Safety Equipment Procurement Inc. |
P.O. Box 16785/195, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Pejman Industrial Services
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | ||||||
| 2339 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SAFI |
Jawdat Ibrahim
|
جودت ابراهيم صافي
|
Général de brigade
Commandant du 154ème régiment |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | ||||||
| 4394 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAFIN |
Lenar Rinatovich
|
11/02/1969
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | |||||||
| 2340 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SAFIYEH |
Hassan
|
Hassan Safiye
|
1949
|
Lattaquié (SYRIE)
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014.
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 6788 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SAGHAEI |
Fereydoun Mohammadi
|
1964
|
IRAN
|
(UE) 2023/1498 du 20/07/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte à l’ancien régime d’al-Assad en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient l’ancien régime d’al-Assad | ||||||
| 7682 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Saha Airlines |
هواپیمایی ساها (orthographe farsi)
|
Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran (IRAN)
|
/ (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
|
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine. | ||||||
| 1971 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Sahel Consultant Engineers |
Sahel Consultant Engineering Co
Sahel Company Sahel Consulting Engineers; Sahel Sahel Engineering Consulting Co Sahel Consultant Engineering |
P.O. Box 16765/34, Téhéran, Iran (IRAN)
No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, Iran (IRAN) No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, Iran (IRAN) |
Entités associées: (Ghorb Nooh; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Sahel Consultant Engineers est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 3120 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | SAHIRON |
Radulan
|
Radullan Sahiron
Radulan Sahirun Radulan Sajirun Commander Putol |
1955
1952 ((Environ)) |
Kaunayan, Patikul, île de Jolo
|
PHILIPPINES
|
région de Sulu (PHILIPPINES)
|
(CE) 2018/2005 du 09/12/2005
(UE) 2017/1773 du 28/09/2017 |
signalement : yeux noirs, cheveux gris, taille 5 pieds 6 pouces — 168 cm, poids 140 livres — 64 kg, corpulence mince, bras droit amputé au-dessus du coude | |||
| 3121 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | SAHRAOUI |
Nessim Ben Romdhane
|
Dass
Nasim al-Sahrawi |
03/08/1973
|
Bizerte (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
(TUNISIE)
|
(CE) 1217/2006 du 10/08/2006
(CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
était détenu en Tunisie en juin 2009 | |||
| 3542 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Sai Long Hseng |
18/04/1947
|
Kengtung (BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Ancien membre du Conseil d'administration de l'État
|
0052495
13/KATANA (N)-005249 |
(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Sai Long Hseng a été membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | ||||
| 1438 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | SAID |
Said
|
Said Sa'id Sa'id
Said Saeed |
11/12/1955
|
Docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000) du SSRC
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
(UE) 2020/1463 du 12/10/2020 |
Est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | |||||
| 3350 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SAID AHMED SHAHIDKHEL |
1975 (vers)
|
Village de Spandeh (Espandi 'Olya), district d'Andar, province de Ghazni (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des talibans ; en juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar. | |||||
| 3122 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Said Bahaji |
Zouheir Al Maghribi
Mohamed Abbattay Abderrahmane Al Maghribi |
15/07/1975
|
Haselünne, Basse Saxe (ALLEMAGNE)
|
ALLEMAGNE
MAROC |
Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg (a résidé à) (ALLEMAGNE)
|
28642163
954242 |
1336597587
|
(CE) 1754/2002 du 01/10/2002
(CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010 - supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 1154 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | SAIDI |
Hojatoleslam Ali
|
Hojjat- al-Eslam Ali Saidi
Hojjat-al-Eslam Ali Saeedi |
Chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef
|
(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC. | ||||||
| 3351 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SAIDULLAH JAN |
1982
|
Province du Paktika, district de Giyan (AFGHANISTAN)
|
(UE) 1057/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013 - A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau - A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011 - Nom du père : Bakhta Jan. | |||||||
| 3173 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Saif-al-Din Al-Mashhadani |
Saif-al-Din Al-Machhadani
|
1956
|
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'Al-Muthanna
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 3174 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Saïf-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi |
Ayad Futayyih Al-Rawi
Saïf-al-Din Foulaï Hassan Taha Al-Raoui Ayad Foutaï Al-Raoui |
1953
|
Ramadi (IRAK)
|
IRAK
|
chef d'État-major de la Garde républicaine
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 2342 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SA'IID |
Mahmoud Ibraheem
|
Mahmoud Ibrahim Sa'iid
Mahmoud Ibraheem Said Mahmoud Ibraheem Saeed Mahmoud Ibraheem Sa'eed |
30/05/1953
|
Lattaquié (SYRIE)
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 3175 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Saja Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
01/01/1978
|
Genève (SUISSE)
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | |||||||
| 1168 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SAJEDI-NIA |
Hossein
|
commandant adjoint des opérations de police
Ancien chef de la police de Téhéran, ex-chef adjoint de la police nationale iranienne : responsable des opérations de police Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne | |||||||
| 3176 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Sajida Khayrallah Tilfah |
1937
|
al-Awja, près de Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
épouse officielle de Saddam Hussein, mère de cinq de ses enfants, dont Qusay Saddam Hussein et Uday Saddam Hussein | ||||||
| 6358 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SAJJADI |
Seyed Hamid Hazaveh
|
سید حمید هزاوه سجادى
|
21/03/1969
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse
Membre du Conseil suprême des sports |
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021 et août 2023. Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie. Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 3728 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SAKALOUSKAYA |
Hanna Mikhailauna
|
Anna Mikhaylovna SOKOLOVSKAYA
|
18/09/1955
|
BIÉLORUSSIE
|
Juge à la chambre civile de la Cour suprême
|
22, rue Surhanava, apt. 1, Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
4180955A015P80
|
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
|
En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Hanna Sakalouskaya est responsable de la décision à motivation politique de liquider le centre PEN biélorusse (Belarus PEN Center), une organisation de la société civile biélorusse. Elle est également responsable d’une décision à motivation politique ayant abouti à la liquidation du comité Helsinki de Biélorussie (CHB) dans la mesure où, le 2 septembre 2021, elle a rejeté la plainte du CHB relative à l’avertissement adressé au CHB et émanant du ministère biélorusse de la justice. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||
| 2636 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SAKALOUSKI |
Ivan Yurievich
|
Ivan Yurievich SOKOLOVSKI
Iван Юр’евіч САКАЛОЎСКI (en Biélorusse) Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ (en russe) |
17/11/1979
|
Directeur du centre de détention d'Akrestina, Minsk
Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, Ivan Sakalouski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux citoyens détenus dans ce centre de détention à la suite de l’élection présidentielle de 2020. | |||||
| 4421 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAKHAROVA |
Tatiana Anatolyevna
|
16/06/1973
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3995 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Salaeva |
Alla Leonidovna
|
14/09/1979
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7716 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne physique | SALAH |
Salah Abdallah Mohamed
|
SALAH GOSH
|
1957
|
Nouri (SOUDAN)
|
SOUDAN
|
Ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan
Ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité soudanais |
YSJCYKRYG1U5
|
(UE) 2024/3156 du 16/12/2024
|
Personnes associées: Omar el-Béchir, ancien président de la République du Soudan; le général Abdelfattah Al-Burhan - Entités associées: service national de renseignement et de sécurité (NISS) - Salah Abdallah Mohamed Salah est l’ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan et l’ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité (NISS) soudanais. Salah Abdallah Mohamed Salah est responsable de plusieurs coups d’État au Soudan (notamment ceux de 2012 et 2019) et a contribué à l’exécution d’un coup d’État en 2021. Il est largement considéré comme le “maître espion” du Soudan. De par son expertise en tant qu’ancien responsable de la sécurité, il a contribué à aider des éléments de l’ancien régime à revenir au pouvoir et a compromis les efforts déployés pour mettre en place un gouvernement civil au Soudan. Après la chute du régime d’el-Béchir, Salah Abdallah Mohamed Salah continue de participer à des activités qui déstabilisent la paix et la stabilité dans le pays. Bien qu’il soit rarement vu en public, il reste actif et est considéré comme le “cerveau” de nombreuses actions menées par les forces armées soudanaises (FAS) et le service des opérations de renseignement dans le cadre de la crise actuelle. Par conséquent, Salah Abdallah Mohamed Salah est considéré comme une figure de premier plan parmi les éléments les plus durs de l’ancien régime el-Béchir, qui est responsable des actions militaires et de sécurité et est intégré dans les structures des FAS. Ses liens idéologiques avec l’ancien régime el-Béchir, et notamment avec le Parti du Congrès national (PCN) sont un facteur important du discours qui alimente la guerre contre le front de l’opposition, à savoir les forces de soutien rapide (FSR). Salah Abdallah Mohamed Salah a par conséquent pris part à des actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité au Soudan ainsi qu’à des actions qui compromettent les efforts visant à relancer la transition politique dans le pays. | ||
| 2356 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SALAMEH |
Adib
|
Adib Salamah
Adib Salama Adib Salame Mohammed Adib Salameh Adib Nimr Salameh |
26/11/1953
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Général de division
Membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après 2011. Ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou grade supérieur en poste après 2011. directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas |
(UE) 2016/1893 du 27/10/2016
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils. | |||||
| 3523 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 |
Personne physique | SALAMI |
Hossein
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SALAMI Hussain
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1339 (calendrier hégirien iranien)
1960 1961 (calendrier grégorien) |
Vaneshan, Golpayegan (IRAN)
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IRAN
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commandant en chef du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
général de division |
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2022/2229 du 14/11/2022 |
IRAN REPRESSION - Hossein Salami est le commandant en chef de l'IRGC, qui comprend la milice Basij, depuis avril 2019 et est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces régulières de l'IRGC et la milice Basij ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d'autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Hossein Salami a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Hossein Salami porte la responsabilité de graves violations des droits de l'homme en Iran. UKRAINE intégrité territoriale - Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1528 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | SALAMI |
Hossein
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ﺣﺴﯿﻦﺳﻼﻣی
Hosein SALIMI Hussain SALIMI Hosain SALIMI Husain SALIMI Hossein SALIMI Hossein SALEEMI Hussain SALEEMI Husain SALEEMI Hosein SALEEMI |
1960
1961 |
IRAN
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général de division
Fonction: commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
D08531177
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | |||
| 1498 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SALARKIA |
Mahmoud
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محمود سالار کیا
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IRAN
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Avocat
Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Mahmoud Salarkia travaille actuellement en tant qu’avocat et continue de réprimer les droits individuels des citoyens iraniens pour défendre les politiques répressives du régime. Il figure sur la liste des avocats compétents en vertu de l’article 48 du code de procédure pénale iranien, sur la base duquel les accusés de certains crimes politiques et de sécurité se voient refuser le choix d’un avocat lors des phases d’interrogatoire et d’enquête menés par le parquet. Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009. À ce titre, il était directement responsable de nombreux mandats d’arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses informations fournies par des défenseurs des droits de l’homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées ont été, sur instruction de Salarkia, détenues au secret sans possibilité de contacter leur avocat ou leur famille, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d’une disparition forcée. Souvent, les familles des personnes arrêtées ont été laissées dans l’ignorance des arrestations. | |||||
| 1435 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SALAVATI |
Abdolghassem
|
Juge au tribunal spécial chargé de la criminalité financière, 4e chambre, depuis 2019
Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre Juge d’instruction au Tribunal de Téhéran |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Juge au tribunal spécial chargé de la criminalité financière, 4e chambre, depuis 2019. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre. Juge d’instruction au Tribunal de Téhéran. Chargé des procédures liées aux événements survenus après l’élection, il a présidé les simulacres de procès organisés durant l’été 2009 et a condamné à mort deux monarchistes qui ont comparu à ces procès. A condamné à de très longues peines d’emprisonnement plus d’une centaine de prisonniers politiques, de défenseurs des droits de l’homme et de manifestants. En 2018, il est apparu qu’il continuait de prononcer des condamnations analogues dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Lors des manifestations de 2022, Abdolghassem Salavati a condamné à mort de nombreux manifestants, dont Mohammad Beroghani et Saman Seydi. | |||||||
| 4844 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SALDO |
Volodymir Vasilyovich
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12/06/1956
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UKRAINE
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Membre du conseil municipal de Kherson, membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson
Ancien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014) |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3693 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | SALEH MESFER SALEH AL SHAER |
Saleh Mosfer Saleh al Shaer (faible)
Saleh Musfer Saleh al Shaer (faible) Saleh Mesfer al Shaer (faible) Saleh al Shae (faible) Saleh al Sha'ir (faible) Abu Yasser (faible) |
Safra, province de Saada (YÉMEN)
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YÉMEN
|
Général de division
Administrateur judiciaire de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique |
(YÉMEN)
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05274639
00481779 |
1388114
10010057512 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021
(UE) 2021/2015 du 18/11/2021 |
Général de division, « Administrateur judiciaire » de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes. En tant que Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d'« administrateur judiciaire », directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement : couleur des yeux : marron ; couleur des cheveux : gris ; teint : moyen ; corpulence : mince ; taille (m/cm) : inconnu ; poids (kg) : inconnu ; clan : membre de la confédération tribale Hached. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. - Saleh Mesfer Saleh Al Shaer s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen et répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, Saleh Mesfer Saleh Al Shaer a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. Il est également inscrit sur la liste du fait de son implication directe depuis le début 2018 dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen, en sa qualité d'"administrateur judiciaire" et en violation du droit international humanitaire. Al Shaer a fait usage de son autorité et d'un réseau basé à Sanaa constitué de membres de sa famille, du tribunal pénal spécial, du bureau de la sûreté nationale, de la banque centrale, des services de registre du Ministère du commerce et de l'industrie et de certaines banques privées pour déposséder arbitrairement de leur fortune certains particuliers et entités sans aucune procédure judiciaire ni aucune possibilité de recours. | ||
| 3352 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad |
Saleh Mohammad
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1962 (vers)
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Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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District de Daman, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 |
A dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. | ||||
| 8019 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SALEHI |
Ali
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IRAN
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Procureur de Téhéran
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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Ali Salehi est le procureur de Téhéran. En cette qualité, il a participé aux poursuites engagées contre de nombreuses femmes pour avoir refusé de se conformer à la loi sur le port obligatoire du hijab, des étudiants et des manifestants. Il a également pris part à la condamnation à mort de prisonniers et à l’exécution de ces condamnations, ainsi qu’à l’autorisation de recourir à des pratiques de torture à l’encontre de prisonniers. Ali Salehi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 3696 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SALEM |
Amr
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عمرو سالم
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1958
|
Damas (SYRIE)
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Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en août 2021
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(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l'ancien régime d'al-Assad. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l'ancien régime d'al-Assad contre la population civile. | ||||
| 3123 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR |
Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri
Saleem Al-Ifri Salim Mansur Mustafa Salim Mansur Hajji Salim Al-Shaklar سالم مصطفى محمد ال منصور (Alphabet d'origine) |
20/02/1962
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Baghdad (IRAK)
|
IRAK
|
17 Tamoz, Mossoul (IRAK)
Tel Afar-Al-Saad, Mossoul (IRAK) |
A6489694
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00813602
300397 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018
(UE) 2018/349 du 08/03/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/12/2024 (UE) 2024/3148 du 11/12/2024 |
« émir » des finances de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Nom de la mère : Khadijah Mustafa Salih. Détenu par les services de renseignement iraquiens depuis 2019, condamné à mort. Signalement : cheveux noirs, yeux noisette, taille : 170 cm. Parle l'arabe. | ||
| 3125 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Salim Y Salamuddin Julkipli |
Kipli Sali
Julkipli Salim |
20/06/1967
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Tulay, Jolo Sulu (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
En détention aux Philippines en mai 2011. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 6821 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SALLEH Adoum Kette |
Mahamat
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Mahamet Salleh
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préfecture de Haute-Kotto (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
|
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
|
Général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC)
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(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
|
En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes. | ||||
| 4449 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SALPAGAROV |
Akhmat Anzorovich
|
31/12/1962
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1243 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SALYAEV |
Aleksey Mikhailovich
|
Aleksey Mikhailovich SALYAYEV
|
22/08/1978
04/12/1975 |
Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.
|
(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur “Yany Kapu” de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | |||||
| 3824 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SALYUKOV |
Oleg Leonydovych
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Олег Леонидович САЛЮКОВ
|
21/05/1955
|
Saratov, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Commandant en chef des forces terrestres russes
Général d'armée |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Le général d’armée Oleg Salyukov a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 2241 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | SAM JONG 1 |
(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
||||||||||
| 2242 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | SAM JONG 2 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2243 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | SAM MA 2 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 1988 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Saman Nasb Zayendeh Rood |
Saman Nasbzainde Rood
|
Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses | |||||||
| 1933 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Saman Tose'e Asia |
SATA
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme Iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom Fordow | ||||||||
| 6356 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne morale | Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company |
Sahab Pardaz
|
/ (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal établissement: Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage)
|
(UE) 2023/152 du 23/01/2023
|
La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux. Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés. La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||||
| 5151 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAMATOV |
Timur Ilgizovich
|
Тимур Ильгизович САМАТОВ
|
04/04/1992
|
Kazan (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 3178 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Samira Shahbandar |
Chadian
|
1946
|
Bagdad (IRAK)
|
IRAK
|
(CE) 924/2004 du 29/04/2004
|
seconde femme de Saddam Hussein, mère de son troisième fils | |||||
| 6807 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SAMOFAL |
Alexander Alexandrovich
|
Александр Александрович САМОФАЛ ((en russe))
|
23/08/1981
|
Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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Agent du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie
|
Adresse (par le passé): Military Unit 2568, FSB Border Service Academy, Golitsyno, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Alexander Samofal est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a été personnellement impliqué dans une opération du FSB visant à assassiner une figure majeure de l'opposition russe, Wladimir Kara-Murza, au moyen d'une neurotoxine. Cet empoisonnement, qui a failli coûter la vie à Kara- Murza, a gravement altéré sa santé et a eu des répercussions négatives sur son état physique à long terme. Kara-Murza est un militant d'opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu'il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l'agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l'exemple en Russie afin d'étouffer les voix critiques à l'égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Alexander Samofal est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. | |||
| 7373 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SAMOILOV |
Dmitry Evgenievich
|
Дмитрий Евгеньевич САМОЙЛОВ (en russe)
|
06/04/1970
|
RUSSIE
|
Juge au tribunal municipal de Kovrov
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Dmitry Evgenievich Samoilov est un juge russe qui travaille au tribunal municipal de Kovrov. À ce titre, il a refusé à plusieurs reprises de traiter les requêtes de l’opposant politique Alexeï Navalny à l’encontre de la colonie de redressement IK-6, qui visaient à permettre à celui-ci de rétablir et de protéger ses droits violés par la direction de ladite colonie IK-6. Les requêtes de Navalny concernaient l’accès à l’aide médicale, l’accès à l’information et le droit de contacter sa famille. Par conséquent, Dmitry Evgenievich Samoilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 3993 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Samokish |
Vladimir Igorevich
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20/09/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3991 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Samokutyaev |
Aleksandr Mikhailovich
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13/03/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4891 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Sanad Protection and Security Services |
شركة سند للحرسات والخدمات الأمنية
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/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date de création: 22.10.2017 - Siège: Damas)
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(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. | |||||||
| 2029 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Sanam Industrial Group |
Sanam Industries Group;
Sanam Industrial Production Group Department 140 Sanam Projects Management (SPM) Sanam Industrial Company; Sanam Industries Co Sanam Industrial and Trading Company Sanam Group |
Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran (IRAN)
3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran (IRAN) P.O. Box 19575/596, Téhéran, Iran (IRAN) Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l'usine) (IRAN) Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St (IRAN) |
Numéro d'identification national 10102191894 (Lieu d'enregistrement: Téhéran - No d'enregistrement: 176855 - Code économique: 411139673763 - Date d'enregistrement: 1987 et 2001 - )
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Sanam Industrial Group est contrôlée par l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées. | ||||||
| 4548 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SANAYEV |
Ivan Vladimirovich
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10/06/1986
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Molodohvardiisk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 6494 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SANCHIK |
Alexander Semyonovich
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15/10/1966
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Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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chef militaire russe – lieutenant général, commandant de la 35 e armée interarmes
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Alexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35 e armée interarmes. La 35 e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35 e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukrain | ||||
| 4547 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SANKIN |
Vladimir Vladimirovich
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07/06/1984
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Louhansk (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 3127 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | SANTOS |
Hilarion Del Rosario
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Akmad Santos
Ahmed Islam Ahmad Islam Santos Hilarion Santos, III (troisième) Hilarion Del Rosario Santos, III (troisième) Abu Abdullah Santos Faisal Santos Lakay Aki Aqi Abu Hamsa |
12/03/1966
|
686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
|
émir
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50, Purdue Street, Cubao, Quezon City (PHILIPPINES)
|
AA780554
|
(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 (UE) 2016/1906 du 28/10/2016 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 |
||
| 6686 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAPRUNOV |
Roman Viktorovich
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Роман Викторович САПРУНОВ
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23/03/1973
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RUSSIE
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juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 6627 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SAQR |
Fadi
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Fady SAKR
Fadi SAQER Fadi SAQIR |
1975
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Jableh (SYRIE)
|
SYRIE
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom de l’ancien régime d’al-Assad depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée ‘au régime d’al-Assad. Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||
| 2357 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SARA |
Imad Abdullah
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1968
|
Damas (SYRIE)
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Ancien ministre de l'information nommé en janvier 2018.
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(UE) 2018/282 du 26/02/2018
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 3989 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Saraliyev |
Shamsail Yunusovich
|
05/11/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3988 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Saranova |
Yuliya Vladimirovna
|
21/10/1988
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7522 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SARDANOV |
Vadim Alexandrovich
|
Вадим Александрович САРДАНОВ
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14/12/1975
|
RUSSIE
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Directeur général temporaire de JSC “103 Armor Repair Plant”
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752404428886
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||
| 2358 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SARKEES |
Nazeera Farah
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Nazira Farah Sarkees
Nadheera Farah Sarkees Nadhira Farah Sarkees Nazeera Farah Sarkis |
1962
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Alep (SYRIE)
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancienne ministre d’État pour l’environnement sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 3987 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Saryglar |
Aydyn Nikolaevich
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22/02/1988
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7214 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAT |
Artysh Mikhailovich
|
Артыш Михайлович CАТ (en russe)
Артиш Михайлович САТ (en ukrainien) |
09/02/1983
|
République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Artysh Sat est le soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4943 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAULENKO |
Alexandr Fedorovich
|
Oleksandr Fedorovich SAULENKO
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09/05/1962
|
Novopetrivka, Ukraine (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Soi-disant “chef de l’administration provisoire” de Berdyansk et de la région de Berdyansk et maire de la ville de Berdyansk.. Il a préconisé de transférer le contrôle et l’administration de la région de Berdyansk de l’Ukraine à la Fédération de Russie. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Berdyansk, et il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | ||||
| 4304 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAUTA |
Sergei Anatolievich
|
BIÉLORUSSIE
|
Colonel
Chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Sergei Sauta occupe le poste de chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergei Sauta participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||||
| 3997 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Savchenko |
Oleg Vladimirovich
|
25/10/1966
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4429 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVCHENKO |
Evgeny Stepanovich
|
Евгений Степанович САВЧЕНКО
|
08/04/1950
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 7429 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | SAVCHENKO |
Ilya Andreevich
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Илья Андреевич САВЧЕНКО
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18/06/1997
|
Rtishchevo, région de Saratov, Fédération de Russie
|
RUSSIE
|
enquêteur au sein du service d’enquête de Tver (comité d’enquête de la Fédération de Russie)
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
En tant qu’enquêteur au sein du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Ilya Andreevich Savchenko a été chargé du dossier concernant Oleg Orlov et a contribué à la mise en accusation de celui-ci pour avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Andreevich Savchenko a estimé qu’Orlov avait publié l’article en étant guidé par une “hostilité idéologique à l’encontre des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes” et par une haine du groupe social constitué par les “armées russes”. L’enquêteur Ilya Andreevich Savchenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression | |||
| 1485 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVCHENKO |
Svetlana Borisovna
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24/06/1965
|
Belohirsk, URSS (UKRAINE)
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Ancienne députée à la Douma d'État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma Conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée” |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma. Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015. Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | |||||
| 4658 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVELOV |
Vladimir Vladimirovich
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24/02/1965
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3998 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Savelyev |
Dmitry Ivanovich
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25/05/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4286 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SAVELYEV |
Vitaly Gennadyevich
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18/01/1954
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Tachkent (OUZBÉKISTAN)
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Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.
Ministre russe chargé des transports depuis 2020 Ancien PDG d’Aeroflot |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration. Sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 4432 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVELYEV |
Dmitry Vladimirovich
|
03/08/1968
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1700 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVELYEV |
Oleg Genrikhovich
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Олег Генрихович САВЕЛЬЕВ
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27/10/1965
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Saint Petersbourg (Leningrad) (RUSSIE)
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Ancien ministre des affaires de Crimée
Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie Ancien auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie Vice-ministre de la défense et chef du personnel du ministère de la défense de la Fédération de Russie depuis 20 mai 2024 |
(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socio-économique de la soi-disant “République de Crimée”. Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et ancien auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Le 20 mai 2024, il a été nommé au poste de vice-ministre de la défense et de chef du personnel du ministère de la défense de la Fédération de Russie. | ||||
| 7234 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVELYEVA |
Svetlana Vladimirovna
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Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА
|
RUSSIE
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PDG de M Leasing LLC
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771552332201
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 4417 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SAVIN |
Alexander Alexandrovich
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28/01/1962
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4223 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SAVITSKAYA |
Svetlana Yevgenyevna
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08/08/1948
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4846 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SAVOSTYANOV |
Sergey Vladimirovich
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22/08/1984
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Lioubertsy, région de Moscou (RUSSIE)
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Membre de la Douma de la ville de Moscou
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 3791 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Saw Ba Hline |
U Saw Ba Hline
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BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Saw Ba Hline a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Saw Ba Hline est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie | |||||||
| 7690 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Saw Chit Thu |
Saw San Myint
Maung Chit Thu Chit Thu |
Inn village, Hlaingbwe, État karen (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Colonel
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(UE) 2024/2784 du 29/10/2024
|
Entité associée: Chit Linn Myaing Group - Le colonel Saw Chit Thu est un homme d’affaires et seigneur de guerre karen/kayin. Il est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous la direction de Chit Thu, les BGF/KNA sont responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme commises à l’encontre de civils dans leurs zones d’opération, y compris les centres d’escroquerie tels que Shwe Kokko. Il s’agit de pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA BGF collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Saw Chit Thu est le fondateur et ancien président de Chit Linn Myaing Group (CLM), un groupe d’entreprises dirigé par sa famille en coopération avec les BGF, qui est également lié à Shwe Kokko et en tire profit. Depuis 2017, Saw Chit Thu développe Yatai New City à Shwe Kokko en coopération avec Yatai International Holding Group. En tant que membre fondateur et secrétaire général des BGF/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, Saw Chit Thu est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). | |||||
| 3543 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Saw Daniel |
25/11/1957
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Loikaw (État de Kayah) (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d'administration de l'État
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(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Saw Daniel est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | |||||
| 2361 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SAWAN |
Mayzar 'Abdu
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Meezar Sawan
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1954
|
Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011.
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. | |||||
| 2364 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SAWAN |
Khaled
|
Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans le prolifération d'armes chimiques et de leur livraison.
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. | |||||||
| 7663 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | SAYDOULAEV |
Emir
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30/06/2004
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Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), (RUSSIE)
|
ECOT2504232A du 19/02/2025
|
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| 3353 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus |
Esmatullah Asem
Asmatullah Asem Sayed Esmatullah Asem |
1967 (vers)
|
Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Maulavi
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. | ||||
| 3354 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SAYED MOHAMMAD AZIM AGHA |
Agha Saheb
|
1966 (vers)
1969 (vers) |
District de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 |
Directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban - A la tête d'un «front» taliban (mahaz) et membre de la commission militaire des talibans depuis mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | |||||
| 2999 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SAYYED |
Ahmad
|
Alsyed
alSayyed al-Sayed |
1965
|
Quneitra (SYRIE)
|
Ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 3355 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SAYYED GHIASSOUDDINE AGHA |
Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin
Sayyed Ghayasudin Sayed Ghias |
1961 (vers)
|
District de Kohistan, province de Faryab (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Ministre de l'éducation sous le régime Taliban - Membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. | |||||
| 3356 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SAYYED MOHAMMED HAQQANI |
Sayyed Mohammad Haqqani
|
1965 (vers)
|
Village de Chaharbagh, district de Arghandab, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban, diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan, aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. | ||||
| 4894 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | SBERBANK |
19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d'enregistrement: 1027700132195 (Type d'entité: société anonyme publique - Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 22.3.1991)
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||||
| 5152 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | SBK ART LLC |
ООО “СБК Арт” (en russe)
|
Leningradsky Prospekt - D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 - A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 10.12.2021)
1217700605209 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie, qui est associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis. SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus. | ||||||
| 7028 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | SC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita” |
JSC Informzashchita
JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita” Scientific and Engineering Enterprise “Information Security” Scientific and Engineering Enterprise “Infosec” Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye “Informzashchita” AO NIP “Informzashchita” (Акционерное Общество Научно-Инженерное Предприятие “Информзащита” АО НИП “Информзащита” |
Numéro d’identification fiscale: 7702148410 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.7.1995 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
La JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. La JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). L’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchitaest délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, la JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 1901 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Schiller Novin |
Schiler Novin Co
Schiller Novin Co Shiller Novin |
Gheytariyeh Avenue - n° 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran (IRAN)
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation). | |||||||
| 8173 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne morale | Scientific Studies and Research Centre (SSRC) |
Centre d'Études et de Recherches Scientifiques (CERS)
Centre de Recherche de Kaboun |
Rue Barzeh, Po Box 4470, Damas
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques. Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter. | |||||||
| 4274 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SECHIN |
Igor Ivanovich
|
07/09/1960
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Léningrad (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
|
Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l'un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l'un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l'un des membres les plus puissants de l'élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n'a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechinest devenu le chef adjoint de l'administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l'un des oligarques russes opérant en partenariat avec l'État russe. Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs. Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l'aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | |||||
| 4502 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SECHINA |
Marina Vladimirovna
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1962
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RUSSIE
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Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"
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(UE) 2022/427 du 15/03/2022
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Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles. Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom. Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 1576 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SEDAQAT |
Farajollah
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Farajollah Sedaghat
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secrétaire adjoint de l'administration générale des prisons de Téhéran
Chef de la prison d'Evin |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Chef de la prison d'Evin, à Téhéran, jusqu'en octobre 2010, période pendant laquelle la torture y a été pratiquée. Directeur de la prison, il a menacé les prisonniers à plusieurs reprises et exercé des pressions à leur égard | ||||||
| 3698 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SEIFEDDINE |
Mohammad
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SEIF EDDIN
SEIF EL DIN محمد سيف الدين |
Ministre du travail et des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad
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(UE) 2021/1983 du 15/11/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ministre du travail et des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||||
| 3505 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Sein Win |
24/07/1956
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Pyin Oo Lwin (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d'armée et membre de la Tatmadaw
Ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021) |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Sein Win est membre de la Tatmadaw et ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021). Depuis février 2021, il préside l’organisation des anciens combattants du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, il a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) avec les autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. En participant à la réunion du NSDC au cours de laquelle il a été décidé de proclamer l’état d’urgence et de remettre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Sein Win a contribué à rejeter les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et à renverser le gouvernement démocratiquement élu. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de ministre de la défense du 24 août 2015 au 1er février 2021, Sein Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. | |||||
| 1705 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | SEKA BALUKU |
Mzee Kajaju
Musa Lumu Lumonde |
1977 (vers)
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OUGANDA
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Chef des Forces démocratiques alliées (ADF)
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Kajuju camp of Medina II, Territoire de Beni, Nord-Kivu (dernière localisation connue) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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(UE) 2020/189 du 12/02/2020
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/02/2020 |
Membre de longue date des Forces démocratiques alliées (ADF), Baluku était le second du fondateur de l'ADF, Jamil Mukulu, jusqu'à ce qu'il remplace ce dernier à la suite l'opération militaire Sukola I menée par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en 2014. | ||||
| 3533 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
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Personne physique | SEKERCI |
Mesut
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22/07/1995
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Evreux (FRANCE)
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FRANCE
TURQUIE |
(UE) 2021/612 du 15 avril 2021
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| 3902 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Seleznyov |
Valery Sergeevich
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05/09/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6462 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SELIN |
Vladimir Viktorovich
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01/01/1955
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oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Vladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4974 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SELIVANOV |
Alexey Sergeyevich
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Oleksiy Sergiyovich SELIVANOV
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07/12/1980
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Kiev, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
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UKRAINE
RUSSIE |
Soi-disant "chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de l'administration militaire et civile de Zaporijjia"
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Le soi-disant "chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de l'administration militaire et civile de Zaporijjia". À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4657 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SELIVANOVA |
Anastasia Yurievna
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05/08/1983
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3986 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Seliverstov |
Viktor Valentinovich
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02/08/1954
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3128 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Selselat al-Thabab |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017
(UE) 2017/1390 du 26/07/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
En avril 2016, Société de transfert de fonds qui facilite le mouvement de fonds pour le compte de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A effectué plus d'une centaine de transferts financiers vers le territoire contrôlé par l'EIIL. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||||
| 6827 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | SEMATAMA |
Charles
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Sebanyana
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1975
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Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Commandant
Chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge. Le groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes. En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | |||
| 7173 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SEMENOVYKH |
Oleg Borisovich
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Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ
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RUSSIE
|
directeur général de LLC “Favorit” Research and Production Company
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Numéro d’identification fiscale: 772379165175
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 3931 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Semigin |
Gennady Yurevich
|
23/03/1964
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4390 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SEMISOTOV |
Nikolai
Petrovich |
02/12/1968
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1452 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SEMYONOV |
Dmitry Aleksandrovich
|
Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ |
01/06/1977
|
(RUSSIE)
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Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Lougansk”
Vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou. |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou. Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”. | ||||
| 4387 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SEMYONOV |
Valery Vladimirovich
|
Валерий Владимирович СЕМЁНОВ
|
16/09/1960
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 2665 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne morale | Sendero Luminoso |
SL (Sentier lumineux)
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2003/902/CE du 22/12/2003
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||||
| 7462 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | SENHAJI |
Fatima
|
27/10/1975
|
Paris (75) (FRANCE)
|
ECOT2515686A DU 06/06/2025
|
|||||||
| 3922 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SENIN |
Vladimir Borisovich
|
17/09/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1876 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company |
Sepah Nir
SEPANIR Sepanir Company Sepanir Oil & Gas Energy Eng. Co. Sepanir Oil and Gas Energy Eng. Co. SSK |
No 216 (Former 319) Bahonar Avenue (Niavaran), Téhéran, Iran (IRAN)
P.O. Box 19575/657, Téhéran, Iran (IRAN) |
Entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2006 - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) - Site internet: www.sepanir.com)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company est une société pétrolière et gazière et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), et est donc contrôlée par l’IRGC | ||||||
| 1985 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company |
Sepah Nir
Sepanir |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16) | ||||||||
| 1798 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Sepasad Engineering Company |
Sepasad Co.
