Identification - Id (France) : 7056
Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)
Personne morale
Données personnelles
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Alias
Tula Arms Plant
Императорский Тульский оружейный завод
Тульский оружейный завод
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Identification
Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147 - Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 2.9.2002 - NIF: 7107003303
Type d’entité: société publique par actions - Principal établissement: Toula, Fédération de Russie
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Adresse
Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie, RUSSIE
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
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Fondement juridique
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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