Identification - Id (France) : 1467
BANESHI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Jaber
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011
Procureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire
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Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.2926.58
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Référence ONU
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