|
No. 4 corner of Shad St., Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran (IRAN)
|
Date d’enregistrement: 1992 (Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
SSepasad Engineering Company est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC, et est donc contrôlée par l’IRGC. | ||||||
| 5013 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SEPEHR |
Mohammad-Hossein
|
IRAN
|
Commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées
|
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Mohammad-Hossein Sepehr est le commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées à Téhéran. Il est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Force de résistance Basij (une organisation paramilitaire composée de volontaires relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique avec des antennes dans tout l’Iran). M. Sepehr supervise les formations anti-manifestations des forces de sécurité iraniennes et soutient une approche répressive à l’égard des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6702 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SERDYUKOVA |
Viktoria Alexandrovna
|
Виктория Александровна СЕРДЮКОВА
|
09/06/1981
1982 |
Severodonetsk (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1132 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | SEREBRIAKOV |
Evgenii Mikhaylovich
|
Евгений Михайлович СЕРЕБРЯКОВ
|
26/07/1981
|
Koursk (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
100135555
|
(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Evgenii Serebriakov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Evgenii Serebriakov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Depuis le printemps 2022, Evgenii Serebriakov dirige “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), acteur et groupe de pirates informatiques lié à l’unité 74455 de la direction générale du renseignement russe. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Evgenii Serebriakov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 4832 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SERGEYTSEV |
Timofey Nikolaevich
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03/11/1963
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RUSSIE
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propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||||
| 7738 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | SERGIYENKO |
Vladimir Vladimirovich
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Владимир Владимирович СЕРГИЕНКО (en russe)
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23/05/1971
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Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
UKRAINE |
Ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Vladimir Vladimirovich Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne. Par conséquent, Vladimir Vladimirovich Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique. | |||
| 4546 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SERGUN |
Natalya Vladimirovna
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20/09/1973
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Président du syndicat des travailleurs du transport ferroviaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6798 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SERGUNINA |
Natalia Alekseevna
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Наталья Алексеевна СЕРГУНИНА ((en russe))
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22/08/1978
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Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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Adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou
Cheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de Moscou |
(Bureau) Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
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Personnes associées: Eduard Lysenko - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Tél.: +74956298447 (bureau) - Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | ||
| 3285 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SERGYAENKA |
Ihar Piatrovich
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Igor Petrovich SERGEENKO
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14/01/1963
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village de Stolitsa, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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Chef de l'administration présidentielle
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que chef de l'administration présidentielle, il est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Il soutient ainsi le régime de Lukashenka, y compris dans la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020. | ||||
| 7377 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SERKOV |
Petr Pavlovich
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Пётр Павлович СЕРКОВ (En russe)
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07/06/1955
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Poldamasovo, région d'Oulianovsk, ancienne URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Petr Pavlovich Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a confirmé le verdict contre l'opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l'empêcher d'exercer une activité politique. Le placement d'Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s'est soldé par sa mort. Par conséquent, Petr Pavlovich Serkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression | |||
| 4545 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SEROV |
Sergei Viktorovich
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13/12/1967
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2365 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Service de renseignement de l'armée de l'air |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||||||
| 5245 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse |
(Roskomnadzor)
Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций (en russe) (Роскомнадзор) |
Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992 (RUSSIE)
|
1087746736296 (OGRN)
7705846236 (INN) |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter (aujourd’hui “X”) afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7432 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne morale | SERVICE PÉNITENTIAIRE FÉDÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE |
FSIN
ФЕДЕРАЛЬНАЯ СЛУЖБА ИСПОЛНЕНИЯ НАКАЗАНИЙ ФСИН ((RU)) |
Zhitnaya Street 14 Yakimanka District, Central Administrative Okrug, Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
|
Le service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie (FSIN) est une agence fédérale placée sous la supervision du ministère de la justice russe. Le FSIN est l’autorité fédérale chargée de la détention des personnes suspectées ou condamnées, de la sécurité et de l’entretien des prisons en Russie, du transport de prisonniers et des programmes de réhabilitation. À ce titre, le FSIN est l’autorité centrale qui gère le système pénitentiaire russe, connu pour ses abus généralisés et systématiques et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques. En tant qu’agence fédérale, le FSIN est responsable des colonies pénitentiaires dans lesquelles l’opposant politique Alexeï Navalny a été détenu pour des motifs politiques et où il est finalement décédé le 16 février 2024. Au cours de son emprisonnement, Alexeï Navalny a subi des abus, y compris l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. D’autres prisonniers politiques détenus dans le système pénitentiaire russe dans des conditions de détention sévères similaires sont soumis à des abus et des mauvais traitements destinés à les briser physiquement et psychologiquement. Le FSIN est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. | |||||||
| 4656 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SERYOZHENKO |
Alexander Anatolievich
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17/03/1965
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 7365 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SEVOSTYANOV |
Oleg Vladimirovich
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Олег Владимирович СЕВОСТЬЯНОВ
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16/10/1968
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Bratsk, région d’Irkoutsk, ancienne URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-Nénétsie
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622701024605
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
|
Oleg Vladimirovich Sevostyanov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-Nénétsie. À ce titre, il est chargé d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés civiles dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. La colonie pénitentiaire IK-3, où l’opposant politique Alexeï Navalny est décédé et qui est connue pour pratiquer des pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, la torture et la violence sur les prisonniers, ainsi que pour ses services médicaux de piètre qualité, est située dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. Par conséquent, Oleg Vladimirovich Sevostyanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 6447 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Sewa Security Services |
/ (Lieu d'enregistrement: Bangui (République centrafricaine) )
/ (Principal établissement: République centrafricaine) |
(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Filiale de Lobaye Invest - Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux activités du groupe Wagner en RCA. Il s’agit d’une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis l’élection présidentielle de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA. | ||||||||
| 2366 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SHAABAN |
Bouthaina
|
Buthaina Shaaban
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01/04/1953
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Homs (SYRIE)
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Conseillère politique et en médias de l'ancien président depuis juillet 2008
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(UE) 545/2012 du 25/06/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Conseillère politique et en médias de l'ancien président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile sous l'ancien régime d'al-Assad. | ||||
| 3396 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHABUNYA |
Victoria Valeryeuna
|
Victoria Valerevna SHABUNYA
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27/02/1974
|
Juge du tribunal du district central de Minsk
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d'un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. | |||||
| 5263 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHADAYEV |
Maksut Igoryevich
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11/11/1979
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Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l'extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu'à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 7676 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | SHADMANI |
Ali
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علی شادمانی (orthographe farsi)
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Hamedan (IRAN)
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IRAN
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Coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Entités associées: Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) - Ali Shadmani est le coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG), lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et inscrit sur la liste de l’UE. Il est donc associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et l’IRGC, qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques, tels que ceux du golfe Persique et du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, le KCHG est au cœur des forces militaires iraniennes et participe au développement du programme iranien d’UAV. En tant que coordinateur adjoint du KCHG, Ali Shadmani a activement fait la promotion des capacités de défense de l’Iran, y compris des drones et des missiles, à de nombreuses occasions, y compris en Russie, au cours des dernières années. Par conséquent, Ali Shadmani est associé à une entité inscrite sur la liste de l’Union et participe au programme iranien d’UAV et de missiles ainsi qu’au transfert d’UAV vers la Russie en soutien à la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. | ||||
| 7904 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHADRIN |
Valery Vladimirovich
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En russe: Валерий Владимирович ШАДРИН
|
RUSSIE
|
Fonction: directeur général de Promtech JSC
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500601525214
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Entité associée: Promtech JSC. Valery Shadrin est directeur général de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Valery Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie. | ||||
| 7901 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHADRIN |
Alexey Valerievich
|
En russe: Алексей Валерьевич ШАДРИН
|
RUSSIE
|
Fonction: cofondateur de Promtech JSC
|
500602952160
|
(UE) 2025/390 du 24/02/2025
|
Entité associée: Promtech JSC. Alexey Shadrin est actionnaire et cofondateur de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Alexey Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie. | ||||
| 4315 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHADURA |
Vadim Evgenievich
|
Вадим Евгеньевич ШАДУРА (En russe)
|
BIÉLORUSSIE
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Chef d'état-major – Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie
Général de division |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine | |||||
| 5081 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHAFAHI |
Ahmad
|
SHAFAI Ahmad
|
21/05/1968
|
IRAN
|
Général de brigade
Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L'IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l'automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que commandant de l'IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | ||||
| 1529 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | SHAFI'I RUDSARI |
Mohammad
|
ROODSARI Mohammad Hossein Shafiei
ROODSARI Mohammad Shafi'I ROODSARI Mohammad Shafiei RUDSARI Mohammad Hossein Shafiei RUDSARI Mohammad Shafi'I RUDSARI Mohammad Shafiei |
ancien adjoint au MODAFL (chargé de la coordination)
contre-amiral |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques | ||||||
| 3357 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SHAHABUDDIN DELAWAR |
1957
1953 |
Province de Logar (AFGHANISTAN)
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OA296623
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban - Directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25.9.1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||||
| 2367 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SHAHADAH |
Rafiq
|
Rafeeq Shahadah
Rafeeq Shahada Rafeeq Shahade Rafeeq Shahadeh Rafeeq Chahada Rafeeq Chahade Rafeeq Chahada Rafiq Chahadeh Rafiq Chahade Rafiq Chahada Rafiq Shahadeh Rafiq Shahade Rafiq Shahada |
05/01/1956
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Jableh, province de Lattaquié (SYRIE)
|
Général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. | ||||
| 5029 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Shahed Aviation Industries |
Shahed Aviation Industries Research Center
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(UE) 2022/1985 du 20/10/2022
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Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 2368 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SHAHEEN |
Jamal Sha'ban
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Jamal Shaaban Shaheen
|
(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 1992 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group |
SAKIG
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(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la Russie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord. | ||||||||
| 1941 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) |
SBIG
صنایع شهید باقری Shahid Baheri Organisation Shahid Baheri Industries Group Shahid Bakeri Industrial Group Department 140/14 Shahid Bagheri Industries Group Mahtab Technical Engineering Company Composite Propellant Missile Industry Sanaye Sokhte Morakab; SSM |
Pasdaran Ave., Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: Iran's Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 1959 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shahid Beheshti University |
Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2015/1001 du 25/06/2015 |
La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies - effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires. | ||||||||
| 7687 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Shahid Haj Ali Movahed Research Center |
Shahid Movahed Industry
Shahid Mohaved Industries SHIG Département 7500 مرکز تحقیقات شهید حاج علی موحد (orthographe farsi) |
c/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran (IRAN)
|
/ (Principal établissement: province de Téhéran (Iran))
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Le Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée. Par conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien. | ||||||
| 1930 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) |
گروه صنعتی شهید همت
Sabalan CIE Sabalan Company Sabalan Petrochemical Company (SPC) Sabalan Petrochemical Industries Company (SPICO) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO) Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) Chahid Hemmat Industrial Group Hemmat Missile Industries Factory Shahid Hemmat Industrial Complex (SHIC) Shahid Hemmat Industrial Factories (SHIF) Shahid Hemmat Industries Group; Shahid Hemmat Complex Shahid Hemmat Industries Shahid Hemmat Industrial Complex Shahid Hemat; Industrial Complex Shahid Hemmat |
Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: (Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires | ||||||
| 1821 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Shahid Karrazi Industries |
صنایع شهید خرازی
Kharrazi Industry Shahid Kharrazy Industries Group |
After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, Iran (IRAN)
|
Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 1792 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Shahid Sattari Industries Group (SSIG) |
صنایع شهید ستاری
Sanaye Shahid Satari Mohemat Sazie Shahid Satary |
Sud-est de Téhéran (IRAN)
|
Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole. | ||||||
| 1962 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Shahid Sayyade Shirazi Industries |
Shahid Sayyade Shirazi Industries
Sayyad Shirazi Industries Sayad Shirazi Sayad Shirazi industries Sayad Shirazi industry Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries Shahid Sayyadi Shirazi Industries Shahid Sayyed Shirazi Ind. |
Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran (IRAN)
Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835 (IRAN) Babaei Highway – Next to Niru M.F.G, Téhéran (IRAN) |
/ (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran)
/ (Entités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 2667 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | SHAHLAI |
Abdul Reza
|
Abdol Reza Shala'i
Abd-al Reza Shalai Abdorreza Shahlai Abdolreza Shahla'i Abdul-Reza Shahlaee Hajj Yusef Haji Yusif Hajji Yasir Hajji Yusif Yusuf Abu-al-Karkh |
1957 (Vers)
|
(IRAN)
|
Kermanshah (IRAN)
Base militaire de Mehran, province d'Ilam (IRAN) |
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||
| 6901 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHAHRESTANI |
Hassan Mofakhami
|
MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan
MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan حسن مفخمی شهرستانی |
IRAN
|
Commandant de la police de la province de Mazandaran
|
(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
|
Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab. Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 7675 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | SHAHRIYARI |
Behnam
|
بهنام شهریاری (orthographe farsi)
|
1968
|
IRAN
|
Officier de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution
|
D10007350
K47248790 |
(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
|
Behnam Shahriyari est un officier de premier plan de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), impliqué dans les aspects logistiques du transfert d’armes, y compris des roquettes et des missiles, à des groupes armés proches de l’Iran en Syrie, au Liban, en Iraq et dans les territoires palestiniens occupés. Behnam Shahriyari participe donc au transfert de missiles à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge. | |||
| 5128 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHAHSAVARI |
Habib
|
1963
1964 |
IRAN
|
Général de brigade
Commandant du corps provincial “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’AzerbaÏdjan-occidental |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Le général de brigade Habib Shahsavari est le commandant du corps de troupes terrestres “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’ouest de l’Azerbaïdjan. Les unités de l’lRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Selon les estimations des ONG, les opérations de l’IRGC dans les villes de Mahabad et de Bukan ont entraîné la mort de respectivement quatre et douze personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3528 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHAHVARPOUR |
Hassan
|
حسن شاهوارپور
|
Safi Abad, sud de Dezfoul, Khouzistan (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr)
Général de brigade |
2001624001
|
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Le général de brigade Hassan Shahvarpour est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) depuis 2009. En 2023, le Corps Vali Asr a reçu un certificat délivré par le commandant en chef de l’IRGC pour avoir été le corps le plus performant en matière de gestion du cyberespace. Hassan Shahvarpour est chargé du commandement des forces qui ont utilisé des mitrailleuses contre des manifestants et d’autres civils dans la ville de Mahshahr au cours des manifestations de novembre 2019. Sous son commandement, 148 personnes ont été tuées par l’IRGC par des tirs de mitrailleuse lourde depuis des véhicules blindés qui encerclaient des manifestants en fuite se cachant dans un marais avoisinant. | |||
| 6939 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne morale | Shakad Sanat Asmari |
شکاد صنعت آسماری (Orthographe farsi)
|
Haft-e Tir Sq, 378 Moftah Shomali St, 3e étage, Téhéran, Iran, code postal 1588944546 (IRAN)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Date d'enregistrement: 24.10.2016 - Principal établissement: Iran)
14006189580 (Numéro d’identification national) 498744 (Numéro d’enregistrement:) |
(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Personnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shahab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général) - Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | ||||||
| 2025 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shakhese Behbud Sanat |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire | |||||||||
| 2668 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
|
Personne physique | SHAKURI |
Ali Gholam
|
1965 (Vers)
|
Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1063/2011 du 21/10/2011
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
|||||||
| 3397 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHAKUTSIN |
Aliaksandr Vasilevich
|
Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN
Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН Александр Васильевич ШАКУТИН |
12/01/1959
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Bolshoe Babino, raïon d'Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
Homme d’affaires
Président du conseil d’administration de l’Amkodor Holding Actionnaire de SV Maschinen GmbH, UAB EM System, Anulatrans SIA, Amkodor-Tsentr, OOO PMI Inzhiniring |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment. Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenka. Il est également un ancien membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka “Belaya Rus” ainsi qu’un ancien membre du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie. En juillet 2020, il a publiquement fait des déclarations condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, soutenant ainsi la politique de répression du régime Loukachenka à l’égard des manifestants pacifiques, de l’opposition démocratique et de la société civile. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Il entretient des intérêts commerciaux en Biélorussie. | ||||
| 5017 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHALIKAR |
Mohammed Zaman
|
IRAN
|
Colonel
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran |
(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Le colonel Mohammed Zaman Shalikar dirige les forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran, depuis 2021. Lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les forces placées sous son commandement ont tiré sur des manifestants, dont certains ont été blessés et tués, à Babol, Mazandaran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme. | ||||||
| 6610 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SHALISH |
Mohammad
|
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad. Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||||
| 4613 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMALOV |
Kirill Nikolayevich
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Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ
Kirill Nikolaïevitch CHAMALOV |
22/03/1982
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-président du conseil d'administration de Sibur Holding PJSC
Mbre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internati |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Depuis octobre 2024, Kirill Shamalov est le président du conseil d’administration de la coopérative Ozero Dacha, une communauté fermée d’hommes d’affaires proches de Vladimir Poutine. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Kirill Shamalov est également vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires. | |||
| 7835 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMALOV |
Yuriy Vasilyevich
|
Юрий Васильевич ШАМАЛОВ (en russe)
|
Homme d’affaires
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770970305250
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Yuriy Shamalov est le directeur général de Gazprom Flot LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent les services de forage liés à la production de pétrole et de gaz, ainsi que le transport et la regazéification de gaz naturel liquéfié, la construction et l’exploitation de plateformes de forage flottantes et de navires spécialisés. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Yuriy Shamalov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 1204 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMALOV |
Nikolay Terentievich
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24/01/1950
|
Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 |
M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. | ||||||
| 1502 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHAMANOV |
Vladimir Anatolievich
|
15/02/1957
|
Barnaul (RUSSIE)
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Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général
Ancien président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. Ancien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Actuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses. Le 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 7177 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMBAZOV |
Ruslan Rinatovich
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19/05/1984
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RUSSIE
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chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée
Lieutenant-colonel de police |
AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37 (UKRAINE)
|
3082021993
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2369 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SHAMMAS |
Hassib Elias
|
Hasib
|
1957
|
Alep (SYRIE)
|
(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 4890 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SHAMMOUT |
Issam
|
Mohammed Issam Shammout
Mohamed Essam Shammout Muhammad Issam Shammout Muhammad Essam Shammout |
26/08/1971
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232, Tanzeem Kafarsus, Damas (SYRIE)
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Propriétaire et président du conseil d'administration de la compagnie aérienne “Cham Wings”
Président du groupe Shammout |
(UE) 2022/1275 du 21/07/2022
(UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne “Cham Wings” et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier. Cham Wings a transporté des armes pour l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. | ||||
| 4881 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMMOUT |
Abu Hani
|
Abu Hani SHAMOUT
Abu SHAMMOUT Hani SHAMMOUT |
(UE) 2022/1274 du 21/07/2022
|
Abu Hani SHAMMOUT est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction "al-Ahdat al-Omariya", responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||||||
| 1439 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | SHAMS |
Abolghassem Mozaffari
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 |
ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters | ||||||||
| 3358 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SHAMS UR-RAHMAN ABDUL ZAHIR |
Shamsurrahman
Shams-u-Rahman Shamsurrahman Abdurahman Shams ur-Rahman Sher Alam (alias faible) |
1969
|
Village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
2132370
812673 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Membre de la tribu Ghilzai - Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. | ||||
| 6412 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHAMSABAD |
Mehdi
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Procureur de la province du Sistan et du Balouchistan
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(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Mehdi Shamsabad est le procureur de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan. En cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises lors des contestations de 2022-2023, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations, ainsi que d’avoir prononcé des peines dégradantes, dont la peine de mort par flagellation. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 6524 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAMSABADI |
Hossein
|
04/06/1974
|
Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Fonction: directeur exécutif et PDG de Paravar Pars Company
|
Numéro de document d’identité: 2181176574 (Iran)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Paravar Pars Company. Hossein Shamsabadi est le directeur exécutif et le PDG de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 1320 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | SHAMSHIRI |
Ali
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Général de brigade
|
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
(UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 |
Membre de l’IRGC. Conseiller du directeur de l’Institut de recherche en science de la défense et en formation à la défense. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL. | |||||||
| 3359 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SHAMSUDDIN |
Pahlawan Shamsuddin
|
1968 (vers)
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District de Keshim, province de Badakhchan (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des talibans - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'Iran. | |||||
| 8123 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd |
山东欧锐激光科技有限公司
Shandong Ou Rui Laser Technology Co., Ltd |
Room 302, Building 45, Liancheng Cyberport Intelligent Manufacturing Industrial Park, No. 96 Chengbohu Road, Jibei Street Office, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine (CHINE)
No. 19-1, Industrial Park, Jiyang Street, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine (CHINE) |
91370125MA3F547335 - Code de crédit social unifié
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine - Date d'enregistrement: 28.6.2017 - Principal établissement: République populaire de Chine; Fédération de Russie) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd est une entité chinoise spécialisée dans la fabrication de machines-outils. En particulier, par l'intermédiaire du groupe russe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils de découpe laser sur le marché russe. Ces machines-outils sont nécessaires au complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Shandong OreeLaser Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est en outre associée à Intervesp-M LLC et LLC Intervesp Company. | ||||||
| 2429 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD |
Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083 (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11/07/2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies | ||||||||
| 3638 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHAPETSKA |
Yauhen Andreevich
|
Evgeniy Andreevich SHAPETKO
|
30/03/1989
|
Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 7042 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAPOSHNIKOV |
Aleksei Valerievich
|
Алексей Валерьевич ШАПОШНИКОВ
|
16/06/1973
|
Moscou, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Président de la Douma de la ville de Moscou
Membre du parti “Russie unie” |
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Aleksei Shaposhnikov est le président de la Douma de la ville de Moscou et est membre du parti “Russie unie”. Aleksei Shaposhnikov soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, apporte un soutien matériel aux soldats russes qui combattent contre l’Ukraine et est associé à l’élaboration de lois qui soutiennent l’effort de guerre russe. Par conséquent, Aleksei Shaposhnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 5272 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAPSHA |
Vladislav Valerievich
|
20/09/1972
|
Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional dela Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 6960 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHAPUROVA |
Elena Aleksandrovna
|
Olena Oleksandrivna SHAPUROVA
Елена Александровна ШАПУРОВА Олена Олександрівна ШАПУРОВА |
16/11/1976
|
“Ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, imposée par la Russie
|
2807902401
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Elena Shapurova est “ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 6819 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SHAREI |
Abdul-Hakim
|
Sharae
Sharie Shara’i عبدالحکیم شریری ((en pachto)) |
1961
|
Ayub-Khil, province de Khost (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
Ministre taliban de la justice par intérim
Shaikh-al-Hadith Mawlawi |
(UE) 2023/1499 du 20/07/2023
|
À la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, Abdul-Hakim Sharei, en sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, a engagé un effort concerté visant à retourner le système judiciaire national contre les femmes afghanes. Il a de manière effective fait obstacle à l’octroi de l’autorisation d’exercer aux femmes avocates et entravé la capacité des femmes à bénéficier d’une représentation en justice, et il a démis les femmes de leurs fonctions dans le système judiciaire. L’instruction qu’il a donnée de réviser l’intégralité du cadre juridique afghan a également mis fin à l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Ces politiques constituent un effort concerté visant à utiliser le déni de justice comme un outil effectif pour favoriser un système de répression fondée sur le sexe en exposant les femmes et les filles à une situation de non-droit et d’impunité, dont Abdul-Hakim Sharei est directement et personnellement responsable. En sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. | |||
| 3854 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Shargunov |
Sergey Aleksandrovich
|
12/05/1980
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1489 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHARIATI |
Seyeed Hassan
|
conseiller et membre de la 28e chambre de la Cour suprême
Chef du pouvoir judiciaire de Mashhad jusqu'en septembre 2014 |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable | |||||||
| 6424 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHARIF |
Ramezan
|
شریف رمظان
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Ancien porte-parole du IRGC
Chef du centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
(UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Ramezan Sharif dirige depuis juillet 2024 le centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est un ancien porte-parole de l’IRGC. L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Ramezan Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ramezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 2026 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Sharif University of Technology |
Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien désignées par l’UE, qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’Union, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux “intelligents”; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC, désignées par l’UE, couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran | ||||||||
| 1530 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHARIFI |
Malek Adjar
|
SHARIFI Malek Ajdar
|
juge de la Cour suprême présidant la 43e chambre
Ancien chef du pouvoir judiciaire de l'Azerbaïdjan oriental |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
Il a été en charge du procès de Sakineh MOHAMMADI-ASHTIANI. | ||||||
| 6812 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHARIFI TEHRANI |
Hamid Reza
|
Hamidreza SHARIFI TEHRANI
حمید رضا شریفی تهرانی |
06/07/1974
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Membre du conseil d'administration de Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)
|
(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
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Hamid Reza Sharifi Tehrani est l'un des principaux membres du conseil d'administration de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7608 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SHARVIT |
Moshe
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משה שרביט (en hébreu)
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13/11/1994
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ISRAËL
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Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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206223000
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(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
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Entités associées: Moshe's Farm - Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d'un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe's Farm”. Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Le harcèlement qu'il fait subir à ces communautés s'est intensifié depuis octobre 2023. Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d'abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d'Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l'encontre d'hommes, de femmes et d'enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu'ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets. Dès lors, Moshe Sharvit est responsable d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment de l'atteinte au droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état d'intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||
| 8029 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHASHKOV |
Alexey Alexeyevich
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Алексей Алексеевич ШАШКОВ (En russe)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation
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241102592856
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: JSC Research Institute of Space instrumentation - Alexey Shashkov est directeur général de JSC Research Institute of Space Instrumentation, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour le développement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation, Alexey Shashkov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. Il est associé à JSC Research Institute of Space instrumentation. | ||||
| 7722 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHASTAK |
Nina Uladzimirauna
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Nina Vladimirovna SHESTAK (Translitération du nom russe)
Ніна Уладзіміраўна ШАСТАК (Nom en biélorusse) Нина Владимировна ШЕСТАК (Nom en russe) |
01/05/1958
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Brest
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4010558C080PB9
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Nina Shastak est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les autorités du régime biélorusse. Elle a également examiné des recours formés contre les peines prononcées à l’encontre de manifestants pacifiques et a confirmé ces peines. Elle est donc responsable de la répression de la société civile. | |||
| 7223 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHASTIN |
Vladimir Ivanovich
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Владимир Иванович ШАСТИН
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RUSSIE
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Directeur d’Azia Shipping Company LLC
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253606386404
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 7176 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHATILO |
Valeriy Petrovich
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Valery Petrovich SHATILO
Валерий Петрович ШАТИЛО (En russe) Валерій Петрович ШАТІЛО (En ukrainien) |
21/03/1959
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Valeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 1649 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHATOKHIN |
Aleksey Vladimirovich
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26/01/1971
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Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la “République de Crimée et la Ville de Sébastopol” du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie
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(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | ||||||
| 3639 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHATROU |
Aliaksandr Yauhenavich
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Alexander Evgenevich SHATROV
Alexandr Evgenevich SHATROV |
09/11/1978
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ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
BIÉLORUSSIE |
Homme d'affaires
Actionnaire et ancien chef de Synesis LLC |
3091178A002VF
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
En tant qu’ancien chef et ancien actionnaire majoritaire de Synesis LLC, Alexandre Chatrov a été responsable de la décision de cette entreprise de fournir aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale. Il participe donc à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique menée par l’appareil d’État. Synesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État. Synesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres. Synesis LLC et sa succursale Panoptes ont tiré profit de leur participation au système républicain de surveillance de la sécurité publique. D’autres entreprises qui ont été détenues ou codétenues par Chatrov, telles que BelBet et Synesis Sport, bénéficient également de contrats publics. Il a publiquement fait des déclarations dans lesquelles il critiquait les personnes protestant contre le régime de Loukachenka et relativisait l’absence de démocratie en Biélorussie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Il reste actionnaire de Synesis LLC. | ||
| 3566 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHATSILA |
Siarhei Viktaravich
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Sergei Viktorovich SHATILO
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13/08/1989
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 5325 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHATUN |
Anton Olegovich
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12/02/1990
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Gudauta (GÉORGIE)
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
610209429700
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 7656 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHAUTSOU |
Viktar Arkadzievich
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Viktor Arkadievich SHEVTSOV (Translittération du nom russe)
Вiктар Аркадзьевiч ШАЎЦОЎ (En biélorusse) Виктор Аркадьевич ШВЕЦОВ (En russe) Viktor Arkadievich CHEVTSOV |
05/12/1963
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Village de Razumava, région de Vitebsk, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Homme d'affaires, investisseur
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MP4572331
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3051263A036PB7
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Viktar Shautsou est un homme d'affaires qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie. En sa qualité de consul honoraire des Philippines en Biélorussie, il soutient le régime de Loukachenka. En outre, il tire profit du régime, de par son implication dans la banque Reshenie qui, de son côté, a des intérêts et est impliquée dans le complexe muséal Dudutki, qui tire profit du budget de l'État biélorusse. Viktar Shautsou soutient donc le régime de Loukachenka et il en tire profit. | |
| 7160 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHAUTSOU |
Dzmitry Yaŭhienavič
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Dzmitry Yaŭhienavič ŠAŬCOŬ
Dmitry Yevgenyevich SHEVTSOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич ШЕВЦОВ; en biélorusse: Дзмітрый Яўгенавіч ШАЎЦОЎ) |
03/12/1973
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(BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Dzmitry Shautsou est le secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dzmitry Shautsou est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Il a rendu visite à des enfants ukrainiens en Biélorussie et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie en portant des vêtements militaires pro-russes ornés du symbole “Z”. Dzmitry Shautsou utilise la Croix-Rouge biélorusse pour organiser et faciliter le déplacement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dzmitry Shautsou est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4239 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHAYHUTDINOV |
Rifat Gabdulkhakovich
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22/11/1955
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3973 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Shchapov |
Mikhail Viktorovich
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20/09/1975
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3990 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Shcheglov |
Nikolai Mikhailovich
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16/03/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3985 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Shcherbakov |
Aleksandr Vladimirovich
|
12/05/1965
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3732 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHCHERBAKOV |
Sergey Vladimirovich
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21/07/1981
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RUSSIE
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Agent freelance du GRU russe
Mercenaire du groupe Wagner |
(peut être) Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5 (RUSSIE)
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(UE) 2021/2193 du 13/12/2021
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Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 1159 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHCHERBAKOV |
Sergey Alekseevich
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02/11/1986
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(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | |||||||
| 4250 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHCHYOGOLEV |
Igor Olegovich
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Игорь Олегович ЩЁГОЛЕВ
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10/11/1965
|
Vinnytsia, ex-URSS (UKRAINE)
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Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central
Conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. | ||||
| 5090 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | SHEIKHNEJAD |
Hassan
|
IRAN
|
Colonel
Chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
|
Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental. À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 4412 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEIKIN |
Artem Gennadyevich
|
25/03/1980
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1644 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHEIMAN |
Viktar Uladzimiravich
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Viktar Uladzimiravich SHEYMAN
Viktor Vladimirovich SHEIMAN Viktor Vladimirovich SHEYMAN |
26/05/1958
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Soltanishki région/oblast de Grodno/Hrodna (BIÉLORUSSIE)
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Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
Ancien secrétaire du Conseil de sécurité Chargé de mission /assistant du président |
Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue Karl Marx 38, 220016, Minsk, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
|
(UE) 1054/2013 du 29/10/2013
(UE) 2015/1949 du 29/10/2015 (UE) 2016/276 du 25/02/2016 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président. Il demeure un membre influent et actif du régime de Loukachenka. | |||
| 1725 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEIN |
Andrey Borisovich
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10/06/1971
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oblast d’Ivanoskaïa (RUSSIE)
|
Chef adjoint de la direction des frontières
chef de l’unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" |
(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l’intervention de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie | |||||
| 1573 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | SHEKA |
Ntabo Ntaberi
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04/04/1976
|
Wakile, territoire de Walikale (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, Nduma défence of Congo, groupe Maï-Maï Sheka
|
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/11/2011 |
commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, est le leader politique d'un groupe armé congolais qui entrave le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants | ||||
| 2430 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING |
Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong (CHINE)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27/08/2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 03/06/2017 | ||||||||
| 5218 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHENDERYUK- ZHIDKOV |
Alexander Vladimirovich
|
25/11/1982
|
Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 2654 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHEPELEU |
Aliaksandr Sviataslavavich
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Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV
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14/10/1975
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village de Roublevsk, district de Krougloïe, région/oblast de Moguilev/ Mahiliou (BIÉLORUSSIE)
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Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l'intérieur
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de la position à haut niveau qu'il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l'intérieur, il a participé à la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. | ||||
| 4650 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEPOTKO |
Pavel Alexandrovich
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Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY
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15/04/1986
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 5212 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEPTIY |
Viktor Anatolyevich
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25/12/1965
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Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 3360 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | SHER MOHAMMAD ABBAS STANEKZAI PADSHAH KHAN |
1963 (vers)
|
Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar (AFGHANISTAN)
|
AFGHANISTAN
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 01/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban - Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. | ||||||
| 1307 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEREMET |
Mikhail Sergeyevich
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Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET
Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ |
23/05/1971
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Djankoï (UKRAINE)
|
Membre de la Douma d'État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée
Ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" de la Crimée |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. | ||||
| 4791 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHERSHNEV |
Aleksandr Leonidovich
|
14/01/1978
|
RUSSIE
|
Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
|
3802 634927
|
Ф-529191
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Aleksandr Leonidovich Shershnev est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité, ou la sécurité en Ukraine | |||
| 1773 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shetab G |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||||
| 1859 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shetab Gaman |
Taamin Gostaran Pishgaman Azar
|
Norouzi Alley, n°2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2018/827 du 04/06/2018 |
société agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||
| 1983 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shetab Trading |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||||
| 4434 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVCHENKO |
Andrei Anatolyevich
|
29/05/1965
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7872 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | SHEVCHENKO |
Vitaly
|
Виталий Шевченко
|
01/09/1997
|
RUSSIE
|
(UE) 2025/173 du 27/01/2025
|
Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie - Vitaly Shevchenko est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Vitaly Shevchenko est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but de les utiliser pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Vitaly Shevchenko est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe. | |||||
| 6984 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVCHENKO |
Yevgeny Aleksandrovych
|
Евгений Александрович ШЕВЧЕНКО
|
09/09/1972
|
Moscou, oblast de Moscou, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1751 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVCHENKO |
Igor Sergeievich
|
09/02/1979
|
Sébastopol, Crimée (UKRAINE)
|
ancien procureur de Sébastopol
Procureur de la République d’Adyguée |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
a pris une part active à la mise en oeuvre de l’annexion de Sébastopol par la Russie | |||||
| 4944 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVCHIK |
Andrei Vladimirovich
|
Андрей Владимирович ШЕВЧИК (En russe)
|
17/06/1973
|
Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes. En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7171 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVCHUK |
Stanislav Petrovich
|
Станислав Петрович ШЕВЧУК
|
26/01/1972
|
RUSSIE
|
directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard)
|
Numéro d’identification fiscale: 143400493354
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 6700 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEVTSOVA |
Tatyana Viktorovna
|
Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА
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22/07/1969
|
Kozelsk, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Tatyana Shevtsova est une ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle ont dirigé des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4507 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHEYNIN |
Artyom Grigoryevich
|
Artem Grigoryevich SHEYNIN
|
26/01/1966
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État
|
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
|
Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l'annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l'indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie. À propos du 24 février 2022, le jour de l'agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l'encontre de l'Ukraine, Sheynin a déclaré que l'opération russe en Ukraine était inévitable et qu'elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 3992 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Shhagoshev |
Adalbi Lyulevich
|
06/06/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7817 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Shijiazhuang Hanqiang Technology Co |
68 Hezuo Road, district de Xinhua, ville de Shijiazhuang, province de Hebei, République populaire de Chine (CHINE)
|
791130105MA7C26X08R (Numéro d’enregistrement)
/ (Type d’entité: société à responsabilité limitée (Limited Company)) |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Personne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”) - Entités associées: Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd - Shijiazhuang Hanqiang Technology est un fabricant de machines à laine de roche établi en République populaire de Chine. Shijiazhuang Hanqiang Technology a exporté des produits d'origine européenne vers des sociétés russes, notamment au Centre for Effective Production Solutions (ROSCEPR), alors que ces produits étaient soumis à des restrictions à l'exportation de l'Union. Shijiazhuang Hanqiang Technology a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l'Union en matière de mesures restrictives. | |||||||
| 4240 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHILKIN |
Grigory Vladimirovich
|
20/10/1976
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 8138 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | SHILOVA |
Yulia Viacheslavovna
|
Юлия Вячеславовна ШИЛОВА
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28/09/1990
|
Tulaga, oblast de Gorkovskaya, URSS (aujourd'hui: oblast de Nizhegorodskaya, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Juge fédéral du tribunal du district de Petushinsky en Russie
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Yulia Shilova est juge fédéral au tribunal du district de Petushinsky en Russie. Elle a été nommée en 2022 par un décret de Vladimir Poutine. Yulia Shilova a été désignée comme juge dans une affaire à motivation politique, à savoir le procès intenté contre les trois avocats de feu Alexei Navalny: V. Kobzev, I. Sergunin et A. Liptser. Ces avocats ont été arrêtés en octobre 2023, alors que le procès d'Alexei Navalny était toujours en cours. Les procédures engagées à l'encontre de ces avocats se sont déroulées à huis clos de septembre à fin décembre 2024. Le procès s'est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables autorisées par Yulia Shilova, y compris par des auditions à huis clos, et par sa décision de condamner les avocats de feu Alexei Navalny sur la base de motifs arbitraires. Le juge Yulia Shilova a arbitrairement condamné les trois avocats d'Alexei Navalny sur la base de leurs prétendues “activités extrémistes”. Par conséquent, Yulia Shilova est responsable d'une grave violation du droit à la liberté d'opinion et d'expression et du droit à un procès équitable, ainsi que de la répression exercée contre la société civile, ainsi que d'activités portant gravement atteinte à l'état de droit en Russie. | |||
| 7949 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHIN |
Geum Cheol
|
김금철 (En coréen)
СИН Гым Чхоль (En russe) SIM Geum Cheol SIM Kum-Chol |
CORÉE DU NORD
|
Chef de la direction opérationnelle principale de l'état-major de l'armée populaire de Corée
Général de division |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Shin Geum Cheol est le chef de la direction opérationnelle principale de l’état-major général de l’armée populaire de la République populaire démocratique de Corée. Il est un officier militaire de haut niveau qui supervise la conduite pratique des opérations, telles que la coordination militaire. Il est chargé de transmettre à l’armée nord-coréenne les tactiques de guerre modernes de la Russie, telles que l’exploitation de drones, des tactiques d’artillerie et des technologies de guerre électronique. L’armée nord-coréenne est impliquée dans des opérations militaires en Russie et en Ukraine. Par conséquent, Shin Geum Cheol est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions. | |||||
| 1618 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHIPITSIN |
Andrei Olegovich
|
25/12/1969
|
Astrakhan (RUSSIE)
|
Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde- frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.
|
(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde- frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. | |||||
| 4818 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHIPITSYN |
Anatolii Aleksandrovich
|
12/09/1977
|
RUSSIE
|
Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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5301 903199
|
Ф-607350
|
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 4001 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Shipulin |
Anton Vladimirovich
|
21/08/1987
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1976 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Shiraz Electronics Industries |
Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries | ||||||||
| 4415 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHIROKOV |
Anatoly Ivanovich
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29/12/1967
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4655 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHISHKINA |
Elena Nikolaevna
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19/04/1978
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 3999 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Shkolkina |
Nadezhda Vasilevna
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12/05/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7990 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHKRED |
Mikalai Uladzimiravich
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Nikolai Vladimirovich SHKRED
Мікалай Уладзіміравіч ШКРЭД (en biélorusse) Николай Владимирович ШКРЕД (en russe) |
26/04/1981
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(BIÉLORUSSIE)
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Premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
Ancien adjoint du chef du service de sécurité du président de la Biélorussie |
MP4388698
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3260481A001PB5
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Mikalai Shkred est le premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et il a été adjoint du chef du service de sécurité d’Aliaksandr Loukachenka. La direction est une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. En tant que premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Shkred soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”. | ||
| 5150 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHMELEV |
Dmitriy Vladimirovich
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Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ
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1981
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Gelendzhik, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre. | ||||
| 6465 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHMELEVA |
Elena Vladimirovna
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03/10/1971
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Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Elle est également à la tête du fonds éducatif "Talent et réussite" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk. Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||
| 2007 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Sho'a' Aviation |
Shuaa Airlines
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Opposite to Golestan Np. 7, Bldg. No. 110, Suite No. 5, Pasdaran Street, Téhéran (IRAN)
Pasdaran Street, Across from Golestan Haftom, Building 3110, Apartment 5, Téhéran, Iran (IRAN) |
Type d’entité: entreprise aéronautique (Lieu d’enregistrement: Iran - Personnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Sho’a’ Aviation est une compagnie aérienne en Iran. L’entreprise a acheté des biens militaires destinés à l’IRGC, que celui-ci a mis au service de sa doctrine de guerre asymétrique. Sho’a’ Aviation a donc agi pour le compte de l’IRGC et lui a fourni des services essentiels | ||||||
| 3816 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHOIGU |
Sergei Kuzhugetovich
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Сергей Кужугетович ШОЙГУ
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21/05/1955
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Tchadan, République de Touva, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien ministre de la défense de la fédération de Russie
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est l’ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En sa qualité d’ancien ministre de la défense, il a été responsable en dernier ressort de l’action militaire contre l’Ukraine, lancée le 24 février 2022. Sergei Shoigu est à présent secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 4501 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHOKHIN |
Alexander Nikolayevich
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Александр Николаевич ШОХИН (En russe)
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25/12/1951
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Savinskoye, district de Kirillovsky, (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de l'Union russe des industriels et entrepreneurs
Vice-président du conseil d'administration de Mechel PAO Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie") |
(UE) 2022/427 du 15/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 5213 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHOKHIN |
Andrey Stanislavovich
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05/10/1961
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Vladimir, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 4241 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHOLOKHOV |
Alexander Mikhailovich
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25/01/1962
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6657 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | SHOR |
Ilan Mironovich
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Ilan Mironovici ȘOR
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06/03/1987
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Tel Aviv (ISRAËL)
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MOLDAVIE
ISRAËL |
Homme d'affaires
Président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”) |
0971007884125
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
(UE) 2024/1243 du 26/04/2024 (UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires originaire de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel en juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie. Par décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays. Ses actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques. Par l’intermédiaire de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, et du bloc politique “victoire”, Ilan Shor promeut des discours de propagande russe et coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Evrazia. | ||
| 7548 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHORIN |
Vladlen Mausyrovich
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Владлен Маусырович ШОРИН
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RUSSIE
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Directeur général de JSC RT-Techpriemka
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vladlen Shorin est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) RT-Techpriemka, une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette entreprise, en vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En tant que directeur général de JSC RT-Techpriemka, Vladlen Shorin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 7650 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHOTSIK |
Tatsiana Viktarauna
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Tatiana Viktorovna SHOTIK (Translittération du nom russe)
Таццяна Віктараўна ШОЦIК (En biélorusse) Татьяна Викторовна ШОТИК (En russe) |
21/01/1992
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk
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Numéro d’identification personnel: 4210192A027PB8
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Tatsiana Shotsik est juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk depuis 2021; elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Igor Lednik, prisonnier politique, condamné par Shotsik à trois ans de prison, est décédé le 20 février 2024. Tatsiana Shotsik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 6472 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHPAK |
Vasily Viktorovich
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08/04/1977
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Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021)
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No d’identification fiscale: 631908586556
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 1040 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHPEROV |
Pavel Valentinovich
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04/07/1971
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Simféropol, République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
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Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée
Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes |
(UE) 2016/1955 du 08/11/2016
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule. | |||||
| 3996 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Shubin |
Igor Nikolaevich
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20/12/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1045 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHUBIN |
Alexandr Vasilievich
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20/05/1972
30/05/1972 20/12/1955 |
Louhansk (UKRAINE)
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ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale
Ancien président de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Louhansk" Notaire à Louhansk Ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien soi-disant “ministre de la justice” et ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale. Ancien président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Démis du poste de président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en juin 2018. Inscrit en tant que notaire à Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer des politiques séparatistes. | |||||
| 4960 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHUGAEV |
Dmitry Evgenevich
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11/08/1965
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS)
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS). Le FSVTS est un organisme exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique entre la Fédération de Russie et les pays étrangers. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique, ainsi que de l'élaboration de la politique de l'État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques. | ||||
| 6433 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SHUGALEY |
Maxim
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Maksim SHUGALEI
Максим ШУГАЛЕЙ (en caractères russes) |
24/02/1966
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
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710508436
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
Maxim Shugaley dirige la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) et travaille directement sous la supervision de Yevgeny Prigozhin, le chef du groupe Wagner. La FDVN est à l'œuvre en tant qu'organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Shugaley au sein de cette fondation comprend celui d'orienter des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation de Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu'interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où le groupe est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine. Shugaley est associé au groupe Wagner et il a pour responsabilité de soutenir et d'encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner. | ||
| 4269 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SHULEYKO |
Yuri Vitoldovich
|
Yury Vitoldovich SHULEIKO
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1968
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Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Numéro de téléphone:(+375 162) 21-23-32. Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||||
| 2644 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SHULIAKOUSKI |
Aleh Mikalaevich
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Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI
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26/07/1977
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Ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel
Chef de la police judiciaire Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest. | |||||
| 3398 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHUMILIN |
Dzmitry Mikalaevich
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Dmitry Nikolayevich SHUMILIN
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26/07/1977
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Chef adjoint de la direction du maintien de l’ordre et de la prévention
ancien chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
En tant qu’ancien chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il a été prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la direction du maintien de l’ordre et de la prévention de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk. | |||||
| 4409 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHUMILOVA |
Elena Borisovna
|
01/04/1978
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7235 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHUPRANOV |
Vasily Nikolaevich
|
Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV
Василий Николаевич ШУПРАНОВ |
30/03/1957
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Village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev (BIÉLORUSSIE)
|
Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine- Building Plant)
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525608742548
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 6973 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHUTOV |
Andrey Yuryevich
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Андрей Юрьевич ШУТОВ
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09/03/1963
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Moscou,oblast de Moscou, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Andrey Shutov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation deréférendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Andrey Shutov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3994 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Shuvalov |
Vadim Nikolaevich
|
17/02/1958
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3831 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHUVALOV |
Igor Ivanovich
|
Игорь Иванович ШУВАЛОВ
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04/01/1967
|
Bilibino (RUSSIE)
|
Président de la société de développement d'État VEB.RF
Ancien premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF, qui exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7757 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHVAKAU |
Aliaksei Ivanovich
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Alexey Ivanovich SHVAKOV
Аляксей Iванавіч ШВАКОЎ Алексей Иванович ШВАКОВ |
05/10/1964
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BIÉLORUSSIE
|
Président du barreau républicain biélorusse (depuis le 14 février 2022)
Ancien président du barreau de la ville de Minsk (du 26 avril 2012 au 20 février 2022) |
3051064A050PB
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
En sa qualité de président du barreau républicain biélorusse, Aliaksei Shvakau dirige et oriente la politique de répression systémique appliquée par le barreau républicain biélorusse à l’encontre d’avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques ou dénonçant les abus commis par le régime de Loukachenko. Dans son ancienne fonction de président du barreau de la ville de Minsk, il a également ciblé des avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’activités nuisant à l’état de droit en Biélorussie. | |||
| 3399 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHVED |
Andrei Ivanavich
|
Andrei Ivanovich SHVED
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21/04/1973
|
Glushkovichi, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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Procureur général de la République de Biélorussie
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que procureur général, il est responsable des répressions en cours à l'encontre de membres de la société civile et de l'opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l'encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l'opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”. | ||||
| 7648 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHVEDAU |
Ihar Aliaksandravich
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Igor Alexandrovich SHVEDOV (Translittération du nom russe)
Iгар Аляксандравіч ШВЕДАЎ (En biélorusse) Игорь Александрович ШВЕДОВ (En russe) |
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Mahiliou
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Ihar Shvedau est juge au tribunal régional de Mahiliou depuis 2020; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre d’opposants au régime de Loukachenka, y compris à l’encontre du journaliste Andrei Kuznechyk (six ans de prison), du prisonnier politique Anton Shybut (cinq ans) et d’autres personnes qui ont critiqué les autorités biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | |||||
| 7993 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SHVEDKA |
Dzmitry Mikalaevich
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Dmitry Nikolaevich SHVEDKO
Дзмітрый Мікалаевіч ШВЕДКА (en biélorusse) Дмитрий Николаевич ШВЕДКO (en russe) |
17/01/1979
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(BIÉLORUSSIE)
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Homme d’affaires, actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC.
