Identification - Id (France) : 1101
MENDOZA JOVER
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Juan José
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
11/03/1969
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Lieu de naissance
VENEZUELA - Trujillo
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Nationalité
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Adresse
Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo, VENEZUELA
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Titre
Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia -TSJ)
Ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017 - avril 2022)
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Autre identité
V-9499372 - Numéro de carte d'identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
-
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Motif
Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale.
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Fondement juridique
(UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
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Référence UE
EU.5642.51
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Référence ONU
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