Identification - Id (France) : 1395
BEN ALI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda
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Alias
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Sexe
Féminin
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Date de naissance
17/07/1992
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Lieu de naissance
TUNISIE - Tunis
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Nationalité
TUNISIE
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Adresse
Palais Présidentiel, Tunis, TUNISIE
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Titre
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Autre identité
09006300 - pièce d'identité délivrée en Tunisie
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2).
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Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2022/113 du 27/01/2022 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
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Référence UE
EU.3390.1
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Référence ONU
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