Identification - Id (France) : 1499
BAGHERI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Mohammad-Bagher
Alias
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Sexe
Masculin
Date de naissance
1941
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme
Juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019
Ancien vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats des personnes exécutées n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort.
Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE
EU.2723.39
Référence ONU
-