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MP3615765
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Dzmitry Shvedka est un homme d’affaires biélorusse. Il est actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC, une entreprise IT biélorusse spécialisée dans le développement d’applications de jeux de hasard en ligne. Ridotto LLC a développé et gère le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, dont les activités relèvent de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC. Dzmitry Shvedka est associé à Alexander Shatrov, à Ridotto LLC, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Dzmitry Shvedka soutient également le régime de Loukachenka, dont il tire avantage, en fournissant des services qui génèrent d’importants revenus pour la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, laquelle relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. | |||
| 7370 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | SHVEDOV |
Vladimir Sergeevich
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Владимир Сергеевич ШВЕДОВ (En russe)
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26/10/1980
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Chef du département de la politique d'État dans le domaine de l'exécution des peines au ministère russe de la justice
|
Moscou (RUSSIE)
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4506085659
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773320017740
|
(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2025/345 du 18/02/2025 |
Personnes associées: Vsevolod Lvovich Vukolov - Entités associées: ministère russe de la justice. Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d'État dans le domaine de l'exécution des peines au ministère russe de la justice. À ce titre, en dirigeant la politique de l'État dans le domaine de l'exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l'exécution des peines d'emprisonnement de l'opposant politique russe Alexeï Navalny Par conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. |
| 7158 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SHVENK |
Inna Volodymyrovna
|
Inna Volodymyrovna MISHCHENKO (en russe: Инна Владимировна ШВЕНК)
Инна Владимировна МИЩЕНКО (en ukrainien: Інна Володимирівна ШВЕНК) Інна Володимирівна МІЩЕНКО |
25/10/1991
|
Alchevsk (UKRAINE)
|
commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Inna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Shvenk soutient et met en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4003 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Shvytkin |
Yuri Nikolaevich
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24/05/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3784 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Shwe Kyein |
U Shwe Kyein
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Shwe Kyein est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 30 mars 2021. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité, et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC n'ont cessé de commettre de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en déplaçant des centaines de milliers de personnes, en brûlant, en torturant et en tuant des civils et en refusant un accès égal à l'aide humanitaire. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont limité la liberté de réunion et d'expression en bloquant l'accès à l'internet et en procédant à des arrestations, détentions et condamnations arbitraires de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, permettant à l'armée d'exercer une pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires et sont privés du droit à un procès équitable, y compris du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. | |||||||
| 7659 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SIARHEEVICH |
Mikalai Vasilievich
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Nikolai Vasilievich SERGEEVICH
Мікалай Васільевіч СЯРГЕЕВIЧ (en biélorusse) Николай Васильевич СЕРГЕЕВИЧ (en russe) |
22/08/1983
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien juge du tribunal du raïon de Jlobine (région de Gomel)
Président du tribunal du raïon de Tchetchersk |
3220883H026PB7
|
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
(UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
Mikalai Siarheevich est un juge biélorusse qui siégeait au tribunal du raïon de Jlobine dans la région de Gomel. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020, y compris les participants aux manifestations ayant eu lieu à Jlobine. Mikalai Siarheevich est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Tchetchersk. | |||
| 6937 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | SIAVASH |
Nader Khoon
|
نادر خون سیاوش (Orthographe farsi)
|
30/04/1963
|
IRAN
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directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)
|
0028892753
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
|
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Nader Khoon Siavash est directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Par conséquent, en tant que directeur de l'AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d'UAV et y participe | |||
| 7519 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Siberian Service Company JSC |
AO Sibirskaya Servisnaya Kompany
AO “SSK" (АО Сибирская Сервисная Компания АО “ССК” |
Numéro d'identification fiscale: 0814118403 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1 - Type d'entité: société par actions -Date d'enregistrement: 20.12.2002 -Principal établissement: Fédération de Russi e)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
La Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. La Siberian Services Company détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. La Siberian Services Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||||
| 4855 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SICH |
Andrii
|
Andrey SYCH
|
20/09/1990
|
(BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1"
Membre de l’organisation "Русь молодая" (Rous molodaya) |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Andrii Sich est coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1". À ce titre, il soutient les fausses informations du régime visant à discréditer les médias indépendants, à saper la démocratie et à justifier la répression. Il a soutenu le discours du régime de Loukachenka selon lequel les États occidentaux prévoiraient d’organiser un coup d’État en Biélorussie, a appelé à des punitions sévères à l’encontre des personnes qui seraient impliquées, a soutenu les campagnes de désinformation alléguant de mauvais traitements dont seraient victimes les migrants arrivés dans l’Union depuis la Biélorussie et a présenté les médias indépendants comme des agents sous influence étrangère dont il convient de restreindre l’activité. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | |||
| 6642 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
|
Personne physique | SIDIEV |
Khamid Takhirovitch
|
06/05/2003
|
Grozny (RUSSIE)
|
ECOT2510996A du 18/04/2025
|
|||||||
| 1185 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SIDOROV |
Anatoliy Alekseevich
|
02/07/1958
|
Siva, région de Perm (RUSSIE)
|
Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée
|
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) | |||||
| 4727 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SIDOROV |
Dmitry Sergeevich
|
02/09/1989
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Soi-disant "ministre de la culture, des sports et de la jeunesse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||||||
| 4653 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SIGIDINA |
Oksana Viktorovna
|
17/08/1976
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2052 |
UE Libye - R (UE) 2016/44
|
Personne morale | Sigma Airlines |
Sigma Aviation
Air Sigma Kenesbayev Umirbek Zharmenovich |
Markov Str. 11, 050013, Almaty (KAZAKHSTAN)
|
(UE) 2020/1309 du 21/09/2020
|
Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich Compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu'ils ont violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l'une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l'embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye. | |||||||
| 5302 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SIGUTA |
Andrey Leonidovich
|
05/05/1979
|
Berdyansk, région deZaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie
|
6 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia (UKRAINE)
|
2897911059
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||
| 3591 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SIKORSKI |
Artsiom Igaravich
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Artem Igorevich SIKORSKIY
Арцём Iгаравiч СIКОРСКI Артем Игоревич СИКОРСКИЙ |
1983
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Soligorsk, région/oblast de Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA
Ancien directeur du département de l’aviation au ministère des transports et des communications |
MP3785448
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3240483A023PB7
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports et des communications, Artsiom Sikorski a été responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse avec le commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA. | |
| 7547 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SILIVAKIN |
Viktor Stepanovich
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Виктор Степанович СИЛИВАКИН
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RUSSIE
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Directeur exécutif d'OJSC Barnaultransmash
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Viktor Silivakin est le directeur exécutif d'Open Joint Stock Company (OJSC) Barnaultransmash, une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et qui fournit les forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont exploités sur le front dans toutes les actions de combat. En tant que directeur exécutif, Viktor Stepanovich Silivakin supervise et contrôle la production de l'OJSC Barnaultransmash. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Viktor Silivakin apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | |||||
| 3919 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIMANOVSKIY |
Leonid Jakovlevitch
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19/07/1949
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1873 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Simatec Development Company |
(UE) 1264/2012 du 21/12/2012
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, la Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE, en vue de l’acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifugeuses d’enrichissement d’uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d’acquérir des convertisseurs soumis au contrôle de l’UE | |||||||||
| 3917 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIMIGIN |
Pavel Vladimirovich
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26/07/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4263 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIMONENKO |
Sergei Dmitrevich
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Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО
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02/04/1968
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Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (BIÉLORUSSIE)
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Général de division
Ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions. | ||||
| 3832 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIMONYAN |
Margarita Simonovna
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06/04/1980
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Krasnodar (RUSSIE)
|
RUSSIE
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rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today)
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Personnes associées: Dmitry Konstantinovich KISELYOV. Margarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa fonction, elle a promu une attitude positive à l'égard de l'annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 2567 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SIN |
Kyu-Nam
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SIN Kyu Nam
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12/09/1972
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Pyongyang, RPDC
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PO472132950
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(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. | ||||
| 3866 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Sinelshchikov |
Yury Petrovich
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26/09/1947
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6710 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SINEOK |
Viktor Sergeevich
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Виктор Сергеевич СИНЕОК
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19/03/1980
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Rostov on Don (RUSSIE)
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RUSSIE
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Correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia
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NIF: 616404561125
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia. Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays. Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 2431 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | SINGWANG ECONOMICS AND TRADING GENERAL CORPORATION |
RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 (UE) 2022/2180 du 08/11/2022 |
Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger. | ||||||||
| 7719 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SINILA |
Vitali Viktaravich
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Vitaliy Viktorovich SINILO
Віталій Віктаравіч СIНIЛА (Nom en biélorusse) Виталий Викторович СИНИЛО (Nom en russe) |
15/05/1976
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BIÉLORUSSIE
|
Juge et président du tribunal du raïon de Mostovsky (région de Grodno)
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3161180C038PB1
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Vitali Sinila est un juge biélorusse et le président du tribunal du raïon de Mostovsky, dans la région de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Viktor Tsarikevich et Sergei Burak pour la dissidence qu’ils ont exprimées sur les médias sociaux et hors ligne. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 4439 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SINITSYN |
Alexei Vladimirovich
|
13/01/1976
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6801 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SINYUKHIN |
Danila Andreevich
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Данила Андреевич СИНЮХИН ((en russe))
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08/08/1990
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Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
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Narodnaya St., 8, 91, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600026 (RUSSIE)
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(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Danila Sinyukhin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Danila Sinyukhin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Danila Sinyukhin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. | ||||
| 3890 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Sipyagin |
Vladimir Vladimirovich
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19/02/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3361 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | SIRAJUDDIN JALLALOUDINE HAQQANI |
Siraj Haqqani
Serajuddin Haqani Siraj Haqani Saraj Haqani Khalifa |
1977 (vers)
1978 (vers) |
Danda, Miramshah, North Waziristan (PAKISTAN)
Srana village, Garda Saray district, Paktia province (AFGHANISTAN) Neka district, Paktika province (AFGHANISTAN) Khost province (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan (PAKISTAN)
Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan (PAKISTAN) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan (PAKISTAN) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/09/2007
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Na'ib Amir (commandant adjoint) - Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. | ||||
| 3130 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | SIREGAR |
Parlindungan
|
Siregar, Parlin
Siregar, Saleh Parlindungan |
25/04/1957
25/04/1967 |
(INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
|
(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 2370 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SIRHAN |
Hala
|
Halah Sirhan
|
05/01/1953
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Docteur
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(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. A exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques. Est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. | |||||
| 4735 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIROVATKO |
Yuriy Nikolaevich
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Юрий Николаевич СИРОВАТКО
Юрiй Миколайович СИРОВАТКО |
17/04/1978
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Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien soi-disant “ministre de la justice” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et directeur actuel du Service fédéral russe pour l'enregistrement national, le cadastre et la cartographie dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6379 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Sit Taing Aung |
Sitt Taing Aung
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13/11/1971
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies
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12/YaKaNa(n)006213
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
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Sit Taing Aung a été directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021. Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires. Sit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte. | |||
| 3915 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SITNIKOV |
Aleksey Vladimirovich
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19/06/1971
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7376 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SITNIKOV |
Yuri Vasilievich
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Юрий Васильевич СИТНИКОВ (En russe)
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17/04/1961
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Krutogorye, région de Lipetsk, ancienne URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d'appel de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression | |||
| 3400 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SIVAK |
Anatol Aliaksandravich
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Anatoli Aleksandrovich SIVAK
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19/07/1962
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Zavoit, district de Narovlya, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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vice-Premier ministre
ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu'il a occupé en tant que président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil local sous son contrôle à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie. Au poste à responsabilités qu'il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Lukashenka. | ||||
| 1663 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SIVAKAU |
Iury Leanidavich
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Yuri Leanidavich SIVAKAU
Yuri Leanidavich SIVAKOU Iury Leonidovich SIKAKOV Yuri Leonidovich SIKAKOV |
05/08/1946
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Onor, région de Sakhalin (RUSSIE)
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Ancien ministre de l'intérieur
Ancien chef adjoint de l'administration présidentielle Ancien ministre du tourisme et des sports |
Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère des affaires intérieures « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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(UE) 1159/2014 du 30/10/2014
(UE) 2016/276 du 25/02/2016 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 |
A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports ; ancien ministre de l'intérieur et ancien chef adjoint de l'administration présidentielle. | |||
| 1025 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SIVOKONENKO |
Yuriy Viktorovich
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Yuriy Sivokonenko
Yury Sivokonenko Yury Syvokonenko |
07/08/1957
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Stalino city, Donetsk (UKRAINE)
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membre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berku membre du mouvement public "Donbass libre" |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | ||||
| 7741 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | SIZOV |
Yuriy
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Юрий СИЗОВ
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17/02/1988
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Saint-Pétersbourg, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Officier militaire de la GRU
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784805190577
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Yuriy Sizov est un officier militaire de la GRU. Il est actif au sein de l’unité militaire no 92154. Il a personnellement donné des instructions pour recruter des agents en vue de cibler un hypermarché à Kiev et a enregistré un tutoriel vidéo expliquant comment installer un engin explosif dans l’un des magasins de la même chaîne dans la région de Moscou. Il est également responsable de l’orchestration d’actes de sabotage en Ukraine, dans la région de Lviv, en février 2024. Il a supervisé les agents de renseignement russes impliqués dans les activités de sabotage planifiées et leur a donné des ordres. Par conséquent, Yuriy Sizov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actes de violence. | ||
| 4290 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SKABEYEVA |
Olga Vladimirovna
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11/12/1984
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Volzhsky (RUSSIE)
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cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM
journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée "60 Minutes" avec son mari Yevgeniy Popov, l’émission-débat la plus populaire en Russie |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
|
Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée "60 Minutes", où elle a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une "anti-Russie des temps modernes". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du "monde russe". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari. Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 3912 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SKACHKOV |
Aleksandr Anatolevich
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21/11/1960
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4424 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SKAKOVSKAYA |
Lyudmila Nikolayevna
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13/11/1961
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7797 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKITSKY |
Oleg Igorevich
|
Олег Игоревич СКИТСКИЙ (en russe)
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24/07/1980
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6805 254349
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644922239676
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Oleg Skitsky est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Skitsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 7477 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | SKLIANKO |
Oleksandr
|
Александр СКЛЯНКО (en russe)
Олександр СКЛЯНКО (en ukrainien) |
05/08/1973
|
EC 867868
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
|
Oleksandr SKLIANKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union, ainsi qu’à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Oleksandr SKLIANKO fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et des fonctionnaires de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. Par conséquent, Oleksandr SKLIANKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers, ainsi que dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||||
| 3908 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKLYAR |
Gennadiy Ivanovich
|
17/05/1952
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3904 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKOCH |
Andrei Vladimirovich
|
30/01/1966
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7651 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SKOK |
Vasil Uladzimiravich
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Vasily Vladimirovich SKOK (Translittération du nom russe)
Васіль Уладзіміравіч СКОК (En biélorusse) Василий Владимирович СКОК (En russe) |
17/11/1959
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Grodno
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Numéro d’identification personnel: 3171159K025PB0
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Vasil Skok est juge au tribunal régional de Grodno depuis 2003; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le régime et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Andrey Sachevko à une peine de six ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 4652 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKOROKHODOV |
Valery Vladimirovich
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22/05/1976
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||||
| 7246 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKOROPUPOV |
Dmitry Alexandrovich
|
Дмитрий Александрович СКОРОПУПОВ
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24/12/1972
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Nizhny Tagil, oblast de Sverdlovsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC Uralcryomash; membre suppléant de la Douma de la ville de Nizhny Tagil
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Dmitry Skoropupov est directeur général de la société JSC Uralcryomash. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, en tant que membre suppléant de longue date de la Douma de la ville de Nizhny Tagil, il soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant une aide humanitaire aux soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Skoropupov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 4224 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKRIVANOV |
Dmitry Stanislavovich
|
15/08/1971
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3901 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKRUG |
Valeriy Stepanovich
|
20/06/1963
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3619 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SKRYBA |
Siarhei Ivanavich
|
Sergei Ivanovich SKRIBA
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21/11/1964
1965 |
Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by | |||
| 4544 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SKRYPNYK |
Konstantin Evgenevich
|
Konstantin Evgenevich SKRYPNIK
|
15/04/1974
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 8004 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SKURATOVICH |
Ala
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Alla SKURATOVICH
Ала СКУРАТОВIЧ (en biélorusse) Алла СКУРАТОВИЧ (en russe) |
18/10/1980
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Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk
|
4181080A069PB5
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Ala Skuratovich est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre d’Andrus Asmalousk, Ivan Charavaka, Dzmitry Lapets, Andrei Akushka, Dziana Charnushyna, Andrei Mirashnichenka et Artur Smaliakou. Ala Skuratovich est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||||
| 6392 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne morale | Sky Aviator Company Limited |
No.(204/2), (14/1)Ward, Myinthar (11)th Street, Southokkalapa, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
|
/ (Lieu d’enregistrement: Myanmar)
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(UE) 2023/378 du 20/02/2023
|
Personnes associées: Kyaw Min Oo (directeur général) - La Sky Aviator Company Limited est une société fondée par Kyaw Min Oo. Elle a facilité la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs. Sous le contrôle de Kyaw Min Oo, la Sky Aviator est un fournisseur essentiel de pièces d’avions militaires pour l’armée birmane. Depuis le coup d’État de février 2021, la Sky Aviator a reçu plusieurs livraisons d’armes de la part d’entités sanctionnées. La Sky Aviator Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci. | |||||||
| 8125 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Skywalker Technology Co. Ltd |
武汉思凯沃克科技有限公司
Wuhan Skywalker Technology Co. Ltd |
Room 1, 3rd Floor, Workshop No. 8, Oil Temperature Controller Production, North of Huanhu Second Road, Jinghe Street, district de Dongxihu, Wuhan, République populaire de Chine (CHINE)
3rd floor, Building 8, Xinghong industrial park, Huanhu Middle Road, district de Dongxihu, Wuhan, Hubei, République populaire de Chine (CHINE) |
914201126983165914 - Code de crédit social unifié
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine - Date d'enregistrement: 21.12.2009) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Skywalker Technology Co. Ltd est une entité chinoise qui produit des aéromodèles. Elle figure parmi les entités qui ont mis au point et produit le véhicule aérien sans pilote (UAV) “Gerbera”, inspiré de l'UAV Shahed-36 et dont la fabrication finale est effectuée dans la zone économique spéciale d'Alabuga. La zone économique spéciale d'Alabuga héberge des installations de production d'UAV qui sont utilisés par l'armée russe en Ukraine. Les UAV “Gerbera” ont été utilisés par l'armée russe en Ukraine, en particulier en tant que leurre pour saturer les systèmes de défense ukrainiens. Par conséquent, Skywalker Technology Co. Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 6743 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SLADKOV |
Alexander Valeryevich
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Александр Валерьевич СЛАДКОВ
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01/04/1966
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Monino, Moscow Region (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage. Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2371 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | SLAKHO |
Dr. Adnan
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07/09/1955
|
Al-Malihah, Rif Dimashq (SYRIE)
|
Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien ministre de l'éducation Consultant en développement des entreprises |
(UE) 168/2012 du 27/02/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié à l’ancien régime d’al-Assad et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. | |||||
| 2602 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | SLIZHEUSKI |
Aleh Leanidavich
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Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI
Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ |
16/08/1972
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Hrodna/Grodno (BIÉLORUSSIE)
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Chef du département de soutien juridique du Comité permanent de l’État de l’Union de la Biélorussie et la Russie
Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC) |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, il a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de soutien juridique du Comité permanent de l’État de l’Union de la Biélorussie et la Russie. | ||||
| 7179 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SLUCHAK |
Pavel Aleksandrovich
|
Павел Александрович СЛУЧАК (en russe)
Павел Аляксандравіч СЛУЧАК (en ukrainien) |
1963
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Mozyr, région de Gomel (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Pavel Sluchak est directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”, Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 1369 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SLUTSKI |
Leonid Eduardovich
|
04/01/1968
|
Moscou (RUSSIE)
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Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR)
Président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie Président du parti LDPR |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR). A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Président du parti LDPR, chef du groupe LDPR à la Douma d’État et président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Le 15 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 4684 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SLYUSAR |
Yuri Borisovich
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20/07/1974
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Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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président de United Aircraft Corporation (UAC)
ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: United Aircraft Corporation - Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage. | ||||
| 3279 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SMAL |
Andrei Fiodaravich
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Andrei Fyodorovich SMAL
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01/08/1973
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Brest (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Ancien vice-président du comité d'enquête
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. | ||||
| 1832 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
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Personne morale | Smart Pegasus |
Smart Green Power
Lumières Elysées |
28, rue de Chabrol, 75010 Paris (FRANCE)
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ECOT2435197A du 03/01/2025
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| 7792 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SMIRNOV |
Maxim Vladislavovich
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Максим Владиславович СМИРНОВ (en russe)
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24/04/1977
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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4703 680306
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510803348998
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Maxim Smirnov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Maxim Smirnov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3900 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SMIRNOV |
Viktor Vladimirovich
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09/09/1968
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6491 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SMIRNOV |
Vyacheslav Nikolaevich
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10/02/1969
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ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapopor. Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en œuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4824 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SMOLIAGO |
Dmitrii Aleksandrovich
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27/12/1976
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RUSSIE
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Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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2702 603048
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Ф-670103
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Dmitrii Aleksandrovich Smoliago est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3969 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Smolin |
Oleg Nikolaevich
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10/02/1952
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7127 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SMOLKINA |
Ludmila Mikhailovna
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Людмила Михайловна СМОЛКИНA
Людмила Михайлiвна СМОЛКIНА ((en russe)) |
06/08/1961
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RUSSIE
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Juge - tribunal de la ville de Moscou
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45 Angarskaya St., building 1, Flat 51, Moscou, Russie, 125412 (RUSSIE)
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(UE) 2024/417 du 29/01/2024
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| 7739 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | SMOLYANINOV |
Denis Alexandrovich
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Денис Александрович СМОЛЯНИНОВ (en russe)
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26/08/1976
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Tcheliabinsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Colonel de la GRU
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672904784466
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(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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Denis Alexandrovich Smolyaninov est un colonel de la GRU, spécialisé dans les opérations psychologiques. Il est responsable de la direction ukrainienne de la GRU. Les listes de mercenaires à envoyer au Donbass sont passées par la direction ukrainienne. Il a en outre supervisé deux entreprises militaires privées associées au ministère de la défense: Longifolia, une entreprise militaire réunissant des chefs du crime des années 1990, par l’intermédiaire de laquelle des contacts ont été établis avec des entreprises militaires privées occidentales, et Convoy, une entreprise de sécurité militaire. Peu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a déployé un réseau d’agents en Ukraine. Il utilise les canaux de Telegram pour diffuser de la désinformation, y compris en Ukraine. Il recrute des agents au moyen des médias sociaux pour des activités de sabotage dans l’Union et d’autres activités visant à créer des tensions entre les pays de l’OTAN. La GRU est responsable de la préparation active d’explosions, d’incendies criminels et de dommages causés à des infrastructures sur le territoire de l’Union, dans le but de ralentir l’approvisionnement en armes de l’Ukraine et de susciter la discorde et l’apparition d’un mécontentement en Europe à l’égard du soutien apporté à l’Ukraine. Par conséquent, Denis Alexandrovich Smolyaninov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de Union ou de pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant des actes de violence, et en facilitant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. | ||
| 7108 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne morale | SMT Engineering |
Sudan Master Technology
SMT |
SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum (SOUDAN)
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/ (Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État)
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(UE) 2024/384 du 22/01/2024
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SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | ||||||
| 2569 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SO |
Tong Myong
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서동명
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10/09/1956
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ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC)
ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013 |
(UE) 2018/714 du 14/05/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions | |||||
| 2570 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SO |
Hong Chan
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30/12/1957
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Kangwon (CORÉE DU NORD)
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Ancien Premier vice-ministre des forces armées populaires
ancien directeur général du bureau des services d’arrière-garde ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée |
PD836410105
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(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Réélu membre du comité central en janvier 2021. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||
| 2568 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SO |
Sang-kuk
|
SO Sang Kuk
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30/11/1938
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Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
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| 2432 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne morale | Sobaeku United Corporation |
Sobaeksu United Corp
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(UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
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société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique | ||||||||
| 3939 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Sobolev |
Viktor Ivanovich
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23/02/1950
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7619 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SOBOLEV |
Evgeniy Aleksandrovich
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Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV
Евгений Александрович Соболев (en russe) |
25/07/1985
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Nova Kakhovka, région de Kherson (UKRAINE)
|
RUSSIE
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Chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson
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3125216313
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(UE) 2024/2008 du 22/07/2024
|
Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson. Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson. Ce dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales. Les personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées. En tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||
| 4915 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SOBYANIN |
Sergey Semyonovich
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26/06/1958
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Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine; | |||||
| 6841 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Social Design Agency |
Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania
ASP |
Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2 (RUSSIE)
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/ (Entreprise de d’information et de technologies - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: créée en 2001 - Principal lieu d’activité: Russie)
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
|
Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6550 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique |
LLC "OMG"
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Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: 1187746941106 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 15.11.2018. Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 6549 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ |
Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ"
|
603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
Numéro d’enregistrement: 1045207058687 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 18.11.2004. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6559 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant |
rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Kalashnikov. Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||||
| 2055 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” |
Aкционерное общество “Завод шампанских вин ‘Новый Свет’"
Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ (ancien nom) Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет”“ Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym “Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”“ Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”) ‘Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ (Ancien nom) |
298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1
298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1 |
1179102021460 (Numéro d'enregistrement)
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”“ du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”“ au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет”“). Fondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет”“). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым). En décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine. | ||||||
| 6633 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Société Neptunus LLC |
Neptune LLC
شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية نبتونس أوفرسيز المحدودة |
/ (Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie - Date d’enregistrement: 2017)
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali. | |||||||
| 6548 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" |
société par actions "SPA "Impuls""
société par actions "SPA "Impulse"" |
195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2A
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Numéro d’enregistrement: 1127847076202 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 9.2.2012. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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La société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6551 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" |
Khrunichev State Research and Production Space Center
Khrunichev Space Center Khrunichev GKNPTS, JSC |
18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 5177746220361 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 17.11.2017. Principal établissement: Fédération de Russie)
INN 7730239877, KPP 773001001, OKPO 20239393 |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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La société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fait partie de la société d’État "Roscosmos" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds "Proton-M", les lanceurs "Angara" et les lanceurs légers "Rokot", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. "Roscosmos" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 1774 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "Production-Agrarian Union 'Massandra'" (“Union de production agraire de ‘Massandra'”) |
Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de 'Massandra'" (Ancien nom)
Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie Entreprise publique “Association nationale de producteurs de ‘Massandra'" |
298650, Crimée, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 (UKRAINE)
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1209100012648 (Numéro d'enregistrement:)
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(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de ‘Massandra'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie .Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de ‘Massandra'”. Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société anonyme “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” (“Union de production agraire de ‘Massandra'”). | ||||||
| 6751 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" |
JSC REMBAZA
Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники" АО "РЕМБАЗА" |
St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587 (RUSSIE)
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TIN ‒ 5027030107 (Type d’entité: bien fédéral - Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40 - Date d’enregistrement: 19.5.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives. Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6562 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "Shvabe" |
"Shvabe" S.A.
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129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1107746256727 (Type d’entité: société anonyme publique. Lieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 5.4.2010 Principal établissement:Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 6755 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research" |
JSC "SSC RF TRINITY"
Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований" АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ" |
108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1157746176400 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 10.3.2015)
INN 7751002460 KPP 775101001 Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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SC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l'état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l'État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d'artillerie. JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 6978 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type |
Alabuga special economic zone (SEZ)
Yelabuga special economic zone (SEZ) JSC Alabuga Алабуга (особая экономическая зона) |
Type d’entité: société par actions (Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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La société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB sont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions “Alabuga” est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group | |||||||
| 7182 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions “Avangard” |
JSC “Avangard” Safonovo
Акционерное Общество “Авангард” АО “Авангард” “АВАНГАРД” Сафоново |
215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: Joint Stock Company (société par actions) - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.11.2008)
1086726001614 (Numéro d'enregistrement ) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l'une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation | ||||||
| 7778 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions “ODK-Star” |
AO “ODK-Star”
JSC “UEC-STAR” JSC “Star” Акционерное Общество “ОДК-СТАР” (АО “ОДК-СТАР”) (En russe) |
614990, Fédération de Russie, Perm, Kuibysheva Street, 140A (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1025900895712 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.9.1994 - Entité associée: gérée par la United Aircraft Corporation (numéro d’enregistrement: 1067759884598))
NIF: 5904100329 KPP: 590401001 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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La JSC “ODK-Star” développe et produit en série des systèmes d’alimentation et de contrôle de carburant pour les turbomoteurs à gaz aériens, terrestres et marins. La JSC “ODK-Star” participe aux principaux programmes russes de construction de moteurs, notamment à la création des moteurs D30-KP et PD-8. Les moteurs D30-KP équipent l’avion de transport militaire Il-76, utilisé par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La United Aircraft Corporation a commencé à développer la conception technique pour l’utilisation des moteurs PD-8 dans les avions de transport militaire (IL-212). Par conséquent, la JSC “ODK-Star” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, la JSC “ODK-Star” est gérée par United Aircraft Corporation, une structure intégrée spécialisée dans le développement, la production en série et la maintenance en service de moteurs pour l’aviation militaire et civile, les programmes spatiaux et la marine, ainsi que l’industrie pétrolière et gazière et le secteur de l’énergie. Par conséquent, la JSC “ODK-Star” est associée à United Aircraft Corporation | ||||||
| 7183 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” |
АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ГОСУДАРСТВЕННОЕ НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ “РЕГИОН” (en russe)
АО "ГНПП “РЕГИОН” JSC "GNPP “REGION” CJSC “Region” Open Joint-Stock Company Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region’” |
Fédération de Russie, 115230, g. Moscou, route Kashire, d. 13A (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
7704095273 (Numéro d'enregistrement ) 7724552070 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, la société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de la société par actions “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 2584 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions “The BerkakitTommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate” |
Ul. Mayakovskogo 13, ville d'Aldan 678900, district d'Aldan (RUSSIE)
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1121402000213 (Immatriculation (numéro OGRN))
1402015986 (Numéro d'identification fiscale (INN)) |
(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
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La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'ingénierie durant la construction de l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 6568 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" |
2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov. Entités associées: JSC Tactical Missiles Corporation. La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes. Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||||
| 6547 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance |
RNRC
RNPK Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya |
No d’identification fiscale: 7706440687 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement:. 3.8.2016. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Informations complémentaires: La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de Russie. La Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre. Par conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | |||||||
| 6538 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions Design Bureau Ametist |
AO "KB "AMETIST"
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No d’identification fiscale: 7723691017 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2). Date d’enregistrement: 17.12.2008. Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général. La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6753 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions DUKS |
JSC DUKS
Организация АО "ДУКС" АО ДУКС |
Numéro d’enregistrement: 1027700010579 (Type d’entité: Entité privée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2022 - - Principal établissement: Fédération de Russie - Autres informations: INN: 7714077682 PPC: 771401001)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements). Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6750 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" |
OJSC TRC AF RF "Zvezda"
Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’" ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’" |
129164, Moscou, Prospekt Mira, 126 - 129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126 (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542 КПП 771701001 (Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO - Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126 / 129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126 - Date d’enregistrement: 8.6.2009 - Principal établissement: Moscou, Russie - Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov - Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 4863 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Société par actions ouverte “Belaruskali” |
Адкрытае акцыянернае таварыства “Беларуськалiй”
Открытое акционерное общество “Беларуськалий” |
5 Korzha St., Soligorsk, 223710, 223710 région/oblast de Minsk (BIÉLORUSSIE)
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600122610 (Numéro d'enregistrement - date d'enregistrement 23.12.1996 - Société par actions ouverte)
600122610 (Numéro d’immatriculation) |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Alexander Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Belaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050 enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka. Les employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka. | ||||||
| 3701 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines” |
ААТ “Авiякампанiя Белавiя”
ОАО “Авиакомпания Белавиа” |
14A Nemiga St., 220004 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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société par actions ouverte
600390798 (Numéro d’immatriculation - Date d'enregistrement : 04/01/1996) |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. La direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | ||||||
| 3715 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Société par actions ouverte “Belshina” |
AAT “Белшина” (en biélorusse)
ОАО “Белшина” (en russe) |
4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk (BIÉLORUSSIE)
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700016217 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 10.1.1994) |
(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2025/386 du 24/02/2025 |
La société par actions ouverte Belshina est l’une des principales entreprises d’État de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. Dans les années 2022 et 2023, sa rentabilité était de 9 %, comme l’a confirmé le vice-Premier ministre biélorusse, Petr Parkhomczyk. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. En outre, Belshina fournit des pneumatiques à l’armée russe déployée en Ukraine, soutenant ainsi l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, Belshina soutient le régime de Loukachenka. Des employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés et contraints à démissionner, sous le prétexte d’absentéisme. De plus, des prisonniers politiques sont forcés par l’État à réaliser des travaux dangereux au profit de Belshina. En outre, Belshina reçoit des aides d’État sous la forme de paiement de créances et de report de paiement de la TVA à l’importation. D’autre part, des organismes d’État sont autorisés par le gouvernement biélorusse à acheter des produits de Belshina sans appel d’offres. Par conséquent, Belshina tire profit du régime de Loukachenka et elle est responsable de la répression de la société civile. | ||||||
| 6884 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Société par actions ouverte “Byelorussian Steel Works – management company of ‘Byelorussian Metallurgical Company’ holding” |
Société par actions ouverte “BSW (BMZ) – management company of ‘BMC' holding”
Адкрытае акцыянернае таварыства “Беларускi металургiчны завод – кiруючая кампанiя холдынгу ‘Беларуская металургiчная кампанiя'” a.k.a. ААТ “БМЗ – кiруючая кампанiя холдынгу ‘БМК'” (Nom biélorusse) Открытое акционерное общество “Белорусский металлургический завод- управляющая компания холдинга ‘Белорусская металлургическая компания'” a.k.a. ОАО “БМЗ- управляющая компания холдинга ‘БМК' (Nom russe) |
7, rue Promyshlennaya, Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie, 247210 (BIÉLORUSSIE)
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400074854 (Type d'entité: société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie - Principal établissement: Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie. Date d'enregistrement: 24.4.1991 en tant que “БЕЛОРУССКИЙ МЕТАЛЛУРГИЧЕСКИЙ ЗАВОД”,11.9.1996 en tant que “Государственное предприятие – Белорусский металлургический завод”, 1.12.1997 en tant que “Белорусский металлургический завод”, 3.11.1999 en tant que “Республиканское унитарное предприятие ‘Белорусский металлургический з)
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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La société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding” est une entreprise d'État unique de l'industrie métallurgique en Biélorussie, et l'une des plus grandes entreprises du pays. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L'État biélorusse tire directement profit des revenus générés par la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding”. En outre, l'entreprise bénéficie d'importantes subventions publiques et d'un soutien politique du régime de Loukachenka. Le directeur général de la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding” a été personnellement nommé par le président Loukachenka. Des employés de la société par actions ouverte «BSW – management company of «BMC" holding" qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Depuis lors, l'entreprise continue de prendre des mesures à l'encontre des employés qui tentent d'organiser des grèves, sous la forme de menaces et de licenciements. La société par actions “BSW – management company of ‘BMC' holding” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, elle est responsable de la répression de la société civile en Biélorussie. | ||||||
| 6883 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV” |
Адкрытае акцыянернае таварыства “МIНСКI ЭЛЕКТРАТЭХНIЧНЫ ЗАВОД IМЯ В.I.КАЗЛОВА” (Nom en biélorusse)
Открытое акционерное общество “МИНСКИЙ ЭЛЕКТРОТЕХНИЧЕСКИЙ ЗАВОД ИМЕНИ В.И.КОЗЛОВА”/ОАО “МЭТЗ ИМ. В.И.КОЗЛОВА” (Nom en russe) |
Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 (BIÉLORUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 100211261(УНП) (Lieu d’enregistrement: 4, rue Uralskaya, Minsk 220037, République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 1.3.1994 - Type d’entité: Entreprise d’État)
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves. La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||||
| 6555 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société par actions Ural Civil Aviation Factory |
société par actions Urals Works of Civil Aviation
UZGA AO Ural Civil Aviation Plant |
2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 2585 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société pr action "Lenpromtransproyekt" |
АО “Ленпромтранспроект”
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Kondrat'yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint‐Pétersbourg 195197 (RUSSIE)
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1027809210054 (Immatriculation (numéro OGRN))
7825064262 (Numéro d'identification fiscale (INN)) |
(UE) 2020/1367 du 01/10/2020
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 6560 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" |
Société publique par actions NPO Almaz
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avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1027700118984 (Type d’entité: société anonyme publique. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 12.8.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)
INN 7712040285 KPP 774301001 |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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La société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe "Almaz-Antey" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz"" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 6561 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" |
Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’enregistrement: 1025002882850 (Type d’entité: société privée. Lieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 29.12.1999 Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Alexander Novikov, directeur Autres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec). La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 6557 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Société publique par actions Rosbank |
Публичное акционерное общество Росбанк (en russe)
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9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180 (RUSSIE)
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/ (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 2.3.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1027739460737 (OGRN) 7730060164 (INN) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Au premier trimestre de 2024, le total de ses actifs s’élevait à 2 161,76 milliards de roubles et son bénéfice net s’élevait à 10,02 milliards de roubles. Rosbank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 6942 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Société Sarmad Electronic Sepahan |
سرمد الکترونیک سپاهان (Orthographe farsi)
Sarmad Electronics Sarmad Electronic Sepahan Sarmad Electronics Co. |
2e étage, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Ispahan (IRAN)
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/ (Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 2014 - Principal établissement: Iran)
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV). Ces UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company. La société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | ||||||
| 3554 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Soe Htut |
29/03/1960
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Mandalay (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Membre du Conseil d’administration de l’État |
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 |
Le général de corps d’armée Soe Htut est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est également membre du Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Htut a été nommé ministre de l’intérieur le 1er février 2021. Soe Htut a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens, et du fait de sa qualité de membre du SAC, ses actions, ses politiques et ses activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. Le ministre de l’intérieur est responsable de la police, du service de sapeurs-pompiers et de l’administration pénitentiaire du Myanmar/de la Birmanie. Les fonctions du ministère de l’intérieur englobent la sûreté de l’État et l’ordre public. En cette qualité, le général de corps d’armée Soe Htut est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par la police du Myanmar/de la Birmanie depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, y compris le meurtre de civils et de manifestants non armés, des violations de la liberté d’association et de réunion pacifique, des arrestations et détentions arbitraires de dirigeants de l’opposition et de manifestants pacifiques, ainsi que des violations de la liberté d’expression. En outre, en sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Soe Htut a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||
| 3792 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Soe Oo |
U Soe OO
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Soe Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Soe Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie | |||||||
| 3504 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Soe Win |
01/03/1960
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BIRMANIE/MYANMAR
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Commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011.
Vice-président du Conseil d'administration de l'État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 |
Soe Win est le commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est vice-président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Win a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef adjoint de la Tatmadaw depuis 2011, Soe Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. | ||||||
| 7011 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels) |
JSC “SCIENTIFIC- RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE”
JSC NII PS Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels) Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools” АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ” АО “НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ” AО НИИ ПС |
Numéro d’identification fiscale: 7804454896 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 14.2.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). | |||||||
| 3575 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Sohra Group |
Sohra LLC
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Revolucyonnaya 17/19, bureau n° 22, 220030 Minsk (BIÉLORUSSIE)
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192363182 (Numéro d'enregistrement)
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka. Sohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka. | ||||||
| 2048 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie" |
Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya
Федеративное государство Новороссия |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” non reconnu. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. | ||||||||
| 1790 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Soi-disant "Garde de Lougansk" |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie. | |||||||||
| 3898 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOKOL |
Sergey Mikhailovich
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Сергей Михайлович СОКОЛ
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17/12/1970
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Ancien membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Depuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie. | |||||
| 1484 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | SOLAT SANA |
Abdollah
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Abdollah Solatsana
Abdollah Solat Sanna Abdollah Sowlat Senna Abdollah Sovlat Thana |
(UE) 267/2012 du 23/03/2012-
décision Conseil 23/04/2007 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte. | |||||||
| 3522 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SOLEIMANI |
Gholamreza
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1343 (calendrier hégirien iranien)
1964 1965 (calendrier grégorien) |
Farsan (IRAN)
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IRAN
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chef de l’organisation Basij du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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(UE) 2021/584 du 12/04/2021
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Gholamreza Soleimani est le chef de l’organisation Basij. L’organisation Basij a recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que chef de l’organisation Basij, Gholamreza Soleimani porte la responsabilité de la répression violente des manifestations et de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 7505 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLIN |
Anatoliy
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Анатолий СОЛИН
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RUSSIE
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Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Anatoliy Solin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 4985 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLNTSEV |
Evgeniy Alexandrovich
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Евгений Александрович СОЛНЦЕВ
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1980
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RUSSIE
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Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.
Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. |
(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022. Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. | ||||
| 6726 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLODOV |
Vladimir Viktorovich
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Bладимир Викторович СОЛОДОВ
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26/07/1982
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Moscou (RUSSIE)
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Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4225 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLODOVNIKOV |
Ivan Alexandrovich
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09/04/1985
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4398 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLODUN |
Galina Nikolayevna
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Галина Николаевна СОЛОДУН
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26/01/1968
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 5174 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLOMATINA |
Tatyana Vasilievna
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21/04/1956
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Kuleevo, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Tatyana Solomatina est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 3896 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLOVEV |
Sergey Anatolevich
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01/05/1961
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3834 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLOVIEV |
Vladimir Roudolfovitch
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20/10/1963
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Propagandiste et présentateur de télévision/radio
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(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”. Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7799 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLOVYOV |
Ruslan Arslanovich
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Руслан Арсланович СОЛОВЬЕВ (en russe)
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18/07/1980
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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5700 256137
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282402105204
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Ruslan Solovyov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Ruslan Solovyov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 5260 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLOVYOV |
Anton Vladimirovich
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28/06/1983
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre de l'assemblée législative de Saint- Pétersbourg
Membre du parti "Russie unie" |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Anton Solovyov est membre de l'assemblée législative de Saint- Pétersbourg et membre du parti "Russie unie". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti "Russie unie", il s'est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l'adoption illégale dans des familles russes. Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 6717 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOLTAEV |
Mansur Mussayevitch
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Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ (Russe)
Мансур Муссайович СОЛТАЄВ (Ukraine) |
13/06/1978
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Saratov (RUSSIE)
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RUSSIE
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Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1161 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne physique | SOLTANI |
Hamid
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(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA) | ||||||||
| 1506 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SOLTANI |
Hodjatoleslam Seyed Mohammad
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Procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad
Chef de l'organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires. | |||||||
| 8163 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | SOMI |
Omar
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AL SOUMI Omar
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29/10/1981
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PARIS 14ème (75) (FRANCE)
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Dirigeant du groupement de fait "Urgence Palestine"
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ECOT2513638A du 21/05/2025
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| 2573 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SON |
Young-Nam
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(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | ||||||||
| 2571 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | SON |
Chol-ju
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Son Chol Ju
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Colonel général dans l’armée populaire de Corée
Vice-directeur, Bureau d’orientations du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée |
(UE) 2018/1074 du 30/07/2018
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Son nom figurait sur la liste des participants à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée. | ||||||
| 2574 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | SON JONG HYOK |
Son Min
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20/05/1980
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CORÉE DU NORD
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haut cadre de la KOMID
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci. | |||||
| 2575 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | SON MUN SAN |
23/01/1951
|
CORÉE DU NORD
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
Directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, (GBAE), une entité désignée. | |||||||
| 7437 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
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Personne physique | SONG |
Rim
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Naya Liu
송림 |
22/02/1991
|
CORÉE DU NORD
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(UE) 2024/1602 du 31/05/2024
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Le groupe d'experts des Nations unies indique que Song Rim est un employé de la “Biryugang Overseas Technology Cooperation Company” (“chef du département du développement informatique”), qui est directement liée à la “Hapjanggang Trading Corporation”, qui dépend du ministère de l'industrie des roquettes de la République populaire démocratique de Corée. Song Rim, un travailleur informatique de la RPDC, a été identifié dans une vidéo apparemment promotionnelle pour une application de piratage par hameçonnage vocal, comme l'a souligné le groupe d'experts dans son rapport de mi-mandat de 2022. Cette personne est donc directement impliquée dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC. | |||||
| 4533 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOPELNIK |
Andrei Fiodorovich
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16/03/1975
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7925 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SOROKA |
Anna Borissovna
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Анна Борисовна СОРОКА (En russe)
|
26/05/1980
|
RUSSIE
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Soi-disant "commissaire aux droits de l'homme" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Anna Soroka est la soi-disant "commissaire aux droits de l'homme" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" depuis mai 2024. Auparavant, elle a travaillé en tant qu'assistante du soi-disant "chef de la République" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 7192 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOROKIN |
Vladimir Alekseevich
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Владимир Алексеевич СОРОКИН
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31/03/1958
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Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur général de “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov”
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771516409307
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||
| 7646 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SOTNIKAU |
Anatoliy Ryhoravich
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Anatoliy Grigorievich SOTNIKOV
Анатолій Рыгоравіч СОТНIКАЎ (En biélorusse) Анатолий Григорьевич СОТНИКОВ (En russe) |
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Homel
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Anatoliy Sotnikau est juge au tribunal régional de Homel depuis 2019, nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses ayant exprimé leur opposition à la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et à la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||||
| 1542 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | SOTNIKOV |
Oleg Mikhaylovich
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Олег Михайлович СОТНИКОВ
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24/08/1972
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Ulyanovsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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120018866
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE) 2025/886 du 12/05/2025 |
Oleg Sotnikov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Oleg Sotnikov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Oleg Sotnikov, en tant qu’agent du GRU, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. Le GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Oleg Sotnikov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 5122 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | SOURI |
Majid
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مجید سورى
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IRAN
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Général de brigade en second
Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan Chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis. Il est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 2372 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Souruh Company |
SOROH Al Cham Company
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Adra Free Zone Area Damas (SYRIE)
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(UE) 950/2011 du 23/09/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. | |||||||
| 1231 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | SOUSSOU |
Habib
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13/03/1980
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Boda (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Coordinateur des anti-balaka (préfecture de Lobaye)
Caporal des forces armées centrafricaines (FACA) |
Boda (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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(UE) 2015/1485 du 02/09/2015
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 |
Nommé commandant pour la zone (COMZONE) de Boda les 11/04/2014 et 28/06/2014, pour l'ensemble de la préfecture de la Lobaye ; sous son commandement, les assassinats ciblés, les affrontements et les attaques contre les organisations et les travailleurs humanitaires se sont poursuivis. Description physique : couleur des yeux : marron - couleur des cheveux : noirs - taille : 160 cm - poids : 60 kg. A été inscrit sur la Liste des personnes et entités “se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences”; “préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)” - “faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l'accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays” // (Tél +236 72 198628) | |||
| 7935 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | SouthFront |
Южный фронт (en russe)
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/ (Date d'enregistrement: 18.8.2023, précédemment enregistrée sous le nom de southfront.org depuis 30.4.2015)
/ (Principal établissement: Fédération de Russie) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
SouthFront est un site internet russe qui fait circuler de manière systématique des messages manipulateurs dans plusieurs langues par l'intermédiaire de multiples canaux en ligne. Il cible des publics européens et mondiaux en utilisant des informations faussées et manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin, visant en particulier à compromettre la sécurité et la stabilité de l'Ukraine. SouthFront a des liens avec le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. SouthFront soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 4516 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Sovcombank |
Buycombank (anciennement connue sous ce nom )
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Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000 (RUSSIE)
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Société anonyme publique “Sovcombank” (Date d'enregistrement: 01.09.2014 - Numéro d'enregistrement: 1144400000425 - Numéro d'identification fiscale: 4401116480 - Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine | ||||||
| 7310 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Sovfracht JSC |
Sovfracht PJSC
Sovfrakht JSC АО СОВФРАХТ Акционерное Общество “Совфрахт” |
Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6 (RUSSIE)
|
/ (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 30.11.1992)
7702059030 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Principal établissement: Fédération de Russie - Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 4308 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SOYKO |
Victor Vladimirovich
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03/07/1971
|
Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie
|
BIÉLORUSSIE
|
Colonel
Commandant adjoint pour l'armement Chef de la direction de l'armement de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Victor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine. | ||||
| 1926 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Special Industries Group |
گروه صنایع ویژه سازمان صنایع دفاع جمهوری اسلامی ایران
Ministry of Defense Special Industries Group Special Industries Organization (SIO) Special Industrial Groups of the Ministry of Defense Organization of Special Industries Special Group SIG Ministry of Defense Special Industries Organization Ministry of Defense Special Industrial Groups Department 154 Special Industries Section Special Industries Division Special Industry Group Special Industries Organization of Special Industry Special Chemical, Biological and Nuclear Industries MIDSPGIC Co |
North Felestine Ave., Téhéran, Iran (IRAN)
Pasdaran Avenue, Téhéran (IRAN) P.O. Box 19585/777, Téhéran, Iran (IRAN) Zartosht Street, Téhéran (IRAN) |
Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL))
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/07/2007 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran. | ||||||
| 5191 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales) |
Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh (RUSSIE)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||||
| 3132 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Special Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales) |
The Islamic Special Purpose Regiment
The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment Islamic Regiment of Special Meaning SPIR |
(CE) 414/2003 du 05/03/2003
(CE) 1189/2006 03/08/2006 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM) | ||||||||
| 6554 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Special Technology Center Ltd. |
STC, Ltd
|
Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
st. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (RUSSIE) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 3894 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SPIRIDONOV |
Aleksandr Yurevich
|
03/01/1989
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6455 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SPIVAK |
Andrey Alexandrovich
|
Андрей Александрович СПИВАК
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14/12/1977
|
Dnepropetrovsk, ex-URSS (aujourd'hui Dnipro, Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 6773 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | SPS CJSC |
Non-Public Joint Stock Company “Research and Production Center” Specialized Devices and Systems
Specialized Devices and Systems Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр “Специализированные Приборы И Системы” |
/ (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d'enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas )
7743937237 (Numéro d'identification fiscale) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Autres informations: Pavel Sergeevich Seleznev (directeur général) - SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement. Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014. | |||||||
| 3401 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | STANISLAUCHYK |
Viktar Ivanavich
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Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK
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27/01/1971
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Ancien chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk
chef de la police de sécurité publique Premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur. | |||||
| 1340 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | STANKEVICH |
Sergey Nikolayevich
|
27/01/1963
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Kaliningrad (RUSSIE)
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chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol"
contre-amiral |
(UE) 2019/409 du 14/03/2019
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie | |||||
| 4226 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | STANKEVICH |
Yuriy Arkadevich
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24/07/1976
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6929 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne morale | Star Sapphire Group of Companies |
Room (201), Building (C), Tet Ka Tho Yeik Mon Housing, New University Ave Rd, Yangon, Myanmar/ No.30 B room 701/702 Yadanar Inya Condo, Than Lwin Rd, Yangon, Myanmar
|
(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
|
Star Sapphire Group of Companies est un conglomérat qui joue un rôle important en générant des recettes pour le régime militaire et en fournissant des armes et autres équipements utilisés par les forces armées. Ce conglomérat est contrôlé par des individus liés à l'armée du Myanmar/de la Birmanie et participe à un large éventail de secteurs d'activités, parmi lesquels figurent l'extraction minière, l'industrie manufacturière, la défense, les casinos, l'énergie, l'agriculture et le commerce. Star Sapphire Group of Companies génère donc des recettes pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) auxquelles elle apporte un soutien et dont elle tire avantage. | ||||||||
| 8072 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne morale | Stark Industries Solutions Ltd. |
71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres (adresse de distribution de courrier électronique) (ROYAUME-UNI)
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13906017 (Date d'enregistrement: 10.2.2022)
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Stark Industries Solutions Ltd. est un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. Stark Industries Solutions Ltd. est détenue et exploitée par des ressortissants moldaves, Ivan Neculiti et Iurie Neculiti, par l'intermédiaire du fournisseur de services d'hébergement web PQ Hosting. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier. Stark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens. Par conséquent, Stark Industries Solutions Ltd. soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public. Stark Industries est associée à Ivan Neculiti et Iurie Neculiti. | |||||||
| 5315 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | STAROSTIN |
Georgiy Sergeevich
|
01/12/1986
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inconnu
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RUSSIE
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Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
771380617804
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 3888 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | STARSHINOV |
Mikhail Evgenyevich
|
12/12/1971
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7953 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | STARTSEV |
Vadim Valerievich
|
Вадим Валерьевич СТАРЦЕВ (en russe)
|
12/04/1970
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC NPO "Orion"
|
770304284968
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Vadim Startsev est le directeur général de JSC NPO "Orion", une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO "Orion" appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. En tant que directeur général de JSC NPO "Orion", Vadim Valerievich Startsev apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Entité associée: JSC NPO "Orion" | |||
| 6836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STARUNSKY |
Aleksandr Gennad’yevich
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Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ
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12/06/1970
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Fondateur de l’Institut de la diaspora russe
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771989171763
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
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Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||
| 7592 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STASISHIN |
Nikita Evgenievich
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Никита Евгеньевич СТАСИШИН
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07/05/1986
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Léningrad, URSS aujourd'hui Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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RUSSIE
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vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Nikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3402 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | STASIUKEVICH |
Vital Ivanavich
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Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH
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05/03/1976
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Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques. | ||||
| 7773 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | State Corporation “Donbass Development Corporation” |
ГОСУДАРСТВЕННЫЙ КОНЦЕРН “КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА” (En russe)
Donbass Development Corporation ГК “КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА” КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА |
Maryinskaya 1, Donetsk, Ukraine (UKRAINE)
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Numéro d’enregistrement: 1229300132104 (Type d’entité: société d’État - Lieu d’enregistrement: Donetsk, Ukraine - Personne associée: Andrey Yurievich Kalyuzhny (président faisant fonction du conseil d’administration))
Numéro d’identification fiscale: 9303024230 |
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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La société d’État “Donbass Development Corporation” est une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. Par conséquent, la société d’État “Donbass Development Corporation” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 8127 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” |
ФГБУК Государственный историко-археологический музей-заповедник “Херсонес Таврический”
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299045, Sébastopol, Drevnyaya street 1, Crimée, Ukraine (UKRAINE)
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1149204071675 - Numéro d'enregistrement
9201502053 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: musée - Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. | ||||||
| 2927 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne morale | State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) |
Shosse Entuziastov 23, 11 124 Moscou, oblast de Moscou (RUSSIE)
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(UE) 2020/1480 du 14/10/2020
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Télécopie : +7 (495) 673 2218 - Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de "Novitchok". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques. | ||||||||
| 8124 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | State Unitary Enterprise “State Grain Operator” |
Государственное унитарное предприятие “Государственный Зерновой Оператор”
ГУП “Государственный Зерновой Оператор” SUE “SGO” |
272311, région de Zaporizhskiy (oblast occupé de Zaporijjia), Melitopol, Vakulenchuka str., 99, Ukraine
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1229000019346 - Numéro d'enregistrement
9001011019 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: entreprise unitaire d'État - Date d'enregistrement: 15.5.2022 - Date de constitution: 15.5.2022) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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La State Unitary Enterprise “State Grain Operator” est une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, la SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, la SUE “State Grain Operator” soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7941 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic "Komtel" (Entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel") |
Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики "Комтел" (en russe)
SUE DPR "KOMTEL" ГПУ ДНР "КОМТЕЛ" |
Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant "République populaire de Donetsk"
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/ (Type d'entité: entreprise unitaire d'État - Lieu d'enregistrement: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant "République populaire de Donetsk")
/ (Date du premier enregistrement: 28.2.2017 - Date d'enregistrement dans la Fédération de Russie (à la suite des référendums illégaux tenus dans les territoires occupés de l'Ukraine): 30.11.2022 ) / (Principal établissement: zones ukrainiennes qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, à savoir les oblasts de Donetsk et de Louhansk (les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), de Kherson et de Zaporijjia) 1229300115637 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Entités associées: le soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" - L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" (SUE DPR "Komtel") est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant "République populaire de Donetsk" et est gérée par le ministère des communications de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle fournit des services de télécommunications, notamment aux autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et elle a facilité la tenue du prétendu "référendum" sur l'annexion à la Fédération de Russie.Par conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant "République populaire de Donetsk". | ||||||
| 8126 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecommunications Operator” |
Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республыкы “Республыканский Оператор Связи” (“Оператор Мобильной Связи ‘Феникс’”)
SUE DPR “RTO” ГУП ДНР “РОС” |
283004, Artema Str. 169K, Donetsk, Ukraine (UKRAINE)
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1229300088423 - Numéro d'enregistrement
930801335 - Numéro d'identification fiscale / (Type d'entité: entreprise unitaire d'État - Date d'enregistrement: 16.2.2023) |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecommunications Operator” (SUE DPR “RTO”) est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” sur la base des avoirs de la société de télécommunications ukrainienne “Kyivstar”, qui a été illégalement expropriée par les autorités d'occupation. SUE DPR “RTO” est gérée par le ministère des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et fournit des services de télécommunications, y compris par l'intermédiaire de la marque “Phoenix”. Par conséquent, State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecomunications Operator” est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”. | ||||||
| 3885 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STENYAKINA |
Ekaterina Petrovna
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04/05/1985
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1922 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. |
79/2 Tuzla, 34940, Istanbul (TURQUIE)
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(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans. | ||||||||
| 7789 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STEPANENKO |
Dmitry Viktorovich
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Дмитрий Викторович СТЕПАНЕНКО (en russe)
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23/05/1975
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6320 716839
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263108631385
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Dmitry Stepanenko est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Dmitry Stepanenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 5200 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Strategic Culture Foundation |
Фонд стратегической культуры (En russe)
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rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou (RUSSIE)
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Numéro d'enregistrement: 1057746290469 (Type d'entité: société à responsabilité limitée. Lieu d'enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie. Date d'enregistrement: 21.2.2005. Numéro d'enregistrement: 1057746290469. Numéro d'identification du contribuable: 7706569306. Principal établissement: Moscou, Russie)
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR). Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro -Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 3640 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | STREBKOU |
Dzmitry Mikalaevich
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Dmitry Nikolaevich STREBKOV
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19/03/1977
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BIÉLORUSSIE
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Directeur de la prison n° 8 à Jodino
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que directeur de la prison n° 8 à Jodino, Dzmitry Strebkoù est responsable des conditions effarantes dans ce centre de détention et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention, son centre de détention temporaire compris, à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 4651 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STRELCHUK |
Natalya Ivanovna
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10/09/1974
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4227 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STRELYUKHIN |
Aleksandr Mikhaylovich
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04/07/1958
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4927 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STRIGUNOV |
Viktor Nikolayevich
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27/10/1958
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Dubovoe, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||||
| 2068 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH) |
STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)
ООО Стройгазмонтаж (груп СГМ |
Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 (RUSSIE)
|
1077762942212 (Numéro d'enregistrement national)
7729588440 (Numéro d'identification fiscale) 9729299794 (INN) 1207700324941 (PSRN) 772901001 (KPP) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 2070 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Stroygazmontazh Most OOO (SGM-Most OOO) |
OOO Стройгазмонтаж-Мост (ООО СГМ-Мост)
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Barklaya street 6, building 7, Moscou 121087 (RUSSIE)
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1157746088170 (N° d'enregistrement)
7730018980 (N ° d'identification fiscale - En cours de liquidation - Liquidateur: Igor Staloverov) |
(UE) 2018/1072 du 30/07/2018
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 6635 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Stroytransgaz |
Стройтрансгаз
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Autres informations: Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering - Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays. Stroytransgaz tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||||||
| 6842 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Structura National Technologies |
Struktura (également connue sous le nom de)
ООО “ГК СТРУКТУРА” |
Moscou, district municipal de l'Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42 (RUSSIE)
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7703438908 (NIF)
Type d'entité: entreprise de technologies de l’information- Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: crée en 2009 - Principal établissement : Russie |
(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe, créée et dirigée par Nikolai Aleksandrovich Tupikin. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne, à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4911 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STRUK |
Mikhail Vladimirovich
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26/10/1977
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NovyRogachik, oblast de Volgograd, ex -URSS (aujourd'hui Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE)2022/1270 du 21/07/2022
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M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 7880 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STRUKOV |
Konstantin Ivanovich
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en russe: Константин Иванович СТРУКОВ
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10/09/1958
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Dimitrovo, district d'Ilek, région d'Orenbourg, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
|
RUSSIE
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Fonctions: Président du groupe de sociétés Yuzhuralzoloto
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741600653047
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Konstantin Strukov est un homme d'affaires russe. Il est le président et principal actionnaire du groupe d'entreprises Yuzhuralzoloto (comprenant UGC LLC, l'une des principales sociétés d'extraction, notamment d'or, en Fédération de Russie). Konstantin Strukov intervient donc dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 6652 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Student Basij Organisation (SBO) |
Student and Talabeh Basij
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/ (Type d'entité: branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: novembre 1989)
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(UE) 2023/986 du 22/05/2023
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Personne associée : Issa Zarepour - Autres entités associées : IRGC; IRGC Basij Organisation - La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants. En plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 3594 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | STUK |
Aliaksei Kanstantsinavich
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Alexey Konstantinovich STUK
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1959
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Procureur général adjoint de la République de Biélorussie
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de Procureur général adjoint, Aliakseï Stouk porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. Il est responsable d’un resserrement du contrôle par le Parquet des activités des citoyens sur les lieux publics et sur les lieux de travail, ainsi que de l’application de sanctions légales démesurées aux participants à des manifestations pacifiques. Il a publiquement déclaré que le Parquet général œuvrerait à l’identification des associations de citoyens “illégales”et mettrait fin à leurs activités. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 7006 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | STYOZHKA |
Bogdan Vasilyevich
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Богдан Васильевич СТИОЖКА
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29/06/1977
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RUSSIE
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Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Bogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro- industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3478 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | SUÁREZ ANDERSON |
Lourdes Benicia
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07/03/1965
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Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) depuis décembre 2005.
