Identification
Date de dernière modification: 16/03/2021 à 09h12
"République populaire de Donetsk" (soi-disant)
Personne morale

Données personnelles

Alias
Donetskaya narodnaya respublika
DNR
Identification
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Adresse
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Téléphone
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Site Internet
https://dnronline.su
https://pravdnr.ru/
https://dnrsovet.su/
https://denis-pushilin.ru/
Courriel
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 07/04/2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11/05/2014 ; déclaration d'indépendance le 12/05/014. Le 24/05/2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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