Identification - Id (France) : 1332
BEN ALI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
13/03/1947
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Lieu de naissance
TUNISIE - Hammam-Sousse
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Nationalité
TUNISIE
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Adresse
rue El Moez - Hammam - Sousse, TUNISIE
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Titre
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Autre identité
02800443 - pièce d'identité délivrée en Tunisie
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
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Fondement juridique
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
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Référence UE
EU.3441.23
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Référence ONU
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