Vice-présidente de la chambre constitutionnelle depuis avril 2022 Ancienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême |
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis décembre 2005 et vice-présidente de la chambre constitutionnelle depuis avril 2022. Ancienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, elle est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et elle a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | ||||||
| 1078 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | SUÁREZ CHOURIO |
Jesús Rafael
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19/07/1962
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Président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue depuis janvier 2021.
Ancien chef de l’état-major du commandement en chef des forces armées (entre juillet 2019 et septembre 2020). Ancien commandant en chef de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (jusqu’en juillet 2019). Ancien général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la Région de défense intégrale de la Zone centrale (REDI centrale) du Venezuela. |
(UE) 2018/889 du 25/06/2018
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 |
Responsable de graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son commandement lorsqu’il était général dans l’armée nationale bolivarienne du Venezuela, dont l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. Il s’en est pris à l’opposition démocratique et a soutenu le recours aux tribunaux militaires pour juger des manifestants civils. | ||||||
| 7718 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne physique | SUBIR |
Mohamed Ali Ahmed
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SOUDAN
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Général de corps d'armée
Directeur du renseignement militaire (DMI) des forces armées soudanaises (FAS) |
(UE) 2024/3156 du 16/12/2024
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Entités associées: les forces armées soudanaises (FAS); la direction du renseignement militaire (DMI) - Mohamed Ali Ahmed Subir est général de corps d'armée au sein des forces armées soudanaises (FAS) et directeur du renseignement militaire (DMI) des FAS. À ce titre, il est responsable des opérations menées par le DMI depuis le début, le 15 avril 2023, du conflit entre les FAS, les forces de soutien rapide (FSR) et leurs groupes armés alliés. C'est ce qui ressort de sa participation à des réunions de haut niveau, rendues publiques, de commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023. Mohamed Ali Ahmed Subir porte donc une responsabilité, en termes de commandement, en ce qui concerne le harcèlement ainsi que l'arrestation et la détention arbitraires de défenseurs des droits de l'homme, de militants de la communauté locale, y compris de militants antiguerre, d'avocats, de professionnels de la santé, de volontaires soutenant les services d'urgence, de membres de partis politiques et de comités de résistance et de personnes perçues comme des partisans des FSR. Mohamed Ali Ahmed Subir a également été impliqué dans plusieurs cas de violence sexuelle, y compris de viols et de menaces de viol, attribués au DMI, ainsi que dans la perpétration par le DMI d'actes équivalant à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Mohamed Ali Ahmed Subir est également responsable de l'imposition, par le DMI, de restrictions importantes à l'accès à l'aide et à la fourniture de celle-ci. Mohamed Ali Ahmed Subir a donc été directement impliqué dans la perpétration, par le DMI, d'actes constituant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et est donc responsable d'actions qui compromettent directement les efforts visant à relancer la transition politique au Soudan. | ||||||
| 6469 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SUBOTIN |
Vadim Alekseevich
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Vadim Alekseevich SUBBOTIN
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29/03/1983
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Svobodny-18, région de l’Amour, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Vadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7756 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SUBOTSIN |
Ihar Tsimafeevich
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Igor Timofeyevich SUBBOTIN
Iгар Цімафеевіч СУБОЦIН Игорь Тимофеевич СУББОТИН |
15/10/1951
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(BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Homme d’affaires
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3151051A006PB8
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Ihar Subotsin est un proche associé d’affaires de longue date d’Alexander Shakutin. Ihar Subotsin travaille avec Alexander Shakutin depuis le début des années 1990 et a également été son assistant lorsqu’Alexander Shakutin était membre du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ainsi que son adjoint à la fédération biélorusse de tennis. Alexander Shakutin et Ihar Subotsin sont tous deux actionnaires des sociétés suivantes: SIA Anulatrans (Lettonie), SV Maschinen GmbH (Allemagne), PMI Engineering LLC (Biélorussie), SALEO LLC (Biélorussie), UAB EM System (Lituanie). Ils sont cofondateurs et copropriétaires de Prommedinvest, désormais dénommée SALEO LLC (Biélorussie). Cette société est également détenue en partie par EM System, PMI Engineering et SV Maschinen GmbH, dont Shakutin et Subotsin sont tous deux actionnaires. Ihar Subotsin est donc associé à Alexander Shakutin. | ||
| 8042 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | SUDLIANKOVA |
Natallia
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Natallia SUDLENKOVA
Natalia SUDLENKOVA Natalia SUDLIANKOVÁ ((ŠEVKOVÁ)) Natalija SUDLIANKOVÁ ((ŠEVKOVÁ)) Наталья СУДЛЕНКОВА (ШЕВКО) (en russe) Natalyia KORNELYUK Наталья КОРНЕЛЮК (en russe) |
09/06/1964
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(BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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journaliste,
consultante en médias et en relations publiques, coordinatrice |
Borovanského 2381/22, 155 00 Prague (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
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U0002974
001631077 |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Natallia Sudliankova est une journaliste et une consultante en médias et en relations publiques qui a créé des produits médiatiques sur mesure utilisant la manipulation de l'information et la diffusion de discours trompeurs en vue de soutenir les intérêts de politique étrangère de la Fédération de Russie et visant à ébranler la confiance du public dans les valeurs et processus démocratiques nationaux tchèques et de l'Union européenne. Natallia Sudliankova s'est vu confier des missions pendant une longue période et a été financièrement récompensée. Elle joue un rôle important dans l'organisation et la direction de la manipulation coordonnée de l'information visant le public en République tchèque et dans d'autres États membres, et coopère avec des entités publiques russes (Rosatom, Pravfond), des entités représentant les intérêts de la Fédération de Russie (Régiment immortel de Russie) et Alexey Nikolayevich Shavrov, un officier de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Par conséquent, Natallia Sudliankova est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et en participant à une telle utilisation. | |
| 3133 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | SUFAAT |
Yazid
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Joe
Abu Zufar |
20/01/1964
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Johor (MALAISIE)
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MALAISIE
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Taman Bukit Ampang, Selangor (ancienne adresse) (MALAISIE)
(en prison de 2013 à 2019) (MALAISIE) |
A 10472263
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640120-01-5529
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(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(CE) 950/2004 du 06/05/2004 (CE) 220/2008 du 11/03/2008 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2016/1827 du 14/10/2016 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/07/2023 (UE) 2023/1580 du 31/07/2023 |
Membre fondateur de la Jemaah Islamiyah (JI) (QDe.092). A collaboré au programme d'armes biologiques d'Al-Qaida (QDe.004), a fourni un soutien à des personnes impliquées dans les attentats du 11 septembre perpétrés par Al-Qaida aux États-Unis d'Amérique et a participé à des attentats à la bombe perpétrés par Jemaah Islamiyah. Détenu en Malaisie de 2001 à 2008. Arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à une peine de 7 ans d'emprisonnement en janvier 2016 pour avoir passé sous silence des informations relatives à des actes de terrorisme . A fini de purger sa peine le 20 novembre 2019 puis a été assigné à résidence dans l'Etat de Selangor (Malaisie) pendant deux ans, jusqu'au 21 novembre 2021. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1989 (2011) s'est achevé le 6 mars 2014. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. Photos ajoutées à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | |
| 6731 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SUK |
Vitaliy Aleksandrovich
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12/03/1970
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directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 3925 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Sukharev |
Ivan Konstantinovich
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10/06/1978
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2373 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SUKKAR |
Husam
|
حسام سكر
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Brigadier
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs, sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. | ||||||
| 2376 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SULAIMAN |
Maher
|
Mahir
Suleiman |
Lattaquié (SYRIE)
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Médecin
Directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST) |
Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas (SYRIE)
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(UE) 2018/420 du 19/03/2018
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. | ||||
| 2377 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SULEIMAN |
Naim Jasem
|
Naaeem Jasem SULEIMAN
Naeem Jasem SULEIMAN Na'eem Jasem SULEIMAN Naaim Jasem SULEIMAN Na'im Jasem SULEIMAN نعيم جاسم سليمان |
16/02/1954
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Général de division
Commandant de la 3e division |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma, sous l’ancien régime d’al-Assad. | |||||
| 7466 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
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Personne physique | SULEIMAN |
Mirghani Idriss
|
SOUDAN
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Lieutenant-général dans les FAS
Directeur général de Defence Industries System Directeur de l'agence de production de l'armée soudanaise |
(UE) 2024/1783 du 24/06/2024
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Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS - Entités associées: Defense Industry System, SMT Engineering; FAS - Le lieutenant-général Mirghani Idriss Suleiman est un officier des FAS et le directeur général de Defense Industry System (DIS), une société faisant l'objet de sanctions de l'Union européenne en raison du soutien qu'elle apporte à des actions et des politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. DIS est décrite comme étant la plus grande entreprise du Soudan dans le domaine de la défense, générant des recettes estimées à 2 milliards de dollars par l'intermédiaire de centaines de filiales dans différents secteurs de l'économie soudanaise. DIS fabrique un éventail d'armes de petit calibre, d'armes conventionnelles, de munitions et de véhicules militaires pour les FAS. En tant que directeur général de DIS, Mirghani Idriss Suleiman a énormément voyagé avec le général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS, depuis le début de la guerre, prétendument afin de renforcer les capacités des FAS à lutter contre les FSR sur plusieurs fronts à Khartoum, au Darfour et au Kordofan. Par conséquent, Mirghani Idriss Suleiman apporte un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan. | ||||||
| 6631 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SULEIMAN |
Ali Mhanna
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علي مهنا سليمان
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02/03/1987
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Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous (SYRIE)
|
SYRIE
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Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area (SYRIE)
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10040018920
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Nom du père: Mhanna - Nom de la mère: Insaf - Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement de l’ancien régime d’al-Assad, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||
| 3923 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Suleymanov |
Renat Ismailovich
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24/12/1965
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2380 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SULTAN |
Jihad Mohamed
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Jihad Mohammad SULTAN
Jihad Muhammad SULTAN Jihad Mohammed SULTAN جهاد محمد سلطان |
Général de brigade
Commandant de la 65e brigade |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma, sous l'ancien régime d'al-Assad. | ||||||
| 3179 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Sultan Hashim Ahmad Al-Ta'i |
Soultan Hashim Ahmed Al-Tai
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1944
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Mossoul (IRAK)
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ministre de la défense
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3485 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
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Personne physique | SULTAN SALEH AIDA AIDA ZABIN |
Abu Saqar Zabin (alias faible)
Abu Sagar Zabin (alias faible) |
05/02/1986
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District de Razeh, province de Saada (YÉMEN)
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YÉMEN
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Directeur ou Directeur général du département d'enquêtes criminelles (CID), ministère de l'intérieur basé à Sanaa, YEMEN
Brigadier |
Sanaa (YÉMEN)
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10010095104
20432 |
Résolution 2564 (2021)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/02/2021 (UE) 2021/397 du 05/03/2021 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/04/2021- |
Sultan Saleh Aida Aida Zabin s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme au Yémen.SSultan Saleh Aida Aida Zabin est le directeur du service des enquêtes pénales à Sanaa. Il a joué un rôle de premier plan dans une politique d'intimidation et de recours systématique à l'arrestation, à la détention, à la torture, à la violence sexuelle et au viol à l'encontre de femmes actives au niveau politique. Zabin, en tant que directeur du service des enquêtes pénales, est directement responsable ou, en vertu de son autorité, responsable et complice de l'utilisation de plusieurs lieux de détention, y compris l'assignation à résidence, les commissariats de police, les prisons et centres de détention officiels, ainsi que les centres de détention non divulgués. Sur ces sites, des femmes, dont au moins une mineure, ont été victimes de disparitions forcées, interrogées à plusieurs reprises, violées, torturées, privées d'un traitement médical en temps voulu et soumises au travail forcé. Zabin lui-même a commis directement des actes de torture dans certains cas | ||
| 8166 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Sultan Sulaiman Shah Brigade |
Suleiman Shah Brigade
فرقة السلطان سليمان شاه (en caractères arabes) |
(UE) 2025/1111 du 28/05/2025
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Personnes associées: Muhammad Hussein al-Jasim - La Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah) est une milice armée créée en 2016 et active dans la guerre civile syrienne. Elle a été fondée en 2016 à Jarablous par Muhammad Hussein al-Jasim, également connu sous le nom d’Abu Amsha, et affirme compter plus de 2 000 combattants, principalement des Turkmènes. En mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils. La brigade Sultan Souleymane Chah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires de civils. | ||||||||
| 7037 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SULTEEV |
Rustem Nurgasimovich
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Рустем Нургасимович СУЛЬТЕЕВ
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04/01/1954
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Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC
Actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC |
166002653021
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 7036 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SULTEEVA |
Lidia Mikhailovna
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Лидия Михайловна СУЛЬТЕЕВА
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RUSSIE
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Copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev
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166006816559
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Lidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques. Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev. | ||||
| 1850 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Sun Middle East FZ Company |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question | |||||||||
| 6566 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | SUN Ship Management (D) Ltd. |
/ (Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis) - Date d’enregistrement: 2.8.2012 - Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne)
1244 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Entités associées: PAO Sovcomflot (société mère) - SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. L’important est que, comme SUN Ship Management (D) Ltd. fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime PAO Sovcomflot, le bénéficiaire final de ses services est la Fédération de Russie. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||||||||
| 3184 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Sundus Abd Al-Ghafur |
1967 (approximativement)
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Kirkuk (IRAK)
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IRAK
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(IRAK)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri | |||||
| 6979 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | SuperCam |
SuperCam Unmanned Systems Group
Беспилотные системы |
34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
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Type d’entité: société (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 6893 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SUPRYAGA |
Anastasia Ivanovna
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Анастасия Ивановна СУПРЯГА ((en russe))
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15/03/1983
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Vinohradove, district de Saksky, République autonome de Crimée (UKRAINE)
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RUSSIE
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Procureure au “parquet de Crimée”
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(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
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Anastasia Supryaga est procureure au “parquet de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, elle a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique et aux poursuites engagées contre Akhtem Chiygoz, vice-président du Mejlis du peuple tatar de Crimée, et de membres de la communauté tatare de Crimée, dont Nariman Dzhelyalov. Dans ce contexte, Supryaga a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’arrestations et de détentions arbitraires. | |||
| 7966 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | SURGUT |
Deniz
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25/08/1988
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Batman (TURQUIE)
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ECOT2502014A du 13/03/2025
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| 1362 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SURKOV |
Vladislav Yurievich
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Владислав Юрьевич СУРКОВ
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21/09/1964
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Solntsevo, région de Lipetsk (RUSSIE)
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Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie
Premier chef adjoint de l’administration présidentielle |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie et premier chef adjoint de l’administration présidentielle. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. | ||||
| 4319 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SUROVICH |
Dmitri Ivanovich
|
BIÉLORUSSIE
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Commandant adjoint chargé de l'armement, chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie
Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
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Dmitri Ivanovich Surovich occupe le poste de commandant adjoint chargé de l'armement et de chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitri Ivanovich Surovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||||
| 3825 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SUROVIKIN |
Sergei
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Cергей СУРОВИКИН
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11/10/1966
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Novosibirsk, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Général d'armée
Ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense - Le général d’armée Sergei Surovikin a été commandant en chef des forces aérospatiales russes entre le 31 octobre 2017 et l’été 2023. À ce titre, il était responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||
| 7360 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SUVOROV |
Andrey Aleksandrovich
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Андрей Александрович СУВОРОВ
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02/03/1980
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Juge au tribunal municipal de Moscou
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. | |||
| 2383 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | SUWAID |
Joseph
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1958
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Damas (SYRIE)
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Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins.
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(UE) 266/2012 du 23/03/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien. | |||||
| 7232 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SVETLOV |
Gennady Valentinovich
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Геннадий Валентинович СВЕТЛОВ
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12/01/1958
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RUSSIE
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Directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit)
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503613509290
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4543 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SVETLOV |
Viacheslav Evgenyevich
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27/01/1970
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1318 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SVIDCHENKO |
Maksim Aleksandrovich
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Максим Александрович СВИДЧЕНКО
Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO Максим Олександрович СВIДЧЕНКО |
06/04/1978
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Louhansk (UKRAINE)
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Soi-disant "président" de la soi-disant "commission électorale de district" dans la région d’Artemovsk de Louhansk
Ancien soi-disant "vice-président” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Louhansk” |
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Soi-disant "président" de la soi-disant "commission électorale de district" dans la région d’Artemovsk de Louhansk et ancien soi-disant "vice-président" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 5175 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SVINTSOV |
Andrey Nikolayevich
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12/11/1978
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Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine | |||||
| 6667 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SVIRIDENKO |
Oleg Mikhailovich
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29/07/1962
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Potapovka, district de Buda-Koshelyovsky, région de Gomel (BIÉLORUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie
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772704610955
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(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
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En tant que vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie, Oleg Sviridenko supervise directement le département de la législation et de l’application des lois dans la sphère des organisations non commerciales ainsi que le département de la protection des intérêts nationaux contre l’influence extérieure, qui sont chargés de faire appliquer la législation sur les "agents de l’étranger", y compris le pouvoir de décider des inscriptions sur la liste des "agents de l’étranger". La législation sur les "agents de l’étranger" a été au cœur d’une vague de lois répressives qui répriment la société civile indépendante, les médias et les personnes dissidentes, violant ainsi leur liberté d’opinion et d’expression. Par suite, des centaines d’ONG et de personnes, de nombreuses personnalités de la société civile russe et des opposants politiques au Kremlin, dont Vladimir Kara-Murza, ont été inscrits sur la liste des "agents de l’étranger" relevant directement de la responsabilité de M. Sviridenko, au sein du ministère de la justice de la Fédération de Russie. Par conséquent, M. Sviridenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 7766 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | SVIRYDAU |
Andrei Ryhoravich
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Andrei Grigoryevich SVIRIDOV
Андрэй Рыгоравiч СВIРЫДАЎ Андрей Григорьевич СВИРИДОВ |
24/11/1983
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(BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD
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KH1801845
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Andrei Svirydau est le directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD, une société établie dans l’UE. En 2022 et 2023, Dimicandum Invest Holding LTD a fourni, à un prix près du double du taux du marché, des services de transport et de transit à la société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali - qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2022. En tant que directeur financier de Dimicandum, Svirydau a signé des documents confirmant cet accord, facilitant ainsi la violation des dispositions du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. Il s’ensuit qu’en mettant des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, à la disposition de l’OJSC Belaruskali ou en les utilisant à son profit, Andrei Svirydau a considérablement porté atteinte à l’interdiction de contournement de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil. En outre, Andrei Svirydau tire profit du régime de Loukachenka et le soutient en facilitant l’exportation d’engrais potassiques de Belaruskali. | ||
| 3897 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Svishchev |
Dmitry Aleksandrovich
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22/05/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3909 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Svistunov |
Arkady Nikolaevich
|
28/04/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4427 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | SVYATENKO |
Inna Yuryevna
|
06/09/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5034 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Swe Swe Aung |
Dr Swe Swe Aung
|
1960
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BIRMANIE/MYANMAR
|
Directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
Swe Swe Aung est la directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques, nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 31 mars 2022. Les services du ministère public, placés sous la direction de Swe Swe Aung, ont été impliqués dans plusieurs dossiers judiciaires ouverts contre des dirigeants démocratiquement élus et des personnalités de l’opposition et traités en violation des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial, y compris les procédures ayant abouti à l’exécution de quatre personnalités pro-démocratie. Par conséquent, en sa qualité de directrice générale des services du ministère public, Swe Swe Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, Swe Swe Aung est associée à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le procureur général Dr. Thida Oo. | |||||
| 3134 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | SYAWAL |
Yassin
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Salim Yasin
Yasin Mahmud Mochtar Abdul Hadi Yasin Muhamad Mubarok Muhammad Syawal Yassin Sywal Abu Seta Mahmud Abu Muamar Mubarok |
03/09/1962
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Makassar (INDONÉSIE)
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INDONÉSIE
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(CE) 1607/2003 du 12/09/2003
(UE) 2015/64 du 16/01/2015 (UE) 2019/555 du 05/04/2019 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
En liberté depuis décembre 2003. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | ||||
| 4291 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SYCHEVOY |
Andrey Ivanovich
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16/05/1969
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village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, URSS (RUSSIE)
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Lieutenant général
Ancien commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional Commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Andrey Sychevoy est lieutenant général et, le 24 février 2022, il était commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine. Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | |||||
| 7961 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | SYCHUGOV |
Aleksandr Vyacheslavovich
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Александр Вячеславович СЫЧУГОВ
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29/09/1962
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RUSSIE
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directeur général de JSC "Voskresensky Aggregation Factory"
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Aleksandr Sychugov est le directeur général de JSC "Voskresensky Aggregation Factory" et a été auparavant directeur général de Federal State Enterprise "Voskresensk State Aggregate Plant" à partir du 24 septembre 2018 jusqu'à la réorganisation de l'entreprise le 31 janvier 2023. Sychugov est donc le directeur général et, par conséquent, le principal décideur de "Voskresensky Aggregation Factory" depuis le 24 septembre 2018. JSC "Voskresensky Aggregation Factory" (auparavant Federal State Enterprise "Voskresensk State Aggregate Plant") assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées. La valeur de l'actif net de JSC "Voskresensky Aggregation Factory" au 31 décembre 2023 était de 2 027 159 762,00 RUB. L'actionnaire de JSC "Voskresensky Aggregation Factory" est JSC Concern VKO Almaz-Antey (entité inscrite sur la liste en vertu du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine), un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC "Voskresensky Aggregation Factory" est l'un des principaux fabricants de systèmes de missiles de défense aérienne de la Fédération de Russie. La Russie utilise des armes de JSC "Voskresensky Aggregation Factory" en Ukraine, y compris dans le cadre d'attaques contre des cibles civiles. En tant que directeur général, Sychugov est le principal décideur depuis septembre 2018. Il est donc responsable de l'utilisation en Ukraine d'armes fabriquées par JSC "Voskresensky Aggregation Factory". Par conséquent, Aleksandr Sychugov, en sa qualité de directeur général de JSC "Voskresensky Aggregation Factory", est responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Étant donné que la société est un fournisseur d'équipements militaires aux forces armées de la Fédération de Russie, Aleksandr Sychugov tire également avantage de décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 3389 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | SYNESIS LLC |
Platonova 20B, 220005 Minsk (BIÉLORUSSIE)
Mantulinskaya 24, 123100 Moscou (RUSSIE) |
190950894 (Numéro d'enregistrement - Biélorussie)
7704734000 (Numéro d'enregistrement - Russie) 770301001 (Numéro d'enregistrement- Russie) |
(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Synesis LLC a fourni aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur ont été signalés parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Synesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État. Synesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. | |||||||
| 2390 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne morale | Syrian Company for Information Technology |
SCIT
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PO Box 11037, Damas (SYRIE)
|
(UE) 2015/375 du 06/03/2015
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 |
Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités. | |||||||
| 2404 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Syronics |
Syrian Arab Co. for Electronic Industries
|
Kaboon Street, P.O Box 5966, Damas (SYRIE)
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(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 |
Fax: +963 11 5110117 - Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. | |||||||
| 6436 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | SYTII |
Dimitri
|
Dimitri SYTYI
Дмитрий СЫТИЙ (en russe) |
23/03/1989
|
Minsk (BIÉLORUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur de la Maison russe à Bangui
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NA-SYTAIA/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25/ZP-198217/CI Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
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550246878
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(UE) 2023/430 du 25/02/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA), et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence et les opérations du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. | |
| 3186 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | T.M.G. Engineering limited (TMG Ltd) |
53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU (ROYAUME-UNI)
|
02142819 (n° d'inscription au registre de commerce)
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(CE) 785/2006 du 23/05/2006
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derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI | |||||||
| 1997 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | TABA |
Iran Cutting Tools Manufacturing company
Taba Towlid Abzar Boreshi Iran Iran Centrifuge Technology Co Iran’s Centrifuge Technology Company Sherkate Technology Centrifuge Iran TESA TSA |
12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), n° 66 – Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 3000 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | TABA’A |
Darem
|
دارم طباع
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07/04/1958
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de l’éducation. Nommé en août 2020 sous l’ancien régime d’al-Assad.
|
(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1021 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | TABATABAEI |
Ali Akbar
|
ﻋﻠیﺍکﺒﺮﻃﺒﺎﻃﺒﺎﯾی
Sayed Akbar TAHMAESEBI |
1967
|
(IRAN)
|
IRAN
|
membre de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF)
|
9003213
6620505 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/04/2012
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ali Akbar Tabatabaei est l’ancien commandant de la force Qods de l’IRGC pour l’Afrique. En tant que commandant de toutes les opérations de la force Qods de l’IRGC en Afrique, les fonctions de Tabatabaei consistent notamment à superviser les transferts d’armes de la force Qods de l’IRGC vers l’Afrique. À ce titre, il est membre de l’IRGC. | ||
| 6599 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | TABATABAI |
Seyyed Amin Ala Emami
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TABATBAYI Aminallah Imami
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26/08/1963
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Meybod (IRAN)
|
IRAN
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Vice-président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Directeur général de la Fondation coopérative de l'IRGC |
Téhéran (IRAN)
|
4489260229
|
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC- Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l'Union, ainsi que le directeur général de la Fondation. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que vice-président du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |
| 8150 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TABOLSKY |
Yaroslav Viktorovich
|
Ярослав Викторович ТАБОЛЬСКИЙ (En russe)
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06/08/1981
|
RUSSIE
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Directeur général de LLC “Moscow Arms Company”
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772577927403
|
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
|
Yaroslav Tabolsky est le directeur général de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, Yaroslav Tabolsky soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 2408 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
UE Iran répression - R (UE) 359/2011 |
Personne physique | TAEB |
Hossein
|
Taeb, Hassan
Taeb, Hosein Taeb, Hussayn Taeb, Hossein Hojjatoleslam Hossein Ta'eb حسین طائب |
1963
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Téhéran (IRAN)
|
IRAN
|
Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la Révolution islamique
Conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ancien chef du service de renseignement de l'IRGC (d'octobre 2009 à juin 2022) Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement |
(UE) 611/2011 du 23/06/2011
(UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
REGIME SYRIE : Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider l’ancien régime d’al-Assad à réprimer les manifestations en Syrie - REGIME IRAN REPRESSION : Depuis 2022, conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Hossein Salami. Ancien chef du service de renseignement de l'IRGC (d'octobre 2009 à juin 2022). Ses responsabilités ont été élargies en mai 2019 à la suite de la fusion du bureau de l'adjoint chargé du renseignement stratégique de l'IRGC et du service de renseignement de l'IRGC. Commandant des Bassidjis jusqu'en octobre 2009. Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l'assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques. | |||
| 1350 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne physique | TAGANDA |
Bosco
|
Bosco Ntaganda
Bosco Ntagenda Général Taganda Lydia ((quand il faisait partie de l'APR)) Terminator Tango Romero ((Indicatif)) Romeo ((Indicatif)) Major |
1973 (entre)
1974 (et) |
Bigogwe (RWANDA)
|
CONGO
|
(14 décembre 2022) (BELGIQUE)
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(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/03/2023 |
Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu'il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d'Ituri. Ancien chef d'état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité; le procès s'est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l'a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé sa condamnation et sa sentence. Le 14 décembre 2022, il a été transféré sur le territoire de la Belgique aux fins de l'exécution de sa peine. | |||
| 6415 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TAGHANAKI |
Soghra Khodadadi
|
27/03/1971
|
IRAN
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Directrice de la prison pour femmes de Qarchak
|
Varamin, Téhéran (IRAN)
|
B50799950
|
(UE) 2023/379 du 20/02/2023
|
Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak. La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires. La prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne. Soghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 1017 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TAGHIPOUR |
Reza
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1957
|
Maragheh (IRAN)
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Député au 11e parlement iranien (circonscription de Téhéran)
membre du conseil suprême du cyberespace ancien membre du conseil municipal de Téhéran Ancien ministre de l'information et des communications (2009‐2012) |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 |
En tant que ministre de l'information, il a été l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités de l'internet et des communications de tous types (en particulier la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis l'élection présidentielle de 2009 et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local | |||||
| 1898 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | TaghtIran |
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur Iranien de recherche à eau lourde IR-40 | |||||||||
| 8055 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | TAGOUH |
Justin Blaise
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Жюстин Блез ТАГУ (en russe)
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1959
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PDG du groupe de presse International Afrique Media (IAM), qui comprend la chaîne de télévision Afrique Média, la revue de presse IAM et Courrier Confidentiel
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Justin Tagouh est le PDG du groupe de presse International Afrique Média. Ce groupe de médias a des liens directs avec les autorités russes et diffuse des discours russes et anti-occidentaux dans les pays africains. Justin Tagouh est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière. | |||||
| 2414 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TAHA |
Taha
|
Général de brigade
Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique |
(UE) 673/2012 du 23/07/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. | |||||||
| 2987 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | TAHA IBRAHIM ABDALLAH BAKR AL KHUWAYT |
Hajji Abdelnasser
Hajji Abd al-Nasr Hajji 'Abd Al-Nasir (inscrit antérieurement sous ce nom) Taha al-Khuwayt (alias faible) Mullah Taha (alias faible) Mullah Khuwayt (Alias faible) |
1965
1966 1967 1968 1969 |
Tall 'Afar (IRAK)
|
IRAK
|
Ancien gouverneur de la province de Jazira de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL)
chef militaire de l'EIIL en République arabe syrienne président du comité plénipotentiaire de l'EIIL |
Prison en Irak (IRAK)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/11/2018
(UE) 2018/1809 du 22/11/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 |
Exerce un contrôle administratif sur les affaires de l'EIIL. En détention en Iraq depuis 2019 | |||
| 3188 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Taha Muhyi-al-Din Ma'ruf |
Taha Mouhi-al-Din Marouf
|
1924
|
Souleimaniyah
|
IRAK
|
vice-président, membre du Conseil de commandement de la Révolution
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3439 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi |
Taha Yassine Ramadan Al-Jizraoui
|
1938 (Vers)
|
Mossoul (IRAK)
|
IRAK
|
vice-président depuis 1991
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 6899 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TAHAMI |
Seyyed Javad
|
TAHAMI Seyed Javad
سید جواد تهامی |
IRAN
|
Responsable de la prison de Fardis / prison de Kachui
|
(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
|
Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l'homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||
| 2592 |
UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686
|
Personne physique | TAHARI |
Rabah
|
Abu Musab
|
28/08/1971
|
Oran (ALGÉRIE)
|
ALGÉRIE
|
(UE) 2018/999 du 16/07/2018
|
|||||
| 2415 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TAHER |
Khodr Ali
|
خضر علي طاه
|
15/05/1976
|
SYRIE
|
Directeur et propriétaire d'Ella Media Services
Partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company Président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company Gestionnaire et propriétaire d'Ematel |
(UE) 2020/211 du 17/02/2020
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel - Management Company; Jasmine Contracting Company - Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations; | ||||
| 6628 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TAHER |
Ahmad Ali
|
حمد علي طاهر
|
01/01/1982
|
SYRIE
|
Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor (SYRIE)
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Personnes associées: Frère: Khodr Taher - Entités associées: Castle Security and Protection LLC - Autres informations d'identification: Père: Ali Taher - Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l'armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient | ||||
| 5085 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TAHERI |
Ahmad
|
احمد طاهرى
|
IRAN
|
Général de brigade
Conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes Ancien chef des forces de l'ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan |
(UE) 2022/2231 du 14/11/2022
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||||
| 3191 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Tahir Jalil Habbuch Al-Tikriti |
Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti
Tahir Jalil Habbouch Al-Tikriti |
1950
|
IRAK
|
directeur des services de renseignement iraquiens
directeur de la sécurité générale de 1997 à 1999 |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
||||||
| 3135 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 |
Personne morale | Taibah International - Bosnia Offices |
Taibah International Aid Agency
Taibah International Aid Association Al Taibah, Intl. Taibah International Aide Association |
6 Av de Smajlovica Street, Novo Sarajevo, (BOSNIE-HERZÉGOVINE)
26, Tabhanska Street, Visoko (BOSNIE-HERZÉGOVINE) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko (BOSNIE-HERZÉGOVINE) |
(CE) 984/2004 du 14/05/2004
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Aurait été dissoute. En 2002-2004, Taibah International-Bosnia Offices a utilisé les locaux de la Maison de la culture à Hadzici, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine). L’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro d’enregistrement 7. Taibah International-Bosnia Offices a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision No. 03-05-2-70/03 sur la cessation des opérations). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||||
| 2015 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Tajhiz Sanat Shayan |
TSS
|
Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran (IRAN)
|
(UE) 503/2011 du 23/05/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien | |||||||
| 1554 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TALA |
Hossein
|
TALA Hosseyn
|
1969
|
Téhéran (IRAN)
|
maire d'Eslamshahr
Ancien député iranien Ancien gouverneur général (“Farmandar”) de la province de Téhéran jusqu'en septembre 2010 |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Maire d’Eslamshahr jusqu’en 2020. Ancien député iranien. Ancien gouverneur général ("Farmandar") de la province de Téhéran jusqu’en septembre 2010, il a été responsable de l’intervention des forces de police et, par conséquent, de la répression à l’égard des manifestants. Il a été récompensé en décembre 2010 pour le rôle qu’il a joué dans la répression postélectorale. | ||||
| 4379 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TALABAYEVA |
Lyudmila Zaumovna
|
06/06/1957
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2465 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TALAS |
Anas
|
Anas Talous
Anas Tals Anas Tuls Anas Tlass |
25/03/1975
|
SYRIE
|
Président du groupe Talas
|
(UE) 2019/85 du 21/01/2019
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également de l’ancien régime d’al-Assad et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad | ||||
| 7163 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TALAY |
Aleksey Konstantinovich
|
Aleksey TALAI
Алексей Константинович ТАЛАЙ (En russe) Аляксей Канстанцінавіч ТАЛАЙ (En biélorusse) |
22/01/1983
|
Orsha (BIÉLORUSSIE)
|
fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et se sont coordonnés avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de M. Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Aleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7502 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”) |
Tallamkho Design Bureau
Tallamho Design Bureau (Конструкторское бюро “Талламхо” (“Следопыт”) Конструкторское бюро “Талламхо” |
Grozny, République tchétchène (RUSSIE)
|
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Le Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”) a été créé en 2022 et est basé à Grozny, en République tchétchène. Cette organisation est spécialisée dans les développements informatiques à double usage et fonctionne sous les auspices de l'équipe de Ramzan Kadyrov, chef de la Tchétchénie. Le Tallamkho Design Bureau a développé le système BUKH1a “Sova” (“la chouette”), qui est une modification du système de reconnaissance acoustique/infrarouge Penicilline 1B75. La société a confirmé que le système était en service pour les combats dans la zone de l'opération militaire spéciale. En outre, le Tallamkho Design Bureau a mis au point un nouveau détecteur de drones acoustique “Malik” destiné à être utilisé dans la zone de l'opération militaire spéciale. L'appareil détecte par le son les véhicules aériens sans pilote. Le détecteur est disponible en deux versions: une version stationnaire pour une installation en tranchée, en abri ou dans un véhicule, et une version portable accrochée sur un gilet pare-balles. Le détecteur est également capable de détecter les télémètres, les lasers PTRK et les mires de tireurs embusqués. Par conséquent, le Tallamkho Design Bureau est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 1205 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | TAMADDON |
Morteza
|
TAMADON Morteza
|
1959
|
Shahr Kord-Isfahan (IRAN)
|
Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi
Ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran Ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
Homme politique étroitement associé à l’ancien président iranien Ahmadinejad. Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. Ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran. Ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran. En sa qualité de gouverneur et de chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il a porté la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l’IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009. | ||||
| 4541 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TAMBOVTSEV |
Andrei Mikhaylovich
|
06/08/1986
|
Louhansk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 2433 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Tanchon Commercial Bank |
Changgwang Credit Bank
Korea Changgwang Credit bank |
Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. | |||||||
| 6813 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TANGSIRI |
Ali Reza
|
علیرضا تنگسیری
|
27/08/1963
|
Arvandkenar (IRAN)
|
IRAN
|
Commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company
|
(UE) 2023/1496 du 20/07/2023
|
Ali Reza Tangsiri est commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3136 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | TANTOUSH |
Ibrahim Ali Abu Bakr
|
Abd al-Muhsin
Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr Abdul Rahman Abu Anas Ibrahim Abubaker Tantouche Ibrahim Abubaker Tantoush Abd al-Muhsi Abd al-Rahman Al-Libi Abdel Ilah Sabri |
02/02/1966
|
al Aziziyya (LIBYE)
|
LIBYE
|
Tripoli ( En Février 2014) (LIBYE)
|
203037
347834 |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1210/2006 du 09/08/2006 (CE) 1508/2006 du 11/10/2006 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 |
membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC), de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG) | ||
| 3137 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi |
Abou Omar Al Tounisi
|
03/05/1982
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
18 rue, Méditerranéenne Ariana (TUNISIE)
(en mars 2015) (SYRIE) (autre adresse possible en mars 2015) (IRAK) (adresse précédente) (LIBYE) |
Z050399
|
04711809
|
(UE) 2015/617 du 20/04/2015
(UE) 2016/1683 du 19/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
description physique : yeux marron, taille 172 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia // Aurait été tué en Syrie en juin 2015. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||
| 6870 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TARAKANAU |
Aliaksandr Mikalaevich
|
Alexander Nikolaevich TARAKANOV (Translittération du nom russe)
Аляксандр Мiкалаевiч ТАРАКАНАЎ (Nom en biélorusse) Александр Николаевич ТАРАКАНОВ (Nom en russe) |
19/05/1965
|
BIÉLORUSSIE
|
Tribunal du district de Chklow, région de Moguilev, juge
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Aliaksandr Tarakanau est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Chklow dans la région de Moguilev. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2017. Il a principalement prononcé des peines qui ont aggravé les sanctions à l’encontre d’opposants politiques aux autorités biélorusses, en particulier par la modification de peines prononcées en peines d’emprisonnement ferme ou en un régime plus sévère d’exécution de ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du philosophe et journaliste Uladzimir Matskievich qui est associé à la chaîne de télévision indépendante Belsat. Aliaksandr Tarakanau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 4383 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TARAKANOV |
Pavel Vladimirovich
|
Павел Владимирович ТАРАКАНОВ
|
21/06/1982
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 3882 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TARASENKO |
Michail Vasilevich
|
21/11/1947
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6876 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TARASEVICH |
Andrei Ramanavich
Andrei Romanovich |
Andrei Romanovich TARASEVICH (Translittération du nom russe)
Андрэй Раманавiч ТАРАСЕВIЧ (Nom en biélorusse) Андрей Романович ТАРАСЕВИЧ (Nom en russe) |
10/11/1974
|
BIÉLORUSSIE
|
Tribunal du district de Glubokoye, juge
|
(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
|
Andrei Tarasevich est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Glubokoye. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné au moins treize citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé que, de 2017 à 2023, il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 7165 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TARASOV |
Ruslan Gennadievich
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Руслан Геннадьевич ТАРАСОВ
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22/06/1965
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RUSSIE
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directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant)
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Localisation présumée: Fédération de Russie (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 732718781987
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. | ||
| 5324 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TARASOV |
Nikolay Vladimirovich
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29/08/1985
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RUSSIE
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Premier lieutenant
Membre de l'unité depréplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
503811568315
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 4228 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TARBAEV |
Sangadzhi Andreyevich
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15/04/1982
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 3324 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Tariq Aziz |
Tariq Mikhail Aziz
Tarek Aziz Tarek Mikhail Aziz |
01/07/1936
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Mossoul (IRAK)
Bagdad (IRAK) |
IRAK
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vice-premier ministre
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34409/129
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3138 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | TARIQ GIDAR GROUP (TGG) |
TEHRIK-E-TALIBAN-TARIQ GIDAR GROUP
TTP-TARIQ GIDAR GROUP TEHREEK-I-TALIBAN PAKISTAN GEEDAR GROUP TTP GEEDAR GROUP TARIQ GEEDAR GROUP COMMANDER TARIQ AFRIDI GROUP TARIQ AFRIDI GROUP TARIQ GIDAR AFRIDI GROUP THE ASIAN TIGERS |
région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/03/2019
(UE) 2019/507 du 26/03/2019 |
Groupe dissident de Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP). Le Groupe s'est formé à Darra Adam Khel, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan, en 2007 | |||||||
| 3139 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Tarkhan Ismailovich Gaziev |
Ramzan Oduev
Tarkhan Isaevich Gaziev Husan Isaevich Gaziev Umar Sulimov Wainakh Sever Abu Bilal Abu Yasir Abu Asim Husan Ab-Bilal Abu-Naser |
11/11/1965
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village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène (RUSSIE)
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RUSSIE
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(août 2015) (SYRIE)
(août 2015) (IRAK) |
(UE) 2015/1815 du 08/10/2015
(UE) 2016/13 du 06/01/2016 (UE) 2016/1641 du 12/09/2016 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | ||||
| 5157 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Task Force Rusich |
Military- Patriotic Club "Rusich"
"Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich" Task Force Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich" "DSHRG Rusich" |
Date d'enregistrement: 2014
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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La Task Force "Rusich" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d'éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. Par conséquent, la Task Force "Rusich" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||||
| 6900 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne morale | Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim) |
Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)
خبرگزاری تسنیم |
/ (Type d'entité: organe de presse - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 30 juin 2012)
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(UE) 2023/1779 du 15/09/2023
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L'agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l'Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d'afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d'aider à les identifier. Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. | |||||||
| 3879 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TATRIEV |
Muslim Barisovich
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11/01/1980
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4792 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Tatshina LLC |
OOO ТАТШИНАУК
Management Company Tatneft-Neftekhim LLC (Ancien nom) OOO УК Татнефть-Нефтехим |
Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie (RUSSIE)
|
NIF 1644024517
CEI 165101001 PSRN 1021601627090 le 25.11.2002 OKPO 57243722 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Entités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis. À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques. TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine. Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 7815 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TATUR |
Vladimir Bronislavovich
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Владимир Брониславович ТАТУР (en russe)
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26/10/1971
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RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6316 326084
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282400316023
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Vladimir Tatur est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladimir Tatur soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6659 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | TAUBER |
Marina
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01/05/1986
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Chișinău (MOLDAVIE)
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MOLDAVIE
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Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019)
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(UE) 2023/1045 du 30/05/2023
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Marina Tauber est la vice-présidente du parti ȘOR d’Ilan Shor et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ȘOR. Le 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti ȘOR. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations. En 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ȘOR fait partie. Il a été répertorié des violences et des altercations entre la police et les manifestants, au cours desquelles 54 personnes ont été mises en détention, dont des mineurs. Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ȘOR et du Mouvement pour le peuple. Selon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ȘOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, sur la manière d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes. En outre, Marina Tauber coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. | ||||
| 7638 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TAUSTSIANKOU |
Dzianis Anatolievich
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Denis Anatolievich TOLSTENKOV
Дзяніс Анатольевіч ТАЎСЦЯНКОЎ (En Bielorusse) Денис Анатольевич ТОЛСТЕНКОВ (En Russe) |
17/08/1977
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Orsha, région de Vitebsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 4”; lieutenant-colonel du service interne
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Numéro d’identification personnel: 3170877M000PB9
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Dzianis Taustsiankou est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 4”, dans lequel Polina Sharendo-Panasyuk, militante sociale, est emprisonnée. Le mari de Mme Sharendo, Andrei Sharendo, a fait part des conditions inhumaines et des actes de torture subis par son épouse dans la colonie. Dzianis Taustsiankou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie | ||
| 2466 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | TAWIL |
Fu'ad
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Général de division
Chef adjoint du renseignement de l'armée de l'air syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. | |||||||
| 3883 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TAYMAZOV |
Artur Borisovich
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20/07/1979
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3870 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Taysayev |
Kazbek Kutsukovich
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12/02/1967
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3804 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Tayza Kyaw |
U Tayza Kyaw
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Commandant du commandement Nord Commandant du Bureau des opérations spéciale n°1 (BSO 1) Commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 (BSO 3) qui est chargé des opérations du quartier général militaire régional Ouest et du quartier général militaire régional Sud depuis le 01/01/2024 |
(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Avant le coup d’État du 1er février 2021, U Tayza Kyaw supervisait les opérations militaires dans l’État Kachin, caractérisées par un recours excessif à la force contre des groupes ethniques minoritaires et par des violences aveugles conduisant à la violation des droits des civils et à leur déplacement forcé. Depuis février 2021, U Tayza Kyaw supervise le BSO 1, qui a mené plusieurs opérations militaires de grande ampleur en étroite coopération avec U Than Hlaing, dont la responsabilité des actes de violence excessive et des violations des droits de l’homme a été établie. La préparation puis le lancement d’“opérations de nettoyage” dans les régions de Sagaing et Magwe, lesquelles relèvent du BSO 1, ont donné lieu à un recours particulièrement excessif à la force ainsi qu’à des violences à caractère sexiste. U Tayza Kyaw est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 6558 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | T-Bank JSC |
АО “Т-банк” (en russe)
Tinkoff Bank JSC АО “Тинькофф банк” (en russe) |
Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26 (RUSSIE)
Adresse postale : PO Box 23, Moscou 102001 (RUSSIE) |
/ (Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1027739642281 (Numéro d'enregistrement) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
T-Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Jusqu’au 5 juin 2024, T-Bank était connue sous le nom de Tinkoff Bank. T-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. T-Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||||
| 4008 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Tchepikov |
Sergei Vladimirovich
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30/01/1967
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1532 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TCHIGRINA |
Oksana
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Oksana Aleksandrovna CHIGRINA
Oksana Aleksandrovna CHYHRYNA |
23/07/1981 (Peut-être)
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(UE) 826/2014 du 30/07/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
ancienne porte-parole du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Lougansk", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Ancienne porte-parole du Service de presse de la "République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||||
| 7996 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TCHORNY |
Yuri Mikalaevich
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Yuri Nikolaevich CHERNYI
Юрый Мікалаевіч ЧОРНЫ (en biélorusse) Юрий Николаевич ЧЕРНЫЙ (en russe) |
1979
1980 1981 |
(BIÉLORUSSIE)
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Directeur de Precise Electro-Mechanics Plant
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Yuri Tchorny est le directeur de Precise Electro-Mechanics, une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relevant du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse. Yuri Tchorny soutient donc le régime de Loukachenka et est associé à Precise Electro-Mechanics, entité inscrite sur la liste. | ||||
| 5215 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Technodinamika |
35, Bolshaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou (RUSSIE)
|
1037719005873 (Numéro d’enregistrement)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises. Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 1776 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
|
Personne morale | TECHNOLAB |
Nabih Berry Road, Madina Building, Block A, Nabathieh, Deir el Zaharani (LIBAN)
|
ECOT2512697A du 02/05/2025
|
|||||||||
| 3196 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Technology and Development Group limited |
TDG Ltd
|
53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU (ROYAUME-UNI)
|
02150590 (n° d'inscription au registre de commerce (Royaume-Uni))
|
(CE) 785/2006 du 23/05/2006
|
derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI | ||||||
| 1879 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Technology Cooperation Office |
TCO of the Iranian President's Office
Bureau de coopération technologique du Bureau du Président Iranien Center for Innovation and Technology (CITC) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation | ||||||||
| 3140 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | TEHRIK-E TALIBAN PAKISTAN (TTP) |
Tehrik-I-Taliban Pakistan
Tehrik-e-Taliban Pakistani Taliban Tehreek-e-Taliban |
(UE) 796/2011 du 08/08/2011
(UE) 2015/1390 du 13/08/2015 |
Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan -- fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah | ||||||||
| 4540 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TELIKANOV |
Yuriy Nikolaevich
|
10/05/1955
|
Yenakiyeve (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 4649 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TELNYKH |
Sergey Leonidovich
|
29/04/1972
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 7029 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TEMIN |
Gabriel
|
09/02/1980
|
URSS (ESTONIE)
|
FRANCE
|
PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy
|
Rysäkuja 1b F 32, 00980 Helsinki
|
22EKO1347
|
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union. Gabriel Temin fait l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure pénale relative à la violation de mesures restrictives de l’Union devant le tribunal d’Uusimaa Est. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. | ||
| 1454 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TEMIRGALIEV |
Rustam Ilmirovich
|
Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV
|
15/08/1976
|
Oulan-Oude - République socialiste soviétique autonome bouriate (RUSSIE)
|
Vice-Premier ministre de Crimée
Ancien directeur général de la société gérant le fond d'investissement russo-chinois pour le développement régional |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de "premier vice-Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée". Ancien directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. | ||||
| 3876 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TEN |
Sergey Yurevich
|
25/08/1976
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 6693 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TENSIN |
Alexey Vasilyevich
|
28/11/1971
|
RUSSIE
|
directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l'innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6501 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TEPLINSKIY |
Mikhail Yuryevich
|
Михаил Юрьевич ТЕПЛИНСКИЙ
|
09/01/1969
|
Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Chef militaire russe – colonel général
Chef du groupe Dnipro des forces armées russes Ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie - Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe et le chef du groupe Dnipro des forces armées russes. Le groupe Dnipro des forces armées russes mène des offensives militaires dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy participe donc activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy est un ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant qu’ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy était responsable des actions de son unité. Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3467 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
|
Personne physique | TERÁN HURTADO |
Carlos Enrique
|
Général de division des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela
Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) |
V-8042567
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 |
Général de division des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela depuis 2022. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) d’août 2019 à février 2021. Dans ses précédentes fonctions, le général de brigade Terán Hurtado a été chef de la police de l’État de Falcón et chef de la DGCIM dans l’État de Táchira. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris des traitements cruels et inhumains de détenus, commises par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, le général de brigade Terán Hurtado est désigné expressément comme étant l’un des acteurs responsables, et est lié à l’affaire du capitaine de la Sotta. | ||||||
| 3679 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERENTEV |
Vladimir Nikolaevich
|
Владимир Николаевич ТЕРЕНТЬЕВ
|
11/11/1977
|
Voronej (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef du principal service d'enquête du Comité d'enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol
|
03 01 118013
|
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3933 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Terentyev |
Aleksandr Vasilevich
|
01/01/1961
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5229 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERENTYEV |
Alexander Mikhailovich
|
13/06/1961
|
Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3872 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERENTYEV |
Mikhail Borisovich
|
14/05/1970
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1215 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERESHCHENKO |
Ekaterina Vasilyevna
|
Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO
Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО |
31/05/1986
|
Louhansk (UKRAINE)
|
Soi-disant “secrétaire” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”
|
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | ||||
| 5176 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERESHKOVA |
Valentina Vladimirovna
|
06/03/1937
|
Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Valentina Tereshkova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 6468 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERLIAKOV |
Oleg Aleksandrovich
|
05/03/1979
|
RUSSIE
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Autres informations d’identification: grade militaire: major. Oleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||||
| 7247 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERLIKOV |
Andrey Leonidovich
|
Андрей Леонидович ТЕРЛИКОВ
|
22/02/1962
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC “UKBTM”
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Andrey Terlikov est directeur général de la société JSC “UKBTM”. L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Terlikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||
| 3284 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TERTEL |
Ivan Stanislavavich
|
Ivan Stanislavovich TERTEL
|
08/09/1966
|
village de Privalki/Privalka, oblast de Hrodna/Grodno (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Président du comité pour la sûreté de l'Etat (KGB)
ancien président du comité de contrôle d'Etat |
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l'État (KGB) et de son ancien poste de président du comité de contrôle d'État, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes | ||||
| 3868 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TERYUSHKOV |
Roman Igorevich
|
20/12/1979
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 8037 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | TESLYUK |
Rostislav
|
Ростислав ТЕСЛЮК (en russe)
Max SCHLUND Макс ШЛУНД (en russe) |
23/04/1982
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
|
Rostislav Teslyuk est un ressortissant russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et qui est soutenu financièrement par cette entité. Rostislav Teslyuk a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Des enquêtes pénales concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire sont en cours. Rostislav Teslyuk a commis des actes violents à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne, avec Elena Kolbasnikova. Il soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre (Allemagne) au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne. Il est également responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, par son soutien à des mouvements séparatistes en Ukraine. Rostislav Teslyuk est associé à Elena Kolbasnikova, qui fait l'objet de mesures restrictives, dans le cadre d'une action conjointe en matière d'activités déstabilisatrices. | ||||
| 2037 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Test Tafsir |
n°11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow | ||||||||
| 3864 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TETERDINKO |
Aleksandr Pavlovich
|
20/11/1983
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7807 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TETEREV |
Sergey Viktorovich
|
Сергей Викторович ТЕТЕРЕВ (en russe)
|
10/07/1973
|
RUSSIE
|
Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6118 073013
|
622710170634
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Sergey Teterev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Sergey Teterev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 6811 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Tevian |
Tekhnologii Videoanaliza LLC
ООО Технологии видеоанализа ((en russe)) |
(légale) 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B (RUSSIE)
(bureau) 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11 (RUSSIE) |
(UE) 2023/1495 du 20/07/2023
|
Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. | |||||||
| 8092 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Texel F.C.G. Technology Ltd |
Building 2, 7 Haeshel Street, 30889 Caesarea, Israël
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Type d'entité: société à responsabilité limitée
Lieu d'enregistrement: Israël Date d'enregistrement: 17.10.1994 Numéro d'enregistrement: 512036625 Principal établissement: Israël |
(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Texel F.C.G. Technology Ltd est une société établie en Israël et dirigée par Mark Blatt, une personne qui facilite le contournement des sanctions en fournissant à l'industrie russe de la défense et de la sécurité des équipements électroniques étrangers sensibles, y compris des équipements en provenance de l'Union, utilisés pour mettre au point des armes utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Texel F.C.G. Technology Ltd porte gravement atteinte aux dispositions anticontournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014, et apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. | |||||||
| 7688 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | Teyf Tadbir Engineering Company |
Teyf Tadbir Arya Engineering Company
Teif Tadbir Arya Teyf Tadbir Aria شرکت مهندسی تیف تدبیر (orthographe farsi) |
Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443 (IRAN)
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427320 (Numéro d’enregistrement: Iran)
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(UE) 2024/2697 du 14/10/2024
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Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) - Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union. Par l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Teyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. | ||||||
| 2619 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Teyrbazen Azadiya Kurdistan |
TAK
Faucons de la liberté du Kurdistan |
2007/868/CE du 20/12/2007
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 3512 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Hlaing |
1965
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw).
