Identification - Id (France) : 6773
SPS CJSC
Personne morale

Données personnelles

Alias
Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems
Specialized Devices and Systems
Непубличное Акционерное Общество "Научно- Производственный Центр "Специализированные Приборы И Системы"
Identification
7743937237 (numéro d'identification fiscale) - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d'enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas - Autres informations: Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)
Adresse
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d'autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l'UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l'imposition de sanctions par l'UE interdisant l'exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l'entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l'autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l'opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement. Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l'Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.
Fondement juridique
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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