Identification - Id (France) : 1328
GANJI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Mostafa Barzegar
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Directeur général de l’inspection, de la supervision et de l’évaluation du fonctionnement des juridictions depuis juin 2020
ancien procureur général de Qom (2008-2017)
ancien chef de la direction générale des prisons
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il a été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2009-2010
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Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.3898.31
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Référence ONU
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