Identification - Id (France) : 5241
Parti communiste de la Fédération de Russie
Personne morale

Données personnelles

Alias
Коммунистическая партия Российской Федерации) - En russe
Identification
1027739165640 - OGRN
7704116332 - INN
Adresse
3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051, RUSSIE
Téléphone
+7-495-692-7646
Site Internet
https://kprf.ru/
Courriel
inter@kprf.ru

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
EU.9361.12
Référence ONU
-