Identification - Id (France) : 7944
Joint Stock Company "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire)
Personne morale
Données personnelles
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Alias
Акционерное общество "Черноморский Банк Развития и Реконструкции" - en russe
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Identification
/ - Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: d'abord l'Ukraine, puis, après l'annexion illégale de la Crimée, la Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 22.7.1992 (Ukraine), 13.8.2014 (Fédération de Russie) - Principal établissement: Fédération de Russie et Crimée
1149102030186 - Numéro d'enregistrement
9102019769 - INN
00204814 - OKPO
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Adresse
24 ul. Bolshevistskaya, Simferopol, Crimée, 295001, UKRAINE
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
La société par actions "Black Sea Development and Reconstruction Bank" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier. Après l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
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Fondement juridique
(UE) 2025/389 du 24/02/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
EU.12741.45
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Référence ONU
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