Identification - Id (France) : 5102
NGOMA
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Willy
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Alias
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Sexe
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Date de naissance
1974
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Lieu de naissance
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Nationalité
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Adresse
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Titre
Commandant
Porte-parole du militaire du M23
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Willy NGOMA s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire du M23, il est également le porte-parole de cette milice congolaise, qui reçoit un appui extérieur à la RDC et entrave les processus de désarmement et de réintégration. Willy NGOMA joue donc un rôle majeur dans une entité désignée. Willy NGOMA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de l'entité désignée M23 pour compromettre la paix et la sécurité de la RDC. Il est le porte-parole militaire de l'entité désignée M23. En tant que tel, il est en partie responsable des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière et prélèvements de taxes illicites, et prolifération d'armes) et est directement responsable de la justification et de la promotion des nombreuses attaques perpétrées par le groupe contre des civils dans l'est de la RDC. Son nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir, entre autres, l'annexe 25, qui porte sur la direction et la structure du M23, et l'annexe 26, qui comporte des informations supplémentaires sur les armes et l'équipement militaire du M23).».
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Fondement juridique
(UE) 2022/2397 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
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Référence UE
EU.9137.81
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Référence ONU
CDi.044
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