Identification - Id (France) : 1395
BEN ALI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
Alias
-
Sexe
Féminin
Date de naissance
17/07/1992
Lieu de naissance
TUNISIE - Tunis
Nationalité
TUNISIE
Adresse
Palais Présidentiel, Tunis, TUNISIE
Titre
-
Autre identité
09006300 - pièce d'identité délivrée en Tunisie
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2).
Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2022/113 du 27/01/2022 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Référence UE
EU.3390.1
Référence ONU
-