Vice-ministre de l'intérieur et chef de la police entre le 2 février 2021 et le 5 mai 2022 |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Than Hlaing est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été nommé vice-ministre de l’intérieur et chef de la police le 2 février 2021 et a quitté ces fonctions le 5 mai 2022. Il fait actuellement partie des forces de réserve. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le général de corps d’armée Than Hlaing, nommé par le SAC, a participé à des actions et politiques portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’à des actions menaçant la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Par ailleurs, depuis le 1er février 2021, les forces de police opérant sous l’autorité du général de corps d’armée Than Hlaing commettent de graves violations des droits de l’homme, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Dans ses précédentes fonctions en tant que vice-ministre de l’intérieur et chef de la police, le général de corps d’armée Than Hlaing était directement responsable des décisions prises à des fins répressives ainsi que des violences commises par la police contre des manifestants pacifiques et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 5046 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Htike |
BIRMANIE/MYANMAR
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Général de brigade
Commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022 |
Kyi-28146
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. En sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | ||||||
| 1094 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Oo |
12/10/1973
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Général de brigade
Commandant de la 99e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'en mai 2018 |
BC 25723
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(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE) 2020/562 du 23/04/2020 |
Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas | ||||||
| 3794 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Soe |
U Than Soe
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Than Soe a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie | |||||||
| 3786 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Tun |
U Than Tun
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BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
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Than Tun a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Tun est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 3790 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Than Win |
BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
|
Than Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmesélections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||||||
| 1133 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thant Zaw Win |
Commandant au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
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(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
En cette qualité, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine et il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par le 564e bataillon d'infanterie légère, notamment le 27 août 2017 dans le village de Maung Nu et ses alentours. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas | ||||||||
| 1638 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thant Zin Oo |
Ancien commandant du 8e bataillon de la police de sécurité
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(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Thant Zin Oo a été le commandant du 8e bataillon de la police de sécurité. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises à l’encontre de la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le 8e bataillon de la police de sécurité. Ces violations graves des droits de l’homme comprennent des exécutions extrajudiciaires et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. Ces violations ont été commises conjointement avec la 33e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) commandées par le général de corps d’armée (anciennement général de brigade) Aung Aung et avec leur soutien direct. Thant Zin Oo est donc associé à une personne désignée, le général de corps d’armée Aung Aung. | ||||||||
| 3141 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Tharwat Salah Shihata |
Tarwat Salah Abdallah
Salah Shihata Thirwat Shahata Thirwat Tharwat Salah Shihata Ali |
29/06/1960
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(ÉGYPTE)
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ÉGYPTE
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 7291 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) |
924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924)
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140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie)
1165022050808 (Numéro d’enregistrement) 5022050639 (Numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7876 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | THE BASE |
(UE) 2025/206 du 30/01/2025
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| 7806 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | The Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) |
Публичное Акционерное Общество “Калужский двигатель” (En russe)
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248021, Fédération de Russie, g. Kaluga, st. Moskovskaya, d. 247 (RUSSIE)
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Type d’entité: société publique par actions - Principal établissement: Fédération de Russie
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) est une société de l’industrie militaire russe qui livre des moteurs de chars aux autres usines militaires produisant des chars T-80. Les chars T-80 ont été utilisés pendant l’invasion de l’Ukraine. La Russie a récemment décidé d’entamer la production en série de chars T-80 équipés de moteurs à turbine à gaz GTD-1250. Des chars T-80 modernisés avec les moteurs à turbine à gaz GTD-1250 sont actuellement livrés sur le front en Ukraine. Par conséquent, Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 3142 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb |
Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI)
Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) Salafist Group For Call and Combat |
(ALGÉRIE)
(MALI) (MAURITANIE) (MAROC) (NIGER) (TUNISIE) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 507/2007 du 08/05/2007 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc | |||||||
| 3538 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thein Nyunt |
26/12/1944
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Kawkareik (État karen) (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Membre du Conseil d'administration de l'État
Président du Nouveau parti pour la démocratie nationale (NNDP) |
12/THAGAKA(NAING)012432
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(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Thein Nyunt est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | ||||
| 3506 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thein Soe |
U Thein Soe
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23/01/1952
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Kani (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Président de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021
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(UE) 2021/480 du 22/03/2021
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Thein Soe a été nommé président de la commission électorale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination à la suite du coup d’État du 1er février 2021, et de par ses agissements en qualité de président de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, Thein Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||
| 6794 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thet Khaing Win |
13/07/1961
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre de la santé de l’Union
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(UE) 2023/1497 du 20/07/2023
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Thet Khaing Win est ministre de la santé et des sports depuis le 1er février 2021. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre de la santé de l’Union a été confirmée le 1er février 2023. Avant le coup d’État, il était le secrétaire permanent du ministère de la santé et des sports. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Sous son autorité, des centaines de médecins ont été licenciés pour des raisons politiques et leurs licences ont été révoquées. Il a également rejeté les demandes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies visant à élargir l’accès à l’aide pendant la pandémie. Sous son autorité, les hôpitaux privés ont été exhortés à ne pas engager de médecins refusant de travailler dans des hôpitaux publics sous le régime militaire. Par conséquent, Thet Khaing Win est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | |||||
| 5043 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thet Pon |
BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d'armée
Ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 depuis janvier 2025 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
Le général de corps d’armée Thet Pon est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 depuis janvier 2025 et a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) de juin 2020 à janvier 2025. Auparavant, il a été le commandant du commandement Nord-Ouest jusqu’en 2017 et le commandant régional de Yangon entre 2017 et juin 2020. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 6, Thet Pon commande et contrôle les forces militaires dans la région de Nay Pyi Taw. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon a commandé et contrôlé les forces militaires et les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon. En outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et d’ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||||
| 3781 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thet Thet Khine |
19/08/1967
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Mogok (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023
Ministre de l’hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023 |
127A Dhamazadei Road, Kamayut, Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
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MB132403
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9MAKANAN034200
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(UE) 2022/239 du 21/02/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Thet Thet Khine a été ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023, et est ministre de l'hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023. Elle a été nommée par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Elle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d'État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire, y compris en déclarant que l'armée avait organisé le coup d'État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l'armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. Par conséquent, elle participe et apporte un soutien à des actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu'à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. | ||
| 3560 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thida Oo |
Daw Thida Oo
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BIRMANIE/MYANMAR
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Procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021
Membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie |
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte. Thida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays. | ||||||
| 3197 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Thoraya Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
19/12/1980
19/01/1980 |
IRAK
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(IRAK)
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(CE) 924/2004 du 29/04/2004
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fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||||||
| 1255 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Thura San Lwin |
17/03/1959
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Général de brigade
Commandant de la police des frontières d'octobre 2016 jusqu'au début d'octobre 2017 |
(UE) 2018/898 du 25/06/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas | |||||||
| 8136 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | TIAMINA |
Ekaterina Feliksovna
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Екатерина Феликсовна ТЯМИНА
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RUSSIE
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Juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Ekaterina Tiamina a condamné Ioann Kurmoyarov, blogueur et prêtre, à trois ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Ioann Kurmoyarov a été arrêté pour avoir publié sur différentes plateformes de médias sociaux des contenus vidéo dans lesquels il critiquait, sur une base pacifiste chrétienne et théologique orthodoxe, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ekaterina Tiamina a également prolongé l’incarcération de Viktoria Petrova, manager, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé sur sa page VK personnelle des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky. Par conséquent, Ekaterina Tiamina est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 1847 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne morale | Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd |
Huaying Haitai
Haitai Technology Development Co. Ltd |
Tianjin (CHINE)
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
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Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l'a facilitée. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong | |||||||
| 1990 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Tidewater |
Tidewater Middle East Co
Faraz Royal Qeshm Company LLC |
N° 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran (IRAN)
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(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - entité détenue et contrôlée par l'IRGC | |||||||
| 2669 |
UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
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Personne morale | Tigres de libération de l'Eelam tamoul |
LTTE
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2006/379/CE du 29/05/2006
(UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE) 2025/206 du 30/01/2025 |
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| 5323 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIKHONOV |
Dmitri Yuryevich
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26/01/1993
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Lipetsk (RUSSIE)
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RUSSIE
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Premier lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
482305758073
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 8078 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | TIKHONOVA |
Nadezhda Viktorovna
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Надежда Викторовна ТИХОНОВА
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23/09/1974
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RUSSIE
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Procureur du bureau du procureur général de la Fédération de Russie
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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Nadezhda Tikhonova est procureur du bureau du procureur général de la Fédération de Russie. Nadezhda Tikhonova a demandé au tribunal qu’Alexei Navalny soit reconnu coupable et condamné à treize ans d’emprisonnement et deux ans de restriction de liberté, ainsi qu’à une amende d’1,2 million de RUB, dans un dossier forgé de toutes pièces, pour escroquerie concernant la collecte de dons destinés au fonctionnement de la Fondation anticorruption, et pour outrage à magistrat. Par conséquent, Nadezhda Tikhonova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | ||||
| 4617 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIKHONOVA |
Ekaterina Vladimirovna
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Yekaterina TIKHONOVA
Katerina TIKHONOVA Yekaterina Vladimirovna PUTINA (nom de naissance) |
31/08/1986
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Dresde (ALLEMAGNE)
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RUSSIE
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cheffe de l'initiative de développement Innopraktika
Co-présidente du conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ekaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle co-préside également le conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 7715 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | TILUS |
Ferdens
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General Meyer
Jeneral Meyer Jeneral Meyè |
15/09/1995
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HAÏTI
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Chef du gang Kokorat San Ras
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(UE) 2024/3138 du 16/12/2024
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Ferdens Tilus est le chef du gang Kokorat San Ras en Haïti (zone Artibonite/Nord-Ouest). Sous son commandement, le gang Kokorat San Ras commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des enlèvements et des détournements de biens. Ferdens Tilus est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, participant notamment à des activités criminelles et des violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes. | ||||
| 4369 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMCHENKO |
Vyacheslav Stepanovich
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20/11/1955
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Membre du Conseil de la Fédération
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | ||||||
| 4608 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMCHENKO |
Elena Petrovna
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Elena Petrovna ERMAKOVA (nom de naissance)
Elena Petrovna YERMAKOVA (nom de naissance) Елена Петровна ТИМЧЕНКО Елена Петровна ЕРМАКОВА |
RUSSIE
FINLANDE |
Coprésidente de la Fondation Timchenko
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Personne associée: Gennady Timchenko (époux) - Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents. Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux. En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement. Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||||
| 4289 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMCHENKO |
Gennady Nikolayevich
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Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО
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09/11/1952
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Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri) (ARMÉNIE)
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ARMÉNIE
RUSSIE FINLANDE |
Propriétaire du groupe d'investissement privé Volga Group
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement. Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Gennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable du soutien apporté à des actions ou politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. | |||
| 1600 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMOFEEV |
Aleksandr Yurievich
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TYMOFEYEV Oleksandr Yuriyovych
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15/05/1971
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Nevinnomyssk, Krai de Stavropol (RUSSIE)
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ancien soi-disant "ministre des finances et des taxes" de la "République populaire de Donetsk"
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(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant "ministre des finances et des taxes" en septembre 2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | ||||
| 4229 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMOFEYEVA |
Olga Victorovna
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19/08/1977
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7374 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | TIMOSHIN |
Nikolay Viktorovich
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Николай Викторович ТИМОШИН (en russe)
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14/08/1959
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Village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d'Orel, ancienne URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Nikolay Timoshin est président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Il occupait auparavant le poste de membre du présidium de la Cour suprême. En tant que membre du présidium, Nikolay Timoshin a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Par conséquent, Nikolay Timoshin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | |||
| 5309 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TIMOSHINOV |
Anton Yurievich
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29/01/1986
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RUSSIE
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Lieutenant colonel
Commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 3559 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Tin Aung San |
16/10/1960
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BIRMANIE/MYANMAR
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Amiral
Commandant en chef de la marine du Myanmar Ministre des transports et des communications depuis le 3 février 2021 Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) |
12/La Ma Na (N) 89 489
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE) 2025/822 du 25/04/2025 |
L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar/de la Birmanie, fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC) et est ministre au sein du cabinet du Premier ministre. Auparavant, il a été ministre des transports et des communications et ministre de la défense. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de ministre des transports et des communications, il était responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il a pris des décisions et mis en œuvre des politiques définissant la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis qu’il a occupé ce rôle, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information en ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, il a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En tant que membre du SAC, vice-Premier ministre et ancien ministre de la défense, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||
| 7692 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Tin Win |
Saw Tin Win
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BIRMANIE/MYANMAR
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Commandant
Subordonné direct du colonel Saw Chit Thu de l’armée nationale karen (KNA) Ancien membre des gardes-frontières |
(UE) 2024/2784 du 29/10/2024
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Personne associée: Saw Chit Thu - Le commandant Tin Win est un subordonné direct du colonel Saw Chit Thu au sein des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous le commandement direct du colonel Saw Chit Thu, Tin Win soutient les centres d’escroquerie situés près de Myawaddy, tels que Shwe Kokko et les projets KK Park et Huanya, et en tire avantage. Il s’agit de grands pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En raison de son rôle au sein des BGF/KNA et de ses liens avec les centres d’escroquerie, le commandant Tin Win est responsable de graves violations des droits de l’homme et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) | ||||||
| 5105 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | TIPI |
Joseph Nganzo Olikwa
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Colonel Tipi Ziro Ziro
Joseph Ngadjole Joseph Nganzole Olikwa |
10/11/1977
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Bunia Fataki (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Colonel au sein des FARDC
Commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe Ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale |
1-77-96-32692-76
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(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE)2024/3107 du 09/12/2024 |
Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu’en janvier 2022. Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021. Joseph Nganzo Olikwa Tipi continue d’être un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu), chargé de l’administration et de la logistique. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Joseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | ||
| 4980 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TITSKIY |
Anton Robertovich
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Антон Робертович ТИЦКИЙ
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12/02/1990
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RUSSIE
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Soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia"
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse de l’oblast de Zaporijjia” par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022, il est le soi-disant “premier vice-gouverneur de l’oblast de Zaporijjia” depuis janvier 2024. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast de Zaporijjia, responsable de la préparation d’un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 4386 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TKACH |
Oleg Polikarpovich
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Олег Поликарпович ТКАЧ
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23/09/1967
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Ancien membre du Conseil de la Fédération
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Il est le directeur et fondateur de la maison d’édition OLMA. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 7838 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TKACHENKO |
Nikolay Vitalyevich
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Николай Витальевич ТКАЧЕНКО (en russe)
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1978
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Homme d'affaires
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773608049810
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Principal établissement: Fédération de Russie - Nikolay Tkachenko est le directeur général de Gazstroyprom JSC. Gazstroyprom JSC est une société de premier plan dans le secteur de l'énergie russe, qui mène différents projets d'extraction, de traitement et de transport de gaz naturel. L'entreprise emploie 95 000 personnes et est présente dans tous les districts fédéraux de la Fédération de Russie. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Nikolay Tkachenko est associé à une entreprise active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||||
| 4230 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TKACHEV |
Alexey Nikolaevich
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01/03/1957
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4954 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TKACHEV |
Anton Olegovich
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31/03/1994
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Voronezh (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE)2022/1446 du 01/09/2022
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Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7984 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TKACHOU |
Aliaksandr Genadzevich
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Alexander Gennadievich TKACHEV
Аляксандр Генадзьевіч ТКАЧОЎ (en biélorusse) Александр Геннадьевич ТКАЧЕВ (en russe) |
17/09/1977
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Membre de la commission électorale centrale
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3170977H042PB1
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Aliaksandr Tkachou est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Tkachou est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Aliaksandr Tkachou est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 1674 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TKACHYOV |
Alexander Nikolayevich
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Александр Николаевич ТКАЧËВ
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23/12/1960
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Vyselki, région de Krasnodar (RUSSIE)
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Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar
Ancien ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie Actionnaire principal de la société Agrocomplex |
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar. Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée. Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie. Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine. Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine. | ||||
| 2670 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | TLASS |
Talal Mustafa
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طلال مصطفى طلاس
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Général de corps d'armée
Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) sous l’ancien régime d’al-Assad |
(UE) 1151/2011 du 14/11/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. | ||||||
| 7841 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TOCHILIN |
Pavel Gennadievich
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Павел Геннадьевич ТОЧИЛИН (en russe)
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15/02/1977
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RUSSIE
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Directeur général de JSC SPE “Aerosila”
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504501388297
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Entité associée: JSC SPE “Aerosila” (numéro d’enregistrement: 1025005917023) - Pavel Tochilin est le directeur général de JSC SPE “Aerosila”. JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs, telles que moteurs, hélices et ventilateurs. JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115 fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes. De par sa qualité de directeur général de JSC SPE “Aerosila”, Pavel Tochilin est responsable des actions de la société, et il soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement. | |||
| 4703 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TODOROVA |
Anna Yurievna
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Анна Юрьевна ТОДОРОВА
Ганна Юрiївна ТОДОРОВА |
20/02/1988
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Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk" |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Anna Todorova est actuellement la soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 4275 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TOKAREV |
Nikolay Petrovich
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Николай Петрович ТОКАРЕВ
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20/12/1950
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Karaganda, République socialiste soviétique kazakhe (KAZAKHSTAN)
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PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. Nikolay Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. Nikolay Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé. La société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de Nikolay Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État. Nikolay Tokarev a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, Nikolay Tokarev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 6832 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
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Personne physique | TOKOLONGA |
Simon
|
Salomon TOKOLONGA
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17/04/1972
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Kishandja (Nord-Kivu) (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Colonel
Commandant du 3411e régiment des FARDC |
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 |
Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment. Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition. En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC. Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions. | |||
| 6490 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOLMACHEV |
Sergey Yurievich
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Сергей Юрьевич ТОЛМАЧЕВ
|
05/07/1972
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Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Ancien chef adjoint de l'administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée
Ancien “vice-gouverneur” de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée Ancien “vice-gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: président Vladimir Poutine - Sergey Tolmachev est l'ancien soi-disant chef adjoint de l'administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia”. Il est également un ancien soi-disant “vice-gouverneur de la région de Zaporijjia” et un ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En ces qualités, Sergey Tolmachev a participé à l'organisation des “élections” locales et législatives dans une région d'Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l'organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia en Ukraine. À ce titre, Sergey Tolmachev a été responsable de la mise en œuvre des politiques de l'État, y compris de la reconnaissance illégale de la “région de Zaporijjia” comme faisant partie de la Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 5177 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOLMACHEV |
Alexander Romanovich
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07/03/1993
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Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3837 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TOLSTOY |
Pyotr Olegovych
|
Petr Olegovich Tolstoy
Pyotr Olegovich Tolstoy Пётр Олегович ТОЛСТОЙ |
20/06/1969
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Journaliste, producteur, présentateur
Homme politique russe Vice-président de la Douma d'État depuis 2016 Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 25 février 2022 |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Pyotr Tolstoy était membre et vice-président de la Douma d’État ainsi que chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) jusqu’au 25 février 2022. Il a également été présentateur de l’émission télévisée “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 4747 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOLSTYKINA |
Larisa Valentinovna
|
03/10/1967
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Soi-disant “vice-Première ministre” et ancienne “ministre du travail et des affaires sociales” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 7025 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TONKOSHKUROV |
Vasily Petrovich
|
Василий Петрович ТОНКОШКУРОВ
|
27/01/1960
|
Karaganda,URSS (KAZAKHSTAN)
|
RUSSIE
|
Colonel général
Premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie |
Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143 (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro- industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 7563 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TONKOVIDOV |
Igor Vasilyevich
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Игорь Васильевич ТОНКОВИДОВ
|
05/01/1964
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Khabarovsk, URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Président et directeur général de PAO “Sovcomflot”
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772872084398
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Igor Tonkovidov est le président et directeur général de PAO “Sovcomflot”. Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Igor Tonkovidov apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | ||
| 4231 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOPILIN |
Maxim Anatolyevich
|
19/04/1967
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 1181 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TOPOR-GILKA |
Sergey Anatolevich
|
17/02/1970
|
(MOLDAVIE)
|
RUSSIE
|
directeur général de OAO «VO TPE»
directeur général de OOO «VO TPE» |
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 |
En sa qualité de directeur général de OAO “VO TPE”, il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO “VO TPE”, du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3362 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | TOREK AGHA |
Sayed Mohammed Hashan
Torak Agha (alias faible) Toriq Agha (alias faible) Toriq Agha Sayed (alias faible) |
1960
1962 1965 (vers) |
Kandahar province d'Afghanistan (AFGHANISTAN)
Pishin, Balouchistan, province du Pakistan (PAKISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Hadji
|
Pashtunabad, Quetta, Province de Balouchistan (PAKISTAN)
|
5430312277059
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/11/2015
(UE) 2015/2043 du 16/11/2015 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (UE) 2019/279 du 18/02/2019 |
Commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe - À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la “choura de Quetta”, organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). | ||
| 6482 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOROSOV |
Ilya Eduardovich
|
14/10/1982
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: vice-ministre russe du développement économique
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: ministère russe du développement économique. Ilya Torosov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 2434 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | Tosong Technology Trading Corporation |
Pyongyang, RPDC
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
la Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles | ||||||||
| 1881 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Tosse Silooha |
Tosseh Jahad E Silo
|
(UE) 1245/2011 du1/12/2011
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participation au programme nucléaire Iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak | ||||||||
| 1541 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TOTOONOV |
Aleksandr Borisovich
|
03/04/1957
|
Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord (RUSSIE)
|
Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Aleksandr Totoonov est membre du Parlement d’Ossétie du Nord-Alanie et propriétaire de la société “Southern Garden”. Ancien membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017. Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord. Le 1er mars 2014, Aleksandr Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. | |||||
| 3295 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TOU’MA |
Bassam
|
Bassam TU'MA
بسام طعمة |
1969
|
Safita (SYRIE)
|
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières sous l’ancien régime d’al-Assad
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 2672 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | TOURJMAN |
Mohammed Ramez
|
Tourjman Mohamed Ramez
Tourjman Muhammad Ramez Tourjman Mohammad Ramez Tourjuman Mohammed Ramez Tourjuman Mohamed Ramez Tourjuman Muhammad Ramez Tourjuman Mohammad Ramez |
19/04/1966
|
Damas (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'information
|
(UE) 2016/1984 du 14/11/2016
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’information sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 1925 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | Tous pour la Paix et le Développement (ONG) |
TPD
|
Goma, Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 |
A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants. | |||||||
| 1002 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma
|
05/11/1962
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
gérant de société
|
32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis (TUNISIE)
|
00777029
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Saida DHERIF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||
| 1007 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma
|
01/02/1960
|
TUNISIE
|
4, rue de la mouette - Gammarth supérieur (TUNISIE)
|
00235016
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui | ||||
| 1073 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma
|
19/02/1953
|
Radès (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
gérante de société
|
21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô
|
00403106
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
Fille de Saida DHERIF - mariée à Mohamed MAHJOUB - Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1233 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma
|
25/09/1955
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
PDG de société
|
20, Rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage -Tunis (dernière adresse connue) (TUNISIE)
|
05150331
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Hela BELHAJ - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | ||
| 1260 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Leila Bent Mohamed Ben Rhouma
|
24/10/1956
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
00683530
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. | ||||
| 1319 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma
|
26/04/1950
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Gérant de société
|
00178522
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||
| 1338 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed
|
26/08/1974
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Homme d'affaires
|
124, avenue Habib Bourguiba-Carthage présidence (TUNISIE)
|
05417770
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 1565 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma
|
04/03/1944
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Gérant de société
|
05000799
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | |||
| 1687 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
|
Personne physique | TRABELSI |
Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma
|
24/06/1948
|
Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
Gérant délégué d’une société agricole
|
20 rue El Achfat - Carthage - Tunis (Dernière adresse connue) (TUNISIE)
|
00104253
|
(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 |
décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. | ||
| 3198 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne morale | Trading and Transport Services Company |
Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman (JORDANIE)
P.O. Box 212953, Amman 11121 (JORDANIE) P.O. Box 910606, Amman 11191 (JORDANIE) |
(CE) 1086/2004 du 09/06/2004
|
|||||||||
| 7111 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne morale | Tradive General Trading Co |
P.O. Box 86436, Dubaï (ÉMIRATS ARABES UNIS)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2018)
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | |||||||
| 5270 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TRAVNIKOV |
Andrey Alexandrovich
|
Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV
|
01/02/1971
|
Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS
|
RUSSIE
|
Gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 4232 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TRETIAK |
Vladislav Alexandrovich
|
25/04/1952
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 6533 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TRETYAKOV |
Vitaliy Tovievich
|
02/01/1953
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Vitaliy Tretyakov est un journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou. Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires. Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3861 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TRIFONOV |
Andrey Fedorovich
|
01/05/1965
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3144 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | TRINIDAD |
Angelo Ramirez
|
Calib Trinidad
Kalib Trinidad Abdul Khalil Abdukahlil Abu Khalil Anis |
20/03/1978
|
Gattaran, province de Cagayan (PHILIPPINES)
|
PHILIPPINES
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3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille (PHILIPPINES)
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(CE) 580/2008 du 18/06/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes -- membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah -- était détenu aux Philippines en mai 2011 | |||
| 6492 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TROFIMOV |
Andriy Yuriovych
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Andrey Yurievych TROFIMOV
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14/08/1972
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Simferopol, Crimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
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UKRAINE
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86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine (UKRAINE)
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No d’identification fiscale: 2652410875
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 7004 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TROKAI |
Alyona Andriivna
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Альона Андріївна ТРОКАЙ
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02/04/1986
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UKRAINE
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Cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Alyona Trokai est la cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. En sa qualité de cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia, Alyona Trokai a entamé des activités visant à soutenir l’armée russe et, en général, la propagande de la Fédération de Russie. Elle mène également des activités visant à “militariser” l’éducation et à encourager l’acquisition de passeports russes. Le 30 avril 2023, Alyona Trokai a reçu une distinction de l’État russe, décernée par le premier chef adjoint de l’administration du président de la Fédération de Russie, Sergey Kiriyenko. Par conséquent, Alyona Trokai soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 6694 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TRONIN |
Alexander Alexandrovich
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Александр Александрович ТРОНИН
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20/05/2004
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RUSSIE
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Fondateur et directeur du groupe de jeunes
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4018037770
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7849 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TROOST |
Niels
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Niels Oscar TROOST
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27/11/1969
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PAYS-BAS
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Négociant en produits de base (huile, céréales)
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Niels Troost est un homme d'affaires néerlandais et l'unique actionnaire d'EZI-DIAROC. EZI-DIAROC est l'unique actionnaire de Paramount Energy and Commodities SA (PECSA). PECSA contrôle la filiale Paramount Energy and Commodities DMCC (Paramount DMCC), établie à Dubaï. En juin 2022, Paramount DMCC a repris et poursuivi sans interruption les activités pétrolières de PECSA vis-à-vis de la Russie, ce qui souligne le contrôle opérationnel et stratégique étroit et direct de PECSA sur sa filiale, Paramount DMCC. Paramount DMCC a échangé à maintes reprises du pétrole brut russe au-dessus du plafond de prix du pétrole après l'introduction de ce plafond. En outre, Niels Troost est lié à Livna Shipping Ltd, qui a négocié du pétrole brut au-delà du plafond de prix du pétrole après l'introduction de ce plafond. Du fait qu'il détient la propriété de Paramount DMCC, de la structure de contrôle de Paramount DMCC et de ses liens avec Livna Shipping Ltd, Niels Troost a facilité les violations de l'interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) no 833/2014 et de la décision 2014/512/PESC. | ||||
| 3733 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | TROSHEV |
Andrey Nikolaevich
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Andrei Mykolayvych TROSHEV
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05/04/1953
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Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Colonel à la retraite
Membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner |
(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Indicatif : Siedoy - Directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également l’ancien régime d’al-Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. -Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner) | |||
| 7550 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TROTSENKO |
Roman Viktorovich
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Роман Викторович ТРОЦЕНКО
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09/12/1970
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Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Entrepreneur russe
Conseiller du président de la société d’État Rosneft Igor Sechin Fondateur et copropriétaire de la société d’investissement AEON Corporation Directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited |
771500884353
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Roman Trotsenko est un homme d'affaires influent exerçant ses activités en Russie qui a des intérêts commerciaux dans des entreprises des secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, des infrastructures et de l'énergie. Roman Trotsenko est conseiller du président de la société d'État Rosneft Igor Sechin. Il est le fondateur et copropriétaire de la société d'investissement AEON Corporation et le directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited. Les entreprises contrôlées par Roman Trotsenko, telles que Vorkutagol JSC opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En sa qualité, Roman Trotsenko apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 8040 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne morale | Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie |
Войска радиационной, химической и биологической защиты Министерства обороны Российской Федерации
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Corpus 2, Bâtiment 22, Quai Frunze, 119160 Moscou (RUSSIE)
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1037739635890 (Numéro d’enregistrement)
7704195013 (Numéro personnel d’identification fiscale (INN)) |
(UE) 2025/959 du 20/05/2025
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Les troupes de défense radiologique, chimique et biologique sont l’entité compétente au sein des forces armées russes chargées de la guerre chimique et biologique. À ce titre, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques par la Fédération de Russie. Il s’agit notamment d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, qui ont été utilisés comme moyens de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de l’article I, paragraphe 5, de la convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. L’utilisation du gaz CS a été confirmée par des rapports publiés en novembre 2024 et février 2025 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à la suite de visites d’assistance technique en Ukraine. Par conséquent, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques. | ||||||
| 3574 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TRUSEVICH |
Maksim Leanidavich
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Maksim Leonidovich TRUSEVICH
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12/08/1989
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Maksim Troussievitch est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 6759 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | TRV-Akhtubinsk LLC |
Tactical Missile Corporation Akhtubinsk
ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК" Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск" |
3001041615 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a) - Date d’enregistrement: 10.10.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145))
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE. Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement | |||||||
| 4982 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSALIKOV |
Ruslan Khadzhismelovich
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31/07/1956
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Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie du-Nord-Alanie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/1906 du 06/10/2022
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence "antifasciste" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | ||||
| 2576 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | TSANG YUNG YUAN |
Neil Tsang
Yun Yuan Tsang |
20/10/1957
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302001581
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(UE) 2018/548 du 06/04/2018
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 |
Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction | ||||||
| 7478 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
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Personne physique | TSAREV |
Mikhail Mikhailovich
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Михаил Михайлович ЦАРЕВ
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20/04/1989
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Serpukhov (RUSSIE)
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RUSSIE
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Serpukhov
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(UE) 2024/1778 du 24/06/2024
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Mikhail Mikhailovich TSAREV a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. Mikhail Mikhailovich TSAREV, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Les programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. Mikhail Mikhailovich TSAREV est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. | |||
| 6976 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Tsargrad TV Channel |
Tsargrad TV (télévision Tsargrad)
Телеканал Царьград Chaîne de télévision Tsargrad |
Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1/57, building 3, floor 1 (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | |||||||
| 1016 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSARIOV |
Oleg
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TSAROV Oleh Anatoliyovych
TSARYOV Oleg Anatolevich |
02/06/1970
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Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro) (UKRAINE)
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Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine
Ancien "président" du soi-disant "Parlement de l'Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie") |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”). Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. | ||||
| 4012 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Tsed |
Nikolay Grigorevich
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06/01/1959
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7640 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TSEDRYK |
Andrei Mikhailovich
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Andrey Mikhailovich TSEDRIK
Андрэй Міхайлавіч ЦЭДРЫК (En Biélorusse) Андрей Михайлович ЦЕДРИК (En Russe) |
20/04/1978
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Minsk (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Chef du centre de détention provisoire no 1; colonel du service interne
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Numéro d’identification personnel: 3200478A058PB3
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Andrei Tsedryk est le chef du centre de détention provisoire no 1 de Minsk, également connu sous le nom de “Voldarka”. De nombreux prisonniers politiques, dont Ales Pushkin, sont passés par ce centre et ont témoigné des conditions inhumaines qui y règnent. Ales Bialiatski y est actuellement détenu. Par ailleurs, le centre ne dispose pas d’un hôpital digne de ce nom. Andrei Tsedryk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie. | ||
| 1277 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSEKOV |
Sergey Pavlovych
|
Serhiy Pavlovych TSEKOV
Сергей Павлович ЦЕКОВ Сергiй Павлович ЦЕКОВ |
28/09/1953
28/08/1953 |
Simferopol (UKRAINE)
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Vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée
Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014 Premier vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée” |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l'origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie. Sergey Tsekov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée”. Il est actuellement premier vice-président du Conseil d'État de la soi-disant “République de Crimée”. Après le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 2601 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TSELIKAVETS |
Irina Aliaksandrauna
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Irina Alexandrovna TSELIKOVEC
Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ |
02/11/1976
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Zhlobin (BIÉLORUSSIE)
|
Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | ||||
| 4375 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TSEPKIN |
Oleg Vladimirovich
|
15/09/1965
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2632 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TSERABAU |
Siarhei Yaugenavich
|
Sergey Evgenievich TEREBOV
|
1972
|
Borisov/Barisaw, (BIÉLORUSSIE)
|
Premier vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition | ||||
| 6665 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | TSHIMANGA |
Loïck
|
04/04/2000
|
Kinshasa (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
ECOT2508217A du 20/03/2025
|
|||||||
| 3642 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TSIATSERYN |
Siarhei Siamionavich
|
Sergei Semionovich TETERIN
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07/01/1961
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL
Ancien président de la fédération biélorusse de tennis |
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka. En 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport. | |||
| 7785 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSIBIZOV |
Alexey Sergeevich
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Алексей Сергеевич ЦИБИЗОВ (en russe)
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30/11/1973
|
RUSSIE
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Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6304 164234
|
644911696825
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Alexey Tsibizov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexey Tsibizov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4907 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSIVILEV |
Sergey Evgenievich
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Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ
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21/09/1961
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Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie"
Personnalité publique |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Sergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie". À l'occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 6965 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSIVILEVA |
Anna Evgenievna
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Anna Evgenievna TSIVILYOVA
Anna Putina-TSIVILYOVA Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА |
09/05/1972
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Ivanovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” Présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo Membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie |
771921270207
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Anna Tsivileva est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”. | ||
| 4011 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Tsunaeva |
Elena Moiseevna
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13/01/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 8011 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Tsybulka Bel |
Zybulka Bel
ТАА “ЦЫБУЛЬКА-БЕЛ” ООО “ЦЫБУЛЬКА-БЕЛ” |
st. Centralnaya, 4, ag. Gudy, conseil du village de Krupovsky, district de Lida, région de Grodno (BIÉLORUSSIE)
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592000217 (Numéro d’enregistrement)
/ (Date d’enregistrement: 1.10.2020) |
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Tsybulka Bel est une entreprise agricole biélorusse établie dans le district de Lida et détenue par le ressortissant allemand Jörg Dornau. La direction de Tsybulka Bel s’est concertée avec les autorités de l’État biélorusse pour déployer des détenus — y compris en particulier des prisonniers politiques biélorusses — en tant que travailleurs forcés auprès de Tsybulka Bel pour mener des travaux de terrain dans des conditions inhumaines, consistant notamment à les priver de nourriture et d’eau pendant de longues périodes de roulements, à assurer une protection totalement insuffisante contre les conditions météorologiques extrêmes et à imposer des sanctions arbitraires aux prisonniers demandant des exemptions pour maladie. Tsybulka Bel LLC est donc une entité responsable de violations graves des droits de l’homme et de la répression à l’égard de l’opposition démocratique biélorusse. | ||||||
| 7261 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSYKURENKO |
Anton Sergeyevich
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Антон Сергеевич ЦИКУРЕНКО (en russe)
Антон Сергійович ЦИКУРЕНКО (en ukrainien) |
12/11/1972
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UKRAINE
RUSSIE |
Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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2661419830
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pour des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes. Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 1265 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TSYPLAKOV |
Sergey Gennadevich
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Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV
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01/05/1983
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Khartsyzsk, région de Donetsk (UKRAINE)
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(UE) 433/2014 du 28/04/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information" | |||||
| 3146 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | TUFAIL |
Mohammed
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Tufail, S.M.
