Identification - Id (France) : 1694
JAFARI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Reza
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
1967
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022)
Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet
Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable.
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Fondement juridique
(UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.2942.6
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Référence ONU
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