Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen

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Masculin

03/09/1936

TUNISIE - Hammam-Sousse

TUNISIE

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ex-président de la Tunisie

00354671 - pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie

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décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel

(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

EU.3364.52

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