Identification - Id (France) : 2284
Organisation for Technological Industries (OTI)
Personne morale
Données personnelles
Alias
Technical Industries Corporation (TIC)
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Identification
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Adresse
PO Box 11037, Damas, SYRIE
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Téléphone
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Site Internet
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Courriel
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Données relatives aux gels
Cryptomonnaie
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Motif
Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.
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Fondement juridique
(UE) 2015/375 du 06/03/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
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Référence UE
EU.2921.39
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Référence ONU
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