Protogène

Ruhinda

Gaby Ruhinda

Zorro Midende

Gatokarakura

-

1968

1969

1970

RWANDA - Cellule de Karandaryi, secteur de Mwiyanike, commune de Karago, préfecture de Gisenyi

RWANDA - District de Nyabihu, province de l'Ouest

-

Nyiragongo, Nord-Kivu, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Commandant de l'unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”.

-

-

-

Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agi[t] au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agi[t] au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe. Protogène RUVUGAYIMIKORE a été inscrit le 25 octobre 2023 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits en RDC. Il entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE dirige une unité des Forces démocratiques de libération du Rwanda, entité visée par des sanctions, et agit pour le compte de personnes désignées. Renseignements complémentaires: Protogène RUVUGAYIMIKORE est un des dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé visé par des sanctions opérant dans l'est de la RDC, dont il dirige l'unité spéciale appelée “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP) (aujourd'hui baptisée “groupe Maccabé”). Depuis au moins 2023, FDLR-FOCA recrute et forme activement de nouveaux combattants pour renforcer l'unité spéciale de Protogène RUVUGAYIMIKORE. Dans le cadre de ses fonctions au sein de FDLR-FOCA, Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE supervise la formation et le recrutement des combattants d'une entité désignée et travaille directement avec le “général de corps d'armée” Gaston IYAMUREMYE et le “Général” Pacifique NTAWUNGUKA.

(UE) 2022/2397 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

(UE) 2023/2905 du 21/12/2023 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

(UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

EU.9132.86

CDi. 037