Identification - Id (France) : 5166
ZAVALNY
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Pavel Nikolayevich
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
11/08/1961
Lieu de naissance
RUSSIE - Khotkovo, ex-URSS
Nationalité
RUSSIE
Adresse
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Titre
-
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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