Tufail, Sheik Mohammed |
05/05/1930
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PAKISTAN
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(UE) 98/2011 du 03/02/2011 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 |
Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 | |||||
| 5268 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TUKMACHOV |
Mikhail Alexandrovich
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16/04/1973
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Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Numéro d’identification fiscale: 440111613873 - Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 7644 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | TULEYKA |
Viachaslau Ivanavich
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Vyacheslav Ivanovich TULEYKO
Вячаслаў Iванавіч ТУЛЕЙКА (En biélorusse) Вячеслав Иванович ТУЛЕЙКО (En russe) |
27/07/1977
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Minsk
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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En sa qualité de juge au tribunal de la région de Minsk, Viachaslau Tuleyka a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de longues peines à l’encontre de plusieurs professionnels des médias: Iryna Leushyna (BelaPAN), Dzmitry Navazhylau (Bela PAN), Andrey Alyaksandrau (BelaPAN), lryna Zlobina (Bela PAN), Stepan Putilo (Nexta), Yan Rudik (Nexta) et Roman Pratasevich (Nexta). Il a également condamné un citoyen biélorusse pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur les réseaux sociaux. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Viachaslau Tuleyka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie | ||||
| 4371 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | TULTAEV |
Petr Nikolayevich
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Пётр Николаевич ТУЛТАЕВ
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01/01/1961
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 2673 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | TU'MA |
Kamal Eddin
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1959
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 3936 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Tumusov |
Fedot Semyonovich
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30/06/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1731 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Tun Naing |
Officier commandant la base de la police des frontières à Taung Bazar
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(UE) 2018/2053 du 21/12/2018
(UE) 2019/672 du 29/04/2019 |
En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine commises par la police des frontières à Taung Bazar, autour du 25 août 2017, avant et après, y compris la détention forcée, les mauvais traitements et la torture. | ||||||||
| 3555 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Tun Tun Naung |
Tun Tun Naing
Htun Htun Naung |
30/04/1963
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC)
Général de corps d’armée Tun Tun Naung et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) |
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 |
Le général de corps d’armée Tun Tun Naung est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et était auparavant commandant. Il est ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). En 2013, Tun Tun Naung était le commandant nord chargé de superviser le conflit de l’armée birmane avec l’Armée pour l’indépendance kachin. Dans ce conflit, les troupes du Myanmar/de la Birmanie placées sous le commandement de Tun Tun Naung ont commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En 2017, Tun Tun Naung était commandant du “1er Bureau des opérations spéciales”. Sous son commandement, des troupes ont commis des atrocités et de graves violations des droits de l’homme à l’encontre de minorités ethniques dans l’État de Rakhine, au cours des “opérations de nettoyage des Rohingyas”. Ces opérations ont débuté le 25 août 2017 et impliquaient des exécutions arbitraires, des violences physiques, des actes de torture, des violences sexuelles et la mise en détention de Rohingyas. En tant que commandant en 2013 et 2017, Tun Tun Naung est responsable de graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar/en Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Au cours de ces événements, Tun Tun Naung a accepté, le 1er février 2021, une nomination au poste de ministre des frontières au sein du gouvernement de l’Union et, partant, un siège au Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Tun Tun Naung a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens et en tant que membre du gouvernement de l’Union et ministre des frontières, Tun Tun Naung est responsable d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays. | |||||
| 3147 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne morale | Tunisian Combatant Group |
Groupe Combattant Tunisien
Groupe Islamiste Combattant Tunisien GICT |
(TUNISIE)
|
(CE) 1823/2002 du 11/10/2002
(CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 |
associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique | |||||||
| 7734 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | TUPIKIN |
Nikolai Aleksandrovich
|
Николай Александрович ТУПИКИН (en russe)
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Directeur exécutif de Structura National Technologies, également connue sous le nom de “GK Struktura”
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773402066160
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Nikolai Aleksandrovich Tupikin est le directeur et le fondateur de Structura National Technologies (GK Struktura). Cette entreprise a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, une campagne de désinformation numérique menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Nikolai Aleksandrovich Tupikin travaille en étroite coordination avec l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est en outre l’une des principales figures de la campagne de désinformation menée par la Russie en Amérique latine dans le but de saper le soutien à l’Ukraine. Par conséquent, Nikolai Aleksandrovich Tupikin met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. Il est par ailleurs associé à Sofia Avraamovna Zakharova, chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. | |||
| 4859 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TUR |
Ihar Piatrovich
|
Igor Petrovich TUR
|
26/03/1989
|
Grodno/Hrodna (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Employé de la chaîne de télévision publique "ONT"
Auteur et présentateur principal de plusieurs programmes ("Propaganda", "À compléter") |
(UE) 2022/876 du 03/06/2022
|
Ihar Tur est un employé de la chaîne de télévision publique "ONT" et l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est le présentateur du programme "Propaganda", dans lequel il appelle à la violence, discrédite les militants de l’opposition et présente des vidéos montrant des aveux forcés de prisonniers politiques. Il est l’auteur d’un certain nombre de faux reportages sur les manifestations de l’opposition biélorusse et de désinformation concernant des événements dans l’Union et des attaques contre la société civile. Il est également responsable de diffusion d’éléments de désinformation et de messages en ligne incitant à la violence. Il s’est vu décerner une médaille par Aliaksandr Loukachenka pour son travail dans les médias. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 1951 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Turbine Engineering Manufacturing |
TEM
T.E.M. Co |
Km 16 Karaj Special Road, Téhéran (IRAN)
|
(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat | |||||||
| 7934 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TURCHAK |
Anatoly Alexandrovich
|
Анатолий Александрович ТУРЧАК (En russe)
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28/07/1945
|
Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Président et propriétaire de JSC "Holding Company 'Leninetz'"
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Entités associées: PJSC "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'", JSC "Holding Company 'Leninetz'". Anatoly Turchak est l'actionnaire principal et président de JSC "Holding Company 'Leninetz'", une entité russe qui contrôle PJSC "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'" (PJSC CSPA 'Leninetz'). PJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, Anatoly Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7937 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TURCHAK |
Boris Anatolyevich
|
Борис Анатольевич ТУРЧАК (En russe)
|
1970
|
RUSSIE
|
Directeur général de JSC "Holding Company 'Leninetz'"
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Personnes associées: Anatoly Alexandrovich Turchak. Entités associées: PJSC "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'", JSC "Holding Company 'Leninetz'". Boris Turchak est le directeur général de JSC "Holding Company 'Leninetz'", une entité russe appartenant à son père, Anatoly Turchak, et qui contrôle PJSC "Central Scientific and Production Association 'Leninetz'" (PJSC CSPA 'Leninetz'). Boris Turchak est également actionnaire de PJSC CSPA 'Leninetz'. PJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, Boris Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à Anatoly Turchak. | ||||
| 4287 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TURCHAK |
Andrey Anatolyevich
|
Андрей Анатольевич ТУРЧАК
|
20/12/1975
|
Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) (RUSSIE)
|
Secrétaire du Conseil général du parti Russie unie
Premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie |
(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk. Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales. Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. | ||||
| 1753 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TURCHENYUK |
Igor Nikolaevich
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Igor Mykolayovich TURCHENYUK
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05/12/1959
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Osh (KIRGHIZISTAN)
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Colonel général
Chef du district méridional de la Garde nationale russe Ancien commandant adjoint du district militaire méridional |
(UE) 284/2014 du 21/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Chef du district méridional de la Garde nationale russe. En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3403 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | TURCHIN |
Aliaksandr Henrykavich
|
Aleksandr Henrihovich TURCHIN
Alexander Henrihovich TURCHIN |
02/07/1975
|
Novogrudok, région/ oblast de Grodno/Hrodna (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
Président du comité exécutif régional de Minsk
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l'administration locale, y compris d'un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Lukachenka. | ||||
| 1303 |
UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
|
Personne physique | TURE |
Mamadu
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Mamadu N'KRUMAH
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26/04/1947
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GUINÉE-BISSAU
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Major général
chef d'état-major adjoint des forces armées |
DA0002186
|
(UE) 377/2012 du 03/05/2012
(UE) 2017/403 du 07/03/2017 |
Membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 | |||
| 7507 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TUROBOVA |
Hanna Serhiyivna
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Anna Sergeyevna TUROBOVA
Анна Сергеевна ТУРОБОВА |
10/08/1969
|
URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Procureur au parquet de Crimée
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
|
Hanna Turobova est procureur au parquet de Crimée. Dans le cadre de ses fonctions, elle a poursuivi devant la Cour suprême de Crimée trois témoins de Jéhovah opprimés pour leurs convictions religieuses. Elle a également poursuivi Irina Danilovich, journaliste et militante des droits de l'homme, pour avoir dénoncé les politiques et les mesures prises par la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol illégalement annexées. Par conséquent, Hanna Turobova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 3859 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TUROV |
Artyom Viktorovich
|
01/03/1984
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3856 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TUTOVA |
Larisa Nikolaevna
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18/10/1969
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5267 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TYULIN |
Vladimir Vladimirovich
|
19/05/1981
|
Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 7486 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TYULIN |
Valery Evgenyevich
|
Валерий Евгеньевич ТЮЛИН
|
RUSSIE
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Directeur général de JSC FNPTS NNIIRT
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Valery Tyulin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) FNPTS NNIIRT. JSC FNPTS NNIIRT fait partie du groupe Almaz Antey. Les détecteurs 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces nouveaux radars sont en service dans l'armée russe. Par conséquent, Valery Tyulin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC FNPTS NNIIRT. | |||||
| 6840 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | TYURIN |
Denis Valerievich
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Денис Валерьевич ТЮРИН
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01/04/1976
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Moscou (RUSSIE)
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Agent de la GRU
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772807385405
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
|
Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | |||
| 7615 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne morale | Tzav 9 |
“Tsav 9”
Order 9 |
(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
|
Tzav 9 est un groupe israélien de militants violents cofondé en janvier 2024 par Reut Ben Haim et Aviad Shlomo Sarid. Reut Ben Haim et Yossef (Sefi) Ben Haim dirigent actuellement le groupe. Selon le site internet du groupe, les deux missions principales de Tzav 9 consistent à bloquer les camions qui acheminent l’aide humanitaire, y compris les denrées alimentaires, l’eau et le carburant, à Gaza, et à ternir la légitimité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en Israël. Depuis janvier 2024, Tzav 9 a régulièrement bloqué des camions d’aide humanitaire. Le 18 janvier 2024, le groupe a procédé aux premiers blocages des livraisons d’aide à Kerem Shalom. Le 13 mai 2024 au point de contrôle de Tarqumiyah, Tzav 9 a participé à une manifestation violente contre un conducteur de camion. Le 16 mai 2024 à Binyamin, Tzav 9 a été impliqué dans une autre attaque contre un camion transportant des vivres. D’autres incidents ont eu lieu, entre autres, dans les régions de Kerem Shalom et de Nitzana. Les activités menées par le groupe comprennent des manifestations violentes, des attaques contre des camions transportant des vivres et la destruction de denrées alimentaires. Ces actions aggravent encore la situation déjà désastreuse de la population civile à Gaza. Dès lors, Tzav 9 est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||||||
| 3545 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | U Chit Naing |
Sate Pyin Nyar
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/12/1948
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Village de Kyee Nee, canton de Chauk, région de Magway (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Ministre du gouvernement de l'Union entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022
Ministre de l'information entre le 2 février 2021 et le 1er août 2021 |
n°150, Yadanar Street, Yadanar Housing (près du village de Tine Yin Thar), agglomération de Tharkayta, Yang (BIRMANIE/MYANMAR)
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(UE) 2021/638 du 19/04/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
U Chit Naing a été le ministre du gouvernement de l’Union qui a dirigé le ministère du bureau du gouvernement de l’Union (Ministry of Union Government Office) entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022. Il a été ministre de l’information entre le 2 février 2021 et le 31 juillet 2021. Il a été nommé par le président du Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État le 2 février 2021. En tant que ministre de l’information, il était responsable des médias d’État (MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l’agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News), et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Lorsqu’il était ministre de l’information, les journaux étaient remplis d’articles favorables à l’armée, et il est donc responsable de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation par l’intermédiaire des médias d’État, lesquels n’informent pas avec exactitude. Il est directement responsable des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar/de la Birmanie. Cela inclut des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire” et “junte”, et se traduisant par l’interdiction de cinq médias locaux dans le pays. Dans le cadre de ses fonctions précédentes de membre du gouvernement, ses actions, ses politiques et ses activités portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||
| 5048 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | U Tay Za |
18/07/1964
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Yangon (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Fondateur et président du groupe d’entreprises Htoo
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Par l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. | |||||
| 5037 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | U Than Swe |
1957
1965 |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Ministre des affaires étrangères de l'Union depuis février 2023
Ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) du 19 août 2022 au février 2023 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
(UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, il est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 jusqu’en février 2023. Alors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||||||
| 5036 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | U Zaw Lin Aung |
BIRMANIE/MYANMAR
|
Ancien officier de l’armée
Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021 |
(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
|
U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein. Sous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. | |||||||
| 3363 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
|
Personne physique | UBAIDULLAH AKHUND YAR MOHAMMED AKHUND |
Obaidullah Akhund
Obaid Ullah Akhund |
1968 (vers)
1969 (vers) |
Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province (AFGHANISTAN)
Arghandab District, Kandahar Province (AFGHANISTAN) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
|
Mollah
Hadji Maulavi |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Ministre de la défense sous le régime Taliban - Il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. | ||||
| 6477 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UCHENOV |
Aleksey Aleksandrovich
|
Алексей Александрович УЧЕНОВ
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13/02/1986
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Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 4648 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UDALOV |
Roman Sergeevich
|
27/05/1994
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 6684 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UDALTSOV |
Aleksandr Ivanovich
|
Александр Иванович УДАЛЬЦОВ
|
05/07/1951
|
(RUSSIE)
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directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad"
(Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond) |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger). Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger. En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d'influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l'ouverture de l'exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l'homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu'il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l'essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l'agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l'association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 5180 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UDALTSOVA |
Anastasia Olegovna
|
02/09/1978
|
Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 1946 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
|
Personne morale | Uganda Commercial Impex (UCI) ltd |
Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala (OUGANDA)
PO Box 22709, Kampala (OUGANDA) |
(CE) 400/2007 du 12/04/2007
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 |
Société d'exportation d'or. (Directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA — connu sous le nom de «Chuni» — et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme "inactive" par les autorités de la République de l'Ouganda. | ||||||||
| 3199 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi |
Ougla Abid Sakr Al-Koubaïssi
Saqr al-Kabisi Abd Aqala |
1944
|
Koubaïssi, gouvernorat d'al-Anbar (IRAK)
|
IRAK
|
commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Maysan
|
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
|||||
| 6576 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | UI |
Toe
|
Toe YI
|
1966
|
BIRMANIE/MYANMAR
|
Vice ministre de l'intérieur
Général de division |
(UE) 2023/500 du 07/03/2023
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Le général de division Toe Ui a été nommé vice-ministre de l’intérieur le 3 février 2023. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. En sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. | ||||
| 4344 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ULBASHEV |
Mukharby Magomedovich
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15/05/1960
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5181 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | UMAKHANOV |
Saygidpasha Darbishevich
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03/04/1962
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Burtunay, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 5203 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | UMAKHANOV |
Iliyas Magomed-Salamovich
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27/03/1957
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Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 3149 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI |
Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi
Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Umar Mahmud Rahim Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym Umar Mahmud Arhaym Omar Mahmood Irhayyim Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi Umar al-Kubaysi |
16/06/1967
01/01/1967 |
Al-Qaim, province d'Al Anbar (IRAK)
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IRAK
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directeur d'Al-Kawthar Money Exchange
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Al-Qaim, province d'Al Anbar (IRAK)
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A4059346
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00405771
540763 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018
(UE) 2018/349 du 08/03/2018 |
intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, entité inscrite sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq -- signalement : cheveux noirs, taille : 175 cm, parle l'arabe | |
| 3150 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | UMAROV |
Doku Khamatovich
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Lom-ali Butayev
Lom-ali Butaev Doku Hamatovič Umarov Doku Chamatowicz Umarow |
13/04/1964
13/04/1965 12/05/1964 1955 |
Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène (RUSSIE)
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RUSSIE
RUSSIE |
96 03 464086
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(UE) 260/2011 du 16/03/2011
(UE) 630/2014 du 12/06/2014 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
description physique : 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation - résidait en Russie en novembre 2010 - mandat d'arrêt international délivré en 2000 - serait décédé en avril 2014. L'avis spécial d'Interpol contient des données biométriques. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||
| 3151 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne morale | Ummah Tameer E-Nau |
UTN
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Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul (AFGHANISTAN)
(PAKISTAN) |
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 1580/2002 du 04/09/2002 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 |
compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail -- interdite au Pakistan. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. | |||||||
| 5142 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne morale | Unica |
Principal lieu d’activité (CORÉE DU NORD)
Principal lieu d’activité (CHINE) |
8514306 (OMI)
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(UE) 2022/2429 du 12/12/2022
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Type de navire: bateau-citerne, pétrolier - Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. L’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | |||||||
| 1836 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | UNION ECONOMIQUE DE LOUHANSK |
Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz
Луганский экономический союз |
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
“Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | ||||||||
| 1845 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don » |
346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1
Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don (RUSSIE) |
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
rayée du registre en 2017 - la "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. | ||||||||
| 5154 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass) |
1157700015065 (Lieu d'enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 27.8.2015. Numéro d'identification fiscale: 9710001943. Numéro d'immatriculation national: 1157700015065)
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
L'Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d'agression contre l'Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l'Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||||||||
| 2034 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | UNION POPULAIRE |
Narodny Soyuz
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(UE) 1270/2014 du 28/11/2014
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 |
rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02/11/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine | ||||||||
| 7749 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne morale | Unité 29155 de la GRU |
ФКУ “Войсковая Часть 29155"
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/ (Lieu d’enregistrement: 105077, Moscou 11th Parkovaya Street, 38A)
7719737879 (No d’enregistrement) 1097746770395 (Numéro OGRN) |
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
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L’unité 29155 de la GRU est une unité secrète au sein de l’agence de renseignement militaire russe (GRU), connue pour son implication dans des assassinats à l’étranger et des activités de déstabilisation en Europe. Elle cherche, au moyen de coups d’État, d’assassinats, d’attentats à la bombe et de cyberattaques visant d’autres pays à travers le monde en lien avec la guerre contre l’Ukraine, à semer le chaos et à déstabiliser les pays de l’Union européenne. En menant de telles actions, elle a pour objectif d’aider la Russie et de servir ses intérêts. L’unité 29155 de la GRU a mené des cyberattaques ainsi que d’autres attaques contre des infrastructures critiques. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des manifestations violentes, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles manifestations, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu’en organisant ou en dirigeant toute action visant à interférer avec des infrastructures critiques ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou en participant à de telles actions, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière. | |||||||
| 1981 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Université Malek Ashtar |
Shahin Shahr Township, End of Ferdowsi Avenue, PO Box 83154/115, Ispahan (IRAN)
Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran (IRAN) |
/ (Établissement principal: Iran)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
décision Conseil 24/06/2008 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)- L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | |||||||
| 7810 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | UralDronZavod |
ООО “УРАЛДРОНЗАВОД” (En russe)
ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “УРАЛДРОНЗАВОД” |
620105, région de Sverdlovsk, district de Yekaterinburg, ville de Yekaterinburg, Academician Sakharov ave., 41, apt. 118, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
/ (Type d'entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: Fédération de Russie )
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
UralDronZavod est une entreprise nouvellement créée qui s'est développée en tant que start-up pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit un drone FPV appelé “Upyr” (“Ghoul”) qui est largement utilisé depuis l'automne 2023 dans l'invasion de l'Ukraine. L'entreprise a reçu un soutien sans réserve de la part du ministère russe de la défense et d'autres agences publiques et produit actuellement des drones sur commande du gouvernement russe. La société et son directeur et créateur ont attiré l'attention du président Poutine lui-même. UralDronZavod développe et améliore constamment son drone phare “Upyr” sur la base de l'expérience acquise sur le champ de bataille. Ce drone a été utilisé avec succès à maintes reprises contre l'armée ukrainienne. Par conséquent, UralDronZavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement | ||||||
| 3604 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | URUBLEUSKI |
Yauhen Aliakseevich
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Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII
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28/01/1966
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BIÉLORUSSIE
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Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme. | ||||
| 4647 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USACHEVA |
Alexandra Alexandrovna
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Date de naissance : 28/09/année inconnue) - Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||||
| 4345 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USATYUK |
Valery Petrovich
|
Валерий Петрович УСАТЮК
|
14/07/1948
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 3618 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | USHAKOU |
Siarhei Uladzimiravich
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Sergei Vladimirovich USHAKOV
Сяргей Уладзiмiравiч УШАКОЎ Сергей Владимирович УШАКОВ |
22/08/1980
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Minsk, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2024/768 du 26/02/2024 |
Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk. | |||
| 7894 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USHKO |
Sergey Petrovich
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En russe: Сергей Петрович УШКО
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07/09/1969
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URSS (aujourd'hui Biélorussie)
(BIÉLORUSSIE) |
RUSSIE
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Fonction: PDG de LLC TROS
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500103405690
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(UE) 2025/390 du 24/02/2025
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Sergey Ushko est PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette entreprise promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie. Cette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union pour le soutien qu'elles apportent à la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par conséquent, en tant que PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Sergey Ushko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 4276 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USMANOV |
Alisher Burkhanovich
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Алишер Бурханович УСМАНОВ (en russe)
Alisher Burkhanovich USMONOV (en ouzbek) |
09/09/1953
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Tchoust, URSS (OUZBÉKISTAN)
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Homme d'affaires russe influent
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55 0314316
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(UE) 2022/336 du 28/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Usmanov détient la participation la plus importante dans la holding USM, un conglomérat mondial d’entreprises métallurgiques, minières, de télécommunications et de technologie, qui comprend Metalloinvest, Udokan Copper, Akkerman Cement, MegaFon et d’autres actifs. Usmanov, directement ou par l’intermédiaire d’USM, possède et contrôle des actifs dans des secteurs clés de l’économie russe. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov est réputé avoir agi au nom du président de la Fédération de Russie dans le cadre d’un certain nombre d’accords commerciaux d’importance politique et stratégique. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov. Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Usmanov est également le propriétaire exclusif du quotidien économique Kommersant. Lorsqu’il a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct. Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe. | |||
| 6741 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USS |
Artem Alexandrovich
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Artyom Alexandrovich USS
Артем Александрович УСС Артём Александрович УСС |
22/04/1982
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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propriétaire de Sibougol LCC
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000 RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie. Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie. Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau. Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage. | |||
| 7253 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | USTINOV |
Alexander Nikolaevich
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Александр Николаевич УСТИНОВ
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Directeur général de JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal)
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Alexander Ustinov est directeur général d’une entreprise de l’industrie militaire russe, JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal). Cette entreprise est soumise aux commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que des canons navals AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine afin d’identifier des cibles, et les canons navals AK-176M sont installés sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, Alexander Ustinov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | ||||||
| 3152 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | UTHMAN |
Omar Mahmoud
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Al-Samman Uthman
Umar Uthman Omar Mohammed Othman Abu Qatada Al-Filistini Abu Umr Takfiri Abu Omar Abu Umar Abu Umar Umar Abu Ismail |
30/12/1960
13/12/1960 |
Bethléhem, Cisjordanie (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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JORDANIE
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(Depuis Juillet 2013) (JORDANIE)
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(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 374/2008 du 24/04/2008 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (UE) 731/2013 du 29/07/2013 |
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| 3154 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | 'UTHMAN 'ABD AL-SALAM |
Ashraf Muhammad Yusuf
|
Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam
Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam Khattab (alias faible) Ibn al-Khattab (alias faible) |
1984
|
(IRAK)
|
JORDANIE
|
(localisé en décembre 2014) (SYRIE)
|
K048787
486298 |
(UE) 2015/167 du 03/02/2015
décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 |
membre d'Al-Qaida à partir de 2012 et combattant de la Syrie depuis le début de 2014 - aide financière, matérielle et soutien technologique pour Al-Qaida, Al-Nusrah Front populaire du Levant et Al-Qaïda en Irak | ||
| 3853 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UTYASHEVA |
RIMMA AMIROVNA
|
03/01/1952
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4539 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | UVAROV |
Maksim Anatolyevich
|
14/08/1980
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7672 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | UZUN |
Ilia
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16/05/1967
|
Chioselia Rusă, Comrat, RSS de Moldavie (MOLDAVIE)
|
MOLDAVIE
|
Vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie |
0961607975268
|
(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
|
Ilia Uzun est membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur (Bashkan) Evghenia Guţul. Ilia Uzun participe à la diffusion de propagande russe, amorcée par l’équipe d’Ilan Shor. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, organisées par Ilan Shor ou ses associés, a participé à ces manifestations et été à leur tête. Il a publiquement soutenu Ilan Shor ou ses actions. Il est donc associé à Ilan Shor. | |||
| 5125 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VAHEDI |
Hamid
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1965 (mars/avril)
|
IRAN
|
Général de brigade - commandant en chef de l'armée de l'air iranienne
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(UE) 2022/2430 du 12/12/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne. À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 5055 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 UE Iran répression - R (UE) 359/2011 |
Personne physique | VAHIDI |
Ahmad
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وحیدى احمد
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27/07/1958
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Shiraz (IRAN)
|
IRAN
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Ancien ministre de l'intérieur
Général de brigade de l'IRGC Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique |
(UE) 2019/855 du 27/05/2019
(UE) 2020/847 du 18/06/2020 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE) 2022/2230 du 14/11/2022 (UE)2025/689 du 04/04/2025 |
IRAN PROLIFERATION : Depuis le 25 août 2021, ministre de l'intérieur. Ancien président de l'Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL. - IRAN REPRESSION : Le 22 septembre 2022, Ahmad Vahidi a été nommé membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique pour un mandat de cinq ans. Il a été ministre iranien de l’intérieur du 25 août 2021 jusqu’en 2024. À ce titre, il a été responsable des forces de l’ordre iraniennes. Au cours de son mandat, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels continuent de jouer un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Ahmad Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 4343 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VAINBERG |
Alexander Vladelenovich
|
02/02/1961
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3817 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VAINO |
Anton Eduardovich
|
17/02/1972
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Tallinn (ESTONIE)
|
RUSSIE
|
chef de l'administration présidentielle
|
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Anton Vaino est le chef de l'administration présidentielle. Il joue un rôle actif dans le processus décisionnel du Kremlin en participant au "Conseil de sécurité" russe et en influençant l'élaboration des décisions du président dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale de la Russie. Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine | ||||
| 6486 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VAKHRUKOV |
Dmitriy Sergeevich
|
Дмитрий Сергеевич ВАХРУКОВ
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23/11/1983
|
ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Vice-ministre russe du développement économique
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Entités associées: ministère russe du développement économique - Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |||
| 2635 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | VAKULCHYK |
Valeri Paulavich
|
Valery Pavlovich VAKULCHIK
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19/06/1964
|
Radostovo (BIÉLORUSSIE)
|
Ancien président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)
Ancien secrétaire d'Etat du conseil de sécurité Assistant du président de la République de Biélorussie Inspecteur pour région/l'oblast de Brest |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l'oblast de Brest. | ||||
| 6523 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VALAGOHAR |
Abulghasem
|
Abolghasem VALAGOHAR
Abualqassem VALAGOHAR |
05/08/1969
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Behbahan (IRAN)
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IRAN
|
Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company
|
Numéro de document d’identité: 1860747957 (Iran)
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Paravar Pars Company. Abulghasem Valagohar est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4059 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VALEEV |
Ernest Abdulovich
|
07/04/1950
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4061 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VALENCHUK |
Oleg Dorianovich
|
14/09/1960
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3657 |
UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
|
Personne physique | VALLE VALLE |
Juan Antonio
|
04/05/1963
|
Matagalpa (NICARAGUA)
|
NICARAGUA
|
Responsable au sein de la police nationale nicaraguayenne
Commissaire général/principal |
(UE) 2021/1276 du 30/07/2021
|
En tant que responsable au rang de commissaire principal (deuxième rang le plus élevé) de la police nationale nicaraguayenne et occupant des fonctions dirigeantes au sein de la police de Managua, Juan Antonio Valle Valle est responsable de brutalités policières répétées ainsi que d’un recours excessif à la force, entraînant la mort de centaines de civils, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violations de la liberté d’expression et de mesures visant à empêcher les manifestations contre le gouvernement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua. | ||||
| 4085 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VALUEEV |
Nikolai Sergeevich
|
21/08/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4340 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VALYAEV |
Yuri Konstantinovich
|
18/04/1959
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3404 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | VARABEI |
Mikalai Mikalaevich
|
Mikalai Mikalaevich VERABEI
Nikolay Nikolaevich VOROBEY |
04/05/1963
|
République socialiste soviétique d'Ukraine (UKRAINE)
|
Homme d'affaires, copropriétaire du groupe Bremino
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie et il a eu des intérêts commerciaux dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment. Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. Sa société BelKazTrans a obtenu un droit exclusif d’acheminer du charbon par la Biélorussie. En décembre 2020, il a transféré une partie de son patrimoine à ses proches associés. Selon les médias, il contrôle toujours les sociétés Interservice et Oil Bitumen Plant. Il entretient des activités commerciales et des relations étroites avec les autorités biélorusses et a offert deux voitures de luxe à Loukachenka. Il possède également des intérêts commerciaux en Ukraine et en Russie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | ||||
| 3609 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | VAREIKA |
Siarhei Aliaksandravich
|
Sergey Aleksandrovich VAREIKO
|
01/02/1980
|
BIÉLORUSSIE
|
Chef de la police du district Moskovsky à Minsk, anciennement adjoint du chef de la police du district Zavodsky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
Dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Zavodsky, Siarheï Vareïka est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Zavodsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Le 21 décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Moskovsky à Minsk. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile. | ||||
| 7170 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VARENITSA |
Gleb Yurievich
|
Глеб Юрьевич Вареница
|
RUSSIE
|
directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber
|
Numéro d’identification fiscale: 550618603328
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Gleb Varenitsa est directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV), une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC NZIV, Gleb Varenitsa apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4339 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VARFOLOMEEV |
Alexander Georgyevich
|
04/06/1965
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7167 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VARLAMOVA |
Inna Gennadyevna
|
Инна Геннадьевна ВАРЛАМОВА
|
01/01/1968
|
(RUSSIE)
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Numéro de passeport: 4512826961
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Numéro d’identification fiscale: 772705293530
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Inna Varlamova est l’épouse de Sergei Mironov, membre de la Douma d’État russe et chef de la fraction du parti “Russie juste – Pour la vérité” à la Douma. Mme Varlamova a, avec son mari, adopté un enfant enlevé dans un orphelinat de Kherson, une ville ukrainienne tombée sous l’occupation russe illégale. Mme Varlamova s’est rendue personnellement dans la région de Kherson et a transporté illégalement deux enfants vers la Fédération de Russie. Pour l’un des enfants, le nom de famille a été remplacé par “Mironova” et le lieu de naissance a été modifié en “Podolsk, Fédération de Russie”, au lieu de “Kherson, Ukraine”. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Varlamova est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inna Varlamova est également associée à son mari, Sergei Mikhailovich Mironov. | |||
| 6935 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
|
Personne physique | VARNOSFADRANI |
Ehsan Rahat
|
احسان راحت وارنوسفدرانی (Orthographe farsi)
|
1983
|
Bahman (IRAN)
|
IRAN
|
Scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Entités associées: Shakad Sanat Asmari -Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | |||
| 7794 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VARPAKHOVICH |
Nikolay Nikolaevich
|
Николай Николаевич ВАРПАХОВИЧ (en russe)
|
29/05/1970
|
RUSSIE
|
Commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
|
6114 904712
|
282401037054
|
(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Nikolay Varpakhovich est le commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Nikolay Varpakhovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 3529 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | VASEGHI |
Leyla
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VASEQI Layla
VASEGHI Leila VASEGHI Layla |
1352 (calendrier hégirien iranien)
1972 (calendrier grégorien) 1973 (calendrier grégorien) |
Sari, province de Mazandaran (IRAN)
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Ancien gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal
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(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 |
En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du conseil de sécurité municipal de septembre 2019 à novembre 2021, Leyla Vaseghi a donné l’ordre à la police et à d’autres forces armées d’utiliser la force létale lors des manifestations de novembre 2019, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils. En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal, Vaseghi porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, les Iraniens se souviennent encore d’elle comme étant l’un des principaux acteurs des répressions violentes, avec un parallèle établi entre ses prises de parole publiques et la répression actuelle. | ||||
| 6879 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VASHCHANKA |
Ludmila Stsiapanauna
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Ludmila Stiepanovna VASHCHENKO (Translittération du nom russe)
Людмiла Сцяпанаўна ВАШЧАНКА (Nom en biélorusse) Людмила Степановна ВАЩЕНКО (Nom en russe) |
22/09/1972
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district de Glubokoye
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Liudmila Vashchanka est une juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Glubokoye. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est prouvé que, de 2007 à 2023, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Au cours de cette période, elle a condamné au moins neuf citoyens biélorusses, y compris des partisans et militants de l’opposition, pour des motifs politiques. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 5184 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VASILENKO |
Dmitry Yuryevich
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11/05/1969
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Kirishi, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 6860 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VASILEVICH |
Yuri Ivanavich
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Yuriy Ivanovich VASILEVICH (Translittération du nom russe)
Юры Iванавiч ВАСIЛЕВIЧ (Nom en biélorusse) Юрий Иванович ВАСИЛЕВИЧ (Nom en russe) |
BIÉLORUSSIE
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chef de la colonie pénitentiaire no 14 à Novosady
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. | |||||
| 2643 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VASILIEU |
Anatol Anatolievich
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Anatoli Anatolievich VASILIEV
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26/01/1972
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Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel (BIÉLORUSSIE)
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Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique
Ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel Chef de la police de sécurité publique Ancien vice-président du comité d’enquête |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE) 2023/419 |
En tant qu’ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique. | ||||
| 2645 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VASILIEU |
Aliaksandr Paulavich
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Alexander Pavlovich VASILIEV
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24/03/1975
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Mahiliou/Mogilev (BIÉLORUSSIE)
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Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel
Directeur de l’académie du ministère de l’intérieur |
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’académie du ministère de l’intérieur. | ||||
| 7558 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VASILIEV |
Vadim Viktorovich
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Вадим Викторович ВАСИЛЬЕВ
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1986
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Barnaoul, territoire de l'Altaï, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vadim Vasiliev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Vadim Vasiliev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 5060 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | VASILIEV |
Kirill Yurievich
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Kirill VASILYEV
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22/02/1973
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RUSSIE
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Directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
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773721109701
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
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Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny. Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | |||
| 3631 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VASILIUK |
Aliaksandr Uladzimiravich
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Alexander Vladimirovich VASILIUK
Alexandr Vladimirovich VASILIUK |
08/05/1975
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BIÉLORUSSIE
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Chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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Dans ses fonctions de chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Vassiliouk est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres du conseil de coordination de l’opposition, dont la dirigeante de l’opposition biélorusse Mariya Kalesnikava qui est considérée comme prisonnière politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est également responsable de la détention de plusieurs représentants des médias de l’opposition. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 7999 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | VASILIUK |
Andrei
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Andrei VASILYUK
Андрэй ВАСIЛЮК (en biélorusse) Андрей ВАСИЛЮК (en russe) |
20/07/1977
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Juge au tribunal de la région de Brest
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3200777C039PB0
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(UE) 2025/631 du 27/03/2025
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Andrei Vasiliuk est un juge biélorusse au tribunal de la région de Brest. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre d’Aliaksandr Bazarau, Anastasiya Padhaiskaya et Aliaksandr Veliasnitski. Andrei Vasiliuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. | ||||
| 4086 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VASILKOVA |
Maria Victorovna
|
13/02/1978
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 3937 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Vasilyev |
Nikolay Ivanovich
|
28/03/1958
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5333 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VASILYEV |
Pavel Aleksandrovich
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19/03/1990
|
RUSSIE
|
Premier lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
532007713046
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 1418 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VASILYEV |
Vladimir Abdualiyevich
|
Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ
|
11/08/1949
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Kline, région de Moscou (RUSSIE)
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Ancien vice-président de la Douma d'État
Ancien chef de la République du Daghestan Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie Député à la Douma d'État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d'État |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”. Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||
| 4338 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VASILYEV |
Valery Nikolayevich
|
17/07/1965
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3468 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | VÁSQUEZ QUINTERO |
Jesús Emilio
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Ancien président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire (septembre 2021-août 2024)
Général de division depuis le 5 juillet 2019 Ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017 - 17 septembre 2021) |
V-7422049
|
(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE) 2025/42 du 09/01/2025 |
Ancien président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire (septembre 2021-août 2024). Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils. | ||||||
| 6834 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VASSILIEV |
Timofey Vladimirovitch
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Timofey VI (Тимофей ВИ)
Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ |
Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog
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(UE) 2023/1563 du 28/07/2023
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Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. | ||||
| 4798 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VAZHENOV |
Evgeny Yurievich
|
27/01/1985
|
RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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1005 944897
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1092162
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
|
Evgeny Yurievich Vazhenov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 3841 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | VEB.RF |
Vnesheconombank
VEB |
st. Vozdvizhenka 10, Moscou (RUSSIE)
|
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement - VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État. VEB.RF exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. À ce titre, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs. | |||||||
| 5313 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VEDENOV |
Artyom Andreevich
|
10/02/1989
|
Kostroma (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 6768 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Vektor JSC |
AO "NII ‘VEKTOR’"
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’" АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИ Й ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’" ОАО НИИ Вектор |
7813491943 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14) - Date d’enregistrement: 26.1.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution e licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce | |||||||
| 3735 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne morale | Velada LLC |
OOO Велада
|
Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530 (RUSSIE)
|
/ (Date de création: 29.6. 2015)
|
(UE) 2021/2194 du 13/12/2021
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient. | ||||||
| 4909 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | VELIKDAN |
Nikolay Timofeevich
|
Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ
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06/03/1956
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Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président de la Douma régionale de Stavropol
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(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Nikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti. Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4087 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VELLER |
Alexey Borisovich
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09/01/1966
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 4092 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VEREMEENKO |
Sergey Alexeyevich
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26/09/1955
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4793 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VETROV |
Sergei Aleksandrovich
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25/09/1982
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RUSSIE
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6804 36337
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X-296449
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | ||||
| 7667 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | VICTOR |
Prophane
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HAÏTI
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Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d’armes et recourant à la violence pour obtenir des gains politiques
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/09/2024
(UE) 2024/2755 du 24/10/2024 |
Prophane Victor participe depuis longtemps à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti ainsi que dans l’ensemble de la région. En particulier, il soutient des gangs et leur procure des armes, se livre au trafic d’armes, détourne des recettes publiques et a recours à la violence pour obtenir des gains politiques et financiers.Prophane Victor a été membre de la dernière Assemblée nationale (2016-2020), où il siégeait en tant que député de Petite Rivière, dans le département de l’Artibonite, une région où les niveaux de violence et de contrôle par les gangs sont en augmentation. Pour assurer son élection en tant que député en 2016 ainsi que son contrôle sur la région, Prophane Victor a commencé à armer de jeunes hommes de Petite Rivière, qui ont ensuite formé le gang Gran Grif, actuellement le principal responsable de violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles, dans le département de l’Artibonite (voir doc. S/2023/674, paragraphe 75). Il n’est plus membre du Parlement et n’occupe aucune fonction politique.En plus d’assurer son ancrage politique au moyen de gangs, Prophane Victor, ancien haut fonctionnaire des douanes et homme d’affaires, contrôle certaines parties du département des douanes, ce qui lui permet de s’enrichir et de se livrer à toute une série d’activités criminelles en toute impunité. Selon des informations communiquées en janvier 2023, il a menacé des douaniers dans le cadre de leur travail.Prophane Victor a continué à soutenir le gang Gran Grif jusqu’en 2020 et soutient depuis des gangs rivaux dans la région | ||||||
| 7362 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | VIDYUKOV |
Roman Alexandrovitch
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Роман Александрович ВИДЮКОВ (en russe)
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30/07/1980
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Roman Vidyukov est chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie et ancien enquêteur dans ce comité. Pendant la période où il occupait la fonction d’enquêteur au comité d’enquête d’État, Roman Vidyukov a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Roman Vidyukov a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de “blanchiment de capitaux” contre la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège d’Alexeï Navalny à Ufa, condamnée pour “création d’une communauté extrémiste”. Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023. Dans ces affaires judiciaires, Roman Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude d’Alexeï Navalny. Roman Vidyukov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. | |||
| 7531 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VINNIK |
Sergey Vyacheslavovich
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Сергей Вячеславович ВИННИК
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RUSSIE
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Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Sergey Vinnik est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 4253 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VINNIKOV |
Dmitry Alexandrovich
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Дмитрий Александрович ВИННИКОВ
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04/12/1979
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BIÉLORUSSIE
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Ancien chef du détachement de garde-frontières de Pinsk
Colonel Chef du groupe frontalier de Gomel |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Dmitry Vinnikov est l’ancien chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk et actuel chef du groupe frontalier de Gomel. À ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | ||||
| 4400 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VINOKUROV |
Alexander Semenovich
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Александр Семёнович ВИНОКУРОВ
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12/10/1982
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Moscou, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Homme d'affaires
Associé gérant et président du groupe Maraton Ancien membre du conseil d'administration de Magnit |
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Alexander Vinokurov est un homme d'affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l'agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d'investissement, et était, jusqu'à récemment, membre du conseil d'administration de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l'un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d'exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l'industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d'affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu'un homme d'affaires intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d'affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il ait été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il est un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu'un homme d'affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de cet État. | |||
| 4789 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VINS |
Aleksandr Viktorovich
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24/01/1969
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RUSSIE
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Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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0801 547363
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T-194304
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine | |||
| 3709 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | VIP Grub |
201, Büyükdere Cad., Istanbul (TURQUIE)
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(UE) 2021/2124 du 02/12/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l'intention explicite de faciliter la migration à destination de l'Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l'Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. | ||||||||
| 7955 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VIRTUOZOVA |
Natalya Sergeevna
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Наталья Сергеевна ВИРТУОЗОВА (En russe)
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30/01/1978
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Akhalkalaki, URSS (aujourd'hui Géorgie) (GÉORGIE)
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RUSSIE
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Directrice générale de l'organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations Russie", Directrice générale du Centre national "Russie"
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772878714381
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Natalya Virtuozova est directrice générale de l'organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'", qui a organisé l'exposition internationale et le forum "Russie" et gère désormais le centre national "Russie". Natalya Virtuozova est également directrice générale du Centre national "Russie". En juillet 2024, le président Poutine a signé un décret visant à instituer le centre national "Russie" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition "Russie", ainsi qu'au Centre national "Russie", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, en tant que directrice générale de l'organisation non commerciale autonome "Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'" et du Centre national "Russie", Natalya Virtuozova soutient et met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 3496 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | VISMURADOV |
Abuzaid Dzhandarovich
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Abuzayed Dzhandarovich VISMURADOV
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24/12/1975
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Akhmat-Yurt/Khosi-Yurt, ancienne République socialiste soviétique autonome (RSSA) de Tchétchénie-Ingouchie, maintenant République de Tchétchénie (Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité d'intervention rapide spéciale (SOBR)
Vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie, garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 |
Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité spéciale d'intervention rapide (SOBR). Depuis le 23 mars 2020, vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie. Garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov a été le commandant du détachement “Terek” au sein de la SOBR de mars 2012 à mars 2020. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie depuis 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov et l'unité “Terek” précédemment placée sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires et arbitraires. Selon de nombreux témoins, Abuzaid Vismuradov a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus. Il est un proche collaborateur de Ramzan Kadyrov, le dirigeant de la République de Tchétchénie, qui mène depuis de nombreuses années une campagne de répression contre ses opposants politiques. | |||
| 1134 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VITKO |
Aleksandr Viktorovich
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13/09/1961
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Vitebsk, République socialiste soviétique de Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
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Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral
Ancien chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 |
Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Ancien chef d’état-major et premier commandant en chef adjoint de la marine russe. | |||||
| 8137 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | VITUKHIN |
Vyacheslav Vasilyevich
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Вячеслав Васильевич ВИТУХИН
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RUSSIE
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Procureur au sein du parquet de Petrozavodsk, République de Carélie
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(UE) 2025/958 du 20/05/2025
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En tant que procureur au sein du parquet de Petrozavodsk, en République de Carélie, Vyacheslav Vitukhin a requis une peine de deux ans d’emprisonnement pour Sergey Drugov, blogeur et militant, sur la base d’accusations à motivation politique pour une prétendue “réhabilitation du nazisme”. Sergey Drugov a été arrêté pour avoir reposté des informations antiguerre sur sa chaîne Telegram, suivie par environ 67 personnes. Par conséquent, Vyacheslav Vitukhin est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||||
| 4341 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VLADIMIROV |
Nikolay Nikolayevich
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18/11/1979
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 6719 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VLADIMIROV |
Vladimir Vladimirovich
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Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ (Russe)
Володимир Володимирович ВЛАДІМІРОВ (Ukraine) |
27/07/1963
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Georgievsk, Stavropol Region (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur du kraï de Stavropol
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7673 |
UE Moldavie - R (UE) 2023/888
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Personne physique | VLAH |
Mihail
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04/02/1978
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MOLDAVIE
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Gouverneur adjoint
Conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l'unité territoriale autonome de Gagaouzie |
2000019014568
|
(UE) 2024/2700 du 14/10/2024
(UE) 2025/817 du 25/04/2025 |
Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guțul. Il a été nommé par Evghenia Guțul mais sa nomination n’a pas été approuvée par l’Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d’Evghenia Guțul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guțul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guțul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d’Ilan Shor ou d’Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guțul. En outre, il a participé à une manifestation violente, ou a incité à la violence, contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l’ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d’ouvrir des représentations diplomatiques à l’étranger. | ||||
| 3891 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Vlasov |
Vasily Maksimovich
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Василий Максимович ВЛАСОВ
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27/06/1995
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Ancien membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. | |||||
| 6891 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | VLASOV |
Vitaliy Olegovich
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Виталий Олегович ВЛАСОВ ((en russe))
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07/05/1986
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Chimanovsk/oblast d'Amour (RUSSIE)
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RUSSIE
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Enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
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(UE) 2023/1715 du 08/09/2023
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Vitaliy Vlasov est enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a mené les enquêtes dans les affaires concernant le journaliste Vladyslav Yesypenko, des membres de la communauté des Tatars de Crimée en Crimée, dont Nariman Dzhelyalov, ainsi que des membres des Témoins de Jéhovah, dont Alexandre Doubovenko et Alexandre Litviniouk. Dans ce contexte, Vlasov a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d'actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, d'arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de la liberté d'opinion et d'expression. | |||
| 4182 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VLASOVA |
Veronika Valeriyevna
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02/11/1966
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7761 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne morale | Vlate Logistik LLC |
ТАА “ВЛАТЭ Лагістык” ООО “ВЛАТЕ Логистик”
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48 Komarova St., Pogranichny, 231773, Biélorussie (BIÉLORUSSIE)
48 Komarova St., Pogranichny, 231773, Biélorussie (BIÉLORUSSIE) |
Date d’enregistrement: 16.4.2013 Numéro d’enregistrement: 192003422
|
(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
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Vlate Logistik LLC est une société biélorusse qui détient deux points de contrôle frontaliers à la frontière entre l’UE et la Biélorussie. Depuis le 10 août 2023, Aleh Herasim, Aleh Piatrou, Iryna Kalesnikava, Aleh Barabanau, Dzmitry Zamulevich et Uladzimir Arkadzyeu détiennent Vlate Logistic LLC à parts égales. Vlate Logistik LLC tire profit du régime en raison de son statut d’“opérateur économique agréé”, qui permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et qui est délivré par les autorités de l’État. | ||||||
| 1010 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VODOLATSKY |
Viktor Petrovich
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Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ
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19/08/1957
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Stefanidin-Dar, région de Rostov (RUSSIE)
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Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères
Membre de la Douma d'État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007 Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger Président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior") |
(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien président ("ataman") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior"). Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique "Russie unie" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi-disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4095 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VODYANOV |
Roman Mikhailovich
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25/11/1982
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4775 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | VOENTEKSTILPROM LLC |
115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie (RUSSIE)
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(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement. | ||||||||
| 8064 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne morale | Voice of Europe |
Голос Европы (en russe)
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Krakovská 583/9, 110 00 Prague, (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
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CZ05185327 (Type d'entité: société à responsabilité limitée (s.r.o.) - Lieu d'enregistrement: Prague - Date d'enregistrement: 14.3.2023 - Principal établissement: République tchèque)
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(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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“Voice of Europe” (Voix de l'Europe) est un média en ligne se livrant à une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de dénaturation des faits par l'intermédiaire de son site internet et de ses comptes Facebook, YouTube, Telegram et X. “Voice of Europe” a diffusé une désinformation concertée concernant l'Ukraine, l'Union et ses États membres dans le but de soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère. Elle a systématiquement porté atteinte à l'image publique de l'Ukraine et à ses efforts visant à se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie, ainsi qu'à la crédibilité de l'assistance qu'ont apportée l'Union et ses États membres à la défense de l'Ukraine, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024. “Voice of Europe” a été financée et dirigée en secret par Viktor Medvedchuk, responsable politique et homme d'affaires ukrainien pro-russe ayant des liens étroits avec les dirigeants de la Fédération de Russie, par l'intermédiaire de son associé Artem Marchevskyi. “Voice of Europe” a été utilisée pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes et pour mettre en place un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés aux représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, “Voice of Europe” a participé à des activités facilitant la mise en place du réseau d'influence de Viktor Medvedchuk dans l'Union et ses États membres. Par ses activités, “Voice of Europe” met en œuvre et soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité dans l'Union et en Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs de ses États membres, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, ou en facilitant de quelque autre manière de telles actions ou politiques, et en participant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence. | ||||||
| 7435 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | VOICE OF EUROPE S.R.O |
Krakovská 583/9, 110 00 Prague, République tchèque (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)
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CZ05185327 (Lieu d’enregistrement: Prague, République tchèque - Date d’enregistrement: 14.3.2023)
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(UE) 2024/1493 du 27/05/2024
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Principal établissement: République tchèque. Voice of Europe est un média en ligne, qui a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l’Ukraine, ainsi que de l’Union et de ses États membres, et de justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe gère un site internet et a des comptes sur Facebook, Youtube, Telegram et X qui diffusent activement de la désinformation liée à l’Ukraine et mettant en avant des discours mensongers pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe est secrètement financée et dirigée par Viktor Medvedchuk, via son associé Artem Marchevskyi. Voice of Europe est un outil déterminant pour diffuser de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. En outre, Voice of Europe est utilisé comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Voice of Europe soutient matériellement et financièrement les actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 4303 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOINOV |
Oleg Leonidovich
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Олег Леонидович ВОИНОВ (En russe)
Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ (En biélorusse) |
26/03/1967
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Dnepropetrovsk, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Dnipro, (UKRAINE)
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BIÉLORUSSIE
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directeur des archives historiques nationales de Biélorussie
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(UE) 2022/353 du 02/03/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale. La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. | |||
| 7543 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOIT |
Alexander Vyacheslavovich
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Александр Вячеславович ВОЙТ
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RUSSIE
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Directeur général de JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Alexandre Voït est le directeur général de Joint Stock Company “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” (JSC UKBP), un des grands développeurs et fabricants en Russie d'équipements électroniques embarqués pour aéronefs et hélicoptères, de systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, de composants automobiles et d'équipements médicaux. JSC UKBP produit des unités BFNI-1 pour les hélicoptères Mi-8 et des unités pour les bombardiers stratégiques Tu-160M modernisés. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, des composants produits par JSC UKBP sont installés sur des avions et des hélicoptères du gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que directeur général de JSC UKBP, Alexandre Voït apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | |||||
| 4261 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLFOVICH |
Aleksandr Grigoryevich
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Александр Григорьевич ВОЛЬФОВИЧ
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28/06/1967
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Kazan, ex-URSS (RUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Secrétaire d'État du Conseil de sécurité
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Aleksandr Grigoryevich Volfovich est secrétaire d’État du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d’après des sources militaires locales, il a supervisé l’exercice militaire “Allied Resolve 2022”, qui a préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 4097 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLFSON |
Ilya Svetoslavovich
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08/06/1981
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7588 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Volga-Dnepr Airlines LLC |
ООО “Авиакомпания ‘Волга-Днепр’”
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432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14 (RUSSIE)
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1077328004841
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes. Par conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||||
| 7591 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Volga-Dnepr Group |
Volga-Dnepr Moscow
Группа компаний “Волга Днепр” “Волга Днепр Москва” |
Fédération de Russie41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3 (RUSSIE)
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7704223366 (Numéro d'identification fiscale)
774301001 (KPP) 1027700590521 (Numéro OGRN) / (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 9.1.2016) |
(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Le groupe Volga-Dnepr (“Volga-Dnepr Group”) est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe. | ||||||
| 3281 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VOLKAU |
Aliaksey Aliaksandravich
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Alexey Aleksandrovich VOLKOV
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07/09/1973
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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Ancien premier vice-président du comité d'enquête
