Identification - Id (France) : 1289
KIASATI
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Morteza
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Nationalité
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Adresse
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Titre
juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 4e chambre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
Juge de la 54e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 4e chambre; a condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l’absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran en date du 13 septembre 2012 et dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’Iran en date du 22 août 2012.
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Fondement juridique
(UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
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Référence UE
EU.3024.56
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Référence ONU
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