Identification - Id (France) : 3672
BELOUSOV
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Mikhail Nikolaevich
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Alias
Михаил Николаевич БЕЛОУСОВ
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
26/11/1964
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Lieu de naissance
RUSSIE
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Nationalité
UKRAINE
RUSSIE - l'Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
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Adresse
117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE
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Titre
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
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Motif
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
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Fondement juridique
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
EU.6632.70
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Référence ONU
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