Identification - Id (France) : 1565
TRABELSI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
04/03/1944
Lieu de naissance
TUNISIE - Tunis
Nationalité
TUNISIE
Adresse
-
Titre
Gérant de société
Autre identité
05000799 - pièce d'identité - délivrée en Tunisie
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Référence UE
EU.3366.79
Référence ONU
-