Identification - Id (France) : 6453
OSIPCHUK
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Kirill Nikolaevich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
1974
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Lieu de naissance
RUSSIE - Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
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Fondement juridique
(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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