Identification - Id (France) : 1594
MORENO PÉREZ
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Maikel José
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
12/12/1965
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Ancien président et vice-président de la Cour suprême
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ)
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020.
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Fondement juridique
(UE) 2018/88 du 22/01/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
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Référence UE
EU.4302.63
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Référence ONU
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