Identification - Id (France) : 4955
PONOMAREV
Personne physique
Données personnelles
Prénom
Valery Andreevich
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Alias
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Sexe
Masculin
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Date de naissance
17/08/1959
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Lieu de naissance
RUSSIE - district de Kurilsky, région de Sakhaline
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Nationalité
RUSSIE
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Adresse
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Titre
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Autre identité
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Passeport
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
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Fondement juridique
(UE)2022/1446 du 01/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
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Référence UE
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Référence ONU
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