Identification - Id (France) : 1739
MOGHISSEH
Personne physique
Données personnelles
|
Prénom
Mohammad
|
|
Alias
NASSERIAN
|
|
Sexe
Masculin
|
|
Date de naissance
-
|
|
Lieu de naissance
-
|
|
Nationalité
-
|
|
Adresse
-
|
|
Titre
juge
chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre
|
|
Autre identité
-
|
|
Passeport
-
|
Données relatives aux gels
|
Cryptomonnaie
-
|
|
Motif
Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.
|
|
Fondement juridique
(UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
|
|
Référence UE
EU.3923.67
|
|
Référence ONU
-
|