Identification - Id (France) : 5198
Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)
Personne morale
Données personnelles
|
Alias
-
|
|
Identification
-
|
|
Adresse
Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie, RUSSIE
|
|
Téléphone
8 (495) 498-01-84
|
|
Site Internet
https://mil.ru/
|
|
Courriel
ps-smi@mil.ru
|
Données relatives aux gels
|
Cryptomonnaie
-
|
|
Motif
Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
|
|
Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
|
|
Référence UE
-
|
|
Référence ONU
-
|