Identification - Id (France) : 3672
BELOUSOV
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Mikhail Nikolaevich
Alias
Михаил Николаевич БЕЛОУСОВ
Sexe
Masculin
Date de naissance
26/11/1964
Lieu de naissance
RUSSIE
Nationalité
UKRAINE
RUSSIE - l'Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
Adresse
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE
Titre
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.6632.70
Référence ONU
-