Identification - Id (France) : 1195
MEHDOUI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Mourad Ben Hédi Ben Ali
|
Alias
-
|
Sexe
Masculin
|
Date de naissance
03/05/1962
|
Lieu de naissance
TUNISIE - Tunis
|
Nationalité
TUNISIE
|
Adresse
41 rue Garibaldi - Tunis, TUNISIE
|
Titre
PDG de société
|
Autre identité
05189459 - Pièce d'identité - délivrée en Tunisie
|
Passeport
-
|
Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
|
Motif
fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
|
Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
|
Référence UE
EU.3440.58
|
Référence ONU
-
|