Identification - Id (France) : 1768
KHALILOLLAHI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Moussa
Alias
KHALILOLLAHI Mousa
ELAHI Mousa Khalil
Sexe
Masculin
Date de naissance
1963
Lieu de naissance
IRAN - Tabriz
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
Procureur de Tabriz de 2010 à 2019
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Chef du pouvoir judiciaire dans la province de l'Azerbaïdjan oriental. Ancien procureur de Tabriz, de 2010 à 2019. Il a été impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.
Fondement juridique
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE
EU.2927.23
Référence ONU
-