Identification - Id (France) : 1594
MORENO PÉREZ
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Maikel José
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
12/12/1965
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
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Titre
Ancien président et vice-président de la Cour suprême
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ)
Autre identité
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Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020.
Fondement juridique
(UE) 2018/88 du 22/01/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
Référence UE
EU.4302.63
Référence ONU
-