Identification - Id (France) : 6458
MUTSOEV
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Zelimkhan Alikoevich
Alias
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Sexe
Masculin
Date de naissance
13/10/1959
Lieu de naissance
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Nationalité
RUSSIE
Adresse
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Titre
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Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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