ООО “ТИТУЛ”

/ - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023

1237700470842 - Numéro d’enregistrement

105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3/9 str. 1, RUSSIE

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aoiliadis@rambler.ru

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LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.

(UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

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