Identification - Id (France) : 1208
MIRONOV
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Sergei Mikhailovich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
14/02/1953
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Lieu de naissance
RUSSIE - Pouchhkine, région de Leningrad
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Membre du Conseil de la Douma d'État
Chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international. Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
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Fondement juridique
(UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
EU.3513.12
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Référence ONU
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