Identification - Id (France) : 3273
MIKLASHEVICH
Personne physique
Données personnelles
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Prénom
Pyotr Piatrovich
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Alias
Petr Petrovich MIKLASHEVICH
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
18/10/1954
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Lieu de naissance
BIÉLORUSSIE - région / oblast de Minsk (ex-URSS)
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Nationalité
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Adresse
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Titre
Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
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Cryptomonnaie
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Motif
En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d'intimidation menés par l'appareil d'État à l'encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d'avoir gravement nui à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie.
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Fondement juridique
(UE) 2020/1648 du 06/11/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
(UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
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Référence UE
EU.5969.9
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Référence ONU
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