Identification - Id (France) : 4371
TULTAEV
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Peter Nikolayevich
Alias
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Sexe
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Date de naissance
01/01/1961
Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Fondement juridique
(UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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