Identification - Id (France) : 1228
MOUSSAVI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Seyed Mohammad Bagher
Alias
MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir
Sexe
Masculin
Date de naissance
-
Lieu de naissance
-
Nationalité
-
Adresse
-
Titre
juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre
Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015)
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.
Fondement juridique
(UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE
EU.2943.68
Référence ONU
-