Identification - Id (France) : 6406
BABAEI
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Hassan
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
IRAN
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Adresse
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Titre
Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
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Fondement juridique
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
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Référence ONU
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