Identification - Id (France) : 5175
SVINTSOV
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Andrey Nikolayevich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
12/11/1978
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Lieu de naissance
RUSSIE - Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
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Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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