Identification - Id (France) : 3471
D’AMELIO CARDIET
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Tania
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Alias
-
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Sexe
Féminin
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Date de naissance
05/12/1971
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Lieu de naissance
ITALIE
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Nationalité
VENEZUELA
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Adresse
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Titre
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022
Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023
Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016
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Autre identité
V-11691429 - Numéro de carte d'identité
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Passeport
-
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
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Motif
Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d’Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l’activité qu’elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l’Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d’Amelio Cardiet a accepté d’être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale.
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Fondement juridique
(UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
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Référence UE
EU.6158.54
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Référence ONU
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