Identification - Id (France) : 1938
Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie
Personne morale

Données personnelles

Alias
Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” - (ancien nom)
Identification
1149102054221 - Numéro d'enregistrement
1149102054221 - Numéro d'enregistrement
Adresse
Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12, UKRAINE
Téléphone
+ 7 (978) 944 83 00
+ 7 (978) 944 83 30
Site Internet
http://www.oreanda-resort.ru
Courriel
marketing@oreanda-resort.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 17676/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie.
Fondement juridique
(UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.3485.81
Référence ONU
-