Identification - Id (France) : 1374
BEN ALI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Alias
-
Sexe
Masculin
Date de naissance
27/10/1966
Lieu de naissance
FRANCE - Paris
Nationalité
TUNISIE
FRANCE
Adresse
-
Titre
Directeur de société,
Autre identité
05515496 - pièce d'identité délivrée en Tunisie
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
décédé, fils de Paulette HAZAT - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Référence UE
EU.3369.71
Référence ONU
-