Identification - Id (France) : 1408
YASAGHI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Ali-Akbar
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Chef de la 26e chambre de la Cour suprême iranienne
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Ali-Akbar Yasaghi est le chef de la 26e chambre de la Cour suprême iranienne. La Cour suprême est la plus haute juridiction du système judiciaire iranien et est chargée de la bonne application de la loi. La Cour suprême est responsable de la confirmation des peines prononcées par des juridictions de niveau inférieur qui, sur le plan de la procédure ou sur le fond, violent manifestement les droits de l'homme. La Cour suprême confirme systématiquement les condamnations à mort et rejette les recours formés contre ces condamnations sans délibération approfondie. Ali-Akbar Yasaghi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
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Fondement juridique
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2026/776 du 30/03/2026 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.2964.35
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Référence ONU
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