Identification - Id (France) : 1745
NGUDJOLO
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Mathieu Chui
Alias
Cui Ngudjolo
Sexe
-
Date de naissance
08/10/1970
Lieu de naissance
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Bunia, province de l'Ituri
Nationalité
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre
-
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07/02/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27/02/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11/05/2015
Fondement juridique
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
-
Référence ONU
-