Identification - Id (France) : 1750
MUDACUMURA
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Sylvestre
Alias
Mupenzi Bernard
général de division Mupenzi
général Mudacumura
Pharaon
Radja
Sexe
-
Date de naissance
1954
Lieu de naissance
RWANDA - Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi
Nationalité
CONGO
Adresse
Province du Nord-Kivu, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre
commandant des FDLR-FOCA
général de corps d'armée des FDLR-FOCA
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
le 12/07/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010
Fondement juridique
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
-
Référence ONU
-