Identification - Id (France) : 1443
MUSONI
Personne physique

Données personnelles

Prénom
Straton
Alias
IO Musoni
Sexe
-
Date de naissance
06/04/1961
04/06/1961
Lieu de naissance
RWANDA - Mugambazi, Kigali
Nationalité
RWANDA
Adresse
-
Titre
ancien vice-président des FDLR
Autre identité
-
Passeport
-

Données relatives aux gels

Cryptomonnaie
-
Motif
il a été arrêté par les autorités allemandes le 17/11/2009. Le 28/09/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine
Fondement juridique
(CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Référence UE
-
Référence ONU
-