Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez

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Masculin

02/12/1981

TUNISIE - Tunis

TUNISIE

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04682068 - pièce d'identité - délivrée en Tunisie

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fils de Naïma BOUTIBA - marié à Nesrine BEN ALI - personne faisant l'objet , de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex‐ président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2018/137 du 29/01/2018 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

EU.3372.26

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