Aleksandr Nikolaevich

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Masculin

15/01/1961

RUSSIE - Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

RUSSIE

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Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques

(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

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