Identification - Id (France) : 4017
Khamzaev
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Biysultan Sultanbievich
Alias
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Sexe
Masculin
Date de naissance
24/05/1982
Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
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Motif
Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Fondement juridique
(UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Référence UE
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Référence ONU
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