Identification - Id (France) : 4146
Morozov
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Sergey Ivanovich
Alias
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Sexe
Masculin
Date de naissance
06/09/1959
10/12/1956
Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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