Identification - Id (France) : 7380
MOROZOVA
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Elena Evgenievna
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Alias
Елена Евгеньевна МОРОЗОВА - en russe
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Sexe
Féminin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
Juge au tribunal municipal de Khimki
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
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Fondement juridique
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
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Référence UE
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Référence ONU
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