Identification - Id (France) : 1408
YASAGHI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Ali-Akbar
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
juge de la Cour suprême présidant la 44e chambre
Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh
Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001-2011)
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Juge de la Cour suprême présidant la 13e chambre. Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh. Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001-2011). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse (jusqu’à 550 entre l’été 2009 et l’été 2011), les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable.
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Fondement juridique
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.2964.35
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Référence ONU
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