Identification - Id (France) : 1979
Mouvement public "DONBASS LIBRE"
Personne morale

Données personnelles

Alias
Free Donbass
Free Donbas
Svobodny Donbass
Identification
-
Adresse
pr. Khmelnitskogo 102, Donetsk (bureau 512)
Téléphone
-
Site Internet
http://www.odsd.ru
https://xn--d1aa2an.xn--p1ai/
Courriel
press-odsd@yandex.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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