Identification - Id (France) : 6826
RUKUNDA
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Michel
Alias
Makanika
Sexe
-
Date de naissance
12/09/1974
Lieu de naissance
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Minembwe, Sud-Kivu
Nationalité
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse
-
Titre
Commandant
Chef militaire du groupe armé Twirwaneho
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion”; “recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo en violation du droit international applicable”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire d'une milice armée congolaise, Michel RUKUNDA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Michel RUKUNDA est commandant et dirigeant militaire général du groupe armé Twirwaneho, actif dans le Sud-Kivu. Sous son commandement, ce groupe recrute des enfants dès l'âge de 12 ans pour les faire participer activement aux hostilités, notamment en tant que gardes, escortes personnelles armées de Michel RUKUNDA et combattants. Ces enfants sont recrutés presque exclusivement au sein de la communauté Banyamulenge, y compris par la force. Sous la direction de Michel RUKUNDA, le groupe armé Twigwaneho a tué et puni des civils qui refusaient de s'enrôler ou de laisser leurs enfants s'enrôler.
Fondement juridique
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
EU.10613.54
Référence ONU
CDi.041