actuellement président du comité d'État pour l'expertise médico-légale |
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. | ||||
| 5330 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLKOV |
Alexey Sergeevich
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27/06/1997
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RUSSIE
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Lieutenant
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
784202352764
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 7164 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLKOVA |
Olga
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Ольга ВОЛКОВА
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09/10/1974
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Directeur de l'organisation non gouvernementale “Delfini”
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 4646 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLKOVA |
Natalya Markovna
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11/10/1976
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 1160 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLODIN |
Vyacheslav Viktorovich
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04/02/1964
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Alekseevka, région de Saratov (RUSSIE)
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Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe
Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016 |
(UE) 477/2014 du 12/05/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016. Le 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | |||||
| 7248 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLOGDIN |
Boris Yakovlevich
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Борис Яковлевич ВОЛОГДИН
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22/07/1955
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Village d’Aliya, région de Chita, URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical Plant
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Boris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||
| 8053 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
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Personne physique | VOLOSHIN |
Oleg Anatoliyovych
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Олег Анатолійович ВОЛОШИН (en ukrainien)
Олег Анатольевич ВОЛОШИН (en russe) |
07/04/1981
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Nikolaev, URSS (aujourd'hui Ukraine) (RUSSIE)
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RUSSIE
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ET870130
2968200719 |
(UE) 2025/965 du 20/05/2025
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Oleg Voloshin est un ancien député ukrainien et membre du parti politique pro-russe “Opposition Platform – For Life” (OPFL) (Plateforme d'opposition – Pour la vie). Il fait partie du réseau à l'origine de “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et est actif sur Golos.eu et PolitWera, deux plateformes qui diffusent de la désinformation et des discours pro-russes. Il est impliqué dans le versement de pots-de-vin à des hommes politiques occidentaux. Oleg Voloshin s'est servi de sa position en tant que délégué ukrainien à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2019-2023) pour mettre en œuvre la stratégie d'ingérence russe en Europe menée par l'oligarque pro-russe Viktor Medvedchuk qui est à la tête de l'OPFL. En particulier, Voloshin a fait la promotion du “plan de paix” de Medvedchuk pour l'Ukraine, qui est lié au discours russe sur la guerre d'agression menée par la Russie. Afin de rallier à sa cause des représentants européens élus, il a organisé des conférences avec des parlementaires français et allemands, soutenant que le “format Normandie” (France, Allemagne, Ukraine, Russie) a une dimension dite “parlementaire” en dehors de tout cadre officiel. L'événement le plus récent a été organisé par Voloshin au Sénat français le 11 février 2022 (“Processus de paix en Ukraine: comment sortir de l'impasse”) quelques jours avant l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe. Aussi Oleg Voloshin est-il responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et de ses États membres, y compris l'Allemagne, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou politiques. | |||
| 5156 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLOTSKOV |
Aleksey Anatolyevich
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05/07/1981
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Krasnoslobodsk, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7010 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Volunteers of Victory (volontaires de la victoire) |
Victory Volunteers
All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”) Voluntery Pobedy Voluntory Pobedy Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy” Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy” Всероссийское Общественное Движение “Волонтёры Победы” ВОД “Волонтёры Победы” |
Numéro d'identification fiscale: 7706428753 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.10.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l'Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu'il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L'organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l'agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l'éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes. Par conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 6485 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOLVACH |
Dmitriy Valer’yevich
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08/07/1972
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Moscou,ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: vice-ministre russe du développement économique
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: ministère russe du développement économique. Dmitriy Volvach est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitriy Volvach est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | ||||
| 4099 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROBEV |
Andrey Viktorovich
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24/07/1985
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1597 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROBIOV |
Yuri Leonidovich
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Yury Leonidovich VOROBYOV
Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ |
02/02/1948
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Krasnoyarsk (RUSSIE)
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Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant. En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. | ||||
| 4337 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROBYOV |
Yury Leonidovich
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02/02/1948
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 5251 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROBYOV |
Stanislav Anatolyevich
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Stanislav VOROBYEV
Stanislav VOROBOV Stanislav VOROBYOV Stanislav VOROBEV |
02/06/1960
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ex-URSS (RUSSIE)
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IVG678677
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 5264 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROBYOV |
Andrey Yuryevich
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Andrei Yuryevich VOROBYOV
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14/04/1970
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Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||
| 7428 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
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Personne physique | VOROBYOVA |
Olesya Yurievna
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Олеся Юрьевна ВОРОБЬЕВА
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04/06/1981
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procureur général
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(UE) 2024/1488 du 27/05/2024
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En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Olesya Yurievna Vorobyova a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Olesya Yurievna Vorobyova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. | |||||
| 6450 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VORONA |
Dmitry Nikolayevich
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Dmytro Mykolayovich VORONA
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24/07/1980
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Donetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Ancien PDG de Crimea Development Corporation. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Zaporijjia, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7059 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Voronezh Aircraft Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej) |
PJSC “VASO”
ПАО Воронежское акционерное самолётостроительное общество |
rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie (RUSSIE)
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
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L'entreprise de fabrication d'aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique des pièces d'aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, l'entreprise produit l'appareil Il-96 pour l'escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe. Par conséquent, l'entreprise de fabrication d'aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 4102 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VORONOVSKIY |
Anatoliy Vladimirovich
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Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ
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28/12/1966
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Membre de la Douma d’État
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 4609 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VORONTSOVA |
Maria Vladimirovna
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Mariya VORONTSOVA
Maria FAASSEN Maria Vladimirovna PUTINA (nom de naissance) |
28/04/1985
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RUSSIE
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) - Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d'investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | |||||
| 4702 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VOROSHILOV |
Andrey Sergeevich
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Андрей Сергеевич ВОРОШИЛОВ
Андрiй Сергiйович ВОРОШИЛОВ |
02/04/1978
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||||
| 3581 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | VOUK |
Aliaksandr Aliaksandravich
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Aleksandr Aleksandrovich VOLK
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01/08/1979
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Aliaksandr Voùk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des sœurs Anastassia et Viktoria Mirontseva, qui sont considérées comme des prisonnières politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 4183 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VTORYGINA |
Yelena Andreyevna
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17/08/1957
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7698 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne morale | VTS Broker LLC |
Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015 (RUSSIE)
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/ (Type d’entité: compagnie maritime)
5122966 (Numéro d’enregistrement: OMI) |
(UE) 2024/2896 du 18/11/2024
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VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine. | |||||||
| 7366 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | VUKOLOV |
Vsevolod Lvovich
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Всеволод Львович ВУКОЛОВ (en russe)
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07/04/1969
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Moscou, ancienne URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie
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770405292394
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3. Par conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 6762 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Vulkan LLC |
NTTS "VULKAN" LLC
Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’" Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’" |
7719751930 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31) - Date d’enregistrement: 3.6.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie)
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. | |||||||
| 4184 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VYATKIN |
Dmitry Fyodorovich
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21/05/1974
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 4104 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VYBORNY |
Anatoli Borisovich
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08/06/1965
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 7354 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | VYDRIN |
Vasily Alexandrovich
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Василий Александрович ВЫДРИН (en russe)
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(RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
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Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. | ||||
| 6515 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VYSHINSKY |
Kirill Valeryevich
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19/02/1967
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Dnipro, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
UKRAINE |
Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme, directeur exécutif du groupe médiatique Rossiya Segodnya
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Valery Fadeye. Kirill Vyshinsky est un propagandiste russe. Il est directeur exécutif de Rossiya Segodnya, un groupe médiatique lié au gouvernement russe, financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l'intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Kirill Vyshinsky est également membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 4342 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VYSOKINSKY |
Alexander Gennadyevich
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24/09/1973
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1283 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | VYSOTSKIY |
Vladimir Yurievich
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Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ |
07/04/1985
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Village de Likarstvenne, URSS (aujourd’hui "République autonome de Crimée", Ukraine) (UKRAINE)
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Ancien soi-disant “secrétaire” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”
Chef de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” |
(UE) 2018/1929 du 10/12/2018
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Ancien soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et actuel chef de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. | ||||
| 6529 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | WAGNER |
Milosh Eduardovich
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14/10/1979
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Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Milosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 3764 |
UE Mali - R (UE) 2017/1770
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Personne physique | WAGUÉ |
Ismaël
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02/03/1975
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Bamako (MALI)
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MALI
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Ministre de la réconciliation
Colonel-major |
AA0193660
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(UE) 2022/156 du 04/02/2022
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE) 2024/3147 du 13/12/2024 |
Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État du 18 août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et du colonel Malick Diaw. Le 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. En tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué était responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Par la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021 et par ses désaccords perpétuels avec les membres du Cadre stratégique permanent (CSP), il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (Comité de suivi de l’accord, CSA), ce qui a entraîné une suspension de la réunion du CSA d’octobre 2021 à septembre 2022. Cette situation a entravé la mise en œuvre dudit accord, qui était l’une des “missions” de la transition politique du Mali, comme le prévoit l’article 2 de la charte de la transition. Le 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et fait obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali. | |||
| 3364 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | WALIJAN |
1968 (vers)
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Quetta (PAKISTAN)
Province de Nimroz (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre de la choura taliban "Gerd-e-Jangal" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés - Membre de la tribu Ishaqzai - Gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. | |||||
| 2577 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | Wang |
Chang Uk
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29/05/1960
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Ministre de l'industrie et de l'énergie atomique
promu membre à part entière du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en décembre 2021 |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive | ||||||
| 2839 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | WANG |
Junzheng
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王君正 (en caractères chinois)
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/05/1963
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Linyi, Shandong (CHINE)
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CHINE
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Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022 – décembre 2026)
Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027) Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) Directeur du comité des affaires étrangères de la région autonome du Tibet (RAT) (depuis mai 2024) Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (Xinjiang Production and Construction Corps) (XPCC) Secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine Commissaire politique de la XPCC PDG du Groupe Chine Xinjiang |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027). Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d’avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d’autres postes de haut niveau au sein du XPCC. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en œuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. Il a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d’Ouïgours et de personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC. En sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question. | |||
| 3489 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | WANG |
Mingshan
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王明山 (en chinois)
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/01/1964
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Wuwei, Gansu (CHINE)
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CHINE
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Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027)
Directeur adjoint du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) Ancien membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) Ancien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021 |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Directeur adjoint (depuis février 2024) et ancien membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027). Ancien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021. En sa qualité de président adjoint et d’ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR (septembre 2020-février 2024), Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité d’ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Dans ses fonctions actuelles et de par celles qu’il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction. | |||
| 2677 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | WANUS |
Ali
|
Ali Wannous
|
05/02/1964
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Grade de général de division
|
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A le grade de général de division sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. | |||||
| 3972 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Wasserman |
Anatoly Aleksandrovich
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09/12/1952
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3202 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti |
Watab Ibrahim al-Hassan
|
1952
|
Tikrit (IRAK)
|
IRAK
|
conseiller de la présidence
ministre de l'intérieur au début des années 1990 |
résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
demi-frère de Saddam Hussein | ||||
| 2435 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT |
419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200 (CHINE)
|
5905801 (Numéro OMI)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 (UE) 2018/814 du 01/06/2018 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 (UE) 2022/2180 du 08/11/2022 |
Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu’il était prévu qu’il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s’y est pas rendu. | |||||||
| 4926 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | WEITZ |
Alexei
|
Alexei VAYTS
Aleksey Yevgenevich VEITZ |
07/10/1965
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 3155 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | Wiji Joko Santoso |
Wijijoko Santoso
Abu Seif al-Jawi Abu Seif |
14/07/1975
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Rembang, Jawa Tengah (INDONÉSIE)
|
INDONÉSIE
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A2823222
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(UE) 2015/480 du 20/03/2015
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chef de la division des affaires étrangères et agent principal de la Jemaah Islamiyah - associé à Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) | ||||
| 6924 |
ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
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Personne physique | WILSON |
Joseph
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Lanmo San Jou
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28/02/1993
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(HAÏTI)
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HAÏTI
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Chef de la bande organisée “400 Mawozo”
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023
(UE) 2024/291 du 12/01/2024 |
Wilson Joseph (alias “Lanmo San Jou”) est le chef de 400 Mawozo, bande organisée active dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, notamment dans la commune de Croix-des-Bouquets, et alliée de la coalition G-Pèp [voir document des Nations unies S/2023/674, section III A) 2.3)]. Wilson Joseph est responsable — directement ou indirectement, par les ordres qu’il a donnés aux membres de sa bande — d’atteintes aux droits humains et de crimes et délits, comprenant des attaques contre des personnes sans défense ayant entraîné la mort ou provoqué des blessures, des actes ayant perturbé ou entravé l’aide humanitaire (par exemple les services médicaux), des viols (y compris sur mineurs), l’enrôlement d’enfants, des vols, des pillages, la destruction de biens publics tels que des prisons et des postes de police, des enlèvements et le détournement de camions (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Ces attaques ont entraîné de très nombreux déplacements internes. Joseph est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, vol de véhicules et enlèvement (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 20). Le 24 juillet 2022, un inspecteur de police de Croix-des-Bouquets a été tué et mutilé par des membres de 400 Mawozo (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 6). En février 2023, the Higgins Brothers Surgicenter for Hope, situé à Fonds Parisien, dans une zone contrôlée par la bande, a signalé que plusieurs chirurgiens, médecins et infirmiers avaient essuyé des tirs ou avaient été dévalisés ou enlevés au cours des deux dernières années alors qu’ils se rendaient sur leur lieu de travail (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 44). Joseph est également impliqué dans l’affaire très médiatisée des 17 missionnaires chrétiens étrangers et leur famille, dont 5 mineurs, enlevés en Haïti en octobre 2021 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). La bande 400 Mawozo participe activement au trafic d’armes et de munitions (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 104). Plusieurs de ses membres connus pour se livrer à un tel trafic ont été arrêtés par la Police nationale d’Haïti, y compris à Malpasse le 26 avril 2022 et à Nippes, dans le sud-ouest du pays, le 14 mai 2022 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). En mai 2022, trois ressortissants haïtiens et un citoyen américain ont été accusés de se livrer à un trafic d’armes à feu en vue de soutenir 400 Mawozo en Haïti (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). | |||
| 3556 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Win Shein |
U Win Shein
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31/07/1957
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Mandalay (BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023
Ministre de la planification et des finances du gouvernement de l’Union depuis le 1er février 2021 |
DM001478
|
12DAGANA011336
|
(UE) 2021/998 du 21/06/2021
(UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 |
Win Shein est vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023 et ministre de la planification et des finances du gouvernement de l'Union, depuis le 1er février 2021, nommé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à Min Aung Hlaing. En acceptant sa nomination au poste de ministre de la planification et des finances et au poste du vice-premier ministre du gouvernement de l'Union, et en raison de son rôle important dans les politiques économiques du régime, Win Shein est responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. | ||
| 1164 |
ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
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Personne physique | WOL |
Santino Deng
|
Santino Deng Wuol
Santino Deng Kuol |
09/11/1962
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Aweil (SOUDAN DU SUD)
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Général de division
Commandant de la troisième division de l'APLS |
(UE) 2015/1112 du 09/07/2015
(UE) 2017/402 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 |
A dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités ; en mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath | ||||
| 2244 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Navire | WOORY STAR |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
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| 6928 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Wunna Maung Lwin |
30/05/1952
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(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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membre du Conseil d'administration de l'État (SAC); ancien ministre des affaires étrangères de la junte
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(UE) 2023/2789 du 11/12/2023
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Wunna Maung Lwin est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (PSDU), soutenu par l'armée. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Wunna Maung Lwin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et d'ancien ministre des affaires étrangères de la junte, Wunna Maung Lwin est directement responsable de décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme, ainsi que d'actions visant à les légitimer au niveau international. | |||||
| 7825 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd |
Limbach Aviation
Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd |
Part 2, Floor 6, No. 882-1, Lianting Road, Xiangan Industrial Park, Torch High-tech Zone, ville de Xiamen, R.P. République populaire de Chine 361100 (CHINE)
Unit E, Unit 431, 4th Floor, Building C, Xiamen International Shipping Center, No. 93 Xiangyu Road, Xiamen Area, Chine (Fujian) Pilot Free Trade Zone, Fujian, République populaire de Chine (CHINE) |
Numéro d’identification fiscale: 91350200051193084R (Date d’enregistrement: 20.11.2012 - Entités associées: — OOO TSK Vektor, ou LLC TSK Vektor — Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd — Juhang Aviation Technology Shenzhen Co.)
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd (ou Xiamen Limbach) est une société chinoise produisant des moteurs de série L550 pour drones. Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd a livré de tels composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces livraisons ont été effectuées par l’intermédiaire d’autres entités enregistrées en République populaire de Chine, notamment Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Ltd. Elle est également soupçonnée d’avoir partagé les plans des moteurs L550 avec des entités participant à la production de moteurs de drones Shahed-136. Des drones Shahed ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 7851 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | XIAOCUI |
Li
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李晓翠 (en chinois)
Cофья ЛИ (en russe) Sophia Li Sophia Lee Sofya Li |
31/03/1982
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CHINE
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Femme d’affaires
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Téléphone: + 8613483690451 - Courriers électroniques: sophia@guang-xing.com, lixiaocui520@mail.ru, lixiaocui520@list.ru, hbgxmachinery_sophia@mail.ru - Entités associées: ARCLM International Trading Co. Ltd — Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd - Li Xiaocui (“Sophia Li”) est une femme d'affaires chinoise. Elle contrôle et représente des entreprises originaires de la République populaire de Chine et de Hong Kong qui ont été désignées par l'Union européenne pour avoir enfreint les interdictions de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposées à la Fédération de Russie, à savoir ARCLM International Trading Co. Ltd et Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ces violations comprenaient l'exportation de marchandises inscrites sur la liste vers Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. Li Xiaocui a ainsi facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes de l'Union en matière de mesures restrictives. | ||||
| 1903 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
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Personne morale | Y.A.S. Co. Ltd |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- |
société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part | |||||||||
| 1801 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Ya Mahdi Industries Group |
گروه صنایع موشکی یا مهدی (عج)
Ya Mahdi Industrial Complex Ya Mahdi Industries Group Ya Mahdi Group Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing O Mahdi Aircraft Manufacturing YMA Research & Industrial Complex Ya Mahdi AG Industrial Research Complex YMA College |
Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395/4731, Téhéran, Iran (IRAN)
P.O. Box 19585/774, Iran (IRAN) Noboniad Sq., Téhéran, Iran (IRAN) |
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. | ||||||
| 3984 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Yagafarov |
Azat Ferdinandovich
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04/04/1961
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 2998 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | YAGHI |
Kinan
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Kenan, Yagi
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1976
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Salmiya, Hama-Campagne (SYRIE)
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Ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.
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(UE) 2020/1505 du 16/10/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | ||||
| 4332 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YAGUBOV |
Gennady Vladimirovich
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17/04/1968
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 3203 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
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Personne physique | Yahia Abdallah Al-Ubaidi |
Yahia Abdallah Al-Oubaidi
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IRAK
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commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Bassora
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résolution CSNU 1483
(CE) 1210/2003 du 07/07/2003 |
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| 3365 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | YAHYA HAQQANI |
Yaya
Qari Sahab |
1982
1978 |
AFGHANISTAN
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Madrassa A Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
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(UE) 1057/2014 du 08/10/2014
(UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan. | |||||
| 3982 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Yakhnyuk |
Sergey Vasilevich
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03/07/1962
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 6509 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YAKIMOVA |
Viktoria Vyacheslavovna
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Виктория Вячеславовна ЯКИМОВА
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Rovenky, Ukraine (UKRAINE)
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RUSSIE
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Présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument “caritative” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue “mission humanitaire” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”. Dans le cadre de l’action “Into the Hands of Children”, les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une “assistance humanitaire” au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action “Into The Hands of Children”. Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue “mission humanitaire”. Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7480 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YAKOVENKO |
Vadim Vladimirovich
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Вадим Владимирович ЯКОВЕНКО
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02/01/1970
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Sotchi, Kraï de Krasnodar (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo)
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232008937900
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Vadim Yakovenko est le chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo), un organe exécutif fédéral russe gérant les biens fédéraux, qui organise la vente des biens fédéraux à privatiser et des biens saisis conformément à une décision de justice ou aux directives d'autres agences. La Rosimushchestvo est chargée de prendre le contrôle de plusieurs actifs occidentaux en vertu du décret no 302 “relatif à la gestion temporaire de certains biens” signé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ce décret a été signé pour assurer la stabilité du fonctionnement du secteur énergétique russe et la continuité des activités d'entreprises importantes pour l'économie russe. En outre, la Rosimuschestvo apporte une contribution significative au budget de la Fédération de Russie. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, la Rosimuschestvo contribue activement à l'aide aux activités de la Fédération de Russie apportée aux territoires ukrainiens occupés du Donbas. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||
| 3983 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Yakubovsky |
Alexander Vladimirovich
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07/05/1985
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 5103 |
UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 |
Personne physique | YAKUTUMBA |
William Amuri
|
YAKUTUMBA
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1970
1972 |
Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
|
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Secrétaire général et chef de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC) (jusqu'en février 2023)
Fondateur et dirigeant des Maï-Maï Yakutumba |
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 |
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), William Amuri YAKUTUMBA s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. William Amuri YAKUTUMBA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA afin de compromettre la paix et la sécurité de la RDC, notamment en se livrant au commerce illicite et à l'exploitation de ressources naturelles, et en commettant des violations des droits humains dans le pays, notamment des viols, des viols à grande échelle et d'autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC, dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Depuis 2021, la coalition MAÏ-MAÏ se livre à des affrontements avec le groupe armé Twigwaneho, attaquant des civils Banyamulenge. Plusieurs attaques lancées en octobre 2021 dans des villages situés aux alentours de Bibokoboko ont provoqué la mort d'une trentaine de civils Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, et entraîné des déplacements massifs. En 2021, la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA a pris le contrôle des mines d'or de Makungu, Kuwa et Mitondo, situées à proximité de la ville de Misisi, ainsi que de la production et du commerce de l'or qui en provenait. En février 2023, William Amuri YAKUTUMBA a été démis de ses fonctions à la tête de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo en raison d'un désaccord avec la direction politique de la Coalition concernant sa décision unilatérale de se rendre au Nord-Kivu pour y combattre le M23. Son nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir l'annexe 73, qui porte sur les répercussions de la crise du M23 sur le Sud-Kivu). | |||
| 4334 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YALALOV |
Irek Ishmukhametovich
|
Ирек Ишмухаметович ЯЛАЛОВ
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27/01/1961
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 8191 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | YAMB |
Nathalie
|
22/07/1969
|
La Chaux-de-Fonds (SUISSE)
|
SUISSE
CAMEROUN |
(UE) 2025/1278 du 26/06/2025
|
Nathalie Yamb est une influençeuse sur les médias sociaux. Depuis le sommet de Sotchi auquel elle a assisté en 2019, Nathalie Yamb soutient ouvertement la Russie, adoptant le langage de Moscou et prenant notamment pour cible la France et l’Occident, dans le but de les évincer du continent africain. Elle entretient des liens spécifiques avec l’AFRIC, une organisation liée à des sociétés militaires privées russes. Par conséquent, Nathalie Yamb soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de ses États membres en recourant à la manipulation de l’information. | |||||
| 4242 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YAMPOLSKAYA |
Elena Alexandrovna
|
20/06/1971
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 7839 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YAMSHCHIKOV |
Artem Mikhaylovich
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Артем Михайлович ЯМЩИКОВ (en russe)
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11/10/1979
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Homme d'affaires
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Numéro d'enregistrement: 381000781179 - Localisation: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)- Entités associées: — IEMZ Kupol — OOO TSK Vektor (autrement connue sous le nom LLC TSK Vektor) — Xiamen Limbach Engine Co., Ltd — Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd — Artem Yamshchikov est propriétaire et directeur général d'OOO TSK Vektor, une société du complexe militaro-industriel russe. OOO TSK Vektor a agi en tant qu'intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l'entreprise publique russe de fabrication d'armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des drones d'attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Artem Yamshchikov est une personne physique qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 6711 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YANOVSKY |
Boris Georgievich
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Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ
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25/10/1968
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Moscou (RUSSIE)
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Directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes. Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire". Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4519 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Yantar Shipyard |
Прибалтийский судостроительный завод “Янтарь”
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1 Guskova square, 236005, Kaliningrad (RUSSIE)
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Numéro d’identification fiscale: 3900000111
Numéro d’enregistrement national: 1023901861213 |
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||||
| 4949 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YANUKOVYCH |
Viktor Fedorovych
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Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ
|
09/07/1950
|
Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
|
Ancien président de l'Ukraine
Homme d'affaires influent |
(UE) 2022/1354 du 04/08/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine. Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant "République autonome de Crimée". Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant "République autonome de Crimée" et de la ville de Sébastopol en 2014. En 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine. Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | |||
| 4948 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YANUKOVYCH |
Oleksandr Viktorovych
|
Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ
Alexandre IANOUKOVITCH |
10/07/1973
|
Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (UKRAINE)
|
UKRAINE
RUSSIE |
Homme d'affaires
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(UE) 2022/1354 du 04/08/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. La société holding MAKO d’Alexandre Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne. Alexandre Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. | |||
| 4317 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YANUSHKEVICH |
Valery Ivanovich
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BIÉLORUSSIE
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Commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques – chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie
Colonel |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||||
| 3366 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | YAR MOHAMMAD RAHIMI |
1953 (vers)
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Village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar (AFGHANISTAN)
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AFGHANISTAN
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Mollah
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Membre du Conseil suprême des Taliban en 2009 - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Ministre des communications sous le régime des Taliban. | |||||
| 2932 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | YARIN |
Andrei Veniaminovich
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13/02/1970
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Nizhny Tagil (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie
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(UE) 2020/1480 du 14/10/2020
|
Andrei Yarin est chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les orientations politiques internes. Andrei Yarin a également été nommé à un groupe de travail au sein de l'administration présidentielle dont le rôle est de lutter contre l'influence d'Alexeï Navalny dans la société russe, y compris au moyen d'opérations destinées à le discréditer. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Andrei Yarin est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. | ||||
| 2612 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | YARMOSHINA |
Lidzia Mihailauna
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Lidia Mikhailovna YERMOSHINA
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29/01/1953
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Slutsk (BIÉLORUSSIE)
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Ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC)
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(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
En tant qu’ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC), elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. | ||||
| 3570 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | YAROKHINA |
Mariya Viachaslavauna
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Maria Viacheslavovna YEROKHINA
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04/07/1987
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
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(UE)2021/997 du 21/06/2021
|
En sa qualité de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Maria Ierokhina est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants syndicaux, des sportifs et des protestataires, et en particulier de la condamnation du journaliste Uladzimir Hrydzin. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 4336 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YAROSHUK |
Alexander Georgievich
|
15/11/1965
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4243 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YAROVAYA |
Irina Anatolievna
|
17/10/1966
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 2005 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Yarsanat |
Yar Sanat
Yarestan Vacuumi |
n° 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran
n° 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran |
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société d’achat pour la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d’acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression | |||||||
| 1906 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Yas Air |
Pouya Air
Pouya Airlines Yas Air Kish YasAir Cargo Airline Pars Air Pars Aviation Service Company (PASC) Qeshm Air یاس ایر |
Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran (IRAN)
|
Type d'entité: compagnie aérienne de fret (Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008 - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Sites internet: pouyaair.com; yasair.com)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/12/2012
(UE) 1245/2011 du 01/12/2011 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Yas Air, également connue sous la dénomination Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC | ||||||
| 2030 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne morale | Yasa Part |
: Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran (IRAN)
16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran (IRAN) West Lavasani, Téhéran, Iran (IRAN) |
(UE) 668/2010 du 26/07/2010-
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques. | ||||||||
| 1408 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | YASAGHI |
Ali-Akbar
|
juge de la Cour suprême présidant la 44e chambre
Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001-2011) |
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Juge de la Cour suprême présidant la 13e chambre. Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh. Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001-2011). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse (jusqu’à 550 entre l’été 2009 et l’été 2011), les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. | |||||||
| 4933 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YASHIN |
Yuriy Viktorovich
|
11/03/1967
|
Mednogorsk, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||||
| 3156 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | YASIN |
Abdul Rahman
|
Taha, Abdul Rahman S
Taher, Abdul Rahman S. Yasin, Abdul Rahman Said Yasin, Aboud |
10/04/1960
|
Bloomington, Indiana (ÉTATS-UNIS)
|
ÉTATS-UNIS
|
27082171
M0887925 |
NAS 156-92-9858
|
(CE) 881/2002 du 27/05/2002
(CE) 866/2003 du 19/05/2003 |
est en Irak | ||
| 1470 |
ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
|
Personne physique | Yasin Ali Baynah |
Ali Yasin Baynah
Ali Yassin Mohamed Baynah, Yasin Baynah Yassin Baynax Yasiin Cali Beenah Yasin Beenah Yassin Beenax Yasin Beenax Yassin Benah Yasin Benah Yassin Benax Yassin Beynah Yasin Binah Yassin Cali Yasiin Baynax |
24/12/1965
|
SUÈDE
SOMALIE SOMALIE SUÈDE |
Rinkeby, Stockholm (SUÈDE)
Mogadiscio (SOMALIE) |
(UE) 356/2010 du 26/04/2010
(UE) 956/2011 du 26/09/2011 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 |
Est à l'origine d'attaques perpétrées contre le Gouvernement fédéral de transition et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Il a également mobilisé un appui et levé des fonds au nom de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie et Hezb al-Islam, tous deux activement impliqués dans des actes menaçant la paix et la sécurité en Somalie, y compris le rejet de l'accord de Djibouti, et des attaques contre le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM à Mogadiscio. | |||||
| 3206 |
ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
|
Personne physique | Yasir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti |
Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Yasir Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Ali Thafir Abdallah |
15/05/1968
1970 |
Al-Owja (IRAK)
Bagdad (IRAK) |
IRAK
|
ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
|
Mosul (IRAK)
Az Zabadani (SYRIE) |
284158
|
(CE) 1286/2005 du 03/08/2005
|
fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti | ||
| 5334 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YASKELAYNEN |
Vitaly Viktorovich
|
01/10/1986
|
Saint-Pétersbourg (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Capitaine
Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes |
780625739170
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 |
Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | |||
| 1129 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
|
Personne physique | YASMINA |
Tariq
|
Tarq Yasmina
|
SYRIE
|
colonel
|
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
|
Fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien | |||||
| 7114 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | Yasser Hussein Ibrahim |
Yassar Hussein Ibrahim
يسار حسين إبراهيم |
09/04/1983
|
Damas (SYRIE)
|
SYRIE
|
(UE) 2024/362 du 22/01/2024
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bashar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bashar al-Assad et d’Asma al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||||
| 1063 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YATSENKO |
Viktor Vyacheslavovich
|
YATSENKO Viktor Viacheslavovych
|
22/04/1985
|
Kherson (UKRAINE)
|
ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2019)
Membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité". |
(UE) 2015/240 du 09/02/2015
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. | ||||
| 4335 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YATSKIN |
Andrey Vladimirovich
|
25/04/1969
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2678 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | YAZAJI |
Nizar Wahbeh
|
Nizar Wehbe Yazigi
نزار وهبه يازجي |
1961
|
Damas (SYRIE)
|
(UE) 1105/2014 du 20/10/2014
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | |||||
| 1835 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne morale | Yazd Metallurgy Industries (YMI) |
شرکت ذوب فلزات یزد
Yazd Metallurgy Industry Yazd Ammunition Industries Yazd Metallurgical Ind's Co. Yazd Metallurgical Industries Yazd Metal Smelting Industrial Group Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries |
Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588 (IRAN)
Postal Box 89195/878, Yazd (IRAN) PO Box 89195-678, Yazd (IRAN) Km 5 of Taft Road, Yazd (IRAN) |
No d'enregistrement: 860 (Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1961 - Code économique: 411315443678)
Entités associées: (Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industrie) |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes. Par conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran | ||||||
| 6596 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | YAZDIKHAH |
Ali
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IRAN
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Député au parlement iranien
Membre de la commission culturelle du parlement iranien |
(UE) 2023/846 du 24/04/2023
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Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 2679 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | YAZIGI |
Bishr Riyad
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13/11/1972
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(UE) 693/2014 du 23/06/2014
(UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||||
| 3509 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Ye Win Oo |
21/02/1966
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw).
Co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). |
(UE) 2021/480 du 22/03/2021
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Le général de corps d’armée Ye Win Oo est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et le co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le général de corps d’armée Ye Win Oo a été nommé co-secrétaire du SAC le 2 février 2021. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. | ||||||
| 8144 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YEFREMOV |
Alexey Mikhaylovich
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Алексей Михайлович ЕФРЕМОВ (En russe)
Alexey Mikhaylovich EFREMOV |
RUSSIE
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Directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”
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615435962020
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: State Unitary Enterprise “State Grain Operator” - Alexey Yefremov est le directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”, une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, Alexey Yefremov soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et est associé à SUE “State Grain Operator”. | ||||
| 7528 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YEGOROV |
Oleg Aleksandrovich
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Oleg Aleksandrovich EGOROV
Олег Александрович ЕГОРОВ |
RUSSIE
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Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
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Oleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||||
| 1379 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | YEKATOM |
Alfred
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Alfred Yekatom Saragba
Alfred Ekatom Alfred Saragba colonel Rombhot Colonel Rambo Colonel Rambot Colonel Rombot Colonel Romboh |
23/06/1976
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(RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
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RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Caporal-chef des forces armées centrafricaines (FACA)
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Mbaïki, préfecture de la Lobaye (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Bimbo, préfecture d'Ombella-Mpoko (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) |
(UE) 2015/1485 du 02/09/2015
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 |
A exercé un contrôle sur un vaste groupe de miliciens dont il a également été le commandant. Le nom de son père (père adoptif) est Ekatom Saragba (qui s'écrit également Yekatom Saragba). Frère d'Yves Saragba, commandant anti-balaka à Batalimo (préfecture de la Lobaye), et ancien soldat des FACA. Description physique: couleur des yeux : noir - couleur des cheveux : vive - couleur de peau : noire - taille : 170 cm - poids : 100 kg. A été inscrit sur la Liste des personnes et entités “se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences” | ||
| 6881 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | YELISEENKA |
Viachaslau Uladzimiravich
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Vyacheslav Vladimirovich ELISEENKO (Translittération du nom russe)
Вячаслаў Уладзiмiравiч ЕЛIСЕЕНКА (Nom en biélorusse) Вячеслав Владимирович ЕЛИСЕЕНКО (Nom en russe) |
10/04/1979
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal du district de Dokshitsy
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Viachaslau Yeliseenka est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Dokshitsy. Il a prononcé des décisions à motivation politique contre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné dix citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé qu’il a rendu des décisions à motivation politique rendues à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses depuis 2018. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 3455 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | YEMMOU SIHAMEDI |
Driss
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Idriss YEMMOU SIHAMEDI
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19/11/1984
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Paris (FRANCE)
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ECOT2515593A DU 06/06/2025
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| 4333 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YEPISHIN |
Andrei Nikolayevich
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29/10/1967
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 7406 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | YERED |
Elisha
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אלישע ירד (En hébreu)
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2001
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ISRAËL
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membre de Hilltop Youth
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(UE) 2024/1172 du 19/04/2024
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Entité associée: Hilltop Youth - Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Les membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Elisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien. Il a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie. Elisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens. Par conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. | ||||
| 4538 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YERMOLENKO |
Aleksandr Viktorovich
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20/12/1985
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Snezhnoe (UKRAINE)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 3821 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YEVMENOV |
Nikolay Anatolyevich
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Nikolai YEVMENOV
Николай Анатольевич ЕВМЕНОВ |
02/04/1962
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Moscou (RUSSIE)
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RUSSIE
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Amiral
Ancien commandant en chef de la marine russe |
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, il a été nommé chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 6476 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | YEVTUKHOV |
Viktor Leonidovich
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Виктор Леонидович ЕВТУХОВ
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02/03/1968
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Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel
Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce (entre 2012 et 2024) Ancien secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (entre 2014 et 2024) |
781001361883
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(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Viktor Yevtukhov est le chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l'État dans le domaine du complexe militaro-industriel, qui assure la mise en œuvre de la politique de l'État fixée par le président dans le domaine du complexe militaro-industriel (y compris l'assistance au président et la participation en son nom). À ce titre, Viktor Yevtukhov est responsable d'actions et activités du département présidentiel qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Viktor Yevtukhov a également été vice-ministre de l'industrie et du commerce et secrétaire d'État au ministère de l'industrie et du commerce. À ce titre, il a été responsable d'actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. | ||
| 7959 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YEVTUSHENKOV |
Vladimir Petrovich
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Владимир Петрович ЕВТУШЕНКОВ
Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV Владимир Петрович ЕВТУШЕНКО |
25/09/1948
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Kamenshchina, district de Smolensk, région de Smolensk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
|
RUSSIE
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fondateur et actionnaire de Sistema
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771000084662
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Vladimir Yevtushenkov est actionnaire de la société Sistema depuis sa création en 1993. Sistema est un conglomérat ayant des intérêts commerciaux dans divers secteurs de l'économie russe dans lesquels il est représenté du fait qu'il détient ou contrôle des sociétés, notamment Agroholding Steppe (agriculture), BESK (énergie), Binnofarm (secteur pharmaceutique), Cosmos Hotel Group (tourisme), Element (électronique), Intourist (tourisme), Medsi (soins de santé), Ozon (commerce électronique), Region AO (industrie militaire) et Segezha (industrie forestière, du bois et des pâtes et papiers). Sistema est également active dans les secteurs de l'information, des communications et des technologies numériques, y compris par sa participation dans Mobile TeleSystems (MTS) Public Joint Stock Company, ainsi que dans le secteur bancaire, étant donné que MTS-Bank est détenue par MTS Public Joint Stock Company via Mobile TeleSystems B.V. Au travers de BESK et de ses filiales Bashkirenergo, BSK et BESK Engineering, Sistema est active dans le secteur de l'énergie, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Vladimir Yevtushenkov était actionnaire majoritaire de Sistema jusqu'en avril 2022, date à laquelle il a transféré une partie de sa participation à son fils, Felix Vladimirovich Yevtushenkov. Par conséquent, Vladimir Yevtushenkov est un homme d'affaires actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Vladimir Yevtushenkov entretient des relations de longue date avec le président Vladimir Poutine et a assisté à la réunion d'hommes d'affaires avec le président Poutine qui s'est tenue au Kremlin le jour du lancement de l'invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022. Vladimir Yevtushenkov détient une participation de 49,2 % dans Sistema, préside la commission de la politique industrielle de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP), est membre du bureau du conseil d'administration de la RSPP, copréside le Conseil d'affaires russo-saoudien et est membre du Conseil économique russo-saoudien ainsi que du Conseil national de la gouvernance d'entreprise. Vladimir Yevtushenkov est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie. | ||
| 4121 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Yevtyukhova |
Yelena Alexandrovna
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07/08/1970
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3947 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Yezersky |
Nikolay Nikolaevich
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08/05/1956
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 4122 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Yezubov |
Aleksey Petrovich
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10/02/1948
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3158 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
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Personne physique | YILMAZ |
Adem
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04/11/1978
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Bayburt (TURQUIE)
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TURQUIE
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Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen (Ancienne adresse) (ALLEMAGNE)
(TURQUIE) |
TR-P 614166
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(CE) 1330/2008 du 22/12/2008
(UE) 34/2012 du 17/01/2012 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 |
Associé au Groupe du Jihad islamique (QDe.119), aussi connu sous le nom d'Union du Jihad islamique. Expulsé d'Allemagne vers la Türkiye en février 2019. Procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019 | |||
| 2578 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
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Personne physique | Yo’n Cho’ng Nam |
Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 |
La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. | ||||||||
| 2436 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne morale | Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre |
Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon
녕변 원자력 연구소 영변 원자력 연구소 |
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
(UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique), un réacteur à eau légère (LWR) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). En juin 2024, l’AIEA a déclaré avoir observé depuis décembre 2023 le rejet intermittent d’eau provenant du système de refroidissement du LWR à Yongbyon, ce qui correspond à une exploitation du LWR. L’AIEA a également détecté des signes continus d’exploitation du réacteur de 5 MW(e) et de l’installation d’enrichissement par centrifugation signalée. Dans son rapport de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a aussi fait état d’une importante activité continue à Yongbyon. | ||||||||
| 2680 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | YOUNES |
Tawfiq
|
Tawfik Younes
Tawfiq Yunes Tawfik Yunes |
05/01/1956
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Général de division
Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux sous l'ancien régime d'al-Assad |
(UE) 755/2011 du 01/08/2011
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux sous l'ancien régime d'al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. | |||||
| 1563 |
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
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Personne physique | YOUNOUS ABDOULAY |
Oumar
|
Oumar Younous
Omar Younous Oumar Sodiam Oumar Younous M'Betibangui |
02/04/1970
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SOUDAN
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Général de l'ex-Séleka
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Bria (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE)
Birao (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Toullous, Darfour méridional (SOUDAN) |
D00000898
|
(UE) 2015/1485 du 02/09/2015
(UE) 2015/2454 du 23/12/2015 (UE) 2016/1442 du 31/08/2016 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 |
Trafiquant de diamants, général trois étoiles des Séléka et proche confident de l'ancien président par intérim de la République centrafricaine, Michel Djotodia. Description physique : couleur des cheveux : noirs - taille : 180 cm - appartient au groupe ethnique des Foulani. Serait décédé le 11/10/2015 -- (Bria, République centrafricaine : Tél + 236 75507560) | ||
| 2681 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | YOUSEF |
Mohamed Mazen Ali
|
17/05/1969
|
Damas-Campagne (SYRIE)
|
Ancien ministre de l'industrie nommé en janvier 2018
|
(UE) 2018/282 du 26/02/2018
(UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre de l’industrie sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 6629 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | YOUSSEF |
Amjad
|
Yusuf
Yousef |
SYRIE
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien sous l'ancien régime d'al-Assad. Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l'ancien régime d'al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d'au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | ||||||
| 4752 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | YU |
Jin
|
유진
YU Jin |
1960
|
CORÉE DU NORD
|
Ancien directeur du département de l’industrie des munitions
Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée |
(UE) 2022/659 du 21/04/2022
(UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 |
En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le 1er janvier 2023, de membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais de l’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déploiement de missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019 et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.» | ||||
| 2580 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | YU CHOL U |
08/08/1959
|
CORÉE DU NORD
|
Directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial).
|
(CORÉE DU NORD)
|
Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). | |||||
| 2245 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | YU JONG 2 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2246 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | YU PHYONG 5 |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2247 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Navire | YU SON |
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 |
||||||||||
| 2437 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne morale | YUK TUNG ENERGY PTE LTD |
80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624 (SINGAPOUR)
|
Numéro OMI : 5987860
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
(UE) 2018/548 du 06/04/2018 (UE) 2020/730 du 03/06/2020 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés | |||||||
| 2581 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | YUN |
Chang Hyok
|
윤창혁
|
09/08/1965
|
Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA)
|
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (UE) 2024/3152 du 16/12/2024 |
Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. La NATA fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et technologies spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le lancement de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Le 23 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a condamné, au nom de l’Union européenne, le lancement par la RPDC d’un satellite militaire utilisant la technologie des missiles balistiques pour cause de violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. | |||||
| 2455 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | YUN |
Chol
|
CHOL Yun
|
(UE) 2018/87 du 22/01/2018
(UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC. La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies. | |||||||
| 2582 |
UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509 |
Personne physique | YUN |
Jong-rin
|
YUN Jong Rin
|
Général
ancien commandant du commandement de la garde suprême |
(UE) 2020/1129 du 30/07/2020
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 |
Général de l’armée populaire de Corée, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. | ||||||
| 2583 |
ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
|
Personne physique | Yun Ho-jin |
Yun Ho-chin
|
13/10/1944
|
directeur de la Namchongang Trading Corporation
|
Pyongyang (CORÉE DU NORD)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 |
Directeur de la Namchongang Trading Corporation; encadre l’importation des articles nécessaires au programme d’enrichissement de l’uranium. | |||||
| 2682 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | YUNES |
Jamal
|
Jamal Younes
|
Général de brigade
Commandant du 555ème régiment |
(UE) 55/2012 du 23/01/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh sous l’ancien régime d’al-Assad. Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018. | ||||||
| 4537 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | YUROV |
Yuriy Pavlovich
|
17/06/1969
|
Louhansk (UKRAINE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | ||||||
| 3880 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Yushchenko |
Alexander Andreevich
|
19/11/1969
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 3159 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | YUSIF |
Hani Al-Sayyid Al-Sebai
|
Hani Yousef Al-Sebai
Hani Youssef Hany Youseff Hani Yusef Hani al-Sayyid Al-Sabai Hani al-Sayyid El Sebai Hani al-Sayyid Al Siba'i Hani al-Sayyid El Sabaay El- Sababt Abu Tusnin Abu Akram Hani El Sayyed Elsebai Yusef Abu Karim Hani Elsayed Youssef |
01/03/1961
16/06/1960 |
Qaylubiyah (ÉGYPTE)
|
ÉGYPTE
|
Londres (ROYAUME-UNI)
|
(CE) 1629/2005 du 05/10/2005
(CE) 1690/2005 du 14/10/2005 (CE) 1286/2006 du 29/08/2006 (UE) 97/2012 du 06/02/2012 |
nom de son père : Mohamed Elsayed Elsebai | |||
| 3695 |
ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014
|
Personne physique | YUSUF AL-MADANI |
1977
|
district de Muhatta, province de Hajja (YÉMEN)
|
YÉMEN
|
Général de division
Commandant de la cinquième région militaire houthiste |
(YÉMEN)
|
décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021
(UE) 2021/2015 du 18/11/2021 |
Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en péril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l'offensive visant Mareb. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals - Al-Madani est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, et répond ainsi aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). Al-Madani est un chef connu des forces houthistes et le commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen. En 2021, Al-Madani était chargé de l'offensive visant Mareb. Le redéploiement constant des houthistes et d'autres violations des dispositions relatives au cessez-le-feu énoncées dans l'Accord d'Hodeïda ont déstabilisé une ville qui est un point de passage crucial pour les articles humanitaires et les produits commerciaux essentiels. En outre, il est régulièrement fait état d'attaques des houtistes dont pâtissent les civils et les infrastructures civiles à Hodeïda et alentours, ce qui exacerbe davantage encore la situation pour des Yéménites dont les besoins humanitaires sont parmi les plus grands dans le pays. | ||||
| 7986 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | YUZHIK |
Aliaksandr Uladzimiravich
|
Alexander Vladimirovich YUZHIK
Аляксандр Уладзіміравіч ЮЖЫК (en biélorusse) Александр Владимирович ЮЖИК (en russe) |
25/04/1975
|
Membre de la commission électorale centrale
|
3250475K039PB6
|
(UE) 2025/631 du 27/03/2025
|
Aliaksandr Yuzhik est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Yuzhik est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés. Aliaksandr Yuzhik est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie. | ||||
| 5110 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ZABIHPOUR |
Ameneh Sadat
|
07/08/1984
|
(IRAN)
|
IRAN
|
Journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et responsable de son groupe de médias en persan à l’étranger
|
09324611
|
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
|
Ameneh Sadat Zabihpour est la responsable du groupe de médias en persan à l’étranger de l’IRIB, qui est connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Zabihpour continue d’agir dans la position qu’elle occupe. Elle a interrogé des détracteurs du régime et produit des vidéos d’aveux forcés. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |||
| 4910 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZABOLOTNEV |
Nikolay Nikolaevich
|
Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ
|
30/01/1992
|
Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize (KIRGHIZISTAN)
|
RUSSIE
|
A la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir
Membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra) |
(UE) 2022/1270 du 21/07/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Nikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l'okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra). Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) et de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les soi-disant "opérations humanitaires" de la Russie dans le Donbass. Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale. Nikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d'un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4326 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZABRALOVA |
Olga Zergeyevna
|
Ольга Сергеевна ЗАБРАЛОВА
|
30/03/1980
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 4320 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZABROTSKY |
Dmitry Alexandrovich
|
02/07/1971
|
Colonel
Premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie |
(UE) 2022/353 du 02/03/2022
|
Dmitry Zabrotsky occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Zabrotsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. | ||||||
| 6668 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ZADACHIN |
Andrei Andreevich
|
Андрей Андреевич ЗАДАЧИН (en russe)
|
22/08/1990
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Enquêteur au sein de l'unité principale d'enquête du comité d'enquête de la Fédération de Russie
Commandant |
771577190559
YBLWST14JJ39 |
(UE) 2023/1098 du 05/06/2023
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
En sa qualité d’enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Andrei Zadachin a émis une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Il a, en outre, demandé au tribunal la mise en détention de Vladimir Kara-Murza et a fourni un témoignage en ce sens devant le tribunal. Vladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, Andrei Zadachin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. | ||
| 1716 |
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
|
Personne physique | ZADEH |
Amir Ali Haji
|
Amir Ali Hajizadeh
|
commandant de la force aérienne de l'IRGC (corps des gardiens de la révolution islamique)
|
(UE) 54/2012 du 23/01/2012
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE) 2018/827 du 04/06/2018 |
|||||||
| 4536 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZADIRAKA |
Nelli Akopovna
|
Нелли Акоповна ЗАДИРАКА
|
24/08/1949
|
Akhaltsikhe, URSS (aujourd’hui Géorgie) (GÉORGIE)
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 7109 |
UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
|
Personne morale | Zadna International Company for Investment Limited |
Doha Street Property 436, Manshia Doha Street, Khartoum11429 (SOUDAN)
|
/ (Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État - Date d'enregistrement: 1997)
|
(UE) 2024/384 du 22/01/2024
|
Zadna International Company for Investment Limited (société internationale à responsabilité limitée pour les investissements Zadna - Zadna) est une société holding du secteur de l'agriculture et de la construction, détenue à 99 % par le Special Fund for the Social Security of the Armed Forces [Fonds spécial pour la sécurité sociale des forces armées - SFSSAF, anciennement Charity Organisation for the Support of the armed Forces (organisme de charité pour le soutien des forces armées)], contrôlé par les forces armées soudanaises (FAS). En octobre 2021, le général Al-Burhan, chef des FAS, a nommé comme président de Zadna le général El Mirghani Idris Suleiman, qui est l'un de ses amis et le directeur de DIS. En mai 2023, il a également nommé le Dr Taha Hussein Yousef directeur général de Zadna. Le SFSSAF et Zadna font partie du vaste réseau d'entreprises et d'organisations détenues ou contrôlées par les FAS qui sont utilisées pour maintenir le pouvoir des forces armées sur l'économie soudanaise. Zadna est une entreprise de premier plan qui est partie à des accords commerciaux internationaux emblématiques, et constitue l'une des principales sources de revenus du réseau d'entreprises de l'armée. Par conséquent, elle génère des recettes substantielles au profit des FAS, ce qui permet aux forces armées de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Dès lors, Zadna International Company for Investment Limited apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. | |||||||
| 1767 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ZAHEDI |
Mohammed Reza
|
Mohammad Reza Zahidi
Mohammad Raza Zahedi ﻣﺤﻤﺪﺭﺿﺎﺯﻫﺪی Hassan MAHDAVI |
1944
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Ispahan (IRAN)
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IRAN
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commandant au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 |
Mohammad Reza Zahedi est un haut fonctionnaire et commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Mohammad Reza Zahedi est donc membre de l’IRGC. | |||
| 6933 |
UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
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Personne physique | ZAHOURIAN |
Hadi
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هادی ظهوریان (Orthographe farsi)
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Téhéran (IRAN)
|
IRAN
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Directeur général de Shakad Sanat Asmari
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0055312047
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(UE) 2023/2793 du 11/12/2023
(UE) 2024/1971 du 15/07/2024 |
Entités associées: Shakad Sanat Asmari - Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe. | |||
| 6614 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ZAITER |
Nouh
|
Noah ZAITER
Noah ZAYTAR |
1977
|
Zahlé (LIBAN)
|
LIBAN
|
(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille al-Assad. Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | ||||
| 3648 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZAITSAU |
Aliaksandr Mikalaevich
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Alexander Nikolaevich ZAITSEV
Alexandr Nikolaevich ZAITSEV |
22/11/1976
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Roujany, région/oblast de Brest, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
|
Homme d'affaires, copropriétaire de Bremino Group et de Sohra Group
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
(UE) 2022/300 du 24/02/2022 |
Aliaksandr Zaïtsaù est l’ancien assistant de Viktar Loukachenka, fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale d’Aliaksandr Loukachenka. Grâce à son accès à la famille Loukachenka, Zaïtsaù obtient des contrats lucratifs pour ses entreprises. Il a des liens étroits avec Sohra Group, qui s’est vu octroyer une licence d’exportation pour les productions des entreprises d’État (tracteurs et camions) vers les pays du Golfe et d’Afrique. Il est également copropriétaire et président du conseil des participants de Bremino Group. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Zaïtsaù et les autres copropriétaires de Bremino Group ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. | |||
| 7222 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZAITSEV |
Vladimir Egorovich
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Vladimir Yegorovich ZAYTSEV
Владимир Егорович ЗАЙЦЕВ |
RUSSIE
|
Directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)
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504790126749
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 7372 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | ZAITSEV |
Vladimir Yurievich
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Владимир Юрьевич ЗАЙЦЕВ (en russe)
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31/03/1957
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Valamaz, Krasnogorsk, RSS d’Oudmourtie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie
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(UE) 2024/952 du 22/03/2024
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Vladimir Zaitsev est président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Vladimir Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression. | |||
| 4645 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAKABLUK |
Yuri Mikhailovich
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19/08/1957
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 2683 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ZAKARIA |
Jassem Mohammad
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Jassem Mohamed Zakaria
Jassem Muhammad Zakaria Jassem Mohammed Zakaria Jasem Mohamed Zakaria Jasem Muhammad Zakaria Jasem Mohammed Zakaria Jasem Mohammad Zakaria |
1968
|
Dr.
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(UE) 944/2012 du 15/10/2012
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Ancien ministre du travail et des affaires sociales sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. | |||||
| 1163 |
UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014
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Personne physique | ZAKHARCHENKO |
Vitalii Yuriyovych
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20/01/1963
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Kostiantynivka, province de Donetsk (UKRAINE)
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ancien ministre de l'intérieur
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(UE) 208/2014 du 05/03/2014
(UE) 2016/311 du 04/03/2016 |
personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens | |||||
| 6679 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAKHARENKO |
Alexander Nikolaevich
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Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО
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03/03/1979
|
RUSSIE
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Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine
directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions vice-président du Conseil public de "Roscosmos" |
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail. Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||||
| 4124 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Zakharov |
Konstantin Yurevich
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31/03/1973
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7952 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAKHAROV |
Aleksandr Vyacheslavovich
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Александр Вячеславович ЗАХАРОВ
Aleksandr Vjačeslavovič ZACHAROV |
21/09/1965
|
Ijevsk, République oudmourte, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2025/389 du 24/02/2025
|
Alexander Zakharov est un actionnaire majoritaire de LLC CST (également connu comme Zala Aero), qui participe au développement, à la production et à l'exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). LLC CST fabrique des UAV KUB et Lancet-1 utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. LLC CST est inscrite sur la liste de l'Union. JCS Kalashnikov Concern, une entité inscrite sur la liste de l'Union, est un actionnaire important de LLC CST. Alexander Zakharov est également le concepteur en chef d'Aeroscan, détenue au moins jusqu'en octobre 2023 par son fils. Aeroscan participe également, avec LLC CST, au développement et à la production d'UAV utilisés par l'armée russe en Ukraine. Alexander Zakharov a accompagné le président Vladimir Poutine et le ministre de la défense Sergei Shoigu lors de leur visite sur le site de production d'Aeroscan pour les UAV Lancet en septembre 2023 et en février 2024, respectivement. Alexander Zakharov apporte donc son soutien à des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à LLC CST et à JSC Kalashnikov ConcernEntités associées: LLC CST- JSC Kalashnikov Concern | ||||
| 3739 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ZAKHAROV |
Valery Nikolaevich
|
Valeriy Nikolaevich ZAKHAROV
Валерий Николаевич Захаров (en caractères russes) |
12/01/1970
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Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)
|
M-5658
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(UE) 2021/2195 du 13/12/2021
(UE) 2023/2722 du 04/12/2023 |
Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l'ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes. Compte tenu de la position influente qu'il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cela inclut l'assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov. | ||
| 7040 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAKHAROVA |
Marina Yuryevna
|
Марина Юрьевна ЗАХАРОВА
|
07/07/1985
|
Donetsk, oblast de Donetsk, URSS (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
Présidente de la commission électorale de la région de Kherson
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
|
Marina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 3833 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAKHAROVA |
Maria Vladimirovna
|
24/12/1975
|
Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie
|
(UE) 2022/260 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Maria Zakharova est directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | ||||
| 7735 |
UE Russie - Activités déstabilisatrices - R (UE) 2024/2642
|
Personne physique | ZAKHAROVA |
Sofia Avraamovna
|
София Авраамовна ЗАХАРОВА (en russe)
|
(RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication
|
(UE) 2024/3188 du 16/12/2024
|
Sofia Avraamovna Zakharova est chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. Elle a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Elle a directement travaillé avec Ilya Gambachidze et Nikolai Tupikin, respectivement, directeurs de Social Design Agency et de GK Struktura, sur cette opération. Elle a également été l’un des chefs d’équipe et des membres actifs de “Team I”, dirigée par Ilya Gambachidze, qui est derrière la campagne de désinformation menée par le Kremlin en Occident, interférant dans les élections de différents pays, et prépare des projets visant à discréditer l’opposition russe. Par conséquent, Sofia Avraamovna Zakharova met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. | ||||
| 3620 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ZAKHVITSEVICH |
Aliaksandr Aliaksandravich
|
Aleksandr Aleksandrovich ZAKHVITSEVICH
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01/01/1977
|
BIÉLORUSSIE
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Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk
|
(UE) 2021/997 du 21/06/2021
|
En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Zakhvitsevitch supervise la police de sécurité publique et il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés sur les citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Des agents sous la supervision de Zakhvitsevitch ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | ||||
| 4931 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZALDOSTANOV |
Alexander Sergeyevich
|
"le Chirurgien"
|
19/01/1963
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Kropyvnytskyï, Crimée (UKRAINE)
|
RUSSIE
|
(UE)2022/1270 du 21/07/2022
|
Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 3291 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ZAMEL |
Ghassan
|
Ghassan AL-ZAMIL
Ghassan AL-ZAMEL غسان زامل |
1963
|
Damas (SYRIE)
|
Ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020.
|
(UE) 2020/1649 du 06/11/2020
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile | ||||
| 2684 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ZAMRINI |
Muhammed
|
Muhamad ZAMRINI
Muhammed ZAMRENI Muhamad ZAMRENI محمد زمريني |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs sous l'ancien régime d'al-Assad
|
(UE) 843/2011 du 23/08/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs, sous l'ancien régime d'al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. | ||||||
| 6518 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAMSHEV |
Maxim Adolfovich
|
Максим Адольфович ЗАМШЕВ
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27/04/1972
|
Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme
Rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta Vice-président du conseil de la section moscovite de l'Union des écrivains de Russie Membre de l’“Union des journalistes de Russie” |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Personnes associées: Valery Fadeyev - Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 7767 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ZAMULEVICH |
Dzmitry Mihaylavych
|
Dmitriy Mikhailovich ZAMULEVICH Дзмітрьій Міхайлавіч ЗАМУЛЕВIЧ Дмитрий Михайлович ЗАМУЛЕВИЧ
|
7/05/1974
|
BIÉLORUSSIE
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Numéro de passeport biélorusse: BM2229283
|
Carte d’identité biélorusse: 3070574E057PB8
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(UE) 2024/3177 du 16/12/2024
|
Dzmitry Zamulevich est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Zamulevich est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka. | |||
| 1647 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZANJIREI |
Mohammad-Ali
|
Conseiller principal du chef et chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes
|
(UE) 359/2011 du 12/04/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 |
en tant que conseiller principal du chef et chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes, responsable de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des détenus. A administré un système dans lequel les détenus ont subi des exactions, des actes de torture et des traitements inhumains/dégradants et vécu dans des conditions particulièrement déplorables | |||||||
| 5168 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZANKO |
Olga Nikolayevna
|
05/05/1990
|
Borisoglebsk, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Olga Zanko est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||
| 2066 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | ZAO Interavtomatika (IA) |
CJSC Interavtomatika
|
115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14
|
1037739044111 (n° d'enregistrement national - Date d'enregistrement : 31.01.1994 - En cours de liquidation - Liquidateur: Alexey Anatolievich Ananyev)
7725056162 (n° d'identification fiscale) |
(UE) 2017/1417 du 04/08/2017
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En cours de liquidation. | ||||||
| 6770 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | ZAO MNITI |
ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"
Moscow Research Television Institute ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ" Московский научно- исследовательский телевизионный институт |
7701024429 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1) - Date d’enregistrement: 2.4.1992 - Principal établissement: Fédération de Russie)
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. | |||||||
| 3585 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZAPASNIK |
Marina Sviataslavauna
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Marina Sviatoslavovna ZAPASNIK
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28/03/1982
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Minsk (ex-URSS) (BIÉLORUSSIE)
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BIÉLORUSSIE
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Vice-présidente du tribunal du district Leninsky à Minsk
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(UE) 2021/997 du 21/06/2021
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En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Marina Zapasnik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des militants Vladislav Zenevitch, Olga Pavlova, Olga Klaskovskaya, Viktar Barouchka, Sergueï Ratkevitch, Alexeï Tcharvinski, Andreï Khrenkov, et l’étudiant Viktor Aktistov, et du mineur d’âge Maksim Babitch. Toutes ces personnes ont été reconnues comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. | |||
| 8013 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | ZARDOUA |
Brahim
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12/05/1984
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Temsamane (MAROC)
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ECOT2505737A du 02/04/2025
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| 8017 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZAREH |
Kamran
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IRAN
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Juge à la cour d’appel de Shiraz
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(UE) 2025/776 du 14/04/2025
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Kamran Zareh est juge à la cour d’appel de Shiraz. En cette qualité, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. En outre, la cour d’appel de Shiraz a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en matière de persécution de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Par son implication au sein de cette juridiction, Kamran Zareh est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé. | ||||||
| 7870 |
Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
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Personne physique | ZARELI |
El Yess
|
Elias d’Imzalène
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22/02/1979
|
Versailles (78) (FRANCE)
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ECOT2411156A du 13/01/2025
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| 5012 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZAREPOUR |
Issa
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1980
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Eslamabad-e Gharb, province de Kermanshah (IRAN)
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IRAN
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Ministre des technologies de l’information et des communications
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(UE) 2022/1955 du 17/10/2022
|
Issa Zarepour est le ministre iranien des technologies de l’information et des communications depuis le 25 août 2021. En cette qualité, il a joué un rôle clé dans la décision du gouvernement iranien de violer systématiquement la liberté d’opinion et d’expression des Iraniens en imposant des restrictions d’accès à l’internet lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, le 16 septembre 2022. Cette mesure a encore réduit l’espace déjà très limité dévolu aux acteurs de la société civile en Iran, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui leur permet de recueillir des informations objectives et de communiquer entre eux et avec le monde extérieur. La coupure de l’accès à l’internet a eu des conséquences négatives directes (à savoir les répercussions sur la liberté d’opinion et d’expression et la disponibilité d’informations objectives) et indirectes (à savoir l’augmentation du risque que les violations des droits de l’homme ne soient pas documentées, ce qui nuit à l’obligation de rendre des comptes en cas de violation des droits de l’homme) sur l’exercice des droits de l’homme en Iran. En tant que ministre des technologies de l’information et des communications, M. Zarepour est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||
| 1483 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZARGHAMI |
Ezzatollah
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22/07/1959
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Dezful (IRAN)
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membre du conseil suprême du cyberespace et du conseil de la révolution culturelle
Ancien directeur de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) jusqu'en novembre 2014 |
(UE) 264/2012 du 23/03/2012
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Ministre de la culture, de l’artisanat et du tourisme depuis le 25 août 2021. Membre du Conseil suprême du cyberespace et du Conseil de la révolution culturelle depuis 2014. Ancien directeur de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) jusqu’en novembre 2014. Pendant son mandat à l’IRIB, il était responsable de toutes les décisions de programmation. L’IRIB a diffusé les aveux de détenus obtenus sous la contrainte ainsi qu’une série de simulacres de procès en août 2009 et en décembre 2011. Il s’agit là d’une violation manifeste des dispositions internationales garantissant le droit à un procès équitable. | |||||
| 3160 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ZARKAOUI |
Imed Ben Mekki
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Dour Nadre
Daour Nadre Imad ben al-Mekki ben al- Akhdar al-Zarkaoui Zarga (peu fiable) Nadra (peu fiable) |
15/01/1973
15/01/1974 31/03/1975 |
Tunis (TUNISIE)
(MAROC) (ALGÉRIE) |
TUNISIE
|
41-45, rue Estienne d'Orves, Pré Saint Gervais (FRANCE)
|
M174950
|
(CE) 2049/2003 du 20/11/2003
(CE) 76/2006 du 17/01/2006 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 |
nom de sa mère : Zina al-Zarkaoui | ||
| 1227 |
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
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Personne physique | ZARROUK |
Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed
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13/08/1960
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Tunis (TUNISIE)
|
TUNISIE
|
PDG de société
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49, avenue Habib Bourguiba - Carthage (TUNISIE)
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00642271
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(UE) 101/2011 du 04/02/2011
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 |
fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. | ||
| 4192 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZATULIN |
Konstantin Fyodorovich
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07/09/1958
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(UE) 2022/332 du 25/02/2022
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Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 5166 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZAVALNY |
Pavel Nikolayevich
|
11/08/1961
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Khotkovo, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 5167 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAVARZIN |
Viktor Mikhailovich
|
28/11/1948
|
Zaoleshenka, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||
| 5153 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZAVIZENOV |
Konstantin Vladimirovich
|
1974
|
Perm, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
|
Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. | |||||
| 7342 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne morale | Zavod n° 9 |
Plant n° 9
Usine n° 9 Завод № 9 |
620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie (RUSSIE)
|
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
|
Zavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 5035 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Zaw Min |
U Zaw Min
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1970
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BIRMANIE/MYANMAR
|
Directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur
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(UE) 2022/2177 du 08/11/2022
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Zaw Min est le directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 4 février 2021. En cette qualité, il est responsable de la gestion des prisons au Myanmar/en Birmanie. Les services pénitentiaires, placés sous la direction de Zaw Min, ont été impliqués dans plusieurs cas de mauvaise gestion des prisons, et des détenus ont été victimes de violences, de coups, de tortures et d’autres traitements inhumains dans les prisons. En outre, les autorités pénitentiaires ont violé les droits de la défense de personnes détenues. Par conséquent, en sa qualité de directeur général des services pénitentiaires, Zaw Min prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, Zaw Min est associé à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le ministre de l’intérieur, général de corps d’armée Soe Htut. | |||||
| 3563 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
|
Personne physique | Zaw Min Tun |
Yenanchaung (BIRMANIE/MYANMAR)
|
BIRMANIE/MYANMAR
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(UE) 2021/998 du 21/06/2021
|
Le général de brigade Zaw Min Tun dirige le service de presse du Conseil d’administration de l’État et occupe le poste de vice-ministre de l’information. Il dirigeait précédemment le service True News Information de Tatmadaw.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Zaw Min Tun a été nommé responsable du service de presse du Conseil d’administration de l’État le 5 février 2021et, le 7 février 2021, vice-ministre de l’information par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.En sa qualité de porte-parole du Conseil d’administration de l’État, le général de brigade Zaw Min Tun a présidé toutes les conférences de presse du Conseil d’administration de l’État, qui visent à relayer et justifier les discours de ce dernier sur le coup d’État et sur les actions menées par la junte depuis lors.En sa qualité de vice-ministre de l’information du gouvernement, il est directement responsable des médias publics et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Depuis les nominations de Chit Naing et de Zaw Min Tungen aux postes de ministre de l’information et de vice-ministre de l’information respectivement, les journaux ont été remplis d’articles pro-militaires. Par conséquent, Zaw Min Tun porte la responsabilité de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation à travers les médias publics, qui diffusent des informations inexactes. Il porte également la responsabilité des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar/de la Birmanie. Cela inclut des directives par lesquelles ordre a été donné aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire”et “junte”, et qui se sont traduites par l’interdiction des médias locaux dans le pays et par l’arrestation de journalistes nationaux et étrangers. Dans ses déclarations, Zaw Min Tun soutient publiquement le coup d’État militaire. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Myanmar/en Birmanie en limitant la liberté de la presse et l’accès à l’information en ligne et hors ligne.En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’État et du gouvernement de la junte, le général de brigade Zaw Min Tun participe et apporte un soutien aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays. | |||||||
| 7603 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
|
Personne morale | Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd |
Zawaya Group Co
Zawaya Group for Development and Investment Zawaya Group for Development and Investment Co Zawaya Group for Development and Investment Company |
(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
|
Région d’activité: Soudan - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. L’entité a créé des sociétés écrans pour que le Hamas exécute des contrats gouvernementaux et a été utilisée par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour détenir certains de ses autres investissements lucratifs, utilisés pour financer le Hamas. Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd participe donc au financement du Hamas. | ||||||||
| 2685 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ZAYTUN |
Muhammad Dib
|
Mohammed Dib Zeitoun
Mohamed Dib Zeitun |
20/05/1951
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Jubba, province de Damas (SYRIE)
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Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad
Ancien chef de la direction de la sécurité générale |
D000001300
|
(UE) 442/2011 du 09/05/2011
(UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. | |||
| 1333 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZDRILIUK |
Serhii Anatoliyovych
|
Abwehr
|
23/06/1972
23/07/1972 |
Village de Frontovka, région de Vinnytsia (UKRAINE)
|
(UE) 810/2014 du 25/07/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 |
Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes | |||||
| 7844 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZDUNOV |
Artyom Alexeevich
|
Артём Алексеевич ЗДУНОВ (en russe)
Artem ZDUNOV |
18/05/1978
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Kazan, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Chef de la République de Mordovie
|
166008271036
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
|
Artyom Zdunov est le chef de la République de Mordovie (une entité fédérale russe) depuis le 18 novembre 2020 au moins. En cette qualité, Artyom Zdunov a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe consistant à déplacer illégalement des enfants ukrainiens depuis les régions d’Ukraine sous contrôle temporaire de la Russie, notamment en organisant le mouvement d’enfants depuis les régions ukrainiennes occupées, en particulier depuis la région de Kherson et le raïon de Kalanchak vers la République de Mordovie. Artyom Zdunov soutient également les activités du “Mouvement des Premiers” dans les territoires occupés; il s’agit d’une entité inscrite sur la liste de l’Union et impliquée dans différents programmes visant à rééduquer les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par ailleurs, Artyom Zdunov a personnellement supervisé le soutien apporté par la République de Mordovie aux représentants et aux forces d’occupation dans la région de Kherson, y compris par la livraison d’équipements militaires. Artyom Zdunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé au “Mouvement des Premiers”. | ||
| 1603 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZEBHI |
Hossein
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premier conseiller adjoint du pouvoir judiciaire et juge de la Cour suprême
Adjoint du procureur général d'Iran (2007-2015) |
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 |
Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants. | |||||||
| 6542 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne morale | Zelenodolsk Design Bureau JSC |
AO Зеленодольский завод имени А. М. Горького (en russe)
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/ (Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A) - Date d’enregistrement: 27.5.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
1648024290 (numéro d’identification fiscale) |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. | |||||||
| 2686 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
|
Personne physique | ZGHRAYBIH |
Khalil
|
Khaleel Zghraybih
Khalil Zghraybeh Khalil Zghraybe Khalil Zghrayba Khalil Zghraybah Khalil Zaghraybeh Khalil Zaghraybe Khalil Zaghrayba Khalil Zaghraybah Khalil Zeghraybeh Khalil Zeghraybe Khalil Zeghrayba Khalil Zeghraybah Khalil Zughraybeh Khalil Zughraybe Khalil Zughrayba Khalil Zughraybah Khalil Zighraybeh Khalil Zighraybe Khalil Zighrayba Khalil Zighraybah Khaleel Zghraybeh Khaleel Zghraybe Khaleel Zghrayba Khaleel Zghraybah Khaleel Zaghraybeh Khaleel Zaghraybe Khaleel Zaghrayba Khaleel Zaghraybah Khaleel Zeghraybeh Khaleel Zeghraybe Khaleel Zeghrayba Khaleel Zeghraybah Khaleel Zughraybeh Khaleel Zughraybe Khaleel Zughrayba Khaleel Zughraybah Khaleel Zighraybeh Khaleel Zighraybe Khaleel Zighrayba Khaleel Zighraybah |
04/02/1955
|
Brigadier
|
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
14e division. Militaire sous l’ancien régime d’al-Assad impliqué dans les violences commises à Homs. | |||||
| 4330 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHAMSUYEV |
Bair Bayaskhalanovich
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29/01/1959
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 1150 |
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
|
Personne physique | ZHANG |
Shilong
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CHINE
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Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin (CHINE)
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(UE) 2020/1125 du 30/07/2020
(UE) 2020/1744 du 20/11/2020 |
Zhang Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.Zhang Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu'il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Gao Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Zhang Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Gao Qiang. | ||||||
| 5297 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZHARKOVA |
Lyudmila Mikhailovna
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03/09/1955
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Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 1764 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZHELEZNYAK |
Sergei Vladimirovich
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30/07/1970
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Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) (RUSSIE)
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Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie
Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d'État Ancien membre du présidium du Conseil général du parti Russie unie |
(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 |
Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie. A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d'État. Membre du présidium du Conseil général du parti Russie unie. | |||||
| 4738 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZHELTYAKOV |
Mihail Vasilevich
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01/01/1961
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
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Soi-disant "ministre de la culture" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||
| 8145 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHERNOV |
Nikolay Konstantinovich
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Николай Константинович ЖЕРНОВ (En russe)
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24/02/1981
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Novosibirsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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RUSSIE
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Directeur de LLC “Aerofregat”
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(UE) 2025/933 du 20/05/2025
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Entités associées: LLC “Aerofregat” - Nikolay Zhernov est le directeur de LLC “Aerofregat”. Cette entreprise est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Nikolay Zhernov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 4644 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHEYNOVA |
Marina Nikolaevna
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15/02/1985
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 4643 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZHIGULIN |
Aleksei Mikhailovich
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29/01/1979
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 5059 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | ZHIROV |
Artur Aleksandrovich
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06/07/1961
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RUSSIE
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Expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal
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(UE) 2022/2228 du 14/11/2022
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Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie. En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. | |||||
| 7207 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHOGA |
Artem
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Artyom Vladimirovich ZHOGA
Артём Владимирович ЖОГА |
18/01/1975
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Shirokiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”
Envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural Ancien commandant du bataillon Sparte |
(UE) 2024/753 du 23/02/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” depuis le 20 septembre 2023, et l’envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural depuis le 2 octobre 2024. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||
| 2844 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne physique | ZHU |
Hailun
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/01/1958
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Lianshui, Jiangsu (CHINE)
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CHINE
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Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple (depuis le 19 mars 2018) |
(UE) 2021/478 du 22/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 |
Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et ancien secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR (de 2016 à 2019). Ancien chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR, un organe législatif régional (de 2019 au 5 février 2021 mais encore actif au moins jusqu'en mars 2021). Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la XUAR. Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple depuis le 19 mars 2018. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR (de 2016 à 2019), Zhu Hailun était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. Zhu Hailun a été décrit comme “l'architecte” de ce programme. Il est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier des détentions arbitraires à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR (de 2019 au 5 février 2021), Zhu Hailun a continué à exercer une influence décisive dans la XUAR, où le programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes continue de s'appliquer. | ||||
| 7643 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZHUK |
Dzmitry Aliaksandrovich
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Dmitrii Aleksandrovich ZHUK
Дзмітрый Аляксандравіч ЖУК (En biélorusse) Дмитрий Александрович ЖУК (En russe) |
07/07/1970
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Letkaushchyna, région de Minsk (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
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Directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”
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Numéro d’identification personnel: 3070770A081PB7
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
|
Dzmitry Zhuk est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et de son régime. Il était auparavant à la tête du service de presse de Loukachenka, puis, pendant un certain temps, directeur général de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA). Depuis 2018, il occupe le poste de directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”. À ce titre, Dzmitry Zhuk a délibérément fourni au public biélorusse de fausses informations sur les répressions perpétrées par les autorités de l’État, propagé la désinformation produite par les autorités biélorusses et russes et incité à la haine à l’égard de l’opposition démocratique et de la société civile. Il est directement responsable de la façon dont “Belarus Today” présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. | ||
| 4262 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHUK |
Andrey Vladimirovich
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Андрей Владимирович ЖУК
|
06/08/1969
|
Gorki, ex-URSS (BIÉLORUSSIE)
|
BIÉLORUSSIE
|
Ancien Vice-ministre de la défense de la Biélorussie
Général de division |
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Andrey Zhuk est l’ancien vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. | |||
| 4191 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHUKOV |
Alexander Dmitriyevich
|
01/06/1956
|
(UE) 2022/332 du 25/02/2022
|
Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk | |||||||
| 5206 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHUKOV |
Alexander Arkadyevich
|
Александр Аркадьевич ЖУКОВ
|
29/12/1974
|
Shiryana, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération et sénateur de la République de Khakassie. Le 4 octobre 2022, il a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la soi-disant "République populaire de Donetsk", la soi-disant "République populaire de Louhansk", la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. | ||||
| 4331 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHUKOVA |
Anastasia Gennadyevna
|
08/11/1974
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 2641 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
|
Personne physique | ZHURAUSKI |
Leanid
|
Leonid ZHURAVSKI
|
20/09/1975
|
Ancien chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk
|
(UE) 2020/1387 du 02/10/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 |
Dans le cadre de ses anciennes fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques | |||||
| 6497 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHURAVLEV |
Evgeny Nikolaevich
|
20/03/1978
|
Territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Fonction: chef militaire russe – général de division. Commandant de la 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental
|
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
|
Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Evgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant de la 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||||
| 4329 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHURAVLEV |
Nikolai Andreyevich
|
01/09/1976
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||||
| 4641 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZHURAVLEVA |
Tatyana Vladimirovna
|
19/12/1967
|
(UE) 2022/581 du 08/04/2022
|
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. | |||||||
| 8054 |
UE Russie répression R (UE) 2024/1485
|
Personne physique | ZHURAVLOVA |
Svetlana Fyodorovna
|
Светлана Фёдоровна ЖУРАВЛЁВА
|
08/07/1988
|
RUSSIE
|
Assistante principale au bureau du procureur interdistrict de Meshchansky
|
1 Krasnoselsky per. 5/14, 107140 Moscou
|
(UE) 2025/958 du 20/05/2025
|
Svetlana Zhuravlova est assistante principale au bureau du procureur interdistrict de Meshchansky. Elle a fait fonction de procureur lors du procès d’Alexei Gorinov. M. Gorinov est un militant local et député municipal qui a été condamné à sept ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de l’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie relatif à la diffusion d’informations délibérément fausses sur les actions des forces armées de la Fédération de Russie. La condamnation était fondée sur l’opinion qu’avait exprimée M. Gorinov lors d’une réunion du conseil des députés du district municipal de Krasnoselsky selon laquelle le concours de dessins d’enfants après l’agression de la Russie contre l’Ukraine ressemblait à une “fête pendant la peste”. Le procès a été rapide et, selon des experts indépendants, a servi d’instrument d’intimidation pour d’autres citoyens russes dissidents. Cette condamnation a constitué l’une des premières peines d’emprisonnement prononcées par un juge russe au titre de l’article 207.1 à ne pas être assorties d’un sursis. Le procureur Zhuravlova s’est opposé à toutes les demandes de la défense qui auraient pu améliorer la situation de l’accusé ou clarifier la situation juridique, y compris une demande visant à libérer M. Gorinov de la cage de verre dans laquelle il a dû rester pendant le procès, une demande de remise en liberté compte tenu de la détérioration de son état de santé, et une demande tendant à déterminer si l’article 207.1 était conforme à la constitution russe. Le juge s’est rangé du côté du procureur Zhuravlova sur toutes les demandes susmentionnées. Le procureur Zhuravlova a demandé au tribunal de condamner M. Gorinov à sept ans d’emprisonnement pour action non violente, ce que le juge a entièrement suivi. Cet emprisonnement a conduit à une détérioration significative de son état de santé dans la colonie pénitentiaire, où il a reçu des soins médicaux inadéquats. Par conséquent, Svetlana Zhuravlova est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie. | |||
| 3929 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | Zhuravlyev |
Aleksei Aleksandrovich
|
30/06/1962
|
(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine | |||||||
| 1387 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZHUROVA |
Svetlana Sergeevna
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07/01/1972
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Pavlov-sur-la-Neva (RUSSIE)
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Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État
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(UE) 961/2014 du 08/09/2014
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | |||||
| 3405 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZHYVITSA |
Alena Aliaksandravna
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Elena Alexandrovna ZHYVITSA
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09/04/1990
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Juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk
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(UE) 2020/2129 du 17/12/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
En sa qualité de juge du tribunal de l'arrondissement Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. | |||||
| 3527 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
|
Personne physique | ZIAEI |
Gholamreza
|
غلامرضا ضیایی
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IRAN
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Ancien directeur de la prison d’Evin
Ancien directeur d’autres centres de détention |
(UE) 2021/584 du 12/04/2021
(UE) 2024/1033 du 04/04/2024 |
Entre juillet 2019 et juin 2020, Gholamreza Ziaei a été directeur de la prison d’Evin à Téhéran. Au cours de son mandat, les conditions de détention déjà difficiles se sont encore dégradées, y compris pour Narges Mohammadi. Les femmes détenues se sont vu refuser tout contact téléphonique avec leurs enfants. Les prisonniers politiques se sont vu refuser les visites hebdomadaires de leur famille, qui n’étaient autorisées que tous les deux mois. Lors des manifestations de 2009, Gholamreza Ziaei dirigeait le centre de détention de Kahrizak, où au moins cinq détenus, qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de masse à Téhéran en 2009, sont morts après avoir été torturés. Entre 2017 et 2019, avant d’entrer en fonction à la prison d’Evin , Gholamreza Ziaei était le directeur de la prison de Rajaee Shahr à Karaj, à l’ouest de Téhéran, où de nombreux mouvements de protestation ont été menés par des prisonniers politiques pour dénoncer les abus et les conditions de vie inhumaines. | |||||
| 7654 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZIAMTSAU |
Ihar Fiodaravich
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Igor Fedorovich ZEMTSOV (Translittération du nom russe)
Iгар Фёдаравіч ЗЯМЦОЎ (En biélorusse) Игорь Федорович ЗЕМЦОВ (En russe) |
20/03/1975
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BIÉLORUSSIE
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Juge au tribunal régional de Mogilev
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Numéro d’identification personnel: 3200375M061PB1
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(UE) 2024/2113 du 26/07/2024
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Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | |||
| 6858 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZIANKEVICH |
Valyantsina Mikalaeuna
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Valentina Nikolaevna ZENKEVICH (Translittération du nom russe)
Валянцiна Мiкалаеўна ЗЯНКЕВIЧ (Nom en biélorusse) Валентина Николаевна ЗЕНЬКЕВИЧ (Nom en russe) |
08/01/1969
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BIÉLORUSSIE
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collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk, juge
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(UE) 2023/1591 du 03/08/2023
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Valyantsina Ziankevich est une juge biélorusse qui siège au sein d’un collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné au moins sept citoyens biélorusses pour des motifs politiques, dont Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023. Il est prouvé qu’elle rend des décisions motivées par des considérations politiques contre les opposants aux autorités biélorusses depuis 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. | ||||
| 3367 |
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
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Personne physique | ZIA-UR-RAHMAN MADANI |
Ziaurrahman Madani
Zaia u Rahman Madani Madani Saheb Diya' al-Rahman Madani |
1960 (vers)
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Village de Paliran, district de Namakab, province de Takhar (AFGHANISTAN)
Taluqan, city, province de Takhar (AFGHANISTAN) |
AFGHANISTAN
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Maulavi
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décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
(UE) 753/2011 du 02/08/2011 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 |
Gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. | ||||
| 7033 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZIMA |
Ivan Ivanovich
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Иван Иванович ЗИМА
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26/08/1971
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Village de Tiksi, district de Bouloun, République autonome yakoute, ex-URSS (RUSSIE)
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RUSSIE
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Ancien directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC
Directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti” |
région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6 (RUSSIE)
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143300547912
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(UE) 2023/2875 du 18/12/2023
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 |
Ivan Zima est directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”, qui fabrique des équipements relatifs à la surveillance et à la sécurité, y compris aux communications spéciales et aux aéronefs sans équipage à bord. Ivan Zima est ancien directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés précédemment dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine. Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. | |
| 1406 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZIMA |
Pyotr Anatoliyovych
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Petro Anatoliyovych ZYMA
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18/01/1970
29/03/1965 |
Artemivsk (Bakhmut), oblast de Donetsk (UKRAINE)
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chef du Service de sécurité de la Crimée
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(UE) 269/2014 du 17/03/2014
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 |
le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le "Premier ministre", M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB) | ||||
| 1310 |
ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
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Personne physique | ZIMURINDA |
Innocent
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Zimulinda (alias faible)
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01/09/1972
1975 (vers) 16/03/1972 |
Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
Masisi (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) |
CONGO
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commandant de brigade du M23, avec le grade de colone
Colonel dans les FARDC lieutenant-colonel |
Rubavu, Mudende
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(UE) 1250/2010 du 22/12/2010
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010 |
A donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio. Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Depuis la fin 2014, réside au camp de Ngoma, Rwanda | ||
| 6389 |
UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
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Personne physique | Zin Min Htet |
(BIRMANIE/MYANMAR)
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BIRMANIE/MYANMAR
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Général de division
Ancien vice-ministre de l'intérieur et chef des forces de police du Myanmar/ de la Birmanie Adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022) Ancien chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense Vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis le 21 juillet 2023 |
(UE) 2023/378 du 20/02/2023
(UE) 2024/1249 du 26/04/2024 |
Le général de division Zin Min Htet était vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité. Zin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense. Depuis le 21 juillet 2023, il est vice-ministre des sports et de la jeunesse. En tant qu’ancien vice-ministre de l’intérieur et ancien chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie et en tant que vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis 2023, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie, et est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme. | ||||||
| 6687 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZINKOV |
Viktor Ivanovich
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Виктор Иванович ЗИНЬКОВ
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09/04/1970
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UKRAINE
RUSSIE |
juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)
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Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102 (UKRAINE)
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3914857478
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée. Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | ||
| 7525 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZINUROV |
Vildan Khanifovich
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Вильдан Ханифович ЗИНУРОВ
Vildan Khanifovich ZINNUROV Вильдан Ханифович ЗИHНУРОВ |
30/01/1964
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district de Pokhvistnevsky, région de Samara, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr
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7308664347
7303853009 |
732500186500
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(UE) 2024/1746 du 24/06/2024
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Vildan Zinurov est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe. Par conséquent, Vildan Zinurov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. | |
| 6712 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZLATOPOLSKIY |
Anton Andreevich
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Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ
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12/09/1966
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Moscou (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK);
directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1. |
NIF: 772903574300
|
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
|
Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1. Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 4325 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZLENKO |
Yelena Gennadyevna
|
Елена Геннадьевна ЗЛЕНКО
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20/06/1967
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2025/527 du 14/03/2025 |
Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | ||||||
| 4328 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZOBNEV |
Viktor Viktororvich
|
07/06/1964
|
(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" | |||||||
| 3161 |
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002
|
Personne physique | ZOGHBI |
Merai Abdefattah Khalil
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Mohamed Lebachir
Meri Albdelfattah Zgbye Zoghbai Merai Abdul Fattah Lazrag Faraj Larzg Ben Ila Muhammed El Besir F'raji di Singapore F'raji il Libico Farag Fredj Merai Zoghbai |
04/04/1969
04/04/1960 04/06/1960 13/11/1960 14/01/1968 11/08/1960 |
Bengazi (LIBYE)
Bendasi (LIBYE) (MAROC) (LIBYE) |
LIBYE
|
(CE) 1217/2006 du 10/08/2006
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (UE) 2017/557 du 24/03/2017 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2023 (UE) 2023/1139 du 08/06/2023 |
Considéré comme un fugitif par les autorités italiennes et condamné par contumace à 6 ans d'emprisonnement le 20 novembre 2008. Membre du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011). Nom de la mère : Wanisa Abdessalam. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevé le 20 juillet 2009. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. | ||||
| 3487 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
|
Personne physique | ZOLOTOV |
Viktor Vasilievich
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Viktor Vasilyevich ZOLOTOV
Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ |
27/01/1954
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Sasovo, République socialiste fédérative soviétique de Russie (RUSSIE)
|
RUSSIE
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Directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia)
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770600283509
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(UE) 2021/371 du 02/03/2021
(UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 |
Viktor Zolotov est le directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) depuis le 5 avril 2016 et est, dès lors, commandant en chef des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie ainsi que le commandant de l’OMON — détachement mobile à vocation particulière intégré au Rosgvardia. En cette qualité, il supervise toutes les activités des troupes du Rosgvardia et de l’OMON. En sa qualité de directeur de Rosgvardia, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires et des violations massives et systématiques de la liberté de réunion pacifique et d’association, en particulier en raison de la répression violente de protestations et de manifestations. Le Rosgvardia a été déployé pour réprimer les manifestations pro-Navalny des 23 janvier et 21 avril 2021 et de nombreux officiers de l’OMON et de la garde nationale auraient eu recours à la brutalité et à la violence contre des manifestants. Des dizaines de journalistes ont été la cible d’agressions par les forces de sécurité, notamment la correspondante de Meduza, Kristina Safronova, qui a été frappée par un agent de l’OMON, et la journaliste de la Novaya Gazeta, Yelizaveta Kirpanova, qui a perdu du sang après avoir été frappée à la tête par une matraque. Lors des manifestations du 23 janvier 2021, les forces de sécurité ont arbitrairement placé en détention plus de 300 mineurs. | ||
| 5280 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZOLOTOV |
Viktor Vasilevich
|
27/01/1954
|
Oblast de Ryazan, ex-URSS (RUSSIE)
|
RUSSIE
|
Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. | ||||
| 1149 |
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 |
Personne physique | ZOLQADR |
Mohammad Baqer
|
محمد باقر ذو القدر
Mohammad Baqer ZULQADER Mohammad Bagher ZOLGHADR |
1954
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Faisa (IRAN)
|
IRAN
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Secrétaire du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur de l'État
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Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007
(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 |
Mohammad Baqer Zolqadr est un ancien officier de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui y a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. | |||
| 4833 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
|
Personne physique | ZORIN |
Sergey Sergeevich
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25/10/1982
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RUSSIE
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Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
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7503 78809
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X-115531
1166487 |
(UE) 2022/878 du 03/06/2022
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Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. | |||
| 5273 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZORKIN |
Valeriy Dmitrovich
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18/02/1943
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Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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(UE) 2022/2476 du 16/12/2022
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Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques | |||||
| 6778 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZUBAIROV |
Rizvan Abdullayevich
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Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВРизван
|
18/07/1979
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RUSSIE
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juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don
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Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 (RUSSIE)
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Numéro de passeport: 3914864377
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l'encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l'homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l'homme commises par les autorités russes d'occupation dans la Crimée annexée illégalement. Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 4327 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZUBAREV |
Igor Dmitryevich
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Игорь Дмитриевич ЗУБАРЕВ
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20/07/1966
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Membre du Conseil de la Fédération
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(UE) 2022/396 du 09/03/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 |
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". | |||||
| 4619 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZUBITSKIY |
Evgeny Borisovich
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Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ
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10/03/1968
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Kemerovo, Fédération de Russie (RUSSIE)
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RUSSIE
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entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d'administration et PDG d'Industrial Metallurgical Holding (PMH)
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(UE) 2022/581 du 08/04/2022
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 |
Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. | |||
| 3275 |
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
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Personne physique | ZUBKOU |
Siarhei Yaugenavich
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Sergei Yevgenevich ZUBKOV
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21/08/1975
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Commandant de l'unité “Alpha”
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(UE) 2020/1648 du 06/11/2020
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 |
Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l'unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. | |||||
| 1407 |
UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
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Personne physique | ZUGHAIB |
Walid
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Walid Zughib
Walid Zgha'ib Walid Zughayb |
SYRIE
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Docteur
chef de l'Institute 2000 du SSRC |
(UE) 2019/84 du 21/01/2019
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est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie | |||||
| 7601 |
UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386
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Personne physique | Zuheir Shamlakh |
15/11/1980
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TERRITOIRES PALESTINIENS
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Changeur et facilitateur financier du Hamas pour les cryptomonnaies
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(UE) 2024/1838 du 28/06/2024
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Zuheir Shamlakh est un facilitateur financier et un changeur qui permet des transferts financiers de l’Iran vers le Hamas. Il utilise ses sociétés Al-Markaziya li-Siarafa et Arab China Trading Company pour acheminer des fonds vers les brigades Izz al-Din al Qassam, la branche militaire du Hamas. Zuheir Shamlakh a joué un rôle déterminant dans le passage du Hamas aux cryptomonnaies afin d’éviter d’être détecté par les autorités israéliennes. Zuheir Shamlakh participe donc au financement du Hamas. | ||||||
| 3474 |
UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
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Personne physique | ZULETA DE MERCHÁN |
Carmen Auxiliadora
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13/12/1947
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Ancienne juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ)
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(UE) 2021/275 du 22/02/2021
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 |
Ancienne juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, elle a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et elle a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif. | ||||||
| 5131 |
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
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Personne physique | ZULQADR |
Ahmad
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IRAN
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Général de brigade
Commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran |
(UE) 2022/2428 du 12/12/2022
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Le général de brigade Ahmad Zulqadr est le commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran, depuis novembre 2020. Il est également commandant adjoint du corps de l’IRGC dans la ville de Téhéran.Selon des informations parues dans les médias, Zulqadr a été choisi pour occuper ce poste en raison, notamment, de son expertise en matière de répression des manifestations. En 2022, la répression contre des manifestants à Téhéran a été particulièrement violente. En tant que commandant d’unités de l’IRGC ayant participé à ces violences exercées contre des manifestants, il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | ||||||
| 6616 |
UE Syrie - R (UE) 36/2012
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Personne physique | ZUREIQ |
Imad Abu
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Emad Abu ZURAIQ
Imad Abu ZREIK عماد أبو زريق |
09/02/1979
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Nasib, Deraa (SYRIE)
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SYRIE
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Localisation suspectée: Deraa (SYRIE)
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(UE) 2023/844 du 24/04/2023
(UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE) 2025/1094 du 27/05/2025 |
Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée à l’ancien régime d’alAssad dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien. Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. | |||
| 6500 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZUSKO |
Mikhail Stepanovich
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Михаил Степанович ЗУСЬКО
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24/05/1972
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Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) (UKRAINE)
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RUSSIE
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Chef militaire russe – lieutenant général
Ancien commandant de la 58e armée interarmes du district militaire méridional Chef d'état-major du groupement "Ouest" |
(UE) 2023/429 du 25/02/2023
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Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes. Le groupement "Ouest" participe à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En tant que chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | |||
| 7238 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZVEREV |
Alexander Yurievich
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Александр Юрьевич ЗВЕРЕВ
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RUSSIE
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PDG de JSC Zavod Dagdizel
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121519603488
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(UE) 2024/753 du 23/02/2024
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Alexander Zverev est le PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Zverev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation. | ||||
| 7614 |
UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
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Personne morale | Zvi’s Farm |
החווה של צבי (en hébreu)
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Halamish, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés (TERRITOIRES PALESTINIENS)
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(UE) 2024/1960 du 15/07/2024
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Personnes associées: Zvi Bar Yosef - Zvi's Farm est un avant-poste agricole illégal et non autorisé situé sur le territoire palestinien, à proximité de Halmish, en Cisjordanie. Zvi's Farm est située dans une partie de la Cisjordanie qui est entièrement sous le contrôle militaire israélien et où vivent des résidents palestiniens. Zvi's Farm est dirigée par Zvi Bar Yosef, qui utilise l'avant-poste comme base à partir de laquelle il commet des violences contre des résidents palestiniens et empêche des agriculteurs palestiniens d'accéder à leurs terres et de les utiliser. Cet avant-poste s'est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d'entre eux. Zvi's Farm est donc une entité associée à Zvi Bar Yosef, qui est inscrit sur la liste en raison d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment des atteintes au droit à l'intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. | |||||||
| 6742 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZVINCHUK |
Mikhail Sergeevich
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Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК
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19/07/1991
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Vladivostok (RUSSIE)
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RUSSIE
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Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"
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(UE) 2023/1216 du 23/06/2023
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Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre. Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | |||
| 7811 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZYKOV |
Vitaly Evgenievich
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Виталий Евгеньевич ЗЫКОВ (en russe)
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14/03/1968
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RUSSIE
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Ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2
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6313 883757
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644912673838
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(UE) 2024/3183 du 16/12/2024
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Vitaly Zykov est l’ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant qu’ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vitaly Zykov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | ||
| 3842 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | Zyuganov |
Gennady Andreevich
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26/06/1944
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(UE) 2022/261 du 23/02/2022
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 |
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. | |||||||
| 7885 |
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
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Personne physique | ZYUZIN |
Igor Vladimirovich
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Игорь Владимирович ЗЮЗИН (en russe)
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29/05/1960
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Kimovsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) (RUSSIE)
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RUSSIE
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Président du conseil d'administration de Mechel PAO
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(UE) 2025/389 du 24/02/2025
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Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe, qui a des intérêts commerciaux dans les secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, et de l'énergie. Igor Zyuzin est l'un des principaux actionnaires et le président du conseil d'administration de Mechel PAO, grande société minière et métallurgique russe exerçant des activités en amont et en aval dans les secteurs russes de l'exploitation minière, des métaux et de l'énergie. En particulier, Mechel PAO est l'une des principales sociétés russes d'exportation de charbon. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. |